Bulletin de la Chambre de la Construction · Vous désignez un accompagnateur pour le jeune. Cet...

Brabant wallon / Hainaut / Liège / Luxembourg / Namur

Bulletin de la Chambre de la Construction

ConfédérationConstruction


Wallonne



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Chambre de la Construction du Brabant Wallon

Rue des Croix du Feu, 5 - 1420 Braine-l’Alleud

Chambre de la Construction du Hainaut

Espace Wallonie Picarde Rue du Follet 10/101- 7540 Tournai (Kain)

Chambre de la Construction de LiègeGalerie de la Sauvenière, 5 - 4000 Liège

Confédération Construction LuxembourgRue Fleurie, 2 - 6800 Libramont-Chevigny

Confédération Construction NamurAvenue Prince de Liège, 91/13 - 5100 Jambes

Confédération Construction Wallonne rue du Lombard, 34-42 -1000 Bruxelles

Editeur responsableAdrien Dawans

Galerie de la Sauvenière, 5 - 4000 LiègeTél.: 04 - 232.42.70 - Fax : 04 - 222.39.54

Rédactrice en chefMyriam Djelil

Conception graphiqueChambre de la Construction - Liège

ImpressionAdpress - Seraing

Bulletin de la Chambre

de la ConstructionPériodique mensuel

Avril 2017

MAGAZINE

2 La Construction entre de plain-pied dans l’ère du numériqueLa journée Chantiers Ouverts, vitrine de votre inventivité / Formation Emec

3 La Banque nationale réclame des infrastructures de qualitéBaromètre construction : l’emploi, un défi permanent malgré un moral en hausseDes chèques entreprises réforment l’aide aux PME / Une database de la performance environnementale

4 L’Emploi Tremplin Construction 6 Attention aux fraudes / Carte BTP obligatoires sur les chantiers en France / Améliorez vos méthodes de travail ! 7 L’Awex, au salon Construmat, du 23 au 26 mai / Formations à venir

ACTUALITÉS JURIDIQUES & SOCIALES

7 Assurez-vous que les activités que vous exercez sont bien reprises dans votre BCE 10 Indices courants / Mémo dates 11 Cautionnement dans les marchés publics – Attention aux dérogations 12 Réintégration des malades de longue durée : sanctions 14 Salaires construction au 1er avril 2017 15 La taxe de mise en décharge croît / L’indice CMK sur CD-Rom 17 TVA : suppression des acomptes trimestriels / Un modèle de déclaration de la TVA à 12%

RCC : prolongation provisoire des régimes spécifiques / Une App mobile pour les formulaires Limosa 20 Responsabilité solidaire «salaires» dans le cadre de la relation contractuelle 22 Intempéries du mois février 2017 24 Charges sociales au 1er février 2017 25 Jours fériés : fêtes du travail et de l’Ascension

ACTUALITÉS RÉGIONALES

Brabant wallon 26 Nouveaux affiliés / Offre d’emploi / Agenda 27 Koalaboox 29 Marbrerie Coulon / Derbigum renforce sa présence en BW 30 Afterwork construction avec Gobert Matériaux 31 Un nouveau Président à la CCBW / Actualité de votre Chambre

Hainaut 32 Nouveaux affiliés 33 Formations 35 Agenda / Faillites en Hainaut / Contacts

Liège 36 Assemblée générale de la CCL 38 Rapport d’activité 2016 de la CCL 40 Assemblée générale de la Fédération Liégeoise des Entrepreneurs de Travaux de Voirie 41 Préparez-vous à la nouvelle réglementation marchés publics 42 Réorganisations judiciaires et faillites 43 Communiqués / Bienvenue à nos nouveaux membres / Agenda

Luxembourg 44 Roadshow numérique Construction 4.0 45 Bienvenue à nos nouveaux membres / Clauses sociales dans les marchés publics

Assemblée Générale & Balade gourmande le 11 mai 2017 46 Conférences sur les marchés publics et sur la sous-traitance 47 Succès de foule pour le salon «Objectif métier» à Libramont 48 Les membres de la JCCLux aux cochonnailles

Séance d’information sur les mises à jour du règlement de travail

Namur 49 Séances d’information du 1er trimestre / Séance d'info : constitution d’un dossier d’agréation 50 Bienvenue à nos nouveaux membres / Les services de la CCN 51 Séance d’information sur la sous-traitance / Réservez votre soirée pour les 120 ans de la CCN 52 Conférence sur la réglementation marchés publics / Repas choucroute du Belfius basket Namur

La Chambre de Liège ne peut être tenue responsable du contenu des pages

communiquées par les différentes Chambres

S O M M A I R E

AvriL 2017 / BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION 1

Sommaire

M A G A Z I N E

2 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION / AvriL 2017

La Construction entre de plain-pied dans l’ère du numériqueDu succès d’un Forum réellement digital…

«L’évolution numérique ne constitue pas une menace, mais plutôt une opportunité.» C’est par cette assertion que Robert de Mûele-naere, l’administrateur délégué de la Confédération, a ouvert le 13ème ForumConstruction, ce traditionnel rendez-vous qui donne le coup d’envoi de Batibouw.

Cette évidence, pas moins de 1.400 participants ont pu en prendre conscience par le biais de témoignages et de reportages vidéos nourris par des experts, entrepreneurs et autres. Deux petits heures durant, ces derniers ont vraiment parlé digital et prouvé la

prépondérance d’une quatrième révolution industrielle qui, plus que jamais, s’axera sur la «collaboration» de tous les partenaires. Vers midi, il est revenu à Alexander De Croo, Vice-premier et ministre de l’Agenda numérique, de clore les débats, non sans faire montre de son enthousiasme à l’égard d’une numérisation au sein de laquelle la construction sera partie prenante.

N’hésitez pas à réécouter ces vidéos ouà vous imprégner encore des grandes lignes de l’événement sur www.forumconstruction.be !

La Journée Chantiers Ouverts, vitrine de votre inventivitéLe savoir-faire innovant : tel se développera le thème central de la Journée Chantiers Ouverts, d’ores et déjà fixée au dimanche 7 mai.

Soyons clair : l’événement a tout d’une vitrine essentielle d’un sec-teur au sein duquel la technologie de pointe s’est taillée une place de choix.

Mais sans une parfaite mise en lumière de votre passion et de vos chantiers les plus novateurs, elle se réduirait comme peau de cha-grin pour ne s’ouvrir qu’insuffisamment aux jeunes générations.

Plus d’info : www.journeechantiersouverts.be

Faites entrer votre entreprise dans l’ère numérique !Qu’elles soient grandes ou petites, toutes les entreprises de construction sont à même d’acquérir des réflexes numériques et d’adapter les outils digitaux (réseaux sociaux, référence-ment, e-mailing, pub en ligne, etc.) à leur stratégie classique de communication.

Comment mieux rentabiliser ses investissements en digital marke-ting et éviter des erreurs de débutant qu’en maîtrisant les caracté-ristiques, les effets et les codes régissant ces nouveaux outils ? C’est

très précisément ce que propose l’Emec avec la formation «Le web-marketing pour les entreprises de construction».

Celle-ci se donne les 8, 12, 14, 19 et 20 juin 2017, de 9 h à 16 h 30, à Libramont.

Infos et inscriptions : 04/247.68.95, [email protected], www.emec.be.


M A G A Z I N E

La Banque nationale réclame des infrastructures de qualitéL’attractivité économique d’un pays suppose des infrastructures (transport et communication) de qualité. Ne fût-ce que parce qu’elles contribuent à l’amélioration, notable, de la productivité.

C’est ce qu’a rappelé la Banque nationale (BNB), dans son rapport annuel 2016, récemment mis en ligne. La BNB souligne au passage, que nos performances en la matière sont bien en deçà de celles des pays limitrophes.

Deux exemples parmi d’autres ? Régulièrement saturés, nos réseaux ferroviaire et routier se sont sérieusement dégradés, ces dernières années.

Moralité ? «Des solutions doivent être apportées aux limites du fonctionnement de certaines infrastructures», préconise ledit rapport, en mettant l’accent sur l’indispensable complémen-tarité des investissements à réaliser.

Baromètre construction : l’emploi, un défi permanent malgré un moral en hausseLe moral des entrepreneurs s’est amélioré en janvier et le fossé (d’après la moyenne trimestrielle) entre optimistes et pessimistes s’est à nouveau réduit. Le carnet de commandes est plus rempli (5,59 mois) qu’il y a trois mois, dont les mois décembre et janvier ont connu un chiffre exceptionnellement élevé.

Selon les chiffres de l’Institut des Comptes nationaux, le troisième trimestre a vu une augmentation de 0,2 % de l’activité de construc-tion et une légère baisse (0,2 %) de l’emploi

Des chèques-entreprises réforment l’aide aux PMELe gouvernement wallon a officialisé la réforme des aides aux PME et créateurs d’entreprises. Ces simplification et digitalisa-tion des soutiens en formation, conseil et coaching sont accessibles via un guichet unique. Elles prennent la forme de chèques-entre-

prises finançant création d’activité, innovation, digitalisation, inter-nationalisation ou transmission de société, par exemple. Les pre-mières aides (portefeuille complet disponible dès juin) s’activent via la plateforme www.cheques-entreprises.be.

Une database de la performance environnementaleLors du Salon Batibouw 2017, la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem a annoncé le lancement de la base de données publique belge B-EPD (Environmental Product Declaration).

Celle-ci permet aux fabricants de matériaux de construction d’introduire des données relatives à la performance environ-nementale de leurs produits.

Le but de cette standardisation d’infos ?

Cerner au mieux l’impact environnemental global desdits maté-riaux et «lutter contre le greenwashing».

Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à surfer sur le site internet du SPF Santé publique : www.health.belgium.be

M A G A Z I N E


L’Emploi Tremplin ConstructionVous engagez un jeune ouvrier inexpérimenté ? Vous souhaitez que ce jeune s’intègre facilement dans votre entreprise ?

Il existe déjà de nombreuses mesures qui rendent attrayant le recrutement de nouveaux (jeunes) ouvriers. Depuis 2016, le sec-teur offre des leviers supplémentaires (en ce compris une prime de 1.000 euros) pour réaliser avec vous un emploi durable. Ces leviers forment la nouvelle initiative au sein du secteur de la construction: l’Emploi Tremplin Construction (ETC).

1. L’emploi tremplin construction: de quoi s’agit-il?Vous engagez un ouvrier qui a moins de 27 ans et qui a moins d’une année d’expérience dans le secteur de la construction (CP 124). Votre entreprise reçoit un soutien financier qui favorise l’insertion des jeunes au sein de votre entreprise. En contrepartie, vous prenez l’engagement suivant.

2. Votre engagementVous désignez un accompagnateur pour le jeune. Cet accompa-gnateur est un point de contact pour le jeune et favorise le déve-loppement du jeune au sein de votre entreprise.Avec Constructiv, vous établissez un programme de formation sur mesure pour le jeune. Le jeune suit au moins une formation de base « Sécurité pour les nouveaux entrants ».Après 6 mois, vous organisez un entretien de fonctionnement avec le jeune. Le parcours de formation ainsi que le processus d’intégration y sont discutés et de bons accords peuvent être pas-sés pour l’avenir.

3. Notre engagementSoutien concret:

dans la rédaction du plan de formation du jeunedans la planification, l’organisation et le traitement administra-tif de la formationdans l’organisation de l’entretien de fonctionnement

Soutien financier:Soutien sectoriel dans le programme de formation (intervention dans le coût salarial et dans le coût de la formation)Une prime supplémentaire de 1.000 euros octroyée à certaines conditions (voir pt. 5)200 euros sur le forfait sectoriel pendant les 8 trimestres si le jeune a moins de 25 ansLa ‘réduction des groupes cibles’pour les recrutements supplé-mentaires dans les entreprises comptant moins de six travail-leurs. Si l’ETC correspond au premier recrutement dans l’en-treprise, une exonération totale des cotisations de base ONSS (22,65%) est d’application pour une durée indéterminée.

Nous sommes convaincus que l’emploi tremplin construction est un instrument qui favorise l’insertion du jeune dans votre entre-prise et qui permet de lancer la carrière d’un nouvel ouvrier dans le secteur de la construction !

Plus d’informations ? D’autres questions ? Contactez votre bureau régional.

En pratique

Plan phasé employeur

1 Engagement du jeuneengagement d’un ouvrier qui a moins de 27 ans et qui a moins d’une année d’expérience dans le secteur de la construction (CP 124).contrat de travail à durée indéterminée à temps plein avec clause ETC (un mois au plus tard après la conclusion du contrat de travail).salaire conforme à la CCT

jeune avec formation construction: minimum cat. IA jeune sans formation construction: minimum cat. I après 18 mois d’occupation: salaire cat. II

2 Désignation d’un accompagnateurouvrier expérimenté (ou chef d’entreprise si aucun ouvrier ne satis-fait pas aux conditions ou ne souhaite assumer la tâche)au moins 8h de formation tuteur (ou attestation formation équivalente)l’accompagnateur et le jeune sur le même lieu de travail!

3 Rédaction du programme de formation: plan de formation personnel

minimum 8h de formation de base « Sécurité pour les nouveaux entrants »et en plus… (liste non exhaustive)

formations en entrepriseformations obligatoires (ex.: Travailler en hauteur en toute sécu-rité, premiers secours, etc.) formations pratiques…

Fait partie du plan de formation de l’entreprise (PFE)Interventions sectorielles conformément à la CCT sur les régimes de formation

4 Organisation de l’entretien de fonctionnementavant la fin du 6ème mois d’occupationvous pouvez utiliser le modèle développé par Constructiv

5 Quand la prime est-elle payée?En une seule tranche à partir du 7ème moisSi toutes les conditions sont remplies

Clause ETCAccompagnateurPlan de formation personnel Entretien de fonctionnement

Bureaux régionaux

Hainaut t 067/49.32.06 • f 067/49.32.09 [email protected]ège t 04/221.56.60 • f 04/221.56.67 [email protected] Wallon, Namur t 081 24 03 40 • 081 24 03 48 [email protected]

Luxembourg t 061/24.04.70 • f 061/24.04.79 [email protected]


M A G A Z I N E

Franki FoundationsAvec plus de 107 années d’expérience et de savoir-faire, Franki Foundations est mondialement reconnu comme expert en techniques de fondations profondes.

La société est leader du marché en Belgique depuis de nombreuses années et possède des filiales au Benelux, en France, en Angleterre mais également au Qatar et aux Émirats Arabes Unis. Depuis 2008, Franki Foundations fait partie du groupe international « BESiX Group ». Au total, le groupe Franki Foundations réalise un chiffre d’af-faires de plus de 100 M€, compte plus de 400 collaborateurs qui effectuent annuellement environ 600 ouvrages et possède un vaste parc d’engins polyvalents composé de plus de 100 machines. Franki Foundations propose un registre de ± 45 techniques de fondations différentes tout en restant spécialisée dans chacune d’elles.

Franki Foundations offre traditionnellement une gamme complète de solutions optimisées en matière de fondations profondes réalisant pieux, parois de soutènement, travaux d’injection, ancrages, amélio-ration de sols, rénovation de fondations existantes. Au-delà des chan-tiers « classiques », Franki agit en tant qu’entrepreneur général propo-sant des « packs ou projets globaux » avec livraison de réalisations complexes entièrement terminées, présentant des exigences élevées en termes de conception, de qualité et de sécurité comme c’est le cas dans le secteur pétrochimique par exemple.

Grâce à cette diversification, le groupe Franki Foundations connaît depuis quelque temps une croissance inégalée renforçant sa position dans le top 10 des spécialistes en fondations sur le marché européen.L’expansion est aussi due à la participation active de Franki au projet d’infrastructure du réseau de métro parisien « Grand Paris Express » qui a débuté en 2016. Avec sa nouvelle filiale française à Paris, créée en 2015, Franki effectue des études et réalise des fondations complexes en banlieue parisienne (Bagneux, Clichy, Rosny-Bois-Perrier,…).

Franki concentre actuellement ses activités au Benelux, en France et en Angleterre. Aux Pays-Bas, la filiale « Franki Grondtechnieken » réalise beaucoup de fondations sur pieux, d’importants travaux de renforce-ment et stabilisation de digues, des travaux d’infrastructure ferroviaires (ex. le réaménagement de la gare de Delft), de nombreux grands parkings (paroi moulée circulaire pour le plus profond garage de stationnement jamais construit aux Pays-Bas) etc… La filiale anglaise « Franki Foun-dations UK », avec des agences à Southampton et plus récemment à

Londres, réalise d’excellents résultats avec un chiffre d’affaires de 13 M€. Franki dispose de son propre service d’étude expérimenté et d’une vaste banque de données européenne remplie de résultats d’essais de sol. Toutes les filiales du groupe Franki sont titulaires de certificats du système de gestion de la sécurité LSC**2008/5.1 et du système de gestion de la qualité iSO 9001, ou – en fonction des pays concernés - de leurs équivalents. Franki est membre de l’association européenne « EFFC » (European Federation of Foundation Contractors) et participe au niveau européen à divers groupes de travail consacrés notamment à la sécurité, à l’environnement et aux ‘contrats’.

Franki Foundations peut invoquer une liste impressionnante de réfé-rences, tant en Belgique qu’à l’étranger. Les secteurs les plus divers sont représentés: travaux d’infrastructure (ponts, chemins de fer, via-ducs comme par ex. le viaduc ferroviaire de Pulvermühle au Grand-Duché de Luxembourg), parcs à éoliennes (« BE Wind » spécialisé dans l’étude et l’exécution d’éoliennes terrestres), pylônes à haute tension, bâtiments résidentiels, redéveloppement de quartiers urbains (ex. le quartier européen à Bruxelles), centres commerciaux (« Rive Gauche », « Toison d’Or », « Docks Bruxsel ») et de distribution alimentaire (Delhaize, Agristo), entrepôts, particuliers, « BE Inject » pour des travaux d’étanchéifica-tion, de stabilisation des sols et rénovation de béton, etc…

Grâce à sa connaissance de l’environnement spécifique et complexe et des prescriptions de sécurité qui s’y appliquent, Franki Foundations réalise grand nombre de travaux pour la pétrochimie et pour des cen-trales nucléaires (Doel et Tihange) et (hydro)électriques. “Franki Foundations UAE” est de son côté actif dans les Emirats Arabes Unis (travaux pour le réseau de tramway de Dubaï par exemple) et au Qatar, Franki a réalisé les fondations du nouveau Gabbro Terminal et renforcé les fondations du ‘Khalifa International Stadium’ à Doha dans le cadre de la Coupe du monde de football de 2022.

À l’avenir, Franki Foundations continuera à rechercher des alliances stratégiques dans le monde entier, à évoluer en s’impliquant dans des innovations diverses (géothermie, développement de nouvelle génération de machines à pieux) et à investir sans cesse dans du nouveau matériel spécialisé.

Renforcement de digues aux Pays-Bas Fondations pour la pétrochimie en Belgique Fondations pour réseau de transport d’électricité

P U B L I - R E P O R T A G E

M A G A Z I N E


Faites attention aux fraudes !Alerte : fraude sur les paiements Office Depot Store

Un nouveau cas de pratique publicitaire illégale a récemment été porté à la connaissance de la Confédération Construction.

Il s’agit d’une soi-disant offre, avec une facture d’Office Depot Store invitant à payer un «Business Premium Package» censé vous aider à améliorer les workflows inefficaces et à retrouver le contrôle de vos documents.

La Confédération recommande à ses membres d’ignorer cette proposition et d’être aussi prudents que possible avec les invita-tions à payer des packages, des mentions dans des guides profes-sionnels, la création de sites Internet, etc.

En cas de doute, veuillez contacter votre Confédération locale.

Weegree – attention danger

Plusieurs entreprises ont reçu des mails non sollicités de la part du bureau d’intérim polonais WEEGREE.

Ce bureau n’est pas agréé en Belgique et vous fait courir tous les risques d’une mise à disposition illicite de personnel.

Nous vous recommandons de ne pas traiter avec ce bureau que nous avons mis en demeure de cesser ses pratiques commerciales déloyales. Il semble cependant que les envois de mails se pour-suivent. Nous allons confier ce dossier à nos avocats et entamer une procédure en cessation pour pratiques commerciales déloyales devant le Président du tribunal de commerce de Bruxelles.

Pour étoffer notre dossier, nous souhaitons y ajouter des mails récemment reçus par nos entreprises. Vous pouvez nous les transmettre …

Carte BTP obligatoire sur les chantiers de construction, en FranceAfin de lutter contre le travail illégal, la France a rendu obligatoire une carte d’identification (carte BTP) pour tous les salariés détachés, même occasionnellement, pour un chantier sur le territoire français.

La carte devra être demandée par l’employeur du travailleur détaché (ou son mandataire), via le site internet www.cartebtp.fr, après avoir effectué la déclaration de détachement. Chaque carte coûte 10,80 € et sera impérativement envoyée à une adresse située en France.

Pour les salariés détachés, la carte est valable jusqu’à la fin du contrat de détachement. En cas de manquement, l’employeur risque 2.000 € d’amende par travailleur (4.000€ en cas de récidive).

Améliorez vos méthodes de travail ! Le travail en(tre) entreprises se fait de plus en plus collaboratif.

Et certainement pas moins dans la construction qu’ailleurs ! Quelles sont les principales raisons de cette évolution ?

On pointe généralement le développement et l’utilisation crois-sante des outils numériques, d’une part ; la complexité croissante des techniques et réglementations, d’autre part.

Aussi, si vous rêvez que votre entreprise perfectionne ses méthodes de travail et instaure une gestion collaborative, susceptible d’ac-croître tant sa rentabilité que la satisfaction des clients (Lean Mana-gement)… il ne faut guère hésiter à nous joindre !

Infos : Nicolas Spies, 02/545.56.76, [email protected].


M A G A Z I N E

L’Awex, au salon Construmat, du 23 au 26 maiL’Awex (Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers) tiendra un stand collectif, lors de Construmat (du 23 au 26 mai, à Barcelone).

Cet événement, qui compte parmi les plus importants du secteur au niveau européen, aura notamment trait aux menuiseries, verres, peintures, carrelages et éléments de structures (cloisons, façades,

toitures) ainsi qu’aux techniques de rénovation, à la préfabrica-tion, à la climatisation, au chauffage, à l’électricité, à l’éclairage, à la domotique, etc. Construmat sera clairement orienté vers les maté-riaux et techniques innovantes. Les entreprises qui le souhaitent s’inscriront au stand collectif de l’Awex, à un tarif avantageux.

Infos et inscriptions : [email protected] ou 02/545 56 47

Formations à venir Cette rubrique n’est pas exhaustive. Elle reprend les formations programmées par la CCW dans les semaines à venir. Vous pouvez retrouver l’ensemble des formations dans la partie agenda du site de la CCW (www.ccw.be).

Gestion des eaux pluviales et usées :

Il est important lors de l’élaboration d’un projet de construction de pouvoir répondre aux obligations légales et réglementaires de la gestion des eaux pluviales et usées. Cette formation proposée par la Confédération Construction Wallonne vous permettra d’avoir un regard critique sur les différents techniques existantes.

Hydrologie appliquée au génie civil :

Lors de travaux de génie civil souterrain, il est important de prendre en compte la gestion des eaux en phases de chantier et d’exploitation lorsqu’il y a interaction « bâtiment – nappe ».

Pose d’enduit sur isolant :

L’enduit sur isolation extérieure (ETICS) est fréquemment appliqué tant en rénovation qu’en construction neuve, depuis le renforce-ment de la réglementation PEB. Il permet, en effet, de limiter la consommation énergétique des bâtiments en agissant sur l’enve-loppe extérieure. Lors de cette formation, réalisée en partenariat avec le CSTC, découvrez tous les aspects de ce système de façade à isolation thermique extérieure: composants, propriétés, support, mise en œuvre, maintenance, problèmes, cas pratiques,…

Plus d’info : Habiba Boutraih, 02 545 57 71, [email protected]

Assurez-vous que les activités que vous exercez sont bien reprises dans votre BCE Il est essentiel que les activités de votre entreprise soient inscrites de façon correcte à la Banque-carrefour des Entreprises (BCE).

Les entreprises exerçant d’autres activités que celles pour les-quelles elles sont inscrites risquent en effet une amende pou-vant aller jusqu’à 10.000 €.

Les informations dont dispose la BCE sont également importantes pour la demande ou pour le renouvellement, tous les 5 ans, de l’agréation des entrepreneurs. La Commission d’agréation contrôle scrupuleusement que la BCE mentionne bien les activités corres-pondant à la catégorie ou sous-catégorie demandée.

Il vous est toujours possible d’adapter vos données BCE auprès de FORMALIS, le guichet d’entreprise de la

Confédération Construction.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter votre Confédération locale.

A C T U A L I T É S J U R I D I Q U E S & S O C I A L E S

La solution logicielle pourentrepreneurs et installateurs …

étroitement liée à la comptabilité Bob50mais également à PlanningPME ou MS-Project

BC-PRO est une suite de logiciels pour entrepreneurs, installateurs en tout genre et même commerçants avec un ou plusieurs points de vente. Comprenant plu-sieurs modules fonctionnant soit indépendamment soit en interaction. BC-PRO apporte de multiples solutions aux divers besoins des utilisateurs en procurant des outils puissants et modernes mais aussi surtout en proposant une solution globale de gestion d’entreprise avec une liaison très étroite à la comptabi-lité Bob50 (transfert aisé en comptabilité générale et analytique des factures vente&achat+caisses, liaison bancaire – VCS, synchronisation des paiements factures et en exclusivité liaison à Bob-Demat via QR-code) mais aussi une liaison avec PlanningPME qui vous permettra de planifier aisément et efficace-ment les travaux pour chaque technicien/dépanneur/installateur/équipe, ou un export vers MS-Project pour une planification plus poussée de gros projets.

BC-PRO Catalogue

Importation de liste de prix fournisseur depuis Excel, modification groupée et comparaison d’articles d’un ou plusieurs fournisseurs : notion de fournis-seur prioritaire et x fournisseurs alternatifs. Exportation en gestion devis et commerciale de manière groupée (par fournisseur) ou au fur et à mesure des besoins, avec facilités de recherche…

BC-PRO Devis - Chantier

Etablissement des devis et soumissions via des devis modèles ou importa-tion d’Excel. Présentation en arborescence à 3 niveaux de postes et nom-breuses facilités de copier/coller, imposition de montants/marges à tout niveau, introduction métré, etc…

Suivi de chantier avec approvisionnements et retours chantier avec pas-sage en bon de livraison/retour, états d’avancement avec passage en fac-turation, rendement chantier, etc…

BC-PRO Commercial

Ventes, achats, caisses, stock permanent, procédure d’inventaire, nom-breuses statistiques, frais de prestations, analytique-rentabilité, contrats clients avec installations couvertes, applicatif lecteur barcode portatif, PR véhicules, planification des tournées techniciens et envoi vers applicatif tablette 3G avec liaison FTP et trace GPS, Service après-vente avec suivi des interventions,…+ liens étroits avec la comptabilité BOB50 v5.5

Transfert des coordonnées clients/fournis. à tout momentCentralisation factures de ventes et achats marchandises ainsi que les opé-rations de caisse (ventes comptant, virements internes, Bancontact/Visa,…)VCS imprimé sur les factures et géré en liaison bancaireAffichage des soldes actuels des clients et fournisseurs repris dans BOB grâce au serveur BobOLESynchronisation des paiements d’acompte et paiements facture pour un his-torique clients/fournis. à jour en Bc-ProEnvoi factures PDF avec QR-code pour une reconnaissance automatique par Bob-Demat.

BC-PRO v10 SQL en attendant la v10.1… La nouvelle et actuelle version v10, qui a placé un tout nouveau moteur SQL sous le capot du Bc-Pro, avait déjà d’emblée apporté quelques optimi-sations SQL comme p.ex. la recherche sur mot clé en désignations articles qui est du coup maintenant presque instantanée ! Et bien au printemps la v10.1 apportera déjà d’autres optimisations SQL concernant cette fois l’impression de gros documents ou devis de 1000 lignes mais on vous dé-voilera cela le mois prochain… En attendant, voici une dernière fois toutes les avancées de la version actuelle v10 sortie en sept. 2016 :Et ce moteur MS-SQL (Microsoft SQL Server) avec aussi SAP Crystal Reports pour les impressions sont d’abord les plus répandu dans le monde et la Base de Don-nées SQL est bien plus robuste, plus performante et plus moderne, ce qui rend l’utilisation du Bc-Pro plus sûre, plus rapide et aussi avec de toutes nouvelles pos-sibilités tel l’autorefresh de la prévisualisation à l’écran du document imprimé, qui du coup peut à présent rester affichée de manière permanente ! Voici donc en exclusivité pour un programme de gestion commerciale Windows, la fonc-tion WISIWYG tant rêvée et attendue par certains utilisateurs : la mise en page qui change en direct après chaque changement de saut de page, ajout de poste, ligne remarque, modification des tailles en zone texte, etc…

Le gros avantage de passer sous MS-SQL est le « Client-Serveur » et l’ANSI bien sûr (caractères €, œ, Œ, ¾, ø, ‰, …) mais aussi vu la plus grande accessibilité d’une BD universelle, çà ouvre plein de nouvelles perspectives pour des dévelop-pements annexes (Web ou Windows) qui seraient étroitement liés à la BD du « Bc-Pro<=>Bob50 » : stock articles dans un catalogue online, prise de commande online, programme de suivi de fabrication interne lié, etc…

Et oui, on peut effectivement presque parler maintenant d’une Base de Données commune « Bc-Pro<=>Bob50 » avec cette version v10, car tout a été fait pour avoir une intégration parfaite avec la comptabilité Bob50 ! C’était déjà très fort le cas avec Bc-Pro v8 mais ce qu’il manquait encore c’est la full compatibilité des longueurs de zones et ici c’est chose faite avec le passage des codes journaux à 4 caractères et les n° de documents à 8 chiffres ainsi que les abrégés de pays en codes ISO à 2 chiffres comme en Bob50..

Les principaux atouts du nouveau logiciel Bc-Pro v10 SQL :

Base de Données MS-SQL 2014 (MS-SQL 2016 en v10.1 début 2017) soit en version gratuite SQL Express si BD<10Gb et si moins de 15 user, soit MS-SQL Standard encore plus performant, surtout si BD>2GbUne foule d’optimisations SQL qui ont déjà été intégrées et qui profitent à fond de l’architecture Client/Serveur : jusqu’à 80% plus rapide pour cer-taines listes ou la recherche d’une référence article ou d’un mot clé…SAP Crystal Reports avec visionneuse intégrée au Bc-Pro et qui offre de nouvelles possibilités tel que la prévisualisation des documents avec fonction auto-refresh ou l’export direct PDF/Outlook/Word/Excel et aussi mainte-nant par e-mail en HTML avec votre/vos signature(s) Outlook en 2 clics ! Full compatible Windows 10 et Office 2016 ou 365 (Excel, Word, Outlook)Full compatible Bob50 : BD synchronisées dans les 2 sens via Bob-Link et Bob-OLE (+Bob-Demat) Impression des documents 40% plus rapide, en tout cas dans une configu-ration réseau de plus de 10 utilisateurs. Images articles plus grandes sur vos offres et directement visibles et adap-tables aisément dans les fiches articles Une routine de backup automatisée pour MS-SQL Express ou Standard est fournie avec le Bc-Pro.SQL v10 Et pour les utilisateurs avertis, un accès direct depuis Bc-Pro au Management Studio MS-SQL pour lancer scripts ou requêtes SQL et au générateur de rap-port SAP Crystal Reports si vous voulez définir vous-même vos layouts.

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Indices

Salaires “Construction” au 01-04-2017

Cat I Cat IA Cat II Cat IIA Cat III Cat IV Sal. Moyen

13,658 14,337 14,558 15,284 15,484 16,435 14,95933

Marchés publics - Taux d’intérêt de retard

• Marchés publics soumis conclus, renouvelés ou prolongés à partir du 16 mars 2013

Année 1er semestre 2e semestre

2017 8% -

• Marchés publics attribués après le 7 août 2002 et avant le 16 mars 2013

Année 1er semestre 2e semestre

2017 8% -

Intérêt légal

Depuis le 01/01/2017 2,00%

Indices “ABEX”

Du 01-05-2016au 31-10-2016 : 750

Du 01-11-2016au 30-04-2017 : 754

Indices matériaux

Mois 01/2017 02/2017 03/2017 ACIERS COURANTS TP 216(tôles moyennes)

ACIERS COURANTS TP 217 (profilés)

ACIERS COURANTS TP 220 (tôles fortes) TÔLES FINES 1,5mm TP 221 FONTE TP 229 PLOMB TP 259 CUIVRE TP 260 ALUMINIUM TP 262RÉSINE POLYESTER TP 671

1.477

1.788

1.718

1.489904

2,104985,52448

2,472,937

1.504

1.793

1.733

1.559877

2,181535,71069

2,622,969

Sera

fixé

le 1

4-04

-201

7

Indices des prix à la consommation

Base 2013 base 2004 base 9601/2017 104,28 127,64 146,6902/2017 104,67 128,12 147,2403/2017 104,91 128,41 147,58

Indices “Santé”

Base 2013 base 2004 base 9601/2017 104,65 126,39 143,7802/2017 105,06 126,88 144,3503/2017 105,32 127,19 144,71

Indices “S” (voir précisions article ci-dessous)

Valeur de «S» au 01-02-2017 (soumissions avant le 11-06-2007) A B C D

Valeur de «S» au 01-02-2017 (soumissions depuis le 11-06-2007) A B C D

- 10 pers. 10 à 19 pers. + 20 pers.

- 10 pers. 10 à 19 pers. + 20 pers.

30,33231,24531,238

30,30131,21431,207

29,66630,57930,572

29,17130,08530,077

30,48631,40431,396

30,45531,37231,365

29,81730,73530,727

29,32030,23730,230

Indices “I”

Déc. 2016 Janv. 2017 Fév. 2017 Mars 2017 7.431 7.481 7.521 sera fixé

le 14-04-2017

Indices K1 et K2

Déc. 2016 Janv. 2017 Fév. 2017 Mars 2017 2.993 3.093 3.120 3.186 3.234 3.219K1K2

Indice CMK 83 pour 2016 : 179 • Indice CMK 93 pour 2016 : 134,5Indice CMK 2003 pour 2016 : 116,4

sera fixé le 14-04-2017

Indices «S» Fédélec

Valeur de «S» au 01-02-2017

28,251 28,589 24,570 24,864

Cahier des Charges type 101 de 1987Cahier des Charges type 101 de 1966 -10 +10 -10 +10

AVRIL

5 ONSS : 3ème provision

10 1er versement anticipé

15 Précomptes Professionnels : Déclaration 274 et versement

20 TVA : Déclaration mensuelle de mars et paiement Déclaration trimestrielle et paiement

30 ONSS : versement du solde

AVRIL

5 ONSS : 1ère provision

15 Précomptes Professionnels : Déclaration 274 et versement

20 TVA : Déclaration mensuelle d’avril et paiement

Mémo dates



Cautionnement dans les marchés publics Attention aux dérogations !Plusieurs cahiers des charges prévoyant des dérogations aux Règles générales d’exécution (arrêté royal du 14 janvier 2013) en matière de cautionnement ont été soumis par la S.C.I.C.C. au Service Juridique de la Chambre de Liège.

La question se posait de savoir si ces dérogations étaient légales ou non et quelles sont éventuellement

les actions à entreprendre.

1. Exemples de dérogations :

« Par dérogation à l’article 25 de l’AR du 14/01/2013, le montant du cautionnement est de 10% du montant initial du marché.

Cette augmentation est liée à l’importance financière du mar-ché considéré et vise à rendre les menaces de sanctions plus dissuasives. »

-> Un cautionnement de 10% au lieu de 5%.

« Par dérogation à l’article 26, Dans les trente jours suivant la conclusion du présent marché, un cautionnement sera constitué par l’adjudicataire sous forme d’une garantie bancaire appelable à première demande, à hauteur de 10% du montant de son mar-ché. » Ce cautionnement bancaire est imposé par simplification administrative au niveau de la libération du cautionnement.

-> Une garantie bancaire appelable à première demande en lieu et place du cautionnement.

2. Est-il possible de déroger au cautionnement ?

Nous attirons l’attention de nos membres sur le fait que des déro-gations au cautionnement sont possibles mais moyennant le res-pect de 3 conditions, conformément à l’article 9 §4 des RGE :

• les dérogations aux articles 25 à 30 relatifs au cautionnement doivent faire l’objet d’une motivation formelle,

• elles ne peuvent avoir lieu que dans la mesure rendue indispen-sable par les exigences particulières du marché

• et elles doivent figurer de manière explicite au début du cahier spécial des charges.

Dans les cas qui nous ont soumis, toutes ces conditions n’étaient pas réunies.

Les dérogations n’étaient pas justifiées par les exigences par-ticulières du marché mais par des prétendues justifications d’ordre général («Cette augmentation est liée l’importance finan-cière du marché considéré et vise à rendre les (menaces de) sanc-tions plus dissuasives » et «Ce cautionnement bancaire est impo-sé une simplification administrative au niveau de la libération du cautionnement ») qui pourraient être appliquées à n’importe quel marché.

Or, conformément à un arrêt de la Cour de Cassation du 2 avril 2009 (J.L.M.B., 2009, p. 1500), les dérogations que peuvent justifier ces exigences particulières doivent être motivées en ce sens qu’elles doivent reposer sur des éléments de faits exacts, per-tinents et admissibles.

3. Que faire si vous êtes confrontés à ce genre de dérogations ?

La Chambre de la Construction de Liège est intervenue auprès de différents pouvoirs adjudicateurs afin de contester la légalité de ces dérogations. Elle les a également informé que nos affiliés fourniraient un cautionnement collectif de 5 % conformément aux articles 25 et 26 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics.

Ce qui a été accepté par le pouvoir adjudicateur.

Si vous êtes concernés par ce genre de dérogations, n’hésitez pas à prendre contact avec le Service juridique de votre Chambre locale.

Myriam DJELILJuriste à la Chambre de la Construction de Liège

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Réintégration des malades de longue durée : sanctions

Qu’est que la réintégration des travailleurs ?

Une loi du 20 décembre 2016 (Moniteur Belge du 30 décembre 2016) vise, à l'aide d'un trajet de réintégration, à inciter les malades de longue durée à reprendre le travail.

L'objectif est de favoriser la réintégration du travailleur qui n'est plus en mesure d'effectuer le travail convenu, et ceci en lui confiant un travail adapté, ou un autre travail, à titre temporaire ou définitif.

Ce trajet de réintégration peut être entamé à la demande du tra-vailleur ou du médecin-conseil de l’Inami. Le cas échéant, il est lancé par l’employeur même.

Les employeurs ont la possibilité de démarrer un trajet de réintégration à partir:

du 1er janvier 2017 pour les incapacités de travail commençant à partir du 1er janvier 2016 ;du 1er janvier 2018 pour les incapacités de travail commençant avant le 1er janvier2016.

En revanche, les travailleurs peuvent faire démarrer un trajet de réintégration à partir du 1er janvier 2017, quelle que soit la date de début de leur incapacité

Le trajet doit permettre de se prononcer sur une éventuelle reprise du travail et sur ses modalités. Il débute par un rapport d’évalua-tion du médecin du travail et se clôt par l’établissement d’un plan de réintégration.

Le trajet devra obligatoirement être suivi lorsqu'il est mis fin au contrat de travail pour cause d'incapacité définitive ou de force majeure médicale.

L’employeur et travailleur ne doivent pas nécessairement toujours définir un trajet de réinsertion. L’employeur peut tout aussi bien prévoir du travail adapté en concertation avec son travailleur, sans fixer de trajet.

Quelles sont les sanctions ?

Le gouvernement a décidé de responsabiliser employeurs et travailleurs à la problématique des maladies de longue durée.

Les employeurs qui ne fournissent pas assez d’efforts dans le cadre de la réinsertion, sans motif valable, pourront être sanc-tionnés d’un montant forfaitaire de 800 euros par dossier individuel.

Les travailleurs salariés qui refusent manifestement de coopérer risquent également de se voir imposer une sanction, à savoir une diminution de 5 à 10 % du montant de leurs indemnités pendant un mois.

Une exception est prévue pour les PME de moins de 50 travailleurs. Après un an, les entreprises ayant entre 20 et 50 travailleurs seront évaluées afin de détecter d’éventuels problèmes survenus dans le cadre de la réinsertion.

Les personnes malades qui n’auraient pas la capacité suffisante pour reprendre le travail ne seraient pas concernées.

Les employeurs qui proposent du travail adapté aux travailleurs en maladie et qui prévoient un accompagnement au travail, mais qui constatent que cela s’avère impossible, ne risquent rien, s’ils savent le justifier.



Pourcentage d’augmentation:

((102,05 + 102,34)/2) / ((101,78 + 101,79)/2) = 1,004028098

I • BARÈME DE BASE

Modalités d’application relatives au paiement des salaires

• L’employeur est en règle avec ses obligations dès qu’il paie les salaires figurant au barème conventionnel. L’octroi du salaire supérieur relève de la seule appréciation de l’employeur.

• Lorsqu’un ouvrier a obtenu d’un employeur précédent un salaire supérieur à celui figurant au barème conventionnel, il n’y a pas d’obligation pour le nouvel employeur de lui conserver ce même salaire. L’embauche peut donc toujours s’effectuer en appliquant strictement les taux figurant au barème conventionnel.

• Au cas où l’employeur alloue des salaires supérieurs, la majo-ration conventionnelle doit être ajoutée aux salaires effective-ment payés.

II • SUPPLÉMENTS DE SALAIRE

III • INDEMNITES DE LOGEMENT ET DE NOURRITURE

Montants payables par les employeurs qui ne fournissent pas eux-mêmes le logement et la nourriture aux ouvriers qui, en rai-son de l’éloignement de leur lieu de travail, ne peuvent pas rentrer journellement chez eux.

IV • L’APPRENTISSAGE CONSTRUCTION

Deux régimes spécifiques d’apprentissage industriel sont organi-sés dans le secteur de la construction :

• Le régime de l’apprentissage des jeunes (RAJ) s’adresse aux jeunes qui, au moment de la conclusion du contrat, n’ont pas atteint l’âge de 18 ans et qui sont soumis à l’obligation scolaire à temps partiel.

• Le régime de l’apprentissage construction (RAC) s’applique, par priorité, aux jeunes demandeurs d’emploi sans qualification âgés de 18 à 25 ans. Le régime s’applique également aux jeunes demandeurs d’emploi âgés de 18 à 25 ans, détenteurs un certifi-cat de qualification pour une finalité de l’Enseignement spécialisé reconnue par le FFC.

L’apprenti reçoit de la part du patron une indemnité d’appren-tissage mensuelle qui est due tant pour la formation pratique en entreprise que pour les formations théorique complémen-taire et générale.

L’indemnité d’apprentissage mensuelle est égale à un pourcen-tage du moitié du revenu mensuel moyen minimum garanti national, tel que fixé pour les travailleurs de 21 ans par conven-tion collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail.

Le pourcentage varie selon l’âge de l’apprenti. Pour le premier mois de la convention, le pourcentage est appliqué à un tiers du revenu mensuel moyen minimum garanti national. Le montant de l’indemnité d’apprentissage mensuelle est arron-di au multiple supérieure de 10 cent.

Salaires «Construction»du 1er avril au 30 juin 2017

Montant des indemnités

Du 01/07/2016 Du 01/10/2016 Du 01/01/2017 Du 01/04/2017 au 30/09/2016 au 31/12/2016 au 31/03/2017 au 30/06/2017

LogementNourritureTotal

12,51 12,59 12,59 12,63 26,21 26,41 26,41 26,51 38,72 39,00 39,00 39,14

Nature del’indemnité

Applicable du 1er avril au 30 juin 2017

Cat I Cat IA Cat II Cat IIA Cat III Cat IV Sal. Moyen

13,658 14,337 14,558 15,284 15,484 16,435 14,95933

Modifications par rapport aux salaires précédents

Cat I Cat IA Cat II Cat IIA Cat III Cat IV Sal. Moyen + 0,055 + 0,058 + 0,058 + 0,061 + 0,062 + 0,066 + 0,06000Index

Applicable du 1er avril au 30 juin 2017

Catégories Salaire Supplément Total de base Contremaître (Catégorie IV + supplément)

Chef d’équipe A (Catégorie III + supplément)

Chef d’équipe B (Catégorie IV + supplément)

16,435 + 3,287 19,72215,484 + 1,548 17,03216,435 + 1,644 18,079

Modification au Nouveau 01-04-2017 montant Suppl. CCT du 10 mai 1990 (Pétrochimie) +0,002 0,602



15 ans 7,37515 ans et 6 mois 8,05816 ans 8,74116 ans et 6 mois 10,107

17 ans 11,47317 ans et 6 mois 12,83918 ans 13,658

Age Montant Age Montant

AgeIndemnité pour

le 1er mois les autres mois

15 ans 326,90 490,30

16 ans 357,50 536,20

17 ans 388,10 582,20

18 ans 418,80 628,10

19 ans 449,40 674,10

20 ans 480,10 720,10

21 ans et + 510,70 766,00

VI • ETUDIANTS.

Le salaire horaire minimum des étudiants mis au travail dans le cadre d’un contrat d’occupation d’étudiants, visé au titre VII de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, est fixé comme suite, quelle que soit leur période d’occupation :

• 9,010 EUR si ça concerne un étudiant qui ne suit pas une formation construction ;

• 9,822 EUR si ça concerne un étudiant qui suit une formation construction.

V • BAREME DES OUVRIERS SOUMIS A L’OBLIGATION SCOLAIRE PARTIELLE

Vu que les jeunes ouvriers ont besoin d’une période de formation, et en vue de faciliter l’intégration des jeunes sur le marché du tra-vail, le salaire minimum des ouvriers soumis à l’obligation scolaire partielle est fixé comme suit :

La taxe de mise en décharge croîtDepuis le 1er janvier 2017, la taxe wallonne de mise en Centre d’enfouissement technique (CET) de classe 2 est passée de 77,63 € à 113,01 € par tonne (indexation incluse). Cette modifi-cation du décret fiscal du 22 mars 2007 est d’application pour les déchets en mélange (tout-venant) ou les déchets à base de gypse (béton cellulaire, plâtre…) qui seraient dirigés vers un CET de classe 2.

Les déchets inertes ou non-dangereux (plastique, bois ou autres métal) triés ne sont cependant pas touchés par cette augmentation de la taxe. Pour tout renseignement concernant ce tarif, n’hésitez pas à contacter votre intercommunale de gestion des déchets ou votre centre habituel.

Infos : [email protected]

L’indice CMK sur CD-RomBarème relatif au matériel, le CMK sert à calculer l’indem-nisation des frais de matériel, de même que les coûts de sa mise à disposition sur le chantier et l’indemnité de suspen-sion des travaux.

Il est également utilisé dans le cadre de la facturation entre parte-naires d’une société momentanée -calcul d’indemnités, location de matériel, etc.

En 2017, l’indice CMK pour la version CMK2003 s’élève à 117,4 ; pour la version CMK93, il est de 136,0. Pour la version CMK la plus ancienne (CMK83), l’indice se monte, cette année, à 181,1.

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Un modèle de déclaration de la TVA à 12%Depuis le début de l’année, un taux de TVA de 12 % s’applique, pour les investisseurs privés, à la construction de logements sociaux destinés à la location.

Selon les nouvelles dispositions, le maître d’ouvrage doit intro-duire une déclaration auprès de l’administration ad hoc et ce,

conformément à un modèle défini par le ministre des Finances… mais pas encore disponible. En attendant sa publication, le SPF Finances nous a donné l’autorisation de développer notre propre modèle, sur lequel toutes les données nécessaires sont reprises.

Plus d’info : www.confederationconstruction.be

RCC : prolongation provisoire des régimes spécifiques à partir de 58 ansLa Commission paritaire de la Construction a prolongé jusqu’au 30 avril 2017 les régimes spécifiques de RCC (prépen-sion) pour les travailleurs de la construction.

Il s’agit des régimes à partir de 58 ans (régime inaptes et carrière de 40 ans) qui venaient à échéance le 31 décembre dernier.

Cette prolongation est provisoire et vise à faire la transition jusqu’à ce qu’un nouvel accord sectoriel pour les années 2017 et 2018 voie le jour.

Le régime de RCC normal à partir de 60 ans, avec 40 ans de carrière, est de toute façon maintenu jusqu’à fin 2017.

Une App mobile contrôlera les formulaires LimosaDébut mars, lors d’une conférence de presse, le cabinet du secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale a annoncé une future application «Check Limosa».

Par son biais, les entrepreneurs contrôleront, sur smartphone, la validité des formulaires Limosa que sont obligés de posséder tous les travailleurs étrangers sur chantier.

Cette application établit, par ailleurs, un lien direct avec le Checkin@work. Elle sera très prochainement disponible.

TVA : Suppression des acomptes trimestriels A partir du 1er avril 2017 (déclaration à rentrer pour le 20 mai), vous n’aurez plus à payer d’acomptes au deuxième et troisième mois de chaque trimestre.

Mais, tout comme les déclarants mensuels, vous ne devrez payer qu’un seul acompte par an.

Concrètement, cet acompte est à payer pour le 24 décembre et devra correspondre:

Soit à la taxe due pour les opérations effectuées du 1er octobre au 20 décembre inclus de l’année civile en cours

Soit au montant dû au troisième trimestre de l’année civile en cours



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La responsabilité solidaire «salaires» dans le cadre de la relation contractuelleLe régime de responsabilité solidaire sur les salaires dus aux travailleurs concernés par l’exécution de travaux immobiliers est entré en vigueur en 2012.

Il s’applique au maître d’ouvrage, à l’entrepreneur principal et à toutes les entreprises

dans la chaîne de sous-traitance.

Dans ce régime, l’inspection et les travailleurs créanciers peuvent s’adresser (moyennant certaines conditions) à n’importe quel éche-lon de la chaîne pour obtenir le règlement des salaires qui leur sont dus.

Le mécanisme de la responsabilité ne peut être mis en œuvre que pour des dettes salariales qui surviennent au plus tôt 14 jours après l’envoi d’une notification écrite de l’inspection et pendant une durée maximum d’un an.

Ce régime, qui reste intégralement en vigueur, a été complé-té par un dispositif spécifique de responsabilité solidaire qui s’applique uniquement dans le cadre de la relation contrac-tuelle directe entre deux intervenants (par exemple un entre-preneur et son sous-traitant direct) et qui est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Les règles applicables dans ce nouveau dispositif sont beaucoup plus contraignantes que dans le régime général : la responsabi-lité solidaire peut en effet être invoquée pour toutes les dettes salariales constatées à partir de la conclusion du contrat d’entre-prise, son application est automatique (elle ne dépend pas d’une notification préalable) et elle n’est pas limitée dans le temps.

Il est important de noter que la loi ne fait pas de distinction entre les contrats en cours et les nouveaux contrats : le dispo-sitif spécifique de la responsabilité solidaire est donc égale-ment d’application aux contrats en cours.

Que doit faire l’entrepreneur pour se prémunir contre l’appli-cation du dispositif spécifique de responsabilité solidaire ?

La Confédération a veillé à obtenir l’inscription dans la loi d’un mécanisme de dispense à l’application du dispositif spécifique de responsabilité solidaire.

Tout entrepreneur peut échapper à l’application du dispositif spé-cifique de responsabilité solidaire entre parties contractantes.

Pour ce faire, il doit établir une déclaration écrite, à signer obliga-toirement par lui-même et par son sous-traitant, qui comporte la double clause suivante:

1 L’entrepreneur principal déclare avoir communiqué au sous-traitant que les informations relatives à la rémunération due sont reprises sur le site internet: http://www.emploi.belgique.be

Le thème : «Concertation sociale» > «Salaires minimum»

Et, spécifiquement pour un sous-traitant étranger :

le thème «détachement» > «Conditions de travail».

Le sous-traitant confirme qu’il a connaissance du site internet sur lequel sont reprises les informations relatives à la rému-nération due.

2 Le sous-traitant certifie qu’il respecte et respectera son obli-gation de payer dans les délais la rémunération due à ses travailleurs.

Un modèle de déclaration est disponible ci-contre ->

Précisions:

• Il est vivement recommandé, dans l’état actuel du dossier, d’établir et de signer cette déclaration lors de chaque pres-tation distincte de l’entreprise sous-traitante pour le compte de l’entrepreneur. La Confédération se concerte actuellement avec les cabinets concernés sur la possibilité d’introduire une déclaration unique, valable pendant une durée déterminée, qui pourrait être applicable pour les prestations distinctes répétées (par exemple pour les contratscadres).

• Il est également recommandé (pour les nouveaux contrats) d’insérer la double clause de la déclaration dans le contrat d’entreprise lui-même et d’y annexer par ailleurs la décla-ration signée par les parties. A noter que si le contrat d’entre-prise comportant la double clause est signé par les deux parties avant l’exécution des travaux, l’établissement d’une déclaration à annexer n’est plus nécessaire.

Remarque: si, malgré la déclaration ou les clauses contrac-tuelles signées par les parties, le sous-traitant ne respecte pas son obligation de paiement du salaire dû à ses travail-leurs, l’entrepreneur pourra être tenu solidairement respon-sable de la dette salariale du sous-traitant, pour les dettes se rapportant à des prestations de travail effectuées, à partir du 14e jour suivant le jour où l’entrepreneur a eu connaissance du fait que le sous-traitant ne respecte pas ses obligations (le plus souvent par une notification de l’inspection, mais aussi, le cas échéant, par une démarche des travailleurs concernés).



ANNEXE

Déclaration relative à la responsabilité solidaire du contractant direct pour le paiement de la rémunération

En application de l’article 35/6/3, § 2 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, inséré par la loi du 11 décembre 2016 portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs, l’entrepreneur principal et le sous-traitant soussignés font la déclaration suivante de sorte que l’entrepreneur principal est libéré de la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération due aux tra-vailleurs occupés par le sous-traitant et correspondant aux prestations effectués par les-dits travailleurs au bénéfice de l’entrepreneur principal:

• L’entrepreneur principal déclare avoir communiqué au sous-traitant que les informations relatives à la rémunération due sont reprises sur le site internet :

http://www.emploi.belgique.be (le thème «Concertation sociale» > «Salaires minimum» et, spécifiquement pour un sous-traitant étranger, le thème «détachement» > «Conditions de travail»).

• Le sous-traitant confirme qu’il a connaissance du site internet sur lequel sont reprises les informations relatives à la rémunérationdue.

Le sous-traitant certifie qu’il respecte et respectera son obligation de payer dans les délais la rémunération due à sestravailleurs.

Fait à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

L’entrepreneur principal Le sous-traitant

«Vous trouverez la version Word de l’annexe à la fin des modèles de contrat de sous-traitance disponible sur le site http://www.confederationconstruction.be Rubrique : Membres > Modèles de documents > Droit de la Construction



IntempériesNous reproduisons ci-après les observations climatologiques relatives au mois de février 2017 publiées par l’Institut Météorologique de Belgique.

Nous attirons toutefois votre attention sur l’article 28§ 1. 2° de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant le cahier général des charges des marchés publics, qui stipule que «les jours pendant lesquels le travail a, par suite d’intempéries ou de leurs conséquences, été rendu impossible pendant quatre heures au moins, ne sont pas comptés comme jour ouvrable».

Ces observations reprennent en :

T : les températures à 7h00 sous abri à 1.5 m. au-dessus d’un sol gazonné.

H : durée totale, en heures et dixièmes, des épisodes pluvieux sur-venus entre 7h00 et 17h00 (uniquement si supérieure à 2h00).

ZAVENTEM GOSSELIES FLORENNES HUMAIN ST-HUBERT BIERSET SPA MONT-RIGI

JOUr t h t h t h t h t h t h t h t h

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28

FÉVRIER 2017

Météo construction : 0900/35277Pour obtenir la prévision relative à une certaine localité, il vous suffira d’encoder le code postal de celle-ci lorsque vous composerez. Un service de la Confédération Construction et de Météo service - 0,45 euro/min

3 - 4 - 3 - 2 - 1 - 1 - -1 - -2 - 8 - 7 - 6 * 7 - 5 - 8 - 5 - 3 - 9 - 8 - 7 * 7 - 6 3.5 9 - 7 5.3 4 - 5 5.5 5 4.9 4 * 5 3.5 3 7.6 5 4.0 3 5.7 2 4.6 4 2.7 4 2.9 2 * 2 - 1 4.0 2 - 1 - 0 - 3 - 3 - 2 * 2 - 2 - 1 - 2 - 1 - 5 8.2 4 5.3 3 9.1 3 5.6 2 7.9 4 8.3 3 8.9 1 5.4 4 10.0 4 6.0 4 2.3 4 5.0 2 5.5 4 4.5 2 6.3 1 - 0 - 1 - 1 - -2 - -2 - 0 - 0 - -1 - -3 - -3 - -3 * -2 - -3 - -2 - -3 - -4 - -1 8.4 -1 8.8 -1 * -1 2.8 -2 4.8 -1 2.5 -2 6.4 -3 3.1 1 - 0 - 0 * 1 - 0 - 1 - 1 - 0 - 0 - 0 - 2 - 2 - -1 - -1 - 3 - 2 - 0 - 3 - 2 - 1 - -1 - 2 - 0 - -1 - 7 - 5 - 4 - 4 - 5 - 5 - 6 - 4 - 5 - 7 - 5 - 6 - 6 - 8 - 7 - 5 - 6 - 6 3.0 5 - 5 - 3 2.8 5 - 4 5.2 2 4.1 5 - 5 - 4 - 4 - 2 - 5 - 3 - 1 - 2 - 2 - 1 - 0 - -2 - 2 - 2 - -1 - 8 5.6 7 4.6 6 8.6 6 3.3 4 8.7 7 - 5 3.4 4 6.6 10 2.7 9 8.8 8 10.0 9 4.5 7 9.1 9 2.1 8 7.6 6 4.2 10 7.3 9 6.9 8 9.3 8 2.3 6 10.0 9 6.6 7 9.4 5 4.7 9 5.2 8 4.9 7 7.1 7 - 5 7.4 8 4.5 6 9.1 5 7.6 4 2.8 4 2.7 2 - 3 - 1 5.9 3 2.0 1 4.6 -1 2.2 2 - 1 - 0 - -1 - -1 - 1 - 0 - -2 - 7 - 6 - 5 - 5 - 2 - 6 - 4 - 2 - 10 2.9 9 2.8 8 3.3 9 - 6 2.7 9 - 7 2.1 6 - 5 - 4 - 3 - 3 4.0 1 2.2 4 - 2 3.8 0 4.9



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• Peintures RF et alimentaire



• L’indice 24 correspond aux travaux maritimes et fluviaux, terrasse-ments, dragages, routes, maçonnerie et béton, asphaltage et bitumage.

• L’indice 54 correspond aux travaux de couverture et de rejointoie-ment des façades.

• L’indice 44 correspond aux travaux de carrelage, de plafonnage et enduits.

• L’indice 26 correspond aux travaux autres que ceux des catégories précitées.

Charges sociales « Construction » Soumissions depuis le 11 juin 2007 - Détail des charges sociales en vigueur du 01-02-2017

CHARGES PATRONALES SUR LE SALAIRE DE L’OUVRIER A PARTIR DU 1er FÉVRIER 2017 SECTEURS Moins de 10 travailleurs de 10 à 19 travailleurs inclus 20 travailleurs et plus A B C D A B C D A B C D

A. O.N.S.S.A.1 Cotisation de baseCotisation patronale de baseCotisation modération salariale

Sous-total

A.2 Autres cotisationsVacances annuellesFonds AmianteCot. spéciale accident du travailCot. spéc. chôm. temp. & chom. âgésCot. spéciale chômage (mod. sal. incl.)Fonds de Fermeture d’Entreprises:- Missions classiques (mod. sal. incl.)- Chômage temporaire (mod. sal. incl.)

Sous-total

A.3. Réduction structurelle

Total A

B. Constructiv

B.1. Cotisations procentuellesMissions formationSalaire garantiRéduction durée de travail (AR 213)Pécule de vacances légal

Sous-total

B.2. Cotisation forfaitaire

B.3. Cotsations timbres (OPOC)FidélitéIntempéries

Sous-total Total B

C. ONSS péc. simple (A+B.1 x 8%)

D. Autres charges socialesVêtements de travailAssurance accidents du travailResponsabilité civileProtection du travailMédecine du travailJours fériésSalaire garanti intempériesEco-chèquesMode paiement cotisations ONSSDivers (SHG) Mobilité : - frais de déplacement - indemnité de mobilitéRéajustement cotisatons ONSS

Total D

Total Général

5,61 5,61 5,61 5,61 5,61 5,61 5,61 5,61 5,61 5,61 5,61 5,61 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,10 0,10 0,10 0,10 0,10 0,10 0,10 0,10 0,10 0,10 0,10 0,10 0,00 0,00 0,00 0,00 1,69 1,69 1,69 1,69 1,69 1,69 1,69 1,69 0,19 0,19 0,19 0,19 0,19 0,19 0,19 0,19 0,23 0,23 0,23 0,23 0,14 0,14 0,14 0,14 0,14 0,14 0,14 0,14 0,14 0,14 0,14 0,14 6,07 6,07 6,07 6,07 7,76 7,76 7,76 7,76 7,80 7,80 7,80 7,80

-6,22 -6,22 -6,22 -6,22 -5,95 -5,95 -5,95 -5,95 -5,95 -5,95 -5,95 -5,95 29,85 29,85 29,85 29,85 31,81 31,81 31,81 31,81 31,85 31,85 31,85 31,85

22,65 22,65 22,65 22,65 22,65 22,65 22,65 22,65 22,65 22,65 22,65 22,65 7,35 7,35 7,35 7,35 7,35 7,35 7,35 7,35 7,35 7,35 7,35 7,35 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00

0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 1,50 1,50 1,50 1,50 1,50 1,50 1,50 1,50 2,60 2,60 2,60 2,60 2,60 2,60 2,60 2,60 2,60 2,60 2,60 2,60 10,27 10,27 10,27 10,27 10,27 10,27 10,27 10,27 10,27 10,27 10,27 10,27 14,77 14,77 14,77 14,77 14,77 14,77 14,77 14,77 13,27 13,27 13,27 13,27

1,40 1,40 1,40 1,40 1,40 1,40 1,40 1,40 1,40 1,40 1,40 1,40 10,20 10,20 10,04 10,04 10,20 10,20 10,04 10,04 10,20 10,20 10,04 10,04 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,60 0,60 0,60 0,60 0,60 0,60 0,60 0,60 0,60 0,60 0,60 0,60 0,48 0,48 0,48 0,48 0,48 0,48 0,48 0,48 0,48 0,48 0,48 0,48 8,13 8,13 8,13 8,13 8,40 8,40 8,40 8,40 8,40 8,40 8,40 8,40 2,00 2,00 0,00 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,34 0,34 0,34 0,34 0,34 0,34 0,34 0,34 0,34 0,34 0,34 0,34 2,06 2,06 2,06 2,06 2,62 2,62 2,62 2,62 4,15 4,15 4,15 4,15 2,74 2,74 2,74 2,74 2,74 2,74 2,74 2,74 2,74 2,74 2,74 2,74 2,51 2,51 2,51 2,51 5,69 5,69 5,69 5,69 5,69 5,69 5,69 5,69 0,63 0,63 0,63 0,63 0,63 0,63 0,63 0,63 0,63 0,63 0,63 0,63 31,89 31,89 29,73 29,73 35,90 35,90 33,74 33,74 37,43 37,43 35,27 35,27 103,58 103,37 99,11 95,79 109,71 109,50 105,24 101,92 109,66 109,45 105,19 101,87

12,28 12,07 12,07 8,75 12,28 12,07 12,07 8,75 12,28 12,07 12,07 8,75

9,12 9,12 9,12 9,12 9,12 9,12 9,12 9,12 9,12 9,12 9,12 9,12 2,10 2,10 0,00 0,00 2,10 2,10 0,00 0,00 2,10 2,10 0,00 0,00 11,22 11,22 9,12 9,12 11,22 11,22 9,12 9,12 11,22 11,22 9,12 9,12 38,27 38,06 35,96 32,64 38,27 38,06 35,96 32,64 36,77 36,56 34,46 31,14

3,57 3,57 3,57 3,57 3,73 3,73 3,73 3,73 3,61 3,61 3,61 3,61



Jours fériésLe lundi 1er mai 2017 : fête du Travail Le jeudi 25 mai 2017 : Ascension Le vendredi 26 mai 2017 : repos compensatoire

Ont droit au paiement du jour férié du . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Les ouvriers ayant rempli les conditions suivantes :

1. Cas de l’ouvrier en service effectif

Le paiement de la rémunération pour le jour férié est à charge de l’employeur qui occupe l’ouvrier le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . à condition que celui-ci ne se soit pas absenté sans justification le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ou le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2. Cas de l’ouvrier licencié (jours fériés survenant après la fin du contrat)

L’ouvrier qui aura mis fin volontairement à son contrat ou qui aura été licencié pour un motif graven’aura pas droit au salaire du. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

L’ouvrier licencié, dont le contrat prend fin alors qu’il a une ancienneté de moins de 15 jours, n’aura pas droit au salaire du L’ouvrier licencié, ayant une ancienneté de 15 jours à un mois, dont le contrat a pris fin après le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ou l’ouvrier licencié, ayant une ancienneté de plus d’un mois, dont le contrat a pris fin après le (**) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

et qui n’a pas repris le travail chez un autre employeur avant le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . conserve le droit à la rémunération du jour férié à charge de l’employeur qui l’a licencié.

3. Cas de l’ouvrier dont le contrat est suspendu L’ouvrier conserve le droit à la rémunération du jour férié du . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

dans les limites et selon la distinction reprise ci-après.

Cause de la suspension du contrat Condition quant à la durée de la suspension

Vacances (légales ou conventionnelles) Aucune. Les ouvriers se trouvant à la date du. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . dans un cas de suspension de l’espèce, auront droit au paiement du jour férié.

Tous les cas de force majeure. Les ouvriers se trouvant à la date du . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . dans un cas de suspension de l’espèce, auront droit au paiement du jour férié, à condition que la suspension ait débuté après le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Manque de travail résultant de causes économiques. Les ouvriers se trouvant à la date du . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accident technique. dans un cas de suspension de l’espèce, auront droit : Intempéries. - soit au paiement du jour férié - soit au paiement d’une somme représentant 85,88% . . . . . . . . . . . . . . . . . . de la rémunération brute normale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Maladie ordinaire. Les ouvriers se trouvant à la date du . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accident de droit commun. dans un cas de suspension de l’espèce, auront droitCongé de grossesse ou d’accouchement. au paiement du jour férié, à condition que Accident de travail (*). la suspension du contrat ait débuté après le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Maladie professionnelle (*).Grève (survenue après constatation officiellede l’échec de la procédure de condition).Lock-out.

(*) L’ouvrier qui bénéficie durant le jour férié d’une indemnité prévue par les législations concernant les accidents de travail ou les maladies professionnelles, n’a droit qu’à la différence entre la rémunération normale et l’indemnité payée en exécution des dites réglementations. Cet ouvrier n’a en effet droit au salaire garanti (A.R. du 11 janvier 1974, Moniteur Belge du 26 janvier 1974) pour le jour férié en application de l’article 56 de la loi sur les contrats de travail.

(**) Pour les ouvriers de la construction uniquement, en vertu d’une CCT du 10.04.2008, la rémunération des jours fériés de Noël et Nouvel An reste due par l’ancien employeur dans les 60 jours qui suivent la fin du contrat de travail. Pour les employés et tous les autres ouvriers, le délai reste fixé à 30 jours, soit respectivement les 26.11. et 03.12.2016.

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P A G E S L O C A L E S


A C T U A L I T É S L O C A L E S B R A B A N T W A L L O N

DES NOUVELLES DU BRABANT WALLON

AVBC SPRL, entreprise de chauffage, rue de Piraumont, 28 à Sart-Dames-Avelines

MARCHAL FRERES SPRL, entreprise de chauffage, Rue du Fond des Bois, 15 à Genappe

Importation Général Services Sav sprl, entreprise de menuiserie, chaussée de Huy, 212 à Chaumont-Gistoux

Importation Général Services Distribution sprl, entreprise de menuiserie, chaussée de Huy, 212 à Chaumont-Gistoux

HERMOYE FRANCIS SPRL, entreprise de menuiserie, rue des Lowas, 48 à Grez-Doiceau

SOCOTRA CONSTRUCT SPRL, entreprise générale, rue de l’Yser, 122B à Seneffe

Nous avons le grand plaisir d’accueillir parmi nous les entreprises suivantes à qui nous souhaitons une très professionnelle bienvenue :

Nouveaux affiliés à la C.C.B.W.25 avrilConférence «Travailler avec des entrepreneurs : les aspects sociaux & fiscaux et la responsabilité solidaire» à Namur

27 avrilConférence Koalaboox : Système de facturation numérique

4 maiFormation sur le numérique, BIM

9 maiSéances info nouvelles réglementations marchés publics

18 maiSoirée Networking Groupe Gobert à Tubize

JuinAprès-midi formation «les drônes dans la construction» à Louvain-La-Neuve

13 juinSéance info nouvelles réglementations marchés publics : la passation et l’exécution

22 juinConférence petit déjeuner sur l’actualité sociale

24 aoûtRéunion PERLE

OctobreConférence juridique

19 octobreRéunion PERLE

NovembreConférence communication

Agenda

Offre d’emploi :employée administrative fr/nlLes entreprises de chauffage Elaerts recherchent :Une employée administrative bilingue français / néerlandais (notion de néerlan-dais minimum) dans le secteur du chauf-fage. Horaire de bureau de 8h à 17h du lundi au vendredi avec une pause d’une heure à midi.

La personne devra :

• Décrocher le téléphone et faire le suivi• Programmer des rendez-vous dans le

planning des techniciens

• Commander du matériel• Rédaction de devis, envoi et suivi• Établir des factures, envoi, suivi des

paiements• Notion de comptabilité• …

Recherche personne dynamique, réactive.

Pour poser votre candidature, envoyez votre CV accompagné d’une lettre de moti-vation sur l’adresse mail [email protected].

Pour tout savoir sur l’organisation tant locale que nationale, les fédérations de métiers et les services auxquels vous pouvez prétendre :

contactez-nous au 02 389 48 30

ou via [email protected]


A C T U A L I T É S L O C A L E SB R A B A N T W A L L O N

Descriptif

Faire des factures et courir après les paiements n’est pas l’oc-cupation préférée d’un indépendant ou d’un patron de PME, tout le monde le sait. Cela prend du temps, chaque client a ses propres exigences et, pour couronner le tout, les retards de paiements plombent la tré-sorerie, le véritable carburant de l’entreprise. Il existe désormais de nouveaux outils en ligne qui permettent de gérer, créer et

envoyer des factures d’un simple clic et, au besoin, de financer les factures en quelques heures. Les avantages pour l’entrepreneur sont nombreux, de l’amélioration de ses liquidités en passant par une gestion plus efficace de sa société et au net gain de temps.

Envie de découvrir et d’essayer les nouvelles solutions simples et performantes existantes pour les entrepreneurs ?

Programme

12h30 Accueil12h40 Présentation des intervenants, Yasmine SERAPHIN et

Macha DE RUYVER, KOALABOOX12h45 «Un outil de gestion en ligne pour piloter simplement

et efficacement votre entreprise»13h10 «Apprenez à identifier les bons partenaires pour éviter

les risques de rupture de trésorerie»13h30 Questions-réponses & networking

Date et lieu

Jeudi 27 avrilA la Confédération Construction Brabant wallonRue des Croix du Feu, 5 - 1420 Braine-l’Alleud, 3e étage

Inscrivez-vous sur l’agenda de notre site :

http://www.confederationconstruction.be/Brabantwallon/Agenda/

Confédération Construction Brabant Wallon Rue des Croix du Feu 5 • 1420 Braine-l’Alleud

02/384.35.52 - 02/384.81.28 [email protected]

Nos partenaires structurels

Votre comptabilité, entre nos mains, C’est un jeu d’enfants... Contactez-nous !

COMPTAXIS sc -sprlAxis Parc Business CenterRue Fond Cattelain 21435 Mont-Saint-Guibert

Chaussée d’Alsemberg 8421180 Uccle

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Le partenaire

de votre

confédération



Marbrerie Coulon Une entreprise transgénérationnelle au service de la pierre Créée en 1947, la marbrerie Coulon développe les activités de décoration, funéraire, taille de pierre et pose.

Portrait de cette florissante entreprise familiale

C’est donc peu après la fin de la Deuxième Guerre mondiale que la marbrerie commence ses premières activités. Au début le marbre et la marbrerie de décoration en seront les expertises exclusives. Rapi-dement, Michel, le fils de Wilmart, rejoint l’entreprise de son père. C’est ensuite Yves et Luc qui viennent renforcer l’équipe. Ils sentent alors que l’organisation va devoir diversifier ses activités si elle veut

perdurer. C’est dans les années 70 que cette évolution se concrétise sous la forme de deux nouvelles activités : la réalisation et pose des monuments funéraires ainsi que la production de pierres bleues pour les entreprises de la construction. La petite marbrerie familiale devient une entreprise généraliste des métiers de la pierre.

Toujours dans la même démarche de croissance, les Coulon inves-tissent un nouveau bâtiment en 1988 à Ottignies. Le but ? Avoir un site capable d’assumer l’ensemble des activités. C’est ainsi que nous y retrouvons les ateliers, les bureaux et un showroom.

En 2006, l’entreprise est garantie d’avoir son avenir assuré : Johan et Guillaume Coulon rejoignent la marbrerie et deviennent par la même occasion la 4e génération du clan à y travailler. D’un point de vue maté-riel aussi l’entreprise s’agrandit avec l’acquisition de trois machines à commande numérique qui renforce principalement le pôle décoration.

L’entreprise divise aujourd’hui ses activités en quatre secteurs : la taille de pierre, le funéraire, la marbrerie et la pose. Ces deux der-nières applications représentent plus de 70% de l’activité totale de l’entreprise. Forte d’une équipe de 21 personnes et plus de 60 ans d’expertise, la Marbrerie Coulon est maintenant reconnue dans le secteur pour son professionnalisme et la qualité de ses réalisations.

Derbigum renforce sa présence au Brabant wallon

L’entreprise internationale Derbigum, reconnue dans le monde pour son travail dans l’étanchéité de toiture, va injecter 4,5 mil-lions d’euros dans une nouvelle ligne de production.

Où ? Rien de moins que sur son site situé au cœur de notre province: à Perwez. Flexibilité et croissance sont les maîtres mots et objectifs de ce développement. Les aménagements de la nouvelle ligne sont prévus dès le début de l’été 2017 et devraient se clôturer entre mai et juin 2018. Cette nouvelle ligne de production permettra à l’entre-prise d’accroître sa production et d’être plus flexible.

Pour rappel, Derbigum a vu le jour en 1932 et s’étend aujourd’hui sur 3 sites : Lot, Perwez et Kansas City (USA). Forte de 420 travailleurs. L’en-treprise comptabilise un chiffre d’affaires annuel de 111,2 millions d’€.



A C T U A L I T É S L O C A L E S B R A B A N T W A L L O N

Rappel : afterwork construction avec Gobert MatériauxLa Confédération Construction Brabant wallon, en partenariat avec le Groupe Gobert, organise un afterwork dédié à ses membres et aux acteurs de la construction.

L’occasion idéale pour se retrouver au cours d’une soirée marquée sous le signe du networking et de la détente. Au plaisir de vous y voir !

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Vous défendre, vous former, vous informer, vous conseiller gratuitement

et personnellement, favoriser les contacts et la promotion de vos activités,

bref évoluer ensemble: tel est l’objectif de la Confédération Construction.

Evoluer ensemble dans la construction

Pour plus d’informations:

www.confederationconstruction.be



Chambre Royale et Patronale de la Construction du Brabant wallon

Stéphane Kaye succède à Joseph Philippart à la Présidence Après 9 années au service de l’organisation patronale brabançonne, Joseph Philippart se retire en ayant le sentiment du devoir accompli.

La CCBW est aujourd’hui une organisation importante au sein du tissu économique de la jeune province. Joseph a pu grâce à son dévouement indéfectible, diriger la structure remarqua-blement et l’orienter vers un bel avenir.

Stéphane Kaye reprend le flambeau avec la volonté de poursuivre l’adaptation de la CCBW face aux évolutions sectorielles des pro-chaines années.

L’entrepreneur de Grez-Doiceau peut se prévaloir d’une très riche carrière dans le monde de la construction, il représente la troisième génération à la tête de l’entreprise Fernand Kaye SPRL qui fut créée en 1963.

L’entreprise se fit, au fil des années, une réputation dans le sec-teur de la construction de bâtiments neufs ou de la rénovation. Ses réalisations se sont concrétisées tant dans le domaine privé que public.

Pour le nouveau président, la confédération construction Brabant wallon doit continuer à développer les services aux membres, aider les indépendants et PME qui œuvrent tous les jours pour mettre en avant notre magnifique secteur.

Stéphane Kaye peut compter sur un Conseil d’Administration soudé et représentatif autour de lui avec une équipe en place à l’écoute des membres pour construire le meilleur.

Joseph Philippart Stéphane Kaye

Actualité de votre Chambre

Assemblée générale des entrepreneurs de voirie

L’Assemblée générale statutaire de la Fédération du Brabant wal-lon des entrepreneurs de voirie s’est tenue le jeudi 9 février 2017 en présence de nombreux entrepreneurs ainsi que de Monsieur Didier Block, secrétaire général à la F.W.E.V.

L’Assemblée s’est déroulée dans une ambiance conviviale et la soi-rée s’est terminée au restaurant «Chez Rino» à Braine-l’Alleud.

Assemblée générale de l’Association des Techniques et Métiers de la construction du Brabant wallon

L’Assemblée générale s’est tenue le jeudi 23 février 2017 dans les locaux de la Confédération Construction Brabant wallon.

L’Assemblée s’est très bien déroulée, de nouvelles idées d’organisa-tion d’événements sont arrivées sur la table. L’Assemblée s’est ter-minée par un verre de l’amitié.

Assemblée générale des entrepreneurs généraux du Brabant wallon

L’Assemblée générale s’est tenue le 9 mars 2017 au restaurant «une autre histoire» à Walhain, de nombreux entrepreneurs étaient pré-sents ainsi que le Directeur de la F.E.G.C., Monsieur Patrice Dresse.

Cette soirée clôturée par un bon repas, fut riche en échanges entre professionnels du secteur.



A C T U A L I T É S L O C A L E S H A I N A U T

CHAUFFAGISTES - SANITARISTES

Degryse Techniques S.P.R.L.Place de Howardries, 287624 BRUNEHAUTTVA BE 826.776.926

Obez Patrick Rue Léon Blum, 62 - 7110 LA LOUVIÈRETVA BE 665.190.168

Troukens Fabian Rue de la Résistance, 437131 BINCHETVA BE 665.548.474

Van Heuckelom Jonathan Rue Tayant, 3 - 6043 CHARLEROITVA BE 865.411.036

Wilfart Pierre Grand’Route, 156 - 7530 TOURNAITVA BE 664.509.683

ELECTRICIENS

De Grande Antoine Drève, 37911 FRASNES-LEZ-ANVAINGTVA BE 655.938.348

Detandt - Simon Ets S.A.Rue d’Herchies, 37 - 7011 MONSTVA BE 435.712.815

Systems And Network Key S.A.Rue de l’ Avenir , 426182 COURCELLESTVA BE 437.730.217

ENTREPRENEURS GÉNÉRAUX

Az Renovation S.C.R.L.Rue Paul Pastur, 123 Bte 156043 CHARLEROITVA BE 662.602.644

Batinov Construct S.P.R.L.Sentier du Brûle, 137390 QUAREGNONTVA BE 845.574.734

Cangianti Frédéric Route de l’Etat, 336567 MERBES-LE-CHATEAUTVA BE 835.268.879

Conreur 113 S.P.R.L.Rue Conreur L.L, 1137100 LA LOUVIÈRETVA BE 898.517.334

Cordier Nicolas Rue des Sports, 547110 STREPY-BRACQUEGNIESTVA BE 669.910.407

D. & G. Construction S.P.R.L.Rue de Sondeville, 817600 PERUWELZTVA BE 658.769.560

De Wulf-Manouvrier S.P.R.L.Rue du Caillou, 357063 SOIGNIESTVA BE 898.055.296

Dl Investissement S.P.R.L.Chemin du Prince, 1967050 JURBISETVA BE 657.849.050

F.B.R. Construction Generale S.P.R.L.Rue du Chêne, 977160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONTTVA BE 458.064.286

Goossens Pascal Rue d’Enghien, 397090 BRAINE-LE-COMTETVA BE 643.882.040

Penasse Johnny Rue du Transvaal, 377131 BINCHETVA BE 666.700.202

ETANCHÉISTE

Hydro-Proconcept S.P.R.L.Rue du Village, 606010 CHARLEROITVA BE 656.745.725

INDUSTRIES COMPLÉMENTAIRES

Byl Olivier S.P.R.L.Rue Vandervelde, 2156534 THUINTVA BE 884.800.841

Duquesnoy Paul Rue Bois l’Evêque, 2007340 COLFONTAINETVA BE 783.127.916

Immobiliere Sociale Entre Sambre et Haine S.C.R.L.Avenue Wanderpepen, 527130 BINCHETVA BE 401.179.132

Martens Cuve Services S.P.R.L.Rue de Cambron, 10 A7870 LENS (HAINAUT)TVA BE 656.557.762

Smets Hugo Rue Jacqmain Léopold, 456040 CHARLEROITVA BE 666.968.535

Celsy Steven Rue de la Bruyère, 1877021 MONSTVA BE 822.686.296

Petitjean Christophe Rue de Ghlin, 69 Bte 17012 MONSTVA BE 778.200.415

MENUISIERS

Bedart Jérome Rue Bourgambray, 257530 TOURNAITVA BE 660.729.950

Djd-Cad Services S.P.R.L.Chemin du Stoquoi, 537822 MESLIN-L’EVEQUETVA BE 830.180.141

Marbaix Michael S.P.R.L.Rue des Clochettes, 107061 SOIGNIESTVA BE 666.804.922

Meulebrouck Vincent Rue Baudouin 1er, 97700 MOUSCRONTVA BE 661.637.691

Olivier Kevin Rue Reine Astrid , 3597730 ESTAIMPUISTVA BE 651.939.275

Pacchioli Antonino Rue Masses Diarbois, 446043 CharleroiTVA BE 654.534.422

Thomassen Stéphane Rue de Forrière, 1126180 COURCELLESTVA BE 660.466.466

PEINTRE

Beaghe Decoration S.P.R.L.Avenue des Douves, 157700 MOUSCRONTVA BE 662.376.970

PLAFONNEUR

Teixeira Ferreira Abilio Rue de Mons, 1067090 BRAINE-LE-COMTETVA BE 561.520.528

VOIRISTE

Travaux - Brunehaut S.A.Rue de la Croix-Rouge, 41 - 740 PECQTVA BE 457.997.277

Bienvenue à nos nouveaux affiliés en HainautAu 16 mars 2017


A C T U A L I T É S L O C A L E SH A I N A U T

La Confédération Construction Hainaut organise une Formation relative au

démontage de matériaux en amiante ciment

En collaboration avec l’IFAPME et la Confédération Construction Toiture

Bulletin d’inscriptionFormation concernant le démontage de matériaux en amiante-ciment

[email protected] - Tél contact : 064 /33 69 08

Monsieur / Madame . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tél . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Je suis intéressé par la formation - merci de me contacter.

Vous trouverez, ci-dessous de nouvelles dates prévues pour la formation «démon-tage de matériaux en amiante-ciment obligatoire» (agrémenté par une partie sur l’analyse globale des risques du secteur couverture).

Etant donné que ce cours a été développé pour répondre aux exigences de l’A.R. du 16 mars 2006 en terme du nombre d’heures de cours, la formation se déroule en une journée de 8 heures. Les entreprises (chef d’entreprises et ouvriers) qui ont déjà suivi les 4 heures de cours préalablement d’application doivent éga-

lement s’inscrire pour les 4 heures complé-mentaires afin d’être en ordre avec la légis-lation en vigueur.

La 2ème partie du cours (in)formera sur les «réflexes» quotidiens à développer pour réaliser une analyse de risques complète, cohérente et professionnelle. Suite à cette formation, la personne sera apte à réaliser sa propre analyse de risques et à mettre en application les méthodes de prévention adéquates.

Une «charte» entre l’entreprise et son personnel sera signée.

Coût de la formation soit 7 chèques formation Sodexo

ou 120 euros

Les formations se déroulentde 8h30 à 12h30

et de 13h00 à 17h00.

Lieu : Centre IFAPME Avenue du Tir, 79a - 7000 Mons

Le vendredi 12 mai 2017

Contactez-nous au 064/ 33 69 08, d’autres dates sont disponibles…

Vous démarrez ou gérez déjà une entreprise de construction? Faites confiance à Formalis :

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A C T U A L I T É S L O C A L E SH A I N A U T

Save the dates... A vos agendas !Les invitations vous parviendront en temps utile.

Mercredi 3 mai : le CoDt ? entrée en vigueur début juin 2017, tout ce que vous devez savoir… rue d’Houdeng 224, 7070 Le Roeulx, à 18h00

Dimanche 7 mai : Journée chantiers ouverts, découvertes de nombreux chantiers en Belgique, de 10h00 à 17h00

Lundi 8 mai : Contrôles sur chantiers et dumping social, rencontre avec l’Au-diteur du Travail du Hainaut, le Chef du service CLS du Hainaut et la Confédération Construction, Hôtel Congrès, Mons, avenue Mélina Mercouri 7, à 9h00

Jeudi 11 mai : le CoDt ? entrée en vigueur début juin 2017, tout ce que vous devez savoir… EWP, rue du Follet 10, 7540 Kain, à 18h00

Mercredi 17 mai :Roadshow numérique, Hôtel Congrès, Mons, avenue Mélina Mer-couri 7, à partir de 13h30,

Lundi 22 mai :Réintégration des malades longue durée, Hôtel Congrès, Mons, avenue Mélina Mercouri 7, à partir de 11h00

Vendredi 9 juin : Pot doudou, rencontre conviviale à l’occasion des festivités du Doudou, boulevard Initialis 15 à 7000 Mons, à partir de 11h30

Mardi 13 juin : Roadshow numérique, EWP rue du Follet 10, 7540 Kain, à partir de 13h30

Dimanche 25 juin : Club construction, lieu à déterminer, barbecue à partir de 11h30

Rappel

Lundi 1er mai : (Fête du Travail) = Jour férié

Jeudi 25 mai (Ascension) = Jour férié

Vendredi 26 mai = Repos compensatoire

Lundi 05 juin (Pentecôte) = Jour férié

Recommandations vacances annuelles

du 10/07/2017 au 31/07/2017soit 3 semaines + 1 jour férié légal (vendredi 21 juillet 2017)

solde = 1 semaine à prendre avant ou après les 3 semaines

Les faillites en Hainaut du 14/02/2017 au 23/03/2017

Date du Jugement Nom Curateur N°

d’entreprise CP

06/03/2017 Concretis SPRL Massart Olivier à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE

0541.987.302 7181

13/03/2017 New Style construct SPRL

Fiasse Alain à 6000 CHARLEROI

0883.139.666 6060

13/03/2017 Serdar Necati Donnet Ludovic à 6240 FARCIENNES

0654.628.056 6010

09/03/2017 Sogepla S.A. André Jean-Christophe à 6000 CHARLEROI

0456.361.244 6220

14/03/2017 Droit au Confort S.P.R.L.

LEFEBVRE Gauthier à 7500 TOURNAI

0436.294.023 7600

07/03/2017 Martinage ETs Paris Frédéric à 7500 TOURNAI

0442.579.623 7622

13/03/2017 A.J. Construct BRUX Stephane à 7100 SAINT-VAAST

846.191.772 7110

Contacts HainautPour toutes informations

complémentaires :

Confédération Construction Hainaut Mons :

065/35.42.38

Confédération Construction Hainaut Occidental :

069/68.77.10

Confédération Construction Hainaut Le Roeulx :

064/33.69.08

Confédération Construction Hainaut Charleroi :

071/20.91.80



A C T U A L I T É S L O C A L E S L I È G E

L’assemblée générale d’information des affiliés de ce 20 mars 2017, était comme chaque année, l’occasion de faire le point sur l’activité de l’organisation professionnelle et sur l’évolution du secteur.

L’allocution de l’administrateur-secrétaire

Monsieur José CARABIN, Administrateur-secrétaire, évoqua alors le souvenir de confrères décédés l’an dernier. Il félicita ensuite les décorés, puis remercia tous ceux qui ont apporté leur concours au sein des Comités régionaux et nationaux, ainsi qu’au personnel administratif des groupements de l’Organisation professionnelle.

L’allocution du Président

Monsieur Joseph THOMASSEN évoqua la perte de plus de 20.000 emplois dans la construction, l’année 2018 s’annonçant particuliè-rement difficile. La cause principale de cette crise économique est due au dumping social. Le Président craint que notre secteur ne soit encore mis sous pression en 2017, en raison de l’allongement inconsidéré des délais de préavis à partir de 2018 par rapport à ceux actuellement en vigueur pour les ouvriers et que l’on assiste à une nouvelle vague de licenciements.

Face à cette situation plus que préoccupante et au manque de solutions concrètes apportées tant au niveau fédéral, qu’au niveau régional, la Chambre de la Construction de Liège a lancé une plate-forme citoyenne contre le dumping social pour laquelle nous avons récolté 40.000 soutiens.

De nombreux contacts ont également été pris tant au niveau fédé-ral que régional, afin que nos politiciens prennent les mesures nécessaires pour endiguer le dumping social.

Suite à nos actions, le Gouvernement wallon, a adopté en avril 2016, un guide contenant des outils wallons permettant de lutter contre le dumping au service des pouvoirs adjudicateurs dans les

marchés de travaux. Ces clauses anti-dumping ont été insérées au dans le Qualiroute et elles le seront également dans le CCTB. C’est un pas dans la bonne direction.

Au niveau fédéral, nous avons obtenu la limitation de la sous-trai-tance en cascade à deux degrés, ou 3 degrés, selon le cas et l’exi-gence de l’agréation de tous les sous-traitants de la chaîne. Ce qui est déjà un progrès incontestable mais pas suffisant. Quant à nos autres propositions, elles n’ont pas été suivies. Par ailleurs, le gou-vernement fédéral n’a pas mis en œuvre, lors de la transposition de la directive, tous les moyens prévus par celle-ci pour lutter contre le dumping social.

Le Président plaida en outre pour un renforcement qualitatif des formations de nos jeunes.

Monsieur Thomassen présenta ensuite brièvement les grandes lignes de l’activité de notre organisation professionnelle, dont le texte intégral est publié dans les pages qui suivent.

La campagne via notre plateforme contre le dumping étant ter-minée, le Président annonça la rénovation de notre bâtiment ainsi que des bureaux de la Chambre. Ces travaux feront cette année l’objet d’un appel d’offres aux entrepreneurs affiliés.

Il remercia également le personnel de la Chambre pour sa motiva-tion et son implication quotidienne au service des affiliés.

Le Président confirma à l’assemblée générale, que son objectif avec l’aide du Conseil d’administration et du personnel de la Chambre, sera de continuer à assurer la défense des intérêts de notre organi-sation professionnelle.

Assemblée générale de la Chambre de la Construction de Liège


A C T U A L I T É S L O C A L E SL I È G E

Exposé du Directeur

Monsieur DAWANS présenta le bilan de ce qui a été fait en matière de dumping social au niveau européen, national et wallon.

Dumping social – Quelles sont les perspectives à l’avenir?

Deux personnalités du monde politique se sont ensuite succé-dées à la tribune, Messieurs Frédéric DAERDEN, député fédéral et Bourgmestre de la Ville d’Herstal et Marc TARABELLA, Député euro-péen PS et Bourgmestre d’Anthisnes. Ils ont évoqué la crise dans le secteur de la Construction.

L’allocution de Monsieur TARABELLA

Monsieur Marc TARABELLA aborda la problé-matique du dumping social dans la Construc-tion en présentant les propositions qu’il a faites en tant que rapporteur sur la directive du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics

Pour Marc TARABELLA, il faut :

Privilégier l’offre économiquement la plus avantageuse comme mode de passation de marchés publics. Le prix le plus bas ne doit plus être le seul critère d’attribution.

Donner force de loi, dans tous les états membres, à certaines conven-tions collectives relatives au respect du droit social et du travail.

Ecarter les offres anormalement basses qui ne pourraient être justi-fiées autrement que par le non-respect du droit social et du travail.

Plus de transparence dans la sous-traitance en exigeant l’identité des sous-traitants et en limitant la sous-traitance, tout en ne fer-mant pas l’accès aux marchés publics aux PME.

Privilégier l’allotissement et encourager les PME à s’organiser en consortium par spécialité.

Plus de des critères sociaux et environnementaux.

Donner les moyens aux PME d’engager du personnel.

Contrôler le paiement de la sécurité sociale dans le pays d’origine.

S’échanger les informations entre états membres.

Réviser la directive détachement afin que les cotisations sociales soient payées dans le pays de la prestation de travail.

Lors de la transposition de la directive marchés publics en droit belge, il regretta qu’on n’ait pas actionné toutes les possibilités pré-vues par celle-ci pour lutter contre le dumping.

Il évoqua ensuite la proposition de la Commission européenne de révision de la directive détachement des travailleurs visant à rendre :

obligatoire les éléments constitutifs de la rémunération dans chaque état membre, et que chaque travailleur détaché bénéfi-cie de ceux-ci ; applicable à l’ensemble de la chaîne de sous-traitance les mêmes règles de rémunération que celles qui lient le contractant principal.

applicable la législation du pays intérimaire dans lequel les pres-tations sont effectuées.

Il souligna qu’il ne sera pas facile de faire adopter cette proposition, compte tenu des intérêts divergents des pays membres de l’Europe.

Il constata une amélioration des échanges d’information entre les états membres, une petite évolution dans les marchés publics dans la bonne direction mais qu’aucune proposition de modification des cotisations sociales n’a été déposée.

L’allocution de Monsieur DAERDEN

Monsieur DAERDEN rappela les conséquences néfastes du dum-ping sur notre économie, nos emplois et notre sécurité sociale. Il est nécessaire d’agir, à différents niveaux de pouvoir, afin d’y remédier.

Il a fait part de son inquiétude concernant la carte européenne et ne craint que celle-ci ne mette à mal toutes les avancées que nous avions obtenues.

Il rappela qu’Herstal a tout d’abord été la pre-mière ville de Belgique à voter une charte sociale visant à lutter contre le dumping social. Les marchés publics sont utilisés comme levier pour parvenir à l’objectif de ban-nir le dumping social. Il souligna que cette charte a inspiré certains politiciens au niveau régional.

La charte enjoint les entrepreneurs à respecter la législation belge sur le travail, comme par exemple le respect des heures de repos, la garan-tie d’un taux de salaire minimum, mais aussi à s’engager à respecter certains critères éthiques, sociaux et environnementaux. L’idée est d’attribuer les marchés publics sur base du meilleur rapport qualité/prix et aussi de privilégier les retombées économiques pour la région.

Pour pouvoir participer aux marchés publics, les entreprises devront déclarer sur l’honneur qu’elles la respecteront et des sanc-tions sont prévues en cas de non-respect.

Après une charte, la Ville s’est dotée d’une plateforme pour lutter contre ce fléau. Cette plate-forme réunit le bourgmestre, le direc-teur général, le chef de corps de la police de Herstal, la responsable des marchés publics de la Ville, la FGTB, la CSC, la Chambre de la construction de Liège (CCL) et un représentant du contrôle des lois sociales. Via cette plateforme, on peut contrôler les chantiers sur lesquels il y a des indices de fraude.

Monsieur DAERDEN regretta, qu’au niveau fédéral, lors de la récente transposition de la directive sur les marchés publics, le gouvernement fédéral n’ait pas activé toutes les opportuni-tés qu’offrait cette directive portée par Monsieur Marc Tarabella, notamment pour en finir avec la dictature du prix le plus bas.

Ils conclurent que le dumping social est la pire chose qu’il soit, et que c’est ensemble que nous devons travailler pour mettre fin à cette concurrence déloyale.




Rapport d’activité 2016Ce rapport a pour but de donner la synthèse des principaux événements qui ont marqué l’année écoulée et de rendre compte des activités de nos services.

On mentionnera, au titre des activités qui constituent une large part de nos missions : l’accueil des affiliés en nos bureaux, les multiples consultations dispensées tant par communications téléphoniques que par lettres, par fax ou par mail sur les sujets les plus divers, l’aide apportée dans la constitution de dossiers ainsi que le rappel par la voix du Bulletin, de la réglementation en de nombreuses matières.

Matières juridiques

Cette année encore, le dumping social est resté notre priorité abso-lue. Afin de lutter contre cette concurrence déloyale, au niveau wal-lon, des clauses anti-dumping ont été insérées dans les cahiers spé-ciaux des charges. Au niveau fédéral, deux mesures (l’agréation des sous-traitants et la limitation de la chaîne de sous-traitance) que la Chambre de Liège réclame depuis déjà plusieurs années, ont enfin été approuvées par le Conseil des ministres.

Notre service juridique a aussi suivi de très près les travaux de transposition de la nouvelle directive européenne marchés publics afin, notamment, de nous opposer à toute demande de modification préjudiciable aux intérêts des entrepreneurs.

Le dossier relatif à l’assurance obligatoire responsabilité décen-nale des entrepreneurs a également retenu notre attention.

Par ailleurs, notre service juridique a traité en permanence, par ses conseils et avis, le contentieux des marchés privés et publics.

La nouvelle responsabilité salariale entre parties contractantes est une autre problématique, qui a mobilisé l’attention de nos ser-vices. Des conseils ont été donnés aux entrepreneurs afin d’éviter cette responsabilité et des modèles types de clauses types ont été rédigées à l’attention de nos membres.

Pour le surplus, la procédure de révision quinquennale et sys-tématique de toutes les agréations s’est poursuivie en 2016, ce qui a continué de provoquer un afflux bien compréhensible de demandes d’intervention.

Il faut aussi rappeler la rédaction de documents, contrats types et la publication de diverses chroniques juridiques dans notre Bulletin d’information.

On notera encore notre participation aux travaux des Commissions juridiques créées au sein de la Confédération Construction et de la CCW.

Enfin, il faut souligner les résultats de notre service de recouvre-ment des créances : le traitement de plus de 52 dossiers a amené la récupération d’un montant de près de 43.698 Euros pour compte de nos affiliés.

Organisme juridique apparenté

La C.C.A.Lg (Chambre de Conciliation et d’Arbitrage du Bâti-ment de Liège)On soulignera tout l’intérêt de recourir aux procédures rapides et peu onéreuses offertes par cet organisme, surtout en cas de litiges entre entreprises affiliées.

Matières sociales

La procédure des élections qui a débuté en 2015, s’est poursuivie et s’est clôturée en 2016. Nous avons accompagné nos membres dans les différentes étapes de cette procédure.

Le dossier sur l’harmonisation des statuts de l’ouvrier et de l’em-ployé a encore mobilisé notre attention. Nous avons continué à informer les entrepreneurs sur les conséquences de l’annulation par la Cour Constitutionnelle du régime dérogatoire des délais de préavis pour les ouvriers du secteur de la construction à par-tir de 2018.

La problématique du travail des étrangers provenant de nou-veaux pays membres de l’Union Européenne a, également, retenu notre attention.

Il faut aussi épingler :

l’abaissement de montant du seuil des chantiers soumis au Checkinatwork qui est passé de 800.000 € à 500.000 € depuis le 1er mars 2016.

l’introduction d’un nouveau critère en matière de chômage éco-nomique pour employés et de conditions d’admissibilité au chô-mage économique pour les ouvriers et les employés.

L’octroi d’une nouvelle prime de 250 € aux employés de la CP 200.

la fixation des dates de vacances annuelles, jours fériés et repos compensatoires pour l’année 2017.

le relèvement au 1er janvier 2016, de l’âge minimum à partir duquel un travailleur ayant une carrière de 40 ans peut être licen-cié pour accéder au régime de chômage avec complément d’en-treprise (RCC), qui est passé de 56 à 58 ans.

L’octroi d’éco-chèques pour les ouvriers de la CP124.

plusieurs chroniques de jurisprudence sociale publiées dans notre Bulletin, ainsi que le rappel de différentes réglementations sociales sous forme de synthèse.

les nombreux renseignements sur les diverses aides à l’em-ploi (primes, réduction des charges patronales) octroyées par le Ministère de l’Emploi et du Travail et par la Région Wallonne.

notre participation aux travaux de la Commission sociale de la Confédération Construction.

Myriam DjelilConseillère juridique



Organismes sociaux apparentés

Le Secrétariat Social, tenu par le SERVICE SOCIAL du Group S, agréé et spécialisé pour les employeurs de la construction, a assu-ré, en collaboration avec la Chambre, le traitement des dossiers de plus 950 employeurs, occupant près de 15.000 travailleurs ; le Group S gère également la Caisse d’Assurances Sociales pour Indé-pendants et la Caisse d’Allocations Familiales du Bâtiment.

L’O.P.C. (Office Patronal de remboursement du salaire garanti pour les entreprises occupant moins de 20 travailleurs) a traité plus de 2412 cas d’incapacités de travail et remboursé plus de 1.396.000 euros.

Le SPMT-ARISTA. : près de 18.000 entreprises, ce qui représente environ 450.000 travailleurs, sont clientes du Service de Prévention et de Médecine du Travail, dont fait partie la division secteur privé (anc. SMIL), qui, en tant que service externe de prévention et de pro-tection au travail, répond aux nécessités des entreprises et aux impé-ratifs légaux, tant en ce qui concerne la médecine du travail que la gestion des risques. La nouvelle entité fusionnée est désormais le 3ème service le plus important en Belgique et le 1er francophone »

Constructiv Liège - Verviers : le bureau liégeois de Constructiv s’impose comme l’interlocuteur privilégié des entreprises du sec-teur en matière de formation des ouvriers. Afin de permettre aux entreprises de répondre à leurs obligations légales et de maximi-ser les compétences des travailleurs, la formation des ouvriers s’im-pose de plus en plus aux entrepreneurs. En 2016, Constructiv Liège Verviers a traité 3.302 dossiers de formation ouvriers, soit un total de 79.136 heures de formation pour 497 entreprises.

Depuis le 1er octobre 2016, Le CNAC et le FFC ont fusionné dans une nouvelle structure «Constructiv» dont l’objectif est de renfor-cer l’efficacité du service aux entreprises en veillant à une meilleure cohérence entre les aspects sécurité et formation.

Matières économiques et fiscales

Notre secteur, comme l’année précédente d’ailleurs, a dû faire face aux conséquences de la crise économique : pertes massives d’emplois dans notre secteur, chute de la capacité d’investisse-ment des pouvoirs locaux entrainant une réduction des carnets de commandes des entrepreneurs, pic du nombre de faillites, voici quelques-unes des difficultés rencontrées par notre secteur dont nos services ont eu à se préoccuper en ces périodes difficiles.

D’un autre côté, notre service d’aide aux entreprises qui s’installent ou modifient leurs activités est en permanence sollicité. Au niveau de notre guichet d’entreprise «Formalis», le nombre des démarches effectuées reste toujours aussi élevé. Ces dossiers sont alors suivis en vue d’une affiliation éventuelle à l’Organisation professionnelle.

On rappellera en outre, parmi les tâches de notre Chambre :

les multiples informations données en matière de T.V.A. dans le secteur immobilier

les habituelles et nombreuses révisions de prix et calculs d’inté-rêts de retard

les renseignements à propos de la création ou de la transforma-tion de sociétés

la diffusion ponctuelle des indices des prix à la consommation, les valeurs de S et de I et l’indice ABEX

l’indexation des loyers en 2016 et les problèmes locatifs

les informations diverses relatives aux primes énergie, la taxe kilo-métrique, prêts à taux zéro et autres, en région wallonne

Organismes financiers apparentés

La S.C.I.C.C. (Société coopérative indépendante de caution-nement collectif), regroupe plus de 1600 affiliés, a consenti près de 4579 cautionnements tant pour les travaux publics que privés, ce qui représente un montant de plus de 79 millions d’euros, de telle sorte que, compte tenu des libérations intervenues entre-temps, le montant global des engagements en cours dépasse dorénavant les 288 millions d’euros.

La Fiduciaire de la Construction met à la disposition des affiliés un service de comptabilité et d’aide fiscale indispensable aux entreprises.

Matières administratives

Outre les tâches habituelles, en 2016, nos services ont notamment :

organisé l’assemblée générale de mars qui a vu un exposé de Monsieur Marc Tarabella, Député européen, Bourgmestre d’An-thisnes sur le dumping social.

diffusé le «guide de l’affilié», brochure présentant les 33 services offerts par la Chambre à ses membres.

participé à la fête de la Sainte-Barbe à Huy organisée par la section hutoise de la Chambre,

assuré la représentation de notre Chambre à l’occasion de nom-breuses manifestations et réunions diverses.

De plus, la Chambre :

a sorti l’Annuaire 2016 et préparé celui de 2017.

a sorti régulièrement le Bulletin d’information des Chambres wallonnes dont nous assurons la coordination et la rédaction, représentant un total de 432 pages et couvrant la totalité de la Wallonie, à l’exception de l’arrondissement de Verviers.

a diffusé le Flash Construction mensuel Liège/Verviers

a organisé des séances d’informations à l’attention des membres.

a participé à différents évènements en rapport avec le secteur de la Construction

a tenu à jour nos banques de données informatisées.

a organisé, avec l’appui du Fonds Tassin, une remise de prix aux élèves les plus méritants des écoles techniques et profession-nelles de la région

enfin, a obtenu une suite favorable aux demandes de distinctions honorifiques et mis en préparation le mouvement 2016.

On soulignera également le développement continuel du site internet de la Chambre, www.ccl.be, qui s’adresse tant au grand public qu’aux professionnels du secteur.




Assemblée générale de la Fédération Liégeoise des Entrepreneurs de Travaux de Voirie

Le 20 février 2017, les affiliés de la Section liégeoise des entrepreneurs de la route se sont réunis en assemblée générale dans les locaux de la Chambre de la Construction de Liège, sous la présidence de Monsieur Claude BALAES.

Parmi les personnalités présentes figuraient :

Monsieur Michel MArECHAL, Inspecteur général du Service Technique Provincial de LiègeMonsieur Jean-Jacques NONET, Président de la Confédération Construction WallonneMonsieur Joseph THOMASSEN, Président de la Chambre de la Construction de LiègeMonsieur Frank GANSEr, Président de la Confédération Construction de VerviersMonsieur Didier BLOCK, Secrétaire général de la FWEVMonsieur Paul-Philippe HiCK, Directeur de la Confédération Construction de l’arrondissement de VerviersMonsieur Pascal vErPOOrTEN, Directeur de la Société Coopérative Indépendante de Cautionnement Collectif de Liègeet Monsieur Michel MArCHAL, Directeur du siège de Liège des Assurances Fédérales

Monsieur BALAES remercia de leur présence les entrepreneurs et les fournisseurs venus pour la circonstance.

Après la présentation des comptes par Monsieur Marcel BAGUETTE, Vice-Président, la lecture du rapport d’activité par Monsieur David ELOY, Administrateur Secrétaire, et ensuite la lecture du procès-verbal de l’assemblée précédente par Monsieur Pascal VERPOORTEN, Direc-teur, les entrepreneurs procédèrent à l’élection de leurs mandataires.

Ont été reconduits dans leurs mandats, les administrateurs suivants: Messieurs Yves BARY, Christophe HEMROULLE, Bertrand JARDINET, Jean LEGROS, Pierre MORRIER et Joseph THOMASSEN.Candidat à un poste d’administrateur, Monsieur Cédric BONFOND fut également élu.

Après l’accomplissement de ces formalités statutaires, Monsieur BALAES présenta à l’assemblée l’orateur du jour, Monsieur Philippe STIENON, Conseiller à la Confédération Construction qui présen-ta un exposé sur le thème «Terminer les travaux routiers avant l’échéance fixée».

Ensuite, Monsieur Jean-Jacques NONET, Président de la Confédéra-tion Construction Wallonne remit les décorations suivantes :

la Décoration du Travail de Première Classe à Messieurs Michel BODARWE, André CHENE, Joseph THOMASSENla Médaille d’Or de l’Ordre de Léopold II à Messieurs Claude BALAES et Joseph BONFONDla Médaille d’Or de l’Ordre de la Couronne à Messieurs Marcel BAGUETTE et Louis ELOYet les Palmes d’Or de l’Ordre de la Couronne à Monsieur Daniel PONCELET.

Ces derniers furent chaleureusement applaudis par l’assemblée.

Les convives prirent un plaisir prolongé à se retrouver dans cette ambiance



Marchés publics Préparez-vous à la nouvelle réglementation

La nouvelle loi sur les marchés publics entrera en principe en vigueur le 1er juillet 2017.

la Chambre de la Construction de Liège organise deux séances d’information, afin de vous préparer à cet important changement et de vous aider

à maîtriser les nouveautés de cette nouvelle règlementation.

Quand ?

Jeudi 4 mai 2017 à 17h30

Programme

Les mesures anti-dumping social dans les marchés publics

Cette séance d’info sera assurée par Myriam DJELIL, juriste à la CCL et Elke VAN OVERWAELE, Responsable du département juri-dique à la CCN.

Lors de cette séance d’infos l’accent sera mis sur les nouvelles mesures anti-dumping telles que la limitation de la sous-traitance, l’agréation des sous-traitants, les prix anormaux…, des mesures dont vous devrez nécessairement tenir compte dans vos futures soumissions.

Durée ?

2h30

Quand ?

Lundi 12 juin 2017 à 17h30

Programme

Nouvelle réglementation marchés publics : quelques nouveautés ayant un impact sur la pratique

Cette séance d’info sera assurée par Myriam DJELIL, juriste à la CCL et Elke VAN OVERWAELE, Responsable du département juri-dique à la CCN.

Lors de cette séance d’info, nous aborderons d’une manière pra-tique et plus générale, les principales nouveautés de la réglemen-tation marchés publics.

Durée ?

2h30

Où ?

A la Chambre de la Construction de Liège - Galerie de la Sauvenière, 5 à 4000 LIEGE - Salle des Entrepreneurs (1er étage)

Bulletin d’inscription

Nom de l’entreprise : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N° d’entreprise : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Je m’inscris à la formation du (des) :

n Jeudi 4 mai 2017 à 17h30 Nombre de participant(s) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

n Lundi 12 juin 2017 à 17h30 Nombre de participant(s) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Si vous êtes intéressés, renvoyez rapidement le formulaire de participation par fax au 04/222.39.54, ou par e-mail [email protected]




Faillites

Réorganisations judiciaires

14.02.2017 : modification de l’objec-tif de la procédure de réorganisation judiciaire, devenant un accord collec-tif, à Monsieur Didier VENDRAME, 0896.944.944, rue du Chêne 7, 4400 Flémalle ayant pour conseil, Maître Jean-François DERROITTE, avocat au barreau de Liège. Le greffier, (signé) I. LHOEST • M.B. 21.02.2017

15.02.2017 : réorganisation judiciaire par accord collectif et accorde un sur-sis (du 15.02.2017 au 30.06.2017) à la SPRL CZEM, 0637.842.702, rue de la Sablière 4B, 4530 VILLERS-LE-BOUILLET, exerce les activités de promotion immo-bilière résidentielle et non résidentielle, la construction générale de bâtiments indus-triels, etc… Le greffier de division, (signé) B. DELISE • M.B. 23.02.2017

14.03.2017 : réorganisation judiciaire par accord collectif et accorde un sur-sis de trois mois (du 14 mars 2017 au 14 juin 2017) à la SA SOGEPAR CONSTRUCT, 0441.894.584, rue Bon Espoir 17, 4041 MIL-MORT, ayant pour conseil, Maître Olivier ESCHWEILER, avocat au barreau de Liège et active dans le secteur de la construc-tion sous cette dénomination et à cette adresse. Désigné Maître André RENETTE, avocat à 4000 Liège, rue Paul Devaux 2, en qualité de mandataire de justice, avec pour mission d’assister la société dans sa réor-ganisation judiciaire. Le greffier, (signé) I. LHOEST • M.B. 21.03.2017

Faillites

06.02.2017 : faillite sur citation de : SPC CONSTRUCTIONS SPRL, 0549.892.010, Rue Emile Muraille 28, 4040 HERSTAL. Acti-vité commerciale : Construction générale de Bâtiments résidentiels. Curateur : FAU-FRA ALINE, Quai de Rome 111, 4000 LIEGE 1 • M.B. 10.02.2017

06.02.2017 : faillite sur aveu de : BIEMAR STEPHANE, 0867.252.254, Rue de Fléron 157/11, 4020 LIEGE 2. Activité commerciale: Toiture et rénovation de façade. Curateur : LEGRAS PIERRE, Rue Forgeur 19, 4000 LIEGE 1 • M.B. 10.02.2017

06.02.2017 : faillite sur citation de : VAN-DEBOSCH PHILIPPE, 0757.444.789, Rue Thier d’Oupeye 132, 4683 VIVEGNIS. Cura-teur : FRANCK EDOUARD, Rue des Augus-tins 32, 4000 LIEGE 1 • M.B. 10.02.2017

13.02.2017 : faillite sur citation de : APCS SPRL, 0884.106.993, Rue des Trois Rois 82/C, 4430 ANS. Activité commerciale : ins-tallation de chauffage, ventilation et condi-tionnement air. Curateur : PAQUOT JEAN-LUC, AVENUE BLONDEN 33, 4000 LIEGE 1 • M.B. 17.02.2017

15.02.2017 : faillite sur citation de: IDTS SPRL, 0893.823.821, Rue de l’église 37, 4260 BRAIVES. Activité commer-ciale : travaux d’installation électrotech-nique de bâtiments. Curateur : DONNE MARIELLE, Place Puissant 13, 4171 POULSEUR • M.B. 17.02.2017

20.02.2017 : faillite sur citation de : D.F. MONTAGES & CONSTRUCTIONS SPRL, 0829.914.974, Rue de Herve 753, 4610 BEYNE-HEUSAY. Curateur : TIHON ANDRE, En Feronstrée 23/013, 4000 LIEGE 1 • M.B. 24.02.2017

20.02.2017 : faillite sur citation de : MAI-SON JOYALE SPRL, 0632.528.486, Rue du Fort 215, 4100 SERAING. Curateur : PROU-MEN LEON PIERRE, Place du Haut 10, 4000 LIEGE 1 • M.B. 24.02.2017

01.03.2017 : faillite sur citation de: ATELIER CONCEPT & TRADITION SA, 0449.103.070, Rue Coquiamont (MER) 2, 4280 HANNUT. Activité commerciale : construc-tion générale de bâtiments résidentiels. Curateur : MINGUET LUC, Chemin du Vieux Thier 5A, 4190 FERRIERES • M.B. 03.03.2017

01.03.2017 : faillite sur citation de : JOD SOUDURE SPRL, 0560.928.036, Chaussée Freddy Terwagne (HERM) 72, 4480 HER-MALLE-SOUS-HUY. Activité commerciale : forge. Curateur : MACHIELS PIERRE, Rue des Croisiers 15, 4500 HUY • M.B. 03.03.2017

06.03.2017 : faillite sur aveu de : VERSUS IMMOBILIERE SPRL, 0861.381.873, Rue de Herve 109, 4030 GRIVEGNEE (LIEGE). Activité commerciale : Construction générale. Cura-

teur : LIGOT FRANCOIS, Place du Haut Pré 10, 4000 LIEGE 1 • M.B. 09.03.207

06.03.2017 : faillite sur aveu de : CATAN-ZARO SPRL, 0807.945.662, Rue Edouard Jossens 53, 4460 GRACE-HOLLOGNE. Acti-vité commerciale : Entreprise de rénova-tion et de gros travaux. Curateur : LEDUC LEON, Place de Bronckart 1, 4000 LIEGE 1 • M.B. 09.03.2017

06.03.2017 : faillite sur citation de : SCA-GLIONE ROBERTO, 0794.027.647, Rue du Bois de Malette 4, 4460 GRACE-HOL-LOGNE. Activité commerciale : /. Curateur: GUSTINE OLIVIER, Rue Delperée 5, 4500 HUY • M.B. 09.03.2017

13.03.2017 : faillite sur citation de : TOMMY CONSTRUCTION SPRL, 0846.920.856, Rue Carl Jost 48/1, 4621 RETINNE. Curateur : PROUMEN LEON PIERRE, Place du Haut Pré 10, 4000 LIEGE 1 • M.B. 16.03.2017

13.02.2017 : faillite sur citation de : R.L.CONSTRUCT SPRL, 0859.944.293, Rue de l’Eperonnerie 10, 4041 VOTTEM. Activi-té commerciale : fabrication de structures métalliques et de parties de structures. Curateur : PIRON JACQUES, Boulevard Frère Orban 10, 4000 LIEGE 1 • M.B. 17.02.2017

13.02.2017 : faillite sur citation de : MANESCO SPRL, 0474.627.235, Rue de la Verrerie 212, 4100 SERAING. Curateur : HENRY PIERRE, Boulevard de la Sauvenière 117, 4000 LIEGE 1 • M.B. 16.02.2017

15.03.2017 : faillite sur aveu de : LES-CEUX PIERRE, 0725.359.664, Rue sur Ropa 11, 4560 CLAVIER. Activité commer-ciale : installation de chauffage. Curateur : BERREWAERTS ISABELLE, Place Puissant 13, 4171 POULSEUR • M.B. 17.03.2017



RECHERCHE D’EMPLOI

Ouvrier d’entretien en batiment recherche emploi dans le secteur. CV sur demande - 0472 /44.34.59 - [email protected] • Ref. 04-17-01

Carreleur de 37 ans recherche emploi. Je suis courageux et ponctuel. Permis B et véhi-cule. CV sur demande - GSM 0486 / 82.75.86 • Ref. 03-17-01

Ouvrier qualifié en maçonnerie recherche un emploi, 26 ans. Facilité d’adaptation, conscien-cieux. CV sur demande. GSM : 0496 / [email protected] • Ref. 03-17-01

Communiqués

Vendredi 21 avril 201718h00 C.A. des menuisiers

Lundi 24 avril 201715H30 C.A. de la S.C.I.C.C17h30 A.G. de la S.C.I.C.C17h30 C.A. de Fedelec

Mardi 25 avril 2017 17h30 A.G. des carreleurs

Mercredi 26 avril 2017 18h00 A.G. des entrepreneurs

généraux

Mercredi 3 mai 201719h00 C.A. des tailleurs de pierre

Vendredi 5 mai 2017 17h30 A.G. des plafonneurs

Lundi 8 mai 201718h30 C.A. de la C.C.L

Mardi 9 mai 201719h00 C.A. des ICS20h00 A.G. des ICS

Vendredi 12 mai 201718h00 A.G. des menuisiers

Lundi 15 mai 201717h30 A.G. de Fedelec

Mardi 16 mai 201717h30 A.G. des peintres

Mardi 30 mai 201718h00 CA des étanchéistes

AgendaELECTRICIEN

BERNARD FrançoisRue du Bois Blanc, 3 4357 DONCEEL

ENTREPRISE COMPLEMENTAIRE

TERRASSEMENTS RABOZ SPRLRue d’Antheit, 164530 VILLERS-LE-BOUILLET

ENTREPRENEURS GENERAUX

BNLF SPRLBoulevard Emile- de-Laveleye, 694020 LIEGE

DUBY ROBERT SPRL Rue du Croupet, 1224100 SERAING

EDILE CONSULT SPRLAvenue des Perdrix, 264121 NEUPRE

HEXAPOINT SPRL Avenue de la Chevauchée, 264121 NEUPRE

SOGIBAT SPRL Allée du Hêtre Pourpre, 94121 NEUPRE

ICS

DEFROIDMONT MAINTENANCE SPRL Rue François Bovesse, 124680 OUPEYE

JANSSEN JEROMEEn Faurieux, 524040 HERSTAL

MADO SCSRue de Herve, 515, Bte 14030 LIEGE

RASSENFOSSE FLORENT Rue des Vergers, 854020 LIEGE

RENO-THERMO SPRLBoulevard Piercot, 13 Bte 1114000 LIEGE

RG CHAUFFAGE SPRLRue des Combattants, 1554360 OREYE

PLAFONNEUR

GALLUZZO SALVATORE Rue Pierre-Curie, 44030 LIEGE

PEINTRE

ART DECO SCRLRue Thier d’Oupeye, 944683 OUPEYE

Bienvenue à nos nouveaux membres

Pour toute insertion publicitaire…

Vous pouvez contacter Fabrice Minicucci au 0472/17.00.12



A C T U A L I T É S L O C A L E S L U X E M B O U R G

Confédération Construction Luxembourg Rue Fleurie, 2 n 6800 Libramont n Tél. 061/23.07.70 n Fax 061/22.34.35 n [email protected]

Vos collaborateurs font la force de votre entreprise. Vous souhaitez par conséquent qu’ils soient là tous les jours. Mensura peut vous y aider. Ensemble, nous veillons à la santé de vos collaborateurs et à un environnement de travail sûr. En partant du strict minimum légal, mais en allant aussi bien plus loin. Voilà comment, en tant qu’employeur, vous obtenez de meilleurs résultats.

Roadshow Numérique Construction 4.0Sensibiliser et accompagner les entreprises dans leur transformation numérique, en fonction de leurs besoins et moyens. Telle est la mission du Roadshow «Construction 4.0» !

En y participant, vous entrerez en relation avec les acteurs de terrain et les experts du numérique. Vous partagerez vos expé-riences et vous serez accompagné dans l’utilisation de la réalité augmentée, du monitoring et des objets connectés, des drones, de la robotisation, du BIM, ou encore de l’impression 3D.

Date :

Mercredi 7 juin à l’hôtel l’Amandier

Avenue de Bouillon 70 6800 Libramont-Chevigny

Horaire :

• Initiés : 13h-19h30. Objectif : Aider les entreprises à démarrer leur processus de transition numérique avec une offre de solutions adaptées, et épauler les entreprises ayant déjà franchi le pas dans leur progression et leur spécialisation.

• Non-initiés : 15h30-19h30. Objectif : Sensibiliser un maximum d’entre-prises qui n’ont pas été formées à l’utilisa-tion des outils numériques, et permettre aux professionnels convaincus de s’approprier le savoir-faire nécessaire dans des conditions adaptées aux petites structures.

Infos et inscription :

Via l’onglet agenda de notre site internet :

http://www.confederationconstruction.be/luxembourg/Agenda.aspx

Par mail :

[email protected]


A C T U A L I T É S L O C A L E SL U X E M B O U R G

PEINTRE

Entreprise de thermolaquageLibra CoatingSaint-Pierre, Allée des Tilleurs, 256800 LIBRAMONT

ENT. COMPLEMENTAIRES

Skor sprlSquare du Hunnebour, 196700 ARLON

ENTREP. GENERAUX

Materne JoëlTaverneux, 256661 HOUFFALIZE

VOIRIE

Boutard Max sprlRue de Laroche, Hampteau, 5416990 HOTTON

Bienvenue à nos nouveaux membresNous leur souhaitons beaucoup de succès dans leur entreprise

N’hésitez pas à faire appel à leur service !

Les clauses sociales dans les marchés publicsCompte rendu de la rencontre, au sein de la Confédération de la Construction de la Province de Luxembourg à Libramont, le 14 mars 2017.

Les clauses sociales sont intégrées dans les Marchés publics qui ont des objectifs sociétaux :

Quartiers en transition au-delà de 1,5 million de travauxProgramme Pivert au-delà de 1,5 million de travauxCirculaire du 21/07/2016 GW : tout marché de travaux supérieur à 1 million hors tva pour les Pouvoirs Adjudicateurs régionaux uniquement.

Les clauses sociales imposées par les pouvoirs adjudicateurs dans leur cahier spécial de charges sont de deux ordres :

Soit une clause sociale flexible :1. Action de formation professionnelle2. Action de sous-traitance à l’économie sociale3. Combinaison de sous-traitance et formationSoit une clause sociale de formation uniquement.

Un conseil : bien lire le cahier spécial des charges lors d’un marché public.

Si vous y trouvez reprise une «clause sociale», vous devrez y répondre sous peine de pénalités pour inexécution totale ou par-tielle de la clause sociale.

Renseignez-vous :

Contactez votre Confédération locale ou la Confédération Construction Wallonne

Charlotte Hanquet et Emily Rasson, facilitateurs des clauses sociales pourront vous aider efficacement [email protected] - Tél. 02.545.57.22 ou 02.545.59.55

Bloquez le 11 mai 2017…Votre confédération Construction Province de Luxembourg invite ses membres à se retrouver le jeudi 11 mai pour une balade gourmande et nature aux abords du Libramont Exhibi-tion & Congress.

Cette balade de plus ou moins 3km sera l’occasion de déguster, par petits groupes, divers mets et breuvages locaux avant de tous se réunir pour un repas gourmand.

Convocation à l’Assemblée Générale

Le 11 mai à 17h30 avant la balade, se tiendra également l’assemblée générale de la Confédération Construction Province de Luxembourg.

Au programme :

• Accueil ;• Rapport d’activités

de l’exercice 2016 ;

• Approbation des comptes 2016• Élections statutaires ;• Divers.




La Confédération Construction Province de Luxembourg vous propose :Un cycle de 2 conférences complémentaires sur les marchés publics

Conférence 1

Les mesures anti-dumping social dans la nouvelle réglementation marché public

Présentée par Lorraine Montellier et Elke Vanoverwaele

La réglementation entrant en vigueur le 30 juin 2017 porte une attention particulière à la lutte contre le dumping social.

La limitation de la chaine de sous-traitance, l’imposition de l’agréation à tous les sous-traitants et la gestion des prix anor-maux font parties, parmi d’autres, des mesures dont vous devrez nécessairement tenir compte dans vos futures soumissions.

Quand ? Le lundi 8 mai 2017

Programme :Début de la conférence : 15h00

Durée approximative : 2H30, hors séance de questions-réponses

Conférence 2

La nouvelle réglementation marchés publics : la passation et l’exécution

Présentée par Lorraine Montellier et Elke Vanoverwaele

En complément de la précédente formation, les autres nou-veautés de la nouvelle réglementation seront exposées de manière plus générale. L’approche se voudra résolument pra-tique afin de rencontrer au mieux les préoccupations des entreprises. La nouvelle terminologie, les nouveaux seuils de procédures négociées, les nouvelles clauses d’exclusion,… le DUME et nouvelle forme de déclaration implicite sur l’hon-neur, l’allotissement, ou encore les modifications de marché, seront autant de questions abordées.

Quand ? Le mardi 13 juin 2017

Programme :Début de la conférence : 15h00

Durée approximative : 2H30, hors séance de questions-réponses

Un cycle de 2 conférences complémentaires sur la sous-traitance, qui s’adresse tant aux entrepreneurs généraux qu’aux sous-traitants

Conférence 1

La sous-traitance, questions choisies et présentation du modèle de contrat de la Confédération Construction

Présentée par Lorraine Montellier et Naïm Ayadi

Lors de cette première conférence, nous passerons en revue notre modèle de contrat de sous-traitance. Nous nous arrêterons également sur diverses problématiques spécifiques telles que:

Les accès à la profession : possibilité de s’appuyer sur ceux de son sous-traitant;Les régimes de responsabilité à l’égard du client: situation de l’entreprise générale et du sous-traitant;L’action directe en paiement du sous-traitant à l’égard du client : conditions de mise en oeuvre.

Quand ? Le mardi 16 mai 2017

Programme :Début de la conférence : 18H30

Durée approximative : 2H00, séance de questions-réponses comprise

Conférence 2

Travailler avec des entrepreneurs : aspects sociaux et fiscaux et responsabilités solidaires

Présentée par Stéphanie Demarche et Naïm Ayadi

La conclusion d’un contrat implique pour les parties plusieurs obligations en matière sociale et fiscale ainsi que des responsa-bilités solidaires vis-à-vis de certaines dettes du cocontractant.

Nous vous en donnerons une vue d’ensemble et aborderons:Les obligations découlant de l’article 30bis : déclaration de tra-vaux et obligation de retenue pour les dettes fiscales et sociales;La responsabilité solidaire pour les dettes sociales et fiscales;La responsabilité solidaire pour les dettes salariales, en évoquant particulièrement la nouvelle responsabilité solidaire salariale automatique instaurée par la loi du 11 décembre 2016;L’enregistrement des présences sur chantier.

Quand ? Le mardi 23 mai 2017

Programme :Début de la conférence : 18H30

Durée approximative : 2H00, séance de questions-réponses comprise


A C T U A L I T É S L O C A L E SL U X E M B O U R G

Les cycles de conférences se déroulent dans les locaux de la CCLuxRue Fleurie 2 • salle de réunion (niveau -1) • 6800 Libramont

Comment s’inscrire ?

Via l’onglet agenda de notre site internet.Choisisez la conférence en précisant si vous désirez assister à la première conférence, à la deuxième ou au cycle complet

http://www.confederationconstruction.be/luxembourg/Agenda.aspx

Succès de foule pour le salon Objectif métier à LibramontPrès de 2000 personnes ont foulé les allées du salon Objectif métier le 25 mars dernier, ce salon était dédié aux jeunes de 12 à 25 ans avides de découvrir différents métiers.

La journée s’est articulée autour de cinq grands espaces : l’information et la documentation, l’espace métiers avec essais et démonstrations, un espace voyages, un espace citoyens, et un espace extérieur.

Ce sont donc pas moins de 110 stands qui y étaient proposés. L’espace métier pour sa part offrait la possibilité aux jeunes d’es-sayer 73 métiers dans des domaines aussi variés que l’HORECA, la

santé, l’esthétique, l’informatique… mais également la construction ! Sur le village construction, les jeunes ont pu découvrir ou redécou-vrir les métiers de couvreur, de maçon, carreleur, menuisier, ébé-niste et bien d’autres encore.

Gageons que ce salon aura fait naitre de nombreuses vocations dans les métiers de la construction…




Les membres de la JCCLux se sont donné rendez-vous aux cochonnailles de La Roche-en-Ardenne

L’ambiance était au rendez-vous le 4 mars à La Roche-en-Ardenne. Les jeunes entrepre-neurs de la province de Luxembourg se sont rassemblés à l’occasion des célèbres cochonnailles et ce n’est pas la météo qui les a découragés !

Les cochonnailles de La Roche-en-Ardenne sont un must des activités pré-carnava-lesques en province de Luxembourg. C’est donc dans une ambiance médiévale et un cadre exceptionnel qu’une trentaine de membres de la JCCLux se sont réunis pour cette sortie festive.

Organisée dans la pure tradition folklorique, la soirée ponctuée d’animations carnavalesques leur en a

mis plein les yeux. La JCCLux invite tous les jeunes entrepre-neurs (ou collaborateurs dirigeants) de la Pro-vince à participer aux prochains événe-ments qu’elle organise. Votre participation aux projets, aux formations et aux diverses activités se fera toujours sur base volontaire.

N’hésitez pas à liker notre page Facebook pour vous tenir au courant de notre actualité !

https://www.facebook.com/JCCLux/

Séance d’information :

les mises à jour du règlement de travailUne cinquantaine d’entreprises étaient présentes ce mercredi 8 mars à la Confédération pour s’informer des mises à jour du règlement de travail.

La matinée d’information a débuté par un petit déjeuner avant de se poursuivre par l’intervention de Mme Sophie Binamé, juriste au GroupS et conseillère en matière sociale.

Au programme : • Quel contenu ce règlement obligatoire doit-

il reprendre ?• Quelles sont les mentions légales obliga-

toires et facultatives ?• Comment réfléchir à l’organisation de son

entreprise à travers son règlement de travail ?• Quelles sont les nouveautés législatives à

retenir qui imposent une mise à jour de ce règlement ?

• Et en finalité quelles sont les sanctions appli-cables en cas de défaut de règlement de tra-vail dans l’entreprise ?

Un contenu riche, apportant bon nombre d’éclaircissement et qui aura suscité un réel intérêt auprès des participants en atteste la masse de questions survenues en fin de présentation.


A C T U A L I T É S L O C A L E SN A M U R

Les séances d’information du premier trimestreLes conférences s’enchaînent en ce premier trimestre 2017. Notre but ? Vous apportez des (in)formations utiles qui vous permettront d’entreprendre plus sereinement.

Pour que vous ne manquiez rien, voici un tableau récapitulatif des séances d’informations du premier trimestre 2017.

En cas de question ou d’inscription, une seule adresse : [email protected].

RECHERCHE D’EMPLOI

Jeune homme de 28 ans, ayant son brevet de conduite et maniement de GMR + son diplôme de Sécurité de base VCA en poche, recherche active-ment un emploi stable. A son actif, déjà 5 années d’expérience dans ce domaine. Ses coordonnées : 0478/38 81 30

Préparez-vous à l’obligation d’agréation

de tous les sous-traitants dans les marchés publicsLa nouvelle réglementation des marchés publics

entrera en vigueur le 1er juillet prochain.

Celle-ci prévoit pour les marchés de travaux, que tous les sous-traitants dans toute la chaîne, devront être agréés

conformément à la loi du 20 mars 1991.

Cela signifie concrètement que chaque sous-traitant devra disposer d’une agréation ou pouvoir démontrer qu’il répond d’une manière

équivalente aux conditions pour l’obtention d’une agréation.

Séance d’informationNous vous invitons dès à présent

à une séance d’information sur le thème «L’agréation des entrepreneurs :

les règles applicables et la constitution d’un dossier de demande».

Celle-ci se tiendra le jeudi 11 mai prochain à 17h

à la Confédération construction Namur, avenue Prince de Liège 91, 5100 Jambes

Vous pouvez vous y inscrire dès à présent en nous envoyant un email qui mentionne votre nom, entreprise

et nom de la conférence sur l’adresse : [email protected]



A C T U A L I T É S L O C A L E S N A M U R

ENTREPRISE GÉNÉRALE

Barbier Fabian Constructions SPRLRue de Devant-les-Bois, 23 bte A5640 Mettet

Civil Work Concept SPRLRue du Centre, 117 - 5003 Saint-Marc

Debry C. SPRLRue Fauvage, 85 - 5640 Saint-Gérard

Europ Immo Construct SPRLRue des Poiriers, 125030 Sauvenière

Renault Jean-Louis Allée des Plantains, 6 - 5650 Walcourt

ICS

Coppens GeoffreyChaussée de Louvain, 1015310 Eghezée

MENUISERIE

Paille-Tech SCRLRue de la Glacerie, 6 - 5150 Franière

Bienvenue à nos nouveaux membres

Récapitulatif de nos servicesMatières sociales

Gestion du personnel : engagement, fin de contrat, barèmes des salaires, durée de travail, primes, heures supplémentaires, timbres, conditions de travail, mobilité,…

Aides financières à l’emploi, à la forma-tion

Remboursement du salaire garanti

Matières administratives

Agréation marchés publics

Accès à la profession

Dimona, Limosa, détachement, déclara-tions de travaux

Chômage temporaire

Formulaires types, contrats d’entreprises et sous-traitance

Guichet d’entreprise

Transport et mobilité

Matières juridiques

Droit de la Construction

Sous-traitance

Réglementation des marchés publics

Résolution de litiges, conciliation

Récupération de créances

Droit social, commercial et des sociétés

Aménagement du territoire et urbanisme

Matières économiques

Contrôle des sous-traitants

Exportation, relations transfrontalières

Fiscalité régionale et locale

Statistiques conjoncturelles et prospec-tives

Cautionnement

Révision des prix

Calcul du claim

Matières techniques, gestion de la qualité, sécurité

Normes et certifications (ISO, EMAS, VCA,…)

Label de qualité Construction Quality

Cahiers des charges types

Logiciels de gestion de chantier adapté aux petites entreprises (selon secteur d’activité)

Formations pour les entrepreneurs et leur personnel

Matières environnementales

Gestion des sols, des eaux et du bruit

Epuration des eaux

Performances énergétiques des bâti-ments (PEB)

Permis d’environnement

Tri et gestion du transport des déchets

Gestion et transport des substances dan-gereuses

Communication

Conseils stratégiques

Regard et aide technique (infographie, photographie, communication digitale,…)

Formations collectives

Gestion d’entreprise

Devis

Calcul de prix de revient, calcul de marge

Budget prévisionnel et plan financier

Analyse de rentabilité, liquidité, solvabi-lité

Aide à l’obtention d’un financement

Optimisation de la structure financière

Analyse de viabilité d’un projet

Cession ou reprise d’entreprise

Aides à l’investissement (primes)

Vous avez besoin de plus d’infos ?

N’hésitez pas à nous envoyer un email sur

[email protected]


A C T U A L I T É S L O C A L E SN A M U R

Séance d’informations : la sous-traitance, présentation de notre modèle de contratLa Confédération construction Namur et Brabant wal-lon tenaient ce 21 mars une séance d’information sur notre modèle de contrat de sous-traitance et diverses questions d’ordre contractuel.

Les accès à la profession, l’action directe des sous-traitants ou encore les responsabilités respectives de chaque partie au contrat ont ainsi été rappelés par Lorraine MONTELLIER.

Cette séance s’inscrit dans un cycle de deux formations sur la sous-traitance. La prochaine sera assurée le 25 avril prochain par Stépha-nie DEMARCHE. A cette occasion, un point sera fait sur les obliga-tions sociales qu’impliquent un contrat de sous-traitance (enregis-trement des présences, déclaration de travaux,…) et la récente adap-tation du régime de solidarité salariale.

N’hésitez pas à contacter votre chambre locale pour tous renseignements et inscriptions sur cette adresse : [email protected]

& réservez votre soirée :



A C T U A L I T É S L O C A L E S N A M U R

Cycle de petits déjeuners - ConférencesLa nouvelle réglementation liée aux marchés publics Organisé conjointement par les Confédérations Constructions Namur et Brabant wallon

Une nouvelle réglementation relative aux marchés publics, transposant des directives européennes,

entrera en vigueur le 30 juin prochain !

Afin que vous puissiez vous préparer au mieux, votre confédé-ration construction locale vous propose un cycle de deux for-mations complémentaires :

Les mesures anti dumping social dans la nouvelle réglementation marché public :

La réglementation entrant en vigueur le 30 juin 2017 porte une attention particulière à la lutte contre le dumping social.La limitation de la chaine de sous-traitance, l’imposition de l’agréation à tous les sous-traitants et la gestion des prix anormaux font partie, parmi d’autres, des mesures dont vous devrez nécessairement tenir compte dans vos futures soumissions. Mesdames Elke VANOVE-RWAELE et Lorraine MONTELLIER vous entretiendront de ce sujet :

Quand ? Lundi 8 mai 2017Où ? Centre IFAPME NamurÀ quelle heure ? 8h30-11hDurée : 2h30 hors question – réponse

La nouvelle réglementation marchés publics : la passation et l’exécution

En complément de la précédente formation, les autres nouveautés de la nouvelle réglementation seront exposées de manière plus générale. L’approche se voudra résolument pratique afin de ren-contrer au mieux les préoccupations des entreprises.

La nouvelle terminologie, les nouveaux seuils de procédure négo-ciées, les nouvelles clauses d’exclusion… le DUME et nouvelle forme de déclaration implicite sur l’honneur, l’allotissement, ou encore les modifications de marché, seront autant de questions abordées.

Tant la passation que l’exécution du marché seront exposées par Elke VANOVERWAELE et Lorraine MONTELLIER dans les adapta-tions qu’elles comportent.

Quand ? Mardi 13 juin Où ? À la Confédération Construction Namur, avenue Prince de Liège, 91- 5100 JAMBESÀ quelle heure ? 8h30 - 11hDurée : 2h30 hors questions – réponses

Vous êtes intéressé et souhaitez vous inscrire ? Rien de plus simple, envoyez-nous un mail sur [email protected] en précisant votre nom, votre entreprise et la/les conférence(s) qui vous intéresse(nt).

Repas choucroute du Belfius basket Namur :la Confédération Construction Namur a répondu présentC’est désormais une tradition : le Belfius basket Namur a orga-nisé ce jeudi 9 mars son «soupé choucroute». Près de 500 per-sonnes se sont donné rendez-vous pour se régaler.

Prêtant son concours à l’organisation de l’événement, la CCN était bien évidemment de la partie. Dans son discours, le président Thierry Toussaint a plaidé pour une reprise rapide et forte des

investissements publics et a sensibilisé les entreprises présentes à l’évolution des nouvelles technologies sans lesquelles elles ne pourront plus travailler demain. Message bien entendu et reçu par nos ministres namurois présents ce soir-là.

La soirée s’est poursuivie dans une très bonne ambiance jusqu’aux petites heures du matin.

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Bulletin de la Chambre de la Construction · Vous désignez un accompagnateur pour le jeune. Cet...

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