Budget et comptabilité du CCAS

La comptabilité une manière de classer des dépenses et des recettes� Présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine,

de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture.� Un compte est représenté schématiquement par un tableau à

deux colonnes:

Emplois débit

ressourcescréditCe à quoi sert l’argent

La provenance ou la nature de l’argent utilisé

La comptabilité est organisées en flux équilibrés

Versement de l’argent par le CCAS flux financier

fournisseur

Ordinateurs livrés au CCAS flux réel

CCAS

COMPTE INTITULE DEBIT CREDIT

21 Véhicule 7000

21 Ordinateurs 4000

515 Comptes au trésor 11 000

La comptabilité est organisées en flux équilibrés

� La structure globale du classement :� Deux éléments majeurs� Le bilan décrit le patrimoine d’un agent économique à un moment

donné le dernier jour de l’exercice comptable soit pour tous les agents économiques publics le 31 décembre.

� Le compte de résultat est un état comptable qui retrace les opérations réalisées tout au long de l’année pour former le résultat de l’exercice: perte ou bénéfice.

Bilan et compte de résultat

BILAN� Présentation simplifiée d’un bilan

ACTIF PASSIF

Actif immobilisé;Immobilisations incorporellesImmobilisations corporellesImmobilisations financières

Capitaux propres;CapitalRéservesRésultat de l’exercice

Actif circulant;StocksCréances

Dettes;Dettes financièresDettes d’exploitation

Liquidités

TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF

L’actif et le passif

� L’actif qui représente tout ce que l’agent économique possède : véhicules, matériel, stocks du magasin, stocks de terrains, bâtiments, créances sur d’autres agents économiques, liquidités etc…� Le passif qui représente tout ce que l’agent

économique doit: les fonds propres, les dettes bancaires, les dettes aux fournisseurs etc…

Le bilan

� Par définition, la valeur des éléments dont dispose l’agent économique (actif) est égale au montant des ressources qui ont permis leur acquisition (passif).� Le total de l’actif est toujours égal au total du passif.

Le compte de résultat� Les produits sont les recettes issues de l’activité de l’agent

économique. Pour une collectivité territoriale ou pour l’Etat, les impôts sont légitimes par le service public. � Les charges d’un agent économique sont les dépenses qu’il

expose pour assurer son activité.

CHARGES PRODUITS

Charges d’exploitation Produits d’exploitation

Charges financières Produits financiers

Charges exceptionnelles Produits exceptionnels

Le classement des comptes

� Les compte sont d’abord classés en fonction de leur appartenance au bilan ou au compte de résultat.� Ensuite, ils sont classés par nature de recettes ou de

dépenses, par nature d’actif ou de passif. Les comptes sont regroupés dans des classes et des chapitres à structure décimale, le premier chiffre indique la classe, le deuxième le chapitre, le troisième et les suivants le numéro du compte considéré.

Exemple de classement2 compte d’immobilisations

21 immobilisations corporelles211 terrains

2111 terrains nus

La liste des comptes à utiliser est imposée par le PCG. Ils sont répartis en 7 classes

Les 7 classes

� Les comptes des classes 1 à 5 concernent des éléments du patrimoine et sont regroupés au bilan.

� Les comptes des classes 6 et 7 concernent l’activité et sont regroupés au compte de résultat.

Bilan

� Classe 1: comptes de capitaux,� Classe 2: comptes d’immobilisations,� Classe 3: comptes de stocks et en cours,� Classe 4: comptes de tiers,� Classe 5: comptes financiers

Compte de résultat� Classe 6 : comptes de charges,� Classe 7: comptes de produits� Exemple de classification pour l’achat d’un immeuble pour

une école:� Caractère d’immobilisation : compte de classe 2� Caractère corporel : compte de chapitre 21� Caractère de construction ou non : compte 213� Caractère construction service public ou non : 2131� Caractère utilisation scolaire: 21312

La comptabilité

La comptabilité organise L’information financière

Elle assure La transparence financière

Organisée en partie double Chaque emploi correspond à une ressource

Le bilan donne L’état net du patrimoine

Tous les agents économique fonctionnent avec le même plan comptable adapté à la spécificité de leur activité.

La comptabilité� Distinction entre l’ordonnateur et le comptable,

� Le comptable , fonctionnaire de l’Etat indépendant de l’ordonnateur.

� L’ordonnateur tient une comptabilité budgétaire qui vise à vérifier que les opérations mises en œuvre par l’exécutif sont conformes aux autorisations données par l ’assemblée délibérante ( le CA du CCAS)

Le budget� Unité budgétaire: un seul document budgétaire pour

permettre une lecture simple.� Universalité: description de l’intégralité des produits et

des charges sans compensation entre les recettes et les dépenses.� L’antériorité: autorisations de dépenses et de recettes avant

tout commencement d’exécution. (jusqu’au 31 mars)� L’annualité: le principe de l’annualité budgétaire 1er

janvier , 31 décembre. � La spécialité: les crédits ont un caractère limitatif

Le budget

� Sincérité: les dépenses et recettes sont évaluées sans omission, sans majoration ni minoration.� L’équilibre: le budget du CCAS doit être voté en équilibre

réel.

Le calendrier budgétaire� Le budget primitif est précédé du débat d’orientation

budgétaire (communes de + 3500 habitants) il intervient au plus deux mois avant le vote du budget primitif. � Le vote du budget primitif de l’année N devrait intervenir

avant le 31 décembre de l’année N-1, par exception au principe d’antériorité le budget peut être voté le 31 mars de N.� Le compte administratif approuve les comptes de l’année

précédente et permet ainsi de disposer des résultats qui sont reportés dans l’année en cours. L’approbation intervient au plus tard le 30 juin de l’année N+1.

Le budget du CCAS� Le budget du CCAS relève de la nomenclature de la norme

M14� Communes de moins de 3500 habitants vote par nature.� Communes de 3500 à 10000 habitants vote par nature avec

une présentation fonctionnelle. � Communes de plus de 10000 habitants peuvent décider si le

budget sera présenté par nature ou par fonction,� Vote par nature assorti d’une présentation croisée par fonction� Vote par fonction assorti d’une présentation croisée par nature

Nature et fonction

� Par nature : qualification de la recette ou de la dépense par exemple; fournitures administratives, dépenses de nettoyage, subventions, services rendus…

� Par fonction: il s’agit de la destination de la recette ou de la dépense, par exemple interventions sociales, actions sur la santé…

Les fonctions� 10 fonctions de la M14:� 0 services généraux � 1 sécurité, salubrité publique� 2 enseignement formation� 3 culture� 4 jeunesse et sport� 5 interventions sociales et santé� 6 famille� 7 logement � 8 aménagement et services urbains, environnement� 9 action économique

La présentation du budget

� Quatre parties:1. Les informations générales et les modalités du vote2. La présentation générale3. Le vote du budget et la présentation par article4. Les annexesLe budget présente les sections de fonctionnement et d’investissement ainsi que les liens entre les deux sections.

La présentation du budget

Dépenses d’équipement

Remboursement du capital des emprunts

Dépenses d’ordre d’investissement

emprunts

subventions

Ressources propres

Recettes d’ordre d’investissement

Dépenses d’ordre de fonctionnement

Dépenses de personnel

subventions

Intérêts des emprunts

Autres dépenses

Recettes d’ordre de fonctionnement

Impôts locaux

Dotation de l’Etat

Autres recettes de fonctionnement

Établissements sociaux et médico-sociaux

� Soumis à tarification administrée relèvent de la norme M22.� La norme M22 présente des particularités liées aux liens avec

les autorités de tarification et aux nécessités du maintien de la qualité de l’exploitation des services.� La M22 reprend la quasi-totalité des dispositions du PCG,

elle adapte seulement certains articles à la particularité des services produits et de leurs modes de financement, notamment s’agissant des décalages entre les prestaionseffectuées et les produits.

Préparer le budget primitif

Le budget primitif doit prendre en compte la totalité des dépenses et des recettes prévisibles.� L’évaluation des dépenses incontournables,� L’évaluation des recettes certaines et probables,� La constitution de l’autofinancement,� Le choix des dépenses nouvelles.

Affectation du résultat

Le vote du compte administratif permet d’affecter les résultats de l’année précédente et de les intégrer dans le budget de l’année en cours.Le lien est ainsi établi entre l’année précédente et l’’année en cours.