Budget Primitif pour l’exercice 201 · I Bis - Présentation consolidée par programme des AP et...

Budget Primitif pour l’exercice 2015

Cadre Budgétaire et Comptable

1

Région de Bretagne - Budget principal

REPUBLIQUE FRANCAISE

Projet de BUDGET PRIM ITIFVoté par fonction

ANNEE 2015

M 71

PO STE CO M PTABLE DE RENNES

3

- SOMMAIRE -

I – Information générales Informations statistiques et fiscales :…………………………………………………………………………………… 6

Modalités de vote du budget :…………………………………………………………………………………… 7

I – bis Présentation consolidée par programme des AP et des AE : ……………………………………………………… 10 à 13

II – Présentation générale du budget :Vue d’ensemble du budget : …………………………………………………………………………………………… 16

1- Budget – Récapitulation par groupes fonctionnels : …………………………………………………………………. 18 et 192- Equilibre financier du budget : ……………………………………………………………………………………… 22 et 233- Balance générale du budget : ……………………………………………………………………………………… 26 et 27

III – Vote du budget

A- Section d’investissementVue d’ensemble…………………………………………………………………………………………………………… 30 et 3190 – Opérations ventilées : ……………………………………………………………………………………………… 34 à 5092 – Opérations non ventilées : ………………………………………………………………………………………… 52 à 6895 – Opérations sans réalisations : ……………………………………………………………………………………… 60

B- Section de fonctionnementVue d’ensemble : …………………………………………………………………………………………………..…… 62 et 6393 – Opérations ventilées : ……………………………………………………………………………………………… 66 à 8694 – Opérations non ventilées : ………………………………………………………………………………………… 88 à 9595 – Opérations sans réalisations : …………………………………………………………………………………..…… 97

IV – Présentation du budget selon la nomenclature stratégique : AP –AE – CP ………………………………………… 99 à 111Décision en matière de taux de contribution …........................................................................................................................... 112Arrêté et signatures......................................................................................................................................................................... 113

Informations Générales

5

I - INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs Valeurs

Population totale Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments 46 985 m²

Longueur de la voirie régionale (en km) 28

informations fiscales (N-2)Région

Potentiel fiscal / habitant défini par l’article L. 4332-5 du CGCT (1) n.c.

Informations financières - ratios Valeurs Moyennes nationales

1 Dépenses réelles de fonctionnement / Population 243,32 €

2 Produit des impositions directes / Population 56,57 €

3 Recettes réelles de fonctionnement / Population 306,54 €

4 Dépenses d'équipement brut / Population 168,25 €

5 Encours de la dette / Population (2) 203,45 €

6 Dotation globale de fonctionnement / Population 70,08 €

7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 18,91%

8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal -

9 84,29%

10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement. 54,89%

11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 66,37%

(3) pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner

3 217 767

Nombre d'organismes de coopération auxquels participe la région

Pour mémoire, la moyenne nationale

(1) Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3)

(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dettese calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N

6

I – INFORMATIONS GENERALES IModalités de vote du budget B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :- au niveau du chapitre pour la section d'investissement - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement- sans vote formel sur chacun des chapitres

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : /

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre.

III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limitessuivantes : 7,5 % des dépenses réelles de la section.

IV – En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assembléedélibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif de l’exercice précédent

VI – Le présent budget est voté sans reprise des résultats de l’exercice N-1

7

Présentation consolidée par programme des AP et des AE

9

I Bis - Présentation consolidée par programme des AP et AE votées I Bis

PRESENTATION DES APChapitres AP Votées

Programme 901 Renforcer la présence et la participation de la Bretagne en Europe et à l'international 900Programme 902 Développer les solidarités internationales 900Programme 1003 Fonds d'intervention régional 900Programme 9000 Patrimoine et logistique 900Programme 9002 Développer le système d'information en appui des politiques régionales 900Programme 9010 900Programme 9011 Développement des conditions de travail et des compétences 900

Sous-total du chapitre 900Programme 451 Adapter l'offre et la qualité de formation aux attentes des jeunes et aux besoins des entreprises 901Programme 462 Assurer les formations sanitaires et sociales 901

Sous-total du chapitre 901Programme 411 Promouvoir les projets éducatifs et les initiatives des jeunes 902Programme 421 Adapter le patrimoine bâti à l'accueil des lycéens 902Programme 422 Participer aux investissements immobiliers dans les établissements privés 902Programme 423 Mettre en œuvre une stratégie immobilière de gestion du patrimoine bâti des lycées 902Programme 431 Améliorer les équipements pédagogiques dans les lycées publics 902Programme 432 Participer à l'amélioration des équipements pédagogiques dans les établissements privés 902Programme 433 Développer l'usage des technologies d'information et de communication pour l'enseignement 902Programme 461 Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur 902

Sous-total du chapitre 902Programme 413 Développer les langues de Bretagne 903Programme 711 Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité culturelle 903Programme 714 Développer l'image, soutenir l'activité audiovisuelle et les industries de la création 903Programme 751 Développer le sport en région 903Programme 811 Révéler et valoriser le patrimoine 903

Sous-total du chapitre 903Programme 101 Agir pour la cohésion des territoires bretons 905 0,00Programme 103 Soutenir l'aménagement numérique de la Bretagne 905Programme 104 Agir pour la cohérence et la qualité des politiques d’aménagement et d’habitat 905

Sous-total du chapitre 905Programme 611 Promouvoir les avancées collectives sur la question de l'eau en Bretagne 907Programme 612 Développer une politique durable de l'énergie et intégrer les enjeux climatiques 907Programme 613 Favoriser l’innovation en développement et en aménagements durables 907 0,00Programme 621 Préserver et valoriser la biodiversité et les paysages 907

Sous-total du chapitre 907

Libellé de l'AP60 000,00

250 000,00300 000,00

1 303 000,001 800 000,00

Equipement des groupes d'élus 12 000,00145 000,00

3 870 000,007 500 000,00

14 960 000,0022 460 000,00

150 000,0083 200 000,0019 900 000,0036 300 000,0012 800 000,004 500 000,00

500 000,005 700 000,00

163 050 000,00840 000,00930 000,00

3 740 000,002 100 000,004 700 000,00

12 310 000,00

3 739 000,002 000 000,005 739 000,004 000 000,003 100 000,00

800 000,007 900 000,00

10


PRESENTATION DES APChapitres AP VotéesLibellé de l'AP

Programme 511 Développer le transport ferroviaire de voyageurs et favoriser la mobilité durable 908Programme 512 Moderniser le réseau ferroviaire et favoriser le développement du fret 908Programme 521 Moderniser le réseau routier structurant 908Programme 531 Moderniser les ports à vocation régionale 908Programme 532 Moderniser les aéroports à vocation régionale 908Programme 533 Moderniser les voies navigables bretonnes 908

Sous-total du chapitre 908Programme 212 Stimuler l'innovation et développer l'économie de la connaissance 909

Programme 214 Accompagner la structuration des secteurs clé de l’économie bretonne 909Programme 220 Favoriser la création, le développement et la transmission d'entreprises 909Programme 224 909Programme 225 Développer l'économie sociale et solidaire, aider l'emploi associatif et l'innovation sociale 909Programme 231 Soutenir la performance environnementale des exploitations agricoles et l'aménagement rural 909Programme 232 Améliorer la performance des filières de production agricoles et agroalimentaires 909Programme 241 Développer le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture 909Programme 242 Contribuer au développement maritime et littoral 909Programme 461 Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur 909Programme 812 Faire de la Bretagne une destination touristique d'exception 909

Sous-total du chapitre 909TOTAL

AP de dépenses imprévues 950TOTAL GENERAL

2 000 000,0067 054 000,0015 175 000,0013 347 000,001 480 000,006 500 000,00

105 556 000,003 700 000,00

800 000,004 900 000,00

Accompagner le developpement des emplois durables et de qualité par la compétitivité des entreprises 14 000 000,00150 000,00

5 200 000,009 000 000,004 885 000,00

580 000,004 700 000,004 460 000,00

52 375 000,00373 260 000,00

1 000 000,00374 260 000,00

11


PRESENTATION DES AEChapitres AE Votées

Programme 901 Renforcer la présence et la participation de la Bretagne en Europe et à l'international 930Programme 902 Développer les solidarités internationales 930Programme 1002 Renforcer l'information aux citoyens et promouvoir l'image et la notoriété de la Bretagne 930Programme 1003 Fonds d'intervention régional 930Programme 9000 Patrimoine et logistique 930Programme 9002 Développer le système d'information en appui des politiques régionales 930Programme 9011 Développement des conditions de travail et des compétences 930Programme 9020 Ressources et expertises 930

Sous-total du chapitre 930Programme 311 Faciliter les projets individuels de formation et de qualification 931Programme 312 Proposer une offre de formation qualifiante et adaptée aux dynamiques sectorielles et territoriales 931Programme 313 Améliorer les conditions de vie des stagiaires de la formation professionnelle 931Programme 314 Faire évoluer les pratiques pédagogiques dans la formation 931Programme 331 Affirmer un droit à l'orientation tout au long de la vie et assurer l'égalité femme-homme 931Programme 332 Renforcer la connaissance et la concertation pour définir les politiques de formation 931Programme 412 Développer la mobilité internationale et l'information des jeunes 931Programme 413 Développer les langues de Bretagne 931Programme 451 Adapter l'offre et la qualité de formation aux attentes des jeunes et aux besoins des entreprises 931Programme 452 Promouvoir les contrats d'apprentissage et faciliter leur déroulement 931Programme 462 Assurer les formations sanitaires et sociales 931

Sous-total du chapitre 931Programme 411 Promouvoir les projets éducatifs et les initiatives des jeunes 932Programme 412 Développer la mobilité internationale et l'information des jeunes 932Programme 413 Développer les langues de Bretagne 932Programme 422 Participer aux investissements immobiliers dans les lycées privés 932Programme 423 Mettre en œuvre une stratégie immobilière de gestion du patrimoine bâti des lycées 932Programme 432 Participer à l'amélioration des équipements pédagogiques dans les lycées privés 932Programme 433 Développer l'usage des technologies d'information et de communication pour l'enseignement 932Programme 441 Assurer le fonctionnement des lycées publics 932Programme 442 Participer au fonctionnement des lycées privés 932

Programme 443 Participer à l'achat de livres et de matériels scolaires 932Programme 461 Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur 932Programme 9011 Développement des conditions de travail et des compétences 932

Sous-total du chapitre 932Programme 413 Développer les langues de Bretagne 933Programme 711 Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité culturelle 933Programme 714 Développer l'image, soutenir l'activité audiovisuelle et les industries de la création 933Programme 751 Développer le sport en région 933Programme 811 Révéler et valoriser le patrimoine 933Programme 9011 Développement des conditions de travail et des compétences 933

Sous-total du chapitre 933

Libellé de l'AE2 108 000,00

400 000,004 990 000,00

980 000,008 548 000,002 585 000,006 362 000,001 125 000,00

27 098 000,0011 570 000,0088 651 000,0039 200 000,00

200 000,005 651 000,001 011 300,00

630 000,001 040 100,00

47 300 000,0028 732 000,0051 696 600,00

275 682 000,002 710 000,001 950 000,00

180 000,00200 000,00

8 010 000,0020 000,00

130 000,0029 900 000,0030 420 000,00

8 225 000,001 927 000,00

194 000,0083 866 000,00

5 455 900,0015 608 000,00

4 390 000,004 445 000,001 140 000,00

35 000,0031 073 900,00


PRESENTATION DES AEChapitres AE VotéesLibellé de l'AE

Programme 105 Participer à la promotion de la santé publique dans toute la Bretagne 934Sous-total du chapitre 934

Programme 101 Agir pour la cohésion des territoires bretons 935Programme 102 Observer les dynamiques territoriales et anticiper les mutations 935Programme 103 Soutenir l'aménagement numérique de la Bretagne 935Programme 104 Agir pour la cohérence et la qualité des politiques d’aménagement et d’habitat 935

Sous-total du chapitre 935Programme 611 Promouvoir les avancées collectives sur la question de l'eau en Bretagne 937Programme 612 Développer une politique durable de l'énergie et intégrer les enjeux climatiques 937Programme 613 Favoriser l’innovation en développement et en aménagements durables 937Programme 621 Préserver et valoriser la biodiversité et les paysages 937

Sous-total du chapitre 937Programme 511 Développer le transport ferroviaire de voyageurs et favoriser la mobilité durable 938Programme 512 Moderniser le réseau ferroviaire et favoriser le développement du fret 938Programme 513 Adapter le transport routier de voyageurs régional structurant 938Programme 531 Moderniser les ports à vocation régionale 938Programme 532 Moderniser les aéroports à vocation régionale 938Programme 533 Moderniser les voies navigables bretonnes 938Programme 9011 Développement des conditions de travail et des compétences 938

Sous-total du chapitre 938Programme 212 Stimuler l'innovation et développer l'économie de la connaissance 939Programme 214 Accompagner la structuration des secteurs clés de l'économie bretonne 939Programme 220 Favoriser la création, le développement et la transmission d'entreprises 939Programme 224 939Programme 225 Développer l'économie sociale et solidaire, aider l'emploi associatif et l'innovation sociale 939Programme 226 Soutenir les acteurs de la structuration de l'économie bretonne et des filières stratégiques 939Programme 231 Soutenir la performance environnementale des exploitations agricoles et l'aménagement rural 939Programme 232 Améliorer la performance des filières de production agricoles et agroalimentaires 939Programme 241 Développer le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture 939Programme 242 Contribuer au développement maritime et littoral 939Programme 461 Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur 939Programme 812 Adapter la politique touristique aux exigences nouvelles du secteur 939

Sous-total du chapitre 939Programme 9011 Développement des conditions de travail et des compétences 944

Sous-total du chapitre 944TOTAL

AE de dépenses imprévues 952TOTAL GENERAL

706 000,00706 000,00

3 755 000,00660 000,00

1 645 000,00838 000,00

6 898 000,005 675 000,002 125 000,00

500 000,003 110 000,00

11 410 000,00550 000,00550 000,00

2 700 000,001 139 000,00

862 000,00900 000,00

60 000,006 761 000,00

13 200 000,0015 000 000,00

1 510 000,00Accompagner le developpement des emplois durables et de qualité par la compétitivité des entreprises 3 285 000,00

5 000 000,007 975 000,006 300 000,006 200 000,001 965 000,001 170 000,00

11 860 000,008 005 000,00

81 470 000,00156 000,00156 000,00

525 120 900,001 000 000,00

526 120 900,00

Présentation générale du budget

14

Vue d’ensemble – Exécution du Budget

15


DEPENSES RECETTES

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEM ENT

TOTAL DE LA SECTION DEFONCTIONNEM ENT TOTAL DU BUDGET

679 625 909,53

1 010 661 109,53

1 690 287 019,06

679 625 909,53

1 010 661 109,53

1 690 287 019,06

TO TAL DES DEPENSES TO TAL DES RECETTES

SECTION D'INVESTISSEM ENT

SECTION DE FONCTIONNEM ENT

BUDGET

605 335 000,00

782 965 000,00

1 388 300 000,00

74 290 909,53

227 696 109,53

301 987 019,06

TO TAL DU BUDGET

VENTILATION DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET

REELLES O RDRE REELLES O RDRE

401 929 800,00

986 370 200,00

1 388 300 000,00

277 696 109,53

24 290 909,53

301 987 019,06

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEM BLE DU BUDGET

II

16

Récapitulation par groupes fonctionnels

17

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS B

SECTION

POUR INFORMATION 0

BUDGET PRECEDENT

AP VOTEESAE VOTEES

(1)

DEPENSES D'INVESTISSEMENT90 OPERATIONS VENTILEES- en AP/CP

- hors AP/CP 0,00 0,00

- Opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00

92 OPERATIONS NON VENTILEESRECETTES D'INVESTISSEMENT90 OPERATIONS VENTILEES

- Recettes affectées

0,00 0,00

92 OPERATIONS NON VENTILEES954 Produits de cession des immobilisations 0,00 0,00 0,00

951 Virement de la section de fonctionnementDEPENSES DE FONCTIONNEMENT93 OPERATIONS VENTILEES- en AE/CP- hors AE/CP94 OPERATIONS NON VENTILEES953 Virement à la section d'investissementRECETTES DE FONCTIONNEMENT93 OPERATIONS VENTILEES94 OPERATIONS NON VENTILEES

(1) Chapitre 944 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus

VOTE DU CONSEIL REGIONAL

DONT DEPENSES IMPREVUES

DONT NON VENTILEPROPOSITIONS DU

PRESIDENTSERVICES

GENERAUX

555 374 500,00 374 260 000,00 374 260 000,00 1 000 000,00 3 870 000,00866 529 000,00 526 120 900,00 526 120 900,00 1 000 000,00 156 000,00 27 098 000,00

696 416 405,41 679 625 909,53 679 625 909,53 122 790 909,53 22 768 500,00582 657 000,00 556 835 000,00 556 835 000,00 22 768 500,00581 407 000,00 556 835 000,00 556 835 000,00 22 768 500,00

1 250 000,00

113 759 405,41 122 790 909,53 122 790 909,53 122 790 909,53696 416 405,41 679 625 909,53 679 625 909,53 630 096 109,53 18 000 000,00

43 225 800,00 49 529 800,00 49 529 800,00 18 000 000,00

43 225 800,00 49 529 800,00 49 529 800,00 18 000 000,00

- Financement par le tiers de l'opération confiée à la Région

574 290 128,74 590 638 087,84 590 638 087,84 590 638 087,84

78 900 476,67 39 458 021,69 39 458 021,69 39 458 021,691 023 733 605,41 1 010 661 109,53 1 010 661 109,53 248 894 109,53 90 529 000,00

753 921 871,50 761 767 000,00 761 767 000,00 90 529 000,00605 633 871,50 610 573 000,00 610 573 000,00 38 985 000,00148 288 000,00 151 194 000,00 151 194 000,00 51 544 000,00190 911 257,24 209 436 087,84 209 436 087,84 209 436 087,84

78 900 476,67 39 458 021,69 39 458 021,69 39 458 021,691 023 733 605,41 1 010 661 109,53 1 010 661 109,53 942 267 459,53 19 535 750,00

71 360 700,00 68 393 650,00 68 393 650,00 19 535 750,00952 372 905,41 942 267 459,53 942 267 459,53 942 267 459,53

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) B

1 2 3 4 5 6 7 8 9

ENSEIGNEMENT ENVIRONNEMENT TRANSPORT

0,00 0,000,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,000,00

0,00 0,00 0,00

FORMAT° PROF ET

APPRENTISSAGE

CULTURE, SPORTS ET

LOISIRS

SANTE ET ACTION SOCIALE

AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

FONCTION EN RESERVE

ACTION ECONOMIQUE

22 460 000,00 163 050 000,00 12 310 000,00 5 739 000,00 7 900 000,00 105 556 000,00 52 375 000,00275 682 000,00 83 866 000,00 31 073 900,00 706 000,00 6 898 000,00 11 410 000,00 6 761 000,00 81 470 000,00

17 848 000,00 130 210 000,00 15 100 000,00 63 230 000,00 11 350 000,00 248 495 500,00 47 833 000,0017 848 000,00 130 210 000,00 15 100 000,00 63 230 000,00 11 350 000,00 248 495 500,00 47 833 000,0017 848 000,00 130 210 000,00 15 100 000,00 63 230 000,00 11 350 000,00 248 495 500,00 47 833 000,00

23 533 000,00 420 000,00 77 000,00 7 499 800,0023 533 000,00 420 000,00 77 000,00 7 499 800,00

23 533 000,00 420 000,00 77 000,00 7 499 800,00

257 534 500,00 172 254 000,00 32 229 500,00 678 000,00 8 466 000,00 9 935 000,00 115 191 000,00 74 950 000,00257 534 500,00 172 254 000,00 32 229 500,00 678 000,00 8 466 000,00 9 935 000,00 115 191 000,00 74 950 000,00257 534 500,00 84 254 000,00 31 051 500,00 678 000,00 8 466 000,00 9 935 000,00 104 719 000,00 74 950 000,00

88 000 000,00 1 178 000,00 10 472 000,00

2 006 000,00 7 850 000,00 87 600,00 46 000,00 37 748 100,00 1 120 200,002 006 000,00 7 850 000,00 87 600,00 46 000,00 37 748 100,00 1 120 200,00

Equilibre financier du budget

21


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET2 - EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET (A - INVESTISSEM ENT)

II2 A

90 Opérations ventilées

900 SERVICES GENERAUX

901 FORM ATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

902 ENSEIGNEM ENT

903 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS

904 SANTE ET ACTION SOCIALE

905 AM ENAGEM ENT DES TERRITOIRES

906 GESTION DES FONDS EUROPEENS

907 ENVIRONNEM ENT

908 TRANSPORTS

909 ACTION ECONOM IQUE

92 Opérations non ventilées

921 Taxes non affectées

922 Dotations et participations

923 Dettes et autres opérations financières

924 Non utilisée

954 Produit des cessions d'immobilisations

TOTAL

556 835 000,00

22 768 500,00

17 848 000,00

130 210 000,00

15 100 000,00

0,00

63 230 000,00

0,00

11 350 000,00

248 495 500,00

47 833 000,00

48 500 000,00

0,00

0,00

48 500 000,00

0,00

605 335 000,00

49 529 800,00

18 000 000,00

0,00

23 533 000,00

420 000,00

0,00

77 000,00

0,00

0,00

0,00

7 499 800,00

352 400 000,00

0,00

10 000 000,00

342 400 000,00

0,00

0,00

401 929 800,00

CH APITRES DEPENSES RECETTES

SECTIO N D'INVESTISSEM ENTO PERATIO NS REELLES

O PERATIO NS D'O RDRE 925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section)

926 Transferts entre sections

951 Virements de la section de fonctionnement

TOTAL

50 000 000,00

24 290 909,53

74 290 909,53

50 000 000,00

188 238 087,84

39 458 021,69

277 696 109,53

AUTOFINANCEM ENT DE L'EXERCICE = R(926+951) - D926 203 405 200,00

TOTAL DE LA SECTION 679 625 909,53 679 625 909,53 22


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET2 - EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET (B - FONCTIONNEM ENT)

II2 B

93 Opérations ventilées

930 SERVICES GENERAUX

931 FORM ATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

932 ENSEIGNEM ENT

933 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS

934 SANTE ET ACTION SOCIALE

935 AM ENAGEM ENT DES TERRITOIRES

936 GESTION DES FONDS EUROPEENS

937 ENVIRONNEM ENT

938 TRANSPORTS

939 ACTION ECONOM IQUE

94 Services com m uns non ventilés

940 Impositions directes

941 Autres impôts et taxes

942 Dotations et participations

943 Opérations financières

944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus

945 Provisions

947 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement.

TOTAL HORS CHARGES TRANSFEREES

761 767 000,00

90 529 000,00

257 534 500,00

172 254 000,00

32 229 500,00

678 000,00

8 466 000,00

0,00

9 935 000,00

115 191 000,00

74 950 000,00

21 198 000,00

2 300 000,00

0,00

0,00

18 000 000,00

898 000,00

0,00

0,00

782 965 000,00

68 393 650,00

19 535 750,00

2 006 000,00

7 850 000,00

87 600,00

0,00

46 000,00

0,00

0,00

37 748 100,00

1 120 200,00

917 976 550,00

209 633 000,00

421 449 000,00

285 291 000,00

1 600 000,00

3 550,00

0,00

0,00

986 370 200,00

CH APITRES DEPENSES RECETTES

SECTIO N DE FO NCTIO NNEM ENTO PERATIO NS REELLES ET M IXTES

O PERATIO NS D'O RDRE


953 Virements à la section d'investissement

TOTAL

188 238 087,84

39 458 021,69

227 696 109,53

24 290 909,53

24 290 909,53

AUTOFINANCEM ENT DEGAGE = D(946+953) - R946 203 405 200,00

TOTAL DE LA SECTION 1 010 661 109,53 1 010 661 109,53

23

Balance générale du budget

25

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE (RECETTES) D1

RECETTES

Compte INVESTISSEMENT Budget Précédent

Recettes d'investissement - TotalSous-total des opérations réelles

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectation 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

27 Autres immobilisations financières

45 Opérations pour comptes de tiers 0,00

954 0,00Sous-total des opérations d'ordre

925 Opérations patrimoniales

926 Opérations d'ordre de transferts entre sections

951 Virement de la section de fonctionnement

Compte FONCTIONNEMENT Budget Précédent

Recettes de fonctionnement - TotalSous-total des opérations réelles et mixtes

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses


73 Impôts et taxes

74 Dotations, subventions et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 0,00

013 Atténuations de charges

945/943 Provisions et autres opérations mixtes 0,00Sous-total des opérations d'ordre

946 Opérations d'ordre de transferts entre sections

Propositions du Président

Crédits votés pour l'exercice

696 416 405,41 679 625 909,53 679 625 909,53389 525 800,00 401 929 800,00 401 929 800,00

10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00

34 253 000,00 42 953 000,00 42 953 000,00

336 300 000,00 342 400 000,00 342 400 000,00

2 500 000,00

6 472 800,00 6 576 800,00 6 576 800,00

Produits de cession des immo306 890 605,41 277 696 109,53 277 696 109,53

50 000 000,00 50 000 000,00 50 000 000,00

177 990 128,74 188 238 087,84 188 238 087,84

78 900 476,67 39 458 021,69 39 458 021,69



1 023 733 605,41 1 010 661 109,53 1 010 661 109,531 001 974 200,00 986 370 200,00 986 370 200,00

1 293 500,00 1 596 100,00 1 596 100,00

207 290 000,00 209 633 000,00 209 633 000,00

406 049 500,00 457 013 000,00 457 013 000,00

382 357 500,00 315 681 350,00 315 681 350,00

4 033 000,00 843 000,00 843 000,00

950 700,00 1 600 200,00 1 600 200,00

3 550,00 3 550,00

21 759 405,41 24 290 909,53 24 290 909,53

21 759 405,41 24 290 909,53 24 290 909,53

26

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE (DEPENSES) D2

DEPENSES

Compte INVESTISSEMENT Budget Précédent

Dépense d'investissement - TotalSous-total des opérations réelles

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectation 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours

24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou M à D 0,00

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00

27 Autres immobilisations financières

45 Opérations pour comptes de tiers 0,00Sous-total des opérations d'ordre

925 Opérations patrimoniales


Compte FONCTIONNEMENT Budget Précédent

Dépense de fonctionnement - TotalSous-total des opérations réelles et mixtes

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel et frais assimilés

014 Atténuation de produits

65 Autres charges d'activité

6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

945/943 Provisions et autres opérations mixtes 0,00Sous-total des opérations d'ordre


953 Virement à la section d'investissement



696 416 405,41 679 625 909,53 679 625 909,53624 657 000,00 605 335 000,00 605 335 000,00

1 250 000,00

42 000 000,00 48 500 000,00 48 500 000,00

6 176 479,44 8 180 074,40 8 180 074,40

459 666 597,25 416 100 021,37 416 100 021,37

18 239 931,81 11 547 262,20 11 547 262,20

85 720 622,62 105 553 297,33 105 553 297,33

11 603 368,88 15 454 344,70 15 454 344,70

71 759 405,41 74 290 909,53 74 290 909,53

50 000 000,00 50 000 000,00 50 000 000,00

21 759 405,41 24 290 909,53 24 290 909,53



1 023 733 605,41 1 010 661 109,53 1 010 661 109,53766 843 000,00 782 965 000,00 782 965 000,00

102 252 638,74 104 000 941,25 104 000 941,25

145 308 379,88 148 044 100,17 148 044 100,17

2 300 000,00 2 300 000,00

506 902 852,88 510 957 658,58 510 957 658,58

921 128,50 891 800,00 891 800,00

11 000 000,00 16 304 000,00 16 304 000,00

458 000,00 466 500,00 466 500,00

256 890 605,41 227 696 109,53 227 696 109,53

177 990 128,74 188 238 087,84 188 238 087,84

78 900 476,67 39 458 021,69 39 458 021,69

27

Vote du Budget

28

Vote du Budget – Vue d’ensemble

Section d’Investissement

29

III - VOTE DU BUDGET IIIA - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES A

Libellé

90 Opérations ventilées 0,00 0,00

900901902 Enseignement

903

904 0,00 0,00 0,00

905

906 F° en réserve

907 Environnement

908 Transports

909 0,00

92 0,00

921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00

922 0,00 0,00 0,00

923

925

926

95

950 Dépenses imprévues

0,00

ChapPr mémoire

Budget précédent

Restes à réaliser de N-1

I

Vote assemblée sur les AP lors séance

budgétaire

Propositiondu Pdt sur les crédits de

l'exercice

Vote de l'assemblée sur les crédits de

l'exercice II

Pr infodépenses gérées

dans le cadre d'une AP

Pr infoDépenses gérées

hors AP

TotalRaR N-1 + vote

I+II

582 657 000,00 373 260 000,00 556 835 000,00 556 835 000,00 556 835 000,00 556 835 000,00

Services gnx 17 871 000,00 3 870 000,00 22 768 500,00 22 768 500,00 22 768 500,00 22 768 500,00F° Pro et apprent. 17 970 000,00 22 460 000,00 17 848 000,00 17 848 000,00 17 848 000,00 17 848 000,00

121 666 416,00 163 050 000,00 130 210 000,00 130 210 000,00 130 210 000,00 130 210 000,00Culture, sports et loisirs 16 400 000,00 12 310 000,00 15 100 000,00 15 100 000,00 15 100 000,00 15 100 000,00

Santé et act° soc.

Amngt des territoires 70 579 000,00 5 739 000,00 63 230 000,00 63 230 000,00 63 230 000,00 63 230 000,00

11 700 000,00 7 900 000,00 11 350 000,00 11 350 000,00 11 350 000,00 11 350 000,00280 304 000,00 105 556 000,00 248 495 500,00 248 495 500,00 248 495 500,00 248 495 500,00

Act° économique 46 166 584,00 52 375 000,00 47 833 000,00 47 833 000,00 47 833 000,00 47 833 000,00Opérations non ventilées 113 759 405,41 122 790 909,53 122 790 909,53 122 790 909,53 122 790 909,53

Dot° et particip°

Dettes et autres opé fi. 42 000 000,00 48 500 000,00 48 500 000,00 48 500 000,00 48 500 000,00

Opérat° patrimoniales 50 000 000,00 50 000 000,00 50 000 000,00 50 000 000,00 50 000 000,00

Transfert entre les sect° 21 759 405,41 24 290 909,53 24 290 909,53 24 290 909,53 24 290 909,53

Chapitre de prév° sans réal° 1 000 000,00

1 000 000,00

TOTAL des gpes fonctionnels 696 416 405,41 374 260 000,00 679 625 909,53 679 625 909,53 556 835 000,00 122 790 909,53 679 625 909,53

30

III - VOTE DU BUDGET IIIA - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A

Libellé

90 Opérations ventilées 0,00

900901 0,00 0,00 0,00902 Enseignement

903

904 0,00 0,00 0,00

905

906 F° en réserve

907 Environnement 0,00 0,00 0,00908 Transports 0,00 0,00909

92 0,00

921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00

922

923

925

926

95 0,00

951

954 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

ChapPr mémoire

Budget précédent


I


l'exercice


l'exercice II

TotalRaR N-1 + vote

I+II

43 225 800,00 49 529 800,00 49 529 800,00 49 529 800,00

Services gnx 8 500 000,00 18 000 000,00 18 000 000,00 18 000 000,00F° Pro et apprent.

24 153 000,00 23 533 000,00 23 533 000,00 23 533 000,00Culture, sports et loisirs 600 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00


Amngt des territoires 2 546 800,00 77 000,00 77 000,00 77 000,00

1 000 000,00Act° économique 6 426 000,00 7 499 800,00 7 499 800,00 7 499 800,00Opérations non ventilées 574 290 128,74 590 638 087,84 590 638 087,84 590 638 087,84

Dot° et particip° 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00Dettes et autres opé fi. 336 300 000,00 342 400 000,00 342 400 000,00 342 400 000,00

Opérat° patrimoniales 50 000 000,00 50 000 000,00 50 000 000,00 50 000 000,00

Transfert entre les sect° 177 990 128,74 188 238 087,84 188 238 087,84 188 238 087,84

Chapitre de prév° sans réal° 78 900 476,67 39 458 021,69 39 458 021,69 39 458 021,69

Virt de la sect° de fonc 78 900 476,67 39 458 021,69 39 458 021,69 39 458 021,69

Pduit de cession des immo

TOTAL des gpes fonctionnels 696 416 405,41 679 625 909,53 679 625 909,53 679 625 909,53

31


Opérations ventilées

33


III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée

IIIA 900

CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX Vote AP = 3 870 000,00

Article /com ptepar

nature

Libellé 1O pérations nonventilables

201Personnel non

ventilé

202Autres m oyens

généraux

21ConseilRégional

22Conseil

Econom ique etSocial Régional

23Conseil de laCulture, del'Education et

del'Environnm ent

28Autres

organism es

3Sécurité

41Actions

interrégionales

Vote du Conseil Régional

Dans le cadre d'une AP-CP

Hors AP-CP

Op. pour compte de tiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 134 000,00

4 134 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00


Recettes affectées

Financement par le tiers de l op.

DEPENSES

Frais d'études, de recherche et dedéveloppement Subventions d'équipementversées Concessions et droits similaires,brevets, licence, marques,procédés, droits et valeurssimilaires Collections et oeuvres d'art

Autres immobilisationscorporelles Immobilisations corporelles encours Prêts

Dépots et cautionnements versés

RECETTES

Subventions d'équipementtransférables

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 134 000,00

750 239,80

300 000,00

1 071 000,00

2 000,00

1 311 000,00

640 260,20

55 000,00

4 500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

203

204

205

216

218

231

274

275

131

DEPENSES D'EQUIPEM ENT

RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEM ENTS

PRESENTATIO N CRO ISEE

34


III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée (suite)

IIIA 900

42Actions

européennes

43Actions relevantde la subvention

globale

44Aide publique

audéveloppem ent

48Autres actionsinternationales

TO TAL DUCH APITRE

334 500,00

334 500,00

0,00

0,00

18 000 000,00

18 000 000,00

0,00

0,00

300 000,00

300 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

22 768 500,00

22 768 500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18 000 000,00

18 000 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18 000 000,00

18 000 000,00

0,00

334 500,00

0,00

334 500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18 000 000,00

0,00

18 000 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18 000 000,00

18 000 000,00

300 000,00

0,00

300 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

22 768 500,00

750 239,80

18 934 500,00

1 071 000,00

2 000,00

1 311 000,00

640 260,20

55 000,00

4 500,00

18 000 000,00

18 000 000,00

CH APITRE 900 - SERVICES GENERAUX (suite)

35



IIIA 901

CHAPITRE 901 - FO RM ATIO N PRO FESSIO NNELLE ET APPRENTISSAGE Vote AP = 22 460 000,00

Article /com ptepar

nature

Libellé 0Servicescom m uns

1Form ation

professionnelle

2Apprentissage

3Form ationsanitaire etsociale

TO TAL DUCH APITRE



Hors AP-CP


3 000,00

3 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

15 000 000,00

15 000 000,00

0,00

0,00

2 845 000,00

2 845 000,00

0,00

0,00

17 848 000,00

17 848 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00


Recettes affectées


DEPENSES

Frais d'études, de recherche etde développement Subventions d'équipementversées Avances et acomptes versés surcommandes d'immobilisationscorporelles RECETTES

3 000,00

0,00

3 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

15 000 000,00

0,00

15 000 000,00

0,00

0,00

2 845 000,00

0,04

2 495 382,88

349 617,08

0,00

17 848 000,00

0,04

17 498 382,88

349 617,08

0,00

203

204

238




37



IIIA 902

CHAPITRE 902 - ENSEIGNEM ENT Vote AP = 163 050 000,00

Article /com ptepar

nature


1Enseignem entdu prem ierdegré

21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés

24Participations àdes cités m ixtes

3Enseignem entsupérieur

7Sécurité

enseignem ent

8Autres servicespériscolaires et

annexes



Hors AP-CP


500 000,00

500 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

98 445 078,00

98 445 078,00

0,00

0,00

24 254 922,00

24 254 922,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

7 010 000,00

7 010 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20 958 000,00

20 958 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 775 000,00

1 775 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

800 000,00

800 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00


Recettes affectées


DEPENSES

Frais d'études, de recherche et dedéveloppement Subventions d'équipementversées Terrains

Constructions

Installations, matériel et outillagetechniques Autres immobilisationscorporelles Immobilisations corporelles encours Avances et acomptes versés auxE.P.L.E. sur immobilisationsrégionales Avances et acomptes versés surcommandes d'immobilisationscorporelles RECETTES

Subventions d'équipementtransférables Subventions d'équipement nontransférables

500 000,00

0,00

415 000,00

0,00

0,00

0,00

85 000,00

0,00

0,00

0,00

20 958 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

98 445 078,00

863 874,44

11 957 392,44

993 288,40

523 456,00

3 032 026,76

2 764 741,80

6 080 304,47

4 623 856,86

67 606 136,83

1 775 000,00

1 775 000,00

0,00

24 254 922,00

0,00

23 920 567,27

0,00

0,00

0,00

334 354,73

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

7 010 000,00

0,00

7 010 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

800 000,00

0,00

800 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

203

204

211

213

215

218

231

236

238

131

132




38



IIIA 902

TOTAL DUCH APITRE

130 210 000,00

130 210 000,00

0,00

0,00

23 533 000,00

23 533 000,00

0,00

130 210 000,00

863 874,44

43 302 959,71

993 288,40

523 456,00

3 032 026,76

3 184 096,53

6 080 304,47

4 623 856,86

67 606 136,83

23 533 000,00

1 775 000,00

800 000,00

CH APITRE 902 - ENSEIGNEM ENT (suite)

39



IIIA 902

CHAPITRE 902 - ENSEIGNEM ENT Vote AP = 163 050 000,00

Article /com ptepar

nature



21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés



7Sécurité

enseignem ent


annexes

Fonds affectés à l'équipementtransférables

20 958 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133

40



IIIA 902

TOTAL DUCH APITRE

20 958 000,00


41



IIIA 903

CHAPITRE 903 - CULTURE, SPO RTS ET LO ISIRS Vote AP = 12 310 000,00

Article /com ptepar

nature


11Enseignem entartistique

12Activités

culturelles etartistiques

13Patrim oine

(Bibliothèques,m usées,

m onum ents...)

2Sports

3Loisirs

7Sécurité -

Culture, sportset loisirs

TO TAL DUCH APITRE



Hors AP-CP


0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5 200 000,00

5 200 000,00

0,00

0,00

4 700 000,00

4 700 000,00

0,00

0,00

5 200 000,00

5 200 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

15 100 000,00

15 100 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

420 000,00

420 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

420 000,00

420 000,00

0,00


Recettes affectées


DEPENSES

Subventions d'équipementversées Concessions et droits similaires,brevets, licence, marques,procédés, droits et valeurssimilaires Immobilisations corporelles encours RECETTES

Subventions d'équipementtransférables

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5 200 000,00

5 151 322,03

1 186,37

47 491,60

420 000,00

420 000,00

4 700 000,00 4 700 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5 200 000,00

5 200 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

15 100 000,00 15 051 322,03

1 186,37

47 491,60

420 000,00

420 000,00

204

205

231

131




42



IIIA 904

CHAPITRE 904 - SANTE ET ACTIO N SO CIALE Vote AP = 0,00

Article /com ptepar

nature


1Santé

2Action sociale

7Sécurité

alim entaire

TO TAL DUCH APITRE



Hors AP-CP


0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00


Recettes affectées


DEPENSES

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00




43



IIIA 905

CHAPITRE 905 - AM ENAGEM ENT DES TERRITO IRES Vote AP = 5 739 000,00

Article /com ptepar

nature


1Politique de la

ville

2Agglom érations

et villesm oyennes

3Espace rural etautres espaces

dedéveloppem ent

4H abitat -(Logem ent)

5Actions enfaveur dulittoral

6Technologies del'inform ation et

de lacom m unication

7Sécurité

am énagem entdes territoires

8Autres actions



Hors AP-CP


0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27 300 000,00

27 300 000,00

0,00

0,00

14 000 000,00

14 000 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21 930 000,00

21 930 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

77 000,00

77 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00


Recettes affectées


DEPENSES

Frais d'études, de recherche et dedéveloppement Subventions d'équipementversées Concessions et droits similaires,brevets, licence, marques,procédés, droits et valeurssimilaires RECETTES

Prêts

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27 300 000,00

0,00

27 300 000,00

0,00

0,00

0,00

14 000 000,00

0,00

14 000 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21 930 000,00

98,88

21 778 344,44

151 556,68

77 000,00

77 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

203

204

205

274




44



IIIA 905

TOTAL DUCH APITRE

63 230 000,00

63 230 000,00

0,00

0,00

77 000,00

77 000,00

0,00

63 230 000,00

98,88

63 078 344,44

151 556,68

77 000,00

77 000,00

CH APITRE 905 - AM ENAGEM ENT DES TERRITO IRES (suite)

45



IIIA 907

CHAPITRE 907 - ENVIRO NNEM ENT Vote AP = 7 900 000,00

Article /com ptepar

nature


1Actions

transversales

2Actions enm atière desdéchets

3Politique de

l'air

4Politique de

l'eau

5Politique del'énergie

6Patrim oinenaturel

7Environnem ent

desinfrastructuresde transport

8Autres actionsen faveur de

l'environnem ent



Hors AP-CP


0,00

0,00

0,00

0,00

4 000 000,00

4 000 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

3 500 000,00

3 500 000,00

0,00

0,00

3 050 000,00

3 050 000,00

0,00

0,00

800 000,00

800 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00


Recettes affectées


DEPENSES

Subventions d'équipementversées RECETTES

0,00

0,00

0,00

4 000 000,00

4 000 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

3 500 000,00

3 500 000,00

0,00

3 050 000,00

3 050 000,00

0,00

800 000,00

800 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

204




46



IIIA 907

TOTAL DUCH APITRE

11 350 000,00

11 350 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

11 350 000,00

11 350 000,00

0,00

CH APITRE 907 - ENVIRO NNEM ENT (suite)

47



IIIA 908

CHAPITRE 908 - TRANSPO RTS Vote AP = 105 556 000,00

Article /com ptepar

nature


10Servicescom m uns

11Transportferroviairerégional desvoyageurs

12Gares et autresinfrastructuresferroviaires

18Autres

transports encom m un

21Voirie nationale

22Voirie régionale

23Voirie

départem entale

24Voirie

com m unale



Hors AP-CP


0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

56 246 000,00

56 246 000,00

0,00

0,00

142 276 500,00

142 276 500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

6 600 000,00

6 600 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

6 255 000,00

6 255 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00


Recettes affectées


DEPENSES

Frais d'études, de recherche et dedéveloppement Subventions d'équipementversées Concessions et droits similaires,brevets, licence, marques,procédés, droits et valeurssimilaires Terrains

Agencements et aménagementsde terrains Installations, matériel et outillagetechniques Autres immobilisationscorporelles Immobilisations corporelles encours Avances et acomptes versés surcommandes d'immobilisationscorporelles RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

56 246 000,00

397 842,00

53 329 338,03

926 827,00

0,00

0,00

623 819,97

968 173,00

0,00

0,00

0,00

142 276 500,00

52 000,00

142 224 500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

6 600 000,00

0,00

6 600 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

6 255 000,00

0,00

6 255 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

203

204

205

211

212

215

218

231

238




48



IIIA 908

25Sécurité routière

28Autres liaisons

7Sécuritétransport

81Transportsaériens

82Transportsm aritim es

83Transportfluviaux

84Transports

ferroviaires dem archandises

85Liaisons

m ultim odales

86Infrastructuresportuaires etaéroportuaires

88Autres

TO TAL DUCH APITRE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

30 618 000,00

30 618 000,00

0,00

0,00

6 500 000,00

6 500 000,00

0,00

0,00

248 495 500,00

248 495 500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

30 618 000,00

3 609 070,93

5 508 465,21

47 505,73

426 063,06

0,00

169 603,98

0,00

18 097 286,77

2 760 004,32

0,00

6 500 000,00

308 872,53

529 053,77

0,00

0,00

5 000,00

308 734,50

0,00

5 248 339,20

100 000,00

0,00

248 495 500,00

4 367 785,46

214 446 357,01

974 332,73

426 063,06

5 000,00

1 102 158,45

968 173,00

23 345 625,97

2 860 004,32

0,00

CH APITRE 908 - TRANSPO RTS (suite)

49



IIIA 909

CHAPITRE 909 - ACTIO N ECO NO M IQUE Vote AP = 52 375 000,00

Article /com ptepar

nature


1Interventionséconom iquestransversales

2Recherche etinnovation

3Agriculture,pêche, agro-industrie

4Industrie,artisanat,

com m erce etautres services

5Tourism e ettherm alism e

TO TAL DUCH APITRE



Hors AP-CP


0,00

0,00

0,00

0,00

18 350 000,00

18 350 000,00

0,00

0,00

10 600 000,00

10 600 000,00

0,00

0,00

14 883 000,00

14 883 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 000 000,00

4 000 000,00

0,00

0,00

47 833 000,00

47 833 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5 710 300,00

5 710 300,00

0,00

1 110 500,00

1 110 500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

679 000,00

679 000,00

0,00

7 499 800,00

7 499 800,00

0,00


Recettes affectées


DEPENSES

Subventions d'équipementversées Titres immobilisés (droits depropriété) Prêts

Dépots et cautionnementsversés RECETTES

Subventions d'équipementtransférables Prêts

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18 350 000,00

5 157 142,80

1 400 000,00

8 042 857,20

3 750 000,00

5 710 300,00

1 000 000,00

4 710 300,00

10 600 000,00

9 087 491,50

0,00

1 512 508,50

0,00

1 110 500,00

0,00

1 110 500,00

14 883 000,00

14 883 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 000 000,00 3 310 521,00

0,00

689 479,00

0,00

679 000,00

0,00

679 000,00

47 833 000,00 32 438 155,30

1 400 000,00

10 244 844,70

3 750 000,00

7 499 800,00

1 000 000,00

6 499 800,00

204

271

274

275

131

274




50


Opérations non ventilées

51


III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles

IIIA 921

CH APITRE 921 - Taxes non affectées

DEPENSES

RECETTES

0,00

0,00

Article /com pte parnature

Vote du Conseil RégionalLibellé

52



IIIA 922

CH APITRE 922 - Dotations et participations

10222

DEPENSES

RECETTES

F.C.T.V.A.

0,00

10 000 000,00

10 000 000,00



53



IIIA 923

CH APITRE 923 - Dettes et autres opérations financières

1641

16441

16878

1641

DEPENSES

Emprunts en euro

Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie -Opérations afférentes à l'emprunt Dettes envers d'autres organismes et particuliers

RECETTES

Emprunts en euro

48 500 000,00

40 192 674,42

8 086 211,89

221 113,69

342 400 000,00

342 400 000,00



54



IIIA 925

CH APITRE 925 - O pérations patrim oniales

2317

238

DEPENSES

Immobilisations en cours reçues au titre d'une mise à disposition

RECETTES

Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

50 000 000,00

50 000 000,00

50 000 000,00

50 000 000,00



55



IIIA 926

CH APITRE 926 - Transferts entre les sections

13911

13913

13914

13916

139172

13918

13932

28031

28033

2804112

2804113

2804121

2804122

2804131

2804132

2804133

2804141

2804142

2804143

2804151

2804152

2804153

28041711

DEPENSES

Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - Etat

Subventions d'équipement transférées au compte de résultat -Départements Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - Communeset structures intercommunales Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - Autresétablissements publics Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - FEDER

Autres subventions d'équipement transférées au compte de résultat

Dotation régionale d'équipement scolaire

RECETTES

Amortissement des frais d'études

Amortissement des frais d'insertion

Amortissement des subventions d'équipement versées à l'Etat - Bâtimentset installations Amortissement des subventions d'équipement versées à l'Etat - Infraintérêt national Amortissement des subventions d'équipement versées à des Régions -M obiliers, matériel et études Amortissement des subventions d'équipement versées à des Régions -Bâtiments et installations Amortissement des subventions d'équipement versées à des Départements- M obiliers, matériel et études Amortissement des subventions d'équipement versées à des Départements- Bâtiments et installations Amortissement des subventions d'équipement versées à des Départements- Infra intérêt national Amortissement des subventions d'équipement versées à des communes etstructures interco -M obiliers, matériel et études Amortissement des subventions d'équipement versées à des communes etstructures interco - Bâtiments et installations Amortissement des subventions d'équipement versées à des communes etstructures interco - Infra intérêt national Amortissement des subventions d'équipement versées autres gpmts de collet EPL - M obiliers, matériel et études Amortissement des subventions d'équipement versées autres gpmts de collet EPL - Bâtiments et installations Amortissement des subventions d'équipement versées autres gpmts de collet EPL - Infra intérêt national Amortissement des subventions d'équipement versées SNCF - M obiliers,

24 290 909,53

471 995,84

383 309,82

185 344,92

46 154,17

8 452 173,52

1 972 606,31

12 779 324,95

188 238 087,84

81 544,30

3 516,80

7 390 012,00

638 460,67

11 000,00

15 000,00

433 041,34

6 000 535,21

411 931,34

623 820,65

33 327 018,86

11 720,88

105 542,73

5 861 873,27

233 484,00

10 452 119,82



56


28041712

28041713

28041721

28041722

28041723

2804181

2804182

280421

280422

280431

280432

28051

28128

281311

281312

281314

281318

281351

28151

28153

281571

281572

281578

2817312

281754

281828

281831

281838

281841

281848

matériel et études

Amortissement des subventions d'équipement versées SNCF - Bâtimentset installations Amortissement des subventions d'équipement versées SNCF - Infra intérêtnational Amortissement des subventions d'équipement versées RFF - M obiliers,matériel et études Amortissement des subventions d'équipement versées RFF - Bâtiments etinstallations Amortissement des subventions d'équipement versées RFF - Infra intérêtnational Amortissement des subventions d'équipement versées Ets publics divers -M obiliers, matériel et études Amortissement des subventions d'équipement versées Ets publics divers -Bâtiments et installations Amortissement des subventions d'équipement versées pers de dt privé -M obiliers, matériels, études Amortissement des subventions d'équipement versées pers de dt privé -Bâtiments, installations Amortissement des subventions d'équipement versées Ets scolaires -M obiliers, matériel et études Amortissement des subventions d'équipement versées Ets scolaires -Bâtiments et installations Amortissement des concessions et droits similaires, brevets, licences,droits et valeurs similaires Amortissement des autres agencements et aménagements de terrains

Amortissement des bâtiments administratifs

Amortissement des bâtiments scolaires

Amortissement des bâtiments culturels et sportifs

Amortissement des autres bâtiments publics

Amortissement des installations générales, agencements, aménagementdes bâtiments publics Amortissement des Réseaux de voirie

Amortissement des Réseaux divers

Amortissement du matériel et outillage techniques ferroviaire

Amortissement du matériel et outillage techniques scolaire

Amortissement d'autre matériel et outillage techniques

Amortissement des bâtiments scolaires reçus au titre d'une mise àdisposition Amortissement des voies navigables reçus au titre d'une mise àdisposition Amortissement des autres matériel de transport

Amortissement du matériel informatique scolaire

Amortissement des autres matériels informatiques

Amortissement du matériel de bureau et mobilier scolaire

Amortissement des autres matériels de bureau et mobiliers

10 234 759,00

876 955,98

992 810,87

6 720 684,00

14 005 650,03

8 461 692,36

16 831 221,58

29 086 887,82

6 197 522,29

4 518 468,89

3 864 079,50

789 981,28

94 973,00

69 800,33

244 836,68

2 466,00

1 856 671,00

10 363,76

3 160,00

8 088,00

16 578,80

1 058 057,64

1 098 486,09

5 885 050,47

2 590 367,00

494 713,44

4 152 503,61

521 964,23

1 438 876,55

217 844,24

57


28185

28188

Amortissement du matériel de téléphonie

Amortissement des autres immobilisations corporelles

99 630,34

192 321,19

58


Opérations sans réalisations

59


III - VO TE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 95 OPERATIONS SANS REALISATIONS

III951

39 458 021,69

951Virem ent de la section de fonctionnem ent

RECETTES


0,00

954Produit des cessions d'im m obilisations


RECETTES

60

Vote du Budget – Vue d’ensemble

Section de Fonctionnement

61

III - VOTE DU BUDGET IIIA - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES B

Libellé

93 Services ventilés 0,00930

931 0,00

932 Enseignement

933

934 0,00

935 0,00

936 F° en réserve

937 Environnement 0,00

938 Transports

939 0,00

94 0,00


941 0,00 0,00 0,00

942 0,00 0,00 0,00

943

944

945 0,00 0,00 0,00

946

95

952 Dépenses imprévues

953

0,00

ChapPr mémoire

Budget précédent


I

Vote assemblée sur les AE lors séance

budgétaire

Proposition du Pdt sur les crédits de

l'exercice


l'exercice II

Pr infodépenses gérées

dans le cadre d'une AE

Pr infoDépenses gérées

hors AE

TotalRaR N-1 + vote

I+II

753 921 871,50 524 964 900,00 761 767 000,00 761 767 000,00 610 573 000,00 151 194 000,00 761 767 000,00Services gnx 85 745 871,50 27 098 000,00 90 529 000,00 90 529 000,00 38 985 000,00 51 544 000,00 90 529 000,00

F° Pro et apprent. 259 520 000,00 275 682 000,00 257 534 500,00 257 534 500,00 257 534 500,00 257 534 500,00

171 588 000,00 83 866 000,00 172 254 000,00 172 254 000,00 84 254 000,00 88 000 000,00 172 254 000,00

Culture, sports et loisirs 32 007 000,00 31 073 900,00 32 229 500,00 32 229 500,00 31 051 500,00 1 178 000,00 32 229 500,00

Santé et act° soc. 890 000,00 706 000,00 678 000,00 678 000,00 678 000,00 678 000,00

Amngt des territoires 8 689 000,00 6 898 000,00 8 466 000,00 8 466 000,00 8 466 000,00 8 466 000,00

10 935 000,00 11 410 000,00 9 935 000,00 9 935 000,00 9 935 000,00 9 935 000,00

108 123 000,00 6 761 000,00 115 191 000,00 115 191 000,00 104 719 000,00 10 472 000,00 115 191 000,00

Act° économique 76 424 000,00 81 470 000,00 74 950 000,00 74 950 000,00 74 950 000,00 74 950 000,00

Services communs non ventilés 190 911 257,24 156 000,00 209 436 087,84 209 436 087,84 209 436 087,84 209 436 087,84

2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00

Autres impôts et taxes

Dot° et particip°

Opérat° financières 12 000 000,00 18 000 000,00 18 000 000,00 18 000 000,00 18 000 000,00

Frais fonc gpes d'élus 921 128,50 156 000,00 898 000,00 898 000,00 898 000,00 898 000,00

Prov° et autres opé mixtes

Transfert entre les sect° 177 990 128,74 188 238 087,84 188 238 087,84 188 238 087,84 188 238 087,84

Chapitre de prév° sans réal° 78 900 476,67 1 000 000,00 39 458 021,69 39 458 021,69 39 458 021,69 39 458 021,69

1 000 000,00

Virt à la sect° d'invt 78 900 476,67 39 458 021,69 39 458 021,69 39 458 021,69 39 458 021,69

TOTAL des gpes fonctionnels 1 023 733 605,41 526 120 900,00 1 010 661 109,53 1 010 661 109,53 610 573 000,00 400 088 109,53 1 010 661 109,53

III - VOTE DU BUDGET IIIA - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES B

Libellé

93 Services ventilés 0,00930

931

932 Enseignement

933

934 0,00 0,00

935

936 F° en réserve

937 Environnement 0,00 0,00

938 Transports

939

94 0,00


941

942

943

944

945 0,00 0,00

946

0,00

ChapPr mémoire

Budget précédent


I


l'exercice


l'exercice II

TotalRaR N-1 + vote

I+II

71 360 700,00 68 393 650,00 68 393 650,00 68 393 650,00Services gnx 20 197 000,00 19 535 750,00 19 535 750,00 19 535 750,00

F° Pro et apprent. 2 006 000,00 2 006 000,00 2 006 000,00

7 706 000,00 7 850 000,00 7 850 000,00 7 850 000,00

Culture, sports et loisirs 20 000,00 87 600,00 87 600,00 87 600,00


Amngt des territoires 2 635 500,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00

37 801 500,00 37 748 100,00 37 748 100,00 37 748 100,00

Act° économique 3 000 700,00 1 120 200,00 1 120 200,00 1 120 200,00

Services communs non ventilés 952 372 905,41 942 267 459,53 942 267 459,53 942 267 459,53

207 290 000,00 209 633 000,00 209 633 000,00 209 633 000,00

Autres impôts et taxes 335 572 500,00 421 449 000,00 421 449 000,00 421 449 000,00

Dot° et particip° 386 801 000,00 285 291 000,00 285 291 000,00 285 291 000,00

Opérat° financières 950 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00

Frais fonc gpes d'élus 3 550,00 3 550,00 3 550,00

Prov° et autres opé mixtes

Transfert entre les sect° 21 759 405,41 24 290 909,53 24 290 909,53 24 290 909,53

TOTAL des gpes fonctionnels 1 023 733 605,41 1 010 661 109,53 1 010 661 109,53 1 010 661 109,53

63


Opérations ventilées

65


III - VO TE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée

IIIB 930

CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX Vote AE = 27 098 000,00

Article /com ptepar

nature


201Personnel non

ventilé

202Autres m oyens

généraux

21ConseilRégional

22Conseil


23Conseil de laculture, de

l'Education etde

l'Environnem ent

28Autres

organism es

3Sécurité

41Actions

interrégionales


Dans le cadre d'une AE-CP

Hors AE-CP

0,00

0,00

0,00

48 715 137,20

3 415 437,20

45 299 700,00

20 011 283,97

19 999 983,97

11 300,00

5 011 004,64

1 220 004,64

3 791 000,00

2 799 088,88

357 088,88

2 442 000,00

2 485,31

2 485,31

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 578 971,22

1 578 971,22

0,00

0,00 495 000,00 470 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Vote du Conseil Régional

DEPENSES

Achats non stockés de matièreset fournitures Contrats de prestations deservices Locations

Charges locatives et decopropriété Entretien et réparations

Primes d'assurances

Etudes et recherches

Divers

Personnel extérieur au service

Rémunérations d'intermédiaireset honoraires Publicité, publications, relationspubliques Transports de biens et transportscollectifs Déplacements et missions

Frais postaux et frais detélécommunication Services bancaires et assimilés

Charges diverses sur services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

48 715 137,20

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 303 800,00

170 000,00

2 200,00

0,00

423 837,20

260 000,00

0,00

0,00

1 000,00

20 011 283,97

2 902 704,30

797 470,00

3 279 711,07

88 303,67

2 133 253,04

170 600,00

516 029,35

254 600,00

90 000,00

836 397,74

2 551 023,15

590 414,10

55 000,00

1 122 800,00

60,00

419 600,00

5 011 004,64

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

150,00

0,00

0,00

0,00

12 000,00

304 954,64

0,00

0,00

0,00

0,00

390 000,00

2 799 088,88

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 000,00

113 488,88

12 000,00

9 500,00

0,00

0,00

30 000,00

2 485,31

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 485,31

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 578 971,22

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

223 145,25

52 000,00

20 000,00

0,00

0,00

0,00

70 000,00

606

611

613

614

615

616

617

618

621

622

623

624

625

626

627

628

DEPENSES DE FO NCTIO NNEM ENT

RECETTES AFFECTEES AU FO NCTIO NNEM ENT


66


III - VO TE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée (suite)

IIIB 930

42Actions

européennes


globale

44Aides publiques

audéveloppem ent


TO TAL DUCH APITRE

11 028,78

11 028,78

0,00

12 000 000,00

12 000 000,00

0,00

400 000,00

400 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

90 529 000,00

38 985 000,00

51 544 000,00

680 000,00 17 800 000,00 84 750,00 0,00 19 535 750,00

11 028,78

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

104,69

2 788,32

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

12 000 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

400 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

60 000,00

0,00

16 867,80

14 000,00

5 000,00

0,00

0,00

0,00

20 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

90 529 000,00

2 902 704,30

797 470,00

3 279 711,07

88 303,67

2 133 253,04

170 750,00

516 029,35

1 618 400,00

260 000,00

1 097 200,79

3 038 254,99

1 051 251,30

324 500,00

1 122 800,00

60,00

930 600,00


67



IIIB 930

CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX Vote AE = 27 098 000,00

Article /com ptepar

nature


201Personnel non

ventilé

202Autres m oyens

généraux

21ConseilRégional

22Conseil


23Conseil de laculture, de

l'Education etde

l'Environnem ent

28Autres

organism es

3Sécurité

41Actions

interrégionales

extérieurs

Impôts, taxes et versementsassimilés sur rémunérations(autres organismes) Autres impôts, taxes etversements assimilés(administration des impôts) Autres impôts, taxes etversements assimilés (autresorganismes) Rémunérations du personnel

Charges de sécurité sociale et deprévoyance Autres charges sociales

Autres charges de personnel

Aides à la personne

Indemnités de présence

Indemnités et frais de formationdes élus régionaux Subventions

Autres charges exceptionnelles

RECETTES

Participations

Revenus des immeubles

Produits divers de gestioncourante

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

886 900,00

0,00

0,00

32 148 900,00

11 894 400,00

1 624 100,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

495 000,00

0,00

0,00

495 000,00

0,00

420 400,00

1 000,00

0,00

0,00

265 700,00

407 000,00

80 000,00

0,00

0,00

2 877 717,55

151 500,00

470 000,00

360 000,00

60 000,00

50 000,00

68 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 235 900,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

17 200,00

0,00

0,00

594 000,00

219 300,00

9 100,00

0,00

0,00

1 790 500,00

0,00

0,00

0,00

6 000,00

0,00

0,00

6 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 213 825,97

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

633

635

637

641

645

647

648

651

652

653

657

678

747

752

758

68



IIIB 930

42Actions

européennes


globale

44Aides publiques

audéveloppem ent


TO TAL DUCH APITRE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

8 135,77

0,00

680 000,00

680 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

12 000 000,00

0,00

17 800 000,00

17 800 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

284 132,20

0,00

84 750,00

84 750,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

972 100,00

420 400,00

1 000,00

32 742 900,00

12 113 700,00

1 898 900,00

407 000,00

80 000,00

1 790 500,00

4 235 900,00

16 383 811,49

151 500,00

19 535 750,00

18 924 750,00

60 000,00

551 000,00


69



IIIB 931

CHAPITRE 931 - FO RM ATIO N PRO FESSIO NNELLE ET APPRENTISSAGE Vote AE = 275 682 000,00

Article /com ptepar

nature


1Form ation

professionnelle

2Apprentissage

3Form ationsanitaire etsociale

TO TAL DUCH APITRE



Hors AE-CP

6 396 000,00

6 396 000,00

0,00

116 038 500,00

116 038 500,00

0,00

83 800 000,00

83 800 000,00

0,00

51 300 000,00

51 300 000,00

0,00

257 534 500,00

257 534 500,00

0,00

0,00 2 006 000,00 0,00 0,00 2 006 000,00 Vote du Conseil Régional

DEPENSES

Contrats de prestations deservices Etudes et recherches

Divers

Rémunérations d'intermédiaireset honoraires Publicité, publications, relationspubliques Transports de biens et transportscollectifs Charges diverses sur servicesextérieurs Aides à la personne

Contributions obligatoires

Participations

Subventions

RECETTES

Participations

6 396 000,00

39 821,44

246 793,08

8 897,98

10 000,00

746 070,94

21 962,36

10 000,00

0,00

0,00

0,00

5 312 454,20

0,00

0,00

116 038 500,00

62 238 015,10

0,00

0,00

0,00

279 000,00

0,00

0,00

39 214 500,00

0,00

0,00

14 306 984,90

2 006 000,00

2 006 000,00

83 800 000,00

438 760,69

232 000,00

0,00

7 500,00

207 930,95

0,00

0,00

12 820 000,00

23 590 000,00

40 754 050,00

5 749 758,36

0,00

0,00

51 300 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

6 391 502,13

44 908 497,87

0,00

0,00

0,00

0,00

257 534 500,00

62 716 597,23

478 793,08

8 897,98

17 500,00

1 233 001,89

21 962,36

10 000,00

58 426 002,13

68 498 497,87

40 754 050,00

25 369 197,46

2 006 000,00

2 006 000,00

611

617

618

622

623

624

628

651

655

656

657

747




71



IIIB 932

CHAPITRE 932 - ENSEIGNEM ENT Vote AE = 83 866 000,00

Article /com ptepar

nature



21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés



7Sécurité

enseignem ent


annexes



Hors AE-CP

9 589 126,80

9 589 126,80

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

128 716 500,00

40 716 500,00

88 000 000,00

32 068 373,20

32 068 373,20

0,00

0,00

0,00

0,00

1 880 000,00

1 880 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 7 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Vote du Conseil Régional

DEPENSES


Charges locatives et decopropriété Entretien et réparations

Primes d'assurances


Divers

Rémunérations d'intermédiaireset honoraires Publicité, publications, relationspubliques Transports de biens et transportscollectifs Déplacements et missions

Impôts, taxes et versementsassimilés sur rémunérations(autres organismes) Rémunérations du personnel


Aides à la personne

9 589 126,80

10 000,00

100,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23 000,00

130 100,00

107 000,00

5 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 950 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

128 716 500,00

792 546,28

2 094 148,20

2 277 109,00

1 600,73

1 630 284,12

51 000,00

2 653,47

71 246,89

500,00

3 215,96

0,00

194 000,00

1 300 000,00

60 672 000,00

25 212 500,00

815 000,00

0,00

32 068 373,20

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

85 000,00

190 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 880 000,00

0,00

2 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

606

611

613

614

615

616

617

618

622

623

624

625

633

641

645

647

651




72



IIIB 932

TOTAL DUCH APITRE

172 254 000,00

84 254 000,00

88 000 000,00

7 850 000,00

172 254 000,00

802 546,28

2 096 248,20

2 277 109,00

1 600,73

1 630 284,12

51 000,00

2 653,47

179 246,89

320 600,00

110 215,96

5 000,00

194 000,00

1 300 000,00

60 672 000,00

25 212 500,00

815 000,00

1 950 000,00


73



IIIB 932

CHAPITRE 932 - ENSEIGNEM ENT Vote AE = 83 866 000,00

Article /com ptepar

nature



21Collèges

22Lycées publics

23Lycées privés



7Sécurité

enseignem ent


annexes

Contributions obligatoires

Participations

Subventions

Autres charges exceptionnelles

RECETTES

Compensations, attributions etautres participations Produits divers de gestioncourante

0,00

0,00

7 363 926,80

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

29 384 968,65

217 214,00

3 993 512,70

3 000,00

7 850 000,00

7 750 000,00

100 000,00

30 265 000,00

0,00

1 518 373,20

10 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 878 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

655

656

657

678

748

758

74


III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée (suite)

IIIB 932

TOTAL DUCH APITRE

59 649 968,65

217 214,00

14 753 812,70

13 000,00

7 850 000,00

7 750 000,00

100 000,00


75


III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée

IIIB 933

CHAPITRE 933 - CULTURE, SPO RTS ET LO ISIRS Vote AE = 31 073 900,00

Article /com ptepar

nature


11Enseignem entartistique

12Activités

culturelles etartistiques

13Patrim oine

(Bibliothèques,m usées,

m onum ents...)

2Sports

3Loisirs

7Sécurité

Culture, sport etloisirs

TO TAL DUCH APITRE



Hors AE-CP

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

25 434 500,00

25 434 500,00

0,00

2 350 000,00

1 172 000,00

1 178 000,00

4 445 000,00

4 445 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

32 229 500,00

31 051 500,00

1 178 000,00

0,00 0,00 83 600,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 87 600,00 Vote du Conseil Régional

DEPENSES

Contrats de prestations deservices Publicité, publications, relationspubliques Déplacements et missions

Impôts, taxes et versementsassimilés sur rémunérations(autres organismes) Rémunérations du personnel


Participations

Subventions

RECETTES

Participations


0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

25 434 500,00

244 682,20

100 500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

58 914,75

25 030 403,05

83 600,00

83 600,00

0,00

2 350 000,00

50 000,00

11 398,17

35 000,00

22 600,00

785 600,00

356 800,00

13 000,00

0,00

1 075 601,83

4 000,00

0,00

4 000,00

4 445 000,00

120 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 325 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

32 229 500,00

414 682,20

111 898,17

35 000,00

22 600,00

785 600,00

356 800,00

13 000,00

58 914,75

30 431 004,88

87 600,00

83 600,00

4 000,00

611

623

625

633

641

645

647

656

657

747

758




76



IIIB 934

CHAPITRE 934 - SANTE ET ACTIO N SO CIALE Vote AE = 706 000,00

Article /com ptepar

nature


1Santé

2Action sociale

7Sécurité

alim entaire

TO TAL DUCH APITRE



Hors AE-CP

0,00

0,00

0,00

678 000,00

678 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

678 000,00

678 000,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Vote du Conseil Régional

DEPENSES

Subventions

RECETTES

0,00

0,00

0,00

678 000,00

678 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

678 000,00

678 000,00

0,00

657




77



IIIB 935

CHAPITRE 935 - AM ENAGEM ENT DES TERRITO IRES Vote AE = 6 898 000,00

Article /com ptepar

nature


1Politique de la

ville

2Agglom érations

et villesm oyennes

3Espace rural atautres espaces

dedéveloppem ent

4H abitat -(Logem ent)

5Actions enfaveur dulittoral

6Technologies del'inform ation et

de lacom m unication

7Sécurité

am énagem entdes territoires

8Autres actions



Hors AE-CP

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5 636 890,00

5 636 890,00

0,00

778 000,00

778 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 051 110,00

2 051 110,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Vote du Conseil Régional

DEPENSES

Achats non stockés de matièreset fournitures Contrats de prestations deservices Etudes et recherches

Divers

Rémunérations d'intermédiaireset honoraires Publicité, publications, relationspubliques Charges diverses sur servicesextérieurs Participations

Subventions

RECETTES

Participations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5 636 890,00

1 349,31

317 433,72

80 219,94

235 363,86

3 000,00

8 000,00

28 900,00

0,00

4 962 623,17

46 000,00

46 000,00

778 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

778 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 051 110,00

0,00

1 083 840,00

0,00

0,00

0,00

26 100,00

99 110,00

20 000,00

822 060,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

606

611

617

618

622

623

628

656

657

747




78



IIIB 935

TOTAL DUCH APITRE

8 466 000,00

8 466 000,00

0,00

46 000,00

8 466 000,00

1 349,31

1 401 273,72

80 219,94

235 363,86

3 000,00

34 100,00

128 010,00

20 000,00

6 562 683,17

46 000,00

46 000,00

CH APITRE 935 - AM ENAGEM ENT DES TERRITO IRES (suite)

79



IIIB 937

CHAPITRE 937 - ENVIRO NNEM ENT Vote AE = 11 410 000,00

Article /com ptepar

nature


1Actions

transversales

2Actions enm atière desdéchets

3Politique de

l'air

4Politique de

l'eau

5Politique del'énergie

6Patrim oinenaturel

7Environnem ent

desinfrastructuresde transport

8Autres actionsen faveur de

l'environnem ent



Hors AE-CP

0,00

0,00

0,00

500 000,00

500 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 675 000,00

4 675 000,00

0,00

1 650 000,00

1 650 000,00

0,00

3 110 000,00

3 110 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Vote du Conseil Régional

DEPENSES


Divers

Publicité, publications, relationspubliques Transports de biens et transportscollectifs Charges diverses sur servicesextérieurs Participations

Subventions

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

500 000,00

45 148,95

0,00

0,00

25 000,00

0,00

15 500,00

0,00

414 351,05

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 675 000,00

919 717,44

0,00

200 000,00

68 000,00

7 000,00

25 000,00

300 000,00

3 155 282,56

0,00

1 650 000,00

261 981,68

31 710,00

0,00

43 019,38

8 435,51

38 000,00

0,00

1 266 853,43

0,00

3 110 000,00

43 741,94

0,00

0,00

19 814,39

0,00

80 000,00

1 115 864,00

1 850 579,67

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

611

617

618

623

624

628

656

657




80



IIIB 937

TOTAL DUCH APITRE

9 935 000,00

9 935 000,00

0,00

0,00

9 935 000,00

1 270 590,01

31 710,00

200 000,00

155 833,77

15 435,51

158 500,00

1 415 864,00

6 687 066,71

0,00

CH APITRE 937 - ENVIRO NNEM ENT (suite)

81



IIIB 938

CHAPITRE 938 - TRANSPO RTS Vote AE = 6 761 000,00

Article /com ptepar

nature


10Servicescom m uns



18Autres


21Voirie nationale

22Voirie régionale

23Voirie

départem entale

24Voirie

com m unale



Hors AE-CP

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

101 235 000,00

101 235 000,00

0,00

550 000,00

550 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00 0,00 36 571 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Vote du Conseil Régional

DEPENSES


Entretien et réparations


Personnel extérieur au service

Rémunérations d'intermédiaireset honoraires Publicité, publications, relationspubliques Déplacements et missions

Charges diverses sur servicesextérieurs Impôts, taxes et versementsassimilés sur rémunérations(autres organismes) Autres impôts, taxes etversements assimilés (autresorganismes) Rémunérations du personnel


0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

101 235 000,00

0,00

2 051 000,00

0,00

0,00

5 556,92

0,17

813 596,44

297 822,79

0,00

117 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

550 000,00

0,00

260 010,94

0,00

0,00

259 941,79

0,00

0,00

0,00

0,00

20 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

606

611

613

615

617

621

622

623

625

628

633

637

641

645

647




82



IIIB 938


28Autres liaisons




83Transportsfluviaux

84Transports


85Liaisons

m ultim odales


88Autres

TO TAL DUCH APITRE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

8 178 000,00

35 000,00

8 143 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 328 000,00

1 999 000,00

2 329 000,00

900 000,00

900 000,00

0,00

115 191 000,00

104 719 000,00

10 472 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00 0,00 0,00 936 900,00 180 700,00 37 748 100,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

8 178 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

35 000,00

0,00

142 900,00

0,00

5 336 400,00

2 613 700,00

50 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 328 000,00

172 811,23

336 053,68

23 000,00

24 304,00

824 931,20

0,00

65 899,89

8 000,00

25 000,00

45 000,00

48 900,00

0,00

1 588 000,00

673 100,00

19 000,00

900 000,00

371 863,76

64 414,88

29 000,00

157 027,00

199 694,36

0,00

2 000,00

5 000,00

0,00

0,00

0,00

1 000,00

0,00

0,00

0,00

115 191 000,00

544 674,99

2 711 479,50

52 000,00

181 331,00

1 290 124,27

0,17

881 496,33

310 822,79

60 000,00

182 000,00

191 800,00

1 000,00

6 924 400,00

3 286 800,00

69 000,00


83



IIIB 938

CHAPITRE 938 - TRANSPO RTS Vote AE = 6 761 000,00

Article /com ptepar

nature


10Servicescom m uns



18Autres


21Voirie nationale

22Voirie régionale

23Voirie

départem entale

24Voirie

com m unale

Participations

Subventions

Charges exceptionnelles suropérations de gestion RECETTES

Ventes de récoltes et de produitsforestiers Redevances et recettesd'utilisation du domaine Prestations de services

Ventes de marchandises

Autres taxes

Participations

Revenus des immeubles


0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

97 615 910,47

332 113,21

2 000,00

36 571 500,00

0,00

0,00

557 500,00

0,00

35 564 000,00

450 000,00

0,00

0,00

0,00

10 047,27

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

656

657

671

702

703

706

707

738

747

752

758

84



IIIB 938


28Autres liaisons




83Transportsfluviaux

84Transports


85Liaisons

m ultim odales


88Autres

TO TAL DUCH APITRE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

59 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

59 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

324 000,00

150 000,00

0,00

936 900,00

0,00

802 900,00

50 000,00

5 000,00

0,00

30 000,00

30 000,00

19 000,00

0,00

70 000,00

0,00

180 700,00

25 000,00

75 000,00

80 700,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

97 939 910,47

562 160,48

2 000,00

37 748 100,00

25 000,00

877 900,00

688 200,00

5 000,00

35 564 000,00

480 000,00

30 000,00

78 000,00


85



IIIB 939

CHAPITRE 939 - ACTIO N ECO NO M IQUE Vote AE = 81 470 000,00

Article /com ptepar

nature


1Interventionséconom iquestransversales

2Recherche etinnovation

3Agriculture,pêche, agro-industrie

4Industrie,artisanat,

com m erce etautres services

5Tourism e ettherm alism e

TO TAL DUCH APITRE



Hors AE-CP

0,00

0,00

0,00

16 805 000,00

16 805 000,00

0,00

36 940 000,00

36 940 000,00

0,00

12 648 000,00

12 648 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

8 557 000,00

8 557 000,00

0,00

74 950 000,00

74 950 000,00

0,00

0,00 200,00 1 100 000,00 0,00 0,00 20 000,00 1 120 200,00 Vote du Conseil Régional

DEPENSES


Divers

Rémunérations d'intermédiaireset honoraires Publicité, publications, relationspubliques Charges diverses sur servicesextérieurs Aides à la personne

Participations

Subventions

RECETTES

Participations


0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16 805 000,00

403 550,28

35 000,00

0,00

0,00

33 292,06

6 000,00

170 000,00

0,00

16 157 157,66

0,00

0,00

0,00

36 940 000,00

160 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10 000,00

100 000,00

0,00

36 670 000,00

1 100 000,00

1 100 000,00

0,00

12 648 000,00

371 065,50

0,00

20 000,00

5 000,00

46 250,01

10 000,00

0,00

275 845,01

11 919 839,48

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

8 557 000,00

200,00

420 371,63

65 765,07

5 003,20

60 402,43

0,00

0,00

0,00

8 005 257,67

20 000,00

0,00

20 000,00

74 950 000,00

934 815,78

455 371,63

85 765,07

10 003,20

139 944,50

26 000,00

270 000,00

275 845,01

72 752 254,81

1 120 000,00

1 100 000,00

20 000,00

611

617

618

622

623

628

651

656

657

747

758




86


Opérations non ventilées

87


III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles

IIIB 940

CH APITRE 940 - Im positions directes

73914

73112

73114

73121

DEPENSES

Prélèvement au titre du fonds de péréquation de la Cotisation sur laValeur Ajoutée des Entreprises RECETTES

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

Fonds national de garantie individuelle des ressources régionales

2 300 000,00

2 300 000,00

209 633 000,00

152 630 000,00

29 395 000,00

27 608 000,00



88



IIIB 941

CH APITRE 941 - Autres im pôts et taxes

732

7344

73821

73822

73841

73842

DEPENSES

RECETTES

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules

Taxe d'apprentissage

TICPE Ressources régionales d'apprentissage

Frais de gestion FPA

TICPE FPA

0,00

421 449 000,00

198 224 000,00

106 400 000,00

65 640 000,00

6 487 000,00

22 454 000,00

22 244 000,00



89



IIIB 942

CH APITRE 942 - Dotations et participations

7411

7412

7453

7461

74832

74833

74835

DEPENSES

RECETTES

DGF - Dotation forfaitaire

DGF - Dotation de péréquation

Dotations primes aux employeurs d'apprentis

DGD

Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle

Etat - Compensation au titre de la contribution économique territoriale

Dotation pour transfert de compensation d'exonération de fiscalité directelocale

0,00

285 291 000,00

209 814 000,00

15 686 000,00

1 070 000,00

21 930 000,00

27 575 000,00

676 000,00

8 540 000,00



90



IIIB 943

CH APITRE 943 - O pérations financières

627

6541

6542

66111

6615

668

6711

673

7688

DEPENSES

Services bancaires et assimilés

Créances admises en non valeur

Créances éteintes

Intérêts réglés à l'échéance

Intérêts des comptes courants et de dépots créditeurs

Autres charges financières

Intérêts moratoires et pénalités sur marché

Titres annulés (sur exercices antérieurs)

RECETTES

Autres produits financier divers

18 000 000,00

201 000,00

495 000,00

700 000,00

10 868 686,04

140 000,00

5 295 313,96

200 000,00

100 000,00

1 600 000,00

1 600 000,00



91



IIIB 944

CH APITRE 944 - Frais de fonctionnem ent des groupes d'élus

611

65861

65862

65869

DEPENSES

Contrats de prestations de services

Frais de personnel des groupes d'élus

M atériel, équipement et fournitures des groupes d'élus

RECETTES

Remboursements sur frais de fonctionnement des groupes d'élus

898 000,00

6 200,00

796 650,00

95 150,00

3 550,00

3 550,00



92



IIIB 945

CH APITRE 945 - Provisions

DEPENSES

RECETTES

0,00

0,00



93



IIIB 946

CH APITRE 946 - Transferts entre les sections

6811

777

DEPENSES

Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles etcorporelles RECETTES

Quote-part des subventions d'investissement transférées au compterésultat

188 238 087,84

188 238 087,84

24 290 909,53

24 290 909,53



94



IIIB 947

CH APITRE 947 - O pérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnem ent.

DEPENSES

RECETTES

0,00

0,00



95


Opérations sans réalisations

96


III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 95 DEPENSES SANS REALISATIONS

IIIB 953

39 458 021,69

953Virem ent à la section d'investissem ent

DEPENSES


97

Présentation du budgetselon la nomenclature stratégique

Autorisations de programmeet d'engagement

Budget primitif pour 2015> Autorisations de programme et d'engagement

en euros

AP 2015 AE 2015 Total

I - Pour un aménagement équilibré, garant de la solidarité territoriale

P00101 Agir pour la cohésion des territoires bretons

P00102 Observer les dynamiques territoriales et anticiper les mutations

P00103 Soutenir l'aménagement numérique de la Bretagne

P00104 Agir pour la cohérence et la qualité des politiques d'aménagement et d'habitat

P00105 Participer à la promotion de la santé publique dans toute la Bretagne

II - Pour une économie dynamique au service de filières fortes et créatrice d'un emploi de qualité

Faire émerger l'activité et soutenir l'innovation

P00212 Stimuler l'innovation et développer l'économie de la connaissance

P00214 Accompagner la structuration des secteurs clés de l'économie bretonne

Développer la compétitivité des entreprises pour assurer le développement durable de l'emploi

P00220 Favoriser la création, le développement et la transmission d’entreprises

P00224 Accompagner le développement des emplois durables et de qualité par la compétitivité des entreprises

P00225 Développer l'économie sociale et solidaire, aider l'emploi associatif et l'innovation sociale

P00226 Soutenir les acteurs de la structuration de l'économie bretonne et des filières stratégiques

Favoriser le développement durable de l'agriculture et de la production alimentaire

P00231 Soutenir la performance environnementale des exploitations agricoles et l'aménagement rural

P00232 Améliorer la performance des filières de production agricoles et agroalimentaires

Valoriser les atouts maritimes de la Bretagne et favoriser le développement durable des activités liées à la mer

P00241 Développer le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

P00242 Contribuer au développement maritime et littoral

5 739 000 7 604 000 13 343 000

3 755 000 3 755 000

660 000 660 000

3 739 000 1 645 000 5 384 000

2 000 000 838 000 2 838 000

706 000 706 000

43 215 000 61 605 000 104 820 000

4 500 000 28 200 000 32 700 000

3 700 000 13 200 000 16 900 000

800 000 15 000 000 15 800 000

19 050 000 17 770 000 36 820 000

4 900 000 1 510 000 6 410 000

14 000 000 3 285 000 17 285 000

150 000 5 000 000 5 150 000

7 975 000 7 975 000

14 200 000 12 500 000 26 700 000

5 200 000 6 300 000 11 500 000

9 000 000 6 200 000 15 200 000

5 465 000 3 135 000 8 600 000

4 885 000 1 965 000 6 850 000

580 000 1 170 000 1 750 000


en euros


III - Pour une formation tout au long de la vie permettant la sécurisation des parcours professionnels

Développer et améliorer l'offre de formation pour répondre aux défis économiques, sociaux et environnementaux

P00311 Faciliter les projets individuels de formation et de qualification

P00312 Proposer une offre de formation qualifiante et adaptée aux dynamiques sectorielles et territoriales

P00313 Améliorer les conditions de vie des stagiaires de la formation professionnelle

P00314 Faire évoluer les pratiques pédagogiques dans la formation

Assurer la relation formation emploi ; assurer l'égalité femme-homme

P00331 Affirmer un droit à l'orientation tout au long de la vie et assurer l'égalité femme-homme

P00332 Renforcer la connaissance et la concertation pour définir les politiques de formation

IV - Pour une éducation de qualité, ouverte sur la recherche et sur le monde

Promouvoir les projets éducatifs et les initiatives lycéennes

P00411 Promouvoir les projets éducatifs et les initiatives des jeunes

Développer la mobilité internationale et l'information des jeunes

P00412 Développer la mobilité internationale et l'information des jeunes

Développer les langues de Bretagne

P00413 Développer les langues de Bretagne

Améliorer le cadre bâti des lycées

P00421 Adapter le patrimoine bâti à l'accueil des lycéens

P00422 Participer aux investissements immobiliers dans les établissements privés

P00423 Mettre en œuvre une stratégie immobilière de gestion du patrimoine bâti des lycées

Améliorer les équipements pédagogiques des lycées

P00431 Améliorer les équipements pédagogiques dans les lycées publics

P00432 Participer à l'amélioration des équipements pédagogiques dans les établissements privés

P00433 Développer l'usage des technologies d'information et de communication pour l'enseignement

Améliorer le fonctionnement des lycées et participer aux dépenses des familles

P00441 Assurer le fonctionnement des lycées publics

P00442 Participer au fonctionnement des établissements privés

P00443 Participer à l'achat de livres et de matériels scolaires

Favoriser l'apprentissage

P00451 Adapter l'offre et la qualité de formation aux attentes des jeunes et aux besoins des entreprises

P00452 Promouvoir les contrats d'apprentissage et faciliter leur déroulement

Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur

P00461 Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur

Assurer les formations sanitaires et sociales

P00462 Assurer les formations sanitaires et sociales

146 283 300 146 283 300

139 621 000 139 621 000

11 570 000 11 570 000

88 651 000 88 651 000

39 200 000 39 200 000

200 000 200 000

6 662 300 6 662 300

5 651 000 5 651 000

1 011 300 1 011 300

191 050 000 230 386 600 421 436 600

150 000 2 710 000 2 860 000

150 000 2 710 000 2 860 000

2 580 000 2 580 000

2 580 000 2 580 000

840 000 6 676 000 7 516 000

840 000 6 676 000 7 516 000

139 400 000 8 210 000 147 610 000

83 200 000 83 200 000

19 900 000 200 000 20 100 000

36 300 000 8 010 000 44 310 000

17 800 000 150 000 17 950 000

12 800 000 12 800 000

4 500 000 20 000 4 520 000

500 000 130 000 630 000

68 545 000 68 545 000

29 900 000 29 900 000

30 420 000 30 420 000

8 225 000 8 225 000

7 500 000 76 032 000 83 532 000

7 500 000 47 300 000 54 800 000

28 732 000 28 732 000

10 400 000 13 787 000 24 187 000

10 400 000 13 787 000 24 187 000

14 960 000 51 696 600 66 656 600

14 960 000 51 696 600 66 656 600


en euros


V - Pour des transports efficaces au service des personnes et de l'économie

Développer les modes de transports collectifs régionaux et favoriser la mobilité durable

P00511 Développer le transport ferroviaire de voyageurs et favoriser la mobilité durable

P00512 Moderniser le réseau ferroviaire et favoriser le développement du fret

P00513 Adapter le transport routier de voyageurs régional structurant

Moderniser le réseau routier structurant

P00521 Moderniser le réseau routier structurant

Moderniser les plate-formes à vocation régionale

P00531 Moderniser les ports à vocation régionale

P00532 Moderniser les aéroports à vocation régionale

P00533 Moderniser les voies navigables bretonnes

VI - Pour une exemplarité environnementale

P00611 Promouvoir les avancées collectives sur la question de l'eau en Bretagne

P00612 Développer une politique durable de l'énergie et intégrer les enjeux climatiques

P00613 Favoriser l'innovation en développement durable

P00621 Préserver et valoriser la biodiversité et les paysages VII - Pour une politique culturelle et sportive au service de tous

Placer les démarches artistiques au coeur des territoires

P00711 Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité culturelle

P00714 Développer l'image, soutenir l'activité audiovisuelle et les industries de la création

Développer le sport en région

P00751 Développer le sport en région

105 556 000 6 701 000 112 257 000

69 054 000 3 800 000 72 854 000

2 000 000 550 000 2 550 000

67 054 000 550 000 67 604 000

2 700 000 2 700 000

15 175 000 15 175 000

15 175 000 15 175 000

21 327 000 2 901 000 24 228 000

13 347 000 1 139 000 14 486 000

1 480 000 862 000 2 342 000

6 500 000 900 000 7 400 000

7 900 000 11 410 000 19 310 000

4 000 000 5 675 000 9 675 000

3 100 000 2 125 000 5 225 000

500 000 500 000

800 000 3 110 000 3 910 000

6 770 000 24 443 000 31 213 000

4 670 000 19 998 000 24 668 000

930 000 15 608 000 16 538 000

3 740 000 4 390 000 8 130 000

2 100 000 4 445 000 6 545 000

2 100 000 4 445 000 6 545 000


en euros


VIII - Pour une nouvelle ambition pour le tourisme et la valorisation des patrimoines

P00811 Révéler et valoriser le patrimoine

P00812 Faire de la Bretagne une destination touristique d'exception

IX - Pour le développement des actions européennes et internationales

P00901 Renforcer la présence et la participation de la Bretagne en Europe et à l'international

P00902 Développer les solidarités internationales

X - Relations avec les citoyens

P01002 Renforcer l'information aux citoyens et promouvoir l'image et la notoriété de la Bretagne

P01003 Fonds d'intervention régional

TOTAL

9 160 000 9 145 000 18 305 000

4 700 000 1 140 000 5 840 000

4 460 000 8 005 000 12 465 000

310 000 2 508 000 2 818 000

60 000 2 108 000 2 168 000

250 000 400 000 650 000

300 000 5 970 000 6 270 000

4 990 000 4 990 000

300 000 980 000 1 280 000

370 000 000 506 055 900 876 055 900


en euros


XI - Fonds de gestion des crédits européens

P08000 SUBVENTION GLOBALE

XII - Autres dépenses

P09000 Patrimoine et logistique

P09002 Développer le système d'information en appui des politiques régionales

P09010 EQUIPEMENT DES GROUPES D'ELUS

P09011 Développement des conditions de travail et des compétences

P09012 Rémunération des personnels et indemnités des membres des assemblées

P09020 Ressources et expertises

P09021 SERVICE DE LA DETTE

P09023 MOUVEMENTS FINANCIERS DIVERS

TOTAL GENERAL

4 260 000 20 065 000 24 325 000

1 303 000 8 548 000 9 851 000

1 800 000 2 585 000 4 385 000

12 000 12 000

145 000 6 807 000 6 952 000

1 125 000 1 125 000

1 000 000 1 000 000 2 000 000

374 260 000 526 120 900 900 380 900

Crédits de paiementinvestissement et fonctionnement

Budget primitif pour 2015> Crédits de paiement - Investissement et fonctionnement

en euros

CPI 2015 CPF 2015 Total

I - Pour un aménagement équilibré, garant de la solidarité territoriale

P00101 Agir pour la cohésion des territoires bretons

P00102 Observer les dynamiques territoriales et anticiper les mutations

P00103 Soutenir l'aménagement numérique de la Bretagne

P00104 Agir pour la cohérence et la qualité des politiques d'aménagement et d'habitat

P00105 Participer à la promotion de la santé publique dans toute la Bretagne

II - Pour une économie dynamique au service de filières fortes et créatrice d'un emploi de qualité

Faire émerger l'activité et soutenir l'innovation

P00212 Stimuler l'innovation et développer l'économie de la connaissance

P00214 Accompagner la structuration des secteurs clés de l'économie bretonne

Développer la compétitivité des entreprises pour assurer le développement durable de l'emploi

P00220 Favoriser la création, le développement et la transmission d’entreprises

P00224 Accompagner le développement des emplois durables et de qualité par la compétitivité des entreprises

P00225 Développer l'économie sociale et solidaire, aider l'emploi associatif et l'innovation sociale

P00226 Soutenir les acteurs de la structuration de l'économie bretonne et des filières stratégiques

Favoriser le développement durable de l'agriculture et de la production alimentaire

P00231 Soutenir la performance environnementale des exploitations agricoles et l'aménagement rural

P00232 Améliorer la performance des filières de production agricoles et agroalimentaires

Valoriser les atouts maritimes de la Bretagne et favoriser le développement durable des activités liées à la mer

P00241 Développer le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

P00242 Contribuer au développement maritime et littoral

63 230 000 9 144 000 72 374 000

27 300 000 5 030 000 32 330 000

700 000 700 000

21 930 000 1 958 000 23 888 000

14 000 000 778 000 14 778 000

678 000 678 000

36 133 000 54 953 000 91 086 000

2 900 000 25 500 000 28 400 000

2 500 000 12 000 000 14 500 000

400 000 13 500 000 13 900 000

18 350 000 16 805 000 35 155 000

5 000 000 1 500 000 6 500 000

13 200 000 2 825 000 16 025 000

150 000 4 730 000 4 880 000

7 750 000 7 750 000

8 700 000 9 500 000 18 200 000

4 100 000 4 900 000 9 000 000

4 600 000 4 600 000 9 200 000

6 183 000 3 148 000 9 331 000

5 730 000 2 320 000 8 050 000

453 000 828 000 1 281 000


en euros


III - Pour une formation tout au long de la vie permettant la sécurisation des parcours professionnels

Développer et améliorer l'offre de formation pour répondre aux défis économiques, sociaux et environnementaux

P00311 Faciliter les projets individuels de formation et de qualification

P00312 Proposer une offre de formation qualifiante et adaptée aux dynamiques sectorielles et territoriales

P00313 Améliorer les conditions de vie des stagiaires de la formation professionnelle

P00314 Faire évoluer les pratiques pédagogiques dans la formation

Assurer la relation formation emploi ; assurer l'égalité femme-homme

P00331 Affirmer un droit à l'orientation tout au long de la vie et assurer l'égalité femme-homme

P00332 Renforcer la connaissance et la concertation pour définir les politiques de formation

IV - Pour une éducation de qualité, ouverte sur la recherche et sur le monde

Promouvoir les projets éducatifs et les initiatives lycéennes

P00411 Promouvoir les projets éducatifs et les initiatives des jeunes

Développer la mobilité internationale et l'information des jeunes

P00412 Développer la mobilité internationale et l'information des jeunes

Développer les langues de Bretagne

P00413 Développer les langues de Bretagne

Améliorer le cadre bâti des lycées

P00421 Adapter le patrimoine bâti à l'accueil des lycéens

P00422 Participer aux investissements immobiliers dans les établissements privés

P00423 Mettre en œuvre une stratégie immobilière de gestion du patrimoine bâti des lycées

Améliorer les équipements pédagogiques des lycées

P00431 Améliorer les équipements pédagogiques dans les lycées publics

P00432 Participer à l'amélioration des équipements pédagogiques dans les établissements privés

P00433 Développer l'usage des technologies d'information et de communication pour l'enseignement

Améliorer le fonctionnement des lycées et participer aux dépenses des familles

P00441 Assurer le fonctionnement des lycées publics

P00442 Participer au fonctionnement des établissements privés

P00443 Participer à l'achat de livres et de matériels scolaires

Favoriser l'apprentissage

P00451 Adapter l'offre et la qualité de formation aux attentes des jeunes et aux besoins des entreprises

P00452 Promouvoir les contrats d'apprentissage et faciliter leur déroulement

Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur

P00461 Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur

Assurer les formations sanitaires et sociales

P00462 Assurer les formations sanitaires et sociales

3 000 120 682 000 120 685 000

114 916 000 114 916 000

9 452 000 9 452 000

66 364 000 66 364 000

38 900 000 38 900 000

200 000 200 000

3 000 5 766 000 5 769 000

3 000 4 756 000 4 759 000

1 010 000 1 010 000

156 595 000 237 726 000 394 321 000

100 000 2 380 000 2 480 000

100 000 2 380 000 2 480 000

2 580 000 2 580 000

2 580 000 2 580 000

840 000 6 676 000 7 516 000

840 000 6 676 000 7 516 000

104 900 000 9 700 000 114 600 000

58 300 000 58 300 000

20 000 000 200 000 20 200 000

26 600 000 9 500 000 36 100 000

18 200 000 150 000 18 350 000

13 500 000 13 500 000

4 200 000 20 000 4 220 000

500 000 130 000 630 000

67 820 000 67 820 000

29 900 000 29 900 000

30 420 000 30 420 000

7 500 000 7 500 000

15 000 000 83 800 000 98 800 000

15 000 000 47 300 000 62 300 000

36 500 000 36 500 000

14 710 000 13 320 000 28 030 000

14 710 000 13 320 000 28 030 000

2 845 000 51 300 000 54 145 000

2 845 000 51 300 000 54 145 000


en euros


V - Pour des transports efficaces au service des personnes et de l'économie

Développer les modes de transports collectifs régionaux et favoriser la mobilité durable

P00511 Développer le transport ferroviaire de voyageurs et favoriser la mobilité durable

P00512 Moderniser le réseau ferroviaire et favoriser le développement du fret

P00513 Adapter le transport routier de voyageurs régional structurant

Moderniser le réseau routier structurant

P00521 Moderniser le réseau routier structurant

Moderniser les plate-formes à vocation régionale

P00531 Moderniser les ports à vocation régionale

P00532 Moderniser les aéroports à vocation régionale

P00533 Moderniser les voies navigables bretonnes

VI - Pour une exemplarité environnementale

P00611 Promouvoir les avancées collectives sur la question de l'eau en Bretagne

P00612 Développer une politique durable de l'énergie et intégrer les enjeux climatiques

P00613 Favoriser l'innovation en développement durable

P00621 Préserver et valoriser la biodiversité et les paysages VII - Pour une politique culturelle et sportive au service de tous

Placer les démarches artistiques au coeur des territoires

P00711 Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité culturelle

P00714 Développer l'image, soutenir l'activité audiovisuelle et les industries de la création

Développer le sport en région

P00751 Développer le sport en région

248 495 500 104 659 000 353 154 500

198 522 500 101 785 000 300 307 500

56 246 000 99 235 000 155 481 000

142 276 500 550 000 142 826 500

2 000 000 2 000 000

12 855 000 12 855 000

12 855 000 12 855 000

37 118 000 2 874 000 39 992 000

29 000 000 1 089 000 30 089 000

1 618 000 885 000 2 503 000

6 500 000 900 000 7 400 000

11 350 000 9 935 000 21 285 000

3 500 000 4 675 000 8 175 000

3 050 000 1 650 000 4 700 000

4 000 000 500 000 4 500 000

800 000 3 110 000 3 910 000

9 560 000 24 503 000 34 063 000

4 360 000 20 058 000 24 418 000

930 000 15 668 000 16 598 000

3 430 000 4 390 000 7 820 000

5 200 000 4 445 000 9 645 000

5 200 000 4 445 000 9 645 000


en euros


VIII - Pour une nouvelle ambition pour le tourisme et la valorisation des patrimoines

P00811 Révéler et valoriser le patrimoine

P00812 Faire de la Bretagne une destination touristique d'exception

IX - Pour le développement des actions européennes et internationales

P00901 Renforcer la présence et la participation de la Bretagne en Europe et à l'international

P00902 Développer les solidarités internationales

X - Relations avec les citoyens

P01002 Renforcer l'information aux citoyens et promouvoir l'image et la notoriété de la Bretagne

P01003 Fonds d'intervention régional

TOTAL

8 700 000 9 697 000 18 397 000

4 700 000 1 140 000 5 840 000

4 000 000 8 557 000 12 557 000

634 500 2 290 000 2 924 500

334 500 1 890 000 2 224 500

300 000 400 000 700 000

300 000 5 970 000 6 270 000

4 990 000 4 990 000

300 000 980 000 1 280 000

535 001 000 579 559 000 1 114 560 000


en euros


XI - Fonds de gestion des crédits européens

P08000 SUBVENTION GLOBALE

XII - Autres dépenses

P09000 Patrimoine et logistique

P09002 Développer le système d'information en appui des politiques régionales

P09010 EQUIPEMENT DES GROUPES D'ELUS

P09011 Développement des conditions de travail et des compétences

P09012 Rémunération des personnels et indemnités des membres des assemblées

P09020 Ressources et expertises

P09021 SERVICE DE LA DETTE

P09023 MOUVEMENTS FINANCIERS DIVERS

TOTAL GENERAL

18 000 000 12 000 000 30 000 000

18 000 000 12 000 000 30 000 000

52 334 000 191 406 000 243 740 000

2 097 000 8 892 000 10 989 000

1 580 000 2 400 000 3 980 000

12 000 12 000

145 000 6 753 000 6 898 000

151 936 000 151 936 000

1 125 000 1 125 000

48 500 000 16 500 000 65 000 000

3 800 000 3 800 000

605 335 000 782 965 000 1 388 300 000

IV - ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS D1

Libellés

Taxe intérieure sur les produits pétroliers - Modulation GO : 1,15 €/hl - SP : 1,77 €/hl 0% -0,85%

Taxe intérieure sur les produits pétroliers - Majoration Grenelle GO : 1,35 €/hl - SP : 0,73 €/hl 0% -0,71%

Taxe sur les permis de conduire 0,00 € 0% 0

Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 46,00 €/CV 0% 0%

Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1)

Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) (2)

Taxe relative à l’octroi de mer (1)

Droit de francisation et de navigation corse (2)

Droit de passeport en Corse (2)

Droit de consommation sur les tabacs en Corse (2)

[…] (3)

TOTAL

(1) Taxe perçue par les régions d’outre-mer.

(2) Taxe perçue par la collectivité territoriale de Corse.

(3) Détailler les taxes pour lesquelles la région à un pouvoir de modulation ou de fixation du taux

Bases notifiées (siconnues à la date

de vote)

Variation desbases /(N - 1)

Tauxappliqués pardécision du

conseil régional

Variation detaux/N - 1

Produit voté parle conseilrégional

Variation du produit /N - 1

35 811 000

35 564 000

106 400 000

Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sontsoumis les rhums et spiritueux (1)

177 775 000

IV-ANNEXEARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 83

Nombre de membres présents : 50

Nombre de suffrages exprimés : 63

VOTES :

Pour : 63 sur les recettes et 56 sur les dépenses

Contre: 0

Abstentions : 7 (uniquement sur les dépenses)

Date de convocation : 26 novembre

Présenté par Le Président du Conseil régional, à RENNES, les 15 et 16 décembre 2014.

Délibéré par le Conseil Régional, réunie en session à RENNES, les 15 et 16 décembre 2014.

Le Président,

Pierrick MASSIOT

Certifié exécutoire par le Président du Conseil régional, compte tenu de la transmission en préfecture, le

et de la publication le

A RENNES, le

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Budget Primitif pour l’exercice 201 · I Bis - Présentation consolidée par programme des AP et...

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