BOPE n°2018-35 du 24 avril 2018 · 2018-04-24 · Décision Paca n° 2018-16 DS Agences du 23...

Sommaire chronologique

Décision DG n° 2018-29 du 11 avril 2018

Nomination au sein de la direction générale de Pôle emploi – Mme Anne-Sophie Attia ---------------- 3


Nomination au sein de la direction générale de Pôle emploi – M. Alexandre Pace ---------------------- 4


Nomination au sein de Pôle emploi Centre-Val de Loire – Mme Isabelle Lenfant ------------------------- 5


Nomination au sein de la direction générale de Pôle emploi – M. Thierry Bouillon ----------------------- 6


Nomination au sein de la direction générale de Pôle emploi – Mme Florence Dumontier -------------- 7


Nomination au sein de la direction générale de Pôle emploi – Mme Marie-José Texier ---------------- 8


Délégation de signature aux directeurs généraux adjoints et, en cas d’absence ou d’empêchement, à certains directeurs ou collaborateurs ------------------------------------------------------------------------------- 9


Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs autres que les directeurs généraux adjoints et, en cas d’absence ou d’empêchement, à certains de leurs collaborateurs ---- 15


Délégation de signature au sein de la direction générale de Pôle emploi en matière de dépense et de recette ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 23


Délégation de signature du directeur général aux directeurs des campus et de l’université du management -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 29


Délégation de signature au sein de la direction générale dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de subvention globale du Fonds social européen (FSE) ---------------------------------------- 31

Suite du sommaire page suivante

N° 35 du 24 avril 2018

Décision Br n° 2018-18 DS Agences du 23 avril 2018

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des agences ------- 33

Décision Br n° 2018-19 DS DPSR du 23 avril 2018

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction des plateformes de service régional -------------------------------------------------------------------------------------- 52

Décision Br n° 2018-20 DS DT du 23 avril 2018

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des directions territoriales ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 59

Décision Br n° 2018-21 DS IPR du 23 avril 2018

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables --------------------------------------------------------------- 62

Décision Paca n° 2018-16 DS Agences du 23 avril 2018

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 71

Décision Paca n° 2018-17 DS IPR du 23 avril 2018

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables ------------------------------- 114

Décision Paca n° 2018-18 DS DR du 23 avril 2018

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale ---------------------------------------------------------------------------------------------- 135

[ 3 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018


Nomination au sein de la direction générale de Pôle emploi – Mme Anne-Sophie Attia

Madame Anne-Sophie Attia est nommée directrice en charge de la direction développement des talents et des compétences - management au sein de la direction des ressources humaines et relations sociales, à compter du 1er mai 2018.

Fait à Paris, le 11 avril 2018.

Jean Bassères, directeur général

[ 4 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018


Nomination au sein de la direction générale de Pôle emploi – M. Alexandre Pace

Monsieur Alexandre Pace est nommé, aux fonctions de directeur en charge de la direction immobilier et contrats nationaux, au sein de la direction générale adjointe administration, finances et gestion, à compter du 24 avril 2018.



[ 5 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018


Nomination au sein de Pôle emploi Centre-Val de Loire – Mme Isabelle Lenfant

Madame Isabelle Lenfant est nommée directrice régionale adjointe en charge des opérations au sein de Pôle emploi Centre-Val de Loire, à compter du 14 mai 2018.



[ 6 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018


Nomination au sein de la direction générale de Pôle emploi – M. Thierry Bouillon

Monsieur Thierry Bouillon est nommé, aux fonctions d’adjoint au directeur général adjoint, en charge du développement des talents et des compétences de Pôle emploi, à compter du 1er mai 2018.


Jean-Yves Cribier, directeur général adjoint

ressources humaines et relations sociales

[ 7 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018


Nomination au sein de la direction générale de Pôle emploi – Mme Florence Dumontier

Madame Florence Dumontier est nommée, aux fonctions de directrice de programme e-Université au sein de la direction des ressources humaines et des relations sociales, à compter du 1er mai 2018.




[ 8 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018


Nomination au sein de la direction générale de Pôle emploi – Mme Marie-José Texier

Madame Marie-José Texier est nommée, aux fonctions de directrice en charge de la direction développement des talents et des compétences – Fonction support au sein de la direction des ressources humaines et relations sociales, à compter du 1er mai 2018.




[ 9 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018


Délégation de signature aux directeurs généraux adjoints et, en cas d’absence ou d’empêchement, à certains directeurs ou collaborateurs

Le directeur général de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, et R. 5312-19,

Vu, ensemble, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la délibération n° 2012-21 du 22 mars 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale,

Vu la délibération n° 2014-23 du 21 mai 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés et accords-cadres que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale,

Vu la délibération n° 2014-32 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances détenues par Pôle emploi sur un agent ou un tiers autre qu’un usager sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,

Vu la délibération n° 2017-24 du 18 octobre 2017 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu la décision n° 2015-178 du 16 décembre 2015 portant délégation de pouvoir du directeur général de Pôle emploi au directeur général adjoint systèmes d’information,

Vu la décision n° 2017-117 du 31 décembre 2017 actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Décide :

Section 1 - Dispositions générales

Article 1 - Actes, correspondances, notes, instructions, congés, conventions de partenariat et ordres de mission

Délégation est donnée aux personnes désignées aux articles 3 et 4 de la présente décision, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans la limite de leurs attributions :

- les actes et correspondances se rapportant aux activités des services placés sous leur autorité,

- les notes et instructions à destination des services extérieurs et du réseau de Pôle emploi, - en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans

incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité directe (N-1), - les conventions de partenariat et subvention et contrats de toute nature d’un montant inférieur

à 250 000 euros HT, - les ordres de mission de l’ensemble des personnels placés sous leur autorité et autorisations

d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la France métropolitaine, - le cas échéant, l’ensemble des documents et actes pour la signature desquels les

responsables placés sous leur autorité directe (N-1) sont bénéficiaires d’une délégation de signature.

[ 10 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

Article 2 - Achat de fournitures et services

§ 1 - Délégation est donnée aux personnes désignées à l’article 3 de la présente décision, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services :

- les bons de commande d’un montant inférieur à 4 000 000 d’euros HT, - les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 4 000 000 d’euros HT, les avenants,

ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation,

- s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 4 000 000 d’euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, les actes emportant leur résiliation, à l’exception de leur signature, ainsi que des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière.

§ 2 - Délégation est donnée aux personnes désignées à l’article 4 de la présente décision, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services :

- les bons de commande d’un montant inférieur à 1 000 000 d’euros HT, - les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 1 000 000 d’euros HT, les avenants,


- s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 1 000 000 d’euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, les actes emportant leur résiliation, à l’exception de leur signature, ainsi que des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière.

Article 3 - Délégataires permanents

§ 1 - Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles 1 et 2, §1, de la présente décision, sous une forme permanente :

- monsieur Jérôme Rivoisy, directeur général adjoint maîtrise des risques, - madame Misoo Yoon, directrice générale adjointe offre de services, - monsieur Michaël Ohier, directeur général adjoint réseau, - madame Carine Rouillard, directrice générale adjointe administration, finances et gestion, - monsieur Jean-Yves Cribier, directeur général adjoint ressources humaines et relations

sociales.

§ 2 - Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles 1 et 2, §2, de la présente décision, sous une forme permanente :

- madame Pascale Barillot, directrice de la communication, - monsieur Paul Bazin de Jessey, directeur de la stratégie et des affaires institutionnelles.

Article 4 - Délégataires temporaires

§ 1 - En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général, délégation, pour signer les conventions de partenariat et subvention et contrats de toute nature d’un montant supérieur ou égal à 250 000 euros HT, est donnée aux personnes désignées à l’article 3 §1.

[ 11 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

§ 2 - En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général adjoint visé à l’article 3 de la présente décision sous l’autorité duquel ils sont placés, sont bénéficiaires de la délégation mentionnée aux articles 1 et 2, §2, de la présente décision, sous une forme temporaire :

- au sein de la direction maîtrise des risques, monsieur Patrick Morat, adjoint au directeur général adjoint, directeur de l’inspection générale et de l’audit interne,

- au sein de la direction offre de services, monsieur Michel Cottura, adjoint à la directrice générale adjointe, en charge du pilotage des programmes et de la MOA,

- au sein de la direction du réseau, monsieur Stéphane Ducatez, adjoint au directeur général adjoint, en charge du pilotage, des statistiques et de la qualité,

- au sein de la direction administration, finances et gestion, monsieur Bruno Acloque, directeur de la transformation de la fonction AFG,

- au sein de la direction des ressources humaines et des relations sociales, madame Dominique Blondel, adjointe au directeur général adjoint, en charge des relations sociales et de la qualité de vie au travail et monsieur Thierry Bouillon, adjoint au directeur général adjoint, en charge du développement des talents et des compétences.

Section 2 - Dispositions particulières

Article 5 - Direction de l’offre de services

§ 1 - Délégation permanente est également donnée à madame Misoo Yoon, directrice générale adjointe offre de services, à l’effet de signer et, le cas échéant, de résilier, au nom du directeur général de Pôle emploi, les conventions de gestion visées à l’article L. 5424-2 du code du travail.

§ 2 - Délégation permanente est également donnée à madame Misoo Yoon, directrice générale adjointe offre de services, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, dans le cadre de la coopération européenne ou internationale, les conventions entraînant une recette, les demandes de subvention ainsi que les attestations et rapports que Pôle emploi est légalement ou contractuellement tenu de fournir.

En cas d’absence ou d’empêchement de madame Misoo Yoon, madame Annie Gauvin, adjointe à la directrice générale adjointe, directrice des affaires et relations internationales, bénéficie d’une délégation temporaire à l’effet de signer ces conventions, demandes, attestations et rapports.

Article 6 - Direction administration, finances et gestion

§ 1 - Délégation permanente est également donnée à madame Carine Rouillard, directrice générale adjointe administration, finances et gestion, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi :

- 1) les actes permettant d’ouvrir ou de fermer un compte tenu au nom de Pôle emploi dans les livres des banques et autres établissements financiers et les commandes de chéquiers,

- 2) concernant les biens immobiliers utilisés par la direction générale autres que ceux utilisés par la direction systèmes d’information :

o les actes relatifs aux acquisitions et aliénations dans la limite de 1 000 000 d’euros HT,

o les contrats de bail, lorsque le montant total du loyer, hors charges, calculé sur la durée totale du contrat est inférieur à 4 000 000 d’euros HT, ainsi que les avenants à ces contrats dont l’incidence financière est inférieure à 4 000 000 d’euros HT,

o dans le cadre d’un marché ou accord-cadre de travaux se rapportant à ces biens : o les bons de commande d’un montant inférieur à 4 000 000 d’euros HT, o les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 4 000 000 d’euros

HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation,

o s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 4 000 000 d’euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à

[ 12 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

leur exécution, les actes emportant leur résiliation, à l’exception de leur signature, ainsi que des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière,

- 3) dans les conditions et limites fixées par la délibération n° 2014-32 du 16 juillet 2014, les décisions par lesquelles il est statué sur les demandes de délais de paiement, les demandes de remise dans la limite d’un montant strictement inférieur à 50 000 euros ou les demandes d’admission en non-valeur des créances détenues par la direction générale de Pôle emploi sur un tiers autre qu’un usager, un agent ou un ancien agent, à l’exception des demandes de remise de créances formulées dans le cadre des litiges mentionnés aux 1° à 4° du point b) de l’article 1 de la délibération n° 2012-21 du 22 mars 2012,

- 4) les transactions ayant pour objet de prévenir un contentieux ou de mettre un terme à un contentieux entre Pôle emploi et un agent ou ancien agent de l’établissement siège autre qu’un cadre dirigeant ou cadre supérieur visé aux articles 1er, 1.2 et 4, §2 de la convention collective nationale de Pôle emploi ou un agent soumis aux dispositions du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 de niveau VA ou VB, lorsqu’elles prévoient le versement d’une somme d’un montant total strictement inférieur à 50 000 euros.

§ 2 - Délégation permanente est également donnée à madame Carine Rouillard, directrice générale adjointe administration, finances et gestion, à l’effet de valider, au nom du directeur général de Pôle emploi, les notes de frais du directeur général, des directeurs généraux adjoints, des directeurs régionaux et du directeur de Pôle emploi services, des membres du conseil d’administration, des membres du comité d’audit et des comptes ainsi que des membres du comité d’évaluation, à l’exception de ses propres notes de frais.

Article 7 - Direction des systèmes d’information

Délégation permanente est donnée à monsieur Laurent Stricher, directeur général adjoint systèmes d’information, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi :

- 1) les baux et les actes relatifs aux acquisitions et aliénations des biens utilisés par la direction systèmes d’information,

- 2) après en avoir reçu instruction, les décisions par lesquelles sont accordées, aux cadres supérieurs visés à l’article 4, §2, de la convention collective nationale de Pôle emploi, une augmentation individuelle de salaire, un relèvement de traitement ou une promotion au sens des articles 19.1, 19.2 et 19.3 de cette convention ou, aux agents placés sous son autorité soumis aux dispositions du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 de niveaux VA et VB, une promotion interne au sens du titre II de ce décret,

- 3) l’ensemble des autres décisions et autres actes afférents à la gestion, en matière de ressources humaines de la direction des systèmes d’information, des cadres supérieurs et agents de niveaux VA et VB visés au 2° du présent article, y compris la rupture du contrat de travail ou du contrat de droit public et les décisions leur octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi, à l’exception des décisions et actes afférents à leur recrutement, des décisions de nomination ainsi que des décisions de sanctions supérieures à l’avertissement et au blâme,

- 4) les notes et instructions à destination des services extérieurs et du réseau de Pôle emploi, - 5) les transactions ayant pour objet de prévenir un contentieux ou de mettre un terme à un

contentieux entre Pôle emploi et un agent ou ancien agent de la direction des systèmes d’information autre qu’un cadre dirigeant ou cadre supérieur visé aux articles 1er, 1.2 et 4, §2 de la convention collective nationale de Pôle emploi ou un agent soumis aux dispositions du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 de niveau VA ou VB, lorsqu’elles prévoient le versement d’une somme d’un montant total strictement inférieur à 50 000 euros.

En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Laurent Stricher, délégation temporaire est donnée, au sein de la direction systèmes d’information, à madame Marion Biais, directrice de la performance sociale, à l’effet de signer les documents et actes mentionnés aux 2° à 5° du présent article et à monsieur Philippe Dialinas, directeur en charge de la direction performance opérationnelle

[ 13 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

et pôles de compétences, à l’effet de signer les documents et actes mentionnés aux 1°du présent article.

Article 8 - Direction des ressources humaines et des relations sociales

Délégation permanente est également donnée à monsieur Jean-Yves Cribier, directeur général adjoint ressources humaines et relations sociales, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, concernant l’ensemble de Pôle emploi :

- a) s’agissant des cadres dirigeants et cadres supérieurs visés à l’article 1er, 1.2 ou 4, §2 de la convention collective nationale de Pôle emploi, les actes et documents nécessaires à leur recrutement, le contrat de travail, les avenants à ce contrat et l’ensemble des autres actes de gestion, y compris la rupture du contrat de travail, les décisions d’engager des poursuites disciplinaires, les décisions à caractère disciplinaire et les décisions accordant la protection fonctionnelle de Pôle emploi,

- b) concernant les agents soumis aux dispositions du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003, les décisions relatives à la mise en œuvre au niveau national de ce décret et des autres textes réglementaires concernant ces agents,

- c) s’agissant des agents visés au b) du présent article de niveaux VA et VB, l’ensemble des actes de gestion, y compris les décisions d’engager des poursuites disciplinaires, les décisions à caractère disciplinaire et les décisions accordant la protection fonctionnelle de Pôle emploi,

- d) concernant les agents autres que ceux visés aux a) et c) du présent article, les décisions à caractère disciplinaire autres que l’avertissement ou le blâme,

- e) concernant les agents soumis aux dispositions du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003, les décisions prises sur les recours hiérarchiques portés devant le directeur général à l’encontre des décisions individuelles relatives à ces agents,

- f) dans les conditions et limites fixées par la délibération n° 2014-32 du 16 juillet 2014, les décisions par lesquelles il est statué sur les demandes de délais de paiement, les demandes de remise dans la limite d’un montant strictement inférieur à 50 000 euros et les demandes d’admission en non-valeur de créances détenues par Pôle emploi sur un agent ou un ancien agent visé au a) ou au c) du présent article,

- g) en matière de recours et de contentieux, toute requête, tout mémoire et tout acte nécessaire, y compris pour constituer avocat ou avoué, dans tout litige pendant devant toute juridiction, y compris le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, tant en demande qu’en défense :

o relatif à la convention collective nationale, aux accords qui y sont annexés, à leurs avenants et aux accords collectifs nationaux de travail,

o relatif aux décrets, délibérations, instructions, décisions du directeur général ou de son délégataire au sein de la direction générale afférents à la situation statutaire et réglementaire des agents de droit public,

o entre Pôle emploi et un agent porté devant la juridiction administrative ou entre Pôle emploi et un agent visé aux a) ou b) du présent article,

- h) les transactions ayant pour objet de prévenir un contentieux ou de mettre un terme à un contentieux entre Pôle emploi et un agent ou un ancien agent visé aux a) ou b) du présent article lorsqu’elles prévoient le versement d’une somme d’un montant total strictement inférieur à 50 000 euros.

En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Jean-Yves Cribier, délégation temporaire est donnée, au sein de la direction des ressources humaines et des relations sociales, à madame Dominique Blondel, adjointe au directeur général adjoint en charge des relations sociales et de la qualité de vie au travail et, à monsieur Thierry Bouillon, adjoint au directeur général adjoint, en charge du développement des talents et des compétences, à l’effet de signer les documents et actes mentionnés au présent article.

[ 14 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

Article 9 - Direction maîtrise des risques

Délégation permanente est donnée à monsieur Jérôme Rivoisy, directeur général adjoint maîtrise des risques, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, les transactions ayant pour objet de prévenir un contentieux ou de mettre un terme à un contentieux entre la direction générale de Pôle emploi, y compris la direction des systèmes d’information, et un tiers autre qu’un usager, un agent ou un ancien agent, lorsqu’elles prévoient le versement d’une somme d’un montant total strictement inférieur à 50 000 euros.

Article 10 - Dispositions applicables à la direction maîtrise des risques, à la direction offre de services, à la direction du réseau et à la direction administration, finances et gestion concernant les promotions

Délégation permanente est donnée à monsieur Jérôme Rivoisy, directeur général adjoint maîtrise des risques, à madame Misoo Yoon, directrice générale adjointe offre de services, à monsieur Michaël Ohier, directeur général adjoint réseau, et à madame Carine Rouillard, directrice générale adjointe administration, finances et gestion, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, chacun pour ce qui le concerne et après en avoir reçu instruction, les décisions par lesquelles sont accordées aux agents placés sous leur autorité, à l’exception des cadres dirigeants visés à l’article 1er, §2, de la convention collective nationale de Pôle emploi, une augmentation individuelle de salaire, un relèvement de traitement ou une promotion au sens des articles 19.1, 19.2 et 19.3 de cette convention ou une promotion interne au sens du titre II du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003.

Article 11 - Publication - Abrogation

La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Elle entre en vigueur le 1er

mai 2018. Elle abroge à compter de cette date la décision n° 2018-12 du 7 février 2018.



[ 15 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018


Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs autres que les directeurs généraux adjoints et, en cas d’absence ou d’empêchement, à certains de leurs collaborateurs


Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13 et R. 5312-19,

Vu, ensemble, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,




Vu la délibération n° 2014-32 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances détenues par Pôle emploi sur un agent ou un tiers autre qu’un usager sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,


Vu la décision n° 2014-152 du 12 septembre 2014 portant délégation de pouvoir du directeur général de Pôle emploi au directeur de l’établissement siège de la direction générale,

Vu la décision n° 2017-117 du 31 décembre 2017 actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Décide :

Section 1 - Dispositions générales

Article 1 - Actes, correspondances, congés, autorisations d’absence et ordres de mission

Sous l’autorité du directeur général adjoint ou directeur auquel ils sont rattachés, délégation est donnée aux personnes désignées à l’article 3 de la présente décision, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans la limite de leurs attributions :

- les actes et correspondances se rapportant aux activités du service, à l’exception des conventions de toute nature ainsi que des notes et instructions à destination des services extérieurs et du réseau de Pôle emploi,

- en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,

- les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la France métropolitaine.

Article 2 - Achat de fournitures et services

Sous l’autorité du directeur général adjoint ou directeur auquel elles sont rattachées, délégation est donnée aux personnes désignées à l’article 3 de la présente décision, à l’effet de signer, au nom du

[ 16 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

directeur général de Pôle emploi, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services :

- les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 € HT, - les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 103 000 € HT, les avenants, ordres de

service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation,

- s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 103 000 € HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception de leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation.

Article 3 - Délégataires permanents

§ 1 - Bénéficient des délégations mentionnées aux articles 1 et 2 de la présente décision, sous une forme permanente :

au sein de la direction offre de services :

- monsieur Michel Cottura, adjoint à la directrice générale adjointe, en charge du pilotage des programmes et de la maîtrise d’ouvrage, directeur de la MOA opérationnelle,

- madame Annie Gauvin, adjointe à la directrice générale adjointe, directrice des affaires et relations internationales,

- madame Firmine Duro, directrice des partenariats et de la territorialisation, - madame Elisabeth Gueguen, directrice de la réglementation et de l’indemnisation, - madame Karine Meininger, directrice des services aux demandeurs d’emploi, - madame Audrey Pérocheau, directrice du programme formation, - madame Catherine Poux, directrice des services aux entreprises, - monsieur Richard Ruot, directeur du pilotage des programmes et appui.

au sein de la direction réseau :

- monsieur Stéphane Ducatez, adjoint au directeur général adjoint, en charge du pilotage, des statistiques et de la qualité,

- monsieur Jacques-Alex Dorliat, directeur du pilotage, de la performance et de l’organisation du travail,

- madame Françoise Mourier, directrice qualité de service, - monsieur Cyril Nouveau, directeur des statistiques, des études et de l’évaluation, - madame Frédérique Quesnel, directrice des déploiements.

au sein de la direction administration, finances et gestion :

- monsieur Bruno Acloque, directeur de la transformation de la fonction AFG, - monsieur Franck Boyer, directeur comptable, - monsieur Guillaume Chambefort, directeur de la trésorerie et du financement, - monsieur Christophe Fernandes, directeur de l’immobilier et des contrats nationaux par

intérim jusqu’au 23 avril 2018 et monsieur Alexandre Pace, directeur de l’immobilier et des contrats nationaux à compter du 24 avril 2018,

- monsieur Philippe Gueudar-Delahaye, directeur du siège, - monsieur Sébastien Guillamot, directeur du contrôle de gestion, - monsieur Philippe Maraval, directeur des achats et marchés.

au sein de la direction des ressources humaines et des relations sociales :

[ 17 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Dominique Blondel, adjointe au directeur général adjoint, en charge des relations sociales et de la qualité de vie au travail,

- monsieur Thierry Bouillon, adjoint au directeur général adjoint, en charge du développement des talents et des compétences,

- madame Anne-Sophie Attia, directrice du développement des talents et des compétences - management,

- madame Josepha Costa, directrice gestion administrative, rémunération et avantages sociaux - madame Florence Dumontier, directrice du programme e-Université, - monsieur Aurélien Fenard, directeur de la transformation digitale et données RH, - madame Marie-José Texier, directrice du développement des talents et des compétences -

fonction support, - monsieur Jean-Marc Vermorel, directeur du nouveau pari de la confiance, - madame Véronique Chapelain, chef du département développement des talents et des

compétences - cadres dirigeants.

au sein de la direction maitrise des risques :

- monsieur Patrick Morat, adjoint au directeur général adjoint, directeur de l’inspection générale et de l’audit interne,

- madame Sindia-Hélène Mérienne Ajimi, directrice du management des risques et de la sécurité,

- madame Catherine Peltier, directrice des affaires juridiques, - monsieur Jean-Louis Tauzin, directeur de la prévention des fraudes et du contrôle interne.

au sein des directions directement rattachées au directeur général :

- au sein de la direction de la communication, madame Céline Lebossé, adjointe à la directrice, - au sein de la direction de la stratégie et des affaires institutionnelles, madame Hélène Moutel,

adjointe au directeur, monsieur Grégory Bogacki, directeur de l’innovation, de la responsabilité sociétale des organisations et du Lab et madame Odile Marchal, chef de cabinet,

- monsieur Jean-Louis Walter, médiateur.

§ 2 - Bénéficie de la délégation mentionnée à l’article 1 de la présente décision, sous une forme permanente :

- madame Elsa Raymond, correspondant informatique et libertés.


§ 1 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 3 de la présente décision, bénéficient, chacun en ce qui le concerne, de la délégation mentionnée aux articles 1 et 2 de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :


- au sein de la direction des affaires et relations internationales, monsieur Patrick Boykin, directeur adjoint et monsieur Philippe L’esprit, adjoint à la directrice,

- au sein de la direction expérience utilisateurs et digital, madame Dominique Delaite, directrice adjointe, en charge du domaine expérience collaborateurs, madame Myriam Huin, adjointe au directeur, en charge du domaine expérience actifs et entreprises et madame Carole Leclerc, adjointe au directeur, en charge du domaine data, innovation digitale,

- au sein de la direction MOA, madame Rosen Nicolas Berthou, adjointe au directeur, - au sein de la direction des partenariats et de la territorialisation, madame Nicole Brejou,

adjointe à la directrice, en charge du pôle ressources, pilotage et dossiers spécifiques - au sein de la direction des services aux entreprises, madame Aude Busson, adjointe à la

directrice,

[ 18 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- au sein de la direction des services aux demandeurs d’emploi, monsieur François Persehaie, adjoint à la directrice,

- au sein de la direction de la réglementation et de l’indemnisation, monsieur Benjamin Repetti, adjoint à la directrice.


- au sein de la direction des déploiements, monsieur Philippe Audibert, adjoint à la directrice - au sein de la direction des statistiques, des études et de l’évaluation, monsieur François

Aventur et monsieur Emmanuel Chion, adjoints au directeur, - au sein de la direction du pilotage, de la performance et de l’organisation du travail, monsieur

Jean-Philippe Delcourt, adjoint au directeur, en charge du pilotage et de la performance du réseau jusqu’au 1

er juin 2018 et madame Anne-Sophie Milgram, adjointe au directeur,

directrice du programme réseau 2020.


- au sein de la direction de l’immobilier et des contrats nationaux, monsieur Christophe Fernandes, adjoint au directeur, à compter du 24 avril 2018,

- au sein de la direction du contrôle de gestion, madame Michelle Le Louarn, chef du département pilotage FSE, monsieur Joseph Veissid, chef du département pilotage analytique et monsieur Grégory Chagnon, chef du département pilotage budgétaire,

- au sein de la direction comptable, monsieur François Plattard, adjoint au directeur comptable, monsieur Hugues Bièrent, chef du département comptabilité nationale, et monsieur Sylvain Chappe, chef du département animation réseau doctrine,

- au sein de la direction des achats et marchés, monsieur Pascal-Pierre Ponson-Sacquard, adjoint au directeur, chef du département achats fonctionnement, monsieur Marc Rousseaux, chef du département achats intervention et madame Isabelle Bennet, chef du département pilotage,

- au sein de la direction de la trésorerie et du financement, madame Virginie Guillot, adjointe au directeur, madame Khadija Rhmari, chef du département gestion de la trésorerie, et madame Souria Daho-Achour, chef du département conventions financières,

- au sein de la direction du siège, madame Nathalie Rublon, adjointe au directeur et directrice des ressources humaines, monsieur Jérémy Saillier, adjoint à la directrice des ressources humaines, monsieur Antoine Bouyssou, chef du département pilotage du budget,madame Laurence Eccheli, chef du département environnement de travail et sécurité,

- au sein de la direction de la transformation de la fonction AFG, madame Dorothée Vincens, chef du département MOA SI finance.

au sein de la direction maîtrise des risques :

- au sein de la direction du management des risques et de la sécurité, madame Marion Badenes, adjointe à la directrice,

- au sein de la direction de la prévention des fraudes et du contrôle interne, madame Sophie Diatloff, adjointe au directeur, chargée de la prévention des fraudes, et monsieur Nicolas Meignan, adjoint au directeur, chargé du contrôle interne,

- au sein de la direction des affaires juridiques, madame Sophie Laborie, adjointe à la directrice, chef du département contrats publics, madame Catherine Aubel, chef du département gestion de l’information et monsieur Philippe Fryd, chef du département affaires générales et digital.

- au sein de la direction de l’inspection générale et de l’audit interne, madame Sylvie Oudard, adjointe au directeur.

§ 2 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 3 de la présente décision, bénéficient, chacun en ce qui le concerne, de la délégation mentionnée à l’article 1 de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :

au sein de la direction ressources humaines et des relations sociales :

[ 19 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- au sein de la direction des relations sociales et de la qualité de vie au travail, madame Soazig Sarazain, adjointe à l’adjointe au directeur général adjoint, en charge des relations sociales et juridiques,

- au sein de la direction de la transformation digitale et données RH, madame Virginie Augereau, adjointe au directeur, chef du département transformation digitale RH, madame Gabrielle Sarrazin, adjointe au directeur en charge du projet SIRHUS et madame Murielle Vignon, chef du département études et pilotage des données sociales,

- au sein de la direction du développement des talents et des compétences - management, madame Claire Brzustowski, adjointe à la directrice, chef du département conseil RH et monsieur François Matthey, chef du département conseil carrière,

- au sein de la direction du développement des talents et des compétences - relation de service, madame Priscillia Grandmaire, adjointe au directeur, chef du département conseil RH,

- au sein de la direction de l’université Pôle emploi, madame Corinne Tévar, adjointe au directeur,

- au sein de la direction gestion administrative, rémunération et avantages sociaux, monsieur François Andrieux, chef du département avantages sociaux et monsieur Eric Chevallier, chef du département gestion et rémunération,

- au sein du cabinet du directeur général adjoint - facilitation et animation RH, madame Isabelle Bouraima, chef de cabinet, et madame Laurence Luguet, chef du département appui au pilotage,

- au sein de la direction des relations sociales et de la qualité de vie au travail, monsieur Hervé Coudurier, chef du département qualité de vie au travail,

- au sein de la direction du développement des talents et des compétences, madame Nadine Stevens, chef du département processus et référentiels RH.


- au sein de la direction du siège, madame Brigitte Pommier, adjointe au chef de département environnement de travail et sécurité, madame Marina Alvarez, chef du service ADP/Paie, madame Sandrine Maton, chef du service développement RH et madame Sophie Sanvicente, chef du service formation.

Section 2 - Dispositions particulières

Article 5 - Prestations complémentaires aux conventions de services - Commandes de chéquiers

Sous l’autorité de la directrice générale adjointe administration, finances et gestion, délégation permanente est également donnée à :

- monsieur Guillaume Chambefort, directeur de la trésorerie et du financement, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, les actes relatifs aux prestations complémentaires aux conventions de services conclues avec les banques et autres établissements financiers dans les conditions et limites fixées à l’article 2 de la présente décision,

- monsieur Guillaume Chambefort, directeur de la trésorerie et du financement, et à monsieur Franck Boyer, directeur comptable, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, les commandes de chéquiers.

Article 6 - Travaux

Sous l’autorité de la directrice générale adjointe administration, finances et gestion, délégation permanente est également donnée à monsieur Christophe Fernandes, directeur de l’immobilier et des contrats nationaux par intérim jusqu’au 23 avril 2018 et à monsieur Alexandre Pace, directeur de l’immobilier et des contrats nationaux à compter du 24 avril 2018, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, dans la limite de ses attributions, en matière de travaux et

[ 20 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

concernant les biens immobiliers utilisés par la direction générale autres que ceux utilisés par la direction systèmes d’information:

- les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 € HT émis dans le cadre d’un marché ou accord-cadre de travaux,

- les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 103 000 € HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation,

- s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 103 000 € HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception de leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation.

Article 7 - Direction des affaires juridiques

Sous l’autorité du directeur général adjoint maîtrise des risques, délégation permanente est également donnée à madame Catherine Peltier, directrice des affaires juridiques, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans la limite de ses attributions :

- tout acte nécessaire pour agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, y compris le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, se rapportant à des délibérations du conseil d’administration, à des décisions du directeur général de Pôle emploi ou à des faits ou actes intéressant la direction générale de Pôle emploi, en ce compris la direction du siège et la direction des systèmes d’information, ainsi que dans tous les litiges visés aux points b-1 à b-4 de la délibération n° 2012-21 du 22 mars 2012 ou concernant plusieurs établissements de Pôle emploi ou mettant en cause les marques et noms de domaines intéressant Pôle emploi, à l’exception des litiges visés aux articles 7, 2°, et 8 de la décision du directeur général portant délégation de signature aux directeurs généraux adjoints et aux articles 8, 9, 10 et 11 de la présente décision

- les documents et actes nécessaires aux démarches auprès d’organismes tiers visant à la protection des éléments de propriété intellectuelle de Pôle emploi.

En cas d’absence ou d’empêchement de madame Catherine Peltier, madame Sophie Laborie, adjointe à la directrice, chef du département contrats publics et monsieur Philippe Fryd, chef du département affaires générales et digital bénéficient, sous une forme temporaire, de la délégation mentionnée au présent article.

Article 8 - Direction de la réglementation et de l’indemnisation

Sous l’autorité de la directrice générale adjointe offre de services, délégation permanente est également donnée à madame Elisabeth Gueguen, directrice de la réglementation et de l’indemnisation, à l’effet de signer au nom du directeur général de Pôle emploi, en matière de recours, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’il représente, y compris constituer avocat, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant les juridictions répressives, y compris la Cour de cassation, mettant en cause des faits ou actes intéressant la direction générale de Pôle emploi prétendument constitutifs de discrimination dans les domaines relevant de ses attributions.

En cas d’absence ou d’empêchement de madame Elisabeth Gueguen, monsieur Benjamin Repetti, adjoint à la directrice de la réglementation et de l’indemnisation, bénéficie, sous une forme temporaire, de la délégation mentionnée au présent article.

Article 9 - Direction de la prévention des fraudes et du contrôle interne

Sous l’autorité du directeur général adjoint maîtrise des risques, délégation permanente est également donnée à monsieur Jean-Louis Tauzin, directeur de la prévention des fraudes et du contrôle interne, à

[ 21 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

l’effet de signer au nom du directeur général de Pôle emploi, en matière de recours et dans la limite de ses attributions, tout acte nécessaire pour agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’il représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, y compris le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, se rapportant à une fraude aux allocations, aides ou autres prestations, contributions ou cotisations lorsque la fraude a été commise à l’encontre de plus d’une direction régionale ou établissement de Pôle emploi.

En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Jean-Louis Tauzin, madame Sophie Diatloff, adjointe au directeur, bénéficie sous une forme temporaire, de la délégation mentionnée au présent article.

Article 10 - Direction du siège

Délégation permanente est également donnée à monsieur Philippe Gueudar-Delahaye, directeur de l’établissement siège, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi :

- l’ensemble des décisions et autres actes afférents à la gestion, en matière de ressources humaines de l’établissement siège, des cadres supérieurs visés à l’article 4, § 2, de la convention collective nationale de Pôle emploi, et des agents soumis aux dispositions du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003, de niveaux VA et VB, y compris la rupture du contrat de travail ou du contrat de droit public et les décisions leur octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi, à l’exception des décisions et actes afférents à leur recrutement, des décisions de nomination, des décisions de sanctions supérieures à l’avertissement et au blâme ainsi que des décisions visées à l’article 9 de la décision portant délégation de signature du directeur général aux directeurs généraux adjoints

- dans les conditions et limites fixées par la délibération n° 2014-32 du 16 juillet 2014, les décisions par lesquelles il est statué sur les demandes de délais de paiement, les demandes de remise dans la limite d’un montant strictement inférieur à 50 000 € et les demandes d’admission en non-valeur de créances détenues sur des agents ou anciens agents de l’établissement siège autres que des cadres dirigeants ou cadres supérieurs visés aux articles 1

er, 1.2 et 4, §2 de la convention collective nationale de Pôle emploi ou agents soumis aux

dispositions du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003, de niveau VA ou VB - les transactions ayant pour objet de prévenir un contentieux ou de mettre un terme à un

contentieux entre Pôle emploi et un agent ou ancien agent de l’établissement siège autre qu’un cadre dirigeant ou cadre supérieur visé aux articles 1

er, 1.2 et 4, §2 de la convention

collective nationale de Pôle emploi ou un agent soumis aux dispositions du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 de niveau VA ou VB, lorsqu’elles prévoient le versement d’une somme d’un montant total strictement inférieur à 50 000 €.

Article 11 - Direction des relations sociales et de la qualité de vie au travail

Sous l’autorité du directeur général adjoint ressources humaines et relations sociales, délégation permanente est également donnée à madame Dominique Blondel, adjointe au directeur général adjoint en charge des relations sociales et de la qualité de vie au travail, à l’effet de signer au nom du directeur général de Pôle emploi, en matière de recours et contentieux et dans la limite de ses attributions, toute requête, tout mémoire et tout acte nécessaire, y compris pour constituer avocat ou avoué, dans tout litige devant toute juridiction, y compris le Conseil d’Etat et de la Cour de cassation tant en demande qu’en défense :

- relatif à la convention collective nationale, aux accords qui y sont annexés, à leurs avenants et aux accords collectifs nationaux de travail ;

- relatif aux décrets, délibérations, instructions, décisions du directeur général ou de son délégataire au sein de la direction générale afférents à la situation statutaire et réglementaire des agents de droit public ;

- entre Pôle emploi et un agent porté devant la juridiction administrative ou entre Pôle emploi et un cadre dirigeant ou supérieur visé à l’article 1

er, 1.2 ou 4, § 2 de la convention collective

nationale de Pôle emploi ou un agent soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003, de niveau VA ou VB.

[ 22 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

En cas d’absence ou d’empêchement de madame Dominique Blondel, bénéficie, sous une forme temporaire, de la délégation mentionnée au présent article, madame Soazig Sarazain, adjointe à l’adjointe au directeur général adjoint, en charge des relations sociales et juridiques.

Article 12 - Direction gestion administrative, rémunération et avantages sociaux et département avantages sociaux

Sous l’autorité du directeur général adjoint ressources humaines et des relations sociales, délégation permanente est également donnée à madame Josepha Costa, directrice gestion administrative, rémunération et avantages sociaux, et à monsieur François Andrieux, chef du département avantages sociaux, à l’effet de signer au nom du directeur général de Pôle emploi, les actes relatifs à la gestion des accidents du travail du personnel de droit public de Pôle emploi, de l’indemnisation de la perte d’emploi des agents de droit public, de l’indemnisation de la perte d’emploi des salariés sous contrat aidé dont la date de fin de contrat est antérieure au 1

er janvier 2010, des régimes complémentaires de

retraite, des régimes de prévoyance et d’assurance de frais de soin de santé ainsi que des actes relatifs aux secours exceptionnels.

Article 13 - Direction de l’immobilier et des contrats nationaux

Sous l’autorité de la directrice générale adjointe administration, finances, gestion, délégation permanente est également donnée à monsieur Christophe Fernandes, directeur de l’immobilier et des contrats nationaux par intérim jusqu’au 23 avril 2018 et à monsieur Alexandre Pace, directeur de l’immobilier et des contrats nationaux à compter du 24 avril 2018, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans la limite de ses attributions, tout acte nécessaire aux dépôts de plainte consécutifs à des atteintes aux biens mobiliers et immobiliers de Pôle emploi.

Article 14 - Cabinet du directeur général

Délégation permanente est donnée à madame Isabelle Daros, chef de cabinet du directeur général, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, le bon à payer des notes de frais du chauffeur du directeur général.

Article 15 - Publication et abrogation


mai 2018, à l’exception des dispositions de l’article 3 § 1, de l’article 4 § 1 et de l’article 13 concernant la direction de l’immobilier et des contrats nationaux qui entrent en vigueur le 24 avril 2018. Elle abroge à ces dates la décision n° 2018-26 du directeur général de Pôle emploi du 27 mars 2018.



[ 23 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018


Délégation de signature au sein de la direction générale de Pôle emploi en matière de dépense et de recette


Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-6, L. 5312-8 et R. 5312-19,

Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,

Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2016-126 du 16 décembre 2016 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,

Décide :

Article 1 - Règlement des opérations de dépense hors autorisations de prélèvements et opérations de recette

§ 1 - Délégation permanente est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans les conditions prévues par la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 susvisée, les virements au bénéfice de l’Unédic, les virements internes à Pôle emploi, les opérations de règlement de toute autre dépense autres que les autorisations de prélèvements sur le compte bancaire de la direction générale, et les opérations de recette, y compris l’endos des chèques.

§ 2 - Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article :

- monsieur Jérôme Rivoisy, directeur général adjoint maîtrise des risques, - madame Misoo Yoon, directrice générale adjointe offre de services, - monsieur Michael Ohier, directeur général adjoint réseau, - monsieur Laurent Stricher, directeur général adjoint systèmes d’information, - madame Carine Rouillard, directrice générale adjointe administration, finances et gestion, - monsieur Jean-Yves Cribier, directeur général adjoint ressources humaines et relations

sociales, - madame Pascale Barillot, directrice de la communication, - monsieur Paul Bazin de Jessey, directeur de la stratégie et des affaires institutionnelles.


- monsieur Bruno Acloque, directeur de la transformation de la fonction AFG, - monsieur Franck Boyer, directeur comptable, - monsieur Guillaume Chambefort, directeur de la trésorerie et du financement, - monsieur Christophe Fernandes, directeur de l’immobilier et des contrats nationaux par

intérim jusqu’au 23 avril 2018 et monsieur Alexandre Pace, directeur de l’immobilier et des contrats nationaux à compter du 24 avril 2018,

- monsieur Philippe Gueudar-Delahaye, directeur du siège, - monsieur Sébastien Guillamot, directeur du contrôle de gestion, - monsieur Philippe Maraval, directeur des achats et marchés, - madame Virginie Guillot, adjointe au directeur de la trésorerie et du financement, - monsieur François Plattard, adjoint au directeur comptable.


- monsieur Jean-Louis Tauzin, directeur de la prévention des fraudes et du contrôle interne, - madame Catherine Peltier, directrice des affaires juridiques.

[ 24 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

Article 2 - Autorisations de prélèvements sur le compte bancaire de la direction générale

§ 1 - Délégation permanente est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans les conditions prévues par la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 susvisée, les autorisations de prélèvements sur le compte bancaire de la direction générale.


- madame Carine Rouillard, directrice générale adjointe administration, finances et gestion, - monsieur Franck Boyer, directeur comptable, - monsieur Guillaume Chambefort, directeur de la trésorerie et du financement.

Article 3 - Bon à payer d’une opération de dépense

§ 1 - Délégation permanente est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans les conditions prévues par la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 susvisée, le bon à payer des opérations de dépense.


- les personnes visées au § 2 de l’article 1 de la présente décision


- monsieur Michel Cottura, adjoint à la directrice générale adjointe offre de services, en charge du pilotage des programmes et de la MOA, directeur de la MOA,

- au sein de la direction affaires et relations internationales, madame Annie Gauvin, adjointe à la directrice générale adjointe offre de services, directrice des affaires et relations internationales, monsieur Patrick Boykin, directeur adjoint et monsieur Philippe L’esprit, adjoint à la directrice,

- au sein de la direction expérience utilisateurs et du digital, madame Carole Leclerc, adjointe au directeur, madame Dominique Delaite, directrice adjointe, et madame Myriam Huin, adjointe à la directrice,

- au sein de la direction des partenariats et de la territorialisation, madame Firmine Duro, directrice des partenariats et de la territorialisation et madame Nicole Brejou, adjointe à la directrice, en charge du pôle ressources, pilotage et dossiers spécifiques,

- madame Elisabeth Gueguen, directrice de la réglementation et de l’indemnisation, - madame Karine Meininger, directrice des services aux demandeurs d’emploi, - madame Audrey Pérocheau, directrice de programme formation, - madame Catherine Poux, directrice des services aux entreprises, - monsieur Richard Ruot, directeur du pilotage des programmes et appui.


- monsieur Stéphane Ducatez, adjoint au directeur général adjoint au réseau, en charge du pilotage, des statistiques et de la qualité,

- monsieur Jacques-Alex Dorliat, directeur du pilotage, de la performance et de l’organisation du travail,

- madame Françoise Mourier, directrice qualité de service, - au sein de la direction des statistiques, des études et de l’évaluation, monsieur Cyril Nouveau,

directeur des statistiques, des études et de l’évaluation, et messieurs François Aventur et Emmanuel Chion, adjoints au directeur,

- madame Frédérique Quesnel, directrice des déploiements.

[ 25 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018


- monsieur Pascal-Pierre Ponson Sacquard, adjoint au directeur des achats et marchés, - au sein de la direction du siège, madame Nathalie Rublon, adjointe au directeur du siège et

directrice des ressources humaines et monsieur Jérémy Saillier, adjoint à la directrice des ressources humaines, monsieur Antoine Bouyssou, chef du département pilotage du budget, madame Laurence Eccheli, chef du département environnement de travail et sécurité, madame Brigitte Pommier, adjointe au chef de département environnement de travail et sécurité, madame Marina Alvarez, chef du service ADP/Paie, madame Sandrine Maton, chef du service développement RH et madame Sophie Sanvicente, chef du service formation,

- madame Dorothée Vincens, chef du département MOA SI Finance et monsieur Christophe Colombel, adjoint au chef de département.

au sein de la direction des ressources humaines et des relations sociales :

- madame Dominique Blondel, adjointe au directeur général adjoint, en charge des relations sociales et de la qualité de vie au travail,

- monsieur Thierry Bouillon, adjoint au directeur général adjoint, en charge du développement des talents et des compétences,

- madame Anne-Sophie Attia, directrice du développement des talents et des compétences - management,

- madame Josepha Costa, directrice gestion administrative, rémunération et avantages sociaux,

- madame Florence Dumontier, directrice du programme e-Université, - monsieur Aurélien Fenard, directeur de la transformation digitale et données RH, - madame Marie-José Texier, directrice du développement des talents et des compétences -

fonction support, - monsieur Jean-Marc Vermorel, directeur du nouveau pari de la confiance, - madame Corinne Tévar, adjointe à la directrice de l’université de Pôle emploi, - madame Véronique Chapelain, chef du département développement des talents et des

compétences - cadres dirigeants, - monsieur François Andrieux, chef du département avantages sociaux, - monsieur Eric Chevallier, chef du département gestion et rémunération, - monsieur Benjamin Chargé, adjoint au chef du département gestion et rémunération, - madame Clara David, directrice de l’université du management, - madame Isabel Ibanez, directrice du campus Francilien, - madame Fabienne Guitard-Gueydan, directrice du campus Nord-Est, - madame Marie-Thérèse Lucion, directrice adjointe du campus Nord-Est, responsable du site

de Metz, - monsieur Denys Bricout, directeur du campus Antilles-Guyane, - monsieur Philippe Ponamale, directeur du campus Océan Indien, - monsieur Alain Verniol, directeur du campus Sud-Est, responsable du site de Lyon, - monsieur Frédéric Tacchino, directeur adjoint du campus Sud-Est, responsable du site

d’Avignon, - monsieur Bernard Theret, directeur du campus Ouest, - madame Véronique Martin, directrice adjointe du campus Ouest, responsable du site du

Mans.


- monsieur Patrick Morat, adjoint au directeur général adjoint maîtrise des risques, directeur de l’inspection générale et de l’audit interne,

- madame Sindia-Hélène Mérienne-Ajimi, directrice du management des risques et de la sécurité.

[ 26 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

au sein de la direction systèmes d’information :

- directeurs :

o madame Marion Biais, directrice de la performance sociale, o madame Véronique Bolzoni, directrice en charge de la direction pilotage et conduite

de la transformation de la DPIRS, o monsieur Frédéric Brutin, directeur en charge de la direction sites et pôles de

compétences, o monsieur Michel Brouant, adjoint au directeur général adjoint des systèmes

d’information, directeur en charge de la direction architecture, sécurité, innovation et achats,

o monsieur Hubert Déchelette, directeur en charge de la direction référentiels, outils et support au développement,

o monsieur Franck Denié, adjoint au directeur général adjoint des systèmes d’information, directeur en charge de la direction de la production de l’ingénierie et de la relation de services,

o monsieur Philippe Dialinas, directeur en charge de la direction performance opérationnelle et pôles de compétences,

o monsieur Didier Di Marco, directeur de la direction fonctions d’appui et directeur ad interim de la direction fonctions d’appui, pilotage, support à l’organisation,

o monsieur Bénédict Douillet, directeur en charge de la direction projets et ingénierie technique,

o monsieur Fadi El Rostom, adjoint au directeur général adjoint des systèmes d’information, directeur de la direction offre de service,

o monsieur Jean-François Goueffon, directeur en charge de la direction services et déploiement de proximité,

o madame Gaelle Homps, directrice en charge de la direction inscription, indemnisation, accompagnement,

o monsieur Gilles Lavigne, directeur opérations et services, o madame Christine Le Gac Eymard, directrice en charge de la direction pilotage et

support à l’organisation, o monsieur Stéphane Rideau, directeur de la direction entreprise, recrutement.

- adjoints au directeur :

o monsieur Didier Bacanelli, adjoint au directeur de la direction référentiels, outils et support au développement au sein de la direction offre de service,

o monsieur Jacques Bellegarde, architecture et sécurité SI, adjoint au directeur de la direction architecture, sécurité, innovation et achats,

o madame Brigitte Boutes-Longueville, coordination et MOA règlementaire, adjoint au directeur de la direction offre de service,

o monsieur Christian Bréus, missions et conduite de la transformation de la DSPC, adjoint au directeur de la direction des sites et des pôles de compétences au sein de la direction performance opérationnelle et pôles de compétences,

o madame Anne Carrière, intégration et DEVOPS, adjoint au directeur de la direction opérations et services au sein de la direction production de l’ingénierie et de la relation de services,

o monsieur Gilles Collet, achats, adjoint au directeur de la direction architecture, sécurité, innovation et achats,

o madame Caroline Comte, déploiement et valorisation des produits SI, adjoint au directeur de la direction services et déploiement de proximité au sein de la direction de la production de l'ingénierie et de la relation de services,

o madame Corinne Druesne, adjoint au directeur de la direction fonction d’appui au sein de la direction fonction d’appui, pilotage et support à l’organisation,

[ 27 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

o monsieur Laurent Gibelli, ingénieries techniques, adjoint au directeur de la direction projets et ingénierie technique de la direction production de l’ingénierie et de la relation de services,

o madame Cécile Huet, innovation et responsabilité sociétale, adjoint au directeur de la direction architecture, sécurité, innovation et achats,

o monsieur Jean-Michel Kohl, adjoint au directeur de la direction référentiels, outils et support au développement au sein de la direction offre de service,

o monsieur Philippe Latapie, décisionnel et data lake, adjoint au directeur de la direction pilotage et support à l’organisation au sein de la direction fonctions d’appui, pilotage, support à l’organisation,

o monsieur Michel Levaslot, développement des compétences et des métiers, adjoint au directeur de la direction performance sociale,

o monsieur Laurent Mathis, adjoint au directeur de la direction inscription, indemnisation, accompagnement au sein de la direction offre de service,

o madame Laurence Roch, performance opérationnelle et gouvernance, adjoint au directeur de la direction performance opérationnelle et pôles de compétences,

o monsieur Yves Ruellant, outils agence et support à l’organisation, adjoint au directeur de la direction pilotage et support à l’organisation au sein de la direction fonctions d’appui, pilotage, support à l’organisation,

o monsieur Christophe Samson, adjoint au directeur de la direction inscription, indemnisation, accompagnement au sein de la direction offre de services,

o madame Martine Varipatis, services, expertise technique et accessibilité, adjoint au directeur de la direction services et déploiement de proximité au sein de la direction de la production de l'ingénierie et de la relation de services,

o monsieur Laurent Vrignaud, plan infrastructure, adjoint au directeur de la direction projets et ingénierie technique au sein de la direction production de l’ingénierie et de la relation de services.

- responsables de département :

o monsieur Joël Cotreau, responsable du département pilotage de la direction offre de service,

o monsieur Gérard Larguier, responsable du département pilotage au sein de la direction performance opérationnelle et pôles de compétences,

o monsieur Alain Paci, responsable du département pilotage de la direction fonctions d’appui, pilotage, support à l’organisation,

o monsieur Christian Ratajczak, responsable du département pilotage de la performance et des marchés de la direction pilotage et conduite de la transformation,

o monsieur Alain Saint-Amand, responsable du département pilotage de la direction architecture, sécurité, innovation et achats.

au sein des directions directement rattachées au directeur général :

- au sein de la direction de la communication, madame Céline Lebossé, adjointe à la directrice de la communication,

- au sein de la direction de la stratégie et des affaires institutionnelles, madame Hélène Moutel, adjointe au directeur, monsieur Grégory Bogacki, directeur de l’innovation, de la responsabilité sociétale des organisations et du Lab et madame Odile Marchal, chef de cabinet,

- monsieur Jean-Louis Walter, médiateur.

[ 28 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018



mai 2018, à l’exception des dispositions de l’article 1 § 2 concernant la direction de l’immobilier et des contrats nationaux qui entrent en vigueur le 24 avril 2018. Elle abroge à ces dates la décision n° 2018-27 du directeur général de Pôle emploi du 27 mars 2018.



[ 29 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018


Délégation de signature du directeur général aux directeurs des campus et de l’université du management


Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9 et R. 5312-19,


Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la délibération n° 2012-21 du 22 mars 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale,

Décide :

Article 1 - Ordres de service, actes, correspondances, congés, autorisations d’absence et plaintes

Délégation permanente de signature est donnée aux directeurs visés à l’article 4 de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans la limite de leurs attributions respectives :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général du campus, ainsi que les ordres de mission des personnels du campus et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception, concernant les directeurs des campus situés en France métropolitaine, des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la France métropolitaine ;

- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement ;

- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant le campus.

Article 2 - Fournitures et de services : bons de commande

Délégation permanente de signature est donnée aux directeurs visés à l’article 4 de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans la limite de leurs attributions les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 Euros HT en matière d’achat de fournitures et services.

Article 3 - Bon à payer des notes de frais

Délégation permanente de signature est donnée aux directeurs visés à l’article 4 de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans la limite de leurs attributions, signer les bons à payer des notes de frais des agents affectés à leur centre à l’exception de leurs propres notes de frais.

Article 4 - Directeurs délégataires

Bénéficient, à titre permanent, des délégations mentionnées aux articles 1, 2 et 3 de la présente décision :

- madame Fabienne Guitard-Gueydan, directrice du campus Nord-Est, - madame Marie-Thérèse Lucion, directrice adjointe du campus Nord-Est, responsable du site

de Metz,

[ 30 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- monsieur Denys Bricout, directeur du campus Antilles-Guyane, - monsieur Philippe Ponamale, directeur du campus Océan Indien, - monsieur Alain Verniol, directeur du campus Sud-Est, - monsieur Frédéric Tacchino, directeur adjoint du campus Sud-Est, responsable du site

d’Avignon, - madame Isabel Ibanez, directrice du campus Francilien, - monsieur Bernard Theret, directeur du campus Ouest, - madame Véronique Martin, directrice adjointe du campus Ouest, responsable du site du Mans - madame Clara David, directrice de l’université du management.


En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 4 de la présente décision, bénéficient des délégations mentionnées aux articles 1 et 2 de la présente décision, sous une forme temporaire :

- au sein du campus Nord-Est : madame Valérie Turquet, responsable du pôle production faisant office d’adjointe, et madame Carole Coster, responsable délivrance de la formation,

- au sein du campus Antilles-Guyane : madame Betty Belair, responsable délivrance de la formation faisant office d’adjointe,

- au sein du campus Océan Indien : monsieur Fabrice Russo, responsable délivrance de la formation faisant office d’adjoint,

- au sein du campus Sud-Est : mesdames Florence Genevet et Anny Barreau, responsables délivrance de la formation,

- au sein du campus Francilien : madame Rachel Gerain et madame Isabelle Vigneron, responsables délivrance de la formation,

- au sein du campus Ouest : madame Marie-Laure Lacoste, responsable délivrance de la formation sur le site de Bordeaux, madame Florence Fontaine, chargée de conseil et d’appui aux établissements, et monsieur Bertrand Bousset, responsable délivrance de la formation sur le site du Mans.



mai 2018. Elle abroge à cette date la décision n° 2018-15 du directeur général de Pôle emploi du 7 février 2018.



[ 31 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018


Délégation de signature au sein de la direction générale dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de subvention globale du Fonds social européen (FSE)


Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-10 et R. 5312-19,

Vu le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020 et l’arrêté du même jour pris pour l’application de ce décret,

Vu la notification d’octroi d’une subvention globale du Fonds social européen adressée à Pôle emploi par le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social le 22 avril 2015,

Vu les décisions du directeur général portant délégation de signature aux directeurs généraux adjoints et aux autres directeurs au sein de la direction générale et, en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci, à certains de leurs collaborateurs,

Décide :

Article 1 - Conventions internes relatives aux crédits autres que les crédits d’assistance technique

Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de subvention globale du Fonds social européen (FSE), délégation de signature est donnée :

- 1) à monsieur Sébastien Guillamot, directeur du contrôle de gestion, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, quel qu’en soit le montant, les conventions devant être conclues entre la direction du contrôle de gestion, service gestionnaire, d’une part, et les établissements déconcentrés ou les directions de la direction générale, services bénéficiaires, d’autre part, afin de mettre en œuvre au sein de Pôle emploi la convention de subvention globale du FSE susvisée, ainsi que les attestations, justificatifs et autres documents devant être produits dans le cadre de cette mise en œuvre ;

- 2) en cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Sébastien Guillamot, à madame Michelle Le Louarn, chef du département pilotage national FSE, à l’effet de signer les actes et documents visés au 1) du présent article ;

- 3) à madame Misoo Yoon, directrice générale adjointe en charge de l’offre de services, et à madame Annie Gauvin, adjointe directrice générale adjointe, directrice des affaires et des relations internationales, à l’effet de signer, chacun pour ce qui le concerne, les conventions visées au 1) du présent article, en leur qualité de directeurs de services susceptibles de bénéficier d’une partie de la subvention globale précitée.

Article 2 - Convention relative aux crédits d’assistance technique de la subvention globale

Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de subvention globale du Fonds social européen (FSE), délégation de signature est donnée :

- 1) à monsieur Franck Boyer, directeur comptable, agissant en qualité de directeur du service gestionnaire de l’assistance technique, et à monsieur Sébastien Guillamot, directeur du contrôle de gestion, agissant en qualité de responsable du service bénéficiaire de l’assistance technique, à l’effet de signer, chacun pour ce qui le concerne, la convention relative à l’assistance technique FSE dont la direction du contrôle de gestion est bénéficiaire, ainsi que les attestations, justificatifs, rapports et autres documents devant être produits dans le cadre de la mise en œuvre de cette convention ;

[ 32 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- 2) en cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Franck Boyer, à monsieur Guillaume Chambefort, directeur de la trésorerie et du financement, et à monsieur François Plattard, adjoint au directeur comptable, à l’effet de signer les actes et documents visés au 1) du présent article ;

- 3) en cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Sébastien Guillamot, à madame Michelle Le Louarn, chef du département pilotage national FSE, à l’effet de signer les actes et documents visés au 1) du présent article.



mai 2018 et abroge à cette date la décision n° 2017-20 du directeur général de Pôle emploi du 9 novembre 2017.



[ 33 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

Décision Br n° 2018-18 DS Agences du 23 avril 2018

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des agences

Le directeur régional de Pôle emploi Bretagne,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 1233-65 et suivants, L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,


Vu la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels,

Vu l’accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle,

Vu la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle,

Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi,

Vu la délibération n° 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,

Vu la décision n° 2009/2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d’être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010,

Vu la décision n° 2015-161 du 4 décembre 2015 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,

Vu la délibération n° 2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité,

Vu la délibération n° 2013-46 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés,

Vu la délibération n° 2013-47 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi,

Décide :

Article 1 – Placement et service des prestations

§ 1 Aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation permanente de signature est donnée :

- 1) à l’ensemble des agents exerçant au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, procéder à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi,

- 2) aux personnes désignées au présent paragraphe à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, prendre l’ensemble des autres décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier refuser une inscription sur cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation d’inscription et changement de catégorie prévues aux articles R. 5411-18 et R. 5412-1 du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires

[ 34 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

formés contre ces décisions en application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du même code :

o monsieur Jean-Charles Fournier, directeur du pôle emploi de Dinan o madame Nathalie Cupif, directrice adjointe du pôle emploi de Dinan o monsieur Pascal Lagnel, responsable d'équipe du pôle emploi de Dinan o madame Brigitte Mordeles, responsable d'équipe du pôle emploi de Dinan o madame Elsa Quemart, responsable d'équipe du pôle emploi de Dinan o monsieur Emmanuel Mollot, référent métiers du pôle emploi de Dinan o madame Gaëlle Pansard, référente métiers du pôle emploi de Dinan o madame Nathalie Le Gars, directrice du pôle emploi de Guingamp o monsieur Arnaud Fichou, directeur adjoint du pôle emploi de Guingamp o madame Véronique Guillaumin, responsable d'équipe du pôle emploi de Guingamp o madame Karine Ogier, responsable d'équipe du pôle emploi de Guingamp o monsieur Bertrand Quemard, responsable d'équipe du pôle emploi de Guingamp o madame Sandrine Foujanet, référente métiers du pôle emploi de Guingamp o monsieur Stéphane Rio, référent métiers du pôle emploi de Guingamp o monsieur Eric Mounier, directeur du pôle emploi de Lamballe o madame Myriam Daniel, adjointe au directeur et responsable d'équipe du pôle emploi

de Lamballe o monsieur Mikaël Keravis, responsable d'équipe du pôle emploi de Lamballe o madame Céline Auville, référente métiers du pôle emploi de Lamballe o monsieur Gérald Connan, référent métiers du pôle emploi de Lamballe o madame Chantal Lecointe-Laumond, directrice du pôle emploi de Lannion o monsieur David Paris, directeur adjoint du pôle emploi de Lannion o monsieur Olivier Chesneau, responsable d'équipe du pôle emploi de Lannion o monsieur Jean-Yves Gérard, responsable d'équipe du pôle emploi de Lannion o madame Marie-Odile Masson, responsable d'équipe du pôle emploi de Lannion o monsieur Stéphane Cotel, référent métiers du pôle emploi de Lannion o monsieur François Le Meec, directeur du pôle emploi de Loudéac o madame Kristen Jézéquel, adjointe au directeur et responsable d'équipe du pôle

emploi de Loudéac o monsieur Valéry Thimoléon, responsable d'équipe du pôle emploi de Loudéac o monsieur Olivier Delarche, référent métiers du pôle emploi de Loudéac o madame Catherine Jourdain, directrice du pôle emploi de St Brieuc Ouest o monsieur Laurent Hamon, directeur adjoint du pôle emploi de St Brieuc Ouest o madame Elise Lamauve, responsable d'équipe du pôle emploi de St Brieuc Ouest o monsieur Ronald Pierre, responsable d'équipe du pôle emploi de St Brieuc Ouest o madame Servane Pioger, responsable d'équipe du pôle emploi de St Brieuc Ouest o madame Stéphanie Bocqueho, référente métiers du pôle emploi de St Brieuc Ouest o madame Caecilia Le Bolloc'h, référente métiers du pôle emploi de St Brieuc Ouest o monsieur Cédric Ogier, directeur du pôle emploi de St Brieuc Sud o madame Anne-Sophie Lamandé, directrice adjointe du pôle emploi de St Brieuc Sud o madame Françoise Dehay, responsable d'équipe du pôle emploi de St Brieuc Sud o monsieur François Pierre Le Louarn, responsable d'équipe du pôle emploi de St

Brieuc Sud o madame Stéphanie Richer, responsable d'équipe du pôle emploi de St Brieuc Sud o madame Aurélie Saliou, responsable d'équipe par intérim du pôle emploi de St Brieuc

Sud o monsieur Bruno Briend, référent métiers du pôle emploi de St Brieuc Sud o madame Aurélie Hervé, référente métiers du pôle emploi de St Brieuc Sud o monsieur Gilles Lecuyer-Morvan, référent métiers du pôle emploi de St Brieuc Sud o madame Sabine Bodeveix-Walter, directrice du pôle emploi de Brest Iroise o madame Nadine Maille, directrice adjointe du pôle emploi de Brest Iroise o monsieur Xavier Gourlaouen, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Iroise o madame Aline Madec, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Iroise o madame Florence Queguiner, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Iroise o madame Emily Sanchez, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Iroise

[ 35 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

o madame Maëlle Boucher, référente métiers du pôle emploi de Brest Iroise o monsieur Pascal Dilasser, référent métiers du pôle emploi de Brest Iroise o madame Gwénaelle Gourvennec, référente métiers du pôle emploi de Brest Iroise o madame Anne Danycan, directrice du pôle emploi de Brest Europe o monsieur Patrick Cras, directeur adjoint du pôle emploi de Brest Europe o madame Jacqueline Radenac, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Europe o madame Sandrine Schifres, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Europe o monsieur Sébastien Vallet, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Europe o monsieur Benoit Roudaut, référent métiers du pôle emploi de Brest Europe o madame Sophie Touminet, référente métiers du pôle emploi de Brest Europe o madame Nathalie Ayissi-Jezequel, directrice du pôle emploi de Brest Marine o madame Sandrine Le Goff, directrice adjointe du pôle emploi de Brest Marine o madame Annaig Cotten, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Marine o madame Brigitte Feugueur, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Marine o madame Ghislaine Gourmelon, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Marine o madame Nadège Havet, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Marine o madame Emmanuelle Suissa, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Marine o madame Rachel Ansquer, référente métiers du pôle emploi de Brest Marine o madame Sylvia Toulgoat, référente métiers du pôle emploi de Brest Marine o monsieur Olivier Guillou, directeur du pôle emploi de Carhaix o monsieur Michel Riou, adjoint au directeur et responsable d'équipe du pôle emploi de

Carhaix o madame Nelly Dubois Becquer, responsable d'équipe du pôle emploi de Carhaix o madame Marie-José Lemaitre, responsable d'équipe du pôle emploi de Carhaix o madame Dominique Guyomarch, référente métiers du pôle emploi de Carhaix o monsieur Pascal Nesnard, directeur du pôle emploi de Concarneau o madame Marie-Aude Lehagre, directrice adjointe du pôle emploi de Concarneau o madame Nathalie Charpentier, responsable d'équipe du pôle emploi de Concarneau o madame Typhaine Moan, responsable d'équipe du pôle emploi de Concarneau o monsieur David Martin, référent métiers du pôle emploi de Concarneau o monsieur Yann Le Guellec, directeur du pôle emploi de Douarnenez o monsieur Yann Guillerm, adjoint au directeur et responsable d'équipe du pôle emploi

de Douarnenez o madame Anne-Marie Sainléger, responsable d'équipe du pôle emploi de Douarnenez o madame Martine Chancelet, référente métiers du pôle emploi de Douarnenez o monsieur David Labrune, référent métiers du pôle emploi de Douarnenez o madame Anne Bruyaux, directrice du pôle emploi de Landerneau o madame Jessie Eleouet, responsable d'équipe du pôle emploi de Landerneau o monsieur Hervé Le Duc, responsable d'équipe du pôle emploi de Landerneau o monsieur Peter Armstead, référent métiers du pôle emploi de Landerneau o monsieur Olivier Guillou, directeur du pôle emploi de Morlaix o monsieur Jean-Michel Pusey, directeur adjoint du pôle emploi de Morlaix o madame Olivia Coat, directrice adjointe du pôle emploi de Morlaix o monsieur Yannick David, responsable d'équipe du pôle emploi de Morlaix o monsieur Thomas Mouline, responsable d'équipe du pôle emploi de Morlaix o monsieur Claude Sauvée, responsable d'équipe du pôle emploi de Morlaix o madame Patrice Trublet, responsable d'équipe du pôle emploi de Morlaix o madame Ségolène Vasseur, responsable d'équipe du pôle emploi de Morlaix o madame Régine Boulanger, référente métiers du pôle emploi de Morlaix o madame Christelle Lozac'h, référente métiers du pôle emploi de Morlaix o monsieur Gwénael Pichon, directeur du pôle emploi de Pont L'Abbé o monsieur Yves-Christophe Jégo, adjoint à la directrice et responsable d'équipe du

pôle emploi de Pont L'Abbé o madame Yannick Malejac, responsable d'équipe du pôle emploi de Pont L'Abbé o madame Delphine Mattern, référente métiers du pôle emploi de Pont L'Abbé o madame Nicole Cadiou, directrice du pôle emploi de Quimper Nord o madame Caroline Hacik, responsable d'équipe du pôle emploi de Quimper Nord

[ 36 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

o madame Emmanuelle Le Guen, responsable d'équipe du pôle emploi de Quimper Nord

o madame Joëlle Pichon, responsable d'équipe par intérim du pôle emploi de Quimper Nord

o monsieur Christophe Le Gallic, référent métiers du pôle emploi de Quimper Nord o monsieur Vincent Rouziès, directeur du pôle emploi de Quimper Sud o madame Anne Gaelle Gautherin, responsable d'équipe du pôle emploi de Quimper

Sud o madame Alexia Guignard, responsable d'équipe du pôle emploi de Quimper Sud o madame Sabine Le Brun, responsable d'équipe du pôle emploi de Quimper Sud o madame Florence Caresmel, référente métiers du pôle emploi de Quimper Sud o madame Christelle Le Loer, directrice du pôle emploi de Quimperlé o monsieur Benoit Bellec, directeur adjoint du pôle emploi de Quimperlé o madame Geneviève Le Meur, responsable d'équipe du pôle emploi de Quimperlé o madame Corinne Perennou, responsable d'équipe du pôle emploi de Quimperlé o monsieur Reynal Tanguy, référent métiers du pôle emploi de Quimperlé o madame Chantal Colin, directrice du pôle emploi de Combourg o madame Pascale Roulle, responsable d'équipe du pôle emploi de Combourg o madame Chrystelle Thébault, responsable d'équipe du pôle emploi de Combourg o monsieur Pascal Saintpierre, référent métiers du pôle emploi de Combourg o madame Patricia Pierre, directrice du pôle emploi de Fougères o monsieur Michael Seeleuthner, directeur adjoint du pôle emploi de Fougères o madame Marina Cadalen, responsable d'équipe du pôle emploi de Fougères o madame Nadège Legendre, responsable d'équipe du pôle emploi de Fougères o madame Lysiane Encreve, directrice du pôle emploi de Redon o madame Odette Le Lièvre, directrice adjointe du pôle emploi de Redon o monsieur Guillaume Legruel, responsable d'équipe du pôle emploi de Redon o madame Laurence Morgant, responsable d'équipe du pôle emploi de Redon o monsieur Fabien Sillard, responsable d'équipe du pôle emploi de Redon o madame Chrystele Lebreton, référente métiers du pôle emploi de Redon o monsieur Frédéric Mangelinck, directeur du pôle emploi de Rennes Centre o madame Catherine Ergan, directrice adjointe du pôle emploi de Rennes Centre o madame Aurélia Deleuze, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Centre o madame Emmanuelle Le Saint, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes

Centre o monsieur Jacky Frostin, référent métiers du pôle emploi de Rennes Centre o madame Véronique Porteau, référente métiers du pôle emploi de Rennes Centre o madame Sandrine Rispail, référente métiers par intérim du pôle emploi de Rennes

Centre o monsieur Anthony Jeuland, directeur du pôle emploi de Rennes Est o monsieur Sébastien Rio, directeur adjoint du pôle emploi de Rennes Est o madame Nadine Debitte, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Est o madame Stéphanie Hain, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Est o madame Laure Hamon, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Est o madame Sandra Lelièvre, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Est o madame Valérie Truptin, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Est o monsieur Harold Baslé, référent métiers du pôle emploi de Rennes Est o madame Nadine Dupont, référente métiers du pôle emploi de Rennes Est o madame Isabelle Machard Miot, référente métiers du pôle emploi de Rennes Est o monsieur Vincent Pillet, référent métiers par intérim du pôle emploi de Rennes Est o monsieur Eric Nicolas, directeur du pôle emploi de Rennes Nord o madame Hélène Hafnaoui, directrice adjointe du pôle emploi de Rennes Nord o madame Sandra Brehinier, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Nord o madame Françoise Mahéas, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Nord o madame Anne Morin, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Nord o madame Véronique Ramé, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Nord o madame Carole Ruillere, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Nord o madame Chrystel Tacher, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Nord

[ 37 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

o madame Nathalie Butault, référente métiers du pôle emploi de Rennes Nord o madame Isabelle Le Borgne, référente métiers du pôle emploi de Rennes Nord o madame Alexandra Marchand-Morinière, référente métiers du pôle emploi de Rennes

Nord o monsieur Olivier Martin, directeur du pôle emploi de Rennes Ouest o madame Claudine Boutin, directrice adjointe du pôle emploi de Rennes Ouest o madame Florence Bouge, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Ouest o madame Marie-Christine Breton, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes

Ouest o monsieur Alain Brindeau, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Ouest o monsieur Damien Gardans, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Ouest o madame Florence Chalois, référente métiers du pôle emploi de Rennes Ouest o madame Sylvie Dreanno, référente métiers du pôle emploi de Rennes Ouest o monsieur Bertrand Gicquel, référent métiers du pôle emploi de Rennes Ouest o monsieur Luc Codet, directeur du pôle emploi de Rennes Sud o madame Solenn Malard, directrice adjointe du pôle emploi de Rennes Sud o madame Mélinda Garel, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Sud o madame Catherine Gesret, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Sud o madame Stéphanie Lorette, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Sud o madame Laurence Marchand, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Sud o madame Nathalie Rogge-Moneger, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes

Sud o monsieur Daniel Toxé, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Sud o madame Valérie Chouisnard, référente métiers du pôle emploi de Rennes Sud o madame Françoise Daniel, référente métiers du pôle emploi de Rennes Sud o monsieur Christophe Rivière, directeur du pôle emploi de Saint Malo o madame Marina Le Gal, directrice adjointe du pôle emploi de Saint Malo o monsieur Christophe Boyard, responsable d'équipe du pôle emploi de Saint Malo o madame Anabelle Ihuellou, responsable d'équipe du pôle emploi de Saint Malo o madame Christine Norgeot, responsable d'équipe du pôle emploi de Saint Malo o madame Klervia Vasse Delalande, responsable d'équipe du pôle emploi de Saint

Malo o madame Jennifer Chauvin, référente métiers du pôle emploi de Saint Malo o monsieur Laurent Martineau, référent métiers du pôle emploi de Saint Malo o monsieur Gilles Morvan, référent métiers du pôle emploi de Saint Malo o madame Sandra Courois, directrice du pôle emploi de Vitré o madame Françoise Navennec, directrice adjointe du pôle emploi de Vitré o madame Anita Bilheude, responsable d'équipe du pôle emploi de Vitré o madame Agnès De Souza Dias, responsable d'équipe du pôle emploi de Vitré o monsieur Guillaume Gallon, référent métiers du pôle emploi de Vitré o monsieur Lionel Lorcy, directeur du pôle emploi d'Auray o madame Hélène Chevalier, directrice adjointe du pôle emploi d'Auray o madame Gwénola Bignonet, responsable d'équipe du pôle emploi d'Auray o madame Françoise Clémenceau, responsable d'équipe du pôle emploi d'Auray o madame Anne Naël Fordos, responsable d'équipe du pôle emploi d'Auray o madame Marie-Lise Barbé, référente métiers du pôle emploi d'Auray o monsieur Benoît Du Merle, référent métiers du pôle emploi d'Auray o monsieur Serge Guiguen, référent métiers du pôle emploi d'Auray o madame Sophie Perrot, directrice du pôle emploi de Lanester o monsieur Stéphane Le Gourrierec, directeur adjoint du pôle emploi de Lanester o monsieur Fabrice Becquer, responsable d'équipe du pôle emploi de Lanester o monsieur Steven Le Corre, responsable d'équipe du pôle emploi de Lanester o monsieur Yann Le Kervern, responsable d'équipe du pôle emploi de Lanester o madame Sophie André, référente métiers du pôle emploi de Lanester o madame Delphine Gassion, référente métiers du pôle emploi de Lanester o madame Gaëlle Evain, directrice du pôle emploi de Lorient Marine o madame Sylvie Hello, responsable d'équipe du pôle emploi de Lorient Marine

[ 38 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

o madame Lysiane Le Romancer, responsable d'équipe du pôle emploi de Lorient Marine

o monsieur Eric Pothier, responsable d'équipe du pôle emploi de Lorient Marine o monsieur Yann Robin, responsable d'équipe du pôle emploi de Lorient Marine o monsieur Eric Le Fé, référent métiers du pôle emploi de Lorient Marine o monsieur Florent Le Part, référent métiers du pôle emploi de Lorient Marine o monsieur Stéphane Le Guennec, directeur du pôle emploi de Lorient Ville o madame Gwennina Le Borgne, directrice adjointe du pôle emploi de Lorient Ville o madame Chrystelle Bourhis, responsable d'équipe du pôle emploi de Lorient Ville o madame Frédérique Marc, responsable d'équipe du pôle emploi de Lorient Ville o monsieur Charles Nicolas, responsable d'équipe du pôle emploi de Lorient Ville o monsieur Damien Boisrobert, référent métiers du pôle emploi de Lorient Ville o monsieur François Quatrevaux, référent métiers du pôle emploi de Lorient Ville o monsieur Arnaud Capp, directeur du pôle emploi de Ploermel o monsieur Didier Le Pichon, adjoint au directeur et responsable d'équipe

professionnelle du pôle emploi de Ploermel o madame Claudie Bardel, responsable d'équipe du pôle emploi de Ploermel o madame Stéphanie Chesnel, référente métiers du pôle emploi de Ploermel o monsieur Jean Chomet, référent métiers du pôle emploi de Ploermel o madame Christelle Méhat, directrice du pôle emploi de Pontivy o madame Gaëlle Senant-Querre, directrice adjointe du pôle emploi de Pontivy o madame Carole Carré, responsable d'équipe du pôle emploi de Pontivy o madame jennifer Lascaud, responsable d'équipe du pôle emploi de Pontivy o madame Marie-Christine Tanne, responsable d'équipe du pôle emploi de Pontivy o madame Marylise François, référente métiers du pôle emploi de Pontivy o monsieur Vincent Georges, référent métiers du pôle emploi de Pontivy o madame Valérie Georges, directrice du pôle emploi de Vannes Est o monsieur Vincent Morin, directeur adjoint du pôle emploi de Vannes Est o madame Sophie Duplot, responsable d'équipe du pôle emploi de Vannes Est o madame Gaëlle Gasmi, responsable d'équipe du pôle emploi de Vannes Est o madame Murielle Lorcy, responsable d'équipe du pôle emploi de Vannes Est o monsieur Ronan Riou, responsable d'équipe du pôle emploi de Vannes Est o monsieur Thierry Bodin, référent métiers du pôle emploi de Vannes Est o monsieur Philippe Gallo, référent métiers du pôle emploi de Vannes Est o madame Corinne Lenoble, référente métiers du pôle emploi de Vannes Est o madame Patricia Berard, directrice adjointe du pôle emploi de Vannes Ouest o monsieur Fabrice Chilou, responsable d'équipe du pôle emploi de Vannes Ouest o monsieur David Texier, responsable d'équipe du pôle emploi de Vannes Ouest o madame Laure Thomas, responsable d'équipe du pôle emploi de Vannes Ouest o monsieur Mathieu Illiaquer, référent métiers du pôle emploi de Vannes Ouest o monsieur Yvonnig Tendron, référent métiers du pôle emploi de Vannes Ouest

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article 4 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- 1) prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives aux services des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise

[ 39 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

sur le fondement de la décision susvisée n°2009-2743 du directeur général du 15 décembre 2009,

- 2) prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,

- 3) prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d’extension et de prolongation de cet agrément,

- 4) signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,

- 5) prendre les décisions relatives aux périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP),

- 6) prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et demander le remboursement des allocations, prestations ou aides y afférant lorsqu’elles ont été en trop versées,

- 7) statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article à l’exception des décisions prises pour le compte de l’Etat et du Fonds de solidarité.

§ 3 Délégation permanente de signature est également donnée à l’ensemble des conseillers au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, aux fins d’exécution du service public de l’emploi, signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des demandeurs d’emploi.

Article 2 – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence, plaintes, archives

Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article 4 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, et dans la limite de leurs attributions :

- 1) signer toute correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, - 2) signer tout ordre de service et acte nécessaire au fonctionnement général de l’agence,

ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de France ou entre la France métropolitaine et l’outre-mer, et les notes de frais afférentes aux déplacements des personnels placés sous leur autorité,

- 3) en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,

- 4) porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence,

- 5) pour les archives conservées en agence, signer les bordereaux d’élimination ou de versement d’archives destinés au service des archives départementales compétent.

Article 3 – Conventions locales de partenariat

Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article 4 de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :

- 1) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;

- 2) signer les autres accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.

[ 40 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

Article 4 – Délégataires permanents

Bénéficient des délégations mentionnées au § 2 de l’article 1 et aux articles 2 et 3, à titre permanent :

- monsieur Jean-Charles Fournier, directeur du pôle emploi de Dinan - madame Nathalie Cupif, directrice adjointe du pôle emploi de Dinan - madame Nathalie Le Gars, directrice du pôle emploi de Guingamp - monsieur Arnaud Fichou, directeur adjoint du pôle emploi de Guingamp - monsieur Eric Mounier, directeur du pôle emploi de Lamballe - madame Chantal Lecointe-Laumond, directrice du pôle emploi de Lannion - monsieur David Paris, directeur adjoint du pôle emploi de Lannion - monsieur François Le Meec, directeur du pôle emploi de Loudéac - madame Catherine Jourdain, directrice du pôle emploi de St Brieuc Ouest - monsieur Laurent Hamon, directeur adjoint du pôle emploi de St Brieuc Ouest - monsieur Cédric Ogier, directeur du pôle emploi de St Brieuc Sud - madame Anne-Sophie Lamandé, directrice adjointe du pôle emploi de St Brieuc Sud - madame Sabine Bodeveix-Walter, directrice du pôle emploi de Brest Iroise - madame Nadine Maille, directrice adjointe du pôle emploi de Brest Iroise - madame Anne Danycan, directrice du pôle emploi de Brest Europe - monsieur Patrick Cras, directeur adjoint du pôle emploi de Brest Europe - madame Nathalie Ayissi-Jezequel, directrice du pôle emploi de Brest Marine - madame Sandrine Le Goff, directrice adjointe du pôle emploi de Brest Marine - monsieur Olivier Guillou, directeur du pôle emploi de Carhaix - monsieur Pascal Nesnard, directeur du pôle emploi de Concarneau - madame Marie-Aude Lehagre, directrice adjointe du pôle emploi de Concarneau - monsieur Yann Le Guellec, directeur du pôle emploi de Douarnenez - madame Anne Bruyaux, directrice du pôle emploi de Landerneau - monsieur Olivier Guillou, directeur du pôle emploi de Morlaix - monsieur Jean-Michel Pusey, directeur adjoint du pôle emploi de Morlaix - madame Olivia Coat, directrice adjointe du pôle emploi de Morlaix - monsieur Gwénael Pichon, directeur du pôle emploi de Pont L'Abbé - madame Nicole Cadiou, directrice du pôle emploi de Quimper Nord - monsieur Vincent Rouziès, directeur du pôle emploi de Quimper Sud - madame Christelle Le Loer, directrice du pôle emploi de Quimperlé - monsieur Benoit Bellec, directeur adjoint du pôle emploi de Quimperlé - madame Chantal Colin, directrice du pôle emploi de Combourg - madame Patricia Pierre, directrice du pôle emploi de Fougères - monsieur Michael Seeleuthner, directeur adjoint du pôle emploi de Fougères - madame Lysiane Encreve, directrice du pôle emploi de Redon - madame Odette Le Lièvre, directrice adjointe du pôle emploi de Redon - monsieur Frédéric Mangelinck, directeur du pôle emploi de Rennes Centre - madame Catherine Ergan, directrice adjointe du pôle emploi de Rennes Centre - monsieur Anthony Jeuland, directeur du pôle emploi de Rennes Est - monsieur Sébastien Rio, directeur adjoint du pôle emploi de Rennes Est - monsieur Eric Nicolas, directeur du pôle emploi de Rennes Nord - madame Hélène Hafnaoui, directrice adjointe du pôle emploi de Rennes Nord - monsieur Olivier Martin, directeur du pôle emploi de Rennes Ouest - madame Claudine Boutin, directrice adjointe du pôle emploi de Rennes Ouest - monsieur Luc Codet, directeur du pôle emploi de Rennes Sud - madame Solenn Malard, directrice adjointe du pôle emploi de Rennes Sud - monsieur Christophe Rivière, directeur du pôle emploi de Saint Malo - madame Marina Le Gal, directrice adjointe du pôle emploi de Saint Malo - madame Sandra Courois, directrice du pôle emploi de Vitré - madame Françoise Navennec, directrice adjointe du pôle emploi de Vitré - monsieur Lionel Lorcy, directeur du pôle emploi d'Auray - madame Hélène Chevalier, directrice adjointe du pôle emploi d'Auray - madame Sophie Perrot, directrice du pôle emploi de Lanester - monsieur Stéphane Le Gourrierec, directeur adjoint du pôle emploi de Lanester

[ 41 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Gaëlle Evain, directrice du pôle emploi de Lorient Marine - monsieur Stéphane Le Guennec, directeur du pôle emploi de Lorient Ville - madame Gwennina Le Borgne, directrice adjointe du pôle emploi de Lorient Ville - monsieur Arnaud Capp, directeur du pôle emploi de Ploermel - madame Christelle Méhat, directrice du pôle emploi de Pontivy - madame Gaëlle Senant-Querre, directrice adjointe du pôle emploi de Pontivy - madame Valérie Georges, directrice du pôle emploi de Vannes Est - monsieur Vincent Morin, directeur adjoint du pôle emploi de Vannes Est - madame Patricia Berard, directrice adjointe du pôle emploi de Vannes Ouest

Article 5 – Délégataires temporaires

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 4 de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :

Au § 2 de l’article 1 et aux articles 2 et 3 :

- monsieur Michel Riou, adjoint au directeur et responsable d'équipe du pôle emploi de Carhaix - monsieur Yann Guillerm, adjoint au directeur et responsable d'équipe du pôle emploi de

Douarnenez - monsieur Yves-Christophe Jégo, adjoint à la directrice et responsable d'équipe du pôle emploi

de Pont L'Abbé - madame Kristen Jézéquel, adjointe au directeur et responsable d'équipe du pôle emploi de

Loudéac - madame Myriam Daniel, adjointe au directeur et responsable d'équipe du pôle emploi de

Lamballe - monsieur Didier Le Pichon, adjoint au directeur et responsable d'équipe professionnelle du

pôle emploi de Ploermel

Au § 2 de l’article 1 à l’exception des décisions accordant des aides à des conditions dérogatoires, et aux 1), 2), 3) et 4) de l’article 2 :

- monsieur Pascal Lagnel, responsable d'équipe du pôle emploi de Dinan - madame Brigitte Mordeles, responsable d'équipe du pôle emploi de Dinan - madame Elsa Quemart, responsable d'équipe du pôle emploi de Dinan - madame Véronique Guillaumin, responsable d'équipe du pôle emploi de Guingamp - madame Karine Ogier, responsable d'équipe du pôle emploi de Guingamp - monsieur Bertrand Quemard, responsable d'équipe du pôle emploi de Guingamp - monsieur Mikaël Keravis, responsable d'équipe du pôle emploi de Lamballe - monsieur Olivier Chesneau, responsable d'équipe du pôle emploi de Lannion - monsieur Jean-Yves Gérard, responsable d'équipe du pôle emploi de Lannion - madame Marie-Odile Masson, responsable d'équipe du pôle emploi de Lannion - monsieur Valéry Thimoléon, responsable d'équipe du pôle emploi de Loudéac - madame Elise Lamauve, responsable d'équipe du pôle emploi de St Brieuc Ouest - monsieur Ronald Pierre, responsable d'équipe du pôle emploi de St Brieuc Ouest - madame Servane Pioger, responsable d'équipe du pôle emploi de St Brieuc Ouest - madame Françoise Dehay, responsable d'équipe du pôle emploi de St Brieuc Sud - monsieur François Pierre Le Louarn, responsable d'équipe du pôle emploi de St Brieuc Sud - madame Stéphanie Richer, responsable d'équipe du pôle emploi de St Brieuc Sud - madame Aurélie Saliou, responsable d'équipe par intérim du pôle emploi de St Brieuc Sud - monsieur Xavier Gourlaouen, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Iroise - madame Aline Madec, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Iroise - madame Florence Queguiner, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Iroise - madame Emily Sanchez, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Iroise - madame Jacqueline Radenac, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Europe - madame Sandrine Schifres, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Europe - monsieur Sébastien Vallet, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Europe - madame Annaig Cotten, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Marine

[ 42 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Brigitte Feugueur, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Marine - madame Ghislaine Gourmelon, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Marine - madame Nadège Havet, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Marine - madame Emmanuelle Suissa, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Marine - madame Nelly Dubois Becquer, responsable d'équipe du pôle emploi de Carhaix - madame Marie-José Lemaitre, responsable d'équipe du pôle emploi de Carhaix - madame Nathalie Charpentier, responsable d'équipe du pôle emploi de Concarneau - madame Typhaine Moan, responsable d'équipe du pôle emploi de Concarneau - madame Anne-Marie Sainléger, responsable d'équipe du pôle emploi de Douarnenez - madame Jessie Eleouet, responsable d'équipe du pôle emploi de Landerneau - monsieur Hervé Le Duc, responsable d'équipe du pôle emploi de Landerneau - monsieur Yannick David, responsable d'équipe du pôle emploi de Morlaix - monsieur Thomas Mouline, responsable d'équipe du pôle emploi de Morlaix - monsieur Claude Sauvée, responsable d'équipe du pôle emploi de Morlaix - madame Patrice Trublet, responsable d'équipe du pôle emploi de Morlaix - madame Ségolène Vasseur, responsable d'équipe du pôle emploi de Morlaix - madame Yannick Malejac, responsable d'équipe du pôle emploi de Pont L'Abbé - madame Caroline Hacik, responsable d'équipe du pôle emploi de Quimper Nord - madame Emmanuelle Le Guen, responsable d'équipe du pôle emploi de Quimper Nord - madame Joëlle Pichon, responsable d'équipe par intérim du pôle emploi de Quimper Nord - madame Anne Gaelle Gautherin, responsable d'équipe du pôle emploi de Quimper Sud - madame Alexia Guignard, responsable d'équipe du pôle emploi de Quimper Sud - madame Sabine Le Brun, responsable d'équipe du pôle emploi de Quimper Sud - madame Geneviève Le Meur, responsable d'équipe du pôle emploi de Quimperlé - madame Corinne Perennou, responsable d'équipe du pôle emploi de Quimperlé - madame Pascale Roulle, responsable d'équipe du pôle emploi de Combourg - madame Chrystelle Thébault, responsable d'équipe du pôle emploi de Combourg - madame Marina Cadalen, responsable d'équipe du pôle emploi de Fougères - madame Nadège Legendre, responsable d'équipe du pôle emploi de Fougères - monsieur Guillaume Legruel, responsable d'équipe du pôle emploi de Redon - madame Laurence Morgant, responsable d'équipe du pôle emploi de Redon - monsieur Fabien Sillard, responsable d'équipe du pôle emploi de Redon - madame Aurélia Deleuze, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Centre - madame Emmanuelle Le Saint, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Centre - madame Nadine Debitte, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Est - madame Stéphanie Hain, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Est - madame Laure Hamon, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Est - madame Sandra Lelièvre, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Est - madame Valérie Truptin, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Est - madame Sandra Brehinier, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Nord - madame Françoise Mahéas, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Nord - madame Anne Morin, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Nord - madame Véronique Ramé, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Nord - madame Carole Ruillere, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Nord - madame Chrystel Tacher, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Nord - madame Florence Bouge, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Ouest - madame Marie-Christine Breton, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Ouest - monsieur Alain Brindeau, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Ouest - monsieur Damien Gardans, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Ouest - madame Mélinda Garel, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Sud - madame Catherine Gesret, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Sud - madame Stéphanie Lorette, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Sud - madame Laurence Marchand, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Sud - madame Nathalie Rogge-Moneger, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Sud - monsieur Daniel Toxé, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Sud - monsieur Christophe Boyard, responsable d'équipe du pôle emploi de Saint Malo - madame Anabelle Ihuellou, responsable d'équipe du pôle emploi de Saint Malo - madame Christine Norgeot, responsable d'équipe du pôle emploi de Saint Malo

[ 43 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Klervia Vasse Delalande, responsable d'équipe du pôle emploi de Saint Malo - madame Anita Bilheude, responsable d'équipe du pôle emploi de Vitré - madame Agnès De Souza Dias, responsable d'équipe du pôle emploi de Vitré - madame Gwénola Bignonet, responsable d'équipe du pôle emploi d'Auray - madame Françoise Clémenceau, responsable d'équipe du pôle emploi d'Auray - madame Anne Naël Fordos, responsable d'équipe du pôle emploi d'Auray - monsieur Fabrice Becquer, responsable d'équipe du pôle emploi de Lanester - monsieur Steven Le Corre, responsable d'équipe du pôle emploi de Lanester - monsieur Yann Le Kervern, responsable d'équipe du pôle emploi de Lanester - madame Sylvie Hello, responsable d'équipe du pôle emploi de Lorient Marine - madame Lysiane Le Romancer, responsable d'équipe du pôle emploi de Lorient Marine - monsieur Eric Pothier, responsable d'équipe du pôle emploi de Lorient Marine - monsieur Yann Robin, responsable d'équipe du pôle emploi de Lorient Marine - madame Chrystelle Bourhis, responsable d'équipe du pôle emploi de Lorient Ville - madame Frédérique Marc, responsable d'équipe du pôle emploi de Lorient Ville - monsieur Charles Nicolas, responsable d'équipe du pôle emploi de Lorient Ville - madame Claudie Bardel, responsable d'équipe du pôle emploi de Ploermel - madame Carole Carré, responsable d'équipe du pôle emploi de Pontivy - madame jennifer Lascaud, responsable d'équipe du pôle emploi de Pontivy - madame Marie-Christine Tanne, responsable d'équipe du pôle emploi de Pontivy - madame Sophie Duplot, responsable d'équipe du pôle emploi de Vannes Est - madame Gaëlle Gasmi, responsable d'équipe du pôle emploi de Vannes Est - madame Murielle Lorcy, responsable d'équipe du pôle emploi de Vannes Est - monsieur Ronan Riou, responsable d'équipe du pôle emploi de Vannes Est - monsieur Fabrice Chilou, responsable d'équipe du pôle emploi de Vannes Ouest - monsieur David Texier, responsable d'équipe du pôle emploi de Vannes Ouest - madame Laure Thomas, responsable d'équipe du pôle emploi de Vannes Ouest

Au § 2 de l’article 1 à l’exception des décisions accordant des aides à des conditions dérogatoires, et au 1) de l’article 2 :

- monsieur Emmanuel Mollot, référent métiers du pôle emploi de Dinan - madame Gaëlle Pansard, référente métiers du pôle emploi de Dinan - madame Sandrine Foujanet, référente métiers du pôle emploi de Guingamp - monsieur Stéphane Rio, référent métiers du pôle emploi de Guingamp - madame Céline Auville, référente métiers du pôle emploi de Lamballe - monsieur Gérald Connan, référent métiers du pôle emploi de Lamballe - monsieur Stéphane Cotel, référent métiers du pôle emploi de Lannion - monsieur Olivier Delarche, référent métiers du pôle emploi de Loudéac - madame Stéphanie Bocqueho, référente métiers du pôle emploi de St Brieuc Ouest - madame Caecilia Le Bolloc'h, référente métiers du pôle emploi de St Brieuc Ouest - monsieur Bruno Briend, référent métiers du pôle emploi de St Brieuc Sud - madame Aurélie Hervé, référente métiers du pôle emploi de St Brieuc Sud - monsieur Gilles Lecuyer-Morvan, référent métiers du pôle emploi de St Brieuc Sud - madame Maëlle Boucher, référente métiers du pôle emploi de Brest Iroise - monsieur Pascal Dilasser, référent métiers du pôle emploi de Brest Iroise - madame Gwénaelle Gourvennec, référente métiers du pôle emploi de Brest Iroise - monsieur Benoit Roudaut, référent métiers du pôle emploi de Brest Europe - madame Sophie Touminet, référente métiers du pôle emploi de Brest Europe - madame Rachel Ansquer, référente métiers du pôle emploi de Brest Marine - madame Sylvia Toulgoat, référente métiers du pôle emploi de Brest Marine - madame Dominique Guyomarch, référente métiers du pôle emploi de Carhaix - monsieur David Martin, référent métiers du pôle emploi de Concarneau - madame Martine Chancelet, référente métiers du pôle emploi de Douarnenez - monsieur David Labrune, référent métiers du pôle emploi de Douarnenez - monsieur Peter Armstead, référent métiers du pôle emploi de Landerneau - madame Régine Boulanger, référente métiers du pôle emploi de Morlaix

[ 44 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Christelle Lozac'h, référente métiers du pôle emploi de Morlaix - madame Delphine Mattern, référente métiers du pôle emploi de Pont L'Abbé - monsieur Christophe Le Gallic, référent métiers du pôle emploi de Quimper Nord - madame Florence Caresmel, référente métiers du pôle emploi de Quimper Sud - monsieur Reynal Tanguy, référent métiers du pôle emploi de Quimperlé - monsieur Pascal Saintpierre, référent métiers du pôle emploi de Combourg - madame Chrystele Lebreton, référente métiers du pôle emploi de Redon - monsieur Jacky Frostin, référent métiers du pôle emploi de Rennes Centre - madame Véronique Porteau, référente métiers du pôle emploi de Rennes Centre - madame Sandrine Rispail, référente métiers par intérim du pôle emploi de Rennes Centre - monsieur Harold Baslé, référent métiers du pôle emploi de Rennes Est - madame Nadine Dupont, référente métiers du pôle emploi de Rennes Est - madame Isabelle Machard Miot, référente métiers du pôle emploi de Rennes Est - monsieur Vincent Pillet, référent métiers par intérim du pôle emploi de Rennes Est - madame Nathalie Butault, référente métiers du pôle emploi de Rennes Nord - madame Isabelle Le Borgne, référente métiers du pôle emploi de Rennes Nord - madame Alexandra Marchand-Morinière, référente métiers du pôle emploi de Rennes Nord - madame Florence Chalois, référente métiers du pôle emploi de Rennes Ouest - madame Sylvie Dreanno, référente métiers du pôle emploi de Rennes Ouest - monsieur Bertrand Gicquel, référent métiers du pôle emploi de Rennes Ouest - madame Valérie Chouisnard, référente métiers du pôle emploi de Rennes Sud - madame Françoise Daniel, référente métiers du pôle emploi de Rennes Sud - madame Jennifer Chauvin, référente métiers du pôle emploi de Saint Malo - monsieur Laurent Martineau, référent métiers du pôle emploi de Saint Malo - monsieur Gilles Morvan, référent métiers du pôle emploi de Saint Malo - monsieur Guillaume Gallon, référent métiers du pôle emploi de Vitré - madame Marie-Lise Barbé, référente métiers du pôle emploi d'Auray - monsieur Benoît Du Merle, référent métiers du pôle emploi d'Auray - monsieur Serge Guiguen, référent métiers du pôle emploi d'Auray - madame Sophie André, référente métiers du pôle emploi de Lanester - madame Delphine Gassion, référente métiers du pôle emploi de Lanester - monsieur Eric Le Fé, référent métiers du pôle emploi de Lorient Marine - monsieur Florent Le Part, référent métiers du pôle emploi de Lorient Marine - monsieur Damien Boisrobert, référent métiers du pôle emploi de Lorient Ville - monsieur François Quatrevaux, référent métiers du pôle emploi de Lorient Ville - madame Stéphanie Chesnel, référente métiers du pôle emploi de Ploermel - monsieur Jean Chomet, référent métiers du pôle emploi de Ploermel - madame Marylise François, référente métiers du pôle emploi de Pontivy - monsieur Vincent Georges, référent métiers du pôle emploi de Pontivy - monsieur Thierry Bodin, référent métiers du pôle emploi de Vannes Est - monsieur Philippe Gallo, référent métiers du pôle emploi de Vannes Est - madame Corinne Lenoble, référente métiers du pôle emploi de Vannes Est - monsieur Mathieu Illiaquer, référent métiers du pôle emploi de Vannes Ouest - monsieur Yvonnig Tendron, référent métiers du pôle emploi de Vannes Ouest

Au 4) du § 2 de l’article 1 à l’exception des décisions accordant des aides à des conditions dérogatoires :

- madame Anne Guitton, pôle emploi de Dinan - madame Mireille Tardif, pôle emploi de Dinan - monsieur David Merry, pôle emploi de Lamballe - madame Catherine Dugay, pôle emploi de Lannion - monsieur Cyrille Tauzin, pôle emploi de Lannion - madame Laurence Fernandez, pôle emploi de Loudéac - madame Françoise Le Caoussin, pôle emploi de Saint Brieuc Ouest - monsieur Michaël Beuzit, pôle emploi de Saint Brieuc Sud - madame Sophie Gouez-Benard, pôle emploi de Brest Iroise

[ 45 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Laëtitia Jehenne, pôle emploi de Brest Iroise - madame Gwénaëlle Cabon, pôle emploi de Brest Europe - madame Anne Floch, pôle emploi de Brest Europe - madame Bernadette Gergaud, pôle emploi de Brest Europe - madame Patricia Le Beuzé, pôle emploi de Brest Europe - monsieur Alain Paul, pôle emploi de Brest Europe - madame Catherine Guestin, pôle emploi de Brest Marine - monsieur Guillaume Bourdic, pôle emploi de Concarneau - madame Marie-Carmen Diaz, pôle emploi de Concarneau - madame Nathalie Le Poupon, pôle emploi de Douarnenez - madame Isabelle Le Bihan Guivarch, pôle emploi de Douarnenez - madame Anne-Claude Guiziou, pôle emploi de Landerneau - madame Catherine Klein, pôle emploi de Morlaix - madame Mylène Buisson, pôle emploi de Pont l’Abbé - madame Brigitte Glehen, pôle emploi de Pont l’Abbé - madame Gwenola Laurent, pôle emploi de Quimper Nord - madame Nadia Sanceau, pôle emploi de Quimper Nord - madame Marie-Christine Buannic, pôle emploi de Quimper Sud - madame Stéphanie Le Guillou de Penanros, pôle emploi de Quimper Sud - madame Marie-Reine Vincendeau, pôle emploi de Quimper Sud - monsieur Stéphane Champion, pôle emploi de Combourg - madame Aurélia Lemoine, pôle emploi de Combourg - madame Brigitte Lebreton, pôle emploi de Fougères - madame Jacqueline Courtel, pôle emploi de Rennes Centre - madame Fabienne Poulin, pôle emploi de Rennes Est - madame Valérie Kermoal-Le Moel, pôle emploi de Rennes Ouest - madame Marie-Christine Bordais, pôle emploi de Rennes Sud - madame Marie-Pierre Rouault, pôle emploi de Rennes Sud - madame Elisabeth Allot, pôle emploi de Saint Malo - madame Béatrice Arnaud, pôle emploi de Saint Malo - monsieur Bruno Habert, pôle emploi de Saint Malo - madame Chou Hak, pôle emploi de Saint Malo - madame Pascale Roule, pôle emploi de Saint Malo - madame Agnès de Coster, pôle emploi de Vitré - madame Athalie Dreux, pôle emploi de Vitré - madame Brigitte Naour, pôle emploi d’Auray - madame Jacqueline Nicol, pôle emploi d’Auray - madame Josiane Rivalain, pôle emploi de Lanester - madame Nelly Le Moing, pôle emploi de Lorient Ville - madame Sophie Chapron, pôle emploi de Lorient Marine - madame Brigitte Morin, pôle emploi de Lorient Marine - madame Sylvaine Boudinot, pôle emploi de Vannes Est

Article 6 – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non-valeur

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au paragraphe 5, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, de l’assurance chômage, ou au titre du CSP et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 18 mois et statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe à l’exception des décisions prises pour le compte de l’Etat et du Fonds de solidarité.

[ 46 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, de l’assurance chômage, ou au titre du CSP et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois et statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe à l’exception des décisions prises pour le compte de l’Etat et du Fonds de solidarité.

§ 3 Remise de dette

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au paragraphe 5, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros et statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe à l’exception des décisions prises pour le compte de l’Etat et du Fonds de solidarité.

§ 4 Admission en non valeur

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au paragraphe 5, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.

§ 5 Bénéficient des délégations visées aux paragraphes 1, 3 et 4 :

- monsieur Jean-Charles Fournier, directeur du pôle emploi de Dinan - madame Nathalie Cupif, directrice adjointe du pôle emploi de Dinan - monsieur Pascal Lagnel, responsable d'équipe du pôle emploi de Dinan - madame Brigitte Mordeles, responsable d'équipe du pôle emploi de Dinan - madame Elsa Quemart, responsable d'équipe du pôle emploi de Dinan - monsieur Emmanuel Mollot, référent métiers du pôle emploi de Dinan - madame Gaëlle Pansard, référente métiers du pôle emploi de Dinan - madame Nathalie Le Gars, directrice du pôle emploi de Guingamp - monsieur Arnaud Fichou, directeur adjoint du pôle emploi de Guingamp - madame Véronique Guillaumin, responsable d'équipe du pôle emploi de Guingamp - madame Karine Ogier, responsable d'équipe du pôle emploi de Guingamp - monsieur Bertrand Quemard, responsable d'équipe du pôle emploi de Guingamp - madame Sandrine Foujanet, référente métiers du pôle emploi de Guingamp - monsieur Stéphane Rio, référent métiers du pôle emploi de Guingamp - monsieur Eric Mounier, directeur du pôle emploi de Lamballe - madame Myriam Daniel, adjointe au directeur et responsable d'équipe du pôle emploi de

Lamballe - monsieur Mikaël Keravis, responsable d'équipe du pôle emploi de Lamballe - madame Céline Auville, référente métiers du pôle emploi de Lamballe - monsieur Gérald Connan, référent métiers du pôle emploi de Lamballe - madame Chantal Lecointe-Laumond, directrice du pôle emploi de Lannion - monsieur David Paris, directeur adjoint du pôle emploi de Lannion - monsieur Olivier Chesneau, responsable d'équipe du pôle emploi de Lannion - monsieur Jean-Yves Gérard, responsable d'équipe du pôle emploi de Lannion

[ 47 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Marie-Odile Masson, responsable d'équipe du pôle emploi de Lannion - monsieur Stéphane Cotel, référent métiers du pôle emploi de Lannion - monsieur François Le Meec, directeur du pôle emploi de Loudéac - madame Kristen Jézéquel, adjointe au directeur et responsable d'équipe du pôle emploi de

Loudéac - monsieur Valéry Thimoléon, responsable d'équipe du pôle emploi de Loudéac - monsieur Olivier Delarche, référent métiers du pôle emploi de Loudéac - madame Catherine Jourdain, directrice du pôle emploi de St Brieuc Ouest - monsieur Laurent Hamon, directeur adjoint du pôle emploi de St Brieuc Ouest - madame Elise Lamauve, responsable d'équipe du pôle emploi de St Brieuc Ouest - monsieur Ronald Pierre, responsable d'équipe du pôle emploi de St Brieuc Ouest - madame Servane Pioger, responsable d'équipe du pôle emploi de St Brieuc Ouest - madame Stéphanie Bocqueho, référente métiers du pôle emploi de St Brieuc Ouest - madame Caecilia Le Bolloc'h, référente métiers du pôle emploi de St Brieuc Ouest - monsieur Cédric Ogier, directeur du pôle emploi de St Brieuc Sud - madame Anne-Sophie Lamandé, directrice adjointe du pôle emploi de St Brieuc Sud - madame Françoise Dehay, responsable d'équipe du pôle emploi de St Brieuc Sud - monsieur François Pierre Le Louarn, responsable d'équipe du pôle emploi de St Brieuc Sud - madame Stéphanie Richer, responsable d'équipe du pôle emploi de St Brieuc Sud - madame Aurélie Saliou, responsable d'équipe par intérim du pôle emploi de St Brieuc Sud - monsieur Bruno Briend, référent métiers du pôle emploi de St Brieuc Sud - madame Aurélie Hervé, référente métiers du pôle emploi de St Brieuc Sud - monsieur Gilles Lecuyer-Morvan, référent métiers du pôle emploi de St Brieuc Sud - madame Sabine Bodeveix-Walter, directrice du pôle emploi de Brest Iroise - madame Nadine Maille, directrice adjointe du pôle emploi de Brest Iroise - monsieur Xavier Gourlaouen, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Iroise - madame Aline Madec, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Iroise - madame Florence Queguiner, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Iroise - madame Emily Sanchez, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Iroise - madame Maëlle Boucher, référente métiers du pôle emploi de Brest Iroise - monsieur Pascal Dilasser, référent métiers du pôle emploi de Brest Iroise - madame Gwénaelle Gourvennec, référente métiers du pôle emploi de Brest Iroise - madame Anne Danycan, directrice du pôle emploi de Brest Europe - monsieur Patrick Cras, directeur adjoint du pôle emploi de Brest Europe - madame Jacqueline Radenac, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Europe - madame Sandrine Schifres, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Europe - monsieur Sébastien Vallet, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Europe - monsieur Benoit Roudaut, référent métiers du pôle emploi de Brest Europe - madame Sophie Touminet, référente métiers du pôle emploi de Brest Europe - madame Nathalie Ayissi-Jezequel, directrice du pôle emploi de Brest Marine - madame Sandrine Le Goff, directrice adjointe du pôle emploi de Brest Marine - madame Annaig Cotten, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Marine - madame Brigitte Feugueur, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Marine - madame Ghislaine Gourmelon, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Marine - madame Nadège Havet, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Marine - madame Emmanuelle Suissa, responsable d'équipe du pôle emploi de Brest Marine - madame Rachel Ansquer, référente métiers du pôle emploi de Brest Marine - madame Sylvia Toulgoat, référente métiers du pôle emploi de Brest Marine - monsieur Olivier Guillou, directeur du pôle emploi de Carhaix - monsieur Michel Riou, adjoint au directeur et responsable d'équipe du pôle emploi de Carhaix - madame Nelly Dubois Becquer, responsable d'équipe du pôle emploi de Carhaix - madame Marie-José Lemaitre, responsable d'équipe du pôle emploi de Carhaix - madame Dominique Guyomarch, référente métiers du pôle emploi de Carhaix - monsieur Pascal Nesnard, directeur du pôle emploi de Concarneau - madame Marie-Aude Lehagre, directrice adjointe du pôle emploi de Concarneau - madame Nathalie Charpentier, responsable d'équipe du pôle emploi de Concarneau - madame Typhaine Moan, responsable d'équipe du pôle emploi de Concarneau - monsieur David Martin, référent métiers du pôle emploi de Concarneau

[ 48 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- monsieur Yann Le Guellec, directeur du pôle emploi de Douarnenez - monsieur Yann Guillerm, adjoint au directeur et responsable d'équipe du pôle emploi de

Douarnenez - madame Anne-Marie Sainléger, responsable d'équipe du pôle emploi de Douarnenez - madame Martine Chancelet, référente métiers du pôle emploi de Douarnenez - monsieur David Labrune, référent métiers du pôle emploi de Douarnenez - madame Anne Bruyaux, directrice du pôle emploi de Landerneau - madame Jessie Eleouet, responsable d'équipe du pôle emploi de Landerneau - monsieur Hervé Le Duc, responsable d'équipe du pôle emploi de Landerneau - monsieur Peter Armstead, référent métiers du pôle emploi de Landerneau - monsieur Olivier Guillou, directeur du pôle emploi de Morlaix - monsieur Jean-Michel Pusey, directeur adjoint du pôle emploi de Morlaix - madame Olivia Coat, directrice adjointe du pôle emploi de Morlaix - monsieur Yannick David, responsable d'équipe du pôle emploi de Morlaix - monsieur Thomas Mouline, responsable d'équipe du pôle emploi de Morlaix - monsieur Claude Sauvée, responsable d'équipe du pôle emploi de Morlaix - madame Patrice Trublet, responsable d'équipe du pôle emploi de Morlaix - madame Ségolène Vasseur, responsable d'équipe du pôle emploi de Morlaix - madame Régine Boulanger, référente métiers du pôle emploi de Morlaix - madame Christelle Lozac'h, référente métiers du pôle emploi de Morlaix - monsieur Gwénael Pichon, directeur du pôle emploi de Pont L'Abbé - monsieur Yves-Christophe Jégo, adjoint à la directrice et responsable d'équipe du pôle emploi

de Pont L'Abbé - madame Yannick Malejac, responsable d'équipe du pôle emploi de Pont L'Abbé - madame Delphine Mattern, référente métiers du pôle emploi de Pont L'Abbé - madame Nicole Cadiou, directrice du pôle emploi de Quimper Nord - madame Caroline Hacik, responsable d'équipe du pôle emploi de Quimper Nord - madame Emmanuelle Le Guen, responsable d'équipe du pôle emploi de Quimper Nord - madame Joëlle Pichon, responsable d'équipe par intérim du pôle emploi de Quimper Nord - monsieur Christophe Le Gallic, référent métiers du pôle emploi de Quimper Nord - monsieur Vincent Rouziès, directeur du pôle emploi de Quimper Sud - madame Anne Gaelle Gautherin, responsable d'équipe du pôle emploi de Quimper Sud - madame Alexia Guignard, responsable d'équipe du pôle emploi de Quimper Sud - madame Sabine Le Brun, responsable d'équipe du pôle emploi de Quimper Sud - madame Florence Caresmel, référente métiers du pôle emploi de Quimper Sud - madame Christelle Le Loer, directrice du pôle emploi de Quimperlé - monsieur Benoit Bellec, directeur adjoint du pôle emploi de Quimperlé - madame Geneviève Le Meur, responsable d'équipe du pôle emploi de Quimperlé - madame Corinne Perennou, responsable d'équipe du pôle emploi de Quimperlé - monsieur Reynal Tanguy, référent métiers du pôle emploi de Quimperlé - madame Chantal Colin, directrice du pôle emploi de Combourg - madame Pascale Roulle, responsable d'équipe du pôle emploi de Combourg - madame Chrystelle Thébault, responsable d'équipe du pôle emploi de Combourg - monsieur Pascal Saintpierre, référent métiers du pôle emploi de Combourg - madame Patricia Pierre, directrice du pôle emploi de Fougères - monsieur Michael Seeleuthner, directeur adjoint du pôle emploi de Fougères - madame Marina Cadalen, responsable d'équipe du pôle emploi de Fougères - madame Nadège Legendre, responsable d'équipe du pôle emploi de Fougères - madame Lysiane Encreve, directrice du pôle emploi de Redon - madame Odette Le Lièvre, directrice adjointe du pôle emploi de Redon - monsieur Guillaume Legruel, responsable d'équipe du pôle emploi de Redon - madame Laurence Morgant, responsable d'équipe du pôle emploi de Redon - monsieur Fabien Sillard, responsable d'équipe du pôle emploi de Redon - madame Chrystele Lebreton, référente métiers du pôle emploi de Redon - monsieur Frédéric Mangelinck, directeur du pôle emploi de Rennes Centre - madame Catherine Ergan, directrice adjointe du pôle emploi de Rennes Centre - madame Aurélia Deleuze, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Centre - madame Emmanuelle Le Saint, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Centre

[ 49 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- monsieur Jacky Frostin, référent métiers du pôle emploi de Rennes Centre - madame Véronique Porteau, référente métiers du pôle emploi de Rennes Centre - madame Sandrine Rispail, référente métiers par intérim du pôle emploi de Rennes Centre - monsieur Anthony Jeuland, directeur du pôle emploi de Rennes Est - monsieur Sébastien Rio, directeur adjoint du pôle emploi de Rennes Est - madame Nadine Debitte, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Est - madame Stéphanie Hain, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Est - madame Laure Hamon, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Est - madame Sandra Lelièvre, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Est - madame Valérie Truptin, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Est - monsieur Harold Baslé, référent métiers du pôle emploi de Rennes Est - madame Nadine Dupont, référente métiers du pôle emploi de Rennes Est - madame Isabelle Machard Miot, référente métiers du pôle emploi de Rennes Est - monsieur Vincent Pillet, référent métiers par intérim du pôle emploi de Rennes Est - monsieur Eric Nicolas, directeur du pôle emploi de Rennes Nord - madame Hélène Hafnaoui, directrice adjointe du pôle emploi de Rennes Nord - madame Sandra Brehinier, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Nord - madame Françoise Mahéas, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Nord - madame Anne Morin, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Nord - madame Véronique Ramé, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Nord - madame Carole Ruillere, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Nord - madame Chrystel Tacher, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Nord - madame Nathalie Butault, référente métiers du pôle emploi de Rennes Nord - madame Isabelle Le Borgne, référente métiers du pôle emploi de Rennes Nord - madame Alexandra Marchand-Morinière, référente métiers du pôle emploi de Rennes Nord - monsieur Olivier Martin, directeur du pôle emploi de Rennes Ouest - madame Claudine Boutin, directrice adjointe du pôle emploi de Rennes Ouest - madame Florence Bouge, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Ouest - madame Marie-Christine Breton, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Ouest - monsieur Alain Brindeau, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Ouest - monsieur Damien Gardans, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Ouest - madame Florence Chalois, référente métiers du pôle emploi de Rennes Ouest - madame Sylvie Dreanno, référente métiers du pôle emploi de Rennes Ouest - monsieur Bertrand Gicquel, référent métiers du pôle emploi de Rennes Ouest - monsieur Luc Codet, directeur du pôle emploi de Rennes Sud - madame Solenn Malard, directrice adjointe du pôle emploi de Rennes Sud - madame Mélinda Garel, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Sud - madame Catherine Gesret, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Sud - madame Stéphanie Lorette, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Sud - madame Laurence Marchand, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Sud - madame Nathalie Rogge-Moneger, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Sud - monsieur Daniel Toxé, responsable d'équipe du pôle emploi de Rennes Sud - madame Valérie Chouisnard, référente métiers du pôle emploi de Rennes Sud - madame Françoise Daniel, référente métiers du pôle emploi de Rennes Sud - monsieur Christophe Rivière, directeur du pôle emploi de Saint Malo - madame Marina Le Gal, directrice adjointe du pôle emploi de Saint Malo - monsieur Christophe Boyard, responsable d'équipe du pôle emploi de Saint Malo - madame Anabelle Ihuellou, responsable d'équipe du pôle emploi de Saint Malo - madame Christine Norgeot, responsable d'équipe du pôle emploi de Saint Malo - madame Klervia Vasse Delalande, responsable d'équipe du pôle emploi de Saint Malo - madame Jennifer Chauvin, référente métiers du pôle emploi de Saint Malo - monsieur Laurent Martineau, référent métiers du pôle emploi de Saint Malo - monsieur Gilles Morvan, référent métiers du pôle emploi de Saint Malo - madame Sandra Courois, directrice du pôle emploi de Vitré - madame Françoise Navennec, directrice adjointe du pôle emploi de Vitré - madame Anita Bilheude, responsable d'équipe du pôle emploi de Vitré - madame Agnès De Souza Dias, responsable d'équipe du pôle emploi de Vitré - monsieur Guillaume Gallon, référent métiers du pôle emploi de Vitré

[ 50 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- monsieur Lionel Lorcy, directeur du pôle emploi d'Auray - madame Hélène Chevalier, directrice adjointe du pôle emploi d'Auray - madame Gwénola Bignonet, responsable d'équipe du pôle emploi d'Auray - madame Françoise Clémenceau, responsable d'équipe du pôle emploi d'Auray - madame Anne Naël Fordos, responsable d'équipe du pôle emploi d'Auray - madame Marie-Lise Barbé, référente métiers du pôle emploi d'Auray - monsieur Benoît Du Merle, référent métiers du pôle emploi d'Auray - monsieur Serge Guiguen, référent métiers du pôle emploi d'Auray - madame Sophie Perrot, directrice du pôle emploi de Lanester - monsieur Stéphane Le Gourrierec, directeur adjoint du pôle emploi de Lanester - monsieur Fabrice Becquer, responsable d'équipe du pôle emploi de Lanester - monsieur Steven Le Corre, responsable d'équipe du pôle emploi de Lanester - monsieur Yann Le Kervern, responsable d'équipe du pôle emploi de Lanester - madame Sophie André, référente métiers du pôle emploi de Lanester - madame Delphine Gassion, référente métiers du pôle emploi de Lanester - madame Gaëlle Evain, directrice du pôle emploi de Lorient Marine - madame Sylvie Hello, responsable d'équipe du pôle emploi de Lorient Marine - madame Lysiane Le Romancer, responsable d'équipe du pôle emploi de Lorient Marine - monsieur Eric Pothier, responsable d'équipe du pôle emploi de Lorient Marine - monsieur Yann Robin, responsable d'équipe du pôle emploi de Lorient Marine - monsieur Eric Le Fé, référent métiers du pôle emploi de Lorient Marine - monsieur Florent Le Part, référent métiers du pôle emploi de Lorient Marine - monsieur Stéphane Le Guennec, directeur du pôle emploi de Lorient Ville - madame Gwennina Le Borgne, directrice adjointe du pôle emploi de Lorient Ville - madame Chrystelle Bourhis, responsable d'équipe du pôle emploi de Lorient Ville - madame Frédérique Marc, responsable d'équipe du pôle emploi de Lorient Ville - monsieur Charles Nicolas, responsable d'équipe du pôle emploi de Lorient Ville - monsieur Damien Boisrobert, référent métiers du pôle emploi de Lorient Ville - monsieur François Quatrevaux, référent métiers du pôle emploi de Lorient Ville - monsieur Arnaud Capp, directeur du pôle emploi de Ploermel - monsieur Didier Le Pichon, adjoint au directeur et responsable d'équipe professionnelle du

pôle emploi de Ploermel - madame Claudie Bardel, responsable d'équipe du pôle emploi de Ploermel - madame Stéphanie Chesnel, référente métiers du pôle emploi de Ploermel - monsieur Jean Chomet, référent métiers du pôle emploi de Ploermel - madame Christelle Méhat, directrice du pôle emploi de Pontivy - madame Gaëlle Senant-Querre, directrice adjointe du pôle emploi de Pontivy - madame Carole Carré, responsable d'équipe du pôle emploi de Pontivy - madame jennifer Lascaud, responsable d'équipe du pôle emploi de Pontivy - madame Marie-Christine Tanne, responsable d'équipe du pôle emploi de Pontivy - madame Marylise François, référente métiers du pôle emploi de Pontivy - monsieur Vincent Georges, référent métiers du pôle emploi de Pontivy - madame Valérie Georges, directrice du pôle emploi de Vannes Est - monsieur Vincent Morin, directeur adjoint du pôle emploi de Vannes Est - madame Sophie Duplot, responsable d'équipe du pôle emploi de Vannes Est - madame Gaëlle Gasmi, responsable d'équipe du pôle emploi de Vannes Est - madame Murielle Lorcy, responsable d'équipe du pôle emploi de Vannes Est - monsieur Ronan Riou, responsable d'équipe du pôle emploi de Vannes Est - monsieur Thierry Bodin, référent métiers du pôle emploi de Vannes Est - monsieur Philippe Gallo, référent métiers du pôle emploi de Vannes Est - madame Corinne Lenoble, référente métiers du pôle emploi de Vannes Est - madame Patricia Berard, directrice adjointe du pôle emploi de Vannes Ouest - monsieur Fabrice Chilou, responsable d'équipe du pôle emploi de Vannes Ouest - monsieur David Texier, responsable d'équipe du pôle emploi de Vannes Ouest - madame Laure Thomas, responsable d'équipe du pôle emploi de Vannes Ouest - monsieur Mathieu Illiaquer, référent métiers du pôle emploi de Vannes Ouest - monsieur Yvonnig Tendron, référent métiers du pôle emploi de Vannes Ouest

[ 51 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

Article 7 – Abrogation

La décision Br n° 2018-12 DS Agences du 26 mars 2018 est abrogée.

Article 8 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Rennes, le 23 avril 2018.

Frédéric Sévignon, directeur régional

de Pôle emploi Bretagne

[ 52 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

Décision Br n° 2018-19 DS DPSR du 23 avril 2018

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction des plateformes de service régional


Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-23 à R. 5312-26,

Vu l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,




Vu la délibération n° 2012-23 du 22 mars 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés et accords-cadres que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale,


Vu la délibération n° 2015-37 du 8 juillet 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant le cadre des délégations de pouvoir au sein de Pôle emploi,

Vu la décision n° 2015-161 du 4 décembre 2015 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive.

Décide :

Section 1 – Fonctionnement général

Article 1 – Correspondances, congés, autorisations d’absence, ordres de missions, archives

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, dans la limite de leurs attributions :

- 1) signer les correspondances se rapportant aux activités du service, à l’exception des instructions et notes à destination du réseau de Pôle emploi Bretagne et des correspondances avec ses partenaires institutionnels,

- 2) signer les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de France ou entre la France métropolitaine et l’outre-mer, et les notes de frais afférentes aux déplacements des personnels placés sous leur autorité,

- 3) en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement,

[ 53 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- 4) en matière de gestion des ressources humaines, signer les décisions d’attribution de primes et indemnités des personnels placés sous leur autorité,

- 5) pour les archives conservées sur site, signer les bordereaux d’élimination ou de versement d’archives destinés au service des archives départementales compétent.

§ 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article :

- madame Valérie Télias, directrice des plateformes de service régional - madame Marie-Odile Bébin, directrice de la plateforme accueil et services téléphoniques - madame Sandrine Paulet-Tricheux, directrice de la plateforme de traitements centralisés - madame Isabelle Labbé, directrice adjointe de la plateforme de traitements centralisés

§ 3 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § 2 de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, de la délégation mentionnée :

aux 1), 2), 3) du § 1 du présent article :

- madame Florence Bourdeau, responsable d’équipe accueil et services téléphoniques par intérim

- monsieur Vincent Derriennic, responsable d’équipe accueil et services téléphoniques - madame Myriam Le Gal, responsable d’équipe accueil et services téléphoniques - madame Anne Thavixay, responsable d’équipe accueil et services téléphoniques - monsieur Luc Clochefert, responsable d’équipe prestations / formations - madame Odile Couckuyt, responsable d’équipe traitements centralisés - madame Pascale Birckel, responsable d’équipe contrôle de la recherche d’emploi - monsieur Arnaud Le Goff, responsable d’équipe incidents de paiement / contentieux

au 1) du § 1 du présent article :

- monsieur David Machard, référent métiers traitements centralisés - madame Angélique Pujade Le Gall, référente métiers traitements centralisés - madame Karine Sauvage, référente métiers accueil et services téléphoniques - madame Géraldine Delmas, référente métiers accueil et services téléphoniques

Section 2 – Recouvrement

Article 2 – Recouvrement des contributions, cotisations et autres ressources

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à madame Valérie Télias, directrice des plateformes de service régional, à madame Sandrine Paulet-Tricheux, directrice de la plateforme de traitements centralisés, et à madame Isabelle Labbé, directrice adjointe de la plateforme de traitements centralisés, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- les décisions relatives au recouvrement des contributions et cotisations, majorations de retard y afférentes et autres sommes devant être recouvrées par Pôle emploi, à l’exception des contributions, cotisations, majorations et autres sommes pour le recouvrement desquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général,

- les décisions relatives aux demandes de remboursement de ces contributions, cotisations, majorations de retard, et autres sommes, lorsqu’elles ont indûment été encaissées,

- les décisions par lesquelles les contributions, cotisations et autres ressources restant dues à Pôle emploi sont produites au passif des entreprises en procédure collective,

- les décisions par lesquelles le remboursement prévu à l’article R. 1235-1 du code du travail est demandé,

- les décisions par lesquelles il est statué sur les « demandes de renseignement sur la participation » à l’assurance chômage des dirigeants, mandataires sociaux et associés.

[ 54 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § 1 du présent article, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire :

- monsieur Arnaud Le Goff, responsable d’équipe incidents de paiement / contentieux

Article 3 – Contraintes

§ 1 – Contraintes délivrées en vue de recouvrer les ressources

Délégation permanente de signature est donnée à madame Valérie Télias, directrice des plateformes de service régional, à madame Sandrine Paulet-Tricheux, directrice de la plateforme de traitements centralisés, et à madame Isabelle Labbé, directrice adjointe de la plateforme de traitements centralisés, à l’effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue du recouvrement des contributions, cotisations, majorations de retard et autres ressources visées à l'article 2, § 1 et faire procéder à son exécution.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire :


§ 2 – Contraintes délivrées en vue de recouvrer les prestations en trop versées

Délégation permanente de signature est donnée à madame Valérie Télias, directrice des plateformes de service régional, à madame Sandrine Paulet-Tricheux, directrice de la plateforme de traitements centralisés, et à madame Isabelle Labbé, directrice adjointe de la plateforme de traitements centralisés, à l’effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue de recouvrer les prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, ou pour le compte d’un tiers lorsque la loi autorise le recours à cette procédure et faire procéder à son exécution.



Article 4 – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non valeur

§ 1 – Délais de remboursement

Délégation permanente de signature est donnée à madame Valérie Télias, directrice des plateformes de service régional, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne :

- 1) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d’assurance chômage en trop versées dans la limite de 48 mois et statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe.

- 2) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou des employeurs mentionnées à l’article L.5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, dans la limite de 48 mois et statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe.

En cas d’absence ou d’empêchement de madame Valérie Télias, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

- madame Sandrine Paulet-Tricheux, directrice de la plateforme de traitements centralisés - madame Isabelle Labbé, directrice adjointe de la plateforme de traitements centralisés

[ 55 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018


§ 2 – Remise de dette

1) Délégation permanente de signature est donnée à madame Valérie Télias, directrice des plateformes de service régional, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 2000 euros et statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe.


- madame Sandrine Paulet-Tricheux, directrice de la plateforme de traitements centralisés - madame Isabelle Labbé, directrice adjointe de la plateforme de traitements centralisés

2) Délégation permanente de signature est donnée à madame Sandrine Paulet-Tricheux, directrice de la plateforme de traitements centralisés, à madame Isabelle Labbé, directrice adjointe de la plateforme de traitements centralisés et à monsieur Arnaud Le Goff, responsable d’équipe incidents de paiement / contentieux pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 650 euros et statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe.

§ 3 – Admission en non valeur

Délégation permanente de signature est donnée à madame Valérie Télias, directrice des plateformes de service régional, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 2000 euros.


- madame Sandrine Paulet-Tricheux, directrice de la plateforme de traitements centralisés - madame Isabelle Labbé, directrice adjointe de la plateforme de traitements centralisés - monsieur Arnaud Le Goff, responsable d’équipe incidents de paiement / contentieux

Section 3 – Placement, prestations, formations, aides et mesures

Article 5 – Prestations, formations, aides et mesures

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à madame Valérie Télias, directrice des plateformes de service régional, à madame Sandrine Paulet-Tricheux, directrice de la plateforme de traitements centralisés, et à madame Isabelle Labbé, directrice adjointe de la plateforme de traitements centralisés, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

[ 56 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- les décisions relatives aux aides et mesures en faveur des demandeurs d’emploi et des entreprises

- les bons de commande de prestations de service au bénéfice des demandeurs d’emploi - les bons de commande de formation au bénéfice des demandeurs d’emploi

§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § 1 du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

- monsieur Luc Clochefert, responsable d’équipe prestations / formations - madame Odile Couckuyt, responsable d’équipe traitements centralisés

§ 3 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § 1 du présent article, bénéficient, à titre temporaire, de la délégation, uniquement concernant la signature des bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi :

- madame Marie-Christine Baquet, agent de la plateforme de traitements centralisés - monsieur Alain Barbier, agent de la plateforme de traitements centralisés - madame Sylvie Biez, agent de la plateforme de traitements centralisés - madame Marie-Christine Capron, agent de la plateforme de traitements centralisés - madame Josiane Thomas, agent de la plateforme de traitements centralisés - madame Sophie De Coquereaumont, agent de la plateforme de traitements centralisés - monsieur Patrick Deschamps, agent de la plateforme de traitements centralisés - madame Marie-Christine Fieurgant, agent de la plateforme de traitements centralisés - monsieur Frédéric Galodé, agent de la plateforme de traitements centralisés - madame Evelyne Gaudichon, agent de la plateforme de traitements centralisés - madame Virginie Gautier, agent de la plateforme de traitements centralisés - madame Véronique Hamon, agent de la plateforme de traitements centralisés - monsieur André Herber, agent de la plateforme de traitements centralisés - monsieur Emmanuel Le Pennec, agent de la plateforme de traitements centralisés - madame Pascale Lerouge, agent de la plateforme de traitements centralisés - madame Laure Mace, agent de la plateforme de traitements centralisés - madame Karine Madeline, agent de la plateforme de traitements centralisés - madame Véronique Masson, agent de la plateforme de traitements centralisés - madame Laure Ollivier agent de la plateforme de traitements centralisés - monsieur Alain Pelé, agent de la plateforme de traitements centralisés - madame Emmanuelle Quiles, agent de la plateforme de traitements centralisés - madame Aurélia Renouard, agent de la plateforme de traitements centralisés - madame Isabelle Rouillard, agent de la plateforme de traitements centralisés - madame Anaelle Simon, agent de la plateforme de traitements centralisés - madame Solenne Turbain, agent de la plateforme de traitements centralisés

Article 6 – Placement

§ 1 Aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation permanente de signature est donnée à madame Valérie Télias, directrice des plateformes de service régional, à madame Sandrine Paulet-Tricheux directrice de la plateforme de traitements centralisés, et à madame Isabelle Labbé, directrice adjointe de la plateforme de traitements centralisés, à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail.

§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § 1 du présent article, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire :


[ 57 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

Article 7 – Aides et autres prestations versées par Pôle emploi pour le compte de l’Etat

§ 1 Aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation permanente de signature est donnée à madame Valérie Télias, directrice des plateformes de service régional et à madame Marie-Odile Bébin directrice de la plateforme accueil et services téléphoniques, à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, prendre les décisions relatives au bénéfice des aides et autres prestations versées par Pôle emploi pour le compte de l’Etat et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées.

§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § 1 du présent article, bénéficient dela même délégation, à titre temporaire :

- madame Florence Bourdeau, responsable d’équipe accueil et services téléphoniques par intérim

- monsieur Vincent Derriennic, responsable d’équipe accueil et services téléphoniques - madame Myriam Le Gal, responsable d’équipe accueil et services téléphoniques - madame Anne Thavixay, responsable d’équipe accueil et services téléphoniques

Section 4 – Décisions sur recours

Article 8 – Recours hiérarchiques

Délégation permanente de signature est donnée à madame Valérie Télias, directrice des plateformes de service régional, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, les décisions sur les recours hiérarchiques formés par les usagers contre les décisions prises par les agents placés sous l’autorité du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, y compris les décisions ou conventions conclues pour le compte de l’Etat mentionnés à l’article R. 5312-4 du code du travail et les décisions prises pour le compte du Fonds de solidarité prévu à l’article L.5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail.

Section 5 – Plaintes et contentieux

Article 9 – Contentieux « réglementation »

Délégation permanente de signature est donnée à madame Valérie Télias, directrice des plateformes de service régional, à madame Sandrine Paulet-Tricheux, directrice de la plateforme de traitements centralisés, et à madame Isabelle Labbé, directrice adjointe de la plateforme de traitements centralisés, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’ils représentent, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Bretagne ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l’exception des litiges visés aux points b-1° à b-4° de l’article 1 de la délibération susvisée n° 2012-21 du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

- monsieur Abdallah Bounya, juriste au sein de la plateforme de traitements centralisés - monsieur Abdelraman Galeb, juriste au sein de la plateforme de traitements centralisés - monsieur Arnaud Le Goff, responsable d’équipe incidents de paiement / contentieux

Section 6 – Contrôle de la recherche d’emploi

Article 10 – Contrôle de la recherche d’emploi

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, aux fins d’exécution

[ 58 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, les décisions de radiation pour défaut de justification de l’accomplissement d’actes positifs et répétés en vue de rechercher un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise, les décisions de cessation d’inscription et les décisions de changement de catégorie prévues à l’article R. 5411-18 du code du travail, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 de ce code.

§ 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article :

- madame Valérie Télias, directrice des plateformes de service régional - madame Sandrine Paulet-Tricheux, directrice de la plateforme de traitements centralisés - madame Isabelle Labbé, directrice adjointe de la plateforme de traitements centralisés - madame Pascale Birckel, responsable d’équipe contrôle de la recherche d’emploi

Article 11 – Territorialité

La direction des plateformes de service régional ayant une compétence régionale, les délégations de signature objet de la présente décision valent sur l’ensemble du territoire couvert par la direction régionale.


La décision Br n° 2018-16 DS DPSR du 6 avril 2018 est abrogée.






[ 59 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

Décision Br n° 2018-20 DS DT du 23 avril 2018

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des directions territoriales


Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-19, R. 5312-25 à R. 5312-26,






Décide :

Article 1 – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence, archives

Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l’article 4 de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne et dans la limite de leurs attributions :

- 1) signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de la direction territoriale, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de France ou entre la France métropolitaine et l’outre-mer, et les notes de frais afférentes aux déplacements des personnels placés sous leur autorité,

- 2) en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement,

- 3) en matière de gestion des ressources humaines, signer les décisions d’attribution de primes et indemnités des personnels placés sous leur autorité,

- 4) pour les archives conservées sur site, signer les bordereaux d’élimination ou de versement d’archives destinés au service des archives départementales compétent.

Article 2 – Conventions départementales et locales de partenariat

Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article 4 de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public départemental de l’emploi ainsi que :

- 1) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie territoriale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi,

- 2) signer les autres accords dont la direction territoriale a pris l’initiative, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.

[ 60 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

Article 3 – Plaintes sans constitution de partie civile

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article 4 de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant la direction territoriale.

Article 4 – Délégataires

§ 1 Bénéficient des délégations visées aux articles 1,2 et 3, à titre permanent :

- madame Astrid Combemorel, directrice territoriale des Côtes d’Armor - madame Sophie Rogery, directrice territoriale du Finistère - monsieur Rachid Drif, directeur territorial d’Ille et Vilaine - madame Séverine Delong, directrice territoriale du Morbihan

§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 1 du présent article, bénéficient des mêmes délégations, à titre temporaire :

- madame Dominique Bohéas, directrice territoriale déléguée des Côtes d’Armor - madame Chrystel Tomczak, directrice territoriale déléguée des Côtes d’Armor - monsieur Arnaud Cuvelier, directeur territorial délégué du Finistère - madame Françoise Nicolas, directrice territoriale déléguée du Finistère - madame Rozenn Bernard, directrice territoriale déléguée d’Ille et Vilaine - madame Célia Rodrigues-Minau, directrice territoriale déléguée d’Ille et Vilaine - monsieur Frédéric Argis, directeur territorial délégué du Morbihan - madame Christine Dubois-Broutin, directrice territoriale déléguée du Morbihan

§ 3 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées aux paragraphes 1 et 2 de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, de la délégation mentionnée aux 1) et 2) de l’article 1 :

- monsieur Thierry Davernon, responsable appui réseau des Côtes d’Armor - madame Claudine Reboux, chargée de mission des Côtes d’Armor - madame Haude Pellen, chargée de mission du Finistère - monsieur Pascal Autret, chargé de mission du Finistère - madame Marie-Paule Le Roux, coordinatrice technique réseau du Finistère

Article 5 – Prestations en trop versées : délais de remboursement et admission en non valeur

§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au paragraphe 3, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne :

- 1) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 24 mois et statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe à l’exception des décisions prises pour le compte de l’Etat et du Fonds de solidarité.

- 2) dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires, les accords conventionnels applicables et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations CSP, CRP ou CTP en trop versées et, s’ils estiment qu’il y

[ 61 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 24 mois et statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe.


Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au paragraphe 3, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 1000 euros.

§ 3 – Bénéficient des délégations mentionnées aux paragraphes 1 et 2 :

- madame Astrid Combemorel, directrice territoriale des Côtes d’Armor - madame Dominique Bohéas, directrice territoriale déléguée des Côtes d’Armor - madame Chrystel Tomczak, directrice territoriale déléguée des Côtes d’Armor - madame Sophie Rogery, directrice territoriale du Finistère - monsieur Arnaud Cuvelier, directeur territorial délégué du Finistère - madame Françoise Nicolas, directrice territoriale déléguée du Finistère - monsieur Rachid Drif, directeur territorial d’Ille et Vilaine - madame Rozenn Bernard, directrice territoriale déléguée d’Ille et Vilaine - madame Célia Rodrigues-Minau, directrice territoriale déléguée d’Ille et Vilaine - madame Séverine Delong, directrice territoriale du Morbihan - monsieur Frédéric Argis, directeur territorial délégué du Morbihan - madame Christine Dubois-Broutin, directrice territoriale déléguée du Morbihan


La décision Br n° 2018-14 DS DT du 26 mars 2018 est abrogée.






[ 62 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

Décision Br n° 2018-21 DS IPR du 23 avril 2018

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables


Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-10, L. 5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le code de commerce, notamment les articles L. 626-6 et D.626-9 à D.626-15, et les décrets n°2007-153 du 5 février 2007 et n°2007-686 du 4 mai 2007,

Vu la convention du 27 juin 2011 relative à la mise en œuvre du CSP et ses avenants, et la convention du 19 juillet 2011 relative au CSP et ses avenants,

Vu, ensemble, la convention du 14 avril 2017 relative à l’indemnisation du chômage, le règlement qui y est annexé et les textes pris pour leur application, en particulier l’accord d’application n°12,

Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-33 du 3 juin 2009 portant acceptation de la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables,

Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-49 du 10 juillet 2009 et n° 2014-49 du 26 novembre 2014 portant respectivement acceptation des décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014,

Vu, ensemble, la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2015-161 du 4 décembre 2015 relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive et les décisions par lesquelles le directeur général a transféré à cet établissement des missions complémentaires précédemment exercées par la direction régionale de Pôle emploi Bretagne,

Décide :

Article 1 – Décisions relatives au versement des allocations d’assurance chômage

§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord n°12 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision, après instruction des demandes :

- 1) admettre un demandeur d’emploi au bénéfice des allocations en cas de départ volontaire d’un emploi précédemment occupé,

- 2) prendre en compte, dans le salaire de référence servant à calculer le montant des allocations, des majorations de rémunérations autres que celles visées au § 1 et à l’alinéa 1er du § 2 de l’accord n°6 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage,

- 3) accorder le bénéfice des allocations dans les quatre situations visées au § 3 de l’accord d’application n°12,

- 4) accorder le maintien du versement des prestations au titre de l’article 9 § 3 du règlement de l’assurance chômage dans les deux cas visés au § 4 de l’accord d’application n°12.

§ 2 - Bénéficient de la délégation donnée au § 1er

du présent article :

[ 63 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- monsieur David Gallier, directeur régional adjoint - monsieur Jérôme Giudicelli, directeur régional adjoint - madame Valérie Télias, directrice des plateformes de service régional - monsieur Jean-Charles Fournier, directeur du pôle emploi de Dinan - madame Nathalie Cupif, directrice adjointe du pôle emploi de Dinan - madame Nathalie Le Gars, directrice du pôle emploi de Guingamp - monsieur Arnaud Fichou, directeur adjoint du pôle emploi de Guingamp - monsieur Eric Mounier, directeur du pôle emploi de Lamballe - madame Chantal Lecointe-Laumond, directrice du pôle emploi de Lannion - monsieur David Paris, directeur adjoint du pôle emploi de Lannion - monsieur François Le Meec, directeur du pôle emploi de Loudéac - madame Catherine Jourdain, directrice du pôle emploi de St Brieuc Ouest - monsieur Laurent Hamon, directeur adjoint du pôle emploi de St Brieuc Ouest - monsieur Cédric Ogier, directeur du pôle emploi de St Brieuc Sud - madame Anne-Sophie Lamandé, directrice adjointe du pôle emploi de St Brieuc Sud - madame Sabine Bodeveix-Walter, directrice du pôle emploi de Brest Iroise - madame Nadine Maille, directrice adjointe du pôle emploi de Brest Iroise - madame Anne Danycan, directrice du pôle emploi de Brest Europe - monsieur Patrick Cras, directeur adjoint du pôle emploi de Brest Europe - madame Nathalie Ayissi-Jezequel, directrice du pôle emploi de Brest Marine - madame Sandrine Le Goff, directrice adjointe du pôle emploi de Brest Marine - monsieur Olivier Guillou, directeur du pôle emploi de Carhaix - monsieur Pascal Nesnard, directeur du pôle emploi de Concarneau - madame Marie-Aude Lehagre, directrice adjointe du pôle emploi de Concarneau - monsieur Yann Le Guellec, directeur du pôle emploi de Douarnenez - madame Anne Bruyaux, directrice du pôle emploi de Landerneau - monsieur Olivier Guillou, directeur du pôle emploi de Morlaix - monsieur Jean-Michel Pusey, directeur adjoint du pôle emploi de Morlaix - madame Olivia Coat, directrice adjointe du pôle emploi de Morlaix - monsieur Gwénael Pichon, directeur du pôle emploi de Pont L'Abbé - madame Nicole Cadiou, directrice du pôle emploi de Quimper Nord - monsieur Vincent Rouziès, directeur du pôle emploi de Quimper Sud - madame Christelle Le Loer, directrice du pôle emploi de Quimperlé - monsieur Benoit Bellec, directeur adjoint du pôle emploi de Quimperlé - madame Chantal Colin, directrice du pôle emploi de Combourg - madame Patricia Pierre, directrice du pôle emploi de Fougères - monsieur Michael Seeleuthner, directeur adjoint du pôle emploi de Fougères - madame Lysiane Encreve, directrice du pôle emploi de Redon - madame Odette Le Lièvre, directrice adjointe du pôle emploi de Redon - monsieur Frédéric Mangelinck, directeur du pôle emploi de Rennes Centre - madame Catherine Ergan, directrice adjointe du pôle emploi de Rennes Centre - monsieur Anthony Jeuland, directeur du pôle emploi de Rennes Est - monsieur Sébastien Rio, directeur adjoint du pôle emploi de Rennes Est - monsieur Eric Nicolas, directeur du pôle emploi de Rennes Nord - madame Hélène Hafnaoui, directrice adjointe du pôle emploi de Rennes Nord - monsieur Olivier Martin, directeur du pôle emploi de Rennes Ouest - madame Claudine Boutin, directrice adjointe du pôle emploi de Rennes Ouest - monsieur Luc Codet, directeur du pôle emploi de Rennes Sud - madame Solenn Malard, directrice adjointe du pôle emploi de Rennes Sud - monsieur Christophe Rivière, directeur du pôle emploi de Saint Malo - madame Marina Le Gal, directrice adjointe du pôle emploi de Saint Malo - madame Sandra Courois, directrice du pôle emploi de Vitré - madame Françoise Navennec, directrice adjointe du pôle emploi de Vitré - monsieur Lionel Lorcy, directeur du pôle emploi d'Auray - madame Hélène Chevalier, directrice adjointe du pôle emploi d'Auray - madame Sophie Perrot, directrice du pôle emploi de Lanester - monsieur Stéphane Le Gourrierec, directeur adjoint du pôle emploi de Lanester - madame Gaëlle Evain, directrice du pôle emploi de Lorient Marine

[ 64 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- monsieur Stéphane Le Guennec, directeur du pôle emploi de Lorient Ville - madame Gwennina Le Borgne, directrice adjointe du pôle emploi de Lorient Ville - monsieur Arnaud Capp, directeur du pôle emploi de Ploermel - madame Christelle Méhat, directrice du pôle emploi de Pontivy - madame Gaëlle Senant-Querre, directrice adjointe du pôle emploi de Pontivy - madame Valérie Georges, directrice du pôle emploi de Vannes Est - monsieur Vincent Morin, directeur adjoint du pôle emploi de Vannes Est - madame Patricia Berard, directrice adjointe du pôle emploi de Vannes Ouest


- madame Myriam Daniel, adjointe au directeur et responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Lamballe

- madame Kristen Jézéquel, adjointe au directeur et responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Loudéac

- monsieur Michel Riou, adjoint au directeur et responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Carhaix

- monsieur Yann Guillerm, adjoint au directeur et responsable appui production du pôle emploi de Douarnenez

- monsieur Yves-Christophe Jégo, adjoint à la directrice et responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Pont L'Abbé

- monsieur Didier Le Pichon, adjoint au directeur et responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Ploermel

Article 2 – Remises des allocations et/ou prestations indûment versées

§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision, après instruction des demandes, accorder, en tout ou en partie, la remise des allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d’assurance chômage, de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour une raison autre que l’existence d’une fraude ou d’une fausse déclaration, établie par le juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros,

§ 2 - Bénéficient de la délégation visée au § 1er


- madame Valérie Télias, directrice des plateformes de service régional - madame Sandrine Paulet, directrice de la plateforme de traitements centralisés - madame Isabelle Labbé, directrice adjointe de la plateforme de traitements centralisés - monsieur Jean-Charles Fournier, directeur du pôle emploi de Dinan - madame Nathalie Cupif, directrice adjointe du pôle emploi de Dinan - madame Nathalie Le Gars, directrice du pôle emploi de Guingamp - monsieur Arnaud Fichou, directeur adjoint du pôle emploi de Guingamp - monsieur Eric Mounier, directeur du pôle emploi de Lamballe - madame Chantal Lecointe-Laumond, directrice du pôle emploi de Lannion - monsieur David Paris, directeur adjoint du pôle emploi de Lannion - monsieur François Le Meec, directeur du pôle emploi de Loudéac - madame Catherine Jourdain, directrice du pôle emploi de St Brieuc Ouest - monsieur Laurent Hamon, directeur adjoint du pôle emploi de St Brieuc Ouest - monsieur Cédric Ogier, directeur du pôle emploi de St Brieuc Sud - madame Anne-Sophie Lamandé, directrice adjointe du pôle emploi de St Brieuc Sud - madame Sabine Bodeveix-Walter, directrice du pôle emploi de Brest Iroise - madame Nadine Maille, directrice adjointe du pôle emploi de Brest Iroise - madame Anne Danycan, directrice du pôle emploi de Brest Europe - monsieur Patrick Cras, directeur adjoint du pôle emploi de Brest Europe

[ 65 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Nathalie Ayissi-Jezequel, directrice du pôle emploi de Brest Marine - madame Sandrine Le Goff, directrice adjointe du pôle emploi de Brest Marine - monsieur Olivier Guillou, directeur du pôle emploi de Carhaix - monsieur Pascal Nesnard, directeur du pôle emploi de Concarneau - madame Marie-Aude Lehagre, directrice adjointe du pôle emploi de Concarneau - monsieur Yann Le Guellec, directeur du pôle emploi de Douarnenez - madame Anne Bruyaux, directrice du pôle emploi de Landerneau - monsieur Olivier Guillou, directeur du pôle emploi de Morlaix - monsieur Jean-Michel Pusey, directeur adjoint du pôle emploi de Morlaix - madame Olivia Coat, directrice adjointe du pôle emploi de Morlaix - monsieur Gwénael Pichon, directeur du pôle emploi de Pont L'Abbé - madame Nicole Cadiou, directrice du pôle emploi de Quimper Nord - monsieur Vincent Rouziès, directeur du pôle emploi de Quimper Sud - madame Christelle Le Loer, directrice du pôle emploi de Quimperlé - monsieur Benoit Bellec, directeur adjoint du pôle emploi de Quimperlé - madame Chantal Colin, directrice du pôle emploi de Combourg - madame Patricia Pierre, directrice du pôle emploi de Fougères - monsieur Michael Seeleuthner, directeur adjoint du pôle emploi de Fougères - madame Lysiane Encreve, directrice du pôle emploi de Redon - madame Odette Le Lièvre, directrice adjointe du pôle emploi de Redon - monsieur Frédéric Mangelinck, directeur du pôle emploi de Rennes Centre - madame Catherine Ergan, directrice adjointe du pôle emploi de Rennes Centre - monsieur Anthony Jeuland, directeur du pôle emploi de Rennes Est - monsieur Sébastien Rio, directeur adjoint du pôle emploi de Rennes Est - monsieur Eric Nicolas, directeur du pôle emploi de Rennes Nord - madame Hélène Hafnaoui, directrice adjointe du pôle emploi de Rennes Nord - monsieur Olivier Martin, directeur du pôle emploi de Rennes Ouest - madame Claudine Boutin, directrice adjointe du pôle emploi de Rennes Ouest - monsieur Luc Codet, directeur du pôle emploi de Rennes Sud - madame Solenn Malard, directrice adjointe du pôle emploi de Rennes Sud - monsieur Christophe Rivière, directeur du pôle emploi de Saint Malo - madame Marina Le Gal, directrice adjointe du pôle emploi de Saint Malo - madame Sandra Courois, directrice du pôle emploi de Vitré - madame Françoise Navennec, directrice adjointe du pôle emploi de Vitré - monsieur Lionel Lorcy, directeur du pôle emploi d'Auray - madame Hélène Chevalier, directrice adjointe du pôle emploi d'Auray - madame Sophie Perrot, directrice du pôle emploi de Lanester - monsieur Stéphane Le Gourrierec, directeur adjoint du pôle emploi de Lanester - madame Gaëlle Evain, directrice du pôle emploi de Lorient Marine - monsieur Stéphane Le Guennec, directeur du pôle emploi de Lorient Ville - madame Gwennina Le Borgne, directrice adjointe du pôle emploi de Lorient Ville - monsieur Arnaud Capp, directeur du pôle emploi de Ploermel - madame Christelle Méhat, directrice du pôle emploi de Pontivy - madame Gaëlle Senant-Querre, directrice adjointe du pôle emploi de Pontivy - madame Valérie Georges, directrice du pôle emploi de Vannes Est - monsieur Vincent Morin, directeur adjoint du pôle emploi de Vannes Est - madame Patricia Berard, directrice adjointe du pôle emploi de Vannes Ouest


- madame Myriam Daniel, adjointe au directeur et responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Lamballe

- madame Kristen Jézéquel, adjointe au directeur et responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Loudéac

- monsieur Michel Riou, adjoint au directeur et responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Carhaix

[ 66 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- monsieur Yann Guillerm, adjoint au directeur et responsable appui production du pôle emploi de Douarnenez

- monsieur Yves-Christophe Jégo, adjoint à la directrice et responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Pont L'Abbé

- monsieur Didier Le Pichon, adjoint au directeur et responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Ploermel

Article 3 – Remises de majorations de retard et/ou de pénalités hors CCSF

§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder en tout ou en partie, ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision, la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions, participations financières et autres sommes dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs :

- 1) dans la limite, en cas d’acceptation, de 6 000 euros à

o monsieur David Gallier, directeur régional adjoint o monsieur Jérôme Giudicelli, directeur régional adjoint o madame Valérie Télias, directrice des plateformes de service régional.

- 2) dans la limite, en cas d’acceptation, de 4 000 euros à

o madame Sandrine Paulet, directrice de la plateforme de traitements centralisés o madame Isabelle Labbé, directrice adjointe de la plateforme de traitements

centralisés.

Article 4 – Délais de paiement de contributions, cotisations et autres ressources hors CCSF

§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision, après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions, participations financières et autres sommes dues par les employeurs au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs :

- 1) lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 25 000 euros, dans la limite, en cas d’acceptation, d’une durée maximale de 6 mois à :

o monsieur David Gallier, directeur régional adjoint o monsieur Jérôme Giudicelli, directeur régional adjoint o madame Valérie Télias, directrice des plateformes de service régional

[ 67 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018



centralisés.

Article 5 – Report de paiement de contributions, cotisations et accessoires

§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, et sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision, accepter les demandes de report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la limite de 3 mois ou les refuser.



- monsieur David Gallier, directeur régional adjoint - monsieur Jérôme Giudicelli, directeur régional adjoint

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de cette même délégation, à titre temporaire :

- madame Valérie Télias, directrice des plateformes de service régional - madame Sandrine Paulet, directrice de la plateforme de traitements centralisés - madame Isabelle Labbé, directrice adjointe de la plateforme de traitements centralisés

Article 6 – Ressources : remises et délais examinés en CCSF

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au § 2 du présent article , pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne et dans les conditions et limites fixées par le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d’assurance chômage et le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision :

- des délais pour le paiement des créances dues par les employeurs exigibles à la date de réception de la demande, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9 à D. 626-15 du code de commerce et, accorder des délais de paiement, dans la limite maximale de 12 mois - ou, lorsque l’ensemble des autres membres de la CCSF est disposé à consentir des délais de paiement excédant 12 mois, dans la limite maximale de 36 mois - ou refuser d’accorder des délais ;

- une remise de la part patronale des contributions dues à l’assurance chômage, des cotisations dues à l’Ags, des majorations de retard, des frais de poursuite et des sanctions, exigibles à la date de réception de la demande de remise, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9 à D. 626-15 du code de commerce. En cas de liquidation judiciaire, aucune des créances restant dues à l’institution par l’employeur ne peut donner lieu à une remise.



- monsieur David Gallier, directeur régional adjoint - monsieur Jérôme Giudicelli, directeur régional adjoint.

[ 68 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018


- madame Valérie Télias, directrice des plateformes de service régional - madame Sandrine Paulet, directrice de la plateforme de traitements centralisés - madame Isabelle Labbé, directrice adjointe de la plateforme de traitements centralisés.

Article 7 – Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne, dans les conditions et limites fixées par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi et sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision, statuer sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à :

- 1) 22 500 euros s’il s’agit de cotisations à l’Ags, à 10 000 euros s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage, ou de cotisations, participations financières ou autres sommes dues par l’employeur au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et à 1 000 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage, de la CRP ou du CSP à :

o monsieur David Gallier, directeur régional adjoint o monsieur Jérôme Giudicelli, directeur régional adjoint o madame Valérie Télias, directrice des plateformes de service régional

- En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :


centralisés.

- 2) 5 000 euros s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage, de cotisations à l’Ags, ou de cotisations, participations financières ou autres sommes dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et inférieur à 500 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage, de la CRP ou du CSP à :

o madame Valérie Télias, directrice des plateformes de service régional o madame Sandrine Paulet, directrice de la plateforme de traitements centralisés o madame Isabelle Labbé, directrice adjointe de la plateforme de traitements

centralisés o monsieur Jean-Charles Fournier, directeur du pôle emploi de Dinan o madame Nathalie Cupif, directrice adjointe du pôle emploi de Dinan o madame Nathalie Le Gars, directrice du pôle emploi de Guingamp o monsieur Arnaud Fichou, directeur adjoint du pôle emploi de Guingamp o monsieur Eric Mounier, directeur du pôle emploi de Lamballe o madame Chantal Lecointe-Laumond, directrice du pôle emploi de Lannion o monsieur David Paris, directeur adjoint du pôle emploi de Lannion o monsieur François Le Meec, directeur du pôle emploi de Loudéac o madame Catherine Jourdain, directrice du pôle emploi de St Brieuc Ouest o monsieur Laurent Hamon, directeur adjoint du pôle emploi de St Brieuc Ouest o monsieur Cédric Ogier, directeur du pôle emploi de St Brieuc Sud o madame Anne-Sophie Lamandé, directrice adjointe du pôle emploi de St Brieuc Sud o madame Sabine Bodeveix-Walter, directrice du pôle emploi de Brest Iroise o madame Nadine Maille, directrice adjointe du pôle emploi de Brest Iroise

[ 69 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

o madame Anne Danycan, directrice du pôle emploi de Brest Europe o monsieur Patrick Cras, directeur adjoint du pôle emploi de Brest Europe o madame Nathalie Ayissi-Jezequel, directrice du pôle emploi de Brest Marine o madame Sandrine Le Goff, directrice adjointe du pôle emploi de Brest Marine o monsieur Olivier Guillou, directeur du pôle emploi de Carhaix o monsieur Pascal Nesnard, directeur du pôle emploi de Concarneau o madame Marie-Aude Lehagre, directrice adjointe du pôle emploi de Concarneau o monsieur Yann Le Guellec, directeur du pôle emploi de Douarnenez o madame Anne Bruyaux, directrice du pôle emploi de Landerneau o monsieur Olivier Guillou, directeur du pôle emploi de Morlaix o monsieur Jean-Michel Pusey, directeur adjoint du pôle emploi de Morlaix o madame Olivia Coat, directrice adjointe du pôle emploi de Morlaix o monsieur Gwénael Pichon, directeur du pôle emploi de Pont L'Abbé o madame Nicole Cadiou, directrice du pôle emploi de Quimper Nord o monsieur Vincent Rouziès, directeur du pôle emploi de Quimper Sud o madame Christelle Le Loer, directrice du pôle emploi de Quimperlé o monsieur Benoit Bellec, directeur adjoint du pôle emploi de Quimperlé o madame Chantal Colin, directrice du pôle emploi de Combourg o madame Patricia Pierre, directrice du pôle emploi de Fougères o monsieur Michael Seeleuthner, directeur adjoint du pôle emploi de Fougères o madame Lysiane Encreve, directrice du pôle emploi de Redon o madame Odette Le Lièvre, directrice adjointe du pôle emploi de Redon o monsieur Frédéric Mangelinck, directeur du pôle emploi de Rennes Centre o madame Catherine Ergan, directrice adjointe du pôle emploi de Rennes Centre o monsieur Anthony Jeuland, directeur du pôle emploi de Rennes Est o monsieur Sébastien Rio, directeur adjoint du pôle emploi de Rennes Est o monsieur Eric Nicolas, directeur du pôle emploi de Rennes Nord o madame Hélène Hafnaoui, directrice adjointe du pôle emploi de Rennes Nord o monsieur Olivier Martin, directeur du pôle emploi de Rennes Ouest o madame Claudine Boutin, directrice adjointe du pôle emploi de Rennes Ouest o monsieur Luc Codet, directeur du pôle emploi de Rennes Sud o madame Solenn Malard, directrice adjointe du pôle emploi de Rennes Sud o monsieur Christophe Rivière, directeur du pôle emploi de Saint Malo o madame Marina Le Gal, directrice adjointe du pôle emploi de Saint Malo o madame Sandra Courois, directrice du pôle emploi de Vitré o madame Françoise Navennec, directrice adjointe du pôle emploi de Vitré o monsieur Lionel Lorcy, directeur du pôle emploi d'Auray o madame Hélène Chevalier, directrice adjointe du pôle emploi d'Auray o madame Sophie Perrot, directrice du pôle emploi de Lanester o monsieur Stéphane Le Gourrierec, directeur adjoint du pôle emploi de Lanester o madame Gaëlle Evain, directrice du pôle emploi de Lorient Marine o monsieur Stéphane Le Guennec, directeur du pôle emploi de Lorient Ville o madame Gwennina Le Borgne, directrice adjointe du pôle emploi de Lorient Ville o monsieur Arnaud Capp, directeur du pôle emploi de Ploermel o madame Christelle Méhat, directrice du pôle emploi de Pontivy o madame Gaëlle Senant-Querre, directrice adjointe du pôle emploi de Pontivy o madame Valérie Georges, directrice du pôle emploi de Vannes Est o monsieur Vincent Morin, directeur adjoint du pôle emploi de Vannes Est o madame Patricia Berard, directrice adjointe du pôle emploi de Vannes Ouest

- En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

o madame Myriam Daniel, adjointe au directeur et responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Lamballe

o madame Kristen Jézéquel, adjointe au directeur et responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Loudéac

[ 70 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

o monsieur Michel Riou, adjoint au directeur et responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Carhaix

o monsieur Yann Guillerm, adjoint au directeur et responsable appui production du pôle emploi de Douarnenez

o monsieur Yves-Christophe Jégo, adjoint à la directrice et responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Pont L'Abbé

o monsieur Didier Le Pichon, adjoint au directeur et responsable d'équipe professionnelle du pôle emploi de Ploermel

Article 8 – Restriction

Lorsque, par décision du directeur général, l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence pour gérer une mission déterminée, les délégataires constitués dans la présente décision ne disposent plus, à compter de la date d’effet de la décision du directeur général, de la compétence pour statuer dans les dossiers afférents à cette mission lorsque l’établissement Pôle emploi services a le pouvoir de décider.

Article 9 – Incompatibilités

Lorsque le bénéficiaire d’une délégation de signature constate qu’il est parent ou allié du demandeur d’emploi ou de l’employeur sur la situation duquel il est appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni donner un avis sur la décision à prendre dans le dossier concerné.


La décision Br n° 2018-15 DS IPR du 26 mars 2018 est abrogée.






[ 71 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

Décision Paca n° 2018-16 DS Agences du 23 avril 2018

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences

Le directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,




Vu la décision n° 2009/2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d’être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010,


Vu la délibération n° 2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité,

Vu la délibération n° 2013-46 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés,


Décide :

Article 1 – Placement et service des prestations

§ 1 Aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation permanente de signature est donnée :

- 1) à l’ensemble des agents exerçant au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, procéder à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi,

- 2) aux personnes désignées au présent paragraphe à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, prendre l’ensemble des autres décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier refuser une inscription sur cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation d’inscription et changement de catégorie prévues aux articles R. 5411-18 et R. 5412-1 du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du même code :

o madame Isabelle Hernandez Y Peres, directrice de pôle emploi Briançon o madame Morgane Paugam, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon o madame Valérie Muess, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon o madame Christine Nadal, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon

[ 72 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

o monsieur Christian Zuber, référent métiers de pôle emploi Briançon o monsieur Sylvain Armand, directeur de pôle emploi Digne o madame Annick Benchaib, directrice adjointe de pôle emploi Digne o monsieur Marc Poirot, responsable d’équipe de pôle emploi Digne o monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d’équipe de pôle emploi Digne o madame Marie-Paule Savarese, référent métiers de pôle emploi Digne o madame Cécile Rivière, référent métiers de pôle emploi Digne o madame Sophie Hervier-Zavarro, directrice de pôle emploi Gap o madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap o madame Isabelle Debias, responsable d’équipe de pôle emploi Gap o monsieur Anthony Faget, responsable d’équipe de pôle emploi Gap o madame Dominique Jourdan, responsable d’équipe de pôle emploi Gap o madame Morgane Paugam, responsable d’équipe de pôle emploi Gap o madame Marie-Pierre Krausz, référent métiers de pôle emploi Gap o monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque o monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque o monsieur Thibaud Boulvard, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque o madame Marie-Dominique Jeannin, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque o madame Catherine Parayre, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque o madame Annie Plumel, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque o madame Françoise Dailly, référent métiers de pôle emploi Manosque o madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Antibes-Vallauris o madame Delphine Tcheng, directrice adjointe de pôle emploi Antibes-Vallauris o madame Sandrine Cavalier, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris o madame Florence Coste, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris o madame Ingrid Petit, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris o madame Sophie Poutz Lepretre, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-

Vallauris o madame Emilie Striget, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris o madame Michèle Martin, référent métiers de pôle emploi Antibes-Vallauris o madame Maryline Riado, référent métiers de pôle emploi Antibes-Vallauris o madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Cagnes sur Mer o monsieur Sébastien Bergeron, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi

Cagnes sur Mer o madame Christine Caterino, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes sur Mer o madame Caroline Molinari, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes sur Mer o madame Valérie Royer, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes sur Mer o madame Catherine Wilmet, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes sur Mer o madame Laurence Mertz Bouras, référent métiers de pôle emploi Cagnes sur Mer o monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Cannes o madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Cannes o madame Catherine Argentino, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes o monsieur Mario Bonini, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes o madame Karine Drigues Hanoun, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes o madame Alexandra Fick, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes o madame Odile Guillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes o monsieur Laurent Poilane, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes o madame Muriel Mandrick, référent métiers de pôle emploi Cannes o monsieur Laurent Vives, référent métiers de pôle emploi Cannes o madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Grasse o madame Jeanine Bruzzisi, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse o monsieur Alain Desfontaine, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse o monsieur Jérôme Lans, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse o madame Christine Ronchi, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse o monsieur Alain Trutt, référent métiers de pôle emploi Grasse o madame Pascale Puig, directrice de pôle emploi La Trinité o madame Mélanie Abbous, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité o madame Anne Bonzi, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité

[ 73 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

o madame Véronique Coste, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité o madame Marie Masciantonio, référent métiers de pôle emploi La Trinité o monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Le Cannet o monsieur Christophe Kopp, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet o madame Sylviane Rondet, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet o monsieur Richard Sanlier, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet o madame Viviane Claraz, référent métiers de pôle emploi Le Cannet o monsieur Luc Lambert, référent métiers de pôle emploi Le Cannet o monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi Menton o madame Sandrine Gore, responsable d’équipe de pôle emploi Menton o monsieur Sébastien Nazon, responsable d’équipe de pôle emploi Menton o monsieur Fabien Singier, responsable d’équipe de pôle emploi Menton o monsieur Laurent Torzuoli, référent métiers de pôle emploi Menton o monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Centre o madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre o madame Nathalie Veyrunes, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre o monsieur Olivier Chillon, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre o madame Paule Colonna, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre o madame Sylvie Gollé, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre o madame Valérie Legrand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre o madame Claudine Sarkis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre o monsieur Nicolas Soulier, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Nice

Centre o madame Céline Girelli, référent métiers de pôle emploi Nice Centre o monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Nice Est o monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est o madame Gisèle Delobel, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est o madame Annie Duffau, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est o madame Aurélie Fatton, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est o madame Marie-Catherine Midan, référent métiers de pôle emploi Nice Est o madame Béatrice Génin, directrice de pôle emploi Nice Nord o madame Nathalie Ortolani, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord o monsieur Olivier Schmeltz, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord o madame Aurélia Tailland, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord o madame Virginie Thiebaud, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord o madame Caroline Devezeaud, référent métiers de pôle emploi Nice Nord o monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Nice Ouest o madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest o madame Patricia Chapoux, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest o madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest o madame Isabelle Derbes, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Nice

Ouest o monsieur Xavier Grand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest o madame Béatrice Proal, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest o monsieur Serge Gloumeaud, référent métiers de pôle emploi Nice Ouest o madame Elisabeth Rameau, référent métiers de pôle emploi Nice Ouest o madame Virginie Baudouin, directrice de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc o monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc o monsieur Christophe Neuville, directeur adjoint de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc o madame Patricia Danieau, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc o madame Audrey Espic, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc o madame Anne Fougères, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc o madame Evelyne Thines, responsable de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc o madame Halima Timricht, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc o madame Nadine Tron Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de

l’Arc o madame Sylvie Lambert, responsable de l’accueil de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc o monsieur Pascal Lampazona, référent métiers de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc

[ 74 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

o madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Aix Galice o madame Caroline Roose, directrice adjointe de pôle emploi Aix Galice o monsieur Jérôme Baiocco, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice o madame Evodie Bartolomei, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice o madame Sonia Dumont Corre, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice o madame Louise Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice o madame Nathalie Maurice, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice o madame Vanessa Paraiso, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice o monsieur Cyril Di Stephano, référent métiers de pôle emploi Aix Galice o madame Véronique Duclos-Olry, référent métiers de pôle emploi Aix Galice o madame Florence Pinault, référent métiers de pôle emploi Aix Galice o monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Arles o madame Caroline Allemand, directrice adjointe de pôle emploi Arles o madame Isabelle Campos, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Arles o monsieur Laurent Cler, responsable d’équipe de pôle emploi Arles o madame Saada Dahmani, responsable d’équipe de pôle emploi Arles o madame Nadine Dalié, responsable d’équipe de pôle emploi Arles o madame Jordane Rabin, responsable d’équipe de pôle emploi Arles o monsieur Benjamin Rey, responsable d’équipe de pôle emploi Arles o madame Charlotte Bernard, référent métiers de pôle emploi Arles o monsieur Cyril Niedzweski, directeur de pôle emploi Aubagne o monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne o madame Sandrine Lazzati, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne o madame Christelle Massart, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne o madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne o monsieur Thierry Berbigier, référent métiers de pôle emploi Aubagne o monsieur Patrick Tesio, directeur de pôle emploi Châteaurenard o madame Nathalie Dadena, directrice adjointe de pôle emploi Châteaurenard o monsieur Gilles Chambon, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard o madame Annie Cheyrezy, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard o madame Chantal Ruelle, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard o madame Céline Berger, référent métiers de pôle emploi Châteaurenard o madame Sylvie Orlando, référent métiers de pôle emploi Châteaurenard o monsieur Philippe Commencais, directeur de pôle emploi Gardanne o madame Stéphanie Ghozael, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne o madame Noelle Giraud, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne o madame Monique Solimando, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne o madame Evelyne Ortusi, référent métiers de pôle emploi Gardanne o madame Delphine Passebosc, responsable de l’accueil de pôle emploi Gardanne o madame Catherine Gout-Policand, directrice de pôle emploi Istres o madame Sandrine Rossi, directrice adjointe de pôle emploi Istres o madame Sylvie Crampes, responsable d’équipe de pôle emploi Istres o madame Geneviève Papa, responsable d’équipe de pôle emploi Istres o madame Fabienne Rives, responsable d’équipe de pôle emploi Istres o madame Sabine Serpagli, responsable d’équipe de pôle emploi Istres o madame Isabelle Vauchelet, responsable d’équipe de pôle emploi Istres o madame Sophie Mazaleigue Molineris, référent métiers de pôle emploi Istres o madame Léonor Migliaccio, référent métiers de pôle emploi Istres o madame Sylvie Lorenzi, directrice de pôle emploi La Ciotat o monsieur Walid Cheikh, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat o madame Nathalie Guerin, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat o madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat o madame Nathalie Dordain, référent métiers de pôle emploi La Ciotat o madame Sylvie Buffaz, directrice de pôle emploi Marignane o madame Anne-Marie Girard, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane o madame Myriam Martel, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane o madame Isabelle Raoux, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane o madame Hélène Pavon, référent métiers de pôle emploi Marignane

[ 75 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

o madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai o monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai o madame Nadia Oudia, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Belle de Mai o monsieur Stéphane Arlaud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de

Mai o madame Danielle Bouwe-Pitti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de

Mai o madame Chantal Camenen, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de

Mai o madame Yannick Chenikar, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de

Mai o madame Béatrice Crebassa-Flavi, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi

Marseille Belle de Mai o madame Sylvie Esteves, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai o madame Farida Khalfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai o madame Alexandra Mul, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai o monsieur Blaise Pineau, référent métiers de pôle emploi Marseille Belle de Mai o madame Sylvie Thebaud, référent métiers de pôle emploi Marseille Belle de Mai o madame Fabienne Zennache, référent métiers de pôle emploi Marseille Belle de Mai o madame Marielle Castel, directrice par intérim de pôle emploi Marseille Blancarde o madame Maryline Debard, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Blancarde o monsieur Vincent Grimaud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Blancarde o monsieur Stéphan Guerfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Blancarde o madame Anne-Marie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille

Blancarde o monsieur Serge Bottero, référent métiers de pôle emploi Marseille Blancarde o madame Katidja Ibrahim, référent métiers de pôle emploi Marseille Blancarde o madame Régine Vaubourg, directrice de pôle emploi Marseille Cap Pinède o monsieur Gilles Delavalle, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Cap Pinède o madame Maud Bertrand, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Cap Pinède o madame Ghislaine Bourrelly, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Cap

Pinède o madame Laurence Lacoste, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Cap

Pinède o madame Christine Chabert, référent métiers de pôle emploi Marseille Cap Pinède o madame Marianne Defraigne, référent métiers de pôle emploi Marseille Cap Pinède o madame Annie Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Carré Gabriel o madame Samira Fakhir, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel o monsieur Diego Bonnardel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré

Gabriel o madame Karine Marchetti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré

Gabriel o madame Emmanuelle Ould Lebatt, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille

Carré Gabriel o monsieur Adam Saleh, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel o monsieur Jérôme Kubiczek, référent métiers de pôle emploi Marseille Carré Gabriel o monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Marseille Château Gombert o madame Emmanuelle Nahmias, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château

Gombert o madame Sylvie Boyer, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château

Gombert o monsieur Eric Garnier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château

Gombert o monsieur Philippe Giudicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château

Gombert o madame Karine Michel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château

Gombert

[ 76 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

o madame Claudine Lucantonio, référent métiers de pôle emploi Marseille Château Gombert

o madame Marion Marchione, référent métiers de pôle emploi Marseille Château Gombert

o monsieur Michel Merlino, référent métiers de pôle emploi Marseille Château Gombert o madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Marseille La Valentine o monsieur Ludovic Vandame, directeur adjoint de pôle emploi Marseille La Valentine o madame Jeannie Barbier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille La Valentine o madame Anne Chantron, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille La Valentine o madame Agnès Niziolek, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille La Valentine o madame Christine Vuailllat, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille La

Valentine o monsieur Gilles Merlin, référent métiers de pôle emploi Marseille La Valentine o monsieur Patrice Bes, directeur de pôle emploi Marseille Mourepiane o monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane o madame Christelle Matéo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane o madame Louisette Proto, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane o madame Hélène Serre, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane o madame Patricia Brambilla, référent métiers par intérim de pôle emploi Marseille

Mourepiane o madame Valérie Carella, référent métiers de pôle emploi Marseille Mourepiane o monsieur Simon Gradoni, directeur de pôle emploi Marseille Paradis o madame Paulette Vidou, responsable d’équipe, adjointe au directeur de pôle emploi

Marseille Paradis o madame Delphine Beraud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis o madame Marie Chacon, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis o monsieur André Fiorillo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis o madame Lisette Hilaire, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis o madame Malka Roger, référent métiers de pôle emploi Marseille Paradis o madame Sylvie Merono, directrice de pôle emploi Marseille Pharo o madame Isabelle Agu, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo o madame Nathalie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo o madame Nora Caillol-Karkar, référent métiers de pôle emploi Marseille Pharo o madame Nathalie Pernin, référent métiers de pôle emploi Marseille Pharo o madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux o madame Stéphanie Djemai, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de

Vivaux o madame Sonia Pourradier, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux o monsieur Mohamed Abdelmalek, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont

de Vivaux o madame Latifa Anani, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux o madame Laurence Aubspin, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de

Vivaux o monsieur Alain Curmi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux o madame Samia El Aidouni, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de

Vivaux o madame Nassera Karoui, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de

Vivaux o madame Danièle Rossi, responsable de l’accueil de pôle emploi Marseille Pont de

Vivaux o madame Emilie Barber-Roulier, référent métiers de pôle emploi Marseille Pont de

Vivaux o madame Emmanuelle Farag, référent métiers de pôle emploi Marseille Pont de

Vivaux o monsieur Alexandre Ganne, directeur de pôle emploi Marseille Saint Charles o madame Vanessa Brandel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint

Charles

[ 77 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

o monsieur Joris Dardennes, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles

o madame Carole Jougon, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles o madame Anne Pansier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles o monsieur Jean-François Huet, référent métiers de pôle emploi Marseille Saint Charles o monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Martigues o monsieur Franck Lauverjat, directeur adjoint de pôle emploi Martigues o madame Josette Bouillin, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues o madame Myriam Colombari, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi

Martigues o madame Claire Palmade, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues o madame Céline Quagliata Zeman, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues o madame Fabienne Triadon, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues o madame Jocelyne Feraud-Raoux, référent métiers de pôle emploi Martigues o madame Aude Quiriconi, référent métiers de pôle emploi Martigues o madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de pôle emploi Miramas o madame Christelle Laforet, responsable d’équipe de pôle emploi Miramas o madame Sylvie Pepe, responsable d’équipe de pôle emploi Miramas o madame Carmen Roméo, référent métiers de pôle emploi Miramas o monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Salon o madame Laurence Guillamaud, directrice adjointe de pôle emploi Salon o madame Vanessa Cucchietti, responsable d’équipe de pôle emploi Salon o madame Sophie Ghestem, responsable d’équipe de pôle emploi Salon o monsieur Christian Maroc, responsable d’équipe de pôle emploi Salon o madame Sophie Mozer, responsable d’équipe de pôle emploi Salon o madame Diane Payan, responsable d’équipe de pôle emploi Salon o madame Gisèle Roux, référent métiers de pôle emploi Salon o madame Patricia Sénécal Mérand, référent métiers de pôle emploi Salon o madame Angélique Ricordel, directrice de pôle emploi Vitrolles o madame Lucienne Bessière, adjointe au directeur de pôle emploi Vitrolles o monsieur Stéphane Goupil, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles o madame Véronique Melkonian, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles o madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles o madame Delphine Monfray, référent métiers de pôle emploi Vitrolles o madame Pascale Tronel, directrice de pôle emploi Marseille Brignoles o madame Valérie Beaumont, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles o madame Guylaine Castilla, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles o madame Marine Gabriel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles o madame Anne-Sophie Gonelle, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles o monsieur Didier Crombe, référent métiers de pôle emploi Brignoles o madame Christine Blondet, directrice de pôle emploi Draguignan o madame Valérie Borel, directrice adjointe de pôle emploi Draguignan o monsieur Cédric Battestini, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan o monsieur Eric Chrétien, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan o madame Sandrine Quantin, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan o monsieur François Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan o monsieur Frédéric Beaumont, référent métiers de pôle emploi Draguignan o monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Fréjus o madame Valérie Bauer, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus o madame Virginie Cousi, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus o madame Fatiha Elbaoudi, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus o madame Chrystelle Setti, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus o madame Carole Vives, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus o madame Valérie Broustaut, référent métiers de pôle emploi Fréjus o madame Elisabeth Labrit, référent métiers de pôle emploi Fréjus o madame Nathalie Amat, directrice par intérim de pôle emploi Golfe de Saint Tropez o madame Magali Arnaud, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez

[ 78 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

o monsieur Ludovic Nonnato, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez

o madame Christelle Ostrowski, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez

o madame Stéphanie Farrugia, référent métiers de pôle emploi Golfe de Saint Tropez o madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Hyères o monsieur David Fantino, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères o monsieur Gilles Kouri, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères o madame Claire Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères o madame Véronique Vally Jault, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères o madame Christelle Joly, référent métiers de pôle emploi Hyères o madame Mireille Kopp, référent métiers de pôle emploi Hyères o monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer o madame Sophie Dellavedova, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer o madame Marie-Christine Ferlut, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi La

Seyne sur Mer o monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer o madame Fabienne Malnis, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer o monsieur Christophe Saunier, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer o monsieur Eric Juniot, référent métiers par intérim de pôle emploi La Seyne sur Mer o monsieur David Monge, directeur de pôle emploi La Valette du Var o monsieur Christophe Moretto, directeur adjoint de pôle emploi La Valette du Var o madame Lidwine Bori, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var o monsieur Sylvain Gendre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var o madame Sophie Granchère, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var o madame Olivia Lemaitre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var o madame Nathalie Sandral, référent métiers de pôle emploi La Valette du Var o madame Marie-José Perez, directrice de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var o madame Sandra Deyts, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var o monsieur Stéphane Martinez, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur

du Var o monsieur Philippe Nau, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var o madame Agnès Reboul, référent métiers de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var o madame Isabelle Albert, directrice de pôle emploi Saint Maximin o madame Séverine Dupouy, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin o madame Isabelle Nicaud, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin o madame Sabine Demaison, référent métiers de pôle emploi Saint Maximin o madame Elisabeth Vandenboossche, directrice de pôle emploi Saint Raphaël o monsieur Patrick Chaudeur, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël o madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d’équipe de pôle emploi Saint

Raphaël o madame Vanessa Foti, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël o monsieur Dominique Nedelec, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël o monsieur Fabrice Broustaut, référent métiers de pôle emploi Saint Raphaël o monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Six Fours o monsieur Nabil Elhamdi, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours o madame Annelise Osty Dalan, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours o madame Valérie Potier, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours o madame Sandrine Ritter, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours o monsieur Eric Dorchy, référent métiers de pôle emploi Six Fours o madame Christelle Godart, référent métiers de pôle emploi Six Fours o monsieur Vincent Suchier, directeur de pôle emploi Toulon la Rode o monsieur Boris Orcel, directeur adjoint de pôle emploi Toulon la Rode o madame Sylvie Boucher, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon la Rode o madame Nathalie Fiancette, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode o madame Claude Huchon-Gaucher, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La

Rode o madame Karine Kervella, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode

[ 79 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

o monsieur Eric Strentz, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon la Rode o monsieur Christophe Bertamini, référent métiers de pôle emploi Toulon La Rode o madame Lucie Chaume, référent métiers de pôle emploi Toulon La Rode o monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Toulon Carnot o madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot o madame Agnès Choffel, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot o madame Anne Le Pecheur, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot o madame Béatrice Sotty, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot o madame Eve Tellier, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot o madame Florence Pauchard-Chevrier, référent métiers de pôle emploi Toulon Carnot o monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt o madame Nathalie Arques, responsable d’équipe de pôle emploi Apt o monsieur Yann Gout, responsable d’équipe de pôle emploi Apt o madame Nicole Aloy, référent métiers de pôle emploi Apt o monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Avignon Joly-Jean o madame Karine Romero, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Joly-Jean o madame Anne Serisier, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Joly-Jean o madame Mireille Bouysse, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean o madame Edwige Letissier, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean o monsieur Cédric Montignot, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean o monsieur Hervé Pagan, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean o madame Sarah Tacchino, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean o monsieur Hervé Martin, référent métiers de pôle emploi Avignon Joly-Jean o madame Monelle Lesterlan, référent métiers de pôle emploi Avignon Joly-Jean o monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Avignon Réalpanier o madame Cécile Duval, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Réalpanier o madame Laurence Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Réalpanier o monsieur Philippe Benavente, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon

Réalpanier o madame Claire David, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Réalpanier o monsieur Jérôme Pescheloche, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon

Réalpanier o monsieur Dominique Preciado, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon

Réalpanier o monsieur Jérôme Christensen, référent métiers de pôle emploi Avignon Réalpanier o madame Khadija Tadi, référent métiers de pôle emploi Avignon Réalpanier o monsieur Marc Kechichian, directeur de pôle emploi Bollène o madame Christine Guidicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène o madame Myriam Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène o madame Laurence Pigache, référent métiers de pôle emploi Bollène o madame Magalie Cassado, directrice de pôle emploi Carpentras o madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras o monsieur Hervé Boudin, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras o monsieur Didier Lauge, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras o madame Joséphine Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras o monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras o monsieur Jérémy Monnet, référent métiers de pôle emploi Carpentras o monsieur Jérôme Ruel, référent métiers de pôle emploi Carpentras o monsieur Philippe Léa, directeur de pôle emploi Cavaillon o monsieur Hervé Doucet, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon o madame Inès Guillot, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon o madame Céline Viaux, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon o monsieur Yvon Auvernois, référent métiers de pôle emploi Cavaillon o madame Sabrina Fabiani, référent métiers de pôle emploi Cavaillon o madame Sandra Giraud, référent métiers par intérim de pôle emploi Cavaillon o madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Orange o madame Karine Folly, directrice adjointe de pôle emploi Orange o madame Cécile Avignon Letartre, responsable d’équipe de pôle emploi Orange

[ 80 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

o monsieur Olivier Izard, responsable d’équipe de pôle emploi Orange o madame Carmen Serrano, responsable d’équipe de pôle emploi Orange o monsieur Frantz Mouchard, référent métiers de pôle emploi Orange o madame Corinne Sosson, référent métiers de pôle emploi Orange o monsieur Rémy Pelegrin, directeur de pôle emploi Pertuis o madame Maryse Amato, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis o madame Corinne Olive, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis o monsieur Jean-Pierre Saveant, référent métiers de pôle emploi Pertuis.

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article 4 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- 1) prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives aux services des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n° 2009/2743 du directeur général du 15 décembre 2009,



- 4) signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF, - 5) dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions

relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,

- 6) statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.

§ 3 Délégation permanente de signature est également donnée à l’ensemble des conseillers au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, aux fins d’exécution du service public de l’emploi, signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des demandeurs d’emploi.

Article 2 – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes

Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article 4 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, et dans la limite de leurs attributions :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,

- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,

- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

[ 81 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

Article 3 – Conventions locales de partenariat

Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article 4 de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :

- 1) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi,

- 2) signer les autres accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.

Article 4 – Délégataires permanents

Bénéficient des délégations mentionnées au § 2 de l’article 1 et aux articles 2 et 3, à titre permanent :

- madame Isabelle Hernandez Y Peres, directrice de pôle emploi Briançon - monsieur Sylvain Armand, directeur de pôle emploi Digne - madame Sophie Hervier-Zavarro, directrice de pôle emploi Gap - monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque - madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Cagnes sur Mer - monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Cannes - madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Grasse - madame Pascale Puig, directrice de pôle emploi La Trinité - monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Le Cannet - monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi Menton - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Centre - monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Nice Est - madame Béatrice Génin, directrice de pôle emploi Nice Nord - monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Nice Ouest - madame Virginie Baudouin, directrice de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Aix Galice - monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Arles - monsieur Cyril Niedzweski, directeur de pôle emploi Aubagne - monsieur Patrick Tesio, directeur de pôle emploi Châteaurenard - monsieur Philippe Commencais, directeur de pôle emploi Gardanne - madame Catherine Gout-Policand, directrice de pôle emploi Istres - madame Sylvie Lorenzi, directrice de pôle emploi La Ciotat - madame Sylvie Buffaz, directrice de pôle emploi Marignane - madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Marielle Castel, directrice par intérim de pôle emploi Marseille Blancarde - madame Régine Vaubourg, directrice de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Annie Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Marseille La Valentine - monsieur Patrice Bes, directeur de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Simon Gradoni, directeur de pôle emploi Marseille Paradis - madame Sylvie Merono, directrice de pôle emploi Marseille Pharo - madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - monsieur Alexandre Ganne, directeur de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Martigues - madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de pôle emploi Miramas - monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Salon - madame Angélique Ricordel, directrice de pôle emploi Vitrolles

[ 82 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Pascale Tronel, directrice de pôle emploi Marseille Brignoles - madame Christine Blondet, directrice de pôle emploi Draguignan - monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Fréjus - madame Nathalie Amat, directrice par intérim de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Hyères - monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur David Monge, directeur de pôle emploi La Valette du Var - madame Marie-José Perez, directrice de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Isabelle Albert, directrice de pôle emploi Saint Maximin - madame Elisabeth Vandenboossche, directrice de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Six Fours - monsieur Vincent Suchier, directeur de pôle emploi Toulon la Rode - monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Toulon Carnot - monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt - monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Avignon Joly-Jean - monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Avignon Réalpanier - monsieur Marc Kechichian, directeur de pôle emploi Bollène - madame Magalie Cassado, directrice de pôle emploi Carpentras - monsieur Philippe Léa, directeur de pôle emploi Cavaillon - madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Orange - monsieur Rémy Pelegrin, directeur de pôle emploi Pertuis.

Article 5 – Délégataires temporaires

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 4 de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :

Au § 2 de l’article 1 et à l’article 2 :

- madame Valérie Muess, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon - madame Christine Nadal, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon - monsieur Christian Zuber, référent métiers de pôle emploi Briançon - madame Annick Benchaib, directrice adjointe de pôle emploi Digne - monsieur Marc Poirot, responsable d’équipe de pôle emploi Digne - monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d’équipe de pôle emploi Digne - madame Marie-Paule Savarese, référent métiers de pôle emploi Digne - madame Cécile Rivière, référent métiers de pôle emploi Digne - madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap - madame Isabelle Debias, responsable d’équipe de pôle emploi Gap - monsieur Anthony Faget, responsable d’équipe de pôle emploi Gap - madame Dominique Jourdan, responsable d’équipe de pôle emploi Gap - madame Morgane Paugam, responsable d’équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Pierre Krausz, référent métiers de pôle emploi Gap - monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque - monsieur Thibaud Boulvard, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque - madame Marie-Dominique Jeannin, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque - madame Catherine Parayre, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque - madame Annie Plumel, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque - madame Françoise Dailly, référent métiers de pôle emploi Manosque - madame Delphine Tcheng, directrice adjointe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Sandrine Cavalier, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Florence Coste, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Ingrid Petit, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Sophie Poutz Lepretre, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Emilie Striget, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Michèle Martin, référent métiers de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Maryline Riado, référent métiers de pôle emploi Antibes-Vallauris

[ 83 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- monsieur Sébastien Bergeron, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Cagnes sur Mer

- madame Christine Caterino, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes sur Mer - madame Caroline Molinari, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes sur Mer - madame Valérie Royer, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes sur Mer - madame Catherine Wilmet, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes sur Mer - madame Laurence Mertz Bouras, référent métiers de pôle emploi Cagnes sur Mer - madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Cannes - madame Catherine Argentino, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - monsieur Mario Bonini, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - madame Karine Drigues Hanoun, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - madame Alexandra Fick, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - madame Odile Guillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - monsieur Laurent Poilane, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - madame Muriel Mandrick, référent métiers de pôle emploi Cannes - monsieur Laurent Vives, référent métiers de pôle emploi Cannes - madame Jeanine Bruzzisi, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Alain Desfontaine, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Jérôme Lans, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse - madame Christine Ronchi, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Alain Trutt, référent métiers de pôle emploi Grasse - madame Mélanie Abbous, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité - madame Anne Bonzi, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité - madame Véronique Coste, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité - madame Marie Masciantonio, référent métiers de pôle emploi La Trinité - monsieur Christophe Kopp, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Sylviane Rondet, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet - monsieur Richard Sanlier, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Viviane Claraz, référent métiers de pôle emploi Le Cannet - monsieur Luc Lambert, référent métiers de pôle emploi Le Cannet - madame Sandrine Gore, responsable d’équipe de pôle emploi Menton - monsieur Sébastien Nazon, responsable d’équipe de pôle emploi Menton - monsieur Fabien Singier, responsable d’équipe de pôle emploi Menton - monsieur Laurent Torzuoli, référent métiers de pôle emploi Menton - madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre - madame Nathalie Veyrunes, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre - monsieur Olivier Chillon, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Paule Colonna, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Sylvie Gollé, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Valérie Legrand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Claudine Sarkis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - monsieur Nicolas Soulier, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Nice Centre - madame Céline Girelli, référent métiers de pôle emploi Nice Centre - monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est - madame Gisèle Delobel, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est - madame Annie Duffau, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est - madame Aurélie Fatton, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est - madame Marie-Catherine Midan, référent métiers de pôle emploi Nice Est - madame Nathalie Ortolani, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Schmeltz, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Aurélia Tailland, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Virginie Thiebaud, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Caroline Devezeaud, référent métiers de pôle emploi Nice Nord - madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest - madame Patricia Chapoux, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Isabelle Derbes, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Xavier Grand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest

[ 84 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Béatrice Proal, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Serge Gloumeaud, référent métiers de pôle emploi Nice Ouest - madame Elisabeth Rameau, référent métiers de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - monsieur Christophe Neuville, directeur adjoint de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Patricia Danieau, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Audrey Espic, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Anne Fougères, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Evelyne Thines, responsable de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Halima Timricht, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Nadine Tron Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Sylvie Lambert, responsable de l’accueil de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - monsieur Pascal Lampazona, référent métiers de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Caroline Roose, directrice adjointe de pôle emploi Aix Galice - monsieur Jérôme Baiocco, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - madame Evodie Bartolomei, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - madame Sonia Dumont Corre, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - madame Louise Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - madame Nathalie Maurice, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - madame Vanessa Paraiso, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - monsieur Cyril Di Stephano, référent métiers de pôle emploi Aix Galice - madame Véronique Duclos-Olry, référent métiers de pôle emploi Aix Galice - madame Florence Pinault, référent métiers de pôle emploi Aix Galice - madame Caroline Allemand, directrice adjointe de pôle emploi Arles - madame Isabelle Campos, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Arles - monsieur Laurent Cler, responsable d’équipe de pôle emploi Arles - madame Saada Dahmani, responsable d’équipe de pôle emploi Arles - madame Nadine Dalié, responsable d’équipe de pôle emploi Arles - madame Jordane Rabin, responsable d’équipe de pôle emploi Arles - monsieur Benjamin Rey, responsable d’équipe de pôle emploi Arles - madame Charlotte Bernard, référent métiers de pôle emploi Arles - monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne - madame Sandrine Lazzati, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne - madame Christelle Massart, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne - madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Thierry Berbigier, référent métiers de pôle emploi Aubagne - madame Nathalie Dadena, directrice adjointe de pôle emploi Châteaurenard - monsieur Gilles Chambon, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Annie Cheyrezy, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Chantal Ruelle, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Céline Berger, référent métiers de pôle emploi Châteaurenard - madame Sylvie Orlando, référent métiers de pôle emploi Châteaurenard - madame Stéphanie Ghozael, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne - madame Noelle Giraud, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne - madame Monique Solimando, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne - madame Evelyne Ortusi, référent métiers de pôle emploi Gardanne - madame Delphine Passebosc, responsable de l’accueil de pôle emploi Gardanne - madame Sandrine Rossi, directrice adjointe de pôle emploi Istres - madame Sylvie Crampes, responsable d’équipe de pôle emploi Istres - madame Geneviève Papa, responsable d’équipe de pôle emploi Istres - madame Fabienne Rives, responsable d’équipe de pôle emploi Istres - madame Sabine Serpagli, responsable d’équipe de pôle emploi Istres - madame Isabelle Vauchelet, responsable d’équipe de pôle emploi Istres - madame Sophie Mazaleigue Molineris, référent métiers de pôle emploi Istres - madame Léonor Migliaccio, référent métiers de pôle emploi Istres - monsieur Walid Cheikh, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Nathalie Guerin, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat

[ 85 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Nathalie Dordain, référent métiers de pôle emploi La Ciotat - madame Anne-Marie Girard, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane - madame Myriam Martel, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane - madame Isabelle Raoux, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane - madame Hélène Pavon, référent métiers de pôle emploi Marignane - monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Nadia Oudia, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Stéphane Arlaud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Danielle Bouwe-Pitti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Chantal Camenen, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Yannick Chenikar, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Béatrice Crebassa-Flavi, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marseille

Belle de Mai - madame Sylvie Esteves, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Farida Khalfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Alexandra Mul, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Blaise Pineau, référent métiers de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Sylvie Thebaud, référent métiers de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Fabienne Zennache, référent métiers de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Maryline Debard, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Blancarde - monsieur Vincent Grimaud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Blancarde - monsieur Stéphan Guerfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Blancarde - madame Anne-Marie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Blancarde - monsieur Serge Bottero, référent métiers de pôle emploi Marseille Blancarde - madame Katidja Ibrahim, référent métiers de pôle emploi Marseille Blancarde - monsieur Gilles Delavalle, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Maud Bertrand, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Ghislaine Bourrelly, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Laurence Lacoste, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Christine Chabert, référent métiers de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Marianne Defraigne, référent métiers de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Samira Fakhir, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Diego Bonnardel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Karine Marchetti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Emmanuelle Ould Lebatt, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré

Gabriel - monsieur Adam Saleh, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Jérôme Kubiczek, référent métiers de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Emmanuelle Nahmias, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Sylvie Boyer, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Eric Garnier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Philippe Giudicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Karine Michel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Claudine Lucantonio, référent métiers de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Marion Marchione, référent métiers de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Michel Merlino, référent métiers de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Ludovic Vandame, directeur adjoint de pôle emploi Marseille La Valentine - madame Jeannie Barbier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille La Valentine - madame Anne Chantron, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille La Valentine - madame Agnès Niziolek, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille La Valentine - madame Christine Vuailllat, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille La Valentine - monsieur Gilles Merlin, référent métiers de pôle emploi Marseille La Valentine - monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Christelle Matéo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Louisette Proto, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Hélène Serre, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Patricia Brambilla, référent métiers par intérim de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Valérie Carella, référent métiers de pôle emploi Marseille Mourepiane

[ 86 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Paulette Vidou, responsable d’aquipe, adjointe au directeur de pôle emploi Marseille Paradis

- madame Delphine Beraud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Marie Chacon, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur André Fiorillo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Lisette Hilaire, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Malka Roger, référent métiers de pôle emploi Marseille Paradis - madame Isabelle Agu, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Nathalie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Nora Caillol-Karkar, référent métiers de pôle emploi Marseille Pharo - madame Nathalie Pernin, référent métiers de pôle emploi Marseille Pharo - madame Stéphanie Djemai, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Sonia Pourradier, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - monsieur Mohamed Abdelmalek, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de

Vivaux - madame Latifa Anani, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Laurence Aubspin, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - monsieur Alain Curmi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Samia El Aidouni, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Nassera Karoui, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Danièle Rossi, responsable de l’accueil de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emilie Barber-Roulier, référent métiers de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Farag, référent métiers de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Vanessa Brandel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Joris Dardennes, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Carole Jougon, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Anne Pansier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Jean-François Huet, référent métiers de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Franck Lauverjat, directeur adjoint de pôle emploi Martigues - madame Josette Bouillin, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Myriam Colombari, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Martigues - madame Claire Palmade, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Céline Quagliata Zeman, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Fabienne Triadon, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Jocelyne Feraud-Raoux, référent métiers de pôle emploi Martigues - madame Aude Quiriconi, référent métiers de pôle emploi Martigues - madame Christelle Laforet, responsable d’équipe de pôle emploi Miramas - madame Sylvie Pepe, responsable d’équipe de pôle emploi Miramas - madame Carmen Roméo, référent métiers de pôle emploi Miramas - madame Laurence Guillamaud, directrice adjointe de pôle emploi Salon - madame Vanessa Cucchietti, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Sophie Ghestem, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - monsieur Christian Maroc, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Sophie Mozer, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Diane Payan, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Gisèle Roux, référent métiers de pôle emploi Salon - madame Patricia Sénécal Mérand, référent métiers de pôle emploi Salon - madame Lucienne Bessière, adjointe au directeur de pôle emploi Vitrolles - monsieur Stéphane Goupil, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Véronique Melkonian, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Delphine Monfray, référent métiers de pôle emploi Vitrolles - madame Valérie Beaumont, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles - madame Guylaine Castilla, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles - madame Marine Gabriel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles - madame Anne-Sophie Gonelle, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles - monsieur Didier Crombe, référent métiers de pôle emploi Brignoles - madame Valérie Borel, directrice adjointe de pôle emploi Draguignan

[ 87 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- monsieur Cédric Battestini, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Eric Chrétien, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan - madame Sandrine Quantin, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur François Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Frédéric Beaumont, référent métiers de pôle emploi Draguignan - madame Valérie Bauer, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Virginie Cousi, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Fatiha Elbaoudi, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Chrystelle Setti, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Carole Vives, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Valérie Broustaut, référent métiers de pôle emploi Fréjus - madame Elisabeth Labrit, référent métiers de pôle emploi Fréjus - madame Magali Arnaud, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - monsieur Ludovic Nonnato, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Christelle Ostrowski, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Stéphanie Farrugia, référent métiers de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - monsieur David Fantino, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères - monsieur Gilles Kouri, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères - madame Claire Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères - madame Véronique Vally Jault, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères - madame Christelle Joly, référent métiers de pôle emploi Hyères - madame Mireille Kopp, référent métiers de pôle emploi Hyères - madame Sophie Dellavedova, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Marie-Christine Ferlut, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi La Seyne

sur Mer - monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Fabienne Malnis, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Christophe Saunier, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Eric Juniot, référent métiers par intérim de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Christophe Moretto, directeur adjoint de pôle emploi La Valette du Var - madame Lidwine Bori, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - monsieur Sylvain Gendre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Sophie Granchère, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Olivia Lemaitre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Nathalie Sandral, référent métiers de pôle emploi La Valette du Var - madame Sandra Deyts, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - monsieur Stéphane Martinez, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - monsieur Philippe Nau, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Agnès Reboul, référent métiers de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Séverine Dupouy, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin - madame Isabelle Nicaud, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin - madame Sabine Demaison, référent métiers de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Patrick Chaudeur, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Vanessa Foti, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Dominique Nedelec, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Fabrice Broustaut, référent métiers de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Nabil Elhamdi, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - madame Annelise Osty Dalan, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - madame Valérie Potier, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - madame Sandrine Ritter, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - monsieur Eric Dorchy, référent métiers de pôle emploi Six Fours - madame Christelle Godart, référent métiers de pôle emploi Six Fours - monsieur Boris Orcel, directeur adjoint de pôle emploi Toulon la Rode - madame Sylvie Boucher, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon la Rode - madame Nathalie Fiancette, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode - madame Claude Huchon-Gaucher, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode - madame Karine Kervella, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode

[ 88 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- monsieur Eric Strentz, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon la Rode - monsieur Christophe Bertamini, référent métiers de pôle emploi Toulon La Rode - madame Lucie Chaume, référent métiers de pôle emploi Toulon La Rode - madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Agnès Choffel, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Anne Le Pecheur, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Béatrice Sotty, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Eve Tellier, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Florence Pauchard-Chevrier, référent métiers de pôle emploi Toulon Carnot - madame Nathalie Arques, responsable d’équipe de pôle emploi Apt - monsieur Yann Gout, responsable d’équipe de pôle emploi Apt - madame Nicole Aloy, référent métiers de pôle emploi Apt - madame Karine Romero, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Anne Serisier, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Mireille Bouysse, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Edwige Letissier, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - monsieur Cédric Montignot, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - monsieur Hervé Pagan, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Sarah Tacchino, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - monsieur Hervé Martin, référent métiers de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Monelle Lesterlan, référent métiers de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Cécile Duval, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Réalpanier - madame Laurence Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Réalpanier - monsieur Philippe Benavente, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Réalpanier - madame Claire David, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Réalpanier - monsieur Jérôme Pescheloche, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Réalpanier - monsieur Dominique Preciado, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Réalpanier - monsieur Jérôme Christensen, référent métiers de pôle emploi Avignon Réalpanier - madame Khadija Tadi, référent métiers de pôle emploi Avignon Réalpanier - madame Christine Guidicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène - madame Myriam Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène - madame Laurence Pigache, référent métiers de pôle emploi Bollène - madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras - monsieur Hervé Boudin, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras - monsieur Didier Lauge, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras - madame Joséphine Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras - monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras - monsieur Jérémy Monnet, référent métiers de pôle emploi Carpentras - monsieur Jérôme Ruel, référent métiers de pôle emploi Carpentras - monsieur Hervé Doucet, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon - madame Inès Guillot, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon - madame Céline Viaux, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon - monsieur Yvon Auvernois, référent métiers de pôle emploi Cavaillon - madame Sabrina Fabiani, référent métiers de pôle emploi Cavaillon - madame Sandra Giraud, référent métiers par intérim de pôle emploi Cavaillon - madame Karine Folly, directrice adjointe de pôle emploi Orange - madame Cécile Avignon Letartre, responsable d’équipe de pôle emploi Orange - monsieur Olivier Izard, responsable d’équipe de pôle emploi Orange - madame Carmen Serrano, responsable d’équipe de pôle emploi Orange - monsieur Frantz Mouchard, référent métiers de pôle emploi Orange - madame Corinne Sosson, référent métiers de pôle emploi Orange - madame Maryse Amato, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis - madame Corinne Olive, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis - monsieur Jean-Pierre Saveant, référent métiers de pôle emploi Pertuis.

A l’article 3 :

[ 89 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Annick Benchaib, directrice adjointe de pôle emploi Digne - madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap - monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque - madame Delphine Tcheng, directrice adjointe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Cannes - madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre - madame Nathalie Veyrunes, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre - madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest - madame Caroline Roose, directrice adjointe de pôle emploi Aix Galice - monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - monsieur Christophe Neuville, directeur adjoint de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Caroline Allemand, directrice adjointe de pôle emploi Arles - monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne - madame Nathalie Dadena, directrice adjointe de pôle emploi Châteaurenard - madame Sandrine Rossi, directrice adjointe de pôle emploi Istres - monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Nadia Oudia, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Gilles Delavalle, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Samira Fakhir, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Emmanuelle Nahmias, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Ludovic Vandame, directeur adjoint de pôle emploi Marseille La Valentine - monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Paulette Vidou, responsable d’aquipe, adjointe au directeur de pôle emploi Marseille

Paradis - madame Stéphanie Djemai, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Sonia Pourradier, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - monsieur Franck Lauverjat, directeur adjoint de pôle emploi Martigues - madame Laurence Guillamaud, directrice adjointe de pôle emploi Salon - madame Lucienne Bessière, adjointe au directeur de pôle emploi Vitrolles - madame Valérie Borel, directrice adjointe de pôle emploi Draguignan - madame Sophie Dellavedova, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Christophe Moretto, directeur adjoint de pôle emploi La Valette du Var - madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot - monsieur Boris Orcel, directeur adjoint de pôle emploi Toulon la Rode - madame Karine Romero, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Anne Serisier, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Cécile Duval, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Réalpanier - madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras - madame Karine Folly, directrice adjointe de pôle emploi Orange

Article 6 – Prestations en trop versées : délais de remboursements, remise et admission en non-valeur

1) Délais de remboursement

§ 1er Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

- madame Isabelle Hernandez Y Peres, directrice de pôle emploi Briançon - madame Valérie Muess, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon - madame Christine Nadal, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon

[ 90 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- monsieur Christian Zuber, référent métiers de pôle emploi Briançon - monsieur Sylvain Armand, directeur de pôle emploi Digne - madame Annick Benchaib, directrice adjointe de pôle emploi Digne - monsieur Marc Poirot, responsable d’équipe de pôle emploi Digne - monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d’équipe de pôle emploi Digne - madame Marie-Paule Savarese, référent métiers de pôle emploi Digne - madame Cécile Rivière, référent métiers de pôle emploi Digne - madame Sophie Hervier-Zavarro, directrice de pôle emploi Gap - madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap - madame Isabelle Debias, responsable d’équipe de pôle emploi Gap - monsieur Anthony Faget, responsable d’équipe de pôle emploi Gap - madame Dominique Jourdan, responsable d’équipe de pôle emploi Gap - madame Morgane Paugam, responsable d’équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Pierre Krausz, référent métiers de pôle emploi Gap - monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque - monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque - monsieur Thibaud Boulvard, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque - madame Marie-Dominique Jeannin, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque - madame Catherine Parayre, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque - madame Annie Plumel, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque - madame Françoise Dailly, référent métiers de pôle emploi Manosque - madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Delphine Tcheng, directrice adjointe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Sandrine Cavalier, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Florence Coste, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Ingrid Petit, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Sophie Poutz Lepretre, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Emilie Striget, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Michèle Martin, référent métiers de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Maryline Riado, référent métiers de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Cagnes sur Mer - monsieur Sébastien Bergeron, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Cagnes sur

Mer - madame Christine Caterino, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes sur Mer - madame Caroline Molinari, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes sur Mer - madame Valérie Royer, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes sur Mer - madame Catherine Wilmet, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes sur Mer - madame Laurence Mertz Bouras, référent métiers de pôle emploi Cagnes sur Mer - monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Cannes - madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Cannes - madame Catherine Argentino, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - monsieur Mario Bonini, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - madame Karine Drigues Hanoun, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - madame Alexandra Fick, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - madame Odile Guillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - monsieur Laurent Poilane, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - madame Muriel Mandrick, référent métiers de pôle emploi Cannes - monsieur Laurent Vives, référent métiers de pôle emploi Cannes - madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Grasse - madame Jeanine Bruzzisi, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Alain Desfontaine, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Jérôme Lans, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse - madame Christine Ronchi, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Alain Trutt, référent métiers de pôle emploi Grasse - madame Pascale Puig, directrice de pôle emploi La Trinité - madame Mélanie Abbous, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité - madame Anne Bonzi, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité - madame Véronique Coste, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité

[ 91 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Marie Masciantonio, référent métiers de pôle emploi La Trinité - monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Le Cannet - monsieur Christophe Kopp, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Sylviane Rondet, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet - monsieur Richard Sanlier, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Viviane Claraz, référent métiers de pôle emploi Le Cannet - monsieur Luc Lambert, référent métiers de pôle emploi Le Cannet - monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi Menton - madame Sandrine Gore, responsable d’équipe de pôle emploi Menton - monsieur Sébastien Nazon, responsable d’équipe de pôle emploi Menton - monsieur Fabien Singier, responsable d’équipe de pôle emploi Menton - monsieur Laurent Torzuoli, référent métiers de pôle emploi Menton - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Centre - madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre - madame Nathalie Veyrunes, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre - monsieur Olivier Chillon, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Paule Colonna, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Sylvie Gollé, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Valérie Legrand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Claudine Sarkis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - monsieur Nicolas Soulier, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Nice Centre - madame Céline Girelli, référent métiers de pôle emploi Nice Centre - monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Nice Est - monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est - madame Gisèle Delobel, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est - madame Annie Duffau, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est - madame Aurélie Fatton, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est - madame Marie-Catherine Midan, référent métiers de pôle emploi Nice Est - madame Béatrice Génin, directrice de pôle emploi Nice Nord - madame Nathalie Ortolani, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Schmeltz, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Aurélia Tailland, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Virginie Thiebaud, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Caroline Devezeaud, référent métiers de pôle emploi Nice Nord - monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Nice Ouest - madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest - madame Patricia Chapoux, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Isabelle Derbes, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Xavier Grand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Béatrice Proal, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Serge Gloumeaud, référent métiers de pôle emploi Nice Ouest - madame Elisabeth Rameau, référent métiers de pôle emploi Nice Ouest - madame Virginie Baudouin, directrice de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - monsieur Christophe Neuville, directeur adjoint de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Patricia Danieau, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Audrey Espic, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Anne Fougères, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Evelyne Thines, responsable de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Halima Timricht, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Nadine Tron Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Sylvie Lambert, responsable de l’accueil de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - monsieur Pascal Lampazona, référent métiers de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Aix Galice - madame Caroline Roose, directrice adjointe de pôle emploi Aix Galice - monsieur Jérôme Baiocco, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - madame Evodie Bartolomei, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice

[ 92 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Sonia Dumont Corre, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - madame Louise Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - madame Nathalie Maurice, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - madame Vanessa Paraiso, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - monsieur Cyril Di Stephano, référent métiers de pôle emploi Aix Galice - madame Véronique Duclos-Olry, référent métiers de pôle emploi Aix Galice - madame Florence Pinault, référent métiers de pôle emploi Aix Galice - monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Arles - madame Caroline Allemand, directrice adjointe de pôle emploi Arles - madame Isabelle Campos, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Arles - monsieur Laurent Cler, responsable d’équipe de pôle emploi Arles - madame Saada Dahmani, responsable d’équipe de pôle emploi Arles - madame Nadine Dalié, responsable d’équipe de pôle emploi Arles - madame Jordane Rabin, responsable d’équipe de pôle emploi Arles - monsieur Benjamin Rey, responsable d’équipe de pôle emploi Arles - madame Charlotte Bernard, référent métiers de pôle emploi Arles - monsieur Cyril Niedzweski, directeur de pôle emploi Aubagne - monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne - madame Sandrine Lazzati, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne - madame Christelle Massart, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne - madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Thierry Berbigier, référent métiers de pôle emploi Aubagne - monsieur Patrick Tesio, directeur de pôle emploi Châteaurenard - madame Nathalie Dadena, directrice adjointe de pôle emploi Châteaurenard - monsieur Gilles Chambon, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Annie Cheyrezy, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Chantal Ruelle, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Céline Berger, référent métiers de pôle emploi Châteaurenard - madame Sylvie Orlando, référent métiers de pôle emploi Châteaurenard - monsieur Philippe Commencais, directeur de pôle emploi Gardanne - madame Stéphanie Ghozael, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne - madame Noelle Giraud, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne - madame Monique Solimando, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne - madame Evelyne Ortusi, référent métiers de pôle emploi Gardanne - madame Delphine Passebosc, responsable de l’accueil de pôle emploi Gardanne - madame Catherine Gout-Policand, directrice de pôle emploi Istres - madame Sandrine Rossi, directrice adjointe de pôle emploi Istres - madame Sylvie Crampes, responsable d’équipe de pôle emploi Istres - madame Geneviève Papa, responsable d’équipe de pôle emploi Istres - madame Fabienne Rives, responsable d’équipe de pôle emploi Istres - madame Sabine Serpagli, responsable d’équipe de pôle emploi Istres - madame Isabelle Vauchelet, responsable d’équipe de pôle emploi Istres - madame Sophie Mazaleigue Molineris, référent métiers de pôle emploi Istres - madame Léonor Migliaccio, référent métiers de pôle emploi Istres - madame Sylvie Lorenzi, directrice de pôle emploi La Ciotat - monsieur Walid Cheikh, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Nathalie Guerin, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Nathalie Dordain, référent métiers de pôle emploi La Ciotat - madame Sylvie Buffaz, directrice de pôle emploi Marignane - madame Anne-Marie Girard, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane - madame Myriam Martel, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane - madame Isabelle Raoux, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane - madame Hélène Pavon, référent métiers de pôle emploi Marignane - madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Nadia Oudia, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Stéphane Arlaud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai

[ 93 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Danielle Bouwe-Pitti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Chantal Camenen, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Yannick Chenikar, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Béatrice Crebassa-Flavi, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marseille

Belle de Mai - madame Sylvie Esteves, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Farida Khalfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Alexandra Mul, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Blaise Pineau, référent métiers de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Sylvie Thebaud, référent métiers de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Fabienne Zennache, référent métiers de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Marielle Castel, directrice par intérim de pôle emploi Marseille Blancarde - madame Maryline Debard, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Blancarde - monsieur Vincent Grimaud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Blancarde - monsieur Stéphan Guerfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Blancarde - madame Anne-Marie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Blancarde - monsieur Serge Bottero, référent métiers de pôle emploi Marseille Blancarde - madame Katidja Ibrahim, référent métiers de pôle emploi Marseille Blancarde - madame Régine Vaubourg, directrice de pôle emploi Marseille Cap Pinède - monsieur Gilles Delavalle, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Maud Bertrand, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Ghislaine Bourrelly, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Laurence Lacoste, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Christine Chabert, référent métiers de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Marianne Defraigne, référent métiers de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Annie Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Samira Fakhir, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Diego Bonnardel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Karine Marchetti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Emmanuelle Ould Lebatt, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré

Gabriel - monsieur Adam Saleh, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Jérôme Kubiczek, référent métiers de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Emmanuelle Nahmias, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Sylvie Boyer, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Eric Garnier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Philippe Giudicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Karine Michel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Claudine Lucantonio, référent métiers de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Marion Marchione, référent métiers de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Michel Merlino, référent métiers de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Marseille La Valentine - monsieur Ludovic Vandame, directeur adjoint de pôle emploi Marseille La Valentine - madame Jeannie Barbier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille La Valentine - madame Anne Chantron, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille La Valentine - madame Agnès Niziolek, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille La Valentine - madame Christine Vuailllat, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille La Valentine - monsieur Gilles Merlin, référent métiers de pôle emploi Marseille La Valentine - monsieur Patrice Bes, directeur de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Christelle Matéo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Louisette Proto, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Hélène Serre, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Patricia Brambilla, référent métiers par intérim de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Valérie Carella, référent métiers de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Simon Gradoni, directeur de pôle emploi Marseille Paradis

[ 94 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Paulette Vidou, responsable d’aquipe, adjointe au directeur de pôle emploi Marseille Paradis

- madame Delphine Beraud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Marie Chacon, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur André Fiorillo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Lisette Hilaire, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Malka Roger, référent métiers de pôle emploi Marseille Paradis - madame Sylvie Merono, directrice de pôle emploi Marseille Pharo - madame Isabelle Agu, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Nathalie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Nora Caillol-Karkar, référent métiers de pôle emploi Marseille Pharo - madame Nathalie Pernin, référent métiers de pôle emploi Marseille Pharo - madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Stéphanie Djemai, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Sonia Pourradier, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - monsieur Mohamed Abdelmalek, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de

Vivaux - madame Latifa Anani, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Laurence Aubspin, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - monsieur Alain Curmi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Samia El Aidouni, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Nassera Karoui, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Danièle Rossi, responsable de l’accueil de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emilie Barber-Roulier, référent métiers de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Farag, référent métiers de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - monsieur Alexandre Ganne, directeur de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Vanessa Brandel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Joris Dardennes, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Carole Jougon, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Anne Pansier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Jean-François Huet, référent métiers de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Martigues - monsieur Franck Lauverjat, directeur adjoint de pôle emploi Martigues - madame Josette Bouillin, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Myriam Colombari, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Martigues - madame Claire Palmade, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Céline Quagliata Zeman, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Fabienne Triadon, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Jocelyne Feraud-Raoux, référent métiers de pôle emploi Martigues - madame Aude Quiriconi, référent métiers de pôle emploi Martigues - madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de pôle emploi Miramas - madame Christelle Laforet, responsable d’équipe de pôle emploi Miramas - madame Sylvie Pepe, responsable d’équipe de pôle emploi Miramas - madame Carmen Roméo, référent métiers de pôle emploi Miramas - monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Salon - madame Laurence Guillamaud, directrice adjointe de pôle emploi Salon - madame Vanessa Cucchietti, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Sophie Ghestem, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - monsieur Christian Maroc, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Sophie Mozer, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Diane Payan, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Gisèle Roux, référent métiers de pôle emploi Salon - madame Patricia Sénécal Mérand, référent métiers de pôle emploi Salon - madame Angélique Ricordel, directrice de pôle emploi Vitrolles - madame Lucienne Bessière, adjointe au directeur de pôle emploi Vitrolles - monsieur Stéphane Goupil, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Véronique Melkonian, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles

[ 95 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Delphine Monfray, référent métiers de pôle emploi Vitrolles - madame Pascale Tronel, directrice de pôle emploi Marseille Brignoles - madame Valérie Beaumont, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles - madame Guylaine Castilla, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles - madame Marine Gabriel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles - madame Anne-Sophie Gonelle, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles - monsieur Didier Crombe, référent métiers de pôle emploi Brignoles - madame Christine Blondet, directrice de pôle emploi Draguignan - madame Valérie Borel, directrice adjointe de pôle emploi Draguignan - monsieur Cédric Battestini, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Eric Chrétien, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan - madame Sandrine Quantin, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur François Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Frédéric Beaumont, référent métiers de pôle emploi Draguignan - monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Fréjus - madame Valérie Bauer, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Virginie Cousi, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Fatiha Elbaoudi, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Chrystelle Setti, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Carole Vives, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madamemadame Valérie Broustaut, référent métiers de pôle emploi Fréjus - madame Elisabeth Labrit, référent métiers de pôle emploi Fréjus - madame Nathalie Amat, directrice par intérim de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Magali Arnaud, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - monsieur Ludovic Nonnato, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Christelle Ostrowski, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Stéphanie Farrugia, référent métiers de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Hyères - monsieur David Fantino, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères - monsieur Gilles Kouri, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères - madame Claire Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères - madame Véronique Vally Jault, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères - madame Christelle Joly, référent métiers de pôle emploi Hyères - madame Mireille Kopp, référent métiers de pôle emploi Hyères - monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Sophie Dellavedova, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Marie-Christine Ferlut, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi La Seyne

sur Mer - monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Fabienne Malnis, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Christophe Saunier, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Eric Juniot, référent métiers par intérim de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur David Monge, directeur de pôle emploi La Valette du Var - monsieur Christophe Moretto, directeur adjoint de pôle emploi La Valette du Var - madame Lidwine Bori, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - monsieur Sylvain Gendre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Sophie Granchère, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Olivia Lemaitre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Nathalie Sandral, référent métiers de pôle emploi La Valette du Var - madame Marie-José Perez, directrice de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Sandra Deyts, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - monsieur Stéphane Martinez, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - monsieur Philippe Nau, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Agnès Reboul, référent métiers de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Isabelle Albert, directrice de pôle emploi Saint Maximin - madame Séverine Dupouy, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin - madame Isabelle Nicaud, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin - madame Sabine Demaison, référent métiers de pôle emploi Saint Maximin

[ 96 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Elisabeth Vandenboossche, directrice de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Patrick Chaudeur, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Vanessa Foti, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Dominique Nedelec, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Fabrice Broustaut, référent métiers de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Six Fours - monsieur Nabil Elhamdi, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - madame Annelise Osty Dalan, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - madame Valérie Potier, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - madame Sandrine Ritter, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - monsieur Eric Dorchy, référent métiers de pôle emploi Six Fours - madame Christelle Godart, référent métiers de pôle emploi Six Fours - monsieur Vincent Suchier, directeur de pôle emploi Toulon la Rode - monsieur Boris Orcel, directeur adjoint de pôle emploi Toulon la Rode - madame Sylvie Boucher, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon la Rode - madame Nathalie Fiancette, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode - madame Claude Huchon-Gaucher, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode - madame Karine Kervella, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode - monsieur Eric Strentz, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon la Rode - monsieur Christophe Bertamini, référent métiers de pôle emploi Toulon La Rode - madame Lucie Chaume, référent métiers de pôle emploi Toulon La Rode - monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Toulon Carnot - madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Agnès Choffel, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Anne Le Pecheur, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Béatrice Sotty, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Eve Tellier, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Florence Pauchard-Chevrier, référent métiers de pôle emploi Toulon Carnot - monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt - madame Nathalie Arques, responsable d’équipe de pôle emploi Apt - monsieur Yann Gout, responsable d’équipe de pôle emploi Apt - madame Nicole Aloy, référent métiers de pôle emploi Apt - monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Karine Romero, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Anne Serisier, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Mireille Bouysse, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Edwige Letissier, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - monsieur Cédric Montignot, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - monsieur Hervé Pagan, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Sarah Tacchino, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - monsieur Hervé Martin, référent métiers de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Monelle Lesterlan, référent métiers de pôle emploi Avignon Joly-Jean - monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Avignon Réalpanier - madame Cécile Duval, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Réalpanier - madame Laurence Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Réalpanier - monsieur Philippe Benavente, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Réalpanier - madame Claire David, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Réalpanier - monsieur Jérôme Pescheloche, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Réalpanier - monsieur Dominique Preciado, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Réalpanier - monsieur Jérôme Christensen, référent métiers de pôle emploi Avignon Réalpanier - madame Khadija Tadi, référent métiers de pôle emploi Avignon Réalpanier - monsieur Marc Kechichian, directeur de pôle emploi Bollène - madame Christine Guidicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène - madame Myriam Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène - madame Laurence Pigache, référent métiers de pôle emploi Bollène - madame Magalie Cassado, directrice de pôle emploi Carpentras - madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras

[ 97 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- monsieur Hervé Boudin, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras - monsieur Didier Lauge, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras - madame Joséphine Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras - monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras - monsieur Jérémy Monnet, référent métiers de pôle emploi Carpentras - monsieur Jérôme Ruel, référent métiers de pôle emploi Carpentras - monsieur Philippe Léa, directeur de pôle emploi Cavaillon - monsieur Hervé Doucet, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon - madame Inès Guillot, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon - madame Céline Viaux, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon - monsieur Yvon Auvernois, référent métiers de pôle emploi Cavaillon - madame Sabrina Fabiani, référent métiers de pôle emploi Cavaillon - madame Sandra Giraud, référent métiers par intérim de pôle emploi Cavaillon - madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Orange - madame Karine Folly, directrice adjointe de pôle emploi Orange - madame Cécile Avignon Letartre, responsable d’équipe de pôle emploi Orange - monsieur Olivier Izard, responsable d’équipe de pôle emploi Orange - madame Carmen Serrano, responsable d’équipe de pôle emploi Orange - monsieur Frantz Mouchard, référent métiers de pôle emploi Orange - madame Corinne Sosson, référent métiers de pôle emploi Orange - monsieur Rémy Pelegrin, directeur de pôle emploi Pertuis - madame Maryse Amato, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis - madame Corinne Olive, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis - monsieur Jean-Pierre Saveant, référent métiers de pôle emploi Pertuis.

Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe.

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois.

2) Remise de dette

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.


- madame Isabelle Hernandez Y Perez, directrice de pôle emploi Briançon - madame Valérie Muess, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon - madame Christine Nadal, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon - monsieur Christian Zuber, référent métiers de pôle emploi Briançon - monsieur Sylvain Armand, directeur de pôle emploi Digne - madame Annick Benchaib, directrice adjointe de pôle emploi Digne - monsieur Marc Poirot, responsable d’équipe de pôle emploi Digne - monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d’équipe de pôle emploi Digne - madame Marie-Paule Savarese, référent métiers de pôle emploi Digne

[ 98 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Cécile Rivière, référent métiers de pôle emploi Digne - madame Sophie Hervier-Zavarro, directrice de pôle emploi Gap - madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap - madame Isabelle Debias, responsable d’équipe de pôle emploi Gap - monsieur Anthony Faget, responsable d’équipe de pôle emploi Gap - madame Dominique Jourdan, responsable d’équipe de pôle emploi Gap - madame Morgane Paugam, responsable d’équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Pierre Krausz, référent métiers de pôle emploi Gap - monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque - monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque - monsieur Thibaud Boulvard, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque - madame Marie-Dominique Jeannin, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque - madame Catherine Parayre, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque - madame Annie Plumel, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque - madame Françoise Dailly, référent métiers de pôle emploi Manosque - madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Delphine Tcheng, directrice adjointe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Sandrine Cavalier, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Florence Coste, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Ingrid Petit, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Sophie Poutz Lepretre, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Emilie Striget, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Michèle Martin, référent métiers de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Maryline Riado, référent métiers de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Cagnes sur Mer - monsieur Sébastien Bergeron, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Cagnes sur

Mer - madame Christine Caterino, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes sur Mer - madame Caroline Molinari, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes sur Mer - madame Valérie Royer, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes sur Mer - madame Catherine Wilmet, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes sur Mer - madame Laurence Mertz Bouras, référent métiers de pôle emploi Cagnes sur Mer - monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Cannes - madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Cannes - madame Catherine Argentino, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - monsieur Mario Bonini, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - madame Karine Drigues Hanoun, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - madame Alexandra Fick, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - madame Odile Guillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - monsieur Laurent Poilane, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - madame Muriel Mandrick, référent métiers de pôle emploi Cannes - monsieur Laurent Vives, référent métiers de pôle emploi Cannes - madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Grasse - madame Jeanine Bruzzisi, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Alain Desfontaine, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Jérôme Lans, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse - madame Christine Ronchi, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Alain Trutt, référent métiers de pôle emploi Grasse - madame Pascale Puig, directrice de pôle emploi La Trinité - madame Mélanie Abbous, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité - madame Anne Bonzi, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité - madame Véronique Coste, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité - madame Marie Masciantonio, référent métiers de pôle emploi La Trinité - monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Le Cannet - monsieur Christophe Kopp, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Sylviane Rondet, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet - monsieur Richard Sanlier, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Viviane Claraz, référent métiers de pôle emploi Le Cannet

[ 99 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- monsieur Luc Lambert, référent métiers de pôle emploi Le Cannet - monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi Menton - madame Sandrine Gore, responsable d’équipe de pôle emploi Menton - monsieur Sébastien Nazon, responsable d’équipe de pôle emploi Menton - monsieur Fabien Singier, responsable d’équipe de pôle emploi Menton - monsieur Laurent Torzuoli, référent métiers de pôle emploi Menton - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Centre - madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre - madame Nathalie Veyrunes, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre - monsieur Olivier Chillon, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Paule Colonna, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Sylvie Gollé, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Valérie Legrand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Claudine Sarkis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - monsieur Nicolas Soulier, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Nice Centre - madame Céline Girelli, référent métiers de pôle emploi Nice Centre - monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Nice Est - monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est - madame Gisèle Delobel, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est - madame Annie Duffau, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est - madame Aurélie Fatton, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est - madame Marie-Catherine Midan, référent métiers de pôle emploi Nice Est - madame Béatrice Génin, directrice de pôle emploi Nice Nord - madame Nathalie Ortolani, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Schmeltz, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Aurélia Tailland, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Virginie Thiebaud, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Caroline Devezeaud, référent métiers de pôle emploi Nice Nord - monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Nice Ouest - madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest - madame Patricia Chapoux, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Isabelle Derbes, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Xavier Grand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Béatrice Proal, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Serge Gloumeaud, référent métiers de pôle emploi Nice Ouest - madame Elisabeth Rameau, référent métiers de pôle emploi Nice Ouest - madame Virginie Baudouin, directrice de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - monsieur Christophe Neuville, directeur adjoint de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Patricia Danieau, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Audrey Espic, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Anne Fougères, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Evelyne Thines, responsable de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Halima Timricht, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Nadine Tron Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Sylvie Lambert, responsable de l’accueil de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - monsieur Pascal Lampazona, référent métiers de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Aix Galice - madame Caroline Roose, directrice adjointe de pôle emploi Aix Galice - monsieur Jérôme Baiocco, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - madame Evodie Bartolomei, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - madame Sonia Dumont Corre, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - madame Louise Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - madame Nathalie Maurice, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - madame Vanessa Paraiso, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - monsieur Cyril Di Stephano, référent métiers de pôle emploi Aix Galice - madame Véronique Duclos-Olry, référent métiers de pôle emploi Aix Galice

[ 100 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Florence Pinault, référent métiers de pôle emploi Aix Galice - monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Arles - madame Caroline Allemand, directrice adjointe de pôle emploi Arles - madame Isabelle Campos, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Arles - monsieur Laurent Cler, responsable d’équipe de pôle emploi Arles - madame Saada Dahmani, responsable d’équipe de pôle emploi Arles - madame Nadine Dalié, responsable d’équipe de pôle emploi Arles - madame Jordane Rabin, responsable d’équipe de pôle emploi Arles - monsieur Benjamin Rey, responsable d’équipe de pôle emploi Arles - madame Charlotte Bernard, référent métiers de pôle emploi Arles - monsieur Cyril Niedzweski, directeur de pôle emploi Aubagne - monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne - madame Sandrine Lazzati, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne - madame Christelle Massart, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne - madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Thierry Berbigier, référent métiers de pôle emploi Aubagne - monsieur Patrick Tesio, directeur de pôle emploi Châteaurenard - madame Nathalie Dadena, directrice adjointe de pôle emploi Châteaurenard - monsieur Gilles Chambon, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Annie Cheyrezy, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Chantal Ruelle, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Céline Berger, référent métiers de pôle emploi Châteaurenard - madame Sylvie Orlando, référent métiers de pôle emploi Châteaurenard - monsieur Philippe Commencais, directeur de pôle emploi Gardanne - madame Stéphanie Ghozael, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne - madame Noelle Giraud, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne - madame Monique Solimando, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne - madame Evelyne Ortusi, référent métiers de pôle emploi Gardanne - madame Delphine Passebosc, responsable de l’accueil de pôle emploi Gardanne - madame Catherine Gout-Policand, directrice de pôle emploi Istres - madame Sandrine Rossi, directrice adjointe de pôle emploi Istres - madame Sylvie Crampes, responsable d’équipe de pôle emploi Istres - madame Geneviève Papa, responsable d’équipe de pôle emploi Istres - madame Fabienne Rives, responsable d’équipe de pôle emploi Istres - madame Sabine Serpagli, responsable d’équipe de pôle emploi Istres - madame Isabelle Vauchelet, responsable d’équipe de pôle emploi Istres - madame Sophie Mazaleigue Molineris, référent métiers de pôle emploi Istres - madame Léonor Migliaccio, référent métiers de pôle emploi Istres - madame Sylvie Lorenzi, directrice de pôle emploi La Ciotat - monsieur Walid Cheikh, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Nathalie Guerin, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Nathalie Dordain, référent métiers de pôle emploi La Ciotat - madame Sylvie Buffaz, directrice de pôle emploi Marignane - madame Anne-Marie Girard, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane - madame Myriam Martel, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane - madame Isabelle Raoux, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane - madame Hélène Pavon, référent métiers de pôle emploi Marignane - madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Nadia Oudia, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Stéphane Arlaud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Danielle Bouwe-Pitti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Chantal Camenen, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Yannick Chenikar, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Béatrice Crebassa-Flavi, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marseille

Belle de Mai - madame Sylvie Esteves, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai

[ 101 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Farida Khalfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Alexandra Mul, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Blaise Pineau, référent métiers de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Sylvie Thebaud, référent métiers de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Fabienne Zennache, référent métiers de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Marielle Castel, directrice par intérim de pôle emploi Marseille Blancarde - madame Maryline Debard, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Blancarde - monsieur Vincent Grimaud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Blancarde - monsieur Stéphan Guerfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Blancarde - madame Anne-Marie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Blancarde - monsieur Serge Bottero, référent métiers de pôle emploi Marseille Blancarde - madame Katidja Ibrahim, référent métiers de pôle emploi Marseille Blancarde - madame Régine Vaubourg, directrice de pôle emploi Marseille Cap Pinède - monsieur Gilles Delavalle, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Maud Bertrand, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Ghislaine Bourrelly, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Laurence Lacoste, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Christine Chabert, référent métiers de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Marianne Defraigne, référent métiers de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Annie Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Samira Fakhir, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Diego Bonnardel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Karine Marchetti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Emmanuelle Ould Lebatt, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré

Gabriel - monsieur Adam Saleh, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Jérôme Kubiczek, référent métiers de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Emmanuelle Nahmias, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Sylvie Boyer, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Eric Garnier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Philippe Giudicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Karine Michel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Claudine Lucantonio, référent métiers de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Marion Marchione, référent métiers de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Michel Merlino, référent métiers de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Marseille La Valentine - monsieur Ludovic Vandame, directeur adjoint de pôle emploi Marseille La Valentine - madame Jeannie Barbier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille La Valentine - madame Anne Chantron, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille La Valentine - madame Agnès Niziolek, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille La Valentine - madame Christine Vuailllat, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille La Valentine - monsieur Gilles Merlin, référent métiers de pôle emploi Marseille La Valentine - monsieur Patrice Bes, directeur de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Christelle Matéo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Louisette Proto, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Hélène Serre, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Patricia Brambilla, référent métiers par intérim de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Valérie Carella, référent métiers de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Simon Gradoni, directeur de pôle emploi Marseille Paradis - madame Paulette Vidou, responsable d’aquipe, adjointe au directeur de pôle emploi Marseille

Paradis - madame Delphine Beraud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Marie Chacon, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur André Fiorillo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Lisette Hilaire, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Malka Roger, référent métiers de pôle emploi Marseille Paradis

[ 102 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Sylvie Merono, directrice de pôle emploi Marseille Pharo - madame Isabelle Agu, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Nathalie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Nora Caillol-Karkar, référent métiers de pôle emploi Marseille Pharo - madame Nathalie Pernin, référent métiers de pôle emploi Marseille Pharo - madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Stéphanie Djemai, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Sonia Pourradier, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - monsieur Mohamed Abdelmalek, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de

Vivaux - madame Latifa Anani, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Laurence Aubspin, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - monsieur Alain Curmi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Samia El Aidouni, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Nassera Karoui, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Danièle Rossi, responsable de l’accueil de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emilie Barber-Roulier, référent métiers de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Farag, référent métiers de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - monsieur Alexandre Ganne, directeur de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Vanessa Brandel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Joris Dardennes, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Carole Jougon, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Anne Pansier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Jean-François Huet, référent métiers de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Martigues - monsieur Franck Lauverjat, directeur adjoint de pôle emploi Martigues - madame Josette Bouillin, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Myriam Colombari, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Martigues - madame Claire Palmade, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Céline Quagliata Zeman, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Fabienne Triadon, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Jocelyne Feraud-Raoux, référent métiers de pôle emploi Martigues - madame Aude Quiriconi, référent métiers de pôle emploi Martigues - madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de pôle emploi Miramas - madame Christelle Laforet, responsable d’équipe de pôle emploi Miramas - madame Sylvie Pepe, responsable d’équipe de pôle emploi Miramas - madame Carmen Roméo, référent métiers de pôle emploi Miramas - monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Salon - madame Laurence Guillamaud, directrice adjointe de pôle emploi Salon - madame Vanessa Cucchietti, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Sophie Ghestem, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - monsieur Christian Maroc, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Sophie Mozer, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Diane Payan, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Gisèle Roux, référent métiers de pôle emploi Salon - madame Patricia Sénécal Mérand, référent métiers de pôle emploi Salon - madame Angélique Ricordel, directrice de pôle emploi Vitrolles - madame Lucienne Bessière, adjointe au directeur de pôle emploi Vitrolles - monsieur Stéphane Goupil, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Véronique Melkonian, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Pascale Tronel, directrice de pôle emploi Marseille Brignoles - madame Valérie Beaumont, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles - madame Guylaine Castilla, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles - madame Marine Gabriel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles - madame Anne-Sophie Gonelle, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles - monsieur Didier Crombe, référent métiers de pôle emploi Brignoles - madame Christine Blondet, directrice de pôle emploi Draguignan

[ 103 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Valérie Borel, directrice adjointe de pôle emploi Draguignan - monsieur Cédric Battestini, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Eric Chrétien, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan - madame Sandrine Quantin, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur François Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Frédéric Beaumont, référent métiers de pôle emploi Draguignan - monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Fréjus - madame Valérie Bauer, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Virginie Cousi, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Fatiha Elbaoudi, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Chrystelle Setti, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Carole Vives, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Valérie Broustaut, référent métiers de pôle emploi Fréjus - madame Elisabeth Labrit, référent métiers de pôle emploi Fréjus - madame Nathalie Amat, directrice par intérim de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Magali Arnaud, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - monsieur Ludovic Nonnato, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Christelle Ostrowski, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Stéphanie Farrugia, référent métiers de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Hyères - monsieur David Fantino, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères - monsieur Gilles Kouri, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères - madame Claire Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères - madame Véronique Vally Jault, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères - madame Christelle Joly, référent métiers de pôle emploi Hyères - madame Mireille Kopp, référent métiers de pôle emploi Hyères - monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Sophie Dellavedova, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Marie-Christine Ferlut, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi La Seyne

sur Mer - monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Fabienne Malnis, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Christophe Saunier, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Eric Juniot, référent métiers par intérim de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur David Monge, directeur de pôle emploi La Valette du Var - monsieur Christophe Moretto, directeur adjoint de pôle emploi La Valette du Var - madame Lidwine Bori, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - monsieur Sylvain Gendre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Sophie Granchère, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Olivia Lemaitre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Nathalie Sandral, référent métiers de pôle emploi La Valette du Var - madame Marie-José Perez, directrice de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Sandra Deyts, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - monsieur Stéphane Martinez, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - monsieur Philippe Nau, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Agnès Reboul, référent métiers de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Isabelle Albert, directrice de pôle emploi Saint Maximin - madame Séverine Dupouy, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin - madame Isabelle Nicaud, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin - madame Sabine Demaison, référent métiers de pôle emploi Saint Maximin - madame Elisabeth Vandenboossche, directrice de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Patrick Chaudeur, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Vanessa Foti, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Dominique Nedelec, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Fabrice Broustaut, référent métiers de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Six Fours - monsieur Nabil Elhamdi, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours

[ 104 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Annelise Osty Dalan, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - madame Valérie Potier, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - madame Sandrine Ritter, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - monsieur Eric Dorchy, référent métiers de pôle emploi Six Fours - madame Christelle Godart, référent métiers de pôle emploi Six Fours - monsieur Vincent Suchier, directeur de pôle emploi Toulon la Rode - monsieur Boris Orcel, directeur adjoint de pôle emploi Toulon la Rode - madame Sylvie Boucher, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon la Rode - madame Nathalie Fiancette, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode - madame Claude Huchon-Gaucher, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode - madame Karine Kervella, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode - monsieur Eric Strentz, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon la Rode - monsieur Christophe Bertamini, référent métiers de pôle emploi Toulon La Rode - madame Lucie Chaume, référent métiers de pôle emploi Toulon La Rode - monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Toulon Carnot - madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Agnès Choffel, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Anne Le Pecheur, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Béatrice Sotty, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Eve Tellier, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Florence Pauchard-Chevrier, référent métiers de pôle emploi Toulon Carnot - monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt - madame Nathalie Arques, responsable d’équipe de pôle emploi Apt - monsieur Yann Gout, responsable d’équipe de pôle emploi Apt - madame Nicole Aloy, référent métiers de pôle emploi Apt - monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Karine Romero, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Anne Serisier, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Mireille Bouysse, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Edwige Letissier, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - monsieur Cédric Montignot, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - monsieur Hervé Pagan, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Sarah Tacchino, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - monsieur Hervé Martin, référent métiers de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Monelle Lesterlan, référent métiers de pôle emploi Avignon Joly-Jean - monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Avignon Réalpanier - madame Cécile Duval, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Réalpanier - madame Laurence Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Réalpanier - monsieur Philippe Benavente, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Réalpanier - madame Claire David, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Réalpanier - monsieur Jérôme Pescheloche, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Réalpanier - monsieur Dominique Preciado, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Réalpanier - monsieur Jérôme Christensen, référent métiers de pôle emploi Avignon Réalpanier - madame Khadija Tadi, référent métiers de pôle emploi Avignon Réalpanier - monsieur Marc Kechichian, directeur de pôle emploi Bollène - madame Christine Guidicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène - madame Myriam Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène - madame Laurence Pigache, référent métiers de pôle emploi Bollène - madame Magalie Cassado, directrice de pôle emploi Carpentras - madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras - monsieur Hervé Boudin, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras - monsieur Didier Lauge, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras - madame Joséphine Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras - monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras - monsieur Jérémy Monnet, référent métiers de pôle emploi Carpentras - monsieur Jérôme Ruel, référent métiers de pôle emploi Carpentras - monsieur Philippe Léa, directeur de pôle emploi Cavaillon - monsieur Hervé Doucet, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon

[ 105 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Inès Guillot, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon - madame Céline Viaux, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon - monsieur Yvon Auvernois, référent métiers de pôle emploi Cavaillon - madame Sabrina Fabiani, référent métiers de pôle emploi Cavaillon - madame Sandra Giraud, référent métiers par intérim de pôle emploi Cavaillon - madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Orange - madame Karine Folly, directrice adjointe de pôle emploi Orange - madame Cécile Avignon Letartre, responsable d’équipe de pôle emploi Orange - monsieur Olivier Izard, responsable d’équipe de pôle emploi Orange - madame Carmen Serrano, responsable d’équipe de pôle emploi Orange - monsieur Frantz Mouchard, référent métiers de pôle emploi Orange - madame Corinne Sosson, référent métiers de pôle emploi Orange - monsieur Rémy Pelegrin, directeur de pôle emploi Pertuis - madame Maryse Amato, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis - madame Corinne Olive, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis - monsieur Jean-Pierre Saveant, référent métiers de pôle emploi Pertuis.


3) Admission en non valeur

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.


- madame Isabelle Hernandez Y Perez, directrice de pôle emploi Briançon - madame Valérie Muess, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon - madame Christine Nadal, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon - monsieur Christian Zuber, référent métiers de pôle emploi Briançon - monsieur Sylvain Armand, directeur de pôle emploi Digne - madame Annick Benchaib, directrice adjointe de pôle emploi Digne - monsieur Marc Poirot, responsable d’équipe de pôle emploi Digne - monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d’équipe de pôle emploi Digne - madame Marie-Paule Savarese, référent métiers de pôle emploi Digne - madame Cécile Rivière, référent métiers de pôle emploi Digne - madame Sophie Hervier-Zavarro, directrice de pôle emploi Gap - madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap - madame Isabelle Debias, responsable d’équipe de pôle emploi Gap - monsieur Anthony Faget, responsable d’équipe de pôle emploi Gap - madame Dominique Jourdan, responsable d’équipe de pôle emploi Gap - madame Morgane Paugam, responsable d’équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Pierre Krausz, référent métiers de pôle emploi Gap - monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque - monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque - monsieur Thibaud Boulvard, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque - madame Marie-Dominique Jeannin, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque - madame Catherine Parayre, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque - madame Annie Plumel, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque - madame Françoise Dailly, référent métiers de pôle emploi Manosque - madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Delphine Tcheng, directrice adjointe de pôle emploi Antibes-Vallauris

[ 106 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Sandrine Cavalier, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Florence Coste, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Ingrid Petit, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Sophie Poutz Lepretre, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Emilie Striget, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Michèle Martin, référent métiers de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Maryline Riado, référent métiers de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Cagnes sur Mer - monsieur Sébastien Bergeron, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Cagnes sur

Mer - madame Christine Caterino, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes sur Mer - madame Caroline Molinari, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes sur Mer - madame Valérie Royer, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes sur Mer - madame Catherine Wilmet, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes sur Mer - madame Laurence Mertz Bouras, référent métiers de pôle emploi Cagnes sur Mer - monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Cannes - madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Cannes - madame Catherine Argentino, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - monsieur Mario Bonini, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - madame Karine Drigues Hanoun, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - madame Alexandra Fick, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - madame Odile Guillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - monsieur Laurent Poilane, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - madame Muriel Mandrick, référent métiers de pôle emploi Cannes - monsieur Laurent Vives, référent métiers de pôle emploi Cannes - madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Grasse - madame Jeanine Bruzzisi, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Alain Desfontaine, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Jérôme Lans, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse - madame Christine Ronchi, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Alain Trutt, référent métiers de pôle emploi Grasse - madame Pascale Puig, directrice de pôle emploi La Trinité - madame Mélanie Abbous, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité - madame Anne Bonzi, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité - madame Véronique Coste, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité - madame Marie Masciantonio, référent métiers de pôle emploi La Trinité - monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Le Cannet - monsieur Christophe Kopp, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Sylviane Rondet, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet - monsieur Richard Sanlier, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Viviane Claraz, référent métiers de pôle emploi Le Cannet - monsieur Luc Lambert, référent métiers de pôle emploi Le Cannet - monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi Menton - madame Sandrine Gore, responsable d’équipe de pôle emploi Menton - monsieur Sébastien Nazon, responsable d’équipe de pôle emploi Menton - monsieur Fabien Singier, responsable d’équipe de pôle emploi Menton - monsieur Laurent Torzuoli, référent métiers de pôle emploi Menton - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Centre - madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre - madame Nathalie Veyrunes, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre - monsieur Olivier Chillon, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Paule Colonna, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Sylvie Gollé, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Valérie Legrand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Claudine Sarkis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - monsieur Nicolas Soulier, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Nice Centre - madame Céline Girelli, référent métiers de pôle emploi Nice Centre - monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Nice Est

[ 107 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est - madame Gisèle Delobel, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est - madame Annie Duffau, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est - madame Aurélie Fatton, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est - madame Marie-Catherine Midan, référent métiers de pôle emploi Nice Est - madame Béatrice Génin, directrice de pôle emploi Nice Nord - madame Nathalie Ortolani, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Schmeltz, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Aurélia Tailland, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Virginie Thiebaud, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Caroline Devezeaud, référent métiers de pôle emploi Nice Nord - monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Nice Ouest - madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest - madame Patricia Chapoux, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Isabelle Derbes, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Xavier Grand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Béatrice Proal, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Serge Gloumeaud, référent métiers de pôle emploi Nice Ouest - madame Elisabeth Rameau, référent métiers de pôle emploi Nice Ouest - madame Virginie Baudouin, directrice de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - monsieur Christophe Neuville, directeur adjoint de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Patricia Danieau, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Audrey Espic, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Anne Fougères, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Evelyne Thines, responsable de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Halima Timricht, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Nadine Tron Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Sylvie Lambert, responsable de l’accueil de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - monsieur Pascal Lampazona, référent métiers de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Aix Galice - madame Caroline Roose, directrice adjointe de pôle emploi Aix Galice - monsieur Jérôme Baiocco, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - madame Evodie Bartolomei, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - madame Sonia Dumont Corre, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - madame Louise Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - madame Nathalie Maurice, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - madame Vanessa Paraiso, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - monsieur Cyril Di Stephano, référent métiers de pôle emploi Aix Galice - madame Véronique Duclos-Olry, référent métiers de pôle emploi Aix Galice - madame Florence Pinault, référent métiers de pôle emploi Aix Galice - monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Arles - madame Caroline Allemand, directrice adjointe de pôle emploi Arles - madame Isabelle Campos, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Arles - monsieur Laurent Cler, responsable d’équipe de pôle emploi Arles - madame Saada Dahmani, responsable d’équipe de pôle emploi Arles - madame Nadine Dalié, responsable d’équipe de pôle emploi Arles - madame Jordane Rabin, responsable d’équipe de pôle emploi Arles - monsieur Benjamin Rey, responsable d’équipe de pôle emploi Arles - madame Charlotte Bernard, référent métiers de pôle emploi Arles - monsieur Cyril Niedzweski, directeur de pôle emploi Aubagne - monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne - madame Sandrine Lazzati, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne - madame Christelle Massart, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne - madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Thierry Berbigier, référent métiers de pôle emploi Aubagne - monsieur Patrick Tesio, directeur de pôle emploi Châteaurenard

[ 108 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Nathalie Dadena, directrice adjointe de pôle emploi Châteaurenard - monsieur Gilles Chambon, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Annie Cheyrezy, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Chantal Ruelle, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Céline Berger, référent métiers de pôle emploi Châteaurenard - madame Sylvie Orlando, référent métiers de pôle emploi Châteaurenard - monsieur Philippe Commencais, directeur de pôle emploi Gardanne - madame Stéphanie Ghozael, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne - madame Noelle Giraud, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne - madame Monique Solimando, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne - madame Evelyne Ortusi, référent métiers de pôle emploi Gardanne - madame Delphine Passebosc, responsable de l’accueil de pôle emploi Gardanne - madame Catherine Gout-Policand, directrice de pôle emploi Istres - madame Sandrine Rossi, directrice adjointe de pôle emploi Istres - madame Sylvie Crampes, responsable d’équipe de pôle emploi Istres - madame Geneviève Papa, responsable d’équipe de pôle emploi Istres - madame Fabienne Rives, responsable d’équipe de pôle emploi Istres - madame Sabine Serpagli, responsable d’équipe de pôle emploi Istres - madame Isabelle Vauchelet, responsable d’équipe de pôle emploi Istres - madame Sophie Mazaleigue Molineris, référent métiers de pôle emploi Istres - madame Léonor Migliaccio, référent métiers de pôle emploi Istres - madame Sylvie Lorenzi, directrice de pôle emploi La Ciotat - monsieur Walid Cheikh, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Nathalie Guerin, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Nathalie Dordain, référent métiers de pôle emploi La Ciotat - madame Sylvie Buffaz, directrice de pôle emploi Marignane - madame Anne-Marie Girard, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane - madame Myriam Martel, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane - madame Isabelle Raoux, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane - madame Hélène Pavon, référent métiers de pôle emploi Marignane - madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Nadia Oudia, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Stéphane Arlaud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Danielle Bouwe-Pitti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Chantal Camenen, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Yannick Chenikar, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Béatrice Crebassa-Flavi, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marseille

Belle de Mai - madame Sylvie Esteves, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Farida Khalfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Alexandra Mul, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Blaise Pineau, référent métiers de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Sylvie Thebaud, référent métiers de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Fabienne Zennache, référent métiers de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Marielle Castel, directrice par intérim de pôle emploi Marseille Blancarde - madame Maryline Debard, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Blancarde - monsieur Vincent Grimaud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Blancarde - monsieur Stéphan Guerfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Blancarde - madame Anne-Marie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Blancarde - monsieur Serge Bottero, référent métiers de pôle emploi Marseille Blancarde - madame Katidja Ibrahim, référent métiers de pôle emploi Marseille Blancarde - madame Régine Vaubourg, directrice de pôle emploi Marseille Cap Pinède - monsieur Gilles Delavalle, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Maud Bertrand, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Ghislaine Bourrelly, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Laurence Lacoste, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Cap Pinède

[ 109 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Christine Chabert, référent métiers de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Marianne Defraigne, référent métiers de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Annie Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Samira Fakhir, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Diego Bonnardel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Karine Marchetti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Emmanuelle Ould Lebatt, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré

Gabriel - monsieur Adam Saleh, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Jérôme Kubiczek, référent métiers de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Emmanuelle Nahmias, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Sylvie Boyer, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Eric Garnier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Philippe Giudicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Karine Michel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Claudine Lucantonio, référent métiers de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Marion Marchione, référent métiers de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Michel Merlino, référent métiers de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Marseille La Valentine - monsieur Ludovic Vandame, directeur adjoint de pôle emploi Marseille La Valentine - madame Jeannie Barbier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille La Valentine - madame Anne Chantron, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille La Valentine - madame Agnès Niziolek, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille La Valentine - madame Christine Vuailllat, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille La Valentine - monsieur Gilles Merlin, référent métiers de pôle emploi Marseille La Valentine - monsieur Patrice Bes, directeur de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Christelle Matéo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Louisette Proto, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Hélène Serre, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Patricia Brambilla, référent métiers par intérim de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Valérie Carella, référent métiers de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Simon Gradoni, directeur de pôle emploi Marseille Paradis - madame Paulette Vidou, responsable d’aquipe, adjointe au directeur de pôle emploi Marseille

Paradis - madame Delphine Beraud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Marie Chacon, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur André Fiorillo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Lisette Hilaire, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Malka Roger, référent métiers de pôle emploi Marseille Paradis - madame Sylvie Merono, directrice de pôle emploi Marseille Pharo - madame Isabelle Agu, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Nathalie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Nora Caillol-Karkar, référent métiers de pôle emploi Marseille Pharo - madame Nathalie Pernin, référent métiers de pôle emploi Marseille Pharo - madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Stéphanie Djemai, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Sonia Pourradier, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - monsieur Mohamed Abdelmalek, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de

Vivaux - madame Latifa Anani, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Laurence Aubspin, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - monsieur Alain Curmi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Samia El Aidouni, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Nassera Karoui, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Danièle Rossi, responsable de l’accueil de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emilie Barber-Roulier, référent métiers de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux

[ 110 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Emmanuelle Farag, référent métiers de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - monsieur Alexandre Ganne, directeur de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Vanessa Brandel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Joris Dardennes, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Carole Jougon, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Anne Pansier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Jean-François Huet, référent métiers de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Martigues - monsieur Franck Lauverjat, directeur adjoint de pôle emploi Martigues - madame Josette Bouillin, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Myriam Colombari, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Martigues - madame Claire Palmade, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Céline Quagliata Zeman, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Fabienne Triadon, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Jocelyne Feraud-Raoux, référent métiers de pôle emploi Martigues - madame Aude Quiriconi, référent métiers de pôle emploi Martigues - madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de pôle emploi Miramas - madame Christelle Laforet, responsable d’équipe de pôle emploi Miramas - madame Sylvie Pepe, responsable d’équipe de pôle emploi Miramas - madame Carmen Roméo, référent métiers de pôle emploi Miramas - monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Salon - madame Laurence Guillamaud, directrice adjointe de pôle emploi Salon - madame Vanessa Cucchietti, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Sophie Ghestem, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - monsieur Christian Maroc, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Sophie Mozer, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Diane Payan, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Gisèle Roux, référent métiers de pôle emploi Salon - madame Patricia Sénécal Mérand, référent métiers de pôle emploi Salon - madame Angélique Ricordel, directrice de pôle emploi Vitrolles - madame Lucienne Bessière, adjointe au directeur de pôle emploi Vitrolles - monsieur Stéphane Goupil, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Véronique Melkonian, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Delphine Monfray, référent métiers de pôle emploi Vitrolles - madame Pascale Tronel, directrice de pôle emploi Marseille Brignoles - madame Valérie Beaumont, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles - madame Guylaine Castilla, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles - madame Marine Gabriel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles - madame Anne-Sophie Gonelle, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles - monsieur Didier Crombe, référent métiers de pôle emploi Brignoles - madame Christine Blondet, directrice de pôle emploi Draguignan - madame Valérie Borel, directrice adjointe de pôle emploi Draguignan - monsieur Cédric Battestini, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Eric Chrétien, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan - madame Sandrine Quantin, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur François Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Frédéric Beaumont, référent métiers de pôle emploi Draguignan - monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Fréjus - madame Valérie Bauer, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Virginie Cousi, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Fatiha Elbaoudi, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Chrystelle Setti, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Carole Vives, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Valérie Broustaut, référent métiers de pôle emploi Fréjus - madame Elisabeth Labrit, référent métiers de pôle emploi Fréjus - madame Nathalie Amat, directrice par intérim de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Magali Arnaud, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez

[ 111 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- monsieur Ludovic Nonnato, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Christelle Ostrowski, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Stéphanie Farrugia, référent métiers de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Hyères - monsieur David Fantino, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères - monsieur Gilles Kouri, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères - madame Claire Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères - madame Véronique Vally Jault, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères - madame Christelle Joly, référent métiers de pôle emploi Hyères - madame Mireille Kopp, référent métiers de pôle emploi Hyères - monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Sophie Dellavedova, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Marie-Christine Ferlut, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi La Seyne

sur Mer - monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Fabienne Malnis, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Christophe Saunier, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Eric Juniot, référent métiers par intérim de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur David Monge, directeur de pôle emploi La Valette du Var - monsieur Christophe Moretto, directeur adjoint de pôle emploi La Valette du Var - madame Lidwine Bori, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - monsieur Sylvain Gendre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Sophie Granchère, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Olivia Lemaitre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Nathalie Sandral, référent métiers de pôle emploi La Valette du Var - madame Marie-José Perez, directrice de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Sandra Deyts, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - monsieur Stéphane Martinez, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - monsieur Philippe Nau, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Agnès Reboul, référent métiers de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Isabelle Albert, directrice de pôle emploi Saint Maximin - madame Séverine Dupouy, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin - madame Isabelle Nicaud, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin - madame Sabine Demaison, référent métiers de pôle emploi Saint Maximin - madame Elisabeth Vandenboossche, directrice de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Patrick Chaudeur, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Vanessa Foti, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Dominique Nedelec, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Fabrice Broustaut, référent métiers de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Six Fours - monsieur Nabil Elhamdi, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - madame Annelise Osty Dalan, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - madame Valérie Potier, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - madame Sandrine Ritter, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - monsieur Eric Dorchy, référent métiers de pôle emploi Six Fours - madame Christelle Godart, référent métiers de pôle emploi Six Fours - monsieur Vincent Suchier, directeur de pôle emploi Toulon la Rode - monsieur Boris Orcel, directeur adjoint de pôle emploi Toulon la Rode - madame Sylvie Boucher, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon la Rode - madame Nathalie Fiancette, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode - madame Claude Huchon-Gaucher, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode - madame Karine Kervella, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode - monsieur Eric Strentz, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon la Rode - monsieur Christophe Bertamini, référent métiers de pôle emploi Toulon La Rode - madame Lucie Chaume, référent métiers de pôle emploi Toulon La Rode - monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Toulon Carnot - madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot

[ 112 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Agnès Choffel, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Anne Le Pecheur, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Béatrice Sotty, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Eve Tellier, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Florence Pauchard-Chevrier, référent métiers de pôle emploi Toulon Carnot - monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt - madame Nathalie Arques, responsable d’équipe de pôle emploi Apt - monsieur Yann Gout, responsable d’équipe de pôle emploi Apt - madame Nicole Aloy, référent métiers de pôle emploi Apt - monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Karine Romero, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Anne Serisier, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Mireille Bouysse, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Edwige Letissier, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - monsieur Cédric Montignot, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - monsieur Hervé Pagan, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Sarah Tacchino, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - monsieur Hervé Martin, référent métiers de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Monelle Lesterlan, référent métiers de pôle emploi Avignon Joly-Jean - monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Avignon Réalpanier - madame Cécile Duval, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Réalpanier - madame Laurence Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Réalpanier - monsieur Philippe Benavente, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Réalpanier - madame Claire David, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Réalpanier - monsieur Jérôme Pescheloche, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Réalpanier - monsieur Dominique Preciado, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Réalpanier - monsieur Jérôme Christensen, référent métiers de pôle emploi Avignon Réalpanier - madame Khadija Tadi, référent métiers de pôle emploi Avignon Réalpanier - monsieur Marc Kechichian, directeur de pôle emploi Bollène - madame Christine Guidicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène - madame Myriam Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène - madame Laurence Pigache, référent métiers de pôle emploi Bollène - madame Magalie Cassado, directrice de pôle emploi Carpentras - madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras - monsieur Hervé Boudin, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras - monsieur Didier Lauge, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras - madame Joséphine Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras - monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras - monsieur Jérémy Monnet, référent métiers de pôle emploi Carpentras - monsieur Jérôme Ruel, référent métiers de pôle emploi Carpentras - monsieur Philippe Léa, directeur de pôle emploi Cavaillon - monsieur Hervé Doucet, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon - madame Inès Guillot, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon - madame Céline Viaux, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon - monsieur Yvon Auvernois, référent métiers de pôle emploi Cavaillon - madame Sabrina Fabiani, référent métiers de pôle emploi Cavaillon - madame Sandra Giraud, référent métiers par intérim de pôle emploi Cavaillon - madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Orange - madame Karine Folly, directrice adjointe de pôle emploi Orange - madame Cécile Avignon Letartre, responsable d’équipe de pôle emploi Orange - monsieur Olivier Izard, responsable d’équipe de pôle emploi Orange - madame Carmen Serrano, responsable d’équipe de pôle emploi Orange - monsieur Frantz Mouchard, référent métiers de pôle emploi Orange - madame Corinne Sosson, référent métiers de pôle emploi Orange - monsieur Rémy Pelegrin, directeur de pôle emploi Pertuis - madame Maryse Amato, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis - madame Corinne Olive, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis - monsieur Jean-Pierre Saveant, référent métiers de pôle emploi Pertuis.

[ 113 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018



La décision Paca n° 2018-13 DS Agences du 21 mars 2018 est abrogée.



Fait à Marseille, le 23 avril 2018.

Thierry Lemerle, directeur régional

de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur

[ 114 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

Décision Paca n° 2018-17 DS IPR du 23 avril 2018

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables


Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-10, L. 5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le code de commerce, notamment les articles L. 626-6 et D.626-9 à D.626-15, et les décrets n°2007-153 du 5 février 2007 et n°2007-686 du 4 mai 2007,

Vu la convention du 27 juin 2011 relative à la mise en œuvre du CSP et ses avenants, et la convention du 19 juillet 2011 relative au CSP et ses avenants,

Vu, ensemble, la convention du 14 avril 2017 relative à l’indemnisation du chômage, le règlement qui y est annexé et les textes pris pour leur application, en particulier l’accord d’application n°12,

Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-33 du 3 juin 2009 portant acceptation de la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables,

Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-49 du 10 juillet 2009 et n°2014-49 du 26 novembre 2014 portant respectivement acceptation des décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014,

Vu, ensemble, la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2015-161 du 4 décembre 2015 relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive et les décisions par lesquelles le directeur général a transféré à cet établissement des missions complémentaires précédemment exercées par la direction de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Décide :

Article 1 – Décisions relatives au versement des allocations d’assurance chômage

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord n°12 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision, après instruction des demandes :

- admettre un demandeur d’emploi au bénéfice des allocations en cas de départ volontaire d’un emploi précédemment occupé,

- prendre en compte, dans le salaire de référence servant à calculer le montant des allocations, des majorations de rémunérations autres que celles visées au § 1er et à l’alinéa 1er du § 2 de l’accord n°6 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage,

- accorder le bénéfice des allocations dans les quatre situations visées au § 3 de l’accord d’application n°12,

- accorder le maintien du versement des prestations au titre de l’article 9 § 3 du règlement de l’assurance chômage dans les deux cas visés au § 4 de l’accord d’application n°12.

§ 2 Bénéficient de la délégation donnée au § 1er du présent article :

[ 115 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Isabelle Hernandez Y Peres, directrice de pôle emploi Briançon - monsieur Sylvain Armand, directeur de pôle emploi Digne - madame Sophie Hervier-Zavarro, directrice de pôle emploi Gap - monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque - madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Cagnes sur Mer - monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Cannes - madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Grasse - madame Pascale Puig, directrice de pôle emploi La Trinité - monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Le Cannet - monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi Menton - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Centre - monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Nice Est - madame Béatrice Génin, directrice de pôle emploi Nice Nord - monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Nice Ouest - madame Virginie Baudouin, directrice de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Aix Galice - monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Arles - monsieur Cyril Niedzweski, directeur de pôle emploi Aubagne - monsieur Patrick Tesio, directeur de pôle emploi Châteaurenard - monsieur Philippe Commencais, directeur de pôle emploi Gardanne - madame Catherine Gout-Policand, directrice de pôle emploi Istres - madame Sylvie Lorenzi, directrice de pôle emploi La Ciotat - madame Sylvie Buffaz, directrice de pôle emploi Marignane - madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Marielle Castel, directrice par intérim de pôle emploi Marseille Blancarde - madame Régine Vaubourg, directrice de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Annie Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Marseille La Valentine - monsieur Patrice Bes, directeur de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Simon Gradoni, directeur de pôle emploi Marseille Paradis - madame Sylvie Merono, directrice de pôle emploi Marseille Pharo - madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - monsieur Alexandre Ganne, directeur de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Martigues - madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de pôle emploi Miramas - monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Salon - madame Angélique Ricordel, directrice de pôle emploi Vitrolles - madame Pascale Tronel, directrice de pôle emploi Marseille Brignoles - madame Christine Blondet, directrice de pôle emploi Draguignan - monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Fréjus - madame Nathalie Amat, directrice par intérim de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Hyères - monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur David Monge, directeur de pôle emploi La Valette du Var - madame Marie-José Perez, directrice de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Isabelle Albert, directrice de pôle emploi Saint Maximin - madame Elisabeth Vandenboossche, directrice de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Six Fours - monsieur Vincent Suchier, directeur de pôle emploi Toulon la Rode - monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Toulon Carnot - monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt - monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Avignon Joly-Jean - monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Avignon Réalpanier - monsieur Marc Kechichian, directeur de pôle emploi Bollène - madame Magalie Cassado, directrice de pôle emploi Carpentras - monsieur Philippe Léa, directeur de pôle emploi Cavaillon

[ 116 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Orange - monsieur Rémy Pelegrin, directeur de pôle emploi Pertuis - monsieur Dominique Triay, directeur en charge de la plateforme régionale de production et de

services - monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et

du contentieux - monsieur Frédéric Caillol, responsable de service en charge de l’appui à la production, - madame Anne-Gaëlle Lelong, chargée de projets Toulon La Rode.


- madame Valérie Muess, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon - madame Christine Nadal, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon - monsieur Christian Zuber, référent métiers de pôle emploi Briançon - madame Annick Benchaib, directrice adjointe de pôle emploi Digne - monsieur Marc Poirot, responsable d’équipe de pôle emploi Digne - monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d’équipe de pôle emploi Digne - madame Marie-Paule Savarese, référent métiers de pôle emploi Digne - madame Cécile Rivière, référent métiers de pôle emploi Digne - madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap - madame Isabelle Debias, responsable d’équipe de pôle emploi Gap - monsieur Anthony Faget, responsable d’équipe de pôle emploi Gap - madame Dominique Jourdan, responsable d’équipe de pôle emploi Gap - madame Morgane Paugam, responsable d’équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Pierre Krausz, référent métiers de pôle emploi Gap - monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque - monsieur Thibaud Boulvard, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque - madame Marie-Dominique Jeannin, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque - madame Catherine Parayre, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque - madame Annie Plumel, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque - madame Françoise Dailly, référent métiers de pôle emploi Manosque - madame Delphine Tcheng, directrice adjointe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Sandrine Cavalier, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Florence Coste, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Ingrid Petit, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Sophie Poutz Lepretre, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Emilie Striget, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Michèle Martin, référent métiers de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Maryline Riado, référent métiers de pôle emploi Antibes-Vallauris - monsieur Sébastien Bergeron, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Cagnes sur

Mer - madame Christine Caterino, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes sur Mer - madame Caroline Molinari, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes sur Mer - madame Valérie Royer, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes sur Mer - madame Catherine Wilmet, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes sur Mer - madame Laurence Mertz Bouras, référent métiers de pôle emploi Cagnes sur Mer - madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Cannes - madame Catherine Argentino, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - monsieur Mario Bonini, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - madame Karine Drigues Hanoun, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - madame Alexandra Fick, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - madame Odile Guillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - monsieur Laurent Poilane, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - madame Muriel Mandrick, référent métiers de pôle emploi Cannes - monsieur Laurent Vives, référent métiers de pôle emploi Cannes - madame Jeanine Bruzzisi, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse

[ 117 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- monsieur Alain Desfontaine, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Jérôme Lans, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse - madame Christine Ronchi, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Alain Trutt, référent métiers de pôle emploi Grasse - madame Mélanie Abbous, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité - madame Anne Bonzi, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité - madame Véronique Coste, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité - madame Marie Masciantonio, référent métiers de pôle emploi La Trinité - monsieur Christophe Kopp, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Sylviane Rondet, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet - monsieur Richard Sanlier, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Viviane Claraz, référent métiers de pôle emploi Le Cannet - monsieur Luc Lambert, référent métiers de pôle emploi Le Cannet - madame Sandrine Gore, responsable d’équipe de pôle emploi Menton - monsieur Sébastien Nazon, responsable d’équipe de pôle emploi Menton - monsieur Fabien Singier, responsable d’équipe de pôle emploi Menton - monsieur Laurent Torzuoli, référent métiers de pôle emploi Menton - madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre - madame Nathalie Veyrunes, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre - monsieur Olivier Chillon, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Paule Colonna, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Sylvie Gollé, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Valérie Legrand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Claudine Sarkis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - monsieur Nicolas Soulier, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Nice Centre - madame Céline Girelli, référent métiers de pôle emploi Nice Centre - monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est - madame Gisèle Delobel, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est - madame Annie Duffau, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est - madame Aurélie Fatton, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est - madame Marie-Catherine Midan, référent métiers de pôle emploi Nice Est - madame Nathalie Ortolani, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Schmeltz, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Aurélia Tailland, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Virginie Thiebaud, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Caroline Devezeaud, référent métiers de pôle emploi Nice Nord - madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest - madame Patricia Chapoux, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Isabelle Derbes, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Xavier Grand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Béatrice Proal, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Serge Gloumeaud, référent métiers de pôle emploi Nice Ouest - madame Elisabeth Rameau, référent métiers de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - monsieur Christophe Neuville, directeur adjoint de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Patricia Danieau, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Audrey Espic, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Anne Fougères, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Evelyne Thines, responsable de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Halima Timricht, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Nadine Tron Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Sylvie Lambert, responsable de l’accueil de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - monsieur Pascal Lampazona, référent métiers de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Caroline Roose, directrice adjointe de pôle emploi Aix Galice - monsieur Jérôme Baiocco, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - madame Evodie Bartolomei, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - madame Sonia Dumont Corre, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice

[ 118 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Louise Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - madame Nathalie Maurice, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - madame Vanessa Paraiso, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - monsieur Cyril Di Stephano, référent métiers de pôle emploi Aix Galice - madame Véronique Duclos-Olry, référent métiers de pôle emploi Aix Galice - madame Florence Pinault, référent métiers de pôle emploi Aix Galice - madame Caroline Allemand, directrice adjointe de pôle emploi Arles - madame Isabelle Campos, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Arles - monsieur Laurent Cler, responsable d’équipe de pôle emploi Arles - madame Saada Dahmani, responsable d’équipe de pôle emploi Arles - madame Nadine Dalié, responsable d’équipe de pôle emploi Arles - madame Jordane Rabin, responsable d’équipe de pôle emploi Arles - monsieur Benjamin Rey, responsable d’équipe de pôle emploi Arles - madame Charlotte Bernard, référent métiers de pôle emploi Arles - monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne - madame Sandrine Lazzati, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne - madame Christelle Massart, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne - madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Thierry Berbigier, référent métiers de pôle emploi Aubagne - madame Nathalie Dadena, directrice adjointe de pôle emploi Châteaurenard - monsieur Gilles Chambon, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Annie Cheyrezy, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Chantal Ruelle, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Céline Berger, référent métiers de pôle emploi Châteaurenard - madame Sylvie Orlando, référent métiers de pôle emploi Châteaurenard - madame Stéphanie Ghozael, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne - madame Noelle Giraud, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne - madame Monique Solimando, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne - madame Evelyne Ortusi, référent métiers de pôle emploi Gardanne - madame Delphine Passebosc, responsable de l’accueil de pôle emploi Gardanne - madame Sandrine Rossi, directrice adjointe de pôle emploi Istres - madame Sylvie Crampes, responsable d’équipe de pôle emploi Istres - madame Geneviève Papa, responsable d’équipe de pôle emploi Istres - madame Fabienne Rives, responsable d’équipe de pôle emploi Istres - madame Sabine Serpagli, responsable d’équipe de pôle emploi Istres - madame Isabelle Vauchelet, responsable d’équipe de pôle emploi Istres - madame Sophie Mazaleigue Molineris, référent métiers de pôle emploi Istres - madame Léonor Migliaccio, référent métiers de pôle emploi Istres - monsieur Walid Cheikh, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Nathalie Guerin, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Nathalie Dordain, référent métiers de pôle emploi La Ciotat - madame Anne-Marie Girard, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane - madame Myriam Martel, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane - madame Isabelle Raoux, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane - madame Hélène Pavon, référent métiers de pôle emploi Marignane - monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Nadia Oudia, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Stéphane Arlaud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Danielle Bouwe-Pitti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Chantal Camenen, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Yannick Chenikar, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Béatrice Crebassa-Flavi, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marseille

Belle de Mai - madame Sylvie Esteves, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Farida Khalfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Alexandra Mul, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Blaise Pineau, référent métiers de pôle emploi Marseille Belle de Mai

[ 119 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Sylvie Thebaud, référent métiers de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Fabienne Zennache, référent métiers de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Maryline Debard, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Blancarde - monsieur Vincent Grimaud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Blancarde - monsieur Stéphan Guerfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Blancarde - madame Anne-Marie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Blancarde - monsieur Serge Bottero, référent métiers de pôle emploi Marseille Blancarde - madame Katidja Ibrahim, référent métiers de pôle emploi Marseille Blancarde - monsieur Gilles Delavalle, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Maud Bertrand, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Ghislaine Bourrelly, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Laurence Lacoste, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Christine Chabert, référent métiers de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Marianne Defraigne, référent métiers de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Samira Fakhir, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Diego Bonnardel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Karine Marchetti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Emmanuelle Ould Lebatt, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré

Gabriel - monsieur Adam Saleh, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Jérôme Kubiczek, référent métiers de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Emmanuelle Nahmias, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Sylvie Boyer, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Eric Garnier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Philippe Giudicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Karine Michel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Claudine Lucantonio, référent métiers de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Marion Marchione, référent métiers de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Michel Merlino, référent métiers de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Ludovic Vandame, directeur adjoint de pôle emploi Marseille La Valentine - madame Jeannie Barbier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille La Valentine - madame Anne Chantron, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille La Valentine - madame Agnès Niziolek, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille La Valentine - madame Christine Vuailllat, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille La Valentine - monsieur Gilles Merlin, référent métiers de pôle emploi Marseille La Valentine - monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Christelle Matéo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Louisette Proto, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Hélène Serre, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Patricia Brambilla, référent métiers par intérim de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Valérie Carella, référent métiers de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Paulette Vidou, responsable d’aquipe, adjointe au directeur de pôle emploi Marseille

Paradis - madame Delphine Beraud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Marie Chacon, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur André Fiorillo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Lisette Hilaire, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Malka Roger, référent métiers de pôle emploi Marseille Paradis - madame Isabelle Agu, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Nathalie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Nora Caillol-Karkar, référent métiers de pôle emploi Marseille Pharo - madame Nathalie Pernin, référent métiers de pôle emploi Marseille Pharo - madame Stéphanie Djemai, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Sonia Pourradier, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - monsieur Mohamed Abdelmalek, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de

Vivaux - madame Latifa Anani, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Laurence Aubspin, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux

[ 120 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- monsieur Alain Curmi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Samia El Aidouni, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Nassera Karoui, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Danièle Rossi, responsable de l’accueil de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emilie Barber-Roulier, référent métiers de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Farag, référent métiers de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Vanessa Brandel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Joris Dardennes, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Carole Jougon, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Anne Pansier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Jean-François Huet, référent métiers de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Franck Lauverjat, directeur adjoint de pôle emploi Martigues - madame Josette Bouillin, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Myriam Colombari, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Martigues - madame Claire Palmade, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Céline Quagliata Zeman, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Fabienne Triadon, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Jocelyne Feraud-Raoux, référent métiers de pôle emploi Martigues - madame Aude Quiriconi, référent métiers de pôle emploi Martigues - madame Christelle Laforet, responsable d’équipe de pôle emploi Miramas - madame Sylvie Pepe, responsable d’équipe de pôle emploi Miramas - madame Carmen Roméo, référent métiers de pôle emploi Miramas - madame Laurence Guillamaud, directrice adjointe de pôle emploi Salon - madame Vanessa Cucchietti, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Sophie Ghestem, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - monsieur Christian Maroc, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Sophie Mozer, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Diane Payan, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Gisèle Roux, référent métiers de pôle emploi Salon - madame Patricia Sénécal Mérand, référent métiers de pôle emploi Salon - madame Lucienne Bessière, adjointe au directeur de pôle emploi Vitrolles - monsieur Stéphane Goupil, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Véronique Melkonian, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Delphine Monfray, référent métiers de pôle emploi Vitrolles - madame Valérie Beaumont, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles - madame Guylaine Castilla, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles - madame Marine Gabriel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles - madame Anne-Sophie Gonelle, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles - monsieur Didier Crombe, référent métiers de pôle emploi Brignoles - madame Valérie Borel, directrice adjointe de pôle emploi Draguignan - monsieur Cédric Battestini, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Eric Chrétien, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan - madame Sandrine Quantin, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur François Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Frédéric Beaumont, référent métiers de pôle emploi Draguignan - madame Valérie Bauer, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Virginie Cousi, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Fatiha Elbaoudi, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Chrystelle Setti, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Carole Vives, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Valérie Broustaut, référent métiers de pôle emploi Fréjus - madame Elisabeth Labrit, référent métiers de pôle emploi Fréjus - madame Magali Arnaud, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - monsieur Ludovic Nonnato, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Christelle Ostrowski, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Stéphanie Farrugia, référent métiers de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - monsieur David Fantino, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères

[ 121 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- monsieur Gilles Kouri, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères - madame Claire Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères - madame Véronique Vally Jault, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères - madame Christelle Joly, référent métiers de pôle emploi Hyères - madame Mireille Kopp, référent métiers de pôle emploi Hyères - madame Sophie Dellavedova, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Marie-Christine Ferlut, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi La Seyne

sur Mer - monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Fabienne Malnis, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Christophe Saunier, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Eric Juniot, référent métiers par intérim de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Christophe Moretto, directeur adjoint de pôle emploi La Valette du Var - madame Lidwine Bori, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - monsieur Sylvain Gendre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Sophie Granchère, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Olivia Lemaitre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Nathalie Sandral, référent métiers de pôle emploi La Valette du Var - madame Sandra Deyts, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - monsieur Stéphane Martinez, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - monsieur Philippe Nau, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Agnès Reboul, référent métiers de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Séverine Dupouy, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin - madame Isabelle Nicaud, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin - madame Sabine Demaison, référent métiers de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Patrick Chaudeur, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Vanessa Foti, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Dominique Nedelec, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Fabrice Broustaut, référent métiers de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Nabil Elhamdi, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - madame Annelise Osty Dalan, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - madame Valérie Potier, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - madame Sandrine Ritter, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - monsieur Eric Dorchy, référent métiers de pôle emploi Six Fours - madame Christelle Godart, référent métiers de pôle emploi Six Fours - monsieur Boris Orcel, directeur adjoint de pôle emploi Toulon la Rode - madame Sylvie Boucher, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon la Rode - madame Nathalie Fiancette, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode - madame Claude Huchon-Gaucher, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode - madame Karine Kervella, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode - monsieur Eric Strentz, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon la Rode - monsieur Christophe Bertamini, référent métiers de pôle emploi Toulon La Rode - madame Lucie Chaume, référent métiers de pôle emploi Toulon La Rode - madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Agnès Choffel, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Anne Le Pecheur, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Béatrice Sotty, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Eve Tellier, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Florence Pauchard-Chevrier, référent métiers de pôle emploi Toulon Carnot - madame Nathalie Arques, responsable d’équipe de pôle emploi Apt - monsieur Yann Gout, responsable d’équipe de pôle emploi Apt - madame Nicole Aloy, référent métiers de pôle emploi Apt - madame Karine Romero, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Anne Serisier, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Mireille Bouysse, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Edwige Letissier, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - monsieur Cédric Montignot, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean

[ 122 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- monsieur Hervé Pagan, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Sarah Tacchino, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - monsieur Hervé Martin, référent métiers de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Monelle Lesterlan, référent métiers de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Cécile Duval, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Réalpanier - madame Laurence Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Réalpanier - monsieur Philippe Benavente, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Réalpanier - madame Claire David, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Réalpanier - monsieur Jérôme Pescheloche, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Réalpanier - monsieur Dominique Preciado, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Réalpanier - monsieur Jérôme Christensen, référent métiers de pôle emploi Avignon Réalpanier - madame Khadija Tadi, référent métiers de pôle emploi Avignon Réalpanier - madame Christine Guidicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène - madame Myriam Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène - madame Laurence Pigache, référent métiers de pôle emploi Bollène - madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras - monsieur Hervé Boudin, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras - monsieur Didier Lauge, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras - madame Joséphine Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras - monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras - monsieur Jérémy Monnet, référent métiers de pôle emploi Carpentras - monsieur Jérôme Ruel, référent métiers de pôle emploi Carpentras - monsieur Hervé Doucet, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon - madame Inès Guillot, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon - madame Céline Viaux, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon - monsieur Yvon Auvernois, référent métiers de pôle emploi Cavaillon - madame Sabrina Fabiani, référent métiers de pôle emploi Cavaillon - madame Sandra Giraud, référent métiers par intérim de pôle emploi Cavaillon - madame Karine Folly, directrice adjointe de pôle emploi Orange - madame Cécile Avignon Letartre, responsable d’équipe de pôle emploi Orange - monsieur Olivier Izard, responsable d’équipe de pôle emploi Orange - madame Carmen Serrano, responsable d’équipe de pôle emploi Orange - monsieur Frantz Mouchard, référent métiers de pôle emploi Orange - madame Corinne Sosson, référent métiers de pôle emploi Orange - madame Maryse Amato, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis - madame Corinne Olive, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis - monsieur Jean-Pierre Saveant, référent métiers de pôle emploi Pertuis - madame Rachel Lorrain, responsable unité contentieux Marseille - madame Vérane Lançon, responsable unité contentieux Toulon - madame Frédérique Isaia, responsable d’unité activités centralisées Nice - madame Sylvia Gilles, responsable d’unité activités centralisées Marseille - madame Véronique Pelegrina, responsable d’unité activités centralisées Manosque - madame Brigitte Criscuolo, référent réglementaire et applicatif de la plateforme régionale de

production et de services - monsieur Alex Imbert, référent réglementaire et applicatif de la plateforme régionale de

production et de services.

Article 2 – Remises des allocations et/ou prestations indûment versées

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision, après instruction des demandes, accorder la remise des allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d’assurance chômage ou de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour une raison autre que l’existence d’une fraude ou d’une fausse déclaration, établie par le juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros.

[ 123 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

§ 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1er du présent article :

- madame Isabelle Hernandez Y Peres, directrice de pôle emploi Briançon - monsieur Sylvain Armand, directeur de pôle emploi Digne - madame Sophie Hervier-Zavarro, directrice de pôle emploi Gap - monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque - madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Cagnes sur Mer - monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Cannes - madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Grasse - madame Pascale Puig, directrice de pôle emploi La Trinité - monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Le Cannet - monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi Menton - monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Centre - monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Nice Est - madame Béatrice Génin, directrice de pôle emploi Nice Nord - monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Nice Ouest - madame Virginie Baudouin, directrice de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Aix Galice - monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Arles - monsieur Cyril Niedzweski, directeur de pôle emploi Aubagne - monsieur Patrick Tesio, directeur de pôle emploi Châteaurenard - monsieur Philippe Commencais, directeur de pôle emploi Gardanne - madame Catherine Gout-Policand, directrice de pôle emploi Istres - madame Sylvie Lorenzi, directrice de pôle emploi La Ciotat - madame Sylvie Buffaz, directrice de pôle emploi Marignane - madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Marielle Castel, directrice par intérim de pôle emploi Marseille Blancarde - madame Régine Vaubourg, directrice de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Annie Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Marseille La Valentine - monsieur Patrice Bes, directeur de pôle emploi Marseille Mourepiane - monsieur Simon Gradoni, directeur de pôle emploi Marseille Paradis - madame Sylvie Merono, directrice de pôle emploi Marseille Pharo - madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - monsieur Alexandre Ganne, directeur de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Martigues - madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de pôle emploi Miramas - monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Salon - madame Angélique Ricordel, directrice de pôle emploi Vitrolles - madame Pascale Tronel, directrice de pôle emploi Marseille Brignoles - madame Christine Blondet, directrice de pôle emploi Draguignan - monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Fréjus - madame Nathalie Amat, directrice par intérim de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Hyères - monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur David Monge, directeur de pôle emploi La Valette du Var - madame Marie-José Perez, directrice de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Isabelle Albert, directrice de pôle emploi Saint Maximin - madame Elisabeth Vandenboossche, directrice de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Six Fours - monsieur Vincent Suchier, directeur de pôle emploi Toulon la Rode - monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Toulon Carnot - monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt - monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Avignon Joly-Jean - monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Avignon Réalpanier - monsieur Marc Kechichian, directeur de pôle emploi Bollène

[ 124 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Magalie Cassado, directrice de pôle emploi Carpentras - monsieur Philippe Léa, directeur de pôle emploi Cavaillon - madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Orange - monsieur Rémy Pelegrin, directeur de pôle emploi Pertuis - monsieur Dominique Triay, directeur en charge de la plateforme régionale de production et de

services - monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et

du contentieux - monsieur Frédéric Caillol, responsable de service en charge de l’appui à la production, - madame Anne-Gaëlle Lelong, chargée de projets de l’agence pôle emploi Toulon la Rode.


- madame Valérie Muess, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon - madame Christine Nadal, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon - monsieur Christian Zuber, référent métiers de pôle emploi Briançon - madame Annick Benchaib, directrice adjointe de pôle emploi Digne - monsieur Marc Poirot, responsable d’équipe de pôle emploi Digne - monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d’équipe de pôle emploi Digne - madame Marie-Paule Savarese, référent métiers de pôle emploi Digne - madame Cécile Rivière, référent métiers de pôle emploi Digne - madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap - madame Isabelle Debias, responsable d’équipe de pôle emploi Gap - monsieur Anthony Faget, responsable d’équipe de pôle emploi Gap - madame Dominique Jourdan, responsable d’équipe de pôle emploi Gap - madame Morgane Paugam, responsable d’équipe de pôle emploi Gap - madame Marie-Pierre Krausz, référent métiers de pôle emploi Gap - monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque - monsieur Thibaud Boulvard, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque - madame Marie-Dominique Jeannin, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque - madame Catherine Parayre, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque - madame Annie Plumel, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque - madame Françoise Dailly, référent métiers de pôle emploi Manosque - madame Delphine Tcheng, directrice adjointe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Sandrine Cavalier, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Florence Coste, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Ingrid Petit, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Sophie Poutz Lepretre, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Emilie Striget, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Michèle Martin, référent métiers de pôle emploi Antibes-Vallauris - madame Maryline Riado, référent métiers de pôle emploi Antibes-Vallauris - monsieur Sébastien Bergeron, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Cagnes sur

Mer - madame Christine Caterino, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes sur Mer - madame Caroline Molinari, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes sur Mer - madame Valérie Royer, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes sur Mer - madame Catherine Wilmet, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes sur Mer - madame Laurence Mertz Bouras, référent métiers de pôle emploi Cagnes sur Mer - madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Cannes - madame Catherine Argentino, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - monsieur Mario Bonini, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - madame Karine Drigues Hanoun, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - madame Alexandra Fick, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - madame Odile Guillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - monsieur Laurent Poilane, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes - madame Muriel Mandrick, référent métiers de pôle emploi Cannes

[ 125 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- monsieur Laurent Vives, référent métiers de pôle emploi Cannes - madame Jeanine Bruzzisi, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Alain Desfontaine, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Jérôme Lans, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse - madame Christine Ronchi, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse - monsieur Alain Trutt, référent métiers de pôle emploi Grasse - madame Mélanie Abbous, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité - madame Anne Bonzi, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité - madame Véronique Coste, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité - madame Marie Masciantonio, référent métiers de pôle emploi La Trinité - monsieur Christophe Kopp, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Sylviane Rondet, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet - monsieur Richard Sanlier, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet - madame Viviane Claraz, référent métiers de pôle emploi Le Cannet - monsieur Luc Lambert, référent métiers de pôle emploi Le Cannet - madame Sandrine Gore, responsable d’équipe de pôle emploi Menton - monsieur Sébastien Nazon, responsable d’équipe de pôle emploi Menton - monsieur Fabien Singier, responsable d’équipe de pôle emploi Menton - monsieur Laurent Torzuoli, référent métiers de pôle emploi Menton - madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre - madame Nathalie Veyrunes, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre - monsieur Olivier Chillon, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Paule Colonna, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Sylvie Gollé, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Valérie Legrand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - madame Claudine Sarkis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre - monsieur Nicolas Soulier, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Nice Centre - madame Céline Girelli, référent métiers de pôle emploi Nice Centre - monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est - madame Gisèle Delobel, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est - madame Annie Duffau, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est - madame Aurélie Fatton, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est - madame Marie-Catherine Midan, référent métiers de pôle emploi Nice Est - madame Nathalie Ortolani, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord - monsieur Olivier Schmeltz, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Aurélia Tailland, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Virginie Thiebaud, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord - madame Caroline Devezeaud, référent métiers de pôle emploi Nice Nord - madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest - madame Patricia Chapoux, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Isabelle Derbes, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Xavier Grand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest - madame Béatrice Proal, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Serge Gloumeaud, référent métiers de pôle emploi Nice Ouest - madame Elisabeth Rameau, référent métiers de pôle emploi Nice Ouest - monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - monsieur Christophe Neuville, directeur adjoint de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Patricia Danieau, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Audrey Espic, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Anne Fougères, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Evelyne Thines, responsable de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Halima Timricht, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Nadine Tron Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Sylvie Lambert, responsable de l’accueil de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - monsieur Pascal Lampazona, référent métiers de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc - madame Caroline Roose, directrice adjointe de pôle emploi Aix Galice - monsieur Jérôme Baiocco, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice

[ 126 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Evodie Bartolomei, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - madame Sonia Dumont Corre, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - madame Louise Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - madame Nathalie Maurice, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - madame Vanessa Paraiso, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice - monsieur Cyril Di Stephano, référent métiers de pôle emploi Aix Galice - madame Véronique Duclos-Olry, référent métiers de pôle emploi Aix Galice - madame Florence Pinault, référent métiers de pôle emploi Aix Galice - madame Caroline Allemand, directrice adjointe de pôle emploi Arles - madame Isabelle Campos, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Arles - monsieur Laurent Cler, responsable d’équipe de pôle emploi Arles - madame Saada Dahmani, responsable d’équipe de pôle emploi Arles - madame Nadine Dalié, responsable d’équipe de pôle emploi Arles - madame Jordane Rabin, responsable d’équipe de pôle emploi Arles - monsieur Benjamin Rey, responsable d’équipe de pôle emploi Arles - madame Charlotte Bernard, référent métiers de pôle emploi Arles - monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne - madame Sandrine Lazzati, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne - madame Christelle Massart, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne - madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne - monsieur Thierry Berbigier, référent métiers de pôle emploi Aubagne - madame Nathalie Dadena, directrice adjointe de pôle emploi Châteaurenard - monsieur Gilles Chambon, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Annie Cheyrezy, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Chantal Ruelle, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard - madame Céline Berger, référent métiers de pôle emploi Châteaurenard - madame Sylvie Orlando, référent métiers de pôle emploi Châteaurenard - madame Stéphanie Ghozael, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne - madame Noelle Giraud, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne - madame Monique Solimando, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne - madame Evelyne Ortusi, référent métiers de pôle emploi Gardanne - madame Delphine Passebosc, responsable de l’accueil de pôle emploi Gardanne - madame Sandrine Rossi, directrice adjointe de pôle emploi Istres - madame Sylvie Crampes, responsable d’équipe de pôle emploi Istres - madame Geneviève Papa, responsable d’équipe de pôle emploi Istres - madame Fabienne Rives, responsable d’équipe de pôle emploi Istres - madame Sabine Serpagli, responsable d’équipe de pôle emploi Istres - madame Isabelle Vauchelet, responsable d’équipe de pôle emploi Istres - madame Sophie Mazaleigue Molineris, référent métiers de pôle emploi Istres - madame Léonor Migliaccio, référent métiers de pôle emploi Istres - monsieur Walid Cheikh, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Nathalie Guerin, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat - madame Nathalie Dordain, référent métiers de pôle emploi La Ciotat - madame Anne-Marie Girard, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane - madame Myriam Martel, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane - madame Isabelle Raoux, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane - madame Hélène Pavon, référent métiers de pôle emploi Marignane - monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Nadia Oudia, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Stéphane Arlaud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Danielle Bouwe-Pitti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Chantal Camenen, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Yannick Chenikar, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Béatrice Crebassa-Flavi, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marseille

Belle de Mai - madame Sylvie Esteves, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Farida Khalfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai

[ 127 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Alexandra Mul, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai - monsieur Blaise Pineau, référent métiers de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Sylvie Thebaud, référent métiers de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Fabienne Zennache, référent métiers de pôle emploi Marseille Belle de Mai - madame Maryline Debard, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Blancarde - monsieur Vincent Grimaud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Blancarde - monsieur Stéphan Guerfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Blancarde - madame Anne-Marie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Blancarde - monsieur Serge Bottero, référent métiers de pôle emploi Marseille Blancarde - madame Katidja Ibrahim, référent métiers de pôle emploi Marseille Blancarde - monsieur Gilles Delavalle, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Maud Bertrand, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Ghislaine Bourrelly, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Laurence Lacoste, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Christine Chabert, référent métiers de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Marianne Defraigne, référent métiers de pôle emploi Marseille Cap Pinède - madame Samira Fakhir, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Diego Bonnardel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Karine Marchetti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Emmanuelle Ould Lebatt, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré

Gabriel - monsieur Adam Saleh, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - monsieur Jérôme Kubiczek, référent métiers de pôle emploi Marseille Carré Gabriel - madame Emmanuelle Nahmias, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Sylvie Boyer, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Eric Garnier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Philippe Giudicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Karine Michel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Claudine Lucantonio, référent métiers de pôle emploi Marseille Château Gombert - madame Marion Marchione, référent métiers de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Michel Merlino, référent métiers de pôle emploi Marseille Château Gombert - monsieur Ludovic Vandame, directeur adjoint de pôle emploi Marseille La Valentine - madame Jeannie Barbier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille La Valentine - madame Anne Chantron, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille La Valentine - madame Agnès Niziolek, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille La Valentine - madame Christine Vuailllat, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille La Valentine - monsieur Gilles Merlin, référent métiers de pôle emploi Marseille La Valentine - monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Christelle Matéo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Louisette Proto, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Hélène Serre, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Patricia Brambilla, référent métiers par intérim de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Valérie Carella, référent métiers de pôle emploi Marseille Mourepiane - madame Paulette Vidou, responsable d’aquipe, adjointe au directeur de pôle emploi Marseille

Paradis - madame Delphine Beraud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Marie Chacon, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - monsieur André Fiorillo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Lisette Hilaire, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis - madame Malka Roger, référent métiers de pôle emploi Marseille Paradis - madame Isabelle Agu, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Nathalie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo - madame Nora Caillol-Karkar, référent métiers de pôle emploi Marseille Pharo - madame Nathalie Pernin, référent métiers de pôle emploi Marseille Pharo - madame Stéphanie Djemai, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Sonia Pourradier, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - monsieur Mohamed Abdelmalek, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de

Vivaux

[ 128 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Latifa Anani, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Laurence Aubspin, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - monsieur Alain Curmi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Samia El Aidouni, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Nassera Karoui, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Danièle Rossi, responsable de l’accueil de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emilie Barber-Roulier, référent métiers de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Emmanuelle Farag, référent métiers de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux - madame Vanessa Brandel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Joris Dardennes, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Carole Jougon, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - madame Anne Pansier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Jean-François Huet, référent métiers de pôle emploi Marseille Saint Charles - monsieur Franck Lauverjat, directeur adjoint de pôle emploi Martigues - madame Josette Bouillin, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Myriam Colombari, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Martigues - madame Claire Palmade, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Céline Quagliata Zeman, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Fabienne Triadon, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues - madame Jocelyne Feraud-Raoux, référent métiers de pôle emploi Martigues - madame Aude Quiriconi, référent métiers de pôle emploi Martigues - madame Christelle Laforet, responsable d’équipe de pôle emploi Miramas - madame Sylvie Pepe, responsable d’équipe de pôle emploi Miramas - madame Carmen Roméo, référent métiers de pôle emploi Miramas - madame Laurence Guillamaud, directrice adjointe de pôle emploi Salon - madame Vanessa Cucchietti, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Sophie Ghestem, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - monsieur Christian Maroc, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Sophie Mozer, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Diane Payan, responsable d’équipe de pôle emploi Salon - madame Gisèle Roux, référent métiers de pôle emploi Salon - madame Patricia Sénécal Mérand, référent métiers de pôle emploi Salon - madame Lucienne Bessière, adjointe au directeur de pôle emploi Vitrolles - monsieur Stéphane Goupil, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Véronique Melkonian, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles - madame Delphine Monfray, référent métiers de pôle emploi Vitrolles - madame Valérie Beaumont, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles - madame Guylaine Castilla, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles - madame Marine Gabriel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles - madame Anne-Sophie Gonelle, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles - monsieur Didier Crombe, référent métiers de pôle emploi Brignoles - madame Valérie Borel, directrice adjointe de pôle emploi Draguignan - monsieur Cédric Battestini, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Eric Chrétien, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan - madame Sandrine Quantin, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur François Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan - monsieur Frédéric Beaumont, référent métiers de pôle emploi Draguignan - madame Valérie Bauer, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Virginie Cousi, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Fatiha Elbaoudi, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Chrystelle Setti, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Carole Vives, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus - madame Valérie Broustaut, référent métiers de pôle emploi Fréjus - madame Elisabeth Labrit, référent métiers de pôle emploi Fréjus - madame Magali Arnaud, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - monsieur Ludovic Nonnato, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - madame Christelle Ostrowski, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez

[ 129 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Stéphanie Farrugia, référent métiers de pôle emploi Golfe de Saint Tropez - monsieur David Fantino, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères - monsieur Gilles Kouri, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères - madame Claire Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères - madame Véronique Vally Jault, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères - madame Christelle Joly, référent métiers de pôle emploi Hyères - madame Mireille Kopp, référent métiers de pôle emploi Hyères - madame Sophie Dellavedova, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Marie-Christine Ferlut, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi La Seyne

sur Mer - monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - madame Fabienne Malnis, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Christophe Saunier, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Eric Juniot, référent métiers par intérim de pôle emploi La Seyne sur Mer - monsieur Christophe Moretto, directeur adjoint de pôle emploi La Valette du Var - madame Lidwine Bori, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - monsieur Sylvain Gendre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Sophie Granchère, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Olivia Lemaitre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var - madame Nathalie Sandral, référent métiers de pôle emploi La Valette du Var - madame Sandra Deyts, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - monsieur Stéphane Martinez, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - monsieur Philippe Nau, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Agnès Reboul, référent métiers de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var - madame Séverine Dupouy, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin - madame Isabelle Nicaud, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin - madame Sabine Demaison, référent métiers de pôle emploi Saint Maximin - monsieur Patrick Chaudeur, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël - madame Vanessa Foti, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Dominique Nedelec, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Fabrice Broustaut, référent métiers de pôle emploi Saint Raphaël - monsieur Nabil Elhamdi, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - madame Annelise Osty Dalan, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - madame Valérie Potier, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - madame Sandrine Ritter, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours - monsieur Eric Dorchy, référent métiers de pôle emploi Six Fours - madame Christelle Godart, référent métiers de pôle emploi Six Fours - monsieur Boris Orcel, directeur adjoint de pôle emploi Toulon la Rode - madame Sylvie Boucher, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon la Rode - madame Nathalie Fiancette, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode - madame Claude Huchon-Gaucher, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode - madame Karine Kervella, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode - monsieur Eric Strentz, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon la Rode - monsieur Christophe Bertamini, référent métiers de pôle emploi Toulon La Rode - madame Lucie Chaume, référent métiers de pôle emploi Toulon La Rode - madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Agnès Choffel, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Anne Le Pecheur, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Béatrice Sotty, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Eve Tellier, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot - madame Florence Pauchard-Chevrier, référent métiers de pôle emploi Toulon Carnot - madame Nathalie Arques, responsable d’équipe de pôle emploi Apt - monsieur Yann Gout, responsable d’équipe de pôle emploi Apt - madame Nicole Aloy, référent métiers de pôle emploi Apt - madame Karine Romero, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Anne Serisier, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Mireille Bouysse, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean

[ 130 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Edwige Letissier, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - monsieur Cédric Montignot, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - monsieur Hervé Pagan, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Sarah Tacchino, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Joly-Jean - monsieur Hervé Martin, référent métiers de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Monelle Lesterlan, référent métiers de pôle emploi Avignon Joly-Jean - madame Cécile Duval, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Réalpanier - madame Laurence Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Réalpanier - monsieur Philippe Benavente, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Réalpanier - madame Claire David, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Réalpanier - monsieur Jérôme Pescheloche, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Réalpanier - monsieur Dominique Preciado, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Réalpanier - monsieur Jérôme Christensen, référent métiers de pôle emploi Avignon Réalpanier - madame Khadija Tadi, référent métiers de pôle emploi Avignon Réalpanier - madame Christine Guidicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène - madame Myriam Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène - madame Laurence Pigache, référent métiers de pôle emploi Bollène - madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras - monsieur Hervé Boudin, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras - monsieur Didier Lauge, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras - madame Joséphine Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras - monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras - monsieur Jérémy Monnet, référent métiers de pôle emploi Carpentras - monsieur Jérôme Ruel, référent métiers de pôle emploi Carpentras - monsieur Hervé Doucet, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon - madame Inès Guillot, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon - madame Céline Viaux, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon - monsieur Yvon Auvernois, référent métiers de pôle emploi Cavaillon - madame Sabrina Fabiani, référent métiers de pôle emploi Cavaillon - madame Sandra Giraud, référent métiers par intérim de pôle emploi Cavaillon - madame Karine Folly, directrice adjointe de pôle emploi Orange - madame Cécile Avignon Letartre, responsable d’équipe de pôle emploi Orange - monsieur Olivier Izard, responsable d’équipe de pôle emploi Orange - madame Carmen Serrano, responsable d’équipe de pôle emploi Orange - monsieur Frantz Mouchard, référent métiers de pôle emploi Orange - madame Corinne Sosson, référent métiers de pôle emploi Orange - madame Maryse Amato, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis - madame Corinne Olive, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis - monsieur Jean-Pierre Saveant, référent métiers de pôle emploi Pertuis - madame Rachel Lorrain, responsable unité contentieux Marseille - madame Vérane Lançon, responsable unité contentieux Toulon - madame Frédérique Isaia, responsable d’unité activités centralisées Nice - madame Sylvia Gilles, responsable d’unité activités centralisées Marseille - madame Véronique Pelegrina, responsable d’unité activités centralisées Manosque - madame Brigitte Criscuolo, référent réglementaire et applicatif de la plateforme régionale de

production et de services - monsieur Alex Imbert, référent réglementaire et applicatif de la plateforme régionale de

production et de services.

Article 3 – Remises de majorations de retard et/ou de pénalités hors CCSF

Délégation permanente de signature est donnée, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n° 12, par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder en tout ou en partie, ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, la remise de tout ou partie des

[ 131 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions, participations financières et autres sommes dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs :

- 1) dans la limite, en cas d’acceptation, de 6 000 euros à :

o monsieur Christian Sanfilippo, directeur régional adjoint en charge des opérations, o monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge de l’administration, des

finances, de la gestion et de la maîtrise des risques, o madame Catherine Le Brun-Choquet, directeur régional adjoint en charge de la

performance sociale, o monsieur Jean-Marie Rossich, directeur en charge de la stratégie et de l’innovation.

- 2) dans la limite, en cas d’acceptation, de 4 000 euros, à :

o monsieur Eric Cayol, directeur des opérations, o monsieur Dominique Triay, directeur en charge de la plateforme régionale de

production et de services, o monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements

centralisés et du contentieux, o monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures

prestations.

- 3) dans la limite, en cas d’acceptation, de 2 000 euros, à :

o madame Vérane Lançon, responsable d’unité contentieux et des activités centralisées Toulon,

o madame Frédérique Isaia, responsable d’unité activités centralisées Nice, o madame Sylvia Gilles, responsable d’unité activités centralisées Marseille, o madame Véronique Pelegrina, responsable d’unité activités centralisées Manosque.

Article 4 – Délais de paiement de contributions, cotisations et autres ressources hors CCSF

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n° 12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions, participations financières et autres sommes dues par les employeurs au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs :




performance sociale,

[ 132 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

o monsieur Jean-Marie Rossich, directeur en charge de la stratégie et de l’innovation, o monsieur Eric Cayol, directeur des opérations, o monsieur Dominique Triay, directeur en charge de la plateforme régionale de



prestations.

- 2) lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 10 000 euros, dans la limite, en cas d’acceptation, d’une durée maximale de 3 mois, à :



Article 5 – Report de paiement de contributions, cotisations et accessoires

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, et sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision, accepter les demandes de report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la limite de 3 mois ou les refuser.


- monsieur Christian Sanfilippo, directeur régional adjoint en charge des opérations, - monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge de l’administration, des

finances, de la gestion et de la maîtrise des risques, - madame Catherine Le Brun-Choquet, directeur régional adjoint en charge de la performance

sociale, - monsieur Jean-Marie Rossich, directeur en charge de la stratégie et de l’innovation, - monsieur Eric Cayol, directeur des opérations, - monsieur Dominique Triay, directeur en charge de la plateforme régionale de production et de

services, - monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et

du contentieux, - monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de cette même délégation, à titre temporaire :

- madame Vérane Lançon, responsable d’unité contentieux et des activités centralisées Toulon, - madame Frédérique Isaia, responsable d’unité activités centralisées Nice, - madame Sylvia Gilles, responsable d’unité activités centralisées Marseille, - madame Véronique Pelegrina, responsable d’unité activités centralisées Manosque.

Article 6 – Ressources : remises et délais examinés en CCSF

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d’assurance chômage et le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des

[ 133 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision :

- des délais pour le paiement des créances dues par les employeurs exigibles à la date de réception de la demande, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9 à D. 626-15 du code de commerce et, accorder des délais de paiement, dans la limite maximale de 12 mois ou, lorsque l’ensemble des autres membres de la CCSF est disposé à consentir des délais de paiement excédant 12 mois, dans la limite maximale de 36 mois ou refuser d’accorder des délais ;

- une remise de la part patronale des contributions dues à l’assurance chômage, des cotisations dues à l’Ags, des majorations de retard, des frais de poursuite et des sanctions, exigibles à la date de réception de la demande de remise, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9 à D. 626-15 du code de commerce. En cas de liquidation judiciaire, aucune des créances restant dues à l’institution par l’employeur ne peut donner lieu à une remise.




sociale, - monsieur Jean-Marie Rossich, directeur en charge de la stratégie et de l’innovation, - monsieur Eric Cayol, directeur des opérations, - monsieur Dominique Triay, directeur en charge de la plateforme régionale de production et de

services, - monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et

du contentieux, - monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations.


- madame Vérane Lançon, responsable d’unité contentieux et des activités centralisées Toulon, - madame Frédérique Isaia, responsable d’unité activités centralisées Nice, - madame Sylvia Gilles, responsable d’unité activités centralisées Marseille, - madame Véronique Pelegrina, responsable d’unité activités centralisées Manosque.

Article 7 – Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans les conditions et limites fixées par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi et sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision, statuer sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à :

- 1) 22 500 euros s’il s’agit de cotisations à l’Ags, à 10 000 euros s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage, ou de cotisations, participations financières ou autres sommes dues par l’employeur au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et à 1 000 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage, de la CRP ou du CSP, à :

o monsieur Christian Sanfilippo, directeur régional adjoint en charge des opérations,

[ 134 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

o monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances, de la gestion et de la maîtrise des risques,

o madame Catherine Le Brun-Choquet, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale,

o monsieur Jean-Marie Rossich, directeur en charge de la stratégie et de l’innovation.

- 2) 5 000 euros s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage, de cotisations à l’Ags, ou de cotisations, participations financières ou autres sommes dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et inférieur à 500 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage, de la CRP ou du CSP, à :

o monsieur Eric Cayol, directeur des opérations, o monsieur Dominique Triay, directeur en charge de la plateforme régionale de



prestations.

- 3) 1 000 euros, s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage, de cotisations à l’Ags, ou de cotisations, participations financières ou autres sommes dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à :



Article 8 – Restriction

Lorsque, par décision du directeur général, l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence pour gérer une mission déterminée, les délégataires constitués dans la présente décision ne disposent plus, à compter de la date d’effet de la décision du directeur général, de la compétence pour statuer dans les dossiers afférents à cette mission lorsque l’établissement Pôle emploi services a le pouvoir de décider.

Article 9 – Incompatibilités

Lorsque le bénéficiaire d’une délégation de signature constate qu’il est parent ou allié du demandeur d’emploi ou de l’employeur sur la situation duquel il est appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni donner un avis sur la décision à prendre dans le dossier concerné.


La décision Paca n° 2018-14 DS IPR du 21 mars 2018 est abrogée.






[ 135 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

Décision Paca n° 2018-18 DS DR du 23 avril 2018

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale


Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-23 à R. 5312-26,

Vu, ensemble, l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,








Vu la décision n° 2017-117 du 31 décembre 2017 du directeur général de Pôle emploi actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu la décision n° 2016-13 du 2 février 2016 portant délégation de pouvoir du directeur général aux directeurs régionaux de Pôle emploi,


Décide :

Section 1 – Fonctionnement général

Article 1 – Correspondances, congés, autorisations d’absence et ordres de missions

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans la limite de leurs attributions :

- A 1 les correspondances se rapportant aux activités des services de la direction régionale, les instructions et notes à destination du réseau de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et les correspondances avec ses partenaires institutionnels :


finances, de la gestion et de la maîtrise des risques,

[ 136 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

o madame Catherine Le Brun-Choquet, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale,

o monsieur Jean-Marie Rossich, directeur en charge de la stratégie et de l’innovation.

- A 2 les correspondances se rapportant aux activités de leurs services, les instructions et notes produites par leurs services à destination du réseau de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et les correspondances avec leurs partenaires institutionnels :

o monsieur Michel Loutfi, directeur administratif et financier, o monsieur Xavier Guidoni, directeur en charge des relations extérieures et des affaires

générales, o madame Magali Geoffray, directrice adjointe en charge des relations extérieures et

des affaires générales, o monsieur Eric Cayol, directeur en charge des opérations, o monsieur Yves Vernet, directeur en charge de la maîtrise des risques, o madame Marie-Brigitte Curri, directeur en charge du pilotage, o madame Brigitte Jacquin-Gros, directeur en charge du développement des

ressources humaines, o monsieur Alain Ribas, directeur en charge de la responsabilité sociale des

organisations.

- B 1 en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité, ainsi que les décisions leur accordant des primes et indemnités :




- B 2 en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité :

o monsieur Michel Loutfi, directeur administratif et financier, o monsieur Eric Cayol, directeur en charge des opérations, o monsieur Yves Vernet, directeur en charge de la maîtrise des risques, o monsieur Xavier Guidoni, directeur en charge des relations extérieures et des affaires

générales, o madame Magali Geoffray, directrice adjointe en charge des relations extérieures et

des affaires générales, o madame Marie-Brigitte Curri, directeur en charge du pilotage, o madame Brigitte Jacquin-Gros, directeur en charge du développement des


organisations, o monsieur Michel Alexandre, directeur adjoint en charge du service études et

instances paritaires, o monsieur Laurent Estroumza, médiateur de Pôle emploi Paca, o madame Anne Branchereau, responsable de service en charge de la communication, o monsieur Christophe Gaita, responsable de service plan-projets, o monsieur Stéphane Le Nallio, responsable de service en charge de la qualité et de

l’organisation du travail, o monsieur Nicolas Bianco, responsable de service en charge des statistiques, études

et évaluations,

[ 137 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

o madame Marie-Laure Rallet, responsable en charge du service politiques d’intervention,

o monsieur Frédéric Caillol, responsable de service en charge de l’appui à la production,

o monsieur Gilles Briot, responsable de service en charge de la logistique et des moyens généraux,

o monsieur Eric Siligoni, adjoint au responsable de service en charge de la logistique et des moyens généraux,

o monsieur Tony Van Dionant, responsable de service en charge des achats, des marchés et de l’approvisionnement,

o madame Anne Debernardy, adjointe au responsable de service en charge des achats, des marchés et de l’approvisionnement,

o monsieur Pascal Hubert, responsable de service en charge de l’immobilier et de la maintenance,

o monsieur David Stojcic, responsable en charge du service juridique, o monsieur Christian Cortaredona, responsable de service en charge des habilitations

et de l’informatique, o monsieur Emmanuel Iltis, responsable de service en charge de la comptabilité et des

finances, o madame Nathalie Cools, responsable de service en charge de l’élaboration et du suivi

budgétaire, o monsieur Philippe Benech, responsable de service en charge du pilotage analytique, o madame Mireille Odic-Lagardette, responsable de service en charge de la sécurité

des personnes et des biens, o madame Daniella Chevreuil Verhille, responsable de service en charge des relations

sociales, de la qualité de vie au travail et de la diversité, o madame Dominique Gonnord, responsable de service en charge de la gestion du

personnel, o madame Myriam Sanchis Tibaldi, responsable de service par intérim en charge de la

formation et du développement des compétences, o madame Stéphanie Demange, responsable de service en charge de l’emploi et des

carrières, o madame Nathalie Mealin, responsable de service en charge de la prévention des

fraudes, o monsieur Thierry Napoli, responsable de service en charge du fonds social européen, o madame Isabelle Alio, responsable de pôle en charge de l’offre de service DE, o madame Elisabeth Carre, responsable de pôle en charge de l’offre de service

entreprises, o monsieur Serge Lombardi, responsable en charge du pôle experts applicatifs

réglementaires.

- C 1 les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, y compris les ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région :




- C 2 les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région :

o monsieur Michel Loutfi, directeur administratif et financier,

[ 138 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

o monsieur Xavier Guidoni, directeur en charge des relations extérieures et des affaires générales,

o madame Magali Geoffray, directrice adjointe en charge des relations extérieures et des affaires générales,

o monsieur Eric Cayol, directeur en charge des opérations, o monsieur Yves Vernet, directeur en charge de la maîtrise des risques, o madame Marie-Brigitte Curri, directeur en charge du pilotage, o madame Brigitte Jacquin-Gros, directeur en charge du développement des


organisations.

- D 1 dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur, les notes de frais de déplacement et de repas occasionnés par l’exercice propre d’un mandat syndical ou d’un mandant des représentants élus du personnel de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur :




§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 1-A 2 et 1-C 2 du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

- monsieur Thierry Napoli, responsable de service en charge du fonds social européen, - monsieur Gilles Briot, responsable de service en charge de la logistique et des moyens

généraux, - monsieur Eric Siligoni, adjoint au responsable de service en charge de la logistique et des

moyens généraux, - monsieur Tony Van Dionant, responsable de service en charge des achats, des marchés et

de l’approvisionnement, - madame Anne Debernardy, adjointe au responsable de service en charge des achats, des

marchés et de l’approvisionnement, - monsieur Pascal Hubert, responsable de service en charge de l’immobilier et de la

maintenance, - monsieur David Stojcic, responsable en charge du service juridique, - monsieur Christian Cortaredona, responsable de service en charge des habilitations et de

l’informatique, - monsieur Emmanuel Iltis, responsable de service en charge de la comptabilité et des

finances, - madame Nathalie Cools, responsable de service en charge de l’élaboration et du suivi

budgétaire, - monsieur Philippe Benech, responsable de service en charge du pilotage analytique, - madame Mireille Odic-Lagardette, responsable de service en charge de la sécurité des

personnes et des biens.

§ 3 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 1B 2° du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

- monsieur Eric Siligoni, adjoint au responsable de service en charge de la logistique et des moyens généraux,

- madame Anne Debernardy, adjointe au responsable de service en charge des achats, des marchés et de l’approvisionnement.

[ 139 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

Section 2 – Contrats, marchés et biens immobiliers

Article 2 – Achat de fournitures et de services

§ 1 Délégation permanente de signature, est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services :

- les bons de commande d’un montant inférieur à 206 000 euros HT, - les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 207 000 euros HT, les avenants,


- s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 207 000 euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception de leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation.

Bénéficient des délégations mentionnées au présent § 1 :



sociale, - monsieur Jean-Marie Rossich, directeur en charge de la stratégie et de l’innovation.

Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au § 1 présent article.

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services :

- les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 euros HT, - les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 103 000 euros HT, les avenants,




- monsieur Michel Loutfi, directeur administratif et financier, - monsieur Xavier Guidoni, directeur en charge des relations extérieures et des affaires

générales, - monsieur Eric Cayol, directeur en charge des opérations, - monsieur Yves Vernet, directeur en charge de la maîtrise des risques, - madame Marie-Brigitte Curri, directeur en charge du pilotage, - madame Brigitte Jacquin-Gros, directeur en charge du développement des ressources

humaines, - monsieur Alain Ribas, directeur en charge de la responsabilité sociale des organisations.

[ 140 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au § 2 du présent article.

§ 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services, les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT :

- monsieur Tony Van Dionant, responsable de service en charge des achats, des marchés et de l’approvisionnement,

- monsieur David Stojcic, responsable en charge du service juridique, - monsieur Emmanuel Iltis, responsable de service en charge de la comptabilité et des

finances, - monsieur Gilles Briot, responsable de service en charge de la logistique et des moyens

généraux, - monsieur Pascal Hubert, responsable de service en charge de l’immobilier et de la

maintenance, - monsieur Christian Cortaredona, responsable de service en charge des habilitations et de

l’informatique, - madame Mireille Odic-Lagardette, responsable de service en charge de la sécurité des

personnes et des biens, - madame Marie-Laure Rallet, responsable en charge du service politiques d’intervention.

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 3 du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

- madame Anne Debernardy, adjointe au responsable de service en charge des achats et des marchés,

- monsieur Eric Siligoni, adjoint au responsable de service en charge de la logistique et des moyens généraux.

Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au § 3 du présent article.

Article 3 – Marchés de travaux

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans la limite de leurs attributions :

- les bons de commande d’un montant inférieur à 206 000 euros HT émis dans le cadre d’un marché ou accord-cadre de travaux,

- les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 207 000 euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation,





[ 141 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Catherine Le Brun-Choquet, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale.

Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées aux § 1.

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Michel Loutfi, directeur administratif et financier, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans la limite de ses attributions :

- les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 euros HT émis dans le cadre d’un marché ou accord-cadre de travaux,

- les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 103 000 euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation,


Le délégataire statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent § 2.

§ 3 Délégation permanente de signature est donnée à la personne désignée au présent paragraphe, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans la limite de ses attributions les bons de commande émis dans le cadre d’un marché ou accord-cadre de travaux d’un montant inférieur à 10 000 euros HT :

- monsieur Pascal Hubert, responsable de service en charge de l’immobilier.

Le délégataire statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent § 3.

Article 4 – Baux, acquisitions et aliénations de biens immobiliers

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans la limite de leurs attributions :

- les baux, que Pôle emploi y ait qualité de preneur ou de bailleur, - les actes relatifs aux acquisitions et aliénations de biens immobiliers.

Bénéficient des délégations mentionnées au présent article :



sociale, - monsieur Michel Loutfi, directeur administratif et financier.

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au présent article, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire :

- monsieur Jean-Marie Rossich, directeur en charge de la stratégie et de l’innovation.

[ 142 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.

Article 5 – Autres contrats

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, aux fins d’exécution du service public de l’emploi, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, à l’effet de signer les contrats de portée régionale de partenariat, de subvention ou de vente de services d’insertion, reclassement ou promotion professionnels, à l’exclusion des conventions de gestion prévues à l’article L. 5424-2 du code du travail :




En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

- monsieur Xavier Guidoni, directeur en charge des relations extérieures et des affaires générales,

- madame Magali Geoffray, directrice adjointe en charge des relations extérieures et des affaires générales.


Section 3 – Ressources humaines

Article 6 – Gestion des ressources humaines

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à l’effet de signer au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans la limite de leurs attributions :

- dans le cadre de la politique générale de recrutement de Pôle emploi, les documents et actes utiles au recrutement des agents nécessaires au fonctionnement de la direction régionale, à l’exception des cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1er, 1.2 et 4, § 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi,

- prendre les décisions de nomination et l’ensemble des autres actes de gestion des ressources humaines, y compris la rupture du contrat de travail ou du contrat de droit public, ainsi que les décisions octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi, à l’exception, dans le cadre du pouvoir disciplinaire, des décisions de sanctions supérieures à l’avertissement et au blâme, des agents de la direction régionale autres que :

o les cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1er, 1.2 et 4, § 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi,

o concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003, les agents de niveaux VA et VB.

Bénéficient des délégations mentionnées au présent article :



[ 143 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- madame Catherine Le Brun-Choquet, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale,

- madame Brigitte Jacquin-Gros, directeur en charge du développement des ressources humaines.


Section 4 – Prestations

Article 7 – Service des prestations

Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Eric Cayol, directeur en charge des opérations, à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de ses attributions :

- 1) prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives aux services des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n° 2009-2743 du directeur général du 15 décembre 2009,



- 4) signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF, - 5) dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions

relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,

- 6) statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.

En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Eric Cayol, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

- monsieur Frédéric Caillol, responsable de service en charge de l’appui à la production, - madame Marie-Laure Rallet, responsable en charge du service politiques d’intervention.

Section 5 – Recouvrement

Article 8 – Recouvrement des contributions, cotisations et autres ressources

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- les décisions relatives au recouvrement des contributions et cotisations, majorations de retard y afférentes et autres sommes devant être recouvrées par Pôle emploi, à l’exception des contributions, cotisations, majorations et autres sommes pour le recouvrement desquelles

[ 144 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général,

- les décisions relatives aux demandes de remboursement de ces contributions, cotisations, majorations de retard, et autres sommes, lorsqu’elles ont indûment été encaissées,

- les décisions par lesquelles les contributions, cotisations et autres ressources restant dues à Pôle emploi sont produites au passif des entreprises en procédure collective,

- les décisions par lesquelles le remboursement prévu à l’article R. 1235-1 du code du travail est demandé,

- les décisions relatives aux aides et mesure en faveur des entreprises, - les décisions par lesquelles il est statué sur les « demandes de renseignement sur la

participation » à l’assurance chômage des dirigeants, mandataires sociaux et associés.

§ 2 Bénéficient de la délégation mentionnée au § 1 du présent article :



sociale.

§ 3 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § 2 du présent article, bénéficient respectivement de la même délégation, à titre temporaire :

- monsieur Eric Cayol, directeur en charge des opérations, - monsieur Yves Vernet, directeur en charge de la maîtrise des risques, - madame Nathalie Mealin, responsable de service en charge de la prévention des fraudes.


Article 9 – Contraintes

§ 1 Contraintes délivrées en vue de recouvrer les ressources

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent article, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, à effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue du recouvrement des contributions, cotisations et majorations de retard visées à l'article 8 § 1 et faire procéder à son exécution.

Bénéficient de la présente délégation :



sociale.


- monsieur Eric Cayol, directeur en charge des opérations.


§ 2 Contraintes délivrées en vue de recouvrer les prestations en trop versées

[ 145 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent article, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, à l’effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue de recouvrer les prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, ou pour le compte d’un tiers lorsque la loi autorise le recours à cette procédure et faire procéder à son exécution.




sociale.




Article 10 – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non-valeur

§ 1 – Délais de remboursement

A. Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur :

- 1) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d’assurance chômage en trop versées et sans limite,

- 2) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, et sans limite.




sociale.

B. Délégation permanente de signature est donnée à la personne désignée au présent paragraphe, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur :

- 1) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d’assurance chômage en trop versées et dans la limite de 24 mois,

- 2) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le

[ 146 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, dans la limite de 24 mois.

Bénéficie de la présente délégation, à titre permanent :



§ 2 – Remise de dette

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, quel que soit le montant de ces prestations.




sociale.

Délégation permanente de signature est donnée à la personne désignée au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 2000 euros.





Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, quel que soit le montant de ces prestations.


- monsieur Christian Sanfilippo, directeur régional adjoint en charge des opérations,

[ 147 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances, de la gestion et de la maîtrise des risques,

- madame Catherine Le Brun-Choquet, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale.

Délégation permanente de signature est donnée à la personne désignée au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 2000 euros.




Section 6 – Décisions sur recours

Article 11 – Recours hiérarchiques

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, les décisions sur les recours hiérarchiques formés par les usagers contre les décisions prises par les agents placés sous l’autorité du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, y compris les décisions ou conventions conclues pour le compte de l’Etat mentionnés à l’article R. 5312-4 du code du travail et les décisions prises pour le compte du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail :




Section 7 – Plaintes, contentieux et transactions

Article 12 – Plaintes sans constitution de partie civile

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent article, à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans la limite de leurs attributions, porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers que Pôle emploi représente, pour tout fait ou acte intéressant la direction régionale.


- monsieur Gilles Briot, responsable de service en charge de la logistique et des moyens généraux,

- monsieur David Stojcic, responsable en charge du service juridique, - madame Mireille Odic-Lagardette, responsable de service en charge de la sécurité des

personnes et des biens, - monsieur Eric Siligoni, adjoint au responsable de service en charge de la logistique et des

moyens généraux.

[ 148 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

Article 13 – Contentieux

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans la limite des attributions des services, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l’exception des litiges :

- visés aux points b-1) à b-4) de l’article 1 de la délibération susvisée n° 2012-21 du 22 mars 2012 et ce, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur,

- concernant plusieurs établissements de Pôle emploi, - relatifs à la convention collective nationale de Pôle emploi, aux accords qui y sont annexés et

aux accords collectifs nationaux de travail, ainsi qu’à leurs avenants, sauf décision ponctuelle prise par le directeur général ou son délégataire au sein de la direction générale ;

- relatifs aux décrets, arrêtés, délibérations, instructions, décisions du directeur général ou de son délégataire au sein de la direction générale afférents à la situation statutaire et réglementaire des agents de droit public ;

- entre Pôle emploi et un agent de la direction régionale porté devant la juridiction administrative ou entre Pôle emploi et un agent soumis aux dispositions du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 de niveau VA ou VB qui serait porté devant le juge judiciaire ;

- entre Pôle emploi et un cadre dirigeant ou supérieur visé à l’article 1er, 1.2 ou 4, § 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi.




sociale.

§ 1 En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficie de cette délégation, à titre temporaire, pour les contentieux « réglementation » :


§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de cette délégation, à titre temporaire, pour les contentieux « fraudes » :

- monsieur Yves Vernet, directeur en charge de la maîtrise des risques, - madame Nathalie Mealin, responsable de service en charge de la prévention des fraudes.

§ 3 En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de cette délégation, à titre temporaire, pour les contentieux « ressources humaines » :

- madame Brigitte Jacquin-Gros, directeur en charge du développement des ressources humaines,

- madame Daniella Chevreuil Verhille, responsable de service en charge des relations sociales, - madame Dominique Gonnord, responsable de service en charge de la gestion du personnel.

§ 4 En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de cette délégation, à titre temporaire, pour les contentieux affaires juridiques :

- monsieur Michel Loutfi, directeur administratif et financier,

[ 149 / 149 ]

N° 35 du 24 avril 2018

- monsieur David Stojcic, responsable en charge du service juridique.

Article 14 – Transactions

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent article, à l’effet de transiger, dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur ou d’un tiers que Pôle emploi représente, dans les cas se rapportant à leurs décisions ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, prévoyant le versement d’une somme d’un montant total strictement inférieur à 5000 euros, à l’exception de ceux dans lesquels le directeur général ne peut conclure une transaction qu’après délibération préalable et spéciale du conseil d’administration en application de l’article 3 de la délibération susvisée n° 2012-21 du 22 mars 2012 :




Section 8 – Divers

Article 15 – Production au passif des entreprises en procédure collective

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, les décisions par lesquelles les créances restant dues à Pôle emploi autres que celles visées à l’article 8 de la présente décision sont produites au passif des entreprises en procédure collective :



sociale.

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au présent article, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire :



La décision Paca n° 2018-15 DS DR du 21 mars 2018 est abrogée.






BOPE n°2018-35 du 24 avril 2018 · 2018-04-24 · Décision Paca n° 2018-16 DS Agences du 23...

Documents

Transcript of BOPE n°2018-35 du 24 avril 2018 · 2018-04-24 · Décision Paca n° 2018-16 DS Agences du 23...