Budget 2013 - Ivry sur Seine

Vote du budget 2013Jeudi 28 mars

Sommaire

• Examen du compte administratif

• Le budget prévisionnel 2013

• Incidences sur la fiscalité locale

Dépenses RecettesDépenses Recettes

InvestissementFonctionnement et capital dette

Programmed’investissement

25 211

Emprunt 14 000

Recettesd’investissement

7 357

Épargne 8 485

Compte administratif 2012 (en milliers d’euros)

Frais de personnel78 273

Dépenses de gestion42 778

Intérêts 3 442

Capital 8 850

Épargne 8 485

Compensations 2 423

Taxes foncières36 024

Taxe d’habitation 16 014

Fonds de garantie 6 015Tascom Ifer 1 005

Cotisationéconomique territoriale

26865

Autres 5 554

Dotationde fonctionnement

27 975

Produits de gestion21 103

Fonds de péréquation- 1 152

Résultat global de clôture 18 102

Résultat 201113 471

Recettes BP Recettes CARecettes BP Recettes CA


Emprunt 14 000


7 357

Épargne 8 485

Compensations 2 423



Fonds de garantie 6 015Tascom Ifer 1 005


26 865

Autres 5 554


27 975



Résultat 201113 471

Comparatif des recettes BP et CA 2012 (en milliers d’euros)

Compensations 2 198



Fonds de garantie 5 953Tascom Ifer 995


27 628

Autres 3 697


27 946


Emprunt 15 738


9 641

Épargne 5 471


84 %

105,69 %

100,11 %

150,25 %

97,24 %

101,01 %

101,04 %

99,57 %

97,92 %

110,29 %

155,09 %


76,33 %

91,84 %

Dépenses BP Dépenses CADépenses BP Dépenses CA



25 211

Fonds de péréquation–1 372



Intérêts 3 442

Capital 8 850

Épargne 8 485

Comparatif des dépenses BP et CA 2012 (en milliers d’euros)



Intérêts 3 732

Capital 8 513Épargne 5 471


30 850

155,09 %

103,95 %

92,23 %

96,78 %

100,39 %


81,72 %

Les reports de 2012(en milliers d’euros)

Parmi les dépenses…Travaux réhabilitation de la rue Antoine Thomas 758 Travaux de construction école quartier parisien 3 099Réhabilitation de Pablo Neruda 883Réfection de la toiture de l’hôtel de ville 378Crèche Arcade 548

Résultat 20129 387

Recettes reportées

4 000

Dépenses reportées

12 715

Les réinscriptions au budget 2013

Parmi les dépenses…200 000 € de participation au financement de la construction de logements neufs sur la ZAC du Plateau

900 000 € pour la réhabilitation du stade Gournay

370 000 € pour la rénovation des tennis494 305 € pour une acquisition foncière située 3 rue E. Guillou devant faire l'objet d'une revente la même année

Total : 2 331 305 €

Résultat net de l’année au budget principal :

5 785 241 €

Recettes de fonctionnement 2004-2013

Dépenses de fonctionnement 2004-2013

Investissements2004-2013

Un rêve : les recettes de la Ville sans la réforme

Dotations de fonctionnement (DGF DSU) 13 170 463 Produit Fiscal 59 909 794 Péréquation horizontale (FPIC) -Péréquation horizontale (FSRIF) -Attribution de compensation 56 609 367 Compensations 2 725 345 Recettes fiscales et rôles supplémentaires 1 905 147 Droits de mutation 2 100 000 Autres recettes 20 752 956

Des recettes de fonctionnement

de 157 173 072 €…

La dure réalité…

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 141 782 522 Dotations de fonctionnement (DGF DSU) 12 258 461 Produit Fiscal 59 909 794 Péréquation horizontale (FPIC) - 116 449 Péréquation horizontale (FSRIF) - 749 100 Attribution de compensation 43 581 994 Compensations 2 139 719 Recettes fiscales et rôles supplémentaires 1 905 147 Droits de mutation 2 100 000 Autres recettes 20 752 956

Près de 16 millions

en moins pour 2013 !

La lettre de cadrage du maire

• Maintien de la réévaluation des taux de fiscalité à 1,5 %.

• Maintien de l’évolution du budget du personnel communal à 2,5 % sur la période du mandat.

• Gel à 0 % des autres dépenses de fonctionnement.

• Réalisation d’économies pour intégrer de nouveaux projets

Maintenir les 5 priorités et les 3 piliers du mandat

• Les 5 priorités -La jeunesse, -l’autonomie des personnes âgées,-l’accès aux soins, -l’accueil de la petite enfance, -le logement.

• Les 3 piliers de l’action de la ville-La démocratie,

-le développement durable, -le service public.

Petite enfance

2013 :6 577 347 €

Dont :- Travaux d'aménagement d'une crèche de 40 berceaux au Petit-Ivry (ouverture 1er trimestre 2014) >>> 1 162 000 € d’investissement

- Mise à disposition de 50 places supplémentaires pour les enfants ivryens dans les crèches privées >>> 530 000 € de fonctionnement

Logement

2013 :7 266 757 €

Dont :- Aide à la construction de logements sur tout le territoire>>> 1 476 500 € d’investissement

- Participation à la réhabilitation de logements privés et sociaux à travers certains dispositifs (OPAH, PIG et PST)>>> 144 000 € de fonctionnement>>> 350 000 € d’investissement

- Subvention à l'OPH (aide à la réhabilitation & construction neuve)>>> 3 636 000 € d’investissement

Jeunesse

2013 :2 169 735 €

Dont :- Projet de foyer jeunes travailleurs à Louis Bertrand>>> 200 000 € d’investissement- Soutien financier et pédagogique aux projets devacances portés par les jeunes>>> 383 000 € de fonctionnement

- Accompagnement de projets professionnels et mise en oeuvre du Conseil local de la jeunesse >>> 181 000 € de masse salariale>>> 34 000 € de fonctionnement

Santé

2013 :8 216 181 €

Dont :- Maintien de l'ensemble des activités médicales mises en œuvre au sein du CMS>>> 5 400 000 € de masse salariale>>> 900 000 € de fonctionnement

- Réhabilitation et extension du CMS >>> 725 000 € d’investissement

- Achat d’un mammograghe numérique>>> 250 000 € d’investissement

Retraités

2013 :3 980 049 €

Dont :- Aide à domicile pour les personnes âgées >>> 2 039 700 € de masse salariale>>> 300 € de fonctionnement

- Prises en charges des soins infirmiers à domicile >>> 427 200 € de masse salariale>>> 32 800 € de fonctionnement

Éducation

2013 :23 020 638 €

Dont :- Crédits du secteur enseignement>>> 890 000 € de masse salariale>>> 1 610 000 € de fonctionnement

- Construction de l'école du quartier parisien >>> 8 130 000 € d’investissement

- Travaux d'étanchéité de l’école Barbusse >>> 554 000 € d’investissement

- Entretien annuel du patrimoine scolaire dont lancement d'études de restructuration de l'école A. Makarenko

>>> 841 000€ d’investissement

Dépenses RecettesDépenses Recettes



37 213Résultat 2012 5 785


12 029

Épargne 5 440

Budget prévisionnel 2013 (en milliers d’€)

Fonds de péréquation–1 372



Intérêts 3 254

Capital 8 943

Épargne 5 440

Compensations 2 140

Taxes foncières bâti36 946


Taxes foncières non bâti240

Fonds de garantie 6 015

Attribution de compensation

43 582

Autres 4 005


12 258


Fonds de péréquation - 865

Emprunt13 959

Répartition des dépenses par thématique

Les investissements jusqu’en 2020

Une dette saine et sans risque

5 785 241 €Risque faible

Risque élevé

Cadre de vie

Travaux voirie et itinéraires cyclables :

1 249 000 €

Acquisition parking ZAC du Plateau :

538 000 €

Isolation- économie d'énergie dans les bâtiments communaux :

405 000 €

Total :4 033 990 €

Aménagement & développement économique

Financement

attendu

1 880 000 €

Participation déficit ZAC du Plateau :

1 399 320 €

Action FISAC :50 000 €

Rachat lots SADEV - J. Hachette :

716 000 €

Total :5 175 250 €

Sport

Réhabilitation Stade Gournay :

900 000€

Réhabilitation Tennis Gosnat :

370 000 €

Programme d'entretien :270 000 €

Total :1 700 000 €

Transversal – moyens logistiques

Total :2 811 500 €

Entretien des bâtiments communaux :

1 092 000 €

Matériel, mobilier, photocopieurs pour les services

617 000 €

Citoyenneté et handicap Financement

attendu

4 862 000 €

Total :1 931 000 €

Création de la maison de quartier PMC :

365 000 €

Travaux d'accessibilité bâtiments et voiries :

440 000 €

Création du CDN :1 297 000 €

Réfection électrique Du Théâtre A. Vitez :

135 000 €

Entretien des équipements culturels :

162 000 €

Culture

Total :1 668 00€

Financement

attendu

11 305 080 €

Évolution des bases de fiscalités 2012- 2013

Financement

attendu

11 305 080 €

Bases réelles 2012

Bases prospectives

2013 notifiées

Écart Évolution (%)

Taxe d’habitation 85 499 439 87 888 000 2 388 561 2,8

Taxe foncière sur le bâti 114 313 200 116 220 000 1 906 800 1,7

Taxe foncière sur le non bâti 334 276 479 600 145 324 43,5

Évolution des taux de fiscalités 2012- 2013

Financement

attendu

11 305 080 €

Taux 2012 Taux 2013 Évolution (%)

Taxe d’habitation 18,73 19,01 1,5

Taxe foncière sur le bâti 31,32 31,79 1,5

Taxe foncière sur le non bâti 49,4 50,14 1,5

Les impôts locaux dans le Val-de-Marne

Impôts et services publics rendus

Prenons une famille : - 2 enfants - propriétaire occupant de leur logement de 75 m2 dont la valeur locative est égale à 6 462 €. - des revenus annuels de 34 700 €- un quotient familial de 541 (QF médian)

Impôts locaux de cette familleTaxe d’habitation : 918 €

Taxe foncière : 1 046 €Total : 1 963 €

Les services municipaux fréquentés

3 abonnements à la médiathèqueCoût pour la Ville (1 an) : 902 €Part payée par la famille : 35 €

La cantine pour les 2 enfantsCoût de revient pour la Ville (1 an) : 3796 €Part payée par la famille : 618 €

Le centre de loisirs pour un des deux enfantsCoût de revient pour la Ville (1 an) : 7 464 €Part payé par la famille : 397 €

Un séjours de vacances pour un des deux enfantsCoût de revient pour la Ville (1 an) : 1 997 €Part payée par la famille : 119 €


Coût total pour la Ville sur une année : 14 159 €Coût pour la famille : 3 132 €

(contributions et impôts locaux)

Part redistribuée par la commune : 11 027 €


Prenons une personne retraitée : - elle vit à la cité Thorez- des revenus annuels de 12 732 €

Impôts locaux de cette personneTaxe d’habitation : 262 €

Les services municipaux fréquentés

Aide à domicile (12 h/mois)Coût de revient pour la Ville (1 an) : 6 041 €Part payée par la personne : 871 €

Le portage de repas à domicileCoût de revient pour la Ville (1 an) : 4 570 €

Part payée par la personne : 1 498 €

Fête de fin d’annéeCoût de revient pour la Ville : 75 €Part payée par la personne (1 an) : 0 €


Coût total pour la Ville sur une année : 10 686 €Coût pour la personne retraitée : 2 631 €

(contributions et impôts locaux)

Part redistribuée par la commune : 8 055 €

Ville d’Ivry-sur-Seine, mars 2013

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