la plnireen bref .

les points importants de la prochaine plnire pour la dlga7on socialiste franaise au Parlement europen

Jos LavezziAttach de presse de la dlgation socialiste franaise au Parlement europen

06 04 04 76 99jose.lavezzi@europarl.europa.eu

www.deputes-socialistes.eu@DSFEuropeS&D

Groupe de lalliance progressiste des

Socialistes &Dmocratesau Parlement europen

Le rendez-vous presse de la dlga7on socialiste franaise au Parlement europen se droulera le mercredi 20 mai, de 8h 9h, dans le salon C 5.1.

Tous les membres de la dlga7on sont invits.

Ordre du jour de la rencontre, suscep7ble dtre modi (class dans lordre de la session) :

- Minerais de conit (pages 5 7) ;- March unique du numrique (page 8) ;- Cong maternit (page 9) ;- Dbat sur le taux de croissance dans l'Union et les prvisions conomiques du printemps 2015 (jeudi ma7n).- Toutes les ques7ons, sur des sujets gurant dans le brieng ou dautres, sont bienvenues.

Sommaire du brieng, dans lordre de la session :

- Financement du dveloppement (page 2);- Accord sur le tabac (page 3) ;- Rgles rela7ves la TVA pour les services numriques, les livres et les journaux dans l'Union europenne (page 4) ;- Minerais de conit (pages 5 7) ;- March unique du numrique (page 8) ;- Blanchiment de capitaux (page 9) ;- Cong maternit (page 10) ;- Migra7ons (page 11) ;- Xylella Fas7diosa (page 12) ;- Communiqus de presse de la dlga7on depuis la dernire session plnire (ordre chronologique).

Lessen7elFINANCEMENT DU DVELOPPEMENTRapport dini7a7ve de Pedro Silva Pereira (Portugal, S&D)Dbat lundi 18 mai, vote mardi 19 mai 2015

Aprs le dbat durant la plnire d'avril sur les engagements des Etats membres en ma7re d'aide publique au dveloppement (APD), ce rapport de Pedro Silva Pereira cons7tue la contribu7on du Parlement europen sur la posi7on de l'UE dans le cadre de la confrence de haut niveau sur le nancement du dveloppement qui aura lieu Addis-Abeba en juillet.

Plus largement, 2015 sera la premire anne consacre la poli7que extrieure de l'Union et s'inscrira dans un contexte unique de ngocia7ons interna7onales sur le dveloppement et le dveloppement durable (3me Confrence interna7onale sur le nancement du dveloppement en juillet, adop7on des nouveaux objec7fs interna7onaux de dveloppement durable en septembre, et COP 21 en dcembre).

Ces trois vnements sont indissociables, et la russite de la COP 21 de Paris dpendra grandement de l'issue des deux vnements qui la prcdent. En eet, les engagements des pays dvelopps, et notoirement de l'UE en ma7re d'APD pour l'aprs 2015, cons7tuent ainsi l'un des enjeux qui cristallisent les dbats l'approche de ces trois confrences. Tous les observateurs reconnaissent en eet qu'il ny aura pas daccord clima7que contraignant et ambi7eux Paris sans engagements chirs des pays dvelopps en termes d'APD. Le besoin dargent frais sera dterminant pour convaincre les pays du sud de prendre pleinement leur part dans la luUe contre le rchauement clima7que. Il est en eet trs peu probable que les pays du sud ne signent un accord global contraignant sans un engagement public addi7onnel.

Contenu du rapport

Les enjeux majeurs de ceUe confrence et de ce que devrait tre la posi7on de l'UE sont parfaitement men7onns dans ce rapport :

- l'APD doit rester la pierre angulaire de la poli7que europenne de dveloppement ;

- ce faisant, le rapport rappelle les Etats membres de l'UE au respect de l'engagement qu'ils avaient pris en 2005, de parvenir, l'horizon 2015, consacrer 0,7% de leur revenu na7onal l'aide publique au dveloppement (ADP), dont 0,2% du RNB aux pays les moins avancs;

- le rapport souligne galement l'importance des sources innovantes de nancement du dveloppement;

- le rapport met aussi l'accent sur la ncessit de mobiliser les ressources na7onales de manire ecace dans les pays en dveloppement : tendre l'aide communautaire au renforcement des capacits dans les domaines de l'administra7on scale, de la ges7on des nances publiques et de la luUe contre la corrup7on. Paralllement, le rapport appelle galement l'UE et ses Etats membres combaUre ac7vement les paradis scaux, l'vasion scale et les ux nanciers illicites.

Ce rapport rete trs largement nos valeurs progressistes.

Le contexte2015 sera la premire anne consacre la poli7que extrieure de l'Union et s'inscrira dans un contexte unique de ngocia7ons interna7onales sur le dveloppement et le dveloppement durable

Lenjeu3me Confrence interna7onale sur le nancement du dveloppement en juillet, adop7on des nouveaux objec7fs interna7onaux de dveloppement durable en septembre, et COP 21 en dcembre : ces trois vnements sont indissociables, et la russite de la COP 21 de Paris dpendra grandement de l'issue des deux vnements qui la prcdent.

Lessen7el

Louis-Joseph ManscourREGI, CONT, DEVElouis-joseph.manscour@europarl.europa.eu

2

Lessen7elRENOUVELLEMENT DES ACCORDS DE COOPRATION ENTRE L'UNION EUROPENNE ET L'INDUSTRIE DU TABAC EN MATIRE DE LUTTE CONTRE LE COMMERCE ILLICITE DU TABACDclara7on de la CommissionDbat en plnire : lundi 18 mai 2015

Le 9 juillet 2004, l'Union europenne et les Etats membres ont abandonn leur li7ge concernant des accusa7ons de contrebande de cigareUes contre Phillip Morris Interna7onal (PMI) en change d'un accord incluant le versement de 1,25 milliards de dollars sur 12 ans.

Des accords similaires ont t conclus avec Japan Tobacco Interna7onal (JTI) en dcembre 2007, avec Bri7sh American Tobacco (BAT) en juillet 2010 et avec Imperial Tobacco Limited (ITL) en septembre 2010. Ces industriels se sont engags verser l'UE 2,5 milliards d'euros jusqu' 2029 pour viter toute ac7on contre eux.

Il est trs dicile d'imaginer que ces cigarehers aient pu accepter de payer des sommes aussi considrables en tant innocents ou exempts de tout reproche.

De plus, l'ecacit de ces accords a rcemment t remise en cause.

En novembre 2014, le cigareher Bri7sh American Tobacco (BAT) a t condamn 820 000 euros d'amende au Royaume-Uni pour avoir livr trop de cigareUes en Belgique. Ces dernires ont par la suite fait l'objet d'un trac en Grande-Bretagne o les taxes sur le tabac sont plus leves.

LUE devait dcider avant le 9 juillet 2014 de rengocier avec Phillip Morris Interna7onal un nouvel accord qui se poursuivrait aprs 2016.

Suite des ques7ons crites poses par les eurodputs Bart Staes et Jos Bov, la Commission europenne a indiqu, le 11 dcembre 2014, que les ngocia7ons concernant une prolonga7on ventuelle de l'accord de coopra7on en ma7re de luUe contre la fraude qui a t conclu avec Philip Morris Interna7onal (PMI) n'avaient pas encore commences.

L'Oce europen de luUe an7fraude (OLAF) a tout de mme par7cip une runion avec Philip Morris Interna7onal, le 9 juillet 2014, pour discuter dun ventuel renouvellement.

La Commission europenne procde actuellement l'valua7on de la mise en uvre des dix premires annes de l'accord avec Philip Morris Interna7onal. Le 13 fvrier 2015, Gilles Pargneaux a adress une ques7on crite la Commission europenne an de connatre la date laquelle ceUe valua7on serait transmise au Parlement europen.

Le 30 mars 2015, Gilles Pargneaux a galement interrog Giovanni Kessler, Directeur gnral de l'Oce europen de luUe an7fraude, pour savoir si oui ou non il avait entam des ngocia7ons avec Philip Morris.

A loccasion dun change huis clos en commission contrle budgtaire, Gilles Pargneaux a pos ces ques7ons la Vice-prsidente de la Commission europenne en charge du budget et des ressources humaines, Kristalina Georgieva. CeUe dernire lui a indiqu que lvalua7on de laccord avec Philip Morris serait transmise au Parlement europen dici n mai 2015.

Elle a galement prcis que le renouvellement de cet accord ferait lobjet dune dcision. Le Parlement europen serait donc par7e prenante de ceUe ngocia7on.

Gilles Pargneaux vient de crer un groupe de travail contre lingrence de lindustrie du tabac au Parlement europen.

Le contexteLe 9 juillet 2004, l'Union europenne et les Etats membres ont abandonn leur li7ge concernant des accusa7ons de contrebande de cigareUes contre Phillip Morris Interna7onal (PMI) en change d'un accord incluant le versement de 1,25 milliards de dollars sur 12 ans. Des accords similaires existent avec dautres cigarehers.

LenjeuIl est trs dicile d'imaginer que ces cigarehers aient pu accepter de payer des sommes aussi considrables en tant innocents ou exempts de tout reproche. De plus, l'ecacit de ces accords a rcemment t remise en cause.

Gilles Pargneaux vient de crer un groupe de travail contre lingrence de lindustrie du tabac au Parlement europen. Les membres de ce groupe sopposent fermement au renouvellement de ces accords douteux de coopra7on.

Lessen7el

Gilles PargneauxENVI, CONT, AFET, SEDE@gillespargneauxgilles.pargneaux@europarl.europa.eugillespargneaux.typepad.fr

3

La France applique un taux de TVA rduit pour les livres numriques depuis le 1er janvier 2012. En fvrier 2013, la Commission europenne a saisi la Cour de jus7ce de lUnion europenne (CJUE) dun recours contre la France et le Luxembourg au mo7f que la direc7ve TVA exclut lapplica7on dun taux rduit aux services fournis par voie lectronique .

Aujourdhui, la CJUE a donn raison la Commission europenne et demand un retour de la TVA 20%.

La dcision rendue aujourdhui par la CJUE est absurde : ce qui dnit un livre, ce nest pas son support. Sur de la pierre, sur un parchemin, sur du papier ou sur une tableAe, un livre reste un livre, une uvre de lesprit ! Peu importe le acon, pourvu quon ait livresse a dclar Pervenche Bers, co-prsidente de lintergroupe Industries culturelles et cra7ves, lannonce de ceUe dcision.

Le Parlement europen sest dj exprim plusieurs reprises pour soutenir un taux de TVA rduit pour la culture en ligne. Quimporte le support physique ? Limportant, cest les ides, limaginaOon, la pense, le raisonnement, le rve n dans lesprit dun auteur, et dius au plus grand nombre. Depuis les scribes, en passant par les moines copistes et Gutenberg, et aujourdhui le numrique, le contenu prime sur le contenant. Nous demandons la Commission Juncker de modier la direcOve TVA en ce sens conclut leurodpute.

POUR RAPPEL, DERNIRE PRISE DE POSITION DE LA DLGATION EN MATIRE DE TVA POUR LES SERVICES NUMRIQUES, LES LIVRES ET LES JOURNAUX DANS L'UNION EUROPENNE

ARRT DE LA CJUE SUR LA TVA APPLICABLE AUX LIVRES NUMRIQUES :

PEU IMPORTE LE FLACON, POURVU QUON AIT LIVRESSE BRUXELLES LUNDI 11 MAI 2015 - HTTP://WWW.DEPUTES-SOCIALISTES.EU/?P=11159

4

En mars 2014, la Commission europenne proposait un mcanisme d'auto-cer7ca7on pour les entreprises importatrices d'tain, de tantale, de tungstne et d'or.

L'objec7f de ce rglement est de meUre en lumire les causes de dsastres humains et environnementaux lis au commerce de ces minerais en incitant les entreprises, mais pas toutes et sur la base du volontariat, montrer "paUe blanche" sur leur origine.

Si l'ide est plus que noble, et nous la dfendons dans son principe, les moyens proposs sont plus qu'insusants.

Pour nous, les Socialistes, le compte n'y est pas !

En limitant la traabilit seulement quatre minerais et sur la seule base du volontariat, la Commission europenne joue le rle de "candide" dans un monde de brutes o la barbarie est quo7dienne pour les popula7ons concernes.

Les nancements parallles de groupes arms se poursuivent en toute impunit et dans l'indirence gnrale.

Vote en Commission du Commerce interna7onal au Parlement europen, l'inclusion des fonderies et raneries europennes a t prsente comme une avance majeure.

Or, il ne s'agit que des 5% des entreprises de ce secteur au niveau mondial, et le caractre volontaire de l'auto-cer7ca7on est maintenu pour le reste de l'industrie.

Par ailleurs, ceUe auto-cer7ca7on faisant de l'ensemble de la chaine d'approvisionnement, ne concernerait d'une part que les producteurs et non les transformateurs et d'autre part uniquement les entreprises europennes, qui seraient donc dsavantages par rapport leurs concurrents sans rels changements posi7fs au niveau de l'extrac7on des minerais, l o se posent les vrais problmes.

Pour lgi7mer ce texte, la droite europenne, les conservateurs, les non-inscrits et une par7e des libraux expliquent qu'il est trop dicile de connaitre la provenance des minerais et que cela meUrait en dicult les entreprises de transforma7on europennes.

Aucun de ces arguments ne 7ent la route.

Il y a une mul7tude de produits dont l'origine est cer7e qui s'changent chaque jour travers le monde et cela sans aucun problme de traabilit.

Au contraire, il s'agit d'une exigence citoyenne et conomique.

Et de quelle manire cela pourrait-il meUre en pril les entreprises europennes puisque la plupart des minerais et mtaux sont toujours achets par des clients qui connaissent la fois leur prix et leur origine ?

En outre la solu7on suggre par la droite sous couvert de "ra7onalit conomique" meUrait au contraire nos raneries et fonderies dans une situa7on inquitable.

La ques7on de fond que le docteur Mukwege pose raison l'Union europenne est quel est le niveau de transparence que nous souhaitons en Europe ?

De quels ou7ls voulons-nous nous doter pour combaUre ecacement les nancements occultes des groupes arms ?

Comment l'Europe peut-elle aider les popula7ons sub-sahariennes ne pas fuir leurs terres sous la contrainte pour se retrouver noyes au large de la Mditerrane ?

Le Parlement europen ne peut pas verser des larmes d'mo7on en remeUant le prix Sakharov au Docteur Mukwege, ce chirurgien qui "rpare les femmes" vic7mes dans leur chair de l'instabilit de ces rgions, et voter un texte aussi inconsquent.

La traabilit des minerais doit tre une exigence pour que la paix soit une ralit.

Les parlementaires europens devront se souvenir lors de leur vote Strasbourg que la paix au Libria fut possible grce l'accord de Kimberley.

Cet accord faisait en eet obliga7on aux diamantaires du monde en7er de cer7er l'origine des diamants achets et ceux provenant du Liberia ne pouvaient l'tre.

Les ressources de "minerais des conits" n'est pas un problme africain ou le problme des Africains, mais au contraire, une problma7que mondiale. L'Europe ne peut pas nouveau rater le train de l'histoire, elle doit faire face ses responsabilits.

TRIBUNE PUBLIE DANS MEDIAPART SUR LE RAPPORT WINKLER (ROUMANIE, PPE) :

DES MINERAIS DES CONFLITS AUX MINERAIS POUR LA PAIX PAR MARIE ARENA, DOUARD MARTIN ET EMMANUEL MAUREL

HTTP://BLOGS.MEDIAPART.FR/EDITION/LES-INVITES-DE-MEDIAPART/ARTICLE/150515/DES-MINERAIS-DES-CONFLITS-AUX-MINERAIS-POUR-LA-PAIX

5

Lessen7elRAPPORT WINKLER - MCANISME EUROPEN D'AUTO CERTIFICATION DES IMPORTATEURS DE CERTAINS MINERAIS ET MTAUX ORIGINAIRES DE ZONES DE CONFLIT OU HAUT RISQUEVote prvu le 20 mai 2015

ContexteLe texte propos par la Commission europenneLe projet de rglement de la Commission, publi en mars 2014, repose sur un mcanisme europen dauto-certi?ication pour les importateurs dtain, de tantale, de tungstne et dor. Dans un tel cadre, les importateurs devraient produire des efforts raisonnables pour dmontrer que ces minerais nont pas t vendus au bn?ice de groupes arms, aux ?ins de ?inancer leurs activits. En dautres termes, ce rgime imposerait aux entreprises importatrices dexercer un devoir de diligence , cest--dire de superviser et dadministrer leurs achats et ventes conformment aux directives d?inies par lOCDE en la matire. Lobjectif af?ich est dagir au niveau le plus stratgique de la chane dapprovisionnement pour permettre aux informations lies au devoir de diligence de parvenir jusquaux utilisateurs ?inaux - les consommateurs.Malheureusement, la Commission sest limite un mcanisme non-contraignant, qui sapplique uniquement, qui plus est, aux raf?ineries et fonderies, ainsi quaux entreprises qui leur importent directement les matires premires en amont de la chane dapprovisionnement (upstream). Cela ne concerne que 419 entreprises, soit 0.05% des entreprises europennes concernes par le commerce des minerais. Les entreprises qui fabriquent les composants en aval (downstream) ne sont pas prises en compte. Dans ce contexte, il semble vident quun tel mcanisme dauto-certi?ication, volontaire et uniquement applicable un nombre trs limit dentreprises, naurait quun impact drisoire sur le commerce des minerais de con?lit.Lide charnire que nous dfendons sur ce dossier est de faire en sorte de rompre le lien entre les con?lits et lexploitation illgale des minerais. Seul un mcanisme contraignant, et sappliquant toutes les entreprises impliques dans le commerce des minerais, est susceptible de mettre un terme au commerce des minerais de con?lit sans mettre en pril lavenir du secteur conomique europen. Un tel devoir de diligence sapplique dj dautres secteurs ou dautres zones gographiques : Aux tats-Unis, le Dodd-Frank Act a rendu obligatoire pour les entreprises amricaines une certi?ication approfondie qui les contraint vri?ier la source des matriaux quils exploitent (lgislation cantonne la Rpublique dmocratique du Congo) En France, lAssemble nationale a adopt le 30 mars dernier une proposition de loi dpose par Dominique Potier (SRC), qui vise la cration dune obligation, pour les socits transfrontalires franaises, davoir vis--vis de leurs ?iliales et de leurs sous-traitants un plan de vigilance pour prvenir les atteintes aux droits de lhomme et lenvironnement, pour lutter contre la corruption, et rparer les dommages subis par les victimes. Cette lgislation a vocation sappliquer tous les secteurs conomiques risque, du textile lextractif. Dans lUnion europenne, la directive anti-blanchiment dargent de 2005 introduit le devoir de diligence pour prvenir le ?inancement par les entreprises des groupes terroristes Au Parlement europen, en votant la rsolution pour la commmoration du second anniversaire du drame du Rana Plaza (Bangladesh), nous avons appel, une large majorit, la cration dun mcanisme europen contraignant visant assurer le respect du devoir de diligence dans lensemble de la chane dapprovisionnement du secteur textileLe vote du 14 avril en commission INTALe vote du 14 avril dernier sur le rapport WINKLER fut le thtre dune opposition bloc contre bloc. Tous les amendements de compromis signi?icatifs co-dposs par la coalition GUE-Verts-S&D, et que javais signs, ont t rejets par une coalition PPE-ALDE-ECR-EFDD-NI(FN). linverse, les amendements de compromis proposs par le bloc conservateur ont tous t accepts. Le rapport WINKLER a ?inalement t vot 22 voix pour (PPE, ALDE, ECR, EFDD, NI), 16 voix contre (S&D, Verts, GUE, EFDD), et 2 abstentions (NI, EFDD).

6

Emmanuel MaurelINTA, ECON, TAXE@emmanuelmaurelemmanuel.maurel@europarl.europa.euemmanuelmaurel.fr

Eric AndrieuAGRI, INTA@ANDRIEU11eric.andrieu@europarl.europa.euwww.eric-andrieu.eu

Lessen7elRAPPORT WINKLER - MCANISME EUROPEN D'AUTO CERTIFICATION DES IMPORTATEURS DE CERTAINS MINERAIS ET MTAUX ORIGINAIRES DE ZONES DE CONFLIT OU HAUT RISQUEVote prvu le 20 mai 2015Cependant, notre shadow rapporteur Maria ARENA a soulign quil existait une certaine ligne de fracture au sein des groupes libraux et conservateurs entre les dputs pro-business et les dputs pro-dveloppement. Celle-ci sest notamment manifeste au moment du vote de la commission sur le dveloppement (DEVE, saisie pour avis), o le PPE, dans le sillage de son rapporteur polonais (Bogdan Brunon WENTA), a suivi la ligne prne par le groupe S&D.Le rapport WINKLER adopt par la commission INTALes points saillants du rapport adopt en commission INTA le 14 avril dernier sont les suivants :

Mcanisme dauto-dclaration sur une base volontaire pour les importateurs de minerais appartenant au groupe des 3TG : tain, tungstne, tantale et or Respect obligatoire du devoir de diligence pour uniquement 19 fondeurs et raf?ineurs europens , soit uniquement 5% du march mondial. Cette obligation, qui ne simpose quaux acteurs oprant en amont de la chane dapprovisionnement, nest pas du tout la hauteur des enjeux humanitaires. Elle risque en plus, contrairement un mcanisme obligatoire sur lensemble de la chane dapprovisionnement, de saccompagner deffets trs ngatifs pour lconomie europenne, en plaant les raf?ineurs et fondeurs europens dans une situation de concurrence sauvage, face la Chine et aux pays dAsie du sud-estNotre positionUne lgislation caractre obligatoire qui sapplique la fois aux oprateurs positionns en amont (upstream) et en aval (downstream) de la chane dapprovisionnement Un vritable devoir de diligence, pour toutes les entreprises de la chane dapprovisionnement, avec diffrents degrs dobligation Une obligation, non seulement pour les entreprises europennes, mais galement pour toutes les entreprises qui oprent en Europe Un mcanisme qui puisse permettre le champ de la lgislation dans le futur, si un autre minerai se trouve en situation dalimenter un con?lit Une priode de ?lexibilit pour les entreprises qui oprent en aval de la chane dapprovisionnement Une exemption pour les micro-entreprisesLa stratgie du groupe socialiste en vue du vote en plnireLe groupe sest accord sur une position ambitieuse et offensive en vue du vote en plnire (le 18 mai Strasbourg). Il ne sagira pas de ngocier des compromis avec la droite qui dnatureraient le texte (et risqueraient mme dempirer la situation), mais plutt de dfendre la position S&D jusquau bout. De cette manire, mme en cas de dfaite, le groupe pourra continuer mobiliser la socit civile et dnoncer lhypocrisie du PPE qui pleure les morts de Mditerrane mais ne sattaque pas aux problmatiques de dveloppement. Des vies humaines sont en jeu.La stratgie consiste : Rintroduire nos amendements de compromis phares :

o Rendre le mcanisme entirement obligatoireo Ouvrir la porte lintroduction de nouveaux types de minerais dans le futuro Introduire une nouvelle d?inition des oprateurs positionns en aval

Mdiatiser notre combat et faire appel la socit civile Faire du lobbying individuel pour faire changer davis des dputs PPE et ALDEMarie Arena et David Martin ont dpos une srie d'amendements reprenant la position dfendue par notre groupe en INTA en vue du vote en plnire. Les libraux et le PPE tant diviss, nous lancerons en dbut de plnire un appel l'ensemble des parlementaires franais soutenir la position porte par les groupes S&D, Verts et GUE (ainsi qu'une partie des libraux).

7

Lessen7elEXAMEN DE LA STRATGIE PROPOSE SUR LE MARCH UNIQUE NUMRIQUEDbat prvu le 19 mai 2015

La nouvelle stratgie europenne en ma7re de march unique du numrique, prsente par la Commission europenne le 6 mai, sera dbaUue mardi ma7n. La stratgie est construite sur trois piliers : lamliora7on de laccs aux biens et services numriques dans toute lEurope pour les consommateurs et les entreprises ; la cra7on dun environnement propice et des condi7ons de concurrence quitables pour le dveloppement des rseaux et services numriques innovants ; la maximisa7on du poten7el de croissance de lconomie numrique.

Ces trois piliers se dclinent dans 16 ini7a7ves, notamment des proposi7ons sur le commerce lectronique, le blocage gographique, les tlcommunica7ons et les droits d'auteurs.

Dans les mois qui viennent, le Parlement europen laborera un rapport d'ini7a7ve dans lequel seront impliques les commissions de l'industrie, du march intrieur et des aaires juridiques.

Si nous accueillons favorablement plusieurs des ini7a7ves (enqute sur le commerce lectronique, analyse du rle des plates-formes, vie prive, cloud, cyberscurit), nous considrons que la ques7on des droits des crateurs dont la ques7on de leur rmunra7on et leur statut - est insusamment traite ; surtout, le grand parent pauvre, et cest pourtant une ques7on stratgique, cest la ques7on des inves7ssements dans le secteur de la culture.

La culture est une chance pour lEurope, pour son conomie car cest un gisement de croissance - verte ! - mais aussi pour crer du lien entre les Europens. Dans ce sens, le numrique est une opportunit pour la culture, pour sa diusion et sa circula7on, mais ne nous trompons pas : il doit tre au service de la culture, et non linverse. Le contenu prime sur le contenant. Cest pour ceUe raison que nous rclamons de toute urgence un agenda culturel europen ambi7eux.

Le contexteLa Commission europenne a prsent sa stratgie en ma7re de march unique du numrique.

LenjeuNumrique, culture et croissance sont in7mement lis. Si le numrique est un atout pour la culture, il est clair, pour nous, quil doit tre au service de la culture, et non linverse ! Le contenu prime sur le contenant.

Lessen7el

Pervenche BersECON, ITRE, AFCO, TAXE@PervencheBerespervenche.beres@europarl.europa.euwww.pervencheberes.fr

Sylvie GuillaumeLIBE, CULT@sylvieguillaumesylvie.guillaume@europarl.europa.euwww.sylvieguillaume.eu

8

Virginie RozireIMCO, JURI@VRozierevirginie.roziere@europarl.europa.euhUp://www.virginieroziere.eu/

Edouard MarBnITRE, EMPL, PETI@edouardmar7nEUedouard.mar7n@europarl.europa.eu

Lessen7elLUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENTRapporteurs: Krijnis Kari (Le|onie, PPE), Judith Sargen7ni (Pays-Bas, Verts)Rglement, deuxime lecture ;Dbat prvu le 19 mai 2015Vote prvu le 20 mai 2015

De quoi s'agit-il ?En fvrier 2013, la Commission europenne a prsent deux proposi7ons visant renforcer les rgles de l'UE rela7ves la luUe contre le blanchiment de capitaux et aux virements de fonds. Il s'agit :- d'une direc7ve rela7ve la prven7on de l'u7lisa7on du systme nancier aux ns du blanchiment de capitaux et du nancement du terrorisme ;- et d'un rglement sur les informa7ons accompagnant les virements de fonds visant garan7r la traabilit en bonne et due forme de ces virements. Soumis une seconde lecture au Parlement, les textes prsents sont le fruit d'un accord ngoci entre le Conseil et le Parlement, sous la Prsidence italienne. Ils ont t adopts une crasante majorit en commissions ECON-LIBE le 6 mai dernier. La direcBve prvoit notamment de : - contraindre, et ce pour la premire fois, les Etats membres tenir des registres centraux reprenant les informa7ons lies aux propritaires "eec7fs" naux de socits ou autres en7ts lgales, ainsi que des ducies (trusts). Ces registres centraux n'avaient pas t envisags dans la proposi7on de la Commission; c'est le Parlement europen qui a fortement plaid pour leur mise en place pour en nir avec l'anonymat des socits et comptes oshores exploit par des fraudeurs pour dissimuler leurs transac7ons nancires;- rendre ces registres accessibles, sans restric7on, aux autorits comptentes et leurs cellules de renseignement nancier, ainsi qu'aux "en7ts soumises des obliga7ons", telles que les banques qui appliquent des "mesures de vigilance l'gard de la clientle". Toute personne ou organisa7on qui peut prouver un "intrt lgi7me", comme les journalistes d'inves7ga7on ou tout autre citoyen concern, pourra galement accder aux informa7ons des propritaires eec7fs. Les Etats membres qui le souhaitent peuvent u7liser un registre public; - clarier les disposi7ons concernant les "personnes poli7quement exposes", savoir celles qui prsentent un risque de conit d'intrts par7culier en raison de la posi7on poli7que qu'elles occupent. Les chefs d'Etat, les membres de gouvernement, les juges des cours suprmes, ainsi que les membres de parlement entrent dans ces catgories;- largir le champ d'applica7on des personnes physiques et morales couvertes travers la rduc7on de 15 000 10 000 euros du seuil par7r duquel un paiement en liquide devra faire l'objet d'une surveillance par7culire. Le champ d'applica7on s'tend aussi aux prestataires de services de jeux d'argent et de hasard;- rendre obligatoire pour les prestataires de jeux d'argent une vigilance par7culire par7r de transac7ons suprieures 2 000 euros;- prvoir, en ce qui concerne les sanc7ons, un seuil minimal des amendes x 1 million d'euros. En cas d'infrac7on impliquant des banques ou des en7ts nancires, ce seuil minimal est x 5 millions d'euros;- charger la Commission europenne de coordonner l'valua7on du blanchiment de capitaux et le risque de nancement du terrorisme qui touchent le march intrieur, et ce en parallle de l'valua7on mene par le Groupe d'ac7on nancire (GAFI) (considr comme la rfrence mondiale pour les rgles en ma7re de luUe contre le blanchiment de capitaux et le nancement du terrorisme). PosiBon des Socialistes franaisNous avons t, en lien avec de nombreuses ONG trs mobilises sur ce sujet, l'oensive notamment sur la ques7on de l'accessibilit des registres et des seuils. De nombreuses tudes montrent le rle central jou par les socits crans dans la facilita7on d'ac7vits illgales de blanchiment qui protent la criminalit organise et au terrorisme. Aussi, les Socialistes franais dfendent l'adop7on de rgles claires qui renforcent la vigilance de tous les professionnels concerns et permeUent une transparence nancire accrue. La transparence nancire est un ou7l indispensable pour parvenir une luUe ecace contre le blanchiment de capitaux.

Le contexteLes capitaux blanchis reprsentent de 2 5% du PIB mondial par an. L'argent sale branle la stabilit du secteur nancier tout en protant la criminalit organise et au terrorisme. Il convient de trouver une rponse au niveau de l'Union europenne.

LenjeuLa nature changeante du blanchiment de capitaux et du nancement du terrorisme impose d'adapter en permanence le cadre juridique pour accrotre la surveillance des circuits nanciers et assurer une plus grande transparence de leur fonc7onnement.

Lessen7el

Pervenche BersECON, ITRE, AFCO, TAXE@PervencheBerespervenche.beres@europarl.europa.euwww.pervencheberes.fr

Sylvie GuillaumeLIBE, CULT@sylvieguillaumesylvie.guillaume@europarl.europa.euwww.sylvieguillaume.eu

9

Emmanuel MaurelINTA, ECON, TAXE@emmanuelmaurelemmanuel.maurel@europarl.europa.euemmanuelmaurel.fr

ChrisBne Revault dAllonnes-BonnefoyTRAN, LIBE@cdallonneschris7ne.revaultdallonnesBONNEFOY@europarl.europa.eucrevaultdallonnesbonnefoy.wordpress.com

Lessen7elCONG DE MATERNIT : LE CONSEIL DOIT RPONDRE AUX DEMANDES DU PARLEMENT EUROPENRsolu7onDbat en plnire : mardi 19 mai 2015Vote : mercredi 20 mai 2015

Le Conseil bloque, depuis cinq ans, un projet de direc7ve sur le cong de maternit. Depuis 2010, les eurodput-e-s socialistes et radicaux sont mobiliss dans ce dossier, lobjec7f tant une harmonisa7on par le haut. En 2010, nous avions obtenu une majorit pour tendre le cong de maternit de 14 20 semaines intgralement rmunres et introduire deux semaines de cong de paternit en7rement rmunres. (Communiqu du 20 octobre 2010 hUp://www.deputes-socialistes.eu/vote-sur-lallongement-du-conge-maternite-en-europe-un-nouveau-pas-vers-leurope-sociale/).

Ce texte rpond plusieurs de nos proccupa7ons : rconcilier vie professionnelle et vie prive, accrotre la par7cipa7on des femmes sur le march du travail, soutenir le taux de natalit. Ce dossier est emblma7que des nouveaux acquis sociaux arracher.

La rsolu7on qui sera vote mercredi appelle une nouvelle fois le Conseil des ministres reprendre les ngocia7ons et faire connatre sa posi7on ocielle. Le Parlement europen sest majoritairement exprim plusieurs reprises (rapport Marc Tarabella, programme de travail de la Commission europenne pour 2015) pour rejeter le retrait de ce texte prconis par la Commission europenne (programme REFIT). Si ceUe dernire devait meUre sa menace excu7on, nous lexhorterions dposer une nouvelle ini7a7ve lgisla7ve dans les plus brefs dlais.

Le contexteLe Conseil bloque depuis cinq ans un projet de direc7ve sur le cong de maternit.

LenjeuCe dossier est emblma7que des nouveaux acquis sociaux arracher. Nous nous baUons pour empcher son enterrement par le Conseil et la Commission!

Lessen7el

10

La Commission europenne a prsent, aujourdhui, un agenda europen en ma7re de migra7on dcrivant, dune part, les ac7ons immdiates entreprendre et dtaillant, dautre part, un programme pour mieux grer les migra7ons dans tous leurs aspects. Elle viendra le prsenter devant les dputs runis en plnire Strasbourg, mercredi 20 mai prochain.

La runion extraordinaire du Conseil du 23 avril nous avait profondment dus ; cest pourquoi les eurodput-e-s socialistes et radicaux saluent le d relev par la Commission face aux tragdies rp77on qui nous interdisent le business as usual.

Il faut remarquer dabord que la Commission saUaque lensemble du parcours migratoire, du pays dorigine au pays daccueil, en passant par le pays de transit. Cela correspond notre analyse qui veut que lon sintresse aux court, moyen et long termes.

Parmi les mesures durgence quelle prconise en Mditerrane, la Commission propose des quotas pour rpar7r de faon quitable entre les tats-membres les demandeurs dasile dj prsents sur le territoire de lUnion. Avec des critres objec7fs, il sagit l dun systme durable et contraignant de rpar77on que nous souhaitons voir abou7r. La proposi7on dun mcanisme europen de rinstalla7on, pour accueillir au sein de lUnion 20.000 rfugis dici 2016, est galement un pas en avant. Il ne faudrait pas toutefois se limiter ceUe seule ambi7on chire.

Nous nous flicitons galement :

- du renforcement du Rgime dasile europen commun : les normes daccueil et de procdure doivent devenir similaires en Europe de faon meUre un terme ce qui sapparente une vritable loterie selon lEtat dans lequel un demandeur dpose son dossier ;

- de la nouvelle Blue card propose, limage de la Green card amricaine : la migra7on conomique est une chance, aussi bien pour lconomie europenne que pour les migrants.

Nous appelons les Etats membres saisir loccasion de construire une poli7que europenne commune responsable et solidaire, qui nemprunte ni aux discours sensa7onnels de la peur, ni ceux teints danglisme. Mieux : il reste des amliora7ons apporter. Sur le long terme, il faut davantage de voies sres et lgales pour les personnes ayant besoin dune protec7on interna7onale, par exemple un systme europen de visas humanitaires, en mobilisant les ambassades et consulats des Etats membres dans les pays 7ers. Si la nouvelle Blue card est une bonne nouvelle, elle ne solde pas la ques7on dune poli7que migratoire ambi7euse : il est possible de dpasser les seuls travailleurs hautement qualis en envisageant dautres formes de migra7on conomique, quel que soit le niveau de comptence.

A chaque mesure, un seul objec7f doit guider tous les responsables poli7ques : meUre un terme la tragdie quendurent les enfants, les femmes et les hommes, qui fuient les conits, les violences, les perscu7ons et la pauvret.

Pour rappel :

Naufrages en Mditerrane : nous devons tous agir pour une nouvelle poli7que migratoire Tribune publie dans le Hungton Post

Communiqu du 29 avril : Drames en Mditerrane : le Parlement veut une rponse globale hUp://www.deputes-socialistes.eu/?p=11183

MIGRATIONS EN MDITERRANE :RELEVER UN DFI HISTORIQUE, METTRE UN TERME AUX TRAGDIES

BRUXELLES MERCREDI 13 MAI 2015 - HTTP://WWW.DEPUTES-SOCIALISTES.EU/?P=11231

11

Lessen7elXYLELLA FASTIDIOSA : LA MENACE DUNE BACTRIE RAVAGEUSERsolu7onDbat en plnire : jeudi 30 avrilVote : mercredi 20 mai

Trs prsente dans le sud de l'Italie, notamment dans les Pouilles, la bactrie Xylella fas7diosa menace lEurope, en par7culier les rgions mridionales. CeUe bactrie s'aUaque l'ensemble des vgtaux, que ce soit les arbres frui7ers, la vigne, les lgumes, etc. Ce sont plus de 150 espces qui sont concernes, avec des consquences conomiques, environnementales et sociales drama7ques.

La Commission europenne a impos la destruc7on de millions d'oliviers des Pouilles dans l'espoir d'arrter la propaga7on de la bactrie d'autres rgions ou cultures.

Pour l'EFSA, rien ne dit que la destruc7on des arbres est un choix judicieux une fois que la maladie est prsente dans une zone, mme par rapport d'autres espces.

Le Parlement europen soulve trois ques7ons :

- quelles autres ac7ons la Commission compte-t-elle prendre pour arrter la propaga7on de la bactrie ?

- quelle indemnisa7on des producteurs pour leurs pertes ?

- quel contrle phytosanitaire des importa7ons dans l'Union europenne ?

Pour les eurodput-e-s socialistes, le principe de prcau7on simpose : d'une part, lEurope doit viter l'introduc7on, en Europe, d'organismes nuisibles actuellement absents sur le territoire. Cela passe par la rvision du systme actuel de contrle l'importa7on des vgtaux, trs dfaillant, et une veille ac7ve dans les pays 7ers. D'autre part, pour les maladies prsentes en Europe, il faut empcher leur dissmina7on. Cela seectue, entre autres, par la dlivrance de documents d'accompagnement sous le contrle des services ociels (passeport phytosanitaire europen pour les vgtaux par exemple) et la prise de mesures pour grer les foyers de maladie et interdire la sor7e des produits des zones infectes, l'exemple des Pouilles en Italie.

Il faut galement renforcer, sans dlai, les exigences de la dcision 2014/497/UE rela7ve Xylella fas7diosa an que des mesures de connement sur les plants et sur la dispersion des insectes vecteurs soient mises en place sur le territoire de l'Union europenne, tout comme linterdic7on de sor7e du matriel des7n la planta7on depuis la zone dlimite italienne.

Enn, nous prconisons une interdic7on totale d'importa7on, depuis les pays 7ers contamins, du matriel des7n la planta7on.

Face la lente rac7on de lUnion europenne, la France a pris des mesures de prven7on et de protec7on na7onale excep7onnelles an dviter tout foyer, mesures que nous soutenons.

MJ 13 mai 2015 :

Le 29 avril dernier, le comit permanent a pris des mesures contre la dissmina7on et l'introduc7on de la bactrie tueuse de l'olivier. Ces mesures devront tre valides par le collge des commissaires. En tant que socialistes franais, nous appuyons les mesures prises par le comit phytosanitaire. Nous appelons une solidarit envers les zones touches et, surtout, nous demandons la Commission de modier la rglementa7on sur la protec7on des vgtaux imports contre les organismes nuisibles, un dossier bloqu au Conseil depuis des mois.

Pour rappel :

Communiqu du 30 avril : h|p://www.deputes-socialistes.eu/?p=11185Interven7on dEric Andrieu : h|p://www.deputes-socialistes.eu/?p=11204

Le contexteUne bactrie rpondant au nom de Xylella fas7diosa menace plus de 150 espces de vgtaux en Europe.

LenjeuEn labsence de traitement, seul larrachage permet de contenir la progression de ceUe bactrie. La menace conomique est drama7que. Cest pourquoi, nous militons pour le principe de prcau7on : face Xylella fas7diosa, prvenir est la seule solu7on.

Lessen7el

Jean-Paul DenanotBUDG, AGRI@jpdenanotjean-paul.denanot@europarl.europa.eu

Eric AndrieuAGRI, INTA@ANDRIEU11eric.andrieu@europarl.europa.euwww.eric-andrieu.eu

12

Dans le cadre du semestre europen, la Commission europenne a prsent, aujourdhui, ses proposi7ons de "recommanda7ons spciques par pays" fondes sur lapprcia7on, par la Commission europenne, de la poli7que conomique, du budget et des rformes de chacun des Etats membres.

A lissue de ceUe prsenta7on, Pervenche Bers a ragi :

A la menace du bton, qui a longtemps prvalu, succde une approche plus construcOve avec un esprit de dialogue. Cest un pas que je salue. Ces recommandaOons Oennent compte des rformes dj engages par le gouvernement franais. Autre point posiOf : elles saAaquent aussi la luAe contre lvasion scale, car pas moins de 17 Etats membres font lobjet de recommandaOons sur ce sujet. Enn, tous les dsquilibres sont points, notamment ceux de lAllemagne : la Commission europenne appelle Mme Merkel renforcer les invesOssements dans les infrastructures, la recherche et l'ducaOon. Le dcit dinvesOssements, quand on a les moyens, est dstabilisateur pour lensemble des Etats membres : il est bon que ceAe vidence soit enn rappele !

Avec ce changement de mthode, qui va dans la bonne direcOon, lapproche europenne doit tre complte pour ne pas se concentrer dabord sur le respect des rgles dans chacun des pays, car alors on perd la vision conomique globale. Avant de dcliner ses proposiOons de recommandaOons pour chacun des Etats membre, la Commission doit avoir une analyse globale de la situaOon budgtaire et des perspecOves dans la zone euro. Cest de cet exercice que doivent dcouler les stratgies conomiques de chaque pays. Cest tout le sens du dbat qui est engag sur la rforme de lUnion conomique et montaire conclut Pervenche Bers.

GOUVERNANCE CONOMIQUE : LE DIALOGUE REMPLACE LA SANCTIONBRUXELLES MERCREDI 13 MAI 2015 - HTTP://WWW.DEPUTES-SOCIALISTES.EU/?P=11159

13

Cest avec une profonde mo7on que jai appris le dcs dAlexandre Lamfalussy.

Alexandre Lamfalussy, europen convaincu, membre du comit Delors, ancien prsident de l'Ins7tut montaire europen est lun des pres de notre monnaie, lEuro.

C'est "l'Homme sage de l'Euro" qui a trs tt prconis daccompagner la cra7on de la monnaie unique par une supervision intgre des marchs nanciers.

Sa dtermina7on et sa vision, issues dun parcours personnel profondment europen dans ses drames et ses russites, manqueront pour parachever, dans la juste voie qu'il traait, lUnion conomique et montaire

Jadresse sa famille et ses proches mes plus sincres condolances.

COMMUNIQU DE PERVENCHE BERS

DCS DALEXANDRE LAMFALUSSYBRUXELLES LUNDI 11 MAI 2015 - HTTP://WWW.DEPUTES-SOCIALISTES.EU/?P=11159

14

Les eurodput-e-s socialistes et radicaux ont remport une grande victoire aujourdhui en commission des aaires juridiques : ils ont fait adopter, lors dun vote serr (13 pour, 10 contre), un amendement visant obliger les grandes entreprises dclarer les taxes payes dans chaque pays o ils oprent, y compris les paradis scaux.

Virginie Rozire, membre de la commission des aaires juridiques, Emmanuel Maurel et Pervenche Bers, membres de la commission spciale TAXE, ont dclar lissue du vote :

La droite europenne, qui s'est jusquau bout oppose la proposiOon des membres du groupe S&D[1], conrme qu'elle prfre lopacit et la fraude et qu'elle conOnuera dfendre lvitement scal des plus riches tout en prnant laustrit pour les plus pauvres ! .

Aprs le scandale du LuxLeaks, ce vote conrme quil y a une volont poliOque de luAer pour la transparence scale : nous nous baArons pour obtenir une majorit en plnire sur ceAe proposiOon lgislaOve ! , concluent les eurodput-e-s socialistes et radicaux.

_______________

[1] Amendement 478Evelyn Regner, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Mary Honeyball, Jy|e Guteland, Virginie Rozire, Dietmar Kster Proposi7on de direc7veAr7cle 2 paragraphe -1 bis (nouveau)Direc7ve 2013/34/EUAr7cle 18 paragraphe 2 bis (nouveau) Texte propos par la Commission Amendement(-1 bis) l'ar7cle 18, le paragraphe suivant est insr aprs le paragraphe 2:"2 bis. Dans les notes en annexe des tats nanciers, les grandes entreprises et les en7ts d'intrt public communiquent les informa7ons suivantes de manire consolide pour l'exercice concern, en ven7lant ces informa7ons par tat membre et par pays 7ers dans lesquels elles sont tablies:

1. a) leur(s) dnomina7on(s), la nature de leurs ac7vits et leur localisa7on gographique;2. b) leur chire d'aaires;3. c) leur nombre de salaris sur une base quivalent temps plein,4. d) la valeur de leurs ac7fs et le cot annuel de la conserva7on desdits ac7fs;5. e) leurs ventes et leurs achats;6. f) leur rsultat d'exploita7on avant impt;7. g) les impts pays sur le rsultat;8. h) les subven7ons publiques reues;9. i) les socits mres fournissent une liste des liales prsentes dans chaque tat membre ou pays 7ers, ainsi que les donnes

correspondantes."

COMMUNIQU DE PRESSE

UN NOUVEAU PAS CONTRE LA FRAUDE FISCALEBRUXELLES LUNDI 11 MAI 2015 - HTTP://WWW.DEPUTES-SOCIALISTES.EU/?P=11159

15

Pervenche Bers, dpute europenne depuis 1994, a t successivement prsidente de la dlga7on socialiste franaise, prsidente de la commission des aaires conomiques et montaires, prsidente de la commission de l'emploi et des aaires sociales.

Elle a galement t membre de la Conven7on europenne charge d'laborer un projet de Cons7tu7on europenne, de la Conven7on charge de la rdac7on de la Charte des droits fondamentaux de l'Union europenne et rapporteur de la commission spciale sur la crise nancire, conomique et sociale.

Avec les 12 talents qui composent une dlga7on socialiste quilibre entre le ncessaire renouvellement et le main7en dlus expriments, elle veut faire avancer la rorienta7on de lEurope, que de plus en plus dEuropens exigent, par7r de laxe de la transi7on cologique.

Pervenche BersECON, ITRE, AFCO, TAXE@PervencheBerespervenche.beres@europarl.europa.euwww.pervencheberes.fr

Eric AndrieuAGRI, INTA@ANDRIEU11eric.andrieu@europarl.europa.euwww.eric-andrieu.eu

Rlu en 2014, Eric Andrieu est dput europen de la circonscrip7on du Sud-Ouest depuis 2012.

Un parlementaire spcialiste de lagriculture et du dveloppement rural :

Professionnel du dveloppement local, form lIns7tut Agronomique Mditerranen, il sige dans la commission de lagriculture au Parlement comme Premier Vice-Prsident. Il a dfendu la vision des socialistes lors de la rvision de la PAC.

Un militant et un lu impliqu sur le territoire :

Conseiller Gnral puis Vice-Prsident du Conseil Gnral de lAude (1988-2004), il sige au Conseil Rgional Languedoc Roussillon depuis 2004, dont il est aujourd'hui Vice-Prsident. Il fut galement Maire de Villerouge-Termens (1995-2012), Prsident du district du Massif de Mouthoumet, de lassocia7on Pays Corbires Minervois et du GAL Corbires Minervois.

Guillaume BalasEMPL, ENVI@BalasGuillaumeguillaume.balas@europarl.europa.euguillaumebalas.net

Guillaume Balas est dput europen de la circonscrip7on Ile-de-France et Fdra7on des Franais de lEtranger.

Professeur dHistoire en banlieue parisienne depuis 17 ans, inves7 en Lorraine puis en Ile-de-France, il prside le groupe socialiste et rpublicain au Conseil rgional dIle-de-France jusquen 2014.

Il est galement membre du Bureau na7onal du Par7 Socialiste et secrtaire gnral du courant socialiste Un Monde dAvance, cofond par Benot Hamon et Henri Emmanuelli.

Il est membre 7tulaire de la commission de lEmploi et des Aaires sociales (EMPL) et membre supplant de la commission Environnement, Sant publique et Scurit alimentaire (ENVI).

Jean-Paul DenanotBUDG, AGRI@jpdenanotjean-paul.denanot@europarl.europa.eu

Jean-Paul Denanot, professeur de sciences physiques, sest trs vite inves7 dans la voie de la forma7on professionnelle en tant que dlgu acadmique et conseiller du recteur.

Ct engagement poli7que, il devient maire de la ville de Fey7at en 1992 et conseiller rgional six en plus tard. En 2004, il est lu prsident du Conseil rgional, responsabilit dans laquelle il est reconduit en 2010. A la tte du Limousin, il ini7e le rseau Rur@ct qui fdre aujourdhui une soixantaine de rgions rurales europennes.

Jean-Paul Denanot sige au Parlement europen de n 2008 mai 2009. Il est nomm en 2011 au Comit des rgions de lUnion europenne o il suit les dossiers relevant de la cohsion territoriale et porte le combat des rgions dites de transi7on. Il a t rapporteur sur les aides dEtat nalit rgionale, et est lauteur dun rapport sur la ruralit en Europe - deux enjeux europens majeurs dont il souhaite faire les priorits de son nouveau mandat europen.

Poli7ques d'asile et de migra7on en Europe, Schengen, Frontex, libert de circula7on, droits fondamentaux, Rroms, galit hommes-femmes, luUe contre l'homophobie, protec7on des donnes personnelles, luUe contre le blanchiment d'argent, handicap, pauvret, extrmisme et populisme...

Sur tous ces sujets et bien d'autres encore ! Sylvie Guillaume en connat un rayon. N'hsitez pas la contacter et suivre son actualit.

Sylvie Guillaume est lue au Parlement europen depuis 2009 dans la circonscrip7on Sud-Est. Elle a t Vice-prsidente du Groupe des Socialistes et Dmocrates entre 2012 et 2014. Elle est dsormais Vice-prsidente du Parlement europen en charge du registre de transparence, des poli7ques d'informa7on et de communica7on et de la citoyennet.

Sylvie GuillaumeLIBE, CULT@sylvieguillaumesylvie.guillaume@europarl.europa.euwww.sylvieguillaume.eu

Louis-Joseph ManscourREGI, CONT, DEVElouis-joseph.manscour@europarl.europa.eu

Louis-Joseph Manscour est n La Trinit le 20 mars 1945. Enseignant de forma7on, il par7cipe ac7vement depuis 50 ans la vie publique de la Mar7nique. Co-fondateur en 1972 de la Fdra7on socialiste de la Mar7nique (FSM), il devient premier adjoint au maire de La Trinit en 1977, commune dont il sera l'dile de 1988 2014. Elu au Conseil gnral en 1985, il en sera le premier Vice-prsident de 1998 2002. Il exera aussi, entre 1998 et 2001, le mandat de Conseiller rgional.

Au niveau na7onal, il est lu dput de la circonscrip7on du Nord-Atlan7que de 2002 2012. A lAssemble na7onale, il devient membre de la commission des Aaires conomiques, de la dlga7on pour lUnion europenne, du FEDOM et prside le groupe dami7 France-Panama.

A travers les commissions REGI et DEVE, il compte s'engager, ds les premiers jours de son mandat au Parlement europen, meUre en valeur les outre-mer europens.

Edouard MarBnITRE, EMPL, PETI@edouardmar7nEUedouard.mar7n@europarl.europa.eu

Edouard Mar7n est n le 15 juin 1963 El Padul (Espagne).

Ancien syndicaliste il sest illustr dans la dfense des sidrurgistes lorrains. En 1989, il est lu dlgu du personnel CFDT de lusine ArcelorMiUal. Elu en 2006 au Comit d'entreprise europen d'ArcelorMiUal, il prend la tte de la luUe contre la fermeture des hauts-fourneaux de Florange en 2009.

Le 17 dcembre 2013, il accepte d'tre tte de liste PS aux lec7ons europennes de 2014 dans le Grand Est, et dmissionne alors au mme moment de son poste au sein du Comit d'entreprise europen.

Lengagement poli7que quil souhaite prendre sur le plan europen est en con7nuit avec le combat syndical quil a men. Il le poursuivra notamment pour dfendre les droits des travailleurs sur la scne europenne, et pour soutenir une rindustrialisa7on durable de l'Union.

Emmanuel MaurelINTA, ECON, TAXE@emmanuelmaurelemmanuel.maurel@europarl.europa.euemmanuelmaurel.fr

Emmanuel Maurel est n le 10 mai 1973 Epinay-sur-Seine.

Matre es leUres, diplm de Sciences po paris, il a t collaborateur parlementaire et enseignant vacataire dans le suprieur. Matre de confrences l'IEP de Paris, il est l'auteur d'un manuel de droit cons7tu7onnel (di7ons Ellipse) et d'une biographie de l'ancien ministre Jean Poperen.

Conseiller municipal de 2001 2014, il est galement conseiller rgional dIle-de-France depuis 2004. Il a t Vice-prsident de la Rgion aux aaires europennes et interna7onales et, depuis 2010, est charg de lappren7ssage, de la forma7on professionnelle, et de lemploi. Il sest par7culirement inves7 dans les dbats de la conven7on Europe du Par7 socialiste.

Il s'engage dsormais au sein du groupe S&D pour construire une autre Union, qui meUe la coopra7on et la solidarit au cur de ses priorits.

N dans l'Aisne et lu de Lille, Gilles Pargneaux est, depuis 2009, dput europen du Nord Ouest. Il sest inves7 dans la commission environnement, sant publique et scurit alimentaire et dans la commission transports et tourisme. Il a ainsi t notamment rapporteur de la dcision sur les menaces sanitaires transfron7res, a co-rdig la rsolu7on du Parlement europen sur la luUe contre les fraudes et les crises alimentaires en Europe et men la bataille contre la libralisa7on du ferroviaire.

Gilles Pargneaux, prsident du groupe PS Lille Mtropole Communaut Urbaine, est conseiller dlgu lEurope et aux fonds europens, engag dans lEuromtropole Lille-Kortrijk-Tournai.

Sensible aux enjeux de coopra7on entre l'UE et le Maghreb, Gilles Pargneaux a galement t prsident du groupe d'ami7 UE-Maroc. Premier secrtaire de la Fdra7on du Nord du PS depuis 2005, il est dailleurs secrtaire na7onal du PS aux rela7ons Nord-Sud.

Gilles PargneauxENVI, CONT, AFET, SEDE@gillespargneauxgilles.pargneaux@europarl.europa.eugillespargneaux.typepad.fr

Vincent PeillonAFET, DEVE@Vincent_Peillonvincent.peillon@europarl.europa.euwww.vincent-peillon.fr

N en 1960, Vincent Peillon est professeur agrg et docteur en philosophie. Dput de 1997 2002, il prside la mission dinforma7on sur les paradis scaux en Europe.

Aprs avoir t rapporteur de la 3me direc7ve an7-blanchiment, il consacre son ac7vit aux rela7ons avec le Sud de la Mditerrane, proposant notamment un Erasmus euromditerranen. Il a galement dfendu la cra7on dune taxe sur les marchs nanciers permeUant de nancer la transi7on cologique.

De juin 2012 mars 2014, il est ministre de lduca7on na7onale et a engag la refonda7on de lEcole : cra7on de 60 000 postes, rforme de lduca7on prioritaire, luUe contre le dcrochage, forma7on des enseignants, numrique duca7f, scolarisa7on des enfants handicaps, charte de la lacit.

En mai 2014, il est lu dput europen de la circonscrip7on Sud-Est.

Christine Revault dAllonnes-BonnefoyTRAN, LIBE@cdallonneschristine.revaultdallonnesBONNEFOY@europarl.europa.eucrevaultdallonnesbonnefoy.wordpress.com

Chris7ne Revault d'Allonnes-Bonnefoy est dpute europenne socialiste d'Ile de France depuis le 9 avril 2014.

Elle sengage au sein du Par7 socialiste en 1995, et par7cipe la campagne de 1995 de Lionel Jospin. A par7r de 2000, elle entre dans les instances na7onales du PS et devient Secrtaire na7onale au suivi de lopinion en 2014. Elle a dfendu les couleurs socialistes plusieurs reprises dans sa commune de Villejuif, aux cantonales en 1998 et 2004 et municipales en 2001 et 2008. Elle a t prsidente du groupe socialiste et maire adjointe jusqu son lec7on en 2004 comme conseillre rgionale dIle-de-France, membre de la commission des transports - dans ce cadre elle est administratrice du STIF o elle prside la commission Inves7ssements et suivi du contrat de Projet.

Durant la campagne prsiden7elle de 2012, elle sest implique au sein du ple Transports de lquipe de campagne de Franois Hollande.

Virginie RozireIMCO, JURI@VRozierevirginie.roziere@europarl.europa.euhUp://www.virginieroziere.eu/

Virginie ROZIERE, 38 ans, membre du Par7 Radical de Gauche, puise ses racines dans la rgion Languedoc-Roussillon, au sein dune famille imprgne des valeurs dhumanisme et dengagement pour la collec7vit.

Sa volont de servir lintrt gnral sest concr7se par un engagement au service de la Rpublique avec le choix dtudes lEcole Polytechnique, puis des missions au ministre de la Dfense et au ministre de lEconomie et des Finances. De son passage au Parlement europen de 2010 2012, comme administratrice au secrtariat de la commission IMCO, puis de ses fonc7ons de directrice adjointe du cabinet de Sylvia Pinel, ministre de lAr7sanat, du Commerce et du Tourisme, elle a pu mesurer le rle essen7el des PME dans lconomie europenne.

Au Parlement europen, Virginie Rozire sengagera pour une Europe qui ne se limite plus au champ conomique, qui ne se rduit pas une simple zone de libre change, mais avance la voie du fdralisme, qui sarme en tant que puissance poli7que dans le jeu de la mondialisa7on.

Juriste de forma7on et de profession, Isabelle Thomas devient conseillre rgionale de Bretagne en 1998 puis Vice-prsidente du Conseil rgional de Bretagne en 2004, d'abord en charge de l'nergie, puis de la mer et du liUoral.

Elle succde Stphane Le Foll au Parlement europen en 2012. Pendant deux ans, elle a dfendu les emplois mari7mes et le dveloppement durable en commission de la pche et a travaill sur des sujets comme Erasmus ou la gastronomie la commission culture. Convaincue de l'importance dmocra7que construire un lien permanent entre le travail parlementaire et les citoyens, elle est dsigne tte de liste dans l'Ouest pour les lec7ons europennes.

Pour ce deuxime mandat, les Socialistes et Dmocrates du Parlement europen viennent de lui accorder leur conance en l'lisant Vice-prsidente de leur groupe, en charge des ques7ons budgtaires, de la pche, de la poli7que de cohsion et de lagriculture. Elle sigera donc la commission du budget en tant que supplante dans la perspec7ve de la rvision budgtaire, tout en restant dle la commission de la pche dont elle est devenue l'un des piliers lors de la prcdente mandature.

Isabelle ThomasPECH, BUDG@Isabel_thomasEUisabelle.thomas@europarl.europa.euisabelle-thomas.fr