BORDEREAU DE VERSEMENT D'ARCHIVES · - carnet d'attachements n° 1 - 1941 - carnet d'attachements...

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DU NORD

N° du versement2267W

BORDEREAU DE VERSEMENTD'ARCHIVES

Service : Secrétariat généralBureau : Archives intermédiaires

SommaireSubdivisionsArt 1-2 : ARMENTIERES (Arrondissement de LILLE) : Pièces comptablesArt 3-5 : BAILLEUL-MERVILLE (Arrondissement de DUNKERQUE) : Pièces comptablesArt 6-12 : HAUBOURDIN - LA BASSEE - LOMME (Arrondissement de LILLE) : Pièces comptables et dommages de guerreArt 13 : SAINT-AMAND-LES-EAUX (Arrondissement de VALENCIENNES) : Plans anciens d'alignementArrondissementsArt 14-16 : DOUAI - Cellule Affaires Générales : Plans anciens d'alignementArt 17-33 : DUNKERQUE - Pôle Application du Droit des Sols Flandre-Lys à HAZEBROUCK : Lotissements avec Règlement National d'Urbanisme de CAESTRE, STEENVOORDE, STRAZEELEArt 34 : LILLE Nivellement Général de la FranceArt 35-154 : LILLE : Autorisations de lotissementArt 155-170 : LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité Accessibilité : Permis de construire et de démolirArt 170-209 : LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité Accessibilité : Permis de construire de compétence EtatServices direction départementale de équipementière NordArt 210-216 : Service Général Infrastructures : Dossiers concernant le SIAN (Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord), le SIDEN (Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Nord), la Commission Météorologique Départementale et les wateringues, rapports d'activité du service Contrôle d'Energie ElectriqueArt 217-223 : Service Logement Habitat - Cellule Parc Privé - Rapports de fin d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH.) – Bilans Commission Départementale d'Amélioration de l'Habitat (CDAH) : Dossiers de subvention ANAH (Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat) du secteur sauvegardé de LILLEArt 233-235 : Service Suivi des Organismes et Gestion du Logement Aide à la pierre, financement 1/9ème, dossiers de financement logements, divers organismesArt 236-243 : Service des Constructions et Equipements Publics - Cellule Equipement Sanitaire et Social Maternité de MARCQ-EN-BAROEUL, plateau technique, conduite d'opérationArt 244-246 : Service Aménagement Urbanisme - Cellule Application du Droit des Sols Etat Porter à connaissance (PAC), Modalités d'Application des Règles Nationales d'Urbanisme (MARNU)Services Direction régionale de l’équipement Nord-Pas-de-CalaisArt 247- 251 : - Service Gestion Procédures - Cellule Procédures de Financement Dossiers GIRZOM (Groupement d'Intérêt Régional des Zones Minières) Conventions multipartites Equipement socioculturel Equipement social Environnement requalification Voirie Réseaux DiversArt 252-254 : Service Gestion Procédures - Cellule Gestion Transports Terrestres : Dossiers d'entreprises de transports routiers de voyageurs ou de marchandises de plus de 50 camions

Dates extrêmes : 1824-2003Nombre total d'articles : 254Métrage linéaire : 25.40Communicabilité : libreLieu de conservation : Archives départementales du Nord

N° article

Analyse Début Fin

1 SUBDIVISIONSSubdivision d'ARMENTIERES (ARRONDISSEMENT DE LILLE)PIECES COMPTABLESCommentaire des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs (brochure) - 1932Dommages de guerre Electricité de France - Gaz de FranceCirconscription d'ARMENTIERES - inventaire outils et machines de construction et d'entretien appartenant au service - 1935Circonscription de QUESNOY-SUR-DEULE - inventaire outils et machines de construction et d'entretien appartenant au service - 1912

1912 1935

2 SUBDIVISIONSSubdivision d'ARMENTIERES (ARRONDISSEMENT DE LILLE)PIECES COMPTABLESCanton de QUESNOY-SUR-DEULE - Tableau général des chemins vicinaux ordinaires - 1901Subdivision d'ARMENTIERES QUESNOY-SUR-DEULE - Livres de comptabilité du subdivisionnaire (1939 - 1942 - 1943 - 1944 (2) - 1945 (2)- 1946 (2) - 1947 - 1948)

1901 1948

3 Subdivision de BAILLEUL-MERVILLE (ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE)PIECES COMPTABLESFiches individuelles de salaires maintenues par deux planchettes en bois (1945)Cartes "duplicata assurances sociales" 1943-1944Feuilles de travail 1942-1945

1942 1945

4 Subdivision de BAILLEUL-MERVILLE (ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE)PIECES COMPTABLES3 cahiers de présence 1945-19476 cahiers feuilles de travail personnel " Reconstruction " 1946-19491 cahier de renseignements sur le personnel 1946-19471 registre comptabilité frais de personnel 1924-1928

1924 1949

5 Subdivision de BAILLEUL-MERVILLE (ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE)PIECES COMPTABLES3 registres comptabilité frais de personnel pour divers travaux dont " aide aux forces alliées - armée américaine - comblement de trous de bombes " 1928-1932 1934-1937 1937-1945

1928 1945

6 Subdivision d'HAUBOURDIN - LA BASSEE - LOMME (ARRONDISSEMENT DE LILLE)PIECES COMPTABLESSubdivision de LA BASSEE - Carnet d'attachements n° 1 Chemins ruraux et déblaiement - 1941-1942-1943Subdivision de LA BASSEE - Carnet d'attachements n° 2 Chemins ruraux et déblaiement - 1943-1944Subdivision de LA BASSEE - Carnet d'attachements - 1944-1945Subdivision de LA BASSEE - Carnet d'attachements - 1945Subdivision de LA BASSEE - Carnet d'attachements - 1943Subdivision de LA BASSEE - Carnet d'attachements - 1943-1944Subdivision de LA BASSEE - Carnet d'attachements n° 2 - 1942Subdivision de LA BASSEE - Carnet d'attachements n° 1 - 1942Subdivision d'HAUBOURDIN - Carnet d'attachements - 1944-1945Subdivision d'HAUBOURDIN - Carnet d'attachements - 1943-1944

1941 1945

Subdivision d'HAUBOURDIN - Carnet auxiliaire - 1942Subdivision d'HAUBOURDIN - Carnet d'attachements - 1942-1943Subdivision d'HAUBOURDIN - Carnet d'attachements n° 2 - 1941Subdivision d'HAUBOURDIN - Construction de cités jardins pour le logement des familles sinistrées - 1941Construction de cités jardins pour le logement des familles sinistrées - 1942

7 Subdivision d'HAUBOURDIN - LA BASSEE - LOMME (ARRONDISSEMENT DE LILLE)PIECES COMPTABLESCarnet auxiliaire - 1941Subdivision d'HAUBOURDIN- carnet d'attachements - 1939- carnet d'attachements n° 1 - 1939- carnet d'attachements n° 1 - 1940- carnet d'attachements n° 1 - 1941- service vicinal - exercice 1931- service vicinal - exercice 1932Reconstruction du pont d'HAUBOURDIN sur le canal de la Deule - 1923Canton de LA BASSEE Voirie urbaine et rurale - 1938-1939Subdivision de LA BASSEE- carnet d'attachements n° 1 - 1941- carnet d'attachements n° 2 - 1941- carnet d'attachements n° 3 - 1941- carnet d'attachements n° 1 - 1940- carnet d'attachements n° 1 - 1939- carnet d'attachements n° 2 - 1939

1923 1941

8 Subdivision d'HAUBOURDIN - LA BASSEE - LOMME (ARRONDISSEMENT DE LILLE)PIECES COMPTABLESSubdivision d'HAUBOURDIN- carnet d'attachements - 1928- carnet d'attachements - 1929- exercice 1930-1931- exercice 1931-1932- exercice 1932Subdivision de LA BASSEE- carnet auxiliaire n° 1 - 1934- travaux communaux - 1932- carnet d'attachements - 1927 - 1928 - 1929- carnet d'attachements n° 4 - 1933- carnet d'attachements n° 3 - 1933- carnet d'attachements n° 2 - 1933- carnet d'attachements n° 1 - 1933 (2)- carnet d'attachements n° 1 - 1933- carnet d'attachements - 1932

1927 1934

9 Subdivision d'HAUBOURDIN - LA BASSEE - LOMME (ARRONDISSEMENT DE LILLE)PIECES COMPTABLESSubdivision de LA BASSEE- carnet d'attachements - 1931 - 1932- carnet d'attachements - 1930- carnet d'attachements - 1928- région libérée régie comptable LA BASSEE - 1919 - 1920- régie comptable emploi des chômeurs LA BASSEE - 1932- chemins de Grande Communication - régie comptable LA BASSEE - 1933- chemins de Grande Communication - régie comptable LA BASSEE - 1933- chemins de Grande Communication - régie comptable LA BASSEE - 1934

1893 1953

- régie comptable LA BASSEE - 1919 - 1921 - 1932 - 1932- canton de LA BASSEE - inventaire 1893 - 1953

10 DOMMAGES DE GUERREDommages de guerre - déblaiement des immeubles détruits

1940 1945

11 DOMMAGES DE GUERREDommages de guerre - cités provisoires

1940 1945

12 DOMMAGES DE GUERREBombardements aériensMaisons provisoiresSubdivision de LA BASSEE- Circulaires- Plans d'implantationReconstruction de cafésDommages de guerre correspondances diverses - 1941-1945Dommages de guerre correspondances diverses - 1941-1942Dommages de guerre constructions provisoires - 1941-1942

1941 1945

13 Subdivision de ST-AMAND-LES-EAUX (ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES)PLANS ANCIENS D'ALIGNEMENTa : RAISMES (route nationale n° 45) - 1842a : ST-AMAND (route départementale n° 1) - 1853b : BRILLON (route vicinale n° 35) - 1853a : ST-AMAND et RUMEGIES (route départementale n° 19) - 1853a : ST-AMAND (route nationale n° 45) - 1854a : MAULDE (route nationale n° 45) - 1864a : HASNON (route vicinale n° 21) - 1869a : MILLONFOSSE (route vicinale n° 21) - 1869a : MOULIN DES LOUPS (route nationale n° 45) - 1870a : VICOIGNES (route nationale n° 45) - 1875a : NOTRE-DAME-AU-BOIS (route départementale n° 8) - 1877b: BRUILLE MAULDE MORTAGNE (chemin d'intérêt commun) - 1881b: BRUILLE ST-AMAND CHÂTEAU L'ABBAYE NIVELLE (chemin d'intérêt commun n° 187) - 1886a : SARS et ROSIERES (route départementale n° 1 - 1892a : ROSULT (route départementale n° 1) - 1892b : THUN (chemin d'intérêt commun) - 1892b : LA COLINIERE (ST-AMAND) chemin d'intérêt commun n° 61 - 1893a : LECELLES (route départementale n° 19) - 1893b : Traversée du petit cataine (chemin d'intérêt commun n° 58) - 1897a : ST-AMAND (route départementale n° 8) - 1898b : FLINES-LES-MORTAGNE (chemin vicinal ordinaire n° 8) - 1898a : LIEU-ST-AMAND (chemin d'intérêt commun n° 74) - 1902b : HASNON (chemin d'intérêt commun n° 99) - 1902b : CATAINE (chemin d'intérêt commun n° 99) - 1904b : ROSULT (chemin d'intérêt commun n° 66, 68 et 174) - 1910b : BOUSIGNIES (chemin d'intérêt commun n° 158) - 1911a : MORTAGNE (chemin d'intérêt commun n° 102) - 1923a : HASNON (chemin vicinal n° 6) - 1926b: ST-AMAND route nationale n° 354 - 1934a : service vicinal (embranchement de MORTAGNE à ST-AMAND - 1935

1842 1935

14 ARRONDISSEMENTSARRONDISSEMENT DE DOUAI - Cellule Affaires GénéralesPLANS ANCIENS D'ALIGNEMENTPROVILLE - route vicinale n° 63 - 1856

1856 1908

FAUMONT - chemin d'intérêt commun 164 - 1893GONNELIEU - chemin d'intérêt commun n° 28 - 1895WANDIGNIES - chemin d'intérêt commun n° 39 - 1895RACHES - RD 8 - 1908

15 ARRONDISSEMENTSARRONDISSEMENT DE DOUAI - Cellule Affaires GénéralesPLANS ANCIENS D'ALIGNEMENTMARCOING - RD n° 29 - 1908DOIGNIES - RD n° 34 - 1908ANICHE - chemin d'intérêt commun 33 - 1911MARCOING - chemin d'intérêt commun n° 56 - 1924BLECOURT - chemin d'intérêt commun n° 25 - 1925RUMILLY-EN-CAMBRESIS - chemin d'intérêt commun n° 46 - 1926

1908 1926

16 ARRONDISSEMENTSARRONDISSEMENT DE DOUAI - Cellule Affaires GénéralesPLANS ANCIENS D'ALIGNEMENTHONNECOURT - RD n° 103 et 16 - 1935RD26 : CAMBRAI NEUVILLE-ST-REMY RN29A/RN39A - 1906/1910CAMBRAI NEUVILLE-ST-REMY RD76 - 1907

1906 1935

17 ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE - Pôle Application du Droit des SolsLOTISSEMENTS AVEC REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME DE CAESTRE, STEENVOORDE, STRAZEELELotissements avec Règlement National d'Urbanisme de CAESTRE- LT5979 - autorisé le 19-02-1962 - DECOMMERE André - RN42- LT6173 - autorisé le 14-06-1962 - modifié les 28-08-1962 et 26-02-1964 MASSON Jean - CD161- LT7716 - autorisé le 09-05-1966 - modifié les 26-07-1966 et 08-02-1967 MASSON Jean - CD161- LT communal 105 - autorisé le 07-08-1968 - modifié les 04-03-1969 et 07-07-1970 - CD161- LT8823 - autorisé le 26-10-1971 - Epoux DANSETTE - RN347- LT9500 - autorisé le 10-08-1971 - DESMARESCAUX Anne-Marie - CV04 dit Watterat

1962 1971

18 ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE - Pôle Application du Droit des SolsLOTISSEMENTS AVEC REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME DE CAESTRE, STEENVOORDE, STRAZEELELotissements avec Règlement National d'Urbanisme de CAESTRE- LT communal 10011 - autorisé le 25-08-1972 - Lieu-dit " Le village " le chemin d'Hazebrouck- LT des Templiers 10930 - autorisé le 20-06-1975 - Mme RAICK-SCHERPEREEL - CD933- LT communal 10960 - autorisé le 11-07-1975 - lieu-dit "La ferme à Maerten"- LT communal 11337 - autorisé le 10-02-1977 - rue verte

1972 1977

19 ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE - Pôle Application du Droit des SolsLOTISSEMENTS AVEC REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME DE CAESTRE, STEENVOORDE, STRAZEELELotissements avec Règlement National d'Urbanisme de CAESTRE- LT12584 - classé sans suite le 30-12-1980 - Société ILFA - rue Verte- Lt communal 12720 - autorisé le 03-09-1981 - CD933 - Lieu-dit "Le village"

1980 1981

20 ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE - Pôle Application du Droit des Sols

1985 1985

LOTISSEMENTS AVEC REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME DE CAESTRE, STEENVOORDE, STRAZEELELotissements avec Règlement National d'Urbanisme de CAESTRE- LT "Le Hollee Scot Veld" 12084A5001 - autorisé le 28-01-1985 Crédit immobilier - chemin dit rue Verte

21 ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE - Pôle Application du Droit des SolsLOTISSEMENTS AVEC REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME DE CAESTRE, STEENVOORDE, STRAZEELELotissements avec Règlement National d'Urbanisme de CAESTRE- LT communal 12084M5002 - autorisé le 14-03-1985 - rue du Four à briques- LT "Le Hollee Scot Veld" 12090A0001 - autorisé le 11-08-1994 Crédit immobilier d'Hazebrouck

1985 1994

22 ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE - Pôle Application du Droit des SolsLOTISSEMENTS AVEC REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME DE CAESTRE, STEENVOORDE, STRAZEELELotissements avec Règlement National d'Urbanisme de CAESTRE- LT12090A0001 "Le Hollee Scot Veld" - accordé le 12-10-1990 modifié les 18-06-1991, 11-08-1994 et 22-11-1994 - Crédit immobilier - LT12084A5001 "Le Holle Scot Veld" - autorisé le 28-01-1985 - modifié le 29-10-1998 - Crédit immobilier- LT12084A5002 - autorisé le 14-03-1985 - Rue du Four à briques La commune- LT12720 - autorisé le 03-09-1981 - modifié le 29-07-1997 - CD933 "Le village" - La commune- LT10011 - autorisé le 25-08-1972 modifié le 13-08-1998 RN42 et CD161 La commune- LT8513 - autorisé le 07-08-1968 - modifié le 17-04-1987 - CD161 La commune

1968 1990

23 ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE - Pôle Application du Droit des SolsLOTISSEMENTS AVEC REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME DE CAESTRE, STEENVOORDE, STRAZEELELotissements avec Règlement National d'Urbanisme de STEENVOORDE- LT653 par arrêté du 14-02-1933 - DENEUVILLE Albert - rue de Bergues- LT959 - autorisé le 27-09-1932 - PARMENTIER Joseph - route de Winnezeele- LT1523 - autorisé le 11-01-1935 - TILLIE André - CGC18 de Steenvoorde à Wormhout- LT1981 - autorisé le 17-06-1937 - HUYGHE Robert Front GC37- LT2518 - autorisé le 24-04-1942 - PIRON Paul - au sud de la RN de Poperinghe à Cassel pature Pladys- LT4220 - autorisé le 18-12-1956 - Comité paritaire interprofessionnel du logement d'Hazebrouck et environs - route d'Hazebrouck Avenue Foch- LT5073 - autorisé le 29-04-1960 - Les Hospices CV012 dit rue de Bailleul- LT5564 - Résidence de la Perche - autorisé le 08-08-1961 - Société Civile Immobilière en bordure du CD18- LT communal 5847 - autorisé le 10-11-1961 - rue de Bailleul 21 logements- LT communal 6150 - autorisé le 22-10-1962 - rue de la gare au lieu dit "La ville" 7 lots et un centre administratif

1932 1962

24 ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE - Pôle Application du Droit des SolsLOTISSEMENTS AVEC REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME DE CAESTRE, STEENVOORDE, STRAZEELELotissements avec Règlement National d'Urbanisme de STEENVOORDE

1964 1968

- LT6887 - autorisé le 20-03-1964 - Société agricole "Les fermiers réunis des Flandres" - CGC (Chemin de Grande Communication) 18 au lieu-dit "Constantine"- LT7305 - autorisé le 25-03-1965 - Société agricole "Les fermiers réunis des Flandres" - CGC18 de Wormhout à Estaires au lieu-dit " constantine "- LT7787 - autorisé le 29-07-1966 - Société agricole "Les fermiers réunis des Flandres" - CD18 au lieu-dit " Constantine "- LT7952 - autorisé le 06-02-1967 - Maison de retraite de Steenvoorde - rue de la libération pour 4 lots- LT communal 8147 autorisé le 30-01-1968 - RN348 dite rue de Cassel pour 4 logements- LT communal 8223 - autorisé le 30-01-1968 lieu-dit " La laiterie " CV013 dit Chemin de Ryveld

25 ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE - Pôle Application du Droit des SolsLOTISSEMENTS AVEC REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME DE CAESTRE, STEENVOORDE, STRAZEELELotissements avec Règlement National d'Urbanisme de STEENVOORDE- LT8430 - refusé le 15-06-1968 - M. VANDEVOORDE - RN347- LT8705 - autorisé le 23-06-1969 - Société Stenval - Lieu-dit " Moulin du Nord "- LT8989 - autorisé le 10-02-1970 - Mme GOETGHELUCK-LALAU - CD3Lieu-dit " Constantine "- LT9066 - autorisé le 20-03-1970 - GOETGHELUCK André - CV06- LT9258 - refusé le 03-08-1970 - PRUM Michel - RN348 et CF10- LT9323 - camping caravaning - autorisé le 07-05-1971 - FRANCOIS Raphaël - RN348- LT9365 - autorisé le 29-12-1970 - GRUSON Maurice - RN348 dit rue de Cassel

1968 1971

26 ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE - Pôle Application du Droit des SolsLOTISSEMENTS AVEC REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME DE CAESTRE, STEENVOORDE, STRAZEELELotissements avec Règlement National d'Urbanisme de STEENVOORDE- LT9474 Sans suite au 24-01-1972 - PRUM Michel - RN358 et CR10- LT9489 Sans suite au 24-01-1972 - Mme COENE - CD18 et CR40- LT communal 9732 - Résidence St-Exupéry - autorisé le 28-12-1971 - modifié par arrêté des 02-01-1973 et 24-01-1977 - CD18 de Wormhout àEstaires et RN348 de Cassel à Poperinghe pour 25 logements- LT9810 - autorisé le 16-03-1972 - Epoux MARKEY Michaël - RN347 de Lens à BRAY-DUNES- LT communal 10201 - autorisé le 17-04-1973 - modifié les 11-07-1984 et 14-02-2002 - CD37 et RN348

1971 1973

27 ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE - Pôle Application du Droit des SolsLOTISSEMENTS AVEC REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME DE CAESTRE, STEENVOORDE, STRAZEELELotissements avec Règlement National d'Urbanisme de STEENVOORDE- LT 10435 refusé le 03-12-1973 - GOETGHELUCK André - rue des Cendres- LT communal 11218 - Résidence La Bergerie - Lieu-dit " La laitière" - autorisé le 30-08-1976 - 82 lots à bâtir- LT 11222 refusé le 01-09-1976 - MM. et Mmes DECRYCK et DEKNUDT - Lieu-dit " Le Bournole "

1973 1976

28 ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE - Pôle Application du Droit des SolsLOTISSEMENTS AVEC REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME DE

1977 1980

CAESTRE, STEENVOORDE, STRAZEELELotissements avec Règlement National d'Urbanisme de STEENVOORDE- LT 11286 - autorisé le 07-01-1977 - COUDEVILLE AMAND - CV013 dit du Ryveld- Lt 11503 du 13-07-1977 - MM. HUZEEL et DEKNUDT - Lieu-dit " Le Bournole "- LT 12185 - refusé le 16-07-1979 - Mme CLEENEWERCK - Hameau de Ryveld- LT 12395 sans suite du 29-04-1980 - SCI de L'EY-BECQUE - Avenue du Maréchal Foch

29 ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE - Pôle Application du Droit des SolsLOTISSEMENTS AVEC REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME DE CAESTRE, STEENVOORDE, STRAZEELELotissements avec Règlement National d'Urbanisme de STEENVOORDE- LT 12958 - autorisé le 23-06-1983 - S.A. des HLM du Nord et du Pas-de-Calais - CD37 et CR1

1983 1983

30 ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE - Pôle Application du Droit des SolsLOTISSEMENTS AVEC REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME DE CAESTRE, STEENVOORDE, STRAZEELELotissements avec Règlement National d'Urbanisme de STEENVOORDE- LT 12958 - autorisé le 23-06-1983 - S.A. des H.L.M. du Nord et du Pas-de-Calais - CD37 et CR1- LT 13054 du 21-04-1983 - SCI de l'EY-BECQUE - Avenue du Maréchal Foch- LT 58087A0001 - autorisé le 12-05-1987 - modifié les 07-08-1987, 21-10-1987 et 19-03-1990 - NAYE Guy - rue de Winnezeele- LT 58091A0001 refusé le 16-01-1992 - ISABLEU Yves - rue de Cassel- LT communal 58092A0001 autorisé le 16-11-1992 modifié les 04-07-1994, 26-09-1995, 02-07-1997 et 31-12-2002 - rue de Bailleul

1983 1992

31 ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE - Pôle Application du Droit des SolsLOTISSEMENTS AVEC REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME DE CAESTRE, STEENVOORDE, STRAZEELELotissements avec Règlement National d'Urbanisme de STRAZEELE- LT3740 - autorisé le 18-05-1955 - modifié le 18-12-1956 - Office départemental d'habitations à loyer modéré du Nord - rue de l'Eglise - Chemin du St-Esprit- LT4187 autorisé le 10-12-1956 - Office départemental d'HLM - rue de l'Eglise- Dispense de lotissement 60-86 - par accord du 20-06-1960M. CATTEAU - RN347- LT6592 autorisé le 07-05-1963 - VANDEVYVERE Maurice - rue de l'Eglise- LT7137 - autorisé le 10-11-1964 - modifié le 30-08-1971 - CATTEAU Jean - RN347 de LENS à BRAY-DUNES- LT7847 - autorisé le 28-03-1967 - Société PEREZ Richard et Fils à Toulon (Var) CR5 et CV01 pour 7 lots- LT communal "Le Village" 8403 - autorisé le 02-04-1968 - rectifié le 02-07-1968 - modifié le 08-10-1968 et 10-12-1990 - RN347 de Lens à Bray-Dunes pour 12 lots- LT10554 - autorisé le 27-05-1974 - modifié les 10-10-1975, 24-03-1976, 28-07-1983, 07-08-1996 - BAUDELET Catherine et Consorts DEMEY - RN344 CV01

1955 1974

32 ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE - Pôle Application du Droit des Sols

1977 1978

LOTISSEMENTS AVEC REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME DE CAESTRE, STEENVOORDE, STRAZEELELotissements avec Règlement National d'Urbanisme de STRAZEELE- LT11587 autorisé le 12-05-1977 - Mme BUYSSECHAERT et Epoux BOISTEL CD947- LT communal du Coteau 11928 - approuvé le 01-08-1978 modifié les 26-10-1983, 09-09-1986 et 06-06-1995 Lieu-dit "le Village"

33 ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE - Pôle Application du Droit des SolsLOTISSEMENTS AVEC REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME DE CAESTRE, STEENVOORDE, STRAZEELELotissements avec Règlement National d'Urbanisme de STRAZEELE- LT communal 58284A0001 - accordé le 01-08-1984 modifié le 28-04-1997 - Crédit immobilier Hazebrouck Intersection CD344 et CR7 dit " De la Vierge " pour 16 lots- LT communal 58289A0001 - autorisé le 20-10-1989 - modifié le 02-07-1990 - Deuwel Straete et Chemin du St-Esprit

1984 1989

34 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Secrétariat Général et PilotageNIVELLEMENT GENERAL DE LA FRANCE- Procès-verbal de visite annuelle des repères du nivellement général de la France situés sur les artères du dessèchement des marais de la Haute-Deule (1903)- Circulaire du Ministre des Travaux Publics, des Postes et des Télégraphes aux Ingénieurs en Chef des Ponts et Chaussées sur la conservation des repères du nivellement général de la France- Modification du règlement ministériel du 17/02/1877 et des modèles de procès-verbaux de visite, de dépose et de repose des repères (1907)- Instruction pour l'exécution des nivellements effectués en vue de la reconstitution des repères disparus ou déplacés, PARIS, Imprimerie Nationale- Instruction pour la pose des plaquettes en porcelaine (1912)- Instruction pour la vérification par les services départementaux des mines du Répertoire graphique des repères (1915)- Courriers relatifs à la restauration ou à la reconstitution des repères de nivellement disparus ou déplacés au cours des hostilités (1921/1923)- Courrier relatif au nivellement des voies ferrées, rivières, canaux, routes et chemins divers et au scellement de plaquettes altitudinales de repères (1923)- Courrier relatif à la reconstitution des repères détruits au cours des hostilités (1926)- Courrier relatif aux travaux de repose des repères et au nivellement des routes et chemins et des cours d'eau dépendant du Service Hydraulique du Département du Nord (1928)- Nivellement général de la France : inventaire des repères après les hostilités (1929)- Nivellement général de la France : ouverture des opérations dans le Département - Arrêté du Préfet (1934)- Tableaux reprenant les croquis des constructions sur lesquelles sont implantés les repères (côté gauche et côté droit), matricule du repère, position kilométrique, désignation des bâtiments et ouvrages d'art, altitude, observations des agents des services locaux (Nom et Prénom du propriétaire, constatation sur l'état ou la disparition du repère ou de la construction ou de l'ouvrage d'art (1935/1936) (Document intéressant)- Divers courriers concernant le nivellement (1935/1939)- Instructions pour la conservation des repères du nivellement général de la France émanant des Ministères des Travaux Publics et de l'Intérieur (1937)- Loi du 6/07/43 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux bornes et repères- Déclaration obligatoire au Service des Mines pour tout travail souterrain supérieur à 10 mètres de profondeur et transmission par ce service au Bureau

1903 1979

des Recherches Géologiques et Géophysiques (B.R.G.G.) (1944/1946)- Courriers au sujet des repères disparus pendant les hostilités (1946/1948)- Organisation d'un centre de documentation de photographie aérienne dont la gestion a été confiée à l'I.G.N. (1946)- Danger de l'utilisation des poteaux et pylônes électriques comme support de balises (1946)- Circulaire Ministérielle tendant à unifier les conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics (1946/1947/1948)- Courriers échangés entre l'I.G.N. (Institut Géographique National) et le Service des Ponts et Chaussées (1951)- Aménagement à réaliser sur les châteaux d'eau pour leur utilisation en points géodésiques (1952)- Courriers concernant la conservation des repères géodésiques (1953)- Nivellement général de la France : liste des correspondants de l'I.G.N. dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais (1955 à 1964)- Etat d'avancement de la carte de France, situation des coupures (1/07/1964 )- Photos de la déviation de FOURNES RN41 (1964), fiches techniques pour niveaux, carnet de relevés graphiques de l'emplacement des repères (Subdivision d'HAUBOURDIN)- Courriers échangés entre l'I.G.N. et le Service des Ponts et Chaussées concernant le nivellement (1964 à 1979)- Instruction (1965)- Tarif des cartes I.G.N. et catalogue des ouvrages techniques (1966)- Procès-verbaux de visite annuelle des repères (1903-1959-1960-1962-1964)- Visite quinquennale des repères de nivellement (1967)- Carte établie par l'I.G.N. sur la triangulation de la Région Lilloise - document transmis à la Subdivision d'Haubourdin-La Bassée (1973)- Triangulation de la région lilloise - schéma de détermination - document IGN (1975)- I.G.N. - Service du Cadastre - triangulation de la Région Lilloise - compte-rendu des travaux - fiches signalétiques (1977)- Inventaire des repères après les hostilités

35 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTLESQUIN lieu dit " Ferme de la Motte " rue Gustave Delory N° 7179M. DELRIVE Jules (1964)WASQUEHAL Chemin de Cartelot N° 7167 Mmes CATRIX et PICAVET (1964)SECLIN Avenue de la République n° 7172 - M. VANACKER Marcel (1964)ENNETIERES-EN-WEPPES Lieu-dit "le Blanc Coulon" N° 7174 M. le Chanoine DESCAMPS (1964)FRELINGHIEN Rue de Verdun Lieu-dit "le Bourg" N° 7178 M. BOUSSEMART-DUHAMEL (1964)MADELEINE (LA) Avenue du Maréchal Leclerc N° 7191 Société Civile Immobilière de l'Orangerie (1964)SEQUEDIN Rue du Chemin Noir N° 7194 M. SELOSSE (1965)PROVIN Rue Camille Desmoulins N° 7200 M. et Mme LADEN-MAILLE et consorts LELEU (1964)PROVIN Rue Léon Gambetta N° 7202 Mme Veuve COLLETTE-GAREZ (1965)CHERENG Angle des rues du Maréquaix et route nationale 41 N° 7205 M. DURAND Jean (1965)

1964 1976

36 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTHERLIES Lieu dit " Les Hauts Gards " en bordure des chemins vicinaux ordinaires n° 1 et 4 N° 7206 M. MATHON (1965)WATTIGNIES Rue du Général de Gaulle N° 7208 Mme Veuve

1964 1966

DASSONVILLE-ROUSSEL (1965)TEMPLEUVE Lieu dit " Grande Campagne " chemin rural n° 21 dit " des 4 cornets " N° 7212 M. ENNIQUE Prudent (1965)BAUVIN Rue Victor Hugo N° 7214 Consorts BEGHIN (1964)CROIX Rue de Chicago N° 7219 Consorts BERMYN d'HALLUIN (1965)LOMPRET Rue de l'Eglise N° 7220 Consorts HOEDT-MARESCAUX (1965)SANTES Rue Faidherbe Lieu dit " l'Epinette " n° 7222 Epoux PAURISSE-VANDENBROUCK (1964)TOURCOING en bordure des rues d'Austerlitz et de la Blanche Porte N° 7224 LEGRAND et Cie (1964)ANNAPPES Rue de Lille Lieu dit " La Voie d'Hellemmes " n° 7232 M. DE MONTALEMBERT (1964)ANNAPPES Boulevard Montalembert n° 7233 M. DE MONTALEMBERT (1964)MARCQ-EN-BAROEUL Rue de l'Egalité N° 7238 M. POISSONNIER (1965)CROIX Lieu dit " Les Deux Moulins " N° 7239 LA MAISON ROUBAISIENNE (1966)

37 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTSECLIN Angle Route Nationale N° 25, rue Roger Bouvry et Chemin vicinal ordinaire n° 8 (rue du Fourchon) Lieu dit " Mouchennière N°7240 Société DANONE (1965)GRUSON Lieu dit "Les Près" à l'angle du chemin rural N° 4 dit du Marais et de la Rue Neuve N° 7247 Consorts DESRUELLE (1964)LYS-LEZ-LANNOY Rue Echevin N° 7248 LA MAISON ROUBAISIENNE (1965)WAVRIN Lieu dit " Vers la Gare " n° 7253 S.C.I. De Wavrin (1965)FOURNES-EN-WEPPES Lieu dit "le Château et le Bourg" N° 7255 M. D'HESPEL (1964)SALOME Lieu dit "le Paradis" en bordure des rues du Gaz et cité St-Gobain n° 7257 M. BEAUMONT André (1965)HALLUIN Rue des Frères Lumière, des Frères Baert et Camelinat N° 7260 Sté H.L.M. " Notre Foyer " (1965)BACHY Route Nationale N° 355 N° 7261 la commune de Bachy (1965)LOOS Rue du Maréchal Leclerc N° 7265 S.A.R.L. " Brasserie d'Ennequin " (1965)

1964 1965

38 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTWAVRIN en bordure du chemin départemental N° 62 N° 7291 Consorts WERQUIN-GRAVECOMINES Rue du Vieil Dieu et chemin rural n° 20 dit du Noir Fouant N° 7288 Consorts DEWULFASCQ Rue Thiers N° 7280 M. DELDALLE Jean-FrançoisWATTIGNIES Rue Michelet N° 7285 Mme Veuve KESTELYN-RAOULTBEAUCAMPS-LIGNY Chemin départemental n° 7 de Fournes à Quesnoy-sur-Deule n° 7276 LECLERCQ-WICARTRADINGHEM Rue du Bas N° 7275 la commune de RadinghemWASQUEHAL Boulevard de la Marne n° 7273 M. et Mme BOONE-DECLERCQ MARCQ-EN-BAROEUL Rue Corneille N° 7268 Société Civile Immobilière de la Cense à l'EauENNETIERES-EN-WEPPES Route nationale n° 42 N° 7269 MM. DESCAMPS et BOULA de MAROEUILWATTIGNIES Angle des rues Sadi Carnot et de Verdun N° 7270 M. GEORGES Charles

1965 1965

39 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTEMMERIN Lieu dit "Sentier d'HAUBOURDIN" N° 7292 S.C.I. "EMMERIN

1965 1968

UN" (1968)PROVIN Rues Camille Desmoulins et Lafayette N° 7293 la commune de Provin (1965)COMINES Rue de l'Apothicaire N° 7294 M. LANNOY Jean (1965)TOURCOING Rue des Maraîchers N° 7296 Epoux BACKELJAU-DELOBEL (1965)COMINES Front aux Rues Neuve et Basse Bretagne N° 7297 Mme VANDEWYNCKELE (1965)RONCQ "Les Chats Huants" boulevard de d'Halluin N° 7298 Société LOGECOOP (1965)CAPELLE-EN-PEVELE Lieu dit " Noir Debout " N° 7303 la commune de Capelle-en-Pévèle (1965)CHERENG Route Nationale n° 40 N° 7307 M. et Mme CROMBET Fernand (1965)TOURCOING Rues Marcellin Berthelot et Général Drouot N° 7312 Mme Veuve DESRUMAUX-VIMONT (1965)

40 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTMONS-EN-PEVELE Rue de la Croix Blanche lieu dit " Quenpoinne " N° 7315 Bureau d'Aide Sociale (1965)RONCHIN Rue du Lieutenant Jacques Colin n° 7313 Consorts SCREVE (1965)VERLINGHEM Lieu dit " la Pichotte " chemin vicinal ordinaire n° 6 N° 7318 M. et Mme CARTON-DEBUYSER (1965)LEERS Rues Léon Gambetta et Jean Jaurès N° 7320 Société d'H.L.M. " la Maison Roubaisienne " (1965)BONDUES Chemin du Funquereau N° 7322 M. SECEMBER (1965)SALOME rue St-Michel lieu dit " Par Bas " N° 7327 la commune de Salomé (1965)WASQUEHAL rue du Molinel N° 7328 Société anonyme Roubaisienne d'Habitations Ouvrières (1965)WASQUEHAL lieu dit " le Haut Vinage " n° 7329 Société anonyme Roubaisienne d'Habitations Ouvrières (1964)MADELEINE (LA) avenue Bernadette et rue Mermoz n° 7335 M. PETIPRE Michel (1964)HELLEMMES rue Roger Salengro n° 7338 M. MACE de GASTINES (1964)

1964 1965

41 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTOSTRICOURT lieu dit "Chemin Moraide" à l'angle de la rue Jean-Baptiste Lebas et du chemin de grande communication n° 54A N° 7343 Mme MASTAIN-MERESSETOURCOING chaussée Marcelin Berthelot N° 7345 Mme Veuve WATINE-DUVILLIERBONDUES lieu dit "le Village" n° 7347 Société civile immobilière "le Blanc Village"BOUVINES chemin départemental n° 94 N° 7352 Consorts DESMARESCAUXCROIX angle des rues du 11 novembre et Wilson N° 7356 Société civile immobilière "Résidence Wilson"

1965 1965

42 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTTOURCOING chaussée Marcelin Berthelot N° 7357 S.A. " B. et P. DEWAVRIN " (1966)NOYELLES-LES-SECLIN route de Wattignies N° 7358 M. et Mme HUCHETTE-BUISSETTE (1965)LYS-LEZ-LANNOY avenue Paul Bert N° 7361 Epoux JOURET-DUCOULOMBIER (1965)

1965 1966

SEQUEDIN rue Pasteur N° 7364 S.C.I. PASTEUR (1966)ROUBAIX avenue Maxence Van der Mersch prolongée N° 7367 LA MAISON ROUBAISIENNE (1965)LYS-LEZ-LANNOY lieu dit " les Lavandières " n° 7368 Société d'H.L.M. " la Maison Roubaisienne " (1965)TEMPLEMARS angle des rues Edouard Wattrelos et Pierre Brizon lieu dit " Pavé d'Arras " n° 7370 Mme ROGEE CARTON (1965)CHAPELLE-D'ARMENTIERES(LA) route nationale n° 42 et ruelle Blanche N° 7372 M. PEUVELLE Joseph (1965)PERONNE-EN-MELANTOIS rues de la Mairie et du Marais N° 7375 Mme DELESALLE-DEFFONTAINES (1965)

43 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTARMENTIERES entre la rue du Général Leclerc et Jean Macé et la place Jules Guesde n° 7377 S.A. " Anciens Etablissements POUILLE Frères (1965)LOMME quartier de la Mitterie N° 7378 Société anonyme d'H.L.M. de LILLE et environs (1965)HALLUIN angle des rues de Lille et Arthur Houtte N° 7382 Société civile immobilière HALLUIN-CENTRE (1965)LOMME rue Albert Thomas N° 7396 Mme DU PONTAVICE de la GORGUE de ROSNY (1965)CYSOING rue Jacquart lieu dit " le Village " N° 7398 la commune de Cysoing (1965)MERIGNIES chemin vicinal ordinaire n° 4 N° 7400 Mme BAUDRY-BREMME (1965)HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN route nationale n° 41 N° 7402 Consorts PLATEL (1965)TOURCOING rue des Orions et rue Raspail N° 7403 Société anonyme d'H.L.M. " le Toit Familial de Roubaix (1965)MOUVAUX boulevard de la Marne N° 7405 M. DEWAVRIN Roger (1966)ANNOEUILLIN rue des près et chemin rural n° 31 N° 7406 Epoux MAILLE-DUROT (1965)GONDECOURT chemin de grande communication N° 39 N° 7408 Consorts GODIN (1965)TOURCOING rue de Bradford N° 7411 S.A.R.L. " Tissage de Tourcoing " (1965)

1965 1966

44 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTHEM rue du Général Lerclerc N° 7419 Société " Résidence Bois Gentil " GONDECOURT rue Roger Salengro N° 7420 Mlle MELANTOIS ThérèsePROVIN rue Gustage Delory N° 7421 la commune de ProvinPROVIN chemin départemental N° 39 N° 7422 la commune de ProvinWAVRIN rue Poincaré N° 7424 Consorts JOLYSEQUEDIN rue d'Hallennes lieu dit " Grande couture " N° 7428 Consorts BILLAUTRONCQ rue de Bilmont N° 7429 Indivision HOLUIGUE, ADOUANE, DEPERCHIN, CASTELAIN et FACK

1965 1965

45 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTMOUVAUX rues de Lille et Victor Hugo N° 7432 S.C.I. de la CHAPELLE (1965)HERLIES rue des Blancs Linceuls N° 7433 Mme Veuve DELATTRE-DESCHODT (1965)LOOS rue Paul Doumer et Chemin des Postes N° 7439 M. CANTRAINE Paul (1966)VERLINGHEM lieu dit " le Cheneau " N° 7443 S.C.I. De Verlinghem (1967)CYSOING chemin de Tournai N° 7444 Mme Veuve FORGEOIS (1965)

1965 1967

ENNEVIERES-EN-WEPPES lieu dit " le Grand Marais " N° 7450 Mme DISSAUX Bernard (1966)GRUSON lieu dit " le Bas Chéreng " N° 7455 S.C.I. du CROQUET(1965)WANNEHAIN lieu dit " rue de France " N° 7463 Mme Veuve WAYMEL-POLLET (1965)

46 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTLOMME rue Lenglart N° 7465 Etablissement BECQUARTMARCQ-EN-BAROEUL rue de la Petite Hollande N° 7467 Mme DESMAZIERES HOUPLIN-ANCOISNE lieu dit " le Village " en bordure du chemin rural n° 16 dit du " Marais " N° 7468 Mme MARCHAND SylvieCHERENG chemin vicinal ordinaire n° 5 dit rue de Willems N° 7469 Epoux POLLET-CUVELIERHALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN rue Jean Jaurès N° 7471 Mme GOETHALS MERCIER TOURCOING et MOUVAUX rues Jean Bart et de Paris N° 7474 Société anonyme " les Chaudronneries de Roubaix-TourcoingERQUINGHEM-LYS lieu dit " Pavé d'Armentières " N° 7479 M. WITASSE-THEZY ESCOBECQUES lieu dit " l'Epine Pouilleux " N° 7480 M. DAMBRE Joseph CHAPELLE-D'ARMENTIERES(LA) rue Fleurie N° 7484 Consorts VAN PRADELLES de PALMAERTWAHAGNIES chemin départemental n° 254 N° 7485 S.C.I. " TRITON "

1965 1965

47 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTBONDUES en nature de terre N° 7487 Société du PONT D'ACHELLES

1966 1966

48 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTMARCQ-EN-BAROEUL boulevard de la Marne N° 7488 Consorts DUPLOUY et DE SANTEUL (1968)LAMBERSART rue Gabriel Bouveur N° 7489 M. SANTONI Pierre (1966)LILLE angle de la rue César Franck et de la place Alexandre Dumas N° 7499 Consorts DESPRETS (1965)ENNETIERES-EN-WEPPES route nationale N° 352 N° 7502 M. CHOQUET-WAYMEL Raoul (1966)BASSEE(LA) rue des Tours N° 7503 la commune de La Bassée (1966)GONDECOURT lieu dit " Chasse de la Mairie " rue Nationale N° 7506 M. et Mme FOULON-PIETERS (1965)

1965 1968

49 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTHALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN rue Emile Zola N° 7508 Société COFIDES (1965)VERLINGHEM lieu dit " les Quatre Maisons " N° 7509 S.C.I. " LES MUCHOTS "(1966)WAVRIN rue de Lille N° 7510 M. et Mme CARRE Georges (1965)VENDEVILLE route nationale N° 352 N° 7511 Mme LICTEVOUT-LECLERCQ (1965)BAUVIN angle du chemin de l'Epinoy et du chemin Blanc N° 7517 M. BLANQUART OmerRADINGHEM en bordure du chemin départemental n° 62 dit rue du Bas et duchemin vicinal ordinaire n° 10 dit de la Patinerie N° 7520 M. ALLENDER René (1965)MOUCHIN chemin vicinal ordinaire n° 4 N° 7522 Consorts LECLERCQ-ALLARD (1965)BOIS-GRENIER chemin départemental n° 22 N° 7524 Epoux LANSEL-THORET (1965)MARCQ-EN-BAROEUL rue de l'Herrengrie N° 7525 Consorts AUBANTON (1965)

1965 1965

50 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTCROIX chemin de la Vacquerie N° 7532 Société civile du VAL FLEURI (1966)RONCQ rue du Billemont N° 7533 MM. COURCOL et DHAZE (1965)CHEMY lieu dit " la Voie de la Croisette " N° 7535 M. NONET Maurice (1965)WATTIGNIES rue du Chevalier de la Barre N° 7528 M. CLEMENT Pierre (1966)BASSEE(LA) rue des Tours N° 7538 la commune de la Bassée et la Caisse d'Epargne (1965)ASCQ rue Thiers N° 7541 DELDALLE Pierre (1965)COMINES rue du Vieil Dieu N° 7543 maître MEURILLON Pierre-Jean (1965)MARCQ-EN-BAROEUL boulevard Clémenceau N° 7546 S.C.I. Marcq " LES CYTISES " (1965)FLERS-LEZ-LILLE rue du 11 novembre 1918 N° 7550 S.C.I. " LES COTTAGES " (1965)

1965 1966

51 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTASCQ rue Kléber N° 7551 M. GOURDAIN Daniel (1965)MARQUILLIES lieu dit "La Place" N° 7554 commune de Marquillies (1965) COMINES rue des Processions N° 7555 Mme Veuve OPSOMMER-DEHERRIPONT(1965)LYS-LEZ-LANNOY rue Franklin N° 7557 consorts CNUDDE (1966 )ENNEVELIN cadastre n° 451 section C N° 7559 WAUQUIER Charles (1965) CAMPHIN-EN-PEVELE chemin rural n° 6 dit rue Carette 1966 N° 7560 M. GAHIDE Paul (1966)BOUSBECQUE RN345 rue de Wervicq N° 7561 Mme VIZIOZ-CROP (1966)BONDUES rue Gabriel Peri N° 7568 M. DECOTTIGNIES (1966)BOIS-GRENIER rue de la Chapelle d'Armentières N° 7577 M. CAPELLE Daniel (1966)

1965 1966

52 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTNEUVILLE-EN-FERRAIN rues du Christ et de Tourcoing N° 7580 M. VERQUIN GeorgesROUBAIX rues de Beaumont, Ingres et Claude Lorrain N° 7583 S.A.R.L."Filatures de Beaumont"RONCQ rue du Dronckaert N° 7584 M. CATTEAU HenriFRETIN CD54 dit "rue Jean-Baptiste Lebas" N° 7589 époux WARTELLE-DEGANDTOURCOING boulevard Gambetta et rue Magenta N° 7592 Ste Anonyme UTINOR CROIX avenue Gustave Delory N° 7593 société civile de construction "les Perches"

1966 1966

53 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTWAVRIN lieu dit "Hameau de la Fontaine" N° 7643 S.C.I. "la Fontaine"(1966)PROVIN rues Roger Salengro et Jean Baptiste Lebas N° 7636 La Commune de ProvinMERIGNIES rue du Maréchal Leclercq N° 7606 consorts HOUZESAINGHIN-EN-WEPPES CD 145 "dit Grand Chemin de Lille" N° 7633 Mlle MOUILLE FloreARMENTIERES rue Auguste et Michel MAHIEU N° 7631 Société Civile Immobilière "PIERRE CURIE" (1966)GONDECOURT chemin vicinal ordinaire n° 7 rue de la Barre N° 7630 M. DELEFOSSE Jules (1966)WASQUEHAL chemin du Halage et rue du Molinel N° 7623 M. PESSE Marcel (1966)BAISIEUX lieu dit "Le Triez d'Escamin" N° 7610 M. MATHON-LAUWICK Arthur (1966)

1966 1966

TEMPLEUVE chemin de grande communication n° 94 lieu dit "LE RIEZ"n° 7612 consorts MONNETOSTRICOURT rue de la Justice N° 7613 consorts DUPUISANNAPPES rue de Lille N° 7617 Mme LEBRUN-CHOQUEL CHEMY lieu dit "le Village" en bordure du chemin vicinal ordinaire n° 2 dit de "Seclin"N° 7618 M. LEGROUX EmileHEM lieu dit "la Citadelle" N° 7621 M. DELBALLE Jean

54 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTLESQUIN lieu dit "Le Petit Hameau" N° 7666 Société Civile Immobilière "du Petit Hameau Deux"TEMPLEMARS rue du chevalier de la Barre N° 7659 M. WANAVERBECQ Jean PREMESQUES lieu dit "Hameau de la Montagne" N° 7656 Société Anonyme"ETABLISSEMENTS AGACHE"SANTES lieu dit "Les Moulins" rue Clémenceau N° 7655 consorts BONVARLET SANTES lieu dit "Les Moulins" rue Clémenceau N° 7654 consorts BONVARLET LESQUIN rue Victor Hugo N° 7653 consorts ROBITAILLIEBAUVIN lieu dit "le Village" en bordure de la rue Jean Jaurès et du C.R. n° 38 dit Sentier de la Gare N° 7650 M. FOURMAUX CharlesHOUPLIN-ANCOISNE lieu dit "la Voie des Chats" N° 7645 Société Civile Immobilière "la Voie des Chats"SAINGHIN-EN-WEPPES lieu dit "la Sablonnière" N° 7644 Société Civile Immobilière "le Chateau d'Eau"WAVRIN rue Roger Salengro N° 7667 la commune de Wavrin CAMPHIN-EN-PEVELE rue Louis Carette N° 7668 MM. PETIT et DELEUSANTES rue Gaston Selosse N° 7669 Mme JACQUET Thérèse Veuve WACHE PROVIN lieu dit "chemin de Carnin" N° 7670 époux FORETIER CRINON LOOS parc Notre Dame N° 7677 Etablissements THIRIEZHEM rue Calmette N° 7678 Mme PATIN DELESALLE

1966 1966

55 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTMARCQ-EN-BAROEUL rue Bailly N° 7665 Société civile de construction du Pont Courroy

1967 1967

56 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTMARCQ-EN-BAROEUL rue Bailly N° 7665 Société civile de construction du Pont Courroy (1967)SANTES rue Clémenceau N° 7654 consorts BONVARLET (1966)SANTES lieu dit "les Moulins" N° 7655 consorts BONVARLET (1966)SANTES lieu dit "chemin de la Masure" N° 7669 Mme WACHE (1966)

1966 1967

57 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTCHAPELLE-D'ARMENTIERES(LA) rue Saint Jacques N° 7679 M. BOUQUILLONMONCHEAU chemin départementale n° 120 de Leforest à Moncheau N° 7681 M. LEGRUX Jean-MarieWATTIGNIES rue Danton N° 7684 M. LANGIE LaurentBASSEE(LA) lieu dit "Saint-Roch" en bordure de la RN41 N° 7686 M. SENY TélesphoreCOMINES route de la Blanche Bannière N° 7687 M. FERRANT PaulGRUSON rue Calmette N° 7693 M. LEURENT FrançoisBAUVIN en bordure du chemin départemental n° 239 lieu dit "au Chemin perdu" N° 7695 époux FORETIER-CRINON

1966 1966

SAINGHIN-EN-WEPPES rue Edouard Vaillant N° 7697 Mlle LALLEMANT Marie-LouiseANNOEULLIN rue d'Allennes lieu dit "Marais de France" et "le Metz de Saint- Vaast" N° 7704 la commune d' AnnoeullinANNOEULLIN lieu dit "le Metz de Saint-Vaast" N° 7705 la commune d' Annoeullin

58 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTROUBAIX rue Paul Wante N° 7706 consorts DEMOLINPERONNE-EN-MELANTOIS rue du Marais et rue de la Mairie N° 7712 M. DUPOND CarolusPHALEMPIN front à chemin de grande communication n° 30 N° 7713 MM. TRUBLIN et HOUSETLOOS sise en bordure des rues du Bazinghien, Léon Thiriez et des Acacias N° 7722 S.A.R.L. THIRIEZ et CARTIER BRESSONENNETIERES-EN-WEPPES lieu dit "Bas du Mont de Premesques" N° 7724 MM. Alfred et Jean LESAGEVERLINGHEM lieu dit "Auprès du Moulin" chemin de Messines N° 7727 Consorts DUMONTWAMBRECHIES rue de l'Agrippin N° 7714 M. CATOIRE GeorgesST-ANDRE rue de l'Yser N° 7729 la commune de St-AndréTRESSIN lieu dit "Hameau du Marais" N° 7730 Mlle DELESCLUSE Julie et M. DELESCLUSE JulesLYS-LEZ-LANNOY lieu dit "le Village" en bordure de la rue Jeanne d'Arc N° 7731 M. VERSTAENLEZENNES chemin des Filatiers N° 7732 Bureau d'Aide Sociale de Lille

1966 1966

59 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTROUBAIX rues d'Iéna et Rollin N° 7736 S.A. Manufacture de laines filéesENNETIERES-EN-WEPPES en bordure de la rue Gazerie N° 7737 Société Civile Immobilière "Résidence de la Vallée"SECLIN lieu dit "Martinsart" N° 7743 Mme LEBRUN-HENNARTSECLIN angle de la place Stalingrad et du boulevard Hentgès lieu dit"Luyot" N° 7745 Mme Veuve COSTEMENDPREMESQUES Route Nationale n° 42 N° 7746 Société Anonyme"la Briqueterie de Premesques"

1966 1966

60 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTLOMPRET rues de la Chapelle et de l'Eglise N° 7751 MM. CUVELIER, DELATTRE et DESBUQUOIT (1969)EMMERIN Route Nationale n° 352 N° 7750 Mme DESTAILLEUR (1970)ROUBAIX rues du Luxembourg, de Mouvaux et Boucher de Perthes N° 7749 Société Anonyme "Anciens Etablissements CORDONNIER" (1966)

1966 1970

61 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTHEM avenue de la Basse-Ville N° 7752 consorts NOBLET et M. WATTINNE (1966)FRELINGHIEN chemin de la Chapelle N° 7754 MM. BOUSSEMART et BOUDRY (1966)ANNOEULLIN rue de Carnin lieu dit "Canton de la rue Debruenne" N° 7753 M. ROGEAUX Paul (1966)BASSEE(LA) rue du Sentier Saint Roch N° 7755 M. SENY Télesphore (1966)BASSEE(LA) angle rue des Fossés, rue de Lille et rue du SentierN° 7756 Mme SOENEN-MAGRET (1966)GONDECOURT rue de la Barre N° 7763 M. LESTOQUOY Jean-Baptiste (1966)LOMPRET entre la ligne de chemin de fer et la rue Paul Brame N° 7767 Me

1966 1967

DELATTRE Gérard (1967)HEM rue du cimetière N° 7768 M. et Mme PLANCKAERT-AGACHE (1966)MARCQ-EN-BAROEUL lieu dit "les Hautes Loges" N° 7770 société "BATIR" (1966)FRELINGHIEN lieu dit "le Bourg" rue de Verdun N° 7771 M. et Mme BARON-WAMBRE (1966)SANTES lieu dit "Hameau de la Roche" N° 7777 M. LEMOINE Jean Marie Joseph (1966)

62 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTVERLINGHEM à l'angle du CD57 du chemin de la Crombelle N° 7779 Mme GILLON-ROUSSELHOUPLINES rue des Murets N° 7780 Comité interprofessionnel du logement de la Région d'ArmentièresMONS-EN-PEVELE chemin vicinal ordinaire n° 14 lieu dit "la Vacquerie" N° 7781 Mme BOMARD MOUCHIN route nationale n° 355 lieu dit "Hameau de Bercu" N° 7783 Consorts BOMARDVERLINGHEM en bordure du chemin départemental n° 57 N° 7784 M. et Mme DESREUMAUXHALLUIN chemin vicinal ordinaire n° 6 de Bilmont lieu dit "le Bois du Mont" N° 7789 consorts PLATEAUXWAVRIN rue Carnot N° 7791 consorts ISBLETLAMBERSART avenue des Lilas N° 7795 consorts DUBOISLOMME angle des rues de la Mitterie et Marx Dormoy N° 7797 M. LECLERCQ JulienHEM avenue Henri Delecroix N° 7800 société civile immobilière d'HemGONDECOURT route nationale lieu dit "le Village" N° 7802 consorts RINGOTWILLEMS rues de France et de la Victoire N° 7805 la commune de Willems

1966 1966

63 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTHALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN rue de l'Egalité N° 7806 MM. DROULEZ Auguste, CHOQUET Louis et Mme Veuve CHOQUET-CASTELAINROUBAIX Quai du Sartel et boulevard Beaurepaire N° 7807 S.A. Alfred MOTTEMARCQ-EN-BAROEUL rues Fouquet Lelong et de Lattre de Tassigny N° 7808 Consorts CLAISSEWAMBRECHIES ruelle de l'Agrippin lieu dit "le Village" N° 7810 M. et Mme DELBECQUEWAHAGNIES chemin vicinal ordinaire n° 5 lieu dit "le Pas" N° 7812 M. GRAUWIN MarcelFACHES-THUMESNIL rue des Aubépines N° 7813 consorts SECQ

1966 1966

64 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTRONCQ rues du Dronckaert et de Tourcoing N° 7815 Société anonyme"l'Electrique Lille Roubaix Tourcoing" (1967)MARCQ-EN-BAROEUL lieu dit "Haute Loge" en bordure des rues de la Rianderie et du Maréchal Foch N° 7817 consorts LEUSIERE-LEBRUN(1966)CAMPHIN-EN-PEVELE rue du Quennelet N° 7820 la commune de Camphin-en-Pévèle (1966)HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN rue de Santes N° 7823 la commune d'Hallennes-lez-haubourdin (1966)

1966 1967

65 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTHALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN rue Gambetta N° 7825 société civile

1966 1969

immobilière "du Centre" (1968)BOIS-GRENIER rue du sous-lieutenant de Pourtalès (1967) N° 7826 la commune de Bois-Grenier (1967)LILLE avenue de Bretagne N° 7827 Mme Veuve DUPONT-JACLIN (1966) ENNETIERES-EN-WEPPES lieu dit "le Blanc Coulon" N° 7830 M. BRABANT Françis (1967)TOUFFLERS front à la rue de Roubaix N° 7833 société civile immobilière "RESIDENCE TOUFFLERS - UN" (1969)SAINGHIN-EN-MELANTOIS route de Pont-à-Marcq lieu dit "les Recailles" N° 7835 M. DEMOUVEAUX (1966)

66 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTMERIGNIES lieu dit "Bois de Choque" N° 7839 Mme LOEZ-DEPRET(1966) QUESNOY-SUR-DEULE lieu dit "Ferme Desprez" chemin du Loup N° 7850 Ets DELECOURT et Fils (1967)LEERS rues Michelet et Louise de Bettignies N° 7852 Mme DAL-DERACHE (1966)WILLEMS rue de la République N° 7853 Mme Veuve BRABANT DESPRETS(1966) ENNEVELIN rue du Marais lieu dit "le Bourg" N° 7856 M. DELEPLACE Lucien (1966)CHAPELLE-D'ARMENTIERES(LA) lieu dit "Wez Macquart" route nationalen° 42 N° 7857 Mme Veuve HOSDEZ (1967)CHERENG rue de l'Autour N° 7858 la commune de Chéreng (1967)

1966 1967

67 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTSAINGHIN-EN-MELANTOIS lieu dit "les Récailles" N° 7859 Mme LAMBOUR- GRAS (1966)ASCQ rue Jean-Baptiste Lebas N° 7860 Mme BEE-SABIN (1966)PROVIN rue Etienne Dollet N° 7861 la commune de Provin (1966)LINSELLES rue Abbé Guichard N° 7862 consorts LEFEBVRE (1966)COMINES et WARNETON lieu dit "la Gaie Perche" et "Ferme Vermès" N° 7871 société anonyme "Etablissements MAHIEU et Compagnie" et M. LAGACHE Joseph (1966)CHERENG lieu dit "Basse Couture" rue du Maréquaix N° 7873 M. TOURNACHE Roger (1966)ANNAPPES rue Jeanne d'Arc N° 7880 société civile immobilière de la rue Jeanne d'Arc (1967)CHERENG chemin vicinal ordinaire n° 5 dit rue Maréquet lieu dit "la Basse Couture" N° 7881 consorts MANCHE (1966)CYSOING route de Gruson N° 7882 M. MARTIN Maurice (1967)BONDUES rue Jean-Baptiste Lebas N° 7885 M. DEWAILLY Jean (1966) GONDECOURT rue du Marais N° 7886 M. LOYEZ (1967)MARQUILLIES rue de la Gare N° 7887 M. et Mme DECOURCELLE-DESMULIER (1967)

1966 1967

68 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTFLERS-LEZ-LILLE rue Hoche N° 7890 société LOGECOOP (1966)LESQUIN rue Victor Hugo N° 7892 société civile immobilière "résidence Victor Hugo" (1967)LOOS rue Jean-Jacques Rousseau N° 7893 consorts SUROY (1966)PROVIN chemin vicinal ordinaire n° 2 N° 7895 consorts FOURMAUX (1966)FLERS-LEZ-LILLE rue Louis Constant N° 7896 héritiers LEPLAT (1967)HOUPLIN-ANCOISNE rue Roger Salengro N° 7897 M. BOTTELDOORN Pierre (1967)

1966 1967

69 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENT

1966 1967

CYSOING chemin départemental n° 90 dit route de Genech, lieu dit"Pâture l'Abbé" N° 7901 Mme CARTILLIER Geneviève (1967)GONDECOURT rues Charles Duprez et Madame Marchand, lieu dit"le Village" N° 7902 consort WEDIER (1967)MONS-EN-BAROEUL rue du Général de Gaulle N° 7903 consorts MEIGNIE(1967)TOURCOING rue du petit Village N° 7904 Ets LORTHIOIS-LEURENT et Fils (1966)TEMPLEMARS rue Mermoz N° 7905 M. LENGLART Jules (1966)LAMBERSART rue de la Carnoy N° 7906 M. BOSSUT Raymond (1967)FROMELLES front au chemin vicinal ordinaire n° 1, lieu dit "rue de Lommeries" N° 7907 M. LECOMTE Louis (1966)MARCQ-EN-BAROEUL rue de Bailly, lieu dit "le Molinel" N° 7908 M. STEYAERT Robert (1966)NEUVILLE-EN-FERRAIN rue du Cimetière N° 7912 consorts Phalempin (1967) WASQUEHAL rue du Haut Vinage N° 7914 M. BUISINE Paul (1967)LYS-LEZ-LANNOY rue du Progrès N° 7915 société anonyme Roubaisienne d'habitations ouvrières (1967)

70 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTCROIX rue de l' Allumette N° 7917 consorts DUHAMEL (1967)MOUVAUX rue Danièle Casanova et rue Vauban N° 7918 consorts PETIT-DELECROIX (1967)TOUFFLERS rue des Champs N° 7919 M. LOLIVIER Pierre (1967)OSTRICOURT rue Molière N° 7920 M. ROUSSEAUX-FAILLE (1966)RONCQ route nationale n° 17, rue de Lille et chemin rural dit chemin Vert, lieu dit "le Boulois" N° 7922 M. Roger DUPREZ (1967)CYSOING rue Jean-baptiste Lebas N° 7926 la commune de Cysoing (1967) ANNOEULLIN lieu dit "le Mets St-Vaast" N° 7927 la commune d'Annoeullin (1967)PHALEMPIN chemin de grande communication n° 62 N° 7931 M. et Mme BARA (1967)BEAUCAMPS-LIGNY chemin vicinal ordinaire n° 3 dit chemin Fleuri N° 7935 la commune de Beaucamps-ligny ( 1967)SANTES rue Max Dormoy N° 7939 Me PREVOST et Mlle GARIN (1968)CAPPELLE-EN-PEVELE lieu dit "Hautefois" chemin des Blatiers N° 7940 M. CROMBET Jean Jourdain (1967)ENNETIERES-EN-WEPPES route nationale n° 42 N° 7942 M. MALAGIE Jules (1967)

1966 1968

71 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTLINSELLES rues de la Viscourt et de la Vignette N° 7946 Ets Auguste DESCAMPSARMENTIERES rues Paul Bert, de la Pépinière et de Metz N° 7947 Ste FIEVET-LAHAYE et MM. VANDAMME-DEMARSMONS-EN-PEVELE rue de la Vincourt N° 7949 M. DURIEZ Gérard CAMPHIN-EN-CAREMBAULT rue du 14 Juillet 1967 N° 7950 la commune de Camphin-en-CarembaultWERVICQ-SUD rue Gabriel Péri N° 7953 la commune de Wervicq-Sud WAHAGNIES rue de la Sablonneuse N° 7954 Société Anonyme " SOCIETE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DE LIBERCOURT "WAHAGNIES rue Léon Gambetta N° 7957 Mme Veuve DELETEUILLEWAMBRECHIES rue Louis Nicolle lieu dit "le Colombier" N° 7958 "les Etablissements Louis Nicolle"

1967 1967

72 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTHEM boulevard Clémenceau N° 7964 M. Max BARROIS (1967)

1966 1967

BONDUES Bois d'Achelles troisième tranche N° 7965 Société Civile Immobilière du Bois d'Achelles (1966)BONDUES Bois d'Achelles quatrième tranche N° 7966 Société Civile Immobilière du Bois d'Achelles (1967)

73 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTHELLEMMES rue Pierre Curie N° 7967 M. GORISSE Georges (1967)BONDUES rue Gabriel Péri N° 7969 la commune de Bondues (1967) PHALEMPIN chemin vicinal ordinaire n° 8 dit de la Beuvrière N° 7970 Me Veuve GRAVELAINE BRUNET (1967)COMINES chemin rural n° 17 dit de l'Apothicaire N° 7973 M. LANNOY Jean (1968)LOUVIL rue Jules Guesde N° 7977 M. COIGNET Emile (1967)ARMENTIERES avenue Marc Sangnier N° 7978 M. HEMAR Gérard (1967) TEMPLEUVE chemin départemental n° 90 rue de la Hardinière N° 7979 indivision DARRAS et OLIVIER (1967)WAMBRECHIES rue de l'Agrippin N° 7980 M. CATOIRE Georges (1967) MERIGNIES chemin du Rossignol et chemin de grande communication n° 120 N° 7984 M. DUJARDIN Henri (1967)

1967 1968

74 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTBONDUES rue René d'Hespel N° 7985 Société du Château de la Vigne(6ème tranche)

1968 1968

75 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTBONDUES rue René d'Hespel N° 7985 Société du Château de la Vigne(3 et 4ème tranche)

1968 1968

76 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTBONDUES rue René d'Hespel N° 7985 Société du Château de la Vigne(5ème tranche, 1ère et 2ème extensions)

1968 1968

77 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTBONDUES rue René d'Hespel N° 7985 Société du Château de la Vigne(1ère et 2ème tranches)

1968 1968

78 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTRONCQ rue de Lille N° 7989 M. CASTELAIN Jean-Marie G0NDECOURT rue du Marais N° 7994 Mme BARA DUFOURHOUPLINES rue Camille Desmoulins N° 7998 Société"ROUSSEL DELOBEL Fils"LOOS Parc Notre Dame N° 8000 MM. HOUDRET et THOMAS GONDECOURT rue du Maréchal Leclerc N° 8807 M. BRIDELANCEWAVRIN rue Koenig N° 8015 la commune de WavrinTOURCOING rue de la Tossée N° 8019 Société Anonyme PAPYRUSMOUVAUX boulevard de la Marne N° 8021 consorts BRUNINLEERS rue du Général Leclerc N° 8027 M. FOURNIE JeanANSTAING rue Jean Jaurès N° 8028 M. DESCAMPS GeorgesRONCHIN rue Ghesquières N° 8034 Société Civile Immobilière d'Hem HOUPLIN-ANCOISNE rue de Noyelles N° 8038 consorts FLOUREZ

1967 1967

79 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTLESQUIN lieu dit "le Petit Hameau" N° 8041 Société Civile Immobilière du

1967 1967

Hameau de LesquinWATTIGNIES rue Michelet Prolongée N° 8043 M. BERTHE GilbertWAVRIN rue Roger Salengro N° 8044 M. PITONBOIS-GRENIER rue du S/L de Pourtalés N° 8045 M. FRANZINIAUBERS rue de Leval N° 8051 Mme CATTEAU Jean née MARTIN LucieLESQUIN rue Henri Ghesquières N° 8054 Mme Veuve MEUNIERENNEVELIN chemin vicinal ordinaire n° 6 N° 8061 M. DHELIN EdgarWATTIGNIES avenue Clémenceau N° 8062 Mmes Veuves LEMIRE-DELOBEL et LEMIRE-LUNIONMARCQ-EN-BAROEUL chemin des Serres N° 8063 Mme CAHEM SECLIN rue des Martyrs de la résistance N° 8066 Mme Veuve DELCAMBREFACHES-THUMESNIL rue Henri Barbusse N° 8072 M. DELERUE Désiré VERLINGHEM lieu dit "le Village" en bordure du chemin de Messines N° 8077 Mlle GHESQUIERE LouiseHERLIES rue Chobourdin N° 8082 M. et Mme DELOS-BOLLET

80 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTLYS-LEZ-LANNOY rue du Vert Pré N° 8083 M. DENORME MichelHEM rues de la Tribonnerie et de Beaumont N° 8086 M. CLEMENT Pierre LAMBERSART avenue de Soubise et du Colisée N° 8088 consorts SINGER GENECH lieu dit "les Sablons" N° 8090 le Maire de Genech MONS-EN-BAROEUL rue Emile Zola N° 8094 société "les Habitations Economiques du Nord"ESCOBECQUES chemin départemental n° 7 lieu dit "Fin de la Guerre" N° 8096 consorts GRUSONGRUSON lieu dit "les Prés" N° 8103 M. DESRUELLES Jean BAISIEUX rue de Cysoing N° 8106 Mme Veuve BERNARD EugèneCAPPELLE-EN-PEVELE lieu dit "Pont Naplet" N° 8107 le Maire de Cappelle-en-PévèleLAMBERSART place de la République N° 8108 le Maire de Lambersart

1967 1967

81 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTMERIGNIES chemin départemental n° 120 N° 8109 M. COURRIERE Edouard TOURCOING rue des Bonnets N° 8110 S.A.R.L. M. SIX Alphonse WICRES rue de l'Eglise N° 8112 Mme Auguste VERLINDE-DELCOURTGENECH chemin vicinal n° 5 N° 8113 M. et Mme DORCHIES-DELCOURT WAHAGNIES rues Pasteur et des Fusillés N° 8117 M. DURIEZ Georges SECLIN entre la route nationale n° 352, la rue des Tilleuls, le chemin rural n° 14 dit de la Cense Dufour N° 8118 Société "la Famille Seclinoise"CHERENG chemin rural n° 12 dit du Marais N° 8119 la commune de Chéreng TOURCOING rues d'Austerlitz et du Sergent Bobillot N° 8120 société LORTHIOIS-LEURENT et Fils

1967 1967

82 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTSAILLY-LEZ-LANNOY rue de la Mairie N° 8122 MM. BONTE et LEFEBVRE TEMPLEUVE chemin vicinal n° 30 et chemin rural dit carrière Dubus N° 8123 M. LESCROART HenriHEM rue de la Lionderie N° 8126 Société "DE GESTION NORD SEINE" MARCQ-EN-BAROEUL rue Désiré Desmettre N° 3132 consorts DELEBARREOSTRICOURT ancien chemin départemental n° 54 dit "les Billegites" N° 8135 M. LESPAGNOL MichelLESQUIN rue Voltaire N° 8139 société civile immobilière "du Petit Hameau"SAILLY-LEZ-LANNOY chemin départemental n° 90 N° 8140 M. DARRAS-VANDENBUSSCHE Alphonse

1967 1967

83 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTENNEVELIN rues du Marais et de Templeuve N° 8143 M. FAVIER Daniel (1968)ROUBAIX avenue Alfred Motte N° 8152 S.A. "MOTTE - BOSSUT" (1967)SECLIN chemin départemental n° 8 lieu dit "Martinsart" N° 8154 M. et Mme COLLETTE PIONNIE (1967)FOURNES-EN-WEPPES rue Faidherbe N° 8166 M. Marcel BOURGOGNE et MM. Max et Yves de la CHAUX (1967)LA BASSEE entre la route d'Estaires et la rue des Trois Maisons N° 8167 la commune de la Bassée (1967)LOUVIL lieu dit "la Renaissance" N° 8149 le Maire de Louvil (1967)

1967 1968

84 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTLAMBERSART et SAINT-ANDRE avenue du Maréchal Delattre de Tassigny N° 8169 société "BATIR"

1968 1968

85 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTLOMME rue du chemin du grand But et chemin du Moulin au lieu dit"le Flaquet" N° 8178 MM. LESCROART et MAURICE (1968)MARCQ-EN-BAROEUL et LILLE rue Marcel Hénaux N° 8174 M. SIX-DESMETTRE (1967)LESQUIN rue Gustave Delory N° 8179 M. BEERENS Henri (1967)WAVRIN rue de la Passerelle N° 8181 le Maire de Wavrin (1967)RADINGHEM rue du Bas et rue de Martin Camp N° 8184 Mlle PAURISSE Suzanne (1967)WATTIGNIES rue Eugène Jacquet N° 8189 M. BEUN Lucien (1968)LEERS rue du Général Leclerc N° 8191 consorts d'HALLUIN (1968)

1967 1968

86 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTLOOS rue du Maréchal Foch N° 8192 consorts BIEBUYCH (1967)CHAPELLE-D'ARMENTIERES(LA) rue du Général Leclerc N° 8194 M. VAN PRADELLES de PALMAERT (1967)MONS-EN-BAROEUL rue Pascal N° 8199 Mme LOMBARDINI Antoine, Veuve née DESOMBRE Béatrice (1967)SECLIN rue des Martyrs de la Résistance N° 8201 M. EMPISSE-DELOUX (1967)MOUVAUX carrière de la Briqueterie N° 8212 Sté civile immobilière Mouvaux 1 (1967)MARCQ-EN-BAROEUL rue du Moviart et du chemin Noir N° 8214 M. HERBAUX Jules (1968)FACHES-THUMESNIL rues Henri Dillies et de Koufra N° 8216 M. Henri Leclercq (1967)PERENCHIES rues Jacquart et Agache N° 8222 Sté Mon ABRI (1968)

1967 1968

87 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTSAINGHIN-EN-MELANTOIS route nationale n° 355 N° 8224 Société Civile Immobilière "résidence les Rocailles" (1968)CROIX avenue de Flandre N° 8227 Sté Civile Immobilière "les Acacias" (1968)WATTIGNIES avenue du 14 Juillet N° 8240 Société "Nord France Immobilière" (1967)ARMENTIERES avenue Léo Lagrange N° 8241 S.A.R.L. "DUBOIS" (1968)BOUVIN rue de la Gare N° 8242 M. WILLEFERT Jules (1968) MARCQ-EN-BAROEUL rue du Quesne N° 8244 Société "Habitations Economiques du Nord" (1968)

1967 1968

88 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTBONDUES bois d'Achelles ( 5ème tranche ) N° 8249 société civile immobilière "bois d'Achelles" (1967)LESQUIN lieu dit "le petit Hameau" rue Voltaire N° 8253 S.C.I. "du Hameau de Lesquin" (1967)WATTIGNIES rue Jules Ferry N° 8265 M. CROMBEZ Pierre (1967)MARCQ-EN-BAROEUL rues du Moviart et chemin noir N° 8266 les Habitations Economiques (1968)BOIS-GRENIER rue de la Chapelle d'Armentières N° 8270 Société ELCOHA(1968)SEQUEDIN rue de la Maison Blanche N° 8274 la commune de Sequedin (1968)

1967 1968

89 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTVENDEVILLE chemin vicinal n° 4 N° 8273 M. DUJARDIN Max (1968) LAMBERSART rue Caloone et avenue du Canon d'Or N° 8280 Société Civile Immobilière "Résidence CALODOR" (1968)CROIX chemin de la Vacquerie et rue d'Hem N° 8284 Société Civile Immobilière "VAL FLEURI" (1968)WAHAGNIES chemin départemental n° 254 rue Pasteur N° 8286 Société Anonyme "Industrielle et Agricole de Libercourt" (1968)FROMELLES chemin départemental n° 141 N° 8288 M. LELEU Robert (1968) OSTRICOURT rue Anatole France N° 8277 M. et Mme TURBERLIN-LUCAS (1968) SEQUEDIN chemin départemental n° 207 N° 8278 consorts DELCOURT (1967) HELLEMMES rue Delemazure N° 8279 M. DEKEYSER Albert (1968)

1967 1968

90 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTANNAPPES - ASCQ ( 3ème et 4ème tranches) route d'Hem N° 8290 Société d'Etudes et d'Aménagement Foncier

1970 1970

91 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTASCQ - ANNAPPES ( 1er et 2ème tranches) boulevard de Montalembert N° 8290 Société d'Etudes et d'Aménagement Foncier

1969 1969

92 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTROUBAIX rue d'Avelghem, rue des Soies et Quai de Wattrelos 1968 N° 8291 Société Anonyme "Peignage Alfred MOTTE"

1968 1968

93 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTBONDUES rue du Fort Montagne N° 8305 Société Civile Immobilière "la Colline" (1968)WAVRIN rue de Lille N° 8292 M. MATHIAS Henri (1967)HEM rue des trois Baudets N° 8295 Société Civile de Construction des trois Baudets (1968)NOYELLES-LES-SECLIN rue d'Emmerin N° 8301 M. et Mme AUBERT-DE-JONKERE (1968)FRELINGHIEN rue d'Armentières N° 8302 M. BRILLARD Maurice (1968)WAHAGNIES rue des Fusillés N° 8309 la commune de Wahagnies (1968)HOUPLIN-ANCOISNE lieu dit "le Village" N° 8316 Mme DE LA GARDE (1968)ROUBAIX rue d'Alger et Grande Rue N° 8320 S.A. Etienne MOTTE et Cie (1968)

1967 1968

94 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTTOURCOING Bois d'Achelles (6ème tranche) N° 8321 Société Civile Immobilière "du Bois d'Achelles"

1968 1968

95 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTPREMESQUES rue de Verdun N° 8323 Société Civile Immobilière "de Sénarmont" (1968)WASQUEHAL rue Delerue N° 8324 Société Civile Immobilière "Eugène Lecomte" (1968)ANNAPPES rue Lamartine N° 8327 M. DEBRUYNE Paul (1968)HELLEMMES rue Oscar Fanyau N° 8330 Société Civile Immobilière"d'Hellemmes-Lille" (1968)EMMERIN route de Wattignies N° 8331 M. DELEMER Henri (1968)WAVRIN rue Pierre Brossolette N° 8333 consorts LEMAIRE (1968)ST-ANDRE chemin départemental n° 57 avenue maréchal de Lattre de Tassigny N° 8335 Mme Veuve BAILLY Marie (1969)SAINGHIN-EN-WEPPES rue du général Leclerc N° 8337 M. et Mme GARIN-WATTERLOT Pierre (1968)WATTRELOS rue Leruste N° 8341 consorts HERNOULD(1968)

1968 1969

96 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTPERENCHIES rue de la Pannerie N° 8342 Ets AGACHE (1968)WAHAGNIES rue des Fusillés N° 8346 M. GODIN Maurice (1968)TEMPLEUVE lieu dit "les Vallées" rue Cavée N° 8349 consorts d'ANCOISNE et M. HENNO (1968)LEERS rue Hoche N° 8351 Mme SION-VIRNOT (1968)BONDUES chemin vicinal ordinaire du Bas Chemin N° 8356 Société Civile Immobilière du "Bas Chemin" (1968)BOURGHELLES rue Raymond Poincaré N° 8357 M. NIELLET René (1968)MARCQ-EN-BAROEUL chemin du Quesne N° 8358 Mme LEURENT (1968)MARCQ-EN-BAROEUL chemin du Quesne N° 8359 M LERICHE César (1970) PROVIN rue Roger Salengro N° 8362 la commune de Provin (1968)

1968 1970

97 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTSECLIN rue de Noyelles N° 8365 M. VLASSEMAN JeanFACHES-THUMESNIL rue Carnot N° 8368 Mme WILLEMOT-TREFFELLEBAISIEUX rue de Saint-Amand N° 8369 consorts DEFFONTAINESWERVICQ-SUD rue de la Victoire N° 8373 la commission d'assistance publique de Wervicq ( Belgique )OSTRICOURT chemin départemental n° 54 N° 8376 la commune d'Ostricourt ROUBAIX angle du boulevard de Metz et de la rue Drouot N° 8381 consorts DELDALLEBAUVIN chemin d'Epinoy N° 8384 la commune de BauvinLOMME avenue de Dunkerque et rue Ernest Loyer N° 8386 Mme MERCIER-CORMANOSTRICOURT rue Emile Zola N° 8387 consorts DUPUISERQUINGHEM-LYS rue des Acquets N° 8388 consorts DUCROCQ

1968 1968

98 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTEMMERIN chemin départemental n° 145D N° 8389 M. LEPERS René

1969 1969

99 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTCYSOING rue de Tournai N° 8392 Société Civile Immobilière de la rue de

1968 1969

Tournai (1968)BOIS-GRENIER chemin départemental n° 62 lieu dit "la Guernurie" N° 8398 Mme WATTEL-GADENNE (1968)ERQUINGHEM-LYS rue des Molfont N° 8399 M. DUTHOIT Emile (1968)SANTES rue Rosoir N° 8405 Me GUILLEBON Louise et M. PASSERIEUX Pierre (1968)ANSTAING rue Pasteur N° 8409 M. BRABANT (1968)CAMPHIN-EN-CAREMBAULT rue des frères Alexandre N° 8414 la commune de Camphin-en-Carembault (1969)DON rue Anatole France N° 8415 M. et Mme PARENT-DANCOISNE (1968)LILLE rue de Madagascar N° 8416 consorts DUCROCQ(1968)

100 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTLILLE et LOMME rues Turgot, Copernic, Fourier et avenue de Bretagne N° 8417 Ets BECQUART (1968)HEM boulevard Georges Clémenceau et rue des Trois Baudets N° 8418 M. Pierre MOTTE-DUFOUR (1968)THUMERIES route nationale n° 354 N° 8420 M. REANT (1968)BACHY chemin vicinal ordinaire n° 7 N° 8428 M. LEVY Jean (1968)FOURNES-EN-WEPPES rue Pasteur N° 8432 M. Georges POTIE (1969) GONDECOURT route de Chemy N° 8435 M. POLLET Charles (1969)HOUPLINES rue de la Blanche N° 8449 M. DELEPLANQUE (1968)NEUVILLE-EN-FERRAIN rue du chemin Vert N° 8451 M. SNAUWAERT Michel (1968)

1968 1969

101 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTCOMINES rue de Wervicq N° 8452 consorts BIGO 1968)CAMPHIN-EN-CAREMBAULT chemin vicinal ordinaire n° 5 N° 8456 la Maison des Travailleurs (1969)OSTRICOURT chemin départemental n° 54 N° 8461 M. LESAGE (1969)FRELINGHIEN ruelle des Bois N° 8472 M. BOIDIN (1968)CHAPELLE-D'ARMENTIERES(LA) rue Omer Ollivier N° 8473 Société CivileImmobilière "rue Omer Ollivier" (1968)CAPELLE-EN-PEVELE rue des Blatiers N° 8478 Mme RANSON-DELEZENNE (1968)CAMPHIN-EN-CAREMBAULT chemin vicinal ordinaire n° 5 N° 8482 la commune de Camphin-en-Carembault (1968)ENNEVELIN rue du Marais N° 8483 M. LAMBELIN Louis (1968)

1968 1968

102 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTHEM rue Jean Jaurès N° 8484 Société Civile Immobilière "l'Oasis d'Hem"

1968 1968

103 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTLOMPRET rue Paul Brame N° 8523 M. MASSCHELEIN Gérard (1970)BOUVINES rue du Général de Gaulle N° 8501 la commune de Bouvines (1968) FRELINGHIEN chemin rural n° 4 N° 8489 M. MEURILLON (1968)RONCHIN rue Bel Air N° 8495 M. BEUN Lucien (1968)CHAPELLE-D'ARMENTIERES(LA) rue du Docteur Schweitzer N° 8498 M. et Mme LEBLON-GRUSON (1968)LYS-LEZ-LANNOY rue de Metz, rue du Meunier, rue d'Alsace, lieu dit"le Nouveau Monde" N° 8503 Société Civile Immobilière "Lys-lez-Lannoy" (1968)WAVRIN rue Raymond Poincaré N° 8506 la commune de Wavrin (1968)RONCQ rue Paul Vansteenkiste N° 8512 la commune de Roncq (1968)

1968 1970

104 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTPREMESQUES route nationale n° 352 N° 8525 Société Civile Immobilière du MontASCQ rue Jean-Baptiste Lebas N° 8526 Société Civile Immobilière de"Maisoncelles"RONCQ chemin départemental n° 49 N° 8530 M. CASIEZ Pierre

1968 1968

105 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTWAMBRECHIES lieu dit "le Colombier" N° 8531 Ets Louis NICOLLE (1969) SAINGHIN-EN-WEPPES chemin vicinal ordinaire n° 7 N° 8534 M. GRUART (1968)TOURCOING rues Colbert et général Drouot N° 8538 M. KIMMEL André(1970)BOIS-GRENIER rue de la Guennerie N° 8539 M. PEULMEULE Cyrille (1968) VERLINGHEM rue de la Fontaine N° 8544 baron Robert des Rotours (1968)MERIGNIES chemin vicinal ordinaire n° 11 dit de la Mousserie N° 8546 Sté VANDERSTEEN et RAMERY (1968)VERLINGHEM chemin départemental n° 57 N° 8547 M. DECONINCK Julien (1968)SAINGHIN-EN-WEPPES lieu dit "le Grand Lac" N° 8550 M. DEMADRILLE Louis (1968)LINSELLES rue du Maréchal Joffre N° 8553 Sté " Notre Foyer " (1968)

1968 1970

106 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTATTICHES lieu dit "le Vert Bois d'Avelin" N° 8558 consorts BERNARD (1968)MARCQ-EN-BAROEUL rues Marc Sangnier et du Quesne N° 8563 consorts MATIFAS (1969)TOURCOING rue des Orions N° 8566 Mme SION-TIBERGHIEN ( 1969)WATTIGNIES rue de Verdun N° 8567 M. QUIRET Bernard (1969)HAUBOURDIN rues Vanderhaghen et Clarisse N° 8568 Mme CUVELIER (1968)

1968 1969

107 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTCAMPHIN-EN-PEVELE rue de Bouvines N° 8570 M. FIEVET (1969)WAVRIN rue Carnot N° 8571 M. DUFLOT (1968)CAPPELLE-EN-PEVELE chemin rural n° 6 N° 8574 M. DUCHENNE Joseph (1968)ATTICHES chemin vicinal n° 2 N° 8576 consorts DERNONCOUR (1968)BEAUCAMPS-LIGNY lieu dit "JORUE" N° 8579 Mlle LUTUN (1968) HALLENNES-LES-HAUBOURDIN rue Pasteur N° 8582 M. LEPERS-CHOQUET (1968)SANTES rue Guynemer N° 8598 Ets WALLAERT (1968)CYSOING rue Jeanne d'Arc N° 8601 Me BRODNITZ-DEVILDER (1968)BONDUES chateau de la Vigne (17ème tranche) N° 8602 Société Anonyme "Château de la Vigne" (1975)

1968 1975

108 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTBONDUES château de la Vigne (16ème tranche) N° 8602 Société Anonyme"Château de la Vigne"

1975 1975

109 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTBONBUES château de la Vigne (16, 15, 13ème tranches) N° 806 Société

1968 1976

Anonyme "Château de la Vigne"

110 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTBONDUES château de la Vigne (10, 14ème tranches) N° 8602 Société Anonyme "Château de la Vigne"

1972 1974

111 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTBONDUES château de la Vigne (9, 12ème tranches) N° 8602 Société Anonyme "Château de la Vigne" (1970, 1972)BONDUES château de la Vigne (9, 12ème tranches) N° 8602 Société Anonyme "Château de la Vigne" (1970, 1972)MERIGNIES chemin départemental n° 120 N° 8604 M. RAMERY Jean (1968)COMINES rue de Wervicq N° 8611 M. SCHOUTTETEN Paul (1968)LYS-LEZ-LANNOY lieu dit "carrière Dubar" N° 8614 M. DELBART et Mlle ESTIENNE (1968)

1968 1972

112 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTMONS-EN-BAROEUL rue du Général de Gaulle N° 8617 Mme DELANNOY (1969) COBRIEUX chemin vicinal ordinaire n° 1 et chemin départemental n° 93A N° 8623 M. DHELLEMMES Edouard (1968)PERENCHIES rue de la Prévoté N° 8624 Sté AGACHE-WILLOT (1969)LOMPRET rue de l'Eglise, voie communale n° 6 N° 8633 M. COUROUBLE (1969)

1968 1969

113 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTMOUCHIN rue des frères Franquet N° 8638 M. LOISEAU Abel (1969)LESQUIN rue Henri Ghesquières N° 8639 Mme Veuve SPRIET DORCHIES (1970) PERENCHIES rue Edouard Agache N° 8644 Ets AGACHE (1968)LOMME rue Jules Guesde N° 8648 Société les Habitations Economiques du Nord (1972)LAMBERSART route de Verlinghem N° 8651 Société "les Toits de France" (1969)ERQUINGHEM-LYS rue du Biez N° 8653 M. LESCAILLET Louis (1969) WATTRELOS sentier Boulanger, rue Lerustre N° 8659 MM. DESCAMPS et DELPORTE (1969)WAHAGNIES angle des rues Pierre Curie et Léon Gambetta N° 8661 Société Industrielle et Agricole de Libercourt (1969)

1968 1972

114 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTBONDUES route nationale n° 352 N° 8668 (8ème tranche) Société du château de la Vigne (1970)BONDUES route nationale n° 352 N° 8668 (11ème tranche) Société du château de la Vigne (1971)WILLEMS rue des Poilus N° 8671 Mlle LEROY Reine (1969)CHERENG route nationale n° 41 N° 8676 M. HEINGUEZ Charles (1968)

1968 1971

115 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTHALLUIN rue Marcel Vyncke N° 8678 M. VANHOLEBEKE ArthurWASQUEHAL rue Léon Jouhaux et avenue de Flandre N° 8682 consorts MONTAIGNECROIX rue du Président Wilson N° 8684 Mme LEPOUTRE-LEURENTCAPINGHEM chemin de Sequedin N° 8690 M. STAELEN Marcel

1969 1969

116 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTCAPINGHEM route nationale n° 42 de Lille à Dunkerque N° 8691 Mme Veuve HELDRE Louis (1969)SAILLY-LEZ-LANNOY rue de la Mairie, chemin vicinal ordinaire n° 1 N° 8695 Société "la Maison Roubaisienne" (1969)HEM boulevard Clémenceau N° 8704 consorts BARROIS (1969)ENGLOS zone d'Englos (1ère tranche) N° 8696 Société Nationale d'Entrepôts et de Marchés (1970)

1969 1970

117 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTFLERS-LEZ-LILLE rue Jules Guesde N° 8706 M. DELECROIX EugèneMARCQ-EN-BAROEUL lieu dit "Haute Loge" N° 8708 Société BATIRCARNIN rue du lieutenant Baillet N° 8713 M. DHENNIN AntoineBOUVINES rue du Général de Gaulle N° 8714 M. VERHAEGHE Albert WAMBRECHIES rue d'Ypres et chemin du Paradis N° 8721 M. SIX FLERS-LEZ-LILLE rue d'Hem N° 8728 Société de Gestion Immobilière et d'AssurancesBOUSBECQUE rue Saint-Joseph N° 8729 Mme PAREZPERENCHIES rue Agache Edouard route nationale n° 352 N° 8734 Société Civile Immobilière "de l'Etang"PONT-A-MARCQ route nationale n° 353 et rue de Tourmignies N° 8736 Société Civile Immobilière "de Pont à Marcq"

1969 1969

118 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTTEMPLEMARS route nationale n° 352 N° 8737 Société Civile Immobilière"PIRDEC"WILLEMS rue Jean Pottié N° 8739 M. DAL JulesMARCQ-EN-BAROEUL rue du Docteur Ducroquet et à proximité de la rue des Aubépines N° 8741 M. LECOMTE-SALOMECHAPELLE-D'ARMENTIERES(LA) rue Saint Jacques N° 8745 M. BOUQUILLON GérardBACHY rue Pasteur N° 8747 M. et Mme PAUXMOUVAUX rue de Londres N° 8750 Société Civile Immobilière "DZETA et EPSILON"SECLIN rue Roger Bouvry N° 8753 Société Civile Immobilière"Résidence Bouvry"HAUBOURDIN rue du Général Dame et rue des Lostes N° 8754 M. DELEMME MAISNIL(LE) chemin départemental n° 141 lieu dit "le Haut Quesnoy" N° 8756 M. BOULINGUEZ Charles

1969 1969

119 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTWILLEMS rue de Rocmetz N° 8760 M. OLONDE Roger (1969)PROVIN rues LA FAYETTE et CAMILLE DESMOULINS N° 8761 Société Civile Immobilière de Provin (1969)WILLEMS rue de France N° 8763 M. CIMETIERE Antoine (1968)RADINGHEM lieu dit "Carrière Duthoit" N° 8767 consorts LUTUN (1970)BONDUES rue Gabriel Péri N° 8774 M. DECOTTIGNIES (1969)WASQUEHAL rue du Haut Vinage N° 8776 Société ANTVERPIA (1969)

1968 1970

120 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTMERIGNIES angle route nationale n° 17 et chemin vicinal ordinaire n° 4 N° 8779 Me Veuve BAUDRY-BREMME (1969)LEERS rue du maréchal Leclerc N° 8781 consorts VIRNOT-SIMONE (1970)FRETIN chemin vicinal n° 12 lieu dit "Joncquoy" N° 8784 M. Claude François GONNET (1969)

1969 1973

WILLEMS chemin vicinal n° 7 rue de France N° 8786 Mme CASTELAIN-TRUFFAUT (1973)

121 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTSECLIN rue Joliot Curie N° 8787 M. ROELS JeanHEM rue de Sailly N° 8789 M. BAYARDLYS-LEZ-LANNOY rue de Wattrelos N° 8790 M. BAYARDLYS-LEZ-LANNOY rue de Fresnoy N° 8791 M. BAYARDCHAPELLE-D'ARMENTIERES(LA) rue Mark, domaine de la Choque N° 8792 cabinet CASIEZ-DESTOMBES

1969 1969

122 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTRADINGHEM chemin vicinal ordinaire n° 8 N° 8793 M. PLANQUELLE Gérard (1969)FRELINGHIEN chemin de la Vacherie N° 8795 S.A.R.L. DUBOIS (1969)MARCQ-EN-BAROEUL allée Gabriel N° 8797 Société Civile Immobilière"Résidence de l'allée Gabriel" (1970)LESQUIN lieu dit "le Petit Hameau" N° 8800 Société Civile Immobilière "du Petit Hameau 6" (1969)MARCQ-EN-BAROEUL rue du Sergent Maginot N° 8809 M. STEEGMANS (1970)MONS-EN-BAROEUL rue Lavoisier N° 8812 M. MARECAUX Léon (1970)LOOS sentier du Bleu N° 8813 la commune de Loos (1969)

1969 1970

123 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTHOUPLINES derrière la place de l'Hôtel de Ville N° 8814 S.A.R.L. DUBOIS Georges et Maurice

1970 1970

124 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTSANTES rue de Wavrin N° 8817 M. COUPPE Louis (1970)BAISIEUX rue d'Escamin N° 8818 M. LOINGEVILLE Henri (1970)ENNETIERES-EN-WEPPES rue de la Gare chemin départemental n° 63 N° 8824 M. KINDT (1969)LOOS boulevard de la République N° 8826 consorts Louis DORCHIES-BOUSSEMART (1969)LAMBERSART avenue du Canon d'Or N° 8830 la commune de Lambersart (1969) WATTRELOS rue Jean Lebas N° 8835 Société d'H.L.M. "la Maison Roubaisienne" (1970)

1969 1970

125 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTFACHES-THUMESNIL chemin des Bois Blancs N° 8840 M. FALCK Fernand (1970)MARCQ-EN-BAROEUL rue Jules Delcenserie N° 8843 M. DELFOSSE Paul (1969)MOUCHIN chemin de la Bouillière N° 8852 M. DEFFONTAINES (1969)TOUFFLERS rue de Roubaix N° 8853 Me DELERUE-LEBRUN (1969)HALLUIN chemin des Meurins N° 8855 MM. BOSTOEN et DEWESTELE (1969) SECLIN rue de Wattiessart N° 8863 M. DUVEILLIE (1970)FRETIN rue du maréchal Foch N° 8865 M. THIEFFRY (1970)

1969 1970

126 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTWASQUEHAL rue Delerue N° 8867 Société la Maison Roubaisienne (1970) RADINGHEM chemin départemental n° 62, lieu dit "Ferme de Fives" N° 8870 consorts LUTUN (1969)

1969 1970

TEMPLEUVE lieu dit "les Rues" N° 8873 consorts WARTEL (1969)MARQUETTE-LEZ-LILLE rue Pasteur N° 8874 Ets DECAUVILLE NORD (1969)

127 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTWAHAGNIES rue Jules Ferry N° 8894 consorts TURBERLIN (1970)HALLUIN chemin de Loisel N° 8876 M. GRIMONPREZ (1970)AUBERS rue du bas Pommereau N° 8878 M. MONTREUIL-FLOUQUET Alfred (1969)LINSELLES route de Wervicq à Mouvaux N° 8879 M. ASSEMAN Gérard (1970) SEQUEDIN rue de la Maison Blanche N° 8891 M. PREVOST Jules (1970) WASQUEHAL et MARCQ-EN-BAROEUL avenue de la Marne et rue du Triez N° 8902 M. MALATRAY (1969)LEERS rue de Wattrelos N° 8910 consorts PARENT (1969)PERENCHIES rue du Général Leclerc N° 8914 Société des H.L.M. de la Madeleine, Pérenchies et communes limitrophes (1969)HALLENNES-LEZ-HAUBOUDIN rue de l'Egalité N° 8916 M. VERHAGHE et consorts CHOQUET (1970)CAPPELLE-EN-PEVELE chemin départemental n° 19 N° 8917 la commune de Cappelle-en-Pévèle (1970)CAPPELLE-EN-PEVELE chemin départemental n° 19 N° 8918 la commune de Cappelle-en-Pévèle (1970)

1969 1970

128 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTTEMPLEUVE lieu dit "le Maresquel" à l'angle du chemin vicinal ordinaire n° 3 et du chemin départemental n° 128 N° 8921 M. POUTRAIN Jean (1969)TEMPLEUVE route de Fretin N° 8922 consorts MASUREL (1970)TEMPLEUVE route de Fretin N° 8923 consorts WARTEL (1970)VERLINGHEM chemin de Messines N° 8924 M. POLLET Emile (1969)SAINGHIN-EN-MELANTOIS chemin vicinal ordinaire n° 3 dit chemin des Vaches N° 8926 Société Civile Immobilière de la Noyelle (1969)WATTRELOS et TOURCOING rues du Levant, du Touquet et des trois Pierres N° 8929 Société SELOSSE-DESMETTRE et Fils (1970)WATTRELOS rue Racine N° 8923 M. GALOIS Jean (1970)BOIS-GRENIER chemin départemental n° 22 N° 8941 M. et Me RAMERY-LEURIDAN (1969)

1969 1970

129 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTCROIX et HEM rues du Trie, Winston Churchill et de la Basse Ville N° 8947 consorts N0BLET (1975)WATTIGNIES rue Roger Salengro N° 8949 consorts LENGLART (1969)TEMPLEUVE chemin départemental n° 19 dit rue de Lille N° 8951 Mme GONTIER-HERMANT (1969)

1969 1975

130 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTCAPINGHEM route nationale n° 42 N° 8953 MM. BOSSUYDT, DUTHOIT et LEROY (1971)ANNOEULLIN rue de Carvin N° 8954 M. Claude PELISSIER (1969)MOUVAUX rue Jean Jaurès N° 8957 consorts FLINOIS (1970)

1969 1971

131 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTWAMBRECHIES résidence des Marronniers "Dréve Dailly" N° 8958 MM. CASIEZ-DESTOMBES (1970)LAMBERSART rue Pasteur N° 8961 la commune de Lambersart (1970)ROUBAIX avenue Gustave Delory et rue Anatole France N° 8963 Société

1969 1970

Civile Immobilière "la Fresnaye" (1969)

132 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTCHAPELLE-D'ARMENTIERES(LA) route nationale n° 42 N° 8969 Société " Résidence la Hallerie" (1970)CAMPHIN-EN-PEVELE lieu dit "la Motte" N° 8964 M. CONSTANT (1969)CAPELLE-EN-PEVELE chemin rural n° 8 dit rue des Près N° 8965 la commune de Capelle-en-pévèle (1969)AUBERS lieu dit "le bas Pommereau" N° 8972 Mme LUTUN-CORDONNIER (1969)HEM rue de Sailly N° 8979 M. LEPERS Jean (1971)LYS-LEZ-LANNOY rues du Progrès et Jean Baptiste Lebas N° 8984 M. LEPERS Jean (1969)CAPELLE-EN-PEVELE Hameau de Hautefois N° 8993 Mr SAMAIN (1969) MERIGNIES et PONT-A-MARCQ route nationale n° 17 lieu dit "Vallée de la Marque" N° 8994 M. VANDERSTEN René (1969)BACHY rue du Maréchal Foch lieu dit "le Village" N° 8997 Sté "NORD IMMOBILIER" (1970)

1969 1971

133 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTTEMPLEUVE rue de Lille et chemin du Fayel N° 9004 Mlle DESCATOIRE (1970)LEERS rue Jules Ferry N° 9007 consorts DILLIES (1970)GENECH route de Cobrieux N° 9009 M. DE MAYER Auguste (1970)ALLENNES-LES-MARAIS rue de la Gare N° 9011 M. DELOFFRE Françis (1970) CYSOING chemin rural n° 7 dit rue du Courant N° 9015 M. GRARRE Arthur (1969)TOURCOING rues d'Angers, de Beauvais et de Soissons N° 9019 Société Civile Immobilière des rues d'Angers, de Beauvais et de Soissons (1970)COMINES rue de la Paix N° 9027 M. VANDERMARLIERE Maurice (1970)BERSEE Grande Rue N° 9028 M. MULLIEZ Robert (1970)PROVIN rue Catoire N° 9031 la commune de Provin (1970)

1969 1970

134 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTLAMBERSART avenue de l'Hippodrome N° 9032 M. DEBOURSE Joseph (1970) COMINES rue de Wervicq N° 9035 M. VERMON Léon (1970)HEM rue du Général Leclerc N° 9041 M. LECLERCQ Michel (1970)WATTIGNIES avenue Jean François Desrousseaux N° 9044 consorts FACQ (1970)WILLEMS rue du Grand Marais N° 9046 consorts DESPINOY (1970)HALLUIN rue de Lille N° 9048 Mme JONKER-DEGRISE (1970)PREMESQUES rue de la Coeuillerie N° 9049 MM. CAPELIER, BAELEN, LEMAIRE, KNOCKAERT, DEWULF (1970)ENGLOS rue Procureur N° 9051 M. BRICHE-CLAIE (1970)WERVICQ-SUD rue de Linselles N° 9058 M. COUSIN Pierre (1969)

1969 1970

135 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTWILLEMS rue du grand Marais N° 9061 M. DUCATILLON JeanALLENNES-LES-MARAIS rue du général De Gaulle N° 9064 M. LEDOUX FrançoisNEUVILLE(LA) route de Wahagnies N° 9067 Mme Veuve ROGER (1970)EMMERIN rue Faidherbe (chemin vicinal ordinaire n° 3) et chemin de Santes (chemin vicinal ordinaire n° 5) N° 9086 consorts DENNEULINHALLENNES-LEZ-HAUBOUDIN rue Gambetta N° 9094 Mme VERHAEGHEWASQUEHAL avenue de Flandre N° 9068 consorts DASSONVILLE

1970 1970

SECLIN chemin du grand Marais N° 9074 M. EMPISSE AugustinWASQUEHAL lieu dit "le grand Cottignies" N° 9076 Mme MASUREL-LEPOUTREWATTRELOS rue de la Potente N° 9077 Mme LECLERC-CASTELSAINGHIN-EN-WEPPES rue Edouard Vaillant N° 9081 Mlle GRAVE Julie HOUPLIN-ANCOISNE rue Jean Jaurès N° 9084 M. FLIPO-BUISSETTEMOUCHIN chemin de Crampion N° 9085 M. DEVAUX Adrien

136 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTSECLIN rues Philippe de Girard et de Wattiessart N° 9097 Mlle COLLETTE Irène (1971)MOUVAUX rue de la Briqueterie N° 9098 consorts VANSCHAMELHOUT (1970)ATTICHES rue du Moulin N° 9100 Mlle DURIEZ Joséphine (1970)ATTICHES voie communale n° 6 N° 9101 M. BERNARD Victor (1970)SECLIN rue Roger Bouvry N° 9102 Mme Veuve DAUBLAIN-DUJARDIN (1970) HAUBOURDIN rue du Bois N° 9103 Société WALLAERT FREMAUX et Cie (1970)BAUVIN rue Emile Zola N° 9104 la commune de Bauvin (1970)NEUVILLE-EN-FERRAIN rue du Dronckaert N° 9105 consorts CATTEAU-HENNION (1970)GRUSON rue Calmette N° 9110 M. VANDERMEULEN Jérôme (1970)

1970 1971

137 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTMOUCHIN route nationale n° 355 de Roubaix à St-Amand N° 9111 M. DEVAUX Pierre (1970)AUBERS chemin vicinal n° 10 N° 9112 consorts WAYMEL (1970)ROUBAIX avenue Alfred Motte et rue Jean Jacques Rousseau N° 9115 S.A. MOTTE-BOSSUT (1971)VERLINGHEM route nationale n° 352 de Premesque à Tourcoing N° 9119 Société "les Toits de France" (1970)MERIGNIES hameau de la Chentraine N° 9121 consorts VANSUYT (1970)LAMBERSART place de la République N° 9122 Mme BLONDEAU (1970)MARCQ-EN-BAROEUL rue Albert Bailly N° 9128 MM. CASIEZ et DESTOMBES (1970)WATTIGNIES route nationale n° 25, rue Clémenceau N° 9131 M. LENGLART Pierre (1970)AVELIN rue du château d'Has N° 9133 LA MAISON DES FAMILLES (1970)L0MPRET chemin rural n° 9 dit du Vieux Soldat N° 9141 S.A. "les Toits de France" (1970)

1970 1971

138 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTMARCQ-EN-BAROEUL rue de l'Herrengerie N° 9142 consorts LEMAIRE-DELATTREENNETIERES-EN-WEPPES lieu dit "le Mont de Premesque" N° 9144 M. DEKERPEL WillyENNETIERES-EN-WEPPES lieu dit "les Trois Queneaux" N° 9145 M. DEKERPEL WillyASCQ rue Gaston Baratte N° 9148 M. BARATTE AndréWATTRELOS sentier de la Belle Promenade N° 9151 M. FLORIN Jean-Marie HELLEMMES rue Victor Hugo N° 9153 Ets AGACHEMERIGNIES route de Capelle N° 9163 M. BRUNIAUX PierreCAMPHIN-EN-PEVELE chemin départementale n° 93 dit "Grande Rue" N° 9164 Mr DELECOURT HenriCOMINES rue du Vieil Dieu N° 9161 M. MEURILLON Pierre

1970 1970

139 ARRONDISSEMENT DE LILLE 1970 1975

AUTORISATIONS DE LOTISSEMENTLILLE avenues de Dunkerque et de Bretagne N° 9168 consorts PETIT-WHITE (1970)LAMBERSART avenue du Maréchal Leclerc N° 9170 M. DEBOURSE (1970) WAMBRECHIES rue d'Ypres N° 9172 M. DUBOIS (1970)LAMBERSART rue de Verlinghem N° 9176 Mme LETIERS (1971)PERENCHIES rue Henri Bouchery N° 9178 Société "les Toits de France" (1970)BONDUES rue César Loridan N° 9179 Mme Louis DELPIERRE-BRACQUART (1970)LOMPRET rue de l'Eglise N° 9182 M. DELATTRE Maxime (1975)

140 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTVILLENEUVE-D'ASCQ route nationale n° 41 et rue du Moulin d'Ascq N° 9184 Société "les Aubépines"

1970 1970

141 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTGONDECOURT rue du maréchal Leclerc N° 9188 Mme Veuve BRIDELANCE (1970)LOMPRET rue Pasteur N° 9192 MM. BOITTIN - ROEKENS - CARMIER - DEPREZ (1971)LOUVIL chemin départemental n° 90 dit rue Louis Margat N° 9193 M. WULLUS Romain (1970)BERSEE rue du Mingoval N° 9194 M. DEGAIN Paul (1970)WILLEMS lieu dit "Derrière L'Eglise" N° 9199 M. DEFFONTAINE (1970)

1970 1971

142 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTHALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN angle de la route nationale n° 41 et du chemin départementale n° 63 N° 9228 la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin (1970)COMINES rue de Wervicq N° 9203 consorts VERMON-DEKNUDT (1970)MARQUETTE-LEZ-LILLE rue des Fleurs et rue Lalau N° 9204 MM. VANGHELUWE et SPINNEWYN (1970)TRESSIN rue du Maréchal Leclerc N° 9207 M. DELESCLUSE Jules (1971)PERENCHIES rue Jacquard et rue des Gais Logis N° 9220 Société Immobilière de la Madeleine, Pérenchies et communes limitrophes (1970)HOUPLIN-ANCOISNE rue Guy Mocquet N° 9229 la commune d'Houplin-Ancoisne (1970)WAMBRECHIES ruelle de l'Agrippin N° 9230 MM. CASIEZ et DESTOMBES (1970)ANSTAING rues Pasteur et Marie Curie N° 9231 M. DELERUE Albert (1970)

1970 1971

143 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATIONS DE LOTISSEMENTSAINT-ANDRE rues Félix Faure et Sadi Carnot N° 9233 Ets J. LEMAIRE DESTOMBES et Cie (1971)MOUVAUX rue de Londres N° 9237 Société Civile Immobilière du Mont (1970)HALLUIN rue du Billemont N° 9241 Mme MAIR-BOESTEELS (1971)VERLINGHEM rue de Pérenchies N° 9242 M. DESROUSSEAUX Albert (1970) BONDUES rue Jean Baptiste Lebas N° 9246 M. DESURMONT Michel (1970) QUESNOY-SUR-DEULE chemin de Glalignies N° 9247 MM. AUPOIX et LECOCQ (1970)MOUVAUX rues Négrier et Victor Hugo N° 9251 consorts DELEMASURE (1970) NEUVILLE-EN-FERRAIN rues de Tourcoing et du Cimetière N° 9253 Société "Notre Maison" (1970)

1970 1971

144 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATION DE LOTISSEMENTSWILLEMS rue Jean Baptiste Lebas N° 9257 M. DUCATILLON Gonzague (1970)GRUSON ruelle du Marais N° 9259 Société Civile Immobilière du Pévèle et du Mélantois (1970)TOURCOING rue de Lille N° 9272 consorts TIBERGHIEN-BREUVART (1970) RONCQ rue du Moulin N° 9285 M. BONNET (1971)NEUVILLE-EN-FERRAIN rue des Cinq Voies N° 9286 Société anonyme coopérative d'Habitations à Loyer Modéré "Notre Maison" (1970)TOURCOING rue Gustave Charpentier N° 9290 consorts BOYAVAL (1970)MERIGNIES chemin départemental n° 120 de Pont-à-Marcq à Moncheaux N° 9291 M. CHOQUET (1970)ROUBAIX rue Edouard Vaillant N° 9293 S.A. TERNYNCK Frères (1970) SECLIN rue des Martyrs de la Résistance N° 9301 Ets AGACHE (1971)MARQUETTE-LEZ-LILLE rue de Wambrechies N° 9309 M. LAMBLIN Jules (1970)FOURNES-EN-WEPPES rue Pasteur et rue François-Marie Raoult N° 9310 M. MAX de la CHAUX-ERHOLD (1970)

1970 1971

145 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATION DE LOTISSEMENTSMONS-EN-PEVELE rue de la Croix Blanche N° 9311 M. DAUSSY Françis (1970) BAUVIN rue Etienne Dolet N° 9315 M. DUCARNIN Emile (1971)MOUCHIN rue de Saint-Amand N° 9320 M. LEMAIRE Gaston (1970)SECLIN rues de Burgault et Cense Dufour N° 9321 Me Veuve DUJARDIN et Fils (1971)WATTRELOS rue Leruste N° 9322 Mme DELESALLE Marthe (1970)ROUBAIX rue du Chemin Neuf N° 9330 consorts CORBEAUX (1970)PONT-A-MARCQ rue de la Gare N° 9331 M. POLLET Raymond (1970) VENDEVILLE chemin vicinal ordinaire n° 6 dit des Périseaux N° 9343 MM. ARPIN, JANKOWIAK et LEFEBVRE (1970)GRUSON chemin vicinal ordinaire n° 4 N° 9345 Société Civile Immobilière " GET " (1971)VERLINGHEM chemin vicinal ordinaire n° 5 dit de la Marotte N° 9349 M. MORTREU François (1971)

1970 1971

146 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATION DE LOTISSEMENTSBERSEE rue de la Clé d'Or N° 9354 M. HUGOT Paul (1970)NEUVILLE-EN-FERRAIN rue de Tourcoing N° 9359 Société Notre Maison (1971)NEUVILLE-EN-FERRAIN rue de Tourcoing N° 9360 Société HERBAUX-JONVILLE (1971)WAVRIN rue Clémenceau N° 9363 M. ROGEAU Jean-Charles (1971)SECLIN routes de Pont-à-Marcq et de Douai N° 9370 Société Veuve DUJARDIN et Fils (1971)

1970 1971

147 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATION DE LOTISSEMENTSCYSOING rue du Général Leclerc N° 9387 Société LECLERC-DUPIRE (1971)CYSOING lieu dit "le Peuvil" N° 9371 M. VERHAEGHE (1970)TOURCOING chaussée Gramme N° 9376 Société Civile Immobilière "Société du chemin de Roulers" (1971)FROMELLES voie communale n° 2 lieu dit "la Sotte Rue" N° 9379 M. DELACHAUX Max (1970)MOUVAUX rues du Triez et des Duriez N° 9380 Mme Veuve CAULLIEZ et consorts (1970)

1970 1972

PONT-A-MARCQ rue de la Planque N° 9392 consorts BACLET (1971) ERQUINGHEM-LYS place de l'Eglise N° 9394 la commune d'Erquinghem-lys (1972)FLERS-LEZ-LYS rue Jules Guesde N° 9402 M. VANTIGHEM Georges (1971)HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN rue de l'Egalité, chemin départemental n° 63 N° 9406 M. VITTU Henri (1971)CYSOING rue Jean-Baptiste Lebas N° 9407 la commune de Cysoing (1971)CYSOING hameau de Peuvil, rue de Templeuve N° 9408 (1971)MARCQ-EN-BAROEUL avenue Guynemer N° 9410 M. JONCQUEZ Gaston (1971)

148 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATION DE LOTISSEMENTSWASQUEHAL avenue de Flandres N° 9411 Société Anonyme Roubaisienne d'Habitations ouvrières (1970)CAMPHIM-EN-CAREMBAULT rue des Frères Alexandre N° 9412 M. MARZINIACK Louis (1971)

1970 1971

149 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATION DE LOTISSEMENTSENGLOS zone d'Englos N° 8696 (1ère tranche) Société Nationale d'Entrepôts et de Marchés

1970 1970

150 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATION DE LOTISSEMENTSWATTRELOS rue Jules Guesde N° 9416 héritiers FAURE (1971)WAHAGNIES rue Henri Ghesquière N° 9417 M. MORTREUX Fernand (1971) CAPPELLE-EN-PEVELE chemin rural n° 2, lieu dit "Noir Debout" N°9419 M. et Me WARTELLE Françis (1971)HALLUIN rue de Lille N° 9420 consorts LEDUC-DELPORTE (1970)BACHY rue Roger Salengro N° 9422 Mlle DESCARPENTRIES (1971)MOUCHIN route nationale n° 355 de Roubaix à Saint-Amand N° 9426 M. DEVAUX Paul (1970)SANTES rue Guynemer N° 9427 Société WALLAERT Frères (1971)MAISNIL(LE) rue du Bas Maisnil N° 9439 Mme BERA-CROMBEZ (1971)DON rue Marcel Sembat N° 9443 indivision MALAGIE (1972)

1970 1972

151 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATION DE LOTISSEMENTSLEERS rue Franklin N° 9473 M. CATOIRE-POLLET Jean (1971)WATTRELOS rues Voltaire et la Fontaine N° 9949 la Maison Roubaisienne (1971)WATTRELOS rue Romain Rolland N° 9450 la Maison Roubaisienne (1971)MAISNIL(LE) route de Bois Grenier N° 9451 Mme DELATTRE-WATTEL (1971)MARCQ-EN-BAROEUL rue de l'Abbé Bonpain N° 9457 Société Civile Immobilière "BAGATELLE" (1970)LOMME chemin du Romarin N° 9468 M. JOIRE André (1971)CYSOING rue des Prés N° 9469 Société LECLERQ-DUPIRE (1972)BERSEE rue Paul Dubus N° 9475 consorts BALLET (1971)ERQUINGHEM-LYS lieu dit "le Fief" N° 9480 M. et Mme DUTHOIT-BOUDEULLE (1971)WATTIGNIES avenue du 14 Juillet N° 9481 M. et Mme Jean DENNEULIN-PENNEQUIN (1971)

1970 1972

152 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATION DE LOTISSEMENTSTEMPLEUVE chemin départemental n° 19 et 145 N° 9486 Mme DEKERPEL Wily

1971 1971

BOURGHELLES chemin rural n° 9 lieu dit "les Recreuils" N° 9490 la commune de BourghellesFRETIN rue Pasteur et rue du 8 Mai N° 9491 consorts CARNOYHEM rues du Trie et de Croix N° 9493 M. LECLERCQPROVIN rue Lafayette N° 9496 M. MENU LouisCOMINES route nationale n° 345, rue de Wervicq N° 9513 consorts DESTOMBES

153 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATION DE LOTISSEMENTSHALLUIN rue Pasteur et chemin de Neuville N° 9519 Société Anonyme SOPARLAINE (1971)SECLIN rue Charles Duport N° 9521 Mme CORDONNIER-DELEMER (1971)WANNEHAIN chemin départemental n° 93 dit rue de France N° 9525 M. DESFONTAINES Pierre (1971)BOIS-GRENIER chemin départemental n° 22, rue du sous lieutenant de Pourtalès N° 9529 M. FRANZINI Joseph (1971)CYSOING rue Jean Baptiste Lebas N° 9530 la commune de Cysoing (1973)AVELIN route nationale n° 353 N° 9531 Société BATIR (1971)CYSOING rue Jean Baptiste Lebas N° 9536 consorts DEFFONTAINES (1971) ARMENTIERES rue de l'Octroi N° 9534 la commune d'Armentières (1971)COMINES rue de Linselles N° 9535 la commune de Comines (1971)MONS-EN-PEVELE chemin vicinal n° 6, lieu dit "rue du Hem" N° 9538 M. VERDIERE AndréHOUPLINES rue d'Anton N° 9543 M. CHARLET Victor (1971)

1971 1973

154 ARRONDISSEMENT DE LILLEAUTORISATION DE LOTISSEMENTSCYSOING rue Jean Baptiste Lebas N° 9536 consorts DEFFONTAINES ARMENTIERES rue de l'Octroi N° 9534 la commune d'ArmentièresCOMINES rue de Linselles N° 9535 la commune de CominesMONS-EN-PEVELE chemin vicinal n° 6, lieu dit "rue du Hem" N° 9538 M. VERDIERE AndréHOUPLINES rue d'Anton N° 9543 M. CHARLET Victor

1971 1971

155 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité Accessibilité - PERMIS DE CONSTRUIRE ET DE DEMOLIRPC36.448B COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE - Edifier un musée d'art moderne - Secteur de la cousinerie VILLENEUVE D'ASCQPC35.841B VERRECCHIA Guy Aménagement d'un local existant en salle de cinéma - 40-42 rue de Béthune LILLEPC35.810B LESPERE Guy - Habitation avec garage relié au magasin existant par galerie souterraine - CD939 RAILLENCOURT-STE-OLLE

1979 1979

156 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité Accessibilité - PERMIS DE CONSTRUIRE ET DE DEMOLIRPC35.825B CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD DE LA FRANCE - Centre de rééducation professionnelle - Rue Jules Ferry LILLEPC37.163B LE MAIRE - Construction d'une crèche centre PMI - 10 rue de la crèche VILLENEUVE D'ASCQPC40.251B SECRETAIRE GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE LILLE Construction d'un commissariat de police - ZAC de Villeneuve d'Ascq Ilot 52 Quartier de l'Hôtel de ville VILLENEUVE D'ASCQ

1979 1979

157 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité Accessibilité - PERMIS DE CONSTRUIRE ET DE DEMOLIRPC39.464B CHAMBRE DES METIERS DU NORD - Centre artisanal

1979 1979

comportant 16 bâtiments suivant projet déposé le 16-5-1979 - Rue de l'Egalité LOMME PC37.637B SEMVIJA - Construction d'un centre équestre (manège, écuries, grange, logement de fonction) - Secteur Porte de France Lieudit l'Epinette et rue Victor Basch JEUMONTPC37.557B WATREMEZ Guy - Habitation avec garage - Rue de Bermerain VENDEGIES-SUR-ECAILLONPC36.305B COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE - Centre de secours - Lieudit"La Place" Avenue Hennart WASQUEHALPC36.442B L'ASSOCIATIOIN ROUBAISIENNE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - INSTITUT PROFESSIONNEL ROUBAISIEN - Bâtiment d'enseignement à usage d'atelier-tôlerie - 19 rue de la Paix 88 rue du collège ROUBAIX

158 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité Accessibilité - PERMIS DE CONSTRUIRE ET DE DEMOLIRPC37.047B LOGINOR - Construction de 21 habitations - rue du Fourchon SECLINPC36.107B VALLET PIERRE MARIE - Habitation avec garage - Grande rue NIERGNIESPC36.081B LE DEPUTE-MAIRE - Bureau de poste, d'une mairie annexe et d'un bureau de police - Rue du Général Anne de la Bourdonnaye LILLE PC36.115B ASSOCIATION DIOCESAINE DE LILLE - Edifier des locaux à usage culturel - Quartier du Pont de Bois District 61 VILLENEUVE D'ASCQ

1979 1979

159 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité Accessibilité - PERMIS DE CONSTRUIRE ET DE DEMOLIRPC78.461A HLM "LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES" - 96 logements collectifs destinés à la location - Rue du Mail COUDEKERQUE-BRANCHEPC76.140A BERTRAND MOTTE - Extension d'un bâtiment industriel - Avenue Roger Salengro ARMENTIERESPC75.424A BIENVENU XAVIER - Construction d'une habitation avec garage - Rue des Nonnettes MARCHIENNESPC75.399A CATRY BAUDOUIN - Maison d'habitation - 90 rue de l'Herrengrie MARCQ-EN-BAROEUL

1979 1979

160 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité Accessibilité - PERMIS DE CONSTRUIRE ET DE DEMOLIRPC66.115A OFFICE PUBLIC D'HLM - 2 bâtiments comportant 280 logements - Rue du faubourg de Roubaix LILLEPC84.354A DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT - Une unité de soins (type V120 - 2éme tranche) - Hospice civil rues Boyard et du Maréchal Foch ARMENTIERESPC84.399A COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE - Une station de métro (Triolo) - Rue des Techniques Quartier du triolo ZAC "Borne de l'Espoir" VILLENEUVE D'ASCQPC84.400A COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE - Une station de métro (Cité scientifique) - Angle de l'Avenue Jean Perrin et de l'Avenue Paul Langevin VILLENEUVE D'ASCQ

1979 1979

161 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité Accessibilité - PERMIS DE CONSTRUIRE ET DE DEMOLIRPC83.274A HUART - Habitation - Chemin rural n°17 THUMERIESPC83.246A OFFICE PUBLIC D'HLM - Gendarmerie (11 logements de fonction, locaux de service, garages) - Rue du Collège LA BASSEEPC79.467A MINISTERE DE L'INTERIEUR - SGAP DE LILLE - Bâtiment public- Angle rue Boilly Boulevard du Maréchal Vaillant LILLEPC79.200A ELECTRICITE DE FRANCE - Condensateurs - Chemin

1979 1979

Départemental N°11 GRAVELINESPC79.245A DEPAUW JEAN-PIERRE - Habitation - Lotissement de la Forge BORRE

162 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE ET DE DEMOLIRPC35.999B J.M. WIEDENHOFF - Un centre commercial (dont 7300 m² de surface destinée à la vente) - Rue Jacquart COUDEKERQUE-BRANCHE

1979 1979

163 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE ET DE DEMOLIRPC35.105B SNC FERBER ET CIE - 58 bâtiments à usage de logements, de commerces, bureaux, ateliers - 25 à 41 rue des Tanneurs, 11 rue Détournée, 17 à 25 rue du Sec Arembault, 76 à 86 rue de Paris et 108 et 108 bis rue de Paris LILLE

1979 1979

164 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE ET DE DEMOLIRPC35.105B SNC FERBER ET CIE - 58 bâtiments à usage de logements, de commerces, bureaux, ateliers - 25 à 41 rue des Tanneurs, 11 rue Détournée, 17 à 25 rue du Sec Arembault, 76 à 86 rue de Paris et 108 et 108 bis rue de Paris LILLE (suite)

1979 1979

165 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE ET DE DEMOLIRPC84.732A SCI HOTEL DES FLANDRES - Extension de locaux commerciaux - 63 & 65 rue Holden CROIXPC84.882A ELECTRICITE DE FRANCE - Construction d'une ligne de transport d'énergie électrique 225kV - BOURBOURG CRAYWICKPC35.021B SOCIETE DES HABITATIONS OUVRIERES DU NORD - 1 logement - Rue d'Esquechin DOUAIPC35.022B SOCIETE DES HABITATIONS OUVRIERES DU NORD Modifications extérieures et intérieures de locaux à usage d'habitation - 29 &25 rue Gambetta DOUAI

1979 1979

166 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE ET DE DEMOLIRPC35.104B OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA CUDL - 1 bâtiment comportant 44 logements et un rez-de-chaussée à usage commercial - 114 rue Jules Guesde LILLEPC53.464 OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HLM - 5 bâtiments comportant 249 logements - ZUP des nouvelles Synthes GRANDE-SYNTHEPC83.302 LAFARGE FONDU INTERNATIONAL - Construction d'une usine de fabrication de liants alumineux - ZI portuaire CD n°1 MARDYCK

1979 1979

167 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE ET DE DEMOLIRPC76.715 SCI LES BLEUETS - Construction de 21 logements individuels avec garage - CD n°36 & CVO n°6 WATTENPC48.016A CENTRE HOSPITALIER REGIONAL - Construction d'un centre pour personnes agées comportant 7 logements - 104 avenue du peuple belge LILLE

1973 1976

168 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité 1975 1979

AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE ET DE DEMOLIRPC20.960A SA DEPARTEMENTALE D'HLM DU NORD - Construction d'un ensemble immobilier comportant 495 logements - Lieudits "le chapeau rouge et le chemin de la branche" TETEGHEMPD78.0327 FIVES CAIL BABCOCK - Démolition de locaux à usage industriel - 2 & 4 rue des ateliers section XC179 et XC180 LILLEPD78.0324 TEINTURES ET IMPRESSIONS Démolition de locaux industriels (3108 m2) - 128 allée St-Roch CAMBRAI

169 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE ET DE DEMOLIRPC74.262A AME D'HLM "LA MAISON FLAMANDE" - Construction de 227 logements destinés à la location - ZAC des jardins ST- POL- SUR- MER

1979 1979

170 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE ET DE DEMOLIRPC48.821A GROUPEMENT LYONNAIS DE CONSTRUCTION - Construction de 3 bâtiments à usage commercial dans la zone d'Auchan - Zone commerciale d'Auchan ENGLOS-SEQUEDIN

1977 1977

171 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATLA BASSEE - PC05192B0008 - Construction d'un bâtiment scolaire - Rue du Collège - CONSEIL REGIONAL NORD/PAS-DE-CALAISCROIX - PC16392B0003 - Modification et aménagement d'un centre de formation professionnelle - Rue du Gaz - EDF - CENTRE DE FORMATION SOISSONSCUFFIES- PC16392B0016 + Modificatif 1 - Construction d'un immeuble collectif à usage de logements - Rue Eugène Guillaume - ODN OPAC DU NORD

1992 1992

172 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATFACHES-THUMESNIL - PC22092B0020 + Modificatif 2 et 3 - Construction de 80 logements - Zac du village - OPAC DU NORD (LE DIRECTEUR DE L'HABITAT ET DE LA CITE) PC22092B0024 - Construction de 13 logements - Rue Kléber OPAC DU NORD (M. NAEYE DIRECTEUR)

1992 1992

173 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATFOURNES-EN-WEPPES - PC25092B0021 + Modificatifs 1 et 2 - Construction de 22 logements collectifs (18 neufs + 4 réhabilités) + commerces - Rue Faidherbe - OPAC DU NORD (M. DESPLANCKE)GENECH - PC25892B0008 - Extension d'un bâtiment d'enseignement - Château du bois - CONSEIL REGIONAL NORD/PAS-DE-CALAISHALLUIN - PC27992B0044 - Construction de 8 logements et de 12 garages Rue Thomas Becket OPAC DU NORD (M. DESPLANCKE)

1992 1992

174 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATHAUBOURDIN - PC28692B0010 - Construction de 23 garages individuels - Angle rues Roger Salengro - OPAC DU NORD

1992 1992

PC28692B0011 - Construction de 12 garages individuels - 216 à 226 Rue Général Dame - OPAC DU NORDPC28692B0021 - Réhabilitation d'un immeuble collectif - Avenue de l'Europe - OPAC DU NORDILLIES - PC32092B0006 - Construction d'un poste EDF - Rue du cimetière - EDF/GDF- SERVICES DE DOUAILILLE - PC35092B0017 + Modificatifs 1 et 2 - Transformation et extension d'un hôpital en lycée - 196 Boulevard Montebello - SOCIETE DE CONSTRUCTION d'EQUIPEMENTS SCOLAIRES DU NORD/PAS-DE-CALAIS

175 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATLILLE - PC35092B0028 - Modernisation de l'hôpital SWYNGHEDAUW - Rue du 8 Mai 1945 - CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LILLEPC35092B0034 - Transformation d'une école en bureaux - 19 rue St-Jacques - MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTSPC35092B0043 - Construction et extension d'un immeuble de bureaux - 9 Boulevard de la Liberté - DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENTPC35092B0044 - Extension d'un centre d'information et d'orientation - 252 Rue Solférino - DEPARTEMENT DU NORD CONSEIL GENERALPC35092B0051 - Construction d'un local d'accueil et de surveillance - 75 Rue Ferdinand Mathias - SNCF- DIRECTION REGIONALE - DIVISION DE L'EQUIPEMENT

1992 1992

176 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATLILLE - PC35092B0057 + Modificatifs 1 et 2 - Construction de 42 logements collectifs - 11 à 19 Place M. Caulier et 39 à 43 Rue Rabelais - OPAC DU NORD

1992 1992

177 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATLILLE - PC35092B0057 modificatif 3 (suite) - Construction de 42 logements collectifs - 11 à 19 Place M. Caulier et 39 à 43 Rue Rabelais - OPAC DU NORDPC35092B0100 - Construction d'un centre d'accueil pour la petite enfance - 30 rue St-Bernard - DEPARTEMENT DU NORD CONSEIL GENERALPC35092B0123 - Construction d'un bâtiment à usage de local technique - Rue Ghesquière CH. DEP. 8 - CENTRE HOSPITALIER REGIONALPC35092B0124 - Construction d'un hôpital " La mère et l'enfant - Rue Ghesquière CH. DEP. 8 - CENTRE HOSPITALIER REGIONALPC35092B0129 - Construction d'un bâtiment avitaillement TGV Rue de Belle vue - SNCF - DIRECTION REGIONALE - DIVISION DE L'EQUIPEMENTPC35092B0144 - Construction de bâtiments provisoires - 196 boulevard Montebello - SOCIETE DE CONSTRUCTIONS D'EQUIPEMENTS SCOLAIRES DU NORD/PAS-DE-CALAISPC35092B0151 - Extension de locaux d'activités - 34 Rue Jean Bart - CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCEPC35092B0168 - Construction et ré-aménagement de bureaux 72 rue de Cambrai - ACADEMIE DE LILLE - CROUS

1992 1992

178 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETAT

1992 1992

LILLE - PC35092B0181 - Restructuration et extension du service de médecine nucléaire - Rue François Combemale - CENTRE OSCAR LAMBRETPC35092B0205 - Extension d'une habitation - 12 rue des Brigittines - CENTRE HOSPITALIER REGIONALPC35092B0242 - Construction de bureaux - Pont de Tournai (SOCRATE), chemin dépôt de Fives - S. N. C. FPC35092B0250 (modificatif 1) - construction de hangars - Corne de Gand - Rue de Gand - MINISTERE DE LA DEFENSE

179 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATLILLE - PC35092B0189 + Modificatif 1 - Construction de la délégation régionale de l'I.N.S.E.E - Avenue Kennedy - MINISTERE DES FINANCES

1992 1992

180 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATLOMME - PC35592B0019 - Construction de 15 garages individuels - 214 à 220 Rue Jean Jaurès - OPAC DU NORDPC35592B0026 - Agrandissement halls d'entrée, modifications de façade de 4 bâtiments à usage d'habitation - Rue Jean Baptiste Lebas - OPAC DU NORDLOOS - PC36092B0012 - Construction d'un hôpital " La mère et l'enfant - Rue Ghesquière Ch. Dep. 8 - CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

1992 1992

181 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATLOOS - PC36092B0012 (suite) modificatif 1 - Construction d'un hôpital " La mère et l'enfant - Rue Ghesquière Ch. Dep. 8 - CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

1992 1992

182 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATLOOS - PC36092B0012 (suite) modificatif 1 et 2 - Construction d'un hôpital " La mère et l'enfant " Rue Ghesquière Ch. Dep. 8 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

1992 1992

183 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATLOOS - PC36092B0013 - Construction d'un bâtiment à usage de local technique - Rue Ghesquière Ch. Dep. 8 - CENTRE HOSPITALIER REGIONALPC36092B0021 - Construction d'un local d'accueil - Avenue du train de Loos - DIRECTION REGIONALE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRELA MADELEINE - PC36892B0016 + Modificatif 1 - Construction d'un escalier de secours extérieur - 41 Rue Paul Doumer - CONSEIL REGIONAL DU NORD/PAS-DE-CALAISPC36892B0022 + Modificatif 1 - Constructions de bureaux et modifications extérieures d'habitation - Avenue de la république - ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)

1992 1992

184 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATMARCQ-EN-BAROEUL - PC37892B0061 - Construction de locaux techniques scolaires 129 Rue de la Briqueterie - COLLECTIVITE LOCALEPC37892B0088 - Construction d'une ligne électrique - Haut Vinage -

1992 1992

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)MARQUILLIES - PC38892B0009 - Construction d'un bâtiment à usage d'un poste EDF - Rue de Sainghin - ELECTRICITE DE FRANCE/GAZ DE FRANCE (EDF/GDF)PC38892B0011 - Construction d'un poste EDF - Entre deux Moisnil - ELECTRICITE DE FRANCE/GAZ DE FRANCE DE DOUAI (EDF/GDF)PC38892B0013 - Construction d'un poste EDF - Rue du Sentier Neuf - ELECTRICITE DE FRANCE/GAZ DE FRANCE DE DOUAI (EDF/GDF)MONS-EN-BAROEUL - PC41092B0019 - Construction et extension de garages - Rue Voltaire - MINISTERE DU BUDGETPC41092B0027 - Modification extérieure - aménagement d'un bâtiment à usage de logement - 70 rue Franklin - OPAC DU NORDRONCHIN - PC50792B0020 - Construction de 12 logements collectifs et réhabilitation d'un logement individuel - 145 rue Jean Jaurès - OPAC DU NORDPC50792B0026 - Construction d'une base de maintenance TGV - Rue Danton prolongée - SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER (SNCF)ROUBAIX - PC51292B0036 - Construction d'une plate-forme d'enseignement technique - 8 Boulevard de Lyon, Lycée Louis LOUCHEUR - CONSEIL REGIONAL NORD/PAS-DE-CALAISPC51292B0044 - Construction de bureaux et dépôt matériel - 58 rue de Tourcoing - ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)PC51292B0052 + Modificatif 1 - Aménagement d'une salle de conditionnement - Place JB Clément, LEP Lavoisier - CONSEIL REGIONAL NORD/PAS-DE-CALAISPC51292B0071 - Aménagements de bureaux dans des locaux déjà existants - 14 Rue Sébastopol - CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DU NORD

185 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATSAINGHIN-EN-MELANTOIS - PC52392B0015 - Construction d'un bâtiment à usage de poste de transformation - Rue du Général Leclerc - ELECTRICITE DE FRANCE DE FRANCE DOUAI (EDF)SANTES - PC55392B0011 - Construction d'un poste EDF - Rue Clémenceau - ELECTRICITE DE FRANCE/GAZ DE FRANCE (EDF/GDF)TOURCOING - PC599B0049 (modificatif 1) - Construction d'un bâtiment démontable à usage d'atelier et classe - 74 rue de Lille, Lycée Le Corbusier - CONSEIL REGIONAL NORD/PAS-DE-CALAISPC59992B0065 + modificatif 1 - Construction de bureaux - 23 rue de Gand - DELEGATION REGIONALE DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE) DU NORD/PAS-DE-CALAISPC59992B0099 - Création d'un centre médico-psychologique - 75 rue Nationale - CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE D'ARMENTIERES (CHS)PC59992B0123 - Construction d'une ruche industrielle - Rue de la tossée, rue de la Fonderie - CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DU NORD

1992 1992

186 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATTRESSIN - PC60292B0009 - Construction d'un poste de transformation - Rue de Gressart - ELECTRICITE DE FRANCE/GAZ DE FRANCE (EDF/GDF)VILLENEUVE D'ASCQ - PC00992B0012 + Modificatif 1 - Extension d'une bibliothèque mathématique - Campus - RECTORAT DE LILLEPC00992B0082 - Extension d'une habitation - Domaine Universitaire - ECOLE CENTRALE DE LILLEVILLENEUVE D'ASCQ - PC00992B0101 - Extension de bâtiments d'enseignement supérieur - Domaine Universitaire scientifique - RECTORAT DE LILLE

1992 1992

PC00992B0105 + Modificatif 1 - Modification extérieure et extension de l'école d'architecture - Rue Verte - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS " ECOLE D'ARCHITECTURE "

187 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATVILLENEUVE D'ASCQ/LILLE/HELLEMMES - PC00992B116 + PC35092B0199 - Construction de la maison de recherche - Boulevard de l'Ouest - Campus de Lille III - CONSEIL REGIONAL NORD/PAS-DE-CALAISPC00992B0119 - Surélévation d'un bâtiment à usage d'enseignement universitaire - Domaine Universitaire - ECOLE CENTRALE DE LILLE PC00992B0143 - Modifications extérieures et aménagement de bureaux - Ferme du grand St-Sauveur - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DU NORD/ PAS-DE-CALAISWASQUEHAL - PC64692B0045 - Construction d'un bâtiment à usage de gare de voyageurs - 2 rue Denis Papin - SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER (SNCF)WILLEMS - PC66092B0018 - Construction d'un poste E. D. F. - Rue Louis Clermont - ELECTRICITE DE FRANCE/GAZ DE FRANCE (EDF/GDF)

1992 1992

188 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATLA BASSEE - PC05193B0004 - Construction de la maison de retraite et extension de l'unité de soins normalisés - 32 et 34 rue des Fossés HOPITAL DE LA BASSEECROIX - PC16393B0011 + modificatif 1 - Modification extérieure et aménagement d'un restaurant d'entreprise scolaire - Rue du Gaz - CENTRE FORMATION ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)PC16393B0020 - Construction d'abris pour matériel d'exploitation - 9 rue du Gaz - ELECTRICITE DE FRANCE/GAZ DE FRANCE (EDF/GDF)PC16393B0032 - Construction d'un restaurant d'entreprise - 9 rue du Gaz - CENTRE FORMATION ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)FACHES-THUMESNIL - PC22093B0013 - Construction d'un centre de documentation et d'information - 22 rue J.B. Clément - CONSEIL GENERALGENECH - PC25893B0016 - Construction d'un poste de transformation - CD N° 93 - ELECTRICITE DE FRANCE/GAZ DE FRANCE (EDF/GDF)PC25893B0017 - Construction d'un poste de transformation - Rue de Fournes - ELECTRICITE DE FRANCE/GAZ DE FRANCE (EDF/GDF)HALLUIN - PC27993B0017 - Ré-aménagement de studios en locaux de services - Construction de garages - Rue de l'Abbé Lemire - DIRECTION INTERNATIONALE DES DOUANES

1993 1993

189 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATLAMBERSART - PC32893B0019 - Extension d'une habitation - 17 avenue Clémenceau - SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER (SNCF)HAUBOURDIN - PC28693B0009 - Réhabilitation de 168 logements - Avenue de l'Europe, Bâtiment Ardennes, résidence du parc - OPAC DU NORDPC28693B0010 - Construction d'un collége et de cinq logements de fonction - A. Briand, C. Hazebrouck - CONSEIL GENERAL DU NORDLILLE - PC35093B0026 - Construction d'une cabine de transformateur et une clôture - Rue F. Buisson - EDF-CRTT NORDPC35093B0031 - Création d'un bloc sanitaire et la modification extérieure - 20 rue de Bourgogne - ROYAUME DU MAROC

1993 1993

190 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité 1993 1993

AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATLILLE - PC35093B0048 + Modificatif 1 - Construction d'un institut de biologie - 1 rue du Professeur Calmette - CENTRE NATIONAL RECHERCHE SCIENTIFIQUEPC35093B0095 - Surélévation d'un bâtiment à usage de restaurant universitaire - 24 rue Gauthier Chatillon - C R O U SPC35093B0098 - Construction de 5 garages - 11/13 rue Delphin Petit - OPAC DU NORDPC35093B0113 - Construction d'un " point accueil " - Lycée Faidherbe - CONSEIL REGIONAL

191 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATLILLE - PC35093B0156 - Ravalement de façade sur un immeuble inscrit - C.H.A. Scrive, rue Hôpital militaire - ETS GENIE DE LILLEPC35093B0159 - Extension de bâtiments existants (restructuration des services) -1 rue F. Combemale - CENTRE OSCAR LAMBRETPC35093B0176 - Extension d'une habitation - 18/20/22 rue Solférino - CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LILLE (CHR)PC35093B0198 - Construction d'un bâtiment pour un groupe électrogène - 29/31 boulevard Vauban et 28/26 rue J. Patou - GAZ DE FRANCE (GDF)PC35093B0293 - Construction d'un escalier de secours - Hôpital Huriez 2 avenue Oscar Lambret - CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LILLEPC35093B0305 - Ré-aménagement de l'accueil et des espaces extérieurs - 2 rue de Bruxelles - C.E.T.E

1993 1993

192 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATLOMME - PC35593B0003 - Extension d'un bâtiment à usage de lycée technique du bâtiment - rue de la Mitterie - CONSEIL REGIONAL NORD/PAS-DE-CALAISPC35593B0009 - Construction d'un préau - 1 rue de la Paix du 8 mai 1945 - CONSEIL GENERAL DU NORDPC35593B0052 - Construction d'un bâtiment à usage de bureaux - Lille délivrance - SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER (SNCF)LOOS - PC36093B0016 - Construction d'une halle de sports - 1 A. du train de Loos - MINISTERE DE LA JUSTICEPC36093B0024 - Construction d'un bâtiment à usage de salles de classe - Epi de Soil rue Paul Doumer - CONSEIL REGIONAL NORD/PAS-DE-CALAISPC36093B0027 - Construction d'une salle polyvalente, d'un service balnéothérapie et kiné - 20 rue Henri Barbusse - HOPITAL DE LOOSLA MADELEINE - PC36893B0089 + Modificatif 1 - Extension d'un bâtiment scolaire (CDI) - Lycée Valentine Labbé - CONSEIL REGIONAL NORD/PAS-DE-CALAISPC36893B0133 - Construction d'un bâtiment scolaire - Lycée Valentine Labbé - CONSEIL REGIONAL NORD/PAS-DE-CALAISRONCHIN - PC50793B0001 - Construction d'un bâtiment administratif - Avenue Gaston Berger UNIVERSITE DE LILLE IIPC50793B0028 - Construction d'une salle de danse - Avenue Gaston Berger - RECTORAT DE LILLE

1993 1993

193 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATROUBAIX - PC51293B0010 - Transformation d'une habitation en bureaux et appartement - 265 Boulevard de Reims - DEPARTEMENT DU NORD PC51293B0017 - Atelier et demi-pension du lycée technique du textile et arts

1993 1993

appliqués - Avenue J.B. Lebas - CONSEIL REGIONALPC51293B0031 - Construction de bâtiments préfabriqués à usage de bureaux - Collège Anne Franck - CONSEIL GENERALPC51293B0032 - Construction d'un bâtiment préfabriqué à usage de salles de classe - Collège J.B Lebas - CONSEIL GENERALPC51293B0044 - Construction de 3 classes mobiles démontables - 28 à 30 rue d'Alger - CONSEIL REGIONALPC51293B0050 - Modification extérieure d'un immeuble de bureaux et changement de destination - 22-24 rue Daubenton CONSEIL GENERALPC51293B0053 - Extension de l'Ecole Nationale des arts et industries textiles - 9 rue de l'Hermitage - RECTORAT DE LILLEPC51293B0069 - Construction d'une passerelle et d'un ascenseur extérieur - Rue de l'Hermitage - RECTORAT DE LILLE

194 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATSAINGHIN-EN-MELANTOIS - PC52393B0003 - Implantation d'un poste EDF avec abris-bus Rue du maréchal Leclerc - RD955 - ELECTRICITE DE FRANCE GAZ DE FRANCE (EDF/GDF)ST-ANDRE-LEZ-LILLE - PC52793B0008 - Création de 2 salles de classe et d'un abri pour bouteilles de gaz - 95 rue Georges Maertens - CONSEIL REGIONAL NORD/PAS/DE/CALAISTOURCOING - PC59993B0003 - Extension du service radiologie (scanner IRM) 135 rue du Président Coty - CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOINGPC59993B0049 - Construction d'un poste de livraison électrique et une clôture - 135 rue du Président Coty - CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOINGPC59993B0085 - Construction de 2 classes préfabriquées - 74 boulevard de Lille - Lycée Professionnel Le Corbusier - CONSEIL REGIONAL NORD/PAS-DE-CALAISPC59993B0087 - Restructuration du lycée Colbert - Rues de de Guisnes/des Piats CONSEIL REGIONAL NORD/PAS-DE- CALAISPC59993B0089 - Transformation d'un logement en hôpital de jour avec ascenseur - 13 boulevard Gambetta - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE (EPSM)

1993 1993

195 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATVILLENEUVE D'ASCQ - PC00993B0008 - Déplacement et reconstruction d'un pylone Zone de la pilaterie -ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)PC00993B0042 - Extension de la bibliothèque mathématique - Domaine universitaire - UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE LILLE 1PC00993B0076 - Construction d'un centre thérapeutique - Clinique Jean Varlet Rue Jean Jaurès - CENTRE HOSPITALIERPC00993B0079 - Construction d'un local groupe électrogène Allée Vauban - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE (CPAM)PC00993B0090 - Extension de bureaux - IUFM 2 bis rue Parmentier - INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES (IUFM)PC00993B0114 + Modificatif 1 - Construction d'un restaurant universitaire - IUT de Flers - UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE LILLE (USTL)PC00993B0110 - Construction d'un garage de 7 places - Quartier de l'hôtel de ville - Ilot 61 - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE NORD PICARDIEPC00993B0135 + Modificatif 1 - Construction d'un centre régional de la culture scientifique technique et industrielle - Rue Van Gogh, rue du Vercors - CONSEIL REGIONAL NORD/ PAS/DE/CALAIS

1993 1993

196 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATWAMBRECHIES - PC63693B0009 - Extension d'un centre de contrôle de véhicules automobiles - RN352 - DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIEWATTRELOS - PC65093B0045 + modificatif 1 - Construction de 23 logements Rue des Patriotes - OPAC DU NORDPC65093B0049 - Construction d'un centre médico-psychologique - 56/58 Rue du Dr Leplat - CENTRE HOSPITALIER DE LOMMELET

1993 1993

197 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATBAISIEUX - PC04494B006 - Construction de garages - 117 rue de Tournai DIRECTION DES DOUANESLA BASSEE - PC05194B0005 - Extension de bâtiments à usage scolaire (atelier + classes) - Rue du Collège - CONSEIL REGIONAL NORD/ PAS-DE-CALAISPC05194B0008 - Extension d'un bâtiment à usage scolaire - rue du Collège - CONSEIL REGIONAL NORD/PAS-DE-CALAISPC05194B0014 - Construction d'une antenne de circonscription - 1 place d'Orval - CONSEIL GENERALBONDUES - PC09094B0048 - Construction d'un bâtiment à usage de bureaux de poste et poste de police - Rue de la Poste - MAIRIE DE BONDUESCROIX - PC16394B0046 - Construction d'un immeuble collectif - ZAC du centre de CROIX OPAC DU NORD

1994 1994

198 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATGENECH - PC25894B0004 - Construction d'un poste de transformation - Rue de la Libération - ELECTRICITE DE FRANCE/GAZ DE FRANCE (EDF/GDF)PC25894B0033 - Extension et ré-aménagement de l'internat de jeunes filles - Château du bois - CONSEIL REGIONAL NORD/PAS-DE-CALAISHALLUIN - PC27994B0054 - Construction de 9 logements individuels et d'un collectif (30 logements) - Sentier de la Caserne - OPAC DU NORDHAUBOURDIN - PC28694B0007 - Construction d'un bâtiment à usage l'antenne locale ANPE - 42 Rue Pasteur - AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI DELEGATION REGIONALEPC28694B0011 - Réhabilitation d'1 collège, création de 4 logements + garages, extension de bâtiments - Collège Le Parc DEPARTEMENT DU NORD

1994 1994

199 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATHAUBOURDIN - PC28694B0016 - Changement de destination d'une habitation en hôpital de jour - 80 rue Auguste Potié - CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIREHEM - PC29994B0029 - Modifications extérieures et aménagement d'un foyer pour enfants - 45 rue Jean Jaurès - DEPARTEMENT DU NORDPC29994B0084 - Construction d'un abri à vélo - 122 boulevard Clémenceau - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA POSTELAMBERSART - PC32894B0003 - Changement d'affectation d'un bâtiment à usage de stationnement en usage d'activités - 35 rue Gambetta SOCIETE NATIONALE PROGRAMME FRANCE3PC32894B0014 - Réhabilitation de 60 logements collectifs - 1 et 2 rue Powell, 1 rue St-Exupéry - OPAC DU NORD

1994 1994

PC32894B0019 - Construction d'un bâtiment pour centre de circonscription de service social - 257 rue Auguste Bonte - CONSEIL GENERALLILLE - PC35094B0052 - Construction d'une salle d'examens - Boulevard de l'Ouest - Campus de Lille II - UNIVERSITE DE LILLE IIIPC35094B0272 - Construction de bureaux - 16 rue Delphin Petit - ELECTRICITE DE FRANCE/GAZ DE FRANCE (EDF/GDF)

200 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATLILLE - PC35094B0005 - Surélévation de bureaux - Pont de tournai Chemin accès dépôt de Fives - SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FERPC35094B0081 - Ravalement de façade sur un immeuble inscrit - 45 rue de Roubaix - GENIE DE LILLEPC35094B0142 + Modificatif 1 - Construction de la faculté de droit - Lille Moulins 1 rue de Trévise - VILLE DE LILLE

1994 1994

201 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATLILLE - PC35094B00143 + Modificatifs 1 2 3 - Construction de 37 logements collectifs - 60 rue Faidherbe - OPAC DU NORDPC35094B00162 + Modificatif 1 - Restauration de l'Hospice Général et sa transformation en université - Ancien hospice Général - 104 avenue du Peuple Belge

1994 1994

202 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATLILLE - PC35094B0188 - Construction de 40 logements collectifs - Rue Lamartine - OPAC DU NORDPC35094B0195 - Aménagement de l'Amphi A - Institut Gernez Rieux, rue Frédéric Combemale - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REGIONAL DE LILLEPC35094B0197 - Ravalement de façade 1 - 3 - 5 Rue Inkermann, 11 - 13 Place de la République - LA POSTEPC35094B0209 - Hangar et bureaux - 75 rue Ferdinand Mathias SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FERPC35094B0232 - Transformation d'une ancienne manufacture en bibliothèque et bureaux - 3 rue Lombart - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC)PC35094B0288 - Aménagement d'une maison d'accueil transitoire et de ré-insertion - 11 rue Alexandre Leleux - CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LILLELINSELLES - PC35294B0029 - Construction de bâtiments scolaires (collège) 12 rue de Bousbecque - CONSEIL GENERAL DU NORD

1994 1994

203 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATLOOS - PC36094B0001 - Construction d'une faculté de médecine et d'un logement de fonction - Chemin d'Avesnes - RECTORAT DE LILLEPC36094B0006 + Modificatif 1 - Réhabilitation et amélioration des conditions de sécurité, modification façades - Place du Général de Gaulle - OPAC DU NORDPC36094B0019 - Construction de 29 logements collectifs - 101 rue Mirabeau - OPAC DEPARTEMENT DU NORD

1994 1994

204 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité Accessibilité

1994 1994

PERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATLOOS - PC36094B0022 - Changement d'affectation d'un vide sanitaire en service hospitalier IRM - 2 Boulevard Jules Leclercq - CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLEPC36094B0026 - Construction d'un atelier et salles de classe 1079 rue Guy Mocquet - CONSEIL REGIONAL NORD/PAS-DE- CALAIS LYS-LEZ-LANNOYPC36794B0006 - Construction de 2 garages - Allée Jules Ferry ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTELA MADELEINEPC36894B0013 - Construction d'un local de stockage de produits chimiques - Lycée Valentine Labbé - CONSEIL REGIONAL NORD/PAS-DE-CALAISMARCQ-EN-BAROEUL - PC37894B0072 - Extension d'une habitation - 66 avenue Foch ELECTRICITE DE FRANCE/GAZ DE FRANCE (EDF/GDF)MONS-EN-BAROEUL - PC41094B0005 + Modificatif 1 - Reconstruction d'un collège - Avenue Adenauer - CONSEIL GENERAL DU NORD

205 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATROUBAIX - PC51294B0024 - Aménagement d'un guichet postal dans un bâtiment existant - 179 rue de l'Epeule - LA POSTEPC51294B0038 - Extension d'un atelier de maintenance - Rues de la sagesse, de la Halle, du Château, Motte - LA POSTEPC51294B0041 - Extension du lycée Turgot (centre électro-technique) - 76 rue du Collège -CONSEIL REGIONAL NORD/ PAS-DE-CALAISPC51294B0051 - Construction de 10 logements collectifs et 12 garages - 11 rue J. Deregnaucourt - OPAC DU NORDPC51294B0076 - Extension d'un centre médico-psychologique et structure d'accueil - 55 rue de Lille - CENTRE HOSPITALIER LOMMELETSAINGHIN-EN-MELANTOIS - PC52394B0028 - Construction d'un abri pour matériel - Bois de la Noyelle - CONSEIL GENERAL DU NORDSANTES - PC55394B0001 - Construction d'un poste EDF - Rue Colette - ELECTRICITE DE FRANCE/GAZ DE FRANCE DOUAI (EDF/GDF)

1994 1994

206 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATTOURCOING - PC59994B0049 - Extension du lycée Colbert (salles de sports, imprimerie et atelier) 18 rue de Gand - Lycée Colbert - CONSEIL REGIONAL NORD/PAS-DE-CALAISVILLENEUVE D'ASCQ - PC00994B0002 - Construction d'un poste EDF - 55 Rue Masséna - ELECTRICITE DE FRANCE/GAZ DE FRANCE (EDF/GDF)PC00994B0019 + Modificatif 1 - Extension de l'Ecole Nationale supérieure de Chimie de Lille - Domaine Universitaire scientifique - RECTORAT DE LILLEPC00994B0029 - locaux universitaires (salle d'examens) - Boulevard de l'Ouest - Campus de Lille III - UNIVERSITE DE LILLE IIIPC00994B0045 - Aménagement - modifications extérieures à usage de bureaux - 2 bis rue Parmentier - INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES (IUFM)PC00994B0047 + modificatif 1 - Construction d'un garage à vélos - cité scientifique - FRANCE TELECOM

1994 1994

207 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATVILLENEUVE D'ASCQ - PC00994B0106 - Construction d'un bâtiment D.E.S.S - Domaine Universitaire - CONSEIL REGIONAL NORD/PAS-DE- CALAISPC00994B0116 - Implantation d'un bâtiment préfabriqué à usage de classes -

1994 1994

Collège Molière - DEPARTEMENT DU NORDPC00994B0118 - Extension d'un bâtiment à usage de bureaux et de laboratoires - 20 rue Elisée Reclus - INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (I. N. R. E. T. S.)PC00994B0135 - Construction d'un club House - Cité Scientifique, rue Paul Langevin - UNIVERSITE DES SCIENCESPC00994B0136 - Restructuration et extension d'un bâtiment universitaire (Bâtiment A3) Avenue Poincaré - UNIVERSITE DES SCIENCES

208 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATVILLENEUVE D'ASCQ - Extension des locaux d'une résidence universitaire - Avenue Paul Langevin - ECOLE CENTRALE DE LILLEWATTRELOS - PC65094B0041 + Modificatif 1 - Reconstruction du Collège Gustave Nadaud - Rue du Syndicat - CONSEIL GENERAL DU NORD

1994 1994

209 ARRONDISSEMENT DE LILLE - Cellule Urbanisme Réglementaire Sécurité AccessibilitéPERMIS DE CONSTRUIRE DE COMPETENCE ETATWATTRELOS - PC65094B0095 - Restructuration et modernisation du Centre Hospitalier - Rue de la Maternité - CENTRE HOSPITALIER DE WATTRELOS

1994 1994

210 SERVICES DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENTDU NORDSERVICE GENERAL INFRASTRUCTURESDossiers concernant le S.I.A.N. (Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord), le S.I.D.E.N. (Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Nord), la Commission Météorologique Départementale et les wateringues, rapports d'activité du service Contrôle d'Energie ElectriqueS.I.A.N. (Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord) Modifications dans les conditions d'adhésion pour les communes de COUSOLRE et AVESNES - arrêté préfectoral du 16.01.1973Modifications dans les conditions d'adhésion pour les communes de BAVAY, MARCQ-EN-OSTREVENT, CURGIES et RAMOUSIES (1972)Statuts du S.I.D.E.N. (Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Nord) - modification des statuts (1951/1982)S.I.A.N. - modification pour la commune de NOYELLES-SUR-ESCAUT - arrêté préfectoral du 21.07.1978S.I.A.N. - retrait de la commune d'HOLQUE - arrêté préfectoral du 14.06.1973S.I.A.N. - retrait des communes d'ERINGHEM, SOCX, WEST-CAPPEL - arrêté préfectoral du 7.12.1979S.I.A.N. - retrait de la commune de FERRIERE-LA-PETITE - arrêté préfectoral du 7.12.1979S.I.A.N. - statuts modificatifs - (1971/1977) Liste des communes adhérentes au S.I.A.N. au 28.10.1975S.I.A.N. - adhésions de diverses communes (1972/1979) Constitution du S.I.A.N. - arrêté préfectoral du 8.04.1971 Projet de statut

1951 1982

211 SERVICES DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENTDU NORDSERVICE GENERAL INFRASTRUCTURESDossiers concernant le S.I.A.N. (Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord), le S.I.D.E.N. (Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Nord), la Commission Météorologique Départementale et les wateringues, rapports d'activité du service Contrôle d'Energie ElectriqueS.I.D.E.N. - Projet de création d'un syndicat intercommunal d'assainissement - voeu 4097

1952 1969

Règlement général du Service de Distribution (1955)S.I.D.E.N. - groupement d'AVESNELLES - SOLRE-LE-CHATEAU - plaquette - (1958)Rapport sur le programme d'assainissementNotes diverses (1964/1965)Liste des communes (1966/1968)Rapport - 1ère extraordinaire de 1969 Concours du Service des Ponts et Chaussées (1952)

212 SERVICES DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENTDU NORDSERVICE GENERAL INFRASTRUCTURESDossiers concernant le S.I.A.N. (Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord), le S.I.D.E.N. (Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Nord), la Commission MétéorologiqueDépartementale et les wateringues, rapports d'activité du service Contrôle d'Energie ElectriqueDistribution eau potable Communes sous le contrôle du Génie Rural et Ponts et Chaussées (1967/1969)Servitudes - pose des canalisations publiques d'eau potable ou d'assainissement dans les fonds privés - circulaire 24.02.1965S.E.N. (Société des Eaux du Nord) Règlement des abonnementsSociété EAU et FORCE - exploitation de la région de VALENCIENNES - ANZIN - règlement sur les abonnements S.I.D.E.N. - règlement général du service de distribution d'eau potable (1955/1980) Divers - décomposition du prix de l'eau M3 - (1979)Prix de vente de l'eau - instructions (1966/1973)Cahiers des chargesSociété Eau et Assainissement (SOCEA) - Commune de SERANVILLERS-FORENVILLE (1975/1981)Société Eau et Force - BAVAY - LA LONGUEVILLE (1980)Société Lyonnaise des Eaux et de l'Eclairage - région de DUNKERQUE (1981)Société des Eaux de la Ville de CAMBRAI : traité de concession du 20.08.1928Commune de NEUVILLE-ST-REMY : traité de concession des 5 mai/6 juin 1932Commune de RAILLENCOURT-STE-OLLE : traité de concession des 5 mai et 1er juin 1932Société Eau et Force - cahier des charges - commune de CRESPIN (1977)Société des Eaux de DOUAI - contrat passé avec la Ville de DOUAI (1977)

1928 1981

213 SERVICES DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENTDU NORDSERVICE GENERAL INFRASTRUCTURESDossiers concernant le S.I.A.N. (Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord), le S.I.D.E.N. (Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Nord), la Commission Météorologique Départementale et les wateringues, rapports d'activité du service Contrôle d'Energie ElectriqueRèglements d'imposition au titre des waeteringues (1979/1981)Syndicat de dessèchement de la Vallée de LA NAVILLE - dératisation (1974)Syndicats intercommunaux : assèchement - dessèchementCréation d'un Syndicat Intercommunal entre LOON-PLAGE et CRAYWICK en vue de l'assèchement des Broucks (1946) Constitution et dissolution du Syndicat Intercommunal de dessèchement des Bassins de la Seuwe et du Hainaut (1955/1963)Syndicat de dessèchement des Marais de BOURLAIN et de TRITH-ST-LEGER (1961)Syndicat de la Scarpe - décret du 8 février 1889 réorganisant le syndicat de dessèchement de la Vallée de la ScarpeOrdonnances du Roi 1824-1826-1831-1834

1824 1982

Décret du 8 février 1889 - carte de la Vallée de la ScarpeRèglement du Préfet pour la police des canaux de dessèchement de la Vallée de la Scarpe du 5 Nivôse, an 13Commission instituée pour déterminer les conditions d'entretien des ponts construits sur les courants de dessèchement - état des ouvrages d'art établis à la traversée de ces courants sur les Routes Départementales et les chemins vicinaux de toute catégorie (1891)Ordonnance d'organisation de l'association du dessèchement de la Vallée de la Scarpe (1834)Carte de la Vallée de la Scarpe indiquant le report des terres imposées sur les plans cadastraux opéré conformément à l'ordonnance du 16 novembre 1834Décret du 17.02.1866 portant constitution de l'Association Syndicale pour l'Entretien du Dessèchement des Marais de la Haute DeûleDessèchement des Marais de la Haute-Deûle constitué par décret du 31.08.1858, reçu définitivement le 14.03.1866 et entretenu conformément au décret du 17.02.1866 - Plan dressé en 1868Dessèchement des marais de la Haute-Deûle - recueil des pièces officielles (1871)Syndicat de la Vergne d'HERGNIES - décret du 4.2.1876Association syndicale tendant à remédier à l'assèchement du Marais de SIN-LE-NOBLE (1948/1961)Distribution d'eau potable - Exploitation de la Société EAU & FORCE - tarifs 1968/1970/1971Communes de l'arrondissement d'AVESNESCommunes de l'arrondissement de VALENCIENNESSyndicat intercommunal d'Assainissement du NordContrat d'assistance technique et administrative au SIAN par le SIDEN - Etat récapitulatif des stations d'épuration (1982)

214 SERVICES DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENTDU NORDSERVICE GENERAL INFRASTRUCTURESDossiers concernant le S.I.A.N. (Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord), le S.I.D.E.N. (Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Nord), la Commission MétéorologiqueDépartementale et les wateringues, rapports d'activité du service Contrôle d'Energie ElectriqueConstitution de la Commission Météorologique Départementale pour cinq années reconductiblesBudgets - Rémunérations du secrétaire et du personnel d'exécution - cartes des stations météorologiques, postes pluviothermométriques, postes pluviométriques - correspondances(Rôle D.D.E. : aide technique dans l'établissement des bulletins de climatologie)

1964 1975

215 SERVICES DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENTDU NORDSERVICE GENERAL INFRASTRUCTURESDossiers concernant le S.I.A.N. (Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord), le S.I.D.E.N. (Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Nord), la Commission Météorologique Départementale et les wateringues, rapports d'activité du service Contrôle d'Energie ElectriqueEtude hydrologique des wateringues - rapport de phase préliminaire des études - (09/1967)Demande de transfert de domanialité de watergands présentée par le Port Autonome de DUNKERQUE (1967/1970)Modification du régime juridique et administratif des associations des wateringues - rapport du Pas-de-Calais (1969/1970)Wateringues toutes sections - réunions (1966/1970)Rapport d'ingénieur sur le fonctionnement des quatre sections de Wateringues

1955 1985

du Nord (1969)Note sur l'alimentation en eau des territoires des Wateringues (1670/1968)Port de Dunkerque - déviation du CD131 - tracés (1960/1962)Carte des sections de wateringues Courriers divers

216 SERVICES DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENTDU NORDSERVICE GENERAL INFRASTRUCTURESDossiers concernant le S.I.A.N. (Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord), le S.I.D.E.N. (Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Nord), la Commission Météorologique Départementale et les wateringues, rapports d'activité du service Contrôle d'Energie ElectriqueRapports d'activité du service Contrôle d'Energie Electrique D.E.E. demandés par le Ministère de l'Industrie car la Cellule Distribution d'Energie Electrique (D.E.E.) travaille sous la tutelle de ce Ministère

1983 1988

217 SERVICE LOGEMENT HABITAT - Cellule Parc PrivéRapports de fin d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) - BilansCommission Départementale d'Amélioration de l'Habitat (C.D.A.H.)Dossiers de subvention A.N.A.H. (Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat) du secteur sauvegardé de LILLERapport de fin d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) Quartier du Capreau WASQUEHALRapport de fin d'OPAH COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUEBilan final de l'OPAH sur le secteur de réhabilitation du quartier de l'Alma-gare à ROUBAIXRapport de fin d'OPAH QUIEVRECHAINRapport de fin d'OPAH Place du marché aux poissons DOUAIRapport de fin d'OPAH St-Lazare à CAMBRAIRapport de fin d'OPAH du quartier du Ballon WATTRELOSRapport de fin d'OPAH dans le quartier Ste-Catherine LILLE

1985 1991

218 SERVICE LOGEMENT HABITAT - Cellule Parc PrivéRapports de fin d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) - BilansCommission Départementale d'Amélioration de l'Habitat (C.D.A.H.)Dossiers de subvention A.N.A.H. (Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat) du secteur sauvegardé de LILLECommission CDAH du 18 septembre 1992Commission CDAH du 2 novembre 1992Commission CDAH du 17 janvier 1991

1991 1992

219 SERVICE LOGEMENT HABITAT - Cellule Parc PrivéRapports de fin d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) - BilansCommission Départementale d'Amélioration de l'Habitat (C.D.A.H.)Dossiers de subvention A.N.A.H. (Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat) du secteur sauvegardé de LILLECommission CDAH du 10 décembre 1991Commission CDAH du 3 juillet 1992Commission CDAH du 18 février 1992Commission CDAH du 19 mars 1992Commission CDAH du 23 avril 1992Commission CDAH du 22 mai 1992

1991 1992

220 SERVICE LOGEMENT HABITAT - Cellule Parc PrivéRapports de fin d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) - BilansCommission Départementale d'Amélioration de l'Habitat (C.D.A.H.)

1986 1990

Dossiers de subvention A.N.A.H. (Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat) du secteur sauvegardé de LILLERapport de fin d'OPAH dans le quartier de Canteleu LAMBERSARTRapport de fin d'OPAH HONDSCHOOTERapport de fin d'OPAH COMITE D'AMENAGEMENT RURAL DE L'OUEST CAMBRESISRapport de fin d'OPAH dans le quartier Caulier-Jacquet LILLEBilan d'activité de l'OPAH du Vieux Thumesnil FACHES-THUMESNILRapport de fin d'OPAH de Dorignies DOUAIRapport de fin d'OPAH dans la VALLEE DE LA SCARPERapport final d'OPAH dans le quartier de la gare AULNOYE-AYMERIESRapport sur l'avancement de l'aménagement du secteur réhabilité et de l'OPAH Quartier du FresnoyRapport d'activité de l'OPAH du centre ville de LANDRECIES (2 exemplaires)Bilan de l'OPAH FICOPAHRapport d'activité du quartier du Pile à ROUBAIXBilan final d'OPAH du Vieux-Ferrière FERRIERE-LA-GRANDE

221 SERVICE LOGEMENT HABITAT - Cellule Parc PrivéRapports de fin d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) - BilansCommission Départementale d'Amélioration de l'Habitat (C.D.A.H.)Dossiers de subvention A.N.A.H. (Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat) du secteur sauvegardé de LILLERapport de fin d'OPAH du Blanc Seau TOURCOINGRapport de fin d'OPAH du centre ville de ST-AMAND-LES-EAUXRapport d'activité GRAND-FORT-PHILIPPE (1988)Rapport d'activité GRAND-FORT-PHILIPPE (1989)Dossier opérationnel de fin d'étude Quartier de la place du marché aux poissons DOUAICommission CDAH du 21 décembre 1988Commission CDAH du 20 décembre 1989

1982 1990

222 SERVICE LOGEMENT HABITAT - Cellule Parc PrivéRapports de fin d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) - BilansCommission Départementale d'Amélioration de l'Habitat (C.D.A.H.)Dossiers de subvention A.N.A.H. (Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat) du secteur sauvegardé de LILLE18693STERNHEIM Jean-Pierre 67 rue de la monnaie 59000 LILLERevêtement sol et mur, façade, électricité, chauffage, sanitaire18692LEJEUNE Christian 67 rue de la Monnaie 59000 LILLEMaçonnerie, isolation, électricité, plomberie, sanitaire, revêtement18339SCI JULIA 65 rue de la Barre 59000 LILLERéhabilitation complète20443SCI FONCIER TRI 57, rue de la Barre 59000 LILLERéhabilitation complète

1992 1993

223 SERVICE LOGEMENT HABITAT - Cellule Parc PrivéRapports de fin d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) - BilansCommission Départementale d'Amélioration de l'Habitat (C.D.A.H.)Dossiers de subvention A.N.A.H. (Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat) du secteur sauvegardé de LILLE17470GHUILLERAND Frédérique 74 rue Léonard Danel

1989 1993

Gros oeuvre, électricité, menuiserie, isolation, façade18908SANSEN Philippe rue des ArtsIsolation, menuiserie, électricité, sanitaire, cloisonnement21495Société princesse 59800 LILLEElectricité, plomberie, gros oeuvre, peinture21245SCI PRINCESSE 94 rue de Saint-André 59800 LILLEGros oeuvre, menuiserie, plomberie, électricité, peinture20756MONPAYS Jean 36 rue du Pont Neuf 59000 LILLERéhabilitation complète18243SCI DES GRELINES 48 rue Léonard 59000 LILLERéhabilitation complète17728SANSEN Georgette 27 rue de Saint-André 59000 LILLERéhabilitation complète

224 SERVICE AMENAGEMENT URBANISME - Cellule Etudes Générales - Gens du voyage - O.P.A.H. (Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat) et R.H.I. (Résorption de l'Habitat Insalubre)Dossiers d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.)O.P.A.H. 59P64 COUDEKERQUE-BRANCHE Ste-Germaine O.P.A.H. 59P62 S.I.V.O.M. (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) de BAILLEUL IntercommunaleO.P.A.H. 59P64 COUDEKERQUE-BRANCHE Ste-GermaineO.P.A.H. 59P62 S.I.V.O.M. (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) de BAILLEUL Intercommunale

1990 1993

225 SERVICE AMENAGEMENT URBANISME - Cellule Etudes Générales - Gens du voyage - O.P.A.H. (Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat) et R.H.I. (Résorption de l'Habitat Insalubre)Dossiers d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.)O.P.A.H. 59P63 BOURBOURG Centre Ville (1990/1993)O.P.A.H. 59P42 Vallée de la Scarpe (1985/1988)

1985 1993

226 SERVICE AMENAGEMENT URBANISME - Cellule Etudes Générales - Gens du voyage - O.P.A.H. (Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat) et R.H.I. (Résorption de l'Habitat Insalubre)Dossiers d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.)O.P.A.H. 59P73 VALENCIENNES Neuf-Bourg

1994 1996

227 SERVICE AMENAGEMENT URBANISME - Cellule Etudes Générales - Gens du voyage - O.P.A.H. (Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat) et R.H.I. (Résorption de l'Habitat Insalubre)Dossiers d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.)O.P.A.H. 59P52 DUNKERQUE Sud (1968/1991)O.P.A.H. 59P67 TOURCOING Courées (1992/1995)O.P.A.H. 59P55 LILLE Communauté Urbaine Vieux Faubourg des Postes (1989/1992)O.P.A.H. 59P54 LILLE Communauté Urbaine COMINES (1989/1992)

1968 1995

228 SERVICE AMENAGEMENT URBANISME - Cellule Etudes Générales - Gens du voyage - O.P.A.H. (Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat) et R.H.I. (Résorption de l'Habitat Insalubre)Dossiers d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.)O.P.A.H. 59P74 Communauté Urbaine de LILLE FACHES-THUMESNIL Ferrer Garibaldi (1994/1996)O.P.A.H. 59P65 MAUBEUGE Sous-le-Bois - Mon Plaisir DOUZIES

1988 1996

(1991/1994)O.P.A.H. 59P60 CONDE-SUR-ESCAUT Intramuros (1990/1993)O.P.A.H. 59P40 Communauté Urbaine de LILLE Vieux Thumesnil (1988/1991)O.P.A.H. 59P45 ST-AMAND Centre Ville (1989/1991)

229 SERVICE AMENAGEMENT URBANISME - Cellule Etudes Générales - Gens du voyage - O.P.A.H. (Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat) et R.H.I. (Résorption de l'Habitat Insalubre)Dossiers d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.)O.P.A.H. 59P33 CAMBRAI St-Lazare (1986/1989)O.P.A.H. 59P46 Communauté Urbaine de LILLE WASQUEHAL Le Capreau (1989/1991)O.P.A.H. 59P48 Comunauté Urbaine de LILLE LILLE Ste-Catherine (1988/1991)O.P.A.H. 59P37Le Comité d'Aménagement Rural de l'Ouest Cambrésis (1987/1990)O.P.A.H. 59P39 LILLE Communauté Urbaine LILLE Caulier Jacquet (1987/1990)O.P.A.H. 59P61 ST-SAULVE Le Village (1990/1994)

1986 1994

230 SERVICE AMENAGEMENT URBANISME - Cellule Etudes Générales - Gens du voyage - O.P.A.H. (Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat) et R.H.I. (Résorption de l'Habitat Insalubre)Dossiers d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.)O.P.A.H. 59P49 Communauté Urbaine de DUNKERQUE GRAND-FORT-PHILIPPE (1989/1992)O.P.A.H. 59P50 VALENCIENNES Quesnoy Delsaux (1988/1990)O.P.A.H. 59P53 LE CATEAU CAMBRESIS Centre (1988/1990)O.P.A.H. 59P57 CAMBRAI St-Julien Vaucelette - Cantimpré (1989/1992)

1988 1992

231 SERVICE AMENAGEMENT URBANISME - Cellule Etudes Générales - Gens du voyage - O.P.A.H. (Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat) et R.H.I. (Résorption de l'Habitat Insalubre)Dossiers d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.)O.P.A.H. 59P56 LILLE Communauté Urbaine LAMBERSART Canteleu (1988/1991)O.P.A.H. 59P14 Communauté Urbaine de DUNKERQUE ROSENDAEL Ilot Félix Faure (1980/1983)O.P.A.H. 59P10 DUNKERQUE Ilot La Basse Ville (1979/1982)

1979 1991

232 SERVICE AMENAGEMENT URBANISME - Cellule Etudes Générales - Gens du voyage - O.P.A.H. (Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat) et R.H.I. (Résorption de l'Habitat Insalubre)Dossiers d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.)O.P.A.H. 59P66 FLERS-EN-ESCREBIEUX Pont de la Deule (1992/1995)O.P.A.H. 59P59 LILLE Communauté Urbaine LA MADELEINE - Quartiers Bomart et Berkem (1989/1992)

1989 1995

233 SERVICE SUIVI DES ORGANISMES ET GESTION DU LOGEMENTAide à la pierre, financement 1/9ème, dossiers de financement logements, divers organismesPACT de Lille n° 890102259 FOURNES-EN-WEPPESPACT de Lille n° 890108459 LILLEPACT de Lille n° 890108659 LILLEPACT de Dunkerque n° 890109859 GRAVELINES Association centres sociaux Maisons de l'enfance n° 890111959 TOURCOINGPACT de Dunkerque n° 890109359 BOURBOURGOPHLM de Roubaix n° 890110759 VILLENEUVE D'ASCQPACT de l'Avesnois n° 890101459 ROUSIES

1985 1989

PACT de Lille n° 890112159 LILLEOPHLM de Lille n° 890111559 LILLEPACT de Lille n° 890108559 LILLEPACT de Lille n° 890108859 LILLEHLM du Hainaut n° 890108359 AULNOYOPHLM de Lille n° 890111459 VILLENEUVE D'ASCQPACT de Dunkerque n° 890110459 SAINT-POL-SUR-MERHLM du Hainaut n° 890107459 RAISMESHLM du Hainaut n° 890108059 AULNOYHLM du Hainaut n° 890107759 AULNOYHLM du Hainaut n° 890107659 RAISMESPACT de Lille n° 890101959 LILLEOPHLM de Lille n° 890111659 LILLEPACT de Tourcoing n° 890112559 TOURCOINGPACT de l'Avesnois n° 880103859 ROUSIESPACT de l'Avesnois n° 880103859 MAUBEUGE (1)PACT de l'Avesnois n° 880103859 MAUBEUGE (2)HLM du Hainaut n° 880103259 RAISMESOPHLM de Valenciennes n° 880101759 ST-VAASTHLM du Hainaut n° 880103359 MARLYPACT des Flandres n° 860104959 ARMENTIERESPACT de l'Avesnois n° 88012059D BOUSSOISPACT de l'Avesnois n° 880102059 MARPENTAssociation des centres sociaux "les Maisons de l'enfance" n° 880101359 HEMS.A. D'HLM "la Tourquennoise" n° 870101159 TOURCOINGSHON de Douai n° 880102759 DOUAI, DECHYS.A. D'HLM ROUBAIX et environs n° 880101059 ROUBAIX , VILLENEUVE D'ASCQS.A. D'HLM "le Toit Familial" n° 880101159HEMOPHLM de Roubaix n° 880101859 ROUBAIXS.A. "le Foyer de l'Ouvrier" n° 880102359 MAUBEUGES.A. d'HLM "la Tourquennoise" n° 880102459 TOURCOINGS.A. D'HLM "la Tourquennoise" n° 880102559 ROUBAIXPACT de Dunkerque n° 880102159 BOURBOURGPACT de Tourcoing n° 880101259 TOURCOINGS.A. d'HLM Lille et Environs n° 880103059 MARCQ-EN-BAROEULS.A. d'HLM Lille et Environs n° 880103059 LOMMES.A. d'HLM Lille et Environs n° 880103059 MADELEINE (LA)S.A. d'HLM Lille et Environs n° 880103059 LILLES.A. d'HLM Lille et Environs n° 880103059 LAMBERSARTS.A. d'HLM Lille et Environs n° 880103059 MARQUETTEPACT de Lille n° 880104059 ARMENTIERESPACT de Tourcoing n° 880103559 WASQUEHAL (1)PACT de Tourcoing n° 880103559 WASQUEHAL (2)PACT de Tourcoing n° 880103559 WASQUEHAL (3)PACT de Tourcoing n° 880103559 WASQUEHAL (4)PACT de Tourcoing n° 850104059 WASQUEHALPACT de Tourcoing n° 880103559 TOURCOING (6)PACT de Tourcoing n° 880103659 TOURCOINGPACT de Tourcoing n° 880103559 WASQUEHAL (5)PACT de Tourcoing n° 880103759 MARCQ-EN-BAROEULPACT de Tourcoing n° 850103759 TOURCOINGPACT de Tourcoing n° 870104059 ROUBAIXPACT de Dunkerque n° 890105559 DUNKERQUEPACT de Roubaix n° 890103859 ROUBAIXPACT de Roubaix n° 890103759 CROIXPACT de Roubaix n° 890103559 ROUBAIXPACT de Roubaix n° 890103359 ROUBAIXPACT de Roubaix n° 890102859 ROUBAIXPACT de Roubaix n° 890102759 ROUBAIX

PACT de Roubaix n° 890102459 ROUBAIXPACT de Tourcoing n° 890101659 WATTRELOSS.A. D'HLM " LOGICIL " n° 890100159 ROUBAIXPACT de Douai n° 890101359 SIN-LE-NOBLES.A. D'HLM du Hainaut n° 890108259 AULNOYS.A. D'HLM du Hainaut n° 890107959 AULNOYPACT de Roubaix n° 890103259 ROUBAIX

234 SERVICE SUIVI DES ORGANISMES ET GESTION DU LOGEMENTAide à la pierre, financement 1/9ème, dossiers de financement logements, divers organismesS.A. HLM LOGIS 62 n° 900110159 LOON-PLAGEPACT de Cambrai n° 900110359 CAMBRAIS.A. HLM LOGIS METROPOLE n° 900112859 MADELEINE (LA)OPAC DU NORD n° 900113359 DUNKERQUES.A. HLM du Hainaut n° 890108159 AULNOYS.A. HLM du Hainaut n° 890107859 AULNOYPACT de Lille n° 890101859 LILLESCI LILLE THUMESNIL n° 880100959 LILLEPACT de Roubaix n° 890103159 ROUBAIXPACT de Roubaix n° 890103659 ROUBAIXPACT de Dunkerque n° 890105659 ST-POL-SUR-MERPACT de Roubaix n° 890103059 ROUBAIXPACT de Roubaix n° 890102959 ROUBAIXS.A. HLM LOGICIL n° 890104359 ROUBAIXS.A. HLM LOGICIL n° 890104559 WATTRELOSS.A. HLM LOGICIL n° 890104659 WATTRELOSS.A. HLM LOGICIL n° 890104759 TOURCOINGS.A. HLM LOGICIL n° 890104859 TOURCOINGS.A. HLM LOGICIL n° 890104959 RONCQPACT de Dunkerque n° 890105459 ST-POL-SUR-MERS.A. HLM LOGICIL n° 890104259 ROUBAIXPACT de Valenciennes n° 890106259 BOUCHAINEMMAUS n° 890102159 TOURCOINGPACT de Valenciennes n° 890106759NEUVILLE-SUR-ESCAUTPACT de Dunkerque n° 890109459 DUNKERQUEPACT de Dunkerque n° 890109659 DUNKERQUEPACT de Dunkerque n° 890110259 ST-POL-SUR-MERPACT de Tourcoing n° 890112459 COMINESPACT de Tourcoing n° 890112359 WASQUEHALPACT de Tourcoing n° 890112259 WATTRELOSS.A. HLM Lille et Environs n° 890107359 MONS-EN-BAROEULOPHLPM de Roubaix n° 890110659 ROUBAIXS.A. D'HLM LOGICIL n° 890104459 ROUBAIXPACT de Roubaix n° 890104159 ROUBAIXPACT de Roubaix n° 890104059 LANNOYPACT de Roubaix n° 890103959 TOURCOINGSHON n° 890105559 ANICHESHON n° 890100659 DORIGNIESSHON n° 890100759 DORIGNIESSHON n° 890100859 CHAPELLE(LA)SHON n° 890101059 SIN-LE-NOBLESHON n° 890101159 SIN-LE-NOBLESHON n° 890101259 SIN-LE-NOBLEOPAC du Nord n° 890111059 GRAVELINESOPAC du Nord n° 890111159 MADELEINE(LA)OPAC du Nord n° 890111259 MONS-EN-BAROEULOPAC du Nord n° 890111859 MADELEINE(LA)OPAC du Nord n° 890110959 GRAVELINESOPAC du Nord n° 890110859 MADELEINE(LA)PACT de Lille n° 890100259 LILLEPACT de Dunkerque n° 890110159 GRAVELINES

1989 1990

S.A. D'HLM CARPI n° 890111759 RAILLENCOURT, BRUAY-SUR-ESCAUT, BEUVRY-LA-FORET, ROOST-VARENDIN, DOUAI, AUBERCHICOURT, CURGIES, GRANDE-SYNTHE, ST-AMAND-LES-EAUX, CREVECOEUR-SUR-ESCAUT, NEUVILLE-ST-REMY, NIEURLET, BAVINCHOVE, RAILLENCOURT, AUBERCHICOURTPACT de Valenciennes n° 890106559 DENAINPACT de Valenciennes n° 890106459 DENAINPACT de Valenciennes n° 890106359 DENAINPACT de Valenciennes n° 890106159 ESCAUDAINSHON n° 890105859 WAZIERSSHON n° 890105759 SIN-LE-NOBLES.A. D'HLM le Foyer de l'ouvrier n° 890102059 MAUBEUGEPACT de Roubaix n° 890103459 HEMPACT de Lille n° 890108759 LILLEPACT de Valenciennes n° 890106659 MAINGPACT de Dunkerque n° 890105259 DUNKERQUES.A. D'HLM la Maison Flamande n° 890105959 PETITE-SYNTHES.A. D'HLM la Maison Flamande n° 890106059 ST-POL-SUR-MERPACT de Dunkerque n° 890109759 DUNKERQUEPACT de Dunkerque n° 890110559 ST-POL-SUR-MERAssociation "la Solidarité de Roubaix" n° 890100359 ROUBAIXPACT de Dunkerque n° 890110359 ST-POL-SUR-MERS.A. D'HLM du Hainaut n° 890107559 RAISMESOPAC de Valenciennes n° 890109059 CAMBRAI

235 SERVICE SUIVI DES ORGANISMES ET GESTION DU LOGEMENTAide à la pierre, financement 1/9ème, dossiers de financement logements, divers organismesPACT de Valenciennes n° 900116259 ValenciennesPACT de Valenciennes n° 900106159 BRUAY-SUR-EXCAUTPACT de Valenciennes n° 900116059 BRUAY-SUR-ESCAUTPACT de Valenciennes n° 900114959 ROEULXPACT de Valenciennes n° 900112259 VALENCIENNESPACT de Valenciennes n° 900112159 VALENCIENNESPACT de Valenciennes n° 900112059 VALENCIENNESPACT de Valenciennes n° 900111959 VALENCIENNESPACT de Valenciennes n° 900111859 VALENCIENNESPACT de Valenciennes n° 900111759 MARLYPACT de Valenciennes n° 900111559 BRUAY-SUR-ESCAUTPACT de Valenciennes n° 900111359 BRUAY-SUR-ESCAUTPACT de Valenciennes n° 900111259 ANZINPACT de Valenciennes n° 900111159 ANZINPACT de Valenciennes n° 900111059 ANZINPACT de Valenciennes n° 900100559 ANZINPACT de Valenciennes n° 900100459 ANZINPACT de Valenciennes n° 900100359 ANZINPACT de Valenciennes n° 900100159 VALENCIENNESSRCJ n° 900109459 LILLESRCJ n° 900107559 HELLEMMESSRCJ n° 900107459 LILLEPACT de Tourcoing n° 900103659 TOURCOINGPACT de Valenciennes n° 900109959 ANZINPACT de Valenciennes n° 900110859 VALENCIENNESPACT de Valenciennes n° 900110759 ANZINOPHLM de Roubaix n° 900116359 ROUBAIXOPHLM de Roubaix n° 900105159 ROUBAIXPACT de Lille n° 900101559 MERIGNIESS.A. D'HLM "la Maison Flamande" n° 900113859 LOON-PLAGEOPAC du Nord n° 900115859 SOMAINOPAC du Nord n° 900114059 LOOSOPHLM de Roubaix n° 900115459 ROUBAIX

1988 1990

S.A. D'HLM "la Maison Flamande" n° 900112459 ST-POL-SUR-MERPACT de Dunkerque n° 900102259 GRAND-FORT-PHILIPPEPACT de Dunkerque n° 900114259 BERGUESSHON n° 900105459 DOUAIS.A. D'HLM LOGIS METROPOLE n° 900113659 ST-ANDREOPAC du Nord n° 900113559 DUNKERQUES.A. D'HLM "le Logement du travailleur " n° 900103159 LALLAINGS.A. D'HLM LOGIS METROPOLE n° 900112559 LOOSS.A. D'HLM LOGIS METROPOLE n° 900112659 ST-ANDRES.A. D'HLM LOGIS METROPOLE n° 900112759 LOMMEPACT de Valenciennes n° 900114859 MAINGPACT de Dunkerque n° 900102459 GRAND-FORT-PHILIPPEOPAC du Nord n° 900113459 DUNKERQUEOPAC du Nord n° 900113259 DUNKERQUEPACT de Lille n° 900106959 LILLEPACT de Tourcoing n° 900103759 MARCQ-EN-BAROEULS.A. D'HLM "la Maison Flamande" n° 900108959 HAZEBROUCKPACT de Tourcoing n° 900103559 WASQUEHALS.A. D'HLM "Notre Logis" n° 900102559 QUESNOY-SUR-DEULEPACT de Tourcoing n° 900103459 WASQUEHALPACT de Tourcoing n° 900103359 TOURCOINGPACT de Tourcoing n° 900102659 WERVICQS.A. D'HLM "Cottage social des Flandres" n° 900114659 DUNKERQUES.A. D'HLM du département du Nord n° 900110059 LOON-PLAGEPACT de Dunkerque n° 900115659 DUNKERQUES.A. D'HLM du département du Nord n° 900109959 LOON-PLAGES.A. D'HLM "Cottage social des Flandres" n° 900105659 GRANDE-SYNTHES.A. D'HLM "Notre logis" n° 900109859 QUESNOY-SUR-DEULEPACT de Dunkerque n° 900101959 PETIT-FORT-PHILIPPEPACT de Dunkerque n° 900114159 DUNKERQUEPACT de Dunkerque n° 900101659 DUNKERQUEPACT de Dunkerque n° 900101859 GRAVELINESPACT de Lille n° 900106859 LILLECentre social Abbaye n° 880104659 MARQUETTE-LEZ-LILLEPACT de Dunkerque n° 880102159 BOURBOURGPACT de Roubaix n° 890102329 ROUBAIXPACT de Roubaix n° 890102559 ROUBAIXPACT de Roubaix n° 890102659 ROUBAIXPACT de Lille n° 900101359 LILLEOPHLM de Lille n° 900109359 VILLENEUVE D'ASCQS.A. HLM le Hainaut n° 900109759 ESCAUDAINSHON n° 900105059 SIN-LE-NOBLEPACT de Douai n° 900105359 ARLEUXSHON n° 900109659 WAZIERSSHON n° 900112959 DOUAISHON n° 900113059 DOUAI - DORIGNIESS.A. D'HLM LOGICIL n° 900106759 ROUBAIXS.A. D'HLM "Maison flamande" n° 900109059 CAPELLE-LA-GRANDE

236 SERVICE DES CONSTRUCTIONS ET EQUIPEMENTS PUBLICS - Cellule Equipement Sanitaire et SocialMaternité de MARCQ-EN-BAROEUL, plateau technique, conduite d'opération- Marché de maîtrise d'oeuvre, honoraires, décompte définitif, Avant Projet Sommaire, avis sur Avant Projet Sommaire, approbation de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Coordination Sécurité Protection Santé, Avis Décompte Général Définitif, marché- Etudes architecte conseil, consultation de concepteurs, publication, choix des concepteurs- Avant Projet Détaillé, avis sur Avant Projet Détaillé, approbation Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,permis de construire

1992 1992

237 SERVICE DES CONSTRUCTIONS ET EQUIPEMENTS PUBLICS - Cellule Equipement Sanitaire et SocialMaternité de MARCQ-EN-BAROEUL, plateau technique, conduite d'opération- Marché de maîtrise d'oeuvre, honoraires, décompte définitif, Avant Projet Sommaire, avis sur Avant Projet Sommaire, approbation de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Coordination Sécurité Prospection Santé, avis Décompte Général Définitif, marché- Spécification technique détaillé, Plan d'exécution des ouvrages, Dossier de consultation des entreprises, avis, appel de candidatures d'entreprises, choix, procès-verbaux- Appel d'offres d'entreprises, analyse des offres, choix

1992 1992

238 SERVICE DES CONSTRUCTIONS ET EQUIPEMENTS PUBLICS - Cellule Equipement Sanitaire et SocialMaternité de MARCQ-EN-BAROEUL, plateau technique, conduite d'opération- Assurances maître d'ouvrage, consultation, contrat, quittances- Décisions maître d'ouvrage- Compte rendu de chantier, ordre de service, compte rendu réunions maître d'ouvrage

1992 1992

239 SERVICE DES CONSTRUCTIONS ET EQUIPEMENTS PUBLICS - Cellule Equipement Sanitaire et SocialMaternité de MARCQ-EN-BAROEUL, plateau technique, conduite d'opérationMarché de travaux, rapport de présentation, notification, avenants

1992 1992

240 SERVICE DES CONSTRUCTIONS ET EQUIPEMENTS PUBLICS - Cellule Equipement Sanitaire et SocialMaternité de MARCQ-EN-BAROEUL, plateau technique, conduite d'opération- Marché de travaux, rapport de présentation, notification, avenants- Marché de pilotage, Décompte Général Définitif- Marché de contrôle technique honoraires, rapports, décompte définitif, commission de sécurité, avis

1992 1992

241 SERVICE DES CONSTRUCTIONS ET EQUIPEMENTS PUBLICS - Cellule Equipement Sanitaire et SocialMaternité de MARCQ-EN-BAROEUL, plateau technique, conduite d'opération- Correspondance générale maître d'ouvrage, correspondance générale maître d'oeuvre, correspondance générale entreprise- Planning financier, bilans

1992 1992

242 SERVICE DES CONSTRUCTIONS ET EQUIPEMENTS PUBLICS - Cellule Equipement Sanitaire et SocialMaternité de MARCQ-EN-BAROEUL, plateau technique, conduite d'opération- Décompte Général et Définitif de travaux- Dossier des Ouvrages Exécutés

1992 1992

243 SERVICE DES CONSTRUCTIONS ET EQUIPEMENTS PUBLICS - Cellule Equipement Sanitaire et SocialMaternité de MARCQ-EN-BAROEUL, plateau technique, conduite d'opération- Dossiers des Ouvrages Exécutés

1992 1992

244 SERVICE AMENAGEMENT URBANISME - Cellule Application du Droit des Sols EtatPorter à connaissance (P.A.C.), Modalités d'Application des Règles Nationales d'Urbanisme (M.A.R.N.U.)- Porter A Connaissance du POS de COUDEKERQUE-BRANCHE approuvé le 15/06/1984- MARNU de GHISSIGNIES approuvé le 20/12/1991

1984 1991

- Porter A Connaissance du POS partiel 1 de GRANDE-SYNTHE approuvé le 24/06/1985

245 SERVICE AMENAGEMENT URBANISME - Cellule Application du Droit des Sols EtatPorter à connaissance (P.A.C.), Modalités d'Application des Règles Nationales d'Urbanisme (M.A.R.N.U.)- Porter A Connaissance du POS partiel 2 de GRANDE-SYNTHE approuvé le 24/01/1986- Porter A Connaissance du POS de NOYELLES-SUR-SELLE approuvé le 16/09/1986- Dossier administratif du MARNU de ST-BENIN approuvé le 19/02/1991

1986 1991

246 SERVICE AMENAGEMENT URBANISME - Cellule Application du Droit des Sols EtatPorter à connaissance (P.A.C.), Modalités d'Application des Règles Nationales d'Urbanisme (M.A.R.N.U.)- MARNU de TILLOY-LES-MARCHIENNES approuvé le 09/03/1991 et son dossier administratif- Dossier administratif du MARNU de VILLERS-PLOUICH approuvé le 03/06/1991- MARNU de WARLAING approuvé le 28/03/1991 et son dossier administratif- Porter A Connaissance et arrêt de projet du POS de WORMHOUT approuvé le 08/09/1988

1988 1991

247 SERVICES DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT NORD/PAS-DE-CALAISSERVICE GESTION PROCEDURES - Cellule Procédures de FinancementDossiers GIRZOM (Groupement d'Intérêt Régional des Zones Minières)Conventions multiparties art. 1 - 2Equipement socio-culturel art. 2 - 3Equipement social art. 3Environnement qualification art. 3 - 4Voirie Réseaux Divers art. 4 - 5Convention multipartite (Charbonnages de France/Etat/Commune)Cité St-AME à LIEVIN (62800)

1990 1994

248 SERVICES DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT NORD/PAS-DE-CALAISSERVICE GESTION PROCEDURES - Cellule Procédures de FinancementDossiers GIRZOM (Groupement d'Intérêt Régional des Zones Minières)Conventions multiparties art. 1 - 2Equipement socio-culturel art. 2 - 3Equipement social art. 3Environnement qualification art. 3 - 4Voirie Réseaux Divers art. 4 - 5Equipement socio-cultuel - réhabilitation de 14 églises- St-Louis à ROUVROY- La Nativité à MAZINGARBE- St-Joseph à BRUAY-HAILLICOURT- St-François de Sales à DIVION- Eglise Rimbert - rue de Moustier à AUCHEL- Eglise Rue de la Biette à DIVION- St-Sébastien à MAISNIL-LES-RUITZ- St-Ame à LIEVIN- Notre-Dame de Grâce à LIEVIN- Notre-Dame de la Paix à ESTEVELLES- St-Auguste à VENDIN-LE-VIEIL- Ste-Barbe à CARVIN

1989 1994

- St-Henri à HENIN-BEAUMONT- St-Théodore à LENS (1989)Convention mutipartite (Charbonnages de France/Etat/Commune/Société Civile de Gestion du Patrimoine Immobilier du Pas-de-Calais) (1992)Cité d'Anchin à NOYELLES-SOUS-LENS (62221)Equipement socio-cultuelChapelle Ste-Anne à HARNES (62440) (1994)

249 SERVICES DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT NORD/PAS-DE-CALAISSERVICE GESTION PROCEDURES - Cellule Procédures de FinancementDossiers GIRZOM (Groupement d'Intérêt Régional des Zones Minières)Conventions multiparties art. 1 - 2Equipement socio-culturel art. 2 - 3Equipement social art. 3Environnement qualification art. 3 - 4Voirie Réseaux Divers art. 4 - 5Environnement requalificationRue Anatole France à RAISMES (59590) - 2ème tranche (1990)Cité du Pinson Camus à RAISMES - Tranches 1 et 2 (1991/1992)Jardins aquatiques à RAISMES - amélioration de l'environnement (1992) Equipement social- Salle Ste-Barbe à CARVIN (62220) (1991)- Boulodrome d'AVION (62210) - réhabilitation (1991)- Ecole de musique d'AUCHEL (62260) - Rue Florent Evrard (1993)Equipement socio-cultuel - Opérations de rénovation de 7 églises (1993)- St-Louis à ROUVROY- St-Henri à HENIN-BEAUMONT- St-Sébastien à MAINSNIL-LES-RUITZ- St-Charles à MONTIGNY-EN-OSTREVENT- Ste-Barbe à ANZIN- St-Joseph à OIGNIES- St-Jacques à OSTRICOURT

1990 1993

250 SERVICES DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT NORD/PAS-DE-CALAISSERVICE GESTION PROCEDURES - Cellule Procédures de FinancementDossiers GIRZOM (Groupement d'Intérêt Régional des Zones Minières)Conventions multiparties art. 1 - 2Equipement socio-culturel art. 2 - 3Equipement social art. 3Environnement qualification art. 3 - 4Voirie Réseaux Divers art. 4 - 5Environnement requalification- DOUAI (59500) - Traitement de la cunette - Rivage Gayant - 2ème et 4ème tranches (1991/1993)- ODOMEZ (59970) - Rue Pierre Delcourt et Place Joseph Moui - amélioration de l'environnement (1992)- NOYELLES-SOUS-LENS (62221) : Cité de la Fosse 9 - Cité des Immigrés - Coron de la Souchez (1992)- RAIMBEAUCOURT - Ex-cité des Boussinières - aménagement des aires de jeux et espaces publics (1993)Voirie Réseaux Divers- Cité Sabatier à RAISMES (59590) - 4ème tranche fonctionnelle (1990)- Cité du Docteur Schultz à RAISMES - 1ère et 2ème tranches (1990/1993)- Cité César Franck à RAISMES - 1ère et 2ème tranches (1990/1993)- Cité de la Sablière à RAISMES - 1ère tranche (1991/1992)

1990 1993

251 SERVICES DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT NORD/PAS-DE-CALAIS

1990 1992

SERVICE GESTION PROCEDURES - Cellule Procédures de FinancementDossiers GIRZOM (Groupement d'Intérêt Régional des Zones Minières)Conventions multiparties art. 1 - 2Equipement socio-culturel art. 2 - 3Equipement social art. 3Environnement qualification art. 3 - 4Voirie Réseaux Divers art. 4 - 5Voirie Réseaux Divers- Coron de l'Abbaye à RAISMES - 1ère et 2ème tranches (1991/1992)- Cité des Boussinières à RAIMBEAUCOURT - 1ère et 2ème tranches (1990)

252 SERVICE GESTION PROCEDURES - Cellule Gestion Transports TerrestresDossiers d'entreprises de transports routiers de voyageurs ou de marchandises de plus de 50 camionsTRANSCAP LOGISTIQUE SA LILLE 59000Date de création : 16/12/1971 Date de cessation d'activité : 25/09/2003 nombre de camions : 79TRANSLITTORAL TRANSPORTS SA MONCHY-LE-PREUX (62118) Date de création 27/10/1993 Date de cessation d'activité : 09/07/2003 nombre de camions : 123

2003 2003

253 SERVICE GESTION PROCEDURES - Cellule Gestion Transports TerrestresDossiers d'entreprises de transports routiers de voyageurs ou de marchandises de plus de 50 camionsMJL GIRAUD TOURCOING 59200 Date de création : 01/10/1979 Date de cessation d'activité : 09/07/2003 nombre de camions 97TVN LOGISTIQUE SA AIX-NOULETTE 62160 Date de création : 06/04/1994 Date de cessation d'activité : 26/11/2003 nombre de camions : 96

2003 2003

254 SERVICE GESTION PROCEDURES - Cellule Gestion Transports TerrestresDossiers d'entreprises de transports routiers de voyageurs ou de marchandises de plus de 50 camionsBECQUET SA MADELEINE(LA) 59110 date de création : 01/01/1934 Date de cessation d'activité : 16/05/2003 nombre de camions : 130CARDON SA LIBERCOURT 62820 Date de création : 18/02/2000 Date de cessation d'activité : 24/12/2003 nombre de camions : 138

2003 2003

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