Bulletin Académique S du 3snepfsu-poitiers.net/telecharge/intra_2014/Circulaire...1 Bulletin...
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Bulletin Académiquedu deS3
Numéro 14 - 12 mars 2014 MOUVEMENT INTRA
La transition molle
Le mouvement intra est une procédure complexe. N'hésitez pas à vous renseigner auprèsde nos commissaires paritaires avant le 3 avril en participant aux réunions organisées
par le SNES-FSU ou en venant nous rendre visite à nos permanences (cf p.12).
ous écrivions, il y a un an, que le mouvement 2013,pouvait se situer entre «continuité, immobilisme...ou transition !» Le constat est maintenant sansappel : la transition n’est pas encore pour 2014 !On peut bien sûr apprécier un meilleur échangeavec l’administration mais formellement nous ne
voyons aucune amélioration pour le fonctionnement desmutations. La transition est-elle aussi lente que la tectoniquedes plaques ?
Pour le mouvement 2014, la transition est si molle qu’onne la percevra pas ou peu, sur le plan politique commetechnique.
- Aucune remise en cause du mouvement dit «national àgestion déconcentrée». Pourtant à l’inter, il génère desmutations en «aveugle» et à l’intra, il oblige à des voeuxlarges. Il construit donc des incertitudes et des souffrancesqui n’existeraient pas dans un mouvement national uniqueoù on mute de poste à poste.
- Pas de remise en cause du principe de communicationpar l’administration des projets de mouvement avant lescommissions paritaires, donc susceptibles de changementsnombreux.
La seule véritable tentative de changement est que leministère, en voulant mettre en avant les «priorités légales»a tenté de raboter d’autres éléments de barème et modifierbrutalement les équilibres permettant de muter en fonctionsde situations variées. Nos interventions ont permis de fairereculer ce projet.
Pour ce qui est de notre mouvement intra 2014, il resteramarqué par les séquelles de l’austérité des annéesprécédentes. L’annonce de la création de 30 équivalentstemps plein ( ETP) en heures poste et + 30 ETP en HSApour la rentrée 2014, n’est qu’un faible ballon d’oxygène.
Aucune réponse n’a encore été apportée suite au groupede travail sur les TZR, notamment sur un retour à des zonesinfra départementales qui limiterait ainsi de longsdéplacements pour les collègues que le rectorat estincapable de rembourser dans des délais décents.
Dans ce contexte encore difficile, il faudra compter surl’expérience des élus du SNES-FSU et du SNEP-FSU danstoutes les étapes du mouvement intra-académique : conseilsdispensés lors de la formulation des voeux, échanges avecl’administration et correction des barèmes si nécessaire,pugnacité en séance pour obtenir des mutationssupplémentaires.
Les commissaires paritaires du SNES-FSU et du SNEP-FSU.
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Formuler vos voeuxAttention, chaque demandeur de mutation se connecte au serveur SIAM
depuis son académique d'origine.(http://www.ac-poitiers.fr puis I-Prof/SIAM2 pour les collègues actuellement dans l'académie de Poitiers)
Saisie des demandes de mutation
Date limite de dépôt au rectorat desdossiers médicaux et sociaux
Période de signature des accusés de récep-tion dans les établissements et remise despièces jusitificatives.Pour les personnels en poste dans une autreacadémie ainsi que pour les réintégrations,transmettre le dossier directement au recto-rat avant le 10 avril.
du jeudi 20 marsau jeudi 3 avril à 17 h
jeudi 3 avril
du vendredi 4 avrilau jeudi 10 avril
lundi 5 mai
du lundi 12au lundi 19 mai
mercredi 14 mai
RAPPEL : les dossiers de mutation doivent TOUJOURSêtre accompagnés des PIECES JUSTIFICATIVES.
Pour les entrants, le dossier ayant été vérifié pour la phase inter,vous n'avez pas à fournir les pièces justificatives sauf celles qui
peuvent correspondre à une situation nouvelle (ex : naissance d'unenfant qui n'avait pas pu être prise en compte à l'inter ou
changement de département du rapprochement de conjoint).
Date limite de prise en compte des deman-des tardives (cf. p. 9)
Affichage des barèmes sur Iprof et périodedurant laquelle vous pouvez demander parécrit la correction de votre barème.
Groupe de travail (GT) sur les bonificationspour raisons familiales ou sociales graves
GT vérification des barèmes 21 mai : CO-Psy, et PEPS 21 et 22 mai : Cert, Agr
22 mai : EPS, CPE
5 et 6 juin : Cert, Agr11 juin : CPE, CO-Psy,
12 juin : PEPS
17 juin : Cert, Agr19 juin : CO-Psy, CPE et PEPS
4 juillet :4 et 7 juillet :
Commission d'affectation
Révisions d'affectation
GT affectation des TZR CPE EPSGT affectation des TZR, agrégés et certifiés
du jeudi 20 mars au jeudi 3 avril 2014 à 17h
Adresse du rectorat : 22 rue Guillaume VII le Troubadour, BP 625 86022 POITIERS Cedex
CALENDRIER DES OPÉRATIONS N'attendez pas le dernier jour poursaisir vos voeux. Le serveur SIAM estparfois encombré surtout à l'approche desa fermeture. Pensez à bien conservervotre mot de passe.
Il n’existe pas de stratégie uniquemais des stratégies individuelles enfonction des situations.
Vous trouverez sur notre site Internet(www.poitiers.snes.edu) la liste des pos-tes susceptibles de passer au mouve-ment. Cette liste n’est qu’indicative, doncne faites pas vos vœux uniquement enfonction d'elle. En effet, la liste définitivedes postes offerts au mouvement ne seraarrêtée qu’après la tenue d’un groupe detravail le 13 mai au rectorat.
Ne vous contentez pas de deman-der les postes déclarés vacants sur I-Prof/SIAM2, demandez également ceuxqui vous intéressent. Ils pourraient éven-tuellement se libérer au cours du mouve-ment.
N'hésitez pas à nous contacter,dans les S2 et S3, avant la ferme-ture du serveur pour tout renseigne-ment ou conseil.
Quelques règles générales :- Si vous êtes titulaire d'un postedans l'académie, ne formulez aucunvoeu où vous ne souhaiteriez pas êtrenommé, vous risqueriez d'y aller...Vous pouvez "panacher" vos voeuxet chaque voeu à son propre barème :ex. : 1. collège x à Poitiers, 2. Poitiersen lycée, 3. Poitiers, tout type d'établis-sement, 4. ZR Vienne
- Si vous demandez à être TZR, tou-tes les zones de remplacement de l'aca-démie sont départementales. Il faut sai-sir le voeu: ZRD 016 , ZRD 017, ZRD079, ZRD 086. Cela vous permettra debénéficier des bonifications familialesmaximales ainsi que des points de sé-paration.
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AGREGES :
1 3 5 p o i n t s sur tous les vœux "lycée" (un lycéeprécis, tout lycée sur une commune, tout lycée dans ungroupe de communes, tout lycée dans un département...)
et 500 points sur le vœu «tout lycée dans l’acadé-mie».Cette bonification n’est pas cumulable avec les bonifica-
tions familiales.
- ancien titulaire d'un poste fixe en établissement :
1000 points sur le voeu "tout poste dans le dépar-tement".- ancien titulaire d'une zone de remplacement :
1000 points sur la ZRD du département corres-pondant.Votre ancienneté d'affectation dans l'ancien corps est éga-
lement conservée.
Formuler vos voeux
Stagiaires ex-contractuels (enseignants du 2nd de-gré, CPE ou CO-Psy, MA garantis d'emploi), ex-MI-SEou ex-AED : bonification de 100 points sur chaquevoeu de type "département" ou plus large.
Autres stagiaires (dont les ex-IUFM et centre deformation des COP en 2009-2010) : 50 points sur lepremier voeu de type "département" formulé quelque soit son rang. Si cette bonification de 50 points aété utilisée au mouvement inter, elle doit IMPERATIVE-MENT être utilisée au mouvement intra.
Il est important de formuler ces voeux lar-ges bonifiés mais ils peuvent être précé-dés de voeux géographiques plus précis.
Vous devez impérativement demander le poste spécifi-que en premier vœu lors de la saisie sur SIAM. L’affecta-tion se fait hors barème et dépend de l’avis émis par l’IPRet le chef d’établissement.
Vous devez compléter la fiche de candidature et la ren-voyer au plus tard le 3 avril 2014.
- Vous avez la possibilité et non l’obligation de formuler de 1 à 20 vœux. Ces vœux peuvent porter sur des établisse-ments, des communes, des groupements ordonnés de communes (vos voeux seront examinés dans l'ordre de la listede communes voir p.12), des départements, l’académie, des zones de remplacement départementales ou la zone deremplacement académique.- Les entrants au mouvement interacadémique ont tout intérêt à formuler un grand nombre de vœux afin de limiterle risque de se voir appliquer la table d’extension (voir page 5 le fonctionnement de ce mécanisme d'extension).- Sur les vœux "commune" et plus larges, vous pouvez bénéficier de bonifications (par exemple des bonificationsfamiliales), mais à condition de n’exclure aucun type d’établissement même si votre discipline n’est enseignéequ’en lycée (ex: philosophie) ou qu'en collège (ex: technologie).- Des vœux larges bonifiés permettent d’avoir un barème plus élevé mais impliquent la contrainte d’accepter toutposte au sein d’un secteur plus vaste (ex : département ou zone de remplacement).- Vous devez ordonner vos vœux en fonction de vos préférences car ceux-ci sont examinés dans l’ordre. Vous êtesaffectés dès que votre barème vous permet d’obtenir un vœu dans l’ordre de votre liste. Le rang d'un voeu n'inter-vient pas pour départager les candidats, seul le barème compte.
Pour tous
Agrégés
Ex-titulaire d'un autre corpset réintégration
Stagiaires lauréats des concours
Candidat à un poste spécifique (SPEA)
Rapprochement au titre de la résidencede l'enfant
Une bonification forfaitaire est accordée + une bonificationpar enfant. Pour des personnes séparées, le rapprochement doit êtrejustifié dans le cadre de la garde conjointe ou alternée du oudes enfants (décision du tribunal) Pour les personnes isolées (veuves, veufs, célibataires …)il doit être justifié par une amélioration des conditions de viedu ou des enfants (facilité de garde, proximité de la famille,nécessité de soins …).
REGLE n° 1 : Contactez le SNES-FSU ou le SNEP-FSUpour tout conseil statégique !
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1. Vous êtes ou étiez affecté(e) en établis-sement :
Vous bénéficiez d'une priorité de 1500 points pourune réaffectation sur les voeux suivants :
- ancien établissement,- même type d'établissement dans la commune,- tout poste dans la commune,- tout poste dans le département,- tout poste dans l'académie.Vous serez affecté(e) au plus près de votre ancien éta-
blissement par éloignement progressif sur l'ensemble dudépartement puis sur les départements voisins.
Vous pouvez formuler d'autres voeux et les intercalerentre les voeux bonifiés. Attention toutefois, car si vousobtenez satisfaction dans un des voeux non bonifiés, vousperdrez alors votre ancienneté de poste pour une muta-tion ultérieure. Si vous êtes affecté sur un des voeux boni-fiés, vous conserverez l'ancienneté de poste.
2 Vous êtes titulaire d'une ZRVous bénéficiez d'une priorité de 1500 points pour
une réaffectation sur les voeux suivants :- ZRD zone que vous occupez actuellement,- ZRA (toute zone de remplacement de l'académie).Vous devez être nommé(e) au plus près de votre an-
cienne zone.
- Qui ? Tout collègue ayant un conjoint fixé professionnel-lement ou inscrit à Pôle Emploi, dont il souhaite se rap-procher, que ce soit de sa résidence professionnelle ou desa résidence privée (si elle est compatible avec sa rési-dence professionnelle). Attention, l'inscription à Pôle Em-ploi doit correspondre à la zone géographique du dernieremploi occupé.- Quels vœux ? Le premier vœu de type commune,groupe de communes ou plus large formulé doit se situerIMPERATIVEMENT dans le département de résidence pro-fessionnelle ou privée du conjoint ET n’exclure aucun typed’établissement.- Points de séparation ? les conjoints doivent travaillerdans deux départements différents au moins six moispar année scolaire. Ces points ne portent que sur les voeux"tout poste dans le département" ou ZRD où réside le con-joint. Une disponibilité pour suivre son conjoint ou un congéparental comptent pour une demi-année de séparation.
La demande de mutation simultanée impose aux deux de-mandeurs de formuler les mêmes vœux dans le mêmeordre. Elle offre l’assurance que les deux demandeurs se-ront affectés dans le même département ou la même ZRD.C’est le plus petit barème qui entraine l’autre et non lecontraire.Si les deux demandeurs sont conjoints, la bonification
est de 60 points sur les vœux commune et groupe de
communes «tout type d’établissement» et 100 pointssur les vœux "tout poste dans le département" et ZRD.Les enfants ne donnent pas lieu à bonification.Si les deux demandeurs ne sont pas conjoints, ils n'ont
aucune bonification.
Formuler vos voeux
Mutations simultanées entreconjoints ou non conjoints
Bonifications pour rapprochementde conjoints et séparation
Situations médicalesLe dossier médical ou social est destiné au médecin,
conceiller technique du recteur ou à l'assistante sociale.Transmettez-le lui le plus tôt possible sous pli confidentiel
avec des pièces récentes et détaillées (certificat médical,photocopie de reconnaissance de travailleur handicapé,...)
Date limite d'envoi : le 3 avrilUne lettre d'accompagnement doit préciser, outre votre si-
tuation administrative (grade, discipline, établissement),les voeux et les raisons de leur formation.Le dossier social répond aux mêmes exigences.
La bonification accordée est de 100 points pour les bé-néficiaires de l'obligation d'emploi sur production de la
RQTH sur les voeux département ou académie ou 1000points si la mutation améliore la situation de la personnehandicapée sur les voeux département ou groupement decommunes.Si la bonification a été attribuée à l'inter, elle DOIT
être redemandée à l'intra.Envoyez un double de votre dossier (sans les pièces médi-
cales confidentielles) avec votre fiche syndicale.
Postes classés en APV(*) dans notre académieDepuis le 01.09.2004 :Collège Jean Zay NIORTCollège Michelle Pallet et SEGPA ANGOULEMELp Sillac ANGOULEMECollège G. Sand et SEGPA CHATELLERAULTDepuis le 01/09/2006 :Collège P. Mendès-France LA ROCHELLECollège BOUILLE LORETZCollège Romain Rolland SOYAUXDepuis le 01/09/2007 :Lycée et LP Branly CHATELLERAULTDepuis le 01/09/2008 :EREA PuymoyenEREA SaintesEREA Saint Aubin le CloudEREA Mignaloux BeauvoirLes collègues affectés sur ces postes bénéficient d'une bonifi-cation de sortie (voir tableau).
(*) affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation
Mesure de carte scolaire (MCS) etperte de poste après congé de
longue durée (CLD)
CONTACTEZ-NOUS IMPERATIVEMENT
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Combien ?
5 ans : 150 pts (effectifs et continus dans lamême APV)8 ans et plus : 200 ptsSi sortie APV avant 5 ans : 30 points par an
20 pts par an sur la même zone, y compris pourles TZR entrants
Stabilisation : 100 pts sur le 1er voeu départe-mental quel qu'il soit
60 pts après 5 ans ou + d'ancienneté de TZR
Bonification : 50 pts à utiliser obligatoirementsi utilisés à l'inter
100 pts
1000 pts
30 pts50 pts en plus150 pts en plus
150 pts300 pts
100 pts OU 1000 pts
135 pts
500 pts
100 pts par an dans le même EREA
20 pts par an dans le même EREA
Votre barème pour le mouvement intra académique 2014Partie liée à la situation commune
Pour qui ?
Tous
Tous
Combien ?
Ancienneté de service : (Echelon acquisau 31/08/13 par promotion et au 01/09/13par reclassement) classe normale => 7 ptspar éch (minimum 21 pts) hors-classe => 49pts+7 pts par éch de hors clas.clas. Exception. :=> 77 pts + 7pts par éch(max. 98 pts)=> 98 pts pour agrégés 6e éch hors-classe(2 ans d'ancienneté dans l'échelon)
Ancienneté de poste : 10 pts par annéeplus 50 pts par tranche de 4 ans
Sur quels voeux ?
Tous
Tous
Partie liée à la situation administrative
Pour qui ?
Affectés en APV au01/09/04 et au 1er sept2007 déjà dans l'aca-démie ou entrants
TZR (titulaire d'unezone de remplace-ment) dont ex TA-TZR
Stagiaires lauréatsdes concours
Stagiaires lauréatsdes concours ex-nontitulaires du ministèrede l'EN (CTEN, MI-SE, AED)
Stagiaires titulairesd'un autre corps del'EN et ex-fonctionnai-res et réintégrations
Mobilité choisie :changement dediscipline volontaireavant le 1er sept 2010
Reconversion =changement dediscipline imposé
Cas médicaux etsociaux graves ethandicap
Bonification agrégéssur voeux lycées
Personne affectée àtitre définitif en EREAavant sept 2012
Sur quels voeux ?
Sur voeux communes et plus larges tout poste
Tous
Département tout poste
Groupements de communes
Sur le 1er voeu départemental rencontré dans lademande ou ZRD ou ACA
Sur le voeu département, académie, ZRD, ZRA
Sur le voeu tout poste dans le département etacadémie ou ZRD correspondant à la dernièreaffectation
Tous pour la première mutation dans la disciplineCommune et groupement de communesDépartement ou ZRD
voeux groupement de communes
voeux département
100 pts pour le BOE avec RQTH (voeu DEPou ACA.)1000 pts si amélioration de la situation (voeudep ou groupe de communes)
Tous les voeux du type lycée
Voeu aca lycée: tous les lycées de l'académieVoeux département tout poste ou ZRD, quel quesoit le département demandé
Voeux commune ou groupement de communestout poste
(suite page 6)
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Votre barème pour le mouvement intra académique 2014
Partie liée à la situation familiale
Pour qui ?
Rapprochement deconjoints (situation au1er sept. 2013)
Séparation pourfonctionnaires titulai-res si les conjointstravaillent dansdeux départementsdifférents et sontséparés au moins 6mois par annéescolaire
Séparation pourfonctionnaires stagiai-res
Mutations simulta-nées entre conjoints(non conjoints possi-bles mais sansbonification)
Rapprochement de larésidence de l'enfant,gardes alternées,parents isolés
Pour qui ?
Titulaire d'un poste enEtablissement
Titulaire d'une ZR
Combien ?
60,2 pts + 75 pts par enfant
150,2 pts + 75 pts par enfant à chargede - 20 ans au 01/09/2014 (1)
6 mois : 50 pts ; 1 an : 150 pts ;1,5 an : 170 pts2 ans : 200 pts ; 2,5 ans : 250 pts ; 3 ans : 300 pts ; 3,5 ans : 350 pts ;4 ans et + : 400 ptsCongé parental et disponibilité poursuivre conjoint comptent pour 6 mois.
150 pts pour l'année de stage
60 pts
100 pts
150 pts + 75 pts par enfant de - de 18ans au 01/09/14
60 pts + 75 pts par enfant
Combien ?
Bonification prioritaire 1500 pts
Bonification prioritaire 1500 pts
Sur quels voeux ?
Commune ou groupement de communes
Département, ZRD ou plus large
Département de la résidence personnelle ouprofessionnelle du conjoint
Voeux identiques et dans le même ordre (pour lesconjoints) Communes, groupements de communes
Département, ZRD ou plus large
Département, ZRD, ZRA,, ACA
Commune, groupements de communes
Sur quels voeux ?
1er: ancien établissement, 2ème : commune del'établissement ; 3ème : département de l'établis-sement ; 4ème : ACA
1er: voeu de l'ex-ZR ;2ème : ZR ; 3ème: ZRA.
Mutation suite à une MCS ou retour après CLD
(suite de la page 5)
LEGENDE :
ACA : Académie ;BOE : Bénéficiare de l'obligation d'emploiDEP : DépartementMCS : Mesure de carte scolaireZR : Zone de remplacement ; ZRD : Zone de remplacement départementale ;ZRA : Zone de remplacement académique.
En gras et rouge : les nouveautés du barème 2014
(1) Enfants à naître : prise en compte jusqu'au11/04/14 sur une naissance fixée avant le 01/09/14 (à préciser explicitement sur certificat de gros-sesse adressé au rectorat).
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Après la saisie
Si vous ne retournez pas leformulaire de confirmation aurectorat, la demande estannulée.
Ne vous contentez pas de signer ce formulaire :vérifiez attentivement votre situation et les voeux.
La fiche de suiviet l'information syndicale
La fiche syndicale (les pages 7 et 8 du présent bulletin) està renvoyer au plus tôt à la section académique du SNES-FSU ou du SNEP-FSU.Ce même document nous autorise à vous fournir les infor-
mations sur le résultat de votre mutation au plus vite.- par e-mai doublé d'un courrier postal- par SMS si vous nous communiquez votre numéro de po-
table
La consultation de votre barème
Vous pourrez connaître votre barème pris en compte parle rectorat et vérifier vos voeux du lundi 12 mai au lundi 19mai 2014.
En cas de désaccord, vous pourrez faire connaître vosobservations au rectorat au plus tard le 19 mai.
DPE 1 pour les agrégés, les certifiés, les AE et lesCO-Psy : courriel : [email protected]
DPE 2 pour les professeurs d’EPS, les CPE et lesagrégés, certifiés, AE des disciplines techniques ettertiaires :
courriel : [email protected]
N'OUBLIEZ PAS DE NOUS ADRESSER COPIE DUMAIL A L'ADRESSE [email protected]
Le formulaire de confirmation
Il sera édité dans votre établissement dès le 4 avril. Vouspouvez le modifier au stylo rouge. Faites-en alors une copiepour vous et une pour le SNES-FSU ou le SNEP-FSU, ànous retourner avec la fiche syndicale.
La révision d'affectation oula demande tardive
Dans certains cas de force majeure (décès du conjoint ouenfant, perte d’emploi ou mutation du conjoint, situationmédicale aggravée, retour de détachement connutardivement), vous pouvez formuler une demande tardivejusqu’au lundi 5 mai ou demander une révision d’affectationau plus tard 8 jours après la publication des résultats. Lesrésultats de ces révisions seront communiqués les 17et 19 juin (voir calendrier).
L'annulation de sa demande
Vous pouvez annuler votre demande de mutation intra :- pendant l'ouverture du serveur en vous reconnectant sur
I-Prof/SIAM2,- à la réception de l'accusé de réception dans l'établisse-
ment en le signalant en rouge- par courrier à la DPE avant la tenue du groupe de travail
Barèmes-voeux (21 et 22 mai 2014).
PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE AVOTRE DOSSIER
Rapprochement de conjoints ou agents non mariésayant charge d’enfants (âgés de moins de 20 ans au 1er
septembre 2014) ou agents liés par un PACS (la date deprise en compte est fixée au 1er septembre 2013) :
· attestation récente d’activité du conjoint, datée et signée,faisant apparaître le lieu d’activité· en cas de chômage du conjoint, attestation récented’inscription au pôle emploi et attestation de la dernièreactivité professionnelle, ces deux éléments servant àdéterminer la résidence professionnelle du conjoint· justificatif du domicile du conjoint (quittance loyer, EDF,téléphone ….)· photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissancede l’enfant· attestation du tribunal d’instance établissant l’engagementdans les liens d’un PACS établi avant le 1er septembre 2012,
+ si le PACS a été établi entre le 1er janvier 2013 et le1er septembre 2013, fournir l’attestation de dépôt deleur déclaration fiscale commune, revenus 2012, délivréepar le centre des impôts
· en cas d’enfant à naître, le certificat de grossesserecevable est celui qui prévoit une naissance antérieure au1er septembre 2014 et délivré avant le 10 avril 2014 etaccompagné, pour l’agent non marié, d’une attestation dereconnaissance anticipée.
Résidence de l’enfant :
· photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissancede l’enfant (âgé de moins de 18 ans au 1er septembre 2014)· toute pièce justifiant la garde d’enfant à charge (notammentpour les agents divorcés ou en instance de divorce, ladécision de justice confiant la garde de l’enfant). Pour lagarde conjointe ou alternée, joindre en plus toutes piècesattestant de la domiciliation des enfants.· pour les personnes isolées outre la photocopie de livretde famille ou de l’extrait d’acte de naissance joindre toutepièce attestant que la demande de mutation améliorera lesconditions de vie de l’enfant (proximité de la famille, facilitéde garde…)
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TABLE D’EXTENSIONSi vous avez fait votre 1er voeu en Charente (16), lelogiciel cherche un poste dans l’ordre suivant :1. tout poste fixe dans le 16 puis ZRD 162. tout poste fixe dans le 17 puis ZRD 173. tout poste fixe dans le 86 puis ZRD 864. tout poste fixe dans le 79 puis ZRD 79
Si votre 1er voeu concerne la Charente-Maritime (17) :1. tout poste fixe dans le 17 puis ZRD 172. tout poste fixe dans le 16 puis ZRD 163. tout poste fixe dans le 79 puis ZRD 794. tout poste fixe dans le 86 puis ZRD 86
Si votre 1er voeu concerne les Deux-Sèvres (79)1. tout poste fixe dans le 79 puis ZRD (zone de remplace-ment départementale) 792. tout poste fixe dans le 86 puis ZRD 863. tout poste fixe dans le 17 puis ZRD 174. tout poste fixe dans le 16 puis ZRD 16
Si votre 1er voeu concerne la Vienne (86) :1. tout poste fixe dans le 86 puis ZRD 862. tout poste fixe dans le 79 puis ZRD 793. tout poste fixe dans le 16 puis ZRD 164. tout poste fixe dans le 17 puis ZRD 17
Si votre discipline est en zone académique, l’extension sefera sur tous les postes vacants de l’académie avant de vousaffecter en qualité de titulaire de zone de remplacement aca-démique.
Pendant lemouvement
Qu'est-ce que l'extension ?
- Qui peut être concerné ?
Les entrants au mouvement inter (ex-stagiaires ou non)qui doivent obligatoirement être affectés, lorsqu’aucunvœu n’a pu être satisfait.
Les collègues demandant une réintégration non condi-tionnelle.
Les collègues ayant achevé une reconversion. Les stagiaires ex-titulaires ne pouvant être maintenus
sur leur poste. Les collègues victimes d’une mesure de carte scolaire.
- Comment fonctionne-t-elle ?
Selon une table (voir ci-dessous) qui cherche à vous affec-ter à partir de votre vœu 1, en utilisant le plus petit barèmerencontré dans la liste des vœux.
Les personnes qui ont formulé un ou desvœux bonifiés n’ont pas toujours intérêt à expri-mer des vœux «établissement» qui sont nonbonifiés car c’est le barème de ces vœux quiserait retenu pour l’extension.
Pour éviter d'être traité "en extension", il faut parfois secontraindre à faire des voeux plus larges sur des secteursgéographiques moins attratifs, afin d'éviter d'être traité par latable d'extension automatique
Vous êtes déjà TZR dans l’académie et vousdemandez une mutation intra-académique ouvous étiez TZR dans une autre académie avantde participer à l'inter 2014 :Vous pouvez bénéficier :- Pour tous : bonifications liées à votre fonction deTZR- Selon vos voeux et votre situation: bonificationsfamiliales ou bonifications de mutation simultanée.
1. Vous arrivez dans l’ académie sur une zonede remplacement :
Vous obtiendrez un établissement de rattachementadministratif qui vous sera communiqué à l’issue de la phased’ajustement de juillet. Ce rattachement est pérenneet sert au calcul de vos frais de déplacement.Deux cas de figure :- Si vous obtenez une zone de remplacement qui étaitdans vos voeux, vous avez saisi des préférencesgéographiques à l’intérieur de cette zone en même tempsque la saisie des voeux intra.- Si vous obtenez une affectation par extension en dehorsde vos voeux, l'administration vous adressera une fiche decandidature pour exprimer vos préférences géographiquesdans cette zone. Date limite : 27 juin à 16 heures.Dans ces deux cas, faites nous connaitre vos souhaitsavant la tenue du groupe de travail TZR (début juillet).
2. Vous êtes déjà dans l’académie, ne demandezpas de mutation ou vous n’êtes pas sûr(e) d’enobtenir une :
Vous devez émettre 5 préférences géographiques lors dela période de saisie des voeux intra (rubrique : "saisissezvos préférences") à l’intérieur de votre zone et celle(s) que
vous demandez. Vous serezalors affecté en juillet..Si vousne souhaitez pas de poste àl’année, mais préférez dessuppléances courtes, faites-lesavoir au rectorat par courrier(avec copie au SNES ou auSNEP).
3. Vous souhaitez changer d’établissement derattachement administratif :
L’administration accepte d’examiner ces demandes.Envoyez un courrier au rectorat dans la deuxième quinzainede juin en motivant votre demande.Il est en effet important que votre établissement derattachement administratif soit situé au plus près devotre lieu de résidence privée afin de permettre unemeilleure prise en charge de vos frais de déplacement.Envoyez- nous une copie de ce courrier afin que noussoutenions cette demande qui sera examinée lors du groupede travail de juillet.Fin août : un groupe de travail examinera les dernièresaffectations de TZR ainsi que les demandes de révisiond'affectation des TZR.
Barème TZR :ancienneté, incluantles bonifications par
tranche de 4 ans+ échelon
+ 75 points par enfant
TZR
TZR: un statut à respecter et à valoriser !voir article sur notre site
http://www.poitiers.snes.edu/spip/spip.php?article767
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NiortFrontenay Rohan-RohanPrahecqLa CrècheChampdeniers Saint-DenisCoulonges sur l'AutizeMauzé sur le MignonBressuireCerizayMoncoutantArgenton les ValléesMelleCelles sur BelleLezayBrioux sur BoutonneChef BoutonneSauzé VaussaisParthenaySaint Aubin le CloubSecondignyMazières en GâtineThénezayL'AbsieSaint Maixent l'EcoleLa Mothe Saint HérayPamprouxMénigouteThouarsSaint VarentBouillé LoretzAirvault
Saint Maixentl'Ecole
etenvirons
079 955
Thouars et
environs079 956
Melleet
environs079 953
Parthenayet
environs079 954
Niortet
environs079 951
Bressuireet
environs079 952
17
ACADEMIE DE POITIERS
86
16
79
17 16
86
79
RochefortTonnay CharenteSaint AgnantMarennesBourcefranc le ChapusLa TrembladeLe Château d'OléronSaint Pierre d'OléronLa RochelleLagordAytréDompierre sur MerChâtelaillon PlageLa JarrieSaint Martin de RéMaransRoyanSaujonCozesSaint Jean d'AngelySaint Hilaire de VillefrancheLoulaySaint SavinienAulnayMathaSaintesBurieSaint PorchairePonsGémozacJonzacSaint Genis de SaintongeArchiacMirambeauSurgèresAigrefeuille d'AunisTonnay BoutonneCourçonMontguyonMontlieu la GardeSaint AigulinMontendre
Rochefortet
environs
Marenneset
environs
017 951
017 952
Jonzacet
environs017 957
La Rochelleet
environs017 953
Royanet
environs017 954
Saint Jeand'Angely
etenvirons
017 955
Sainteset
environs017 956
Surgèreset
environs017 958
Montguyonet
environs017 959
PoitiersBuxerollesVouneuil sous BiardSaint BenoitMignaloux BeauvoirJaunay ClanNeuville de PoitouVivonneChauvignyLusignanGençayLatilléChâtelleraultDangé Saint RomainVouneuil sur VienneSt Gervais les 3 ClochersLencloîtreLa Roche PosayCivrayCharrouxCouhéMontmorillonLussac les ChâteauxSaint SavinL'Isle JourdainLoudunSaint Jean de SauvesMirebeau
Châtelleraultet
environs
Civrayet
environs
Montmorillonet
environs
Loudun et
environs
Poitiers et
environs086 952
086 953
086 954
086 955
086 956
AngoulêmeSoyauxLe Gond PontouvreRuelle sur TouvreSaint MichelLa CouronneSaint Amant de BoixeChâteauneuf sur CharenteRouillacVillebois LavalettePuymoyenCognacSegonzacJarnacRuffecVillefagnanMansleChampagne MoutonAigreConfolensRoumazières LoubertChabanaisLa RochefoucauldChasseneuil sur BonnieureMontbronMontemboeufBarbezieux Saint HilaireBaignes Sainte RadegondeBlanzac PorcheresseMontmoreau Saint CybardChalais
La Rochefoucauld
etenvirons
016 955
Barbezieuxet
environs016 956
Ruffecet
environs016 953
Confolenset
environs016 954
Angoulêmeet
environs016 951
Cognacet
environs016 952
Bouillé Loretz
Marans
Le
Baignes
La Couronne
Lavalette
Roumazières
La Roche Posay
La Mothe St Heray
Tonnay Boutonne
Tonnay Charente
12
PERMANENCES
ANGOULEME : Domaine de la Combe Rue des Mesniersà Saint Yrieix - Tél. : 05.45.92.65.65Mail : [email protected]
les jeudi 27 mars et 3 avril de 14h30 à 17h30
LA ROCHELLE : 4 rue CharlopeauTél. : 05.46.67.08.34Mail : [email protected]
les lundis l'après-midi de 14h30 à 17h, mercredis et vendredis de 10h à 17h
NIORT : Maison des syndicats 8 rue CugnotTél. :06.45.57.15.59Mail : [email protected]
les mercredis 26 mars et 2 avril de 14h à 17h
POITIERS : 16 avenue du parc d’artillerie :Tél. 05.49.01.34.44Mail :[email protected]
tous les jours sauf le vendredi après-midi
Merci de prendre rendez-vous afin d'évitertrop d'attente.
Calendrier des réunions etpermanences mutations intra 2014
REUNIONSLA ROCHELLE : Snes 4 rue Charlopeaumercredi 26 mars à 14h30
SAINTES : Maison des syndicats rue L. Sercanmercredi 26 mars à 15h
POITIERS : à la maison syndicale 16 av du parc d'artilleriemercredi 19 mars à partir de 14h30 : réunion spécialestagiaires mutés en région parisiennemercredi 26 mars à partir de 14h
ATTENTION : les stagiaires affectés àl'inter en région parisienne doivent se
rendre à la réunion de Poitiers le 19 mars
Numéro 14 - 12 mars 2014Déposé le 18 mars 2014
SpécialMutations
Edito p. 1Calendrier mutation intra p. 2Formuler vos voeux p.2 à 4Tableau Barème p. 5-6fiche syndicale p. 7-8Fiche syndicale p. 7 et 8Après la saisie p. 9Pendant le mouvement p. 10TZR p. 10Carte de l'académie p. 11Réunions et permanences p. 12
POITIERS PIC
Section Académique de Poitiers
Organe de la section académique du SNES16 avenue du Parc d'Artillerie 86034 Poitiers Cedex
Tel : 05 49 01 34 44Site : http://poitiers.snes.edu
Mail : [email protected] de la publication : Magali Espinasse
Imprimé au siège du syndicat - CPPAP n°0917 S 06200ISSN n°0395-2797 - Publication hebdomadaire - Prix 1€
S2 16Domaine de CombeRue des Mesniers16710 SAINT YRIEIXTel. : 05.45.92.65.65Mail : [email protected]
S2 174 rue Charlopeau17000 LA ROCHELLETel. : 05.46.67.08.34Mail : [email protected]
S2 8616 avenue du parcd'artillerie86034 POITIERS CedexTel : 05.49.01.34.44Mail : [email protected]
S2 79Maison des syndicats8 rue Cugnot79000 NIORTTel : 06.45.57.15.99Mail : [email protected]
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