LABORATOIRE

DE SCIENCES

JUDICIAIRES ET

DE MÉDECINE

LÉGALE

« N’avance rien que tu ne soiscapable de prouver. »

Dr Wilfr id Derome (1877 – 1931)Médecin légis te et fondateurdu Laboratoire de recherchesmédico-légales

Justiceau service de la Justice !

ScienceLa Science

Fondé en 1914, le Laboratoire desciences judiciaires et de médecinelégale a été la première institution dugenre à voir le jour en Amérique.Aujourd’hui, grâce à un personnel de125 employés hautement qualifiés, àson expertise unique et à sa techno-logie moderne, elle se classe parmiles plus prestigieuses du monde occi-dental.

Depuis le début, sa mission a tou-jours été et demeure la même : servirla justice en toute impartialité etsoutenir, par une expertise scien-tifique rigoureuse, les enquêtes judi-ciaires ou policières. À l’époque dela fondation du Laboratoire, desconnaissances de base en médecinelégale, en chimie et en physique ser-vaient à l’élaboration d’une preuvescientifique. Ces disciplines se sontgraduellement ramifiées et de nou-

velles spécialités sont apparues :biologie, toxicologie, chimie physiqueet organique, expertises en balistiqueou en faux documents. Plus récem-ment, la génétique, le génie électro-nique et informatique, l’odontologie,l’anthropologie sont venus s’ajouterau tableau des sciences judiciaires.

Peu importe dans quel champ elles’applique, la preuve scientifiquefournie par des experts indépendantset reconnus pour leur compétence estappelée à prendre de plus en plusd’importance dans l’administrationde la justice. Il s’agit d’une tendancemondiale irréversible et l’une desraisons qui motivent le choix de ladirection du Laboratoire d’offrir sesservices à l’ensemble de la populationet aux institutions québécoises.

En octobre 1996, le Laboratoire estdevenue la première unité autonomede service du ministère de la Sécuritépublique. Tout en demeurant en har-monie avec sa mission traditionnelle,ce nouveau statut permet au Labora-toire d’être accessible à une clientèleplus vaste. Si les tribunaux, les coro-ners, les corps policiers, certainsorganismes et ministères du gou-vernement du Québec demeurent laclientèle privilégiée du Laboratoire desciences judiciaires et de médecinelégale, celui-ci offre dorénavant sonexpertise, moyennant rétribution,aux secteurs parapublic et privé.Cette orientation est une occasionunique pour le financement desdéveloppements scientifiques et tech-nologiques du Laboratoire.

prestigieuseUne institution

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accessibleLes services offerts par le Laboratoirede sciences judiciaires et de médecinelégale sont faits sur mesure pour lescompagnies d’assurance, les agencesde sécurité et d’investigation, lesbureaux d’avocats et leurs clients,les médecins et les établissementsd’enseignement.

Vous trouverez dans les pages quisuivent une brève description desprincipaux services offerts par leLaboratoire.

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... maintenant plus accessible

L’idée d’associer la science et lamédecine à l’administration de la jus-tice date de la plus haute Antiquité. Ilfaudra cependant attendre les progrèsdécisifs du XIXe siècle pour quesoient mises sur pied les premièresinstitutions scientifiques destinées àlutter contre le crime. Selon nossources, la première fut fondée à Parisen 1868, la seconde à Lyon en 1910 etla troisième, à Montréal, en 1914.

C’est au Dr Wilfrid Derome querevient l’honneur d’avoir créé le toutpremier « Laboratoire de recherchesmédico-légales » en Amérique. Espritscientifique rigoureux, hommeacharné et passionné, le Dr Deromeproduisait des expertises devant lestribunaux dès le début du siècle. En1908, il part étudier la médecine légaleà Paris. Deux ans plus tard, ilrevient convaincre le gouvernementdu Québec de la nécessité, pour laprovince, de disposer d’un laboratoirescientifique au service de la justice. Ily réussit avec l’appui du milieu judi-ciaire et s’en voit confier la direction.

Devant l’ampleur de la tâche, ils’assure, en 1922, les services duDr Rosario Fontaine, qui lui suc-cédera à la tête du Laboratoire en1931. Plusieurs de leurs réalisationsassurèrent la renommée du Labo-ratoire. Le Précis de médecine légale,publié par le Dr Derome en 1920, et leTraité d’expertises en armes à feu de1929, qu’il rédige en collaborationavec le Dr Fontaine, sont deuxouvrages de référence qui ont faitdate dans l’histoire de ces sciences.Quelques causes de meurtrescélèbres, pour lesquelles l’expertisedu Laboratoire s’est avérée décisive,contribuèrent également à étendresa renommée : l’affaire de l’abbéDelorme, le prêtre assassin, en 1922,l’affaire du Sault-Aux-Cochons surla Côte-Nord en 1950 et la crised’octobre en 1970.

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passionnésUne œuvre de

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remarquables« Dynamiques, compétents, respon-sables, très critiques, idéalistes, ayantfoi en leurs capacités, donc prêts àrelever n’importe quel nouveau défi,pourvu qu’il en vaille la peine. » C’esten ces termes que le directeur duLaboratoire de sciences judiciaires etde médecine légale décrit les scien-tifiques qui l’entourent quotidien-nement.

Ces femmes et ces hommes sontpathologistes, anthropologues, odon-tologistes, radiologistes, chimistes,toxicologues, physiciens, généticiens,biologistes, ingénieurs, spécialistesjudiciaires en balistique ou en docu-ments. Pour eux, quelle que soit lanature du crime soupçonné et sonimportance judiciaire, chaque exper-tise revêt le même intérêt et se doitd’être menée avec la plus granderigueur. C’est là que réside la crédibi-lité des gens du Laboratoire. On latrouve aussi dans la qualité de leurstémoignages devant les tribunaux, oùils sont régulièrement appelés àprésenter et défendre les résultats deleurs expertises.

À cause du contexte judiciaire danslequel ils exercent leurs fonctions, lesscientifiques du Laboratoire n’ontpas droit à l’erreur. Celle-ci peutconduire à un déni de justice oucauser de graves préjudices à unepersonne accusée. C’est pourquoichacun d’eux a fait sienne la maximede Wilfrid Derome, le fondateur etpremier directeur du Laboratoire :« N’avance rien que tu ne soiscapable de prouver. »

De plus, les gens du Laboratoire don-nent aux futurs pathologistes, auxétudiants policiers et aux enquêteursdes différents corps de police de laprovince, une formation de pointe.Enfin, les spécialistes participent àplusieurs comités nationaux traitantdes questions relatives à la dimensionscientifique et judiciaire de leur travail.

et de gens

Le Laboratoire de sciences judiciaireset de médecine légale regroupe desprofessionnels et des techniciens quireprésentent plusieurs secteurs de lamédecine, des sciences pures etappliquées. Leur travail consiste àproduire des expertises scientifiqueset à témoigner devant les tribunauxafin d’éclairer les juges et les jurés lorsde poursuites criminelles et civiles.

Quelle que soit la nature du méfait,les spécialistes des sciences judiciairespartent du principe, toujours véri-fiable, qu’un criminel laisse des tracessur les lieux de son délit et qu’il en

rapporte. Ces traces sont de naturebiologique, chimique ou physique.En les analysant, les scientifiques duLaboratoire arrivent à relier un sus-pect à un crime ou, à l’inverse, àl’innocenter. Pour ce faire, ils effec-tuent leurs analyses dans plusieursdisciplines scientifiques, au moyend’instruments à la fine pointe de latechnologie.

Enfin, pour s’assurer d’une crédibilitéinébranlable, les méthodes d’analysesdu Laboratoire sont régulièrementsoumises à des tests d’efficacité inter-laboratoires.

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diversifiésUne expertise et des services

Les spécialistes du Laboratoires’avèrent disponibles pour consulta-tions et services-conseils en matièred’expertise judiciaire. Des coursde formation et des conférencestouchant tous les domaines des sci-ences judiciaires et de la médecinelégale sont également offerts, pourassurer le partage des connaissancesainsi qu’une meilleure compréhen-sion et une utilisation optimale desservices rendus par le Laboratoire.

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formationServices-conseils et

Laboratoireorganigramme du

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ADMINISTRATION

CRIMINALISTIQUE BALISTIQUE

IMAGERIE

DOCUMENTS

EXPLOSIONS

CHIMIE

INCENDIES

MÉDECINE LÉGALE

CHIMIE JUDICIAIRE

DIRECTEUR

BIOLOGIE (ADN)

TOXICOLOGIE

APPAREILS DE JEUX

GESTION DE LA QUALITÉ

RDI

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Médecine légaleLes analyses de matériel biologique

Les médecins pathologistes effectuentdes autopsies à la demande des coro-ners. Ils déterminent les causes etaident à comprendre les circon-stances d’un décès survenu dans desconditions obscures, violentes oupour lesquelles des suites (ou pour-suites) judiciaires sont possibles.Actuellement, ces autopsies sontfaites essentiellement à des fins judi-ciaires et d’enquêtes policières oulorsqu’elles nécessitent une expertiseparticulière que possède le Labora-toire et qui n’est pas disponibleailleurs.

Le secteur de la médecine légalecompte également des spécialistes enodontologie, en radiologie et enanthropologie judiciaire qui aident àidentifier des personnes décédées ouà interpréter des traumatismesqu’elles auraient subis.

Ici, on trouve des biologistes et desbiochimistes. Leur rôle est d’effectuerl’analyse de spécimens biologiquesreliés à des actes criminels. En plusdes analyses sanguines tradition-nelles, on a développé depuis 1989 denouvelles techniques de biologiemoléculaire, dont l’analyse du profilgénétique (ADN) un outil parti-culièrement puissant dans l’identifi-cation d’un individu. L’analyse desprofils génétiques est également utili-sée pour effectuer des tests de pater-nité dans des causes criminelles ouciviles.

On y a également développé uneexpertise de reconstitution des scènescomplexes de crimes graves.

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Biologie

Les spécialistes en toxicologie et enalcools recherchent la présence dedrogues, de médicaments, de poi-sons, d’alcool et d’autres substancessolubles dans le sang ou d’autresmilieux biologiques. Ils le font princi-palement dans des causes d’agressionsexuelle, de meurtre, de mort sus-pecte, de conduites d’un véhiculeavec capacités affaiblies par l’alcoolou une drogue, etc.

Le Laboratoire apporte aussi son con-cours au Programme québécoisd’analyse de l’alcool dans l’haleine, endéveloppant les contenus de naturescientifique pour les cours de forma-tion aux policiers et en offrant denombreux témoignages d’opinion enmatière d’alcool, de drogue et deconduite automobile. De plus, sesexperts participent à une évaluationscientifique de la performance desnouveaux alcootests et des appareilsde détection de l’alcool.

Le Laboratoire consacre beaucoupde ressources à l’analyse par spec-trométrie de masse puisque cettetechnologie de pointe permet deconfirmer plusieurs substancesorganiques. Cette division est dotée

d’instruments à la fine pointe de latechnologie qui permettent l’identifi-cation de substances à des concentra-tions atteignant 10-11 et 10-12g. Cesanalyses sont offertes à tous lessecteurs d’activité du Laboratoire.

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Toxicologie

Les spécialistes en chimie judiciaireanalysent toutes traces de matériauxretrouvées sur les lieux d’un crime,par exemple, un accident de la routeavec délit de fuite, une entrée pareffraction dans un immeuble, ...

ChimieLes spécialistes en chimie, grâce auxanalyses physiques et chimiques dematières telles que peinture, verre,textile, permettent d’appuyer uneaccusation ou d’exclure un suspect.

Des instruments scientifiques spécia-lisés rendent possibles la comparaisondes pièces à conviction et des échan-tillons de référence. Qu’on pense àl’infrarouge par transformation deFourier (FTIR), l’appareil de mesurede l’indice de réfraction du verre(GRIM), ou de l’analyse des couleurspar micro spectrophotométrie.

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Chimie judiciaireLa recherche et l’analyse de traces

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Incendies

ExplosionsLes spécialistes en incendie et explo-sion déterminent l’origine et la causedes sinistres. S’il y a eu crime, ilsrecherchent les traces d’accélérantsou d’explosifs et les mécanismes demise à feu qui ont été utilisés pour lesprovoquer. Une inspection des lieuxdu sinistre suivie de l’analyse deprélèvements en laboratoire constituele cœur de leur travail.

Le laboratoire d’incendies est dotéd’équipements à la fine pointe de larecherche dans ce secteur d’activité. Ilallie des méthodes traditionnellesfiables aux méthodes modernes per-mettant de déceler des microtraces deliquides inflammables.

Les chimistes en incendies sont desspécialistes dans l’identification desliquides inflammables. Ils ont égale-ment une formation spécialisée leurpermettant de déterminer l’origine etla cause des incendies, ce qui les qua-lifie de consultants de premier ordredans ce domaine.

Ce secteur d’activité comprend labalistique, l’analyse de marques etempreintes, l’expertise de docu-ments, l’utilisation de l’imagerie et ledécodage de données informatiques àdes fins judiciaires.

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Criminalistique

BalistiqueLes experts en balistique effectuentdivers examens sur des armes à feu,sur leurs projectiles et sur touteforme d’arme prohibée. Des exper-tises balistiques peuvent être effec-tuées directement sur la scène d’unévénement. L’examen d’empreintesdiverses complète cet éventail de ser-vices avec les empreintes de pas ou depneus et les marques d’outils.

Les spécialistes en documents procè-dent à l’examen de documentslitigieux dans le but d’établir leurauthenticité ou de déterminer s’ilsont falsifiés ou contrefaits.

Ils réalisent des examens comparatifsd’écritures qui permettent l’identifi-cation ou l’élimination du scripteurd’un document manuscrit (lettres,chiffres, initiales…) ou d’une signa-ture. Les spécialistes effectuent cesanalyses, entre autres, dans desdossiers de fraudes, de lettresanonymes de menaces, d’authentifi-cation de testaments, lettres de sui-cide, etc.

De plus, ils procèdent à des examensphysiques et analyses chimiques dansle but de déceler toute modificationou altération sur un document telqu’un chèque, un contrat, un billet deloterie, etc.

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… et plusieurs autres spécialités

Documents

ImagerieL’usage très répandu des techniquesde vidéo pour la surveillance et lecontrôle des opérations dans lessecteurs privé et public a amené leLaboratoire à créer une nouvelle divi-sion : l’imagerie. On s’y occupe, entreautres, de la production d’imagesphotographiques conventionnelles etélectroniques de nombreuses pièces àconviction, du traitement et del’amélioration d’images, de l’illustra-tion des rapports des spécialistes, del’examen, de la capture et de l’impres-sion d’images provenant de bandesvidéo, de la prise de vues sur la placede scènes de crimes et d’accidents,etc.

InformatiqueLes spécialistes de cette section sonten mesure, pour des raisons judi-ciaires, de récupérer des donnéesinformatiques dans divers appareilstel que téléphones cellulaires,téléavertisseurs, ordinateurs person-nels … Les professionnels sont égale-ment capables de vérifier le contenude courriers électroniques et de l’his-torique de certaines navigationsInternet.

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Le rôle des experts de ce laboratoireest de certifier tous les types d’appa-reils de jeux mis sur le marché, dusimple jeu de balle au plus sophis-tiqué des jeux électroniques.

L’essentiel de ce travail porte sur lacertification des appareils électro-niques de jeux exploités dans les casi-nos de l’État et dans le système publicde loterie vidéo. Le Laboratoireeffectue également la vérificationpériodique de l’ensemble de ce parcd’appareils.

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de jeuxAppareils

Toxicologie• Dépistage (confirmation et dosage) de drogues ou

d’alcool dans le sang et autres milieux biologiques.

• Confirmation des produits de synthèse organique,détermination de la structure chimique par spectro-métrie de masse (CL/SM-SM et CG/SM-SM).

• Opinions sur la sécurité routière en rapport avec lesdrogues et l’alcool.

• Dosage de l’alcool dans le sang des conducteurs arrêtéspour conduite en état d’ébriété.

• Certification des solutions d’alcool-type utilisées par lespoliciers dans les analyses d’haleine.

• Vérification des performances des alcootests et desappareils de détection de l’alcool.

Médecine légale• Autopsies permettant de déterminer la cause et les

circonstances d’un décès ou d’identifier une personnedécédée.

• Examen de scènes de décès et d’exhumation.

• Identification des restes de personnes décédées.

• Examens de morsures et comparaisons avec une dentitionsuspecte, que ce soit chez une personne vivante oudécédée.

• Enseignement de la pathologie médico-légale.

Biologie• Identification et analyses de sang, salive, sperme, poils et

cheveux.

• Détermination de profils génétiques (ADN).

• Examens de scène de mort suspecte.

• Tests de recherche de paternité.

Chimie judiciaireIncendies

• Analyses de résidus retrouvés sur les scènes d’incendiestels que poudres, huiles, graisses, liquides inflammables(gazoline, diluant, etc.).

Explosions

• Analyses de résidus d’explosif.

Chimie

• Analyses de peinture, caoutchouc, plastique, verre,ciment et autres matériaux de construction.

• Analyses de fibres textiles naturelles ou synthétiques.

• Reconstitution par casse-tête d’objets brisés.

• Comparaison de certains polymères par pyrolyse(CG/SM-SM).

• Examens de scènes.

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Liste des principales analyses

effectuées au Laboratoire

CriminalistiqueBalist ique

• Identification d’armes à feu et de projectiles.

• Détermination de l’angle, de la distance et de la trajectoire d’un tir d’arme à feu.

• Examens des marques laissées par un outil.

• Examens d’empreintes de pas et d’empreintes de pneus.

Documents

• Analyses d’écriture et de signature.

• Analyses de documents dactylographiés, imprimés ouphotocopiés.

Imagerie et informatique

• Photographie numérique et conventionnelle.

• Examens et impression de bandes vidéo.

• Restauration et amélioration d’images.

Appareils de jeux• Tests de résistance physique, électrique et électronique

sur les différents appareils de jeux d’adresse ou de hasard.

• Examens de la programmation des progiciels.

• Certification d’appareils de jeux électroniques.

• Récupération de données informatiques effacées oualtérées, sur disques durs et disquettes.

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avec nousPour communiquer

Composez le (514) 873-2704 et

précisez le type d’expertise dont vous

avez besoin. Un personnel compétent

vous expliquera alors la démarche à suivre

ainsi que la tarification des divers services offerts.

Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale

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