BUDGET, COMPTES PUBLICS ET RÉFORME DE L'ÉTAT

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

N O M E N C L A T U R E D ’ E X É C U T I O N

L O I D E F I N A N C E S P O U R 20

12

BUDGET, COMPTES PUBLICS ET RÉFORME DE L’ÉTAT

Version du 23/05/2012 à 04:00:52

NOTE INTRODUCTIVE

Dans le cadre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, une nouvelle nomenclature a été élaborée. Cette nomenclature budgétaire et comptable permet de retracer les crédits et les dépenses suivant deux axes, d’une part, selon la destination, et, d’autre part, selon la nature. La loi de finances décline l’axe destination en missions, programmes, actions et, le cas échéant, sous-actions. L’axe nature est composé, en prévision, des titres et catégories et, en exécution, des comptes du plan comptable de l’État uniquement pour les dépenses de titre 2.

Le présent document dresse, par ministère de rattachement et par programme, dans l’ordre croissant de leurs numéros, et en deux parties pour chaque programme, la liste des rubriques budgétaires d’exécution :

- une première présentation synthétique décrit la nomenclature d’exécution par destination ;

- une seconde présentation détaillée dresse la nomenclature d’exécution au niveau le plus fin, soit celui des comptes du plan comptable de l’État uniquement pour les dépenses de titre 2.

Ce document établit la correspondance, entre, d’une part, la nomenclature qui résulte de la loi organique et, d’autre part, les paragraphes (apparaissant sur fond gris) qui ne concernent désormais que le titre 2.

La mission, qui est le niveau de vote des crédits par le Parlement, est rappelée pour information au niveau de chaque programme.

Les délégations de crédits ne peuvent être réalisées qu’en conformité avec les règles de fongibilité de la LOLF prévoyant une asymétrie entre titre 2 et autres titres.

Enfin, il est signalé que, suite aux modifications apportées à la nomenclature pour 2012 sur l’axe « destination », les codes associés aux actions, sous-actions restent ordonnés mais que la numérotation peut ne pas être en continu si des lignes ont été supprimées entre 2011 et 2012. En effet, il n’a pas été procédé à une renumérotation de l’ensemble des éléments pour limiter les difficultés du début de la gestion.

La nomenclature d’exécution pour 2012 et ses mises à jour sont consultables sur le Forum de la performance : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr.

Rappel des titres et catégories de la LOLF

Titre Catégorie Libellé

1 Dotations des pouvoirs publics

2 Dépenses de personnel 2 21 Rémunérations d’activité 2 22 Cotisations et contributions sociales 2 23 Prestations sociales et allocations diverses

3 Dépenses de fonctionnement 3 31 Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 3 32 Subventions pour charges de service public

4 Charges de la dette de l’État 4 41 Intérêt de la dette financière négociable 4 42 Intérêt de la dette financière non négociable 4 43 Charges financières diverses

5 Dépenses d’investissement 5 51 Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 5 52 Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

6 Dépenses d’intervention 6 61 Transferts aux ménages 6 62 Transferts aux entreprises 6 63 Transferts aux collectivités territoriales 6 64 Transferts aux autres collectivités 6 65 Appels en garantie

7 Dépenses d’opérations financières 7 71 Prêts et avances 7 72 Dotations en fonds propres 7 73 Dépenses de participations financières

La loi organique précitée, en ses articles 19 à 24, définit quatre catégories de comptes spéciaux et précise les règles qui leur sont applicables.

A - Les comptes spéciaux dotés de crédits :

- Les comptes d’affectation spéciale retracent des opérations budgétaires financées au moyen de recettes particulières qui sont, par nature, en relation directe avec les dépenses concernées. Les crédits de ces comptes sont limitatifs ;

- Les comptes de concours financiers retracent les prêts et avances consentis par l’État. Un compte distinct est ouvert pour chaque débiteur ou catégorie de débiteurs. Ces comptes de concours financiers sont dotés de crédits limitatifs, à l’exception des comptes ouverts au profit des États étrangers et des banques centrales liées à la France par un accord monétaire international, qui sont dotés de crédits évaluatifs.

Chacun de ces comptes spéciaux dotés de crédits constitue une mission (LOLF, art. 20-II), c’est-à-dire que les crédits y sont spécialisés par programme et qu’ils obéissent, s’agissant de leur volet de dépenses, aux mêmes règles que celles édictées pour le budget général, qui imposent notamment (LOLF, art. 51-6) l’établissement d’un projet annuel de performances associé à chaque programme.

B - Les comptes spéciaux dotés d’autorisations de découvert :

Les évaluations de recettes et les prévisions de dépenses de ces comptes ont un caractère indicatif ; seul le découvert fixé pour chacun d’entre eux a un caractère limitatif.

- Les comptes de commerce retracent des opérations de caractère industriel ou commercial effectuées à titre accessoire par des services de l’État non dotés de la personnalité morale ;

- Les comptes d’opérations monétaires retracent des recettes et des dépenses de caractère monétaire.

TABLE DES MATIÈRES

Programme 156 - Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local 7 Présentation synthétique 8 Article 01 « Titre 2 : dépenses de personnel » 9

Programme 195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers 25 Présentation synthétique 26 Article 01 « Titre 2 : dépenses de personnel » 27

Programme 200 - Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs) 29 Présentation synthétique 30

Programme 201 - Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs) 31 Présentation synthétique 32

Programme 218 - Conduite et pilotage des politiques économique et financière 33 Présentation synthétique 34 Article 01 « Titre 2 : dépenses de personnel » 35

Programme 221 - Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État 53 Présentation synthétique 54 Article 01 « Titre 2 : dépenses de personnel » 55

Programme 302 - Facilitation et sécurisation des échanges 71 Présentation synthétique 72 Article 01 « Titre 2 : dépenses de personnel » 73

Programme 309 - Entretien des bâtiments de l’État 77 Présentation synthétique 78

DOTATIONS 79

501 - Présidence de la République 80

511 - Assemblée nationale 80

521 - Sénat 80

531 - Conseil constitutionnel 80

532 - Haute Cour 80

533 - Cour de justice de la République 80

541 - La chaîne parlementaire 80

542 - Indemnités des représentants français au Parlement européen 80

PROVISIONS 81

551 - Provision relative aux rémunérations publiques 82

552 - Dépenses accidentelles et imprévisibles 82

COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE 83

Programme 721 - Contribution au désendettement de l’État 83 Présentation synthétique 84

Programme 723 - Contribution aux dépenses immobilières 85 Présentation synthétique 86

Programme 741 - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité 87 Présentation synthétique 88 Article 01 « Titre 2 : dépenses de personnel » 89

Programme 742 - Ouvriers des établissements industriels de l’État 95 Présentation synthétique 96

Article 01 « Titre 2 : dépenses de personnel » 97

Programme 743 - Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 99 Présentation synthétique 100 Article 01 « Titre 2 : dépenses de personnel » 101

Programme 755 - Désendettement de l’État 103 Présentation synthétique 104

Programme 761 - Désendettement de l’État 105 Présentation synthétique 106

Programme 762 - Optimisation de l’usage du spectre hertzien 107 Présentation synthétique 108

COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS 109

Programme 833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes 109

Présentation synthétique 110

Programme 837 - Avance à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de TVA prévue au 3° de l’article L. 241-2 du code de la sécurité sociale 111


Programme 838 - Avance à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de TVA prévue au 9° de l’article L. 241-6 du code de la sécurité sociale 113


Programme 839 - Avance à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de TVA affectée aux organismes de sécurité sociale par l’article 53 de la loi de finances pour 2008 115


Programme 841 - France Télévisions 117 Présentation synthétique 118

Programme 842 - ARTE France 119 Présentation synthétique 120

Programme 843 - Radio France 121 Présentation synthétique 122

Programme 844 - Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure 123 Présentation synthétique 124

Programme 845 - Institut national de l’audiovisuel 125 Présentation synthétique 126

Programme 861 - Prêts et avances pour le logement des agents de l’État 127 Présentation synthétique 128

COMPTES DE COMMERCE 129

905 - Liquidation d’établissements publics de l’État et liquidations diverses 129

907 - Opérations commerciales des domaines 131

7

Programme 156 - Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local

Mission interministérielle : GA « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »

8

Programme 156 – Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local

(chapitre 0156)

Présentation synthétique Nomenclature

budgétaire par destination

Gestion

Programme Action

Sous-action actifs dans CHORUS

Programme (Chapitre)

Applications palier

Article d’exécution applications

palier

Libellé Personnel CPER

156-01 (0156) (10) Fiscalité des grandes entreprises Mixte Hors CPER

156-02 (0156) Fiscalité des PME Mixte

156-02-01 (0156) (20) Fiscalité des PME (hors remises sur les ventes de timbres) Mixte Hors CPER 156-02-02 (0156) (21) Remises sur les ventes de timbres HP Hors CPER

156-03 (0156) (30) Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale Mixte Hors CPER

156-05 (0156) (50) Gestion financière de l’État hors fiscalité Mixte Hors CPER

156-06 (0156) (60) Gestion des pensions Mixte Hors CPER

156-07 (0156) (70) Gestion financière du secteur public local hors fiscalité Mixte Hors CPER

156-08 (0156) (80) Gestion des fonds déposés Mixte Hors CPER

156-09 (0156) Soutien Mixte

156-09-01 (0156 ) (90) Soutien COPERNIC Mixte Hors CPER

156-09-02 (0156 ) (91) Soutien autre que COPERNIC Mixte Hors CPER

156-98 (0156 ) (98) Dépenses de personnel de la direction générale des finances publiques - filière fiscale - à reventiler

P Hors CPER

156-99 (0156 ) (99) Dépenses de personnel de la direction générale des finances publiques - filière gestion publique - à reventiler

P Hors CPER

9

Article 01 « Titre 2 : dépenses de personnel »

Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes


(chapitre 0156)

Titre 2 : dépenses de personnel (article de prévision 01) Nomenclature


Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

10

156-01 (0156) (10) Fiscalité des grandes entreprises 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non

titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de

recrutement 21 641133 (YS) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point 21 641134 (YT) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point 21 641141 (YX) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point 21 641142 (YY) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur d’autres bases 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641185 (4A) Congés de longue durée 21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils 21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais 21 641251 (B8) Heures supplémentaires 21 641252 (C4) Astreintes 21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la

fonction publique 21 641287 (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat 21 6412881 (D4) Autres charges connexes indexées 21 6412882 (72) Autres charges connexes non indexées 21 64131 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point 21 641323 (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 641411 (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite 21 641412 (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point 21 641421 (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite 21 641422 (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point 21 64181 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations d’assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d’outre-mer,

étranger 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645121 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils. 22 645122 (XF) Cotisations d’accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou

recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645212 (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645222 (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires 22 64523 (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 645261 (56) Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (FSPOEIE) et ministres du

culte - subvention d’équilibre 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 645822 (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux


(chapitre 0156)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

11

23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64685 (2B) Capital-décès 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d’action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d’action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6473 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

156-02 Fiscalité des PME

156-02-01 (0156) (20) Fiscalité des PME (hors remises sur les ventes de timbres) 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non




étranger


(chapitre 0156)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

12

22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645121 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils. 22 645122 (XF) Cotisations d’accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou


culte - subvention d’équilibre 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 645822 (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64685 (2B) Capital-décès 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d’action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d’action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6473 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

156-03 (0156) (30) Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non


recrutement 21 641133 (YS) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point 21 641134 (YT) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point 21 641141 (YX) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point 21 641142 (YY) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur d’autres bases 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641185 (4A) Congés de longue durée 21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils 21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais


(chapitre 0156)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

13

21 641251 (B8) Heures supplémentaires 21 641252 (C4) Astreintes 21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la





156-05 (0156) (50) Gestion financière de l’État hors fiscalité 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non

titulaires


(chapitre 0156)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

14

21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de

recrutement 21 641133 (YS) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point 21 641134 (YT) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point 21 641141 (YX) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point 21 641142 (YY) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur d’autres bases 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641185 (4A) Congés de longue durée 21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils 21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais 21 641251 (B8) Heures supplémentaires 21 641252 (C4) Astreintes 21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la




culte - subvention d’équilibre 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 645822 (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64685 (2B) Capital-décès 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d’action sociale : secours


(chapitre 0156)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

15

23 647124 (3C) Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d’action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6473 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

156-06 (0156) (60) Gestion des pensions 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non






culte - subvention d’équilibre 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale


(chapitre 0156)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

16

22 6455 (T3) Cotisations pour le compte du régime d’assurance chômage 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 645822 (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64685 (2B) Capital-décès 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d’action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d’action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6473 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

156-07 (0156) (70) Gestion financière du secteur public local hors fiscalité 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non



fonction publique 21 641287 (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat 21 6412881 (D4) Autres charges connexes indexées 21 6412882 (72) Autres charges connexes non indexées 21 64131 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point 21 641323 (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 641411 (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite 21 641412 (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point 21 641421 (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite 21 641422 (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point


(chapitre 0156)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

17

21 64181 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations d’assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d’outre-mer,




156-08 (0156) (80) Gestion des fonds déposés 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non


recrutement 21 641133 (YS) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point 21 641134 (YT) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point 21 641141 (YX) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point 21 641142 (YY) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur d’autres bases 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641185 (4A) Congés de longue durée 21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole


(chapitre 0156)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

18

21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils 21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais 21 641251 (B8) Heures supplémentaires 21 641252 (C4) Astreintes 21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la





156-09 Soutien

156-09-01 (0156) (90) Soutien COPERNIC 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils


(chapitre 0156)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

19

21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non






culte - subvention d’équilibre 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 645822 (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64685 (2B) Capital-décès


(chapitre 0156)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

20

23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d’action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d’action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6473 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

156-09-02 (0156) (91) Soutien autre que COPERNIC 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non





recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645212 (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645222 (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires 22 64523 (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond


(chapitre 0156)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

21

22 645261 (56) Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (FSPOEIE) et ministres du culte - subvention d’équilibre

22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 645822 (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64685 (2B) Capital-décès 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d’action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d’action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6473 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

156-98 (0156) (98) Dépenses de personnel de la direction générale des finances publiques - filière fiscale - à reventiler

22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non



fonction publique 21 641287 (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat 21 6412881 (D4) Autres charges connexes indexées 21 6412882 (72) Autres charges connexes non indexées 21 64131 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point 21 641323 (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils


(chapitre 0156)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

22

21 641411 (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite 21 641412 (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point 21 641421 (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite 21 641422 (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point 21 64181 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations d’assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d’outre-mer,




156-99 (0156) (99) Dépenses de personnel de la direction générale des finances publiques - filière gestion publique - à reventiler



recrutement 21 641133 (YS) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point 21 641134 (YT) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point 21 641141 (YX) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641185 (4A) Congés de longue durée 21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer


(chapitre 0156)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

23

21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils 21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais 21 641251 (B8) Heures supplémentaires 21 641252 (C4) Astreintes 21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la





25

Programme 195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

Mission interministérielle : RB « Régimes sociaux et de retraite »

26

Programme 195 – Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

(chapitre 0195)



Gestion

Programme Action



Applications palier


palier


195-01 (0195) (10) Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

HP Hors CPER

195-02 (0195) (11) Régime de retraite de la SEITA HP Hors CPER

195-03 (0195) (12) Caisse des retraites de l’Imprimerie nationale HP Hors CPER

195-04 (0195) (13) Caisse des retraites des régies ferroviaires d’outre-mer HP Hors CPER

195-07 (0195) (15) Versements liés à la liquidation de l’ORTF HP Hors CPER

195-09 (0195) (17) Contributions exceptionnelles au compte d’affectation spéciale "Pensions"

P Hors CPER

195-10 (0195) (18) Caisse de retraite des fonctionnaires de Mayotte (CRFM) HP Hors CPER

27



Programme 195 – Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

(chapitre 0195)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

28

195-09 (0195) (17) Contributions exceptionnelles au compte d’affectation spéciale "Pensions" 22 645213 (19) Contributions exceptionnelles au compte d’affectation spéciale "Pensions"

29

Programme 200 - Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs)

Mission ministérielle : RD « Remboursements et dégrèvements »

30

Programme 200 – Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs)

(chapitre 0200)



Gestion

Programme Action



Applications palier


palier


200-11 (0200) Remboursements et restitutions liés à la mécanique de l’impôt HP

200-11-01 (0200 ) Impôts sur les sociétés HP

200-11-02 (0200 ) Taxe sur la valeur ajoutée HP

200-11-03 (0200 ) (71) Plafonnement des impositions directes HP Hors CPER

200-12 (0200) Remboursements et dégrèvements liées à des politiques publiques HP

200-12-01 (0200 ) (10) Prime pour l’emploi HP Hors CPER

200-12-02 (0200 ) Impôt sur le revenu HP

200-12-03 (0200 ) Impôt sur les sociétés HP

200-12-04 (0200 ) Taxe intérieure sur les produits pétroliers HP

200-12-05 (0200 ) Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (libellé modifié) HP

200-12-06 (0200 ) Contribution pour l’audiovisuel public HP

200-13 (0200) Remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l’Etat

HP

200-13-01 (0200 ) Impôts sur le revenu - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

HP

200-13-02 (0200 ) Impôts sur les sociétés - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

HP

200-13-03 (0200 ) Autres impôts directs et taxes assimilées - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

HP

200-13-04 (0200 ) Taxe sur la valeur ajoutée - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

HP

200-13-05 (0200 ) Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes - Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues

HP

200-13-06 (0200 ) Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l’Etat

HP

200-13-07 (0200 ) (76) Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l’Etat - Admissions en non valeur - Créances liées aux impôts (nouveau)

HP Hors CPER

200-13-08 (0200 ) (39) Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de l’Etat - Dations en paiement, intérêts moratoires, remises de débets (nouveau)

HP Hors CPER

31

Programme 201 - Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs)

Mission ministérielle : RD « Remboursements et dégrèvements »

32

Programme 201 – Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs)

(chapitre 0201)



Gestion

Programme Action



Applications palier


palier


201-01 (0201) (10) Taxe professionnelle et contribution économique territoriale et autres impôts économiques créés ou modifiés dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle (libellé modifié)

HP Hors CPER

201-02 (0201) (11) Taxes foncières HP Hors CPER

201-03 (0201) (12) Taxe d’habitation HP Hors CPER

201-04 (0201) (13) Admission en non valeur d’impôts locaux HP Hors CPER

33

Programme 218 - Conduite et pilotage des politiques économique et financière


34

Programme 218 – Conduite et pilotage des politiques économique et financière

(chapitre 0218)



Gestion

Programme Action



Applications palier


palier


218-01 (0218) Etat-major, médiation et politiques transversales Mixte

218-01-01 (0218) (10) Etat-major, médiation et politiques transversales hors action sociale et hygiène et sécurité

Mixte Hors CPER

218-01-02 (0218) (11) Action sociale Mixte Hors CPER 218-01-03 (0218) (12) Hygiène et sécurité Mixte Hors CPER 218-01-04 (0218) (13) Personnel concourant à l’action "Etat-major, médiation et politiques

transversales" P Hors CPER

218-02 (0218) (20) Expertise, audit, évaluation et contrôle Mixte Hors CPER

218-03 (0218) (30) Promotion des politiques économique et financière Mixte Hors CPER

218-04 (0218) (40) Contribution au respect du droit et à la sécurité juridique Mixte Hors CPER

218-05 (0218) Prestations d’appui et support Mixte

218-05-01 (0218) (50) Appui et support Mixte Hors CPER 218-05-02 (0218) (51) Service commun des laboratoires Mixte Hors CPER

218-99 (0218 ) (99) Personnel du programme à reventiler P Hors CPER

35




(chapitre 0218)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

36

218-01 Etat-major, médiation et politiques transversales

218-01-01 (0218) (10) Etat-major, médiation et politiques transversales hors action sociale et hygiène et sécurité



recrutement 21 641133 (YS) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point 21 641134 (YT) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point 21 641141 (YX) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point 21 641142 (YY) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur d’autres bases 21 641143 (YZ) Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation départements d’outre-mer 21 641144 (ZA) Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d’outre-mer 21 641158 (ZJ) Rémunération des autres militaires 21 641183 (8Y) Rémunérations des ministres et secrétaires d’Etat 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641185 (4A) Congés de longue durée 21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641213 (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d’activité en métropole 21 641215 (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d’activité à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641224 (A4) Supplément familial de solde : métropole 21 641225 (A5) Supplément familial de solde : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils 21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais 21 641251 (B8) Heures supplémentaires 21 641252 (C4) Astreintes 21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils 21 64127 (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la

fonction publique 21 641287 (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat 21 6412881 (D4) Autres charges connexes indexées 21 6412882 (72) Autres charges connexes non indexées 21 64131 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point 21 641322 (E3) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnités pour sujétions particulières des

personnels des cabinets ministériels 21 641323 (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 641411 (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite 21 641412 (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point 21 641421 (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite 21 641422 (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point 21 641611 (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) 21 641612 (F2) Majoration de l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) 21 641613 (F3) Complément forfaitaire à l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) 21 641614 (F4) Supplément forfaitaire à l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) 21 641631 (G5) Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité (indexée) 21 641636 (H2) Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l’armement - personnels en activité (indexée) 21 641638 (H3) Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d’activité - personnels en

activité (indexées) 21 64164 (H4) Autres indemnités des personnels militaires en position d’activité - personnels en activité (indexées) 21 641721 (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) 21 641722 (L2) Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées) 21 641723 (L3) Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées) 21 641724 (L4) Indemnités liées à l’exercice de certaines fonctions - personnels en activité (non indexées) 21 641725 (L5) Indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en

activité (non indexée)


(chapitre 0218)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

37

21 641728 (L6) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées) 21 641738 (M2) Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées) 21 641745 (M5) Prime de service des ingénieurs des études et techniques d’armement - personnels en activité (non

indexée) 21 641746 (M6) Prime de service et de rendement des ingénieurs de l’armement - personnels en activité (non indexée) 21 641747 (M7) Prime de service et de rendement allouées aux autres ingénieurs - personnels en activité (non indexées) 21 641748 (M8) Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d’activité - personnels en activité (non

indexées) 21 64181 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations d’assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d’outre-mer,



culte - subvention d’équilibre 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations pour le compte du régime d’assurance chômage 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 645822 (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (9A) Allocation spécifique de cessation anticipée d’activité 23 64685 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction

publique 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d’action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d’action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6473 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

218-01-02 (0218) (11) Action sociale 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non


recrutement 21 641133 (YS) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point 21 641134 (YT) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point 21 641141 (YX) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point


(chapitre 0218)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

38

21 641142 (YY) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur d’autres bases 21 641143 (YZ) Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation départements d’outre-mer 21 641144 (ZA) Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d’outre-mer 21 641158 (ZJ) Rémunération des autres militaires 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641185 (4A) Congés de longue durée 21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641213 (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d’activité en métropole 21 641215 (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d’activité à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641224 (A4) Supplément familial de solde : métropole 21 641225 (A5) Supplément familial de solde : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils 21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais 21 641251 (B8) Heures supplémentaires 21 641252 (C4) Astreintes 21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils 21 64127 (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la

fonction publique 21 641287 (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat 21 6412881 (D4) Autres charges connexes indexées 21 6412882 (72) Autres charges connexes non indexées 21 64131 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point 21 641323 (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 641411 (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite 21 641412 (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point 21 641421 (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite 21 641422 (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point 21 641611 (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) 21 641612 (F2) Majoration de l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) 21 641613 (F3) Complément forfaitaire à l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) 21 641614 (F4) Supplément forfaitaire à l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) 21 641631 (G5) Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité (indexée) 21 641636 (H2) Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l’armement - personnels en activité (indexée) 21 641638 (H3) Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d’activité - personnels en


activité (non indexée) 21 641728 (L6) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées) 21 641738 (M2) Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées) 21 641745 (M5) Prime de service des ingénieurs des études et techniques d’armement - personnels en activité (non





culte - subvention d’équilibre 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire


(chapitre 0218)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

39

22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations pour le compte du régime d’assurance chômage 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 645822 (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (9A) Allocation spécifique de cessation anticipée d’activité 23 64685 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction

publique 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d’action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d’action sociale 23 6473 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

218-01-03 (0218) (12) Hygiène et sécurité 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non


recrutement 21 641133 (YS) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point 21 641134 (YT) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point 21 641141 (YX) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point 21 641142 (YY) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur d’autres bases 21 641143 (YZ) Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation départements d’outre-mer 21 641144 (ZA) Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d’outre-mer 21 641158 (ZJ) Rémunération des autres militaires 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641185 (4A) Congés de longue durée 21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641213 (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d’activité en métropole 21 641215 (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d’activité à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641224 (A4) Supplément familial de solde : métropole 21 641225 (A5) Supplément familial de solde : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils 21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais 21 641251 (B8) Heures supplémentaires 21 641252 (C4) Astreintes 21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils 21 64127 (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire


(chapitre 0218)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

40

21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique

21 641287 (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat 21 6412881 (D4) Autres charges connexes indexées 21 6412882 (72) Autres charges connexes non indexées 21 64131 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point 21 641323 (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 641411 (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite 21 641412 (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point 21 641421 (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite 21 641422 (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point 21 641611 (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) 21 641612 (F2) Majoration de l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) 21 641613 (F3) Complément forfaitaire à l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) 21 641614 (F4) Supplément forfaitaire à l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) 21 641631 (G5) Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité (indexée) 21 641636 (H2) Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l’armement - personnels en activité (indexée) 21 641638 (H3) Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d’activité - personnels en








publique 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs


(chapitre 0218)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

41

23 647122 (9B) Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d’action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d’action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6473 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

218-01-04 (0218) (13) Personnel concourant à l’action "Etat-major, médiation et politiques transversales" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non


recrutement 21 641133 (YS) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point 21 641134 (YT) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point 21 641141 (YX) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point 21 641142 (YY) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur d’autres bases 21 641143 (YZ) Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation départements d’outre-mer 21 641144 (ZA) Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d’outre-mer 21 641158 (ZJ) Rémunération des autres militaires 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641185 (4A) Congés de longue durée 21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641213 (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d’activité en métropole 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils 21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais 21 641251 (B8) Heures supplémentaires 21 641252 (C4) Astreintes 21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils 21 64127 (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la


personnels des cabinets ministériels 21 641323 (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 641411 (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite 21 641412 (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point 21 641421 (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite 21 641422 (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point 21 641611 (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) 21 641612 (F2) Majoration de l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) 21 641613 (F3) Complément forfaitaire à l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) 21 641631 (G5) Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité (indexée) 21 641636 (H2) Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l’armement - personnels en activité (indexée) 21 641638 (H3) Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d’activité - personnels en


activité (non indexée) 21 641728 (L6) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées) 21 641738 (M2) Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées)


(chapitre 0218)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

42

21 641745 (M5) Prime de service des ingénieurs des études et techniques d’armement - personnels en activité (non indexée)

21 641746 (M6) Prime de service et de rendement des ingénieurs de l’armement - personnels en activité (non indexée) 21 641747 (M7) Prime de service et de rendement allouées aux autres ingénieurs - personnels en activité (non indexées) 21 641748 (M8) Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d’activité - personnels en activité (non






218-02 (0218) (20) Expertise, audit, évaluation et contrôle 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non


recrutement 21 641133 (YS) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point 21 641134 (YT) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point


(chapitre 0218)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

43

21 641141 (YX) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point 21 641142 (YY) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur d’autres bases 21 641143 (YZ) Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation départements d’outre-mer 21 641144 (ZA) Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d’outre-mer 21 641158 (ZJ) Rémunération des autres militaires 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641185 (4A) Congés de longue durée 21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641213 (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d’activité en métropole 21 641215 (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d’activité à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641224 (A4) Supplément familial de solde : métropole 21 641225 (A5) Supplément familial de solde : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils 21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais 21 641251 (B8) Heures supplémentaires 21 641252 (C4) Astreintes 21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils 21 64127 (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la

fonction publique 21 641287 (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat 21 6412881 (D4) Autres charges connexes indexées 21 6412882 (72) Autres charges connexes non indexées 21 64131 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point 21 641323 (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 641411 (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite 21 641412 (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point 21 641421 (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite 21 641422 (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point 21 641611 (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) 21 641612 (F2) Majoration de l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) 21 641613 (F3) Complément forfaitaire à l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) 21 641614 (F4) Supplément forfaitaire à l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) 21 641631 (G5) Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité (indexée) 21 641636 (H2) Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l’armement - personnels en activité (indexée) 21 641638 (H3) Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d’activité - personnels en







culte - subvention d’équilibre


(chapitre 0218)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

44

22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations pour le compte du régime d’assurance chômage 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 645822 (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (9A) Allocation spécifique de cessation anticipée d’activité 23 64685 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction


218-03 (0218) (30) Promotion des politiques économique et financière 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non


recrutement 21 641133 (YS) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point 21 641134 (YT) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point 21 641141 (YX) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point 21 641142 (YY) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur d’autres bases 21 641143 (YZ) Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation départements d’outre-mer 21 641144 (ZA) Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d’outre-mer 21 641158 (ZJ) Rémunération des autres militaires 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641185 (4A) Congés de longue durée 21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641213 (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d’activité en métropole 21 641215 (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d’activité à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641224 (A4) Supplément familial de solde : métropole 21 641225 (A5) Supplément familial de solde : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils 21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais 21 641251 (B8) Heures supplémentaires 21 641252 (C4) Astreintes 21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires


(chapitre 0218)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

45

21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils 21 64127 (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la



activité (indexées) 21 64164 (H4) Autres indemnités des personnels militaires en position d’activité - personnels en activité (indexées) 21 64168 (K6) Autres indemnités des personnels de réserve - personnels de réserve (indexées) 21 641721 (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) 21 641722 (L2) Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées) 21 641723 (L3) Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées) 21 641724 (L4) Indemnités liées à l’exercice de certaines fonctions - personnels en activité (non indexées) 21 641725 (L5) Indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en






culte - subvention d’équilibre 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations pour le compte du régime d’assurance chômage 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 645822 (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (9A) Allocation spécifique de cessation anticipée d’activité 23 64685 (2B) Capital-décès


(chapitre 0218)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

46

23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction publique

23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d’action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d’action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6473 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

218-04 (0218) (40) Contribution au respect du droit et à la sécurité juridique 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non


recrutement 21 641133 (YS) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point 21 641134 (YT) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point 21 641141 (YX) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point 21 641142 (YY) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur d’autres bases 21 641143 (YZ) Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation départements d’outre-mer 21 641144 (ZA) Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d’outre-mer 21 641158 (ZJ) Rémunération des autres militaires 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641185 (4A) Congés de longue durée 21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641213 (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d’activité en métropole 21 641215 (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d’activité à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641224 (A4) Supplément familial de solde : métropole 21 641225 (A5) Supplément familial de solde : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils 21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais 21 641251 (B8) Heures supplémentaires 21 641252 (C4) Astreintes 21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils 21 64127 (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la


personnels des cabinets ministériels 21 641323 (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 641411 (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite 21 641412 (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point 21 641421 (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite 21 641422 (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point 21 641611 (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) 21 641612 (F2) Majoration de l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) 21 641613 (F3) Complément forfaitaire à l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) 21 641614 (F4) Supplément forfaitaire à l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) 21 641631 (G5) Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité (indexée) 21 641636 (H2) Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l’armement - personnels en activité (indexée)


(chapitre 0218)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

47

21 641638 (H3) Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d’activité - personnels en activité (indexées)

21 64164 (H4) Autres indemnités des personnels militaires en position d’activité - personnels en activité (indexées) 21 641721 (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) 21 641722 (L2) Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées) 21 641723 (L3) Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées) 21 641724 (L4) Indemnités liées à l’exercice de certaines fonctions - personnels en activité (non indexées) 21 641725 (L5) Indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en








218-05 Prestations d’appui et support

218-05-01 (0218) (50) Appui et support 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires


(chapitre 0218)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

48

21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non









étranger


(chapitre 0218)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

49





218-05-02 (0218) (51) Service commun des laboratoires 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non


recrutement 21 641133 (YS) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point 21 641134 (YT) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point 21 641141 (YX) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point 21 641142 (YY) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur d’autres bases 21 641143 (YZ) Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation départements d’outre-mer 21 641144 (ZA) Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d’outre-mer 21 641158 (ZJ) Rémunération des autres militaires 21 641185 (4A) Congés de longue durée 21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité


(chapitre 0218)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

50

21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils 21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais 21 641251 (B8) Heures supplémentaires 21 641252 (C4) Astreintes 21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la




culte - subvention d’équilibre 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations pour le compte du régime d’assurance chômage 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 645822 (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64685 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction


218-99 (0218) (99) Personnel du programme à reventiler 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL)


(chapitre 0218)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

51

22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non








indexées) 21 64181 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale


(chapitre 0218)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

52

21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations d’assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d’outre-mer,





53

Programme 221 - Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État


54

Programme 221 – Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État

(chapitre 0221)



Gestion

Programme Action



Applications palier


palier


221-02 (0221) (20) Politique des finances publiques et analyse de la performance des politiques publiques

Mixte Hors CPER

221-04 (0221) Modernisation de l’Etat Mixte

221-04-01 (0221) (40) Modernisation de l’Etat Mixte Hors CPER 221-04-02 (0221) (41) Evaluation des politiques publiques Mixte Hors CPER

221-05 (0221) Information financière de l’Etat Mixte

221-05-01 (0221) (50) Systèmes d’information financière de l’Etat Mixte Hors CPER 221-05-02 (0221) (51) Normalisation des comptes publics Mixte Hors CPER

221-06 (0221) (60) Systèmes d’information et production de la paye Mixte Hors CPER

221-07 (0221) (70) Politique de la fonction publique et modernisation de la gestion des ressources humaines

Mixte Hors CPER

221-08 (0221) (80) Régulation des jeux en ligne Mixte Hors CPER

221-99 (0221 ) (99) Dépenses de personnel du programme "Stratégie économique et financière et réforme de l’Etat" à reventiler

P Hors CPER

55




(chapitre 0221)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

56

221-02 (0221) (20) Politique des finances publiques et analyse de la performance des politiques publiques



recrutement 21 641133 (YS) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point 21 641134 (YT) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point 21 641141 (YX) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point 21 641158 (ZJ) Rémunération des autres militaires 21 641185 (4A) Congés de longue durée 21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641213 (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d’activité en métropole 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils 21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais 21 641251 (B8) Heures supplémentaires 21 641252 (C4) Astreintes 21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils 21 64127 (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la

fonction publique 21 641287 (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat 21 6412881 (D4) Autres charges connexes indexées 21 6412882 (72) Autres charges connexes non indexées 21 64131 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point 21 641323 (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 641411 (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite 21 641412 (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point 21 641421 (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite 21 641422 (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point 21 641611 (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) 21 641612 (F2) Majoration de l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) 21 641613 (F3) Complément forfaitaire à l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) 21 641631 (G5) Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité (indexée) 21 641636 (H2) Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l’armement - personnels en activité (indexée) 21 641638 (H3) Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d’activité - personnels en




indexées) 21 64181 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel


(chapitre 0221)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

57

22 645111 (P9) Cotisations d’assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger


recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645212 (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645222 (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires 22 64523 (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations pour le compte du régime d’assurance chômage 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 645822 (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (9A) Allocation spécifique de cessation anticipée d’activité 23 64685 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction


221-04 Modernisation de l’Etat

221-04-01 (0221) (40) Modernisation de l’Etat 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non


recrutement 21 641133 (YS) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point 21 641134 (YT) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point 21 641141 (YX) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point 21 641158 (ZJ) Rémunération des autres militaires 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641185 (4A) Congés de longue durée 21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641213 (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d’activité en métropole


(chapitre 0221)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

58

21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils 21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais 21 641251 (B8) Heures supplémentaires 21 641252 (C4) Astreintes 21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils 21 64127 (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la







recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645212 (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645222 (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires 22 64523 (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations pour le compte du régime d’assurance chômage 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 645822 (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi


(chapitre 0221)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

59

23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (9A) Allocation spécifique de cessation anticipée d’activité 23 64685 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction


221-04-02 (0221) (41) Evaluation des politiques publiques 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non


recrutement 21 641133 (YS) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point 21 641134 (YT) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point 21 641141 (YX) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point 21 641158 (ZJ) Rémunération des autres militaires 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641185 (4A) Congés de longue durée 21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641213 (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d’activité en métropole 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils 21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais 21 641251 (B8) Heures supplémentaires 21 641252 (C4) Astreintes 21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils 21 64127 (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la


activité (indexées) 21 64164 (H4) Autres indemnités des personnels militaires en position d’activité - personnels en activité (indexées) 21 641721 (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) 21 641722 (L2) Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées)


(chapitre 0221)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

60

21 641723 (L3) Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées) 21 641724 (L4) Indemnités liées à l’exercice de certaines fonctions - personnels en activité (non indexées) 21 641725 (L5) Indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en







221-05 Information financière de l’Etat

221-05-01 (0221) (50) Systèmes d’information financière de l’Etat 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires


(chapitre 0221)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

61

21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non titulaires

21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de







étranger 22 645121 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils. 22 645122 (XF) Cotisations d’accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou

recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645212 (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645222 (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires 22 64523 (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations pour le compte du régime d’assurance chômage


(chapitre 0221)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

62

22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 645822 (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (9A) Allocation spécifique de cessation anticipée d’activité 23 64685 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction


221-05-02 (0221) (51) Normalisation des comptes publics 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non



fonction publique 21 641287 (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat 21 6412881 (D4) Autres charges connexes indexées 21 6412882 (72) Autres charges connexes non indexées 21 64131 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point 21 641323 (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 641411 (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite


(chapitre 0221)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

63

21 641412 (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point 21 641421 (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite 21 641422 (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point 21 641611 (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) 21 641612 (F2) Majoration de l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) 21 641613 (F3) Complément forfaitaire à l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) 21 641631 (G5) Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité (indexée) 21 641636 (H2) Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l’armement - personnels en activité (indexée) 21 641638 (H3) Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d’activité - personnels en








221-06 (0221) (60) Systèmes d’information et production de la paye 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL)


(chapitre 0221)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

64

22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non









recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645212 (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils


(chapitre 0221)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

65

22 645222 (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires 22 64523 (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations pour le compte du régime d’assurance chômage 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 645822 (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (9A) Allocation spécifique de cessation anticipée d’activité 23 64685 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction


221-07 (0221) (70) Politique de la fonction publique et modernisation de la gestion des ressources humaines

22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non


recrutement 21 641133 (YS) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point 21 641134 (YT) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point 21 641141 (YX) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641185 (4A) Congés de longue durée 21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils 21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais 21 641251 (B8) Heures supplémentaires 21 641252 (C4) Astreintes 21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la

fonction publique


(chapitre 0221)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

66

21 641287 (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat 21 6412881 (D4) Autres charges connexes indexées 21 6412882 (72) Autres charges connexes non indexées 21 64131 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point 21 641322 (E3) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnités pour sujétions particulières des

personnels des cabinets ministériels 21 641323 (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 641411 (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite 21 641412 (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point 21 641421 (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite 21 641422 (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point 21 64181 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations d’assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d’outre-mer,


recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations pour le compte du régime d’assurance chômage 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64685 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction


221-08 (0221) (80) Régulation des jeux en ligne 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non


recrutement 21 641133 (YS) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point 21 641134 (YT) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point 21 641141 (YX) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point 21 641158 (ZJ) Rémunération des autres militaires 21 641185 (4A) Congés de longue durée 21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641213 (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d’activité en métropole 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole


(chapitre 0221)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

67

21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils 21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais 21 641251 (B8) Heures supplémentaires 21 641252 (C4) Astreintes 21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils 21 64127 (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la







recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645212 (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645222 (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires 22 64523 (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations pour le compte du régime d’assurance chômage 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 645822 (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (9A) Allocation spécifique de cessation anticipée d’activité


(chapitre 0221)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

68

23 64685 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction


221-99 (0221) (99) Dépenses de personnel du programme "Stratégie économique et financière et réforme de l’Etat" à reventiler





activité (indexées) 21 64164 (H4) Autres indemnités des personnels militaires en position d’activité - personnels en activité (indexées) 21 641721 (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) 21 641722 (L2) Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées) 21 641723 (L3) Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées) 21 641724 (L4) Indemnités liées à l’exercice de certaines fonctions - personnels en activité (non indexées)


(chapitre 0221)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

69

21 641725 (L5) Indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en activité (non indexée)

21 641728 (L6) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées) 21 641738 (M2) Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées) 21 641745 (M5) Prime de service des ingénieurs des études et techniques d’armement - personnels en activité (non






71

Programme 302 - Facilitation et sécurisation des échanges


72

Programme 302 – Facilitation et sécurisation des échanges

(chapitre 0302)



Gestion

Programme Action



Applications palier


palier


302-01 (0302) (10) Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière.

HP Hors CPER

302-03 (0302) (30) Préservation de la sécurité et de la sûreté de l’espace national et européen

HP Hors CPER

302-04 (0302) (40) Promotion des échanges internationaux et qualité du dédouanement HP Hors CPER

302-05 (0302) (50) Fiscalité douanière, énergétique et environnementale HP Hors CPER

302-06 (0302) (60) Soutien des services opérationnels HP Hors CPER

302-07 (0302) (70) Perception des droits et taxes Mixte Hors CPER

302-98 (0302 ) (98) Personnel du programme à reventiler P Hors CPER

73




(chapitre 0302)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

74

302-07 (0302) (70) Perception des droits et taxes 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non


recrutement 21 641133 (YS) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point 21 641134 (YT) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point 21 641141 (YX) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641185 (4A) Congés de longue durée 21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils 21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais 21 641251 (B8) Heures supplémentaires 21 641252 (C4) Astreintes 21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la



recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645212 (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645222 (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 645261 (56) Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (FSPOEIE) et ministres du

culte - subvention d’équilibre 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 645822 (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial


(chapitre 0302)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

75

23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64685 (2B) Capital-décès 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d’action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d’action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6473 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

302-98 (0302) (98) Personnel du programme à reventiler 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non


recrutement 21 641133 (YS) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point 21 641134 (YT) Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point 21 641141 (YX) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point 21 641142 (YY) Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur d’autres bases 21 641143 (YZ) Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation départements d’outre-mer 21 641144 (ZA) Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d’outre-mer 21 641151 (ZB) Solde des militaires d’active - officiers 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641185 (4A) Congés de longue durée 21 641186 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641213 (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d’activité en métropole 21 641214 (ZU) Indemnité de résidence des militaires de réserve en métropole et à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils 21 64124 (B4) Indemnités représentatives de frais 21 641251 (B8) Heures supplémentaires 21 641252 (C4) Astreintes 21 641253 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la

fonction publique 21 641287 (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat 21 6412881 (D4) Autres charges connexes indexées 21 6412882 (72) Autres charges connexes non indexées 21 64131 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point 21 641323 (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 641411 (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite 21 641412 (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point 21 641421 (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite 21 641422 (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point 21 641611 (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) 21 641612 (F2) Majoration de l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) 21 641631 (G5) Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité (indexée) 21 641634 (G8) Prime de qualification pour diplômes et titres de guerre - personnels en activité (indexée)


(chapitre 0302)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

76

21 641725 (L5) Indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en activité (non indexée)

21 64181 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations d’assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d’outre-mer,



culte - subvention d’équilibre 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64542 (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations pour le compte du régime d’assurance chômage 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 645822 (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64685 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction


77

Programme 309 - Entretien des bâtiments de l’État


78

Programme 309 – Entretien des bâtiments de l’État

(chapitre 0309)



Gestion

Programme Action



Applications palier


palier


309-02 (0309) (10) Contrôles réglementaires (nouveau) HP Hors CPER

309-03 (0309) (11) Audits, expertises, diagnostics (nouveau) HP Hors CPER

309-04 (0309) (12) Maintenance préventive (nouveau) HP Hors CPER

309-05 (0309) (13) Maintenance corrective (nouveau) HP Hors CPER

309-06 (0309) (14) Travaux lourds - Mise en conformité et remise en état (nouveau) HP Hors CPER

79

DOTATIONS

Mission ministérielle : PB « Pouvoirs publics »

Dotations

Autres titres : autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature


Gestion

Programme Action

Sous-action ou autre subdivision

Program- me

(Chapitre)

Action, sous-action ou

autre subdivision

(Article d’exécution)

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

80

501 - Présidence de la République

501-01 (0501) (10) Présidence de la République

511 - Assemblée nationale

511-01 (0511) (10) Assemblée nationale

521 - Sénat

521-01 (0521) (10) Sénat

521-02 (0521) (20) Jardin du Luxembourg

521-03 (0521) (30) Musée du Luxembourg

531 - Conseil constitutionnel

531-01 (0531) (10) Conseil constitutionnel

532 - Haute Cour

532-01 (0532) (10) Haute Cour

533 - Cour de justice de la République

533-01 Cour de justice de la République

533-01-01 (0533) (10) Cour de justice de la République

533-01-02 (0533) (20) Cour de justice de la République : fonction judiciaire

541 - La chaîne parlementaire

541-01 (0541) (10) La chaîne parlementaire - Assemblée nationale

541-02 (0541) (20) Public Sénat

542 - Indemnités des représentants français au Parlement européen

542-01 (0542) (10) Indemnités des représentants français au Parlement européen

81

PROVISIONS

Mission ministérielle : PC « Provisions »

Provisions

Titre 2 et autres titres (articles de prévision 01 et 02) Nomenclature


Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

82

551 - Provision relative aux rémunérations publiques

551-01 (0551) () Provision relative aux rémunérations publiques

552 - Dépenses accidentelles et imprévisibles

552-01 (0552) () Dépenses accidentelles et imprévisibles

83

COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE

GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L’ÉTAT

Programme 721 - Contribution au désendettement de l’État

Mission ministérielle : YB « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »

84

Programme 721 – Contribution au désendettement de l’État

(chapitre 0721)



Gestion

Programme Action



Action, sous-action ou autre

subdivision (Article

d’exécution)


721-01 (0721) (10) Contribution au désendettement de l’État HP Hors CPER

85

GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L’ÉTAT

Programme 723 - Contribution aux dépenses immobilières

Mission ministérielle : YB « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »

86

Programme 723 – Contribution aux dépenses immobilières

(chapitre 0723)



Gestion

Programme Action





d’exécution)


723-01 (0723) Dépenses immobilières HP

723-01-01 (0723) (10) Relogement des services HP Hors CPER 723-01-02 (0723) (11) Maintien de la valeur du patrimoine HP Hors CPER 723-01-03 (0723) (12) Entretien HP Hors CPER 723-01-04 (0723) (13) Autres dépenses HP Hors CPER

87

PENSIONS

Programme 741 - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité

Mission ministérielle : YD « Pensions »

88

Programme 741 – Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité

(chapitre 0741)



Gestion

Programme Action





d’exécution)


741-01 (0741) Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite

Mixte

741-01-01 (0741) (10) Pensions hors PTT, la Poste et France-Télécom Mixte Hors CPER 741-01-02 (0741) (11) Pensions PTT avant le 1er janvier 1992 Mixte Hors CPER 741-01-03 (0741) (12) Pensions de la Poste Mixte Hors CPER 741-01-04 (0741) (13) Pensions France-Télécom Mixte Hors CPER

741-02 (0741) (20) Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite Mixte Hors CPER

741-03 (0741) Allocations temporaires d’invalidité Mixte

741-03-01 (0741) (30) Pensions hors PTT, la Poste et France-Télécom Mixte Hors CPER 741-03-02 (0741) (31) Pensions PTT avant le 1er janvier 1992 Mixte Hors CPER 741-03-03 (0741) (32) Pensions de la Poste Mixte Hors CPER 741-03-04 (0741) (33) Pensions France-Télécom Mixte Hors CPER

89




(chapitre 0741)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

90

741-01 Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite

741-01-01 (0741) (10) Pensions hors PTT, la Poste et France-Télécom 22 645711 (R7) Affiliations rétroactives - Versements au régime général 22 645712 (S2) Affiliations rétroactives - Versements à l’IRCANTEC 22 645713 (S3) Affiliations rétroactives - Reversements aux agents 22 645718 (UV) Affiliations rétroactives - Versements aux autres régimes 22 6457211 (FT) Compensation démographique généralisée - Personnels civils 22 6457221 (FV) Compensation démographique spécifique - Personnels civils 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64621 (U8) Pensions pour ancienneté 23 646221 (U9) Pensions pour invalidité imputable au service avant l’âge légal de départ à la retraite 23 646222 (V2) Pensions pour invalidité imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la retraite 23 646231 (V3) Pensions pour invalidité non imputable au service avant l’âge légal de départ à la retraite 23 646232 (V4) Pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la retraite 23 64631 (V5) Majoration pour enfants - pensions d’ancienneté 23 646321 (V6) Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service avant l’âge légal de départ à la retraite 23 646322 (V7) Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la

retraite 23 646331 (V8) Majoration enfants - pensions pour invalidité non imputable au service avant l’âge légal de départ à la

retraite 23 646332 (V9) Majoration enfants - pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la

retraite 23 6463411 (W2) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service avant l’âge légal de départ à la

retraite 23 6463412 (W3) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service à partir de l’âge légal de départ à

la retraite 23 6463421 (W4) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service avant l’âge légal de départ à

la retraite 23 6463422 (W5) Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l’âge légal de

départ à la retraite 23 646351 (W6) Rentes viagères d’invalidité avant l’âge légal de départ à la retraite 23 646352 (W7) Rentes viagères d’invalidité à partir de l’âge légal de départ à la retraite 23 646381 (W8) Indemnités temporaires - pensions directes 23 6463821 (W9) Allocation supplémentaire de l’article L 815-2 du code de la sécurité sociale - pensions directes 23 6463822 (X2) Majorations d’allocation spéciale de l’article L 814-2 du code de la sécurité sociale - pensions directes 23 646411 (X3) Pensions veufs, veuves et orphelins de moins de 21 ans 23 646412 (X4) Pensions d’orphelins infirmes majeurs 23 6464131 (X5) Pensions temporaires d’orphelins de moins de 21 ans 23 6464132 (X6) Pensions temporaires d’orphelins infirmes majeurs 23 646421 (X7) Majorations pour enfants - pensions dérivées 23 646422 (X8) Rentes viagères d’invalidité versées aux ayants-cause 23 646423 (X9) Indemnité temporaire versée aux ayants-cause 23 6464241 (Y2) Allocation supplémentaire de l’article L 815-2 du code de la sécurité sociale - pensions d’ayants-cause 23 6464242 (Y3) Majoration d’allocation spéciale de l’article L 814-2 du code de la sécurité sociale - pensions d’ayants-

cause 23 64678 (Z8) Autres pensions 22 74931 (65) Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de retraite (y compris validations

de services remboursées aux agents) 22 74932 (66) Remboursements des contributions employeurs au titre des régimes de retraite

741-01-02 (0741) (11) Pensions PTT avant le 1er janvier 1992 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64621 (U8) Pensions pour ancienneté 23 646221 (U9) Pensions pour invalidité imputable au service avant l’âge légal de départ à la retraite 23 646222 (V2) Pensions pour invalidité imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la retraite 23 646231 (V3) Pensions pour invalidité non imputable au service avant l’âge légal de départ à la retraite 23 646232 (V4) Pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la retraite 23 64631 (V5) Majoration pour enfants - pensions d’ancienneté 23 646321 (V6) Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service avant l’âge légal de départ à la retraite 23 646322 (V7) Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la







départ à la retraite 23 646351 (W6) Rentes viagères d’invalidité avant l’âge légal de départ à la retraite 23 646352 (W7) Rentes viagères d’invalidité à partir de l’âge légal de départ à la retraite 23 646381 (W8) Indemnités temporaires - pensions directes 23 6463821 (W9) Allocation supplémentaire de l’article L 815-2 du code de la sécurité sociale - pensions directes 23 6463822 (X2) Majorations d’allocation spéciale de l’article L 814-2 du code de la sécurité sociale - pensions directes 23 646411 (X3) Pensions veufs, veuves et orphelins de moins de 21 ans


(chapitre 0741)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

91

23 646412 (X4) Pensions d’orphelins infirmes majeurs 23 6464131 (X5) Pensions temporaires d’orphelins de moins de 21 ans 23 6464132 (X6) Pensions temporaires d’orphelins infirmes majeurs 23 646421 (X7) Majorations pour enfants - pensions dérivées 23 646422 (X8) Rentes viagères d’invalidité versées aux ayants-cause 23 646423 (X9) Indemnité temporaire versée aux ayants-cause 23 6464241 (Y2) Allocation supplémentaire de l’article L 815-2 du code de la sécurité sociale - pensions d’ayants-cause 23 6464242 (Y3) Majoration d’allocation spéciale de l’article L 814-2 du code de la sécurité sociale - pensions d’ayants-



741-01-03 (0741) (12) Pensions de la Poste 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64621 (U8) Pensions pour ancienneté 23 646221 (U9) Pensions pour invalidité imputable au service avant l’âge légal de départ à la retraite 23 646222 (V2) Pensions pour invalidité imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la retraite 23 646231 (V3) Pensions pour invalidité non imputable au service avant l’âge légal de départ à la retraite 23 646232 (V4) Pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la retraite 23 64631 (V5) Majoration pour enfants - pensions d’ancienneté 23 646321 (V6) Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service avant l’âge légal de départ à la retraite 23 646322 (V7) Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la







départ à la retraite 23 646351 (W6) Rentes viagères d’invalidité avant l’âge légal de départ à la retraite 23 646352 (W7) Rentes viagères d’invalidité à partir de l’âge légal de départ à la retraite 23 646381 (W8) Indemnités temporaires - pensions directes 23 6463821 (W9) Allocation supplémentaire de l’article L 815-2 du code de la sécurité sociale - pensions directes 23 6463822 (X2) Majorations d’allocation spéciale de l’article L 814-2 du code de la sécurité sociale - pensions directes 23 646411 (X3) Pensions veufs, veuves et orphelins de moins de 21 ans 23 646412 (X4) Pensions d’orphelins infirmes majeurs 23 6464131 (X5) Pensions temporaires d’orphelins de moins de 21 ans 23 6464132 (X6) Pensions temporaires d’orphelins infirmes majeurs 23 646421 (X7) Majorations pour enfants - pensions dérivées 23 646422 (X8) Rentes viagères d’invalidité versées aux ayants-cause 23 646423 (X9) Indemnité temporaire versée aux ayants-cause 23 6464241 (Y2) Allocation supplémentaire de l’article L 815-2 du code de la sécurité sociale - pensions d’ayants-cause 23 6464242 (Y3) Majoration d’allocation spéciale de l’article L 814-2 du code de la sécurité sociale - pensions d’ayants-



741-01-04 (0741) (13) Pensions France-Télécom 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64621 (U8) Pensions pour ancienneté 23 646221 (U9) Pensions pour invalidité imputable au service avant l’âge légal de départ à la retraite 23 646222 (V2) Pensions pour invalidité imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la retraite 23 646231 (V3) Pensions pour invalidité non imputable au service avant l’âge légal de départ à la retraite 23 646232 (V4) Pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la retraite 23 64631 (V5) Majoration pour enfants - pensions d’ancienneté 23 646321 (V6) Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service avant l’âge légal de départ à la retraite 23 646322 (V7) Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la







départ à la retraite 23 646351 (W6) Rentes viagères d’invalidité avant l’âge légal de départ à la retraite 23 646352 (W7) Rentes viagères d’invalidité à partir de l’âge légal de départ à la retraite 23 646381 (W8) Indemnités temporaires - pensions directes 23 6463821 (W9) Allocation supplémentaire de l’article L 815-2 du code de la sécurité sociale - pensions directes 23 6463822 (X2) Majorations d’allocation spéciale de l’article L 814-2 du code de la sécurité sociale - pensions directes


(chapitre 0741)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

92

23 646411 (X3) Pensions veufs, veuves et orphelins de moins de 21 ans 23 646412 (X4) Pensions d’orphelins infirmes majeurs 23 6464131 (X5) Pensions temporaires d’orphelins de moins de 21 ans 23 6464132 (X6) Pensions temporaires d’orphelins infirmes majeurs 23 646421 (X7) Majorations pour enfants - pensions dérivées 23 646422 (X8) Rentes viagères d’invalidité versées aux ayants-cause 23 646423 (X9) Indemnité temporaire versée aux ayants-cause 23 6464241 (Y2) Allocation supplémentaire de l’article L 815-2 du code de la sécurité sociale - pensions d’ayants-cause 23 6464242 (Y3) Majoration d’allocation spéciale de l’article L 814-2 du code de la sécurité sociale - pensions d’ayants-



741-02 (0741) (20) Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite 22 645711 (R7) Affiliations rétroactives - Versements au régime général 22 645712 (S2) Affiliations rétroactives - Versements à l’IRCANTEC 22 645713 (S3) Affiliations rétroactives - Reversements aux agents 22 645718 (UV) Affiliations rétroactives - Versements aux autres régimes 22 6457212 (FU) Compensation démographique généralisée - Personnels militaires 22 6457222 (FW) Compensation démographique spécifique - Personnels militaires 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64621 (U8) Pensions pour ancienneté 23 646221 (U9) Pensions pour invalidité imputable au service avant l’âge légal de départ à la retraite 23 646222 (V2) Pensions pour invalidité imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la retraite 23 646231 (V3) Pensions pour invalidité non imputable au service avant l’âge légal de départ à la retraite 23 646232 (V4) Pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la retraite 23 64631 (V5) Majoration pour enfants - pensions d’ancienneté 23 646321 (V6) Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service avant l’âge légal de départ à la retraite 23 646322 (V7) Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la



retraite 23 646381 (W8) Indemnités temporaires - pensions directes 23 6463821 (W9) Allocation supplémentaire de l’article L 815-2 du code de la sécurité sociale - pensions directes 23 6463822 (X2) Majorations d’allocation spéciale de l’article L 814-2 du code de la sécurité sociale - pensions directes 23 646411 (X3) Pensions veufs, veuves et orphelins de moins de 21 ans 23 646412 (X4) Pensions d’orphelins infirmes majeurs 23 6464131 (X5) Pensions temporaires d’orphelins de moins de 21 ans 23 6464132 (X6) Pensions temporaires d’orphelins infirmes majeurs 23 646421 (X7) Majorations pour enfants - pensions dérivées 23 646423 (X9) Indemnité temporaire versée aux ayants-cause 23 6464241 (Y2) Allocation supplémentaire de l’article L 815-2 du code de la sécurité sociale - pensions d’ayants-cause 23 6464242 (Y3) Majoration d’allocation spéciale de l’article L 814-2 du code de la sécurité sociale - pensions d’ayants-



741-03 Allocations temporaires d’invalidité

741-03-01 (0741) (30) Pensions hors PTT, la Poste et France-Télécom 23 64651 (Y4) Allocation temporaire d’invalidité (ATI) attribuée à titre temporaire 23 64652 (Y5) Allocation temporaire d’invalidité (ATI) définitive versée aux agents en activité 23 64653 (Y6) Allocation temporaire d’invalidité (ATI) définitive versée aux retraités 23 64678 (Z8) Autres pensions 22 74931 (65) Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de retraite (y compris validations


741-03-02 (0741) (31) Pensions PTT avant le 1er janvier 1992 23 64651 (Y4) Allocation temporaire d’invalidité (ATI) attribuée à titre temporaire 23 64652 (Y5) Allocation temporaire d’invalidité (ATI) définitive versée aux agents en activité 23 64653 (Y6) Allocation temporaire d’invalidité (ATI) définitive versée aux retraités 23 64678 (Z8) Autres pensions 22 74931 (65) Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de retraite (y compris validations


741-03-03 (0741) (32) Pensions de la Poste 23 64651 (Y4) Allocation temporaire d’invalidité (ATI) attribuée à titre temporaire 23 64652 (Y5) Allocation temporaire d’invalidité (ATI) définitive versée aux agents en activité 23 64653 (Y6) Allocation temporaire d’invalidité (ATI) définitive versée aux retraités 23 64678 (Z8) Autres pensions 22 74931 (65) Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de retraite (y compris validations


741-03-04 (0741) (33) Pensions France-Télécom 23 64651 (Y4) Allocation temporaire d’invalidité (ATI) attribuée à titre temporaire


(chapitre 0741)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

93

23 64652 (Y5) Allocation temporaire d’invalidité (ATI) définitive versée aux agents en activité 23 64653 (Y6) Allocation temporaire d’invalidité (ATI) définitive versée aux retraités 23 64678 (Z8) Autres pensions 22 74931 (65) Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de retraite (y compris validations


95

PENSIONS

Programme 742 - Ouvriers des établissements industriels de l’État


96

Programme 742 – Ouvriers des établissements industriels de l’État

(chapitre 0742)



Gestion

Programme Action





d’exécution)


742-01 (0742) (11) Prestations vieillesse et invalidité P Hors CPER

742-03 (0742) (31) Autres dépenses spécifiques Mixte Hors CPER

742-04 (0742) (41) Gestion du régime HP Hors CPER

742-05 (0742) (51) Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM)

Mixte Hors CPER

97



Programme 742 – Ouvriers des établissements industriels de l’État

(chapitre 0742)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

98

742-01 (0742) (11) Prestations vieillesse et invalidité 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64621 (U8) Pensions pour ancienneté 23 646221 (U9) Pensions pour invalidité imputable au service avant l’âge légal de départ à la retraite 23 646222 (V2) Pensions pour invalidité imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la retraite 23 64631 (V5) Majoration pour enfants - pensions d’ancienneté 23 646321 (V6) Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service avant l’âge légal de départ à la retraite 23 646322 (V7) Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la



la retraite 23 6463821 (W9) Allocation supplémentaire de l’article L 815-2 du code de la sécurité sociale - pensions directes 23 646411 (X3) Pensions veufs, veuves et orphelins de moins de 21 ans 23 6464131 (X5) Pensions temporaires d’orphelins de moins de 21 ans 23 646421 (X7) Majorations pour enfants - pensions dérivées 23 6464241 (Y2) Allocation supplémentaire de l’article L 815-2 du code de la sécurité sociale - pensions d’ayants-cause 23 64678 (Z8) Autres pensions

742-03 (0742) (31) Autres dépenses spécifiques 22 645711 (R7) Affiliations rétroactives - Versements au régime général 22 645712 (S2) Affiliations rétroactives - Versements à l’IRCANTEC 22 645713 (S3) Affiliations rétroactives - Reversements aux agents

742-05 (0742) (51) Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM)

23 64678 (Z8) Autres pensions

99

PENSIONS

Programme 743 - Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions


100

Programme 743 – Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

(chapitre 0743)



Gestion

Programme Action





d’exécution)


743-01 (0743) Reconnaissance de la Nation HP

743-01-01 (0743) (11) Retraite du combattant HP Hors CPER 743-01-02 (0743) (12) Légion d’honneur HP Hors CPER 743-01-03 (0743) (13) Médaille militaire HP Hors CPER

743-02 (0743) Réparation HP

743-02-01 (0743) (21) Pensions militaires d’invalidité HP Hors CPER 743-02-02 (0743) (22) Allocations viagères en faveur de certains nationaux algériens HP Hors CPER 743-02-03 (0743) (23) Indemnisation de certains français musulmans victimes de sévices

corporels en Algérie HP Hors CPER

743-02-04 (0743) (24) Allocations spéciales aux aveugles enrôlés dans la Résistance HP Hors CPER

743-03 (0743) (31) Pensions d’Alsace-Lorraine Mixte Hors CPER

743-04 (0743) (41) Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs HP Hors CPER

743-05 (0743) (51) Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien HP Hors CPER

743-06 (0743) (61) Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d’accident

HP Hors CPER

743-07 (0743) Pensions de l’ORTF HP

743-07-01 (0743) (71) Rentes accicdents du travail HP Hors CPER 743-07-02 (0743) (72) Allocations surcomplémentaires de retraite HP Hors CPER

101



Programme 743 – Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

(chapitre 0743)



Gestion

Programme Action



applications palier


palier

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

102

743-03 (0743) (31) Pensions d’Alsace-Lorraine 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 6466 (46) Pensions, allocations et indemnités diverses 23 64678 (Z8) Autres pensions

103

CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS

Programme 755 - Désendettement de l’État

Mission interministérielle : YE « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »

104

Programme 755 – Désendettement de l’État

(chapitre 0755)



Gestion

Programme Action





d’exécution)


755-01 (0755) (10) Désendettement de l’État HP Hors CPER

105

GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE L’UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN

Programme 761 - Désendettement de l’État

Mission ministérielle : YG « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien »

106

Programme 761 – Désendettement de l’État

(chapitre 0761)



Gestion

Programme Action





d’exécution)


761-01 (0761) (11) Désendettement de l’État HP Hors CPER

107

GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE L’UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN

Programme 762 - Optimisation de l’usage du spectre hertzien

Mission ministérielle : YG « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien »

108

Programme 762 – Optimisation de l’usage du spectre hertzien

(chapitre 0762)



Gestion

Programme Action





d’exécution)


762-01 (0762) (11) Amélioration de l’usage du spectre hertzien HP Hors CPER

762-02 (0762) (21) Interception et traitement des émissions électromagnétiques HP Hors CPER

109

COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Programme 833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

Mission interministérielle : ZC « Avances aux collectivités territoriales »

110

Programme 833 – Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

(chapitre 0833)



Gestion

Programme Action





d’exécution)


833-01 (0833) Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

HP

833-01-01 (0833) (10) Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes - Année courante

HP Hors CPER

833-01-02 (0833) (11) Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes - Années antérieures

HP Hors CPER

833-02 (0833) (20) Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers

HP Hors CPER

111

AVANCES AUX ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

Programme 837 - Avance à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de TVA prévue au 3° de l’article L. 241-2 du

code de la sécurité sociale

Mission ministérielle : ZH « Avances aux organismes de sécurité sociale »

112

Programme 837 – Avance à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de TVA prévue au 3° de l’article L. 241-2 du code de la sécurité sociale

(chapitre 0837)



Gestion

Programme Action





d’exécution)


837-01 (0837) (10) Avance à l’ACOSS de la fraction de TVA prévue au 3° de l’article L. 241-2 du code de la sécurité sociale (nouveau)

HP Hors CPER

113


Programme 838 - Avance à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de TVA prévue au 9° de l’article L. 241-6 du

code de la sécurité sociale


114

Programme 838 – Avance à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de TVA prévue au 9° de l’article L. 241-6 du code de la sécurité sociale

(chapitre 0838)



Gestion

Programme Action





d’exécution)


838-01 (0838) (10) Avance à l’ACOSS de la fraction de TVA prévue au 9° de l’article L. 241-6 du code de la sécurité sociale (nouveau)

HP Hors CPER

115


Programme 839 - Avance à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de TVA affectée aux organismes de sécurité

sociale par l’article 53 de la loi de finances pour 2008


116

Programme 839 – Avance à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de TVA affectée aux organismes de sécurité sociale par l’article 53 de la loi de finances

pour 2008

(chapitre 0839)



Gestion

Programme Action





d’exécution)


839-01 (0839) (10) Avance à l’ACOSS de la fraction de TVA affectée aux organismes de sécurité sociale par l’article 53 de la loi de finances pour 2008 (nouveau)

HP Hors CPER

117

AVANCES À L’AUDIOVISUEL PUBLIC

Programme 841 - France Télévisions

Mission ministérielle : ZD « Avances à l’audiovisuel public »

118

Programme 841 – France Télévisions

(chapitre 0841)



Gestion

Programme Action





d’exécution)


841-01 (0841) (10) France Télévisions HP Hors CPER

119


Programme 842 - ARTE France


120

Programme 842 – ARTE France

(chapitre 0842)



Gestion

Programme Action





d’exécution)


842-01 (0842) (10) ARTE France HP Hors CPER

121


Programme 843 - Radio France


122

Programme 843 – Radio France

(chapitre 0843)



Gestion

Programme Action





d’exécution)


843-01 (0843) (10) Radio France HP Hors CPER

123


Programme 844 - Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure


124

Programme 844 – Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure

(chapitre 0844)



Gestion

Programme Action





d’exécution)


844-01 (0844) (10) Contribution au financement d’action audiovisuelle extérieure HP Hors CPER

125


Programme 845 - Institut national de l’audiovisuel


126

Programme 845 – Institut national de l’audiovisuel

(chapitre 0845)



Gestion

Programme Action





d’exécution)


845-01 (0845) (10) Institut national de l’audiovisuel HP Hors CPER

127

PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS

Programme 861 - Prêts et avances pour le logement des agents de l’État

Mission interministérielle : ZF « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »

128

Programme 861 – Prêts et avances pour le logement des agents de l’État

(chapitre 0861)



Gestion

Programme Action





d’exécution)


861-02 (0861) (20) Avances aux agents de l’État pour l’amélioration de l’habitat HP Hors CPER

861-04 (0861) (40) Avances aux agents de l’État à l’étranger pour la prise en location d’un logement

HP Hors CPER

129

COMPTES DE COMMERCE

905 - Liquidation d’établissements publics de l’État et liquidations diverses

Compte 905 – Liquidation d’établissements publics de l’État et liquidations diverses

(chapitre 0905)



Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

130

905-31 (0905) (31) Liquidation d’établissements publics 31 6288 (XP) Autres charges de gestion ordinaire - divers

905-32 (0905) (32) Liquidation d’organismes para-administratifs ou professionnels 31 6288 (XP) Autres charges de gestion ordinaire - divers

905-33 (0905) (33) Liquidation de l’ORTF 31 6288 (XP) Autres charges de gestion ordinaire - divers

905-34 (0905) (34) Autres liquidations 31 6288 (XP) Autres charges de gestion ordinaire - divers

905-35 (0905) (35) Gestion et liquidation des opérations liées à la mise en jeu de la responsabilité des comptables dans le cadre de leur activité de collecte de l’épargne

31 6288 (XP) Autres charges de gestion ordinaire - divers

131

907 - Opérations commerciales des domaines

Compte 907 – Opérations commerciales des domaines

(chapitre 0907)



Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

132

907-31 (0907) (31) Ventes mobilières 52 20531 (AD) Logiciels acquis 51 21111 (AJ) Terrains non spécifiques appartenant à l’Etat 51 21226 (59) Redevances : contrats de location-financement des matériels techniques 51 212281 (63) Redevances : contrats de location-financement des matériels de transport 51 213111 (AL) Bâtiments non spécifiques appartenant à l’Etat 51 21511 (AR) Constructions spécialisées non spécifiques appartenant à l’Etat 51 218218 (CB) Autres matériels de transport appartenant à l’Etat 51 218317 (8S) Matériel informatique appartenant à l’Etat 51 218318 (8X) Matériel de télécommunications appartenant à l’Etat 51 21843 (9Q) Matériel de bureau et mobilier appartenant à l’Etat 51 21888 (82) Autres immobilisations corporelles appartenant à l’Etat 51 231381 (CW) Immobilisations corporelles en cours - infrastructures routières et ouvrages d’art associés 51 231388 (CX) Immobilisations corporelles en cours - autres infrastructures 51 2318 (DQ) Immobilisations corporelles en cours - autres immobilisations corporelles 52 2321 (DR) Immobilisations incorporelles en cours - logiciels produits en interne 52 2322 (DS) Autres immobilisations incorporelles en cours 52 23715 (DU) Avances versées sur logiciels 52 23718 (DV) Avances versées sur autres immobilisations incorporelles 51 23818 (EZ) Avances versées sur autres immobilisations corporelles 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 60221 (KL) Achats stockés : carburants, combustibles, lubrifiants, huiles et autres produits énergétiques 31 60223 (KN) Achats stockés : vêtements, uniformes et équipements individuels 31 60228 (KQ) Achats stockés : autres matières et fournitures consommables 31 6023 (KR) Achats stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels techniques et de transport 31 6028 (LC) Autres achats stockés 31 604 (LD) Achats d’études et prestations de service 31 60613 (LG) Achats non stockés : matériaux de constructions et d’entreprises du bâtiment 31 606153 (LM) Achats non stockés : papier, cartons 31 606154 (LN) Achats non stockés : caoutchouc, plastique, céramiques et verre 31 60618 (LT) Achats non stockés : autres matières premières et fournitures et non ventilé 31 606211 (LU) Achats non stockés : eau 31 606212 (LV) Achats non stockés : électricité 31 606213 (LW) Achats non stockés : gaz 31 606214 (LX) Achats non stockés : fuels 31 606215 (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants 31 606216 (LZ) Achats non stockés : huiles et lubrifiants 31 606217 (MA) Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation 31 606218 (MB) Achats non stockés : autres produits énergétiques 31 606231 (MF) Achats non stockés : vêtements et uniformes 31 606232 (MG) Achats non stockés : équipements individuels 31 606268 (MJ) Achats non stockés : autres imprimés et brochures 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606283 (MQ) Achats non stockés : fournitures d’atelier et magasin 31 606288 (MR) Achats non stockés : diverses autres matières et fournitures consommables 31 60631 (MS) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels techniques 31 60632 (MT) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels de transport 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60662 (NB) Achats non stockés : outillages 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 60681 (NE) Achats non stockés : achats de livres 31 60688 (NF) Divers autres achats non stockés 31 6078 (NH) Achats de marchandises stockées - autres activités 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611113 (NL) Infogérance 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 31 611311 (PA) Locations de terrains 31 611312 (PB) Locations de bâtiments à usage administratif ou technique 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611315 (PE) Charges connexes à la location 31 611316 (PF) Charges de copropriété 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611322 (PH) Locations de véhicules 31 611323 (PJ) Locations des autres matériels de transport 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 611325 (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau 31 611328 (PM) Autres locations mobilières 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 61152 (PQ) Entretien des terrains


(chapitre 0907)



Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

133

31 611531 (PR) Entretien des bâtiments 31 611536 (PS) Entretien des ouvrages d’infrastructure routière 31 611538 (PT) Entretien des autres ouvrages d’infrastructure 31 61154 (PU) Entretien des constructions sur sol d’autrui 31 611551 (PV) Entretien des matériels et équipements d’incendie, de défense et de sécurité civiles 31 611558 (PW) Entretien des autres installations spécialisées et non ventilées 31 61156 (PX) Entretien des matériels techniques, industriels et outillages 31 611582 (QG) Entretien des matériels de transport civils 31 6115831 (QH) Entretien des matériels informatiques 31 6115832 (QJ) Entretien des matériels de reprographie 31 6115833 (QK) Entretien des matériels de télécommunications 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 611585 (QN) Entretien des mobiliers 31 611586 (QP) Entretien des biens culturels et assimilés 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61161 (QR) Assurances sur véhicules 31 61168 (QS) Autres assurances 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 611813 (QZ) Documentation informatique 31 611814 (RA) Documentation et publications scientifiques et technologiques 31 611818 (RB) Autres documentations 31 611821 (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs 31 611828 (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 611888 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 31 61281 (RJ) Personnels informatiques extérieurs à l’administration 31 61282 (RK) Personnels non informatiques extérieurs à l’administration 31 6131 (RL) Commissions et courtages 31 6132 (RM) Rémunération des transitaires 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61371 (RW) Frais de saisie, mise sous séquestre, fourrière et scellés 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 6151 (SD) Transports collectifs de personnes 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Indemnités de déplacement - nourriture - métropole 31 615323 (SW) Indemnités de déplacement - logement - métropole 31 615324 (SX) Indemnités de déplacement - départements d’outre-mer 31 615325 (SY) Indemnités de déplacement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615326 (88) Indemnités de déplacement - étranger 31 61534 (TD) Péages et frais de stationnement 31 61535 (TE) Invitations 31 61538 (TF) Autres charges de mission 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - indemnités logement et nourriture 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61571 (UB) Transports de biens et déménagements de matériels informatiques 31 61572 (UC) Autres transports de biens et déménagements 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 61621 (UK) Téléphonie fixe 31 61622 (UL) Téléphonie mobile 31 61623 (UM) Internet 31 61624 (UN) Frais des réseaux de télécommunications 31 61628 (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés 31 617111 (UR) Commissions liées à la carte bancaire 31 617112 (US) Frais de gestion liés à la carte bancaire 31 61718 (UW) Diverses commissions et frais liés aux circuits interbancaires 31 6178 (VC) Autres services bancaires et assimilés 31 61811 (VD) Nettoyage 31 61812 (VE) Collecte et traitement des déchets 31 6182 (VF) Gardiennage 31 6184 (VH) Prestations de service de voyages 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6188 (VL) Autres charges externes 31 62123 (VV) Taxes foncières 31 621281 (WA) Enregistrement et timbre 31 6212831 (WC) Taxe de balayage 31 621286 (WG) Divers autres impôts, taxes et versements assimilés revenant à l’Etat 31 621287 (WH) Divers autres impôts, taxes et versements assimilés ne revenant pas à l’Etat


(chapitre 0907)



Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

134

31 621288 (WJ) Divers autres impôts revenant à des collectivités et aux Etats étrangers 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 624 (92) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 31 62814 (XH) Versements des budgets annexes et comptes spéciaux au budget général 31 628181 (93) Autres opérations internes de versement - dépenses de fonctionnement 31 628721 (2Z) Remboursements et rectifications de produits encaissés l’année courante (RAF) et les années antérieures -

produits non fiscaux - ménages 31 628722 (3Z) Remboursements et rectifications de produits encaissés l’année courante (RAF) et les années antérieures -

produits non fiscaux - entreprises 31 6288 (XP) Autres charges de gestion ordinaire - divers 61 709931 (2S) Remboursements de produits, services et marchandises encaissés les années antérieures - transferts aux

ménages 62 709932 (3S) Remboursements de produits, services et marchandises encaissés les années antérieures - transferts aux

entreprises 61 779151 (6U) Remboursement et rectifications suite à erreur d’imputation remettant en cause le produit initialement

constaté - transferts aux ménages 62 779152 (7U) Remboursement et rectifications suite à erreur d’imputation remettant en cause le produit initialement

constaté - transferts aux entreprises 61 779331 (2V) Remboursements des produits divers, amendes administratives et prélèvements divers encaissés les

années antérieures - transferts aux ménages 62 779332 (3V) Remboursements des produits divers, amendes administratives et prélèvements divers encaissés les

années antérieures - transferts aux entreprises

907-36 (0907) (36) Gestion des cités administratives 52 20531 (AD) Logiciels acquis 51 21111 (AJ) Terrains non spécifiques appartenant à l’Etat 51 21226 (59) Redevances : contrats de location-financement des matériels techniques 51 212281 (63) Redevances : contrats de location-financement des matériels de transport 51 213111 (AL) Bâtiments non spécifiques appartenant à l’Etat 51 21511 (AR) Constructions spécialisées non spécifiques appartenant à l’Etat 51 218218 (CB) Autres matériels de transport appartenant à l’Etat 51 218317 (8S) Matériel informatique appartenant à l’Etat 51 218318 (8X) Matériel de télécommunications appartenant à l’Etat 51 21843 (9Q) Matériel de bureau et mobilier appartenant à l’Etat 51 21888 (82) Autres immobilisations corporelles appartenant à l’Etat 51 231381 (CW) Immobilisations corporelles en cours - infrastructures routières et ouvrages d’art associés 51 231388 (CX) Immobilisations corporelles en cours - autres infrastructures 51 2318 (DQ) Immobilisations corporelles en cours - autres immobilisations corporelles 52 2321 (DR) Immobilisations incorporelles en cours - logiciels produits en interne 52 2322 (DS) Autres immobilisations incorporelles en cours 52 23715 (DU) Avances versées sur logiciels 52 23718 (DV) Avances versées sur autres immobilisations incorporelles 51 23818 (EZ) Avances versées sur autres immobilisations corporelles 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 60221 (KL) Achats stockés : carburants, combustibles, lubrifiants, huiles et autres produits énergétiques 31 60223 (KN) Achats stockés : vêtements, uniformes et équipements individuels 31 60228 (KQ) Achats stockés : autres matières et fournitures consommables 31 6023 (KR) Achats stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels techniques et de transport 31 6028 (LC) Autres achats stockés 31 604 (LD) Achats d’études et prestations de service 31 60613 (LG) Achats non stockés : matériaux de constructions et d’entreprises du bâtiment 31 606153 (LM) Achats non stockés : papier, cartons 31 606154 (LN) Achats non stockés : caoutchouc, plastique, céramiques et verre 31 60618 (LT) Achats non stockés : autres matières premières et fournitures et non ventilé 31 606211 (LU) Achats non stockés : eau 31 606212 (LV) Achats non stockés : électricité 31 606213 (LW) Achats non stockés : gaz 31 606214 (LX) Achats non stockés : fuels 31 606215 (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants 31 606216 (LZ) Achats non stockés : huiles et lubrifiants 31 606217 (MA) Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation 31 606218 (MB) Achats non stockés : autres produits énergétiques 31 606231 (MF) Achats non stockés : vêtements et uniformes 31 606232 (MG) Achats non stockés : équipements individuels 31 606268 (MJ) Achats non stockés : autres imprimés et brochures 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606283 (MQ) Achats non stockés : fournitures d’atelier et magasin 31 606288 (MR) Achats non stockés : diverses autres matières et fournitures consommables 31 60631 (MS) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels techniques 31 60632 (MT) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels de transport 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60662 (NB) Achats non stockés : outillages 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers


(chapitre 0907)



Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

135

31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 60681 (NE) Achats non stockés : achats de livres 31 60688 (NF) Divers autres achats non stockés 31 6078 (NH) Achats de marchandises stockées - autres activités 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611113 (NL) Infogérance 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 31 611311 (PA) Locations de terrains 31 611312 (PB) Locations de bâtiments à usage administratif ou technique 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611315 (PE) Charges connexes à la location 31 611316 (PF) Charges de copropriété 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611322 (PH) Locations de véhicules 31 611323 (PJ) Locations des autres matériels de transport 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 611325 (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau 31 611328 (PM) Autres locations mobilières 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 61152 (PQ) Entretien des terrains 31 611531 (PR) Entretien des bâtiments 31 611536 (PS) Entretien des ouvrages d’infrastructure routière 31 611538 (PT) Entretien des autres ouvrages d’infrastructure 31 61154 (PU) Entretien des constructions sur sol d’autrui 31 611551 (PV) Entretien des matériels et équipements d’incendie, de défense et de sécurité civiles 31 611558 (PW) Entretien des autres installations spécialisées et non ventilées 31 61156 (PX) Entretien des matériels techniques, industriels et outillages 31 611571 (PY) Entretien des aéronefs, équipements d’environnement et servitudes militaires 31 611572 (PZ) Entretien des sous-marins, équipements d’environnement et servitudes militaires 31 611573 (QA) Entretien des navires de surface, équipements d’environnement et servitudes militaires 31 611574 (QB) Entretien des véhicules et engins terrestres, équipements d’environnement et servitudes militaires 31 611575 (QC) Entretien des satellites et engins spatiaux, équipements d’environnement et servitudes militaires 31 611576 (QD) Entretien de l’armement, équipements d’environnement et servitudes militaires 31 611577 (QE) Entretien des systèmes d’information et de communication, équipements d’environnement et servitudes

militaires 31 611578 (QF) Entretien des autres équipements militaires 31 611582 (QG) Entretien des matériels de transport civils 31 6115831 (QH) Entretien des matériels informatiques 31 6115832 (QJ) Entretien des matériels de reprographie 31 6115833 (QK) Entretien des matériels de télécommunications 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 611585 (QN) Entretien des mobiliers 31 611586 (QP) Entretien des biens culturels et assimilés 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61161 (QR) Assurances sur véhicules 31 61168 (QS) Autres assurances 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 611813 (QZ) Documentation informatique 31 611814 (RA) Documentation et publications scientifiques et technologiques 31 611818 (RB) Autres documentations 31 611821 (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs 31 611828 (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 611888 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 31 61281 (RJ) Personnels informatiques extérieurs à l’administration 31 61282 (RK) Personnels non informatiques extérieurs à l’administration 31 6131 (RL) Commissions et courtages 31 6132 (RM) Rémunération des transitaires 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61371 (RW) Frais de saisie, mise sous séquestre, fourrière et scellés 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 6151 (SD) Transports collectifs de personnes 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Indemnités de déplacement - nourriture - métropole 31 615323 (SW) Indemnités de déplacement - logement - métropole


(chapitre 0907)



Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

136

31 615324 (SX) Indemnités de déplacement - départements d’outre-mer 31 615325 (SY) Indemnités de déplacement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615326 (88) Indemnités de déplacement - étranger 31 61534 (TD) Péages et frais de stationnement 31 61535 (TE) Invitations 31 61538 (TF) Autres charges de mission 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - indemnités logement et nourriture 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61571 (UB) Transports de biens et déménagements de matériels informatiques 31 61572 (UC) Autres transports de biens et déménagements 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 61621 (UK) Téléphonie fixe 31 61622 (UL) Téléphonie mobile 31 61623 (UM) Internet 31 61624 (UN) Frais des réseaux de télécommunications 31 61628 (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés 31 617111 (UR) Commissions liées à la carte bancaire 31 617112 (US) Frais de gestion liés à la carte bancaire 31 61718 (UW) Diverses commissions et frais liés aux circuits interbancaires 31 6178 (VC) Autres services bancaires et assimilés 31 61811 (VD) Nettoyage 31 61812 (VE) Collecte et traitement des déchets 31 6182 (VF) Gardiennage 31 6184 (VH) Prestations de service de voyages 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6188 (VL) Autres charges externes 31 62123 (VV) Taxes foncières 31 621281 (WA) Enregistrement et timbre 31 6212831 (WC) Taxe de balayage 31 6212832 (WD) Taxe sur les bureaux 31 621286 (WG) Divers autres impôts, taxes et versements assimilés revenant à l’Etat 31 621287 (WH) Divers autres impôts, taxes et versements assimilés ne revenant pas à l’Etat 31 621288 (WJ) Divers autres impôts revenant à des collectivités et aux Etats étrangers 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 624 (92) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 31 62814 (XH) Versements des budgets annexes et comptes spéciaux au budget général 31 628721 (2Z) Remboursements et rectifications de produits encaissés l’année courante (RAF) et les années antérieures -


produits non fiscaux - entreprises 31 6288 (XP) Autres charges de gestion ordinaire - divers 62 72932 (7S) Remboursements des autres produits encaissés les années antérieures - transferts aux entreprises

907-37 (0907) (37) Opérations foncières menées pour le compte de collectivités publiques 52 20531 (AD) Logiciels acquis 51 21111 (AJ) Terrains non spécifiques appartenant à l’Etat 51 21226 (59) Redevances : contrats de location-financement des matériels techniques 51 212281 (63) Redevances : contrats de location-financement des matériels de transport 51 213111 (AL) Bâtiments non spécifiques appartenant à l’Etat 51 21511 (AR) Constructions spécialisées non spécifiques appartenant à l’Etat 51 218218 (CB) Autres matériels de transport appartenant à l’Etat 51 218317 (8S) Matériel informatique appartenant à l’Etat 51 218318 (8X) Matériel de télécommunications appartenant à l’Etat 51 21843 (9Q) Matériel de bureau et mobilier appartenant à l’Etat 51 21888 (82) Autres immobilisations corporelles appartenant à l’Etat 51 231381 (CW) Immobilisations corporelles en cours - infrastructures routières et ouvrages d’art associés 51 231388 (CX) Immobilisations corporelles en cours - autres infrastructures 51 2318 (DQ) Immobilisations corporelles en cours - autres immobilisations corporelles 52 2321 (DR) Immobilisations incorporelles en cours - logiciels produits en interne 52 2322 (DS) Autres immobilisations incorporelles en cours 52 23715 (DU) Avances versées sur logiciels 52 23718 (DV) Avances versées sur autres immobilisations incorporelles 51 23818 (EZ) Avances versées sur autres immobilisations corporelles 31 43143 (7V) Avances du budget général et des comptes spéciaux reçues par les comptes de commerce 31 46751 (2X) Avances sur commandes des tiers aux comptes de commerce 31 60221 (KL) Achats stockés : carburants, combustibles, lubrifiants, huiles et autres produits énergétiques 31 60223 (KN) Achats stockés : vêtements, uniformes et équipements individuels 31 60228 (KQ) Achats stockés : autres matières et fournitures consommables 31 6023 (KR) Achats stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels techniques et de transport 31 6028 (LC) Autres achats stockés 31 604 (LD) Achats d’études et prestations de service 31 60613 (LG) Achats non stockés : matériaux de constructions et d’entreprises du bâtiment 31 606153 (LM) Achats non stockés : papier, cartons 31 606154 (LN) Achats non stockés : caoutchouc, plastique, céramiques et verre 31 60618 (LT) Achats non stockés : autres matières premières et fournitures et non ventilé 31 606211 (LU) Achats non stockés : eau 31 606212 (LV) Achats non stockés : électricité


(chapitre 0907)



Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

137

31 606213 (LW) Achats non stockés : gaz 31 606214 (LX) Achats non stockés : fuels 31 606215 (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants 31 606216 (LZ) Achats non stockés : huiles et lubrifiants 31 606217 (MA) Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation 31 606218 (MB) Achats non stockés : autres produits énergétiques 31 606231 (MF) Achats non stockés : vêtements et uniformes 31 606232 (MG) Achats non stockés : équipements individuels 31 606268 (MJ) Achats non stockés : autres imprimés et brochures 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606283 (MQ) Achats non stockés : fournitures d’atelier et magasin 31 606288 (MR) Achats non stockés : diverses autres matières et fournitures consommables 31 60631 (MS) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels techniques 31 60632 (MT) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels de transport 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60662 (NB) Achats non stockés : outillages 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 60681 (NE) Achats non stockés : achats de livres 31 60688 (NF) Divers autres achats non stockés 31 6078 (NH) Achats de marchandises stockées - autres activités 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611113 (NL) Infogérance 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 31 611311 (PA) Locations de terrains 31 611312 (PB) Locations de bâtiments à usage administratif ou technique 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611315 (PE) Charges connexes à la location 31 611316 (PF) Charges de copropriété 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611322 (PH) Locations de véhicules 31 611323 (PJ) Locations des autres matériels de transport 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 611325 (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau 31 611328 (PM) Autres locations mobilières 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 61152 (PQ) Entretien des terrains 31 611531 (PR) Entretien des bâtiments 31 611536 (PS) Entretien des ouvrages d’infrastructure routière 31 611538 (PT) Entretien des autres ouvrages d’infrastructure 31 61154 (PU) Entretien des constructions sur sol d’autrui 31 611551 (PV) Entretien des matériels et équipements d’incendie, de défense et de sécurité civiles 31 611558 (PW) Entretien des autres installations spécialisées et non ventilées 31 61156 (PX) Entretien des matériels techniques, industriels et outillages 31 611582 (QG) Entretien des matériels de transport civils 31 6115831 (QH) Entretien des matériels informatiques 31 6115832 (QJ) Entretien des matériels de reprographie 31 6115833 (QK) Entretien des matériels de télécommunications 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 611585 (QN) Entretien des mobiliers 31 611586 (QP) Entretien des biens culturels et assimilés 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61161 (QR) Assurances sur véhicules 31 61168 (QS) Autres assurances 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 611813 (QZ) Documentation informatique 31 611814 (RA) Documentation et publications scientifiques et technologiques 31 611818 (RB) Autres documentations 31 611821 (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs 31 611828 (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 611888 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 31 61281 (RJ) Personnels informatiques extérieurs à l’administration 31 61282 (RK) Personnels non informatiques extérieurs à l’administration 31 6131 (RL) Commissions et courtages 31 6132 (RM) Rémunération des transitaires 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers


(chapitre 0907)



Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

138

31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61371 (RW) Frais de saisie, mise sous séquestre, fourrière et scellés 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 6151 (SD) Transports collectifs de personnes 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Indemnités de déplacement - nourriture - métropole 31 615323 (SW) Indemnités de déplacement - logement - métropole 31 615324 (SX) Indemnités de déplacement - départements d’outre-mer 31 615325 (SY) Indemnités de déplacement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615326 (88) Indemnités de déplacement - étranger 31 61534 (TD) Péages et frais de stationnement 31 61535 (TE) Invitations 31 61538 (TF) Autres charges de mission 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - indemnités logement et nourriture 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61571 (UB) Transports de biens et déménagements de matériels informatiques 31 61572 (UC) Autres transports de biens et déménagements 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 61621 (UK) Téléphonie fixe 31 61622 (UL) Téléphonie mobile 31 61623 (UM) Internet 31 61624 (UN) Frais des réseaux de télécommunications 31 61628 (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés 31 617111 (UR) Commissions liées à la carte bancaire 31 617112 (US) Frais de gestion liés à la carte bancaire 31 61718 (UW) Diverses commissions et frais liés aux circuits interbancaires 31 6178 (VC) Autres services bancaires et assimilés 31 61811 (VD) Nettoyage 31 61812 (VE) Collecte et traitement des déchets 31 6182 (VF) Gardiennage 31 6184 (VH) Prestations de service de voyages 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6188 (VL) Autres charges externes 31 62123 (VV) Taxes foncières 31 621281 (WA) Enregistrement et timbre 31 6212831 (WC) Taxe de balayage 31 621286 (WG) Divers autres impôts, taxes et versements assimilés revenant à l’Etat 31 621287 (WH) Divers autres impôts, taxes et versements assimilés ne revenant pas à l’Etat 31 621288 (WJ) Divers autres impôts revenant à des collectivités et aux Etats étrangers 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 624 (92) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 31 62814 (XH) Versements des budgets annexes et comptes spéciaux au budget général 31 628721 (2Z) Remboursements et rectifications de produits encaissés l’année courante (RAF) et les années antérieures -


produits non fiscaux - entreprises 31 6288 (XP) Autres charges de gestion ordinaire - divers

907-38 (0907) (38) Zone des cinquante pas géométriques dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique

52 20531 (AD) Logiciels acquis 51 21111 (AJ) Terrains non spécifiques appartenant à l’Etat 51 21226 (59) Redevances : contrats de location-financement des matériels techniques 51 212281 (63) Redevances : contrats de location-financement des matériels de transport 51 213111 (AL) Bâtiments non spécifiques appartenant à l’Etat 51 21511 (AR) Constructions spécialisées non spécifiques appartenant à l’Etat 51 218218 (CB) Autres matériels de transport appartenant à l’Etat 51 218317 (8S) Matériel informatique appartenant à l’Etat 51 218318 (8X) Matériel de télécommunications appartenant à l’Etat 51 21843 (9Q) Matériel de bureau et mobilier appartenant à l’Etat 51 21888 (82) Autres immobilisations corporelles appartenant à l’Etat 51 231381 (CW) Immobilisations corporelles en cours - infrastructures routières et ouvrages d’art associés 51 231388 (CX) Immobilisations corporelles en cours - autres infrastructures 51 2318 (DQ) Immobilisations corporelles en cours - autres immobilisations corporelles 52 2321 (DR) Immobilisations incorporelles en cours - logiciels produits en interne 52 2322 (DS) Autres immobilisations incorporelles en cours 52 23715 (DU) Avances versées sur logiciels 52 23718 (DV) Avances versées sur autres immobilisations incorporelles 51 23818 (EZ) Avances versées sur autres immobilisations corporelles 31 60221 (KL) Achats stockés : carburants, combustibles, lubrifiants, huiles et autres produits énergétiques 31 60223 (KN) Achats stockés : vêtements, uniformes et équipements individuels


(chapitre 0907)



Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

139

31 60228 (KQ) Achats stockés : autres matières et fournitures consommables 31 6023 (KR) Achats stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels techniques et de transport 31 6028 (LC) Autres achats stockés 31 604 (LD) Achats d’études et prestations de service 31 60613 (LG) Achats non stockés : matériaux de constructions et d’entreprises du bâtiment 31 606153 (LM) Achats non stockés : papier, cartons 31 606154 (LN) Achats non stockés : caoutchouc, plastique, céramiques et verre 31 60618 (LT) Achats non stockés : autres matières premières et fournitures et non ventilé 31 606211 (LU) Achats non stockés : eau 31 606212 (LV) Achats non stockés : électricité 31 606213 (LW) Achats non stockés : gaz 31 606214 (LX) Achats non stockés : fuels 31 606215 (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants 31 606216 (LZ) Achats non stockés : huiles et lubrifiants 31 606217 (MA) Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation 31 606218 (MB) Achats non stockés : autres produits énergétiques 31 606231 (MF) Achats non stockés : vêtements et uniformes 31 606232 (MG) Achats non stockés : équipements individuels 31 606268 (MJ) Achats non stockés : autres imprimés et brochures 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606283 (MQ) Achats non stockés : fournitures d’atelier et magasin 31 606288 (MR) Achats non stockés : diverses autres matières et fournitures consommables 31 60631 (MS) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels techniques 31 60632 (MT) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels de transport 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60662 (NB) Achats non stockés : outillages 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 60681 (NE) Achats non stockés : achats de livres 31 60688 (NF) Divers autres achats non stockés 31 6078 (NH) Achats de marchandises stockées - autres activités 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611113 (NL) Infogérance 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 31 611311 (PA) Locations de terrains 31 611312 (PB) Locations de bâtiments à usage administratif ou technique 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611315 (PE) Charges connexes à la location 31 611316 (PF) Charges de copropriété 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611322 (PH) Locations de véhicules 31 611323 (PJ) Locations des autres matériels de transport 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 611325 (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau 31 611328 (PM) Autres locations mobilières 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 61152 (PQ) Entretien des terrains 31 611531 (PR) Entretien des bâtiments 31 611536 (PS) Entretien des ouvrages d’infrastructure routière 31 611538 (PT) Entretien des autres ouvrages d’infrastructure 31 61154 (PU) Entretien des constructions sur sol d’autrui 31 611551 (PV) Entretien des matériels et équipements d’incendie, de défense et de sécurité civiles 31 611558 (PW) Entretien des autres installations spécialisées et non ventilées 31 61156 (PX) Entretien des matériels techniques, industriels et outillages 31 611582 (QG) Entretien des matériels de transport civils 31 6115831 (QH) Entretien des matériels informatiques 31 6115832 (QJ) Entretien des matériels de reprographie 31 6115833 (QK) Entretien des matériels de télécommunications 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 611585 (QN) Entretien des mobiliers 31 611586 (QP) Entretien des biens culturels et assimilés 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61161 (QR) Assurances sur véhicules 31 61168 (QS) Autres assurances 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 611813 (QZ) Documentation informatique 31 611814 (RA) Documentation et publications scientifiques et technologiques 31 611818 (RB) Autres documentations 31 611821 (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs


(chapitre 0907)



Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

140

31 611828 (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 611888 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 31 61281 (RJ) Personnels informatiques extérieurs à l’administration 31 61282 (RK) Personnels non informatiques extérieurs à l’administration 31 6131 (RL) Commissions et courtages 31 6132 (RM) Rémunération des transitaires 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61371 (RW) Frais de saisie, mise sous séquestre, fourrière et scellés 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 6151 (SD) Transports collectifs de personnes 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Indemnités de déplacement - nourriture - métropole 31 615323 (SW) Indemnités de déplacement - logement - métropole 31 615324 (SX) Indemnités de déplacement - départements d’outre-mer 31 615325 (SY) Indemnités de déplacement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615326 (88) Indemnités de déplacement - étranger 31 61534 (TD) Péages et frais de stationnement 31 61535 (TE) Invitations 31 61538 (TF) Autres charges de mission 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - indemnités logement et nourriture 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61571 (UB) Transports de biens et déménagements de matériels informatiques 31 61572 (UC) Autres transports de biens et déménagements 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 61621 (UK) Téléphonie fixe 31 61622 (UL) Téléphonie mobile 31 61623 (UM) Internet 31 61624 (UN) Frais des réseaux de télécommunications 31 61628 (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés 31 617111 (UR) Commissions liées à la carte bancaire 31 617112 (US) Frais de gestion liés à la carte bancaire 31 61718 (UW) Diverses commissions et frais liés aux circuits interbancaires 31 6178 (VC) Autres services bancaires et assimilés 31 61811 (VD) Nettoyage 31 61812 (VE) Collecte et traitement des déchets 31 6182 (VF) Gardiennage 31 6184 (VH) Prestations de service de voyages 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6188 (VL) Autres charges externes 31 62123 (VV) Taxes foncières 31 621281 (WA) Enregistrement et timbre 31 6212831 (WC) Taxe de balayage 31 621286 (WG) Divers autres impôts, taxes et versements assimilés revenant à l’Etat 31 621287 (WH) Divers autres impôts, taxes et versements assimilés ne revenant pas à l’Etat 31 621288 (WJ) Divers autres impôts revenant à des collectivités et aux Etats étrangers 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 624 (92) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 31 62814 (XH) Versements des budgets annexes et comptes spéciaux au budget général 31 628721 (2Z) Remboursements et rectifications de produits encaissés l’année courante (RAF) et les années antérieures -


produits non fiscaux - entreprises 31 6288 (XP) Autres charges de gestion ordinaire - divers 61 72931 (6S) Remboursements des autres produits encaissés les années antérieures - transferts aux ménages

907-39 (0907) (39) Opérations réalisées en application de décisions de justice 52 20531 (AD) Logiciels acquis 51 21111 (AJ) Terrains non spécifiques appartenant à l’Etat 51 21226 (59) Redevances : contrats de location-financement des matériels techniques 51 212281 (63) Redevances : contrats de location-financement des matériels de transport 51 213111 (AL) Bâtiments non spécifiques appartenant à l’Etat 51 21511 (AR) Constructions spécialisées non spécifiques appartenant à l’Etat 51 218218 (CB) Autres matériels de transport appartenant à l’Etat 51 218317 (8S) Matériel informatique appartenant à l’Etat 51 218318 (8X) Matériel de télécommunications appartenant à l’Etat 51 21843 (9Q) Matériel de bureau et mobilier appartenant à l’Etat 51 21888 (82) Autres immobilisations corporelles appartenant à l’Etat


(chapitre 0907)



Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

141

51 231381 (CW) Immobilisations corporelles en cours - infrastructures routières et ouvrages d’art associés 51 231388 (CX) Immobilisations corporelles en cours - autres infrastructures 51 2318 (DQ) Immobilisations corporelles en cours - autres immobilisations corporelles 52 2321 (DR) Immobilisations incorporelles en cours - logiciels produits en interne 52 2322 (DS) Autres immobilisations incorporelles en cours 52 23715 (DU) Avances versées sur logiciels 52 23718 (DV) Avances versées sur autres immobilisations incorporelles 51 23818 (EZ) Avances versées sur autres immobilisations corporelles 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 60221 (KL) Achats stockés : carburants, combustibles, lubrifiants, huiles et autres produits énergétiques 31 60223 (KN) Achats stockés : vêtements, uniformes et équipements individuels 31 60228 (KQ) Achats stockés : autres matières et fournitures consommables 31 6023 (KR) Achats stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels techniques et de transport 31 6028 (LC) Autres achats stockés 31 604 (LD) Achats d’études et prestations de service 31 60613 (LG) Achats non stockés : matériaux de constructions et d’entreprises du bâtiment 31 606153 (LM) Achats non stockés : papier, cartons 31 606154 (LN) Achats non stockés : caoutchouc, plastique, céramiques et verre 31 60618 (LT) Achats non stockés : autres matières premières et fournitures et non ventilé 31 606211 (LU) Achats non stockés : eau 31 606212 (LV) Achats non stockés : électricité 31 606213 (LW) Achats non stockés : gaz 31 606214 (LX) Achats non stockés : fuels 31 606215 (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants 31 606216 (LZ) Achats non stockés : huiles et lubrifiants 31 606217 (MA) Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation 31 606218 (MB) Achats non stockés : autres produits énergétiques 31 606231 (MF) Achats non stockés : vêtements et uniformes 31 606232 (MG) Achats non stockés : équipements individuels 31 606268 (MJ) Achats non stockés : autres imprimés et brochures 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606283 (MQ) Achats non stockés : fournitures d’atelier et magasin 31 606288 (MR) Achats non stockés : diverses autres matières et fournitures consommables 31 60631 (MS) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels techniques 31 60632 (MT) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels de transport 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60662 (NB) Achats non stockés : outillages 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 60681 (NE) Achats non stockés : achats de livres 31 60688 (NF) Divers autres achats non stockés 31 6078 (NH) Achats de marchandises stockées - autres activités 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611113 (NL) Infogérance 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 31 611311 (PA) Locations de terrains 31 611312 (PB) Locations de bâtiments à usage administratif ou technique 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611315 (PE) Charges connexes à la location 31 611316 (PF) Charges de copropriété 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611322 (PH) Locations de véhicules 31 611323 (PJ) Locations des autres matériels de transport 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 611325 (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau 31 611328 (PM) Autres locations mobilières 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 61152 (PQ) Entretien des terrains 31 611531 (PR) Entretien des bâtiments 31 611536 (PS) Entretien des ouvrages d’infrastructure routière 31 611538 (PT) Entretien des autres ouvrages d’infrastructure 31 61154 (PU) Entretien des constructions sur sol d’autrui 31 611551 (PV) Entretien des matériels et équipements d’incendie, de défense et de sécurité civiles 31 611558 (PW) Entretien des autres installations spécialisées et non ventilées 31 61156 (PX) Entretien des matériels techniques, industriels et outillages 31 611582 (QG) Entretien des matériels de transport civils 31 6115831 (QH) Entretien des matériels informatiques 31 6115832 (QJ) Entretien des matériels de reprographie 31 6115833 (QK) Entretien des matériels de télécommunications 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 611585 (QN) Entretien des mobiliers 31 611586 (QP) Entretien des biens culturels et assimilés 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles


(chapitre 0907)



Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

142

31 61161 (QR) Assurances sur véhicules 31 61168 (QS) Autres assurances 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 611813 (QZ) Documentation informatique 31 611814 (RA) Documentation et publications scientifiques et technologiques 31 611818 (RB) Autres documentations 31 611821 (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs 31 611828 (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 611888 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 31 61281 (RJ) Personnels informatiques extérieurs à l’administration 31 61282 (RK) Personnels non informatiques extérieurs à l’administration 31 6131 (RL) Commissions et courtages 31 6132 (RM) Rémunération des transitaires 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61371 (RW) Frais de saisie, mise sous séquestre, fourrière et scellés 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 6151 (SD) Transports collectifs de personnes 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Indemnités de déplacement - nourriture - métropole 31 615323 (SW) Indemnités de déplacement - logement - métropole 31 615324 (SX) Indemnités de déplacement - départements d’outre-mer 31 615325 (SY) Indemnités de déplacement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615326 (88) Indemnités de déplacement - étranger 31 61534 (TD) Péages et frais de stationnement 31 61535 (TE) Invitations 31 61538 (TF) Autres charges de mission 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - indemnités logement et nourriture 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61571 (UB) Transports de biens et déménagements de matériels informatiques 31 61572 (UC) Autres transports de biens et déménagements 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 61621 (UK) Téléphonie fixe 31 61622 (UL) Téléphonie mobile 31 61623 (UM) Internet 31 61624 (UN) Frais des réseaux de télécommunications 31 61628 (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés 31 617111 (UR) Commissions liées à la carte bancaire 31 617112 (US) Frais de gestion liés à la carte bancaire 31 61718 (UW) Diverses commissions et frais liés aux circuits interbancaires 31 6178 (VC) Autres services bancaires et assimilés 31 61811 (VD) Nettoyage 31 61812 (VE) Collecte et traitement des déchets 31 6182 (VF) Gardiennage 31 6184 (VH) Prestations de service de voyages 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6188 (VL) Autres charges externes 31 62123 (VV) Taxes foncières 31 621281 (WA) Enregistrement et timbre 31 6212831 (WC) Taxe de balayage 31 621286 (WG) Divers autres impôts, taxes et versements assimilés revenant à l’Etat 31 621287 (WH) Divers autres impôts, taxes et versements assimilés ne revenant pas à l’Etat 31 621288 (WJ) Divers autres impôts revenant à des collectivités et aux Etats étrangers 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 624 (92) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 31 62814 (XH) Versements des budgets annexes et comptes spéciaux au budget général 31 628181 (93) Autres opérations internes de versement - dépenses de fonctionnement 31 628721 (2Z) Remboursements et rectifications de produits encaissés l’année courante (RAF) et les années antérieures -


produits non fiscaux - entreprises 31 6288 (XP) Autres charges de gestion ordinaire - divers 61 709931 (2S) Remboursements de produits, services et marchandises encaissés les années antérieures - transferts aux

ménages


(chapitre 0907)



Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

143

62 709932 (3S) Remboursements de produits, services et marchandises encaissés les années antérieures - transferts aux entreprises

61 779151 (6U) Remboursement et rectifications suite à erreur d’imputation remettant en cause le produit initialement constaté - transferts aux ménages

62 779152 (7U) Remboursement et rectifications suite à erreur d’imputation remettant en cause le produit initialement constaté - transferts aux entreprises

61 779331 (2V) Remboursements des produits divers, amendes administratives et prélèvements divers encaissés les années antérieures - transferts aux ménages

62 779332 (3V) Remboursements des produits divers, amendes administratives et prélèvements divers encaissés les années antérieures - transferts aux entreprises

BUDGET, COMPTES PUBLICS ET RÉFORME DE L'ÉTAT

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