Bulletin de lAssociation des Propritaires Terriens d'Antibes Juan les Pins 1

1- Consultation du rapport du commissaire enquteur :

Nice-matin du 24 novembre 2001 nous annonce la conclusion du commissaire enquteur :

Avis dfavorable pour le POS dAntibes-Juan-les-Pins !

Nous avons consult le rapport lundi 26 novembre 2001. Les rsultats sont en page 7.

Nous pouvons nous fliciter de notre action qui nous a permis dobtenir + de 70% de fiches

prises en compte par le commissaire enquteur.

Sommaire:

- Actions de lAssociation troisime voie ferre

- Consultations du Rapport des Commissaires Enquteurs POS

- Programme dAmnagement et Dveloppement Durable PADD

- Plan de Circulation PDU. Intercommunalit

- Directive Territoriale dAmnagement du territoire DTA

- Conclusion

Sommaire:

- Actions de lAssociation troisime voie ferre

- Consultations du Rapport des Commissaires Enquteurs POS

- Programme dAmnagement et Dveloppement Durable PADD

- Plan de Circulation PDU. Intercommunalit

- Directive Territoriale dAmnagement du territoire DTA

- Conclusion

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Avant de donner la position de notre Association, voici dabord quelques rflexions de

fond : Nous croyons qu'un urbanisme de qualit, sur le long terme et au niveau de toute une commune, rsulte d'un projet conu par la puissance publique et consign par elle dans un document. Qui doit tenir compte du caractre touristique de notre ville.

Nous apprcions la position de notre Dput-Maire , cite dans Nice-Matin du 24/11/2001 :

A ce jour, nous estimons que 90% des requtes des associations sur les rserves foncires seront prises en compte. Le document a t ralis avec trop de hte car nous tions presss par la date butoir impose par la loi SRU et il na pas t possible de vrifier tous les tracs. De nombreuses corrections, qui tiennent compte des remarques des associations, vont donc tre apportes. .

Nous avons assist le 19 dcembre 2001 18 heures la Maison des Associations, Cours

Massna, la prsentation des rsultats de lenqute publique vue par le service de

lurbanisme de la ville et aux 32 premires modifications, qui permettrons peut tre au POS

dtre adopt .

POSApprouv Avant

1 Avril 2002

Prfecture

Tribunal Administratif

Rapport Enqute Publique

non oui

R N U puis P L U

2002 2006

MODIFICATIONS

Conseil municipal

Avis dfavorable

Personne PubliqueCommission de

Conciliation

25 11 2001

POSApprouv Avant

1 Avril 2002

Prfecture

Tribunal Administratif

Rapport Enqute Publique

non oui

R N U puis P L U

2002 2006

MODIFICATIONS

Conseil municipal

Avis dfavorable

Personne PubliqueCommission de

Conciliation

25 11 2001

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Voici la lettre que notre comit de direction a dcid de faire parvenir la municipalit

dANTIBES par lintermdiaire de M. Jean Pierre GONZALEZ, 1er Adjoint dlgu

lurbanisme :

Monsieur le Premier Adjoint,

A la suite de la runion du 19 dcembre 2001, salle des Associations, que vous avez organise au sujet du

POS en qualit de responsable de lUrbanisme de la Ville dAntibes, le Comit de lAssociation des propritaires

terriens dAntibes (forte de ses 436 membres) sest runi le vendredi 21 dcembre 18h30, 224 Chemin des

Combes, pour expliquer les propos qui y ont t tenus et rdiger conjointement une rponse la Mairie dAntibes,

comme cela a t demand aux participants.

Nous voulons prciser que les associations ne sont pas l pour dcider,

Si nous avions voulu le rle de dcideur, nous nous serions prsents aux lections ! ,

mais quelles sexpriment pour donner leur avis, mettre des remarques (si possible constructives) et aider ainsi

les politiques accomplir leur propre travail de dcision.

Notre Association sest exprime deux fois de manire distincte :

1. en avril 2001 en distribuant, pour information, 2500 prospectus dans les botes aux lettres des

principaux Antibois intresss,

2. au moment de lEnqute Publique en crant une brochure de 35 fiches des principaux griefs concernant

le POS, signes et approuves par environ 1150 Antibois chacune.

Fidle ses dires et ses crits, notre Association na jamais voulu attaquer le POS : elle continue penser

quil vaut mieux un POS modifi, nettoy , que pas de POS du tout, pour entrer dans lintercommunalit, en

attendant le PLU dans 4 ans.

.

Voil la signification de notre travail dinformation et de nos 35 fiches. Notre regret, et nous ne

manquerons pas de vous le rappeler, toujours dune faon distincte et singularise, aprs votre dcision, cest

que vous nayez pas tenu compte, avant, de notre avis.

Messieurs les lus, les choix vous incombent, vous en porterez seuls la responsabilit !

Permettez-nous, en tant quAssociation, de rester vigilants sur les 90% des points modifiables, promis par

Monsieur Jean LEONETTI, Maire et Dput (cf Nice Matin du 24 novembre 2001, non dmenti).

Donc, 90% de nos 35 fiches pris en compte, voil le point que nous surveillerons avec attention, aprs

votre dcision !

Ces modifications pourront trs bien intervenir au cours de lanne 00 ou au dbut de 00 aprs

lapprobation du POS.

Recevez, Monsieur le Premier Adjoint, lexpression de nos meilleurs sentiments. Pour lAssociation, le 21 dcembre 2001, le Prsident,

Franois MONICO

2- Action de lAssociation : troisime voie ferre.

Bulletin de lAssociation des Propritaires Terriens d'Antibes Juan les Pins 4

Les rsultats de la concertation ont t publis : malgr nos signatures et nos

propositions, rien na t pris en compte ! Aussi avons-nous diffus une lettre toutes les

personnalits publiques du dpartement touches par cette opration et Nice-Matin.

3- Programme dAmnagement et Dveloppement Durable : PADD.

Vous trouverez ci-dessous un planning prvisionnel pour llaboration du PLU.

En thorie il devrait tre denviron 27 mois mais nous pensons que 36 48 mois seront

ncessaires. Ltablissement du PADD placera nos personnalits politiques devant leur

responsabilit long terme(20 ans).

Ce Projet ou Programme dAmnagement et de Dveloppement Durable doit

obligatoirement sexprimer pour toute la commune, mais il peut y avoir des PADD de secteurs

particuliers, notamment pour la rhabilitation de quartiers, linsalubrit, les biens vacants, la

construction de logements sociaux.

La notion de projet prend ici toute son ampleur : celui-ci servira de base lEPCI

(Etablissement Public de Coopration Intercommunale) de lIntercommunalit de SOPHIA

ANTIPOLIS, pour tablir le SCOT (Schma de Cohrence Territoriale).

Anne 2002 Anne 2003 2004/..2006

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 Dcision du Conseil Municipal

(DCM) pour rvision ou prescription

DCM lanant la concertation

Programme d'Amnagement et

Dveloppement Durable (PADD)

Dbat au sein du Conseil Municipal sur le

PADD

Rglement et plan de zonage

DCM tirant le bilan de la concertation

DCM arrtant le PLU

Consultation des services

associs

Avis De

lEtat

Enqute publique

Rapport du commissaire enquteur

Approbation du

PLU

Le PLU (Plan Local dUrbanisme) destin remplacer le POS, devra exprimer le Projet

Urbain dfini dans le PADD.

Vous comprenez maintenant lintrt pour nous dtre prsents et vigilants sur tous les

documents qui vont tre labors puisquau final le PLU et le COS en seront les reflets.

Bulletin de lAssociation des Propritaires Terriens d'Antibes Juan les Pins 5

4- Intercommunalit, Plan de Dplacement Urbain

Lintercommunalit dagglomration de SOPHIA ANTIPOLIS a t approuve par le

Prfet le 11 dcembre avec le mme contour gographique, celui des 14 communes qui ont sign

la Charte du mois de juillet 2001.

Cette entit sigera le 8 janvier 2002 afin dlire son Prsident. Elle aura les

comptences suivantes :

=> 4 comptences obligatoires de plein droit en lieu et place des communes :

1- Dveloppement conomique, 2- Amnagement de l'espace communautaire, 3- Equilibre social de l'habitat sur le territoire commun, 4- Politique de la ville dans la communaut.

=> et lexercice dau moins 3 comptences parmi les 5 suivantes de plein droit en lieu et

place des communes :

1- Cration ou amnagement et entretien de voirie dintrt communautaire, 2- Assainissement, 3- Eau, 4- Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, 5- Construction, amnagement, entretien et gestion d'quipements culturels et sportifs dintrt communautaire.

Elle mettra ensuite en place lEPCI ainsi que les services qui lui permettront dtablir le SCOT

et les comptences dont elle aura la charge.

5- Directive Territoriale dAmnagement du Territoire (DTA)

La DTA dfinit les orientations fondamentales de lEtat en matire damnagement entre

les perspectives de dveloppement, de protection et de mise en valeur du territoire lhorizon

2020. Elle prcise les modalits dapplication des lois damnagement et durbanisme adaptes

aux particularits gographiques locales.

Ce document essentiel, sera obligatoirement pris en compte lors de llaboration du PADD

(voir3) et donc du PLU.

Il est soumis lenqute publique depuis le 11 dcembre 2001 jusquau 25 janvier 2002

(au service de lUrbanisme, place Nationale).

Nous tudions ses orientations, et dores et dj nous pouvons vous donner quelques-unes de

nos observations :

la ville dAntibes, le 26 octobre, a vot contre ce projet du fait quil ne prenait pas en compte,

dans le cadre du dplacement interurbain, laxe Est-Ouest Antibes-Frjus.

En ce qui nous concerne, nous approuvons cette prise de position mais il existe aussi dans ce

projet de DTA plusieurs pistes pour le devenir de notre sol :

Bulletin de lAssociation des Propritaires Terriens d'Antibes Juan les Pins 6

1- Dmographie : croissance de 0,6 %, soit 85.000 habitants de plus en 2020 (littoral

Alpes Maritimes).

2- Circulation : Dveloppement des transports urbains (bus,trains) en site propre, gares

multimodales Nice, Antibes, Cannes : page 59 , rservation demprises : page 57

3- Les espaces enjeux : Trianon, Ptroliers, Fontonne : page 83

4- La requalification des espaces situs en front de mer :

Assurer un traitement en terme de paysagement et prise en compte des nuisances,

par la route de front de mer qui constitue aujourdhui une coupure entre lurbanisation

et le rivage et qui est destine devenir terme un boulevard urbain : page 81

Pour ce dernier cas, nous sommes totalement en accord avec la DTA. Mais il faut rajouter

la 3e voie ferre : la proposition de RFF (Rseau Ferr de France) concernant la mise en

place dune troisime voie en surface et en front de mer va lencontre des perspectives de

la DTA et ceci nous conforte dans notre prise de position lors de la concertation publique

doctobre. Oui la 3 voie mais en souterrain entre le fort carr et Marina baie des Ange,

pour ne pas aggraver les nuisances(Visuelles et sonores) causes par la route du bord de mer.

Nous attendons donc votre avis : allez consulter la DTA lUrbanisme ou sur Internet,

site de la Prfecture des Alpes Maritimes.

Nous pensons quil faut proposer des solutions acceptables pour nous, habitants et

propritaires, afin dviter dtre gns ou lss..

6 Conclusion :

Bulletin de lAssociation des Propritaires Terriens d'Antibes Juan les Pins 7

Fiches de modifications proposes par les propritaires terriens dAntibes Juan les Pins et retenues par le commissaire enquteur

N Lieu Revendications des Propritaires Terriens Retenues par la Commission d'Enq. Rfrence POS valuations

0 Emplacements rservs du POS du 21 dcembre 2000 86 Hectares sont excessifs!! Cot Foncier MINI:460MF Gain:60MF 39%

1 Chemins de la Constance des Maures et de Beauvert Rajustement modr 12 15 mtres AR C54(20-8)C54a(?)C58(16-30) C58-C54-C54a 50%

2 Cap D'ANTIBES largissement et cration non prioritaire AS C40 et C19 C45-C19-C40 50%

3 Parking Av.philippe Rochat-Av.Reibaud COS maintenu 0,7 et indemnisation juste Cos 0,7 avec UCa1 C208 100%

4 Chemin St.Claude Place-Parking-Equipements Culturels Villas conserves avec son terrain Zone Udb AR rduction des 6500m et conserves C240 100%

5 Traverse: mes Purgatoire ==> Chemin de St.Maymes Passage dessous ou dessus la pntrante AR avec CD 35 C88-C98 100%

6 Saint-Claude la Cl oseraie Abandon de la C101 et favorable la C102 AR C101 C102 C101-C102 50%

7 Parking Chemin des Combes - cole Jean Moulin 2000 mtres carrs serait raisonnable AR 0,5 de la surface C215 100%

8 Route de la Badine Prservation des terrains et report de COS AR C79 C79 50%

9 Chemin de la Parouquine Travaux urgents et constructibilit 15m. Pas du POS la Commune Zone Bleue 50%

10 Chemin des Rastines largissement intrieur gauche du virage AR C56 C56 50%

11 Extension Hpital Maisons pargnes et indemnisations justes AR C222a AS C222b C222b 100%

12 Voie nouvelle RN7-Avenue Jules Grec Les 3 voies actuelles suffisent AS C6 C6 100%

13 Impasse des Janins - immeuble le St. Claude Passage plus au Nord de l'impasse AR C107 C107 100%

14 Chemin des Terriers Accord pour les voies mais rvaluation COS AR C73 C73-C109 50%

15 Marge de recul pour l'A8 - Zone verte Identique au lotissement et l'Hypermarch D183 Ok 50 mtres 100%

16 Les Cougoulins marge de recul 50 100 mtres Limite 50 mtres 25 Mtres 50 mtres 100%

17 Les Hautes Brguires Zone NDa Limite du zonage en bordure de la zone verte Nda=>NBa1 100%

18 Chemin de la Sarrazine bassin de rtention Indemnisation au juste prix PPR C218-C219

19 Voie nouvelle: Ch. Des Combes ==> des Terres Blanches Justification? Limite de Zonage reprendre Ok C67 100%

20 Cration Rond-point Chemin des Combes Prservation de l'espace vital des maisons AR C107 C107 100%

21 Nouvel changeur: A8 et Av. Michard Plissier Indemnisation au juste prix AR E4 25%

22 largissement Avenue Michard Plissier Maisons familiales pargnes Voie Vitale Bd Urbain D6 - C207 30%

23 largissement Bd. Frres Garbo Pas pnaliser les riverains 14 mtres C61 25%

24 largissement Chemins des Autrichiens Rond-point pour limiter la vitesse AR C23 50%

25 Chemin de St. Maymes largissement 8 m. COS 0,12 Zone ND a 10 mtres C88 0%

26 Chemin de Constantine lotissement de La Salis Parcelle de 4000m2 conforme l'esprit de Zone ND => NBa3 ND a 100%

27 Voie nouvelle face Carrefour cot de Keria Suppression de la 1er. Partie de cette route AR C72b 50%

28 Avenue du Chtaigner Modification des entres d'immeubles AR C71 50%

29 Quartier des Terriers Opposition aux rserves foncires de 17400 m2 AR(C73) C73-C109-C30e-C224 25%

30 Chemin des 4 Chemins RN7 et Av. Michard Plissier Opposition aux 30m. Des Moy. Breguieres AR C53 - C20 50%

31 Parc Urbain Opposition ou achats au juste prix AR (13000m c236) AS (C214) C236 - C214 100%

32 Page A8 largissement d'une voie + 3 mtres AR D8 100%

33 Quartier des Groules PPR illogique terrain conforme au rel PPR UL-NDRi

34 Juan les Pins Espace vert maintenu et valoris la Perlotte Zone revoir UB=>UC? UB=>UF? 100%

Mis jour le 20 dcembre 2001 72%Avec Rsultats Partiels