Bulletin de nouvelles sur les IFRS - Raymond Chabot Grant ...

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Notre deuxième numéro de 2014 commence avec un résumé des dernières normes de l'International Accounting Standards Board (IASB), soit l'IFRS 14 Comptes de report réglementaires et l’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients. Nous examinerons ensuite un certain nombre de projets qui sont dans la mire de l'IASB, notamment son examen postérieur à la mise en œuvre de l’IFRS 3 Regroupements d’entreprises, ses propositions sur la macro- couverture et certaines modifications proposées pour l'IAS 1 Présentation des états financiers. Par la suite, le bulletin se tourne vers une récapitulation des nouvelles en lien avec les IFRS chez Grant Thornton, ainsi qu’une récapitulation plus générale des activités liées à l’IASB. Nous terminons par un survol des dates d’application de récentes normes, dont certaines ne sont pas encore en vigueur, et des propositions que l’IASB a publiées aux fins de son appel à commentaires. Voici le Bulletin de nouvelles sur les IFRS, un bulletin d’information qui offre un résumé de certains développements concernant les Normes internationales d’information financière (IFRS) ainsi qu’un aperçu de certains sujets de l’heure. Mai 2014 Bulletin de nouvelles sur les IFRS

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Notre deuxième numéro de 2014 commence avec un résumé des dernières normes de l'International Accounting Standards Board (IASB), soit l'IFRS 14 Comptes de report réglementaires et l’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients. Nous examinerons ensuite un certain nombre de projets qui sont dans la mire de l'IASB, notamment son examen postérieur à la mise en œuvre de l’IFRS 3 Regroupements d’entreprises, ses propositions sur la macro-couverture et certaines modifications proposées pour l'IAS 1 Présentation des états financiers.

Par la suite, le bulletin se tourne vers une récapitulation des nouvelles en lien avec les IFRS chez Grant Thornton, ainsi qu’une récapitulation plus générale des activités liées à l’IASB. Nous terminons par un survol des dates d’application de récentes normes, dont certaines ne sont pas encore en vigueur, et des propositions que l’IASB a publiées aux fins de son appel à commentaires.

Voici le Bulletin de nouvelles sur les IFRS, un bulletin d’information qui offre un résumé de certains développements concernant les Normes internationales d’information financière (IFRS) ainsi qu’un aperçu de certains sujets de l’heure.

Mai 2014

Bulletin de nouvelles sur les IFRS

L'IASB a publié une norme provisoire sur les activités à tarifs réglementés intitulée IFRS 14 Comptes de report réglementaires.

Sur le plan international, de nombreux gouvernements réglementent notamment la tarification de certains types d'activités effectuées par des entreprises privées, y compris les entreprises de services publics des secteurs du gaz, de l'électricité et de l'eau. La réglementation est souvent conçue pour permettre aux fournisseurs de recouvrer des coûts spécifiés et autres montants grâce aux prix exigés des clients. Cependant, la réglementation des tarifs est également conçue pour protéger les intérêts des clients. Par conséquent, elle peut permettre de différer le recouvrement de ces montants afin de réduire la volatilité des prix. Les fournisseurs suivent habituellement ces montants reportés dans des comptes de report réglementaires distincts jusqu'à ce qu'ils soient recouvrés au moyen de ventes futures de biens ou de services réglementés.

Ainsi, certains organismes de normalisation nationaux permettent ou imposent aux entités assujetties à certains types de réglementation des tarifs de différer, en les inscrivant à l’actif, des dépenses (ou produits) qui, autrement, seraient comptabilisées en charges (ou produits). Ces montants sont souvent appelés comptes de « report réglementaires » (ou « d'écart »).

IFRS 14 Comptes de report réglementaires

Commentaire de Grant Thornton InternationalIl existe certains inconvénients à l'introduction d'une norme provisoire, par exemple la tendance à ce qu'une norme provisoire demeure en vigueur de nombreuses années et la possibilité qu'une norme provisoire influence la mise sur pied d'une norme subséquente « permanente »; toutefois, l'incapacité de comptabiliser les actifs et les passifs réglementaires s'est avérée un enjeu majeur qui empêchait les entités assujetties à la réglementation des tarifs de certaines juridictions de basculer vers les IFRS. Nous accueillons donc favorablement la venue de cette norme provisoire qui sera une réponse pragmatique à ce problème.

Activités à tarifs réglementés

Solution provisoire à court terme pour les nouveaux adoptants des

IFRS : l'IFRS 14

Projet global à plus long terme pour toutes les entités à tarifs

réglementés : volet de recherche en cours – publication d'un document de travail prévue

au deuxième ou au troisième trimestre de 2014

2 – Bulletin de nouvelles sur les IFRS – Mai 2014

Coup d'œil sur l'IFRS 14

Aspect Principaux points Champ d'application • S'applique aux nouveaux adoptants qui exercent des activités à tarifs réglementés et qui ont comptabilisé des soldes

de comptes de report réglementaires conformément à leur référentiel comptable antérieur;

• L'application n'est pas obligatoire, mais si un nouvel adoptant satisfait aux conditions d'application de la norme, il doit

choisir de le faire dans ses premiers états financiers IFRS; Sinon, l'entité ne pourra appliquer la norme lors des périodes

ultérieures;

• Les entités qui ont déjà présenté des états financiers IFRS ne satisfont pas aux conditions d'application de l'IFRS 14.

Exigences en matière • Permet à l'entité qui adopte les IFRS de continuer à utiliser les méthodes conformes à son référentiel comptable

de comptabilisation antérieur pour la comptabilisation, l’évaluation, la dépréciation et la décomptabilisation de ses soldes de comptes de

report réglementaires dans ses premiers états financiers IFRS et dans ses états financiers ultérieurs;

• Un solde de compte de report réglementaire s'entend d'un solde d'un compte de charge (ou de produit) qui ne serait

pas comptabilisé à titre d'actif ou de passif selon les autres normes, mais qui peut faire l'objet d'un report parce qu'il

est inclus ou qu'il est prévu qu'il soit inclus par l'autorité de réglementation des tarifs dans l'établissement des tarifs

pouvant être exigés des clients.

Présentation Isole l'incidence de la comptabilisation des soldes de comptes de report réglementaires dans les états financiers IFRS en

exigeant les postes distincts suivants :

• deux postes de l'état de la situation financière :

- soldes débiteurs de comptes de report réglementaires – après le total des actifs;

- soldes créditeurs de comptes de report réglementaires – après le total des passifs.

• deux postes de l'état du résultat net et de l'état des autres éléments du résultat global (AÉRG) :

- mouvements des soldes de comptes de report réglementaires qui se rattachent au résultat net;

- mouvements des soldes de comptes de report réglementaires qui se rattachent aux AÉRG.

Informations à fournir Communication d’informations spécifiques faisant état de la nature et des risques de la réglementation des tarifs qui donne

lieu à la comptabilisation de soldes de comptes de report réglementaires conformément à l'IFRS 14.

L'IFRS 14 a été publiée à titre de norme provisoire qui permettra aux entités qui adoptent les IFRS pour la première fois de maintenir les méthodes comptables existantes en place pour les activités à tarifs réglementés, sous réserve de certaines modifications visant à accroître la comparabilité (la norme exige que l'incidence de la comptabilisation des soldes de comptes de report qui découle de la réglementation des tarifs soit présentée distinctement des autres postes).

Un projet à plus long terme abordera la question complexe, à savoir si les soldes de comptes de report réglementaires répondent à la définition d’actifs ou de passifs selon le « Cadre conceptuel ». Selon les conclusions de ce projet à plus long terme, l’IASB pourrait décider de publier une norme globale sur les activités à tarifs réglementés ou plutôt de ne formuler aucune exigence précise. Toutefois, pendant ce temps, la publication de l’IFRS 14 permet aux entités situées dans des juridictions qui migrent vers les IFRS de continuer à utiliser les comptes de report réglementaires qu’elles utilisaient auparavant, jusqu’à la conclusion du projet à plus long terme de l’IASB. Le tableau ci-desssus illustre les principaux points de la norme.

L'IFRS 14 atténuera un obstacle important relativement à l'adoption

des IFRS par les entités exerçant des activités à tarifs réglementés et elle devrait améliorer la comparabilité en réduisant le nombre de référentiels

comptables utilisés.

Bulletin de nouvelles sur les IFRS – Mai 2014 – 3

L’IFRS 15 : une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits

L’IASB a publié l’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients, le fruit d’un projet conjoint majeur entre l’IASB et le Financial Accounting Standards Board (FASB) américain. Les exigences antérieures des IFRS et des principes comptables généralement reconnus (PCGR) américains n’étaient pas en convergence et ont souvent donné lieu à l’application de traitements comptables différents pour des transactions économiquement similaires. En guise de réponse, les conseils ont développé de nouvelles exigences, entièrement en convergence, relativement à la comptabilisation des produits selon les IFRS et les PCGR américains.

L’IFRS 15 :• remplace l’IAS 18 Produits des

activités ordinaires, l’IAS 11 Contrats de construction et certaines interprétations liées aux produits;

• établit un nouveau modèle de comptabilisation des produits fondé sur le contrôle;

• modifie le fondement pour déterminer quand les produits sont comptabilisés à un moment précis ou progressivement;

• fournit de nouvelles indications plus détaillées sur des sujets particuliers;

• améliore et augmente les informations à fournir sur les produits.

Champ d’applicationL’IFRS 15 s’applique aux contrats avec des clients, visant à fournir des biens ou des services, y compris les contrats de construction et les licences liées à la propriété intellectuelle. La norme ne s’applique pas à certains contrats entrant

dans le champ d’application d’autres IFRS comme les contrats de location, les contrats d’assurance, les ententes de financement, les instruments financiers, les garanties autres que les garanties de produits et les échanges non monétaires entre les entités d’une même branche d’activités afin de faciliter les ventes à des clients tiers.

Résumé des incidencesPour certaines entités ayant conclu avec des clients des ententes consistant en des contrats relativement simples visant la livraison d’un seul produit ou service, le moment où s’effectue la comptabilisation et le montant des produits comptabilisés peuvent ne pas changer. Pour d’autres, les incidences peuvent être plus importantes, selon la nature précise et la complexité des ententes contractuelles avec des clients. Toutes les entités doivent être prêtes à réviser leurs méthodes de comptabilisation des produits et à déterminer si des révisions sont nécessaires, ainsi qu’à examiner attentivement les nouvelles exigences en matière d’informations à fournir, lesquelles ont été considérablement accrues.

Plus précisément, l’IFRS 15 comprend de nouvelles directives concernant :• les contrats prévoyant la livraison

de deux ou de plusieurs biens ou services – quand comptabiliser séparément les différentes obligations de prestation dans un accord de prestations multiples, comment répartir le prix de transaction et quand regrouper des contrats;

• le moment – quand comptabiliser les produits (progressivement ou à un moment précis);

• les contreparties variables et le risque de crédit – comment traiter les ententes comportant une contrepartie variable (par exemple, basée sur la performance) et comment le montant des produits peut être limité;

• la valeur temps de l’argent – quand ajuster un prix de contrat pour une composante financement;

• les situations spécifiques, incluant :- les contreparties autres qu’en

trésorerie et les échanges d’actifs;- les coûts de contrat;- les droits de retour et autres options

offertes aux clients;- les options de rachat d’un

fournisseur;- les garanties;- une entité agissant pour son propre

compte ou comme mandataire;- les licences;- les droits non exercés;- les frais initiaux non remboursables;

et- les accords de consignation et les

ventes à livrer.

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoiresL’IFRS 15 entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. Une application anticipée est permise. L’application est rétrospective, sujette à certaines mesures de simplification.

4 – Bulletin de nouvelles sur les IFRS – Mai 2014

L'IASB commence son examen postérieur à la mise en œuvre de l'IFRS 3

L'IASB a entrepris son examen postérieur à la mise en œuvre de l’IFRS 3 en publiant une demande d’informations sur la mise en œuvre de la norme et sur son incidence.

La demande d’informations marque la deuxième et dernière étape de l'examen postérieur à la mise en œuvre. Après avoir entrepris une sensibilisation ciblée lors de la première étape du projet afin de cerner les questions qui semblaient problématiques, l'IASB sollicite maintenant officiellement des commentaires afin de savoir si :• l'IFRS 3 fournit de l'information utile

aux utilisateurs d'états financiers;• certains aspects de la norme posent des

difficultés de mise en œuvre; • des coûts inattendus ont surgi lors

de la préparation, de l'audit ou de l'application des exigences de la norme.

Voici certaines questions particulièrement intéressantes de la demande d’informations :• Existe-t-il des avantages à avoir des

traitements comptables distincts pour les regroupements d'entreprises et les acquisitions d'actifs?

• Quels sont les enjeux d’évaluation les plus importants découlant des exigences de la norme sur l'évaluation des justes valeurs?

• Est-il utile de comptabiliser les immobilisations incorporelles séparément du goodwill?

• À quel point l'information obtenue lors du test de dépréciation annuel du goodwill et des immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité indéterminée est-elle utile?

Selon la nature des résultats de son examen, l'IASB pourrait décider de :• conserver l'IFRS 3 telle quelle; • continuer à surveiller la mise en œuvre

de l'IFRS 3 (si les résultats ne sont pas concluants);

• revoir l'IFRS 3 afin de remédier aux problèmes décelés par l'examen postérieur à la mise en œuvre. Une telle révision pourrait prendre la forme d'une amélioration annuelle ou d'une modification de portée limitée. Autrement, elle pourrait prendre la forme d’une proposition pour un projet de normalisation visant à évaluer la comptabilisation ou les exigences en matière d'informations à fournir.

Commentaire de Grant Thornton InternationalBien qu'il existe certains défis lors de l’application de l'IFRS 3, par exemple quant au jugement nécessaire dans certaines situations où la définition d'une entreprise de l'IFRS 3 doit être appliquée et quant au coût et à la complexité de déterminer et d'évaluer certaines immobilisations incorporelles (essentiellement non contractuelles), nous sommes d'avis que plusieurs d'entre eux sont probablement inévitables si l'on se fie à la complexité et à la diversité des transactions de regroupement d'entreprises. À cette étape, notre sentiment général est que l'IFRS 3 fournit généralement un cadre adéquat et cohérent pour la comptabilisation des regroupements d'entreprises. Nous estimons toutefois que certains aspects des directives auraient avantage à être clarifiés, y compris la définition d'une entreprise, et que le rapport coût/avantage d'une comptabilisation distincte des immobilisations incorporelles devrait être réévalué.

Bulletin de nouvelles sur les IFRS – Mai 2014 – 5

Macro-couverture

L'IASB a publié un document de travail intitulé Comptabilisation de la gestion dynamique des risques : une approche de réévaluation de portefeuille pour la comptabilité de macro-couverture (Accounting for Dynamic Risk Management: a Portfolio Revaluation Approach to Macro Hedging) (en anglais seulement). Le document de travail explore une possible approche qui permettrait de mieux refléter les activités de gestion dynamique des risques des entités dans leurs états financiers, aussi connue sous le nom de macro-couverture.

La publication de ce document de travail reflète le fait que de nombreuses institutions financières et certaines autres entités gèrent les risques, comme le risque de taux d'intérêt, de façon dynamique, sur la base d’un portefeuille plutôt que sur une base individuelle, contrat par contrat. Il s'agit d'un processus continu puisque les risques auxquels sont exposés ces entités évoluent avec le temps, tout comme leurs approches pour les gérer.

Les entités qui font appel à ce genre de couverture ont eu de la difficulté à appliquer les exigences de comptabilité de couverture actuelles parce qu’elles exigent généralement de procéder à une désignation entre l’élément couvert et l'instrument de couverture sur une base de un pour un. De plus, il existe des restrictions imposées par les exigences de comptabilité de couverture actuelles, à savoir ce qui peut être considéré comme éléments couverts admissibles. Ces restrictions rendent difficile la représentation fidèle d'une gestion dynamique des risques dans les états financiers des entités et peuvent augmenter la complexité d’un point de vue opérationnel.

Le document de travail sollicite des commentaires sur une approche possible de comptabilisation pour les activités de gestion dynamique des risques d'une entité, qui réglerait certains de ces problèmes, soit l'approche de réévaluation de portefeuille. Selon cette approche :• les expositions aux risques qui sont

gérées dynamiquement seraient réévaluées pour tenir compte des changements du risque géré et comptabilisées en résultat net;

• les variations de la juste valeur découlant des instruments (dérivés) utilisés pour gérer le risque seraient également comptabilisées en résultat net;

• le succès de la gestion dyamique des risques serait illustré par l'incidence nette en résultat net des évaluations susmentionnées;

• l'évaluation juste des expositions aux risques qui sont gérées de façon dynamique ne serait pas requise.

L'approche de réévaluation de portefeuille traite aussi des besoins des utilisateurs d'états financiers en présentant un ensemble d'informations à fournir plus détaillé sur les activités de gestion dynamique des risques d'une entité.

Après avoir publié ses exigences générales sur la comptabilité de couverture dans un chapitre supplémentaire de l'IFRS 9 Instruments financiers en novembre dernier, l'IASB aborde ce projet distinctement afin de ne pas retarder l'achèvement de l'IFRS 9.

Ajustement lié à la réévaluation

Valeur actualisée des expositions au risque géré

Variations de la juste valeur

Juste valeur des instruments de gestion des risques

Résultat net

6 – Bulletin de nouvelles sur les IFRS – Mai 2014

L'IASB publie un projet de modifications de l'IAS 1 dans le cadre de son initiative concernant les informations à fournirL'IASB a publié un exposé-sondage comportant des modifications proposées de l'IAS 1. Les modifications proposées :

• précisent les dispositions concernant l'importance relative de l'IAS 1, mettant notamment l'accent sur l'incidence du fait d’obscurcir des informations utiles avec des renseignements non significatifs;

• précisent que certains postes des états de la situation financière, du résultat net et des AÉRG, spécifiés dans l’IAS 1, peuvent être ventilés;

• ajoutent des dispositions concernant la façon dont une entité doit présenter des sous-totaux dans les états de la situation financière, du résultat net et des AÉRG;

• précisent que l'entité est libre de décider de l'organisation de ses notes, tout en soulignant qu’elle doit considérer la compréhensibilité et la comparabilité lorsqu’elle décide de cette organisation;

• suppriment des indications potentiellement inutiles de l'IAS 1 concernant l’identification des principales méthodes comptables.

Les modifications proposées font partie de l'initiative concernant les informations à fournir de l'IASB. Cette initiative se veut une réponse à la grogne grandissante concernant le volume important d'informations à fournir dans les états financiers. Elle comprend plusieurs activités et projets, tant à court qu’à moyen terme, qui visent à déterminer comment les dispositions des normes existantes en matière de présentation et d’informations à fournir peuvent être améliorées.

Publication de nouveaux états financiers IFRS intermédiaires types par Grant Thornton International

La version précédente a fait l’objet d’une révision et d’une mise à jour visant à illustrer les modifications apportées aux IFRS qui sont en vigueur pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2014. La publication reflète particulièrement l'application de l'interprétation IFRIC 21 Droits ou taxes et l'application anticipée de Régimes à prestations définies : Cotisations des membres du personnel (modifications d'IAS 19).

Pour obtenir un exemplaire de la publication, veuillez consulter notre Alerte de votre conseiller – États consolidés intermédiaires types 2014 d’avril 2014.

L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié une version révisée en IFRS de Example Interim Consolidated Financial Statements (États financiers consolidés intermédiaires types) (disponible en anglais seulement).

Illustrative Corporation Group30 June 2014Example Interim Consolidated Financial Statements 2014

Bulletin de nouvelles sur les IFRS – Mai 2014 – 7

Grant Thornton International publie un nouveau guide sur la dépréciation

Ce guide a été rédigé pour aider la direction à comprendre les exigences de l’IAS 36 Dépréciation d’actifs tout en mettant l’accent sur des éléments portant fréquemment à confusion en pratique. Plus particulièrement, le guide : • résume l’objectif général et les

exigences fondamentales de l’IAS 36; • fournit des indications par étape

sur la réalisation d’une analyse de dépréciation (y compris un test de dépréciation et la comptabilisation ou la reprise d’une perte de valeur, le cas échéant, selon l’IAS 36);

• souligne les questions d’application liées à l’interprétation et à la pratique, soulevées lors de la réalisation de ces étapes;

• fournit des indications sur les meilleures pratiques visant à traiter ces questions.

Pour obtenir un exemplaire de la publication, veuillez consulter notre Alerte de votre conseiller – Dépréciation d’actifs : guide d’application pratique de l’IAS 36 d’avril 2014.

L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié un guide intitulé Impairment of Assets: A guide to applying IAS 36 in practice (disponible en anglais seulement).

IFRS Top 20 Tracker – édition 2014 de Grant Thornton International

L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié l’édition 2014 du IFRS Top 20 Tracker (disponible en anglais seulement).

L’édition 2014 du IFRS Top 20 Tracker continue de présenter aux dirigeants 20 questions importantes, relatives aux informations à fournir et à la comptabilisation, soulevées par Grant Thornton International comme occasionnant des enjeux potentiels pour les préparateurs d’états financiers établis selon les IFRS.

Le format de l'édition 2014 est cependant sensiblement différent de celui des années précédentes. Il a été structuré en cinq sections, permettant aux lecteurs de se concentrer sur les thèmes généraux suivants de la publication :

• Questions de présentation; • Sujets d’intérêt des autorités de

règlementation; • Sujets comptables complexes; • Normes en vigueur pour la première

fois; • Enjeux à venir.

Pour obtenir un exemplaire de la publication, veuillez consulter notre Alerte de votre conseiller – IFRS Top 20 Tracker – édition 2014 d’avril 2014.

IFRS Top 20 Tracker2014 edition

Impairment of AssetsA guide to applying IAS 36 in practiceMarch 2014

8 – Bulletin de nouvelles sur les IFRS – Mai 2014

Notre IFRS Interpretations Group sous le feu des projecteurs L’IFRS Interpretations Group (IIG) de Grant Thornton International est composé d’un représentant de chacun de nos cabinets membres aux États-Unis, au Canada, à Singapour, en Australie, en Afrique du Sud, en Inde, au Royaume-Uni, en Irlande, en France, en Suède et en Allemagne, ainsi que de membres de l’équipe IFRS de Grant Thornton International. Les représentants se rencontrent en personne deux fois par année pour discuter de sujets techniques se rapportant aux IFRS.

Dans chaque bulletin, nous dirigeons les projecteurs sur un des membres de l’IIG. Dans ce bulletin, nous nous centrons sur le représentant de l’Afrique du Sud.

Theunis Schoeman, Afrique du SudTheunis est un associé chez Grant Thornton en Afrique du Sud et est directeur technique en normes professionnelles. Theunis est devenu comptable agréé en 2001. Il participe à l’interprétation et effectue des consultations liées à la présentation de l’information financière depuis 2002, se concentrant tout d’abord sur les PCGR de l’Afrique du Sud, pour ensuite mettre l’accent sur les IFRS, à partir de 2005. Theunis a conseillé divers clients sur la première application des IFRS durant cette période.

Il possède une vaste expérience pratique dans l’application et l’interprétation des IFRS et il agit toujours à titre de conseiller sur des questions d’interprétation des IFRS

pour des clients externes et internes. Il offre également de la formation sur les IFRS aux clients et au personnel. Il est inscrit comme conseiller IFRS auprès de la Bourse de Johannesburg.

Notre cabinet membre aux États-Unis, Grant Thornton LLP, a mis à jour sa publication intitulée Comparison between U.S. GAAP and International Financial Reporting Standards (Comparaison entre les PCGR américains et les Normes internationales d’information financière) (disponible en anglais seulement).

La publication vise à aider les lecteurs à identifier les principaux sujets où l’on retrouve des similitudes et des différences entre les PCGR américains et les IFRS actuels. Elle aidera également ceux pour qui les PCGR américains ou les IFRS ne sont pas familiers à mieux comprendre leurs principales exigences.

L’édition de 2014 de la publication a été mise à jour pour les normes publiées jusqu’en avril 2014.

Le guide peut être téléchargé à partir du site Web de Grant Thornton LLP à l’adresse www.grantthornton.com.

Mise à jour du guide de comparaison des PCGR américains et des IFRS

Bulletin de nouvelles sur les IFRS – Mai 2014 – 9

Récapitulation

L'IASB publie la taxonomie IFRS 2014L'IFRS Foundation a publié la taxonomie IFRS 2014. La taxonomie IFRS est une traduction des IFRS en langage XBRL (eXtensible Business Reporting Language), lequel est en train de devenir rapidement le format de choix pour le dépôt par voie électronique des informations financières.

La taxonomie 2014 intègre les changements provenant de l'IFRS 9 (Comptabilité de couverture et modifications d'IFRS 9, d'IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir et d'IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation), des Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers (modifications d'IAS 36), de deux jeux d’Améliorations annuelles des IFRS (cycles 2009-2011 et 2010-2012), ainsi que de nouveaux concepts qui reflètent certaines pratiques sectorielles.

L'IFRS Foundation et l'IVSC se coordonnent sur la juste valeurL'IFRS Foundation et l'International Valuation Standards Council (IVSC) ont annoncé une déclaration conjointe portant sur un protocole de coopération. L'IVSC est responsable de l'établissement des normes d'évaluation internationales (International Valuation Standards) qui comprennent des directives sur la juste valeur et sur d'autres méthodes d'évaluation.

L'accord vise à s'assurer que les deux organisations peuvent se coordonner efficacement dans l'évaluation de la juste valeur aux fins de la présentation de l'information financière. Le protocole : • reconnaît la nature de la

coopération actuelle et continuelle entre l'IVSC et l'IFRS Foundation dans le cadre de l’établissement de normes et de directives sur l'évaluation de la juste valeur sur lesquelles se basent les états financiers préparés conformément aux IFRS;

• détermine les domaines de collaboration mutuelle dans lesquels chaque institution fera de son mieux pour apporter sa contribution;

• prévoit la poursuite de la coopération entre l'IVSC, l'IASB et l'IFRS Foundation.

Chaque organisation continuera d'assumer seule la responsabilité de ses normes respectives.

Lancement du centre de recherche de l'IASB L’IASB a annoncé le lancement d’un nouveau Centre de recherche IFRS sur le Web. Le Centre de recherche IFRS vise à faciliter la communication entre l’IASB et le vaste milieu de la recherche. Ses principaux objectifs sont : • d'améliorer la sensibilisation aux

questions qui seront abordées

par l'IASB aux cours des deux à trois prochaines années;

• d'encourager les chercheurs professionnels à entreprendre des projets de recherche ciblés;

• de contribuer à une normalisation par l'IASB davantage fondée sur des données probantes.

Groupe de discussion sur les IFRS au Canada : compte rendu de la réunion publique de février 2014Lors de sa réunion du 26 février 2014, le Groupe de discussion sur les IFRS (GDI) a abordé des questions liées à l’IFRIC 21 Droits ou taxes. Il est possible de consulter le compte rendu de la réunion publique ainsi que la webdiffusion audio archivés (webdiffusion audio en anglais seulement). À titre de rappel, le GDI se veut seulement un forum de discussion dont la seule vocation est d’assister le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada en ce qui concerne les questions soulevées par l’application des IFRS au Canada.

10 – Bulletin de nouvelles sur les IFRS – Mai 2014

L'IFAC propose des directives sur les mesures financières supplémentaires Le Comité du Professional Accountants in Business (PAIB) de la Fédération internationale des comptables (IFAC) a publié un projet de guide portant sur les bonnes pratiques internationales en matière d’établissement et de présentation des mesures financières supplémentaires (International Good Practice Guidance, Developing and Reporting Supplementary Financial Measures) (en anglais seulement), aux fins d'appel à commentaires. Les directives proposées visent à établir une référence pour l'utilisation des mesures financières supplémentaires afin d'améliorer la compréhension de la performance d'une entité par la direction, les investisseurs et les autres parties intéressées.

Le projet de guide fournit des principes concernant les caractéristiques que les mesures supplémentaires devraient avoir et les informations financières qui devraient les accompagner si elles étaient présentées à l'externe. S'appuyant sur les caractéristiques qualitatives des informations financières utiles, les directives recommandent que les comptables professionnels prennent en considération un certain nombre d'attributs lorsqu'ils établissent et présentent des mesures financières supplémentaires. Les directives fournissent aussi quelques trucs de présentation des mesures financières supplémentaires.

Recherche du FRC du Royaume-Uni sur la comptabilisation des immobilisations incorporelles Le Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni a publié un rapport de recherche traitant des points de vue des investisseurs sur les immobilisations incorporelles et leur amortissement (Investor Views on Intangible Assets and their Amortisation) (en anglais seulement). La recherche a été effectuée à la lumière de la poursuite de la controverse sur la comptabilisation séparée des immobilisations incorporelles acquises en vertu des IFRS et sur l'évaluation ultérieure de ces immobilisations. Plus particulièrement, le FRC désirait savoir si les exigences actuelles des IFRS produisaient des informations utiles et fiables pour les investisseurs. Le rapport de recherche indique un niveau d'inquiétude considérable de la part de plusieurs investisseurs

concernant la comptabilisation des immobilisations incorporelles, plus de la moitié des répondants indiquant une préférence pour des traitements comptables dans l'état de la situation financière différents de ceux exigés par l'IAS 38 Immobilisations incorporelles. Parmi ces répondants préférant un traitement différent dans l’état de la situation financière, la majorité a indiqué faire une distinction entre les immobilisations incorporelles dites « non renouvelables » (wasting) et celles dites « remplacées organiquement » (organically replaced). Les immobilisations incorporelles non renouvelables (comme les spectres sans fil et les brevets) sont perçues comme étant séparables de l'entité, ayant des durées d'utilité déterminées et des flux de revenus futurs identifiables. D'un autre côté, les immobilisations incorporelles remplacées organiquement

sont remplacées continuellement grâce aux dépenses de marketing et de promotion de l'entreprise. Les investisseurs ont des doutes, à savoir si une distinction doit être faite entre l'entité et de telles immobilisations incorporelles, qui incluent des éléments comme des listes de clients et des marques. Ils se demandent si ces immobilisations ont une durée d'utilité pouvant être évaluée de façon fiable et si elles peuvent être considérées comme une source d'avantages économiques futurs qui serait distincte de l'entreprise dans son ensemble. Bien que ces investisseurs estiment que les immobilisations incorporelles non renouvelables doivent être identifiées et comptabilisées séparément, ils s'opposent à séparer du goodwill les immobilisations incorporelles organiquement remplaçables.

Bulletin de nouvelles sur les IFRS – Mai 2014 – 11

Le tableau ci-après présente la liste des nouvelles IFRS et interprétations de l’IFRIC entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2013. Les sociétés doivent fournir certaines informations sur les nouvelles normes et interprétations, conformément à l’IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs.

Dates d’entrée en vigueur des nouvelles IFRS et interprétations de l’IFRIC

Nouvelles IFRS et interprétations de l’IFRIC entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2013

Titre Titre au long de la norme ou de l’interprétation En vigueur pour les Application anticipée permise?* périodes ouvertes à compter du

IFRS 9 Instruments financiers À déterminer Oui (des dispositions transitoires détaillées sont applicables)

IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats 1er janvier 2017 Oui avec des clients

IFRS 14 Comptes de report réglementaires 1er janvier 2016 Oui

IAS 19 Régimes à prestations définies : 1er juillet 2014 Oui Cotisations des membres du personnel (modifications d’IAS 19)

Divers Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2011-2013 1er juillet 2014 Oui

Divers Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2010-2012 1er juillet 2014 Oui

IAS 39 Novation de dérivés et maintien de la comptabilité 1er janvier 2014 Oui de couverture (modifications d’IAS 39)

IAS 36 Informations à fournir sur la valeur recouvrable 1er janvier 2014 Oui (mais uniquement lorsque des actifs non financiers (modifications d’IAS 36) l’IFRS 13 est appliquée)

IFRIC 21 Droits ou taxes 1er janvier 2014 Oui

IFRS 10, 12 et IAS 27 Entités d’investissement (modifications d’IFRS 10, 1er janvier 2014 Oui d’IFRS 12 et d’IAS 27)

IAS 32 Compensation d’actifs financiers et de passifs financiers 1er janvier 2014 Oui (mais doit aussi fournir les (modifications d’IAS 32) informations requises selon Informations à fournir : Compensation d’actifs financiers et de passifs financiers)

IFRS 10, 11 et 12 États financiers consolidés, Partenariats et 1er janvier 2013 Oui Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités : Dispositions transitoires (modifications d’IFRS 10, d’IFRS 11 et d’IFRS 12)

Divers Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2009-2011 1er janvier 2013 Oui

IFRS 1 Prêts publics (modifications d’IFRS 1) 1er janvier 2013 Oui

IFRS 7 Informations à fournir – Compensation d’actifs financiers 1er janvier 2013 Non indiqué (mais nous présumons et de passifs financiers (modifications d’IFRS 7) que oui)

IFRIC 20 Frais de découverture engagés pendant la phase 1er janvier 2013 Oui d’exploitation d’une mine à ciel ouvert

IFRS 13 Évaluation de la juste valeur 1er janvier 2013 Oui

12 – Bulletin de nouvelles sur les IFRS – Mai 2014

Nouvelles IFRS et interprétations de l’IFRIC entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2013

Titre Titre au long de la norme ou de l’interprétation En vigueur pour les Application anticipée permise?* périodes ouvertes à compter du

IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus 1er janvier 2013 Oui (intégralement ou en partie)

dans d’autres entités

IFRS 11 Partenariats 1er janvier 2013 Oui (mais application conjointe des

IFRS 10, IFRS 12, IAS 27 (modifiée en

2011) et IAS 28 (modifiée en 2011))

IFRS 10 États financiers consolidés 1er janvier 2013 Oui (mais application conjointe des

IFRS 11, IFRS 12, IAS 27 (modifiée en

2011) et IAS 28 (modifiée en 2011))

IAS 28 Participations dans des entreprises associées 1er janvier 2013 Oui (mais application conjointe des

et des coentreprises IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12 et IAS 27

(modifiée en 2011))

IAS 27 États financiers individuels 1er janvier 2013 Oui (mais application conjointe des

IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12 et IAS 28

(modifiée en 2011))

IAS 19 Avantages du personnel (modifiée en 2011) 1er janvier 2013 Oui

IFRS Practice Statement Management Commentary: A framework for presentation Aucune date d’entrée Sans objet

(en anglais seulement) en vigueur, la directive

n’est pas obligatoire

* À titre de mise en garde, afin d’être conforme aux PCGR canadiens et à la réglementation sur les valeurs mobilières, une entité ne doit pas appliquer de façon anticipée une IFRS nouvelle ou modifiée avant sa publication par les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Bulletin de nouvelles sur les IFRS – Mai 2014 – 13

Appel à commentairesLe présent tableau fournit la liste des documents que l’IASB a publiés aux fins de son appel à commentaires ainsi que la date limite d’envoi des commentaires. Nous nous efforçons de répondre à chacun de ces documents.

Documents de l’IASB en cours

Type de document Titre Date limite d’envoi des commentaires

Demande d’informations Post implementation Review: IFRS 3 Business Combinations 30 mai 2014 (en anglais seulement)

Exposé-sondage* Initiative concernant les informations à fournir 23 juillet 2014 (Projet de modification d’IAS 1)

Document de travail Accounting for Dynamic Risk Management: 17 octobre 2014 a Portfolio Revaluation Approach to Macro Hedging (en anglais seulement)

* Ce document a aussi été publié par le CNC du Canada pour commentaires afin que la norme soit intégrée à la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité lorsque l’IASB aura publié sa norme définitive.

www.rcgt.com

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Nous avons fait tous les efforts afin de nous assurer que l’information comprise dans la présente publication était exacte au moment de sa diffusion. Néanmoins, les informations fournies ou les opinions exprimées ne constituent pas une prise de position officielle et ne devraient pas être considérées comme un conseil technique pour vous ou votre organisation sans l’avis d’un conseiller d’affaires professionnel. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez contacter votre conseiller Raymond Chabot Grant Thornton.

14 – Bulletin de nouvelles sur les IFRS – Mai 2014