BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014 · GIL Roland 015 AURILLAC HEA-1 GONNELLA François 085 CHALLANS...

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014

Arrêté du 6 décembre 2012

ARRETE PORTANT DETACHEMENT ET MUTATION DES CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUESDE 4EME, 5EME ET 6EME CATEGORIES AINSI QUE DES ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUESADJOINTS, DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DES FINANCES PUBLIQUES ET DES INSPECTEURS

DIVISIONNAIRES HORS CLASSE DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLEDE 3EME, 4EME ET 5EME CATEGORIES

Bureau RH-1B

RÉSUMÉ

Cet arrêté porte détachement et mutation des conservateurs des hypothèques de 4ème, 5ème

et 6ème catégories ainsi que des administrateurs des Finances publiques adjoints, des inspecteursprincipaux des Finances publiques et des inspecteurs divisionnaires hors classe dans l'emploi de

chef de service comptable de 3ème, 4ème et 5ème catégories

Date d'application : 01/01/2013

DOCUMENT À ABROGER

Néant

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SOMMAIRE

PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT DÉTACHEMENT ET MUTATION DES CONSERVATEURS DESHYPOTHÈQUES DE 4ÈME, 5ÈME ET 6ÈME CATÉGORIES AINSI QUE DES ADMINISTRATEURS DESFINANCES PUBLIQUES ADJOINTS, DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DES FINANCES PUBLIQUES ET DESINSPECTEURS DIVISIONNAIRES HORS CLASSE DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE3ÈME, 4ÈME ET 5ÈME CATÉGORIES.....................................................................................................................3

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PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT DÉTACHEMENT ET MUTATION DES CONSERVATEURS DES HYPOTHÈQUES DE 4ÈME, 5ÈME ET 6ÈME CATÉGORIES AINSI QUE DESADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS, DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DES FINANCES PUBLIQUES ET DES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES

HORS CLASSE DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3ÈME, 4ÈME ET 5ÈME CATÉGORIES

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESSERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

SOUS-DIRECTION DE L’ENCADREMENT ET DES RELATIONS SOCIALES

BUREAU RH-1B

ARRÊTÉ

portant détachement et mutation des conservateurs des hypothèques de 4ème, 5ème et 6ème catégories ainsi que des administrateurs des finances publiques adjoints,

des inspecteurs principaux des finances publiques et des inspecteurs divisionnaires hors classedans l’emploi de chef de service comptable

de 3ème, 4ème et 5ème catégories

LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la Direction générale des impôts ;

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l’économie, des financeset de l’industrie ;

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Vu l’arrêté du 27 juillet 2012 relatif au classement des postes comptables et d’emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques ;

Vu l’arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation du cautionnement à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques, publié au Journal officieldu 27 novembre 2012 ;

Vu les avis émis par les commissions administratives paritaires de la Direction générale des finances publiques en date du 20 septembre 2012 et du 6 décembre 2012 ;

A R R Ê T E :

Article 1 er : Les conservateurs des hypothèques de 4ème catégorie dont les noms suivent sont, à compter du 1er janvier 2013, détachés dans l’emploi de chef de servicecomptable de 3ème catégorie dans les conditions figurant au tableau ci-après :

Identité Département Service de publicitéfoncière au 01/01/2013

Indice -chevron

AKHOUN Abdul 016 ANGOULEME 1 HEA-3

ALEGRE Daniel 017 SAINTES HEA-3

ALLOT Christian 044 SAINT NAZAIRE 1 HEA-3

BARBIER Bruno 081 ALBI HEA-3

BARBIER Jacques 02A AJACCIO HEA-3

BARON Christian 076 LE HAVRE 1 HEA-3

BILIATO Louis 042 SAINT ETIENNE 1 HEA-3

BINAND Jean-François 013 MARSEILLE 4 HEA-3

BLAIS James 079 NIORT HEA-3

BONNET Anne-Marie 044 SAINT NAZAIRE 2 HEA-3

BOUCHE Jean-François 014 CAEN 2 HEA-3

BOY Christian 009 FOIX HEA-3

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BROUAT Patrice 032 AUCH HEA-3

CADEC Evelyne 043 LE PUY EN VELAY HEA-3

CARCENAC Bernard 031 MURET HEA-3

CASTETS Alain 050 AVRANCHES HEA-3

CHAREYRON Jean-Christophe 026 VALENCE 2 HEA-3

CHEVALIER Jean-Paul 066 PERPIGNAN 2 HEA-3

CHRETIEN Pierre 062 ARRAS HEA-3

CLEMENT-COLOMBIER Odile 091 CORBEIL-ESSONNES 3 HEA-3

CORAZZA Henri 084 ORANGE HEA-3

CORJON Serge 024 PERIGUEUX HEA-3

CORNAIRE Chantal 069 LYON 4 HEA-3

COURTIN François 076 LE HAVRE 2 HEA-3

COUTANT Philippe 059 VALENCIENNES HEA-3

DEBUCHY Pierre 069 VILLEFRANCHE-SAONE HEA-3

DECHONNE Bernard 081 CASTRES HEA-3

DEFAY Michel 010 TROYES 1 HEA-3

DEGUEN Antoine 062 BETHUNE 2 HEA-3

DELATOUR Dominique 039 LONS-LE-SAUNIER HEA-3

DERREY Jean-Loup 971 POINTE-A-PITRE HEA-3

EYMARD Philippe 040 MONT-DE-MARSAN HEA-3

FAIVRE Pierre 025 BESANCON 1 HEA-3

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FOURNIER Renée 051 EPERNAY HEA-3

GALERNEAU Maurice 085 LA ROCHE/YON HEA-3

GELY Bernard 011 CARCASSONNE HEA-3

GIOANNI Jean-Luc 080 ABBEVILLE HEA-3

GIRAUD Marie-Thérèse 089 AUXERRE1 HEA-3

GUEUGNON André 007 PRIVAS HEA-3

GUILLO Rémi 056 LORIENT 1 HEA-3

GUILLUY Jean-Marc 041 BLOIS HEA-3

JANAILHAC Bernard 036 CHATEAUROUX HEA-3

JEAN-BAPTISTE Gabriel 972 FORT-DE-FRANCE HEA-3

JOURDAA Nicole 037 TOURS 2 HEA-3

KNEIB Yves 047 AGEN HEA-3

KROMWEL Jean-Charles 042 MONTBRISON HEA-3

LAPORTE Yves 004 DIGNE-LES-BAINS HEA-3

LAURENT Didier 059 DOUAI HEA-3

LE BOURG Gérard 014 PONT-L'EVEQUE HEA-3

LE FOLL Gérard 029 BREST 1 HEA-3

LECA Jean-Baptiste 2B BASTIA HEA-3

LECOQ Jean-Marc 035 SAINT MALO HEA-3

LEON Patrice 035 RENNES 2 HEA-3

MALLOT Marie 071 CHALON/SAONE HEA-3

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MARTEL Patrick 017 MARENNES HEA-3

MARTIN Claude 056 LORIENT 2 HEA-3

MAZUET Pierre 062 MONTREUIL/MER HEA-3

MENNETRIER Patrick 049 ANGERS 1 HEA-3

MONNIER Alain 034 BEZIERS 1 HEA-3

MORISSET Serge 029 QUIMPER 1 HEA-3

NEKKAA Lounis 062 BETHUNE 1 HEA-3

NGUYEN Pascal 028 DREUX HEA-3

PAIRAULT Patrick 022 SAINT BRIEUC HEA-3

PERRIER Sylvie 018 BOURGES HEA-3

PEYSSOU Marc 046 CAHORS HEA-3

PONZEVERA Jocelyne 005 GAP HEA-3

POYARD Jean 012 RODEZ HEA-3

RAFFIN Jean-paul 060 BEAUVAIS HEA-3

ROBITAILLE Dominique 076 ROUEN 2 HEA-3

SEBRIER-COUREUL Claudine 060 COMPIEGNE HEA-3

THIL Patrick 091 ETAMPES HEA-3

TOUZEAU Michel 031 TOULOUSE 3 HEA-3

VALENTIN Marie 038 GRENOBLE 3 HEA-3

VIDALE Lionel 088 EPINAL HEA-3

WEGSCHEIDER Thierry 974 SAINT PIERRE HEA-3

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Article 2 : Les conservateurs des hypothèques de 4ème catégorie dont les noms suivent sont mutés et détachés dans l’emploi de chef de service comptablede 3ème catégorie dans les conditions figurant au tableau ci-après :

Identité Anciendépartement

Ancienneaffectation

Nouveaudépartement

Nouvelle affectation Date d'installation Indice - chevron

BOILEAU Philippe 001 TREVOUX 073 CHAMBERY 2 01/01/2013 HEA-3

DEBLOCK Georges 077 COULOMMIERS 093 BOBIGNY 5 01/01/2013 HEA-3

LAURENT Didier 059 DOUAI 071 CHALON SUR SAONE 01/02/2013 HEA-3

LODIER Serge 042 SAINT ETIENNE 2 038 BOURGOIN-JALLIEU 01/01/2013 HEA-3

ROGER Denis 078 MANTES-LA-JOLIE 077 COULOMMIERS 01/01/2013 HEA-3

Article 3 : Les conservateurs des hypothèques de 4ème catégorie dont les noms suivent sont, à compter du 1er janvier 2013, promus, mutés et détachés dans l’emploi de chefde service comptable de 2ème catégorie dans les conditions figurant au tableau ci-après :


Ancienne affectation Nouveaudépartement

Nouvelle affectation Indice - chevron

ANDRIEUX Jean-François 073 CHAMBERY 2 083 TOULON 2 HEB -2

DEPO Jean-Michel 034 BEZIERS 2 006 GRASSE 1 HEB -2

MAZY Jean-Marc 028 CHARTRES 091 CORBEIL-ESSONNES 1 HEB -2

MISTO Eric 093 BOBIGNY 5 092 NANTERRE 1 HEB -2

MORVAN Alain 058 NEVERS 078 VERSAILLES 2 HEB -2

SOL Patrice 062 BOULOGNE SUR MER 006 ANTIBES 1 HEB -2

TORRENTE Amédée 011 NARBONNE 066 PERPIGNAN 1 HEB -2

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Article 4 : Les conservateurs des hypothèques de 5ème catégorie dont les noms suivent sont, à compter du 1er janvier 2013, détachés dans l’emploi de chef de service comptablede 4ème catégorie dans les conditions figurant au tableau ci-après :

Identité Département Service de publicité foncière au01/01/2013

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ANDRE-EYMAR Michèle 016 COGNAC HEA-1

ANDRIEU Jean-jacques 033 LESPARRE-MEDOC HEA-1

BAEHR Michel 002 CHATEAU-THIERRY HEA-1

BARETY André 041 ROMORANTIN-LANTHENAY HEA-1

BAUDET Alain 027 LOUVIERS HEA-1

BELIN Paul 063 RIOM HEA-1

BERNARD Francis 051 CHALONS-EN-CHAMPAGNE 1 HEA-1

BLANC Yves 070 VESOUL 1 HEA-1

BONNARDEAU Pierre 049 CHOLET HEA-1

BOUCHARDY Yvan 045 MONTARGIS HEA-1

BOUCHISSE Pierre 012 MILLAU HEA-1

BOUGUYON François 056 PONTIVY HEA-1

BOUSQUET Michel 024 BERGERAC HEA-1

CABRIT Michel 001 BOURG-EN-BRESSE HEA-1

CALMARD Christian 023 GUERET HEA-1

CARRARA Jean 002 SAINT-QUENTIN HEA-1

CAZAUX Daniel 059 AVESNES/HELPE HEA-1

CAZE Martine 019 BRIVE-LA-GAILLARDE HEA-1

CHOAIN Gérard 021 BEAUNE HEA-1

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CLARY Didier 007 TOURNON SUR RHONE HEA-1

CLERC Marie-Annick 010 TROYES 2 HEA-1

CORNET Jean 017 ROCHEFORT-SUR-MER HEA-1

COUTELLE Jean-Michel 025 BESANCON 2 HEA-1

CRUCHET Pierre 049 ANGERS 2 HEA-1

CURTILLET Jacques 003 CUSSET 1 HEA-1

DAGUIN Loïc 053 LAVAL HEA-1

DECAMPENAIRE Danielle 045 PITHIVIERS HEA-1

DEPASSE Thierry 030 ALES HEA-1

DESCOMBES Jacques 027 PONT-AUDEMER HEA-1

DIGUIO Marcel 054 BRIEY HEA-1

ESPANA Jean-jacques 090 BELFORT HEA-1

EYCHENNE Gérard 065 TARBES 2 HEA-1

FEVRIER Joseph 050 CHERBOURG HEA-1

FIGUIERE-BAROUIN Dominique 076 DIEPPE HEA-1

FROEHLICHER Patrice 025 MONTBELIARD HEA-1

GIL Roland 015 AURILLAC HEA-1

GONNELLA François 085 CHALLANS HEA-1

GRANIE Henri 089 JOIGNY HEA-1

GUEPAIN Patrick 003 MONTLUCON HEA-1

HUCHETTE Roland 062 SAINT OMER HEA-1

10

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JOCTEUR Dominique 045 ORLEANS 2 HEA-1

JONQUET Georges 041 VENDOME HEA-1

KIERREN Danielle 088 SAINT DIE DES VOSGES HEA-1

LAFAGE Denis 048 MENDE HEA-1

LAFLAQUIERE-MONNERIC Michèle 971 BASSE-TERRE HEA-1

LAGUEYRIE Alain 035 REDON HEA-1

LANDRIN Patrick 072 LA FLECHE HEA-1

LE BOURSICOT Dominique 029 MORLAIX HEA-1

LEMAIRE Denis 059 CAMBRAI HEA-1

LEPRETRE Didier 037 CHINON HEA-1

L'HOSTIS Jean-Claude 029 BREST 2 HEA-1

LIABEUF Patrick 071 MACON HEA-1

LOURDOU Alain 002 SOISSONS HEA-1

LY VAN MANH-CANCALON Marie-Françoise

080 PERONNE HEA-1

MAGGIONI FRANCIS 064 BAYONNE 2 HEA-1

MALLEGOL Alain 022 GUINGAMP HEA-1

MARTY Serge 082 MONTAUBAN HEA-1

MERCIER Robert 014 BAYEUX HEA-1

MERLIN Vincent 042 ROANNE HEA-1

MORTIER Michel 008 CHARLEVILLE- MEZIERES HEA-1

MOULIN Alain 038 SAINT-MARCELLIN HEA-1

11

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MULLER Jean 016 ANGOULEME 2 HEA-1

NARDI Jean-François 045 GIEN HEA-1

ONFRAY Claude 022 DINAN HEA-1

PARNIERE Jean-Claude 024 SARLAT-LA-CANEDA HEA-1

PAUGAM André 022 LANNION HEA-1

PERIAT Vincent 071 CHAROLLES HEA-1

PETITEAU Georges 044 PORNIC HEA-1

POTEAU Dominique 053 MAYENNE HEA-1

POULIN Michel 072 LE MANS 2 HEA-1

PRETI Jean-Claude 076 YVETOT HEA-1

PRUVOT Yves 050 COUTANCES HEA-1

QUEYROUX-RUBINO Colette 063 THIERS HEA-1

RADIGEOIS Jacquy 031 SAINT-GAUDENS HEA-1

REMY ALAIN 085 FONTENAY-LE-COMTE HEA-1

SAINTDIZIER Thierry 070 LURE HEA-1

SALOMON Michel 056 PLOERMEL HEA-1

SANGAN Michel 089 SENS HEA-1

SAUREL Alain 027 LES ANDELYS HEA-1

SAUVAGE Jean-Pierre 049 SAUMUR HEA-1

SEMPASTOUS André 065 TARBES 1 HEA-1

STAQUET Pierre 002 LAON HEA-1

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TAUZIEDE Francis 047 MARMANDE HEA-1

VAILLANT Gaston 061 MORTAGNE-AU-PERCHE HEA-1

VUYLSTEKE Alain 077 PROVINS HEA-1

WUYAM Alain 052 CHAUMONT HEA-1

Article 5 : Les conservateurs des hypothèques de 5ème catégorie dont les noms suivent sont mutés et détachés dans l’emploi de chef de service comptable de 4ème catégorie dansles conditions figurant au tableau ci-après :


Ancienneaffectation

Nouveaudépartement

Nouvelle affectation Dated'installation

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BOUGUYON François 056 PONTIVY 022 DINAN 01/07/2013 HEA-1

CALMARD Christian 023 GUERET 063 THIERS 01/07/2013 HEA-1

CHOAIN Gérard 021 BEAUNE 007 TOURNON SUR RHONE 01/07/2013 HEA-1

CLERC Marie-Annick 010 TROYES 2 021 BEAUNE 01/07/2013 HEA-1

GUEPAIN Patrick 003 MONTLUCON 045 ORLEANS 2 01/07/2013 HEA-1

HUGLA Patrick 019 TULLE 047 VILLENEUVE-SUR-LOT 01/01/2013 HEA-1

LONGUET Jean-Marie 050 SAINT LO 072 MAMERS 01/01/2013 HEA-1

MALLEGOL Alain 022 GUINGAMP 056 PONTIVY 01/07/2013 HEA-1

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BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014

Article 6 : Le conservateur des hypothèques de 5ème catégorie dont le nom suit est, à compter du 1er janvier 2013, muté, promu et détaché dans l’emploi de chef de servicecomptable de 3ème catégorie dans les conditions figurant au tableau ci-après :

Identité Département Service de publicitéfoncière au01/01/2013

Indice - chevron

DELAUCHE Didier 075 PARIS 7 HEA-3

Article 7 : Les conservateurs des hypothèques de 6ème catégorie dont les noms suivent sont, à compter du 1er janvier 2013, détachés dans l’emploi de chef de service comptablede 5ème catégorie dans les conditions figurant au tableau ci-après :


Indice

ALAPHILIPPE Pierre 008 SEDAN 1015

BELIN Marc 058 COSNE-COURS-SUR-LOIRE 1015

BENETREAU-OLIVIER Jean-Louis 028 NOGENT-LE-ROTROU 1015

BLANCHARD Thierry 050 VALOGNES 1015

CHARLES Henri 071 AUTUN 1015

DELMAZURE Patrice 058 CLAMECY 1015

ESCARAS Joël 086 MONTMORILLON 1015

GALMICHE Jean Claude 088 REMIREMONT 1015

JOLY Christian 051 CHALONS-EN-CHAMPAGNE 2 1015

JUBILER Patrice 036 LE BLANC 1015

LEFILS Bernard 052 SAINT-DIZIER 1015

LEPRETRE Francine 017 SAINT JEAN D'ANGELY 1015

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Indice

LESNE Jacques 022 LOUDEAC 1015

LEYNAUD Germain 021 DIJON 2 1015

LOURIOU Marie-Thérèse 033 LA REOLE 1015

MAITREJEAN Jean-Claude 039 POLIGNY 1015

MAURIN François 028 CHATEAUDUN 1015

MONOT Martine 017 JONZAC 1015

MOUTON Pierre-Marie 082 MOISSAC 1015

PENSALFINI-DEMORISE Dominique 055 BAR-LE-DUC 1 1015

RAYNAL Charles 032 CONDOM 1015

ROBIN Bernard 079 BRESSUIRE 1015

ROUXEL Jean-Pierre 049 BAUGE 1015

RUETSCH Jean-Marie 054 TOUL 1015

SALOU François 061 ARGENTAN 1015

SENMARTIN Jean 002 HIRSON 1015

TEYSSIERES-FALAIZE Michelle 037 LOCHES 1015

TRANCHAND Jean-Marc 018 SAINT AMAND MONTROND 1015

TRESSEL Chantal 049 SEGRE 1015

VANOTTI JACQUES 070 VESOUL 2 1015

ZIELINSKI Henri 062 SAINT POL-SUR-TERNOISE 1015

ZIOKOLWSKI Patrick 973 CAYENNE 1015

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BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014

Article 8 : Les conservateurs des hypothèques de 6ème catégorie dont les noms suivent sont mutés et détachés dans l’emploi de chef de service comptable de 5ème catégorie dansles conditions figurant au tableau ci-après :




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BAUDON Claude 018 SANCERRE 003 MOULINS 01/01/2013 1015

CAHUZAC Michel 012 VILLEFRANCHE-DE-R 064 PAU 2 01/01/2013 1015

ESCARAS Joël 086 MONTMORILLON 082 MOISSAC 01/03/2013 1015

LE MOULLEC Michel 087 BELLAC 035 VITRE 01/01/2013 1015

LEVEQUE Guy 079 PARTHENAY 086 CHATELLERAULT 01/01/2013 1015

VANOTTI JACQUES 070 VESOUL 2 021 DIJON 2 01/02/2013 1015

Article 9 : Les conservateurs des hypothèques de 6ème catégorie dont les noms suivent sont mutés, promus et détachés dans l’emploi de chef de service comptablede 4ème catégorie dans les conditions figurant au tableau ci-après :




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BARAT Francis 064 PAU 2 064 PAU 1 01/01/2013 HEA-1

BOYER Jean-Luc 008 RETHEL 059 LILLE 3 01/01/2013 HEA-1

BRESSON Denis 071 LOUHANS 021 DIJON 1 01/01/2013 HEA-1

CARLE Michel 076 NEUFCHATEL-EN-BRAY 076 ROUEN 1 01/01/2013 HEA-1

CHARBONNIER Didier 080 AMIENS 2 093 BOBIGNY 1 01/01/2013 HEA-1

DANG Jean 023 AUBUSSON 974 SAINT DENIS-DE-LA-REUNION 01/01/2013 HEA-1

FARGES Jean-François 003 MOULINS 013 MARSEILLE 1 01/01/2013 HEA-1

16

BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014




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IMBERT Bernard 035 VITRE 035 RENNES 1 01/01/2013 HEA-1

LE HEBEL Jacques 035 FOUGERES 056 VANNES 01/01/2013 HEA-1

LEGAT Serge 027 BERNAY 078 RAMBOUILLET 01/01/2013 HEA-1

LEYNAUD Germain 021 DIJON 2 069 LYON 5 01/02/2013 HEA-1

MANACH Michel 063 ISSOIRE 086 POITIERS 01/01/2013 HEA-1

OTTAVI Pierre-Jean 044 CHATEAUBRIANT 063 CLERMONT-FERRAND 01/01/2013 HEA-1

RAYMOND Colette 061 ALENCON 091 CORBEIL-ESSONNES 2 01/01/2013 HEA-1

RAYNAL Charles 032 CONDOM 030 NIMES 2 01/06/2013 HEA-1

RELAND Martine 089 AUXERRE2 093 BOBIGNY 2 01/01/2013 HEA-1

RODDE Gilles 024 RIBERAC 087 LIMOGES 01/01/2013 HEA-1

ROUIL Gérard 014 VIRE 093 BOBIGNY 3 01/01/2013 HEA-1

SABOURET René-Claude 086 CHATELLERAULT 040 DAX 01/01/2013 HEA-1

VANDAELE Bernard 055 BAR-LE-DUC 2 051 REIMS 01/01/2013 HEA-1

ZOUBERT Mohammed 014 LISIEUX 092 NANTERRE 2 01/01/2013 HEA-1

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BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014

Article 10 -1 : Les administrateurs des finances publiques adjoints dont les noms suivent sont mutés et détachés dans l’emploi de chef de service comptable de 2 ème catégoriedans les conditions figurant au tableau ci-après :




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AMOUROUX Marc 082 MISSION MAITRISE DES RISQUES 034 MONTPELLIER 2 01/01/2013 HEB-2

AROLD Didier 002 MISSION MAITRISE DES RISQUES 075 PARIS 3 01/01/2013 HEB-2

COULONGEAT Jacques 037 MISSION MAITRISE DES RISQUES 092 VANVES 1 01/01/2013 HEB-2

KURT Serge 068 MISSION MAITRISE DES RISQUES 077 MELUN 01/01/2013 HEB-2





Indice-Chevron

ARNAL Jean-Paul 083 SIE SAINT-TROPEZ 083 DRAGUIGNAN 2 01/01/2013 HEA-2

CHAMBRE Thierry 021 SIE BEAUNE 033 BORDEAUX 1 01/06/2013 HEA-1

CORDES Jean-Michel 013 DRFIP PACA ET BOUCHES-DU-RHÔNE

013 MARSEILLE 3 01/01/2013 HEA-1

DESGRAVES Bernard 033 SIE MERIGNAC 033 BORDEAUX 2 01/01/2013 HEA-2

GENESTINE Jean-Paul DRESG CHEF DE DIVISION 094 CRETEIL 4 01/05/2013 HEA-1

HERBOURG Philippe DIRCOFI EST CHEF DE DIVISION 054 NANCY 01/01/2013 HEA-1

HORTOS Bernadette 041 DDFIP LOIR-ET-CHER 094 CRETEIL 2 01/01/2013 HEA-1

LAGRANGE Daniel 074 SIE THONON-LES-BAINS 074 BONNEVILLE 01/04/2013 HEA-2

18

BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014




Indice-Chevron

NIGRON Colette 042 SIE ROANNE 069 LYON 1 01/01/2013 HEA-1

PANTEIX Christian 045 SIE ORLÉANS EST 075 PARIS 9 01/04/2013 HEA-1

PIANA Françoise 092 SIE BOULOGNE-SUD 059 LILLE 1 01/01/2013 HEA-2

PIN Odile DGFIP BUREAU SI-1E 094 CRETEIL 1 01/01/2013 HEA-1

PONS Véronique 006 SIE GRASSE 006 NICE 1 01/01/2013 HEA-2

ROURE Bernard 075 SIE 14ÈME - MONTPARNASSE 095 CERGY-PONTOISE 1 01/01/2013 HEA-1

THEVENET Pascal 075 SIE 13ÈME - LA GARE 075 PARIS 11 01/01/2013 HEA-1

WEST Elisabeth 078 DDFIP YVELINES 078 VERSAILLES 3 01/01/2013 HEA-1


Identité Ancien département Ancienne affectation Nouveaudépartement


Indice-Chevron

AGOSTINI Serge 083 DDFIP VAR 013 TARASCON 01/01/2013 HEA-1

CAHUZAC Marie-Pierre 047 DDFIP LOT-ET-GARONNE 064 BAYONNE1 01/01/2013 HEA-1

CAVALIERI Thierry DIRCOFI RHÔNE ALPESBOURGOGNE

CHEF DE DIVISION 038 VIENNE 01/01/2013 HEA-1

CEVEAU Christian 086 DRFIP POITOU-CHARENTES ET VIENNE

037 TOURS 1 01/01/2013 HEA-1

DROUINEAU Jean-Michel 079 DDFIP DEUX-SÈVRES 017 LA ROCHELLE 01/01/2013 HEA-1

DUMAS Jean-Claude 038 DDFIP ISÈRE 038 GRENOBLE 2 01/01/2013 HEA-1

FERNANDEZ Nathalie 083 DDFIP VAR 013 AIX-EN-PROVENCE2 01/04/2013 HEA-1

FRASSI Patricia 095 SIE ERMONT EST 095 ERMONT 01/04/2013 HEA-1

19

BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014

Identité Ancien département Ancienne affectation Nouveaudépartement


Indice-Chevron

GUINEL Brigitte 044 DRFIP PAYS-DE-LOIRE ET LOIRE-ATLANTIQUE

085 SABLES D'OLONNE 01/01/2013 HEA-1

GUISSET Francis 034 DRFIP LANGEDOC ROUSSILLON ET HÉRAULT

034 BEZIERS2 01/01/2013 HEA-1

Article 11 : Les inspecteurs principaux des finances publiques dont les noms suivent sont mutés et détachés dans l’emploi de chef de service comptable de 4ème catégorie dansles conditions figurant au tableau ci-après :




Indice-Chevron

BOHER Jean-Marie 091 SIE MASSY-NORD 011 NARBONNE 01/01/2013 HEA-1

DATTOLA Norbert 075 PARIS-EST 074 THONON-LES-BAINS 01/01/2013 HEA-1

MEISSIMILLY Gérard 013 SIE MARSEILLE 8ÈME 084 AVIGNON1 01/01/2013 HEA-1

Article 12 : Les inspecteurs principaux des finances publiques dont les noms suivent sont mutés et détachés dans l’emploi de chef de service comptable de 5 ème catégorie dansles conditions figurant au tableau ci-après :



Nouvelleaffectation

Dated'installation

Indice-Chevron

LEFEVRE Pierre ENFIP 63 CLERMONT-FERRAND 084 AVIGNON2 01/04/2013 1015

LE ROUX Michel 029 QUIMPER 072 LE MANS 1 01/01/2013 1015

POZZO Serge 006 DDFIP ALPES-MARTITIMES 006 NICE 2 01/01/2013 1015

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BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014

Article 13 : Les inspecteurs divisionnaires hors classe des finances publiques dont les noms suivent sont mutés et détachés dans l’emploi de chef de service comptablede 4ème catégorie dans les conditions figurant au tableau ci-après :



Nouvelleaffectation

Dated'installation

Indice-Chevron

AGNERAY André 06 DDFIP ALPES-MARITIMES 006 NICE 4 01/01/2013 HEA-1

MARQUET François 026 DDFIP DRÔME 038 GRENOBLE 1 01/01/2013 HEA-1

Article 14 : Les inspecteurs divisionnaires hors classe des finances publiques dont les noms suivent sont mutés et détachés dans l’emploi de chef de service comptablede 5ème catégorie dans les conditions figurant au tableau ci-après :



Nouvelleaffectation

Dated'installation

Indice-Chevron

BERREVILLE Alain 076 SIE LE HAVRE 014 CAEN 1 01/01/2013 1015

NAVEL Bernard 060 SIE COMPIÈGNE-SUD 080 AMIENS 1 01/01/2013 1015

POURTAU Michel 033 SIE BORDEAUX-AMONT 033 LIBOURNE 01/01/2013 1015

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BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014

Article 15 : Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par l’arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation du cautionnementà constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.

Article 16 : Le directeur général des finances publiques est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2012

POUR LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,CHARGÉ DU BUDGET ET PAR DÉLÉGATION,

L’ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,CHEF DU BUREAU RH-1B,

OLIVIER ROUSEAU

BOFiPDirection générale des Finances publiques

Directeur de publication : Bruno Parent ISSN 2268-0756

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