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Bischheim13 avril 2011

Avenir et territoires

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PLAN D’INTERVENTIONDu Schéma Directeur au SCoT

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le Syndicat mixte pour le SCOTERS

Le contenu du SCOTERS La mise en œuvre du SCOTERS

Les perspectives

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Du Schéma directeur au SCoT

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CE QUI CHANGE

Du Schéma directeur au SCoT

• Le Préfet -> Elus

• Le Périmètre : 93 communes -> 140

• Vision sectorielle -> Vision transversale

• Cadre de développement avec une carte d’affectation des sols

-> projet de territoire durable avec des orientations

• … -> suivi, mise en œuvre évaluation

• 33 ans -> 6 ans

• Consultation -> concertation élargie des partenaires et des habitants

et enquête publique

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Qu’est-ce qu’un SCoT ?

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QU’EST-CE QU’UN SCOT ?

DEFINITION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE :

• Un projet politique : Cadre du développement d’un territoire Cohérence des politiques publiques en matière d’habitat,

de déplacements, de développement économique, d’environnement

Document qui a des effets juridiques

• Une nouvelle manière de : Percevoir le territoire Travailler ensemble Adapter nos politiques publiques

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QU’EST-CE QU’UN SCOT ?

LES EFFETS JURIDIQUES DU SCoT ?

COMPATIBILITÉ

A la différence de la conformité, la compatibilité n’est pas l’application stricte et systématique d’une règle.

La compatibilité doit garantir la cohérence et l’harmonie entre les choix d’urbanisme à l’échelle locale (PLU) et ceux décidés à l’échelle intercommunale (Schéma directeur ou SCoT)

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QU’EST-CE QU’UN SCOT ?

QU’EST-CE QUI DOIT ÊTRE COMPATIBLE AVEC LE SCOT ?

• programmes locaux de l'habitat (PLH)

• plans de déplacements urbains (PDU)

• schémas de développement commercial

• PLU, les cartes communales

• zones d'aménagement concerté (ZAC)

• lotissements, remembrements réalisés par les associations foncières

urbaines et constructions soumises à autorisations lorsque ces opérations

ou constructions excèdent 5 000 m2 de SHON

• réserves foncières de plus de cinq hectares d'un seul tenant constituées

par des collectivités et établissements publics

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LE SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOTERS

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LE SYNDICAT MIXTE

• la Communauté urbaine de Strasbourg (28 communes)

• 11 communautés de communes (112 communes)

=> 140 communes

=> 600 000 habitants

LE TERRITOIRE

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LE SYNDICAT MIXTE

LES ELUS DU COMITÉ SYNDICAL

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LE SYNDICAT MIXTE

QUEL EST SON RÔLE ?

• Rassemble les intercommunalités compétentes comprises dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg SCOTERS

• Elabore et approuve le SCoT

• Suit et révise le SCoT (évaluation : délai maximum de 6 ans )

• Est Personne Publique Associée dans l’élaboration des documents d’urbanisme

• Assure une mission de conseil auprès des communes

• A un rôle pédagogique

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LE SYNDICAT MIXTE

LE SCOTERS DANS LE BAS-RHIN

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Le SCOTERS 

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LES ORIENTATIONS DU SCOTERS

UN TERRITOIRE OÙ CHAQUE COMMUNE A UN RÔLE À JOUER

• 5 niveaux complémentaires d’organisation du territoire

=> pour que chacun réponde aux besoins des habitants etparticipe au renforcement de l’attractivité de la région de Strasbourg

ville de Strasbourg

3 pôles urbains de la CUS

9 bourgs centres

les communes bien desservies par les transports en commun et proches des pôles d’emplois et de services

les communes dont le développement doit être maîtrisé et en rapport avec leur taille

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LES ORIENTATIONS DU SCOTERS

L’ORGANISATION DU TERRITOIRE AUTOUR DES TRANSPORTS EN COMMUN

=> Optimiser le réseau de transports en commun en y adossant le développement du territoire pour lequel chaque commune a son propre rôle :

les communes bien desservies par les transports en commun et proches des pôles d’emplois et de services

les communes dont le développement doit être maîtrisé et en rapport avec leur taille

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LES ORIENTATIONS DU SCOTERS

REPONDRE AUX BESOINS EN LOGEMENTS

=> Produire en quantité suffisante : 4000 logements par an

• 900 / Strasbourg

• 1800 / CUS hors Strasbourg

• 1300 / SCOTERS hors CUS

=> Garantir le bon fonctionnement de la commune et optimiser le foncier

• Pour limiter l’étalement urbain priorité : au renouvellement urbain à la maîtrise des zones d’extension urbaine à la construction dans toutes les communes d’au moins 25 % d’habitat intermédiaire, économe en espace

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LES ORIENTATIONS DU SCOTERS

=> Diversifier l’offre de logements pour tous...

• Pour développer la mixité sociale :

produire du logement locatif

diversifier les formes urbaines

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LES ORIENTATIONS DU SCOTERS

OPTIMISER ET PARTAGER LE DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

=> S’appuyer sur une stratégie d’implantation à l’échelle de la région de Strasbourg et prévoir en dehors des zones qui sont déjà en cours de réalisation :

3 plateformes d’activités intercommunales (100 ha maximum )

• 21 sites de développement économique intercommunaux (20 à 60 ha maximum)

• un site à l’échelle de la commune (3 à 5 ha)

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LES ORIENTATIONS DU SCOTERS

PRÉSERVER LE CADRE DE VIE ETLE BON FONCTIONNEMENT ÉCOLOGIQUEDU TERRITOIRE

Garantir les équilibres écologiques

Maintenir le fonctionnement écologique des cours d’eau

Privilégier l’agriculture respectueuse de l’environnement

Revaloriser les espaces urbains

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LA MISE EN ŒUVRE DU SCOTERS

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LA MISE EN ŒUVRE DU SCOTERS

ACCOMPAGNEMENT => partager les méthodes et les moyens, synergies… commissions, groupes de travail opérationnel, rencontres intercommunales de l’habitat

PÉDAGOGIE => création de fiches pédagogiques sur les points les plus sujets à interprétation

COHÉRENCE=> une réflexion plus large sur «l’interSCoT» dans le Bas-Rhin et sur les questions transfrontalières

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LA MISE EN ŒUVRE DU SCOTERS

TRADUCTION => évaluer au cas par cas la compatibilité des documents d’urbanisme avec le SCOTERS

=> Personne publique associée dans les procédures d’urbanisme

ALERTE/ ÉVALUATION=> les objectifs sont-ils atteints : suivi annuel des indicateurs

ANTICIPER LE GRENELLE II

=> conférence des maires, un débat autour du Projet de territoire du SCOTERS

=> 12 rencontres intercommunales pour repositionner les intercommunalités au cœur de la mise en œuvre du SCOTERS à travers leurs projets de territoire

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Perspectives

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LES PERSPECTIVES

LOI ENE ART. L.122-14 :

« Au plus tard à l’expiration d’un délai de 6 ans à compter de la délibération portant approbation du SCOT […], [le syndicat mixte] procède à une analyse des résultats de l’application du schéma en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation d’espace et d’implantation commerciale, et délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète. »

=> Préparer les débats sur la révision ou non du SCOTERS

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Un contexte complexe

La réforme territoriale :

Une refonte de la carte des intercommunalités en cours

Une approche institutionnelle de la Métropole

Pose une question de gouvernance et d’équilibre interne au SCoT

Ouvre la question du positionnement de ce territoire à l’échelle européenne

Pose la question de la cohésion du partenariat entre les différents territoires

du SCOTERS

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LES PERSPECTIVES

2010-2012:

=> 3 rencontres territoriales

=> 12 rencontres intercommunales pour confronter les projets au questionnement métropolitain

=> Conférence des maires : débat sur les bilans du suivi et mise en œuvre. Besoins de révision ? Quels projets de territoire ? Orientations phares à garder et/ou à mettre en œuvre dès maintenant.

=> Débat sur la base de l’évaluation des effets du SCOTERS : indicateurs, bilan de l’analyse de compatibilité, projets de territoire.

+ Site pilote sur l’optimisation du foncier

+ Groupe de travail « économie »

Bilan

annuel

du

suivi

Analyse

des résultats

de l’application

du schéma

= Maintien

ou révision

3 Rencontres

territoriales

12 Rencontres

Inter-

communales

Conférence

des MairesDébats

jan.-fév.

2011

Juin 2012fin 2011 -

début 2012

oct.-nov.

2011

Juin 2011avril-juin

2011

Parte-

naires

nov.-déc.

2011

Positionnement

dans

l’environnement

européen

Mars-avril

2011 ?

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OÙ EN SOMMES NOUS ?

Des sujets communs sur les territoires

• L’armature urbaine du SCOTERS et la prise en compte des bassins de vie

• Affirmation de l’échelle des intercommunalités pour appréhender les objectifs

de logements et peut être de consommation foncière ?

• Saisir la question du DAC (Document d’aménagement commercial) et

développer un schéma général des zones d’activités

• Construire le lien agriculture, paysage, biodiversité/ territoire urbain

• Mailler le territoire par un réseau de déplacements doux, efficace et

complémentaire des TC

• Servir d’outil pour les élus, mais aussi de lieu d’échange, de mutualisation des

expériences

Mai - juin : les rencontre territoriales

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Prochaine étape changer d’échelles

Où en sommes nous?

• Approfondir la démarche par les rencontres

intercommunales et, par ce moyen, impliquer l’échelon

communal : de mai à juin une discussion avec chaque

EPCI

• Positionner le territoire dans son environnement

européen : une rencontre spécifique le 16 juin

Par l’alternance des échelles questionner les orientations du SCOTERS

Intégrer les problématiques développées par la loi Grenelle 2

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