Bref aéro n°343

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ÉDITO Concilier économique et social C onfrontée à des attentes de plus en plus prégnantes ainsi qu’à une visibilité accrue du fait des médias, l’entreprise se cherche une identité. La question de la conciliation entre les règles économiques et les attentes sociales peut être abordée sous l’angle de la satisfaction des objectifs des parties prenantes de l’entreprise. Certaines d’entre elles incarnent des valeurs sociales, tan- dis que d’autres affichent plutôt des préoccupations économiques, dans leur relation avec l’organisation. Il faut penser l’entreprise à la fois comme une unité de produc- tion orientée vers un marché et comme un système de relations sociales complexes. La dernière décennie et les dérives du capitalisme financier ont creusé le fossé entre actionnaires et salariés, entre court terme et long terme, entre économique et social. Aujourd’hui, ces deux dimensions, pourtant intrinsèquement liées, font l’objet d’un dé- couplage minutieux et quasi systématique : les responsables des RH et du social d’un côté, ceux de la stratégie et des finances de l’autre, dans un mouvement d’ignorance mutuelle, quand il ne s’agit pas de jouer les uns contre les autres. Cette déconnexion est durablement des- tructrice de valeur, pour l’entreprise comme pour ses salariés et ses sous-traitants Là où d’autres prônaient la révolution, l’autogestion, la CFE-CGC a toujours défendu une économie de marché régulée ; la conciliation de l’économique et du social. Mais pour se faire, il faut du courage et se donner les moyens d’agir. Du courage, la CFE-CGC AED en fait preuve en ne se laissant pas séduire par la démagogie et en disant la vérité en toute circonstance. L’ANI sur la sécurisation de l’emploi et la loi qui en découle ont été fortement ins- pirés par la CFE-CGC qui a obtenu, à cette occasion, des moyens supplémentaires d’action (administrateurs représentant les salariés, base de données économique et sociale permanente, consultation sur les orientations stratégique de l’entreprise …). Nous n’avons de cesse que de défendre cette nécessaire réconciliation, il en va de la pérennité de nos entreprises, de nos emplois et de notre « vivre ensemble » dans une société plus apaisée. En ce moment particulier de l’année, je vous souhaite d’heureuses fêtes de fin d’an- née à vous et vos familles. < Benard VALETTE - Président CFE-CGC AED Actualités Nouvelles désignations 2 Les scores représentativité entreprises 2 Réforme des retraites : où en sommes-nous ? 2 Vie des entreprises Révima : un accord pour redresser la situation 3 Galileo, les conséquences d’un choix simpliste 3 Aujourd’hui SPOTIMAGE, demain à qui le tour ? 4 Herakles : un accord équitable 4 EADS : une réorganisation sous haute tension 5 Parrainage des séniors en Loire-Atlantique 5 Le Dossier La propriété industrielle, enjeu stratégique des entreprises 6-7 C’est dans l’air Procès verbal de la réunion extraordinaire du CE 8 Sommaire “ Il faut penser l’entreprise à la fois comme une unité de production orientée vers un marché et comme un système de relations sociales complexes. ” Novembre / décembre 2013 • N° 343

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Bimestriel de la CFE-CGC Aéronautique, Espace, Défense

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ÉDITOConcilier économique et social

C onfrontée à des attentes de plus en plus prégnantes ainsi qu’à une visibilité accrue du fait des médias, l’entreprise se cherche une identité.La question de la conciliation entre les règles économiques et les attentes

sociales peut être abordée sous l’angle de la satisfaction des objectifs des parties prenantes de l’entreprise. Certaines d’entre elles incarnent des valeurs sociales, tan-dis que d’autres affichent plutôt des préoccupations économiques, dans leur relation avec l’organisation. Il faut penser l’entreprise à la fois comme une unité de produc-tion orientée vers un marché et comme un système de relations sociales complexes.La dernière décennie et les dérives du capitalisme financier ont creusé le fossé entre actionnaires et salariés, entre court terme et long terme, entre économique et social. Aujourd’hui, ces deux dimensions, pourtant intrinsèquement liées, font l’objet d’un dé-couplage minutieux et quasi systématique : les responsables des RH et du social d’un côté, ceux de la stratégie et des finances de l’autre, dans un mouvement d’ignorance mutuelle, quand il ne s’agit pas de jouer les uns contre les autres.Cette déconnexion est durablement des-tructrice de valeur, pour l’entreprise comme pour ses salariés et ses sous-traitantsLà où d’autres prônaient la révolution, l’autogestion, la CFE-CGC a toujours défendu une économie de marché régulée ; la conciliation de l’économique et du social.Mais pour se faire, il faut du courage et se donner les moyens d’agir.Du courage, la CFE-CGC AED en fait preuve en ne se laissant pas séduire par la démagogie et en disant la vérité en toute circonstance.L’ANI sur la sécurisation de l’emploi et la loi qui en découle ont été fortement ins-pirés par la CFE-CGC qui a obtenu, à cette occasion, des moyens supplémentaires d’action (administrateurs représentant les salariés, base de données économique et sociale permanente, consultation sur les orientations stratégique de l’entreprise …).Nous n’avons de cesse que de défendre cette nécessaire réconciliation, il en va de la pérennité de nos entreprises, de nos emplois et de notre « vivre ensemble » dans une société plus apaisée.

En ce moment particulier de l’année, je vous souhaite d’heureuses fêtes de fin d’an-née à vous et vos familles. <

Benard VALETTE - Président CFE-CGC AED

Actualités Nouvelles désignations 2Les scores représentativité entreprises 2Réforme des retraites : où en sommes-nous ? 2

Vie des entreprises Révima : un accord pour redresser la situation 3Galileo, les conséquences d’un choix simpliste 3Aujourd’hui SPOTIMAGE, demain à qui le tour ? 4Herakles : un accord équitable 4EADS : une réorganisation sous haute tension 5Parrainage des séniors en Loire-Atlantique 5

Le Dossier La propriété industrielle, enjeu stratégique des entreprises 6-7

C’est dans l’air Procès verbal de la réunion extraordinaire du CE 8

Sommaire

“ Il faut penser l’entreprise à la fois comme une unité

de production orientée vers un marché et comme

un système de relations sociales complexes. ”

Novembre / décembre 2013 • N° 343

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EN BREFNOUVELLES DÉSIGNATIONS

Bruno Ferry a été désigné délégué syndical central chez ARIANESPACE, en remplacement de Jean-Claude Corpace.

Marie Villareal est désignée représentante au CCE ARIANESPACE.

Mathieu Richard est désigné délégué syndical central-adjoint chez HERAKLES, en remplacement de Laurent Cesaro.

Élections dereprésentativité

AED…

TURBOMECA :

un poids de 32,20 % ! Soit une progres-

sion remarquable d’environ 12 %, suite à

«  l’application des techniques du marketing

aux élections professionnelles » !

SABENA TECHNICS DINARD : représentativité de 24,53 % et un poids de 18,44 %, avec une belle marge de progression au 2ème collège… !2 collège… !

ALKAN VALENTON : une représentativité de 39,39 %, et un poids de

31,97 % au sein de cette DUP. 

MICROTURBO : un poids de 31,54 %, en progression d’environ 4 points.

Dans les entreprises de l’AED, les élec-tions DP/ CE se poursuivent et voici nos résultats pour septembre, octobre et début novembre 2013

31,97 % au sein de cette DUP. 

MICROTURBO :

HELISIM : une représentativité et un poids de 100 % au sein de cette DUP.

de 31,54 %, en progression d’environ

THALES AVIONICS (VALENCE) : une représentativité de 26,53 %, qui ne deman-

derait qu’à s’améliorer avec des candidats au

2ème collège.

Une nouvelle loi portant réforme au régime de retraite a été votée au parlement. Voici les principales évolutions.

Évolution des prélèvements sur les salaires, liés à la retraiteLes taux applicables au 1er janvier 2014 évoluent, voici les nouvelles répartitions.

• Retraite Sécurité sociale (cotisation vieillesse) La hausse des cotisations vieillesse a été transférée, dans le projet de loi de

financement de la Sécurité sociale 2014, pour une application au 1er janvier 2014. Cette hausse se cumulera avec celle destinée à financer le dispositif carrières longues. Les cotisations seront régulièrement augmentées de 0,15 % en 2014, puis de 0,05 % tous les ans jusqu’en 2017, aussi bien pour les salariés que pour les employeurs. La nouvelle loi prévoit que les prochaines évolutions des cotisa-tions seront réalisées par décret, sur proposition du comité de surveillance.

Nouveau plafond de la Sécurité sociale Le plafond de la Sécurité sociale passerait, au 1er janvier 2014, à 3 129 € mensuel, soit un montant annuel de 37 548 €. Le PMSS sert pour le calcul de la Retraite Sécurité sociale et le calcul des points ARRCO.

Christian Viguier, Expert Retraite CFE-CGC AED

RETRAITES

Réforme des retraites : où en sommes-nous ?

Cotisations vieillesse salariales 2013 2014

Jusqu'au ≤ PSS (T1 ou TRA) 6,75 % 6,80 %

sur la totalité du salaire 0,10 % 0,25 %

* Le taux contractuel est le taux qui sert au calcul du nombre de points (regroupe les parts des salariés et employeurs).** Le taux effectif correspond au taux contractuel x le taux d’appel de 125 %, ici, de la part salariale. Pour la tranche TC, une répartition entre l’employeur

et le salarié fixée par accord au sein de l’entreprise, à hauteur du taux de cotisation appelé à 20 %.

• Retraites complémentaires (ARRCO & AGIRC) À la suite de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 13 mars 2012, les

évolutions des taux obligatoires de cotisation des régimes des complémentaires ARRCO et AGIRC continuent d’augmenter jusqu’en 2015.

Non cadre Cadre

≤ PSS (T1) > PSS (T2) ≤ PSS (TA) > PSS (TB) > PSS (TC)

En 2013

Taux contractuel*ARRCO 6,00 % 16,00 % 6,00 % - -

AGIRC - - - 16,24 %

Taux effectif ARRCO** Salarié 3,00 % 8,00 % 3,00 % - -

Taux effectif AGIRC** Salarié - - - 7,70 %20 %**

+ 0,10 %

Au 1er janvier 2014

Taux contractuel*ARRCO 6,10 % 16,10 % 6,10 % - -

AGIRC - - - 16,34 %

Taux effectif ARRCO** Salarié 3,05 % 8,05 % 3,05 % - -

Taux effectif AGIRC** Salarié - - - 7,75 %20 %**

+ 0,19 %

22

Actualités

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ciera. De plus, aujourd’hui, OHB admet ne pas savoir gérer ce programme et appelle à l’aide…Le contribuable appréciera d’autant plus qu’Astrium et Thales Alenia Space auraient largement pu prendre à leur charge le pro-gramme, ce qui aurait constitué un choix sûr tant techniquement que financière-ment, mais aussi d’un point de vue stratégie industrielle européenne. Au lieu de cela, les décideurs européens ont promu un outsider

L a CFE-CGC s’était étonnée de cette décision et s’était montrée très scep-tique quant à la capacité d’OHB de

mener à bien un projet d’une telle enver-gure. Aujourd’hui, nous voyons les consé-quences de ce choix de la Commission Européenne. Alors que 4 satellites devaient être en orbite fin 2012, le premier n’en est encore qu’au stade de la validation. Et les satellites coûteront… le double du prix convenu. Le contribuable européen appré-

qui sort, aujourd’hui, des produits en retard, au double du prix prévu, et qui a besoin de l’aide des deux grands pour s’en sortir. Et comble du comble, TAS et Astrium volent au secours de leur compétiteur ! L’Espace marche-t il sur la tête ?La CFE-CGC en appelle au ministère fran-çais de la Recherche – responsable des programmes spatiaux pour la France – pour que les leçons de ce gâchis soient rapide-ment tirées et que la place d’Astrium et TAS soit publiquement reconnue par l’Europe, en regard d’un OHB déficient. <

Laurent Faure

Délégué syndical central Thales Alenia Space

Thierry Prefol

Délégué syndical central Astrium

GALILEO

Les conséquences d’un choix simpliste

vie des entreprises

3

REVIMA

Un accord pour redresser la situation

E n septembre dernier, la Direction de REVIMA (entreprise de maintenance de trains d’atterrissage située en

Seine-Maritime) a proposé aux organisa-tions syndicales représentatives (CFE-CGC et CGT) de négocier un accord à durée détermi-née (15 mois) dit « Aménagements de temps de travail nécessaires au redressement de l’entreprise et au maintien de l’emploi au sein de l’entreprise », s’appuyant sur la loi ANI pour la compétitivité et la sécurisation de l’emploi, votée en mai 2013.Dans cet accord, il est demandé aux salariés des efforts sous la forme d’heures complé-mentaires (pour les non cadres) et l’aban-don de RTT (pour les cadres) sans change-ment de rémunération. En contrepartie, la Direction s’engage sur une politique d’aug-mentation générale pour la période 2014 - 2015 (soit 3 % au total). L’objectif annoncé est de restaurer les équilibres financiers et d’absorber la charge de travail en forte hausse sans faire appel à des heures sup-plémentaires et/ou à de l’intérim.La négociation (que la CFE-CGC a menée seule) a permis d’améliorer sensiblement ces contreparties :• efforts demandés : 3H/semaine (non

cadres) ou 4 jours de RTT (cadres) d’oc-

tobre à décembre 2013, puis 2H/ semaine (non cadres) ou 10 jours de RTT (cadres) pour 2014 ;

• contreparties : 1.6 % d’AG mini au 1er jan-vier 2014, 2.5 % d’AG mini au 1er janvier 2015, 2 % d’AG mini au 1er janvier 2016 (soit au total plus de 6  % d’AG) – pas de licenciement économique pendant la période des 15 mois - une dizaine d’em-bauches de jeunes.

La CGT REVIMA a annoncé, dès le début des négociations, qu’elle ne signerait jamais un tel accord, en droite ligne de la CGT au niveau national (le dogme plus fort que la réalité économique locale !). La presse locale et nationale s’est emparée de cette négociation, symbole selon elle de la nou-velle loi ne donnant la parole presqu’exclu-sivement à la CGT et en diffusant des infor-mations partielles (« travailler plus sans être payées », les contreparties oubliées !). Afin de mesurer le taux d’adhésion des salariés de REVIMA, la Direction a organisé un réfé-rendum sur les modalités de l’accord.La CGT a fait campagne CONTRE. La CFE-CGC a promu le OUI (argumentation principale : effort limité dans le temps compensé par un plan d’augmentation générale pérenne après 3 ans sans augmentation générale).

Résultat du référendum : 52 % NON, 48 % OUI. L’accord n’a donc pas été mis à la signa-ture des organisa-tions syndicales.

Quelles sont les conséquences de ce référendum ?C’est une occasion manquée pour le pouvoir d’achat des salariés de REVIMA, car nul doute que les négociations sala-riales de 2014 aboutiront, comme celles des années précédentes, à 0 % d’AG ! De même, des heures supplémentaires sont réalisées et des intérims sont embau-chés, car nous devons livrer nos clients dans les délais. Les impacts financiers seront connus fin décembre. Espérons qu’ils ne soient pas trop négatifs avec le risque de perdre la confiance des banques, qui entraineraient des conséquences sur l’emploi… et la pérennité de l’entreprise. <

Franck Dirou

Délégué syndical REVIMA

Équivalent européen du GPS, le programme Galileo patauge. L’attribution de ce projet de 22 satellites à la PME allemande OHB, plutôt qu’aux industriels du spatial européen Astrium et Thales Alenia Space, avait surpris en son temps.

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HERAKLES (SAFRAN)

Un statut équitable pour l’ensemble du personnel

L es partenaires sociaux et les repré-sentants de la Direction ont passé plus de 5 000 heures à rédiger le

statut social des personnels de l’entreprise. Durant cette négociation où chaque sujet fut âprement discuté et négocié, il nous a fallu tenir compte des pratiques de chacun ainsi que de l’affectif humain, pour conce-voir et rédiger une convention crédible et pérenne où chaque salarié se retrouve sans regret ni amertume.La CFE-CGC a négocié pour obtenir un sta-tut de haut niveau ne laissant personne sur le bord du chemin, avec l’ambition de préserver la garantie du plein emploi à He-rakles. Pour la CFE-CGC, les organisations syndicales responsables doivent savoir ne pas dépasser les limites de l’équilibre éco-nomique de la société, et ce, en dépit de toute idéologie. La CFE-CGC a obtenu que ce nouveau sta-tut du personnel soit synonyme de réelles améliorations visant à gommer les diffé-rences de statuts de nos sociétés d’origine : généralisation du 13ème mois avec augmen-tation du mini, tous les ponts payés, reva-lorisation des rémunérations par catégorie

socioprofessionnelle, retraite supplémen-taire des cadres, revalorisation des tech-niciens experts… La CFE-CGC souhaitait remettre en marche l’ascenseur social au

Né de la fusion entre SNPE-SME et Safran-SPS, en mai 2012, Herakles est le leader européen et n°2 mondial de la propulsion fusée à propergol solide. La société, qui emploie 2 300 salariés en France, devait harmoniser les statuts de ses salariés qui relevaient de la convention collective de la chimie pour SME et de la convention de la métallurgie pour SPS.

BIENVENUE À LA CFE-CGC AED ! À la suite de cette fusion, les adhérents et les élus CFE-CGC de SNPE-SME ont quitté la Fédération CFE-CGC de la Chimie et ont rejoint la CFE-CGC Aéronautique Espace Défense. Nous leur souhaitons la bienvenue et sommes heureux de les accueillir au sein de notre famille.

DE NOUVEAUX OUTILS POUR PLUS DE SERVICES !

Depuis le 1er décembre 2013, la CFE-CGC Herakles a déployé un nouveau site inter-

net au service de ses adhérents et des salariés de la société. Par-mi les nombreuses informations dont regorge le site, notons, le Guide du Salarié qui reprend et commente tous les articles de la convention d’entreprise appli-cable dès le 1er janvier 2014 ! Un très bel outil pédagogique pour les salariés d’Herakles !

sein d’Herakles, ce projet d’accord le dé-montre. L’élaboration d’un statut unique applicable à l’ensemble des salariés d’Herakles était une étape indispensable à la construction de la cohésion sociale nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise, nous en sommes fiers. <

Philippe Géry, Délégué syndical central Herakles

L a CFE-CGC ne conteste pas que SPOTIMAGE a traversé de fortes turbulences, liées, notamment, à

une rupture de flux entre les fournitures de SPOT 5 et celles de SPOT 6. La CFE-CGC reconnaît aussi l’implication d’ASTRIUM et d’EADS qui ont relayé l’État

SPOTIMAGE

Aujourd’hui SPOTIMAGE, demain, à qui le tour ?

pour financer ces satellites. Il n’en demeure pas moins que le maître-mot du plan social imposé est  : rentabilité à court terme. Les mesures d’accompagnement liées au plan social s’inscrivent malheureusement dans cette logique. Nous ne pouvons les caution-ner. La CFE-CGC d’ASTRIUM Toulouse tient

donc à exprimer tout son soutien au per-sonnel de SPOTIMAGE dans son ensemble. Dans la perspective de la refonte du groupe EADS, nous ne saurions tolérer que nos confrères servent de cobayes sociaux et se voient infliger des mesures au rabais, ne te-nant aucun compte des spécificités de leurs profils professionnels. <

Thierry Prefol, Délégué syndical central Astrium

Astrium, maison-mère de SPOTIMAGE, mène actuellement un plan social dans l’entreprise.

Vie des entreprises

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UN ACCORD DE MÉTHODE CHEZ EADS

L a loi sur la sécurisation de l’emploi de juin 2013 a réformé les procédures applicables aux projets de restructuration. De ce fait, les partenaires sociaux et la direction d’EADS ont décidé, du fait de la qualité du dialogue social, de signer un accord de méthode

quant aux évolutions à venir du Groupe.Cet accord vise à établir un dialogue social préalablement à tout projet de décision de l’entre-prise. Les représentants des salariés pourront ainsi jouer pleinement leur rôle dans l’analyse de la situation économique, la recherche des possibles mesures alternatives et la préparation de mesures sociales. La CFE-CGC EADS a décidé de signer cet accord de méthode. <

Ludovic AndrevonCoordinateur CFE-CGC EADS

L e 10 octobre 2012, un communiqué de la direction d’EADS informait les salariés de l’échec de la tentative de

rapprochement avec BAE. La direction avait rencontré une telle op-position, elle préférait renoncer à son pro-jet et à sa Vision 2020. Le groupe EADS, compte tenu de la forte croissance de son marché de l’aéronautique civil, du déclin des principaux marchés de défense, disait définitivement adieu à l’équilibre de ses activités militaires et civiles à l’horizon 2020.

Premier acte, mai 2013 : faire d’EADS une entreprise dite « normale »Tom Enders réussit un joli pari, en né-gociant une nouvelle gouvernance qui prive les États français et allemands du contrôle du Groupe, les repoussant à un rôle de régulateurs et de clients, en auto-risant les deux actionnaires industriels, Lagardère et Daimler, à sortir du capi-tal. Ce changement marque l’avènement d’EADS 2.0, obligeant les dirigeants à redoubler d’attention vis-à-vis des senti-ments du marché, de nos performances et de la création de la valeur.Le 31 juillet 2013, l’acte 2 ne tarde pas à suivre : engager la transformation du groupe EADS et déployer la nouvelle stratégie. Là commence les premiers pas d’une entreprise normale : la profitabilité du Groupe devra être portée à 10 % d’ici 2015 ! Autant considérer se préparer à

Le comité européen du 9 décembre pro-chain exposera dans le détail les synergies obtenues dans la nouvelle entité Défense et Espace, dans l’organisation des fonctions corporate et ses conséquences sociales. Nous savons, d’ores et déjà, qu’un plan de réduction des effectifs affectera principale-ment les entités allemandes et françaises dans la nouvelle division Défense & Espace.Là ne fera que commencer un long combat pour faire entendre notre voix et défendre les intérêts du Groupe et de ses salariés. En effet, la CFE-CGC AED ne pourra jamais accepter que la nouvelle stratégie d’EADS conduise à des désastres sociaux…La CFE-CGC et les salariés trouveraient très (trop) élevé le prix de cette liberté ! <

Françoise Vallin

Déléguée syndicale centrale AIRBUS

l’ascension de l’Everest ! En outre, EADS laissera sa place à Airbus Group. Décision prise de sauver les activités de défense, le Groupe se réorganisera autour de trois divisions : Airbus, Airbus Hélicop-tères, Airbus Défense & Espace regrou-pant Astrium, Cassidian et Airbus Military. Pas sûr que la mayonnaise prenne ! D’au-tant que les déclarations dans la presse de quelques dirigeants et Tom Enders lui-même : « Nous ne pourrons éviter de nouvelles réductions des coûts et des effec-tifs – Sans mesures draconiennes, nous n’y arriverons pas – Les filiales font l’objet d’une revue de portefeuille et le Groupe pourrait céder des activités », ne sont pas rassurantes. Et la dernière en date d’une source informée : « Le groupe de défense et d’aéronautique EADS pourrait supprimer 20 % des effectifs de sa division Défense & Espace, soit 8 000 emplois ».

Les interrogations de la CFE-CGC EADSLa CFE-CGC AED comprend qu’EADS se doit d’adapter sa stratégie au contexte du mar-ché et celui, particulièrement difficile, des activités de défense.LA CFE-CGC AED comprend qu’EADS se doit d’être rentable pour investir dans les futurs programmes et projets d’avenir. Mais la CFE-CGC AED ne peut admettre que ces objectifs soient basés uniquement sur des visées financières de court terme, des cessions d’actifs et des suppressions de postes.

EADS

Une réorganisation sous haute tension

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SÉNIORS : parrainage des séniors en Loire-Atlantique

D ans l’agglomération nan-taise, la seconde promo-tion de la Senior Academy

va être mise en place. Cette expé-rience, portée par la Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE), permet à 18 demandeurs d’emploi âgés de 45 à 61 ans de reprendre confiance et retrouver du travail avec l’aide d’un parrain.Xavier Daheron, délégué syndical CFE-CGC chez Airbus Opérations Nantes et Christophe Liberge, élu CFE-CGC au 3ème collège, font partie des 7 « parrains Airbus » retenus pour encadrer la nouvelle promo-tion de la Senior Academy.Une jolie action de solidarité et une belle reconnaissance du profes-sionnalisme de nos militants ! <

Page 6: Bref aéro n°343

Concernant la PI, nous sommes à des années

lumière de l’État stratège.

La Propriété Intellectuelle, dans le monde indus-triel, couvre différents procédés qui couvrent des brevets, des marques, des dessins, modèles,

secrets de fabrique, etc.

La PI : pourquoi faire ?La Propriété Intellectuelle est non seulement le moyen d’acquérir des droits sur des œuvres de l’esprit, des innovations, des signes distinctifs, des formes esthétiques, mais c’est aussi le moyen de les défendre, en déclenchant des procédures administratives ou judiciaires appropriées à l’at-teinte des droits. C’est un droit d’interdire au niveau national et international. Ce droit d’interdire permet aux entreprises de :• garder l’avantage de ses efforts de création et

d’innovation ;• favoriser la conquête de nouveaux marchés ;• sécuriser les parts de marché en empêchant ou

ralentissant l’arrivée de nouveaux entrants ;• conserver ou améliorer les marges ;• lutter contre la concurrence déloyale (contre-

façon) ;• être en position de force dans les accords de par-

tenariat et les transferts de technologie.La PI contribue à la réputation technologique à l’extérieur et à l’intérieur de l’entreprise.Elle augmente la valeur de l’entreprise en valo-risant les titres de PI. Ces titres sont considérés comme des biens incorporels et, à ce titre, sont inscrits aux actifs de l’entreprise.

Que constatons-nous ?Dans nos entreprisesAlors que la construction internationale de la Pro-priété Intellectuelle résulte de lois, de règlements et d’accords établis au niveau national, européen et mondial ayant pour objet la protection des droits acquis, encore trop d’entreprises françaises, au contraire d’autres pays industrialisés (Allemagne, USA, Chine, Japon…) considèrent, aujourd’hui encore, ces droits de Propriété Intellectuelle (DPI), comme un simple acte juridique d’enregistrement

et/ou comme un coût pour l’entreprise. Ces entreprises se trompent, car les différents droits de Propriété Intellectuelle sont des pro-tections efficaces, des sources potentielles de différenciation et d’avantage concurrentiel. Les entreprises découvrent les droits de Propriété Intel-lectuelle trop tardivement et lors de : différend sur les marques, contrefaçon de produits,litiges sur un produit, vols de secrets industriels, litiges sur les inventions de salariés,etc.Ce n’est pourtant pas nouveau !

La PI dans notre pays « Nous voulons un État stratège », comme le pré-conisait Bernard Valette, Président CFE-CGC de l’AED, dans l’édito de Bref Aéro de septembre-oc-tobre 2013. Concernant la PI, nous sommes à des années lumières de l’État stratège. Depuis de trop nombreuses années, l’État Français se préoccupe peu de la PI en France. Pour illustrer ces propos, il suffit de lire trois rapports récents pour s’en convaincre : Un principe et sept ambitions pour l’innovation de la Commission Innovation 2030, sous la Présidence de Mme Anne Lauvergeon ; La nouvelle France Industrielle éditée par le mi-nistère du Redressement Productif ; La Marque France de la Mission Marque France, présidée par Philippe Lentschener.La Propriété Intellectuelle est peu abordée dans ces trois rapports. D’autres pays ne suivent pas le même chemin.

La PI dans d’autres pays. Focus sur la ChineRappelons tout d’abord que la Chine est membre de l’OMC et est soumise globalement aux mêmes règles de PI que les autres membres. La Propriété Intellectuelle est au service de la politique indus-trielle de la Chine. « Nous allons faire de la Chine une terre d’innova-tion », déclarait l’ancien Premier Ministre Chinois, Wen Jiabao, en septembre 2009. Les chiffres ré-cents valident cette politique.

INNOVATION

La propriété industrielle, enjeu stratégique des entreprisesL’avenir de nos entreprises françaises et de la France repose sur une politique d’innovation forte, politique que soutient la CFE-CGC. Cette politique d’innovation forte doit aller obligatoirement de pair avec une stratégie de Propriété Intellectuelle (P.I). Comment nos entreprises s’en emparent-elles ? Comment la concurrence internationale agit-elle ? Petit tour d’horizon.

La propriété industrielle,

Dossier

6

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La PI contribue à la réputation technologique à l’extérieur et à l’intérieur de l’entreprise.

Des nouvelles lois de Propriété Intellectuelle sont entrées en vigueur en Chine, le 1er février 2010. Elles viennent en appui de cette politique indus-trielle chinoise basée sur l’innovation.

Deux points marquants :> les lois renforcées sur les contrefaçons ;> la loi sur la rémunération des inventions de salariés : • à défaut de règlement intérieur, l’entreprise doit

respecter les dispositions des articles 77 et 78 du règlement d’application de la loi sur les bre-vets de la République Populaire de Chine, qui imposent un montant minimum de la rémuné-ration versée à l’inventeur-salarié ;

• l’entreprise doit également verser un pourcen-tage minimum calculé sur les profits générés par l’exploitation de l’invention brevetée ou une somme forfaitaire.

Rappelons ce que dit la loi en France : l’invention de salarié appartient à l’employeur et, en contre-partie, le salarié bénéficie d’une rémunération sup-plémentaire (article L611-7 du code de Propriété Intel-lectuelle). Cette loi est-elle appliquée dans toutes les entreprises en France ?Pour revenir à la Chine, il est intéressant d’évo-quer l’article 612-8 du code de la Propriété In-tellectuelle chinoise qui introduit une possibilité de mise sous le secret d’une invention, autre

que celle intéressant la Défense Nationale  : les inventions présentant «  des intérêts substantiels pour l’État chinois ». Cette formulation vague peut théoriquement cou-vrir un grand nombre de domaines techniques et peut impacter les entreprises françaises, et en par-ticulier, ses centres de R&D implantées en Chine.

La position de la CFE-CGC.> La CFE-CGC soutiendra les entreprises ayant une

politique d’innovation forte et d’investissement ambitieuse. Trop d’entreprises, aujourd’hui, souscrivent au modèle hyper financier. Comme le soulignait Jean-Louis Beffa, ancien PDG de Saint-Gobain : « on voit que les modèles hyper financier sont en train d’échouer. Si on continue dans cette voie, on se fourvoie. »

> La CFE-CGC doit soutenir la protection de cette innovation en :

INNOVATION

La propriété industrielle, enjeu stratégique des entreprises

LES RÈGLES DE LA BASE DE LA PI

• préconisant une stratégie forte de Propriété Intellectuelle au niveau national ;

• demandant un enseignement obligatoire de la Propriété Intellectuelle et les stratégies asso-ciées dans nos Grandes Écoles ;

• encourageant les entreprises à avoir des straté-gies fortes de Propriété Intellectuelle ;

• faisant reconnaître les inventions des salariés au niveau des Conventions collectives et des entreprises ;

• défendant les inventeurs salariés en cas de li-tige avec l’employeur auprès de la Commission Nationale des Inventions de Salariés (CNIS) – (article L611-7 du code de Propriété Intellectuelle). <

Jérôme Decorchemont

Délégué syndical Messier-Bugatti-Dowty

Rappelons ce que dit la loi en France : l’invention de salarié appartient à l’employeur et, en contre-partie, le salarié bénéficie d’une rémunération sup-plémentaire (article L611-7 du code de Propriété Intel-lectuelle). Cette loi est-elle appliquée dans toutes les

CE QUE DIT LA LOI Art L611-7 : si l’inventeur est un salarié, le droit au titre de Propriété Industrielle les inventions faites par le salarié, soit dans l’exécution d’un contrat de travail comportant une mission inventive qui correspond à ses fonctions effectives, soit d’études et recherches qui lui sont explicitement confiées, appartiennent à l’employeur.

Les conditions dans lesquelles le salarié, auteur d’une telle invention, bénéficie d’une rémunération supplémentaire sont déterminées par les conventions collectives, les accords d’entreprise et les contrats indivi-duels de travail.

Art L615-21 : si l’une des parties le demande, toute contestation portant sur l’article L611-7 sera soumise à une commission paritaire de conci-liation (employeurs-salariés) présidée par un magistrat de l’ordre judi-ciaire dont la voix est prépondérante en cas de partage. Cette commission s’appelle la CNIS (Commission Nationale des Inventions de Salariés).

Propriété littéraire et artistique

= Droit d’auteur

Droits voisinsDroit des artistes-interprètes

Droit des producteurs de phonogrammes

Droit des producteurs de vidéogrammes

Droits des producteurs de bases de données

Propriété industrielle

Brevets

Marques et signes distinctifs

Dessins et modèles

Secrets de fabrique

Propriété intellectuelle

Document édité par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

préconisant une stratégie forte de Propriété

demandant un enseignement obligatoire de la

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Page 8: Bref aéro n°343

Directeur de la publication : Bernard ValetteCoordinateur de la rédaction : Daniel VerdyOnt participé à la rédaction : F.Dirou, C.Dumas, P.Géry, L.Andrevon, T.Prefol, J.Decorchemont, L.Faure, C.Viguier, M.Legrand, F.Vallin.Crédits photos : Herakles (Safran), ShutterstockBref Aéro est une publication bimestrielle de la CFE-CGC AED - 66 rue des Binelles- 92310 Sèvres - [email protected] Rédaction, conception, réalisation : Agence L’œil et la plume - www.loeiletlaplume.com Impression: Imprimerie La Centrale de LensDépôt légal : décembre 2013ISNN : 0293-8251 - CPPAP : 0114S 08080

Ouverture par le Père Noël, Président.Rappel de l’ordre du jour comportant un point unique. Les actionnaires du Groupe demandant à la société une hausse significative de l’EBIT et l’essentiel du C.A. étant réalisé en ce moment, il s’agit de resserrer très vite les boulons pour obtenir le meilleur résultat économique possible.

Intervention par Mr Gaspard, Directeur général Logistique.Le service Logistique s’inquiète d’une possible diminution de la ration de picotins des cerfs. Après l’épisode de 2012 (pour mémoire : tentative d’externalisation de la logistique), ils sont très méfiants. Le risque d’une détérioration du climat social est à prendre en compte, laquelle entraînerait une chute catastrophique du C.A., puisqu’il faudrait alors adopter le calendrier espagnol et livrer les cadeaux pour l’Épiphanie. Donc sur l’exercice fiscal suivant.Mr Marc L. pour la CFE-CGC partage ce souci. Il est évident que chacun doit porter des efforts pour le groupe, mais chacun doit aussi avoir en perspective une ration de picotins – pour ce cas – à la hauteur des efforts demandés.

Proposition de Mr Balthazar, Directeur général Achats.Difficile de rogner sur le prix des cadeaux, déjà très tiré vers le bas. La seule solution serait de réduire le nombre de références. On pourrait, par exemple, imaginer un type de cadeau pour les gens du civil, un pour les gens de la défense. Le tout en unisexe au nom de l’égalité / mixité. À iso-budget, le résultat pourrait être en hausse sensible. On en sera quitte avec un peu de tension dans la « Supply Chain », mais il faut se décider vite quand même.Mme Élizabeth T. pour la CFE-CGC estime que trop d’uniformisation tue le cadeau. On risque d’en arriver à confondre des populations dont

Procès verbal de la réunion extraordinaire du C.E. de la société Noël du 24 décembre au matin

les points communs ne sont pas si évidents. Ce qui peut-être serait sans effet cette année, mais pourrait faire s’effondrer l’esprit de groupe l’année prochaine.

Intervention de Mr Melchior, Directeur des Ressources Humaines.Il faut soutenir la motivation du personnel. Pour cela, il convient de distinguer les populations jeunes / séniors, hommes / femmes, et par nationalité. Simplement, si on réduit les effectifs, on aura moins de cadeaux à financer, et naturellement une moindre masse salariale. Mr Daniel V. pour la CFE-CGC interpelle la Direction sur le fait que neuf femmes ne feront pas un enfant en un mois, et qu’à trop réduire les effectifs, l’an prochain, on distribuera les cadeaux à Pâques.À la suite d’une interruption de séance, le Père Noël explique avoir pu joindre au téléphone Mr Bernard V. de la CFE-CGC AED, qui lui a proposé ce qui suit :● les unités de production auront des objectifs adaptés à leurs

marchés ;● on réfléchira pour 2014 à des bons d’achats sur catalogue ;● il est demandé au Groupe de fournir au Top Management le livre

« La fin de la Mondialisation », en attendant un séminaire début 2014 sur ce sujet.

L’ensemble satisfait les membres du C.E. et il est convenu de procéder de cette façon.

Moralité : si le 25 décembre au matin vous avez eu vos cadeaux, c’est que la solution proposée par la CFE-CGC AED a, cette année encore, bien fonctionné !

Christophe DumasDélégué administratif CFE-CGC AED

Toujours plus forts ! Toujours plus nombreux !

Les records sont faits pour être battus. Nous avons le plaisir de vous annoncer que le seuil des 10 000 adhésions annuelles est franchi pour la première fois,en cette année 2013 ! Bien sur, nous comptons sur vous pour franchir le seuil symbolique des 10 % de plus avant la fin de l’année...

Nous pouvons, d’ores et déjà, remercier nos « locomotives » et toutes les sections (y compris les créations) qui ont contribué à ce développement syndical !

C’est dans l’air