BRETAGNE accompagner la e-santé en Bretagne · 2019-08-13 · Rapport annuel 2018 / GCS e-Santé...

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BRETAGNE e -Santé GCS Développer et accompagner la e-santé en Bretagne TELEMEDECINE PARCOURS MUTUALISATION EXPERTISE RAPPORT ANNUEL 2018 Le GCS, architecte régional de la e-santé

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B R E TA G N Ee-SantéGCS

Développer et accompagner

la e-santé en Bretagne

TELEMEDECINE

PARCOURS

MUTUALISATION

EXPERTISE

RAPPORT ANNUEL 2018

Le GCS, architecte régional de la e-santé

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Rapport annuel 2018 / GCS e-Santé Bretagne 3

EDITO

David ChambonAdministrateur Élu en décembre 2018

L’année 2018 aura été une nouvelle année de croissance pour le GCS e-Santé Bretagne. Croissance du nombre de ses membres, croissance de ses missions, croissance de ses effectifs.

Le GCS e-Santé Bretagne s’inscrit en effet dans une dynamique puissante et profonde de développement de la e-San-té au niveau national, dynamique dont le point d’orgue le plus frappant en 2018 aura été l’entrée, de la télémédecine dans le droit commun de l’assurance maladie. Santé et e-Santé tendent de plus en plus à se confondre, et déplacent dans le même temps des frontières jusqu’ici balisées.

Au niveau national, cette transformation se traduit par la nécessité accrue de conserver une cohérence des actions menées sur l’ensemble du territoire. Le passage du GCS e-Santé Bretagne en 2018 comme GRADeS (Groupement Ré-gionale d’Appui au Développement de l’e-Santé), constitue, à ce titre, une reconnaissance importante et structurante. Le GCS e-santé Bretagne est désormais reconnu, comme un acteur institutionnel à part entière, dont la responsabilité est de faire vivre les logiques collectives et convergentes à l’échelle régionale. Les missions du GCS e-Santé Bretagne liées à la sécurité et à l’interopérabilité des systèmes d’information sortent renforcées de cette reconnaissance.

Au niveau régional, le GCS e-Santé Bretagne aura en 2018, une nouvelle fois apporté une contribution décisive et bril-lante au développement d’une stratégie e-santé au plus grand bénéfice de ses membres. Parmi ces réalisations dont le rapport fait état de façon plus précise, j’aimerais citer 6 actions saillantes, que nous avons animées et auxquelles vous avez pleinement participé, à savoir :• la mise en production de l’outil GWALENN• l’identification de 3 territoires pilotes pour l’e-parcours (SNAC)• le nouveau virage pris pour la télémédecine• le peuplement du Répertoire Opérationnel des Ressources• la mise en place du nouvel annuaire régional• le lancement du projet de la gestion de l’identité de l’usager

Ces actions viennent renforcer encore plus la promotion des services numériques sur le territoire breton, au plus grand bénéfice des acteurs de santé et des usagers.

Enfin, 2018 aura été l’occasion de réaliser, avec l’Agence Régionale de Santé Bretagne, un bilan d’étape des actions menées par le GCS e-Santé Bretagne et de tracer de nouvelles perspectives. Ce travail s’est traduit par la signature d’un nouveau CPOM allant jusqu’en 2022. Le rôle, les missions et le financement sont confortés de ces échanges constructifs, preuve d’une compréhension commune des objectifs à atteindre et des moyens d’y parvenir.

Je voudrais enfin saluer le travail réalisé par Serge Raoult en tant qu’administrateur par intérim du GCS e-Santé Bre-tagne. Tout au long de l’année 2018, il aura assuré de façon active et inspirée ses missions en permettant au GCS e-Santé Bretagne d’assurer une continuité dans son action et la mise en œuvre de ses projets.

David ChambonAdministrateur

Santé et e-santé tendent de plus en plus à se confondre, et déplacent dans le même temps

des frontières jusqu’ici balisées

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Rapport annuel 2018 / GCS e-Santé Bretagne 5

Charges transversalesp. 34

La répartition des activités 2018 et les perspectives 2019

p. 10

Missions, valeurs, objectifs et enjeuxp. 10

Bilan projets 2018p. 34

La gouvernancep.14

Favoriser les usages de la télémédecinep. 18

SOMMAIRE

Temps forts 2018 p. 6-7

Chiffres-clés et Équipe opérationellep.11

Présentation du GCS e-Santé

Bretagne

Repèresinstitutionnels

Les membresp. 14

Les instancesp.15 En action

Coordonner le parcours de la personnep. 19 à 22

Accompagner le partage d’informationsp. 23 à 27

Administration & Communicationp. 31

Comptes 2018

Bilan actif et passif 2018p. 35

Glossaire

Affirmer l’expertise du GCS p. 28 à 30

Répartition du budgetp. 35

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6 Rapport annuel 2018 / GCS e-Santé Bretagne

FévrierJournée régionale dédiée à la mise en place d'un Système d'Information Par-tagé (SIP) au sein d'une Maison de Santé Pluri professionnelle (MSP) suite à un ap-pel à projets de l'ARS Bretagne Pontivy (56)

Top départ pour le déploiement du DMP en région bretagne en présence des 4 CPAM bretonnes, de l’ARS Bretagne et du GCS e-Santé Bretagne, membres du comité de pilotageRennes (35)

Mars

Après-midi dédié à la mobilité dans Ste-renn, solution de télémedecine régionale lors de la journée régionale inter-URPSQuimper (29)

Avril

Lancement du projet STERGANN (TLC & TLX multi-spécialités en EHPAD), au sein de l’EHPAD des Abers (29) retenu dans l’appel à projets TLM 2017 de l’ARS BretagnePlabennec (29)

Présentation des outils numériques pro-posés par le GCS e-Santé Bretagne pour les structures médico-sociales lors de la journée régionale dédiée aux Sys-tèmes d’Information organisée par la FEHAP Bretagne et URIOPSS BretagneSaint Laurent de la mer (22)

Juin

Journée de formation à l’outil Via Tra-jectoire PH par SISRA pour les équipes du GCS e-Santé Bretagne, de l’ARS Bre-tagne, de la MDPH 35 et du Conseil dé-partemental d’Ille et Vilaine dans le cadre de la mise en œuvre d’un Système d’In-formation pour le suivi des orientations PHRennes (35)

Participation du GCS e-Santé Bretagne à la journée régionale la FHP Bretagne. Présentation du bouquet de services sur la thématique « Échanges et partage de données de santé en région »Saint-Malo (35)

Les événements marquants en 2018

Assemblée Générale du GCS e-Santé BretagneL’occasion de présenter le rapport annuel 2017Pontivy (56)

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Rapport annuel 2018 / GCS e-Santé Bretagne 7

Octobre

Journée dédiée à la Sécurité des Sys-tèmes d’Information médico-tech-niques avec l’intervention de Vincent Trely, président et fondateur de l’APSSIS FranceRennes (35)

NovembreSéminaire régional dédié au Réper-toire Opérationnel des Ressources - ROR et à la fonction « Disponibilité des Lits » avec l’ARS Bretagne et le GCS RBURennes (35)

Intervention du GCS e-Santé Bretagne à la journée organisée par la MAIA Pays de Saint-Brieuc sur la thématique « Se-cret Professionnel - Partage d’informa-tions ». Échanges riches sur les bonnes pratiques pour le partage d’informations entre les différents acteursSt Brieuc (22)

Participation du GCS e-Santé Bretagne au Village breton lors du Congrès na-tional de la FEHAP avec comme temps fort, la visite de la Ministre de la Santé et des Solidarités : Agnès Buzyn Rennes (35)

Matinée régio-nale dédiée au Système d’Information relatif au sui-vi des orien-tations des personnes handicapées auprès des futurs utilisateurs : MDPH, ESMS... Présentation et échanges au programme orientation PHRennes (35)

Après-midi dédié à la ges-tion de l’identité patient pour les services en ligne pour les structures de san-té avec France Connect et AriadNEXTRennes (35)

DécembreIntervention du GCS e-Santé Bretagne dans le cadre de la formation IASS (Inspecteur de l’Action Sanitaire et Sociale) à l’EHESP sur la thématique : « Coopération et Systèmes d’Informa-tion »R e n n e s (35)

Intervention du GCS e-Santé Bretagne au congrès international de Télémé-decine organisé par l’hôpital Garrahan à Buenos Aires en Argentine.

Au programme : retours d’expériences sur la téléméde-cine en Bretagne avec l’EHESPRennes (35)

Assemblée générale du GCS e-Santé BretagneL’occasion de réunir les adhérents issus des différents secteurs de santé : sanitaire, médico-social et social. Moment important dans la vie institutionnelle du GCS marquée par l’élection du nouvel administrateur : M.David CHAMBON, directeur du CH Fougères (au centre) et des 2 administrateurs adjoints Dr Nikan MOHTADI, (à g.) et M.Serge RAOULT (à dr.)Pontivy (56)

Participation du GCS e-Santé Bretagne au Colloque « Partage d’Informa-tions » destiné aux professionnels intervenant auprès des personnes âgées et organisé par la MAIA Pays de COB et l’EAS PondiClicPlouguernevel (22)

Retour en images sur les formations ViaTrajectoire Personnes Handica-pées actuellement en déploiement en Ille & Vilaine auprès des ESMS et des agents de la MDPH 35 pour la mise en œuvre du Système d’Information Orientation PHRennes (35)

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Rapport annuel 2018 / GCS e-Santé Bretagne8

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Rapport annuel 2018 / GCS e-Santé Bretagne 9

Présentation du GCS e-Santé Bretagne

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Rapport annuel 2018 / GCS e-Santé Bretagne10

Les missions Les valeurs

Les orientations

Architecte régional assurant la coordination et l’accompagnement des projets SI Partagés de santé en régionFédérateur des financements régionaux ou nationauxCoordonnateur de groupements d’achats pour la mise en œuvre des projets

Innovation : Le GCS innove pour la santé de demain. Il accompagne les professionnels de santé dans l’évolution de leurs pratiquesCréateur de liens : Le GCS fédère les professionnels de santé autour de projets communsSavoir-faire : Le GCS est à l’écoute des besoins des professionnels, et leur propose des services adaptés

Faciliter l’orientation du patient

Favoriser la coordination et l’efficience de la prise en charge du patient sur le territoire

Optimiser le traitement des situations d’urgence

Soutenir et accompagner le développement de l’innovation et de l’expertise en e-santé

Développer la promotion des services

Maîtriser l’infrastructure régionale nécessaire au déploiement des systèmes d’information partagés de santé et de la télémédecine

Répartition des activités en 2018

Perspectives 2019

Cette année 2019 sera riche en évènements.

• Les travaux lancés pour l’e-Parcours Bretagne ; • Le déploiement d’e-KerMed, la nouvelle démarche régionale de télémédecine ; • Le lancement du projet de la gestion de l’identité de l’usager ; • Le peuplement du ROR pour le secteur médico-social ; • La bascule vers le nouveau Dossier Communicant de Cancérologie ; • Les renouvellements de marchés pour RUBIS et le BIPS ; • L’acquisition d’un outil de coordination en mobilité ;

Forte de ces projets et incitée par les usages, la communauté est de plus en plus présente au sein du GCS e-Santé Bretagne.

70 66 67 63 51 64 50 44 73 69 61 64

Janv Févr Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Total

Parcours 742

Télémédecine 27 31 36 52 28 36 28 18 29 24 30 15 354

Mutualisation 76 68 66 51 46 65 89 59 92 90 91 69 862

Expertise 15 14 7 10 15 15 15 7 14 19 14 11 156

Administration /Coordination 33 37 28 39 26 55 16 15 26 52 40 39 406

Communication 9 10 16 16 10 13 16 10 15 7 19 11 152

Innovation 2 0 1 0 2 8 0 1 0 2 5 8 29

Parcours DCC, ORIS, GWALENN, SI PH, SIPS Pôles de santé, e-Parcours

Télémédecine Sterenn, e-KerMed, Téléradiologie

Mutualisation Annuaire Régional, BIPS, Gestion Identité Usager, Interop, Messagerie Sécurisée, Mini-sites et espaces collaboratifs, ROR, RUBIS, Visio2

Expertise DPO / RGPD, SSI, DMP, Dossier Transfusionnel Régional, ORU, SAMU, SI GHT

Innovation MUSIK

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Rapport annuel 2018 / GCS e-Santé Bretagne 11

Équipe Opérationnelle

Chiffres clés

4

3

1 région

15 salariés

1 bouquet de services

programmes - Parcours- Télémédecine- Mutualisation- Expertise

sites : St Brieuc, Vannes et Rennes

10 projets

13 services

Administration

Expertise

MutualisationMutualisation

Télémédecine

Direction

Expertise

ParcoursTélémédecine

Communication

ParcoursParcours

Parcours

Expertise

Parcours

ExpertiseMutualisation

MutualisationTélémédecine

Parcours

Mutualisation

Renaud Lefèvre

FrançoisGrangeré

SophiePoinsignon

MarionAumont

PierreBarel

ChristianRiou

Gwénaëlle Le Garrec

MaëvaAmelot

Bruno Balcon

OlivierLe Bource

ThomasLe Bizec

IsabelleBragard

Elodie Louis

GillesLarroche

LaureMahé

Toute l’équipe du GCS e-Santé Bretagne se tient à la disposition des adhérents pour échanger, collaborer et les accompagner dans le déploiement des projets.

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Repères institutionnels

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Rapport annuel 2018 / GCS e-Santé Bretagne14

La gouvernanceLa gouvernance du GCS e-Santé Bretagne s’appuie sur l’Assemblée Générale de ses membres, le Comité d’Orientation et les administrateurs. Le Conseil Technique, instance consultative, est associé à la mise en œuvre des projets et services de la communauté.

Le GCS e-Santé Bretagne est représenté par un Administrateur, élu pour trois ans, éventuellement renouvelable. Il prépare et exécute les délibérations de l’Assemblée Générale. Il assure, notamment, l’exécution du portefeuille de projets et du budget prévisionnels adoptés annuellement par l’Assemblée Générale, ainsi que la mise en œuvre du règlement intérieur. Il est responsable de l’exécution des recettes et de dépenses et représente le GCS dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il est secondé dans sa fonction par deux Administrateurs adjoints soumis aux mêmes principes de désignation et de fonctionnement que l’Administrateur.

Jusqu’au 14 décembre 2018

Administratrice : Catherine HELLIODirectrice de la Stratégie au Centre Hospitalier de Cornouaille à Quimper(29)

Dr Nikan MOHTADIMédecin généraliste à Quimper (29)Président de l’URPS Médecins Libéraux

Serge RAOULTDirecteur de l’association Rey-LerouxLa Bouëxière (35)

Administrateurs adjoints

Élus le 14 décembre 2018

Administrateur : David CHAMBONDirecteur du Centre Hospitalier de Fougères (35)

Dr Nikan MOHTADIMédecin généraliste à Quimper (29)Président de l’URPS Médecins Libéraux

Serge RAOULTDirecteur de l’association Rey-LerouxLa Bouëxière (35)

Administrateurs adjoints

Serge RAOULT a assuré l’interim du 1er juin au 14 décembre 2018

Les membres

Le GCS e-Santé Bretagne compte 181 adhérents au 31 décembre 2018, répartis en 5 collèges :

Collège Nature juridique NombreA Etablissements de santé et médico-sociaux publics - Hôpitaux des Armées 61B Etablissements de santé et médico-sociaux privés à but non lucratif 59C Etablissements de santé et médico-sociaux privés de droit commercial 25D Professionnels de santé libéraux 13E Réseaux de santé et autres membres 23

TOTAL 181

16

54

90

127 127

96 104115

125 130151

181

020406080

100120140160180200

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Evolution du nombre d'adhérents

Accéder à la liste des membres

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Rapport annuel 2018 / GCS e-Santé Bretagne 15

Les instances

L’Assemblée GénéraleL’Assemblée Générale, composée de l’ensemble des représentants des membres du groupement, est réunie par l’Administrateur aussi souvent que l’intérêt du GCS l’exige, et au moins une fois par semestre. Elle statue sur l’ensemble des projets du GCS e-Santé Bretagne en coordination avec le Comité d’Orientation.

En 2018, l’Assemblée Générale s’est réunie les 1er juin et 14 décembre.

Ont été validées lors de l’Assemblée Générale : - La modification de la convention constitutive actant le passage du GCS e-Santé Bretagne en GRADeS (juin 2018)- La validation du nouveau CPOM 2019-2022 (décembre 2018)

Le Comité d’OrientationLe Comité d’Orientation, composé de représentants des 5 collèges du GCS e-Santé Bretagne, assiste l’administrateur dans le pilotage du GCS, en réalisant un suivi des activités et en formulant des propositions d’orientations (projets, budget).

En 2018, le Comité d’Orientation s’est réuni les 27 mars, 23 mai et 26 novembre.

Président du Comité d’Orientation

Mme Catherine HELLIO jusqu’au 01/06/2018 M. Serge RAOULT pi du 01/06 au 14/12/2018

M. David CHAMBON depuis le 14/12/2018

Membre de droitavec voix délibérative

Administrateur adjoint M. Serge RAOULT Membre de droitsans participation aux votes

Directeur M. Renaud LEFEVRE Membre de droitsans participation aux votes

Titulaires Suppléants

Collège A3 titulaires - 3 suppléants

M. Thierry GAMOND-RIUSDirecteur - CHBS Lorient

M. Jean SCHMIDDirecteur - CHT Rance Emeraude

M. Didier BONNETDSI - CH St Brieuc / Lannion

M. Yannick LEGEASDSI - CHU Brest

Mme Nathalie CONAN - MATHIEUDéléguée régionale permanente - FHF

Mme Isabelle LEBORGNE ROUDAUTDSI - EPSM St Avé

Collège B2 titulaires - 2 suppléants

M. Jean-François DIETRICHDirecteur régional - APF France Handicap

Mme Sophie BURLOT-TUALDirectrice - Pôle Saint Hélier

M. Mathias MAURICEDirecteur - Hôtel Dieu de Pont l’Abbé

M. David COGENDirecteur général délégué à la stratégie -

Fondation Ildys

Collège C2 titulaires - 2 suppléants

M. Nicolas BIOULOUPrésident de la FHP - CHP St Grégoire

M. Olivier BOIXIEREDirecteur SI du Groupe Vivalto Santé

Mme Véronique GEMINDéléguée Régionale de la FHP -

Collège D2 titulaires - 2 suppléants

Dr Nikan MOHTADIPrésident de l’URPS Médecins

Dr Jean-François LE PODERCardiologue - URPS Médecins

Dr Joëlle DEGUILLAUMEPrésident de l’URPS Pharmaciens

M. Hervé BRETEAUPharmacien - URPS Pharmaciens

Collège E1 titulaire - 1 suppléant

Mme Ann-Claude QUERO-LE JEANURSB - Directrice - Réseau Arc en Ciel

à c/ 10/2018 Mme Sylvie METAYERPrésidente de l’URSB

Mme Sara CALMANTIDirectrice administrative - URSB

Le Conseil TechniqueLe Conseil Technique est composé de professionnels des systèmes d’information (DSI, RSI, ingénieurs…) des structures adhérentes au GCS.

Il est chargé d’appuyer la cellule opérationnelle du GCS dans le déploiement des projets et services par des avis et conseils en termes de technique et d’organisation.

En 2018, le Conseil Technique s’est réuni les 19 mars, 15 mai et 12 novembre.

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En action

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Rapport annuel 2018 / GCS e-Santé Bretagne18

Faits marquants

Perspectives

DescriptionAprès 6 années d’expérimentation en Bretagne, et plus de 20 projets déployés, la télémédecine a fait son entrée dans le droit commun en 2018. Depuis septembre, chaque médecin, quel que soit son statut d’exercice, peut facturer une prise en charge en téléconsultation de la même façon qu’une consultation présentielle. Pour le GCS e-Santé Bretagne, l’ARS Bretagne et le Comité de pilotage régional de Télémédecine, cet événement majeur a été l’occasion de redéfinir les besoins, en termes de méthodologie et d’accompagnement des projets mais aussi d’outils et de matériel. Au cours des cinq dernières années, les expérimentations conduites sur la région ont été riches d’enseignement. Au démarrage assez cloisonnées, les pratiques de télémédecine se sont peu à peu intégrées à l’activité des structures la proposant, la télémédecine devenant une composante de l’offre de soins. L’utilisation d’une plateforme dédiée à la télémédecine avec des processus spécifiques a naturellement été remise en question. La clé du déploiement étant bien au contraire de l’intégrer autant que possible dans le reste de l’activité. La refonte de la stratégie régionale a donné naissance à une nouvelle offre de services qui s’intègre et s’appuie sur les outils du quotidien. e-KerMed se compose de 4 services innovants, souples et à la carte :• Le service de mise en relation, un annuaire qui référence les offres de télémédecine de la région : e-kermed.bzh• Le service d’échanges et partages, qui s’appuie sur la messagerie sécurisée, et sur le DMP du patient, des outils non

spécifiques à la télémédecine, mais qui leur apporte des cas d’usages, leur donnant ainsi de la valeur• Le service de visioconférence médicale, totalement sécurisé, sans besoin de formation, et sans installation. Le patient reçoit

tout simplement un lien lui permettant de rejoindre la salle d’attente virtuelle de son médecin• Le service d’accompagnement aux professionnels investis dans un projet de télémédecine : appui au lancement et à la

conduite des projets, veille juridique, technologique et matérielle, animation de la communauté …

Au-delà de la création de la nouvelle offre de services e-KerMed, l’année 2018 a été une année particulièrement dynamique pour la télémédecine bretonne.Suite à l’Appel à Projets lancé par l’ARS Bretagne en 2017, les 17 projets sélectionnés ont débuté leur mise en œuvre en 2018 : définition du mode opératoire, premiers déploiements, extension de projets existants et enrichissement de l’offre de spé-cialités. La Bretagne compte désormais plus de 15 spécialités disponibles en télémédecine ! Par ailleurs, le « forfait requérant » a été octroyé à trente structures médico-sociales par l’ARS Bretagne afin de les accompa-gner financièrement dans la mise en place ou dans le maintien de leur activité de télémédecine. Cette subvention a permis à certains d’investir dans du matériel, à d’autres de financer du temps infirmier pour accompagner les patients lors de leurs télé-consultations.

En 2019, le GCS e-Santé Bretagne accompagnera la transition des médecins et soignants utilisateurs de Sterenn vers e-KerMed : conduite de changement et formation sont donc à l’ordre du jour.En mars et avril, auront lieu des soirées d’information sur la thématique de la télémédecine organisées par la CPAM, l’ARS Bretagne, l’URPS MLB et le GCS e-Santé Bretagne, et auxquelles tous les médecins et directions d’établissements sont conviés.Le GCS e-Santé Bretagne anticipe donc une montée en charge des usages e-KerMed tout au long de l’année.

Chiffres-clés 15 spécialités en télémédecine

30 offres de soins 700 actes en 2018

1 000 patients pris en charge

Sophie PoinsignonChef de projets

FAVORISER LES USAGES DE LA TÉLÉMÉDECINE

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Rapport annuel 2018 / GCS e-Santé Bretagne 19

Faits marquants

Perspectives

DescriptionGWALENN est le nouvel outil numérique partagé, fruit d’une co-construction régionale et pluridisciplinaire, destiné à faciliter la prise en charge des personnes dans le cadre de leur parcours.

2018 est synonyme la concrétisation pour le projet GWALENN !Un très fort investissement des acteurs de terrain a permis d’aboutir à la première version de cet outil numérique, permettant aux pilotes de le tester sur les mois de Janvier et Février 2018.Après validation des testeurs, la mise en production a été réalisée en mars 2018, permettant alors à cinq dispositifs de coordination de commencer à l’utiliser au quotidien.En parallèle, un Appel à Manifestation d’Intérêt, réalisé par l’ARS, a permis de lister les PTA, MAIA, Réseaux souhaitant utiliser GWALENN et de réaliser ainsi notre programme de déploiement qui s’est déroulé jusqu’à fin 2018 et qui va se poursuivre encore sur 2019.Le bilan de 2018 s’avère très positif. Plus d’une vingtaine de forma-tions ont été réalisées. De nombreux accompagnements terrain ont été mis en oeuvre afin de pouvoir permettre aux utilisateurs de s’ap-proprier au mieux l’outil. Au final, c’est une trentaine de Dispositifs de Coordination qui est équipée de GWALENN à fin 2018.

L’année 2019 sera cruciale autour de trois notions clés : • Amélioration continue avec la prise en compte des évolutions et des besoins de terrains ;• Ouverture, en proposant aux partenaires (professionnels, structures travaillant autour de l’usager) d’accéder à une interface

web simple ;• Harmonisation des pratiques en capitalisant sur la richesse des échanges lors des Groupes de Travail.

Chiffres-clés

20 Groupes de Travail avec plus de 50 participants

32 Dispositifs d’Appui à la Coordination formés durant 20 formations

7 comités Projet et 1 comité de Pilotage

Gwénaëlle Le GarrecChef de projets

COORDONNER LE PARCOURS DE LA PERSONNE

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Rapport annuel 2018 / GCS e-Santé Bretagne20

Faits marquants

Perspectives

DescriptionLe Système d’Information Orientation Personnes Handicapées (SI OPH) permet l’orientation et l’admission des personnes handicapées au sein des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux (ESMS).

ORIS (Outils de Régulation des Inscriptions en SSR) est un service facilitant l’orientation des patients entre les centres de soins MCO vers les SSR polyvalent, HAD, USLD et les soins palliatifs.

La phase de cadrage va débuter dans les trois autres départements bretons afin de pouvoir réaliser les déploiements courant 2019, jusqu’à la fin du déploiement prévu en 2020.

Une nouvelle version ORIS va être proposée courant premier semestre 2019. Elle intégrera notamment les besoins collectés par le formulaire mis en ligne en 2018. Sur le second semestre 2019 et afin de rester toujours au plus près des besoins utilisateurs, le GCS e-Santé Bretagne reconduira la mise en place d’un questionnaire auprès des utilisateurs ORIS.

SI ORIENTATION PH

Lors du comité de pilotage régional, en présence de la CNSA, il a été acté un calendrier avec un déploiement en cascade des quatre départements bretons.Ce déploiement a débuté par l’Ile et Vilaine, pilote pour ce projet, département breton le plus important en nombre d’ESMS sur le champ du handicap.Une phase de post déploiement a été engagée, permettant d’assurer un suivi des usages, de répondre aux interrogations, et d’assurer un accompagnement personnalisé aux établissements.

En 2018, ORIS a continué sa progression en Bretagne tant sur les aspects nombre d’utilisateurs et nombre d’établissements/services déclarés, que sur les aspects de nombre de demandes générées et affectées. Le GCS e-Santé Bretagne a accompagné tout au long de l’année la cellule d’animation des soins palliatifs en Bretagne pour structurer l’usage d’une fiche de liaison soins palliatifs unique, et organiser la configuration des nouveaux services soins palliatifs dans cet outil. 2018 a également été l’occasion de proposer deux nouvelles versions produit d’ORIS à ses utilisateurs pour répondre à leurs attentes métiers.Enfin, 2018 a permis au GCS e-Santé Bretagne de donner la parole à ses utilisateurs via un formulaire en ligne destiné à collec-ter les évolutions souhaitées par le terrain.

Gwénaëlle Le GarrecChef de projets

François GrangeréDirecteur de projets

Chiffres-clés

Chiffres-clés

2 934 utilisateurs 116 sites déployés

Plus de 4 200 demandes en moyenne par mois sur l’année 2018

Plus de 20 000 décisions d’orientation injectées45 sessions de formation

230 ESMS Brétilliens soit plus de 300 personnes formées6 formations auprès des agents de la MDPH35

ainsi que du CD35 et de l’ARS Bretagne soit plus de 60 personnes formées

Description

Faits marquants

Perspectives

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Rapport annuel 2018 / GCS e-Santé Bretagne 21

Faits marquants

Après la réalisation d’un cahier des charges en 2012/2013 détaillant les diverses attentes et fonctionnalités au sein d’un Système d’Information Partagé d’une MSP, le GCS e-Santé Bretagne accompagne désormais chaque année en tant qu’AMOA plusieurs MSP identifiées par l’ARS à l’issue d’un appel à projet dans la perspective d’intégration à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI).

Le Dossier Communicant de Cancérologie est un outil numérique en appui à la coordination du parcours de soins en cancérologie.

Fin 2018, l’ARS a lancé un nouvel appel à projet pour identifier de nouvelles MSP dans la perspective d’intégration à l’accord conventionnel interprofessionnel. Le GCS e-Santé Bretagne accompagnera en 2019 dix nouvelles maisons de santé au maximum qui seront identifiées courant janvier 2019, et conviées à une présentation/réunion de lancement de projet ayant pour thématique «présentation et organisation d’un système d’information partagé au sein d’une MSP».

Le premier semestre 2019 sera consacré à la mise en production du nouveau DCC entre mars et juin 2019.De nombreuses améliorations ergonomiques et facilitant les usages seront mises en production tout au long du premier semestre 2019 (ex : gestion de groupes utilisateurs, modalités de recherche et de tri dans la solution, gestion des déroulés de RCP…).

Depuis 2016, plus de quarante MSP ont pu être accompagnées par le GCS e-Santé Bretagne. En 2018, suite à un nouvel appel à projet lancé par l’ARS, le GCS e-Santé Bretagne a été missionné pour accompagner dix nouvelles maisons de santé. Les sites accompagnés en 2018 ont été : Betton, Vitré Sud, Val D’Anast, Pléchâtel, Goven, Hanvec, Lamballe, Kervignac, Ma-lestroit, Belle Ile.

En 2018, les fiches RCP (Réunions de Concertation Pluridisciplinaires) des 15 spécialités traitées dans le DCC, le Plan Person-nalisé de Soins (PPS), l’infocentre permettant d’analyser l’intégralité des informations saisies dans la solution, ainsi que l’en-semble des droits des neuf profils utilisateurs, ont pu être intégralement paramétrés dans le nouvel outil webDCR.Toutes ces fonctionnalités ont été testées et validées par les représentants de la communauté cancérologie bretonne pendant une période de près de 3 mois permettant de projeter une mise en production en fin de 1er trimestre 2019.

Pierre BarelChef de projets

François GrangeréDirecteur de projets

Dossier Communicant de CancérologieBretagne

Chiffres-clésEn 2018, 10 nouvelles MSP accompagnées

Depuis 2012, plus de 40 MSP suivies

Chiffres-clésPlus de 200.000 identités patients

à basculer dans le nouvel outilPlus de 2 500 RCP à paramétrer

Plus de 1 000 utilisateurs réguliers du DCC à former

SIPS Pôles de Santé

Faits marquants

Description

Description

Perspectives

Perspectives

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Rapport annuel 2018 / GCS e-Santé Bretagne22

Dans le cadre du volet numérique du programme Territoires de soins 2021, le programme «e-Parcours» a été lancé le 15 mars 2017. Se déroulant sur la période 2017-2021, il a pour objet d’accompagner la mise en œuvre de services numériques territoriaux au service des organisations sanitaires, médico-sociales, sociales coordonnées au travers des dispositifs d’appui à la coordination polyvalente des parcours (PTA, PAERPA, etc.). Il capitalise sur le programme « Territoire de Soins Numérique » (TSN) et accompagne le déploiement progressif de Services Numériques d’Appui à la Coordination usuelle et complexe (SNAC) en cohérence avec les politiques régionales des ARS. Suite à la publication de l’instruction n° DGOS/PF5/2017/135 du 24 avril 2017, trois territoires candidats ont été sélectionnés en Bretagne, les territoires de santé n°1, 4 et 6, et leurs projets ont été déposés auprès de la DGOS mi-janvier 2018. Ces trois projets ont été retenus et dotés d’un financement total de 2 M€.

e-Parcours Bretagne

Des travaux de préparation ont été réalisés sur chaque territoire, en avance de phase, pour préparer la réunion du Comité Stra-tégique e-Parcours Bretagne qui a lancé officiellement la démarche en septembre 2018. Ils ont permis de :- Poser les gouvernances territoriales et de les articuler avec le niveau régional.- Identifier 5 thématiques qui seront travaillées sur chaque territoire en Groupe de Travail.La fin de l’année a vu la planification de ces travaux, et la tenue des premières séances de GT sur les thématiques ROR / An-nuaire d’une part, et Transmission d’information entre acteurs d’autre part.

Les travaux territoriaux en Groupe de Travail vont se poursuivre, dans l’objectif d’identifier des chantiers particuliers sur chaque territoire. En parallèle, des actions de promotion des services existants (Annuaire, ROR, messagerie sécurisée, DMP, Portail Partenaire GWALENN) vont être construites dans le but de développer les usages.

Chiffres-clés3 projets en cours

pour 3 territoires de santé 5 thématiques identifiées pour les

Groupes de Travail2 M€ pour la démarche régionale

25 indicateurs à atteindre en 2020

Christian RiouDirecteur de projets

Description

Faits marquants

Perspectives

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Rapport annuel 2018 / GCS e-Santé Bretagne 23

La qualité de l’identification de l’usager est l’un des principes fondamentaux de la qualité et de la sécurité de sa prise en charge. Cette exigence est renforcée par le développement en région des échanges et du partage de données médicales et administratives (CR, PPS…) entre professionnels du secteur sanitaire, médico-social et social. Garantir, sécuriser et fiabiliser l’identification de l’usager tout au long de son parcours de santé est un facteur clé de succès de ces processus.La maîtrise des risques inhérents à l’identification des usagers apparait ainsi dans le Projet Régional de Santé (2018-2022), comme l’un des enjeux décisifs pour la mise en place de services numériques performants et sécurisés.

Pour répondre à ces enjeux, une démarche régionale a été initiée en février 2018 par le GCS e-Santé Bretagne auprès de ses adhérents sous la responsabilité de l’Agence Régionale de Santé Bretagne. Ce contexte a rendu nécessaire la mise en place d’une organisation régionale dédiée à la gestion de l’identité de l’usager avec la constitution du Comité Régional d’Identitovigilance de Bretagne (CRIB). Cette instance constituée fin 2018 a pour mission d’élaborer un référentiel de bonnes pratiques en matière d’identitovigilance, document centralisant l’ensemble des préconisations régionales au regard des pratiques et des problématiques terrain rencon-trées sur cette thématique.Elle sera amenée à proposer à l’instance de validation régionale interne à l’ARS Bretagne les leviers de bonne appropriation des règles de bonnes pratiques par les acteurs en région (formation, action de communication,…) ainsi que les diverses mises à jour du référentiel. Dans le cadre du marché public relatif à l’« Acquisition d’une solution régionale de rapprochement d’identités et de ges-tion de l’identitovigilance», la solution de rapprochement d’identités a été choisie à l’unanimité par le Comité de pilotage le 20 septembre 2018.

Le début du déploiement du S2RI est planifié pour fin mai 2019 avec l’intégration de deux domaines d’identité (GWALENN et DCC). Un Appel à Manifestation d’Intérêt sera transmis par l’ARS Bretagne à l’ensemble des fédérations, URPS, URSB, EFS… pour recueillir les cas d’usages des différentes structures ou groupements de structures sanitaires et médico-sociales. Les candida-tures retenues devront pouvoir se raccorder au S2RI à partir de mai 2019.

Laure MahéChef de projets

ACCOMPAGNER LE PARTAGE D’INFORMATIONS

GESTION DE L’IDENTITÉ DE L’USAGERDescription

Faits marquants

Perspectives

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Rapport annuel 2018 / GCS e-Santé Bretagne24

RUBIS permet d’effectuer des échanges sécurisés et rapides d’images médicales entre établissements, mais également d’adres-ser des demandes d’expertise médicale et des examens vers les sites référents territoriaux ou régionaux.Le CREBEN (Centre REgional Breton d’Expertise Neuroradiologique) utilise RUBIS pour opérer la garde régionale. RUBIS contribue à la prise en charge de l’AVC en Bretagne.

Le GCS e-Santé Bretagne déploie depuis 2007 une messagerie sécurisée accessible sur la plateforme Télésanté Bretagne. Elle permet aux utilisateurs d’échanger des données de santé en toute sécurité.

Conclu avec ETIAM en 2010, le marché RUBIS a été reconduit pour la seconde fois en 2018. Le service RUBIS est la pierre angulaire des échanges de téléimagerie en Bretagne. Le comité de projet a validé en septembre 2018 la feuille de route du projet RUBIS2. En étendant les fonctionnalités de RUBIS, RUBIS2 est placé sous le signe de la démocratie financière en adressant la plus grande pluralité des adhérents du GCS e-Santé Bretagne. RUBIS2 sera le support du futur service régional de téléradiologie.En 2018, le GCS e-Santé Bretagne s’est adjoint tour à tour les aides de deux AMOA pour remplir ses objectifs dans le projet RUBIS 2.

2018 a été marqué par le déploiement de nombreuses messageries sécurisées, notamment auprès des pharmaciens et mas-seurs-kinésithérapeutes.

2019 verra la publication de la consultation de RUBIS2 et le déploiement des sites pilotes.

2019 va s’inscrire dans la poursuite du déploiement auprès des professionnels de santé et au sein des structures et d’augmen-tation de l’usage de la messagerie sécurisée au travers de l’espace de confiance MS Santé.

Chiffres-clés

Chiffres-clés

26 sites connectés90 000 dossiers par an

398 139 messages sécurisés échangés 3 419 comptes actifs

1 423 activations ou réactivations de compte

Bruno BalconChef de projets

Thomas Le BizecChef de projets

Description

Perspectives

Faits marquants

Description

Faits marquants

Perspectives

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Rapport annuel 2018 / GCS e-Santé Bretagne 25

Le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) est un référentiel régional de l’offre de soins dédié aux professionnels de santé. Cet outil est disponible en ligne depuis le portail de l’Espace Numérique Régional de Santé après authentification.Les trois fonctionnalités majeures du ROR sont « LA RECHERCHE », « LE REPERTOIRE DE L’OFFRE DE SANTÉ » et la « DISPONIBILITÉ DES LITS ».

BIPS est le service de connectivité à très haut débit porté par le GCS e-Sante Bretagne. Le service BIPS porte l’infrastructure à très haut débit de la santé bretonne. Il permet par exemple le transport différencié des flux les plus critiques de la santé bretonne (imagerie, visio…) avec une disponibilité optimisée.

L’année 2018 a été marquée par le déploiement de l’ensemble des établissements MCO, PSY et SSR bretons dans le ROR. Pour mener à bien cette mission, le GCS e-Santé Bretagne a recruté un prestataire pour accompagner au mieux les établisse-ments dans la démarche de ce peuplement.Un autre fait marquant a eu lieu fin 2018 : la tenue d’un séminaire régional le 14 novembre 2018. Cela a permis de présenter et de lancer officiellement la fonction « Disponibilité des lits » dans le ROR.

Le marché BIPS a été reconduit pour la première fois en 2018.Le comité de projet a validé en juin 2018 le lancement du projet BIPS3. En étendant les fonctionnalités de BIPS, BIPS3 est placé sous le signe de la démocratie financière en adressant la plus grande pluralité des adhérents du GCS e-Santé Bretagne. En 2018, le GCS e-Santé Bretagne s’est adjoint l’aide d’une AMOA pour remplir ses objectifs dans le projet BIPS 3.

Les perspectives en 2019 sont le peuplement sur le secteur PA-PH (Personnes Agées – Personnes en situation de Handicap), ainsi que sur l’ambulatoire (offre libérale en ville). Celui-ci pourra être entamé sur certains territoires à des fins d’expérimenta-tion.En parallèle de cela, plusieurs Groupes de Travail sur la fonction « Disponibilité des lits » vont avoir lieu au cours de l’année pour définir l’ensemble des règles d’utilisation afin d’établir une politique régionale. La mise en place de cette fonction sera expé-rimentale dans un premier temps, avant un déploiement progressif dans les établissements concernés.

L’année 2019 sera consacrée à la consultation des industriels pour le déploiement du BIPS, 3e génération. Le GCS e-Santé Bretagne sera accompagné dans cette démarche par un prestataire sélectionné par le comité de projet..

Chiffre-clé

Chiffres-clés

113 établissements de santé MCO/PSY/SSR

plus de 280 sites 3 pétaoctets transportés

99,97 % de disponibilité en moyenne

Marion AumontChef de projets

Bruno BalconChef de projets

Description

Perspectives

Faits marquants

Description

Faits marquants

Perspectives

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Rapport annuel 2018 / GCS e-Santé Bretagne26

Le site web personnalisable est un outil permettant de créer un site vitrine d’une structure rapidement et simplement.L’espace collaboratif permet aux professionnels de santé et structures de partager des documents sur un espace sécurisé.

En 2018, il a été validé avec l’ARS et les adhérents de lancer les consultations d’évolutions de ces outils. Les nouvelles fonctionnalités souhaitées sont : - les notifications sur un évènement produit sur un espace collaboratif- la gestion des droits d’accès sur les répertoires par utilisateur- la synchronisation et gestion des conflits sur les versions des documents- une nouvelle ergonomie et la responsivité

2019 sera consacré au choix et au déploiement des nouvelles solutions avec une migration progressive de l’existant vers les nouveaux supports.

Chiffres-clés7 espaces collaboratifs créés

soit 37 au total 1 site web déployé soit 11 au total

Thomas Le BizecChef de projets

SERVICES e-COLLABORATIFS

La visioconférence e-Santé Bretagne est le service de visioconférence à haute définition porté par le GCS e-Santé Bretagne.

Conclu avec CAP VISIO, le marché a été notifié en 2017. En réduisant l’empreinte carbone de la communauté de santé bretonne, la visioconférence e-Santé Bretagne permet aux adhérents du GCS e-Santé Bretagne d’organiser des conférences médicales ou administratives.Le service n’est pas cantonné à la Bretagne mais permet également des échanges avec la France entière et avec l’étranger. La visioconférence e-Santé Bretagne est le support des Réunions de Concertations Pluridisciplinaires (RCP) bretonnes.

En 2019, la visioconférence e-Santé Bretagne s’inscrira dans les mêmes exigences de performance et de fiabilité.

Chiffres-clés14 000 heures de visioconférence en 2018

plus de 6 400 conférencesBruno Balcon

Chef de projets

Description

Faits marquants

Perspectives

Description

Faits marquants

Perspectives

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Rapport annuel 2018 / GCS e-Santé Bretagne 27

L’Annuaire Régional est un référentiel commun des identités personnes mais aussi structures (établissements, réseaux, MAIA, Plateformes Territoriales d’Appui et de coordination... ) utilisable pour tous les acteurs du sanitaire et du médico-social en Bre-tagne. Il est accessible, depuis l’ENRS après authentification, via un portail qui propose un résultat de recherche avec un affi-chage simplifié par cartographie.L’Annuaire Régional est également une brique essentielle aux projets/services de l’Espace Numérique Régional de Santé jouant alors le rôle de générateur d’identités (GWALENN, DCC…).

En 2018, le service Annuaire Régional a ouvert en production au sein de l’ENRS. Il a été mis à disposition des adhérents du GCS e-Santé Bretagne et des présentations de ce nouveau service ont été organisées tout au long du 1er semestre sur l’en-semble de la région.Les données RPPS ont été intégrées de manière automatique (cadence journalière). Les données ADELI ont été intégrées de manière séquentielle (dans l’attente de la proposition d’un connecteur). Les données Finess sont intégrées de manière hebdo-madaire.Les messageries sécurisées (Apicrypt, Smime et Mssanté) ont été intégrées via fichier pivot CSV dans un premier temps pour les professionnels de santé dotés d’un numéro RPPS et Adeli.Enfin, il a été présenté et proposé aux adhérents du GCS e-Santé Bretagne l’usage de fichiers pivots pour : - intégrer tous types d’acteurs hors RPPS/ADELI - consolider les données attribuées à des PS dotés d’un numéro RPPS ou bien Adeli.

En 2019, l’Annuaire Régional évoluera avec des nouvelles fonctionnalités : - « Automatisation » de l’import des messageries sécurisées présentent sur notre région. - « Automatisation » de l’import des professionnels de santé disposant d’un numéro ADELI. - Intégration des acteurs non professionnels de santé (sans RPPS ou ni Adeli) disposant d’un accès sur la plateforme télésanté

Bretagne.

Chiffres-clés93 000 professionnels de santé

28 500 structures

François GrangeréDirecteur de projets

Description

Faits marquants

Perspectives

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Rapport annuel 2018 / GCS e-Santé Bretagne28

AFFIRMER L’EXPERTISE DU GCS e-SANTÉ

Le Dossier Médical Partagé (DMP) est un carnet de santé numérique gratuit, confidentiel et sécurisé qui conserve les informa-tions de santé du patient (traitements, résultats d’examens, pathologies, allergies...) afin de les partager avec les professionnels de santé de son choix pour améliorer sa prise en charge, particulièrement en cas d’urgence.

Dès le début de l’année 2018, le GCS e-Santé Bretagne s’est attelé à structurer avec les quatre CPAM de la région, le dispositif de déploiement du DMP dans les établissements de santé. Fort de l’expérience acquise dans la phase de présérie en Côtes d’Armor lors de laquelle six des plus importants établissements de santé ont mis en œuvre le DMP (CH St Brieuc, CH Guingamp, CH Lannion, CH Dinan, Hôpital Privé des Côtes d’Armor et Polyclinique du Trégor), le GCS e-Santé Bretagne a ainsi pu aider l’Assurance Maladie à initier le déploiement du DMP de la manière la plus efficiente possible dans de nombreux autres établissements bretons :

Le 6 novembre 2018, Mme Agnès BUZYN, Ministre de la Santé accompagnait M. Nicolas REVEL, Directeur Général de la CNAM, pour une conférence de presse nationale donnant le top départ de la généralisation du DMP sur le territoire national. Le cap pour les prochaines années a pu être fixé à cette occasion avec l’affichage d’un objectif ambitieux de 10 millions de DMP ouverts chaque année d’ici à 2022. L’atteinte des 40 millions de DMP créés en 4 ans doit notamment s’appuyer sur l’incitation des assurés à ouvrir leur dossier sur le site www.dmp.fr au travers d’importantes campagnes de communication grand-public, l’intégration des officines dans le dispositif de création de DMP et le soutien des accueils de CPAM.

Plusieurs chantiers importants vont permettre d’accentuer la couverture du DMP dans la région en 2019 et le développement des usages, notamment : - Finalisation du déploiement des principaux établissements de santé avec une automatisation complète des alimentations - Déploiement massif dans les EHPAD de la région - Accompagnement des établissements intervenant sur le champ de la psychiatrie - Mise en œuvre des processus de consultation du DMP dans les établissements

Chiffres-clésEn France : 3,5 millions de DMP créés

En Bretagne : - 179 303 DMP créés

- 13 établissements de santé accompagnés par le GCS e-Santé Bretagne alimentent le DMP

Pierre BarelChef de projets

Description

Faits marquants

Perspectives

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Rapport annuel 2018 / GCS e-Santé Bretagne 29

Dans le cadre de la mesure 16 du plan « Urgence », la communauté de santé bretonne a décidé de mettre en place un système d’information commun dans les quatre SAMU.Depuis 5 ans, nous poursuivons le déploiement du service sur les quatre SAMU avec de manière globale, une difficulté à stabi-liser l’application Centaure 15 dans les différents centres.Il s’agit du seul projet que le GCS e-Santé Bretagne externalise pour sa gestion à la société CGI pour venir en appui à la coordi-nation du projet et rétablir un lien entre les différents acteurs.

L’année 2018 a été marquée par un apaisement des relations avec le fournisseur et par la publication d’un nouveau marché de maintien en condition opérationnel en attendant la mise en œuvre du SI SAMU National porté par l’ASIP.

Le début de l’année 2019 sera consacré à la migration vers la dernière version de Centaure 15.

Renaud LefèvreDirecteur

SAMU

Parmi les actions projetées pour cette nouvelle année, figureront notamment des actions en lien avec le Règlement Général européen de Protection des Données (RGPD). Lors d’un prochain évènement, nous nous interrogerons sur la question suivante « Quel bilan peut-on faire de ce règlement 1 an après son entrée en application dans le secteur de la santé ? ».La mise à disposition d’une solution numérique de sensibilisation aux bonnes pratiques en matière de sécurité informatique sera également un des axes de travail pour 2019.

Gilles LarrocheChef de projets

SSI & RGPD

Depuis 2012, le GCS e-Santé Bretagne conduit en lien avec l’Agence Régionale de Santé Bretagne une démarche régionale de Sécurisation des Systèmes d’Information (SSI) et de protection des données auprès des structures de santé de la région.Renforcer le niveau de cybersécurité de ces structures est le principal objectif de cette démarche en créant une dynamique d’échange et de partage autour des enjeux de la SSI et de la protection des données.Dans le cadre de cette démarche, le GCS e-Santé Bretagne a pour rôle de : - Fédérer les acteurs de la Sécurité des Systèmes d’Information (SSI) et de la Protection des Données de l’ensemble des struc-

tures de santé de la région, en particulier avec la mise en place d’un comité régional rassemblant l’ensemble de ces acteurs autour des enjeux, des évolutions réglementaires, des projets et des problématiques liés à la SSI et à la protection des données de santé ;

- Mutualiser les moyens et les démarches SSI et de protection des données en région, tels que l’organisation de formations et d’ateliers, ou la création de supports de sensibilisation ;

- Co-Construire les actions SSI en région, comme par exemple l’organisation d’évènements ou la mise en œuvre d’un dispositif de diffusion des incidents de sécurité entre structures de santé ;

- Garantir la protection des données traitées dans l’Espace Numérique Régional de Santé (ENRS).

L’année 2018 a été marquée par la mise en œuvre des premières actions du plan régional d’actions de SSI élaborée en 2017 en collaboration avec le comité régional.Parmi les actions entreprises, une journée dédiée à la Sécurité des Systèmes d’Information médico-techniques a été orga-nisée le 2 octobre et élaborée conjointement avec l’APSSIS (Association Pour la Sécurité des Systèmes d’Information de Santé).Cette journée a été l’occasion d’échanger à la fois sur les risques et menaces pesant sur les données de santé et les équipements biomédicaux, et également sur la maîtrise et gestion de ces risques.Au regard de sa responsabilité dans des traitements de données mis en œuvre pour le compte de ses adhérents, le GCS e-Santé Bretagne s’est inscrit cette année dans la démarche de mise en conformité au Règlement Général européen de Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018. Cet engagement s’est traduit par la mise en place de premières me-sures organisationnelles, juridiques et techniques appropriées, évaluées et mises à jour si nécessaire.

Description

Perspectives

Perspectives

Faits marquants

Faits marquants

Description

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Rapport annuel 2018 / GCS e-Santé Bretagne30

Le projet « Dossier Transfusionnel Régional » (DTR) est né en région Bretagne en 2013 suite au constat que les échanges entre l’Etablissement Français du Sang (EFS) et les Etablissement de Santé (ES) bretons utilisaient des solutions hétérogènes qui ne permettaient pas la mutualisation des données et rendaient alors impossible la constitution d’un dossier patient transfusionnel régional.Après plus de deux années d’études sur la faisabilité et la mise en place de ce projet, puis le lancement d’un dialogue compétitif et l’audition de deux éditeurs Medinfo (Hemobank) et Guyot Walser (Cursus), le projet initial « Dossier Transfusionnel Régional » a été intégré et repris dans les projets EDI (Echanges de Données Informatisées) de l’EFS national.

L’EFS Bretagne et les ES bretons ont pour objectif désormais de mettre en place six flux qui sont : Produits Sanguins Labiles (PSL) : délivrance/distribution ; PSL : traçabilité ; PSL : prescription ; Immuno-Hémato (IH) : envoi de résultats ; IH : prescription ; Synthèse Transfusionnelle.A ce jour, le GCS e- Santé Bretagne n’est plus contributeur sur ce projet mais il accompagnera financièrement les ES lors de la mise en place de leurs six flux suite à une subvention apportée par l’ARS.

Au regard des difficultés techniques rencontrées sur les outils informatiques de l’EFS mais également des ES, de la mobilisation des différents acteurs, la mise en place de ces six flux par ES s’avère complexe. La finalisation de ce projet au niveau régional est estimée à 2020.

François GrangeréDirecteur de projets

DOSSIER TRANSFUSIONNEL RÉGIONAL

Chiffre-clé

30 dossiers RPU traités chaque jour

L’Observatoire Régional des Urgences (ORU) est un outil d’analyse statistique et décisionnel mis à disposition de la recherche épidémiologique, de la veille sanitaire et des services d’urgences. Pour ce projet, la maitrise d’ouvrage métier est assurée par le GCS Réseau Bretagne Urgences (RBU), tandis que la maitrise d’ouvrage déléguée sur le volet technique revient au GCS e-Santé Bretagne.

Les principaux objectifs de cet observatoire sont :- Industrialiser les fonctions de recueil, de contrôle, d’exploration et d’analyse,- Diffuser les données de Répertoire de Passage aux Urgences (RPU) pour la production et la diffusion d’indicateurs d’activité des

urgences,- Produire et diffuser les indicateurs d’analyse « Hôpital En Tension » issus des recommandations de la Fédération des Observa-

toires Régionaux des Urgences afin de contribuer à la recherche de santé publique.

Suite à l’acquisition d’un nouvel outil statistique, voici les différents travaux réalisés durant l’année :- Création d’une nouvelle architecture de gestion des RPU en Bretagne,- Création et évaluation de nouveaux systèmes d’alerte et d’analyse des RPU reçus,- Export des RPU permettant l’exploitation des données par un logiciel partagé avec d’autres ORU en France,- Envoi des premiers tableaux de bord aux établissements en utilisant des rapports préexistants.

Pour 2019, les travaux porteront sur la mise en place de flux supervisés pour l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospita-lisation et Santé Publique France.

Marion AumontChef de projets

ORU-RPU

Perspectives

Faits marquants

Description

Description

Faits marquants

Perspectives

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Rapport annuel 2018 / GCS e-Santé Bretagne 31

ADMINISTRATION & COMMUNICATION

2017 2018Nombre de recrutements 3 5

Nombre de salariés mis à disposition 1 salarié 1 administrateur

1 salarié1 administrateur

Nombre de contrat de professionnalisation 0 1 suivi d’une embauche

Nombre de formations reçues 5 3

Nombre de stagiaires accueillis 0 1

Nombre de bons de commandes 82 93

Nombre de factures 614 745

Nombre de marchés publics 9 9

Première élection Délégué du Personnel en 2017

Chiffres-clés

Administration

Communication

Supports de communication

Relations presse

Participation à des évènements

Communication digitale

• Rapport annuel 2017• Lettres d’information nos 24,25,26,27• Dépliant institutionnel• Bon à savoir «Adhérer au GCS e-Santé Bretagne»• Flyer Messagerie Sécurisée• Vidéos GWALENN

• Dossier de presse Sterenn - Janvier 2018• Dossier de presse GWALENN - Juin 2018

• Journée régionale Inter-URPS, Quimper, 22 mars

• Journée inter-régionale FEHAP & URIOPSS, Plérin, 17 avril

• Journée régionale FHP, St Malo, 30 juin• Journée dédiée à la SSI médico-techniques,

Rennes, 2 octobre

• Site internet : 22 352 visiteurs• Twitter : 1312 abonnés, 65 tweets• LinkedIn : 291 abonnés

• Réunion de lancement SI PH, Rennes, 9 octobre• Après-midi dédié à la gestion de l’identité pour les services en

ligne, Rennes, 17 octobre• Conférence sur la télémédecine, grand public, Plouguerneau,

18 octobre• Séminaire Régional ROR - Disponibilité des lits, Rennes,

14 novembre• Congrès national FEHAP, Rennes, 27 et 28 novembre

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Rapport annuel 2018 / GCS e-Santé Bretagne32

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Rapport annuel 2018 / GCS e-Santé Bretagne 33

Comptes 2018

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Rapport annuel 2018 / GCS e-Santé Bretagne34

BILAN PROJETS Budget pluriannuel Total réalisé Reliquat fin 2018Annuaire 155 000 133 497 21 503

BIPS 60 000 49 761 10 239

Conseils Départementaux 20 000 1 644 18 356

DMP 140 000 35 139 104 861

Dossier Communicant en Cancérologie 400 000 157 604 242 396

Dossier Transfusionnel Regional 130 000 29 956 100 044

Echange - Partage - Archivage 30 000 387 29 613

e-KerMed 770 000 248 754 521 246

e-Parcours 1 851 840 52 239 1 799 601

Gestion Identité Usager 900 000 346 355 553 645

GWALENN 558 000 377 522 180 478

GHT 30 000 9 512 20 489

Mammographie 20 000 0 20 000

MSP 121 007 101 870 19 137

ORIS 230 000 171 672 58 328

ORU 118 524 74 615 43 909

PAERPA 54 000 54 000 0

Plateforme Télésanté 1 897 370 1 606 334 291 036

ROR 550 000 247 827 302 173

RUBIS 164 000 70 657 93 343

SAMU 152 800 117 419 35 381

SI Orientation PH 560 000 238 014 321 986

SSI - RGPD 70 000 13 289 56 711

TOTAL Projets 2018 8 982 541 4 138 066 4 844 475

CHARGES TRANSVERSALES Budget annuel réalisé au 31/12/2018 Ecart1- Charges de personnel 175 000 193 620

2- Frais Généraux 113 000 94 564Locaux : location, charges, entretien 37 000 32 447

Frais de déplacements 5 000 5 615

Frais de communication 11 000 7 001

Frais de télécommunications 12 000 9 757

Fournitures, frais postaux et bancaires 8 000 4 372

Impôts et taxes 1 100 1 032

Expertise comptable et Commissaire aux comptes 22 000 23 712

Adhésions diverses 7 300 3 447

Dotations aux amortissements et provisions 3 000 1 639

Charges diverses 6 600 5 544

TOTAL CHARGES 288 000 288 185 + 0,06 %3- Produits d’exploitation 288 000 268 382

Cotisations adhérents 264 000 264 000

Remboursement formations 4 000 4 382

Autres produits d’exploitation 20 000 0

4- Produits financiers 10 647

TOTAL PRODUITS 288 000 279 029 - 3,11 %

RESULTAT 0 -9 155

Charges transversales et bilan projets 2018

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Rapport annuel 2018 / GCS e-Santé Bretagne 35

Répartition du budget

ACTIF Brut Amortissement Dépréciations

Net au 31/12/2018

Net au 31/12/2017

Concessions, brevets et droits assimilés 4 028 3 929 99 96Autres immobilisations corporelles 46 677 35 862 10 815 13 163Participation et créances rattachées 1 000 1 000Autres titres immobilisés 11 002 11 002 10 820Autres immobilisations financières 406 406 400TOTAL ACTIF IMMOBILISE 63 113 39 791 23 322 24 479Clients et comptes rattachés 9 554 9 554 300

Fournisseurs débiteurs 40 246 40 246 891

Autres créances 811 162 811 162 429 170Avances et acomptes versés sur commande 435 435 2 615Disponibilités 5 364 919 5 364 919 2 356 469Charges constatées d’avance 7 751 7 751 3 985TOTAL ACTIF CIRCULANT 6 234 067 6 234 067 2 793 430TOTAL ACTIF 6 297 180 39 791 6 257 388 2 817 909

PASSIF Net au 31/12/2018 Net au 31/12/2017

Capital social ou individuel 10 000 10 000Réserves statutaires ou contractuelles 19 029 32 790Résultat de l’exercice -9 156 -13 761Subventions d’investissement 7 126 9 356TOTAL CAPITAUX PROPRES 26 999 38 385TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESEmprunts et dettes financières diverses - Associés 644 1 230Dettes fournisseurs et comptes rattachés 780 979 450 929Dettes fiscales et sociales 154 046 137 669Autres dettes 2 033 7 977Produits constatés d’avance 5 292 687 2 181 719TOTAL DETTES 6 230 389 2 779 524TOTAL PASSIF 6 257 388 2 817 909

Bilan actif et passif 2018

1 075 800 €15,71%

975 000 €14,23%

939 396 €13,71%

2 031 840 €29,66%

1 563 668 €22,83%

264 000 €3,85%

ARS : Projets 1 075 800 €ARS : Chefferie de projet 975 000 €

ARS : hébergement plateforme régionale d’e-Santé

(ENRS + Télémédecine + ROR)939 396 €

ARS : SNAC 2 031 840 €

Adhérents : Projets et coûts de fonctionnement (BIPS - mini-sites - espaces collaboratifs - ORIS

- Rubis - Visio)

1 563 668 €

Adhérents : Frais de structure 264 000 €

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www.esante-bretagne.fr

21, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc - 02 96 33 59 07 - [email protected]

Ensemble, continuons de répondre aux enjeux de la e-santé en Bretagne.

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