Combien de documents-papier sont-ils échangés dans le secteur des assurances ? Et dans le secteur économique plus globalement ?

Aucune certitude ne peut fixer un chiffre à ce propos. Ce qui est, par contre, certain, c’est qu’il s’agit de millions de documents, voire des dizaines et/ou centaines de millions de ces supports en papier dont la Nature et l’Environnement n’en sont point demandeurs.

Pourrions-nous aller vers davantage de dématérialisation des échanges dits traditionnels (contrats, devis, factures, déclarations sinistres, conditions générales et particulières, flyers et autres supports marketing, etc.) ? Est-il possible de faire de l’assurance écologique en Algérie bien que nous ne soyons pas encore à la pointe du e-commerce ? Aussi surprenante puisse être la réponse à ces questions, il est possible de répondre par l’affirmative. OUI, on peut se frayer un chemin dans le domaine de l’économie d’utilisation du papier. C’est, entre autres raisons, pourquoi est lancé le projet de mise en place sectorielle d’un système d’information à même de faire parvenir les acteurs de l’assurance et de la réassurance activant sur le marché national à une base de données sectorielle qui, à terme, pourrait être arrimée à d’autres bases des autres composantes de l’économie nationale. Le projet que lance le Conseil National des Assurances pour doterle secteur d’une base de données centralisée se veut la somme coordinatrice des efforts que commencent déjà à fournir les sociétés dont le souci de se doter de systèmes informatiques et d’informations de plus en plus fiables. Nous espérons vivement que la somme des efforts fera de ce secteur un maillon fort de l’économie nationale qui, elle-même, est à mettre sur la voie de l’uniformisation des données et des bases statistiques. En sus du fait avéré qu’elle va permettre une meilleure interconnexion et une fiabilité accrue de la statistique dans le domaine, cette base de données et ses canaux et moyens de

réalisation permettront de concrétiser la tendance visée à labaisse de l’utilisation de moins en moins de papier afin de mieux protéger l’Environnement. En effet, outre cet aspect environnemental majeur dans le monde d’aujourd’hui et-surtout, celui de demain, -celui des générations futures-, il est utile de relever qu’une base de données centraliséepermet la mise à la disposition de la majorité (et de tous) de l’information à un instant T déterminant pour tout travail prospectif sur le marché, celui des assurances dans notre cas. La loi de 2006 qui régit ce secteur en Algérie a laissé grande ouvertela porte au travail collaboratif pour les acteurs ayant déjà obtenus leurs agréments respectifs ou en voie de l’être, qu’ils s’agissent des assurances de dommages ou des assurances de personnes puisque ces dernières sont déjà portées par quatre sociétés nouvellement agréées. Ainsi, et si cette dématérialisation se concrétise –non intégralement et totalement mais, ne serait-ce qu’en grande partie des échanges de documents-, les délais, les coûts et la sécurisation des dits échanges ne s’en retrouveront que mieux cernés et améliorés.

EDITORIAL

B u l l e t i nd e s A s s u r a n c e s

Numéro 16 3ème trimestre 2011 01, rue Chahid Aissa Azzi, 16302 - Dély Ibrahim - AlgerTél : (213) 021 91 90 30 Fax : (213) 021 91 91 51

contact@cna.dz www.cna.dz

CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES

Conception et réalisation S. Benbourenane

CaricatureY. Hemimed

CoordinationY. Hamidouche

1www.cna.dz Bulle t in des Assurances n°16

d dd i il é h é é li ti tt t d éti l t d

M O I N S D E P A P I E R , P L U S D E P R O T E C T I O N …M O I N S D E P A P I E R , P L U S D E P R O T E C T I O N …

S O M M A I R EEditorial : Moins de papier, plus de protection…

Par A. BENBOUABDELLAH.Juridique : Paru sur le Journal Offi ciel, Par M. ATTOUCHI.

Jurisprudence et analyse jurisprudentielle, Par M. ARSOULI.

Métier+ : Théorie de la ruine et surplus d’une société d’assurance, Par M. MEHBALI.Chiffres : Assurance automobile : Tendance trimestrielle,

Par H. MESSAADI. L’Algérie dans le Top 5 en Afrique, Par F. ZOUAOUI.

M é t i e r : L’actuariat en Algérie : Radioscopie d’un métier prometteur, Par M. BARKAT.

La gouvernance des risques, Par N. MAMERIMarché : Commercialisation des produits d’assurance de personnes.

Agrément pour la filiale de la CIAR.

nance complémentaire (LFC) 2011 et les nouvelles dispositions de l’article 224 de l’Ordonnance 95-07

Publiée sur le JORA N°40 du 20 juillet 2011, la Loi de FinanceComplémentaire 2011 dans son article 35 modifie les dispositions relatives au fonctionnement des sociétés d’assuranceénumérées dans l’article 224 de l’ordonnance 95-07. Ces

ées, complétées et rédigées comme suit :« Les sociétés d’assurance et/ou de réassurance et les succursales d’assurance étrangères doivent, à tout moment, être en mesure de

er l’évaluation des engagements réglementés qu’elles sont tenues de constituer. Ces engagements sont les suivants :

1. Les provisions réglementées ;2. Les provisions techniques ;

Ces engagements doivent être représentés par des actifs équivalents, énumérés ci-après :

1. Bons, dépôts ; 2. Valeurs mobilières et titres assimilés ;

3. Actifs immobiliers ; »

Un texte règlementaire sera publié incessamment pour préciser les conditions et modalités d’application du présent article.

En application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 04-08 du 14 ao xer la duréede validité de l’extrait du registre du commerce, délivré aux assujettis pour l’exercice de certaines activités. Elle est limitée

et à compter de la date de l’inscription au registre du commerce.

Publié sur le JO n°35, le décret exécutif n° 11-223 du 21 juin xe la liste des équipements et des matériels sportifs

produits en Algérie et la liste des fédérations sportives nationales ciant de l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée

(les listes sont jointes en annexe dudit décret).

J U R I D I Q U EP A R U S U R L E J O U R N A L O F F I C I E L

Anciennement, la jurisprudence était considérée comme étant la science ou la philosophie du droit. Elle est constituée de l’ensemble des décisions judiciaires traitant

d’une question juridique portant sur un sujet donné, rendues par les hautes instances du pays (cour suprême/ conseil de l’Etat). L’importance accordée à la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques. Dans la tradition juridique anglo-saxonne, la jurisprudence est une source indispensable du droit et les arrêts

aires similaires. Par contre, dans les pays de droit romain (à l’instar de l’Algérie) le respect de la jurisprudence est une question nettement moins importante. Cette attitude vient de la volonté de ne pas permettre aux tribunaux de créer le droit, mais de laisser cette fonction au législateur. Ainsi, dans les pays de droit romain, la décision d’un juge ne peut régler à l’avenir le sort d’une question de droit et ne s’applique en

aire jugée. Cependant, pour éviter la multiplication des recours et la

érentes juridictions à propos d’une matière donnée , les juridictions de fond suivent en général, les tendances exprimées par la Cour suprême chargée, entre autres, de l’uniformisation de la jurisprudence à travers ses arrêts, notamment ceux publiés.

nit la Cour suprême comme l’organe régulateur de l’activité des cours et tribunaux, qui

cation de la jurisprudence à travers le pays et veille au respect de la loi.

e qu’une décision marque un revirement ou une évolution importante à propos d’une question ou un principe de droit.

L’on pourrait énoncer trois critères théoriques à l’origine de la formation de la jurisprudence :1. Formulation de la décision : une décision fait jurisprudence

lorsque sa formulation se voit être abstraite, générale et brève ;2. Au nombre et à la constance de décisions similaires rendues 3. Publication de la décision car la jurisprudence n’aurait pas sa

valeur sans la reconnaissance de la communauté des juristes. Ainsi établie comme habitude de juger, on parle de jurisprudence constante, ce qui, de fait, constitue aussi une source de droit à l’instar de la doctrine et la religion.

Parce que l’information ne vaut que si elle est partagée, nousnous proposons de présenter régulièrement des cas traités

par la cour suprême en présentant des faits et décisions réels sans toutefois nommer les parties.

Décision relative à la conduite avec un permis de conduire échu Les faits : les ayants droits d’une victime décédée suite à un accident de la circulation sont opposés à un conducteur responsable, dont le permis de conduire n’est plus valide. En première instance, le tribunal accorde des indemnités aux ayants droit de la victime à la charge de la société d’assurance de l’auteur responsable qui, en vertu des dispositions du 3ème alinéa de l’article 3 du décret exécutif 80-34, interjette appel.

rme le jugement de première instance.La société d’assurance forme un pourvoi en cassation et demande l’annulation de la décision rendue par la cour et sa mise hors causeLa question juridique à laquelle les magistrats de la cour suprême doivent répondre est :Peut-on considérer que la conduite avec un permis est considérée comme conduite sans permis ?La société d’assurance soutient que la décision, objet du pourvoi, a été rendue en violation des dispositions de l’article 3 du décret exécutif 80-34 qui traite des cas d’exclusion et non de déchéance. Le raisonnement de la cour suprême.

En vertu de l’article 177 du Décret Exécutif 04-381, nul ne peut

JURISPRUDENCE ET ANALYSE

JURISPRUDENTIELLE

q , p1. Bons, dépôts ; 2. Valeurs mobilières et tittres siimim lés ;

p g pp ciant de l’exemption de la taxxe laa valeur ajoutée

(les listes sont jointes en annexe dudiit dd cret)..

nciennement, la jurisprudence était considérée comme étant la science ou la philosophie du droit. Elllee est constituée de l’ensemble des décisions judiciaires traaitant

d’une question juridique portant sur un sujet donné, rendues par les hautes instances du pays (cour suprême/ conseil de l’Etat)

L’on pourrait énoncer trois critères théoor s à l’orrigigine dede la formation de la jurispprudedencnce :11. Formmulation dee la d cision uune déccis n faait jurisprudenncce

sqque sa formmu voit êttre abstrra e, génnérale et brèvee ;22 b t àà la c ce e décisionns si iil i d3. Publication de la décision car la jurispprudence naurait pas sa

valleur sans lla reconnaiissance dde la communau été ddes jjuriistes. AAinsii établie comme habitude de juger, on parle de jurisprudenceconstatante, ce qui, de fait, constitue aussi une source de droit àl’l’iin tstar de la doctrine et la religion.

PJURISPRUDENCE ET ANALYSEJURISPRUDENCE ET ANALYSEARISPRUDENCE ET A

RISPRJURI PRUDENTIELLEJURI PRUDENTIELLE onn sse

2Bulle t in des Assurances n°16 www.cna.dz

Le concept de la théorie de la ruine (TR) se comprend comme étant la survenance d’un scénario défavorable pouvant conduire à l’impossibilité pour la société

d’assurance de faire face à certains de ses engagements, aussi bien envers ses assurés que ses actionnaires, voire à devoir cesser son activité pour cause d’insolvabilité.Le premier but de la théorie de la ruine a donc logiquement été de modéliser l’évolution de la richesse de la société par un processus stochastique, d’évaluer la probabilité de la ruine, soit la probabilité que le scénario traduisant un échec se réalise, et bien entendu d’estimer le niveau de réserve initiale

samment faible.Le modèle le plus connu ou classique de la TR représente le fonctionnement d’une société d’assurance de la manière suivante : On suppose que la société d’assurance encaisse des cotisations de ses assurés -appelés primes- de manière continue, à raison de c unités de comptes par unité de temps (exemple : 1000 DA par heure). Elle dispose d’une réserve initiale u pour absorber un éventuel excès de sinistralité et doit indemniser ses assurés pour les sinistres qui la concernent.Le montant cumulé des sinistres au temps t ≥0 est représenté par le processus suivant :

Avec la convention selon laquelle la somme est nulle si N(t) = 0, le nombre de sinistres survenus jusqu’au temps t, N(t), est dans ce modèle décrit par processus de Poisson de paramètre, y > 0. Le montant du i ième sinistre est modélisépar une variable W_i à valeur dans R+ (nombre réel positif).Ils forment une suite de variables aléatoires indépendantes, identiquement distribuées, et indépendantes du processus de Poisson N(t).

R(t) = u + ct – S(t)

Le modèle de base, dit de Cramer-Lundberg, présente l’avantage d’être accessible à une large population : une compagnie d’assurance dispose d’un capital initial, qui augmente régulièrement grâce aux cotisations des assurés, mais diminue ponctuellement lors des remboursements de sinistres. La ruine intervient lorsque le montant des réserves tombe à 0 (dans l’exemple suivant à l’instant t4).

S(t) = ∑ Wi (i=1)

N=(t)

Hypothèses de base :Le taux de cotisation c (la pente des segments de droite dans la phase de croissance des réserves) est constant ;Le nombre de sinistres N(t) est un processus de Poisson ;Les montants Xi des sinistres sont des variables aléatoires, supposées indépendantes et identiquement distribuées ;Les réserves R à un instant t peuvent être modélisées par le processus suivant (i allant de 1 à N(t)) :

R(t) = u + ct – S(t) Q Savez-vous de combien de lettres est composé le mot actuariat ? Non ? Je vais vous le dire : Il est composé de 9 lettres. C’est bel et bien le 9, car ce dernier représente le plus grand nombre représenté par un seul chiffre… Un actuaire tend toujours à maximiser la solvabilité et la durée de vie de l’entreprise. C’est, sans doute, pourquoi le 9 lui sied si bien !Quel est le caractère qui revient le plus dans le mot actuariat ? Le caractère initial de l’alphabet, à savoir le « A ».C’est pourquoi, sans nul doute, un actuaire doit prendre suffisamment de précaution pour évaluer les réserves initiales ou de démarrage de l’activité d’une entreprise d’assurance afin de lui éviter l’insolvabilité...

tem

ps

réserves

x1 x3

x4

x2

t1 t2 t3 t4

M E T I E R +T H É O R I E D E L A R U I N E E T S U R P L U S

D ’ U N E S O C I É T É D ’A S S U R A N C E

conduire un véhicule automobile s’il n’est porteur d’un permis xée par l’article 185 du

même décret à dix (10) ans pour les catégories A1, A2 et B. L’article 13 de l’arrêté interministériel du 1er xant les conditions de délivrance et de validité des permis de conduire des véhicules automobiles stipule qu’au renouvellement, l’ancien permis doit être déposé au plus tard dans le mois de la date limite de validité, à défaut, le permis est considéré comme non validé et le conducteur comme démuni de titre valable.

Ainsi, la possession d’un permis de conduire ne procure à son propriétaire qu’un droit temporaire, assujetti à des renouvellements périodiques tels qu’indiqués dans l’arrêté interministériel précité.

C’est ce même principe qui a été retenu et repris par l’article 3 du décret 80-34 en application du troisième point visé à l’article 7 du l’Ordonnance 74-15 qui traite des cas d’exclusion et de déchéance pouvant être excipées par l’assureur. Sont donc exclus de lagarantie les dommages causés par le véhicule assuré lorsque le conducteur, au moment du sinistre n’a pas l’âge requis ou ne possède pas de permis en état de validité.Dispositif de la décision de la cour suprême : Par arrêt publié dans la revue de la cour suprême, les magistrats de la cour suprême statuent comme suit :

Le pourvoi en cassation est reçu en la forme et en l’objet ; Est annulée la décision de la cour; aire est renvoyée devant la même juridiction autrement composée.

e dede bbasasee, dditit dded’êt ibl àà

suivante : On suppose que la société d assurance encaisse dedes cootitisatioons de ses assurés -appelés primes- de manièrecoontinnu , à raison de c unités de comptes par unité deteempss emmple : 1000 DA par heure). Elle dispose d’unnee rééservve ittiale u pour absorber un éventuelel excès dde esiinistrrali et doit indemniser seess aassuré pour les siinistrres uii la concernent.Lee mmoonta t ccumulé des sisininiststres au te ps t ≥≥0 es rereprprésésenentété

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conduire un véhicule autommobobililee s’ilil nn’eestst porteur d’un permis

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3

Volume des primes par continent et organisation 2010Volume des primes (en Millions de

USD)

Variation (en%)

corrigée de l’infl ation

Part demarchémondial(en%)

Taux de pénétration

(en%)

Densité(en USD)

AmériqueAmérique du NordAmérique latine et Caraïbes

EuropeEurope de l’OuestEurope Centrale et Orientale

AsieJapon et nouvelles économies asiatiques industrialiséesAsie du Sud et de l’EstProche-Orient et Asie centrale

AfriqueAfrique du SudMarocEgypte1

NigeriaAlgérie

OcéanieMonde

Pays industrialisésMarchés émergents

1 409 5301 281 664

127 8671 620 4371532 631

87 8061 161 118

791 349

336 44833 32166 71953 2972 592*1 585*1 196*1 162*

81 1604 338 964

3 688 758650 206

0,70,08,21,81,9

-0,47,22,8

18,810,1-1,1

-0,99nd

-9,4ndnd

2,32,7

1,411,0

32,4929,54

2,9537,3535,32

2,0226,7618,24

7,750,771,541,230,060,040,030,03

1,87100,00

85,0114,99

6,717,902,687,478,442,626,16

10,64

3,661,513,86

14,802,8*0,7*0,5*0,8*5,826,89

8,652,99

1 519,23 724,4

219,11 850,22 890,3

272,5281,5

3 733,3

93,9105,0

64,71 054,7

80,0*18,8*

7,6*32,8*

2 283,1627,3

3 526,7110,1

1: Exercice allant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010*: Estimation de la valeur en USD en partant de l’hypothèse d’une pénétration constante de l’assurance

Avec une part de marché avoisinant les 50%, l’assurance automobile garde une place prépondérante dans le marché algérien des assurances.

aires de cette branche, che une tendance

baissière régulière. Au 2ème trimestre de chaque exercice (comparativement au trimestre précédent), la production enregistre une régression moyenne de 19%, de même pour le 3ème trimestre qui marque une diminution moyenne de 6%. Ce taux est de (-1,2%) pour le 4ème trimestre. Il y a lieu de souligner que cette lecture est faite avec variation des trimestres sur une

gée. L’analyse du résultat annuel par trimestre (issu des données trimestrielles), fait ressortir, également, une tendance régulière.C’est ainsi qu’il a été constaté que, pour chaque trimestre, la production de la branche augmente de manière uniforme

aires de l’assurance automobile au premier trimestre de chaque exercice enregistre une augmentation moyenne de 15,7%.

Les taux moyens respectifs du 2ème, 3ème et 4ème trimestre donnent respectivement les résultats suivants : 17,2%, 16,2% et 13,8%.Ce type d’analyse devra permettre de réaliser des prévisions

aires de la branche.

CHIFFRES

5 000 000

-

50 000 000

45 000 000

40 000 000

35 000 000

30 000 000

25 000 000

20 000 000

15 000 000

10 000 000

T1 T2 T3 T4

xxx

x xxx

x

2006 2007 2008 2009 2010- - - - -x-- - -x-

Reprise de la croissance dans le monde des assurances à hauteur de 2,7%

L’Algérie dans le Top 5 en Afrique

l asassusurance automobile au premier trimestre de chaque exercicicece en eggistre une augmentation moyenne de 15,7%. 2006 2007 2008 2009 20100- - - - x- x

D’après la dernière étude1 publiée sur la revue Sigma de la Swiss Re, intitulée « L’assurance dans le monde en 2010 », le secteur de l’assurance à l’échelle

mondiale a retrouvé le chemin de la croissance. ectivement, après deux années de baisse (-4% en 2008

et -0,3% en 2009), le volume total des primes en 2010 a ation)

s’établissant à 4 339 milliards USD. Cette importante progression est due notamment à la croissance économique (4% réel en 2010) et à la meilleure solvabilité des entreprises. Les marchés émergents qui représentent 15% du marché mondial, ont marqué une forte évolution (11%), par contre elle est restée faible dans les pays industriels (1,4%).

Pour une part de marché de 58%, les primes en assurance vie ont progressé de 3,2% à l’échelle mondiale. Les pays émergents ont évolué de 13% avec une croissance particulièrement remarquable dans les pays émergents d’Asie du Sud et de l’Est asiatique (17,5%) dont la chine en tête avec 25,6%), générée par la forte demande des produits traditionnels et produits deplacements. Les pays industriels avec une part de marché de 85,5% en assurancevie ont marqué une progression de 1,8% contre une régression de (-2,8%) en 2009 ; aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, le volume des primes a diminué respectivement de (-0,7%) et (-3,3%) mais le rythme est plus modeste qu’en 2009 (-14,6%) et (-11,8%).

Après une évolution négative de 0,1%, en 2009, les primes en assurance non vie ont progressé de 2,1% en 2010,

s’établissant à 1 818 milliards USD. Le fort rebondissement économique qu’ont connu les pays émergents et nouvellement industrialisés a stimulé la demande de couverture d’assurance.

ectivement, les primes non vie dans les pays émergents ont cru de 8,5% contre 2,9% en 2009 avec une croissance importante dans les pays émergents d’Asie du Sud et de l’Est de ce continent (21,9%) grâce à une hausse de 27,5% en Chine. La faible évolution des primes non vie aux Etats Unis (0,2%) a

ué sur la croissance moyenne dans les pays industrialisés(1%) malgré l’évolution notable enregistrée au niveau de la Corée du Sud (15%) et Singapour (8%). Cette étude a classé l’Algérie à la 61éme place (5éme en Afrique) en matière de volume total de primes avec une part de marché mondial de 0,03%. Concernant la densité d’assurance (prime par habitant). L’Algérie occupe la 81ème emirp enu ceva ecalppar tête de 32,8 USD, la 1ère place est accordée à la Suisse avec une prime par tête de 6 633,6 USD. Avec un taux de pénétration de 0,8 %, l’Algérie est classé 83ème loin du taux mondial qui est de 6,89%.

1 Cette étude repose sur le volume des primes encaissées par les assureurs directs et prend en compte 147 pays.

ASSURANCE AUTOMOBILE : TENDANCE TRIMESTRIELLE

www.cna.dz Bulle t in des Assurances n°164

M E T I E R

5Bulle t in des Assurances n°16 www.cna.dz

L’actuariat en Algérie : Il existe une véritable méconnaissance de l’actuariat chez le grand public algérien.S’agit-il d’un métier, d’un diplôme ou d’un titre ? En quoi consiste le travail d’un actuaire? Sont-ils nombreux sur la scène professionnelle algérienne? Ce sont là, autant de questions que nous nous sommes posées et qui méritent à notre avis des réponses claires et précises, et ceci, pour une meilleure connaissance de ce métier, d’une part, et d’autre part, de localiser un métier à fort enjeu pour les sociétés d’assurances - « métier cœur»- et de privilégier ainsi une piste d’éclairage de parcours professionnels qui ne correspond plus aux modèles classiques de trajectoires

cation « d’itinéraires professionnels » ne peut se construire que sur la base des compétences

ées.

Le terme «actuaire» est d’origine latine (comptable, rédacteur des livres de comptes –acta-), dans les langues anglaise et arabe, il conserve la même dénomination technique

cation de cette profession et d’une manière simple, nous avons retenu

nition: « L’actuaire est une personnequi, de par sa formation, est spécialisée dans les aspects mathématiques et techniques de l’assurance et des domaines connexes (statistiques, probabilités), principalement dans le calcul des primes, des provisions mathématiques et de valeurs diverses ». (1)

nu tia » eriautca’d « emret el euq neiB caractère polysémique, celui-ci se rapporte à trois réalités, à savoir :

Une formation universitaire diplômantequi donne droit au titre d’actuaire (comme c’est le cas en Algérie).

Un ensemble de métiers, correspondant à l’évaluation des risques, et pouvant être

érents niveaux. Traditionnellement, on sépare les activités d’actuaires demandant un haut niveau de technicité (création de modèles mathématiques..), et des métiers de «techniciens d’actuariat» dont l’activité consiste à seconder les actuaires. n, un titre, comme c’est le cas en France, décerné à l’actuaire qui satisfait aux conditions d’appartenance de l’une de ces structures (sans en être obliga-toirement membre), l’IAF (Institut des Actuaires Français), et 3 écoles (l’Isfa qui dépend de l’Université de Lyon, l’ULP3 de Strasbourg et l’Euria de Brest. (2)

Le législateur algérien, dans la loi n° 06-04 du 21 Moharrem 1427 correspondant au

ant et complétant l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative aux assurances, a non seulement

nie le travail de l’actuaire (Art 270 bis), mais aussi il lui a attribué un statut et un ancrage juridique (Art. 271), en tant qu’expert dans son domaine, il peut prétendre à l’exercice d’une activité libérale. Il s’agit ici, de repérage d’un métier à fort enjeu pour le secteur des assurances en

ant d’une manière précise, on permettra d’ancrer mieux sa professionnalisation.

te resilaér ed égrahc tse eriautca’Ld’utiliser des modèles économiques destinésà prévoir les évolutions de nombreuses données : taux d’intérêt, croissance du PIB, évolution du taux de fécondité... Le domaine d’intervention des actuaires est extrêmement large. Chaque actuaire est toutefois spécialisé dans un domaine particulier. Il intervient en amont de la conception des contrats pour mettre au

cation des risques qui lui sont soumis. Plus globalement, il a un rôle de conseil au sein de l’entreprise pour évaluerles engagements et la rentabilité de ses activités, faire l’inventaire et l’analyse de ses marges, ou encore intervenir dans la gestion actif-passif, c’est à dire l’adéquation entre les ressources de l’entreprise et ses engagements. La mission de l’actuaire est importante par rapport à la mise au point de la stratégie de l’entreprise.

Chez les grands noms du métier, la tendance est le développement du conseil.

aires d’Optimind, en est la preuve. Ainsi, le rôle de l’actuaire s’étend et peut aller jusqu’à préconiser des solutions d’assurance et de réassurance, comme le font Winter et quelques autres.. En Algérie, l’histoire de l’actuariat est récente. Le vivier national est constituéde l’Ecole Nationale Supérieure de la Statistique et de l’Economie Appliquée [Ex.

cation et de Statistique (INPS)], et de l’université des sciences et de la technologie de Houari Boumediene (USTHB), la faculté de mathématique. La première est chargée de la formation des Ingénieurs Financiers et Actuaires. La seconde, forme des actuaires en magistère spécialisé en actuariat. Lesétudiants sont issus d’une formation d’ingénieur d’état en recherche opération-nelle (RO) ou en statistiques. L’accès se fait sur concours et la formation dure deux ans. L’UAR (3) a joué un grand rôle dans la réussite du projet de formation despremiers actuaires. Grâce au parrainage des sociétés d’assurance et à la collaboration fructueuse avec l’université de Bab Ezzouar (faculté de mathématiques), l’opération s’est déroulée dans de bonnes conditions. La formation avait pris la forme de post graduation spécialisée (PGS) en sciences actuarielles. L’encadrement a été attribuéconjointement à des enseignants universitaires et des cadres supérieurs exerçants dans le secteur des assurances. Ainsi, la conciliation entre la démarche théorique et académique et la pratique professionnelle, a été une réussite dans l’accompagnement des futurs actuaires. Ceci s’est traduit par la première promotion qui fut lancée en 1998 sous l’égide de l’UAR. Elle comptait quinze (15) étudiants dont douze (12) étudiantes et

semôlpid ed serialutit ,stnaiduté )30( siortde graduation soit en recherche opérationnelle, en mathématiques ou encore en probabilités statistiques.Ils ont intégré, le monde des assurances,au courant de l’année 2000.La deuxième promotion fut entamée au mois d’avril 2005. La promotion comptaithuit (08) étudiants dont trois (03) étudiants et cinq (05) étudiantes, sélectionnés selon les

n en 2007 et les nouveaux actuaires ont rejoint leurs sociétés,

érentes structures.La troisième promotion est programmée pour le mois de Septembre 2011.

(Lire l’intégralité de l’article sur www.cna.dz)

COMMERCIALISATION DES PRODUITS D’ASSURANCE DE PERSONNESLes principaux produits d’assurance récemment visés par la direction des assurances du Ministère des Finances sont ceux relatifs aux trois sociétés d’assurance de personnes, nouvellementcréées. En effet, ces nouvelles filiales proposent des produits classiques déjà commercialisés par les sociétés mères, mais ces derniers sont présentés autrement avec parfois une nouvelle appellation : Pour « TAAMINE LIFE ALGERIE » S liale de la CAAT, les produits visés sont caractérisés par une recherche dans la dénomination ce qui pourrait permettre une meilleure acceptation de la part des assurables :- Assurance groupe « IHTIAT » ;- Assurance individuelle accident « Himaya » ; - Assurance voyage et assistance « ASFAR » ;- Assurance temporaire au décès capital

décroissant «IKTIRADH » ;- Retraite complémentaire collective viagère

avec contre assurance des primes versées ;- Retraite complémentaire pour particulier.« CAARAMA assurance » liale de la CAAR a obtenu des visas pour les produits suivants :- Assurance groupe ;- Individuelle accident ;- Individuelle accident scolaire ;

Au niveau de la « Société d’assurance de prévoyance et de santé » liale issue du partenariat

notamment entre la SAA et la compagnie française MACIF, sont proposés les produits suivants :- Assurance contre les accidents corporels ;

érés ;- Collective «Capital retraite» ;- En cas de décès « associés» ;

- Prévoyance groupe ;- Remboursement crédit individuelle ;- Remboursement crédit groupe ;- Mixte « sécurité plus ».

S’agissant de « CARDIF El Djazaïr », la première société d’assurance de personnes,deux nouveaux produits relatifs au « rapatrie-ment corps » et à « l’incapacité temporairede travail » ont obtenu l’autorisation de com-mercialisation par visa du 5 septembre 2011.AGRÉMENT POUR LA FILIALE DE LA CIAR Le marché a été renforcé dernièrement par une cinquième société (AP), première dans le secteur privé. Il s’agit de la société « Macir-Vie » filiale de la Compagnie internationale d’assurance et de réassurance (CIAR) qui a obtenu son agrément par

arrêté n°67 du 11 août 2011 du ministère des Finances pour la distribution des produits d’assurance de personnes conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

MARCHÉ

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La gouvernance des risquesL’activité d’assurance repose sur le concept de transfert de

risque : moyennant une prime, l’assuré se protège d’un nancier. Mesurer le risque assuré s’avère donc iné-

vitable puisque cette information est nécessaire dans le cadre de n de déterminer les chargements de sécurité à

ajouter à la prime pure, et dans une approche de solvabilité pourdéterminer le niveau des réserves et des fonds propres dont doit disposer l’assureur pour être solvable.

et, le projet Solvabilité 2, dispositif prudentiel européen pour les compagnies d’assurances prévoit dans son pilier II, que toute organisation devra démontrer qu’elle a mis en place un

cace de gestion des risques. Deux principaux référentiels servent de guide dans cette perspective de mise en conformité.1- Le référentiel réglementaire du Pilier II constitue la référence

essentielle. Ses dispositions couvrent les attentes des régulateursen matière d’organisation opérationnelle de la gestion des risques.Les grands principes de la Directive y sont exprimés dans quelques articles.

2- Le référentiel technique majeur et largement admis est le COSO 21

- ERM2 . Il est utilisé par la quasi-totalité des acteurs cherchant à appréhender les critères d’une gestion des risques performante.On notera que les agences de notation ont ainsi intégré la «performance» ERM comme un critère d’évaluation à part entière.

Une synthèse des principales dispositions et concepts relatif au premier référentiel s’impose.Le Pilier II recouvre l’ensemble des principes et pratiques attendus des organisations en matière de gestion des risques, au regard des estimations de risque et de fonds propres couvertes par le Pilier I.

Ses principales dispositions peuvent être regroupées dans les quatre grandes catégories exposées ci-dessous :1. Gouvernance des risques tel qu’énoncée dans les articles 41 à 49 :

nies les exigences de gouvernance générale (à savoir its d’intérêt…) ; le

principe de proportionnalité du dispositif risque à la complexité nition des fonctions clés de la

n les principes de bonne conduite en termes de rémunération.

2. Nouveau processus de supervision (art. 27 à 39) : Est prévu un nouveau processus de supervision, fondé sur un dialogue permanent avec le régulateur et où l’entreprise a la « charge de la preuve » ; et aussi la possibilité pour le régulateur de sanctionner via le « capital add-on » tout écart quantitatif ou qualitatif par rapport aux standards attendu.

3. Exigences du modèle interne (art.120 à 126) : le référentiel ective du modèle interne dans le

pilotage (gestion opérationnelle des risques, allocation de capitalnotamment) ; une évaluation objectivée selon 9 principes

l de risque…) ; et la mise en place d’un processus interne de validation du

n tests de sensibilité et de stabilité du modèle. 4. L’ORSA3 (art.45) : L’ORSA recouvre l’ensemble des processus

er, évaluer, suivre, contrôler et communiquer sur les risques internes et externes, à long terme et à court terme, auxquels un assureur fait ou pourrait faire face et qui permettent de déterminer le niveau de capital dontl’entreprise a besoin pour assurer sa solvabilité en permanence.

nissent des principes structurants, mais fournissent peu d’indications concrètes sur le dispositif à mettre en œuvre.

(Lire l’intégralité de l’article sur www.cna.dz)

- Individuelle voyage ;- Temporaire au décès ;- Retraite complémentaire.