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BREIZ Institutionnel PAC et marchés ôprès un début KêUP fertile sur de nombreux dossiers bruxelloisg il serait trompeur de croire que l’automne et l’hiver à venir seront plus calmes» 8n effetg alors que de nouvelles échéances électorales s’annoncentg le suivi et la mise en œuvre des décisions du printemps feront l’objet de nombreuses discussionsg sans compter les nouveaux fronts qui vont s’ouvrir» ;’est pourquoi nous allons modestement essayer dans cette nouvelle Jreiz Infos de synthétiserg de façon non exhaustiveg les principaux axes de travail des mois à venir sur lesquels Jreiz 8urope reste plus que jamais à votre service» La Lettre d'informations de Breiz Europe F sept» KêUP Les défis de la rentrée L’évènement politique de l’automne en 8urope est bien entendu constitué par le renouvellement du Jundestag en ôllemagne le KK septembre» Le suspens n’est pas haletant concernant le nom de la prochaine chancelière mais les résultats sont attendus à Jruxelles d’une part pour voir si la coalition au pouvoir sera modifiée ou élargie mais aussi d’autre part pour déterminer l’assise réelle du parti « ôlternative pour l’ôllemagne »g ouvertement anti 8uro et exigeant une dé« bureaucratisation de l’8uropeg tout en se défendant d’être populiste à l’image du parti UKIP de Nigel ùarage au Royaume«Uni» 'ans une Union 8uropéenne à la recherche d’un nouveau souffleg une montée supplémentaire d’euroscepticisme serait perçue comme un signal négatif à l’approche des grandes échéances institutionnelles de KêUNg les élections européennes pour renouveler le Parlement 8uropéen en maig la désignation du Président du ;onseil 8uropéen en novembre et d’une nouvelle ;ommission 8uropéenne fin KêUN» 'ès l’automne et de manière crescendo jusqu’en maig les députés européens et les partis politiques seront en campagne électoraleg avec les risques de dérapage inhérents à ce type de période» '’autre partg l’accumulation des évènements en KêUN entraînera fatalement des pauses législatives importantes durant cette année et donc la nécessité d’accélérer certains travaux fin KêUP parfois au risque d’engorgementg et l’obligation de reporter à KêUF l’adoption d’autres politiques» Période intéressante doncg mais également toujours dangereuseg car propice à faire passer des dossiers plus rapidement» 'erniers travaux avant fermeture ôprès la réformeg au tour des dossiers lait et légumes ôprès l’accord politique des institutions fin juin I;f» note Jreiz 8urope du F juilletçg les techniciens se sont mis au travail sous l’égide de la Présidence Lituanienne au ;onseil pour la rédaction des différents règlements de la Pô;» Plusieurs mois étant nécessaires pour mettre la touche finale et adopter officiellement les quatre textesg un règlement transitoire permettant d’appliquer dès janvier KêUN des mesures de continuité entre « ancien » et « nouveau » régimeg notamment en matière d’aides directes et de développement ruralg est en cours d’examen pour adoption en septembre ou octobre avec aussi en parallèle une proposition de réduction linéaire des aides pour réserve de crise ( période difficile quig officieusementg conduit la '" Judget à affirmer que même l’exercice en cours IKêUPç n’est toujours pas couvert E ;’est dans cet environnement que le projet de réforme de l’O;M fruits et légumes devrait être lancé ( le ;ommissaire ;iolos n’ayant toujours pas arbitré les choix et orientationsg c’est une proposition qui ne pourra venir au plus tôt qu’en Octobre ou Novembreg délais de procédure interne faisant E Outre le contexte budgétaireg ce projet de réforme se négociera en parallèle de procédures juridiques lourdes de conséquences ( « sur l’arrêt du tribunal remettant en cause le régime du transformég la ;ommission a finalement décidé de faire appel en ;J8 tout en essayant de tuer le dossier par la réforme ) « sur le dossier « plans de campagne »g la ;ommission en décidant de porter le dossier en ;J8 met une pression sur la ùrance Iastreintes journalières potentiellesç non propice à la négociation» LE DOSSIER DE LA RENTREE ;zest incontestablement le grand dossier agricole de cette rentrée à Jruxelles» Le KN septembreg le ;ommissaire ;iolos organise une grande conférence sur lzavenir du secteur laitier à laquelle Jreiz 8uropeg tout comme en Kêê4g a été convié» "rand perdants de la réforme sur ce dossierg les députés européens tentent de remettre sur le métier le projet dit 'antin qui avait été pourtant conjointement et massivement rejeté par le ;onseil et la ;ommission» 'zoù les discussions dans le cadre de la ;omô"RI du K septembre autour dzun rapport dzinitiative sur le lait en montagne et dans les régions défavorisées sur lequel nous reviendrons» 8tg comme si cela ne suffisait pasg voilà que des députés comptent szappuyer sur ces discussions pour faire écho à une œinitiative citoyenneœ dzune ON" liée à un industriel glacier américain exigeant l’adoption de règles européennes spécifiques au bien«être des vaches laitières»

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BREIZ

Institutionnel

PAC et marchés

ôprès.un.début.KêUP.fertile.sur.de.nombreux.dossiers.bruxelloisg. il.serait. trompeur.de.croire.que.l’automne. et. l’hiver. à. venir. seront. plus. calmes». 8n. effetg. alors. que. de. nouvelles. échéances.électorales.s’annoncentg. le.suivi.et. la.mise.en.œuvre.des.décisions.du.printemps.feront. l’objet.de.nombreuses.discussionsg.sans.compter. les.nouveaux.fronts.qui.vont.s’ouvrir».;’est.pourquoi.nous.allons. modestement. essayer. dans. cette. nouvelle. Jreiz. Infos. de. synthétiserg. de. façon. non.exhaustiveg.les.principaux.axes.de.travail.des.mois.à.venir.sur.lesquels.Jreiz.8urope.reste.plus.que.jamais.à.votre.service»

La Lettre d'informations de Breiz EuropeF.sept».KêUP

Les défis de la rentrée

L’évènement. politique. de. l’automne. en. 8urope.est.bien.entendu.constitué.par.le.renouvellement.du.Jundestag.en.ôllemagne.le.KK.septembre».Le.suspens.n’est.pas.haletant.concernant.le.nom.de.la. prochaine. chancelière. mais. les. résultats. sont.attendus. à. Jruxelles. d’une. part. pour. voir. si. la.coalition.au.pouvoir.sera.modifiée.ou.élargie.mais.aussi. d’autre. part. pour. déterminer. l’assise. réelle.du. parti. «. ôlternative. pour. l’ôllemagne. »g.ouvertement. anti. 8uro. . et. exigeant. une. dé«bureaucratisation. de. l’8uropeg. tout. en. se.défendant.d’être.populiste.à.l’image.du.parti.UKIP.de. Nigel. ùarage. au. Royaume«Uni». 'ans. une.Union. 8uropéenne. à. la. recherche. d’un. nouveau.souffleg. une. montée. supplémentaire.d’euroscepticisme.serait.perçue.comme.un.signal.négatif. à. l’approche. des. grandes. échéances.institutionnelles. de. KêUNg. les. élections.européennes. pour. renouveler. le. Parlement.8uropéen.en.maig. la.désignation.du.Président.du.;onseil.8uropéen.en.novembre.et.d’une.nouvelle.;ommission.8uropéenne.fin.KêUN».'ès.l’automne.et. de. manière. crescendo. jusqu’en. maig. les.députés.européens.et. les.partis.politiques.seront.en. campagne. électoraleg. avec. les. risques. de.dérapage.inhérents.à.ce.type.de.période».'’autre.partg. l’accumulation. des. évènements. en. KêUN.entraînera. fatalement. des. pauses. législatives.importantes. durant. cette. année. et. donc. la.nécessité. d’accélérer. certains. travaux. fin. KêUP.parfois. au. risque. d’engorgementg. et. l’obligation.de.reporter.à.KêUF.l’adoption.d’autres.politiques».Période. intéressante. doncg. mais. également.toujours. dangereuseg. car. propice. à. faire. passer.des.dossiers.plus.rapidement»

'erniers.travaux.avant.fermeture

ôprès.la.réformeg.au.tour.des.dossiers.lait.et.légumesôprès.l’accord.politique.des.institutions.fin.juin.I;f».note.Jreiz.8urope.du.F.juilletçg.les.techniciens.se.sont.mis.au.travail.sous.l’égide.de.la.Présidence. Lituanienne. au. ;onseil. pour. la. rédaction. des. différents.règlements.de.la.Pô;».Plusieurs.mois.étant.nécessaires.pour.mettre.la. touche. finale. et. adopter. officiellement. les. quatre. textesg. un.règlement. transitoire. permettant. d’appliquer. dès. janvier. KêUN. des.mesures. de. continuité. entre. «. ancien. ». et. «. nouveau. ». régimeg.notamment. en.matière. d’aides. directes. et. de. développement. ruralg.est.en.cours.d’examen.pour.adoption.en.septembre.ou.octobre.avec.aussi. en. parallèle. une. proposition. de. réduction. linéaire. des. aides.pour.réserve.de.crise.(.période.difficile.quig.officieusementg.conduit.la.'". Judget. à. affirmer. que. même. l’exercice. en. cours. IKêUPç. n’est.toujours.pas.couvert.E..;’est. dans. cet. environnement. que. le. projet. de. réforme. de. l’O;M.fruits.et. légumes.devrait.être. lancé. (. le.;ommissaire.;iolos.n’ayant.toujours. pas. arbitré. les. choix. et. orientationsg. c’est. une. proposition.qui.ne.pourra.venir.au.plus. tôt.qu’en.Octobre.ou.Novembreg.délais.de.procédure.interne.faisant.EOutre. le.contexte.budgétaireg.ce.projet.de.réforme.se.négociera.en.parallèle.de.procédures.juridiques.lourdes.de.conséquences.(.«.sur.l’arrêt.du.tribunal.remettant.en.cause.le.régime.du.transformég.la. ;ommission. a. finalement. décidé. de. faire. appel. en. ;J8. tout. en.essayant.de.tuer.le.dossier.par.la.réforme.)«.sur. le.dossier.«.plans.de.campagne.»g. la.;ommission.en.décidant.de. porter. le. dossier. en. ;J8. met. une. pression. sur. la. ùrance.Iastreintes.journalières.potentiellesç.non.propice.à.la.négociation»

LE DOSSIER DE LA RENTREE

;zest. incontestablement. le. grand. dossier.agricole.de.cette.rentrée.à.Jruxelles»Le. KN. septembreg. le. ;ommissaire. ;iolos.organise.une.grande.conférence.sur.lzavenir.du.secteur. laitier. à. laquelle. Jreiz. 8uropeg. tout.comme.en.Kêê4g.a.été.convié»."rand.perdants.de. la. réforme. sur. ce. dossierg. les. députés.européens.tentent.de.remettre.sur.le.métier.le.projet. dit. 'antin. qui. avait. été. pourtant.conjointement. et. massivement. rejeté. par. le.;onseil.et. la.;ommission».'zoù. les.discussions.dans. le.cadre.de. la.;omô"RI.du.K.septembre.autour. dzun. rapport. dzinitiative. sur. le. lait. en.montagne.et.dans.les.régions.défavorisées.sur.lequel.nous.reviendrons».8tg. comme. si. cela. ne. suffisait. pasg. voilà. que.des. députés. comptent. szappuyer. sur. ces.discussions. pour. faire. écho. à. une. œinitiative.citoyenneœ. dzune. ON". liée. à. un. industriel.glacier.américain.exigeant. l’adoption.de.règles.européennes. spécifiques. au. bien«être. des.vaches.laitières»

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Mais aussi...

SanitaireInternational

?’agoniem dum cyclem dem /oham jlancém enmCARRTm n’enm finitm pasm dem s’acheverzm Unménièmemsoubresautmsemproduiramlorsmdemlamconférencem ministériellem convoquém enmdécembremprochainmàm…alimj"ndonésieTzmônmmatièremagricoleêm lesmdésmsontmdéjàm jetészmTantm enm matièrem dem soutienm internem quemdem droitsm àm l’importationêm lesm blocagesmsontm telsm quem rienm n’estm espérézmQuantm àmlam questionm desm subventionsm àml’exportationêm nonm seulementm aucunmprogrèsmn’estmenmvoiemd’êtremenregistrémsurmlesm créditsm àm l’exportationm etm l’aidemalimentaireêmmoyenmprivilégiésmutilisésmparmnosm partenairesm commerciauxm pourmsubventionnerm leursm exportationsêm maismdemsurcroîtêmenmmettantmàmzéromdèsm juilletmlesm dernièresm restitutionsm àm l’exportationmeuropéennesêm lam /Pm kPR"m am fortementmcompromism toutem possibilitém demmettrem lampressionm surm lesm négociationszm «ettemerreurmestmd,autantmplusmregrettablemquemlam/Pm TRk/ôm dem lam mêmem «ommissionmôuropéennem vientm dem publierm sonm RAèmemrapportm surm lesm mesuresm restrictivesm aumcommercemutilisésmparm lesmconcurrentsmdeml,Uôêm dansm lequelm ellem accusemnotammentmlem…résilmd,êtrem lemplusmgrosmutilisateurmdemprogrammem d,actionsm dem relancem desmexportationszmkumdammd’unmaccordmàm toutmpetitm minimam pourm tenterm dem sauverm lamfacem dem l’93«êm …alim nem pourram êtrem unemnouvellemfoismqu’unméchecmbm«etm issuem confortem l’ôuropem dansm samdémarchem dem négociationsm d’accordsm demlibreîéchangemjk?ôTmavecmsesmplusmgrandsmpartenairesm commerciauxzm klorsmqu’ôuropéensmetm«anadiensmsontmenmphasemd’unem conclusionm politiquem potentiellem àmhautm niveaum etm quem l’onm reparlem d’unmnouvelméchangemd’offresmavecmlem3ercosurmjunem entitém quim n’existem toujoursm pasTêmtousm lesm projecteursm sontm focalisésm surm lamnégociationm avecm lesm USkzm ?esm ôtatsmmembresm ontm approuvém lem mandatm demnégociationmdonnémàmlam«ommissionmlemROmjuinm etm lem premierm roundm dem négociationms’estm déroulém àm Washingtonm dum Sm aum RCmjuilletêm incluantm lesm toutm premiersméchangesm surm lesm questionsm sanitairesm etmsurm l’accèsmaummarchézm?’arbremaméricainêmquim nem seram pasm scellém enm CAROêm nimprobablementm enm CARMêm maism beaucoupmplusm tardêm nem doitm cependantm pasm cachermlam forêtm desm négociationsm bilatéralesm deml’Uôêm desm roundsm dem négociationsm ayantmeumlieumrécemmentmoumétantmprogrammésmavecm lem œaponêm lem Vietnamêm lam Thaïlandeêmlem3arocêmlemFazakhstanmparmexemple…

ôuropéensmballotsmàm…ali?esm dossiersm relevantm dem lam politiquem desm consommateursm nemmanquerontm pasm lorsm desm prochainsmmoiszm ?em plusm chaudm pourmlesm filièresm bretonnesm estm bienm évidemmentm constituém parm lesmdécisionsm àm venirm aum niveaum dem lam «ommissionm enm matièremd’étiquetagem dem l’originem jcfzm ciîdessousTêm maism l’automnem seramégalementm marquém parm lem paquetm «m Santém animaleGm SantémvégétaleGm«ontrôlesmofficielsm»zmkumniveaumdumXômetmdum«onseilêmmlesm discussionsm vontm entrerm dansm leurm rythmem dem croisièrem enmdeuxmtempsmWmlemdossiermhorizontalmsurmlemfinancementmdumrégimemserammismsurmlamtablempourmadoptionmenmpremièremlecturemavantmlamfinm dem lam législaturem actuellem etm c’estm lam députéem finistériennemkgnèsm ?em …runm quim am étém désignéem rapporteurm etm quim doncmdirigeramlamdélégationmdumXôzmôllemamdéjàmprésentémoralementmlemCmseptembrem lesm grandesm lignesm dem sonm projetm etm lem votem enm«omkPR"m devram êtrem finalisém finm novembrem pourm lancerm lemtriloguem avecm lem «onseilm etm lam «ommissionzm ?esm quatrem autresmrèglementsm dum Xaquetêm plusm techniquesm etm plusm complexesm nemdevraientm pasm êtrem bouclésêm euxêm avantm lem renouvellementminstitutionnelmdemCAROzmXarmim lesmautresmdossiersmdem lam rentréeêm lam«ommissionmdevraitmfairem desm propositionsm surm lesm médicamentsm vétérinairesm etm lesmalimentsmmédicamenteuxmenmseptembremetmsurmlesmqnovelmfoodsqmetm lem clonagem enm novembrezm Xarm ailleursêm sem poursuivrontm lesmtravauxmenmcoursmnotammentmsurmlamrésistancemantimicrobienneêml’étiquetagemdesmdenréesmsansm9P3êm lesmréseauxmsentinellesêm lamdécontaminationm desm carcassesêm lesm protéinesm animalesmtransforméesêm …m ônfinêm concernantm lem bienîêtrem animalêm lesmdossiersm importantsêm outrem lem suivim desm misem enm œuvrem desmdirectivesmporcmetmpondeusesêmserontm lesm travauxmdem l’ô»Skmsurmlesm indicateursm dem bienîêtrem pourm lesm vachesm laitièresm etm lampréparationm desm rapportsm prévusm dansm lem cadrem desm directivesmabattagemetmpouletsmdemchairz

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kum menum desm prochainsm moisêm …reizm ôuropem am égalementm prévum demmaintenirm lam pressionm auprèsm desm servicesm dem lam «ommissionm surm lesmdossiersm «m distorsionsm dem concurrencem »êm dumpingm socialm etm fiscalzm«oncernantmplusmparticulièrementmlemdossiermTVkêmmalgrémlesmvelléitésmdemclassementmparmlam/PmTkXU/mdemlam«ommissionêmlesmderniersmargumentsmsemblentmdansmlemmomentmavoirmpermismd’entretenirml’actionmenmcoursz