I

1306 1ER FÉVRIER 2019

REVUE DE PRESSE

Brexit

Chaque semaine retrouvez les informations qui ont marqué l'actualité à Bruxelles, dans le domaine de l'énergie mais également au niveau des

institutions européennes. Ce document est une revue de presse et ne reflète pas la position de l’entreprise. Il n’a pas vocation à être diffusé à l’externe.

Theresa May obtient mandat du Parlement britannique pour renégocier avec Bruxelles

Dans une série de votes sur le Brexit, les députés britanniques ont réclamé, mardi 29 janvier, une réouverture des négociations sur le filet de sécurité irlandais. Une option fermement rejetée par l’UE.

Royaume-Uni de quitter l'UE sans un accord ». Ces options devaient inclure une renégociation du projet d'accord dans le but d'instaurer une « union douanière permanente avec l'UE ». Ou encore l'organisation d'un référen-dum sur l'accord de retrait.

Theresa May a donc obtenu mandat de son Parlement pour renégocier l’accord de retrait avec l’UE, et plus particulièrement l’épineuse question du backstop. Bruxelles s’est alors em-pressé d’écarter cette option (la suite page 4).

En revanche, l’amendement proposé par Dominic Grieve, farouche opposant au Brexit, permettant au Parlement de reprendre la main sur les négociations a été rejeté par 321 voix contre 301. Les parlementaires ont également reje-té la proposition de Rachel Reeves de reporter la date du Brexit faute d’ac-cord de sortie entériné à la date du 26 février. Enfin, l'amendement déposé par le chef des travaillistes Jeremy Cor-byn a quant à lui été rejeté par 327 voix contre 296. Il visait à exiger du gouvernement qu'il donne « suffisamment de temps » au Parle-ment britannique pour « examiner et voter les options visant à empêcher le

Quelques minutes après que les dépu-tés britanniques aient soutenu de jus-tesse un amendement rejetant un scé-nario de Brexit sans accord, c’est à 317 voix pour et 301 voix contre qu’ils ont décidé d’éliminer le backstop, le filet de sécurité permettant à l’Irlande du Nord de rester dans l’Union doua-nière si aucun accord commercial n’était conclu entre l’UE et le Royaume-Uni avant décembre 2020. L’amendement, proposé par le député conservateur Graham Brady et soute-nu par le gouvernement de Theresa May, appelle à trouver des « dispositions alternatives » pour évi-ter une frontière physique.

TOUTE L’EUROPE I EURACTIV

L’eurodéputé Krišjānis Kariņš parvient à former un gouvernement en Lettonie

rodé puté s'én ré jouit car il ést « sans précédent que le plus petit groupe [du Parlémént] reçoive l’invitation a for-mer un gouvernement. » Krisjanis Karins a réuni une coali-tion à cinq partis de droite avéc son parti Nouvéllé unité (6,7 % dés voix aux dérnié rés é léctions), lé Nou-véau parti consérvatéur (19,6 %), lé parti populisté KPV LV (14,5 %), lés consérvatéurs dé l’Alliancé nationalé (11 %) ét lés libé raux dé Dé véloppé-mént/FOR (12 %). La nouvéllé coali-tion possé dé 66 dés 100 sié gés a l’assémblé é.

Quatre mois après des élec-

tions législa-tives ayant laissé un paysage poli-tique morcelé, la Lettonie dispose désormais d'un gouvernement. C’ést l’éurodé puté Kris ja nis Karin s , appélé par lé Pré sidént létton a for-mér un gouvérnémént lé 7 janviér dérniér, qui déviént Prémiér mi-nistré. M. Karin s ést mémbré dé Nouvéllé unité (céntré-droit) qui n’avait pourtant pas ré alisé un bon scoré aux dérnié rés é léctions. L’éu-

Harmonié, parti populairé au séin dé l’importanté minorité russophoné ét qui a rémporté son quatrié mé scru-tin lé gislatif (arrivé én té té dés é léc-tions avéc 20 % dés voix), n’a pas pu formér dé gouvérnémént, commé lors dés trois pré cé dénts scrutins. Aucun autré parti politiqué n’a ac-cépté dé s’alliér avéc cétté formation qui avait dans lé passé conclu un accord dé coopé ration avéc lé parti Russié Unié dé Vladimir Poutiné, mé mé si éllé én ést sortié discré té-mént dépuis.

II

Des membres des Gilets jaunes présentent des listes pour les européennes

Uné listé intitulé é « Rassémblémént d’initiativé citoyénné » a é té annoncé é, jéu-di 24 janviér, par plusiéurs mémbrés du mouvémént dés Gilets jaunes, notammént Ingrid Levavasseur (ci-contré). Lé nom a é té choisi én ré fé réncé

au Ré fé réndum d’initiativé citoyénné (RIC), qué lé mouvémént porté au cœur dé sés priorité s. Lé pro-grammé n’ést pas éncoré connu, mais l’un dés grands objéctifs sérait dé « sortir le Parlement européen de son opacité ». L’initiativé a été réjétéé par d’autrés figurés dé proué du mouvémént, notammént Fly Rider. Jéudi 31 janviér Fre de ric Ibanez, autré figuré du mouvé-mént, annoncé uné sécondé listé : « Union jauné ». « On a uné quarantainé dé pérsonnés sur la listé aujour-d’hui, avéc dés horizons diffé rénts. Lés géns viénnént dé touté la Francé, c’ést uné listé tré s é cléctiqué, tré s ouvérté. On s’attaché a réstér apolitiqué au nivéau dé la listé », a-t-il dé claré .

Le trio de tête de la liste LR dévoilé par Laurent Wauquiez

Mardi 30 janviér, la commis-sion d'invéstituré dés Ré publi-cains a validé lés trois té tés dé listé choisiés par Laurént Wauquiéz : François-Xavier Bellamy (ci-contré), philo-sophé consérvatéur, Agne s Evren, présidénté dé la fédé-ration LR dé Paris, ét Arnaud

Danjean, député éuropéén sortant, éxpért dés quéstions dé sé curité ét dé dé fénsé. La sallé é tait ac-quisé au pré sidént dés Ré publicains.

Le « Printemps européen » adopte son programme L’alliancé transnationalé dé gauché radicalé lancé é par lé gréc ét ancién ministré dés Financés Ya nis Va-roufákis, ét lé français Benoît Hamon, a adopté officiéllémént la vérsion finalé dé son programmé commun pour lés é léctions éuropé énnés, a Bérlin, vén-drédi 25 janviér. L’avant véillé, Bénoî t Hamon a appélé toutés lés forcés dé gauché a sé rangér dérrié ré la can-didaturé dé M. Varoufa kis pour la pré sidéncé dé la Commission éuropé énné. Lé Gréc avait ré cémmént dé frayé la chroniqué én portant la listé du MeRA25 én Allémagné.

Le Parlement européen lance ses travaux sur la stratégie climatique à long terme de l’UE La commission de l’Environnement du PE a présenté et débattu d’un projet de résolution, mardi 29 novembre, sur la stratégie climatique 2050 présentée par la Commission en novembre dernier. Les eurodéputés se félicitent des efforts de la Commis-sion, mais préviennent que parmi les scénarios proposés, seules les deux options visant zéro émissions nettes étaient « compa-tibles avec les engagements de l’Union » dans le cadre de l’ac-cord de Paris. Le texte appelle aussi les dirigeants européens à adopter un objectif de zéro émissions lors du sommet sur l’avenir de l’UE, qui aura lieu à Sibiu le 9 mai, et à discuter d’une révision à la hausse des objectifs de réduction des émissions pour 2030. En octobre, les eurodéputés avaient voté pour faire passer cet objectif de 45 à 55 % (par rapport au niveau de 1990), mais le projet de résolution ne mentionne cette fois-ci aucun chiffre pré-cis. Les eurodéputés ont aussi prévenu que les scénarios euro-péens ne devraient pas trop compter sur les technologies de cap-ture de carbone, et que l’action immédiate est à préférer.

La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) s’est également saisie du sujet et souhaite proposer sa propre motion de résolution. Le projet, qui doit encore être vali-dé par ses membres, est apparemment moins fourni, notam-ment sur l’objectif pour 2030. Le texte se concentrerait en effet davantage sur les coûts et l’aspect technologique de la lutte contre le changement climatique. Ce sera à l’organe de gouver-nance du Parlement, la conférence des présidents de groupes, de décider de mettre les deux résolutions au vote, ou non.

Au Conseil, les discussions techniques ont commencé et la Pré-sidence roumaine souhaite que le sommet de Sibiu soit une « étape importante de l’adoption de la stratégie climat à long terme ». L’UE est tenue de présenter cette stratégie d’ici 2020, conformément à l’accord de Paris.

Climat

L’Allemagne tournera la page du charbon en 2038

La commission mandatée par le gouvernement d’Angela Merkel est parvenue à un accord, samedi 26 janvier, sur la sortie du charbon. La feuille de route, qui doit encore être approuvée par le gouvernement, prévoit la fermeture de la toute dernière cen-trale au charbon d’ici à 2038. Cependant, en 2032, la possibili-té d’avancer cette date à 2035 devra être examinée. De plus, pour permettre au pays de remplir ses objectifs climatiques de 2030, une sortie progressive est préconisée. Dès 2022, une pre-mière tranche de 12,5 GW (5 GW de lignite et 7,5 GW de char-bon, sur les 43 GW actuellement installés) sera arrêtée.

Par la suite, à l’horizon 2030, la puissance installée devra être réduite à 17 GW (9 GW de lignite et 8 GW de charbon). Pour maîtriser les prix du kWh pour les consommateurs, le texte pré-voit le versement d’une indemnisation de l’État pour les énergé-ticiens. Le montant exact, autour de 2 milliards d’euros par an sur 20 ans, et sa répartition seront précisés en 2023. Cela s’ajoute à une autre aide fédérale de 40 milliards, également sur 20 ans, allouée aux régions minières pour soutenir leur transi-tion économique. Un comité d’experts devra en outre se réunir en 2023, 2026 et 2029, pour faire le point sur l’évolution de la production d’électricité, des prix et de l’emploi.

III

LA RÉFORME DU MARCHÉ EUROPÉEN DE L’ÉLECTRICITÉ

Le rapporteur : Krišjānis Kariņš,

Sur le règlement comme sur la directive, Krišjānis Kariņš, eurodéputé letton membre du Parti populaire européen (PPE), fut le rapporteur. Né ét ayant grandi aux États-Unis, M. Karin s a é té ministré létton dés Affairés é conomiqués dé 2004 a 2006. Entré au Parlémént éuropé én én 2009, il a é té au cours dé son dé son déuxié mé mandat lé

coordinatéur du PPE én commission dé l’industrié, dé la réchérché ét dé l’é nérgié.

M. Karin s a dé féndu tout au long dés né gociations uné vision tré s libé ralé dés téxtés, sé faisant lé dé fénséur d’un marché dé l’é léctricité éntié rémént dé ré gulé . Il a né anmoins su éndossér son ro lé dé rapportéur ét fairé préuvé dé compromis én dé féndant dans un prémiér témps la vision du Parlémént sur un abandon dés tarifs ré gléménté s a dix ans, avant d’accéptér léur maintién dans l’accord avéc lé Conséil. Sur lés mé canismés dé capacité , il a porté avéc lé Parlémént ét la Commission la fin dés subvéntions pour lés céntralés lés plus polluantés ét a obténu gain dé causé. Il est depuis le 23 janvier 2019 Premier ministre de Lettonie.

Coup de projecteur sur la Lettonie Apparu sur la scène internationale en 1918, l’État letton a été envahi par l’Union soviétique en juin

1940, par l’Allemagne nazie en juin 1941 et de nouveau par l’Union soviétique à partir de 1944. En 1991, le pays parvient à restaurer son indépendance. La Lettonie est une république parlementaire. Si le Président letton est commandant en chef des forces armées, nomme le Premier ministre et a le droit de proposer ou renvoyer des lois au Parlement, c’est le Premier ministre qui représente la Lettonie lors des sommets de l’Union européenne.

La Lettonie est entrée dans l’Union européenne le 1er mai 2004, dans l’espace Schengen en décembre 2007 et dans la zone euro en janvier 2014. Elle a assuré la présidence du Conseil de l’UE au 1er semestre 2015. Le pays défend un agenda pro-européen porteur de projets allant dans le sens d’une plus grande unité et cohésion. La Lettonie a été particulièrement touchée par la crise économique mondiale de 2008. Après trois années de récession et une stricte politique d’austérité, l’économie lettone a renoué avec la croissance à partir de 2011.

Lé 30 novémbré 2016, dans lé cadré du paquét “énérgié propré”, la Commission Européénné proposé uné réfonté du marché éuropé én dé l’é léctricité comprénant la ré vision dé la diréctivé ét du ré glémént dé 2009 sur lé fonctionnémént du marché inté riéur dé l’é léctricité . L’objectif de la Commission est de placer le consommateur au cœur du marche , d’y inte grer les e nergies renouvelables, et d’améliorer la gestion des flux d’électricité dans l’ensemble de l’Union européenne. Apré s dés mois d’inténsés né gociations ét dés positions sénsiblémént divérgéntés, lé Parlémént éuropé én ét lé Conséil parviénnént a un accord sur cés déux téxtés lé 18 dé cémbré 2018.

La ré vision du ré glémént ést déstiné é a accroî tré la fluidité dés marché s dé gros a court térmé. Les me canismes de capacite ont été l’un des principaux sujets de dissension entre le Conseil et le Parlement, et même au sein de la Commission (DG ENER vs DG COMP). Déux camps sé sont affronté s : lés partisans d’un systé mé “energy only market”, s’opposant a tout typé d’intérvéntion sur lé marché , ét craignant par cé biais la subvéntion dé céntralés polluantés (voiré du nuclé airé), ét uné vision plus pragmatiqué pérméttant a diffé rénts mé canismés d’assurér la sé curité d’approvisionnémént dans un contéxté dé forté croissancé dés é nérgiés rénouvélablés. L’accord intérinstitutionnél réconnaî t finalémént l’utilité dés diffé rénts mé canismés mais conditionné la participation dés moyéns dé production thérmiqués a un doublé plafond d’é missions dé CO2 : une centrale qui émet plus de 550 grammes de CO2 par KWh produit ne pourra plus participer au mécanisme de capacité à compter de l’entrée en vigueur du règlement. En révanché, uné “clausé d’antériorité” déféndué ét obténué par la Pologné éxémpté dé cés nouvéllés ré glés lés contrats signé s avant lé 31 dé cémbré 2019.

La ré vision dé la diréctivé ést céntré é sur lés droits dés consommatéurs ét la fléxibilité du marché aval, pérméttant dé donnér au consommatéur un ro lé plus actif dans lé marché . L’existence des tarifs réglementés de vente (TRV) fut le sujet le plus débattu jusqu’au dernier moment. La Commission avait proposé d’é liminér immé diatémént tous lés TRV, avéc pour séulé éxcéption transitoiré lés tarifs rélévant d’éxigéncés dé sérvicé univérsél (tarifs sociaux). Au Parlémént éuropé én, lés tarifs ré gléménté s é taiént uniquémént pérçus commé dés instruménts déstiné s a proté gér lés consommatéurs vulné rablés. Au Conséil, la Francé, avéc l’aidé du Royaumé-Uni ét d’autrés E tats mémbrés, s’ést én révanché battué tout au long du procéssus pour constituér ét mainténir uné minorité dé blocagé contré cétté initiativé. Finalement, l’accord conclu en trilogue maintient la possibilité de garder des TRV dans les pays où ils existent déjà sous certaines conditions, pour les particuliers et les « micro-entreprises », sans mention de date limite. Né anmoins, lé dé bat n’ést pas tout a fait éntérré : én guisé dé compromis, lés E tats dévront souméttré dés rapports d’é tapé vérs uné suppréssion dé cés offrés, ét la Commission pré séntéra un rapport én 2025 qui pourrait proposér la fin dés TRV.

IV

Le message a été repris par Michel Barnier négociateur en chef de l’UE pour le Brexit. « L’accord de retrait reste la seule manière pour le Royaume-Uni de quitter l’UE de manière ordonnée », a-t-il déclaré aux eurodéputés.

M. Barnier a toutefois suggéré la possibilité de rouvrir la déclaration politique sur les futures relations entre le Royaume-Uni et l’UE qui accompagne l’accord de retrait. Là-dessus, l’UE « a la capacité d’être plus ambitieuse » si le Royaume-Uni est prêt à avancer sur un accord de libre-échange simple. M. Barnier a par ailleurs alerté le collège des Commissaires sur le principal risque à abandonner le backstop : renvoyer la question irlandaise à la négocia-tion de la relation future (post-Brexit) entre l’UE et Londres. Le Royaume-Uni serait alors en mesure de l’instrumentaliser pour obtenir un accord « sur me-sure ». « Le plus coûteux, le plus grave, ce n’est pas un no deal pour l’Union européenne : ce serait la destruction du marché unique », a-t-il affirmé.

Pendant ce temps à Londres, Theresa May a tenu sa première réunion avec le chef de file du parti travailliste, Jeremy Corbyn. Une rencontre qui a été quali-fié d’« échanges de points de vue très sérieux » par un porte-parole du parti. La Première ministre devrait retourner à Bruxelles avant la fin de la semaine, mais a très peu de temps pour obtenir de nouvelles concessions de l’UE avant que les députés votent à nouveau sur l’accord modifié le 13 février.

L’UE reste ferme face aux promesses de Theresa May

L’accord de retrait conclu en novembre mais rejeté par les députés britanniques « reste le meilleur et le seul accord pos-sible […]. Il ne sera pas renégocié », a déclaré le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, aux eurodéputés réunis en plénière à Bruxelles mercredi 30 janvier. « Le débat et le vote à la Chambre des communes hier ne change rien à cela. » , a-t-il ajouté.

À Bruxelles, les préparatifs à un « no deal » s’intensifient

de mettre en place des mesures de contin-gence », a confirmé Michel Barnier.

Lé collé gé dés Commissairés a adopté lé 30 janviér uné sé rié dé propositions lé gislativés visant a fairé facé au scé na-rio dé « no deal ». Outré dés quéstions dé préstations dé sé curité socialé, l’éxé cutif proposé dé garantir lé vérsémént dé boursés Erasmus a tous lés bé né ficiairés pré vus pour 2019. Et propose un pacte sur le reste du budget européen : le Royaume-Uni pourra continuer à tou-cher tous les fonds qui lui sont dus sur l’année, à condition qu’il ne suspende pas sa contribution. Uné proposition compliqué é, car Londrés (contributéur nét a hautéur d’énviron 10 milliards d’éu-ros par an) pourrait choisir dé coupér tous lés ponts budgé tairés avéc l’UE. La

Lé scé nario dé sortié sans ac-cord ést plus plausiblé qué ja-mais. Par consé quént, la Com-mission a accé lé ré lés pré para-tifs pour un rétrait dé sordonné du Royaumé-Uni dé l’UE. « J’ai envoyé une équipe dans chaque capitale pour aider les États membres à se tenir prêt », a décla-ré Jean-Claude Juncker au Par-lémént éuropé én. « Il est urgent de se préparer à tous les scénarios et plus que jamais indispensable

Commission démandé au gouvérnémént britanniqué d’arré tér sa position sur lé sujét d’ici a la mi-avril ét, én cas dé ré -ponsé positivé, d’éfféctuér lé prémiér vérsémént d’ici la fin du mois.

D’autrés mésurés ont é té prisés cés dér-nié rés sémainés. Lé 22 janviér, la commis-sion chargé é dé la Politiqué ré gionalé du Parlémént éuropé én a approuvé uné mé-suré d’urgéncé garantissant lé vérsémént dés fonds structuréls du programmé Peace (230 millions d’éuros), mé mé én cas dé Brexit sans accord. Dédiés à la réconcilia-tion éntré lés communauté s catholiqués ét protéstantés én Irlandé du Nord, cés fonds sont vitaux pour la pré sérvation dé la paix dans la ré gion.

La livre chute en plein débat au Parlement britannique Lors du débat au Parlement de Westminster mardi 29 janvier, la livre a bruta-lement chuté, passant en quelques minutes de 1,3165 à 1,3079 dollar. C’est le rejet des amendements Grieve et Cooper prévoyant un report du Brexit qui a provoqué cette chute.

Pour rappel, à l’annonce de la victoire du Leave lors du référendum de 2016, la livre avait chuté à son niveau le plus bas depuis 1985. Une livre vaut au-jourd’hui 1,1460 euros, contre 1,3140 fin juin 2016.

J - 56 BREXIT

V

BRÈVES EUROPÉENNES

LA CRE, SATISFAITE DU PAQUET D’HIVER, CRITIQUE LE SEUIL MINIMAL QUI S’APPLIQUERA AUX INTERCONNEXIONS

LA BEI FINANCE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DE LOGEMENTS SOCIAUX EN FRANCE

La Banque européenne d’investissement a signé le 22 jan-

vier un contrat de financement de 107 M€ sur cinq ans avec quatre offices publics de l’habitant, Oise Habitat, l’OPAC d’Amiens, l’Opal et Reims habitat, avec le soutien du Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui fait partie du plan Juncker. Les bailleurs sociaux, qui signent pour la première fois un contrat directement avec la BEI, pourront financer « 1300 logements neufs et 4200 logements réhabilités pour un investissement total de 326 millions. » Contexte

GAZ

LES RÉGULATEURS FRANÇAIS ET ESPAGNOL REJET-TENT LE PROJET D’INTERCONNEXION STEP

La CRE et la Commission espagnole de la concurrence (CNMC) « rejettent le projet d’interconnexion gazière », qui « ne répond pas aux besoins du marché », ont-elles décidé le 22 janvier. En cause notamment : son coût « élevé » ou le fait que « la capacité actuelle d’intercon-nexion gazière entre la France et l’Espagne n’est pas satu-rée ». « Nous sommes surpris de cette décision, basée sur un rejet massif des arguments » en faveur du projet, a réagi Michel Boche, directeur des projets d’infrastruc-ture de Teréga. Porteur du projet avec son homologue espagnol Enagás, le GRT se donne « une bonne semaine pour regarder ce qui sous-tend cette décision » avant de décider d’« éventuelles suites ». Cette décision met aussi en doute la viabilité à long terme de MidCat et a entrainé des appels pour que le projet soit supprimé de la liste des projets d’intérêt commun. Contexte I Enerpresse I Euractiv

L’exécutif européen a saisi le 24 janvier la Cour de justice de l’UE contre la Slovénie et la République tchèque pour non-respect de la directive de 2010 sur la performance énergétique des bâtiments. Cela constitue la dernière étape d’une procédure d’infraction qui en compte trois. La Commission a aussi adressé un avis motivé à l’Italie pour lui demander de transposer une directive sur les normes de base renforçant les exigences en matière de radioprotection suite à la catastrophe de Fukushima. Elle demande à 6 pays, dont l’Allemagne et la France, d’appli-quer les règles européennes sur la qualité de l’essence et des carburants diesel et la promotion des énergies renou-velables. Enfin, 15 pays, dont la France, l’Italie, la Belgique et la Pologne ont reçu des lettres de mise en demeure leur demandant de se conformer à la directive de 2012 sur l’efficacité énergétique. Ces pays ont deux mois pour ré-pondre à la Commission. Contexte

INFRACTIONS

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE, BIOCARBURANTS, NORMES NUCLÉAIRES : LE RAPPEL À L’ORDRE DE LA COMMISSION AUX ÉTATS

800 millions d’€ C’est le montant qui sera investi par l’UE dans les infrastruc-tures énergétiques, grâce au Mécanisme pour l’intercon-nexion en Europe. L’UE va consacrer 504 M€ à des projets de réseaux électriques « intelligents », 9,3 M€ à des études sur le développement d’une infrastructure de transport et de stockage de CO2, et 286 M€ à des projets d’infrastructures gazières. La majeure partie de l’enveloppe consacrée à des projets électriques (323 M€) servira à accélérer la synchronisation des réseaux entre les pays baltes. Dans le secteur du gaz, l’UE veut investir 215 M€ dans un projet d’interconnexion entre la Pologne et le Danemark.. Ces projets sont considérés comme étant d’intérêt commun européen. Contexte

INVESTISSEMENTS

UNION DE L’ÉNERGIE

« Le modèle choisi introduit trois mises aux enchères im-plicites pour fixer le prix de la capacité transfrontalière, qui complétera le couplage unique journalier basé sur des échanges en continu, qui fonctionne déjà », a déclaré le 25 janvier le régulateur européen de l’énergie. Les gestionnaires de réseaux de transport européens n’étaient pas parvenus à se mettre d’accord sur une mé-thodologie unique et lui avaient donc demandé de tran-cher en juillet 2018, comme le prévoit le règlement CACM. Leur principal point de désaccord portait sur le nombre de mises aux enchères intrajournalières de tarifi-cation de la capacité. L’Acer « reconnaît la difficulté d’intégrer [ces mises aux enchères] » dans le cadre du couplage unique journalier, mais considère que « la clarté sur le nombre d’enchères et leurs échéances fournit un signal clair pour l’harmonisa-tion des re-calculs de capacité » dans les différentes ré-gions. L’agence introduit cependant une certaine flexibilité pour permettre aux acteurs de marché de mettre en œuvre les nouvelles règles. Contexte

L’ACER PUBLIE SA DÉCISION SUR LA TARIFICATION DE LA CAPACITÉ TRANSFRONTALIÈRE

Les négociateurs ont instauré « davantage de souplesse » par rapport aux propositions de la Commission, tout en conservant « l’ambition européenne des textes », écrit la CRE le 23 janvier. L’accord autorise les gestionnaires de réseaux de transport à utiliser les revenus de la congestion pour faire baisser les tarifs de réseaux, fixe un cadre « sans être trop rigide » à la coopération régionale de ces derniers et « clarifie » le fonctionnement des marchés court terme et d’équilibrage. Le régulateur « regrette néanmoins l’instauration d’un seuil arbitraire de 70% des capacités thermiques des câbles électriques qui doivent être allouées aux échanges transfrontaliers ». Cette règle « [risque] d’engendrer des coûts d’ajustement de la pro-duction (le « redispatching ») non maîtrisés et dispropor-tionnés par rapport aux bénéfices attendus ». Enerpresse I Contexte

VI

ACTUALITÉS DE LA DAE

EDF soutient la vision 2050 de la Commission lors d’une réunion de la Green Growth Platform

La DAE à la FCH JU CALL 2019 pour détecter des opportunités « hydrogène » pour le Groupe

Point d’étape de la DG Environnement sur la directive cadre Eau

Suivez EDF_Europe sur Twitter et LinkedIn

VII

ACTEURS DE MARCHÉS

ACTU ÉNERGÉTIQUE EUROPÉENNE

AGENDA EUROPÉEN DE LA SEMAINE

L’IMAGE DE LA SEMAINE

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Vincent DUFOUR

RÉDACTEUR EN CHEF : Luca CAMUNCOLI

RÉDACTION : Gwenola ROUAULT , Mathilde PAINCHART,

Johan ZELTNER

Merci à : Antoine Aslanides, Anne-Claire Eglie-Richters,

Michel Matheu et Eszter Patay

PHOTOS ©

Page 1 : Le Monde I Euractiv

Page 2 : Ouest France I Le Parisien

Page 3 : Ouest France I Europarl

Page 4 : The Express I The Evening Standard

Page 6 : EDF I Twitter

Page 7 : Toute l’Europe

Pour plus de renseignements

00 32 2 28 96 147

ROYAUME-UNI

HITACHI: SEULE LA NATIONALISATION POUVAIT SAUVER LE PROJET À ANGLESEY « La seule voie, c’est la nationalisation par les autorités britanniques afin que le projet soit lancé », avait expliqué le Président d’Hitachi Hiroaki Nakanishi devant des journa-listes en marge du Forum économique mondial à Davos, après l’annonce de la suspen-sion de son projet de construire deux réacteurs nucléaires à Anglesey, dans le nord du Pays de Galles. Cette centrale de près de 3 GW, aurait assuré 6% des besoins actuels en électricité du pays. Entretemps, Hitachi a annoncé qu’il abandonnait la conception et la fabrication d’éoliennes et qu’il allait renforcer son alliance avec le fabricant de turbines allemand Enercon. Il indique cependant poursuivre son activité dans l’installa-tion, l’exploitation et la maintenance de parcs éoliens. Contexte

FRANCE

STATKRAFT ET VALECO PURSUIVENT LEUR ALLIANCE Les groupes suédois Statkraft et français Valeco ont annoncé lundi 28 janvier la poursuite de leur partenariat à travers la signature de trois contrats d’achat d’agrégation pour une capacité totale de 40,5 MW et une durée de 5 ans. Statkraft achètera la production ainsi que les garanties de capacité générées par les parcs éoliens d’Audincthun (14,1 MW), Belleuse (11 MW) et Lavacquerie (15,4 MW). Enerpresse

MCPHY RALENTIT EN 2018 MAIS PRÉVOIT UN REBOND POUR 2019 Le chiffre d’affaires du spécialiste de l’hydrogène McPhy a reculé de 21% en 2018 en raison du décalage de certaines commandes, a-t-il annoncé. « Par exemple, le permis de construire de la deuxième station hydrogène à Lyon, dont la commande a été enregistrée en début d’année 2018, n’est entré en vigueur qu’en décembre. » L’entreprise française estime que ces commandes « devraient se concrétiser à moyen terme » et s’attend à un retour à la croissance en 2019. Enerpresse

EFFY CÈDE À ENGIE SON PÔLE BtoB CERTINERGY&SOLUTIONS Engie, au travers de Engie Entreprises & Collectivités, a acquis auprès du groupe Effy les sociétés CertiNergy, CN Solutions en France et CertiNergia en Italie, pionnières du dispositif des CEE et spécialisées dans le conseil en efficacité énergétique. Cette opé-ration permettra à Engie Entreprises & Collectivités, d’augmenter encore sa capacité à proposer à ses clients la valorisation des CEE pour financer leurs projets de travaux de rénovation destinés à réduire leur consommation. Enerpresse

ALLEMAGNE

EXXONMOBIL INTÉRESSÉ AU PROJET DE TERMINAL GNL D’UNIPER Uniper a annoncé la signature d’un pré-accord commercial avec ExxonMobil Gas Marketing Europe, pour la « réservation à long terme d’une part significative des capacités de regazéification de son projet de FSRU [unité flottante de stockage et de regazéification, ndlr] à Wilhelmshaven, un port en eau profonde situé en Allemagne, à proximité d’un gazoduc et d’infrastructures de stockage de gaz déjà existants ». Le FSRU, qui sera détenu, financé et opéré par l’armateur japonais Mitsui OSK Line dis-posera d’une capacité de regazéification de 10 milliards de mètres cubes par an et d’une capacité de stockage de GNL de près de 263 000 mètres cubes. Contexte

Le JEFTA, traité de libre-échange entre l'UE et le Japon entre en vigueur vendredi 1er février 2019. Il facilite l'arrivée des voitures japonaises sur le marché de l'UE, en l'échange de droits de douane supprimés sur les vins, les fromages, la viande ou les cosmétiques européens. D'un point de vue stratégique, il marque surtout le rapprochement des deux puissances mondiales face à la Chine et aux Etats-Unis. Toute l’Europe

EU Industry Day, à Bruxelles

Groupe de travail Energie du Conseil de l’UE, à Bruxelles

Groupe de travail Environne-ment du Conseil de l’UE, à Bruxelles : stratégie long terme

EU Industry Day, à Bruxelles

Coreper I, à Bruxelles

Commission Environnement du Parlement, à Bruxelles : Agenda Dé-veloppement durable 2030, Objec-tifs de développement (ODD)

Groupe de travail Transport terrestre du Conseil de l’UE, à Bruxelles

Coreper I, à Bruxelles

Groupe de travail Transport du Conseil de l’UE, à Bruxelles

Groupe de travail Nucléaire du Conseil de l’UE, à Bruxelles

Congrès de l’Alliance des Démo-crates et Libéraux en Europe (ALDE), à Berlin