BON DE COMMANDE - parc.parcasterix.frparc.parcasterix.fr/Pass/PA-BDC-PASS-2015.pdf · CONDITIONS...

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1 PASS SAISON PARC ASTÉRIX ADULTE ACHETÉ = 1 PASS SAISON PARC ASTÉRIX ENFANT ® ** OFFERT PASS SAISON PARC ASTÉRIX ® ADULTE x 95 E = E PASS SAISON PARC ASTÉRIX ® ENFANT** x 0 E = E J’accepte les conditions générales de vente et d’utilisation. En cas d’utilisation frauduleuse, l’accès au Parc Astérix me sera refusé et la carte détruite sur le champ par l’équipe Sécurité. Date et signature : Nom* Prénom* Date de naissance* VOUS SOUHAITEZ COMMANDER PLUSIEURS PASS SAISON PARC ASTÉRIX ® (réservé aux personnes appartenant au même foyer que l’adhérent et ayant déjà été adhérent) : 2- Merci de coller les photos des personnes complémentaires avec le prénom au dos. Collez ici la photo d’identité récente et couleur Collez ici la photo d’identité récente et couleur Collez ici la photo d’identité récente et couleur B C D * Champs obligatoires. Nom* Prénom* Date de naissance* Nom* Prénom* Date de naissance* Mobile : Date de naissance* : Adresse E-mail* : @ Vous êtes susceptible de recevoir des informations et offres commerciales de notre société pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés. Si vous ne le souhaitez pas, cochez la case ci-contre p. p J’accepte de recevoir des informations et offres commerciales de la part des autres sociétés du Groupe Compagnie des Alpes et des partenaires commerciaux de la société Grévin et Compagnie. SI VOTRE ADRESSE A CHANGÉ, MERCI DE L’INDIQUER CI-DESSOUS : Adresse Code Postal Ville A Collez ici votre photo d’identité récente et couleur Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres sociétés du groupe Compagnie des Alpes. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos coordonnées. Pour toute demande, adressez-vous à Parc Astérix - Service Pass - BP 8 - 60128 Plailly. Finalité du traitement «Gestion Commerciale». Dans les plus brefs délais à réception de votre courrier. Envoyez votre chèque (à l’ordre de Grévin & Cie) et cette demande de PASS SAISON PARC ASTÉRIX ® dans une enveloppe affranchie : Parc Astérix - Service Pass - BP 8 - 60128 Plailly 5- VOUS RECEVREZ VOTRE PASS SAISON PARC ASTÉRIX : RÈGLEMENT : 4- LE 2 ME PASS SAISON PARC ASTÉRIX ® À 50 % (Offre valable sur le moins cher des deux) PASS SAISON PARC ASTÉRIX ® ADULTE x 95 E = E PASS SAISON PARC ASTÉRIX ® ENFANT* x 85 E = E PASS SAISON PARC ASTÉRIX ® ADULTE x 47,50 E = E PASS SAISON PARC ASTÉRIX ® ENFANT* x 42,50 E = E COMPLÉTEZ VOTRE COMMANDE : JE COMMANDE AVANT LE 30 MARS 2015 3- 1- VÉRIFIEZ VOS COORDONNÉES : A N° de Carte B N° de Carte C N° de Carte D N° de Carte CADRE RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION 6- À PARTIR DE 85 SEULEMENT BON DE COMMANDE * Enfant de 3 à 11 ans inclus. ** Enfant de 3 à 6 ans inclus. LE PARC ASTÉRIX À VOLONTÉ Conception : . Réalisation : Free Lance’s l’Agence. Grévin et Compagnie SA SIREN 334 240 033 – RCS – Compiègne – Capital social 52 913 012,57€. Photos et document non contractuels. Toutes les informations contenues dans le document sont susceptibles de modifications sans préavis. Registre des opérateurs de voyages et de séjours n° IM060100010. Licences d’entrepreneur de spectacles n°1-1052094, 2-1052095, 3-1052095. Illustrations : O.Pautot - Crédits photos : J-L. Bellurget, S. Cambon, A. Sobczyk, H.Cussot, D.Hugonot Petit © Gettyimages : Stanislaw Pytel © Fotolia : Nejron Photo - Erburenustudio. PASS SAISON PARC ASTÉRIX ® OU

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1 PASS SAISON PARC ASTÉRIX ADULTE ACHETÉ = 1 PASS SAISON PARC ASTÉRIX ENFANT®** OFFERT

PASS SAISON PARC ASTÉRIX® ADULTE x 95 E = E

PASS SAISON PARC ASTÉRIX® ENFANT** x 0 E = E

J’accepte les conditions générales de vente et d’utilisation. En cas d’utilisation frauduleuse, l’accès au Parc Astérix me sera refusé et la carte détruite sur le champ par l’équipe Sécurité.Date et signature :

Nom* Prénom* Date de naissance*

VOUS SOUHAITEZ COMMANDER PLUSIEURS PASS SAISON PARC ASTÉRIX®

(réservé aux personnes appartenant au même foyer que l’adhérent et ayant déjà été adhérent) :2-

Merci de coller les photos des personnes complémentairesavec le prénomau dos.

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* Champs obligatoires.

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Mobile : Date de naissance* : Adresse E-mail* : @ Vous êtes susceptible de recevoir des informations et offres commerciales de notre société pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés. Si vous ne le souhaitez pas, cochez la case ci-contre p.p J’accepte de recevoir des informations et offres commerciales de la part des autres sociétés du Groupe Compagnie des Alpes et des partenaires commerciaux de la société Grévin et Compagnie.

SI VOTRE ADRESSE A CHANGÉ, MERCI DE L’INDIQUER CI-DESSOUS :

Adresse Code Postal Ville

A Collez icivotre photo d’identité récente

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Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres sociétés du groupe Compagnie des Alpes. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos coordonnées. Pour toute demande, adressez-vous à Parc Astérix - Service Pass - BP 8 - 60128 Plailly. Finalité du traitement «Gestion Commerciale».

Dans les plus brefs délais à réception de votre courrier.

Envoyez votre chèque (à l’ordre de Grévin & Cie) et cette demande de PASS SAISON PARC ASTÉRIX®

dans une enveloppe affranchie : Parc Astérix - Service Pass - BP 8 - 60128 Plailly

5- VOUS RECEVREZ VOTRE PASS SAISON PARC ASTÉRIX :

RÈGLEMENT :4-

LE 2ME PASS SAISON PARC ASTÉRIX® À 50 % (Offre valable sur le moins cher des deux)

PASS SAISON PARC ASTÉRIX® ADULTE x 95 E = E

PASS SAISON PARC ASTÉRIX® ENFANT* x 85 E = E

PASS SAISON PARC ASTÉRIX® ADULTE x 47,50 E = E

PASS SAISON PARC ASTÉRIX® ENFANT* x 42,50 E = E

COMPLÉTEZ VOTRE COMMANDE : JE COMMANDE AVANT LE 30 MARS 2015

3-

1- VÉRIFIEZ VOS COORDONNÉES :

A N° de Carte B N° de Carte

C N° de Carte D N° de Carte

CADRE RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION6-

À PARTIR DE

85€SEULEMENT

BON DE COMMANDE

* Enfant de 3 à 11 ans inclus. ** Enfant de 3 à 6 ans inclus.

LE PARC ASTÉRIX À VOLONTÉ

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PASS SAISON PARC ASTÉRIX®

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CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE DU PASS SAISON PARC ASTÉRIX® ARTICLE 1. IDENTIFICATION DU VENDEURGrévin et Compagnie, Société Anonyme au capital de 52 913 012, 57 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 334 240 033, sise BP 8- 60 128 PLAILLY, est pro-priétaire et exploitante d’un parc de loisirs et d’attractions à vocation familiale, thématisé autour de l’univers de la bande dessinée « Astérix le Gaulois », et dénommé le « Parc Astérix ».N° TVA Intracommunautaire : FR71334240033N° Tel : 0826 30 10 40 (0.15€/min)Courriel: [email protected] entrepreneur spectacles : n°1018109, 1018110 et 1018111.Ci-après dénommée la « Société ».La Société a mis au point un produit dénommé Pass Saison Parc Astérix (ci-après le « Pass »), vendu selon les conditions ci-après définies.ARTICLE 2. DOCUMENTS CONTRACTUELSLes présentes conditions entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2014.Elles portent exclusivement sur les modalités de vente du Pass, en complément des Conditions Générales de Vente en vigueur, lesquelles sont affichées dans tous les points de vente de la Société ainsi que télé-chargeables et imprimables sur www.parcasterix.fr (ci-après le « Site Internet »). Les présentes conditions sont également mises en ligne, ainsi qu’affichées au Point Pass du Parc Astérix et jointes aux bons de commande correspondants, tout comme les Conditions Spécifiques d’Utilisation du Pass.L’achat du Pass implique l’entière acceptation par la personne (ci-après le « Client ») des conditions ci-dessus évoquées, sans préjudice des voies de recours habituelles.Les informations contractuelles sont présentées en langue française.ARTICLE 3. DESCRIPTIF DU PASSLe Pass est valable à compter de sa date d’achat, durant une saison d’ouverture du Parc Astérix, et permet à son titulaire un nombre d’accès illimité au Parc Astérix, aux heures normales d’ouverture telles que figurant dans le calendrier d’ouverture. Le Pass ne permet pas l’accès aux privatisations et aux événements spéciaux, lesquels sont exclus et font l’objet d’une tarification et d’une billetterie spéciale.L’entrée au parking du Parc Astérix est offerte aux titulaires de Pass.Tous les avantages du Pass sont plus amplement définis sur le Site Internet ainsi que sur les brochures/dépliants de la Société.NB : Le Pass est non remboursable et non échangeable. Il est nominatif, intransmissible et incessible.ARTICLE 4. MODALITES D’ACHATL’achat du Pass peut se faire :- auprès du Point Pass situé à l’intérieur du Parc Astérix (article 4.1) ou,- par l’envoi d’un bon de commande auprès du Service Pass de la Société (article 4.2) ou,- sur le Site Internet (article 4.3).4.1. Achat du Pass au Point PassLe Pass est vendu au Point Pass exclusivement, pendant les périodes et horaires d’ouverture dudit parc.Pour obtenir ce Pass, il convient de remplir le bon de commande du Pass, accompagné d’une photographie d’identité datant de moins d’un (1) an, prise de face, sans lunette de soleil ni couvre-chef de son titulaire. L’achat du Pass doit être réglé au comptant sur place. Sous réserve de la fourniture d’un dossier complet, le Pass est délivré immédiatement.4.2. Achat du Pass par l’envoi d’un bon de commandeLe Pass peut également être commandé au moyen du bon de commande prévu à cet effet et téléchargeable sur le Site Internet.Il doit être envoyé au Service Pass de la Société, accompagné du règlement correspondant par chèque et de la (ou des) photographie(s) d’identité telle(s) que définie(s) à l’article 4.1.Sous réserve de la fourniture d’un dossier complet, le Pass peut être, au choix du Client :- soit envoyé par courrier à l’adresse indiquée sur le bon de commande, dans un délai maximum de deux

(2) semaines calendaires à compter de la réception de la commande (sauf cas de force majeure) ;- soit retiré directement auprès du Point Pass, sous un délai de trente (30) jours à compter de l’édition du

titre temporaire, et sur présentation du courriel de confirmation de commande adressé par la Société. Dans ce dernier cas, il n’est pas nécessaire de joindre la photographie du Client au bon de commande, car elle est prise sur place au Point Pass et ainsi imprimée sur le Pass.

4.3. Achat du Pass sur le Site Internet Le Client doit remplir en ligne le bon de commande correspondant.Le prix de la commande en ligne est exigible en totalité au moment de la commande. Le paiement doit être effectué par carte bancaire à distance, et est sécurisé. Il est effectué en TPE virtuel à paiement immédiat. A aucun moment, la Société n’a connaissance des numéros que le Client doit fournir. La Société est seulement avisée par l’établissement bancaire qu’un virement correspondant au montant de cette commande a été effectué sur son compte. La commande avec paiement par carte bancaire et confirmée sera celle ayant fait l’objet d’un accord de la part de l’organisme bancaire.Le refus de l´autorisation de débit du compte bancaire du Client par sa banque entraîne de ce fait l´annulation du processus de commande.

Une fois la commande conclue sur le Site Internet, la Société adresse au Client un mail de confirmation de commande qui contient un titre temporaire (e-ticket).Le Client doit impérativement l’imprimer, afin d’obtenir en échange la délivrance du Pass auprès du Point Pass, sous un délai de trente (30) jours à compter de l’édition du titre temporaire. La photographie du Client est prise sur place au Point Pass et ainsi imprimée sur le Pass.ARTICLE 5. TARIFS Le tarif public du Pass pour la saison en cours est exprimé en euros et toutes taxes comprises (TTC) : il est établi sur la base des taxes en vigueur et est susceptible d’être modifié en cas de variation des taxes applicables. L’achat du Pass est non cumulable avec toute autre offre promotionnelle.De plus, des frais de port d’un montant forfaitaire de six (6) euros TTC sont facturés en sus au Client, en cas de commande conclue en vertu de l’article 4.2, avec livraison à domicile du Pass.ARTICLE 6. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATIONEn application de l’article L 121-21-8 12e (ex-article L 121-20-4) du Code de la consommation, la vente du Pass n’est pas soumise à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. ARTICLE 7. MODIFICATION/ANNULATION DE COMMANDEUne fois la commande effectuée par le Client, le Pass commandé ne peut être ni remboursé, ni repris, ni échangé. De même, aucune modification ne pourra être apportée à la commande. ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLELe Client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logos, marques, droit d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de la Société.Toute reproduction d’un desdits éléments ou tout lien simple ou par hypertexte vers le Site Internet sont strictement interdits, sauf autorisation expresse et préalable de la Société. ARTICLE 9. RESPONSABILITES ET GARANTIES/ VENTE EN LIGNELa Société n’est tenue que d´une obligation de moyens pour toutes les étapes d´accès à la vente en ligne. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhé-rents à l´utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques et d´une manière générale de tout autre fait qualifié expressément par la jurisprudence de cas de force majeure.Le Client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.ARTICLE 10. MODES DE PREUVES/ VENTE EN LIGNELa fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et d´une manière générale la confirmation de la com-mande par le Client valent preuve de l´intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 ainsi que de l´exigibilité du règlement.Cette confirmation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le module de vente en ligne.ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNELL’ensemble des informations demandées par la Société est obligatoire pour la délivrance du Pass com-mandé. Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, la commande ne pourra pas être traitée.L’ensemble de ces données est uniquement destiné à la Société.Certaines données (adresse postale, e-mail, n° tél) pourront également être utilisées à des fins de pros-pection par la Société, et/ou d’autres sociétés du Groupe Compagnie des Alpes et/ou ses partenaires commerciaux, selon les modalités prévues par la loi LCEN du 21/06/2004.Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le titulaire du Pass (ou son représentant légal) dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes sur les données le concernant auprès de la Société, en écrivant à l’adresse suivante : Parc Astérix - Service Pass- BP 8- 60 128 Plailly.Responsable du traitement : la SociétéFinalités du traitement : Billetterie et gestion commercialeARTICLE 12. ARCHIVAGEL´archivage des commandes est effectué par le Service Pass de la Société conformément à l´article L 134-2 du Code de la consommation. Dans ces conditions, le Client peut ainsi accéder à sa commande archivée en en faisant la demande écrite auprès dudit service à l’adresse susvisée.ARTICLE 13. LOI APPLICABLE- REGLEMENT DES LITIGESLes présentes Conditions Spécifiques de Vente sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français.En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (ex : conciliation), tels que prévus à l’article L133-4 du Code de la consommation.A défaut de règlement amiable, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant les tribunaux compétents.

CONDITIONS SPECIFIQUES D’UTILISATION DU PASS SAISON PARC ASTÉRIX® ARTICLE 1. IDENTIFICATION Grévin et Compagnie, société anonyme au capital de 52 913 012,57 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 334 240 033, sise BP 8- 60 128 PLAILLY, est pro-priétaire et exploitante d’un parc de loisirs et d’attractions à vocation familiale, thématisé autour de l’univers de la bande dessinée « Astérix le Gaulois », et dénommé le « Parc Astérix ».N° TVA Intracommunautaire : FR71334240033N° Tel : 0826 30 10 40 (0.15€/min)Courriel: [email protected] entrepreneur spectacles : n°1018109, 1018110 et 1018111.Ci-après dénommée la « Société ».La Société a mis au point un produit dénommé Pass Saison Parc Astérix (ci-après le « Pass »), permettant à son titulaire d’accéder au Parc Astérix selon les conditions ci-après définies.ARTICLE 2. DOCUMENTS CONTRACTUELSLes présentes conditions entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2014.Elles portent exclusivement sur les modalités d’utilisation du Pass, en complément des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en vigueur, lesquelles sont affichées dans tous les points de vente de la Société ainsi que téléchargeables et imprimables sur www.parcasterix.fr. Les présentes conditions sont également mises en ligne, ainsi qu’affichées au point Pass du Parc Astérix et jointes aux bons de commande correspondants, tout comme les Conditions Spécifiques de Vente du Pass.L’achat du Pass implique l’entière acceptation par la personne (ci-après le « Titulaire ») des conditions ci-dessus évoquées, sans préjudice des voies de recours habituelles.Les informations contractuelles sont présentées en langue française.ARTICLE 3. CONDITIONS D’ACCES AU PARC ASTERIX3.1 SPECIFICITES DU PASSLe Pass est non remboursable et non échangeable. Il est nominatif, intransmissible et incessible.L’entrée au parking du Parc Astérix est offerte au Titulaire sur présentation du Pass.Le Pass ne permet qu’une (1) seule entrée par jour sur le Parc Astérix. Le Pass ne garantit pas l’accès audit parc les jours de forte affluence.3.2 MODALITES DE CONTROLE DU PASSL’accès au Parc Astérix n’est possible que sur présentation du Pass au personnel situé aux tourniquets à l’entrée du Parc Astérix et chargé d’en vérifier la validité. (Période de validité, photographie, etc…)La présentation du Pass peut également être demandée à l’intérieur du Parc Astérix par des membres du personnel habilités. Les conditions de visite du Parc Astérix sont applicables au Titulaire, selon les termes du Règlement Intérieur situé à l’entrée et les avertissements positionnés à l’entrée des salles de spectacle et des attractions, et sont réputées être acceptées sans réserve.Conformément aux dispositions du Règlement Intérieur, les contrevenants pourront faire l’objet d’une expulsion.

Le Pass peut également être désactivé et/ou retiré par la Société à tout moment, en cas :- d’utilisation frauduleuse : non-respect du caractère strictement personnel du Pass ;- de fausses déclarations ou de falsification de pièces à l’occasion de l’émission du Pass ;- de violation des dispositions du Règlement Intérieur ou de comportement contraire à l’ordre public et aux

bonnes moeurs.Et ce, sans que le Titulaire ne puisse prétendre à un quelconque remboursement même partiel. ARTICLE 4. PERTE OU VOL DU PASSEn cas de perte ou de vol du Pass, un nouveau Pass pourra être établi sur justification présentée à la Société, accompagnée d’une déclaration officielle de perte ou de vol délivrée par les autorités de police ou de gendar-merie, et moyennant une participation du Titulaire aux frais de remplacement du Pass à hauteur de quinze (15) euros. En cas de déclaration de perte/vol remise au Point Pass, et sous réserve de la fourniture d’un dossier complet, un nouveau Pass sera délivré sur place au Titulaire.En cas de déclaration de perte/vol adressée par courrier à la Société, cette dernière adressera le nouveau Pass au Titulaire, par courrier en recommandé, dans un délai maximum de deux (2) semaines calendaires à compter de la réception de la demande (sauf cas de force majeure). La Société ne pourra être tenue au remboursement de l’achat de titres d’entrée effectué dans l’intervalle par le Titulaire. ARTICLE 5. OUBLI DU PASSConformément aux dispositions de l’article 3 ci-avant, l’accès au Parc Astérix s’effectue obligatoirement sur présentation du Pass aux tourniquets d’entrée ou aux points de contrôle des Pass.En cas de non-présentation du Pass, l’accès au Parc Astérix sera refusé quel que soit le motif invoqué et /ou les pièces justificatives présentées. En outre, la Société ne pourra être tenue au remboursement de l’achat de titres d’entrée effectué par le Titulaire, et résultant d’un oubli.ARTICLE 6. DEFAILLANCE TECHNIQUE DU PASSEn cas de défaillance technique avérée du Pass, un nouveau Pass sera délivré gratuitement par la Société au Titulaire sur simple demande de celui-ci au Point Pass. La Société s’engage à rembourser l’achat de titres d’entrée effectué le cas échéant dans l’intervalle par le Titulaire, sur présentation des justificatifs cor-respondants.ARTICLE 7. LOI APPLICABLE- REGLEMENT DES LITIGESLes présentes Conditions Spécifiques d’Utilisation sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français.En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (ex : conciliation), tels que prévus à l’article L133-4 du Code de la consommation.A défaut de règlement amiable, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant les tribunaux compétents.