BIOTECHNOLOGIE AGRICOLE ET … · LBV Laboratoire de Biotechnologie Végétale, INERA, Burkina Faso...

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1 BIOTECHNOLOGIE AGRICOLE ET TRANSFORMATION DE L’AGRICULTURE OUEST-AFRICAINE : Synthèse de la consultation régionale des acteurs ouestafricains Secrétariat du Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest (CSAO) / OCDE SAH/D(06)558 Septembre 2006 Or. fr. Transformation du monde rural et Développement durable en Afrique de l’Ouest Rural Transformation and Sustainable Development in West Africa

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BIOTECHNOLOGIE AGRICOLE ET TRANSFORMATION

DE L’AGRICULTURE OUEST-AFRICAINE :

Synthèse de la consultation régionale des acteurs ouest‐africains

 

Secrétariat du Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest (CSAO) / OCDE

SAH/D(06)558 Septembre 2006 Or. fr.

Transformation du monde rural et Développement durable en Afrique de l’Ouest Rural Transformation and Sustainable Development in West Africa

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BIOTECHNOLOGIE AGRICOLE ET TRANSFORMATION DE L’AGRICULTURE OUEST-AFRICAINE :

Synthèse de la consultation régionale des acteurs ouest-africains

Document réalisé par : Dr. Jean Sibiri Zoundi ([email protected]), Chef d’Unité Transformation du monde rural et Développement durable, Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest, OCDE Paris M. Léonidas Hitimana ([email protected]), Agro-économiste, Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest, OCDE, Paris M. Karim Hussein ([email protected]), Ancien Chef d’Unité Transformation de l’agriculture et du Développement durable, CSAO, OCDE (actuellement économiste régional, FIDA, Rome)

Septembre 2006

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SIGLES ET ABRÉVIATIONS ABBI African Biotechnology and Biosafety Initiative

ADPIC Aspects relatifs aux Droits de Propriété Intellectuelle concernant le Commerce

ADRAO Association pour le Développement de la Riziculture en Afrique de l’Ouest

ANB Agence Nationale de Biosécurité

AOPP Association des Organisations Professionnelles Paysannes

APROCA Association des Producteurs de Coton Africains

BBP Biotechnology and Biosafety Program

CEDEAO Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

CERAAS Centre d’Etudes Régional pour l’Amélioration de l’Adaptation à la Sécheresse

CILSS Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel

CIRDES Centre International de Recherche-Développement de l’Elevage en zone Sub-humide

CORAF/ (WECARD)

Conseil Ouest et Centre africain pour la Recherche et le Développement Agricole

CRDI Centre de Recherches pour le Développement International

CSAO Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest

CSBS Comité Sahélien de Semences et Biosécurité

FAO United Nations Food and Agriculture Organization

FARA Forum Africain pour la Recherche Agricole

FEM Fonds pour l’Environnement Mondial

ICRISAT International Crop Research Institute for Semi-Arid and Tropics

IITA International Institute of Tropical Agriculture

INERA Institut de l’Environnement et de Recherches Agricoles (INERA)

IPR Institut Polytechnique Rural

LBMA Laboratoire de Biologie Moléculaire Appliquée

LBV Laboratoire de Biotechnologie Végétale, INERA, Burkina Faso

LVir Laboratoire de virologie, INERA, Burkina Faso

MAHRH Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

MECV Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie

MS Ministère de la Santé

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OGM Organismes Génétiquement Modifiés

OMC Organisation Mondiale du Commerce

ONG Organisation Non Gouvernementale

OP Organisation de Producteurs

OSC Organisation de la Société Civile

OVM Organismes Vivants Modifiés

PNUE Programme des Nations Unies pour l’Environnement

RECAO Réseau des Chambre d’Agriculture d’Afrique de l’Ouest

ROPPA Réseau des Organisations Paysannes et des Producteurs Agricoles d’Afrique de l’Ouest

UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine

UPOV Union pour la Protection des Obtentions Végétales

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Table des matières

SIGLES ET ABRÉVIATIONS............................................................................................................................ 5 I. CONTEXTE ET OBJECTIF DE LA CONSULTATION RÉGIONALE............................................ 9

1.1 CONTEXTE............................................................................................................................................ 9 1.2 OBJECTIFS, RÉSULTATS ATTENDUS ET APPROCHES MÉTHODOLOGIQUE ................................................ 9 1.3 QU’ENTEND-T-ON PAR BIOTECHNOLOGIE ? ........................................................................................ 11

II. OPPORTUNITÉS LIÉES À LA BIOTECHNOLOGIE AGRICOLE ............................................... 12 2.1 ENJEUX LIÉS À L’INTRODUCTION DES BIOTECHNOLOGIES AGRICOLES EN AFRIQUE DE L’OUEST ........ 12 2.2 L’ADAPTATION AU STRESS ENVIRONNEMENTAL ET L’AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ.............. 14

III. LES RISQUES LIÉS AUX BIOTECHNOLOGIES MODERNES ET AUX OVM EN PARTICULIER....................................................................................................................................... 15 3.1 PERCEPTION DES ACTEURS SUR LES RISQUES...................................................................................... 15 3.2 L’ABSENCE D’UNE POLITIQUE D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION IMPARTIALE SUR LES OVM 17 3.3 STRATÉGIE DE MINIMISATION DES RISQUES........................................................................................ 18

IV. CONTRAINTES LIÉES À L’ACCÈS À LA BIOTECHNOLOGIE AGRICOLE ........................... 19 V. CONDITIONS ET APPROCHE POUR UNE MEILLEURE DIFFUSION DES

BIOTECHNOLOGIES AGRICOLES EN AFRIQUE DE L’OUEST ............................................... 20 VI. LA PERTINENCE D’UNE APPROCHE DE RÉGULATION RÉGIONALE DANS LA

PROMOTION DE LA BIOTECHNOLOGIE AGRICOLE. .............................................................. 21 VII. DES QUESTIONS EN SUSPENS.......................................................................................................... 24 ANNEXE 1. GRILLE DE COLLECTE DES INFORMATIONS.................................................................. 25 ANNEXE 2. LISTE DES PERSONNES ET STRUCTURES CONSULTÉES ............................................. 27

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I. CONTEXTE ET OBJECTIF DE LA CONSULTATION RÉGIONALE 1.1 Contexte Depuis 2002, le Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest a engagé avec les acteurs régionaux une série de réflexions stratégiques sur la transformation de l’agriculture ouest-africaine. Plusieurs documents ont été ainsi produits et servant à alimenter les débats (www.oecd.org/sah/transformationagri) avec l’ensemble des acteurs. La question centrale qui guide les travaux du CSAO est la suivante :

Comment et où vont vivre les 430 millions d’habitants de l’Afrique de l’Ouest à l’horizon 2020, alors qu’ils n’étaient qu’environ 290 millions en 2003 ?

Dans ce contexte, l’innovation agricole et l’accès des exploitations familiales agricoles à de nouvelles technologies sont essentielles pour répondre à ce défi et constituent la base d’une amélioration de l’efficience, de la productivité et de la création de valeur ajoutée dans l’agriculture. Ainsi, une des questions stratégiques qui découle de ces observations sont les suivantes :

Quelles sont les conséquences de ces évolutions majeures et de cette forte croissance démographique pour l’agriculture ouest africaine ? Quel rôle va jouer l’agriculture dans le développement de la région à moyen et à long terme ? Quel est le rôle de l’innovation agricole dans ce processus ? Quelles sont les relations entre le processus d’innovation agricole et les changements des modèles de société ?

La consultation menée avec les acteurs régionaux sur le processus d’innovation agricole, a débouché sur l’organisation d’un atelier régional en juin 2004 au siège des organes de l’UEMOA. Au cours de cette rencontre un réseau d’acteurs non gouvernementaux, des services agricoles et des organisations régionales s’est constitué autour de la question de l’accès aux innovations agricoles. La thématique concernant l’accès aux biotechnologies agricoles avait été identifiée par ces acteurs comme devant faire partie des réflexions futures au sein du réseau. L’organisation par la CEDEAO en juin 2005 d’une rencontre ministérielle sur les biotechnologies dans le but de permettre la mise en place d’un cadre régional concerté pour les biotechnologies agricoles constitue un tournant important concernant l’introduction des biotechnologies dans l’espace ouest-africain. Suite à des consultations entre le CSAO, la CEDEAO, ainsi que certains experts et partenaires au développement du Nord, il a été jugé utile pour le Secrétariat du CSAO de lancer une consultation à travers le réseau des acteurs sur l’accès à l’innovation agricole, en vue d’approfondir la perception des différents acteurs, surtout les acteurs non gouvernementaux, organisations de producteurs et société civile, sur les enjeux liés à l’introduction des biotechnologies. 1.2 Objectifs, résultats attendus et approches méthodologique Les objectifs et résultats attendus de cette consultation sont les suivants :

o Engager les acteurs non gouvernementaux et la société civile ouest-africaine dans un débat impartial et informé sur les enjeux liés aux biotechnologies agricoles ;

o Informer et consulter la société civile sur les mesures de régulation et de sécurité relatives aux biotechnologies et les précaution nécessaires à la biodiversité et la préservation des espèces et des gènes des variétés locales ;

o Approfondir les aspects socio-économiques et d’équité pour les producteurs les plus vulnérables, ainsi que les craintes liées à la dépendance à long terme des producteurs vis-à-vis des sociétés internationales, en particulier pour l’approvisionnement en semences ;

o Identifier les gagnants et les perdants potentiels en rapport avec l’introduction des biotechnologies afin de mettre en place des mesures appropriées de sécurité y afférant.

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Cette initiative contribue à un processus de consultation et aux analyses déjà en cours depuis 2000. Elle a pour but de compléter les réflexions faites lors des rencontres ouest-africaines relatives à ce sujet qui ont lieu au cours de ces dernières années, au nombre desquelles :

o Le projet soutenu par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement/Fonds pour l’Environnement Mondial (PNUE/FEM) visant à renforcer les capacités des pays en matière de biosécurité, conformément au protocole de Cartagena adopté en 2000 ;

o Le projet sur la biotechnologie et la biosécurité du CORAF/WECARD1 dont le but est de renforcer des capacités des pays en la matière

o L’initiative « African Biotechnology and Biosafety Initiative – FARA-ABBI2» du Forum Africain pour la Recherche Agricole (FARA) dont le dont le but est le renforcement des capacités en matière de biotechnologie et de biosécurité et la promotion d’une réglementation commune en matière de biosécurité dans l’espace africain.

o La conférence ministérielle sur « science et technologie pour un accroissement de la productivité agricole en Afrique de l’Ouest » tenue en juin 2004 à Ouagadougou, Burkina Faso,

o La conférence des ministres ouest-africains des sciences et technologies organisée par la CEDEAO en novembre 2004 à Abuja au Nigeria,

o L’initiative du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS) pour la mise ne place d’un cadre de réglementation commune en matière de biosécurité, de semences conventionnelles et transgéniques dans l’espace CILSS3

o L’atelier de réflexion regroupant des experts et des acteurs de la société civile, organisé par le Centre de Recherche pour le Développement International (CRDI) en novembre 2004 à Dakar au Sénégal.

Cette consultation a porté sur un large éventail d’acteurs comprenant : des chercheurs en biotechnologie ou biosécurité, des agents des services agricoles, des producteurs et organisations professionnelles paysannes (OP), des acteurs du secteur privé et de développement, des décideurs politiques, des organisations de la société civile (OSC), des institutions politiques régionales (Annexe 2 : Liste des personnes et structures consultées). L’approche adoptée pour la collecte des informations a combiné les entretiens directs avec des informateurs clés en Afrique de l’Ouest, les consultations électroniques et les échanges par courrier électronique ainsi que les échanges téléphoniques. La consultation des acteurs a été bâtie autour de cinq questions principales de discussions (Annexe 1) :

(i) Les risques et opportunités liés à l’introduction des biotechnologies,

(ii) Les contraintes liées à l’accès aux biotechnologies agricoles,

(iii) Les approches à promouvoir pour une diffusion des biotechnologies agricoles,

1 CORAF/WECARD, 2004. Proposition de projet sur la Biotechnologie et la Biosécurité du CORAF/WECARD. Version

Finale. CORAF/WECARD, Dakar, Sénégal, 87 p. 2 FARA, 2005. The FARA-Led African Biotechnology and Biosafety Initiative (FARA – ABBI). Paper for discussion

during the 3rd FARA General Assembly, 6-12, june 2005, Entebbe, Uganda. FARA, Accra, Ghana, 14 p.; FARA, 2005. Consultations with Sub-Regional Organizations and key Biotechnology and Biosafety Players in Sub-

Saharan Africa. Report presented to the FARA Biotechnology and Biosafety Task Force. 3rd FARA General Assembly, 6-12 June 2005, Entebbe, Uganda. FARA, Accra, Ghana, 19 p.

3 CILSS, 2005. Biotechnologie/Biosécurité : Convention cadre instituant une réglementation commune en matière de semences conventionnelles et transgéniques dans l’espace CILSS, Document provisoire, INSAH/CILSS, Bamako, 27 p

CILSS, 2005. Biotechnologie/Biosécurité : Projet de convention cadre instituant une réglementation commune en biosécurité dans l’espace CILSS, Document provisoire, INSAH/CILSS, Bamako, 37 p.

CILSS, 2005. Biotechnologie/Biosécurité : Structure et fonctionnement du Comité Sahélien des Semences et Biosécurité (CSBS), Document provisoire, INSAH/CLISS, Bamako, 42 p.

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(iv) Les mécanismes à promouvoir au niveau régional pour une régulation de l’introduction des biotechnologies agricoles, et

(v) Les capacités réelles des organisations nationales ou régionales à assumer les fonctions de régulation de l’introduction et de l’utilisation des biotechnologies.

1.3 Qu’entend-t-on par biotechnologie4 ? Les biotechnologies sont un ensemble d’outils techniques issus des avancées scientifiques et ayant plusieurs applications : en production végétale, en élevage, en santé, dans le domaine de la transformation, etc. Les biotechnologies traditionnelles ou conventionnelles sont pratiquées depuis des siècles dans nos sociétés et les applications portent entre autres sur le brassage de la bière, la fermentation du lait, etc. Les biotechnologies modernes quant à elles utilisent des techniques modernes intégrant la culture de tissus, la sélection assistée par marqueurs moléculaires et le génie génétique. La technique de la culture de tissus constitue l’interface entre les biotechnologies modernes et celles conventionnelles. Elle consiste à l’utilisation de la culture de cellules ou de tissus pure et saine pour régénérer de nouveaux produits. Dans certains cas cette technique a été utilisée pour la production de semences de pomme de terre comme cela se fait à l’IPR-Katibougou au Mali ou pour la conservation in vitro de certaines plantes. La technique d’utilisation des marqueurs moléculaires est basée sur le concept qu’il est possible de déduire la présence d’un gène à partir de la présence d’un marqueur qui est étroitement lié au gène. Cette technique permet d’accélérer les programmes de sélection et utilise le code génétique comme base d’expression des traits au niveau des organismes. L’IITA basé à Ibadan au Nigeria par exemple utilise cette technique pour développer des variétés de manioc résistantes à la mosaïque. Le génie génétique permet par le biais de la transgénèse d’insérer directement un ou des gènes sélectionnés dans d’autres organismes. La transgénèse est une technique qui consiste donc à introduire dans un organisme un gène (ou un petit nombre de gènes) d’un autre organisme par une méthode autre que la reproduction sexuée. Cette technique est utilisée pour promouvoir un caractère d’intérêt (rendement, résistance aux insectes…) d’une culture ou d’un animal donné ou supprimer des caractères non désirés. Cette technique appliquée en production végétale ou animale permet la production d’un organisme vivant modifié (OVM). Est qualifié d’OVM, tout organisme vivant (micro-organisme, végétal, animal) ayant subi une transformation de son patrimoine génétique par l’insertion ou par la modification d’un de ses gènes ; et comme l’Adn est le support de l’hérédité, cette transformation est transmise à la descendance. Même si l’on admet que les biotechnologies agricoles constituent théoriquement une opportunité et un potentiel important pour l’agriculture ouest-africaine, elles suscitent également des interrogations auprès d’un large public, en Afrique de l’Ouest ainsi que dans les pays du Nord, notamment en ce qui concerne la santé humaine et animale, les facteurs socio-économiques, les aspects culturels et d’éthique, etc. Cette consultation devrait alimenter les réflexions et actions concernant les enjeux liés à l’introduction des biotechnologies modernes sur la transformation de l’agriculture ouest-africaine.

4 Ces définitions sont tirées de : Hitimana l. et Hussein K., CSAO, Expériences de biotechnologie agricole : quels enjeux

pour l’Afrique de l’Ouest, CSAO / OCDE, Paris, septembre 2006.

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II. OPPORTUNITÉS LIÉES À LA BIOTECHNOLOGIE AGRICOLE 2.1 Enjeux liés à l’introduction des biotechnologies agricoles en Afrique de l’Ouest Si les opportunités des biotechnologies modernes ont été abordées, les acteurs ont cependant focalisé l’analyse sur les risques relatifs à l’introduction des organismes vivants modifiés (OVM), objet de débats polarisés. Le processus de planification du CORAF/WECARD révèle de nombreuses attentes vis-à-vis des biotechnologies modernes dans la résolution des préoccupations relatives à la lutte contre les maladies des animaux et des plantes, l’amélioration de la qualité du produit, la résistance des cultures à certains ravageurs, la conservation des gênes. Ainsi, les contraintes majeures auxquelles devrait s’attaquer la biotechnologie agricole en Afrique de l’Ouest sont entre autres :

• La résistance aux bactéries, aux champignons et aux virus ainsi que la résistance aux stress abiotiques (sécheresse, chaleur, sols acides ou salins…)

• La tolérance aux herbicides, • La résistance aux insectes nuisibles,

L’utilisation des biotechnologies modernes en Afrique de l’Ouest, demeure embryonnaire, en particulier l’utilisation des techniques relatives aux OVM. Les outils de la biotechnologie généralement utilisés concernent la micro-propagation (culture in vitro). Au Mali, l’utilisation de cette technique a permis un gain en temps, en efficacité et en qualité dans la production de semences de pomme de terre à l’IPR/Katibougou. Les acteurs consultés estiment que les avantages potentiels que présente la biotechnologie moderne repose sur trois piliers :

(i) La lutte contre les maladies et les insectes,

(ii) L’adaptation au stress environnementaux et la réduction de la dégradation de l’environnement, ainsi que

(iii) L’augmentation de la productivité et du rapport qualité/coût. Plusieurs types de vaccins peuvent être produits grâce aux outils de la biotechnologie moderne, dont ceux destinés à lutter contre les trypanosomiases animales. Au niveau des cultures, les opportunités les mieux perçues sont celles relatives à la création de matériel résistant à certaines maladies ou certains déprédateurs. Au Burkina Faso par exemple, le développement du coton Bt, constitue un moyen de résistance naturelle de la plante à des maladies et des ravageurs.

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Le coton Bt s’est révélé un véritable cas de succès pour les petites exploitations en Afrique du Sud, en Chine et en Inde comme le montre l’encadré 1. Encadré 1 : Le coton biotechnologique : une réussite pour les agriculteurs pauvres avec des risques possibles sur le moyen et le long terme Le coton transgénique produit pour exprimer la toxine insecticide Bacillus thuringiensis (coton Bt) a été célébré comme une grande réussite (success strory) pour les agriculteurs pauvres des pays en développement. Des variétés de coton transgénique ont été adoptées par les grandes et les petites exploitations de plusieurs pays en développement, notamment la Chine, l’Afrique du Sud et l’Inde. En 2002, les variétés de coton transgénique représentaient 20 % de la surface mondiale cultivée en coton, et plus de la moitié de la surface nationale de coton en Chine. On estime que 90 % des petits producteurs de coton de la région des Makhatini Flats du KwaZulu-Natal, Afrique du Sud, ont planté du coton Bt. La technologie transgénique est populaire auprès des agriculteurs parce qu'elle semble offrir un contrôle efficace de nombreux ravageurs et parasites du coton, principalement les vers de la capsule. En conséquence, elle a été adoptée très rapidement et il est donc maintenant possible de tirer les leçons des premières expériences des producteurs de coton transgénique sur plusieurs saisons de culture. Un certain nombre d’études récentes ont estimé que cette technologie offre des avantages certains pour les producteurs de coton. En Chine, le coton transgénique commercialisé en 1997 est réputé avoir contribué à l’augmentation des rendements, à la réalisation des économies sur les charges financières et la main d’œuvre ainsi qu’une réduction des empoisonnements liés à l’utilisation des pesticides. Les gains totaux ont été estimés à 334 millions US$ au niveau national, dont une grande partie revient aux producteurs. En Afrique du Sud, le coût plus élevé des semences de coton transgénique commercialisées en 1997 a été compensé par une réduction des produits chimiques utilisés et une augmentation des rendements de l'ordre de 20 à 40 %. Cependant, l’expérience de l’Inde rappelle que le gène du Bt ne protège pas le coton contre les maladies ou les parasites non ciblés. Payer le prix fort pour des semences transgéniques reste un choix risqué, en particulier pour les agriculteurs contraints à produire pour l’autosuffisance alimentaire. Des recherches menées en Chine ont montré que le succès rencontré dans le contrôle des vers de la capsule qui constituaient le principal parasite du coton peut mener à une augmentation du nombre de parasites secondaires, tels que les pucerons et les araignées rouges. Les dynamiques écologiques particulières des parasites du coton nécessitent une gestion dynamique continue. Le risque existe de voir apparaître, tant en Chine qu'en Inde, la résistance des parasites à la toxine Bt. Selon le Centre IDEAS (www.ideascentre.ch), ces risques peuvent être atténués et réduits par des pratiques adaptées de gestion des cultures, telles que la plantation intermittente de variétés autres que le Bt afin de casser le processus de sélection des parasites favorisant l’espèce résistante au Bt. Des refuges parasitaires sont recommandés pour contrôler ce problème, mais ils peuvent s’avérer impossibles à gérer ou inefficaces dans de petites exploitations. Le maïs non-Bt est une culture refuge essentielle dans les zones productrices de coton de Chine. C’est ainsi que dans ce pays, les décideurs politiques ont renoncé à commercialiser du maïs Bt dans les provinces du Nord-Est, redoutant que les semences de maïs n’arrivent rapidement dans le sud et ne soient utilisées dans les zones de production cotonnière. Avoir à la fois du maïs Bt et du coton Bt dans la même région pourrait nuire aux principes de biosécurité dans les plus petites exploitations. En outre, pour les cultures dont la Chine est une région d'origine – riz et fèves de soja, par exemple – les préoccupations de biosécurité ne peuvent être prises à la légère. Ces processus spécifiques de gestion des cultures sont relativement faciles à mettre en œuvre et à gérer sur de grandes exploitations. Sur les exploitations de petite taille, cependant, ces pratiques exigent une action coordonnée de tous les producteurs d'une zone de production définie. Ce problème est particulièrement important en Afrique où la majorité des exploitations sont familiales de petites tailles, souvent de moins de 3 hectares. Les organisations de producteurs peuvent avoir un rôle clé à jouer dans ce domaine. L’accès aux intrants agricoles reste une question importante. En Inde et en Afrique du Sud, les petits exploitants adoptant des variétés transgéniques ont tendance à être les agriculteurs les plus riches et les mieux établis, ayant accès aux terres productives et au crédit, et capables de supporter les coûts initiaux élevés des semences de coton transgénique. Dans de nombreux pays, le coton est une culture d'exportation importante soutenue par une infrastructure de fourniture d’implants et de soutien au marketing. A cet égard, il est crucial de prendre en considération l'accès aux intrants et la biotechnologie agricole. Source : Institute of Development Studies, Royaume-Uni, (http://www.ids.ac.uk/ids/env/biotech/pubsBrifings.html et Centre IDEAS (www.ideascentre.ch ),

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2.2 L’adaptation au stress environnemental et l’amélioration de la productivité Selon plusieurs acteurs, le génie génétique dans le Sahel pourrait dans un premier temps concentrer ses efforts dans la création d’espèces ligneuses résistantes à la sécheresse pour permettre l’utilisation des millions d’hectares de terres aujourd’hui incultes. Il pourrait également contribuer à la réduction de l’utilisation des pesticides chimiques qui polluent l’environnement. Les premiers résultats de recherche sur le coton Bt expérimenté au Burkina Faso révèlent une réduction du nombre de traitements insecticides. L’introduction récente du coton dans la région Est du pays a affecté la production apicole en raison de l’effet des produits de traitement sur les abeilles et beaucoup d’acteurs estiment que l’utilisation du coton Bt pourrait apporter une solution à ce problème, même si rien n’est vérifié pour le moment dans le domaine. De mêmes, des espoirs sont portés sur le fait que l’utilisation des produits issus du génie génétique, accroîtra le gain en productivité, ce qui contribuera à freiner l’intensité de la pression humaine sur les terres. Dans certains cas aussi, l’utilisation des organismes vivants modifiés a entraîné des changements de pratiques culturales, tendant vers une simplification du travail du sol. Ainsi, la résistance au glyfosate induite par le génie génétique sur la culture du soja a permis d’économiser l’étape de labour de 30%. Deux exemples montrant le rôle de la biotechnologie dans l’amélioration de la productivité mentionnés par les acteurs consultés sont les suivants :

Le coton Bt, comparé au coton conventionnel entraînera une réduction des coûts de production ainsi qu’une augmentation des rendements (33% pour le coton Bt sans traitement insecticide au Burkina Faso)5. Ces améliorations constituent un enjeu important pour le futur, étant donné qu’il n’y a pas encore de distinction de prix (hormis le coton bio) entre le coton transgénique et celui conventionnel.

L’amélioration des performances de production laitière des vaches locales a été évoqué

comme constituant un enjeu économique et stratégique pour les pays ouest-africain compte tenu de l’importance des importations de produits laitiers en Afrique de l’Ouest. Par exemple, le Burkina Faso à lui seul dépense annuellement près de 9-12 milliards de F CFA pour l’importation de produits laitiers malgré l’importance de son cheptel bovin estimé à plus de 7 millions de têtes.

5 Boly H., Traoré O., Ouédraogo J., 2005. Coton transgénique au Burkina et perspectives. INERA, Burkina Faso,

30 p.

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III. LES RISQUES LIÉS AUX BIOTECHNOLOGIES MODERNES ET AUX OVM EN PARTICULIER 3.1 Perception des acteurs sur les risques Les préoccupations des acteurs, notamment les producteurs et des organisations de la société civile (OSC), autour des risques potentiels relatifs à l’utilisation des biotechnologies modernes en Afrique de l’Ouest suscitent des débats polarisés. Ces préoccupations concernent essentiellement :

– les risques socio-économiques, – les contraintes règlementaires, politiques et stratégiques, – les risques environnementaux, – les risques relatifs à la santé humaine ainsi que – les considérations éthiques

Au niveau socio-économique, les risques majeurs évoqués concernent l’accès des producteurs les plus vulnérables aux semences. Le fait que le producteur ne puisse pas réutiliser la même semence constitue un changement radical au sein des systèmes de production dont il faut bien tenir compte. Les coûts élevés des semences issues de la biotechnologie comparées aux semences conventionnelles risquent de compromettre sérieusement l’accès à toutes les catégories de producteurs en l’absence de politique appropriée qui tient compte des contraintes spécifiques des exploitations familiales. Au niveau règlementaire, politique et stratégique, les producteurs et les organisations de la société civile estiment que l’introduction des biotechnologies modernes et du génie génétique en Afrique de l’Ouest pose la question fondamentale de la propriété intellectuelle et le droit de brevetabilité. Ils pensent que cette question sera au centre des règles de commerce puisque qu’il s’agit essentiellement de structures privées de recherche (Mosanto, Syngenta …) qui se sont lancées dans la production et la commercialisation des OVM. Cette crainte des acteurs de la société civile traduit bien les objectifs visés par les Accords sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au Commerce (ADPIC) dans le cadre de l’OMC. Le document du CORAF/Wecard – BBP mentionne clairement que la question de droit de propriété intellectuelle devrait désormais être considérée comme un facteur majeur dans la recherche agricole au regard de la croissance rapide des investissements privés en agriculture. C’est dans cette même logique que certaines organisations comme la FAO proposent que la reconnaissance du droit des producteurs comme détenteurs de patrimoine génétique local soit prise en compte au sein de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV). Les producteurs et les OSC estiment que cette question de droit de propriété intellectuelle, si elle n’est pas prise au sérieux, elle risque d’exclure les producteurs au niveau de leurs droits sur le matériel vivant et ainsi compromettre l’accès des producteurs vulnérables aux semences. Il y a convergence entre les acteurs favorables et ceux qui sont contre les OVM sur un point : il y a un grand risque de dépendance de l’agriculture ouest-africaine vis-à-vis des firmes semencières des pays du nord. Cette dépendance risque de compromettre fortement l’objectif de la « souveraineté alimentaire » (encadré 2).

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Encadré 2 : Les OVM et la souveraineté alimentaire en Afrique de l’Ouest La philosophie de la souveraineté alimentaire a été forgée par les paysans du mouvement mondial « Via Campesina6 ». Elle a été largement adoptée par la plupart des organisations paysannes de l’Afrique de l’Ouest tant au niveau des pays qu’au niveau des organisations à caractère régional comme le ROPPA. Le concept de « souveraineté alimentaire » a été rendu publique au niveau international pour la première fois lors du sommet mondial de l’alimentation en 1996. La souveraineté alimentaire est « la responsabilité et le droit, pour tout pays ou groupe de pays, de concevoir et de développer soi-même ses propres politiques agricoles et alimentaires (y compris le droit de développer des mesures de protection des produits transformés) ' Mais tout en évitant de créer le « Dumping7 » vis-à-vis d'un pays tiers8 » (définition proposée par la Confédération Paysanne du Faso – CFP) Chaque pays ou groupe de pays a le droit et le devoir de mettre en place une politique alimentaire, donnant la priorité à la production agricole locale pour nourrir la population, l’accès des producteurs à la terre, à l’eau, aux semences et au crédit. Avec le développement de la biotechnologie, deux facteurs clés sont à prendre en compte pour éviter de compromettre la réalisation de cet objectif de sécurité alimentaire :

(i) Les de droit de propriété intellectuelle autour des OVM, notamment pour les cultures vivrières comme le maïs, le manioc, la pomme de terre, le sorgho et le mil,

(ii) Les faibles capacités de recherche au niveau des Etats. Cet aspect est particulièrement important pour aborder la question de dépendance vis-à-vis des firmes internationales de productions de semences.

Ce risque de dépendance des producteurs vis-à-vis des firmes étrangères pour l’accès aux semences et nécessite une réponse politique cohérente assurant l’accès aux semences et autres intrants nécessaires pour les produits agricoles issus de la biotechnologie moderne. Cette question est pour le moment sans réponse claire. En Afrique de l’Ouest, les semences sont considérées comme des intrants de base et constituent le fondement de la sécurité alimentaire et un moyen de survie de millions de d’exploitants familiaux agricoles ; d’où leur importance stratégique. La question que posent les acteurs est de savoir si l’on peut réellement promouvoir une souveraineté alimentaire en engageant les producteurs dans l’utilisation de semences (animales et végétales) pour lesquelles leurs pays ne contrôlent pas les circuits de production et de distribution. Les débats entre les pouvoirs publics, les producteurs et les OSC autour des OVM et la sécurité alimentaire sont polarisés sur ces enjeux politico-stratégiques. Au niveau environnemental, la contamination génétique par transfert de gènes modifiés vers des souches primaires locales, constitue une des principales craintes. Tirant les leçons des exemples concrets de contamination observés dans d’autres continents, les acteurs redoutent fortement une perte de biodiversité, mais surtout une désorganisation de l’écosystème et la disparition à terme du patrimoine génétique locale. Aussi le transfert de gènes de résistance à certains insectes au niveau des plantes peut aussi constituer un danger pour d’autres insectes utiles non visés, dont leur destruction entraînerait un déséquilibre écologique. C’est notamment le cas des abeilles dont le rôle pollinisateur est essentiel pour la reproduction de nombreuses espèces végétales. Au niveau de la santé humaine, beaucoup d’acteurs font rapidement la liaison entre la recrudescence des maladies cancérigènes et le développement des OVM. Les producteurs et les consommateurs évoquent fréquemment les effets possibles à long terme des OVM sur la santé et pensent que certains cas d’allergie sont liés à la consommation des OVM. Ainsi, ils redoutent :

o Le développement de la résistance aux antibiotiques lié au transfert de gènes de résistance aux anti-biotiques aux micro-organismes du tube digestif,

6 Campesina, 2002. Une alternative paysanne à la mondialisation néolibérale. Via Campesina, 256 p. 7 “Dumping”: Politique consistant à exporter un produit à un prix inférieur au coût de production, notamment rendue

possible à travers des subventions versées aux producteurs ou aux exportateurs… 8 Pour plus de détails, voir : http://www.abcburkina.net/vu_vu/fr3_vu_4.htm

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o La possibilité d’une surproduction de toxines (naturellement existantes) nuisibles à la santé humaine au niveau des plantes transgéniques : cas de la solanine de la pomme de terre, de la tomatine de la tomate ou de l’acide érucique du colza.

Au niveau éthique, la préoccupation majeure concerne la rupture des barrières inter-spécifiques et entre espèces générée par le génie génétique. Cette préoccupation souvent évoquée dans les milieux religieux, pose surtout la question de la mobilité des gènes entre le règne animal et celui végétal. 3.2 L’absence d’une politique d’information et de communication impartiale sur les OVM Le constat général relevé par les acteurs consultés est l’absence d’une politique d’information impartiale et d’un débat informé permettant à tous les acteurs, en particulier à la société civile et aux producteurs d’avoir l’information la plus juste possible sur les avantages et les risques des organismes vivants modifiés et de se décider en conséquence. Cet environnement a créé dans bien de situations, ce qu’on pourrait appelé de « la peur de l’inconnu ». C’est pour pallier à cette lacune que l’Association des Organisations Professionnelles Paysannes (AOPP) du Mali a développé son propre système d’information pour ses membres sur les dangers que représentent les OVM (encadré 3). Encadré 3 : « Bayala Mashi » ou la semence dont on a transformé la nature - Une initiative paysanne pour informer les producteurs sur les OVM au Mali Avec l’appui d’ONG des pays du Nord, l’AOPP a initié une vaste campagne d’information des producteurs du Mali sur les risques liés aux OVM. Cette initiative a consisté à l’enregistrement audio d’une causerie – débat autour des risques et dangers des OVM appelée, « Bayala Mashi » en bambana ou « la semence dont a changé la nature ». D’une durée de 30 minutes, cette cassette réalisée dans les principales langues (bambana, français, sarakolé, fulfuldé), fait le tour des enjeux liés aux biotechnologies. Les sujets abordés dans cette note d’information concernent : la définition de l’OVM, les risques qu’il pose avec des exemples concrets ainsi que des propositions relatives à la façon dont les producteurs devraient s’organiser. Depuis 2003, environ 20.000 exemplaires de cette cassette audio ont été diffusés gratuitement, soit directement auprès des communautés, ou via les radio locales. Cela représente un coût d’investissement d’environ 10 millions de F CFA. A travers cette campagne d’information, AOPP espère informer le plus grand nombre de producteurs en vue de les permettre de mieux connaître les risques et de prendre une position responsable. Il faut cependant préciser qu’un accent particulier est mis plus sur les risques que sur le potentiel que pourrait représenter les OVM.

L’autre réalité exprimée par les acteurs consultés est que l’absence de politique d’information claire a renforcé la conviction que les pouvoirs publics sont sous la pression des multinationales produisant et commercialisant les OVM. De ce fait, les OSC ont renforcé de leur côté leurs systèmes d’information centrés sur les dangers liés à l’utilisation des OVM. Cette situation traduit la pertinence des recommandations faites lors de la conférence sous-régionale pour l’Afrique de l’Ouest tenue en juin 2004 au Burkina Faso ou lors de l’atelier d’échange des acteurs organisé par le CRDI en novembre 2004, sur la nécessité de développer un système d’information publique sur la biotechnologie. Elle indique également la pertinence des actions envisagées dans le cadre du CORAF /WECARD – BBP, du FARA-ABBI ou du CILSS (convention cadre de réglementation commune en biosécurité dans l’espace CILSS), en faveur d’une intensification des actions de communication et d’information destinées au grand public. Ces actions et informations contribuent effectivement au renforcement des capacités de décision des acteurs sur les questions de biotechnologie conformément aux dispositions de l’article 22 du protocole de Cartagena9. 9 Pour plus d’informations sur le protocole de cartagène, consulter les sites Internet suivant : http://www.unep.org et

http://www.biodiv.org

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3.3 Stratégie de minimisation des risques En rapport avec les préoccupations exprimées sur les risques potentiels, quelques stratégies ont été proposées. Celles-ci s’articulent autour de quatre points :

(i) Le principe de précaution, (ii) Les dispositifs de biosécurité, (iii) Le renforcement des capacités scientifiques nationales et régionales, et (iv) Une politique d’information et de communication

Application du principe de précaution Le principe de précaution, qui guide le protocole de Cartagena, est fondé sur le fait que l’expérimentation d’une plante transgénique même à petite échelle n’empêche pas l’apparition brutale d’effets écologiques (non apparues au cours des étapes précédentes, notamment l’expérimentation sous serre et en laboratoire) au moment de sa dissémination à grande échelle. La combinaison du matériel génétique pour la création des OVM constitue une rupture technologique par rapport aux méthodes classiques de sélection et cette nouveauté technologique engendre un univers incertain dont les conséquences sont imprévisibles. Pour certains acteurs de la société civile, l’application du principe de précaution devrait se faire par l’établissement d’un moratoire sur l’introduction, l’utilisation et l‘expérimentation d’OVM, pour permettre un débat public plus large et un renforcement de l’expertise technique, institutionnelle et législative. Pour d’autres, un moratoire avec interdiction totale d’investigation sur les organismes vivants modifiés serait un moyen d’encourager la fraude et des recherches clandestines, alors que le véritable défi aujourd’hui est d’ouvrir un véritable débat transparent et informé par des investigations menées dans le contexte africain. Pour cette raison, ces acteurs estiment que la recherche devrait mener les investigations, sans moratoire ou même dans les situations où les moratoires sont décrétés, afin de fournir l’information scientifique liée aux contraintes et au potentiel des OVM. Mettre en place des dispositifs nationaux et régionaux de biosécurité Conformément aux dispositions de l’article 19 du protocole de Cartagena., tous les pays signataires doivent mettre en place de cadres législatifs nationaux en matière de biosécurité avec une harmonisation au niveau régional. Ainsi, nombre d’acteurs estiment nécessaire la mise en place d’un mécanisme de suivi sanitaire dans les zones de production et de consommation d’OVM, d’un observatoire régional d’évaluation des risques ainsi qu’un mécanisme permettant de gérer les questions éthiques en fixant le cadre et les limites de la transgénèse. Doter les structures nationales et régionales de capacités scientifiques nécessaires Il s’agit dans un premier temps de développer les capacités scientifiques nécessaires pour maîtriser les biotechnologies modernes. Ces capacités nationales et régionales devraient également être mises à contribution en vue de mener les investigations sur les risques et les avantages liés à l’introduction des biotechnologies modernes et des OVM en particulier. Développer et mettre en œuvre des politiques d’information et de communication Il s’agit de combler le vide actuellement constaté en matière d’information du grand public. Le principal défi relevé par les acteurs consultés est à la mise en œuvre des politiques d’information impartiale indispensables pour les décideurs politiques et les autres acteurs intéressés par la question de la biotechnologie (voir section 3.2).

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IV. CONTRAINTES LIÉES À L’ACCÈS À LA BIOTECHNOLOGIE AGRICOLE Sur la base de réflexions prospectives, les différents acteurs ont relevé un certain nombre de facteurs qui pourraient entraver l’accès à la biotechnologie moderne. Ils s’articulent autour du manque de compétences techniques, de la faible capacité des services agricoles à jouer leur rôle faute de moyen financiers et humains ainsi que les autres facteurs socio-économiques. Les contraintes d’ordre socio-économique sont surtout celles relatives au coût d’achat des semences d’OVM, mais aussi le risque de dépendance des producteurs dans le long terme d’un circuit de production et de distribution de ces semences dont ils n’ont pas forcément la maîtrise. En effet, la mise au point de produits OVM exige beaucoup de moyens financiers. Cette contrainte explique en partie pourquoi, la production et la commercialisation des semences OVM sont souvent contrôlées par les grandes entreprises agro-industrielles souvent internationales. Dans la plupart des cas, l’utilisation des semences OVM s’accompagne d’autres intrants spécifiques pour lesquels les producteurs et leurs organisations ne peuvent pas accéder facilement (disponibilité des produits, coût élevé de ces intrants, accès au crédit pour les exploitations familiales). Ainsi, le cas des producteurs les plus vulnérables mérite une attention particulière au regard de leurs conditions économiques et sociales vis-à-vis de l’utilisation des produits OVM. Les contraintes pouvant limiter l’accès de cette catégorie de producteurs à la biotechnologie moderne sont les suivantes :

o Les coûts élevé des semences ainsi que l’impossibilité de réutiliser une partie de la production comme semence en raison des droits de propriété intellectuelle. Certains producteurs affirment que « lors des années difficiles, de sécheresse par exemple, il arrive que ces groupes vulnérables en raison de la famine, consomment jusqu’au stock de semences, pour le reconstituer la campagne suivante. Avec l’utilisation des semences OVM, cela ne sera plus possible, et affectera la capacité d’adaptation de ces producteurs vulnérables aux risques environnementaux ».

o Les difficultés de maîtrise des techniques d’utilisation des semences OVM, et d’accès aux facteurs nécessaires à l’application des itinéraires techniques. En effet, les structures de recherche et de vulgarisation manquent de cadres spécialisés pour un accompagnement des producteurs dans l’utilisation des produits issus de la biotechnologie agricole. En effet, leur utilisation nécessite des approches et des outils appropriés en matière de recherche-développement et de vulgarisation pour lesquels ni les chercheurs, ni les vulgarisateurs ne sont encore outillés pour le moment. Bon nombre d’acteurs sont alors actuellement inquiets quant à la capacité même des structures de vulgarisation ou d’appui-conseil à assumer correctement leur rôle – Surtout dans le contexte actuel marqué par la réduction des dépenses de l’Etat et ses conséquences visibles sur la baisse des effectifs du personnel d’encadrement technique. Mêmes les fonctions classiques liées à la vulgarisation des produits conventionnels ne sont plus correctement assurées – Comment peut-on s’attendre à ce que la situation soit meilleure avec ces OVM pour lesquels plus d’exigences en formation, en information et en technicité du personnel d’encadrement technique, sont requises pour leur utilisation?

o La peur d’une perte de biodiversité avec la disparition progressive du patrimoine génétique local. Les producteurs estiment que l’utilisation des OVM affectera à terme les capacités de diversification qui est pourtant un important moyen de gestion des risques au sein des exploitations familiales.

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V. CONDITIONS ET APPROCHE POUR UNE MEILLEURE DIFFUSION DES BIOTECHNOLOGIES AGRICOLES EN AFRIQUE DE L’OUEST

Pour parer à la question de droit de propriété intellectuelle grevant les coûts d’accès aux biotechnologies, certaines ONG comme Winrock International en partenariat avec d’autres partenaires au développent, conduisent actuellement des initiatives visant à permettre aux « petits producteurs » d’avoir accès aux semences OVM à des prix raisonnables. Parmi les propositions faites par les acteurs consultés pour améliorer l’accès des producteurs aux biotechnologies, nous pouvons citer :

o Trouver des solutions aux obstacles limitant le libre accès des producteurs aux semences OVM au moins sur les deux aspects suivants : (a) la résolution des questions liées à la propriété intellectuelle (par exemple, en faisant valoir le droit des producteurs sur les variétés et les connaissances locales), (b) le développement des capacités endogènes au niveau national et régional pour une souveraineté en matière de maîtrise de la biotechnologie agricole moderne et de la production d’OVM en particulier.

o Promouvoir l’information et la formation des producteurs et des autres acteurs de la société civile, les décideurs politiques par l’ouverture d’un « débat franc, informé et impartial sur la question et permettre ainsi aux producteurs de contribuer aux décisions après évaluation des avantages et des risques ». L’encadré 4 démontre l’importance d’un tel débat.

o Dynamiser et améliorer les performances des dispositifs publics et privés d’appui-conseil en agriculture. Cet objectif ne peut être atteint que si ces services sont assurés par du personnel formé et qualifié sur la biotechnologie moderne agricole. L’utilisation des outils de communication appropriés est également un préalable nécessaire à la diffusion de la biotechnologie.

o Approfondir les investigations sur les risques relatifs à l’utilisation de la biotechnologie

agricole, notamment ceux concernant l’environnement, la biodiversité et la santé humaine.

L’encadré 4 montre que le niveau d’information est un des facteurs expliquant les divergences d’opinion autour de l’introduction des OVM en Afrique de l’Ouest. Encadré 4 : Déficit de communication et d’information sur les OVM Plusieurs acteurs consultés reconnaissent que l’approche développée dans plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest n’a pas suffisamment pris en compte les avis des producteurs et les autres acteurs de la société civile. Ceux-ci ont l’impression que les pouvoirs publics, sous la pression des multinationales étrangères et de certains partenaires au développement bi et multilatéraux cherchent à imposer un produit pour lequel aucun Etat n’a pour le moment des connaissances suffisantes et claires. Il s’est alors développé un sentiment de suspicion et de méfiance entre les producteurs et les autres acteurs de la société civile et les pouvoirs politiques dans plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest. Ainsi dans certains cas, les débats entre ces différents groupes d’acteurs se sont radicalisés à cause de la préoccupation suivante : Pourquoi, doit-on, sous la pression des firmes commercialisant les produits issus de la biotechnologie moderne, se lancer dans l’introduction des OVM alors que les questions sur les risques et celles relatives au droit de propriété intellectuelle ne sont pas encore clarifiées ? Autour de cette préoccupation, les interrogations posées par les producteurs sont les suivantes : les Etats ouest-africains sont-ils en mesure de développer leurs propres capacités de maîtrise des biotechnologies modernes comme c’est le cas en Chine ? Se lancer dans l’introduction aveugle des OVM sans régler cette question au préalable ne constitue t-il pas un danger pour la « souveraineté alimentaire ? »

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Même si la biotechnologie moderne apparaît pour le moment un secteur nouveau, les acteurs reconnaissent l’importance de la maîtrise de la production semencière par les producteurs. Il s’agit de renforcer les capacités des producteurs pour une maîtrise des circuits de production et de distribution des produits issus de la biotechnologie moderne agricole. Les propositions faites comprennent :

o Le développement de systèmes de production et de commercialisation des semences reposant sur les dispositifs nationaux et/ou régionaux,

o Le renforcement des capacités des communautés pour la constitution de réseaux semenciers professionnels sur ces nouveaux produits,

o La nécessité de négocier un partenariat gagnant-gagnant entre les producteurs, les pouvoirs publics et politiques (nationaux et régionaux) et les sociétés privées pour la création et le développement de réseaux semenciers prenant en compte le droit des communautés locales en matière de propriété intellectuelle.

Concernant le développement d’outils ou d’approches pour une utilisation des OVM par les producteurs les plus vulnérables, bon nombre d’acteurs consultés estiment que le principe (« Voir et Choisir »), devrait être privilégié. Cela exige non seulement une approche bâtie autour des organisations professionnelles de producteurs, mais aussi le développement d’outils de démonstration et d’apprentissage pratique. De même, la mise en place d’une politique d’appui de cette catégorie de producteurs pour l’accès aux semences et autres facteurs accompagnant l’utilisation des produits de la biotechnologie moderne, ainsi que le développement de mécanismes opérationnels de gestion des risques encourus par les producteurs ont été soulignées. VI. LA PERTINENCE D’UNE APPROCHE DE RÉGULATION RÉGIONALE DANS LA

PROMOTION DE LA BIOTECHNOLOGIE AGRICOLE. Une dynamique est en cours pour le renforcement des capacités nationales en matière de biosécurité. L’ensemble des actions s’inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par le protocole de Cartagena (article 19) et sont actuellement soutenues par le projet PNUE/FEM, les partenaires bilatéraux et par certaines OSC. Dans certains pays comme le Burkina Faso10 par exemple, des règles nationales en matière de sécurité en biotechnologie ont été élaborées et une agence nationale de biosécurité (ANB) a été créée. Cependant, au-delà des déclarations politiques et de l’adoption des textes en matière de biosécurité, nombreux sont les acteurs qui émettent des doutes quant aux capacités nationales des pays pris individuellement, non seulement pour une maîtrise de la biotechnologie moderne, mais surtout pour l’application du contrôle prévu par les dispositions en matière de biosécurité. Ainsi, ils traduisent leurs préoccupations en ces termes : « Nous sommes convaincus que la production et l’utilisation des OVM, de même que le contrôle de la réglementation en matière de biosécurité va nécessiter des ressources humaines qualifiées, des laboratoires et des ressources financières importantes. Nous constatons qu’avec la recherche classique, le financement durable a toujours connu des difficultés et plus de 90% des fonds destinés à la recherche proviennent des partenaires étrangers. Pourquoi ne doit-on pas déduire qu’avec l’affaire des biotechnologies modernes la situation serait encore pire? Il y a donc peu de marge de manœuvre pour une souveraineté des Etats pris individuellement et nous avons le droit d’émettre de sérieux doutes à ce niveau».

10 Burkina Faso, 2004. Règles nationales en matière de sécurité en biotechnologie (Décret n°2004-

262/PRES/PM/MECV/MAHRH/MS du 18 juin 2004). Burkina Faso.

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L’articulation entre l’échelle nationale et celle régionale proposée est la suivante : (i) Au niveau national, il a été recommandé la création de points focaux nationaux. Ceux-ci

auraient trois fonctions relatives à réglementation de la biosécurité.

o Assurer l’information et le renforcement des capacités des acteurs nationaux, o Coordonner au niveau national le contrôle et le suivi de la réglementation définie au niveau

régional, o Servir de point focal de l’instance de régulation régionale.

(ii) Au niveau régional, les mécanismes de régulation devraient permettre entre autres :

o La définition et une meilleure coordination des politiques en matière de développement et de régulation de l’introduction des biotechnologies,

o Un renforcement des compétences techniques et scientifiques des acteurs nationaux, et o Jouer le rôle de conseil aux décideurs pour la prise de décision au niveau régional.

L’importance du renforcement des capacités des organisations et des structures régionales sur les biotechnologies modernes a été également soulignée pour pallier aux insuffisances ou au manque des ressources humaines, laboratoires ou autres infrastructures de recherche au niveau national et régional. Ceci devrait s’appuyer sur le principe de valorisation des avantages comparatifs tant en ce qui concerne les institutions nationales de recherche et de développement que celles régionales ou internationales. L’action concrète le plus significatif au niveau régional proposé est l’identification et le renforcement les capacités de structures scientifiques (laboratoires) nationales pour une vocation régionale. Cette vision est déjà intégrée dans l’initiative du CILSS et un certain nombre de laboratoires ont déjà été identifiés pour assurer un mandat régional comme le montre le tableau 1. La représentation des producteurs et des autres acteurs de la société civile au sein de ces mécanismes régionaux de régulation de l’introduction des biotechnologies modernes a été soulignée. Cette préoccupation est largement abordée à travers l’initiative du CILSS sur la mise en place du Comité Sahélien des Semences et Biosécurité (CSBS), où la représentation de ces acteurs est prévue. Une attention particulière a été portée à l’implication des producteurs et des autres acteurs de la société civile, le secteur privé à travers leurs organisations tels que le Réseau des Organisations Paysannes et des Producteurs Agricoles de l’Afrique de l’Ouest (ROPPA), le Réseau des Chambres d’Agriculture d’Afrique de l’Ouest (RECAO), l’Association des Producteurs de Coton Africain (APROCA), le ROCARPA, et le réseau INTERFACE pour le secteur privé, Interface. Cette approche d’implication de ces organisations dans tous les débats et décisions sur la biotechnologie moderne devrait permettre de rompre la méfiance entre acteurs.

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Tableau 1 : Laboratoires spécialisés pouvant servir de référence dans le cadre du Comité Sahélien des Semences et Biosécurité (CSBS)

Centres et Laboratoires CERAAS

Centre d’Etudes Régional pour l’Amélioration de l’Adaptation à la Sécheresse, Sénégal

CIRDES Centre International de Recherche-Développement de l’Elevage en zone Sub-humide, Burkina Faso

LBMA Laboratoire de Biologie Moléculaire Appliquée, Université de Bamako

Lvir Laboratoire de virologie, INERA, Burkina Faso

LBV Laboratoire de Biotechnologie Végétale, INERA, Burkina Faso

Équipement Requis pour travaux de traçabilité et analyse d’impact

Requis pour travaux de traçabilité et analyse d’impact

Requis pour travaux de traçabilité et analyse d’impact

Requis pour travaux de traçabilité et analyse d’impact

Requis pour travaux de traçabilité, évaluation des risques et analyse d’impact

Domaine prioritaire

Sécheresse Sciences animales Santé humaine Virologie végétale Biotechnologies végétales

Rôles éventuels Centre d’excellence pour traçabilité et analyses d’impact des plantes transgéniques

Centre d’excellence pour la traçabilité et analyses d’impact des OVM (animaux)

Centre d’excellence pour traçabilité et analyses d’impact OVM

Centre régional pour les normes phytosanitaires et Centre d’excellence pour traçabilité et analyses d’impact des plantes transgéniques

Centre d’excellence pour traçabilité et analyses d’impacts des plantes transgéniques

Besoins Assurer les frais liés aux travaux qui seront commandés par le CSBS ou tout pays

Assurer les frais liés aux travaux qui seront commandés par le CSBS ou tout pays

Assurer les frais liés aux travaux qui seront commandés par le CSBS ou tout pays

Nécessite un complément en équipement pour les travaux de traçabilité Assurer les frais liés aux travaux qui seront commandés par le CSBS ou tout pays

Sur le plan technique, les structures nationales ayant un avantage comparatif pourraient être renforcées pour assurer des missions régionales. Le CORAF/WECARD pourrait jouer un rôle important dans la coordination en Afrique de l’Ouest et du Centre. Sur le plan politique et institutionnel, il est nécessaire de disposer d’instances de décision (conférence des ministres, sommet des chefs d’Etat…) assurant le lien avec les instances politiques et administratives et avec la société civile. Cette institution politique assurerait la coordination de l’instance régionale de régulation technique. CEDEAO et le CILSS sont les organisations politiques régionales les mieux placées à même d’assumer une telle fonction. La couverture géographique de la CEDEAO lui confère un avantage comparatif en Afrique de l’Ouest. La création de centres d’excellence dans la région fondée sur les principes de complémentarité et d’avantage comparatif. Cette disposition fait partie des recommandations faites lors des récentes concertations sur le sujet, notamment la conférence ministérielle de juin 2004 à Ouagadougou, de même que la rencontre de la CEDEAO en novembre 2004. Dans le domaine de l’agriculture, cette démarche d’identification et de sélection de centres d’excellence a été déjà faite par l’UEMOA et devrait également servir de base pour un renforcement des compétences régionales dans le domaine des biotechnologies modernes.

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L’intégration régionale et la mise en œuvre d’un politique de développement des ressources humaines en matière de biotechnologie moderne tenant compte des préoccupations régionales. Cette préoccupation n’est pas nouvelle car elle a été évoquée depuis le début du processus de développement des capacités nationales de recherche après les indépendances, notamment à travers l’idée de création de centres d’excellence, de bases centres, de pôles de recherche. Avec le développement des biotechnologies modernes, la question d’intégration régionale en matière de recherche agricole est encore relancée et constitue un défi pour les systèmes nationaux de recherche agricole (SNRA), les organisations sous-régionales (Osr), mais surtout les institutions politiques sous-régionales (CILSS, UEMOA, CEDEAO). VII. DES QUESTIONS EN SUSPENS La consultation des acteurs régionaux a révélé la complexité des questions qui entourent l’introduction des biotechnologies modernes et des OVM en particulier en Afrique de l’Ouest. Parmi les nombreuses interrogations soulevées par les acteurs lors de la consultation, quatre questions méritent une attention particulière. 1. Quels responsabilités et niveau d’engagement des Etats pour assurer la souveraineté au niveau national ou régional, notamment en terme de capacités scientifiques dans le domaine des biotechnologies modernes et des OVM en particulier ? 2. L’introduction des OVM ne risque-t-elle pas de provoquer une fracture sociale en particulier pour les exploitants familiaux agricoles les plus vulnérables à cause : (i) des difficultés d’accès aux semences, (ii) du manque de services agricoles minimum et (iii) des risques de perte de la biodiversité et du contrôle des ressources génétiques locales compromettant ainsi leurs capacités d’adaptation ? Quels sont les dispositifs d’appui-conseil agricole à promouvoir pour répondre aux exigences liées à la régulation et à la diffusion des produits OVM auprès des producteurs ? 3. Comment aborder la question de droit de propriété intellectuelle liée à l’accès aux OVM et le contrôle des gènes d’origines ouest-africains pour que les communautés locales ne soient pas les perdants ? Quel rôle les organisations d’intégration politique et économique régionales pourraient-elles jouer dans ce domaine ? 4. Les Etats ouest-africains, sont-ils en mesure de développer leurs propres capacités de maîtrise des biotechnologies modernes comme le montre l’exemple la Chine ? Se lancer dans l’introduction des OVM sans régler cette question ne constitue t-il pas un danger pour la « souveraineté alimentaire ? » Que peut-on attendre des organisations d’intégration politique et économique régionales en rapport avec cette question en terme d’engagement et de sens de responsabilité ?

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ANNEXE 1. GRILLE DE COLLECTE DES INFORMATIONS

CONSULTATION DES ACTEURS DE LA SOCIETE CIVILE SUR LES ENJEUX LIES À L’INTRODUCTION DES BIOTECHNOLOGIES AGRICOLES EN AFRIQUE DE L’OUEST

Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest/OCDE

Contexte et objectifs de la consultation L’introduction des biotechnologies agricoles en Afrique de l’Ouest constitue un sujet de controverse, avec souvent des débats très passionnés. Cette consultation du réseau a pour but d’engager une réflexion et un débat impartial et informé avec les acteurs dans l’agriculture ouest africaine concernés, telles que les producteurs, les vulgarisateurs, les acteurs de la société civile et le secteur privé, les ONG, les chercheurs, les décideurs politiques régionaux et certains partenaires au développement, autour des enjeux liés à l’introduction des biotechnologies agricoles en Afrique de l’Ouest. Les résultats de cette consultation serviront à enrichir les débats lors d’une réunion de la CEDEAO/USAID sur les biotechnologies en Afrique de l’Ouest prévue au courant de l’été 2005 à Bamako. Vos commentaires sont précieux pour valoriser les points de vue de tous les acteurs. Cette consultation est bâtie autour de 5 questions ou préoccupations. I. Quels sont d’après vous les opportunités et les risques liés à l’introduction des

biotechnologies agricoles en Afrique de l’Ouest ?

1.1 Lister les opportunités que représente l’introduction des biotechnologies agricoles pour la transformation de l’agriculture ouest-africaine. Donner si possible des exemples de types de biotechnologies particulièrement prometteuses (ex. animal, végétal etc.) (Lister un maximum de 5 principales opportunités)

1.2 Quels sont les principaux risques (environnementaux, santé humaine et animale, sociales

ou économiques) potentiels que vous apercevez ? Lister au maximum 5 éléments clés liés à ces risques en les classant par ordre d’importance décroissant (1= le plus important)

1.3 Dites sur quel fondement repose vos inquiétudes sur les principaux risques que vous

énumérez (est-ce sur la base de résultats d’études ? juste par rumeur ou simple information ?…)

1.4 Quelles sont les principales précautions à prendre en compte pour réduire ces risques

potentiels – surtout au niveau régional? Quels sont les rôles respectifs des acteurs (par ex. organisations régionales, OP, agrobusiness….)

II. Quelles sont d’après vous les contraintes liées à l’accès aux biotechnologies agricoles

en Afrique de l’Ouest ?

2.1 Quelles sont les contraintes liées aux connaissances et à la formation des producteurs sur les biotechnologies ?

2.2 Quelles sont les contraintes en terme d’accès et d’utilisation des semences, de droit de

propriété ? 2.3 Quelles contraintes spécifiques voyez-vous concernant l’accès des petites exploitations

agricoles familiales et des producteurs vulnérables (jeunes, femmes, migrants…) aux biotechnologies agricoles ?

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III. Quelles approches de diffusion des biotechnologies agricoles à promouvoir ?

3.1 Quelles sont les meilleures approches qui permettent de prendre en compte les demandes et besoins des producteurs dans l’élaboration des biotechnologies et la définition des priorités ?

3.2 Quelles sont les approches les plus appropriées pour répondre aux contraintes

particulières des producteurs les plus vulnérables ? Quelles mesures d’accompagnement nécessaires en la matière ?

IV. Quels mécanismes promouvoir au niveau régional pour la régulation de l’introduction

des biotechnologies agricoles en Afrique de l’Ouest ?

4.1 Quels mécanismes de régulation qui tiennent compte des principes de biodiversité, de biosécurité (sécurité environnementale et humaine) et d’accès équitable sont-ils envisageables ou faisables dans le contexte ouest-africaine?

4.2 Comment assurer le principe de subsidiarité entre le niveau national et le niveau régional :

Dites clairement quel rôle chaque niveau doit jouer dans le mécanisme de régulation ?

(i) Rôles et responsabilités du niveau national : (ii) Rôles et responsabilités du niveau régional : (iii) Comment assurer la coordination entre les organisations régionales et celles

nationales ?

4.3 Comment intégrer tous les acteurs et principalement les producteurs dans ces mécanismes de régulation ? (Dire comment procéder) :

4.4 Quelles stratégies peut-on développer au niveau national et régional pour une évaluation

des risques sanitaires et écologiques, qui tiennent compte des soucis des producteurs et de la société civile ?

4.5 Comment appréciez-vous les capacités humaines (formation des scientifiques),

financières et techniques (par exemple les laboratoires) actuelles disponibles en Afrique de l’Ouest pour assurer un suivi convenable de la régulation sur les biotechnologies tant au niveau national que régional ? Existent-elles réellement ? Où ?

4.6 Etant donné que l’introduction des biotechnologies requiert beaucoup de ressources

financières et une grande capacité de régulation :

o Est-ce que les pays ouest-africains sont suffisamment équipés pour jouer un tel rôle ?

o Est-ce que les pays africains ont-ils suffisamment d’engagement pour développer, évaluer et promouvoir un programme national souverain en matière de biotechnologie ?

o Est-ce qu’une approche régionale de développement de telles capacités est-elle appropriée pour régler les inquiétudes concernant la dépendance ?

o Comment peut-on construire un cadre régional basé sur les capacités existantes et des centres d’expertise en biotechnologie, sur les centres de recherche à travers la sous-région Afrique de l’Ouest ?

V. Quelles organisations ou unités (nationales ou régionales) sont-elles les plus aptes à

assumer les fonctions de régulation de l’introduction des biotechnologies en Afrique de l’Ouest et quelle pourrait être la nature de subsidiarité entre les niveaux national et régional ?

Nom de l’organisation Pourquoi ? (Raisons motivant ou avantage comparatif)

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ANNEXE 2. LISTE DES PERSONNES ET STRUCTURES CONSULTÉES

Nom et prénoms Structure Adresse Association Nationale des Organisations Professionnelles Agricoles de Côte d’Ivoire

ANOPACI, Côte d’Ivoire ANOPACI, E-mail : [email protected]

Batta Fatoumata Voisins Mondiaux Coordonnatrice Régionale Voisins Mondiaux Ouagadougou, E-mail : [email protected] / [email protected]

Bengaly M’Piè ESPGRN – IER, Sikasso, Mali ESPGRN-Sikasso, BP 186, Tél (223) 62 00 28, fax (223) 620 349

Bikienga I. Martin Secrétaire Exécutif Adjoint CILSS

Secrétariat Exécutif / CILSS 03 BP 7049 Ouagadougou 03, Burkina Faso Tel : + 226 50 37 41 25 poste 304 Fax : + 226 50 37 41 32 Mobile : + 226 70 26 07 58 E-mail : [email protected] [email protected]

Bitchibaly Kounkandji ESPGRN – IER, Sikasso, Mali ESPGRN-Sikasso, BP 186 Tél (223) 62 00 28, fax (223) 620 349

Butaré Innocent CRDI, BRACO Bureau Régional pour l’Afrique occidentale et centrale, BP 11007, CD Annexe Dakar Tel : +221 864 00 00 ; Fax : +221 825 32 55 E-mail : [email protected]

Coulibaly Ibrahim CNOP – Mali S/C AOPP, Tél (223) 228 67 81, Tel Mobile : 676 1126 E-mail: [email protected] ou [email protected]

Coulibaly N’Golo ESPGRN – IER, Sikasso, Mali Sociologue ESPGRN / Sikasso, BP 186, Tél. (223)260028, Cél. 6382986 E-mail : [email protected]

Diatta Malaïny Conseiller agricole présidence république du Sénégal

Tel : +221 864 51 01 ; Fax : +221 864 51 02 Tel (Gsm) : +221 566 31 40 E-mail : [email protected]

Dioh Simon INTERFACE, Sénégal BP 21300 Dakar Ponty, Sénégal Tel : 221 – 638 25 82 ; E-mail : [email protected]

Diouf Omar CERAAS, Sénégal Ecophysiologiste, Isra-Ceraas/Coraf BP 3320 Thiès Escale, Thiès Sénégal Tel : +221 951 49 93 ou 94 ; Fax : +221 951 49 95 E-mail : [email protected] , [email protected]

Eklu Daniel Directeur Agriculture CEDEAO CEDEAO, Abjua Nigeria, E-mail: [email protected] Feppa-Si Fédération Provinciale des

Producteurs Agricoles de la Sissili (FEPPA-SI)

Fédération Provinciale des Producteurs Agricoles de la Sissili (FEPPA-SI), BP 131 Léo Tel (226) 50413707 / 50413456 E-mail: [email protected]

Ganamé Hamidou FNGN, Burkina Faso Fédération Nationale des groupements Naam (FNGN) ; BP 100 Ouahigouya Tel : +226 40550411, E-mail : [email protected]

Ganda Mohamadou DS – INRAN, Niger Gansonré Marc FEPA-B, Burkina Faso Fédération des Professionnels Agricoles du Burkina

(FEPA-B) Tel : +226 50333875, Fax : +226 50333877 E-mail : [email protected]

Goïta Mamadou ACORD, Mali Ong Acord ; Tel : +223 674 97 71 E-mail : [email protected]

Hanssens Niels Winrock-International, Mali Coordination Régionale Winrock International Agriculture, Hamdallaya ACI 2000, Imm. Ali Baba BP E457, Bamako, tel (223) 229 3880 Tel Mobile : 674 5250, Fax (223) 229 2281 E-mail: [email protected]

28

Nom et prénoms Structure Adresse Kaboré Ibrahim Secrétaire Général MAHRH,

Burkina Faso 03 BP 7010 Ouagadougou 03 Burkina Faso Tel : +226 50324110 ; Fax : +226 50305742 E-mail : [email protected]

Kanouté Assétou ADAFGALLE, Mali Adafgalle, Mali E-mail : [email protected] / [email protected]

Kassambara Bara Winrock-International, Mali Coordination Régionale Winrock International Agriculture, Hamdallaya ACI 2000, Imm. Ali Baba BP E457, Bamako, Tel (223) 229 3880

Koné Bather Point Focal Protocole Cartagena, STP/CIGQE

BP 2357 Bamako Mali Tel : +223 223 11 76, (Gsm): + 223 643 66 27 Fax: +223 223 58 67 E-mail: [email protected]

Laomaibao Netoyo INSA-CILSS, Mali CILSS/INSAH Bamako, Mali Tél : + 223 223 40 67 Fax : + 223 222 59 80 E-mail: [email protected]

Magha Mohamadou I. CET – ROPPA Cellule d’exécution technique ROPPA 09 BP 894 Ouagadougou 09, Burkina Faso Tel : + 226 50 36 08 25 Fax : + 226 50 36 26 13 E-mail : [email protected] ; [email protected]; site : www.roppa.info

Metonou Pierre GEA Bénin 2e Vice-Président, GEA-Bénin 01 BP 1891 Porto Novo Bénin Tel (Gsm) : + 229 794904

Minla MFou’Ou Jeanot Réseau APM, Afrique, Cameroun

Coordonnateur Général Centre d’Accompagnement des Nouvelles Alternatives de Développement Local (Canadel), BP 3799 Yaoundé – Cameroun Tel : + 237 221 31 40 / 221 53 89 Tel (Gsm) : + 237 775 66 04 E-mail : [email protected] , [email protected]; www.canadel.org

Niangado Oumar Fondation Syngenta, Mali Nikièma Dieudonné CESAO, Burkina Faso Directeur

Centre des Etudes Economiques et Sociales de l’Afrique de l’Ouest –CESAO 01 BP 305, Bobo Dioulasso Tel : +226 20 97 10 17/97-16-84 +226 76 64 28 44 Fax : + 226 20 97 08 02 E-mail : [email protected] ; [email protected]; Site: www.cesao.org

Nombré Eloi CPF, Burkina Faso Confédération Paysanne du Faso (CPF), E-mail : [email protected]

Moussa Barage Université Abdou Moumouni, Niger

E-mail : [email protected]

Nwalozié Marcel Coordonnateur Scientifique CORAF/WECARD

Ouattara née Wininga P. Bernadette INADES – Formation INADES-Formation, 01 BP 1022 Ouagadougou 01, Tel : +226 50340341 / 50 342829 Tel (Gsm): +226 70268696 ; Fax : 50340519 E-mail : [email protected]

Ouédraogo P. Michel Secrétaire Général, MRA, Burkina Faso

03 BP 7026 Ouagadougou 03 Tel : +226 50508243 / 50308565 ; Fax : +226 50318475 ; E-mail : [email protected]

29

Nom et prénoms Structure Adresse Ouédraogo T. Jérémy Chercheur INERA, 01 BP 476 Ouagadougou 01

Tel : +226 50319207 ; E-mail : [email protected] Sanogo Bakary IER, Mali BP 258 Bamako, Tel (223) 222 2606 ou 223 1905,

Fax (223) 222 3775 ou 222 55 73 E-mail : [email protected]

Sanogo Zana Jean-Luc ESPGRN – IER, Sikasso, Mali Agronome ESPGRN-Sikasso, BP 186 Tél (223) 62 00 28, Fax (223) 620 349 E-mail : zana.sanogo@ier/ml

Sanon Boureima UNPC-B Union Nationale des Producteurs de Coton du Burkina (UNPC-B), 02 BP 1677 Bobo-Dioulasso Tel : +226 20 97 33 10 / 20 98 03 08 Fax : +226 20 97 20 59 E-mail : [email protected] , [email protected]

Sawadogo Nebnoma CRA-BN, Burkina Faso S/C Fédération des Professionnels Agricoles du Burkina (FEPA-B), Tel : +226 50333875 Fax : +226 50333877, E-mail : [email protected]

Sidibé Issa CIRDES Centre International de Recherche-développement sur l’Elevage en zone Sub-Humide (CIRDES) 01 BP 454 Bobo-Dioulasso Tel : +221 20972638 / 20972287 Fax : +226 20972320 E-mail : [email protected]

Sidibé Lassine AOPP – Mali Association des Organisations Professionnelles Paysannes – AOPP, Tél (223) 228 67 81 Tel Mobile : 676 1126 E-mail: [email protected]

Sourabié N. Ibrahim Conseiller MAHRH, Burkina Faso

01 BP 7005 Ouagadougou 01 Tel : +226 50326190 E-mail : [email protected]

Toguyeni Yembila Association consommateurs Association consommateurs du Burkina Faso E-mail : tyembila@ univ-ouaga.bf

Traoré François APROCA S/C UNPC-B, Burkina Faso 02 BP 1677 Bobo-Dioulasso; Tel : +226 20973310 / 20980308 ; Fax : +226 20972059 E-mail : [email protected]

Traoré Seydou Idrissa Directeur National DNAMR, Mali

Direction Nationale de l’Appui au Monde Rural (DNAMR), BP 1098 Bamako, Mali Tel : +223 222 40 36 ; Tel/Fax : +223 223 33 61 Tel (Gsm) : +223 678 32 52 / 613 88 03 E-mail : [email protected]; [email protected]; [email protected]

Yara Athanase UNPC-B Union Nationale des Producteurs de Coton du Burkina (UNPC-B), 02 BP 1677 Bobo-Dioulasso Tel : +226 20 97 33 10 / 20 98 03 08 Fax : +226 20 97 20 59 ; E-mail : [email protected]

Zangré G. Roger ANVAR – CNRST, Burkina Faso

Agence Nationale de Valorisation des Résultats de recherche (ANVAR), Tel : +226 50365912 E-mail : [email protected]

Zida Mathurin CIFOR 01 BP 6044 Ouagadougou 01 Tel : + 226 50393157 ; Fax : + 226 50302930 E-mail : [email protected]