Bâtir l'histoire de sa maison2 0 1 2 I s a b e l l e L o u r a d o u r Les guides pratiques de...

Recherche aux Archives "bâtir l 'histoire de sa maison"

Les guides pratiques de Gen&O2012

Isabelle Louradour

Les guides pratiques de Gen&O 1

Quand on sait l’importance de la maison en Pays Basque, on a tout de suite envie de se pencher d’un peu plus près sur son cas.La maison, bien souvent à l’origine du nom que nous portons, mérite à elle seule une en-quête approfondie dans les documents d’archives. Encore faut-il savoir où chercher !L’objectif de ces lignes est de révéler les trésors cachés que sont les papiers d’époque : où sont-ils, que contiennent-ils ? Mais ensuite … comment s’approprier tous ces textes, que signifi ent-ils, comment en restituer la teneur, comment en partager l’histoire ? Car les mots ne prendront intérêt qu’à partir du moment où ils seront partagés : famille, amis, voisins, tous pourront se pencher, alors, sur leur histoire, celle d’une maison et de ses occupants.

Tout d’abord un préalable : le nom est capital : il est impératif de se renseigner sur la signi-fi cation du nom de la maison, le domonyme. Il est important d’en saisir le sens, car la mai-son, au-delà d’un bien matériel, est une entité, partie intégrante de la famille, presque une «personne» à part entière, qu’il a fallu ménager, soutenir, étayer et faire vivre bien au-delà de sa propre individualité.Alors pourquoi attendre ? Nous allons vous mener, au gré des documents dans l’établisse-ment d’une généalogie de la demeure.

Pour commencer

2 Les guides pratiques de Gen&O

Des liens entre les personnesIl s’agit d’identifi er les propriétaires successifs bien sûr, mais aussi tous ceux qui sont liés à ces propriétaires, que les liens soient familiaux, relationnels ou professionnels. Recréer la famille, donc identifi er les personnes les unes par rapport aux autres en analysant les actes de manière à en dé-gager les fi liations est majeur, capital. Pourquoi ? D’abord pour éviter les erreurs d’identité, tous les les porteurs d’un même nom, ne sont pas forcément de la même famille. Les homonymes (même nom, même prénom) sont nombreux et fréquemment source d’erreur. Ensuite pour ne pas se con-tenter d’une simple juxtaposition d’actes, juxtaposition qui ne ferait pas sens donc pas «histoire».

Il faut aller voir la maisonOutre les propriétaires successifs, on essaiera d’en savoir davantage sur l’origine du bâtiment lui-même. D’abord en se rendant sur place, pour s’imprégner de son architecture par une observation attentive de ses façades, une visite de l’intérieur si l’on a la chance de pouvoir le faire.En prenant de multiples photos, l’on pourra revenir aisément sur certains détails architecturaux. Eux-aussi font forcément partie de l’histoire de la maison et ceux qui l’ont habitée ont un jour décidé de cette architecture.

Que signifie «faire l’histoire d’une propriété» ?

Maison Souletine - © Ph. Bourniquel


Le nom de famille correspond souvent au nom de la maisonLe mot etxe est cité dès le Moyen Age (IXe siècle) et son dérivé, l’exalde, littéralement ce qui est autour de la maison, donnent la mesure de l’importance accordée à la maison et à son domaine (les terres mais aussi la place à l’église, la sépulture, les droits particuliers, les coutumes attachées).« La maison représentée par son nom, tient une place considérable, sans doute la première, dans la culture, l’art, l’imaginaire, en un mot, dans la société basque sous tous ces aspects »1. Le nom basque prend souvent son origine dans le nom d’une maison.Une famille s’identifi e par sa maison. L’individu s’efface au profi t de la maison et du domaine fami-lial. Le glissement du nom de la maison au nom de l’individu, se fait donc tout naturellement. En Pays Basque, le nom n’est pas forcément transmis de père en fi ls sous l’Ancien régime. Il faut donc s’attendre à des changements de noms fréquents et surprenants pour qui débute ses recherches dans la région.

L’orthographe d’un nom de famille changeN’oublions pas non plus que l’orthographe des noms n’est fi xée que très tardivement (à la fi n du XIXème siècle). Il faut donc accepter le fait que le nom que nous portons aujourd’hui ne s’écrivait pas forcément de la même manière quelques siècles plus tôt. Il ne faudra donc pas mettre des actes de côté, sous pretexte que le nom que vous y lisez n’est pas écrit exactement de la même manière que le vôtre.

Le nom

1 J-B, Orpustan2 Gen&O-Mag I

C’est au XIIe siècle que l’usage du surnom se développe (jus-qu’alors seul le (pré)nom de baptême était usité) . Le nom de famille n’existait pas. L’explosion démographique fi t qu’il de-vint nécessaire de pouvoir identifi er les personnes par un autre moyen. Exemple : Bernart le tailleur, Benoit le rouxAu XVIIe, le nom de famille, se substitue au « surnom » mais dans la vie quotidienne rien n’obligeait une personne à porter le nom inscrit sur son acte de baptême. A la Révolution, la loi du 6 fructidor de l’an II (23 août 1794) fi xe les règles mais les variations orthographiques persisteront jusqu’à la fi n du XIXe. C’est avec l’apparition du livret de famille (créé en 1873 après la destruction de l’état civil parisien. Il s’est répandu sur le plan national et s’est généralisé à partir de 1879) que l’on peut con-sidérer que l’orthographe du nom de famille se stabilise vérita-blement.


Le nom est signifiantAvant toute chose, cherchez la signifi cation du nom de votre maison. Vous consulterez avec profi t les ouvrages d’Orpustan, de Grosclaude, d’Iglesias, de Pées ou d’Oyhamburu3.Important, pourquoi ? Le nom de la maison basque va vous renseigner le plus souvent sur :

son emplacement topographique : etchebehere «la maison d’en bas», etchegarai «la maison d’en haut», bidart «entre les chemins», etchart «entre les maison», bidegain «chemin haut», carricaburu «le bout de la rue», amestoy «chêne tauzin» …

Son aspect : etchechouri «la maison blanche», etchegorri «la maison rouge», etchehandi «la grande maison»

Le prénom de l’un de ses occupant (marquant) : marticorena «la maison de martin», guille-motena «petit guillaume» ou son métier arotzarena «forgeron», ehulondo «ehule : tisse-rand»…

Le nom : étymologie, quand tu nous tiens !

3 Se reporter aux conseils bibliographiques à la fi n de ce guide

Le «DE» n’est pas particuleL’on trouvera souvent «de» entre le prénom et le nom dans notre région. Ce «de» n’est pas une particule noble. Il signifi e simplement que la personne vient «de» telle maison.Ainsi, Arnaud de Goyheneche, n’était point noble, si ce n’est tanneur, ou cultivateur mais était le fi ls d’un couple propriétaire de la maison Goyheneche.

Linteau de maison à Irissarry - @ I. Louradour


Déplier une carte : c’est le premier pas pour situer la maison.

GeoportailGeoportail offre des cartes IGN très précises, sur lesquelles vous pourrez aisément repérer les noms de maisons qui vous intéressent.L’autre grand intérêt du site c’est de présenter les cartes de Cassini, d’état major, topographiques et des photos aériennes. On peut superposer les cartes et jouer sur la transparence. Enfi n, la visuali-sation des parcelles cadastrales est possible avec la mise en valeur des surfaces bâties.http://www.geoportail.fr/

Rappel historique Cassini : une famille italienne qui dès le XVIIe travaillera à établir la première carte de France. « Me-surer les distances par triangulation et assurer ainsi le positionnement exact des lieux, mesurer le Royaume, c’est-à-dire déterminer le nombre innombrable de bourgs, villes et villages semés dans toute son étendue, représenter ce qui est immuable dans le paysage », tels sont les objectifs posés par César-François Cassini de Thury, le troisième de la lignée.En 1802, Napoléon Ier décide que les cartes de Cassini seront remplacées par des cartes d’état major. Le relevé ne commence réellement qu’en 1818 pour s’achever en 1881. L’utilisation des deux coexiste donc tout au long du XIXème siècle. La carte d’état-major sera remplacée par la carte topographique à partir de 1900, d’abord établies par le Service géographique de l’Armée puis par l’IGN, l’Institut Général National créé en 1940.http://cassini.ehess.fr/cassini/fr/html/index.htm

GoogleMapsOffre des vues satellites très intéressantes d’autant qu’elles peuvent s’accompagner de vues en 3D et de promenades virtuelles dans les rues grâce au procédé streetview (la fameuse petite voiture de google). Il n’est même plus nécessaire de sortir de son fauteuil pour aller visiter villes et villages ! A découvrir absolument.http://maps.google.fr/

Les Archives départementalesL’on aura tout intérêt à étudier de près les fonds iconographiques déposés aux Archives. En série Fi mais aussi répartis dans d’autres séries. Il faudra consulter les instruments de recherches tel le catalogue des cartes et plans antérieurs à 1790. Sur earchives les cartes et plans font l’objet d’un descriptifs mais seront consultables à Bayonne et à Pau. Ce sont 544 cartes et plans qui y sont conservés. Ces fonds sont d’une grande diversité et d’une grande richesse pour qui s’intéresse à l’histoire de notre région et à l’évolution de son aspect géographique. earchives.cg64.fr > Sommaire des fonds > Fonds iconographiques

Cartes et plans : maison où es-tu ?


Après 1789 : les Archives modernes

Aïnhoa - Coll. privée - @D. Bourniquel


Sommaire

Les recensements page 8

Le titre de propriété page 10

Les hypothèques page 11

L’enregistrement page 13

Les actes notariés page 14

Le plan cadastral et les matrices page 16


L’intérêt du fondsLe plus simple pour démarrer l’histoire d’une maison est de commencer par les recensements, qui de 1836 à 1911 vous donneront les noms de ses occupants successifs. C’est un premier pas pour apprendre à connaître les noms des occupants et faciliter ainsi leur repérage dans d’autres docu-ments. Avec les noms, prénoms, dates de naissance et âges des occupants, vous arriverez grâce à l’état civil à reconstituer parfaitement les familles. Vous y trouverez aussi d’autres détails importants comme la profession, vous pourrez, par exemple, confi rmer ainsi l’hypothèse d’une maison d’arti-san, ou la présence d’une boutique attenante.

Un peu d’histoireUne loi est votée en 1791 fondant les recensements dits modernes. Le premier vrai recensement moderne est mis en place par Bonaparte en 1801. Il établit la population française d’alors à 33 mil-lions d’habitants.En 1822 on décida qu’ils seraient établis tous les 5 ans pour les années terminées par 1 et par 6 et ce à partir de 1826. Mais c’est en 1836 que les recensements deviennent véritablement intéres-sants pour le généalogiste. Ce recensement de 1836 est fondé sur le principe du domicile de droit c’est-à-dire que l’on recense la population ayant son domicile dans la commune. Ce recensement quinquennal va perdurer jusqu’à la Seconde Guerre mondiale. A partir de là ils ont lieu à des inter-valles irréguliers (1954, 1962, 1968, 1975, 1982, 1990 et 1999) pour reprendre régulièrement en 2004.

Où trouver les recensements ?En MairieSi une commune n’a pas déposé ses fonds aux Archives départementales, il vous faudra alors aller en mairie pour demander à consulter les registres de recensement.

Aux ArchivesArchives départementales : en sous-série 6M «Préfecture», l’incendie de 1908 a gravement détruit les documents de cette série, elle est donc défi citaire et compte plutôt des dénombrements, sans listes nominatives. (Voir le détail en fi n d’ouvrage)En série E dépôt sont conservées les archives des communes ayant déposé leurs fonds aux Archi-ves départementales. Consultez l’instrument de recherche sur le site internet des AD64 earchives.cg64.fr. Deux possibilités existent :

La recherche se fait par communes (toutes les communes n’ont pas déposé leurs registres de recensements) : earchives.cg64.fr > Sommaire des fonds > Archives communales > Archives postérieures à 1790 > Population, économie sociale, statistique. Les listes ou états nominatifs étant les plus intéressants.Ou par la recherche simple en tapant le mot-clé «recensement» ou «état nominatif».

Les recensements


Certaines communes récemment déposées au Pôle d’Archives, n’ont pas encore vu leur instrument de recherche publié car elles sont en cours de classement. Vérifi ez avant d’aller en Mairie, auprès du service des Archives (voir les coordonnées en fi n d’ouvrage).

Sachez que la loi concernant les délais de communicabilité ont changé et ils sont consultables au-delà des 75 ans donc pour 2010, le plus récent à consulter sera celui de 1935 .

Comment extraire et exploiter les informations ?Repérez la maison (par quartier et par rue) et notez les occupants avec tous les détails dans les recensements successifs. Vous verrez ainsi comment la famille évolue. Vous saurez aussi, s’il y avait des domestiques ou des employés. Vous ne l’auriez pas découvert dans les registres d’état civil. Servantes, valet de ferme, cocher, apprentis : ils seront référencés et le nom du patron indiqué. Une fois le nom des occupants connu, leur âge et lieu de naissance repéré, rendez-vous avec l’état civil. Grâce à votre pratique de généalogiste, vous reconstituerez l’arbre de ces personnes selon les règles d’or :

■ un individu s’identifi e par rapport à un autre ■ on part du connu pour aller vers l’inconnu■ 1 événement = un document qui le prouve (la source)

Recensement d’Aïcirits, 1836, AD64, 1 F 2


Le point de départ que vous possédez peut être déjà, est le titre de propriété, obtenu lorsque vous avez acquis le bien par exemple. Le titre de propriété que vous détenez s’appelle une copie authen-tique car il est une copie de l’original (la minute) qui elle est conservée par le notaire pendant 100 ans puis transférée aux AD.Cet acte majeur vous donnera :

■ les références cadastrales ;■ le nom des propriétaires successifs ;■ l’origine de propriété ;■ les références des actes notariés et de l’enregistrement de ceux-ci ;■ la description du bien ;■ le nom du notaire ;■ le prix du bien ;■ les éventuelles servitudes ;

Si la maison est un bien familial depuis longtemps, il faudra bien sûr commencer l’enquête dans les documents familiaux. Rappelez-vous que le choix du notaire appartient au client, autrement dit on choisit le notaire que l’on veut.

Le titre de propriété


Je n’ai pas le titre de propriétéContrairement aux fonds de l’Enregistrement qui concerne tous les actes notariés, les fonds des Hypothèques ne concernent que ceux qui impliquent une mutation de propriété. Ce qu’il faut retenir c’est que toute acte de vente immobilière est obligatoirement déposé à la Conservation des hypothèques par le notaire.

Intérêt du fondsCréée en 1799, cette institution administrative a un double objectif foncier et fi scal. Il s’agit d’une part de tenir un registre offi ciel des propriétés immobilières donc de donner plus de sécurité aux transactions immobilières, d’autre part de percevoir une taxe sur toute translation (vente, cession, transaction) de propriété.

Où chercher les actes ?Aux archives départementales

Les fonds des hypothèques sont classés en sous série 4Q et vont jusqu’en 1956.Conservation des hypothèques (voir les adresses plus loin).

Les actes de 1956 à nos jours sont répertoriés

Méthode de recherchePréalable : il faut s’adresser à la conservation des hypothèques du lieu où se situe votre maison. Tout citoyen, peut solliciter la conservation sans avoir à motiver la demande.

Si l’on connaît le nom du propriétaire il s’agira de connaître les propriétés d’une personne. Consulter le répertoire alphabétiqueRelever le numéro de volume et la case du registre où leur compte est ouvert.Consulter le registre.

Si l’on ne connaît pas le nom du propriétaire il s’agira de connaître l’identité des propriétaires d’un immeuble.A partir des références cadastrales (commune, section, numéro de parcelle) l’on fait une demande de renseignements urgents, en remplissant un formulaire Cerfa.On obtiendra alors :

■ la fi che immeuble pour les villes ;■ la fi che personnelle pour les communes rurales .

La fi che personnelle est établie par communes dans lesquelles le propriétaire possède un bien immobilier et donne :

■ le nom de la commune ;

Les hypothèques


■ les autres fi ches correspondantes aux autres communes ;■ l’état civil du propriétaire (nom, prénom, date et lieu de naissance, conjoint avec date et lieu de naissance de ce dernier) ;■ référence cadastrale des immeubles appartenant à ce propriétaire ;■ les formalités concernant l’immeuble (mutations et servitudes actives, charges et hypothè-ques qui elles-mêmes donneront les la datation, volume et folio ainsi que le type (acquisition, règlement de copropriété, vente, succession), la date de mutation, le nom du notaire (nom et résidence), le nom des bénéfi ciaires de la transaction (vendeur, acquéreur avec leur date de naissance) et pour fi nir le prix de la transaction.

Pour plus d’informations sur les fonds déposés aux Archives départementales des Py-rénées-Atlantiques, consultez notre site www.geneoweb.org dans la rubrique Archi-ves départementales > Guide de recherches

Le coût d’une simple demande de renseignement pour votre mai-son s’élève à douze euros. Le coût d’une copie d’acte varie suivant la nature de l’acte. Il est de quinze euros pour un acte de vente et de trente euros pour un règlement de copropriété.


Série Q : les fonds de l’enregistrement

Qu’est-ce que c’est ?«Le droit d’enregistrement est un impôt qui se perçoit au profi t du Trésor Public sur les mutations de propriétés et sur les actes, à raison de l’enregistrement qui se fait des uns et des autres, enregistre-ment qui a pour effet d’assurer leur existence et de constater leur date» *

L’enregistrement est donc une prérogative de l’État qui a un but fi scal et juridique.■ fi scal car il y a perception d’une taxe pour chaque acte enregistré■ juridique car elle donne une valeur, elle assure de leur existence et elle constate leur date et elle en assure la publicité (elle informe les tiers).

Ainsi les actes civils, judiciaires et les mutations de propriétés sont obligatoirement consignés dans un registre (registre public dit de formalités) : ils y sont retranscris partiellement ou intégralement.Deux types de documents sont produits par l’administration de l’enregistrement :

■ le registre de formalité■ les instruments de recherche : les tables, sommaires et répertoires

Rappel historiqueLe décret de décembre 1790 réorganise l’Enregistrement à compter du 1er février 1791. Avant, pour la période d’Ancien Régime on parle d’insinuation et de contrôle des actes. Les archives de l’enre-gistrement sont consultables dans un délai de 50 années.

ContenuTables des vendeurs et acquéreurs

■ mutation d’immeubles : cessions ventes, donations, échanges, successions, testaments, adjudications, licitations (vente aux enchères).■ Après 1865 sont dans le répertoire général

Table des bauxRelèvent tous les baux passés devant le notaire ou sous seing privé.

■ Table des baux de toute nature avant 1810■ Table des baux à ferme ou à loyer de 1810 à 1865■ Répertoire général de 1866 à 1871■ Table des baux écrits à partir de 1872

Ces tables renvoient aux actes civils publics ou aux actes sous seing privé.Elles contiennent l’état civil des bailleurs et locataires, la description des biens loués. Le classement à l’intérieur peut se faire par commune et non alphabétiquement au nom d’une des parties.

Où les trouver ?Registres et tables sont dressés par les bureaux d’enregistrement (Bayonne, Mauléon, Saint-Jean-Pied-De-Port, Saint-Palais, Ustaritz). Les registres de 1790 à 1900, non numérisés sont consulta-bles en salle de lecture aux Archives départementales de Pau.

* Dalloz, Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence, Paris, 1913


Notaire, dis-moi qui tu es ?Le notaire est un offi cier public c’est-à-dire qu’il représente l’état, l’autorité publique. On lui confère cette autorité afi n qu’il puisse authentifi er les conventions entre particuliers. De sa pratique, découle une certifi cation des dates, des lieux et des parties prenantes. Il doit aussi pouvoir délivrer des co-pies authentiques à partir des minutes qu’il détient.

Intérêt des fonds notariésNos ancêtres allaient très souvent chez le notaire. Les actes notariés racontent la grande et la pe-tite histoire et sont prolixes en détails. Soyons donc attentifs à leur contenu dont il faudra prendre connaissance jusqu’au bout pour entrer un peu, dans la vie quotidienne de nos prédecesseurs.

Quels actes chercher ?Les actes de venteLes inventaires après décèsLes baux : contrats de fermage, de métayageLes contrats de mariage

Où sont les actes ?Le notaire est tenu de déposer les actes qu’il a dressé aux Archives départementales quand ils ont + de 100 ans. Ces actes sont classés en sous-série III E aux Archives. Tous les actes des notaires du Pays Basque sont numérisés et sont disponibles sur le site earchives.cg64.fr. > Les minutes notariales. Le classement est fait par commune correspondant aux études.

Comment trouver un acte notarié ?Quand on ne connait pas le nom du notaire : la série Q Tous les actes notariés doivent être «enregistrés» auprès des centres des Impôts. L’enregistrement a un but fi scal et juridique.

■ fi scal : perception d’une taxe pour chaque acte enregistré■ juridique : elle assure de leur existence, constate leur date et les rend publics

Dans ces fonds, l’on retrouvera les références des actes de mutations immobilières (ventes et achats de terres, successions, inventaires…). avec la date de l’acte et le nom du notaire, précieux sésames pour rebondir ensuite dans les fonds notariés en série IIIE des Archives départementales. Cette série n’est pas numérisée : les registres (1790-1960) sont consultables en salle de lecture à Pau. Après 1960, il faut s’adresser au Centre des Impôts.

Les actes notariés


Quand on connait le nom du notaire : les répertoiresLes notaires afi n de pouvoir retrouver un acte facilement, souvent afi n de pouvoir en délivrer copie, ont établi des répertoires le plus souvent chronologiques, parfois alphabétiques. Les répertoires listent chaque acte que le notaire a rédigé, avec sa date, sa nature, les parties en cause, un bref descriptif de son contenu et la date de l’enregistrement.Ils permettent ainsi de retrouver un acte rapidement. Les répertoires alphabétiques présentent une liste des actes classés au nom des comparants, mais ils sont rares.

Série LLes répertoires de la période révolutionnaire sont classés là, sachant que les minutes des actes, quelque soit leur époque, sont toutes en sous-série III E.L’inventaire de ce fonds et les vues numé-risées des répertoires sont disponibles sur .earchives.cg64.fr. > Sommaire des fonds > Archives de la période révolutionnaire > Administrations et juridictions > Répertoires de notaires

Série ULes répertoires de 1800 à 1940 correspondant aux collections du greffe (le double) sont classés en série U «Justice». Cette série n’est pas numérisée, il faudra donc se rendre à Bayonne ou à Pau pour consulter les originaux en salle de lecture des AD. L’inventaire de ce fonds est disponible sur .earchives.cg64.fr. > Sommaire des fonds > Archives de 1800 à 1940 > Justice.

Série JLa série des fonds privés (entrés par achat, don, leg ou dépôt aux AD) contiennent des papiers de famille dont des actes notariés (souvent la grosse ou l’expédition). L’inventaire de ces fonds sont consultables sur earchives.cg64.fr > Sommaire des fonds > Archives privées.

Le Basque - BNF Gallica - Biblio-thèque municipale de Toulouse -- domaine public

A partir de 1850, la mention de l’existence ou non d’un contrat de mariage est indiqué dans l’acte de mariage donnant ainsi sa date, le nom du notaire et lieu de son étude.


Intérêt du fonds«Le cadastre, considéré comme l’état civil des sols et des locaux, constitue un instrument d’intérêt général, collectant des informations à caractère fi scal, économique, statistique ou technique»4.C’est en 1807, sous l’impulsion de Napoléon que le cadastre voit véritablement le jour, après plu-sieurs tentatives, et prend la forme que nous connaissons.sous le nom de «cadastre napoléonien» Si le cadastre a deux buts, l’un fi scal (évaluer tous les biens fonciers afi n d’établir l’impôt foncier donc un impôt direct), l’autre foncier (identifi er les propriétés foncières) il subit plusieurs change-ments .En 1898 une nouvelle loi réforma en profondeur ce premier cadastre, trop rigide, ce qui engendrait des diffi cultés dans le calcul des mesures et de leur revenu.En parallèle, l’administration du cadastre subissait des changements. Les trois régies de départ, la régie des Contributions directes (le cadastre y était rattaché), la régie des Contributions indirectes et la régie de l’Enregistrement, du Domaine et du Timbre furent fusionnées. Le cadastre dépend actuellement de la Direction générale des Impôts du Ministère des Finances. 1930-1980 : le cadastre rénové. Ce cadastre contemporain naît de la loi du 16 avril 1930. Il repose sur le principe d’une rénovation complète du cadastre ancien dit «Napoléonien». Les numéros de parcelles changent et deviennent lettres doubles. Un tableau de correspondance entre cadastre ancien et moderne peut exister aux AD.

Ou trouver le cadastre ?Les minutes des plans et matrices, sont conservées au service du cadastre, anciennement direction des contributions. Chaque département a son service du cadastre, aux Impôts, dépendant du minis-tère des Finances. Ce sont ces minutes qui plus tard seront versées aux Archives départementales.Une copie en est faite qui est versée aux communes. Il y a donc 3 endroits où vous pouvez consulter le cadastre :

■ le centre des impôts fonciers (CDIF) ;■ la mairie ;■ les AD.

Sources aux AD64En Pays Basque l’incendie de 1908 a considérablement dégradé la série P «Finances, cadastre, postes», série dans laquelle est classée le cadastre. 635 mètres linéaires en constituent maintenant les fonds. Le cadastre est classé en sous-série 3P et la série W (période contemporaine) permettra la consultation du cadastre postérieur à 1932.A l’exception des plans, ces fonds n’ont pas été numérisés et sont consultables sur originaux aux AD de Pau uniquement. Les plans par contre, dressés de 1810 à 1846, sont accessibles sur le site des Archives départementales earchives.cg64.fr > Le cadastre.

Le plan cadastral et Les matrices

4 LAVIGNE Stéphane, Le cadastre de la France, PUF, Paris 1996.


Les archives communales déposées aux ADLes communes de moins de 2000 habitants sont tenues de déposer leurs archives de plus de 100 ans. Dans le lot se trouve le cadastre. Ces archives sont classées dans le fonds des archives com-munales, E dépôt, en série G.

Méthode de recherchePour bien comprendre le principe de fonctionnement du cadastre, il faut surtout retenir qu’une par-celle est liée à un propriétaire par un numéro : le folio (ou la case).

■ Ce numéro équivaut à un numéro de compte. ■ C’est en cherchant ce folio dans les matrices que l’on retrouve le compte du propriétaire.

Cas n° 1 : on a le numéro de parcelle Pour avoir le numéro de parcelle :

■ se reporter au plan :■ au tableau d’assemblage pour trouver la section■ aux feuilles de sections pour trouver le numéro de parcelle.

Dans l’état des sections :■ chercher le numéro de parcelle (classement de 1 à nn)■ Noter le nom du propriétaire

Dans la matrice ■ Table alphabétique : noter le n° de folio■ Chercher le folio■ Noter les changements de case ou de folio «tiré de», «porté à».

Cas n° 2 : on a le nom du propriétaire■ On se réfère en premier à la table alphabétique.■ On note le folio de la matrice.

La régie des Contributions directes avait en charge de recouvrir l’impôt foncier. La contribution sur les portes et fenêtresInstituée par la loi du 4 frimaire an VII (24 novembre 1798), elle est calculée par rapport au nombre de fenêtres et de portes visibles de l’extérieur, et à leur taille pour tous les bâtiments et usines mais ne sont concernés que ceux servant à accueillir des hommes donc à fortiori à l’habitation (pas les bâtiments à vocation agricole comme les granges, bergeries, étables, ni les caves ou les toits …). Plus il y a de fenêtres et de portes, plus on est riche ! La taxe est fonction de la taille de la commune. Son effet pervers fut que les propriétaires construisaient plaçaient moins d’ouvertures ou de plus petite taille ce qui généra un nombre important de logements insalubres. Sa suppression prit effet en 1926. La contribution personnelle mobilièreÉtablie sur la valeur locative du bien, utilisée actuellement. La contribution des patentesConcerne les commerçants, industriels …


Avant 1789 : les Archives anciennes

«Un coin de Sare», peinture de Floutier - Coll. Privée -@D. Bourniquel


Sommaire

Le patrimoine familial page 20

La maison seulement ou il y a plus ? page 21

La maison peut-elle être vendue ? page 22

Comment trouver les actes notariés de l’Ancien Régime ? page 24

Les impôts page 26


De l’importance de la maison«Le maître doit faire honneur à sa maison et non la maison au maître», cette citation de Ciceron, peut servir d’introduction et nous faire comprendre toute l’importance que l’on donne à la maison, ici, dans notre région. L’humilité va de pair avec l’effacement de l’individu devant la demeure. Il n’est là que pour faire fructifi er, protéger et transmettre le bien. La maison ne lui appartient pas. Elle est un trésor, des plus précieux, pour lequel il devra réunir toutes ses forces et sa volonté afi n de le préserver. La maison, en retour, se chargera d’abriter, de nourrir et de faire vivre ses habitants. Pour bien comprendre la généalogie en Pays Basque, il est nécessaire de revenir aux fondamen-taux : les coutumes locales. Il faut comprendre l’esprit et la vie du peuple pour pouvoir construire l’histoire de sa famille et bâtir celle de sa maison. On se référera donc toujours aux Coutumes bas-ques : celles du Labourd (rédigée en 1514), de la Basse-Navarre (1611) et de la Soule (1520). Ce sont elles qui déterminent de façon précise la manière dont vont se transmettre les biens. En France chaque région a sa spécifi cité quant à sa façon de gérer la succession : en Corse l’indivision , en Bretagne le partage égalitaire entre tous les héritiers, en Béarn et en Pays Basque le règne de la primogéniture et le droit d’aînesse : le premier né reçoit tout au détriment du cadet.

Se documenter sera un élément essentiel de la quête généalogique car passant la date de 1789 on s’enfonce encore un peu plus dans l’histoire. Et l’histoire, si elle est, assurément celle des rois, elle est, premièrement, celle du peuple.

La transmission du patrimoine familialEn Pays Basque le droit d’aînesse était absolu, la transmission des biens se fait en faveur du seul héritier, premier né vivant, qu’il soit fi lle ou garçon.L’héritier présomptif recevait le domaine familial de son père ou de sa mère lui(elle)-même héritier(e). C’est au moment de son mariage (en général avec le cadet ou la cadette d’une autre maison) qu’il était émancipé (l’âge n’émancipait pas en Pays Basque) et que l’héritier devenait maître de la maison où il était né, si les parents avaient accepté la dot apportée par le conjoint adventice (le conjoint dotal qui entrait par mariage avec l’héritier dans une maison). Il se chargeait alors de la bonne administration des biens avant de pouvoir les transmettre, à son tour, à son aîné(e). L’ensemble des biens familiaux (meubles et immeubles) étaient considérés comme avitins (ou papouaux «de grand-père») au bout de trois générations contrairement aux acquêts. Ils étaient indivisibles et inaliénables.

La coseigneurieAu moment de son mariage l’héritier, son conjoint et ses parents, devenus respectivement, maîtres jeunes et maîtres anciens, vivaient à «même pot et feu» donc sous le même toit. La coseigneu-rie se mettait donc en place, chaque couple, jeune et ancien devant assurer la bonne gestion des biens.

Le patrimoine familial


Quand on parle de maison au Pays Basque, on sous-entend la totalité du domaine familial donc des biens possédés qui se décomposaient ainsi :

■ La maison, son jardin (baratz) et son larrain (lande plantée de chênes)■ Les terres cultes : champs, prairies, terres labourables, vergers, hautains (terre plantée de vignes cultivées en hauteur), prés.■ Les terres incultes : futaies, landes, bois, fougeraies (touyas).■ Les bâtiments annexes : bordes ou bergeries, métairies, appentis, four, pressoir, grange.■ Les droits d’usage dans les communaux de la paroisse (bois bedat ou vete, droit de glandage, coupe de bois).■ Le bétail et la volaille.■ Les récoltes engrangées.■ Le mobilier meublant, les ustensiles de cuisine.■ Les outils de labour, les outils d’artisan (il n’était pas rare que les cultivateurs exercent une activité artisanale pendant les périodes de repos de travaux des champs : tisserand, forge-ron).■ Les droits honorifi ques : siège et place des femmes à l’église, sépulture dans l’église ou au cimetière, droits de préséance dans les cérémonies et place dans les cortèges.

La maison seulement ou il y a plus ?

Jusqu’à la veille de la Révolution, l’usage des maisons anciennes voulait que l’on enterre ses morts dans l’église. En 1786, l’évêque de Bayonne tenta de mettre fi n à cette pratique et ordonna que les défunts soient enterrés au cimetière. Il ne réussit qu’à provoquer des émeutes et les femmes de Ciboure menacèrent même de brûler le couvent des Récol-lets où l’évêque résidait.5

5 Maïté Lafourcade «Mariages en Labourd sous l’Ancien Régime»

Coffre de mariage basque


Des biens avitins inaliénablesLa maison est l’emblème, le symbole du domaine familial. Elle forme un tout avec les autres «ap-partenances» (terres, troupeaux), unique, indivisible, inaliénable. Tout était donc mis en place afi n que cette unité perdure et qu’en aucun cas elle ne soit rompue par une vente. Il ne faudra donc pas chercher à tout prix un acte de vente sous l’Ancien Régime parce qu’ils sont rares : ils signifi aient en effet la destruction de l’unité et de l’harmonie du domaine familial. Dès que l’on arrive aux abords de la Révolution, c’est-à-dire que le dernier propriétaire connu est né avant 1789, il faudra pour remonter le temps, reprendre classiquement la généalogie des occupants de la maison, en veillant à appliquer avec rigueur le principe de transmission du bien d’héritier à héritier. La quête s’arrêtera quand la documentation viendra à manquer mais sachant que la maison se transmettait depuis des temps immémoriaux, on ne trouvera pas «le premier acte de vente», en tout cas pas pour les maisons anciennes. Les ventes les plus fréquentes concernaient des terres isolées ou des maisons urbaines. La vente pouvait concerner une deuxième maison. Elle avait pu être acquise en remariage, construite, par mariage d’un héritier avec une héritière, par héritage . Les familles plus aisées pouvaient avoir plusieurs maisons ou des terres . On pouvait vendre seu-lement une partie de la maison, la moitié par exemple.

Il y avait plusieurs formes de venteLa vente pure et simpleSans retour possible, à jamais et pour toujours : on se séparait défi nitivement de son bien.

Le retrait lignagerC’est le droit pour le membre d’une lignée de se faire rétrocéder le bien par l’acheteur au prix de vente initial. Il doit procéder à ce retrait avant le terme d’un certain délai.La possibilité de vendre le bien avitin est très restreint, il ne peut se faire que dans le cadre d’une assignation de ce bien en mariage c’est-à-dire en gage de paiement de la dot, ou par urgente né-cessité (en Labourd : 4 parents proches ou voisins qui en attestent, en Basse-Navarre, une permis-sion de justice).Si le bien familial donc avitin était vendu, le droit de retraire se mettait en place. Il existe partout mais la Coutume des pays Basques le rend exceptionnel sur trois points :

■ les biens sur lesquels il porte ;■ le délai pour retraire ;■ la prééminence sur le retrait féodal.

Le délai était en Labourd sans limite dans le temps, en Basse-Navarre d’1 an, en Soule 41 ans. Le vendeur initial n’avait pas le droit de retraire, seuls les ligngers en avaient la possibilité.

L’achat du droit de retraitL’acheteur pour se prémunir d’un retrait par un lignager peut, en plus acheter le droit de retrait.Ce droit de retrait est vendu comme un autre bien par acte notarié.

La vente à pacte de rachat, vente à réméréC’est un contrat. Le vendeur délaisse ses biens au profi t d’un nouveau propriétaire. Le contrat sti-

La maison peut-elle être vendue ?


pule le délai (coutumier ou accordé) pendant lequel le vendeur peut racheter son bien. En Basse-Navarre il est de 40 ans, en Soule de 41 ans, en Béarn pour aussi longtemps qu’on le souhaite (à condition de l’inscrire dans le contrat sinon il est ramené à 30 ans), en Lebourd indéfi niment. Le retrait lignager intervient après le délai d’un pacte de rachat.

La vente par décretMise en vente par la justice. En cas de dettes impayées, le créancier pouvait assigner le débiteur en justice. Si les biens étaient hypothéqués pour garantir les dettes, le décret pouvait être prononcé. Celui dont les biens étaient saisis pouvait bénéfi cier d’une possibilité de rachat de huit mois. On trouve des actes notariés stipulant le rachat du décret qui pouvait porter aussi bien sur la maison elle-même que sur des terres.

L’engagementL’engagement n’est pas une vente : le propriétaire ne change pas. Le propriétaire se fait prêter de l’argent et laisse en échange, la jouissance de son bien au prêteur qui devient ainsi «engagiste» Ce dernier doit le délaisser dès qu’il est remboursé. Les biens engagés peuvent le rester très long-temps.

Anne Zink, «L’héritier de la maison»

Coutume Meubles ou immeubles

Acquêts ou avitins

Durée Ordre Retrait féodal

Béarn immeubles avitins 1 an proximité Seigneur avant lignager

Soule Meubles et immeubles

avitins 41 ans succession Lignager avant Seigneur

Navarre immeubles avitins 1 an proximité Lignager avant Seigneur

Labourd Meubles et immeubles

avitins indéfi ni-ment

proximité Lignager avant Seigneur


L’insinuationL’insinuation sert à assurer la publicité des actes et contrats, c’est-à-dire de les porter à la connais-sance de tous. L’insinuation judiciaire a été crée en 1539 (Villers-Cotterêts) et concerne les dona-tions entre vifs par contrats de mariage ou successions qui sont insinués auprès des juridictions royales. L’insinuation donne une retranscription complète des actes, afi n que dans un but judiciaire, on puisse s’assurer qu’un bien n’est plus disponible et empêcher les fraudes. On en trouvera surtout à partir de 1703 où elle devient laïque ou fi scale et concerne toutes les mutations immobilières. Les taxes étaient différentes selon les actes :

■ le centième denier qui taxe toutes les mutations immobilières est enregistré au bureau le plus proche du lieu de l’immeuble concerné. Centième denier concerne les mutations im-mobilières. 1 centième de la valeur du bien (1%) en contrepartie de l’enregistrement sur les registres du greffe de la juridiction afi n que quiconque puisse les consulter.■ l’insinuation suivant le tarif pour tous les autres actes, l’enregistrement se fait au bureau le plus proche du domicile des parties.

earchives.cg64.fr > Sommaire des fonds > Archives antérieures à 1790 > Cours et juridictions

Le contrôle des actesLe contrôle des actes : il est créé en 1693 et s’applique à l’ensemble des actes notariés. Son objectif est double : constater l’existence d’un acte et fi scal puisqu’il s’agit de percevoir une taxe perçue par le contrôleur du bureau. Contrairement à l’insinuation, le contrôle est secret et n’est consultable que par les parties contractantes ou sur décision de justice. Le notaire dispose de 15 jours pour enre-gistrer l’acte dans le bureau de formalité le plus proche de son étude. A partir de 1706, le contrôle s’applique aux actes sous seing privé. Les registres de formalité donneront les noms des parties, dates et nature de l’acte, contenu et nom du notaire.Les registres de formalités sont accompagnés de tables tenues dans les bureaux.

■ table des acquéreurs■ table des vendeurs■ table des contrats de mariage■ table des successions■ table des partages■ table des testaments et donations■ table des sépultures

Bien sûr, l’ensemble de ces tables n’existe pas pour tous les bureaux et au Pays basque seuls sont représentés les bureaux de Bayonne, Labastide-Clairence, Mauléon, Saint-Jean-Pied-de-Port et Saint-Palais.

Intérêt : il va sans dire qu’il est crucial puisqu’il permet de retrouver des actes dont on ne sait ni où ils ont été passés, ni quand, ni par quel notaire.

Comment trouver les actes notariés de l’Ancien Régime ?


A l’intérieur, le classement est abécédaire au nom des contractants (chercher au nom du mari pour l’épouse).earchives.cg64.fr > Sommaire des fonds > Archives antérieures à 1790 > Contrôle des actes

Avant 1873Les minutes notariales ayant été déposées avant 1873 aux Archives départementales sont classées en série E «Seigneureries et familles, notaires, communes, corporation». Y sont classées les mi-nutes notariales les plus anciennes (à partir du XIVème siècle). Ces fonds ne sont pas numérisés et sont consultables aux Archives à Pau.

Voir en fi n d’ouvrage, le détail des séries dans lesquels sont classés ces documents


Les impôts étaient variables selon la région et les époques, mais on relève principalement :

La taille Impôt direct, calculé sur les revenus des familles. Mise en place (année) : 1439. Exemptés : zones franches.Les collecteurs répartissaient l’impôt selon un montant global indiqué annuellement.

La capitation Prélevé par tête (pour chaque membre de la famille). Mise en place (année) : 1695. Exemptés : le clergé et les pauvres payant moins de 40 sols de taille.La capitation : (également conservée en série C) nouvel impôt à partir de 1695, prélevé par tête, d’où son nom. Il sera supprimé en 1698 puis rétabli en 1701 il persistera jusqu’à la Révolution.

C’est un impôt impopulaire puisqu’il taxe d’avantage les familles nombreuses quel que soit leur niveau de revenu. Les nobles n’en sont pas exemptés. Les rôles de capitation sont déterminés par paroisse, on y trouve le nom, la somme à payer, parfois des détails sur les biens, la situation familiale. Certains corps de métiers obtiennent des réductions de capitation, les mendiants et les pauvres dispensés sont inscrits à la fi n des rôles.

Vous trouverez donc en série C, sous forme de cahiers annuels par ordre alphabétique des parois-ses, les noms des contribuables inscrits parfois par ordre alphabétique mais plutôt selon la localisa-tion de la maison : bourg, hameau… Le montant de la taille fi xée sur le revenu fi scal vous renseignera sur le niveau de vie de vos ancê-tres tandis que la capitation qui se base sur les personnes vous donnera en plus la composition du foyer.

La dîme Part de la récolte due au clergé. Décimable : celui qui est imposé ; décimateur : celui qui a droit de dîme. Il existe plusieurs sortes de dîmes :

la dîme ecclésiastique ;la dîme grosse : (ou de droit) sur les gros grains (froment ou seigle par exemple) ;la dîme inféodée : due à un laïc ;la dîme menue : sur les bestiaux et la laine (dîme de «charnage» ou carnage) ;la dîme mixte : sur les animaux ;la dîme novale : perçue sur les terres défrichées depuis moins de 40 ans ;la dîme personnelle : sur les fruits du travail ;la dîme solite : perçue depuis des temps immémoriaux ;la dîme insolite : extraordinaire par rapport à l’usage du lieu ;la dîme réelle ou prédiale : sur les fruits de la terre ;

Les impôts


la dîme verte : sur le lin, le chanvre, les fruits et les légumes.Le champart part de récolte due au seigneur.

La gabelle Impôt sur le sel.

Le dixième calculé sur les revenus de la propriété (1/10e). Il est réel et universel, c’est à dire s’appliquant à tous les ordres. Institué en 1710, il a pris fi n en 1717.

Le vingtième Calculé sur les revenus de la propriété (1/20e). Institué en 1749, il a pris fi n en 1789. Exemptés : le clergé.

D’autres archives fi scales plus anciennes appelées : estimes, compoix, certifi cats d’habitantage, cherches de feux, rôle de fouage, chefs de feux selon les régions qui énumèrent aussi nom, pré-nom, lieu d’habitation, la composition du foyer et le patrimoine de la famille. Ces registres servaient à établir la taille. Conservés en série C aux Archives départementales ou en série CC aux Archives Communales.

Suppression de la dîme le 11 août, 1789 : prenez, prenez encore cette fois-ci, Mon-sieur le curé, mais ne vous y accoutumez pas : [estampe] - Gallica bnf.fr


Pour rédiger l’histoire d’une maison, il vous faudra rassembler tous les documents possibles. Vous ne parviendrez peut-être pas à épuiser toutes les sources car c’est un travail de longue haleine mais il faut penser, avant de se lancer dans la recherche à faire la liste des sources possibles.Les pages précédentes vous ont donné quelques pistes, concernant les documents d’archives, les plans et les cartes. Il faut y ajouter celles-ci :

■ interroger les voisins, la mairie, la paroisse ;■ outre la prise de vue en photo, de l’ensemble du ou des bâtiments, des façades extérieu-res, du jardin alentour, de l’intérieur, des détails architecturaux marquants, il sera judicieux de tracer un plan au sol de l’intérieur pour fi xer l’ordonnancement et la distribution des pièces.■ Cherchez les cartes postales, les gravures.■ Cherchez aussi dans la presse locale faits divers, inondations, incendie, grêle, tempêtes… (Pour le Pays basque, la bibliothèque municipale, rue des gouverneurs à Bayonne rassem-ble une belle collection de journaux d’époque).

En fonction de cette liste de sources, vous pourrez développer un plan de rédaction afi n de créer les grands chapitres, puis les sous-parties. Plus ce plan sera détaillé, plus la rédaction sera aisée. Vous saurez aussi où insérer les photos ou extraits de documents, de manière à ce que cette ico-nographie ne soit pas simplement décorative mais qu’elle devienne pertinente car venant appuyer une idée ou une démonstration.

Une fois le plan établi, la liste des sources déterminée vous saurez aller où chercher et commencer la récolte documentaire.Les débuts seront peut-être faciles mais attention car l’accumulation d’actes, de plans et de photos peut vite devenir fouillis et rendre leur exploitation fastidieuse. Il faut s’organiser au départ pour ne pas se laisser submerger.Ne perdez pas votre plan de vue, même si vous y apportez des modifi cations car vous trouvez des documents auxquels vous n’aviez pas forcément pensé et qui vous ouvrent d’autres portes.

Première règle à mettre en pratique systématiquement : chaque document, chaque acte, chaque carte, chaque photo doit être annoté de manière précise :

■ la date à laquelle vous l’avez trouvé ;■ le nom de l’organisme ou de la personne qui l’a produit ;■ le lieu ou vous l’avez trouvé (l’organisme détenteur) ;■ la cote de rangement ;■ l’adresse d’un site le cas échéant.

Faites un tableau recensant tous les documents en votre possession. Ce tableau vous servira d’outil de travail au fur et à mesure de votre recherche et de l’exploitation des résultats de celle-ci avant leur synthétisation et la rédaction. Vous y reporterez les annotations décrites ci-dessus mais éga-lement :

De la méthode


■ les dates ■ le lieu■ le nom des parties (les intervenants)■ la nature de l’acte (acte de vente, matrice cadastrale, mutation par décès, recensement…)■ une synthèse très succincte de son contenu (une ligne de description). ■ L’endroit où vous les rangez (un classeur, un dossier sur votre ordinateur)

Vous listerez ainsi les sources au fur et à mesure que vous les découvrirez.

Il n’est pas nécessaire d’attendre d’avoir tous les documents pour commencer la rédaction de cer-tains chapitres de votre histoire de maison. Mais, il est un préalable fondamental quant à la pré-sentation de son travail : celui-ci ne sera pris au sérieux qu’à la condition d’être parfaitement docu-menté.

L’indication des sources est incontournable : pour chaque acte cité vous indiquerez, en note, le nom de l’organisme détenteur et sa cote.


Des outils

Tableau synthétique des sources

Date de recherche

Organisme producteur Organisme détenteur Cote Date de l’acte Date de l’événement

Tableau des recensements

Les guides pratiques de Gen&O 31Tableau extrait de l’ouvrage de Bernard Gildas

Lieu Type Parties Description Classement


La série M «Administration générale et économie»■ 1866-1921 : dénombrement de population en 1866, recensement de la population en 1911 (état récapitulatif par arrondissements), indications par communes de la population du dépar-tement en 1915, recensement de 1921, correspondance relative aux statistiques de 1921, statistiques pour le département par arrondissements pour les communes de plus de 1000 habitants en 1921, 6M1■ Recensement de population, état récapitulatif par commune, 1921, 6M2■ Recensement de population, état récapitulatif par commune, 1925-1927, 6M3■ Recensement de population, état récapitulatif par commune, 1926, 6M4■ Recensement de population, état récapitulatif par commune, 1936, 6M5

La série PCette série est réservée aux fi nances de l’Etat, celles du département appartenant à la série N, celles des communes en série O. Aucun de ces fonds ne sont numérisés. Les documents sont con-sultables en salle de lecture à Pau uniquement.

■ Trésor public et comptabilité générale, 1 P■ Contributions directes, 2 P■ Cadastre, 3 P■ Contributions indirectes, 4 P■ Eaux et forêts, 5 P■ Douanes, 6 P■ Postes, télécommunications, 7 P

Les registres de l’insinuation judiciaire Ils sont classés dans la série B «Cours et juridictions».Cette série est numérisée : earchives.cg64.fr > Sommaire des fonds > Archives antérieures à 1790 > Cours et juridictions

Juridictions secondaires ordinaires

Sénéchaussée de Navarre ■ sentence d’insinuation des contrats du greffe, 1740-1790, B 7914-7922

Sénéchaussée de Bayonne■ Contrats de mariage et donations entre vifs, 1646-1699, B 8494-8499■ Donations entre vifs, 1738-1791, B 8500-8520

Baillage de Labourd ■ 1707-1731, B 8584-8585■ Insinuation des contrats de mariage et des donations entre vifs

Des fonds


Contrôle des actesCette série est numérisée : earchives.cg64.fr > Sommaire des fonds > Archives antérieures à 1790 > Contrôle des actes.

Bayonne■ Contrôle des actes, 1746-1790, 2 C 24 - 2 C 89■ Centième denier, 1736-17914, 2 C 90 - 2 C 102■ Table des vendeurs, 1789-an II, 2 C 103■ Table des acquéreurs, 1704-1791, 2 C 104/1■ Table des partages, 1780-1813, 2 C 104/2■ Table des contrats de mariage, 1764-1810, 2 C 105 - 2 C 106/1

Labastide-Clairence■ Centième denier, 1730-an IV, 2 C 121/1 - 2 C 121/3 ■ Table des contrats de mariage, 1763-1807, 2 C 121/4

Mauléon■ contrôle des actes, 1720-1790, 2 C 166 - 2 C 283■ Table des acquéreurs, 1734-1792, 2 C 284 - 2 C 285■ Table des successions, 1725-1792, 2 C 286■ Table des baux, 1781-1811, 2 C 287

Saint-Jean-Pied-de-Port■ Centième denier, 1789-1792, 2 C 351/2

Saint-Palais■ Contrôle des actes, 1775-1776, 2 C 352 ■ Table des contrats de mariage, 1767-1809, 2 C 353 - 2 C 354

Archives de la préfecture■ Constatations des dégâts dus aux intempéries (orages, ouragans, grêle, inondations), 1882-1938, 1 M 232-234■ Catastrophes diverses (explosions, incendies, éboulements, tremblements de terre, ava-lanches, raz de marée), 1882-1883, 1908-1940, 1 M 235


Recensements de population : liste nominative des habitants

Ces fonds, non numérisés,sont disponibles au Pôle d’Archives de Bayonne (Archives communales, E dépôt).

Ahaxe : 1866, 1906, 1F2Aïcirits : 1836-1911, 1F2Ainharp : 1886, 1901, 1F1Aïnhoa : 1906-1936, 1F1Arancou : 1836, 1856-1936, 1F1Aldudes (les) : début XXe, 1F1Amorots-Succos : 1856-1901, 1F1Arhansus : 1896-1911, 1F1Arrast-Larrebieu : 1896-1911, 1F1Aussurucq : 1883-1915, 2H2Bardos : 1837-1872, 1F1Bergouey-Viellenave : 1841-1936, 1F1Bustince-Iriberry : 1946, 1F1Came : 1836-1962, 1F1-1F4Çaro : 1836-1946, 1F3-1F4Chéraute : 1856-1954, 1F1-1F2Ciboure : 1806, XIXe siècle, 1F1 (2 pièces papier)Espes-undurrein ; 1846-1886, 1F3Gamarthe : 1831-1886, 1F1Halsou : 1831-1886, 1F1Idaux-Mendy : 1855-1897, 1F1Laguingue-Restoue : 1851-1926, 1F2Lahonce : 1818-1946, 1F1Lantabat : 1836-1911, 1F1-1F2Larceveau-Arros-Cibits : 1926, 1931, 1936, 1F1Masparraute : 1836-1939, 1F1-1F6Menditte : 1841-1866, 1F1Montory : 1846-1975, 1F2Musculdy : 1911, 1F1Orègue : 1936, 1946, 1F1Orsanco : 1861-1915, 1917-1949, 1926, 1941, 1F1Roquiague : 1851-1982, 1F1Saint-Esteben : 1876-1911, 1F1Saint-Just-Ibarre : 1851, 1F2Sames : 1851-1936, 1F1Suhescun : 1841-1946, 1F1Uhart-Mixe : 1836-1936, 1F1


L’enregistrement

Ces fonds, non numérisés,sont consultables en salle de lecture des Archives départementales de Pau.

Table des vendeursBureau de Mauléon : 134 Q 1-7, 8 messidor an VIII - 4 août 1824Bureau de Saint-Jean-de-Luz : 248 Q 1-2, 1732-1824Bureau de Saint-Palais : 271 Q 1-8, 5 germinal An II - 1846Bureau d’Ustaritz : 304 Q 1-4, 1792, 1834-1866

Table des acquéreursBureau de Mauléon : 135 Q 1-9, 24 fl oréal an III - 5 juin 1827Bureau de Saint-Jean-de-Luz : 249 Q 1-2, 1792-1814, 1825-1831Bureau de Saint-Palais : 272 Q 1-8, 1812-1846, 1864-1865Bureau d’Ustaritz : 305 Q 1-5, 1834-1866

Table des bauxBureau de Mauléon : 139 Q 1, 1812-1850Bureau de Saint-Jean-de-Luz : 256 Q 1-2, 1792-1864Bureau de Saint-Jean-Pied-de-Port : pas de table mais des registres de formalité.Bureau de Saint-Palais : 277 Q 1, 1813-1837Bureau d’Ustaritz : 308 Q 1, 1839-1865


Des adresses

Archives départementalesSite internet : earchives.cg64.fr

Archives départementalesCité administrativeBoulevard Tourasse64 000 PAUtel: 05.59.84.97.60fax: [email protected]

Pôle d’archives de Bayonne et du Pays basque39 avenue Duvergier de Hauranne64 100 BAYONNEtel: 05.59.03.93.93fax: [email protected]

Bibliothèques municipales

Bibliothèque municipale d’Anglet12 Rue Albert le BarillierAnglet05 59 52 17 55bibliotheque-municipale.anglet.fr

Médiathèque de Biarritz2 rue Ambroise Paré64200 BIARRITZ05 59 22 28 86http://www.mediatheque-biarritz.fr

Médiathèque de Bayonne10 rue des Gouverneurs64100 BAYONNEwww.mediatheque.bayonne.fr

Médiathèque de PauRue Mathieu Lalanne64000 Pau05 59 27 15 72mediatheques.agglo-pau.fr

Conservation des hypothèques

PAU29 rue Monpezat - BP 161364016 Pau Cedex05 59 98 68 8805 59 98 79 76RessortCantons d’Arthez-de-Béarn, Arzacq-Arraziguet, Billère, Garlin, Jurançon, Lagor, Lembeye, Lescar, Monein, Montaner, Morlaas, Navarrenx, Orthez, Pau Centre, Pau Est, Pau Nord, Pau Ouest, Pau Sud, Salies-de-Béarn, Sauveterre-de-Béarn, Thèze.


PAU 229 rue Monpezat - BP 161364016 Pau Cedex05 59 98 68 9705 59 98 69 50RessortCantons d’Accous, Aramits, Arudy, Laruns, Lasseube, Nay-Bourdettes Est, Nay-Bourdettes Ouest, Oloron-Sainte-Marie Est, Oloron-Sainte-Marie Ouest, Pontacq.

BAYONNE 1Hôtel des Impôts11 rue Vauban - BP 16864109 Bayonne Cedex05 59 44 65 3205 59 44 66 50RessortCantons d’Anglet Nord, Anglet Sud, Bayonne Est, Bayonne Nord, Bayonne Ouest, Biarritz Est, Biar-ritz Ouest, Bidache, Espelette, Hasparren, Iholdy, Labastide-Clairence, Saint-Etienne-de-Baigorry, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, SaintPierre d’lrube, Tardets-Sorholus, Ustaritz

BAYONNE 2Hôtel des Impôts11 rue Vauban - BP 16864109 Bayonne Cedex05 59 44 66 5105 59 44 65 09RessortCantons d’Hendaye, Saint-Jean-de-Luz

Service départemental du cadastreHôtel des impôtsCentre des impôts fonciers de Bayonne11 rue VaubanBP 1164109 BAYONNE CEDEXHoraires d’ouvertureDu Lundi au Vendredi : de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h15ContactsTéléphone :+33 5 59 44 66 33cdif.bayonne@dgfi p.fi nances.gouv.fr


Des livres

GénéalogieARCHASSAL Pierre-Valery, Généalogie d’aujourd’hui, Hachette, Paris : 2008.

BEAUCARNOT, Jean-Louis. La généalogie facile, Paris : Marabout, 2002.

GILDAS, Bernard, Guide des recherches sur l’histoire des familles, Paris : Archives Nationales, 1981 (ouvrage épuisé mais numérisé et consultable sur le site de FranceGenWeb).

Histoire générale du Pays BasqueGOYHENECHE, Eugène., Le Pays Basque, Soule, Labourd, Basse-Navarre, Pau : Société Nou-velle d’éditions régionales et de diffusion, 1979.

GOYHENETCHE, Jean, For et Coutumes de Basse Navarre, Bayonne : Elkar, 1985

GOYHENETCHE, Manex. Histoire générale du Pays Basque. Préhistoire, époque romaine, Moyen Age. 2ème édition, tome I, II, III, IV, Donostia : Elkarlanean

GROSCLAUDE, Michel, La Coutume de la Soule, Saint-Etienne-de-Baïgorry : Izpegi, 1993.

LEROY, Béatrice. Histoire du Pays Basque. Gisserot, 2005

VEYRIN, Philippe, Les Basques, Arthaud, 1975

Les recensementsIGLESIAS, Hector, Noms de lieux et de personnes à Bayonne, Anglet et Biarritz au XVIIIe siècle. Baan, 2000

La maison et la transmission du patrimoineGen&O-Mag 1

LAFOURCADE, Maïté, Mariages en Labourd sous l’Ancien Régime. Les contrats de mariage du pays de Labourd, Bilbao, Universitad del País Vasco, 1989.

Lauburu (collectif), Etxea ou la maison basque, Association Lauburu, Saint-Jean-de-Luz : 1980.

LOUBERGÉ, Jean La maison rurale en Pays Basque, Brioude : Créer, 2002.

ZINC, Anne, L’héritier de la Maison. Géographie coutumière du Sud-Ouest de la France sous l’An-cien Régime, Paris : E.H.E.SS, 1993


Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, Le Festin, 2008.

NARBAÏTS-FRITSCHI, Maddalen, Architectes en Pays Basque. 1920-1930. Le Festin, 2008.

Noms de famille : usages et significationsGROSCLAUDE, Michel, Dictionnaire étymologique des noms de famille gascons, Radio Pais, 1992, 2003.

ORPUSTAN, Jean-Baptiste, Les noms des maisons médiévales en Labourd, Basse-Navarre et Soule, Izpegi, Baïgorry : 2000.

OYHAMBURU, Philippe, Dictionnaire des patronymes basques, Hitzak, 1991.

PÉES, André, Bayonne. Noms de famille & familles de noms, Atlantica, Anglet : 2003.

Le cadastreMERGNAC Marie-Odile Utiliser le cadastre en généalogie, Archives & Culture, Paris : 2011.

Revue française de généalogie, n° 178, 179 et 185

Bâtir l’histoire d’une maisonPROVENCE Myriam, Retracer l’histoire d’une maison, Autrement, Paris : 2004.


De l’Internet

Gen&O

www. [email protected] : @genealogie64Facebook : https://www.facebook.com/genealogiepaysbasquePoste : Gen&O, 11 allée de Glain, 64100 Bayonne

Les Archives

Les Archives Nationaleshttp://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/

Les Archives départementalesearchives.cg64.fr

Les Archives municipales de Pauhttp://archives.agglo-pau.fr/

Le Musée Basquewww.musee-basque.com

Cadastre

Cadastre modernehttp://www.cadastre.gouv.fr

Cadastre ancien ou NapoléonienAD64 earchives.cg64.fr

Le cadastre, site personnel très complethttp://cadastre.pagesperso-orange.fr/recueil/table.htm

GeneapassFrance Apprill et Serge Busiauhttp://cadastre.connaitre.org/cadastre4.php

Parcell’airhttp://georezo.net/blog/parcellair/

Gen&OGénéalogie & Origines au Pays [email protected]

Twitter @genealogie64www.facebook.com/genealogiepaysbasque

Adresse : Gen&O, Maison des associations, Adresse : Gen&O, Maison des associations, 11 allée de Glain, 64100 Bayonne

Association loi 1901 - Parution JO n°44 -1.11.2008

Bâtir l'histoire de sa maison2 0 1 2 I s a b e l l e L o u r a d o u r Les guides pratiques de...

Documents

Transcript of Bâtir l'histoire de sa maison2 0 1 2 I s a b e l l e L o u r a d o u r Les guides pratiques de...