Ce bulletin de liaison est le vôtre ! N’hésitez pas à nous soumettre les informations que vous souhaiteriez y voir figurer.

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Bulletin de liaison Du réseau au réseau, et inversement !

Vendredi 18 septembre 2015 N°151

RETROUVEZ SUR L’EXTRANET FNPF

Le 1er

septembre

Compte-rendu suivi de marché multi-produits - INTERFEL - semaine 36

Le 8 septembre

Compte-rendu suivi de marché multi-produits - INTERFEL - semaine 37

AGENDA FNPF

SEMAINE PASSÉE

Le 15 septembre

Pré-jury du Prix National de la Dynamique Agricole - BANQUES POPULAIRES

Comité de pilotage « Travail en hauteur » - CCMSA

Réunion avec S. LE FOLL sur « L’Avenir et le financement du Ctifl » - MAAF

Le 16 septembre

Réunion avec les négociateurs « Emploi » - FNSEA

Commission communication - INTERFEL

Le 17 septembre

Comité de pilotage « Assises des F&L » - INTERFEL

Le 18 septembre

Réunion OCM F&L - FAM

ACTUALITE COMMUNAUTAIRE

Embargo russe : Répartition du quota de 3 000 tonnes supplémentaire

Dans le cadre des mesures ouvertes pour ten-ter de pallier les effets de l'embargo russe, un quota de 3 000 tonnes est laissé libre aux Etats membres pour des mesures de retrait, destruction, distribution gratuite....

Un groupe de travail FAM a décidé de la répar-tition de ce quota (laissé au libre usage des Etats membres dans le cadre du règlement n° 1369/2015) :

- 400 tonnes pour la pêche-nectarine ;

- 100 tonnes pour la prune ;

- 900 tonnes pour le chou fleurs ;

- 1 600 tonnes pour les pommes-poires.

Dans la décision de FranceAgriMer, il sera pré-cisé que pour ne pas perdre le bénéfice de ce contingent supplémentaire, si les opérations effectivement réalisées pour ces produits étaient inférieures à 3 000 tonnes, il pourra être décidé, après consultation des profes-sionnels, de l’utiliser pour un ou plusieurs autres produits prévus à l’article premier point 2 du règlement délégué (UE) n°1301/2014 modifié.

Contact : Emmanuel DEMANGE

ACTUALITE SYNDICALE

CA FNPF : Optimisme de campagnes, interrogation d’environnements

Les sujets à l'ordre du jour du Conseil d'admi-nistration FNPF du 10 septembre dernier étaient d'importance et engageants.

Sur les campagnes passées et en cours de l'année 2015, les administrateurs ont exprimé une certaine sérénité.

Les bilans financiers ne seront pas toujours au rendez-vous ou à la hauteur des espérances mais globalement, les campagnes se sont bien passées grâce au beau temps généralisé de l'été et à la qualité des fruits dont l'écoule-ment fut très régulier.

Les faibles volumes et l'importance de freintes dues à quelques aléas climatiques pourraient cependant pénaliser les bilans.

Des décisions ont été prises sur le projet d'ex-position pour en revoir les contours, d'autres sur la tenue du Congrès 2016 (cf. brève spéci-fiques dans ce BL) ou encore sur le finance-

ment et la gouvernance du Ctifl.

Sur le volet social, un long débat a eu lieu sur la complémentaire santé obligatoire et l’ac-cord collectif national négocié entre la FNSEA et les partenaires sociaux.

Sur le volet phytosanitaire, les administrateurs se sont engagés à fournir à la FNPF des élé-ments permettant d'avancer dans la collecte des éléments de distorsions de concurrence entre la France et les autres Etats membres.

Enfin, la grande mobilisation du 3 septembre a fait l'objet d'un échange. Les administrateurs ont regretté que le plan proposé soit quasi-exclusivement destiné à l'élevage alors que c'est toute l'agriculture qui est aujourd'hui en difficulté structurelle.

Le prochain Conseil d'administration FNPF est programmé le 22 octobre.

Contact : Emmanuel DEMANGE

SAVE THE DATE pour le Congrès 2016 de la FNPF !

Le Conseil d'administration FNPF du 10 sep-tembre a entériné les dates et lieux de la te-nue du Congrès 2016 de la Fédération.

Vous pouvez donc d'ores-et-déjà noter que celui-ci aura lieu les 27 et 28 janvier 2016 à

Agen dans le Lot-et-Garonne.

Ce Congrès sera l'occasion d'officialiser l'adhé-sion de la FDSEA 47 à la FNPF mais aussi de célébrer les 70 ans du syndicat fruitier na-tional.

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SEMAINE A VENIR

Le 21 septembre

Comité de coordination - IN-TERFEL

Groupe de travail « Relations commerciales » - INTERFEL

Le 22 septembre

Conseil d’administration - IN-TERFEL

Réunion tél. suivi de marché multi-produits - INTERFEL

Le 23 septembre

Conseil spécialisé F&L - FAM

Réunion « Etude F&L » - FAM

INTERNE FNPF

Prochain Conseil d’adminis-tration FNPF :

Le 22 octobre

BL n° 151 - 18/09/15

Grâce à la loi Macron, il n’est plus possible pour un exploitant individuel de perdre sa maison à cause d'une saisie par ses créanciers. La résidence principale devient insaisissable. Une excellente nouvelle donc !

La déclaration d'insaisissabilité chez le notaire ne sera plus un passage obligé pour les entre-preneurs individuels sauf à vouloir protéger ses autres biens fonciers.

Ainsi, le nouveau dispositif prévu par la loi Macron, publié au JORF le 7 août 2015, ap-porte une protection inédite au chef d'entre-prise en cas de faillite. Alors que dans le statut de société, patrimoine professionnel et per-sonnel du dirigeant d'entreprise sont bien distincts, le statut d'entrepreneur individuel confondait les deux.

Aujourd’hui, lors de la création de l’entreprise, et ce même en l’absence de démarche spéci-fique, la résidence principale de l’entrepre-neur sera protégée.

Ce nouveau dispositif, plus que bienvenu, vise les personnes physiques inscrites au RCS ou au répertoire des métiers et celles exerçant une activité agricole.

Cette protection existe même lorsque la rési-dence principale sera utilisée pour un usage professionnel.

Dans tous les cas, l'insaisissabilité ne vaudra qu'à l'égard des créanciers dont les droits sont nés à l'occasion de l'activité profession-nelle de la personne.

Pour aller plus loin, il est à noter que :

L'insaisissabilité subsiste en cas de divorce et en cas de décès de l'entrepreneur jus-qu'à liquidation du passif.

Si l'entrepreneur décide de vendre sa rési-dence principale, le prix ob-tenu demeure insaisissable, à condition que, dans l'an-née qui suit, les sommes

Résidence principale de l’exploitant enfin protégée systématiquement

ACTUALITE JURIDIQUE

31/10/2015 (date limite)

Pensez à régler votre cotisation

Mardi 15 septembre, Stéphane LE FOLL, mi-nistre de l'Agriculture, recevait les représen-tants des familles d'INTERFEL pour finaliser avec eux l'accord interprofessionnel sur la mise en place de l'outil qui servira demain à financer le Ctifl en lieu et place de la TFA, sa-crifiée par les pouvoirs publics.

L'accord prévoit une augmentation de la CVO interprofessionnelle pour en renvoyer, via une convention à écrire, 14 M€ vers le Ctifl.

Pour finaliser cet accord, les représentants professionnels avaient encore besoin de 2 réponses de la part du Ministre et des pou-voirs publics.

La première portait sur l'engagement à garan-tir un retour CASDAR de 4 M€, contre 2 M€ aujourd'hui, au Ctifl et la seconde sur la garan-tie de la dévolution des actifs du Ctifl (pour un montant proche de l'euro symbolique) à l'ou-til technique qu'il pourrait devenir le jour où il serait décidé de faire perdre au Ctifl sont sta-tut actuel de Centre technique interprofes-sionnel. Stéphane LE FOLL a rassuré l'en-semble des participants de la rencontre sur

ces points et a annoncé l'envoi d'un courrier, avant le 22 septembre, engageant le Gouver-nement.

La question de la gouvernance des outils Ctifl/INTERFEL a été évoquée. Le Ministre s'est montré très ouvert, considérant qu'il n'y avait pas d'urgence sur le sujet mais qu'il fallait se laisser le temps de construire avec efficience.

Pour clarifier ce point, il s'agit de savoir s'il faut inscrire dans des statuts une présidence croisée des familles Amont/Aval entre le Ctifl et INTERFEL. Il s'agit aussi de savoir si demain Ctifl et INTERFEL doivent avoir des Directeurs déliés ou s'ils doivent être hiérarchiquement dépendants l'un de l'autre (DG chez INTERFEL, DGA d'INTERFEL au Ctifl).

Le 22 septembre se tiendra un Conseil d'admi-nistration d'INTERFEL qui validera (ou non) l'accord interprofessionnel pour financer l'ou-til technique. S'il est validé, il sera signé lors de la réunion de la COPN (Conférence des Organisation Professionnelles Nationales) d'INTERFEL le 7 octobre.

Contact : Emmanuel DEMANGE

ACTUALITE R&D

Un Ministre qui s’engage pour le Ctifl ?

Le reste du programme est en cours d'élabo-ration mais outre un bilan de l'action de la FNPF au cours de l'année 2015, deux tables-rondes seront organisées autour d'une thé-matique intéressant les producteurs de fruits,

sous 2 angles différents.

Nous vous espérons donc nombreux à Agen les 27 et 28 janvier 2016.

Contacts : Emmanuel DEMANGE Christiane HALGRAIN

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Le 7 septembre, la FNSEA a adressé un courrier à l’attention des responsables Environnement du réseau. Il porte sur les déclara-tions du Premier Ministre Manuel VALLS le 3 septembre suite à la mobilisation professionnelle des réseaux FNSEA-JA : « Aucune mesure nationale allant au-delà des obligations européennes ne sera prise ». La durée est limitée à 6 mois ou un an, selon les in-terprétations.

Pour la FNSEA, cela porte sur la règlementation sur l’eau, sur les produits phytosanitaires, etc. Il s’agit à présent d’utiliser cette « pause », pour définir une nouvelle méthode de travail avec le Gouvernement. La FNSEA et les JA ont ainsi décidé de mettre sous surveillance l’Administration afin de vérifier que cette an-nonce est suivie. La FNPF rejoint ce souhait et espère que cette déclaration amorce une réelle prise de conscience des réalités du terrain et des distorsions créées entre la France et ses pays voisins, dues à une sur-transposition de la réglementation euro-péenne, par simple empressement de faire toujours « mieux ». Ce courrier est disponible en cliquant ici.

Dans ce contexte, la FNPF s’est rendue dans les locaux de l’Anses afin de rencontrer la toute nouvelle Direction des Autori-sations de Mises sur le Marché (DAMM), ainsi que la Direction de l’Evaluation des Produits Règlementés (DEPR).

Cette rencontre a permis de mieux comprendre le fonctionne-

ment des deux Directions et la séparation des missions voulue par l’Anses. Il s’agit notamment d’optimiser le fonctionnement de l’agence afin de réduire encore les délais d’instruction des dossiers.

La FNPF a également rencontré la Chargée de filière nouvelle-ment nommée et qui suivra les dossiers liés à l’arboriculture au sein de la DAMM. Il s’agit maintenant de devenir un interlocu-teur privilégié auprès de cette personne afin de pouvoir agir de manière concertée pour qu’au final le producteur puisse proté-ger son verger dans des conditions économiques, sanitaires et environnementales correctes.

La FNPF a en effet été très surprise que le Directeur de la DEPR identifie les instituts techniques seuls comme point de contacts, et non accompagnés des associations spécialisées.

La FNPF espère que cette rencontre a permis de faire com-prendre à l’Anses que pour les demandes de mises sur le mar-ché en arboriculture, le travail est à la fois technique (ce qui re-lève des instituts) et politique (ce qui relève de la Fédération).

La FNPF fera tout pour que ce transfert des fonctions d’autori-sations de mise sur le marché ne constitue pas une nouvelle contrainte mais un levier d’amélioration.

Contact : Nina LATOUILLE

BL n° 151 - 18/09/15

ACTUALITE SOCIALE

Le Gouvernement reporte une baisse de charges prévue pour 2016

Alors que depuis le 1er janvier 2015, les salaires jusqu’à 1,6 SMIC bénéficient d’une baisse de 1,8 point de cotisation famille, il était prévu que cet allègement s’applique, à compter du 1er jan-vier 2016, aux salaires compris entre 1,6 et 3,5 SMIC.

Cependant, mercredi, lors de la présentation par Michel SAPIN des grandes lignes du projet de Budget 2016, celui-ci a annoncé le report de 3 mois de la mise en œuvre de cet allègement de

cotisations patronales. Ainsi, il ne devrait être applicable qu’au 1er avril 2016.

Suite à la manifestation du 3 septembre dernier, le monde agri-cole a obtenu du Gouvernement un moratoire sur les normes. Personne n’avait compris qu’il concernerait également les baisses de charges…

Contact : Stéphanie PRAT

Commission nationale emploi : C’est la rentrée !

Le 8 septembre dernier avait lieu la Commission nationale em-ploi de la rentrée et celle-ci coïncidait, à quelques jours près, à la nomination d’une nouvelle ministre du Travail, Myriam EL KHOMRI, que Xavier BEULIN et Jérôme VOLLE devraient ren-contrer dans les semaines à venir.

Cette rentrée correspondait également à la montée en puis-sance du débat sur l’articulation entre le code du travail, le dia-logue social et le contrat de travail, sujet sur lequel le Gouverne-ment a décidé de se pencher. L’enjeu pourrait être important pour l’Agriculture mais le calendrier et les marges de manœuvre restent inconnus.

D’autres sujets, plus récurrents, y ont été abordés tel que l’aboutissement des négociations sur la complémentaire santé. Cet accord intègre évidemment les obligations légales d’une répartition à 50/50 du coût de la mutuelle entre l’employeur et

le salarié.

Il prévoit également une clause d’ancienneté de 3 mois et invite les agriculteurs à rejoindre Agrica afin de bénéfi-cier d’une plus grande mutualisation pour un prix de 34 € au total soit 17 € à la charge de l’employeur par mois et par salarié.

Conformément à la loi, chaque entreprise reste cependant libre de contracter avec l’assureur qu’elle souhaite.

Le sujet de la pénibilité a également été évoqué. Les modifica-tions récentes comme la suppression de la fiche individuelle contre l’élaboration d’un référentiel au niveau de la branche définissant les tâches pénibles ont été rappelées. Jérôme VOLLE a insisté sur le fait que le combat sur ce sujet devait se poursuivre.

Contact : Stéphanie PRAT

ACTUALITE SANITAIRE

Délivrance des AMM : Vers une meilleure méthode de travail avec l’ANSES ?

soient réemployées à l'achat d'une nouvelle résidence princi-pale.

L'insaisissabilité ne sera jamais opposable auprès de l'admi-nistration fiscale en cas de manœuvres frauduleuses de l'en-

trepreneur, ou si, de manière grave et répétée, il n'a pas ob-servé ses obligations fiscales.

Contact : FNPF

4 BL n° 151 - 18/09/15

20 OCTOBRE : EVENEMENT IMPORTANT

Le Président d’INTERFEL, a le plaisir de vous convier aux

ASSISES DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS

sous le haut-patronage du Premier Ministre, Avec le partenariat du Conseil économique, social et environnemental.

En présence de Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et de

Marine PINVILLE, secrétaire d’Etat chargée du Commerce de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie Sociale et Solidaire

Mardi 20 octobre 2015 De 09h00 à 17h00

Au Conseil économique, social et environnemental

9, place d’Iéna - 75016 Paris

Votre réponse souhaitée AVANT LE 30 SEPTEMBRE

Pour vous inscrire cliquer sur

Le programme de la journée vous sera envoyé avec une confirmation d’inscription

INSCRIPTION

ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS 19, rue de la Pépinière - 75008 Paris - France

www.lesfruitsetlegumesfrais.com - www.interfel.com

Alors venez nombreux à cette journée du 20 octobre !