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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

SECRETARIAT GENERAL Direction des ressources humaines Sous-direction du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels

Bureau de la GPEC et des dialogues de gestion

BILAN SOCIAL

DU RESEAU DES

2013

Direction des ressources humaines Page 2

Sommaire détaillé

Périmètre et rappel terminologique 6

1. LES CHIFFRES-CLES ET LES FAITS MARQUANTS 9

1.1. Les Chiffres clés de l’année 2013 9

1.2. Le pilotage et l’animation du réseau des DRH des ARS 10

2. L’EMPLOI 13

2.1. Plafonds d’autorisation d’emplois des ARS de 2010 à 2013 13

2.2. Effectif par ARS et par cadres juridiques 14

2.2.1. Effectif physique par ARS 14

2.2.2. Effectif physique par cadres juridiques 17

2.2.2.1. Effectif de droit public par catégories, statuts, corps et contrats 18

Répartition des effectifs de droit public par catégories 18

Répartition des effectifs de droit public par statuts 19

Répartition des effectifs de droit public par corps et contrats 20

Les contractuels de droit public 21

2.2.2.2. Effectif de droit privé par régimes et emplois

aux 31 décembre 2011, 2012 et 2013 23

Répartition par régimes 23

Répartition par emplois 24

2.3. Présentation des emplois-types 25

2.3.1. Cartographie des compétences en ARS 25

2.3.2. Famille professionnelle « santé » 29

2.3.3. Famille professionnelle « affaires générales » 30

2.3.4. Famille professionnelle « conception et pilotage des politiques publiques

et management stratégique » 32

2.3.5. Famille professionnelle « observation, inspection, contrôle, audit, évaluation » 34

2.4 Pyramide des âges, classes d’âges par cadres juridiques, corps et emplois

des séniors en ARS 36

2.4.1. Pyramide des âges 36

2.4.2. Classes d’âges par cadres juridiques, corps et emplois des séniors en ARS 37

2.4.2.1. Classes d’âges par cadres juridiques 37

Classes d’âges des agents de droit public 37

Classes d’âges des agents de droit privé 38

2.4.2.2. Corps et emplois des séniors en ARS 39

Corps et emplois des personnels de 50 ans et plus en ARS 39

Corps et emplois des personnels de 60 ans et plus en ARS 41


2.5. Les flux d’entrées et sorties en ARS 42

2.5.1. Les flux d’agents de droit public 42

2.5.1.1. Les sorties d’agents de droit public 42

2.5.1.2. Les entrées des agents de droit public 43

2.5.1.3. Taux de rotation des personnels de droit public 44

2.5.2. Les flux d'agents de droit privé 45

2.5.2.1. Les sorties des agents de droit privé 45

2.5.2.2. Les entrées des agents de droit privé 47

3. LES PARCOURS PROFESSIONNELS 51

3.1. La promotion des agents de droit public et les mesures individuelles

des agents de droit privé 51

3.1.1. La promotion des agents de droit public 51

Promotion par tableau d’avancement 51

Promotion par liste d’aptitude 53

3.1.2. Les mesures individuelles des agents de droit privé 53

Points d’évolution salariale, de compétences et de contribution professionnelle 54

Changements de niveaux 55

Prime de résultat et part variable 55

Prime managériale (praticiens conseils) 56

Information sur la liste d’aptitude des praticiens-conseils de niveau B 56

3.2. La rémunération des agents 57

3.2.1. Rémunérations brutes annuelles versées en 2013 57

3.2.2. Hiérarchie des rémunérations brutes versées en 2013 57

4. LE TEMPS DE TRAVAIL 61

4.1. Les astreintes 61

4.2. Le temps partiel 65

4.3. Les comptes épargne-temps 66

4.4. Les absences pour maladie 70

4.5 Les absences pour fait de grève 71

5. LA FORMATION 73

5.1. Les principales caractéristiques de la formation 73

Axes de la politique de formation 73

Participation financière à l’effort de formation en ARS 73

Principaux éléments de volumétrie 74


5.2. La formation des personnels de droit public 74

La formation professionnelle statutaire 75

Les autres catégories de formation 75

5.3. La formation des personnels de droit privé 77

6. LES CONDITIONS DE TRAVAIL 83

6.1. Les bilans hygiène et sécurité 83

6.2. La médecine de prévention et la surveillance médicale des agents 84

6.2.1. Surveillance médicale des agents 84

6.2.2. Actions en milieu du travail 86

Les principales interventions des assistants de service social du personnel 86

6.3. Les mesures d’amélioration des conditions de vie au travail mises en place

par les ARS 86

6.3.1. La prévention des risques psycho-sociaux 86

6.3.2. L’accompagnement managérial 87

6.3.3. La mesure et l’amélioration de la qualité de vie au travail 87

6.3.4. Les actions en faveur de la diversité et de l’égalité femmes/hommes 87

6.3.5. Les mesures innovantes 87

6.4. Les accidents de travail et de trajet et les maladies professionnelles 88

7. DIALOGUE SOCIAL 92

7.1. Le dialogue social à l’échelon national 92

7.2. Le dialogue social à l’échelon local 92

7.2.1. Réunion des instances représentatives à l’échelon local 92

7.2.2. Synthèse des accords collectifs de travail signés au 31 décembre 2013 92

8. DIVERSITE ET EGALITE DES CHANCES 99

Insertion et maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap 99


ANNEXE 1 - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES 100

1. Conditions générales d’emploi 101

1.1. Effectifs physiques par ARS 101

1.2. Effectifs physiques par cadre juridique public et privé et type de contrat public 102

2. Durée du travail 105

2.1. Temps complet et temps partiel 105

2.2. Comptes-épargne temps des agents de droit public 105

3. Ages moyens et médians 106

4. Promotions 107

4.1. Promotions des agents de droit public par tableau d’avancement 107

4.2. Promotions des agents de droit public par liste d’aptitude 108

5. Formation 109

5.1. Formation des personnels de droit privé 109

5.2. Formation des personnels de droit public 112

6. Conditions de travail 115

ANNEXE 2 - FICHES PAR CORPS 116

1. Les adjoints sanitaires 117

2. Les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale 120

3. Les ingénieurs d’études sanitaires 123

4. Les ingénieurs du génie sanitaire 126

5. Les médecins inspecteurs de santé publique 128

6. Les praticiens-conseils 131

7. Les pharmaciens inspecteurs de santé publique 133

8. Les techniciens sanitaires 136

LEXIQUE 140


PERIMETRE ET RAPPEL TERMINOLOGIQUE

Le bilan social présente les principales données concernant la gestion des ressources humaines en Agence Régionale de Santé pour l’année 2013.

La mesure et la gestion des effectifs reposent sur une terminologie précise et partagée par les services afin de pouvoir mettre en œuvre :

- la gestion prévisionnelle des effectifs, - l’évaluation des besoins en matière de masse salariale et le respect de l’autorisation

budgétaire, - la mesure de l’activité.

Les unités de décompte utilisées dans le bilan social sont conformes à celles développées par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).

Les unités de comptabilisation des effectifs utilisées par le ministère

L’effectif physique

L’effectif physique est l’unité de décompte des agents présents pour un périmètre donné, à une date donnée, quelle que soit leur quotité de travail. Sauf mention contraire, la date retenue est celle du 31 décembre 2013. Le nombre d’effectif physique est un nombre entier.

L’équivalent temps plein (ETP)

L’équivalent temps plein donne les effectifs présents, à une date donnée, corrigés de la quotité de travail des agents, sans prise en considération de la durée d’activité.

Ainsi, un agent à temps partiel à 80 % correspond à 0,8 ETP.

L’équivalent temps plein travaillé (ETPT)

L’équivalent temps plein travaillé permet de mesurer l’activité des agents en prenant en compte leur quotité de travail et leur période d’activité sur une période donnée (le mois pour l’ETPT mensuel et l’année pour l’ETPT annuel) : il s’agit d’une moyenne mensualisée ou annualisée selon le cas.

Exemples :

- un agent à temps plein présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; - un agent à temps partiel à 80 % présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; - un agent à temps partiel à 80 % présent la moitié de l’année (exemple : recrutement

à mi-année, CDD de 6 mois) correspond à 0,4 ETPT.

Sauf mention contraire, la période retenue est celle des douze mois de 2013.


Les effectifs « gérés mais non présents »

Les effectifs « gérés mais non présents » comprennent les agents dont les positions administratives les placent hors de nos administrations (congé de formation non rémunéré, congé de longue durée, congé parental ou de présence parentale, congé sans rémunération ou sans traitement, détachement sortant, disponibilité, position hors cadre, mise à disposition sortant…).

Les effectifs par emploi-type

Les postes de travail des agents « en fonction » sont positionnés sur un emploi-type principal, et, le cas échéant, sur un emploi-type secondaire du répertoire ministériel des emplois-types des administrations sanitaire, sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative. L’emploi-type désigne sous la même appellation des postes caractérisés par les mêmes finalités, la même structure d’activité et des compétences similaires.

Les effectifs en formation

Il convient de distinguer le nombre de stagiaires et le nombre d’agents ayant suivi au moins une formation :

- le nombre de stagiaires correspond aux agents comptés autant de fois qu’ils ont suivi de formations ;

- le nombre d’agents ayant suivi au moins une formation correspond aux agents, comptés une seule fois, même s’ils ont été plusieurs fois stagiaires.


1. CHIFFRES CLES ET FAITS MARQUANTS

1.1. Les chiffres-clés de l’année 2013

1.2. Le pilotage et l’animation du réseau des DRH des ARS


LES CHIFFRES-CLES ET LES FAITS MARQUANTS

1.1. Les Chiffres clés de l’année 2013

L’analyse des ressources humaines du réseau des agences régionales de santé présente au 31 décembre 2013 :

• Un effectif total de 9 300 personnes physiques

• 82,1 % des agents issus de la fonction publique et 17,9 % issus des organismes de sécurité sociale

Parmi les personnels de droit public :

• 41 % de catégorie A

• 32 % de catégorie B

• 27 % de catégorie C

• 83 % de fonctionnaires et 17 % d’agents contractuels

Parmi les personnels de droit privé :

• 15,5 % d’agents de direction, agents-comptables, praticiens-conseils, ingénieurs conseils

• 59,8 % de cadres

• 24,7 % d’employés

95 % des personnels relèvent du régime général, 3 % du régime agricole (MSA) et

2 % du régime social des indépendants (RSI).

Le taux d’emploi des travailleurs handicapés est de 5,69 % (au 1er janvier 2013).

Le taux de féminisation est de 68 % et l’âge moyen des personnels est de 47,1 ans.

17,3 % des personnels exercent leur activité à temps partiel.

Les rémunérations brutes annuelles du personnel s’élèvent à 380,80 millions d’euros hors charges sociales et fiscales.

Direction des ressources humaines


En 2013, l’animation du réseau des DRH d’ARS a permis de poursuivre les actions d’information des DRH sur les dispositifs applicables aux personnels de droit public et sous conventions collectives des organismes de sécurité sociale, grâce aux interventionde la DRH ministérielle, de la CNAMTS et de l’UCANSS.

Cette information a pris la forme d’interventions orales lors des séminaires des DRH d’ARS qui se sont tenus cinq fois dans l’année et d’éléments écrits via l’alimentation au quotidien de l’espace partagé RH des ARS dès la parution d’un élément nouveau. Ainsi, les DRH d’ARS ont pu accéder à l’ensemble des textes concernant la GRH des agents de droit public et des personnels sous conventions collectives. Dans les thématiques d’actualité traitées, l’on peut citer à titre d’exemple, la mise en œuvre de la loi Sauvadet pour les agents de droit public et de l’avenant à la convention collective des praticiens conseils du régime général.

Les séminaires ont été d’avantage axés sur l’échange de pratiques d’échanges de pratiques avec la participation de grands témoins extérieurs au réseau, ont porté sur les thématiques suivantes

- le dialogue social

- la démarche de labellisation diversité en ARS

- la prévention des discriminat

- le parcours individuel et l'évolution

- la qualité de vie au travail, et notamment, la prévention des RPS.

Des groupes de travail ont été mis en place en 2013 sur le dialogue social, la GPECet les pratiques en matière de rémunération et les équipes RH ont pu participer au colloque « Regards croisés sur la diversitédes ARS labellisées pour la diversité.

Les DRH ont également déveld’outils ou encore la mise en place de démarches de coopération interexemple dans le champ de la formation.

Répartition des principaux thèmes abordés en séminaires des DRH d’ARS e

Actualités de la fonction publique Etat

Actualités de l'assurance maladie

Parcours professionnels

Réglementation et conditions de travail

Dialogue social

Indicateurs bilans, SIRH

Compétences et formations

Effectifs, masse salariale

Accompagnement des nouveaux DRH

Management et professionnalisation RH


En 2013, l’animation du réseau des DRH d’ARS a permis de poursuivre les actions d’information des DRH sur les dispositifs applicables aux personnels de droit public et sous conventions collectives des organismes de sécurité sociale, grâce aux interventionde la DRH ministérielle, de la CNAMTS et de l’UCANSS.

Cette information a pris la forme d’interventions orales lors des séminaires des DRH d’ARS qui se sont tenus cinq fois dans l’année et d’éléments écrits via l’alimentation au quotidien

partagé RH des ARS dès la parution d’un élément nouveau. Ainsi, les DRH d’ARS ont pu accéder à l’ensemble des textes concernant la GRH des agents de droit publicet des personnels sous conventions collectives. Dans les thématiques d’actualité traitées, ’on peut citer à titre d’exemple, la mise en œuvre de la loi Sauvadet pour les agents

de droit public et de l’avenant à la convention collective des praticiens conseils du régime

Les séminaires ont été d’avantage axés sur l’échange de pratiques entre DRH. Des ateliers d’échanges de pratiques avec la participation de grands témoins extérieurs au réseau, ont porté sur les thématiques suivantes :

la démarche de labellisation diversité en ARS

la prévention des discriminations dont l'égalité femme/homme.

et l'évolution professionnelle des agents.

la qualité de vie au travail, et notamment, la prévention des RPS.

Des groupes de travail ont été mis en place en 2013 sur le dialogue social, la GPECet les pratiques en matière de rémunération et les équipes RH ont pu participer au colloque

Regards croisés sur la diversité », qui s’est tenu en mars 2013, préparé avec l’aide des DRH des ARS labellisées pour la diversité.

Les DRH ont également développé des relations de réseau entre eux, permettant l’échange d’outils ou encore la mise en place de démarches de coopération interexemple dans le champ de la formation.

Répartition des principaux thèmes abordés en séminaires des DRH d’ARS e

0 2 4 6 8 10 12

Actualités de la fonction publique Etat

Actualités de l'assurance maladie

Parcours professionnels

Réglementation et conditions de travail

Dialogue social

Indicateurs bilans, SIRH

Compétences et formations

Effectifs, masse salariale

Diversité

Accompagnement des nouveaux DRH

Management et professionnalisation RH

Page 10

En 2013, l’animation du réseau des DRH d’ARS a permis de poursuivre les actions d’information des DRH sur les dispositifs applicables aux personnels de droit public et sous conventions collectives des organismes de sécurité sociale, grâce aux interventions

Cette information a pris la forme d’interventions orales lors des séminaires des DRH d’ARS qui se sont tenus cinq fois dans l’année et d’éléments écrits via l’alimentation au quotidien

partagé RH des ARS dès la parution d’un élément nouveau. Ainsi, les DRH d’ARS ont pu accéder à l’ensemble des textes concernant la GRH des agents de droit public et des personnels sous conventions collectives. Dans les thématiques d’actualité traitées, ’on peut citer à titre d’exemple, la mise en œuvre de la loi Sauvadet pour les agents

de droit public et de l’avenant à la convention collective des praticiens conseils du régime

entre DRH. Des ateliers d’échanges de pratiques avec la participation de grands témoins extérieurs au réseau,

Des groupes de travail ont été mis en place en 2013 sur le dialogue social, la GPEC et les pratiques en matière de rémunération et les équipes RH ont pu participer au colloque

», qui s’est tenu en mars 2013, préparé avec l’aide des DRH

oppé des relations de réseau entre eux, permettant l’échange d’outils ou encore la mise en place de démarches de coopération inter-ARS comme par

Répartition des principaux thèmes abordés en séminaires des DRH d’ARS en 2013

14 16


2. L’EMPLOI

2.1. Plafonds d’autorisation d’emplois des ARS de 2010 à 2013

2.2. Effectif par ARS et cadre juridique

2.2.1. Effectif physique par ARS

2.2.2. Effectif physique par cadre juridique

2.2.2.1. Effectifs de droit public par catégorie, statut corps et contrat

2.2.2.2. Effectifs

2.2.2.2. Effectifs de droit privé par régime et emploi

2.3. Présentation des emplois-types

2.3.1. Cartographie des compétences en ARS

2.3.2. Famille « santé »

2.3.3. Famille « affaires générales »

2.3.4. Famille « conception et pilotage des politiques et management stratégique »

2.3.5. Famille « observation, inspection, contrôle, audit, évaluation »

2.4. Pyramide des âges, classes d’âges et emplois des séniors

2.4.1. Pyramide des âges

2.4.2. Classes d’âges par cadres juridiques, corps et emplois des séniors

2.5. Les flux d’entrées et de sorties

2.5.1. Les flux d’agents de droit public

2.5.2. Les flux d’agents de droit privé


2. L’EMPLOI

2.1. Plafonds d’autorisation d’emplois des ARS de 2010 à 2013

Les agences régionales de santé, opérateurs du ministère en charge de la santé et des affaires sociales, se voient notifier un plafond d’emplois porté par le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », via une subvention pour charges de service public.

Ce plafond d’autorisation d’emplois est exprimé en ETP pour les agents de l’Etat et pour les agents de l’assurance maladie affectés en ARS.

Il s’élève pour 2013 à 9 037,7 ETP en baisse de 2,62 % par rapport à 2012, soit une diminution de 243 ETP entre ces deux exercices.

En 2013, ce plafond n’a pas été atteint, son exécution a été de 8 755,10 ETP, soit un écart de 282,6 ETP.

Plafonds d’emplois des ARS 2010 à 2013 en ETP au 31 décembre

Source : DRH

ARS 2010 2011 2012 2013 2013/2010

Alsace 243 240,9 236,7 230,4 -5,2%

Aquitaine 467,5 459,7 451,3 440,0 -5,9%

Auvergne 251 246,8 242,5 236,0 -6,0%

Basse-Normandie 228,4 224,6 220,7 214,8 -6,0%

Bourgogne 277,5 273,8 269,1 262,0 -5,6%

Bretagne 428,5 421,3 414 403,0 -6,0%

Centre 380,7 374,3 367,8 357,9 -6,0%

Champagne-Ardenne 238,4 236,4 232,3 226,1 -5,2%

Corse 120,5 114,4 112,4 109,4 -9,2%

Franche-Comté 224 221,2 217,4 211,6 -5,5%

Guadeloupe 192 189,1 185,9 180,9 -5,8%

Guyane 76,5 76,5 76,5 76,5 0,0%

Haute-Normandie 230 226,1 222,2 216,2 -6,0%

Ile-de-France 1 304,8 1 282,9 1 255,5 1 218,6 -6,6%

Languedoc-Roussillon 394,2 391,4 385,7 376,0 -4,6%

Limousin 186 182,8 179,1 174,3 -6,3%

Lorraine 358 352,1 347 337,8 -5,6%

Martinique 163 162,5 160,8 156,6 -3,9%

Midi-Pyrénées 469,6 461,8 454,8 442,7 -5,7%

Nord Pas-de-Calais 498,3 489,9 479,9 467,3 -6,2%

Océan Indien 439,2 433,2 427,2 418,8 -4,6%

Pays-de-la-Loire 468 460,1 452,1 440,4 -5,9%

Picardie 259,5 256,9 252,5 245,8 -5,3%

Poitou-Charentes 270,2 265,7 261,1 255,1 -5,6%

Provence-Alpes-Côte- d'Azur 662 650,9 639,7 622,7 -5,9%

Rhône-Alpes 760,2 747,4 736,5 716,8 -5,7%

Ensemble 9 591,00 9 442,70 9 280,70 9 037,7 -5,8%


2.2. Effectif par ARS et par cadres juridiques

Les données du bilan social du réseau des ARS concernent les effectifs des personnels de droit public et de droit privé au 31 décembre 2013 exprimés en personnes physiques,

à l’exclusion des personnels en position de mise à disposition (MAD) entrante.

L’analyse des effectifs de droit public porte sur tous les personnels dont les 159 agents « gérés mais non présents »1.

Les effectifs des ARS se composent de fonctionnaires, contractuels de droit public et contractuels de droit privé.

Les personnels de droit public relèvent des dispositions de la fonction publique de l’Etat.

Les personnels de droit privé des ARS relèvent des dispositions de neuf conventions collectives des organismes de sécurité sociale du régime général, de la mutualité sociale agricole (MSA) et du régime social des indépendants (RSI).

L’effectif total des 26 ARS est de 9 300 personnes physiques au 31 décembre 2013.

2.2.1. Effectif physique par ARS

Répartition des effectifs par ARS

(personnes physiques au 31 décembre)

Source : DRH

1 Voir infra les données relatives aux personnels « gérés mais non présents ».

ARS 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2013/2012

Alsace 202 200 48 482 250 248 -1%Aquitaine 406 385 69 70 475 455 -4%Auvergne 206 203 42 42 248 245 -1%Basse-Normandie 173 180 41 38 214 218 2%Bourgogne 226 217 55 53 281 270 -4%Bretagne 343 327 89 96 432 423 -2%Centre 303 304 71 73 374 377 1%Champagne-Ardenne 195 189 41 46 236 235 0%Corse 95 92 19 20 114 112 -2%Franche-Comté 187 185 43 41 230 226 -2%Guadeloupe 174 166 11 11 185 177 -4%Guyane 68 69 7 6 75 75 0%Haute Normandie 185 178 41 44 226 222 -2%Ile-de-France 960 934 303 325 1 263 1 259 0%Languedoc-Roussillon 335 328 64 65 399 393 -2%Limousin 148 139 32 33 180 172 -4%Lorraine 284 263 60 62 344 325 -6%Martinique 146 142 12 11 158 153 -3%Midi-Pyrénées 375 383 70 72 445 455 2%Nord Pas-de-Calais 381 390 99 91 480 481 0%Océan Indien 407 403 19 19 426 422 -1%Pays-de-la-Loire 373 371 83 86 456 457 0%Picardie 203 187 52 53 255 240 -6%Poitou-Charentes 229 228 42 39 271 267 -1%Provence Alpes Côte d'Azur 554 523 105 102 659 625 -5%Rhône-Alpes 651 647 125 121 776 768 -1%

Total général 7 809 7 633 1 643 1 667 9 452 9 300 -2%

Droit public Droit privé Ensemble


Répartition des effectifs de droit public en fonction par ARS

Région A+ A B C T % A B C T % A+ et A B C T % A

Al sace 14 36 45 32 127 65% 42 20 6 68 35% 92 65 38 195 47%

Aquitai ne 37 84 126 79 326 86% 36 14 5 55 14% 157 140 84 381 41%

Auvergne 14 42 53 53 162 81% 20 9 8 37 19% 76 62 61 199 38%

Ba sse-

Normandie14 36 58 39 147 83% 25 5 0 30 17% 75 63 39 177 42%

Bourgogne 25 49 54 56 184 85% 20 12 0 32 15% 94 66 56 216 44%

Breta gne 33 87 92 77 289 89% 26 5 3 34 11% 146 97 80 323 45%

Centre 22 52 85 69 228 77% 54 12 3 69 23% 128 97 72 297 43%

Cha mpagne-

Ardenne12 41 46 42 141 75% 28 16 2 46 25% 81 62 44 187 43%

Corse 8 18 16 24 66 74% 13 10 0 23 26% 39 26 24 89 44%

Fra nche-

Comte15 41 39 36 131 73% 24 22 3 49 27% 80 61 39 180 44%

Haute-

Normandie13 34 48 49 144 83% 23 5 2 30 17% 70 53 51 174 40%

I l e-de-France 90 181 237 215 723 81% 129 27 17 173 19% 400 264 232 896 45%

Languedoc-

Rouss i l lon37 71 89 72 269 85% 32 5 10 47 15% 140 94 82 316 44%

Limous i n 13 26 34 29 102 75% 22 12 0 34 25% 61 46 29 136 45%

Lorrai ne 23 53 94 61 231 90% 21 5 0 26 10% 97 99 61 257 38%

Mi di-

Pyrenees41 83 111 83 318 84% 42 11 6 59 16% 166 122 89 377 44%

Nord-Pa s-de-

Cal a i s32 63 95 97 287 75% 71 18 5 94 25% 166 113 102 381 44%

Pays-de-la-

Loire38 98 98 83 317 86% 24 25 2 51 14% 160 123 85 368 43%

Picardi e 10 32 61 43 146 82% 25 8 0 33 18% 67 69 43 179 37%

Poi tou-

Cha rentes18 53 58 52 181 81% 27 13 3 43 19% 98 71 55 224 44%

Provence-

Al pes -Côte

d'Azur

58 115 129 143 445 87% 38 14 12 64 13% 211 143 155 509 41%

Rhônes-

Al pes70 126 205 116 517 82% 59 45 8 112 18% 255 250 124 629 41%

Guadel oupe 6 17 37 79 139 84% 20 2 4 26 16% 43 39 83 165 26%

Guyane 5 11 11 18 45 65% 15 8 1 24 35% 31 19 19 69 45%

Ma rti ni que 11 17 37 46 111 79% 20 8 1 29 21% 48 45 47 140 34%

Océan Indien 16 31 59 252 358 90% 25 6 7 38 10% 72 65 259 396 18%

Syndi cats 2 6 6 0 14 100% 0 0 0 0 0% 8 6 0 14 57%

Total 677 1 503 2 023 1 945 6148 82% 881 337 108 1326 18% 3061 2360 2053 7474 41%

FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS Total

Personnels de droit public « gérés mais non présents » en ARS

Le nombre d’agents « gérés mais non présents » qui relèvent du statut de la fonction publique progresse légèrement entre 2013 (159 personnes) et 2011 (150 personnes).

Cette hausse en volume modifie peu la part que représente chacune des catégories statutaires, la catégorie C est prédominante avec deux agents « gérés mais non présents » sur cinq au sein de ces effectifs depuis 2011.

Personnels « gérés mais non présents » par catégorie statutaire

au 31 décembre

Source : DRH

La variation des effectifs en hausse entre 2013 et 2011 porte principalement sur les corps de secrétaires administratifs et techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire, en proportion des effectifs de chacun de ces corps aux dates observées.

La variation des effectifs en baisse entre 2013 et 2011 porte principalement sur les corps d’IGS ainsi que sur les contractuels, en proportion des effectifs de chacun de ces corps et emplois aux dates observées.

Personnels « gérés mais non présents » par corps et emploi au 31 décembre

Source : DRH

Catégorie 2011 2012 2013 2013/2011

A 31% 32% 30% -6%B 25% 28% 31% 11%C 44% 40% 39% -3%

100% 100% 100% -

Catégorie Statut Corps / Emplois 2011 2012 2013 2013/2011

Attachés 1 3 3 200%Conseillers technique de service social 1 1 1 0%Infirmiers 0 1 1 -Ingénieurs d'études sanitaires 2 0 2 0%

A Fonctionnaire Ingénieurs génie sanitaire 4 2 2 -50%Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale 22 20 23 5%Médecins inspecteurs de santé publique 9 8 10 11%Pharmaciens inspecteurs de santé publique 2 4 2 0%

Total Fonctionnaire 41 39 44 7%Contractuel Contractractuel loi 1984 5 8 3 -40%

Total Contractuel 5 8 3 -40%Total A 46 47 47 2%

Assistants de service social 1 1 1 0%Fonctionnaire Infirmiers 3 0 0 -

B Secrétaires administratifs 24 27 32 33%Techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire 8 9 16 100%

Total Fonctionnaire 36 37 49 36%Contractuel Contractuel loi 1984 2 1 1 -50%

Total Contractuel 2 1 1 -50%Total B 38 38 50 32%

Adjoints administratifs 61 50 57 -7%Adjoints sanitaires 2 2 2 0%

C Fonctionnaire Adjoints techniques 3 3 3 0%Agents des services techniques 0 1 0 -

Total Fonctionnaire 66 56 62 -6%Total C 66 56 62 -6%

Ensemble 150 141 159 6%


2.2.2. Effectif physique par cadres juridiques

En proportion, l’effectif par cadre juridique est relativement stable autour de 82 % d’agents publics et 18 % d’agents de droit privé au 31 décembre des années observées.

En volume, on constate une progression du nombre d’agents de droit privé (+ 81 agents) et une diminution du nombre d’agents de droit public (- 219 agents) entre les 31 décembre 2013 et 2011.

Répartition des effectifs par cadre juridique


Source : DRH

Les effectifs physiques peuvent être présentés en trois catégories : fonctionnaires, contractuels de droit public dont fonctionnaires détachés sur contrats et contractuels de droit privé.

Répartition des effectifs physiques par statut


Source : DRH

2013/2011

Cadre juridique Nbre % Nbre % Nbre % %

Droit public 7 852 83% 7 809 83% 7 633 82% -3%

Droit privé 1 586 17% 1 643 17% 1 667 18% 5%

Ensemble 9 438 100% 9 452 100% 9 300 100% -1%

2011 2012 2013

Statut 2011 2012 2013 2013/2011

Fonctionnaires 6 691 6 540 6 303 -6%Contractuels publics 1 161 1 269 1 330 15%Contractuels privés 1 586 1 643 1 667 5%

Ensemble 9 438 9 452 9 300 -1%


2.2.2.1. Effectif de droit public par catégories, statuts, corps et contrats

• Répartition des effectifs de droit public par catégories

On observe une légère modification de la structure des effectifs par catégories statutaires entre 2013 et 2011.

En proportion, l’effectif de la catégorie A progresse (+ 6 %), celui de la catégorie B est stable (autour de 32 %) et celui de la catégorie C diminue (- 11 %) entre 2013 et 2011.

Effectifs publics par catégories statutaires


Source : DRH

Comparaison avec le périmètre des ministères sociaux

Les ARS présentent des structures d’emplois très différentes de celles des services déconcentrés (SD) et de l’administration centrale (AC), nonobstant une prépondérance de la catégorie A.

Répartition des effectifs publics par catégories statutaires et services

au 31 décembre 2013

Source : DRH

2013/2011

Catégorie Nbre % Nbre % Nbre % %

A 2 937 38% 3 116 40% 3 107 41% 6%B 2 532 32% 2 423 31% 2 411 32% -5%C 2 383 30% 2 270 29% 2 115 27% -11%

Ensemble 7 852 100% 7 809 100% 7 633 100% -3%

2011 2012 2013

64%

16%20%

56%

19%

26%

41%

32%27%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

A B C

AC SD ARS


La part de personnels de catégorie A est nettement moins élevée en ARS (41 %) qu’en services déconcentrés (56 %) et qu’en administration centrale (64 %).

À l’inverse, la part de personnels de catégorie B représente près d’un agent public sur trois en ARS (32 %) et un sur six en services déconcentrés (16 %).

La part de personnels de catégorie C est plus élevée en ARS (27 %) qu’en services déconcentrés (26 %) et qu’en administration centrale (20 %).

Cette analyse de la structure de l’emploi public en ARS doit être nuancée en raison de la non comptabilisation dans le périmètre observé des personnels mis à disposition des ARS, notamment par l’INVS2 et qui sont majoritairement des cadres de catégorie A.

De plus, les ARS comptent à leur effectif des personnels de droit privé, appartenant très majoritairement (75 %) à la catégorie des « cadres 3».

• Répartition des effectifs de droit public par statuts

En ARS, on observe une légère diminution de la part des fonctionnaires et une augmentation de celle des contractuels aux dates observées.

Les fonctionnaires représentent 83 % et les contractuels 17 % des effectifs de droit public des ARS au 31 décembre 2013, contre respectivement 85 % et 15 % au 31 décembre 2011, soit une variation de deux points de répartition.

Parmi la population des contractuels de droit public (1 330 personnes), 17 % correspondent aux fonctionnaires détachés sur contrats et membres des COMEX au 31 décembre 2013 (voir infra).

Ainsi, la part des agents contractuels, hors détachés sur contrats et membres des COMEX, représente 14 % des effectifs de droit public des ARS au 31 décembre 2013.

Répartition des effectifs d’agents publics par statuts en ARS


Source : DRH

2 INVS : institut national de veille sanitaire.

3 Catégorie des « cadres » du périmètre du bilan social du réseau des ARS : cadres, agents-comptables, agents de direction,

ingénieurs-conseils et praticiens-conseils.

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

Contractuels Fonctionnaires Ensemble

1161

6691

7852

1269

6540

7809

1330

6303

7633

2011 2012 2013


• Répartition des effectifs de droit public par corps et contrats

Parmi les corps de fonctionnaires, les plus représentés sont ceux des adjoints administratifs, secrétaires administratifs et inspecteurs de l’action sanitaire et sociale qui constituent ensemble un peu plus de la moitié des effectifs de droit public (52 % en 2013, 54 % en 2012 et 56 % en 2011).

Néanmoins, les effectifs de ces trois corps sont en diminution entre 2011 et 2013 (- 5 % pour les IASS, - 10 % pour les SA et - 11 % pour les adjoints administratifs).

La progression la plus élevée concerne le corps des attachés dont l'effectif double entre 2013 et 2011.

La diminution des emplois de direction s’explique principalement par l’enregistrement à compter de 2012 dans le SI-RH des personnels de direction concernés en contractuels de catégorie A, s’agissant de fonctionnaires détachés sur contrats.

Le nombre d’infirmiers, de catégories A et B examinées ensemble, est en augmentation de 94 à 116 agents entre 2013 et 2011. On observe nettement en 2012 l’effet du reclassement statutaire des infirmiers de l’Etat de la catégorie B à la catégorie A.

Parmi l’effectif des contractuels, globalement en hausse de 15 % entre 2013 et 2011, on constate une augmentation des contractuels de catégories A (13 %) et B (26 %) et une diminution de ceux de catégorie C (- 4 %).

Effectifs d’agents publics par corps et contrats

(en personnes physiques au 31 décembre)

Source : DRH

Catégorie Corps 2011 2012 2013 2013/2011

Administrateurs civils 0 0 1 -Attachés d'administration de l'Etat 63 92 126 100%Autres corps de catégorie A 2 4 4 100%Chargés d'études documentaires 9 8 7 -22%Conseillers techniques de service social 9 8 7 -22%Emplois de direction 48 10 1 -98%

A Infirmier(e)s 0 87 95 -Ingénieurs d'études sanitaires 304 306 308 1%Ingénieurs du génie sanitaire 210 208 214 2%Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale 1 034 1 043 985 -5%Médecins inspecteurs de santé publique 340 342 337 -1%Pharmaciens inspecteurs de santé publique 138 141 138 0%Contractuels A 780 867 884 13%

Total A 2 937 3 116 3 107 6%Assistants de service social 1 2 2 100%Autres corps de catégorie B 1 1 0 -100%Infirmier(e)s 94 17 21 -78%

B Secrétaires administratifs 1 518 1 442 1 371 -10%Techniciens sanitaires 649 660 679 5%Contractuels B 269 301 338 26%

Total B 2 532 2 423 2 411 -5%Adjoints administratifs 1 848 1 768 1 638 -11%Adjoints sanitaires 323 307 286 -11%

CAdjoints techniques et Agents principaux des services techniques

100 94 83 -17%

Contractuels C 112 101 108 -4%Total C 2 383 2 270 2 115 -11%

Ensemble 7 852 7 809 7 633 -3%


• Les contractuels de droit public

Au 31 décembre 2013, les effectifs des ARS comptent 1 330 agents (contre 1 269 agents au 31 décembre 2012) en contrats de droit public4 dont 95 membres des COMEX5, 129 fonctionnaires détachés sur contrats non membres COMEX et 1 106 autres agents contractuels.

Entre 2012 et 2013, on observe une diminution du nombre de contractuels positionnés sur des postes COMEX (- 19%) à l’inverse des fonctionnaires détachés sur contrats et des autres contractuels qui progressent respectivement de 6 % et 7 %.

Répartition des contractuels de droit public

au 31 décembre (personnes physiques)

Source : DRH

L’analyse ci-dessous porte sur le périmètre de ces 1 106 contrats au 31 décembre 2013. Une légère hausse de la part des CDD par rapport aux CDI

Sur le périmètre de ces 1 106 contrats, plus des trois quarts sont à durée déterminée (77,5%) et moins d'un quart (22,5 %) à durée indéterminée en 2013, cette répartition varie légèrement par rapport à 2012 (75,8 % / 24,2 %). Une variation très contrastée des CDD

La proportion des contrats qui relèvent de l'article 46 diminue de 4 % (52,7 % en 2013 / 60 % en 2012) quant celles des contrats qui relèvent des articles 37 et 68 progressent de 69 % (24,8 % en 2013 / 15,7 % en 2012), entre 2013 et 2012.

4 Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée.

5 Le nombre d’emplois COMEX est fixé par arrêté et inclut les postes des directeurs généraux d’ARS (Arrêté du 15 juin 2010

fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé). 6 Article 4 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée : par dérogation au principe énoncé à l'article 3 du titre Ier du statut général,

des agents contractuels peuvent être recrutés dans les cas suivants :

1° Lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ; 2° Pour les emplois du niveau de la catégorie A et, dans les représentations de l'Etat à l'étranger, des autres catégories, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient. 7 L’article 3 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée prévoit désormais qu’à titre dérogatoire certains emplois permanents de

l'Etat et des établissements publics de l'Etat ne sont pas soumis à la règle énoncée à l'article 3 du titre Ier du statut général.

8 Article 6 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée : les fonctions qui, correspondant à un besoin permanent, impliquent un

service à temps incomplet d'une durée n'excédant pas 70 % d'un service à temps complet, sont assurées par des agents contractuels.

Article 6 quater : des agents contractuels peuvent être recrutés pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison notamment d'un congé annuel, d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental.

Article 6 sexies : des agents contractuels peuvent être recrutés pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité lorsque cette charge ne peut être assurée par des fonctionnaires.

Contractuels publics 2012 2013 2013/2012

Membres COMEX 118 95 -19%Fonctionnaires détachés sur contrats 122 129 6%Autres contractuels 1 029 1 106 7%

Ensemble 1 269 1 330 5%


Une quasi stabilité de la répartition des CDD par catégories statutaires

Plus de trois contrats sur cinq relèvent de la catégorie A (61 % en 2013 / 62% en 2012) et près d'un sur 3 de la catégorie B (30 % en 2013 / 28 % en 2012), la catégorie C représente 9 % de la totalité des CDD en 2013 comme en 2012.

Répartition des contrats de droit public par catégories au 31 décembre

(hors membres COMEX et fonctionnaires détachés sur contrats)

Source : DRH

La répartition des contrats (CDI / CDD) par ARS permet d’observer une relative homogénéité de taux de contrats par groupe d’ARS9. La distribution des taux de contrats par ARS varie de 1 à 15 % selon les ARS en 2013 comme en 2012.

Ce taux est de 15 % en ARS de groupe 1 (Ile de France), de 5 à 9 % en groupe 2, de 2 à 6 % en groupe 3, de 2 à 5 % en groupe 4 et de 1 à 3 % en groupe 5 en 2013, ce qui présente peu de variation par rapport à 2012 (groupe 3 : de 2-4 % et groupe 5 : 1-3%).

9 Groupes : 1 : Ile-de-France ; 2 : Nord Pas-de-Calais, Provence Alpes Côte-d’Azur, Rhône-Alpes ; 3 : Aquitaine, Bretagne,

Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire ; 4 : Alsace, Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Limousin, Basse-Normandie, Haute Normandie, Picardie, Poitou-Charentes ; 5 Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Océan Indien (Arrêté du 15 juin 2010).

2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 Total 2012 Total 201 3 2013/2012

Catégorie

A 153 170 3 2 453 432 33 66 642 670 4%B 62 69 0 0 154 149 75 114 291 332 14%C 31 8 0 0 11 2 54 94 96 104 8%

Ensemble 246 247 3 2 618 583 162 274 1 029 1 106 7%

CDI Loi 84 CDI Décret 78 CDD Loi 84 Art. 4 CDD Loi 84 Art. 3 et 6 Ensemble


Répartition des contrats de droit public par ARS au 31 décembre 2013

(hors membres COMEX et fonctionnaires détachés sur contrats)

Source : DRH

2.2.2.2. Effectif de droit privé par régimes et emplois aux 31 décembre 2011, 2012 et 2013

• Répartition par régimes

Au sein des personnels de droit privé relevant des conventions collectives des organismes de sécurité sociale, le régime général est prépondérant et enregistre une augmentation de ses effectifs (+ 6 %) alors que les effectifs des deux autres régimes sont en diminution entre 2011 et 2013.

Les proportions d’effectifs par régime sont relativement stables entre 2013 et 2011.

Répartition des personnels de droit privé par régimes


Source : DRH

ARSCDI

Loi 84CDI

Décret 78

CDD Loi 84

Art. 4

CDD Loi 84 Art. 6

et 3Total

2013% /

ensemble

2012% /

ensembleAlsace 12 32 12 56 5% 5%Aquitaine 13 28 8 49 4% 4%Auvergne 8 10 13 31 3% 2%Basse-Normandie 7 13 2 22 2% 2%Bourgogne 5 20 1 26 2% 3%Bretagne 4 1 10 5 20 2% 3%Centre 9 24 29 62 6% 4%Champagne-Ardenne 8 21 11 40 4% 4%Corse 8 5 2 15 1% 1%Franche-Comté 11 27 5 43 4% 4%Guadeloupe 7 10 3 20 2% 2%Guyane 7 9 3 19 2% 2%Haute-Normandie 10 11 2 23 2% 2%Ile-de-France 16 92 44 152 14% 15%Languedoc-Roussillon 10 15 14 39 4% 3%Limousin 8 16 4 28 3% 2%Lorraine 8 10 1 19 2% 2%Martinique 5 10 5 20 2% 2%Midi-Pyrénées 15 17 15 47 4% 4%Nord Pas-de-Calais 11 1 51 22 85 8% 7%Océan Indien 4 21 8 33 3% 4%Pays-de-la-Loire 21 13 8 42 4% 3%Picardie 6 15 2 23 2% 3%Poitou-Charentes 8 21 8 37 3% 3%Provence-Alpes-Côte-d'Azur 12 20 23 55 5% 5%Rhône-Alpes 14 62 24 100 9% 9%

Ensemble 247 2 583 274 1 106 100% 100%

2013/2011

Régime Nbre % Nbre % Nbre % %Régime général 1 489 94% 1 555 95% 1 583 95% 6%MSA 63 4% 58 4% 56 3% -11%RSI 34 2% 30 2% 28 2% -18%

Ensemble 1 586 100% 1 643 100% 1667 100% 5%

2011 2012 2013


• Répartition par emplois

La structure des emplois des personnels de droit privé en ARS se modifie aux dates observées selon les régimes.

Parmi les personnels relevant du RSI, les effectifs par emplois sont en baisse ou stables entre 2011 et 2013. Parmi les personnels relevant du régime de la MSA, la quasi-totalité des effectifs par emplois sont en baisse à l'exception des cadres qui présentent une hausse de 17 % entre 2011 et 2013.

Parmi les personnels relevant du régime général, la variation est très contrastée selon les emplois. Dans la catégorie des agents de direction, l’effectif des directeurs diminue (-25 %) et celui des directeurs-adjoints et des sous-directeurs augmente, respectivement de 25 % et 63 %. Le nombre d'informaticiens a presque doublé (+ 122 %). L'effectif des praticiens-conseils régresse. Le nombre de cadres progresse de manière continue sur cette période (+16 % entre 2011 et 2013).

Répartition des effectifs de droit privé par catégories d'emplois (personnes physiques au 31 décembre)

Régime Emplois 2011 2012 2013

Evolution 2013/2011 en

valeur absolue

Evolution 2013/2011 en

valeur relative

Agent comptable 5 2 1 -4 -80%

Cadre 800 845 924 124 16%

Directeur 20 17 15 -5 -25%

Directeur-adjoint 8 8 10 2 25%

Employé 399 420 373 -26 -7%

Régime général Informaticien cadre 21 26 24 3 14%

Informaticien employé 9 13 20 11 122%

Ingénieur conseil 4 4 5 1 25%

Personnel soignant cadre

5 6 5 0 0%

Praticien conseil 194 183 167 -27 -14%

Sous-directeur 24 31 39 15 63%

Total régime général 1 489 1 555 1 583 94 6%

Agent comptable 1 1 1 0 0%

Cadre 29 27 34 5 17%

Directeur 1 1 0 -1 -100%

Directeur-adjoint 4 3 1 -3 -75%

MSA Employé 11 12 9 -2 -18%

Informaticien cadre 2 2 1 -1 -50%

Informaticien employé

1 0 0 -1 -100%

Praticien conseil 13 11 9 -4 -31%

Sous-directeur 1 1 1 0 0%

Total MSA 63 58 56 -7 -11%

Agent comptable 1 1 1 0 0%

Cadre 12 10 9 -3 -25%

RSI Directeur-adjoint 2 1 1 -1 -50%

Employé 9 9 9 0 0%

Informaticien cadre 1 0 0 -1 -100%

Praticien conseil 7 7 7 0 0%

Sous-directeur 2 2 1 -1 -50%

Total RSI 34 30 28 -6 -18% Ensemble 1 586 1 643 1 667 81 5%

Source : DRH


2.3. Présentation des emplois-types

2.3.1. Cartographie des compétences en ARS

Le répertoire ministériel des emplois-types est un document national dont le périmètre d’exercice recouvre la totalité du champ des ministères sociaux. A ce titre, il constitue le document de référence commun à l’ensemble des structures relevant de ces ministères : administration centrale, services déconcentrés et agences régionales de santé.

Le répertoire constitue l’outil d’initialisation de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Sur la base de l’élaboration d’une cartographie des emplois-types, des objectifs d’évolution des compétences peuvent être élaborés dans une perspective de 2 ou 3 ans.

La cartographie des emplois-types est constituée à partir d’un outil intitulé «base-postes GPEC », renseigné annuellement par chaque structure relevant du ministère. Il s’agit de positionner chaque poste de travail sur un ou deux emplois-types. Ce positionnement est réalisé en concordance avec la référence aux emplois-types figurant dans les fiches de postes.

En 2013, la cartographie des emplois-types est généralisée et systématisée sur la base de la deuxième version du répertoire des emplois-types.

L’exploitation des bases-postes permet la réalisation d’une cartographie des familles professionnelles et emplois-types.

En ARS, cette cartographie porte au 31 décembre 2013 sur un effectif de 8 891 agents physiques pour lesquels 8 844 emplois-types-principaux ont été renseignés par les 25 ARS répondantes. Ces 8 844 emplois-types représentent la quasi-totalité (99,47 %) des effectifs physiques en fonction 10 au 31 décembre 2013 dans les 25 ARS répondantes, à l’exclusion des MAD entrants et postes vacants au 31 décembre 2013.

Répartition des effectifs physiques par familles professionnelles

représentées en ARS au 31 décembre 2013

Source : DRH – données ARS – Périmètre : 25 ARS

10

En fonction : hors CLD, MAD sortant, disponibilité, décharge syndicale totale, congé parental, congé de formation rémunéré, congé sans rémunération, détachement sortant…

52%

19,6%

10,9%

4,7%

3,6%

3,6%

3%

1%

1%

0,4%

0,2%

52%

19%

11,5%

4,7%

3,7%

3,6%

3%

1%

1%

0,4%

0,1%

Santé

Affaires générales

Conception, pilotage des politiques publiques, …

Observation, inspection, contrôle, audit, évaluation

Ressources humaines

Finances publiques, gestion budgétaire et …

Sytèmes et réseaux d'information

Communication

Affaires juridiques

Défense

Immobilier et équipement

2012 2013


Onze familles professionnelles sont représentées au 31 décembre 2013, comme en 2012 et 2011.

Les proportions d’emplois-types par familles professionnelles varient peu entre 2012 et 2013. La révision du répertoire ministériel des emplois-types en 2011 a sensiblement modifié les emplois types de la famille professionnelle « Affaires générales », limitant l’analyse par rapport à 2011.

Les familles de « cœur de métier » (« santé », « conception, pilotage des politiques publiques, management stratégique » et « observation, inspection, contrôle, audit, évaluation ») constituent ensemble 68 % des emplois-types représentés en ARS au 31 décembre 2013. Cette proportion est identique en 2012.

La famille « santé » est logiquement prépondérante en ARS et regroupe un peu plus de la moitié des emplois-types représentés depuis 2011, soit 52% en 2013 et 2012 et 53,8 % en 2011.

La famille « affaires générales » représente en 2013 comme en 2012, près d’un cinquième (19 %) des emplois-types en ARS, mais seulement 7,6 % des emplois-types, dès lors que l’on retranche les postes d’assistants.


Présentation des emplois-types principaux des familles les plus représentées en ARS


Emploi-type principal Nombre

d'agents % dans la

famille % total

Gestionnaire administratif et budgétaire / Gestionnaire administrative et budgétaire des ressources du système de santé (SAN-90-A)

1 357 30% 15%

Chargé / Chargée de veille – surveillance sanitaire (SAN-30-A) 752 16% 9%

Administrateur / Administratrice de santé (SAN-10-A) 556 12% 6%

Chargé / Chargée de programmes de santé (SAN-20-A) 460 10% 5%

Conseiller-expert / Conseillère-experte en santé publique et environnementale (SAN-40-A)

447 10% 5%

Gestionnaire d’alertes et d’urgences sanitaires (SAN-100-A) 408 9% 5%

Conseiller médical ou pharmaceutique (SAN-45-A) 302 7% 3%

Évaluateur / Évaluatrice de risques (SAN-80-A) 104 2% 1%

Conseiller / Conseillère technique pour les professions de santé (SAN-50-A)

85 2% 1%

Conseiller / Conseillère technique qualité et performance (SAN-60-A) 82 2% 1%

Épidémiologiste (SAN-70-A) 42 1% 0%

Famille "Santé" 4 595 100% 52%

Assistant / Assistante (AFG-20-A) 1 113 65% 13%

Gestionnaire logistique (AFG-60-A) 153 9% 2%

Gestionnaire instructeur administratif (AFG-55-A) 144 8% 2%

Agent / Agente d’accueil (AFG-10-A) 105 6% 1%

Gestionnaire des ressources documentaires et des archives (AFG-50-A) 40 2% 0%

Chauffeur / Chauffeuse automobile (AFG-30-A) 26 2% 0%

Manutentionnaire (AFG-90-A) 35 2% 0%

Magasinier / Magasinière (AFG-80-A) 14 1% 0%

Imprimeur / Imprimeuse reprographe (AFG-70-A) 13 1% 0%

Responsable des ressources humaines et des affaires générales (AFG-111-A)

13 1% 0%

Gestionnaire des archives courantes (AFG-40-A) 11 1% 0%

Gestionnaire des diplômes et des formations (AFG-45-A) 11 1% 0%

Responsable logistique (AFG-130-A) 11 1% 0%

Agent / Agente de restauration et/ou de service (AFG-15-A) 4 0% 0%

Responsable des ressources et politiques documentaires et archivistiques (AFG-101-A)

9 1% 0%

Responsable des services d’accueil (AFG-120-A) 1 0% 0%


Présentation des emplois-types principaux des familles les plus représentées en ARS

au 31 décembre 2013 (suite)

Emploi-type principal (suite) Nombre

d'agents

% dans la

famille % total

Famille "Affaires générales" 1 703 100% 19%

Responsable sectoriel (CPM-80-A) 616 61% 7%

Cadre d’équipe dirigeante (CPM-10-A) 313 31% 4%

Directeur / Directrice ou responsable de projet (CPM-30-A) 30 3% 0%

Directeur général / Directrice générale d’établissement public national ou d’agence régionale de santé (CPM-70-A)

24 2% 0%

Conseiller-expert / Conseillère-experte (CPM-21-A) 21 2% 0%

Conseiller-expert / Négociateur / Conseillère-experte / Négociatrice (CPM-20-A)

9 1% 0%

Famille "Conception, pilotage des politiques publiques, management

stratégique" 1 013 100% 11%

Chargé / Chargée d’inspection et/ou de contrôle (OBS-30-A) 200 48% 2%

Chargé / Chargée d’études statistiques (OBS-20-A) 78 19% 1%

Chargé / Chargée d’opérations statistiques (OBS-40-A) 65 16% 1%

Évaluateur / Évaluatrice des opérateurs et des politiques publiques (OBS-60-A)

22 5% 0%

Auditeur / Auditrice (OBS-10-A) 20 5% 0%

Responsable de l’élaboration d’un programme d’inspection, de contrôle, d’audit et d’évaluation (OBS-70-A)

19 5% 0%

Concepteur / Conceptrice d’opérations statistiques (OBS-50-A) 7 2% 0%

Responsable de programmes d’études (OBS-80-A) 4 1% 0%

Famille "Observation, inspection, contrôle, audit, évaluation" 415 100% 5%

Total général 8 844



2.3.2. Famille professionnelle «

Au sein de la famille « Santéidentique entre 2012 et 2013. Seul l’emploipublique et environnementaleen 2013 qu’en 2012.

Seuls deux emplois-types regroupent près de la moitié (46professionnelle « santé » ; il s’agit de «(29,5 %) et de « chargé(e) de veille

Répartition des emplois-types de la famille «

Source : DRH – données ARS

Au sein de la famille « santé », on observe que la proportion d’agents de droit public (86est un peu plus importante que dans les effectifs totaux des ARS (82est similaire à celle observée dans cette famille professionnelle en 2012 (85

Les emplois-types de la famille «des personnels relevant de la catégorie des cadres (62et par des personnels de catégorie B (38public. Cette répartition n’a presque pas évolué par rapport à 2012.

Gestionnaire administratif(ve) et

Chargé(e) de veille – surveillance sanitaire

Administrateur(trice) de santé

Chargé(e) de programmes de santé

Conseiller(ère)-expert(e) en santé

Gestionnaire d’alertes et d’urgences

Conseiller(ère) médical(e) ou

Évaluateur(trice) de risques

Conseiller(ère) technique pour les

Conseiller(ère) technique qualité et

Épidémiologiste

2.3.2. Famille professionnelle « santé »

anté », on observe une répartition des emploisidentique entre 2012 et 2013. Seul l’emploi-type « conseiller(ère)-expert(e) en santé publique et environnementale » regroupe proportionnellement un peu moins d’agents

types regroupent près de la moitié (46 %) des agents de la famille ; il s’agit de « gestionnaire administratif(ve) et budgétaire

chargé(e) de veille – surveillance sanitaire » (16,4 %).

types de la famille « Santé » en ARS au 31 décembre 2013

données ARS – Périmètre : 25 ARS - Source : enquête Wysuforms auprès des ARS

», on observe que la proportion d’agents de droit public (86est un peu plus importante que dans les effectifs totaux des ARS (82est similaire à celle observée dans cette famille professionnelle en 2012 (85

types de la famille « santé » sont occupés très majoritairement par des personnels relevant de la catégorie des cadres (62 %) parmi les personnels de droit privé et par des personnels de catégorie B (38 %) ou de catégorie A (30 %) parmipublic. Cette répartition n’a presque pas évolué par rapport à 2012.

16,4%

12,1%

10,0%

9,7%

8,9%

6,6%

2,3%

1,8%

1,8%

0,9%

16,5%

11,6%

9,9%

11,4%

7,8%

6,3%

2,2%

2,1%

2,4%

1,0%

Gestionnaire administratif(ve) et …

surveillance sanitaire

Administrateur(trice) de santé

Chargé(e) de programmes de santé

expert(e) en santé …

Gestionnaire d’alertes et d’urgences …

Conseiller(ère) médical(e) ou …

Évaluateur(trice) de risques

Conseiller(ère) technique pour les …

Conseiller(ère) technique qualité et …

Épidémiologiste

Page 29

», on observe une répartition des emplois-types quasiment expert(e) en santé

» regroupe proportionnellement un peu moins d’agents

%) des agents de la famille gestionnaire administratif(ve) et budgétaire »

» en ARS au 31 décembre 2013

: enquête Wysuforms auprès des ARS

», on observe que la proportion d’agents de droit public (86 %) est un peu plus importante que dans les effectifs totaux des ARS (82 %). Cette part est similaire à celle observée dans cette famille professionnelle en 2012 (85,6 %).

» sont occupés très majoritairement par %) parmi les personnels de droit privé

%) parmi ceux de droit

29,5%29,0%

2013 2012


Répartition des emplois-types de la famille « Santé » par emplois

et catégories statutaires en ARS au 31 décembre 2013

Catégorie / Emplois Effectifs

% cadre

juridique % total

Agent de direction 2 0% 0%

Cadre 405 62% 9%

Employé 121 18% 3%

Praticien conseil 130 20% 3%

Agents de droit privé 658 100% 14%

A+ (1) 518 13% 11%

A 1 192 30% 26%

B 1 480 38% 32%

C 724 18% 16%

Agents publics 3 914 100% 86%

Ensemble 4 572 100%

La catégorie A + inclut les MISP, PHISP, IGS, emplois de direction et des contractuels publics. Source : DRH – données ARS – Périmètre : 25 ARS - NB : 23 statuts juridiques des agents ne sont pas renseignés.

La part de personnels à temps partiel au sein de la famille « santé » est de 17,6 %, soit autant que pour l’ensemble des agents des ARS (17,3 %). Les agents avec une quotité de travail de 0,8 représentent 68,9 % des agents à temps partiels de la famille « santé » (67 % pour l’ensemble des agents à temps partiel, toutes familles confondues).

L’âge moyen des personnels appartenant à la famille « santé » est de 46,9 ans (contre 47,1 ans pour l’ensemble des personnels en ARS).

Le taux de féminisation est de 67 % (68 % pour l’ensemble des personnels des ARS). La part de femmes est inférieure à 50 % pour les « chargé(e)s de veille-surveillance sanitaire » (47 %), les « gestionnaires d’alertes et d’urgences sanitaires » (47 %) et les « évaluateurs(trices) de risques » (48 %) mais supérieure à 80 % pour les « conseillers(ères) techniques pour les professions de santé » (83 %) et les « gestionnaires administratifs(ves) et budgétaire des ressources du système de santé » (82 %).

2.3.3. Famille professionnelle « affaires générales »

Au sein de la famille « affaires générales », l’emploi-type d’assistant est largement prépondérant (65,4 % des personnels de cette famille professionnelle), tout comme en 2012 (64 %). La légère augmentation de la part de ces personnels au sein de cette famille se fait au détriment des gestionnaires instructeurs(trices) administratif(ve) qui représentent 10 % en 2012 et 8,5 % en 2013.


Répartition des emplois

Source : DRH

Au sein de la famille professionnelle «de droit public y est supérieure de deux points par rapport aux effectifs totaux des ARS (82 %). Cependant, la part d’agents de droit privé tend à augmenter puisqu’elle était de 15 % en 2012.

Les emplois-types de la famille «par des employés (62 %) parmi les personnels de droit privé. Cette part estsignificative par rapport à 2012 (68de cette famille professionnelle sont de catégorie C.

Répartition des emplois-types de la famille « Affaires générales


: DRH – Enquête base Postes données ARS (25 répondantes)

Au sein de la famille professionnelle « affaires générales », on observe que la part d’agents de droit public y est supérieure de deux points par rapport aux effectifs totaux

Cependant, la part d’agents de droit privé tend à augmenter puisqu’elle était

types de la famille « affaires générales » sont occupés majoritairement %) parmi les personnels de droit privé. Cette part est

significative par rapport à 2012 (68 %). Les trois quarts des agents de droits publics de cette famille professionnelle sont de catégorie C.

Page 31

ffaires générales » en ARS

», on observe que la part d’agents de droit public y est supérieure de deux points par rapport aux effectifs totaux

Cependant, la part d’agents de droit privé tend à augmenter puisqu’elle était

» sont occupés majoritairement %) parmi les personnels de droit privé. Cette part est en diminution

%). Les trois quarts des agents de droits publics


Répartition des emplois-types de la famille « Affaires générales »

par emplois et catégories statutaires en ARS au 31 décembre 2013

Catégorie / Emplois Effectifs

% cadre

juridique % total


Cadre 101 37% 6%

Employé 167 62% 10%



A+ (1) 0 0% 0%

A 40 3% 2%

B 318 22% 19%

C 1 075 75% 63%

Agents publics 1 433 100% 84%

Ensemble 1 703 100%

(1) La catégorie A + inclut les MISP, PHISP, IGS, emplois de direction et des contractuels publics. Source : DRH – données ARS – Périmètre : 25 ARS

La part de personnels à temps partiel au sein de la famille « affaires générales » est de 19,7 %, soit légèrement plus que pour l’ensemble des agents des ARS (17,3 %). Les agents avec une quotité de travail de 0,8 représentent 66,7 % des agents à temps partiels de la famille « santé » (67 % pour l’ensemble des agents à temps partiel, toutes familles confondues).

L’âge moyen des personnels de la famille « affaires générales » est de 49,1 ans soit supérieur de deux ans à celui de l’ensemble des personnels des ARS (47,1 ans).

Le taux de féminisation de la famille « affaires générales » est de 82 %, bien au dessus de celui de l’ensemble des personnels des ARS (68 %). Il est très élevé pour les « assistant(e)s » (94 %) mais très faibles pour les « gestionnaires logistique » (39 %) et pour les « manutentionnaires » (20 %).

2.3.4. Famille professionnelle « conception et pilotage des politiques publiques et

management stratégique »

Comme pour les années précédentes, les emplois-types de « responsable sectoriel » et de « cadre d’équipe dirigeante » représentent plus de neuf emplois sur dix de la famille « conception et pilotage des politiques publiques et management stratégique » (91,7 % contre 90,2 % en 2012).

L’emploi-type de « responsable sectoriel » est prépondérant (60,8 %). Il correspond aux compétences d’encadrement intermédiaire, d’animation d’une équipe et de management des personnes qui la composent.



« Conception et pilotage des politiques publiques et management stratégique


Au sein de la famille « conception et pilotage des politiques publiques et management stratégique », on observe que la proportion d’agents de droit privé y est plus importante que pour l’ensemble des agents des ARS (22

Les emplois-types de la famille «et management stratégique » sont occupés quaside la catégorie des cadres et cadres supérieurs (praticiens conseils et agents de direction) pour les personnels de droit privé (99des catégories A+ (32 %) et A (64en 2012.


« Conception et pilotage des politiqu


Catégorie / Emplois

Agent de direction

Cadre

Employé

Praticien conseil

Agents de droit privé

A+ (1)

A

B

C

Agents publics

Ensemble

(1) La catégorie A + inclut les MISP, PHISP, IGS, emplois de direction et des contractuels publics.

NB : 3 statuts juridiques des agents ne sont pas renseignés.Source : DRH – données ARS – Périmètre

Répartition des emplois-types de la famille

eption et pilotage des politiques publiques et management stratégique

en ARS au 31 décembre

données ARS – Périmètre : 25 ARS - Source : enquête Wysuforms auprès des ARS

conception et pilotage des politiques publiques et management », on observe que la proportion d’agents de droit privé y est plus importante

que pour l’ensemble des agents des ARS (22 % contre 18 %).

la famille « conception et pilotage des politiques publiques » sont occupés quasi-exclusivement par des personnels relevant

de la catégorie des cadres et cadres supérieurs (praticiens conseils et agents de direction) rsonnels de droit privé (99 %) et très majoritairement par les personnels relevant

%) et A (64 %) pour les personnels de droit public, comme


onception et pilotage des politiques publiques et management stratégique


Effectifs % cadre juridique

63 29%

115 53%

2 1%

39 18%

219 100%

256 32%

503 64%

19 2%

13 2%

791 100%

1 010

La catégorie A + inclut les MISP, PHISP, IGS, emplois de direction et des contractuels publics.

statuts juridiques des agents ne sont pas renseignés. Périmètre : 25 ARS

Page 33

eption et pilotage des politiques publiques et management stratégique »

: enquête Wysuforms auprès des ARS

conception et pilotage des politiques publiques et management », on observe que la proportion d’agents de droit privé y est plus importante

conception et pilotage des politiques publiques exclusivement par des personnels relevant

de la catégorie des cadres et cadres supérieurs (praticiens conseils et agents de direction) les personnels relevant

les personnels de droit public, comme

es publiques et management stratégique »


% cadre juridique % total

6%

11%

0%

4%

22%

25%

50%

2%

1%

78%

100%


La part des personnels à temps partiel au sein de la famille professionnelle «

et pilotage des politiques publiques et management

très inférieur à ce qui est observé pour l’ensembl

Cela s’explique par le fait que les cadres (cadres ou cadres supérieurs, agents de catégorie A

ou A+), proportionnellement très nombreu

moins souvent à temps partiel que les autres.

L’âge moyen des personnels de la famille «et management stratégique » est de 48,8 ansde l’ensemble des personnels des ARS (47,1 ans).

Le taux de féminisation de la famille «et management stratégiquedes agents des ARS (68 %). Il est notamment très faible pour les «généraux(ales) d’établissement public national ou d’ARS

2.3.5. Famille professionnelle «

Au sein de la famille « observation, inspection, contrôle, audit, évaluation« chargé(e) d’inspection et/ou de contrôle

Ensuite, les « chargé(e)s d’études statistiquesregroupent à eux seuls près de 35


« Observation, inspection, contrôle, audit, évaluation

Au sein de la famille « Observation, inspection, contrôle, audit, évaluationde droit privé sont largement surdes ARS (18 %).

Les « cadres » sont majoritaires parmi les personla répartition est plus homogène parmi les agents de droit public entre les personnels de catégories A+ ou A (43 %) et ceux de catégorie B (47des agents de catégorie A a fortement augmdes personnels de la famille professionnelle, au détriment des agents de catégorie A+ (23 % en 2013 et 9 % en 2013).

La part des personnels à temps partiel au sein de la famille professionnelle «

et pilotage des politiques publiques et management stratégique » est de 7,6

très inférieur à ce qui est observé pour l’ensemble des agents des ARS (17,3


ou A+), proportionnellement très nombreux au sein de cette famille, sont statistiquement

moins souvent à temps partiel que les autres.

L’âge moyen des personnels de la famille « conception et pilotage des politiques publiques » est de 48,8 ans, soit supérieur de plus d’un an et demi à celui

de l’ensemble des personnels des ARS (47,1 ans).

Le taux de féminisation de la famille « Conception et pilotage des politiques publiques et management stratégique » (53 %) est inférieur à celui observé pour l’ensemble

%). Il est notamment très faible pour les «généraux(ales) d’établissement public national ou d’ARS » (17 %).

2.3.5. Famille professionnelle « observation, inspection, contrôle, audit, évaluation

observation, inspection, contrôle, audit, évaluationchargé(e) d’inspection et/ou de contrôle » regroupe près de la moitié des agents.

chargé(e)s d’études statistiques » et les « chargé(e)s d’opérations groupent à eux seuls près de 35 % des agents de la famille professionnelle.


bservation, inspection, contrôle, audit, évaluation »

en ARS au 31 décembre 2013


bservation, inspection, contrôle, audit, évaluationde droit privé sont largement sur-représentés (27 %) par rapport à l’ensemble des agents

» sont majoritaires parmi les personnels de droit privé (88la répartition est plus homogène parmi les agents de droit public entre les personnels

%) et ceux de catégorie B (47 %). Entre 2012 et 2013, la part des agents de catégorie A a fortement augmenté, passant de 6 % à 22des personnels de la famille professionnelle, au détriment des agents de catégorie

% en 2013).

Page 34

La part des personnels à temps partiel au sein de la famille professionnelle « Conception

» est de 7,6 %, ce qui est

e des agents des ARS (17,3 %).


x au sein de cette famille, sont statistiquement

conception et pilotage des politiques publiques un an et demi à celui

onception et pilotage des politiques publiques %) est inférieur à celui observé pour l’ensemble

%). Il est notamment très faible pour les « Directeurs(trices)

observation, inspection, contrôle, audit, évaluation »

observation, inspection, contrôle, audit, évaluation », l’emploi-type » regroupe près de la moitié des agents.

chargé(e)s d’opérations statistiques » % des agents de la famille professionnelle.

»

bservation, inspection, contrôle, audit, évaluation », les personnels %) par rapport à l’ensemble des agents

nels de droit privé (88 %) alors que la répartition est plus homogène parmi les agents de droit public entre les personnels

%). Entre 2012 et 2013, la part % à 22 % de l’ensemble

des personnels de la famille professionnelle, au détriment des agents de catégorie


On note néanmoins, un léger recul des métiers de « chargé d’inspection et/ou de contrôle » ainsi qu’évaluateur(trice) des opérateurs et des politiques publiques et des concepteurs(trices) d’opérations statistiques.


« Observation, inspection, contrôle, audit, évaluation »


Catégorie / Emplois Effectifs % cadre juridique % total


Cadre 100 88% 24%

Employé 11 10% 3%



A+ (1) 36 12% 9%

A 92 31% 22%

B 141 47% 34%

C 31 10% 8%

Agents publics 300 100% 73%

Ensemble 413 100%

(1) La catégorie A + inclut les MISP, PHISP, IGS, emplois de direction et des contractuels NB : 2 statuts juridiques des agents ne sont pas renseignés.


La part des personnels à temps partiel au sein de la famille professionnelle « Observation, inspection, contrôle, audit, évaluation » est de 15,7 % ce qui est presque similaire à ce qui est observé pour l’ensemble des agents des ARS (17,3 %).

L’âge moyen des personnels de la famille « Observation, inspection, contrôle, audit, évaluation » est de 45,3 ans soit légèrement inférieur à celui de l’ensemble des personnels des ARS (47,1 ans).

Le taux de féminisation de la famille « observation, inspection, contrôle, audit, évaluation » est de près de dix points inférieur à celui observé pour l’ensemble des personnels des ARS (59 % contre 68 %). On peut noter cependant qu’il est beaucoup plus élevé (78 %) pour l’emploi-type « chargé(e) d’opérations statistiques ».


2.4 Pyramide des âges, classes d’âges par cadres juridiques, corps et emplois

des séniors en ARS

2.4.1. Pyramide des âges

Une très légère progression de l’âge moyen des personnels entre 2013 et 2011

L’âge moyen des personnels en ARS s’élève à 47,1 ans en 2013 et varie peu depuis 2011 (47,1 ans en 2012 et 47 ans en 2011). Il est inférieur à celui des ministères sociaux qui est de 48 ans en 2013 comme en 2012 et 47,5 ans en 201111.

L’âge moyen des agents de droit privé progresse de 1,2 point entre 2013 et 2011 (44,2 ans en 2013 et 44 ans en 2012).

L'âge moyen des agents de droit public progresse de 1,8 point entre 2013 et 2011 (47,8 ans en 2013 et 47 ans en 2011).

Pyramide des âges des effectifs des ARS au 31 décembre 2013

(personnes physiques)

NB : 3 valeurs non renseignées. Source : DRH

En 2013, l’âge médian est de 49 ans en ARS contre 50 ans pour les personnels des ministères sociaux12, en 2013 comme en 2012.

11 Source : bilan social ministériel 2011 et 2012. 12 Source : bilan social ministériel 2013.

12612

355461

85869590

122136

124111116127135

165141147160168169165159166161157

215219

209232

215294

269251254251

220199

13180

6842

1253

1

239131620

3934

4729

41484649

58595865706569

8184888271

8764

80798577

99117107106

129133132

108106

7670

40121062

-300-200-1000100200300

-300 -200 -100 0 100 200 300

2021222324252627282930313233343536373839404142434445464748495051525354555657585960616263646566676871

Femmes HommesHommes Femmes


En ARS, l’âge médian est stable pour les personnels de droit public, il s'élève à 50 ans en 2013 comme en 2012 et diminue d'un an pour les personnels de droit privé entre 2013 (43 ans) et 2012 (44 ans).

2.4.2. Classes d’âges par cadres juridiques, corps et emplois des séniors en ARS

2.4.2.1. Classes d’âges par cadres juridiques

Les caractéristiques démographiques diffèrent fortement selon le cadre juridique :

les agents de droit privé sont plus jeunes que les agents de droit public.

Près des deux tiers (64,5 %) des agents de droit privé ont moins de 50 ans.

A l’inverse, un peu plus de la moitié des agents de droit public (50,5 %) est âgée de 50 ans et plus.

Cette tendance observée en 2012 se renforce en 2013 avec une progression d'un point de chacune de ces proportions d'agents par tranches d'âges.

La classe modale des effectifs totaux des ARS est celle des [50-59 ans] comme pour les agents de droit public, alors que pour les agents de droit privé, il s’agit de celle des [25-39 ans], en 2013 comme en 2012.

Répartition des effectifs des ARS par cadres juridiques

et classes d’âge atteint au 31 décembre 2013

Source : DRH

• Classes d’âges des agents de droit public

Les caractéristiques démographiques des agents publics diffèrent fortement selon

le statut : les contractuels sont plus jeunes que les fonctionnaires.

Plus de la moitié des contractuels (55,6 %) est âgé de moins de 40 ans à l’inverse des fonctionnaires dont 56 % sont âgés de 50 ans et plus, en 2012 comme en 2013.

La classe modale des effectifs de fonctionnaires est celle des [50-59 ans] comme pour l’ensemble des agents de droit public, alors que celle des agents contractuels est celle des [25-39 ans], en 2013 comme en 2012.

La part des fonctionnaires âgés de 60 ans et plus progresse de presque un point (+0,9) entre 2013 et 2012.

Tranches d'âges Public Privé Ensemble

Moins de 25 ans 1% 0,5% 1%25-39 ans 22,3% 37,6% 25%40-49 ans 26,2% 26,4% 26,2%50-59 ans 39,3% 28,4% 37,4%60 ans et plus 11,2% 7,1% 10,4%

Ensemble 100% 100% 100%


Répartition des effectifs de droit public des ARS par statuts et classes d’âge atteint


Source : DRH

Les caractéristiques démographiques des agents publics diffèrent également selon

la catégorie statutaire : la part des séniors est nettement plus élevée en catégorie C

qu’en catégories A et B.

Près de trois agents de catégorie C sur trois (59 %) sont âgés de 50 ans et plus, cette part augmente de trois points entre 2013 et 2012.

Parmi les agents de catégorie A et B, la part des 50 ans et plus est légèrement inférieure à la moitié (47%) en 2013.

La classe modale des effectifs publics est celle des [50-59 ans] pour chacune des catégories statutaires, en 2013 comme en 2012.

Néanmoins, cette classed’âge représente un tiers en catégorie A et la moitié en catégorie C.

Entre 2013 et 2012, la part des 60 ans et plus augmente d’un point pour les catégories A et C.

Répartition des effectifs de droit public des ARS

par catégories statutaires et classes d’âge atteint au 31 décembre 2013

Source : DRH

• Classes d’âges des agents de droit privé

Les caractéristiques démographiques des agents de droit privé diffèrent fortement selon

la catégorie d’emplois : les cadres sont nettement plus jeunes que les « cadres

supérieurs » et que les employés.

La part des 50 ans et plus représente plus des trois quarts (77 %) des « cadres supérieurs », un peu plus du quart (27 %) des cadres et près du tiers (31 %) des employés, en 2013 comme en 2012.

La classe modale des « cadres supérieurs » est celle des [50-59 ans]. La classe modale des cadres, comme des employés, est celle des [25-39 ans], en 2013 comme en 2012.

Tranches d'âges Fonctionnaires Contractuels Ensemble

Moins de 25 ans 0,2% 4,9% 1%25-39 ans 16% 50,7% 22,2%40-49 ans 27,5% 20% 26,2%50-59 ans 44% 18,4% 39,4%60 ans et plus 12,3% 6% 11,2%

Ensemble 100% 100% 100%

Tranches d'âges A B C Ensemble

Moins de 25 ans 1% 1% 1% 1%

25-39 ans 29% 22% 13% 22%

40-49 ans 23% 30% 27% 26%

50-59 ans 33% 38% 50% 39%60 ans et plus 14% 9% 9% 11%

Ensemble 100% 100% 100% 100%


Répartition des effectifs de droit privé des ARS

par catégories d’emplois et classes d’âge atteint au 31 décembre 2013

Source : DRH

* Sont regroupés au sein d’une même catégorie de «cadres supérieurs », les emplois d’agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et praticiens-conseils.

2.4.2.2. Corps et emplois des séniors en ARS

• Corps et emplois des personnels de 50 ans et plus en ARS

On observe une part élevée des effectifs âgés de 50 ans et plus, supérieure au tiers de l’effectif au 31 décembre 2013 de certains corps et emplois, dans les domaines administratifs et techniques.

Dans le domaine administratif, les emplois et corps concernés sont ceux de l’encadrement supérieur parmi les agents publics (100 % des emplois de direction) comme privés (67 % des directeurs).

Dans le domaine technique, sont concernés les professionnels de santé (84 % des MISP13, et 90 % des PC14), respectivement en progression de 3 et 4 points entre 2013 et 2012.

Les corps de chargés d’études documentaires et de conseillers techniques de service social qui comptent chacun, en ARS, un effectif de 7 agents au 31 décembre 2013, présentent également des taux élevés (respectivement 100 % et 86 %) d'agents âgés de 50 ans et plus.

13 MISP : médecins inspecteurs de santé publique. 14

PC : praticiens-conseils.

Tranches d'âges * "Cadres supérieurs"

Cadres Employés Ensemble

Moins de 25 ans 0% 0,3% 1% 0,5%

25-39 ans 5% 44% 42% 38%

40-49 ans 17% 29% 26% 26%

50-59 ans 52% 22,7% 27% 28,4%

60 ans et plus 25% 4% 3% 7,1%

Ensemble 100% 100% 100% 100%


Evolution de la part des 50 ans et plus par corps et emplois


Corps et emplois 2011 2012 2013 2013/2011

Personnels de droit public

Administrateurs civils - - 0% - Adjoints administratifs 56% 60% 63% 13%

Adjoints sanitaires 40% 41% 44% 9%

Adjoints techniques 67% 63% 68% 1% Agents principaux des services techniques

- 73% 81% -

Assistants de service social - 50% 50% -

Attachés d'administration de l'Etat 54% 46% 45% -16% Autres corps de catégorie A NR NR 25% - Chargés d'études documentaires 78% 100% 100% 28% Conseillers techniques de service social 67% 88% 86% 28% Emplois de direction 83% 80% 100% 20% Infirmier(e)s 55% 49% 50% -9% Ingénieurs d'études sanitaires 45% 43% 44% -3% Ingénieurs du génie sanitaire 40% 38% 36% -9% Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

54% 54% 54% -1%

Médecins inspecteurs de santé publique

77% 81% 84% 9%

Pharmaciens inspecteurs de santé publique

41% 44% 50% 22%

Secrétaires administratifs 55% 57% 58% 5% Techniciens sanitaires 45% 46% 44% -2%

Contractuels A 28% 29% 28% -1% Contractuels B 26% 13% 14% -45% Contractuels C 14% 31% 29% 105%

Personnels de droit privé

Agents-comptables 14% 25% * 33% 138% Cadres 26% 27% 27% 3% Directeurs 67% 72% 67% 0% Directeurs-adjoints 43% 50% 33% -22% Employés 50% 31% 31% -39% Informaticiens cadres 29% 35% 28% -3% Informaticiens employés NR 20% 25% - Ingénieurs-conseils 25% 25% 20% -20% Praticiens-conseils 83% 86% 90% 8% Sous-directeurs 48% 50% 46% -3%

* Donnée 2012 mise à jour. Source : DRH


• Corps et emplois des personnels de 60 ans et plus en ARS

La part représentée par les personnels âgés de 60 ans et plus dans les effectifs des ARS s’accroit de 2,3 points entre 2013 et 2011. Les agents âgés de 60 ans et plus sont, au 31 décembre, au nombre de 971 en 2013, 934 agents en 2012 et 763 en 2011.

Part des 60 ans et plus par cadre juridique en ARS

au 31 décembre

Source : DRH

La part des 60 ans et plus en ARS présente une forte dispersion selon les corps et emplois, son évolution aux dates observées caractérise l’accélération du vieillissement de certains corps et emplois.

En complément, l’intensité du vieillissement des effectifs est mesurée par les taux de départ à la retraite (cf. infra).

Evolution de la part des 60 ans et plus par corps et emplois en ARS

au 31 décembre

Source : DRH

Cadre juridique 2011 2012 2013 2013/2011

Privé 6,5% 7,0% 7,0% 8%

Public 8,4% 10,5% 11,2% 33%

Ensemble 8,1% 9,9% 10,4% 28%

Corps et emplois 2011 2012 2013 2013/2011

Personnels de droit public

Adjoints administratifs 6% 8% 9% 50%

Adjoints sanitaires 8% 10% 13% 63%

Adjoints techniques 10% 14% 11% 10%

Agents principaux des services techniques NR NR 10% -

Assistants de service social NR NR 50% -

Attachés d'administration de l'Etat 6% 7% 10% 67%

Chargés d'études documentaires 11% 38% 29% 164%

Emplois de direction 23% 30% 0% -

Infirmier(e)s NR NR 7% -

Ingénieurs d'études sanitaires 8% 10% 13% 63%

Ingénieurs du génie sanitaire 13% 14% 14% 8%

Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale 11% 16% 17% 55%

Médecins inspecteurs de santé publique 21% 26% 29% 38%

Pharmaciens inspecteurs de santé publique 9% 9% 7% -22%

Secrétaires administratifs 9% 11% 12% 33%

Techniciens sanitaires 5% 9% 8% 60%

Contractuels A 8% 8% 8% 0%

Contractuels B 1% 2% 2% 100%

Contractuels C 3% 3% 4% 33%

Personnels de droit privé

Cadres 4% 4% 4% 0%

Directeurs, Directeurs-adjoints, Sous-directeurs et agents-comptables 19% 18% 12% -37%

Employés 1% 2% 3% 200%

Praticiens-conseils 24% 27% 31% 29%


2.5. Les flux d’entrées et sorties en ARS

En 2013, les flux d’entrées et sorties des agents en ARS présentent un solde négatif de 180 personnes physiques hors mutations entre ARS.

Ce solde se décompose en - 198 agents de droit public et + 18 agents de droit privé.

Flux d’entrées et sorties en ARS en 2013

(hors mutations entre ARS)

Source : DRH

2.5.1. Les flux d’agents de droit public

L’analyse des flux d’agents de droit public exclut les mutations entre ARS qui représentent 74 mouvements d’entrées et sorties en 2013.

2.5.1.1. Les sorties d’agents de droit public

Les sorties d’agents publics s’élèvent à 760 en 2013 contre 652 en 2012.

En 2013, les sorties sont très majoritairement constituées par les personnels de catégorie A et les emplois de direction qui en représentent ensemble 43 %, pour 32 % en catégorie B et 25 % en catégorie C.

Ces proportions varient entre 2013 et 2012 pour les catégories B (- 5 %) et C (+ 5 %).

Parmi les motifs de sorties, la proportion des départs à la retraite croît sensiblement entre 2013 (38 %) et 2012 (30 %).

Cadre juridique Entrées Sorties Solde

Public 562 760 -198Privé 123 105 18

Ensemble 685 865 -180

4

100 95 86

285

0

72 6033

165

9

130

7746

262

0

50

100

150

200

250

300

emploi de direction

catégorie A catégorie B catgorie C Total

Répartition par catégorie des sorties d'ARS

d'agents publics en 2013(personnes physiques)

retraite

détachement/PNA/mutation hors ARS/concours

Fin de contrat/décès/démission/retouradminsitration d'origine


Une progression du taux de départ en retraite des agents de droit public en ARS en 2013

Le taux de départ en retraite mesure le poids que représentent ces départs sur l'ensemble des emplois de la catégorie statutaire.

Entre 2013 et 2012, le taux de départ en retraite augmente dans toutes les catégories statutaires.

Taux de départ en retraite en ARS

par catégories statutaires

Source : DRH

2.5.1.2. Les entrées des agents de droit public

Les entrées d’agents publics s’élèvent à 562 en 2013 contre 525 en 2012, très majoritairement constituées par les personnels de catégorie A et les emplois de direction qui en représentent ensemble près de la moitié (49 %) ; les catégories B et C en représentent respectivement, 34 % et 17 %.

Entre 2013 et 2012, la proportion des entrées varie sensiblement selon les catégories statutaires. Cette proportion diminue en catégorie A (- 9,5 points) et augmente en catégories B et C, respectivement de 5 et 4 points.

Source : DRH

Catégorie 2012 2013

A 2,0% 3,3%B 2,6% 4,0%C 3,0% 4,1%

Ensemble 2,5% 3,7%

0

98

68

23

189

7

156

113

59

335

020

8 10

38

0

50

100

150

200

250

300

350

400

emploi de direction catégorie A catégorie B catgorie C Total

Répartition par catégorie des entrées en ARS

d'agents publics en 2013(personnes physiques)

concours/détachement/mutation hors ARS contrat Réintégration


Les contrats représentent trois cinquièmes (59,6 %) des motifs d’entrée en ARS en 2013, soit une hausse de 13,6 points par rapport à 2012 (46 %). Ces contrats comprennent les remplacements pour absences d’un titulaire, les occasionnels et les vacataires. Les concours, détachements et mutations en représentent 33,6 % (39 % en 2012) et les réintégrations 6,8 % (15 % en 2012) en 2013.

2.5.1.3. Taux de rotation des personnels de droit public

Le taux de rotation15 des personnels de droit public augmente de deux points entre 2012 (7%) et 2013 (9 %). En administration centrale ce taux baisse de 2,3 points (il est de 18,2 % en 2012 et 15,9 % en 2013).

Cette progression est essentiellement due à l’augmentation du taux d’entrée des agents de catégorie B (+ 2,8 points) ainsi que du taux de sortie des agents de catégorie C (+ 3 points).

Les taux d’entrée et de sortie des agents de catégorie A varient d’un point entre 2013 et 2012, en baisse pour les entrées et en hausse pour les sorties.

Taux de rotation des personnels de droit public en ARS

Source : DRH

15

Taux de rotation = (taux d’entrée + taux de sortie)/2.


A 9% 10%B 8% 9%C 4% 7%

Ensemble 7% 9%


2.5.2. Les flux d’agents de droit privé

L’analyse des flux d’agents de droit privé inclut les mutations entre ARS qui représentent 7 mouvements d’entrées et sorties en 2013.

2.5.2.1. Les sorties des agents de droit privé

En volume, les sorties d’agents privés s’élèvent à 113 en 2013.

Répartition des sorties d’ARS des agents de droit privé

par catégories d’emplois (personnes physiques)

Source : DRH

En 2013 comme en 2012, les principaux motifs de sorties des personnels sont les retraites en forte progression (35% en 2013 - 25 % en 2012) et les retours vers des organismes de sécurité sociale (29% en 2013 - 30 % en 2012).

0

20

40

60

80

100

120

Agents de direction

Praticiens-conseils

Cadres Employés Ensemble

8

3243

27

110

1321

59

20

113

2012 2013


Source : DRH

Le taux de sortie cumulé 2012 et 2013 des agents de direction est de 30 % et 29 % pour les praticiens-conseils, en proportion de leur effectif au sein des personnels de droit privé en ARS.

Taux de sorties d’ARS des agents de droit privé par catégories d’emplois


Source : DRH

Une accélération des départs à la retraite

Les départs à la retraite constituent plus du tiers (35 %) des sorties d’ARS en 2013 contre 21 % en 2012. Cette proportion représente 2,3 % des effectifs physiques de droit privé au 31 décembre 2013 et présente une forte progression par rapport à 2012 (1,4 %).

Démission; 17%

Fin CDD; 3%

Autres; 19%

organismes de SS; 19%

Retraite; 34%

Rupture conventionnelle; 2%

Mutation vers ARS; 7%

Répartition par motifs des sorties d'ARS d'agent relevant du régime

général en 2013

Démission

Fin CDD

Autres

organismes de SS

Retraite

Rupture conventionnelle

Mutation vers ARS


Agents de direction 13% 17%Praticiens-conseils 17% 12%Cadres 5% 6%Employés 6% 5%

Ensemble 7% 7%


Un taux hétérogène de départ à la retraite par type catégories d’emplois des agents de

droit privé en ARS

Le taux de départ en retraite qui mesure le poids que représentent ces départs sur l'ensemble des emplois de la catégorie d’emplois, double entre 2013 (2 %) et 2012 (1%) et présente une forte dispersion selon les catégories d’emplois (de 2 % à 7 % en 2013).

Taux de départ à la retraite en ARS par catégories d’emplois

Source : DRH

2.5.2.2. Les entrées des agents de droit privé

En volume, les entrées d’agents privés s’élèvent à 131 contre 139 en 2012, majoritairement constituées par des cadres et des employés qui en représentent respectivement, 59 % et 31 %. En proportion de leur effectif au sein des personnels de droit privé en ARS, ce sont les agents de direction et les employés qui présentent le taux d’entrée les plus élevés (10 % et 13 %).

Taux d’entrée des effectifs de droit privé par catégories d’emplois


Source : DRH

Pour le régime général, les motifs d’entrée relèvent pour plus d’un tiers (37%) de recrutements en provenance d’organismes de sécurité sociale ou d’une autre ARS.

Les flux entre ARS augmentent sensiblement entre 2013 (7%) et 2012 (2%). On observe la même tendance pour les entrées d’agents provenant d’organismes de sécurité sociale qui sont de 43 % en 2013 contre 39 % en 2012.


Agents de direction 0% 7%Praticiens-conseils 6% 5%Cadres 1% 2%Employés 1% 2%

Ensemble 1% 2%


Agents de direction 13% 13%

Praticiens-conseils 1% 2%

Cadres 7% 8%

Employés 13% 10%

Ensemble 8% 8%


Source : DRH

Taux de rotation des personnels de droit privé

Le taux de rotation des personnels de droit privé est stable entre 2013 et 2012 (8%) et présente une forte dispersion selon les catégories d’emplois, de 7 % (cadres) à 13 % (agents de direction) en 2013.

Taux de rotation des personnels de droit privé en ARS


mutations entre ARS; 6%

en provenance d'OSS; 31%

CDI secteur privé; 60%

CDD ; 4%

Répartition par motifs d'entrées d'agents privés du régime général

en 2013

mutations entre ARS

en provenance d'OSS

CDI secteur privé

CDD

Catégorie 2012 2013 2013/2012

Agents de direction 13% 13% 0%

Praticiens-conseils 9% 10% 11%

Cadres 6% 7% 17%

Employés 10% 8% -20%

Ensemble 8% 8% 0%


3. LES PARCOURS PROFESSIONNELS

3.1. La promotion des agents de droit public et les mesures individuelles des

agents de droit privé

3.1.1 La promotion des agents de droit public

3.1.2. Les mesures individuelles des agents de droit privé

3.2. La rémunération des agents

3.2.1. Rémunérations brutes annuelles versées en 2013

3.2.2. Hiérarchie des rémunérations brutes versées en 2013


3. LES PARCOURS PROFESSIONNELS

3.1. La promotion des agents de droit public et les mesures individuelles

des agents de droit privé

3.1.1. La promotion des agents de droit public

• Promotion par tableau d’avancement

En ARS, les promotions par tableau d’avancement ont concerné 335 agents en 2013 dont 35 % relèvent de la catégorie A, 21 % de la catégorie B et 44 % de la catégorie C.

Promotions par tableau d’avancement des agents de droit public

Catégorie Corps Promus 2013

bénéficiaires %

A

IASS 47 14,0%

IES 11 3,3%

IGS 8 2,4%

Infirmiers 9 2,7%

MISP 28 8%

PHISP 14 4,2%

Total catégorie A 117 35%

B

Secrétaires administratifs 49 15%

Techniciens sanitaires 23 7%

Total catégorie B 72 21%

C

Adjoints administratifs 119 36%

Adjoints sanitaires 19 6%

Adjoints techniques 8 2%

Total catégorie C 146 44%

Ensemble 335 100%

Source : DRH - enquête Wysuforms auprès des ARS (26 répondantes)


Le taux d’agents promus rapporté au poids des effectifs par catégorie statutaire fait ressortir un taux moyen de promotion en ARS de 5,4du programme 124). Ce taux moyen équivaut au taux moyen d’avancement en catégorie A, tandis qu’il marque une progression sensible de l’avancement en catégorie C (7,5 %) assorti d’une légère baisse pour les catégories B (

Taux moyen de promotion par catégor

Effectifs au 31 -

A et A+

B

C

Total Source DRH

Les 335 agents promus par tableau fonctionnaires.

Représentation de la répartition par corps des promotions par tableau d’avancement

des agents publics en ARS en 2013

Source : DRH

Secrétaires

administratifs;

14,6%

Adjoints

administratifs;

35,4%

Le taux d’agents promus rapporté au poids des effectifs par catégorie statutaire fait ressortir un taux moyen de promotion en ARS de 5,4 % (5,3% sur l’ensemble du périmètre

Ce taux moyen équivaut au taux moyen d’avancement en catégorie A, tandis qu’il marque une progression sensible de l’avancement en catégorie C (7,5 %) assorti d’une légère baisse pour les catégories B ( 3,6 %) en 2013.

aux moyen de promotion par catégorie

-12-2013 Promus Taux moyen de promotion

2 180 117 5,4

2 023 72 3,6

1 945 146 7,5

6 148 335 5,4Source DRH- Enquête Wysuforms auprès des ARS (26 répondantes)

Les 335 agents promus par tableau d’avancement en ARS relèvent de 11 corps de


des agents publics en ARS en 2013

: DRH - enquête Wysuforms auprès des ARS (26 répondantes

Adjoints

techniques; 2,4%

IGS; 2,4%

Infirmiers; 2,7%

IES; 3,3%

MISP; 8,6%

IASS; 14%

Page 52

Le taux d’agents promus rapporté au poids des effectifs par catégorie statutaire fait ressortir (5,3% sur l’ensemble du périmètre

Ce taux moyen équivaut au taux moyen d’avancement en catégorie A, tandis qu’il marque une progression sensible de l’avancement en catégorie C (7,5 %) assorti

Taux moyen de promotion

5,4 %

3,6 %

7,5 %

5,4 %

d’avancement en ARS relèvent de 11 corps de


26 répondantes)

Adjoints

sanitaires; 5,7%

IES; 3,3%PHISP; 4,2%

Techniciens

sanitaires;

6,8%MISP; 8,6%


• Promotion par liste d’aptitude

En 2013, les promotions par liste d’aptitude en ARS ont concerné 39 agents, répartis de façon équilibrée entre les corps de catégorie A et B, légèrement plus de la moitié (54%) ayant été promus dans un corps de catégorie A.

Près des trois quarts des nominations (72 %) concernent les corps des filières administratives de l’Etat.

Promotions par liste d’aptitude des agents de droit public en ARS en 2013

Catégorie

statutaire

Corps d'accès

Effectifs promus

Par catégorie

A

Attachés d'administration de l'Etat 16

21 Ingénieurs d'études sanitaires 3

Ingénieurs du génie sanitaire 2

B Secrétaires administratifs 12

18 Techniciens sanitaires 6

Ensemble

39

Source : DRH - enquête Wysuforms auprès des ARS (26 répondantes)

3.1.2. Les mesures individuelles des agents de droit privé

Les mesures individuelles des agents de droit privé s’entendent notamment par l’attribution

de point d’évolution salariale (agents de direction) ou de compétences (employés et cadres),

et de contribution professionnelle (praticiens conseils). Ce système de reconnaissance est

régi par les dispositions conventionnelles collectives applicables aux personnels des

organismes de sécurité sociale, sur décision ou proposition du directeur général de l’ARS.

L’attribution de primes variables d’une part (cadre de niveau 8 et plus, agents de direction et

praticiens conseils) de même que le passage à des niveaux de qualifications supérieurs

s’inscrivant dans le cadre de parcours professionnels participent également de ce dispositif

motivationnel.


• Points d’évolution salariale16

, de compétences17

et de contribution

professionnelle18

Attribution de points d’évolution salariale et de compétence

Niveaux

% de bénéficiaires 2013

% de bénéficiaires 2012

Agents de direction 14 % 8.1 %

Employés 3 33 % 34.6 %

4 30 % 40.3 %

Cadres 5A 31 % 38.5 %

5B 36 %

6 37 % 39.4 %

7 37 % 36.2 %

8 38 % 30.8 %

9 37 % 32.8 %

9 déplafonné

10

17 %

NC

NC

30 % Source : DRH – Enquête Wysuforms auprès des ARS (26 répondantes)

Attribution de points de contribution professionnelle

Niveaux % de bénéficiaires

2013 % de bénéficiaires

2012

Praticiens-conseils A 31 % 31.6 %

B 39 % 40 %

C NS NS *

*Donnée non significative, un seul praticien conseil de niveau C

Source : DRH – Enquête Wysuforms auprès des ARS (26 répondantes)

16

Points d’évolution salariale : article 2.3 du protocole d'accord du 22 juillet 2005 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations des agents de direction. 17

Points de compétence : article 4.2 du protocole d'accord du 30 novembre 2004 relatif à la classification des employés et cadres. 18

Points de contribution professionnelle : article 3.3.2. de la convention collective nationale de travail des praticiens-conseils du régime général, modifiée.


• Changements de niveaux19

Changements de niveaux régime général % de bénéficiaires 2013

Agents de direction 10,5 %

Cadres (dont niveau 5A et 5 B) 14,5 %

Employés 28,4 % Source : DRH – Enquête Wysuforms auprès des ARS

• Prime de résultat et part variable

Part variable20

Effectifs éligibles % de bénéficiaires

Agents de direction 70 90 %

Prime de résultat21


Cadres de niveaux 8 et 9

205 80 %

Part variable22


Praticiens-conseils 167 90 % Source : DRH – Enquête Wysuforms auprès des ARS

19

Employés et cadres : article 33 de la convention collective du 8 février 1957. Agents de direction : article 2.3 du protocole d'accord du 22 juillet 2005 relatif à la classification et à la rémunération des personnels de direction. 20

Part variable des agents de direction : article 2.4 du protocole d'accord du 22 juillet 2005 précité. 21

Prime de résultat des cadres : article 5 du protocole d'accord du 30 novembre 2004 précité. 22

Part variable des praticiens-conseils : article 6.5 de la convention collective des praticiens conseils précitée.


• Prime managériale (praticiens conseils)

Prime managériale23

Bénéficiaires

Praticiens conseils 20 Source : DRH – Enquête Wysuforms auprès des ARS

• Information sur la liste d’aptitude des praticiens-conseils de niveau B

Rappel : les emplois de praticiens-conseils du régime général de l’assurance maladie sont classés suivant quatre niveaux de qualification définis conventionnellement. Le passage à un niveau supérieur renforce l’attractivité de l’exercice de la profession au sein des ARS. En 2013, sur 34 candidats ; 32 ont été inscrits sur la liste.

2011 2012 2013

Candidats 30 32 34

Inscrits sur la liste 26 28 32 Source : DRH – Enquête Wysuforms auprès des ARS

Le tableau suivant détaille les évolutions suite à la publication de la liste :

2011 2012 2013

H F

Prise de postes de niveau B en ARS

9 4 0 5

Retour vers le réseau de l’assurance maladie (sur un poste de B)

5 2 0 0

Source : DRH – Enquête Wysuforms auprès des ARS

23

Prime managériale des praticiens-conseils : article 6.3.2 de la convention collective des praticiens conseils précitée.




En 2013, le coût total des charges de personnel s’est élevé à 650,526 ARS.

Répartition des charges de personnel des 26 ARS en 2013

En proportion, les rémunérations représentent près des deux tiers des charges de personnel.

Répartition des charges de personnel en ARS en 201

Impots et taxes

Rémunérations

Charges de sécurité sociale

Autres charges (dont comité d'agence)

Autres charges de personnel

24

Source : DFAS – comptes financiers des ARS.

Rémunérations

diverses ( dont

injonctions de

soins…); 2,5M€

1%

Traitements;

294,8 M€; 45%



charges de personnel s’est élevé à 650,524 millions d’euros pour les


Source : DRH – données DFAS


Répartition des charges de personnel en ARS en 2012 et 201

2011 2012

Impots et taxes 7% 7%

Rémunérations 59,30% 58,9%

Charges de sécurité sociale 32,20% 32,5%

Autres charges (dont comité 1,40% 1,5%

Autres charges de personnel 0,10% 0,1%

Total 100% 100%

comptes financiers des ARS.

Autres charges

(dont comité

d'agence);

10,5M€; 2%

Autres charges de

sécurité sociale;

80,4M€; 12%

Indemnités;

73,1M€; 11%

Rémunérations

des personnels

ARS - Autres (

Congés payés,

SFT…); 12,9M€; 2%

Rémunérations

diverses ( dont

injonctions de

€;

Page 57

millions d’euros pour les



et 2013

Autres charges de

sécurité sociale;

; 12%

CAS Pensions;

130,6M€; 20%

Impots et taxes;

45,7M€; 7%


3.2.2. Hiérarchie des rémunérations brutes versées en 2013

La représentation des données de rémunération versées en 2013 porte sur 7 856 agents rémunérés par les 25 ARS qui ont renseigné l’enquête.

Le périmètre correspond à la masse salariale comptable qui inclut notamment les salaires, congés payés et primes (compte 641), à l’exclusion des charges sociales et patronales.

Dispersion des rémunérations brutes annuelles

des personnels en ARS en 2013

Périmètre : 25 ARS. Source : enquête Wysuforms auprès des ARS

Sur le périmètre considéré, on observe que 2/3 des agents ont perçu une rémunération brute annuelle inférieure à 44 000 €, ce qui s’explique par le nombre important de catégories B et C au sein des ARS.

Comparaison de la répartition des hommes et des femmes par tranche de rémunération

Périmètre : 25 ARS. Source : enquête Wysuforms auprès des ARS

15%

31%

20%

12%

7%

4% 4%3%

2% 1% 2%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

< à 24 000€ de 24 000€à 33 999€

de 34 000€à 43 999€

de 44 000€à 53 999€

de 54 000€à 63 999€

de 64 000€à 73 999€

de 74 000€à 83 999€

de 84 000€à 93 999€

de 94 000€à 103 999€

de 104 000€à 113 999€

> ou = à 114 000€

9%

26%

22%

14%

9%

5% 5%4%

2% 2% 2%

17%

33%

20%

12%

6%

4% 3% 2%1% 0% 1%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

< à 24 000€

de 24 000€ à 33

999€

de 34 000€ à 43

999€

de 44 000€ à 53

999€

de 54 000€ à 63

999€

de 64 000€ à 73

999€

de 74 000€ à 83

999€

de 84 000€ à 93

999€

de 94 000€ à 103

999€

de 104 000€ à 113

999€

> ou = à 114 000€

Pourcentage d'hommes Pourcentage de femmes


La forte concentration des femmes dans les tranches de rémunération les plus basses situe le salaire médian des personnels féminins dans la fourchette de rémunération brute annuelle comprise entre 24 000 et 33 999 euros, tandis que le salaire médian des personnels masculins se situe dans la fourchette immédiatement supérieure, de 34 000 à 43 999 euros.

Par ailleurs, 1/3 des hommes perçoit une rémunération brute comprise entre 44 000 euros et 83 999 euros alors que cette même fourchette ne concerne qu’ ¼ des femmes.

Enfin, pour les échelles de rémunération les plus hautes, situées à partir de 84 000 euros, l’écart s’accentue, allant du simple au double, cette fourchette haute regroupant 1/8ème des hommes pour 1/16ème des femmes.


4. LE TEMPS DE TRAVAIL

4.1. Les astreintes

4.2. Le temps partiel

4.3. Les comptes épargne temps

4.4. Les absences pour maladie

4.5. Les absences pour fait de grève


4. LE TEMPS DE TRAVAIL

4.1. Les astreintes

Les missions confiées aux ARS en matière de veille et sécurité sanitaire et les activités qui en découlent imposent aux directeurs généraux d’ARS de mettre en place un dispositif opérationnel de veille et d’astreinte.

Chaque ARS a mis en place une plate-forme régionale de veille et d’urgences sanitaires afin d’assurer la continuité de la réception et du traitement des signaux d’alertes.

Le fonctionnement de ces plates-formes requiert le recours à un dispositif d’astreintes des personnels des ARS. Ces astreintes sont encadrées par des textes réglementaires pour les personnels de droit public et le protocole d’accord UCANSS du 13 mai 2011 relatif aux astreintes dans les ARS pour les personnels relevant des conventions collectives des organismes de sécurité sociale.

Le directeur général de l’ARS détermine chaque année les agents susceptibles, par leurs fonctions, de participer au dispositif d’astreintes. Il s’assure du caractère volontaire de la participation de ces agents au dispositif d’astreintes. Si le nombre de volontaires est insuffisant pour assurer la continuité du dispositif, le directeur général, peut désigner les agents chargés d’assurer ces astreintes.

L’astreinte est rémunérée ou compensée, l’indemnisation devant être mise en œuvre prioritairement. Le choix entre l’indemnisation ou la compensation est à la décision du directeur général de l’ARS.

Le temps d’intervention est décompté comme du temps de travail effectif à compter du moment où le salarié d’astreinte reçoit l’appel.

Les analyses suivantes portent sur 25 ARS ayant répondu à l’enquête de la DRH pour l’année 2013. L’absence de réponse d’une ARS entraine ainsi des difficultés à comparer l’évolution des astreintes entre 2012 et 2013.

En ARS, les astreintes administratives sont logiquement prépondérantes avec 37% du nombre total d’astreintes. Ces astreintes de premier niveau consistent à assurer la réception et le premier traitement des appels et messages ainsi que l’interface avec les préfectures. La semaine de 7 jours, du lundi matin au lundi matin suivant, représente la majorité (42 %) des astreintes.

Répartition des astreintes par types et périodes en ARS en 2013

Périmètre : 25 ARS - Source : enquête wysuforms auprès des ARS

Type d'astreinte Nuit Week-endSemaine (5 jours)

Semaine (7 jours)

Jours fériés et assimilés

Administrative 915 586 139 1 924 242 3 806 37%

Technique 851 1 011 70 1 135 261 3 328 33%

De direction 754 65 160 963 80 2 022 20%

Pharmaceutique 37 139 0 85 41 302 3%

Zonale 381 79 103 128 20 711 7%

2 938 1 880 472 4 235 644 10 169 100%

29% 18% 5% 42% 6% 100%

Ensemble

Ensemble


Entre 2012 et 2013, le nombre d’astreintes est resté stable en week-end. A périmètre constant par rapport aux données collectées en 2012, le nombre d’astreintes sur la semaine de 7 jours a augmenté (+7 %), tout comme les astreintes de jours fériés et assimilés (+11 %), tandis qu’on enregistre des baisses pour les astreintes de nuit (- 14%), de semaines de 5 jours (-7%) et de week-end (-6%).

En 2013, les personnels susceptibles de participer au dispositif d’astreintes dans les 25 ARS répondantes sont au nombre 2 828 agents, ce qui représente plus du tiers (35 %) de l’effectif des ARS au 31 décembre 2013 (34 % en 2012). Les personnels de droit public en constituent 79 % et les agents de droit privé 21 % (77 % contre 23 % en 2012).

Parmi les effectifs éligibles, 1 712 agents ont effectivement réalisé des astreintes soit 61 % des effectifs (59 % en 2012), ce qui constitue une moyenne de 4,5 périodes d’astreintes, soit 22 jours par an, par agent concerné (6 périodes en 2012 pour 22 jours par agent).

Les taux de participation aux astreintes les plus élevés sont ceux des agents de direction dont 93 % des éligibles ont effectué des astreintes (en forte augmentation par rapport à 2012 où ils étaient 85 %), des IGS (90 %, comme en 2012), des IES (87 %, en augmentation par rapport à 2012, 80 %) et des MISP (81 % contre 73 % en 2012). Par ailleurs, le taux de participation aux astreintes a sensiblement baissé pour les attachés (43 % en 2012 pour 33 % en 2013).

Les taux de participations volontaires aux astreintes présentent une forte dispersion de 5 % (techniciens sanitaires) à 93 % (agents de direction), en passant par 63% pour les PC et 81% pour les MISP. Cependant, elle a globalement augmenté de 4 % entre 2012 et 2013.

Le taux de désignation d’agents au motif d’un nombre insuffisant de volontaires est de 2,9 % en moyenne de l’effectif des agents éligibles (3,5 % en 2012). Ces désignations ont concerné, comme en 2012, principalement des MISP (10,6 % des effectifs éligibles en 2013 contre 14,8 % en 2012) et des praticiens-conseils (10 % contre 9,2 % en 2012).

Répartition des astreintes par corps et emplois des agents concernés en ARS en 2013

NS=non significatif

Périmètre : 25 ARS - Source : enquête Wysuforms auprès des ARS

Corps / Emplois Effectif éligibleEffectif

participant

Taux de participants /

Effectif éligible

Taux de volontaires /

Effectif éligible

Taux de désignation /

Effectif éligibleIASS 727 474 65% 63% 1,9%

Cadres de niveau 6 et + 401 159 40% 38% 1,5%

Contractuels de droit public 415 248 60% 58% 1,7%

Médecins inspecteurs de santé publique 265 214 81% 70% 10,6%

Ingénieurs d'études sanitaires 251 219 87% 87% 0,4%

Techniciens sanitaires 228 22 10% 5% 4%

Ingénieurs du génie sanitaire 167 151 90% 90% 0,0%

Praticiens-conseils (médecins) 100 63 63% 53% 10,0%

Agents de direction 86 80 93% 93% 0%

Pharmaciens inspecteurs de santé publique 88 51 58% 53% 4,5%

Attachés 94 31 33% 32% 1,1%

Praticiens-conseils (dentistes) 5 0 NS NS NS

Praticiens-conseils (pharmaciens) 1 0 NS NS NS

Ensemble 2 828 1 712 61% 58% 2,9%


En ARS, la moitié des interventions au cours des astreintes concernent les hospitalisations sans consentement en 2013, tout comme en 2012. La répartition des interventions par ta peu évolué entre 2012 et 20des interventions pour des événements de santé

Répartition des interventions par thématiques en ARS en 2012 et 2013

Périmètre : 23 ARS (24 ARS en 2012).Source

En 2013, 792 agents ont bénéficié d’une action de formation, soit 46qui ont effectué des astreintes (45administratives (68 %) que les formations techniques (32de formation aux astreintes en 2013 s’élève à 1exclusivement par des intervenants internes aux ARS. A l’exception de deux ARSune mise à jour annuelle de ces formations est prévue.

Le montant total des indemnités d’astreintes versées aux personnels, hors rémunérations des interventions, s’élève à 787

Les repos compensateurs représentent 8qu’en 2012 où les heures de repos compensateurs s’élevaient à 48En effet, deux ARS qui avaient déclaré plus de 20chacune en 2012, n’ont déclaré aucune astreinte de nuit en 2013 et par conséquenaucun repos compensateurs non plus. A l’inverse, les autres ARS ayant répondu à cette question ont déclaré davantage d’heures de repos compensateurs en 2013 qu’en 2012 (+28 % en moyenne).

1) Définition de l’astreinte

L’article 5 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et le protocole d’accord UCANSS relatif aux astreintes dans les ARS définissent la notion d’astreinte.

L’astreinte est une période pendant laquelle l’agent ou le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, mais selon des modalités définies par les textes précités, a l’obligation d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un trau service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif.

Evénements médicaux

Evénements santé environnement

Personnes hébergées dans des établissements

Produits de santé

Déclenchement de plans

En ARS, la moitié des interventions au cours des astreintes concernent les hospitalisations sans consentement en 2013, tout comme en 2012. La répartition des interventions par ta peu évolué entre 2012 et 2013. On peut cependant noter une augmentation de trois points des interventions pour des événements de santé-environnement.


: 23 ARS (24 ARS en 2012).Source : Enquête Wysuforms auprès des ARS.

En 2013, 792 agents ont bénéficié d’une action de formation, soit 46qui ont effectué des astreintes (45 % en 2012). Cela concerne davantage les formations

%) que les formations techniques (32 %). Le nombre total d’heures de formation aux astreintes en 2013 s’élève à 1 374 heures. Ces formations ont été réalisées exclusivement par des intervenants internes aux ARS. A l’exception de deux ARSune mise à jour annuelle de ces formations est prévue.

Le montant total des indemnités d’astreintes versées aux personnels, hors rémunérations des interventions, s’élève à 787 230 € pour les 24 ARS ayant répondu à cette question.

Les repos compensateurs représentent 8 108 heures en 2013. C’est beaucoup moins où les heures de repos compensateurs s’élevaient à 48 320

avaient déclaré plus de 20 000 heures de repos compensateurs ne en 2012, n’ont déclaré aucune astreinte de nuit en 2013 et par conséquen

aucun repos compensateurs non plus. A l’inverse, les autres ARS ayant répondu à cette question ont déclaré davantage d’heures de repos compensateurs en 2013 qu’en 2012

Définition de l’astreinte

815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et le protocole d’accord UCANSS relatif aux astreintes dans les ARS définissent la notion d’astreinte.

reinte est une période pendant laquelle l’agent ou le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, mais selon des modalités définies par les textes précités, a l’obligation d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un trau service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée comme

18%

12%

12%

8,5%

0,5%

1%

18%

15%

11%

4%

1%

1%

Evénements médicaux

Autres

Evénements santé environnement

Personnes hébergées dans des établissements

Produits de santé

Déclenchement de plans

Page 63

En ARS, la moitié des interventions au cours des astreintes concernent les hospitalisations sans consentement en 2013, tout comme en 2012. La répartition des interventions par thématique

ugmentation de trois points


: Enquête Wysuforms auprès des ARS.

En 2013, 792 agents ont bénéficié d’une action de formation, soit 46 % des personnels % en 2012). Cela concerne davantage les formations

%). Le nombre total d’heures 374 heures. Ces formations ont été réalisées

exclusivement par des intervenants internes aux ARS. A l’exception de deux ARS,

Le montant total des indemnités d’astreintes versées aux personnels, hors rémunérations à cette question.

108 heures en 2013. C’est beaucoup moins 320 heures (-83 %).

000 heures de repos compensateurs ne en 2012, n’ont déclaré aucune astreinte de nuit en 2013 et par conséquent

aucun repos compensateurs non plus. A l’inverse, les autres ARS ayant répondu à cette question ont déclaré davantage d’heures de repos compensateurs en 2013 qu’en 2012

815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et le protocole d’accord UCANSS

reinte est une période pendant laquelle l’agent ou le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, mais selon des modalités définies par les textes précités, a l’obligation d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée comme

48%50%

20122013


La notion d’astreinte est à distinguer de celle de permanence. La permanence correspond à l’obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service.

2) Cas de recours aux astreintes

Les cas de recours aux astreintes, issus de l’article 1er du décret n°2009-924 du 27 juillet 2009 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales et adaptés aux situations rencontrées en ARS sont les suivantes :

- Assurer en permanence le recueil et la régulation des alertes, - Préparer les réponses aux menaces sanitaires, - Intervenir dans le cadre d’action de prévention dans les domaines sanitaire

et médico-social, - Participer à la préparation d’actions humanitaires, - Assurer le fonctionnement des systèmes d’information et effectuer les missions

de logistique ou de maintenance des bâtiments, - Accomplir au nom de l’Etat, des actes juridiques urgents.

L’article 2 du protocole d’accord de l’UCANSS relatif aux astreintes au sein des ARS reprend ces cas de recours, précisant en complément que l’astreinte vise également à accomplir les actes nécessités par l’urgence des situations rencontrées.

3) Indemnisation ou compensation de l’astreinte

Les astreintes sont soient rémunérées, soit compensées. Les dispositions issues du décret et de l’arrêté du 27 juillet 2009 et le protocole d’accord UCANSS fixent les règles de rémunération et de compensation relatives aux astreintes effectuées par les agents de droit public, fonctionnaires ou titulaires de catégorie A (le directeur général, son ou ses adjoints, les directeurs, les cadres A administratifs et techniques, chefs de service et adjoints, inspecteurs principaux, inspecteurs, médecins, pharmaciens et ingénieurs) et les salariés régis par les conventions collectives nationales de travail du 8 février 1957 ( à l’exception des niveaux 1 à 5B de la classification des employés et cadres), 25 juin 1968 et 4 avril 2006 applicables dans les organismes du régime général de la sécurité sociale.

L’indemnisation doit toutefois être mise en œuvre prioritairement ; le choix entre l’indemnisation ou la compensation relève du choix du directeur général de l’ARS.

L’indemnité d’astreinte est versée après service constaté ; pour les fonctionnaires, elle ne peut être accordée aux agents qui bénéficient d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de fonctions de responsabilité supérieure, ni aux membres du COMEX25.

25

Circulaire DRH/DRH2B/2011/242 du 22 juin 2011 relative à la gestion des astreintes effectuées par les personnels des ARS


4.2. Le temps partiel

Le temps partiel représente 347,9 postes mesurés en équivalent temps plein (ETP) au 31 décembre 2013 pour l’ensemble des ARS, soit 3,7 % du plafond d’emplois global notifié en 2013. Cette proportion est stable par rapport aux deux années précédentes (3,8 % du plafond d’emplois 2012 et 3,9 % du plafond d’emplois 2011).

Le taux moyen d’agents à temps partiel en ARS s’élève à 17,3 % en 2013, soit un peu moins qu’en 2012 et en 2011 (18 %). En ARS, ce taux est légèrement supérieur à celui constaté pour l’ensemble des personnels des ministères sociaux qui s’élève à 16 %, part stable depuis 201126.

Les femmes représentent 91 % des agents à temps partiel alors que le taux de féminisation des ARS est de 68 %.

Le temps partiel varie selon le cadre juridique, il est de 4 % en moyenne pour les agents de droit public et de moins de 2 % pour les personnels de droit privé.

Temps partiel par statuts et emplois en ARS au 31 décembre 2013

Statut / Emploi ETP

Personnes

physiques à

temps partiel

Taux de

temps

partiel

Fonctionnaires 1 015 1 281 4,2%

Contractuels publics 118,4 170 3,9%

Sous-total public 1 133,4 1 451 4,2%

Cadres 77,4 93 1,6%

Directeurs 0,6 1 1,5%

Employés 41,4 52 2,6%

Praticiens-conseils 8,6 12 1,8%

Sous-directeurs 1,6 2 1,0%

Sous-total privé 129,6 160 1,8%

Ensemble 1 263,1 1 611 3,7%

Source : DRH

Le nombre d’agents à temps partiel diminue de 4 % entre 2012 et 2013. Cependant, le nombre d’agents à 50 % et à 90 % de quotité de travail augmente.

La quotité de temps de travail la plus représentée est 0,80 ETP : les agents à 80 % représentent 67 % des effectifs à temps partiel, stable par rapport à 2011 (68 %) et 2012 (69 %). Cette proportion est de 71 % pour les personnels des ministères sociaux en 201327.

26 Source : bilan social ministériel 2013 27

Source : bilan social ministériel.


Répartition des agents à temps partiel par quotité de temps de travail


Quotité de temps de

travail en ETP

Effectif physiques Variation

2013/2012 2012 2013

50% 97 110 13%

60% 68 54 -21%

70% 70 68 -3%

80% 1 154 1 078 -7%

90% 281 301 7%

Ensemble 1 670 1 611 -4%


4.3. Les comptes épargne-temps

Les comptes épargne-temps des agents de droit public

Pour les personnels de droit public, le compte épargne-temps permet aux agents titulaires et non titulaires qui en font la demande d'accumuler des droits à congés rémunérés jusqu'à 60 jours maximum. Les jours épargnés sont utilisés, soit en congés, soit monétisés, soit transformés en épargne retraite sous forme de points du régime additionnel de la fonction publique (RAFP), au choix de l’agent chaque année avant le 31 janvier.

En ARS, le recours au compte épargne temps enregistre une forte progression, tant en nombre de détenteurs (+ 15 %) que de jours épargnés (+ 15 344 jours). Le nombre de jours consommés augmente également entre les deux dates observées, malgré une baisse pour les agents de catégorie C. Les agents utilisent donc le CET à la fois pour épargner des jours de congé mais aussi pour les utiliser par la suite. Le CET est donc utilisé en ARS dans toutes ses dimensions.

Les CET sont détenus pour plus de la moitié par des agents de catégorie A en 2013, comme en 2012 (54 %) et en 2011 (55 %). Le nombre de jours détenus augmente significativement pour les agents de catégorie C, passant de 11 080 jours en 2012 à 18 737 jours en 2013.


Répartition par catégorie statutaire des détenteurs d’un CET en ARS

Cumul au 31/12/201228

A B C Ensemble

Nombre de

détenteurs d'un CET

1 649 803 612 3 064

54% 26% 20% 100%

Nombre de jours

détenus

47 268 14 988 11 080 73 335

64% 20% 15% 100%

Nombre de jours

consommés*

2 553 1 437 1 623 5 612

45% 26% 29% 100%

Périmètre : 25 ARS (*21 ARS pour le nombre de jours consommés) Source : Enquête Wysuforms auprès des ARS

Le nombre moyen de jours conservés par détenteur d’un CET progresse d’un peu plus d’un jour entre 2012 (23,9 jours) et 2013 (25,2 jours). Il augmente assez fortement pour les agents de catégorie C (18,1 jours en 2012 et 26,5 jours en 2013).

Répartition par catégorie statutaire des détenteurs d’un CET en ARS

Cumul au 31/12/2013

A B C Ensemble

Nombre de

détenteurs d'un

CET

1 896 913 706 3 515

54% 26% 20% 100%

Nombre de jours

détenus

51 329 18 613 18 737 88 679

58% 21% 21% 100%

Nombre de jours

consommés*

3 381 1 503 1 161 6 044

56% 25% 19% 100%

Périmètre : 25 ARS (*21 ARS pour le nombre de jours consommés)

Source : Enquête Wysuforms auprès des ARS

La moitié des jours consommés en 2013 ont été utilisés en jours de congés. L’indemnisation a concerné 45 % des jours utilisés et la prise en compte au titre du régime additionnel de retraite de la fonction publique ne concerne que 5 % des jours. Les agents de catégorie C privilégient la transformation de ces jours en indemnisation (58 %) alors que les agents de catégorie A préfèrent les utiliser en tant que congés (53 %) tout comme les agents de catégorie B (50 %).

28 Mise à jour des données de 2012 réalisée dans le cadre de ce présent bilan social.


Répartition par catégorie statutaire de l’utilisation des jours épargnés sur les CET en ARS

Cumul au 31/12/2013

A B C Ensemble

Indemnisation 2 352 1 036 805 4 193

43% 43% 58% 45%

Retraite 254 174 69 497

5% 7% 5% 5%

Congés 2 887 1 194 504 4 584

52% 50% 37% 50%

Ensemble 100% 100% 100% 100%

Périmètre : 26 ARS. Source : Enquête Wysuforms auprès des ARS

Les comptes épargne-temps des agents de droit privé

Les personnels relevant des conventions collectives des organismes de sécurité sociale qui exercent leur activité en ARS ont très peu recours à l’ouverture de CET. Le bilan social du réseau des ARS retrace donc les principales conditions d’utilisation des CET par régime.

Les personnels qui relèvent des conventions collectives des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et MSA peuvent ouvrir un CET dans les conditions prévues par les dispositions conventionnelles et les accords locaux.

Régime général29

Le CET peut être utilisé pour un congé qui ne peut être inférieur à deux mois et son utilisation est subordonnée à la capitalisation préalable d'un nombre de jours correspondant au minimum à un congé de deux mois.

Le compte épargne temps a pour objet l'indemnisation en tout ou partie d'un congé sans solde d'origine légale ou conventionnelle.

Dans ce cadre, deux congés sans solde sont éligibles :

• un congé sans solde pour convenance personnelle, indemnisé par l'utilisation du compte épargne temps ouvert au salarié qui en fait la demande,

• un congé sans solde de fin de carrière pour les salariés âgés de plus de 50 ans, pendant lequel le salarié perçoit exclusivement au titre de cette période une indemnisation correspondant aux droits qu'il a acquis dans le cadre du compte épargne temps.

Les conditions d’utilisation du CET ont fait l’objet d’assouplissement 30 en vue d’une diminution d’activité des salariés qui remplissent les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Ces salariés qui peuvent utiliser de façon fractionnée des jours épargnés sur leur CET afin de réduire le nombre de jours travaillés sur la semaine d’au plus une journée par semaine.

29

Protocole d’accord UCANSS du 1er

mars 2004 relatif à la mise en place d’un compte épargne temps dans les organismes de sécurité sociale. 30

Protocole d’accord UCANSS du 26 janvier 2010 relatif à l’emploi des séniors et à la gestion des secondes parties de carrières.


Régime social des indépendants

Le CET a pour objet de permettre aux salariés qui le désirent d'accumuler des droits à congés rémunérés.

Pour les employés et cadres, les dispositions conventionnelles 31 prévoient que le CET peut être utilisé pour indemniser les congés non rémunérés prévus par la législation du travail ou les textes conventionnels applicables au personnel, ou une période de formation en dehors du temps de travail.

Pour les personnels de direction, les dispositions conventionnelles32 prévoient les mêmes dispositions d’utilisation du CET que pour les employés et cadres et les étendent notamment à :

- l’indemnisation de tout ou partie des heures non travaillées lorsque l'agent de direction a choisi de passer à temps partiel,

- au rachat de cotisations d'assurance vieillesse correspondant aux annuités manquantes pour le calcul de la pension de vieillesse dans les conditions et modalités légales,

- à l’alimentation du plan d'épargne interentreprises du régime social des indépendants,

- à la contribution, le cas échéant, au financement de prestations de retraite revêtant un caractère collectif et obligatoire, selon les procédures visées par le code de la sécurité sociale.

Les droits épargnés sur le CET peuvent également être liquidés par le versement d'une indemnité calculée selon les modalités conventionnelles.

Régime agricole (Mutualité sociale agricole)

Le compte épargne temps a pour objet de permettre au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises.

Les droits affectés au compte épargne temps peuvent être utilisés pour indemniser en tout ou partie :

- des congés pour convenance personnelle, - des congés légaux, - des congés formation, - des congés sans solde pour convenance personnelle (Art. 45 de la Convention

Collective de Travail du personnel de la MSA), - une cessation progressive ou totale d’activité.

Par ailleurs, la monétisation de certains jours du compte épargne temps est possible dans certaines conditions.

31

Convention collective nationale Régime social des indépendants - Employés et cadres - Avenant n° 3 du 16 décembre 2010 relatif au compte-épargne temps 32

Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008.


4.4. Les absences pour maladie

En 2013, un peu plus d’un quart (26 %) des personnels des ARS a été arrêté au moins une fois pour des raisons liées à la maladie ordinaire (contre 37 % en 2012). A titre de comparaison, cette proportion s’élève à 29 % pour les personnels des ministères sociaux33. Le taux d’absence pour maladie de courte durée en ARS est ainsi passé de 3,3 % en 2012 à 2,2 % en 2013.

En ARS, le nombre moyen de jours d’arrêt pour congés de courte durée par agent arrêté est de 17,8 jours, soit un peu moins que l’année précédente (18,7 jours en 2012). Ce ratio est nettement inférieur à celui observé en 2013 (23,2 jours) pour les personnels des ministères sociaux34.

Absences pour maladie par nature en 2013

Nature du congé de

maladie

Nombre

d'agents

arrêtés au

moins une

fois

%

d'agents

arrêtés /

effectifs

globaux

Nombre

de jours

d'arrêt en

2013

Nombre

moyen de

jours

d’arrêt

(par agent

arrêté)

Taux

d'absence

*

Congés de courte durée 2 458 26% 43 725 17,8 2,2%

dont congés de courte

durée (<= 3 jours) 914 10% 3 429 3,8 0,2%

Congés de longue maladie 82 1% 13 583 165,6 0,7%

Congés de longue durée 62 1% 13 476 217,3 0,7%

Total 2 602 28% 70 783 27,2 3,6%

* Taux d'absence : nombre de jours d'arrêt / effectif physique total * 209 jours théoriques de travail.

Périmètre : 21 ARS. Source : Enquête Wysuforms.

33

Source : bilan social ministériel 2013. 34

Source : bilan social ministériel 2013.


4.5 Les absences pour fait de grève

La proportion de jours non travaillés pour fait de grève peut être significative d’un dialogue social tendu ou, au contraire, apaisé.

En 2013, le nombre de jours non travaillés pour fait de grève est de 682. Il est très inférieur au nombre de 2012 (1 892 jours) du fait d’un mouvement local qui avait entrainé pour une ARS 1 805 jours de grève.

Absences pour fait de grève en 2012 et 2013

Jours non

travaillés

pour fait

de grève

Nombre de

jours de

travail

théoriques

Taux de

grève

2012 1 892 1 856 723 0,10%

2013 682 1 780 487 0,04%

Source : DRH - Enquête Wysuforms. Périmètre : 26 ARS.

Au sein des ARS, le dialogue social est soutenu grâce aux instances représentatives du personnel : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), Comité d’Agence et délégations du personnel sous convention collective. De nombreux accords sont également conclus au sein des ARS. Le principal sujet de ces accords passés est le temps de travail. Viennent ensuite la restauration, la place des séniors, le dialogue social, la diversité et la lutte contre les discriminations, les transports, les rémunérations, le bien-être au travail et enfin les astreintes. Ainsi, depuis leur création, les ARS ont toutes conclu un accord ou entamé des négociations collectives.


5. LA FORMATION

5.1. Les principales caractéristiques de la formation

5.2. La formation des personnels de droit public

5.3. La formation des personnels de droit privé


5. LA FORMATION

5.1. Les principales caractéristiques de la formation

• Axes de la politique de formation

A l’échelon national, les travaux conduits en 2012 pour rénover les formations continues et les adapter aux évolutions des enjeux des services de l’Etat et des pratiques des professionnels ont été poursuivis en 2013. En liaison avec les opérateurs de formation, des modules de formation répondant aux attentes des employeurs ont pu être mis en place dès fin 2012. Il s’agit notamment des formations relatives à l’inspection contrôle évaluation, à l’animation territoriale, au management et à la conduite de projet.

Des thématiques de formation prioritaires ont été identifiées en 2013, en particulier :

- la conduite de projet orientée sur le management d’équipes pluridisciplinaires ; - la poursuite de l’offre de cursus de formations renforcé en matière de management,

en y intégrant des problématiques spécifiques telles que la mobilité, l’égalité des chances, l’insertion des travailleurs handicapés, les risques psycho-sociaux… ;

- le pilotage par la performance orienté autour du pilotage territorial et de la contractualisation avec les établissements ;

- l’analyse financière, l’allocation des ressources et le dialogue budgétaire ; - l’animation territoriale sous l’angle de la mise en place d’un diagnostic territorial,

de l’évaluation des politiques et des programmes de santé ainsi que sous l’angle des outils et de la définition de la posture à adopter.

Ces thématiques ont trouvé une traduction dans l’offre nationale de formation continue.

• Participation financière à l’effort de formation en ARS

Pour l’ensemble des 26 ARS, on observe une progression continue de 2011 à 2013 du volume des crédits affectés au financement de la formation continue (hors frais de déplacements).

Dépenses de formation continue en ARS (en €)

2011 2012 2012/2011 2013 2013/2012 2013/2011

2 331 807 3 208 700 38% 3 353 413 5% 44%

Source DRH : données comptes financiers 2013 consolidés de la DFAS - dépenses exécutées du compte d’exécution 628-3.

Pour les personnels relevant des conventions collectives des organismes de sécurité sociale, chaque ARS est soumise au respect du taux minimum légal de participation de 1,6 % de la masse salariale brute au financement de la formation.

En 2013, ce taux s’élève à 2,34 % en légère diminution par rapport à 2012 (2,78 %) et en forte progression par rapport à 2011 (1,63 %).


• Principaux éléments de volumétrie

En 2013, le nombre total de jours de formation suivis (34 755 jours) diminue de 12 % par rapport à 2012 (39 629 jours).

Le nombre moyen de jours de formation est de 3,7 jours par agent de l'effectif (contre 4,2 jours en 2012) pour les agents de droit public comme pour les agents de droit privé.

Néanmoins, ce ratio de formation varie sensiblement selon les catégories statutaires et catégories d’emplois en 2013.

Parmi les personnels de droit public, ce ratio de formation présente une forte dispersion selon les catégories statutaires, avec 4,8 jours en catégorie A, 3,4 jours en catégorie B et 2,4 jours en catégorie C.

Parmi les personnels de droit privé, ce ratio de formation est identique pour les agents de direction, employés et cadres, soit 3,6 jours et s'élève à 6,7 jours pour les praticiens-conseils.

Formation professionnelle des personnels de droit public et de droit privé en ARS en 2013

Source : DRH – données ARS - Enquête formation

5.2. La formation des personnels de droit public

Pour les personnels de droit public, les actions de formation professionnelle tout au long de la vie sont regroupées en six catégories prévues par la législation :

1° La formation professionnelle statutaire ;

2° La formation continue en vue d'assurer :

a) l'adaptation immédiate au poste de travail (T1), b) l'adaptation à l'évolution prévisible des métiers (T2), c) le développement de qualifications ou l'acquisition de nouvelles qualifications (T3).

3° La formation de préparation aux examens, concours administratifs ;

4° La réalisation de bilans de compétences ;

5° La validation des acquis de l'expérience (VAE) ;

6° Le congé de formation professionnelle.

Les données 2013 présentées couvrent un périmètre de 25 ARS répondantes à l’enquête ad hoc.

Effort de formation(tous dispositifs de formation inclus)

A B C EnsembleAgents de direction

Praticiens-conseils

Employés et Cadres

Ensemble

Effectif physique au 31/12/2013 3 107 2 411 2 115 7 633 76 183 1 408 1 667 9 300

Nombre de stagiaires en 2013 6 864 5 733 2 569 15 166 99 291 1 836 2 226 17 392

Nombre de jours de formation suivis en 2013 14 877 8 170 5 132 28 179 270 1 224 5 082 6 576 34 755

Nombre moyen de jours de formation / stagiaire 2,2 1,4 2,0 1,9 2,7 4,2 2,8 3,0 2,0

Nombre moyen de jours de formation / agent de l'effectif 4,8 3,4 2,4 3,7 3,6 6,7 3,6 3,9 3,7

Personnel de droit public Personnel de droit privé

Ensemble


• La formation professionnelle statutaire

En 2013, la formation professionnelle statuaire représente 9 % du nombre total de jours de formation en légère diminution par rapport à 2012 (10 %) et 3 % du nombre de stagiaires.

En volume, le nombre de jours de formation statutaire diminue sensiblement (- 34 %) entre 2013 (2 463 jours) et 2012 (3 289 jours).

La formation statutaire concerne majoritairement (83 %) les agents de catégorie A en 2013, cette proportion est en hausse par rapport à 2012 (79 %).

• Les autres catégories de formation

En 2013, les autres catégories de formations, continue, examens et concours, professionnalisation, congé de formation professionnelle, VAE et bilans de compétences, représentent ensemble la quasi totalité (91 %) des jours de formations et des stagiaires (97 %).

En 2013, parmi les actions hors formations statutaires, la formation continue est prépondérante (86,7 %), cette proportion progresse fortement par rapport à 2012 (69 %), les préparations aux examens et concours en représentent 11,7 % et sont en diminution sensible par rapport à 2012 (19 %).

Répartition des jours de formation suivis par les personnels de droit public en ARS

(hors formations statutaires)


Le nombre de jours de formation s'accroît avec la catégorie hiérarchique (hors formation

statutaire)

Les personnels de catégorie A ont suivi 50 % des jours de formations et représentent 41 % des effectifs au 31 décembre 2013.

Les personnels de catégorie B ont suivi 30 % des jours de formations et représentent 32 % des effectifs au 31 décembre 2013.

Les personnels de catégorie C ont suivi 20 % des jours de formations et représentent 27 % des effectifs au 31 décembre 2013.

Catégories de formationNbre de

jours%

Nbre de jours

% Nbre de

jours %

Formation continue 21 375 69% 22 307 86,7% 4% 17%

Préparation aux examens, concours, essais 5 794 19% 3 005 11,7% -48% -7%

Professionnalisation 2 744 9% 98 0,4% -96% -9%

Congé de formation 810 2,6% 215 0,8% -73% -2%

VAE 29 0,1% 15 0,1% -48% -0,04%

Bilan de compétence 78 0,3% 76 0,3% -3% 0,04%

Ensemble 30 830 100% 25 716 100% -17% -

2012 2013 2013/2012


Répartition des jours de formations suivies par catégories statutaires en 2013 en ARS

(hors formations statutaires)


La répartition des jours de formations suivies par domaines fait ressortir la prépondérance des formations techniques spécifiques aux missions qui en représentent près de la moitié (47,9 %) en 2013.

Répartition par domaines des jours de formations suivies

par les personnels de droit public en 2013 en ARS

Source : DRH - données ARS

Formations au management suivies par les personnels de droit public en 2013


Catégories de formation A B C Total

Formation continue 12 314 6 411 3 582 22 307Préparation aux examens, concours, essais 420 1 272 1 313 3 005Professionnalisation 50 16 32 98Congé de formation 30 0 185 215VAE 0 14 1 15Bilan de compétence 16 41 19 76

Total 12 830 7 754 5 132 25 716% 50% 30% 20% 100%

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50%

Europe

Développement durable

Formation linguistique

Achats publics

Service aux usagers

Informatique

Accueil - sensibilisation à l'environnement professionnel

Techniques juridiques

Techniques administratives et bureautiques

Gestion et suivi des politiques publiques

Management - Gestion des Ressources Humaines

Formations techniques spécifiques aux missions de chaque ministère

0,1%

0,2%

0,9%

1%

1,9%

3,9%

4,1%

4,3%

9%

10,3%

16,4%

47,9%

A B C Ensemble

Stagiaires 1 321 498 314 2 133

Jours de formation 2 626 652 310 3 588

Nbre moyen de jours de

formation par stagiaire2,0 1,3 1,0 1,7


Utilisation du DIF35

En 2013, les DIF mobilisés ont permis la réalisation de 7 383 heures (6 298 heures en 2012), soit l'équivalent de 1 230 jours de formation pour 555 stagiaires.

Les stagiaires se répartissent en près de trois cinquièmes de femmes (59 %) et deux cinquièmes d'hommes (31 %). Ces proportions augmentent en faveur des hommes qui représentaient un quart des stagiaires en 2012.

La répartition des stagiaires s'équilibre entre les catégories statutaires en 2013, contrairement à 2012. En 2013, la catégorie A représente 35 % des stagiaires (76 % en 2012), la catégorie B en représente 28 % (18 % en 2012) et la catégorie C en représente 37 % (6 % en 2012).

On observe que le DIF a été très majoritairement (64,1 %) utilisé par les stagiaires pour des formations d'évolution prévisible des emplois, principalement par les agents de catégorie A et C qui en représentent ensemble les trois quarts. Les formations liées au développement de compétences représentent 19,5 % des stagiaires qui se répartissent de façon relativement homogène par catégorie statutaire, soit 38 % en catégorie A, 30 % en catégorie B et 32 % en catégorie C.

Utilisation du DIF en 2013 : répartition des stagiaires


5.3. La formation des personnels de droit privé

Pour les personnels de droit privé, les actions de formation sont regroupées en deux catégories prévues par la législation :

• actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution de l’emploi ou au maintien dans l’emploi (T1),

• actions de développement des compétences (T2).

Les données 2013 présentées couvrent un périmètre de 26 ARS répondantes à l’ensemble des questions de l’enquête ad hoc.

35

DIF : droit individuel à la formation.

Catégorie de formation A B C Total %

Formation continue : 170 121 173 464 -T2 (évolution prévisible des emplois) 129 89 138 356 64,1%T3 (développement des compétences) 41 32 35 108 19,5%

Préparation aux concours 17 33 29 79 14,2%

Bilan de compétence 5 4 2 11 2%

Professionnalisation 0 0 1 1 0,2%

VAE 0 0 0 0 -

Total 192 158 205 555 100%

% 35% 28% 37% 100%


En 2013, les actions d’adaptation au poste ou à l’emploi (T1) sont prépondérantes pour chacune des trois catégories d'emplois et représentent en moyenne près de deux actions de formation sur trois (64 %) en ARS.

La répartition entre les catégories de formation (T1 et T2) varie sensiblement entre 2012 et 2013 selon les catégories d'emplois (Agents de direction / Praticiens-conseils / Employés et Cadres).

Parmi les agents de direction, près de trois agents sur cinq suivent des formations liées à l'adaptation ou l’évolution de leur emploi (T1), cette proportion progresse entre 2012 (56 %) et 2013 (61 %).

Parmi les praticiens-conseils, la répartition des formations entre les catégories T1 et T2 s'est inversée entre 2012 et 2013. La proportion de formations liées à l'adaptation ou l'évolution de l'emploi (T1) triple entre 2012 (25 %) et 2013 (84 %).

Parmi les employés et cadres, près de trois agents sur quatre suivent des formations liées à l'adaptation ou l’évolution de leur emploi (T1), cette proportion baisse entre 2012 (77 %) et 2013 (72 %).

Répartition par catégories d'actions de formation (T1-T2) des jours de formation

suivis par les personnels de droit privé en 2012 et 2013 en ARS


56%

25%

77%

44%

75%

23%

61%

84%

72%

39%

16%

28%

Agents de direction

Praticiens-conseils

Cadres et Employés

2012 T1 2012 T2 2013 T1 2013 T2


Trois domaines de formations concentrent un peu plus de la moitié (53 %) des jours de formations suivies en 2013.

Répartition par domaines des jours de formations suivies

par les personnels de droit privé en 2013 en ARS


Formations au management suivies par les personnels de droit privé en 2013


0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% 16% 18% 20%

Langues

Développement durable, responsabilité sociale de l'entreprise.

Sécurité, hygiène, secourisme, services généraux, immobilier

VAE, bilan professionnel

Finances, gestion, comptabilité

Gestion et suivi des politiques publiques

Techniques juridiques, statistiques, communication

Service aux usagers

Démarche qualité, conseil, audit, inspection, contrôle, évaluation

Ressources Humaines

Management

Formations techniques spécifiques aux missions de chaque

ministère, des ARS

Informatique - bureautique - Systèmes d'information

0,05%

0,3%

1,25%

4%

5%

5%

5,8%

6,6%

9%

10%

13%

20%

20%

Agents de

direction

Praticiens-

conseils

Cadres et

employésEnsemble

Stagiaires 24 39 227 290

Jours de formation 82 128 476 686

Nbre moyen de jour de

formation par stagiaire3,4 3,3 2,1 2,4


Utilisation du DIF

En 2013, le DIF a été mobilisé dans une moindre mesure qu'en 2012 par les personnels de droit privé, tant en nombre d'agents qu'en nombre de jours.

Utilisation du DIF par les personnels de droit privé en ARS en 2013 et 2012


1 Taux d’accès au DIF : nombre de salariés qui ont bénéficié d’une formation au titre du DIF pendant l’année civile / nombre de salariés de l’effectif au dernier jour ouvrable de la même année.

2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2013/2012

Nombre d'agents formés pendant l'année

1 0 7 5 20 17 28 22 -21%

Nombre de jours de formation suivis pendant l'année

15 0 44,5 121 150,5 79 210 200 -5%

Taux d'accès au droit individuel à

la formation 11% 0% 3% 3% 1% 1% 2% 1% -31%

EnsembleEmployés et CadresPraticiens-conseilsAgents de direction


6. LES CONDITIONS DE TRAVAIL

6.1. Les bilans hygiène et sécurité

6.2. La médecine de prévention et la surveillance médicale des agents

6.2.1. Surveillance médicale des agents

6.2.2. Actions en milieu du travail

6.3. Les mesures d’amélioration des conditions de vie au travail mises en

place par les ARS

6.3.1. L’accompagnement managérial

6.3.2. La prévention des risques psycho-sociaux

6.3.3. La mesure et l’amélioration de la qualité de vie au travail

6.3.4. Les actions en faveur de la diversité et de l’égalité femmes/hommes

6.3.5. Les mesures innovantes

6.4. Les accidents de travail et de trajet et les maladies professionnelles


6. LES CONDITIONS DE

Le bilan social 2013 du réseau des ARS présente des aspects concernant la situation générale et les actions menées en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail. Les éléments du bilan social du réseau des ARS porrépondantes.

Il est à noter que l'année 2012 était la première année complète d'activité des comités d'hygiène et de sécurité des ARS, depuis leur installation intervenue à l'issue des élections professionnelles de mars 2011.


En tant qu’employeurs, les ARS ont des obligations en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Les comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) ont été réunis, en 2013 en réunions ordinaires, entre 3 et 11 fois dans l’année (en moyenne 7 fois, soit une fois de plus qu’en 2012). Les ARS ayant eu le de réunions sont surtout celles aux effectifs les plus élevés. Parmi les réunions des CHSCT, environ 2 sur 10 comptent la présence de l'inspecteur santé et sécurité au travail (ISST). 8 ARS ont réuni au moins une fois de manière extraord2013, dont 1 ARS l’a réuni 7 fois.

En 2013, quatre thématiques représentent plus de la moitié (52par les CHSCT des ARS et porteau travail, les changements de site et réorganisations, le bilan des astreintes.

Répartition des principaux thèmes examinés par les CHSCT des ARS en 2012 et en 2013

Source : Enquête Wysuforms auprès des ARS

36

Document unique d’évaluation des risques professionnels.

Risques psychosociaux

DUER et sécurité au travail

Changements de sites/réorganisation

Bilan des astreintes

Médecine du travail

Risques bâtimentaires/visites de sites

Procédures d'alertes et d'enquêtes

Formation

Temps de travail

Règlement intérieur local

Insertion, maintien travailleurs

6. LES CONDITIONS DE TRAVAIL

Le bilan social 2013 du réseau des ARS présente des aspects concernant la situation générale et les actions menées en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail. Les éléments du bilan social du réseau des ARS portent sur les données renseignées par les 26 ARS

Il est à noter que l'année 2012 était la première année complète d'activité des comités d'hygiène et de sécurité des ARS, depuis leur installation intervenue à l'issue des élections

les de mars 2011.


En tant qu’employeurs, les ARS ont des obligations en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Les comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) ont été réunis, en 2013 en réunions ordinaires, entre 3 et 11 fois dans l’année (en moyenne 7 fois, soit une fois de plus qu’en 2012). Les ARS ayant eu le de réunions sont surtout celles aux effectifs les plus élevés. Parmi les réunions des CHSCT, environ 2 sur 10 comptent la présence de l'inspecteur santé et sécurité au travail (ISST). 8 ARS ont réuni au moins une fois de manière extraordinaire le CHSCT au cours de l’année 2013, dont 1 ARS l’a réuni 7 fois. (Elle ne l’a réunit dans les conditions ordinaires que trois fois).

En 2013, quatre thématiques représentent plus de la moitié (52 %) des thèmes examinés par les CHSCT des ARS et portent sur les risques psychosociaux, le DUERau travail, les changements de site et réorganisations, le bilan des astreintes.


auprès des ARS. 26 répondantes (14 ARS en 2012)

Document unique d’évaluation des risques professionnels.

15%

14%

13%

10%

10%

8%

7%

6%

5%

6%

4%

2%

13%

10%

3%

10%

10%

3%

8%

3%

8%

5%

3%

Risques psychosociaux

DUER et sécurité au travail

Changements de sites/réorganisation …

Bilan des astreintes

Médecine du travail

Risques bâtimentaires/visites de sites

Procédures d'alertes et d'enquêtes

Formation

Registres

Temps de travail

Règlement intérieur local

Insertion, maintien travailleurs …

2013 2012

Page 83

Le bilan social 2013 du réseau des ARS présente des aspects concernant la situation générale et les actions menées en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail. Les éléments

tent sur les données renseignées par les 26 ARS

Il est à noter que l'année 2012 était la première année complète d'activité des comités d'hygiène et de sécurité des ARS, depuis leur installation intervenue à l'issue des élections

En tant qu’employeurs, les ARS ont des obligations en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Les comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) ont été réunis, en 2013 en réunions ordinaires, entre 3 et 11 fois dans l’année (en moyenne 7 fois, soit une fois de plus qu’en 2012). Les ARS ayant eu le plus grand nombre de réunions sont surtout celles aux effectifs les plus élevés. Parmi les réunions des CHSCT, environ 2 sur 10 comptent la présence de l'inspecteur santé et sécurité au travail (ISST).

inaire le CHSCT au cours de l’année (Elle ne l’a réunit dans les conditions ordinaires que trois fois).

%) des thèmes examinés nt sur les risques psychosociaux, le DUER36 et la sécurité

au travail, les changements de site et réorganisations, le bilan des astreintes.


28%


Un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) a été mis en place dans 85 % des ARS. Une grande partie d’entre eux ont été mis à jour au cours de l’année. Les autres ARS sont en cours de rédaction de ce document.

Mise à part l’une d’entre elles, toutes les ARS disposent d’assistants et/ou de conseillers de prévention. Le temps de travail consacré à cette mission oscille entre 0,10 ETP à 1,2 ETP. Cependant, alors que le temps de travail réservé à l’hygiène et à la sécurité représentait 7,1 ETP en 2012, il représente 8,75 ETP en 2013.

Répartition des conseillers et assistants de prévention en ARS

par quotité de temps de travail dédiée à l'hygiène et à la sécurité


Quotité de temps de travail Conseiller et/ou assistant de

prévention

0,10 3

0,20 5

0,30 4

0,40 1

0,50 2

0,60 1

0,90 1

1,00 1

1,10 2

1,20 3

Total général 23

Source : DRH – Enquête Wysuforms auprès des ARS - Périmètre : 23 répondanes

20 ARS ont nommé au total 74 assistants de prévention.

6.2. La médecine de prévention et la surveillance médicale des agents

6.2.1. Surveillance médicale des agents

Certaines ARS ont rencontré des difficultés pour disposer d’un médecin du travail mais elles sont toutes aujourd’hui en capacité d’assurer un suivi médical de prévention pour le personnel. Les services de médecine du travail interviennent majoritairement (58 %) par conventions conclues avec un service de santé au travail, comme en 2012. Les autres modalités d’intervention regroupent souvent des associations de médecins adjoints à des services communs à plusieurs administrations.


Répartition par catégorie juridique des services de médecine du travail en ARS en 2013

Source : DRH

Les visites médicales biennales ont été réalisées à 78et à 73 % pour les personnels devant bénéficier d'un suivi médical particulier, au 31 décembre 2013. Parmi les personnels béplus d’un quart sont des agents en situation de handicap.

Les dépenses engagées en 2013 par les ARS s'élèvent à 741pour 18 ARS répondantes), ce qui représentebénéficiaire d'une visite et/ou de prestations

L'activité des médecins du travail est complétée, pour plus de deux ARS sur trois (68par l'assistance de secrétaires médicales et par des ergonomes, psychologues et infirmiers.

Nombre d’ARS disposant de

Source : DRH

Ainsi, neuf ARS ne font intervenir aucun autre professionnel auprès de leur médecin de prévention, cinq ARS font intervenir un partenaire (le plus souvent un ergonome). Les cinq ARS ayant deux partenaires associent souvent psychologue et ergonome. Enfin, quatre ARS font intervenir trois partenaires et trois ARS ont recours aux quatre types de partenaires du médecin du travail représentés dans le graphique ci

Services de santé au travail

en agriculture

8%

7

Infirmiers


DRH - Enquête Wysuforms auprès des ARS (24 répondantes)

Les visites médicales biennales ont été réalisées à 78 % de l'obligation réglementaire % pour les personnels devant bénéficier d'un suivi médical particulier,

2013. Parmi les personnels bénéficiant d'un suivi médical particulier, plus d’un quart sont des agents en situation de handicap.

Les dépenses engagées en 2013 par les ARS s'élèvent à 741 050 € (459 588 euros en 2012, ce qui représente une somme moyenne de 218

une visite et/ou de prestations de santé en 2013 (182,45 euros en 2012)

L'activité des médecins du travail est complétée, pour plus de deux ARS sur trois (68par l'assistance de secrétaires médicales et par des prestations de professionnels de santé, ergonomes, psychologues et infirmiers.

disposant de professionnels intervenant auprès des médecins du travail

en 2013

DRH - Enquête Wysuforms auprès des ARS (26 répondantes)

Ainsi, neuf ARS ne font intervenir aucun autre professionnel auprès de leur médecin de prévention, cinq ARS font intervenir un partenaire (le plus souvent un ergonome). Les cinq ARS ayant deux partenaires associent souvent psychologue et ergonome.

, quatre ARS font intervenir trois partenaires et trois ARS ont recours aux quatre types de partenaires du médecin du travail représentés dans le graphique ci-dessus.

Services communs à plusieurs administra

tions21%


58%


agriculture

Autre14%

13

109

Ergonomes Psychologues Secrétaires médicales

Page 85


% de l'obligation réglementaire % pour les personnels devant bénéficier d'un suivi médical particulier,

néficiant d'un suivi médical particulier,

588 euros en 2012 une somme moyenne de 218 € par agent

(182,45 euros en 2012).

L'activité des médecins du travail est complétée, pour plus de deux ARS sur trois (68 %), prestations de professionnels de santé,

professionnels intervenant auprès des médecins du travail

Ainsi, neuf ARS ne font intervenir aucun autre professionnel auprès de leur médecin de prévention, cinq ARS font intervenir un partenaire (le plus souvent un ergonome). Les cinq ARS ayant deux partenaires associent souvent psychologue et ergonome.

, quatre ARS font intervenir trois partenaires et trois ARS ont recours aux quatre types dessus.


6.2.2. Actions en milieu du travail

Plus de la moitié des médecins du travail consacrent un tiers du temps de suivi médical à des actions en milieu du travail.

A ce titre, 150 aménagements de postes de travail ont été proposés par les médecins du travail (242 en 2012) et 85 visites de sites (39 en 2012) ont été réalisées en ARS en 2013. Par ailleurs, 14 rapports des médecins de prévention ont été transmis au comité médical ou à la commission de réforme. Enfin, la quasi-totalité des médecins du travail (23 ARS sur 24 répondantes) ont participé à au moins une réunion des CHSCT des ARS.

• Les principales interventions des assistants de service social du personnel

Les assistants de service social du personnel ont pour mission d'aider les personnels qui rencontrent des difficultés dans leur vie professionnelle et personnelle mais également de prévenir les difficultés socio-professionnelles. Leur technicité permet d'accompagner les changements, d'analyser et de prévenir les situations à risque.

En 2013, les personnels des 14 ARS répondantes à cette thématique ont bénéficié de 1 237 entretiens individuels, ce nombre variant de 0 à 220 agents selon les ARS.

Le nombre d'agents régulièrement suivis par les assistants de service social du personnel est de 449, répartis dans 18 ARS37. Le nombre d’agents suivis varie de 0 à 130 selon les ARS. Près des deux tiers des agents suivis se répartissent dans seulement 3 ARS.

Le nombre d'aides financières attribuées aux personnels s'élève à 140, réparties entre 21 ARS.

Près de deux assistants de service social du personnel sur trois (65 %) participent aux réunions des CHSCT des ARS.

6.3. Les mesures d’amélioration des conditions de vie au travail mises en

place par les ARS

Au-delà des obligations réglementaires, les ARS ont mis en place des mesures d’amélioration des conditions de vie au travail de leur personnel : les 26 ARS ont répondu à l’enquête ad hoc. Les actions ainsi recensées peuvent être regroupées en cinq thèmes.

6.3.1. La prévention des risques psycho-sociaux

La prévention des risques psycho-sociaux est le thème sur lequel les ARS ont le plus investi. Ainsi, 23 ARS ont mené ou vont mener au moins une action dans ce domaine, soit 89 % des répondants :

• 17 ARS ont défini ou travaillent à l’élaboration d’un plan de prévention des RPS

adossé ou non à leur DUER ;

• 16 ARS ont mis en place une cellule d’écoute ou ont défini une procédure de suivi

des agents en situation de difficulté ;

• quelques-unes ont passé une convention avec des psychologues qui font

des interventions individuelles ou collectives.

37

Seules 18 ARS sur 26 ont répondu à cette question de l’enquête.


6.3.2. L’accompagnement managérial

C’est un axe fort développé par une grande majorité d’ARS (21/26 répondantes, soit 81 % des répondants). Cet accompagnement peut prendre différentes formes : formations au management dont sensibilisation aux RPS38, plan d’optimisation des pratiques managériales, séminaires ou rencontres des managers, feuilles de route, …

6.3.3. La mesure et l’amélioration de la qualité de vie au travail

17 ARS (65 % des répondantes) ont mené des actions ou sont en train de finaliser des actions en la matière.

12 ARS ont mis en place ou sont en train de construire des outils de mesure de la qualité de vie au travail comme un baromètre social ou encore le suivi de plusieurs indicateurs. 14 ARS ont mis en place un plan, une charte ou une procédure, ont signé un protocole d’accord ou ont installé une commission.

6.3.4. Les actions en faveur de la diversité et de l’égalité femmes/hommes

Les actions en faveur de la diversité et de l’égalité femmes/hommes sont peu fréquentes pour l’instant en ARS : 5 (19 % des répondants) ont cité des actions en la matière.

6.3.5. Les mesures innovantes

Il est à noter que certaines ARS mettent en place des actions assez innovantes, comme :

• un travail approfondi sur la charge de travail ;

• une nouvelle approche du dialogue social en créant des espaces de dialogue

et d’échange à destination des agents sur divers thématiques les concernant

ou concernant les domaines d’action des ARS ;

• un parcours managérial suivi par tout nouveau manager.

38

Risques psycho-sociaux.


6.4. Les accidents de travail39

et de trajet40

et les maladies professionnelles

Toutes les ARS ont répondu à l’enquête relative aux accidents de service / travail et de trajet au 31 décembre 2013 réalisée par la DRH ministérielle (elles étaient 21 soit 81 % en 2012). Cette enquête concerne les personnels de droit public et de droit privé des ARS.

En 2013, il y a eu 271 accidents concernant les agents des ARS (216 en 2012 pour 21 ARS répondantes), soit plus de la moitié des accidents enregistrés pour les ministères sociaux. Proportionnellement, la part des accidents de service / travail a augmenté pour les ARS (42 % en 2012).

Répartition des accidents des personnels des ARS par tranches d’âge et type d’accident

en 2013

Accidents < 30

ans

30-44

ans

45-54

ans

55-59

ans

60 ans et

+ Ensemble %

Accident de service ou de travail

5 38 37 29 18 127 47%

Accident de mission 1 9 6 8 3 27 10%

Accident de trajet 7 32 37 27 14 117 43%

Ensemble 13 79 80 64 35 271 100%

Source : DRH – Enquête Wysuforms auprès des ARS – Périmètre 26 répondantes

En 2013, la proportion d’accidents par cadre juridique des personnels montre une légère surreprésentation des fonctionnaires (73 % des personnels ayant eu un arrêt contre 68 % de l’ensemble des personnels).

Entre 2012 et 2013, la part d’accidents avec arrêt de travail a augmenté. La proportion d’accidents avec arrêt de travail est plus forte que celle sans arrêt, soit 62 % contre 38 % en 2013 (alors qu’ils étaient répartis de façon égale en 2012).

39

Accident de service et accident de travail : contrairement au régime général, le cadre juridique applicable aux fonctionnaires ne définit pas la notion d’accident du travail. La circulaire FP/4 du 30 janvier 1989 et la jurisprudence comblent en partie cette lacune.

Accident de service (terme utilisé pour un agent titulaire ou stagiaire) : l'accident de service, pour être reconnu comme tel, doit résulter de l'action violente et soudaine d'une cause extérieure provoquant au cours du travail ou du trajet une lésion du corps humain. (Circulaire FP/4 du 30 janvier 1989).

Accident du travail (terme utilisé pour un agent non titulaire) : est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. (Article L 411-1 du code de la

sécurité sociale). 40

Accident de trajet : est considéré comme tel l'accident survenu pendant le trajet d'aller et de retour entre :

- la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où l'agent se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu d'exercice des fonctions;

- le lieu de travail et le restaurant administratif ou, d'une manière plus générale, le lieu où l'agent prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant du service.


Répartition des accidents des personnels des ARS par cadre juridique

en 2013

Accidents

Agents de droit public Agents de

droit privé Ensemble

Titulaires Non

titulaires

Accident de service

ou de travail 101 12 14 127

Sans arrêt de travail 33 4 8 45

Avec arrêt de travail 68 8 6 82

Accident de mission 21 4 2 27

Sans arrêt de travail 9 3 12


Accident de trajet 77 10 30 117

Sans arrêt de travail 28 3 16 47


Ensemble 199 26 46 271


En ARS, 167 accidents ont entraîné 5 298 jours d’arrêts de travail en 2013 dont 573 jours au titre d’accidents des années antérieures. La durée moyenne des arrêts de travail est ainsi de 19,5 jours.

Répartition des accidents et jours d’arrêts de travail des personnels des ARS

en 2013

Sans

arrêt de

travail

Avec arrêt de travail

Ensemble 1-3-

jours

15-89

jours

4-14

jours

Plus de

90 jours

Fonctionnaire 79 22 38 42 18 199 73%

Agent contractuel de droit public

11 1 8 4 2 26 10%

Agent contractuel de droit privé

26 8 4 7 1 46 17%

Ensemble 116 31 50 53 21 271 100%

43% 11% 18% 20% 8% 100% -



Les lésions les plus fréquentes sont les contusions et hématomes (40ligamentaires ou musculaires (31des lésions en 2013 en ARS.

Répartition des accidents de travail des personnels des ARS en 2013

Source : DRH –

Répartition par classe d’âge des agents victimes d’accidents survenus en ARS

Classe d'âge

Moins de 30 ans

30-44 ans

45-54 ans

55-59 ans

60 ans et +

Total général


Enfin, il est à noter que deux maladies professionnelles ont été déclarées en 2013 en ARS.

Contusion, hématome

Lésion ligamentaire ou musculaire

Fracture

Plaie, piqûre

Lumbago

Commotion, perte de connaissance

Intoxication

Brûlure physique, chimique

Electrisation/Electrocution

Les lésions les plus fréquentes sont les contusions et hématomes (40ligamentaires ou musculaires (31 % des accidents) qui représentent 71


– Enquête Wysuforms auprès des ARS – Périmètre 26 répondantes


en 2013

Nombre d'accidents %

Moins de 30 ans 13 5%

79 29%

80 30%

64 24%

35 13%

Total général 271 100%

Enquête Wysuforms auprès des ARS – Périmètre 26 répondantes

à noter que deux maladies professionnelles ont été déclarées en 2013 en ARS.

10%

7%

4%

4%

3%

1%

0%

0%

Contusion, hématome

Lésion ligamentaire ou musculaire …

Fracture

Autre

Plaie, piqûre

Lumbago

Commotion, perte de connaissance

Intoxication

Brûlure physique, chimique

Electrisation/Electrocution

Page 90

Les lésions les plus fréquentes sont les contusions et hématomes (40 %) et les lésions % des accidents) qui représentent 71 % de l’ensemble


Périmètre 26 répondantes


Périmètre 26 répondantes

à noter que deux maladies professionnelles ont été déclarées en 2013 en ARS.

40%

31%


7. DIALOGUE SOCIAL

7.1. Le dialogue social à l’échelon national

7.2. Le dialogue social à l’échelon local

7.2.1. Réunion des instances représentatives à l’échelon local

7.2.2. Synthèse des accords collectifs de travail signés au 31 décembre 2013


7. LE DIALOGUE SOCIA


Le Comité national de concertation (CNC) est une instance représentative du personnel des 26 ARS et connaît des questions communes à tout ou partie des agences et dansce cadre, les représentants du personnel expriment leurs avis.

Le CNC comprend notamment des représentants du personnel désignés parmi les élus aux comités d’agences des ARS, par les organisatioces comités.

En 2013, le CNC a été réuni six fois, comme l’année précédente, et les points examinés en séance portent sur les thématiques retracées dans le graphique ci

Au cours de l’année 2013, deux séances du CNC de circulaire portant actualisation des préconisations ministérielles en matière d’amélioration des conditions de travail. grandissante accordée aux questions diverse

Points examinés lors des 6 réunions du comité national de concertation en 2013

Source : DRH

7. LE DIALOGUE SOCIAL


Le Comité national de concertation (CNC) est une instance représentative du personnel des questions communes à tout ou partie des agences et dans

les représentants du personnel expriment leurs avis.

Le CNC comprend notamment des représentants du personnel désignés parmi les élus aux comités d’agences des ARS, par les organisations syndicales représentées dans

En 2013, le CNC a été réuni six fois, comme l’année précédente, et les points examinés en séance portent sur les thématiques retracées dans le graphique ci-après.

Au cours de l’année 2013, deux séances du CNC ont été consacrées à l’examen du projet de circulaire portant actualisation des préconisations ministérielles en matière d’amélioration des conditions de travail. L’année a par ailleurs été marquée par une place grandissante accordée aux questions diverses (qui ne sont pas retranscrites ci


Page 93

Le Comité national de concertation (CNC) est une instance représentative du personnel des questions communes à tout ou partie des agences et dans

Le CNC comprend notamment des représentants du personnel désignés parmi les élus ns syndicales représentées dans

En 2013, le CNC a été réuni six fois, comme l’année précédente, et les points examinés après.

ont été consacrées à l’examen du projet de circulaire portant actualisation des préconisations ministérielles en matière

L’année a par ailleurs été marquée par une place s (qui ne sont pas retranscrites ci-dessous).



7.2. Le dialogue social à l’échelon local

Les ARS sont dotées d’instances représentatives du personnel :

- comités d’agences ; - délégations du personnel ; - comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le comité d’agence en ARS connaît des questions relatives à l’organisation et aux conditions générales de fonctionnement de l’agence ainsi qu’aux activités économiques et professionnelles de l’agence. Il assure, contrôle et participe à la gestion de toutes activités sociales et culturelles41.

La délégation du personnel : les délégués du personnel représentent le personnel auprès de l’employeur et lui font part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…).

Les délégués du personnel représentent les agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale.

Le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité notamment des travailleurs de l’établissement et à l’amélioration des conditions de travail.

7.2.1. Réunion des instances représentatives à l’échelon local

En 2013, se sont tenues 708 réunions des membres des instances représentatives du personnel au sein des 26 ARS répondantes à l’enquête de la DRH. C’est significativement moins qu’en 2012 où il y avait eu 808 réunions pour 25 ARS répondantes (-12 %).

Ces 708 réunions concernent majoritairement les comités d’agence (33 %) et les CHSCT (25 %). Ces derniers sont par ailleurs en augmentation par rapport à 2012 où ils ne représentaient que 15 % des réunions. A l’inverse, les réunions des délégués syndicaux sont proportionnellement moins nombreuses qu’en 2012 (12 % en 2013 contre 26 % en 2012).

Les comités d’agence ont été réunis neuf fois en moyenne, comme en 2012, avec une dispersion de 4 à 17 réunions selon les ARS.

Les CHSCT ont été réunis 7 fois en moyenne, avec une dispersion de 3 à 12 réunions selon les ARS42.

Les délégués du personnel ont été réunis 7 fois en moyenne, avec une forte dispersion de 0 à 12 réunions en 2012 selon les ARS.

41

Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 modifié. 42

Cf. Chapitre 6.1 : les bilans hygiène et sécurité


Répartition des réunions avec les instances représentatives du personnel en ARS en 2013

Source

7.2.2. Synthèse des accords collectifs de travail signés au 31

Depuis leur création, les ARS ont toutes conclu un accord (22 ARS) ou entamé des négociations collectives (4 ARS). Les annéen place des règlements intérieurs des ARS. Par conséquent, une grande part des accords signés (59 %) concernaient le temps de travail.

Au 31 décembre 2013, on compte 70 en 2012 et 32 en 2013.

Les accords signés en 2013 montrent une réelle avancée qualitative dans les thématiques de dialogue social. Ainsi, la diversité et la lutte contre les discriminations sont les thèmes les plus discutés et la GPEC a été traitée pour la première fois en 2013.

43

Accord signé : texte, unique ou pas, signé par des délégués syndicaux. Exemples : 1 accord Temps de travail, sur deux textes différents, compte pour deux accords ; 1 accord, texte unique pour deux accords ; 1 accord applicable aux seuls agents de droit privé, ne compte logiquement que pour un.


Source : DRH – enquête wysuforms - Périmètre : 26 ARS

7.2.2. Synthèse des accords collectifs de travail signés au 31 décembre 2013

Depuis leur création, les ARS ont toutes conclu un accord (22 ARS) ou entamé des négociations collectives (4 ARS). Les années 2011 et 2012 se sont caractérisées par la mise en place des règlements intérieurs des ARS. Par conséquent, une grande part des accords

%) concernaient le temps de travail.

décembre 2013, on compte 108 accords collectifs de travail signés

Les accords signés en 2013 montrent une réelle avancée qualitative dans les thématiques de dialogue social. Ainsi, la diversité et la lutte contre les discriminations sont les thèmes les

a GPEC a été traitée pour la première fois en 2013.

: texte, unique ou pas, signé par des délégués syndicaux. Exemples : 1 accord Temps de travail, sur deux

textes différents, compte pour deux accords ; 1 accord, texte unique signé par les deux secteurs public et privé, compte accord applicable aux seuls agents de droit privé, ne compte logiquement que pour un.

Page 95


décembre 2013

Depuis leur création, les ARS ont toutes conclu un accord (22 ARS) ou entamé des es 2011 et 2012 se sont caractérisées par la mise

en place des règlements intérieurs des ARS. Par conséquent, une grande part des accords

signés43, dont 6 en 2011,

Les accords signés en 2013 montrent une réelle avancée qualitative dans les thématiques de dialogue social. Ainsi, la diversité et la lutte contre les discriminations sont les thèmes les

: texte, unique ou pas, signé par des délégués syndicaux. Exemples : 1 accord Temps de travail, sur deux signé par les deux secteurs public et privé, compte

accord applicable aux seuls agents de droit privé, ne compte logiquement que pour un.


Répartition des accords collectifs de travail conclus en ARS au 31 décembre 2013

Source : DRH – SD1B- Périmètre

Les signataires des accords collectifs de travail en ARS depuis 2011 sontpar secteur, privé et public.

Pour les personnels de droit privé :

• 44 accords signés pour la CGC • 31 accords signés pour le SNFOCOS • 29 accords signés pour la CFDT • 16 accords signés pour la CGT• 12 accords signés pour FO • 5 accords signés pour la CFTC

Pour les personnels de droit public :

• 46 accords signés pour l'UNSA• 32 accords signés pour la CFDT• 23 accords signés pour FO• 22 accords signés pour la CGT• 4 accords signés pour la CFTC• 3 accords signés pour SUD• 1 accord signé pour le STC


Périmètre : 26 ARS

Les signataires des accords collectifs de travail en ARS depuis 2011 sont

Pour les personnels de droit privé :

44 accords signés pour la CGC 31 accords signés pour le SNFOCOS 29 accords signés pour la CFDT 16 accords signés pour la CGT 12 accords signés pour FO

gnés pour la CFTC

Pour les personnels de droit public :

46 accords signés pour l'UNSA 32 accords signés pour la CFDT 23 accords signés pour FO 22 accords signés pour la CGT 4 accords signés pour la CFTC 3 accords signés pour SUD 1 accord signé pour le STC

Page 96


Les signataires des accords collectifs de travail en ARS depuis 2011 sont présentés ci-après


8. DIVERSITE ET EGALITE DES CHANCES

Insertion et maintien dans l’emploi des agents en situation

de handicap


8. DIVERSITE ET EGAL

Insertion et maintien dans l’emploi des agents en situation de handic

Le recensement effectué auprès des 26 ARS fait ressortir un taux d’emploi des travailleurs handicapés de 5,69 % en moyenne au 1

D’importantes disparités en termes de taux d’emploi de travailleurs handicconstatées entre les 26 ARS : 11 ARS ont un taux d’emploi supérieur à l’obligation légale d’emploi de 6 % (contre 12 en 2012).

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés en ARS

Source : DRH – enquête

8. DIVERSITE ET EGALITE DES CHANCES

Insertion et maintien dans l’emploi des agents en situation de handic

Le recensement effectué auprès des 26 ARS fait ressortir un taux d’emploi des travailleurs handicapés de 5,69 % en moyenne au 1er janvier 2013 contre 5,76 % au 1er

D’importantes disparités en termes de taux d’emploi de travailleurs handicARS : 11 ARS ont un taux d’emploi supérieur à l’obligation légale

% (contre 12 en 2012).


(Taux au 1er janvier 2013)

enquête Wysuforms - Périmètre : 26 ARS

Page 99

Insertion et maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap

Le recensement effectué auprès des 26 ARS fait ressortir un taux d’emploi des travailleurs er janvier 2012.

D’importantes disparités en termes de taux d’emploi de travailleurs handicapés sont ARS : 11 ARS ont un taux d’emploi supérieur à l’obligation légale



ANNEXE 1 - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES

1. Conditions générales d’emplois

1.1. Effectifs physiques par ARS

1.2. Effectifs physiques par cadre juridique public et privé et type de contrat public

2. Durée du travail

2.1. Temps complet et temps partiel

2.2. Comptes-épargne temps des agents de droit public

3. Ages moyens et médians

4. Promotions

4.1. Promotions des agents de droit public par tableau d’avancement

4.2. Promotions des agents de droit public par liste d’aptitude

5. Formation

5.1. Formation des personnels de droit privé

5.2. Formation des personnels de droit public

6. Conditions de travail


1. Conditions générales d’emploi

1.1. Effectifs physiques par ARS

Le taux de féminisation en ARS (68 %) est supérieur à celui observé dans les effectifs "en fonction" du périmètre des ministères chargés des affaires sociales (64 %) 44 au 31 décembre 2013. Ce taux n’a pas évolué par rapport à 2012.

Selon les ARS, le taux de féminisation varie de 32 % (de 51 % si l’on retire l’ARS Océan Indien) à 76 %.

Répartition par sexe des effectifs des ARS au 31 décembre 2013

ARS Femmes Hommes Ensemble Taux de

féminisation

Alsace 187 61 248 75%

Aquitaine 345 110 455 76%

Auvergne 180 65 245 73%

Basse-Normandie 154 64 218 71%

Bourgogne 188 82 270 70%

Bretagne 298 125 423 70%

Centre 276 101 377 73%

Champagne-Ardenne 163 72 235 69%

Corse 66 46 112 59%

Franche-Comté 162 64 226 72%

Guadeloupe 90 87 177 51%

Guyane 45 30 75 60%

Haute-Normandie 163 59 222 73%

Ile-de-France 878 381 1259 70%

Languedoc-Roussillon 275 118 393 70%

Limousin 117 55 172 68%

Lorraine 238 87 325 73%

Martinique 98 55 153 64%

Midi-Pyrénées 312 143 455 69%

Nord Pas-de-Calais 322 159 481 67%

Océan Indien 134 288 422 32%

PACA 416 209 625 67%

Pays-de-Loire 322 135 457 70%

Picardie 157 83 240 65%

Poitou-Charentes 185 82 267 69%

Rhône-Alpes 556 212 768 72%

Ensemble 6 327 2 973 9 300 68%

Source : DRH

44



1.2. Effectifs physiques par cadre juridique public et privé et type de contrat public

Parmi les agents de droit public, le taux de féminisation des fonctionnaires s'élève à 67 % en ARS contre 63 % pour les fonctionnaires des effectifs du périmètre des ministères chargés des affaires sociales.

Répartition par sexe des effectifs des ARS selon leur cadre juridique au 31 décembre 2013

(dont membres du COMEX et fonctionnaires détachés sur contrat)

Statut Femmes Hommes Ensemble Taux de

féminisation Evolution

2013/2012

Fonctionnaire 4 234 2 069 6 303 67% 0%

Contractuel de droit privé 1 192 475 1 667 72% 1%

Contractuel de droit public 901 429 1 330 68% 0%

Ensemble 6 327 2 973 9 300 68% 1%

Source : DRH

Le taux de féminisation des 1 133 agents contractuels de droit public (hors membres des COMEX45 et fonctionnaires détachés sur contrats), s'élève à 70,9 % (en légère baisse par rapport à 2012, 72,5 %) contre 66,8 % pour les contractuels des effectifs du périmètre des ministères chargés des affaires sociales.

Le taux de féminisation des agents contractuels en CDI (75 %) est plus élevé qu'en CDD (70 %). La part des femmes en CDI a d’ailleurs augmenté entre 2012 et 2013 alors que celle des femmes en CDD a baissé.

Répartition par sexe et par type de contrat public en ARS au 31 décembre 2013

(hors membres du COMEX et fonctionnaires détachés sur contrat)

Type de contrat Femmes Hommes Ensemble Taux de


2013/2012

CDD 615 266 881 70% -3%

CDI 188 64 252 75% 1%

Ensemble 803 330 1 133 71% -2%

Source : DRH

45

Le nombre d’emplois COMEX est fixé par arrêté et inclut les postes des directeurs généraux d’ARS (Arrêté du 15 juin 2010 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé).


Le taux de féminisation des directeurs généraux d’ARS a baissé entre 2012 (23 %) et 2013 (19 %). Le taux de féminisation des membres du COMEX est proche de la parité (47 %).

Répartition par sexe des directeurs généraux d’ARS et membres du COMEX


Femmes Hommes Ensemble Taux de


2013/2012

DG ARS 5 21 26 19% -17%

Membres du COMEX 37 41 78 47% -

Source : DRH

Au 31 décembre 2013, le taux de féminisation des personnels de droit public de catégorie A est légèrement plus faible que pour les agents de catégories B et C.

Répartition des effectifs de droit public par sexe et par catégorie


Source : DRH

Parmi les personnels de droit public, les corps les plus féminisés sont ceux d’infirmiers de catégorie A (89 %), d’adjoints administratifs (86 %), de secrétaires administratifs (77 %) et de contractuels de catégorie B (76 %).

Les corps les moins féminisés sont ceux d’agents principaux des services techniques (exclusivement masculin), d’adjoints techniques (12 %) et d’adjoints sanitaires (19 %).

Alors que les taux de féminisation des corps de catégorie A et de catégorie C varient peu entre les fonctionnaires et les contractuels, on observe une plus grande différence parmi les corps de catégorie B (68 % de femmes pour les fonctionnaires contre 76 % pour les contractuels).

Enfin, le taux de féminisation a légèrement augmenté entre 2012 et 2013 pour les ingénieurs du génie sanitaire (45 % en 2012 contre 47 % en 2013) mais baissé pour les contractuels de catégorie C (74 % en 2012 contre 69 % en 2013).

Catégorie Femmes Hommes Ensemble

Taux de

féminisation

A 1 987 1 120 3 107 64%

B 1 662 749 2 411 69%

C 1 486 629 2 115 70%

Ensemble 5 135 2 498 7 633 67%


Répartition des effectifs de droit public par sexe, par catégorie et par corps en ARS


Source : DRH

Parmi les agents de droit privé en ARS, les taux de féminisation présentent également de fortes disparités selon les catégories d’emplois.

Les employés présentent le plus fort taux de féminisation (83 %).

A l’inverse, les emplois de direction présentent des taux de féminisation plus faibles : 32 % pour les sous-directeurs (en baisse par rapport à 2012 où les femmes représentaient 35 %), 40 % pour les directeurs, et 58 % pour les directeurs adjoints (en hausse par rapport à 2012 pour ces 2 emplois).

Répartition des effectifs de droit privé par sexe catégorie d’emplois en ARS au 31 décembre 2013

Emplois Femmes Hommes Ensemble Taux de

féminisation

Evolution

2013/2012

Cadres 712 285 997 71% 3%

Employés 341 70 411 83% -1%

Praticiens-conseils 112 71 183 61% 2%

Sous-directeurs 13 28 41 32% -10%

Directeurs 6 9 15 40% 80%

Directeurs-adjoints 7 5 12 58% 17%

Agents-comptables 1 2 3 33% 33%

Ingénieurs-conseils 0 5 5 0% 0%

Ensemble 1 192 475 1 667 72% 1%

Source : DRH

Statut Catégorie Corps Femmes Hommes Ensemble

Taux de

féminisation

Evolution

2013/2012

Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale 667 318 985 68% 2%

Médecins inspecteurs de santé publique 228 109 337 68% 0%

Ingénieurs d'études sanitaires 148 160 308 48% 1%

Ingénieurs du génie sanitaire 99 110 209 47% 6%

Pharmaciens inspecteurs de santé publique 78 60 138 57% -2%

Attachés 94 32 126 75% -2%

Infirmiers de catégorie A 85 10 95 89% -

Autres corps de catégorie A 17 8 25 68% -

1 416 807 2 223 64% -

Secrétaires administratifs 1 056 315 1 371 77% 0%

Techniciens sanitaires 326 352 678 48% 1%

Autres corps de catégorie B 24 0 24 100% -

1 406 667 2 073 68% -

Adjoints administratifs 1 347 225 1 572 86% 4%

Adjoints sanitaires 53 233 286 19% -4%

Adjoints techniques 7 50 57 12% 11%

Agents principaux des services techniques 21 21 0% 0%

Autres corps de catégorie C 5 66 71 7% -

1 412 595 2 007 70% -

4 234 2 069 6 303 67% -

571 313 884 65% 1%

256 82 338 76% -3%

74 34 108 69% -8%

901 429 1 330 68% -

5 135 2 498 7 633 67% -

Total Fonctionnaire

Fon

ctio

nn

aire

s

Total ContractuelCo

ntr

actu

els A

B

C

Ensemble

A

B

C

Total A

Total B

Total C


2. Durée du travail

2.1. Temps complet et temps partiel

Parmi les agents à temps partiel, les femmes représentent la quasi totalité des agents qui travaillent à 70 %, 80 % et 90 %. Cependant, la part des femmes à temps partiel tend légèrement à diminuer entre 2012 et 2013 (-1 %).

Répartition par sexe selon la quotité de temps de travail en ARS au 31 décembre 2013

Quotité de

temps de travail Femmes Hommes Ensemble Taux de


2013/2012

50% 76 17 93 82% -1%

60% 46 8 54 85% 3%

70% 59 9 68 87% -4%

80% 1 012 76 1 088 93% -1%

90% 270 21 291 93% 0%

100% 4 711 2 780 7 491 63% 1%

Ensemble 6 174 2 911 9 085 68% 1%

Source : DRH - Périmètre : 9 085 agents sur 9 300 à l’exclusion des agents ayant travaillé une période inférieure à 50 % (en équivalent année travail) ou inconnue.

2.2. Comptes-épargne temps des agents de droit public

Les comptes épargne temps des agents de droit public en ARS sont détenus dans des proportions identiques entre les femmes et les hommes puisque 66 % de femmes détiennent un CET alors que le taux de féminisation est de 67 % des effectifs au 31 décembre 2013. La répartition par catégorie hiérarchique ne montre pas non plus d’écart.

Cependant, le nombre moyen de jours détenus par détententeur d’un CET est plus élevé parmi les hommes (29,6 jours) que parmi les femmes (23,4 jours) quelle que soit la catégorie statutaire.

Le nombre moyen de jours consommés par détenteur d’un CET est également plus élevé parmi les hommes (2,5 jours) que parmi les femmes (1,5 jours) dans chacune des catégories statutaires.

Répartition par catégorie hiérarchique des détenteurs d’un CET en ARS


Source : DRH

F H Ensemble F H Ensemble F H Ensemble F H Ensemble

1 228 699 1 927 623 308 931 512 223 735 2 363 1 230 3 59364% 36% 100% 67% 33% 100% 70% 30% 100% 66% 34% 100%

31 129 21 826 52 955 11 689 7 614 19 303 12 566 6 961 19 527 55 384 36 401 91 78559% 41% 100% 61% 39% 100% 64% 36% 100% 60% 40% 100%1 866 1 853 3 719 935 717 1 652 733 507 1 240 3 534 3 077 6 61150% 50% 100% 57% 43% 100% 59% 41% 100% 53% 47% 100%

Nombre moyen de jours stockés par

25,3 31,2 27,5 18,8 24,7 20,7 24,5 31,2 26,6 23,4 29,6 25,5

Nombre moyen de jours consommés

par détenteur1,5 2,7 1,9 1,5 2,3 1,8 1,4 2,3 1,7 1,5 2,5 1,8

C Ensemble

Nombre de détenteurs d'un CET

Nombre de jours détenus

Nombre de jours consommés

A B


3. Ages moyens et médians

En ARS, les âges moyen et médian des hommes sont plus élevés que ceux des femmes quel que soit le cadre juridique, public comme privé, au 31 décembre 2013.

Ages moyens et médians des hommes et des femmes par cadre juridique en ARS


Source : DRH

Parmi les personnels de droit public, l’âge moyen et l'âge médian des hommes est supérieur à celui des femmes en catégorie A et en catégorie B mais inférieur parmi les agents de catégorie C.

Ages moyens et médians des agents de droit public en ARS au 31 décembre 2013

Source : DRH

Parmi les personnels de droit privé, les âges moyen et médian les plus élevés (55,4 et 55 ans) sont ceux des hommes de la catégorie « agents de direction, praticiens-conseils et ingénieurs-conseils » et les moins élevés (39,6 et 36 ans) ceux des femmes de la catégorie des « employés ».

Ages moyens et médians des agents de droit privé en ARS au 31 décembre 2013

Catégorie d'emplois Age moyen Age médian

Femmes Hommes Ensemble Femmes Hommes Ensemble

Agents de direction, praticiens-conseils, ingénieurs conseils

53,2 55,4 54,2 53,0 55,0 54,0

Cadres 42,1 43,7 42,5 40,0 41,0 40,0

Employés 42,7 39,6 42,1 41,0 36,0 40,0

Ensemble 43,5 46,0 44,3 42,0 44,0 42,0

Source : DRH


Fonctionnaire 49,3 49,8 49,5 50,0 51,0 50,0

Contractuel de droit privé 43,5 46,0 44,3 42,0 44,0 42,0

Contractuel de droit public 38,7 42,1 39,8 35,0 39,0 36,0

Ensemble 46,7 48,1 47,1 48,0 49,0 48,0

Age moyen Age médianStatut


A 45,7 48,7 46,8 45,0 50,0 47,0

B 47,1 48,1 47,4 47,0 49,0 48,0

C 50,1 48,5 49,6 51,0 49,0 50,0

Ensemble 47,4 48,5 47,8 48,0 49,0 49,0

Age moyen Age médianCatégorie hiérarchique


4. Promotions

4.1. Promotions des agents de droit public par tableau d’avancement

En 2013, la part des femmes promues par tableau d'avancement est de 69 % en moyenne en ARS (en augmentation de 3 points par rapport à 2012). Le taux de femmes promues a augmenté dans la catégorie A et la catégorie C alors qu’il a baissé pour la catégorie B.

Répartition par sexe des promotions par tableau d’avancement des agents de droit public

en ARS en 2013

Source : DRH

Catégorie Corps Femmes Hommes EnsembleTaux de

féminisationVariation

2013/2012

IASS 29 18 47 62% 3%IES 6 5 11 55% 31%IGS 4 4 8 50% -17%Infirmiers 6 3 9 67% -MISP 21 7 28 75% 14%PHISP 6 8 14 43% -26%

72 45 117 62% 5%

Secrétaires administratifs 40 9 49 82% 3%Techniciens sanitaires 8 15 23 35% -20%

48 24 72 67% -3%

Adjoints administratifs 108 11 119 91% 11%Adjoints sanitaires 2 17 19 11% -5%Adjoints techniques 0 8 8 0% -

110 36 146 75% 4%

230 105 335 69% 3%

Total catégorie A

Total catégorie B

Total catégorie C

B

C

Ensemble

A


4.2. Promotions des agents de droit public par liste d’aptitude

En ARS, les promotions par liste d'aptitude ont concerné en 2013 majoritairement des femmes (72 %). Ce taux est en légère hausse par rapport à 2012. La proportion la plus élevée est en catégorie B (78 %) alors qu’en 2012 c’était en catégorie A que le taux de féminisation des agents promus par liste d’aptitude était le plus élevé.

Répartition par sexe des promotions par liste d’aptitude des agents de droit public

en ARS en 2013

Source : DRH

Catégorie Corps d'accès Femmes HommesEnsemble

des promusTaux de

féminisationVariation 2013/2012

Attachés d'administration de l'Etat 13 3 16 81% -1%Ingénieurs d'études sanitaires 1 2 3 33% -17%Ingénieurs du génie sanitaire 0 2 2 0% -100%

14 7 21 67% -10%

Secrétaires administratifs 11 1 12 92% 3%Techniciens sanitaires 3 3 6 50% 33%

14 4 18 78% 20%

28 11 39 72% 3%

Total catégorie A

Total catégorie B

B

A

Ensemble


5. Formation

5.1. Formation des personnels de droit privé

Parmi les personnels de droit privé, le taux d’accès à la formation des femmes (78 %) est quasiment identique à celui des hommes (80 %).

Cependant, ce taux d’accès est meilleur pour les femmes parmi les agents de direction (93 % des femmes ont bénéficié d’une formation sur l’année contre 61 % des hommes) et les praticiens-conseils (89 % contre 76 %) mais moins bon parmi les employés et les cadres (76 % contre 83 %).

Formation des personnels de droit privé en ARS en 2013

Source : DRH 1

Taux d’accès à la formation : nombre de salariés qui ont bénéficié d’une formation pendant l’année civile / nombre de salariés de l’effectif au dernier jour ouvrable de la même année.

En termes de domaines de formation, la répartition des stagiaires diffère peu selon le sexe. Les femmes sont néanmoins un peu moins nombreuses à avoir suivi des formations au management (12 % des femmes contre 16,3 % des hommes).

Effort de formation(tous dispositifs de formation inclus)

Homme Femme Total Homme Femme Total Homme Femme Tota l Homme Femme Total

Effectif physique au 31/12/2013 49 27 76 71 112 183 365 1 053 1 418 485 1 192 1 677

Nombre d'agents formés en 2013 30 25 55 54 100 154 303 802 1 105 387 927 1 314

Nombre de jours de formation suivis en 2013 136 135 270 352 872 1 224 1 634 3 448 5 082 2 121 4 454 6 576

Taux d'accès à la formation 1

(tous dispositifs de formation inclus)61% 93% 72% 76% 89% 84% 83% 76% 78% 80% 78% 78%

Rapport hommes / femmes 55% 45% 100% 35% 65% 100% 27% 73% 100% 29% 71% 100%

Nombre moyen de jours de formation / agent formé

4,5 5,4 4,9 6,5 8,7 7,9 5,4 4,3 4,6 5,5 4,8 5,0

Agents de direction Praticiens-conseils Employés et Cadres Ensemble


Répartition des stagiaires par sexe et par domaines de formations suivies en 2013

Source : DRH

Au sein des agents de direction, 100 % des stagiaires étaient des femmes pour les formations à la gestion et au suivi des politiques publiques, aux techniques juridiques, statistiques et communication et à la VAE et bilans professionnels.

Parmi les praticiens-conseils, 100 % des stagiaires étaient des femmes pour les formations aux finances, gestion, comptabilité et aux langues vivantes.

Enfin, parmi les cadres et les employés, les hommes étaient proportionnellement plus nombreux dans les formations au management (ils représentent 31 % des stagiaires alors qu’ils représentent 25 % de l’ensemble des agents formés) et dans les formations à l’hygiène, la sécurité, le secourisme, les services généraux, l’immobilier (37 %).

Domaines de formation Homme Femme Ensemble

Informatique - bureautique - Systèmes d'information 24,4% 25,6% 25%

Formations techniques spécifiques aux missions de chaque ministère, des ARS

17% 17% 17%

Management 16,3% 12% 13,3%

Ressources Humaines 11% 11% 11%

Service aux usagers 11% 10% 10,3%


3% 5% 4,4%

Finances, gestion, comptabilité 4% 4% 4%

Techniques juridiques, statistiques, communication 3% 5% 4,2%

Gestion et suivi des politiques publiques 3,7% 4,2% 4%

VAE, bilan professionnel 2% 4% 4%


3,4% 2% 2%


0,2% 0,2% 0%

Langues 0% 0% 0%

Ensemble 100% 100% 100%


Répartition des stagiaires par catégories d’agents et par domaines de formations

suivies en 2013

Source : DRH

En termes de jours de formation, 17 % des jours consacrés par les hommes à la formation concernaient le management (contre 11 % pour les femmes). Par ailleurs, 11 % des jours consacrés par les femmes à la formation concernaient la démarche qualité, conseil, audit, inspection, contrôle, évaluation (contre 4 % pour les hommes).

Répartition des jours de formation par sexe et par domaines de formations suivies en 2013

Source : DRH

Praticiens-conseils Cadres et employés

Domaines Homme Femme Ensemble Homme Femme Ensemble Homme Femme Ensemble Homme Femme Ensemble

Management 50% 50% 100% 31% 69% 100% 31% 69% 100% 33% 67% 100%

Ressources Humaines 47% 53% 100% 33% 67% 100% 25% 75% 100% 27% 73% 100%

Finances, gestion, comptabilité 50% 50% 100% 0% 100% 100% 24% 76% 100% 27% 73% 100%

Gestion et suivi des politiques publiques 0% 100% 100% 43% 57% 100% 20% 80% 100% 24% 76% 100%

Techniques juridiques, statistiques, communication 0% 100% 100% 67% 33% 100% 18% 82% 100% 19% 81% 100%


- - - 11% 89% 100% 23% 77% 100% 18% 82% 100%

Informatique - bureautique - Systèmes d'information 33% 67% 100% 32% 68% 100% 25% 75% 100% 26% 74% 100%


50% 50% 100% 50% 50% 100% 37% 63% 100% 38% 62% 100%

Langues - - - 0% 100% 100% - - - 0% 100% 100%

VAE, bilan professionnel 0% 100% 100% 43% 57% 100% 12% 88% 100% 17% 83% 100%


- - - - - - 20% 80% 100% 20% 80% 100%


52% 48% 100% 36% 64% 100% 23% 77% 100% 27% 73% 100%

Service aux usagers 40% 60% 100% 37% 63% 100% 26% 74% 100% 28% 72% 100%

Total 44% 56% 100% 33% 67% 100% 25% 75% 100% 27% 73% 100%

Agents de direction Ensemble


Informatique - bureautique - Systèmes d'information 22% 20% 20%


22% 19% 20%

Management 17% 11% 13%

Ressources Humaines 9% 10% 10%


4% 11% 9%

Service aux usagers 8% 6% 6,6%

Gestion et suivi des politiques publiques 7% 5% 5%

Techniques juridiques, statistiques, communication 3% 7% 5,8%

Finances, gestion, comptabilité 4% 5% 5%

VAE, bilan professionnel 2% 4,40% 4%


2% 1,25% 1,25%


1% 0,3% 0,3%

Langues 0% 0,05% 0,05%

Ensemble 100% 100% 100%


Répartition des jours de formation par catégories d’agents

et par domaines de formations suivies en 2013

Source : DRH

5.2. Formation des personnels de droit public

Parmi les personnels de droit public, les femmes représentent 75 % des agents formés alors qu’elles ne représentent que 67 % des effectifs. Cette sur-représentation est encore plus marqué chez les agents de catégorie B (81 % des agents formés contre 68 % des l’ensemble des agents de catégorie B) et de catégorie C (79 % des agents formés contre 70 % de l’ensemble des agents de catégorie C).

Formation des personnels de droit public en ARS en 2013

Source : DRH

Praticiens-conseils Cadres et employés

Domaines Homme Femme Ensemble Homme Femme Ensemble Homme Femme Ensemble Homme Femme Ensemble

Management 55% 45% 100% 33% 67% 100% 38% 62% 100% 39% 61% 100%

Ressources Humaines 35% 65% 100% 25% 75% 100% 27% 73% 100% 27% 73% 100%

Finances, gestion, comptabilité 30% 70% 100% 0% 100% 100% 26% 74% 100% 25% 75% 100%


Techniques juridiques, statistiques, communication 0% 100% 100% 50% 50% 100% 15% 85% 100% 15% 85% 100%


- - - 7% 93% 100% 16% 84% 100% 14% 86% 100%

Informatique - bureautique - Systèmes d'information 26% 74% 100% 20% 80% 100% 32% 68% 100% 31% 69% 100%


56% 44% 100% 50% 50% 100% 48% 52% 100% 49% 51% 100%

Langues - - - 0% 100% 100% - - - 0% 100% 100%

VAE, bilan professionnel 0% 100% 100% 38% 62% 100% 16% 84% 100% 17% 83% 100%


- - - - - - 75% 25% 100% 75% 25% 100%


54% 46% 100% 52% 48% 100% 26% 74% 100% 32% 68% 100%


Total 42% 58% 100% 41% 59% 100% 27% 73% 100% 30% 70% 100%

Agents de direction Ensemble

Effort de formation(tous dispositifs de formation

inclus)Homme Femme Total Homme Femme Total Homme Femme Total Homme Femme Total

Effectif physique au 31/12/2013 1120 1987 3 107 749 1 662 2 411 629 1 486 2 115 2 498 5 135 7 633

Nombre de stagiaires en 2013 2 113 4 751 6 864 1 113 4 620 5 733 550 2 019 2 569 3 776 11 390 15 166

Nombre de jours de formation suivis en 2013

4 632 10 245 14 877 2 113 6 057 8 170 1 112 4 020 5 132 7 857 20 322 28 179

Nombre moyen de jours de formation / stagiaire

2,2 2,2 2,2 1,9 1,3 1,4 2,0 2,0 2,0 2,1 1,8 1,9

Rapport hommes / femmes stagiaires 31% 69% 100% 19% 81% 100% 21% 79% 100% 25% 75% 100%

A B C Ensemble


Les hommes sont légèrement plus nombreux à avoir suivi des formations d’accueil et de sensibilisation à l’environnement professionnel (9 % des hommes contre 6,2 % des femmes) alors que leurs homologues féminines sont légèrement plus nombreuses à avoir participé à des formations de techniques bureautiques et administratives (12 % des femmes contre 8 % des hommes).

Répartition des stagiaires par sexe et par domaines de formations

suivies par les personnels de droit public en 2013

Source : DRH

Les femmes représentent 100 % des stagiaires parmi les agents ayant suivi une formation sur l’Europe (toutes catégories confondues), 100 % des stagiaires de catégories B et C en formation linguistique.

A l’inverse, les hommes sont proportionnellement plus nombreux parmi les agents ayant suivi des formations de développement durable (toutes catégories confondus).


Europe 0% 0,1% 0,1%

Développement durable 0,6% 0,3% 0,4%

Formation linguistique 0,2% 0,1% 0,1%

Achats publics 0,8% 1,2% 1%

Service aux usagers 1,8% 3% 2,5%

Informatique 7% 6,2% 6,4%

Accueil - sensibilisation à l'environnement professionnel 9% 6,2% 7%

Techniques juridiques 3,6% 4,2% 4%

Techniques administratives et bureautiques 8% 12% 10,5%

Gestion et suivi des politiques publiques 8% 9,4% 9%

Management - Gestion des Ressources Humaines 20% 18,3% 19%

Formations techniques spécifiques aux missions de chaque ministère 41% 39% 40%

Total formation continue 100% 100% 100%


Répartition des stagiaires par catégories statutaires et par domaines de formations

suivies en 2013 par les personnels de droit public

Source : DRH

En termes de jours de formation, femmes et hommes se répartissent assez équitablement selon les domaines de formation.

Répartition des jours de formation par sexe et par domaines de formations

suivies en 2013 par les personnels de droit public

Source : DRH

Domaines de formation Homme Femme Total Homme Femme Total Homme Femme Total Homme Femme Ensemble

Europe 0% 100% 100% 0% 100% 100% 0% 100% 100% 0% 100% 100%

Développement durable 50% 50% 100% 43% 57% 100% 50% 50% 100% 46% 54% 100%

Formation linguistique 55% 45% 100% 0% 100% 100% 0% 100% 100% 43% 57% 100%

Achats publics 42% 58% 100% 9% 91% 100% 38% 62% 100% 22% 78% 100%


Informatique 30% 70% 100% 32% 68% 100% 35% 65% 100% 31% 69% 100%


36% 64% 100% 31% 69% 100% 48% 52% 100% 38% 62% 100%

Techniques juridiques 24% 76% 100% 25% 75% 100% 33% 67% 100% 26% 74% 100%

Techniques administratives et bureautiques 25% 75% 100% 25% 75% 100% 15% 85% 100% 21% 79% 100%



35% 65% 100% 25% 75% 100% 24% 76% 100% 31% 69% 100%


30% 70% 100% 30% 70% 100% 26% 74% 100% 29% 71% 100%

Total formation continue 30% 70% 100% 28% 72% 100% 25% 75% 1 00% 29% 71% 100%

A B C Ensemble


Europe 0% 0,1% 0,1%

Développement durable 0% 0,2% 0,2%

Formation linguistique 2% 0,6% 1%

Achats publics 1% 1% 1%

Service aux usagers 2% 2% 2%

Informatique 5% 3% 4%

Accueil - sensibilisation à l'environnement professionnel 8% 3% 4%

Techniques juridiques 4% 5% 4%

Techniques administratives et bureautiques 6% 10% 9%

Gestion et suivi des politiques publiques 10% 10% 10,3%

Management - Gestion des Ressources Humaines 18% 16% 16,4%

Formations techniques spécifiques aux missions de chaque ministère 44% 49% 48%

Total formation continue 100% 100% 100%


Répartition des jours de formation par catégories statutaires

et par domaines de formations suivies en 2013 par les personnels de droit public

Source : DRH

6. Conditions de travail

En ARS, on observe que 74 % des agents victimes d’accidents sont des femmes (en diminution par rapport à 2012), alors que le taux de féminisation des ARS est de 68 %. Le taux de féminisation des personnes ayant eu un accident est de 77 %46 pour les agents du périmètre du ministère chargé des affaires sociales en 2012.

Répartition des accidents selon le risque et le sexe des personnels des ARS en 2013

Accidents Femmes Hommes Ensemble Taux de

féminisation

Variation

2013/2012

Accident de service ou de travail 93 34 127 73% -5%

Accident de mission 15 12 27 56% -22%

Accident de trajet 92 25 117 79% -5%

Ensemble 200 71 271 74% -7%

Source : DRH

Enfin, il est à noter que les deux maladies professionnelles qui ont été déclarées en 2013 en ARS concernent deux femmes.

46


Domaines Homme Femme Total Homme Femme Total Homme F emme Total Homme Femme Ensemble

Europe 0% 100% 100% 0% 100% 100% 0% 100% 100% 0% 100% 100%

Développement durable 59% 41% 100% 38% 62% 100% 50% 50% 100% 47% 53% 100%

Formation linguistique 56% 44% 100% 0% 100% 100% 0% 100% 100% 50% 50% 100%

Achats publics 39% 61% 100% 10% 90% 100% 42% 58% 100% 24% 76% 100%


Informatique 38% 62% 100% 36% 64% 100% 43% 57% 100% 38% 62% 100%


42% 58% 100% 44% 56% 100% 69% 31% 100% 53% 47% 100%

Techniques juridiques 24% 76% 100% 29% 71% 100% 19% 81% 100% 25% 75% 100%

Techniques administratives et bureautiques 23% 77% 100% 26% 74% 100% 15% 85% 100% 20% 80% 100%



35% 65% 100% 24% 76% 100% 14% 86% 100% 31% 69% 100%


27% 73% 100% 25% 75% 100% 24% 76% 100% 26% 74% 100%

Total formation continue 30% 70% 100% 26% 74% 100% 26% 74% 1 00% 28% 72% 100%

A B C Ensemble


ANNEXE 2 - FICHES PAR CORPS

1. Les adjoints sanitaires

2. Les inspecteurs de l’action sanitaire et social

3. Les ingénieurs d’études sanitaires

4. Les ingénieurs du génie sanitaire

5. Les médecins inspecteurs de santé publique

6. Les praticiens-conseils

7. Les pharmaciens inspecteurs de santé publique

8. Les techniciens sanitaires


1. Les adjoints sanitaires

• La composition des effectifs

En 2013, les effectifs d’adjoints sanitaires représentent 286des ARS et 3,7 % des effectifs publics. Le taux de féminisation des adjoints sanitaires est de

18,5 % en 2013, légèrement inférieur à celui de 2012 (19,2faible que celui observé au sein de l’ensemble du réseau des ARS (68

Nombre d’adjoints

Femmes

2012

2013

La moyenne d’âge des adjoints sanitaires est de 46,9 ans, identique à la moyenne de l’ensemble des personnels des ARS qui est de 47,1 ans. L’âge moyen des femmes est de 44,6 ans et 47,5 ans pour les hommes (soit près de 3

Pyramide des âges des adjoints sanitaires au 31

Le corps des adjoints sanitaires présente une pyramide descependant une faible représentation des personnels de moins de 35 ans (13personnels de 50 ans et plus représentent 44

• Les emplois et compétences

Les techniciens sanitaires se répartissent au seCependant, une très grande part des adjoints sanitaires exerce des emplois de la famille « santé » (87 %). La seconde famille d’emploi est celle des «

Le taux de féminisation des aalors qu’il est de 34,8% au sein de la famille professionnelle «

La composition des effectifs

En 2013, les effectifs d’adjoints sanitaires représentent 286 agents, soit 3,1effectifs publics. Le taux de féminisation des adjoints sanitaires est de

légèrement inférieur à celui de 2012 (19,2 %). Ce taux est beaucoup plus faible que celui observé au sein de l’ensemble du réseau des ARS (68 %).

Nombre d’adjoints sanitaires par genre au 31-12-2012 et au 31


féminisation

59 248 307 19,2%

53 233 286 18,5%

La moyenne d’âge des adjoints sanitaires est de 46,9 ans, identique à la moyenne de personnels des ARS qui est de 47,1 ans. L’âge moyen des femmes est de ans pour les hommes (soit près de 3 ans d’écart).

Pyramide des âges des adjoints sanitaires au 31-12-2013

Le corps des adjoints sanitaires présente une pyramide des âges assez homogène avec cependant une faible représentation des personnels de moins de 35 ans (13personnels de 50 ans et plus représentent 44 % des adjoints sanitaires.

Les emplois et compétences

Les techniciens sanitaires se répartissent au sein de 7 familles professionnelles différentes. Cependant, une très grande part des adjoints sanitaires exerce des emplois de la famille

%). La seconde famille d’emploi est celle des « affaires générales

Le taux de féminisation des adjoints sanitaires au sein de la famille « santéalors qu’il est de 34,8% au sein de la famille professionnelle « affaires générales

Page 117

agents, soit 3,1 % des effectifs effectifs publics. Le taux de féminisation des adjoints sanitaires est de

%). Ce taux est beaucoup plus

2012 et au 31-12-2013

Taux de

féminisation

19,2%

18,5%

La moyenne d’âge des adjoints sanitaires est de 46,9 ans, identique à la moyenne de personnels des ARS qui est de 47,1 ans. L’âge moyen des femmes est de

âges assez homogène avec cependant une faible représentation des personnels de moins de 35 ans (13 %). Les

in de 7 familles professionnelles différentes. Cependant, une très grande part des adjoints sanitaires exerce des emplois de la famille

affaires générales » (7 %).

santé » est de 14,7 % affaires générales ».


Répartition des adjoints sanitaires selon leur famille professionnelle au 31

En 2013, 94 % des adjoints sanitaires se répartissent au sein de 12 emploisPlus de la moitié exerce un emploi de «(55 %) et 30 % occupent des fonctions de «

Les taux de féminisation des adjoints sanitaires sont très variables selon les emploisest de 77,8 % parmi les « assistantssanitaire » et de 11,1 % au sein des «

Répartition des adjoints sanitaires selon leur emploi

NS= non significatif

Emploi-type principal

Gestionnaire d’alertes et d’urgences sanitaires (SAN-100-A)

Chargé / Chargée de veille – surveillance sanitaire (SAN-30-A)

Gestionnaire administratif et budgétaire des ressources du système de santé (SAN-90-A)

Évaluateur / Évaluatrice de risques (SAN-80-A)

Famille "Santé"

Assistant / Assistante (AFG-20-A)

Gestionnaire logistique (AFG-60-A)

Magasinier / Magasinière (AFG-80-A)

Imprimeur / Imprimeuse reprographe (AFG-70-A)

Responsable logistique (AFG-130-A)

Manutentionnaire (AFG-90-A)

Gestionnaire des ressources documentaires et des archives (AFG-50-A)

Chauffeur / Chauffeuse automobile (AFG-30-A)

Famille "Affaires générales"

Répartition des adjoints sanitaires selon leur famille professionnelle au 31

des adjoints sanitaires se répartissent au sein de 12 emploisPlus de la moitié exerce un emploi de « gestionnaire d’alerte et d’urgences sanitaires

% occupent des fonctions de « chargé de veille – surveillance sanitaire

Les taux de féminisation des adjoints sanitaires sont très variables selon les emploisassistants », de 19,4 % parmi les « chargés de veille

% au sein des « gestionnaires d’alertes et d’urgences sanitaires

Répartition des adjoints sanitaires selon leur emploi-type principal au 31-

% de la

famille





100%

Magasinier / Magasinière (AFG-80-A)

Imprimeur / Imprimeuse reprographe (AFG-70-A)

Gestionnaire des ressources documentaires et des archives (AFG-50-A)

Chauffeur / Chauffeuse automobile (AFG-30-A)

100%

Page 118

Répartition des adjoints sanitaires selon leur famille professionnelle au 31-12-2013

des adjoints sanitaires se répartissent au sein de 12 emplois-types principaux. gestionnaire d’alerte et d’urgences sanitaires »

surveillance sanitaire ».

Les taux de féminisation des adjoints sanitaires sont très variables selon les emplois-types : il chargés de veille – surveillance

d’alertes et d’urgences sanitaires ».

-12-2013

% de la

famille

% du

total

Taux de

féminisation

64% 55% 11,1%

34% 30% 19,4%

1% 1% NS

1% 1% NS

100% 87% 14,7%

39% 3% 77,8%

26% 2% 0,0%

9% 1% NS

9% 1% NS

4% 0% NS

4% 0% NS

4% 0% NS

4% 0% NS

100% 7% 34,8%


• Les entrées et sorties

En 2013, il n’y a eu que 2 entrées d’adjoints sanitaires pour 14 sorties (dont 7 départs à la retraite).

• Les promotions

En 2013, 19 adjoints sanitaires ont été promus au grade supérieur (dont 2 femmes, soit 11 %, ce qui est inférieur à leur part dans le corps).


2. Les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale


En 2013, les effectifs des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (IASS) représentent 985 agents, soit 10,6 % des effectifs des ARS et 12,9Le taux de féminisation des IASS est de 67,7à 2012 (66,6 %). Ce taux est similaire à celui observé au sein de l’ensemble du réseau des ARS (68 %).

Nombre de IASS par genre au 31

F

2012

2013

La moyenne d’âge des IASS est de 48,8 ans, un peu plus d’un an et demi au dessus de la moyenne de l’ensemble des personnels des ARS qui est de 47,1 ans. L’âge moyen des femmes est de 47,9 ans et 50,8

Pyramide des âges des IASS au 31

Le corps des IASS présente une pyramide des âges assez équilibrée avec cependant un pic parmi les personnels de 55-65 ans (38

inspecteurs de l’action sanitaire et sociale

des effectifs

En 2013, les effectifs des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (IASS) représentent % des effectifs des ARS et 12,9 % des effectifs publics.

de féminisation des IASS est de 67,7 % en 2013, en légère progressi%). Ce taux est similaire à celui observé au sein de l’ensemble du réseau

Nombre de IASS par genre au 31-12-2012 et au 31-12-2013


féminisation

695 348 1 043 66,6%

667 318 985 67,7%

La moyenne d’âge des IASS est de 48,8 ans, un peu plus d’un an et demi au dessus de la moyenne de l’ensemble des personnels des ARS qui est de 47,1 ans. L’âge moyen

ans et 50,8 ans pour les hommes (soit près de 3 ans d’écart).

Pyramide des âges des IASS au 31-12-2013

Le corps des IASS présente une pyramide des âges assez équilibrée avec cependant un pic 65 ans (38 % des effectifs) marqué surtout chez les hommes.

Page 120

En 2013, les effectifs des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (IASS) représentent % des effectifs publics.

progression par rapport %). Ce taux est similaire à celui observé au sein de l’ensemble du réseau

2013

Taux de

féminisation

66,6%

67,7%

La moyenne d’âge des IASS est de 48,8 ans, un peu plus d’un an et demi au dessus de la moyenne de l’ensemble des personnels des ARS qui est de 47,1 ans. L’âge moyen

(soit près de 3 ans d’écart).

Le corps des IASS présente une pyramide des âges assez équilibrée avec cependant un pic % des effectifs) marqué surtout chez les hommes.



Les IASS se répartissent au sein de 10 familles professionnelles différentes. une très grande part des IASS exerce des emplois de la famille professionnelle «(50 %) ou de la famille professionnelle «management stratégique » (37

Les taux de féminisation au sein des famillede 52,9 % au sein de la famille «« santé ».

Répartition des IASS selon leur famille professionnelle au 31

En 2013, 93 % des IASS se répartdes IASS se répartissent dans quatre emplois(27 %), « administrateur de santéet « cadre d’équipe dirigeanted’encadrement.

Les plus forts taux de féminisation sont observés au sein des «et performance » (78,9 %) et des «


Les IASS se répartissent au sein de 10 familles professionnelles différentes. une très grande part des IASS exerce des emplois de la famille professionnelle «

%) ou de la famille professionnelle « conception, pilotage des politiques publiques, » (37 %).

Les taux de féminisation au sein des familles professionnelles est très variable% au sein de la famille « affaires juridiques » mais de 70 % au sein de la famille

Répartition des IASS selon leur famille professionnelle au 31-12

% des IASS se répartissent parmi 18 emplois-types principaux. des IASS se répartissent dans quatre emplois-types principaux : « responsable sectoriel

administrateur de santé » (24 %), « chargé de programme santéeante » (10 %). Par conséquent, 37 % des IASS sont en position

Les plus forts taux de féminisation sont observés au sein des « conseillers techniques qualité %) et des « chargés de programmes de santé » (72,3

Page 121

Les IASS se répartissent au sein de 10 familles professionnelles différentes. Cependant, une très grande part des IASS exerce des emplois de la famille professionnelle « santé »

conception, pilotage des politiques publiques,

s professionnelles est très variable : il est % au sein de la famille

12-2013

types principaux. Les trois quarts responsable sectoriel »

chargé de programme santé » (16 %) % des IASS sont en position

conseillers techniques qualité (72,3 %).


Répartition des IASS selon leur emploi-type principal au 31-12-2013



En 2013, il y a eu 44 entrées d’IASS pour 81 sorties. Près de 4 entrées sur 10 ont eu lieu par concours et 42 % des sorties correspondent à des départs à la retraite.

• Les promotions

En 2013, 47 IASS ont été promus au grade supérieur (dont 29 femmes, soit 62 %, ce qui est inférieur à leur part dans le corps).

Emploi-type principal% de la

famille

% du

total

Taux de

féminisation

Administrateur / Administratrice de santé (SAN-10-A) 49% 24% 70,3%

Chargé / Chargée de programmes de santé (SAN-20-A) 32% 16% 72,3%

Gestionnaire administratif et budgétaire des ressources du système de santé (SAN-90-A) 9% 5% 67,5%

Consei ller / Conseillère technique qual ité et performance (SAN-60-A) 4% 2% 78,9%

Chargé / Chargée de vei lle – survei llance sanitaire (SAN-30-A) 3% 1% 50,0%

Consei ller / Conseillère technique pour les professions de santé (SAN-50-A) 1% 1% NS

Consei ller-expert / Conseil lère-experte en santé publique et environnementale (SAN-40-A) 1% 0% NS

Gestionnaire d’alertes et d’urgences sanitaires (SAN-100-A) 0% 0% NS

Famille "Santé" 100% 50% 70,0%

Responsable sectoriel (CPM-80-A) 71% 27% 67,7%

Cadre d’équipe dirigeante (CPM-10-A) 26% 10% 60,2%

Directeur / Directrice ou responsable de projet (CPM-30-A) 2% 1% NS

Consei ller-expert / Conseil lère-experte (CPM-21-A) 1% 0% NS

Directeur général / Directrice générale d’établ issement public national ou d’agence régionale de santé (CPM-70-A) 1% 0% NS

Famille "Conception, pilotage des politiques publiques, management stratégique" 100% 37% 65,2%

Chargé / Chargée d’inspection et/ou de contrôle (OBS-30-A) 52% 3% 72,0%

Responsable de l’élaboration d’un programme d’inspection, de contrôle, d’audit et d’évaluation (OBS-70-A) 29% 2% 71,4%

Évaluateur / Évaluatrice des opérateurs et des politiques publiques (OBS-60-A) 10% 1% NS

Chargé / Chargée d’études statistiques (OBS-20-A) 4% 0% NS

Auditeur / Auditrice (OBS-10-A) 4% 0% NS

Famille "Observation, inspection, contrôle, audit, évaluation" 100% 6% 68,8%


3. Les ingénieurs d’études


En 2013, les effectifs des ingénieurs d’études sanitaires (IES) représentent 308soit 3,3 % des effectifs des ARS et 4est de 48,1 % en 2013 ; il a peuplus faible que celui observé au sein de l’ensemble du réseau des ARS (68

Nombre d’IES par genre au 31

Femmes

2012 146

2013 148

La moyenne d’âge des IES est de 46,5 ans, similaire à la moyenne de l’ensemble des personnels des ARS qui est de 47,1 ans. L’âge moyen des femmes est de 43,5et 49,3 ans pour les hommes (soit près de 6

Pyramide des âges des IES au 31

Le corps des IES présente une pyramide des âges assez déséquilibréedes hommes ont entre 55 et 64 ans alors que 45

Les ingénieurs d’études sanitaires


En 2013, les effectifs des ingénieurs d’études sanitaires (IES) représentent 308% des effectifs des ARS et 4 % des effectifs publics. Le taux de féminisation des IES

; il a peu évolué par rapport à 2012 (47,7 %). Ce taux est beaucoup plus faible que celui observé au sein de l’ensemble du réseau des ARS (68

Nombre d’IES par genre au 31-12-2012 et au 31-12-2013


féminisation

146 160 306 47,7%

148 160 308 48,1%

La moyenne d’âge des IES est de 46,5 ans, similaire à la moyenne de l’ensemble des personnels des ARS qui est de 47,1 ans. L’âge moyen des femmes est de 43,5

ans pour les hommes (soit près de 6 ans d’écart).

Pyramide des âges des IES au 31-12-2013

Le corps des IES présente une pyramide des âges assez déséquilibrée : près de la moitié des hommes ont entre 55 et 64 ans alors que 45 % des femmes ont entre 35 et 44 ans.

Page 123

En 2013, les effectifs des ingénieurs d’études sanitaires (IES) représentent 308 agents, % des effectifs publics. Le taux de féminisation des IES

%). Ce taux est beaucoup %).

La moyenne d’âge des IES est de 46,5 ans, similaire à la moyenne de l’ensemble des personnels des ARS qui est de 47,1 ans. L’âge moyen des femmes est de 43,5 ans

: près de la moitié % des femmes ont entre 35 et 44 ans.



Les IES se répartissent au sein de 6 familles professionnelles différentes. grande part des IES (91 %) exerce des emplois de la famille professionnelle «

Le taux de féminisation des IES au sein de la famille professionnelle «

Répartition des IES selon leur famille professionnelle au 31

En 2013, 95 % des IES se répartissent parmi 9 emploiseux se répartissent dans 3 emploiset environnementale » (44 et « évaluateur de risques » (17

Les taux de féminisation des IES observés au sein des emploispour les « responsables sectorielset d’urgences sanitaires ».

Répartition des IES selon leur emploi







Chargé / Chargée de programmes de santé (SAN-20-A)

Conseiller médical ou pharmaceutique (SAN-45-A)


Famille "Santé"

Responsable sectoriel (CPM-80-A)

Cadre d’équipe dirigeante (CPM-10-A)

Famille "Conception, pilotage des politiques publiques, management stratégique"


Les IES se répartissent au sein de 6 familles professionnelles différentes. Cependant, une très %) exerce des emplois de la famille professionnelle «

Le taux de féminisation des IES au sein de la famille professionnelle « santé

Répartition des IES selon leur famille professionnelle au 31-12

% des IES se répartissent parmi 9 emplois-types principaux mais 85eux se répartissent dans 3 emplois-types principaux : « conseiller-expert en santé publique

%), « chargé de veille – surveillance sanitaire» (17 %).

Les taux de féminisation des IES observés au sein des emplois-types oscillent entre 36,4responsables sectoriels » et 55,6 % pour les « gestionnaires d’alertes

tion des IES selon leur emploi-type principal au 31-12


famille

Conseiller-expert / Conseillère-experte en santé publique et environnementale (SAN-40-A) 49%

Chargé / Chargée de veille – surveillance sanitaire (SAN-30-A) 26%

Évaluateur / Évaluatrice de risques (SAN-80-A) 19%

Gestionnaire d’alertes et d’urgences sanitaires (SAN-100-A) 3%

Chargé / Chargée de programmes de santé (SAN-20-A) 1%

Conseiller médical ou pharmaceutique (SAN-45-A) 1%

Gestionnaire administratif et budgétaire des ressources du système de santé (SAN-90-A) 0%

100%

92%

8%

Famille "Conception, pilotage des politiques publiques, management stratégique" 100%

Page 124

Cependant, une très %) exerce des emplois de la famille professionnelle « santé ».

santé » est de 51,1 %.

12-2013

types principaux mais 85 % d’entre expert en santé publique

surveillance sanitaire » (24 %)

types oscillent entre 36,4 % gestionnaires d’alertes

12-2013

% de la

famille

% du

total

Taux de

féminisation

44% 52,6%

24% 47,9%

17% 50,0%

3% 55,6%

1% NS

1% NS

0% NS

91% 51,1%

4% 36,4%

0% NS

4% 41,7%



En 2013, les entrées et les sorties des IES sont équilibrées puisqu’elles sont respectivement de 20 et 21. Plus de la moitié des entrées (12) correspondent à des recrutements par concours et seulement 8 sorties sont des départs à la retraite.

• Les promotions

En 2013, 11 IES ont été promus au grade supérieur (dont 6 femmes, soit 55 %, ce qui est supérieur à leur part dans le corps).


Les ingénieurs du génie sanitaire


En 2013, les effectifs des ingénieurs du génie sanisoit 2,3 % des effectifs des ARS et 2,8est de 46,7 % en 2013, en légère hausse par rapport à 2012 (44,7plus faible que celui observé a

Nombre d’IGS par genre au 31

2012

2013

La moyenne d’âge des IGS est de 45,4 ans, légèrement en dessous de la moyenne de l’ensemble des personnels des ARS qui est de 47,1 ans. L’âge moyen des femmes est de 41,1 ans et 49,2 ans pour les hommes (soit plus de 8

Pyramide des âges

Le corps des IGS présente une pyramide des âges très déséquilibrée avec une classe creuse entre 45 et 54 ans. Par ailleurs, près de 4552 % des femmes ont entre 35 et 44 ans.


Les IGS se répartissent au sein de 4 familles professionnelles différentes. une très grande part des IGS exerce des emplois de la famille «de la famille professionnelle «stratégique » (49 %).

Le taux de féminisation des IGS au sein de ces deux familles professionnelle est respectivement de 39,8 % et de 49,5

Les ingénieurs du génie sanitaire


En 2013, les effectifs des ingénieurs du génie sanitaire (IGS) représentent 214% des effectifs des ARS et 2,8 % des effectifs publics. Le taux de féminisation des IGS

% en 2013, en légère hausse par rapport à 2012 (44,7 %). Ce taux est beaucoup plus faible que celui observé au sein de l’ensemble du réseau des ARS (68

Nombre d’IGS par genre au 31-12-2012 et au 31-12-2013


féminisation

93 115 208 44,7%

100 114 214 46,7%

La moyenne d’âge des IGS est de 45,4 ans, légèrement en dessous de la moyenne de l’ensemble des personnels des ARS qui est de 47,1 ans. L’âge moyen des femmes est

ans pour les hommes (soit plus de 8 ans d’écart).

Pyramide des âges des IGS au 31-12-2013

Le corps des IGS présente une pyramide des âges très déséquilibrée avec une classe creuse entre 45 et 54 ans. Par ailleurs, près de 45 % des hommes ont entre 55 et 64 ans alors que

% des femmes ont entre 35 et 44 ans.

emplois et compétences

Les IGS se répartissent au sein de 4 familles professionnelles différentes. une très grande part des IGS exerce des emplois de la famille « de la famille professionnelle « conception, pilotage des politiques publiques, management

Le taux de féminisation des IGS au sein de ces deux familles professionnelle % et de 49,5 %.

Page 126

taire (IGS) représentent 214 agents, % des effectifs publics. Le taux de féminisation des IGS

%). Ce taux est beaucoup %).

Taux de

féminisation

44,7%

46,7%

La moyenne d’âge des IGS est de 45,4 ans, légèrement en dessous de la moyenne de l’ensemble des personnels des ARS qui est de 47,1 ans. L’âge moyen des femmes est

Le corps des IGS présente une pyramide des âges très déséquilibrée avec une classe creuse entre % des hommes ont entre 55 et 64 ans alors que

Les IGS se répartissent au sein de 4 familles professionnelles différentes. Cependant, santé » (47 %) ou

iques publiques, management

Le taux de féminisation des IGS au sein de ces deux familles professionnelle


Répartition des IGS selon leur famille professionnelle au 31

En 2013, 96 % des IGS se répartissent parmi 9 emploisdes IGS se répartissent dans 2 emplois(40 %) et « conseiller-expert en santé publique et environnementale

Les taux de féminisation des IES observés au sein des emplois29,4 % pour les « cadres d’équipe dirigeante

Répartition des IGS selon leur emploi



En 2013, les entrées et les sorties des IGS sont équilibréesune grande partie correspondent à des mutations entre ARS.

• Les promotions

En 2013, 8 IGS ont été promus au supérieur à leur part dans le corps).




Directeur / Directrice ou responsable de projet (CPM-30-A)



Épidémiologiste (SAN-70-A)




Conseiller / Conseillère technique qualité et performance (SAN-60-A)

Famille "Santé"

Répartition des IGS selon leur famille professionnelle au 31-12

% des IGS se répartissent parmi 9 emplois-types principaux. des IGS se répartissent dans 2 emplois-types principaux : « responsable sectoriel

expert en santé publique et environnementale » (35

taux de féminisation des IES observés au sein des emplois-types oscillent entre cadres d’équipe dirigeante » et 52,9 % pour les « responsables sectoriels

Répartition des IGS selon leur emploi-type principal au 31-12

Les entrées et sorties

En 2013, les entrées et les sorties des IGS sont équilibrées : il a eu 13 entrées et 12 sorties dont une grande partie correspondent à des mutations entre ARS.

En 2013, 8 IGS ont été promus au grade supérieur (dont 4 femmes, soit 50 %, ce qui est légèrement supérieur à leur part dans le corps).

% de la

famille

82%

Cadre d’équipe dirigeante (CPM-10-A) 17%

Directeur / Directrice ou responsable de projet (CPM-30-A) 1%



12%


Évaluateur / Évaluatrice de risques (SAN-80-A) 3%


Conseiller / Conseillère technique qualité et performance (SAN-60-A) 1%

100%

Page 127

12-2013

types principaux. Les trois quarts responsable sectoriel » » (35 %).

types oscillent entre responsables sectoriels ».

12-2013

: il a eu 13 entrées et 12 sorties dont

%, ce qui est légèrement

% de la

famille

% du

total

Taux de

féminisation

82% 40% 42,5%

17% 9% 29,4%

1% 1% NS

100% 49% 39,8%

75% 35% 52,9%

12% 6% 45,5%

5% 3% NS

3% 2% NS

3% 2% NS

1% 1% NS

100% 47% 49,5%


5. Les médecins inspecteurs de santé publique


En 2013, les effectifs des médecins inspecteurs de santé publique (MISP) repr337 agents, soit 3,6 % desLe taux de féminisation des MISP est de 67,7à 2012. Ce taux est similaire à celui observé au sein de l’ensemble du

Nombre de MISP par genre au 31

Femmes

2012 231

2013 228

La moyenne d’âge des MISP est de 55,3 ans, un peu plus de huit ans au dessus de la moyenne de l’ensemble des personnels des ARS qui est de 47,1 ans. L’âge moyen des femmes est de 54,8 ans pour 56,2

Pyramide des âges des MISP au 31

Le corps des MISP se distingue parde 50 ans représente 84 % des effectifsdeuxième partie de carrière.


Une très grande part des MISP (84« santé ». Par ailleurs, 14 % d’entre eux ont des missions correspondant à la famille « conception, pilotage des politiques publiques, management stratégique

Le taux de féminisation de ces deux familles professionnelles est respectivement de 6862,2 %.

Les médecins inspecteurs de santé publique


En 2013, les effectifs des médecins inspecteurs de santé publique (MISP) repr% des effectifs des ARS et 4,4 % personnels de droit public

Le taux de féminisation des MISP est de 67,7 % en 2013 et il a peu évolué par rapport à 2012. Ce taux est similaire à celui observé au sein de l’ensemble du réseau ARS (68

Nombre de MISP par genre au 31-12-2012 et au 31-12-2013


féminisation

231 111 342 67,5%

228 109 337 67,7%

La moyenne d’âge des MISP est de 55,3 ans, un peu plus de huit ans au dessus de la moyenne de l’ensemble des personnels des ARS qui est de 47,1 ans. L’âge moyen

ans pour 56,2 ans pour les hommes.

Pyramide des âges des MISP au 31-12-2013

se distingue par une pyramide des âges où la part% des effectifs, ce qui s’explique par le recrutement de médecins en


Une très grande part des MISP (84 %) exerce des emplois de la famille professionnelle % d’entre eux ont des missions correspondant à la famille

conception, pilotage des politiques publiques, management stratégique

Le taux de féminisation de ces deux familles professionnelles est respectivement de 68

Page 128

En 2013, les effectifs des médecins inspecteurs de santé publique (MISP) représentent personnels de droit public.

% en 2013 et il a peu évolué par rapport réseau ARS (68 %).

La moyenne d’âge des MISP est de 55,3 ans, un peu plus de huit ans au dessus de la moyenne de l’ensemble des personnels des ARS qui est de 47,1 ans. L’âge moyen

où la part des plus , ce qui s’explique par le recrutement de médecins en

%) exerce des emplois de la famille professionnelle % d’entre eux ont des missions correspondant à la famille

».

Le taux de féminisation de ces deux familles professionnelles est respectivement de 68 % et


Répartition des MISP selon leur famille professionnelle au 31

En 2013, 98 % des MISP se répartissent au sein de 14 emploisLes deux tiers des MISP se répartissent dans deux emploismédical ou pharmaceutiqueenvironnementale » (30 %).

Les plus forts taux de féminisation sont observés au sein des «et d’urgences sanitaires » (88,9

Répartition des MISP selon leur emploi





Administrateur / Administratrice de santé (SAN-10-A)







Famille "Santé"



Conseiller-expert / Négociateur / Conseillère-experte / Négociatrice (CPM-20-A)

Conseiller-expert / Conseillère-experte (CPM-21-A)

Directeur / Directrice ou responsable de projet (CPM-30-A)


Répartition des MISP selon leur famille professionnelle au 31-

% des MISP se répartissent au sein de 14 emploisLes deux tiers des MISP se répartissent dans deux emplois-types principaux

harmaceutique » (36 %) et « conseiller-expert en santé publique et

Les plus forts taux de féminisation sont observés au sein des « gestionnaires d’alertes » (88,9 %) et des « administrateurs de santé » (75

Répartition des MISP selon leur emploi-type principal au 31-12

% de la

famille



Administrateur / Administratrice de santé (SAN-10-A) 11%


Gestionnaire d’alertes et d’urgences sanitaires (SAN-100-A) 3%

2%


Conseiller / Conseillère technique pour les professions de santé (SAN-50-A) 0%


100%

56%

29%

Conseiller-expert / Négociateur / Conseillère-experte / Négociatrice (CPM-20-A) 7%

Conseiller-expert / Conseillère-experte (CPM-21-A) 4%

Directeur / Directrice ou responsable de projet (CPM-30-A) 4%


Page 129

-12-2013

% des MISP se répartissent au sein de 14 emplois-types principaux. types principaux : « conseiller

expert en santé publique et

gestionnaires d’alertes 75 %).

12-2013

% du totalTaux de

féminisation

36% 70,4%

30% 67,0%

9% 75,0%

3% 45,5%

3% 88,9%

2% NS

0% NS

0% NS

0% NS

84% 68,0%

8% 56,0%

4% 61,5%

1% NS

1% NS

1% NS

14% 62,2%



En 2013, il y a eu 30 entrées de MISP pour 44 sorties. Près de la moitié des sorties (18 sorties) sont des départs à la retraite.

• Les promotions

En 2013, 28 MISP ont été promus au grade supérieur (dont 21 femmes, soit 75 %, ce qui est supérieur à leur part dans le corps).


6. Les praticiens-conseils47


En 2013, les effectifs de praticiensdes ARS et 10 % des effectifs privés. Le taux de féminisation des praticiensest de 62,3 % en 2013, quasiment identique à 2012 (61,2plus faible que celui observé au sein de l’ensemble

Nombre de praticiens

Femmes

2012

2013

La moyenne d’âge des praticiensde l’ensemble des personnels des ARS qui est de 47,1 ans. L’âge moyen des femmes est de 54,8 ans et 58,8 ans pour les hommes (soit 4

Pyramide des âges des

Le corps des praticiens-conseils présente une pyramide des âges très vieillissante. Les personnels de 50 ans et plus représentent en effet 90


Les praticiens-conseils se répartissent au sein de 4 familles professionnelles différentes. Cependant, une très grande part des praticiens« santé » (77 %). La seconde famille d’emploi est celle de «des politiques publiques, management stratégique

Le taux de féminisation des praticiensprécédemment citées est respectivement de 64,3

47

Ne sont pris en compte dans cette fiche que les praticiens

47


En 2013, les effectifs de praticiens-conseils représentent 167 agents, soit 1,8% des effectifs privés. Le taux de féminisation des praticiens

% en 2013, quasiment identique à 2012 (61,2 %). Ce taux est légèrement plus faible que celui observé au sein de l’ensemble du réseau des ARS (68

Nombre de praticiens-conseils par genre au 31-12-2012 et au 31-12-2013


féminisation

112 71 183 61,2%

104 63 167 62,3%

La moyenne d’âge des praticiens-conseils est de 56,3 ans, supérieure à la moyenne de l’ensemble des personnels des ARS qui est de 47,1 ans. L’âge moyen des femmes

ans pour les hommes (soit 4 ans d’écart).

Pyramide des âges des praticiens-conseils au 31-12-2013

conseils présente une pyramide des âges très vieillissante. Les personnels de 50 ans et plus représentent en effet 90 % des praticiens


conseils se répartissent au sein de 4 familles professionnelles différentes. Cependant, une très grande part des praticiens-conseils exerce des emplois de la famille

La seconde famille d’emploi est celle de « conception, pides politiques publiques, management stratégique » (21 %).

Le taux de féminisation des praticiens-conseils au sein des deux familles professionnelles précédemment citées est respectivement de 64,3 % et de 44,4 %.

Ne sont pris en compte dans cette fiche que les praticiens-conseils du régime général.

Page 131

agents, soit 1,8 % des effectifs % des effectifs privés. Le taux de féminisation des praticiens-conseils

%). Ce taux est légèrement %).

2013

Taux de

féminisation

61,2%

62,3%

conseils est de 56,3 ans, supérieure à la moyenne de l’ensemble des personnels des ARS qui est de 47,1 ans. L’âge moyen des femmes

conseils présente une pyramide des âges très vieillissante. % des praticiens-conseils.

conseils se répartissent au sein de 4 familles professionnelles différentes. conseils exerce des emplois de la famille

conception, pilotage

conseils au sein des deux familles professionnelles


Répartition des praticiens

En 2013, 98 % des praticiens-conseils se répartissent au sein de 10 emploisHuit praticiens-conseils sur dix occupent un emploi de «ou pharmaceutique » (44et environnementale » (24 %) ou de «

Les taux de féminisation des praticiensentre 40 % pour les « cadres d’équien santé publique et environnementale

Répartition des praticiens



En 2013, il n’y a eu que 3 entrées de praticiens10 correspondent à des départs à la retraite et 6 à des fins de contrat à durée indéterminée).









Famille "Santé"



Conseiller-expert / Conseillère-experte (CPM-21-A)


praticiens-conseils selon leur famille professionnelle au 31

conseils se répartissent au sein de 10 emploisconseils sur dix occupent un emploi de « conseiller médical

» (44 %), de « conseiller-expert en santé publique %) ou de « responsable sectoriel » (12 %).

Les taux de féminisation des praticiens-conseils observés au sein des emploiscadres d’équipe dirigeante » et 75,6 % pour les «

en santé publique et environnementale ».

Répartition des praticiens-conseils selon leur emploi-type principal au 31

entrées et sorties

En 2013, il n’y a eu que 3 entrées de praticiens-conseils pour 21 sorties (dont 10 correspondent à des départs à la retraite et 6 à des fins de contrat à durée indéterminée).

% de la

famille






1%

Conseiller / Conseillère technique pour les professions de santé (SAN-50-A) 1%

100%

56%

28%

Conseiller-expert / Conseillère-experte (CPM-21-A) 17%


Page 132

conseils selon leur famille professionnelle au 31-12-2013

conseils se répartissent au sein de 10 emplois-types principaux. conseiller médical

expert en santé publique

conseils observés au sein des emplois-types oscillent conseillers-experts

type principal au 31-12-2013

conseils pour 21 sorties (dont 10 correspondent à des départs à la retraite et 6 à des fins de contrat à durée indéterminée).

% de la

famille

% du

total

Taux de

féminisation

44% 56,8%

24% 75,6%

4% 71,4%

2% NS

1% NS

1% NS

1% NS

77% 64,3%

12% 45,0%

6% 40,0%

4% 50,0%

21% 44,4%


7. Les pharmaciens inspecteurs de santé publique


En 2013, les effectifs des pharmaciens inspecteurs de santé publique (PHISP) représentent 138 agents, soit 1,5 % des effectifs des ARS et 1,8de féminisation des PHISP est de 56,5(57,4 %). Ce taux est inférieur à celui observé au sein de l’ensemble du réseau des ARS (68 %).

Nombre de PHISP par genre au 31

Femmes

2012 81

2013 78

La moyenne d’âge des PHISP est de 49,9 ans, près de 3 ans au dessus de la moyenne de l’ensemble des personnels des ARS qui est de 47,1 ans. L’âge moyen des femmes est de 49,1 ans pour 50,9 ans pour les hommes.

Pyramide des âges des PHISP au

Le corps des PHISP présente une pyramide des âges représente 75 % des effectifs.

Les pharmaciens inspecteurs de santé publique

des effectifs

En 2013, les effectifs des pharmaciens inspecteurs de santé publique (PHISP) représentent % des effectifs des ARS et 1,8 % des personnels de droit

de féminisation des PHISP est de 56,5 % en 2013, en légère diminution par rapport à 2012 %). Ce taux est inférieur à celui observé au sein de l’ensemble du réseau des ARS

Nombre de PHISP par genre au 31-12-2012 et au 31-12-2013


féminisation

60 141 57,4%

60 138 56,5%

La moyenne d’âge des PHISP est de 49,9 ans, près de 3 ans au dessus de la moyenne de l’ensemble des personnels des ARS qui est de 47,1 ans. L’âge moyen des femmes est

ans pour les hommes.

Pyramide des âges des PHISP au 31-12-2013

des PHISP présente une pyramide des âges où la part des 45

Page 133

En 2013, les effectifs des pharmaciens inspecteurs de santé publique (PHISP) représentent personnels de droit public. Le taux

par rapport à 2012 %). Ce taux est inférieur à celui observé au sein de l’ensemble du réseau des ARS

La moyenne d’âge des PHISP est de 49,9 ans, près de 3 ans au dessus de la moyenne de l’ensemble des personnels des ARS qui est de 47,1 ans. L’âge moyen des femmes est

part des 45-59 ans



Une très grande part des PHISP (72« santé ». Par ailleurs, 10 % d’entre eux ont des missions correspondant à la famille « observation, inspection, contrôle, audit, évaluationpilotage des politiques publiques, management stratégique

Les taux de féminisation au seinde 46,2 % à 60,9 %.

Répartition des PHISP selon leur famille professionnelle au 31

En 2013, 99 % des PHISP se répartissent au sein de 10 emploisLes trois quarts des PHISP se répartissent dans trois emploismédical ou pharmaceutiqueet environnementale » (17 %) et «

Les plus forts taux de féminisation sont observés au sein des «et/ou de contrôle » (66,7 %) et des «

Répartition des PHISP selon leur emploi



Conseil ler médical ou pharmaceutique (SAN-45-A)

Conseil ler-expert / Conseil lère-experte en santé publique et environnementale (SAN-40-A)


Conseil ler / Conseillère technique qualité et performance (SAN-60-A)

Chargé / Chargée de veil le – surveil lance sanitaire (SAN-30-A)


Famille "Santé"

Chargé / Chargée d’inspection et/ou de contrôle (OBS-30-A)

Responsable de l’élaboration d’un programme d’inspection, de contrôle, d’audit et d’évaluation (OBS-70-A)

Famille "Observation, inspection, contrôle, audit, évaluation"





Une très grande part des PHISP (72 %) exerce des emplois de la famille professionnelle % d’entre eux ont des missions correspondant à la famille

observation, inspection, contrôle, audit, évaluation » et 14 % à la famille «pilotage des politiques publiques, management stratégique ».

de féminisation au sein de ces trois familles professionnelles est très variable allant

Répartition des PHISP selon leur famille professionnelle au 31

% des PHISP se répartissent au sein de 10 emploisLes trois quarts des PHISP se répartissent dans trois emplois-types principauxmédical ou pharmaceutique » (42 %), « conseiller-expert en santé publique

%) et « chargé d’inspection et/ou de contrôle (16

s forts taux de féminisation sont observés au sein des « chargés d’inspection %) et des « conseillers médicaux ou pharmaceutiques

Répartition des PHISP selon leur emploi-type principal au 31-12

% de la

famille

Conseil ler médical ou pharmaceutique (SAN-45-A) 59%

Conseil ler-expert / Conseil lère-experte en santé publique et environnementale (SAN-40-A) 24%


Conseil ler / Conseillère technique qualité et performance (SAN-60-A) 2%

Chargé / Chargée de veil le – surveil lance sanitaire (SAN-30-A) 2%


100%

Chargé / Chargée d’inspection et/ou de contrôle (OBS-30-A) 91%

Responsable de l’élaboration d’un programme d’inspection, de contrôle, d’audit et d’évaluation (OBS-70-A) 9%

Famille "Observation, inspection, contrôle, audit, évaluation" 100%

77%

23%


Page 134

%) exerce des emplois de la famille professionnelle % d’entre eux ont des missions correspondant à la famille

% à la famille « conception,

de ces trois familles professionnelles est très variable allant

Répartition des PHISP selon leur famille professionnelle au 31-12-2013

% des PHISP se répartissent au sein de 10 emplois-types principaux. types principaux : « conseiller

expert en santé publique chargé d’inspection et/ou de contrôle (16 %).

chargés d’inspection conseillers médicaux ou pharmaceutiques » (64,9 %).

12-2013

% de la

famille% du total

Taux de

féminisation

59% 42% 64,9%

24% 17% 47,8%

12% 9% 50,0%

2% 1% NS

2% 1% NS

1% 1% NS

100% 72% 59,8%

91% 16% 66,7%

9% 1% NS

100% 17% 60,9%

77% 7% 60,0%

23% 2% NS

100% 10% 46,2%



En 2013, il y a eu 7 entrées de PHISP pour 10 sorties. La moitié des sorties (5 sorties) sont des départs à la retraite.

• Les promotions

En 2013, 14 PHSP ont été promus au grade supérieur (dont 6 femmes, soit 43 %, ce qui est inférieur à leur part dans le corps).


8. Les techniciens sanitaires


En 2013, les effectifs de techniciens sanitaires représentent 6787,3 % des effectifs des ARS et 8,9des techniciens sanitaires est de 48,1Ce taux est beaucoup plus faible que celui observé au sein de l’ensemble du réseau des ARS (68 %).

Nombre de techniciens sanitaires par genre au

Femmes

2012 315

2013 326

La moyenne d’âge des techniciens sanitaires est de 46,9 ans, identique à la moyenne de l’ensemble des personnels des ARS qui est de 44,5 ans et 49,2 ans pour les hommes (soit plus de 4

Pyramide des âges des techniciens sanitaires au 31

Le corps des techniciens sanitaires présente une pyramide des âges en un pic chez les hommes de 55des techniciens sanitaires.

Les techniciens sanitaires


En 2013, les effectifs de techniciens sanitaires représentent 678% des effectifs des ARS et 8,9 % des effectifs publics. Le taux de féminisation

des techniciens sanitaires est de 48,1 % en 2013, quasiment identique à 2012 (47,7Ce taux est beaucoup plus faible que celui observé au sein de l’ensemble du réseau

Nombre de techniciens sanitaires par genre au 31-12-2012 et au 31

Hommes Ensemble Taux de

féminisation

345 660 47,7%

352 678 48,1%

La moyenne d’âge des techniciens sanitaires est de 46,9 ans, identique à la moyenne de l’ensemble des personnels des ARS qui est de 47,1 ans. L’âge moyen des femmes

ans pour les hommes (soit plus de 4 ans et demi d’écart).

Pyramide des âges des techniciens sanitaires au 31-12-2013

Le corps des techniciens sanitaires présente une pyramide des âges en forme de toupie avec un pic chez les hommes de 55-59 ans. Les personnels de 50 ans et plus représentent 44

Page 136

En 2013, les effectifs de techniciens sanitaires représentent 678 agents, soit ux de féminisation

% en 2013, quasiment identique à 2012 (47,7 %). Ce taux est beaucoup plus faible que celui observé au sein de l’ensemble du réseau

2012 et au 31-12-2013

La moyenne d’âge des techniciens sanitaires est de 46,9 ans, identique à la moyenne de 47,1 ans. L’âge moyen des femmes est

ans et demi d’écart).

forme de toupie avec 59 ans. Les personnels de 50 ans et plus représentent 44 %



Les techniciens sanitaires se répartissent au sein de 8 familles professionnelles différeCependant, une très grande part des techniciens sanitaires exerce des emplois de la famille « santé » (81 %). La seconde famille d’emploi est celle d’«audit, évaluation » (15 %).

Le taux de féminisation des techniprécédemment citées est respectivement de 47,7de 31,3 % au sein de la famille «stratégique ».

Répartition des techniciens sanitaires selon leur famille professionnelle

au 31-12-2013

En 2013, 98 % des techniciens sanitaires se répartissent au sein de 9 emploisprincipaux. Les deux tiers des techniciens sanitaires occupent un emploi de «– surveillance sanitaire » (69 de « chargé d’inspection et/ou de contrôle

Les taux de féminisation des techniciens sanitaires observés au sein des emploisoscillent entre 28,6 % pour les «d’alerte et d’urgences sanitaires


Les techniciens sanitaires se répartissent au sein de 8 familles professionnelles différeCependant, une très grande part des techniciens sanitaires exerce des emplois de la famille

%). La seconde famille d’emploi est celle d’« observation, inspection, contrôle,

Le taux de féminisation des techniciens sanitaires au sein des deux familles professionnelle précédemment citées est respectivement de 47,7 % et de 48,4

% au sein de la famille « conception, pilotage des politiques publiques, management

des techniciens sanitaires selon leur famille professionnelle

% des techniciens sanitaires se répartissent au sein de 9 emploisprincipaux. Les deux tiers des techniciens sanitaires occupent un emploi de «

%). Le deuxième emploi-type en termes de nombre est celui chargé d’inspection et/ou de contrôle » (15 %).

Les taux de féminisation des techniciens sanitaires observés au sein des emploispour les « évaluateurs de risques » et 57,4 % pour les «

d’alerte et d’urgences sanitaires ».

Page 137

Les techniciens sanitaires se répartissent au sein de 8 familles professionnelles différentes. Cependant, une très grande part des techniciens sanitaires exerce des emplois de la famille

observation, inspection, contrôle,

ciens sanitaires au sein des deux familles professionnelle % et de 48,4 %. Il n’est que

conception, pilotage des politiques publiques, management

des techniciens sanitaires selon leur famille professionnelle

% des techniciens sanitaires se répartissent au sein de 9 emplois-types principaux. Les deux tiers des techniciens sanitaires occupent un emploi de « chargé de veille

type en termes de nombre est celui

Les taux de féminisation des techniciens sanitaires observés au sein des emplois-types % pour les « gestionnaires


Répartition des techniciens sanitaires selon leur emploi-type principal au 31-12-2013



En 2013, il y a eu 28 entrées de techniciens sanitaires pour 37 sorties. Parmi les entrées, 18 ont été par concours. Parmi les sorties, 21 correspondent à des départs à la retraite.

• Les promotions

En 2013, 23 techniciens sanitaires ont été promus au grade supérieur (dont 8 femmes, soit 35 %, ce qui est inférieur à leur part dans le corps).


famille

% du

total

Taux de

féminisation

Chargé / Chargée de veille – surveillance sanitaire (SAN-30-A) 86% 69% 47,6%

Gestionnaire d’alertes et d’urgences sanitaires (SAN-100-A) 9% 7% 57,4%

Évaluateur / Évaluatrice de risques (SAN-80-A) 3% 2% 28,6%

Conseiller-expert / Conseillère-experte en santé publique et environnementale (SAN-40-A) 1% 1% 33,3%

Gestionnaire administratif et budgétaire des ressources du système de santé (SAN-90-A) 1% 0% NS

Chargé / Chargée de programmes de santé (SAN-20-A) 0% 0% NS

Administrateur / Administratrice de santé (SAN-10-A) 0% 0% NS

Famille "Santé" 100% 81% 47,7%

Chargé / Chargée d’inspection et/ou de contrôle (OBS-30-A) 100% 15% 48,4%

Famille "Observation, inspection, contrôle, audit, évaluation" 100% 15% 48,4%

Responsable sectoriel (CPM-80-A) 100% 3% 31,3%

Famille "Conception, pilotage des politiques publiques, management stratégique" 100% 3% 31,3%


LEXIQUE

Astreinte

Définie par l’article 5 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 et le protocole d’accord UCANSS relatif aux astreintes dans les ARS, l’astreinte se définit comme une période pendant laquelle l’agent ou le salarié, sans être à disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, selon des modalités définies par le Directeur général de chaque ARS. La durée de l’intervention est considérée comme un temps de travail effectif. Elle peut être soit indemnisée, soit compensée (sauf pour les agents bénéficiaires d’une NBI au titre de fonctions de responsabilités supérieures et pour les membres du COMEX).

Accident de mission

Accident qui survient au cours d’un déplacement professionnel effectué dans le cadre d’une mission ou au cours d’un stage de formation professionnelle, en France ou à l’étranger, et est assimilé à l’accident de service.

Accident de service et accident de travail

Contrairement au régime général, le cadre juridique applicable aux fonctionnaires ne définit

pas la notion d’accident du travail. La circulaire FP/4 du 30 janvier 1989 et la jurisprudence

comblent en partie cette lacune.

Accident de service (terme utilisé pour un agent titulaire ou stagiaire) : l'accident de service, pour être reconnu comme tel, doit résulter de l'action violente et soudaine d'une cause extérieure provoquant au cours du travail ou du trajet une lésion du corps humain. (Circulaire FP/4 du 30 janvier 1989).

Accident du travail (terme utilisé pour un agent non titulaire) : est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. (Article L 411-1 du code de la sécurité sociale).

Accident de trajet

Accident survenu à un agent, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :

1) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ;

2) le lieu du travail et le restaurant administratif ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant du service.


Age médian

Age qui divise la population en deux groupes numériquement égaux, la moitié est plus jeune, l'autre moitié plus âgée.

Age moyen

Somme des âges des agents divisée par le nombre d’agents.

Avancement

Progression de carrière d’un fonctionnaire à l’intérieur d’un grade (avancement d’échelon) ou d’un corps (d’un grade à un grade supérieur, pour permettre l’accès à des fonctions supérieures et à une rémunération plus élevée).

L’avancement d’échelon tient compte à la fois de l’ancienneté et de la valeur professionnelle de l’agent.

L’avancement de grade a lieu :

- Soit au choix, sous réserve de répondre aux critères définis, - Soit par inscription sur tableau d’avancement après examen professionnel - Soit par concours professionnel.

Bénéficiaires de l’obligation d’emploi

Agents handicapés dont les différentes catégories (travailleurs handicapés reconnus par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapés (CDAPH), accidentés du travail, emplois réservés,…) sont définies par les articles L.323-2 et L.323-5 du code du travail en vigueur, qui fixe une obligation minimale d’emploi des travailleurs handicapés égale à 6 % de l’effectif total du ministère ou établissement.

Catégorie d'emplois

L'UCANSS définit ses emplois, dans le protocole d’accord du 30 novembre 2004, en six grandes catégories professionnelles :

• Employés et cadres (cadres : niveaux 5A à 9),

• Informaticiens (niveaux IA à X),

• Ingénieurs conseils (,

• Agents de direction (directeurs, directeurs-adjoints, sous-directeurs) et agents-comptables,

• Personnels sociaux, éducatifs et médicaux des établissements et des œuvres,

• Praticiens conseils.

Catégorie hiérarchique (ou catégorie statutaire)

Dans la fonction publique, les catégories hiérarchiques correspondent :

- pour la catégorie A, à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement ; - pour la catégorie B, à des fonctions d'application et de rédaction ; - et pour la catégorie C, à des fonctions d'exécution. Par assimilation, les agents

non-titulaires peuvent être classés dans une de ces trois catégories.

La catégorie A est comparable aux cadres, la catégorie B aux professions intermédiaires, la catégorie C aux employés et ouvriers du secteur privé.


La catégorie A+ désigne « l’ensemble des corps ou emplois fonctionnels dont l'indice terminal du grade supérieur est au moins égal à la hors échelle B », c'est à dire les corps dont un grade atteint un indice majoré strictement supérieur à 963. S'ajoute un critère

supplémentaire pour définir l'appartenance d'un corps ou d'un emploi à la catégorie A+ : le corps ou emploi doit être un débouché de la catégorie A (et non B). En outre, un critère alternatif, celui du niveau de recrutement, intervient si le premier critère (HEB minimum) n'est pas atteint, ce qui conduit à intégrer les corps de maîtres de conférences, ingénieurs et chargés de recherche, dont le recrutement requiert le doctorat, malgré un bornage indiciaire inférieur.

Compte épargne-temps

Le compte épargne-temps (CET) permet d'accumuler des jours de congés rémunérés sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l'agent. Ce dernier est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

Contractuel (ou non-titulaire) de droit public

Dans une acception assez large, le terme contractuel, comme celui de non-titulaire, peut désigner tout agent public qui n'a pas le statut de fonctionnaire (ou titulaire).

Dans une acception plus restrictive, le terme non-titulaire désigne les agents qui ne sont ni titulaires, ni ouvriers d'Etat, ni praticiens hospitaliers, ni assistants maternels, ni bénéficiaires d'emplois aidés, qui relèvent de textes spécifiques ou du droit privé.

Corps

Le corps est un cadre de gestion de la carrière des fonctionnaires de l’Etat et de la fonction publique hospitalière recrutés par un même concours. Ils regroupent les fonctionnaires qui ont vocation à la même carrière et aux mêmes grades. Les fonctionnaires d'un corps donné sont soumis à un même texte statutaire (statut particulier). Tout fonctionnaire appartient à un corps et est titulaire d'un grade. Après son recrutement et éventuellement sa formation, il est affecté sur un emploi, puis, s’il souhaite évoluer, sur un autre.

Droit individuel à la formation

Les agents de l'État bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé droit individuel à la formation (DIF), qu'ils peuvent utiliser à leur choix pour accomplir certaines formations.

Formation professionnelle des agents de droit privé

Pour les personnels de droit privé, les actions de formation tout au long de la vie professionnelle sont regroupées en deux catégories prévues par la législation :

• actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution de l’emploi ou au maintien dans l’emploi (T1),

• actions de développement des compétences (T2).


Formation professionnelle des agents de droit public

Pour les personnels de droit public, les actions de formation professionnelle tout au long de la vie sont regroupées en six catégories prévues par la législation :

1° La formation professionnelle statutaire ;

2° La formation continue en vue d'assurer :

a) L'adaptation immédiate au poste de travail (T1), b) L'adaptation à l'évolution prévisible des métiers (T2), c) Le développement de qualifications ou l'acquisition de nouvelles qualifications (T3).

3° La formation de préparation aux examens, concours administratifs ;

4° La réalisation de bilans de compétences ;

5° La validation des acquis de l'expérience (VAE) ;

6° Le congé de formation professionnelle.

Formation statutaire

La formation statutaire est destinée à fournir au fonctionnaire accédant à un grade, les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de ses fonctions et la connaissance de l'environnement dans lequel elles s'exercent.

Le contenu de la formation statutaire est fixé pour chaque corps par arrêté ministériel. Cet arrêté peut prévoir une modulation des obligations de formation en fonction des acquis de l'expérience professionnelle des agents.

Cette formation est accomplie durant la période de stage. Elle est obligatoire.

L'administration inscrit au plan de formation les formations statutaires qu'elle entend proposer à ses agents.

Garantie individuelle du pouvoir d'achat

La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) résulte d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l'agent au terme de la période a évolué moins vite que l'inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné.

Maladie professionnelle

Une maladie est considérée comme "professionnelle", si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. La pathologie doit normalement figurer, sauf exception, dans l’un des tableaux de maladies professionnelles annexé au code de la sécurité sociale et doit satisfaire à des conditions mentionnées dans ces tableaux (délai de prise en charge notamment).

Mobilité catégorielle

Changement de catégorie statutaire (A, B, C) d’un agent par promotion, examens, concours et reclassement.

Mobilité statutaire

Changement de position administrative d’un agent (congé parental, disponibilité, détachement, …).


Mobilité structurelle

Changement de ministère ou de service à l’intérieur du même ministère.

Obligation d’emploi

Toutes les organisations de 20 salariés ou plus, qu'elles soient publiques ou privées, ont obligation d'employer (à temps plein ou à temps partiel) des travailleurs handicapés et autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi (mutilés de guerre et assimilés, mentionnés à l'article L. 5212-13 du code du travail) dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salariés.

Promotion de corps (interne) :

Passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la même fonction publique. Elle peut s'effectuer au choix ou après examen professionnel.

Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP)

Modalité d’épreuve d’admission ou d’admissibilité aux concours ou examens professionnels de la Fonction publique. Elle s’appuie sur la constitution d’un dossier type, support d’un entretien avec le jury, afin de permettre à ce dernier de conclure à la capacité des candidats à exercer de nouvelles fonctions et/ou responsabilités et de les départager.

Taux d’absence

Nombre de jours d’absence pour congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, pour soins médicaux périodiques et accident de service/travail et de trajet rapporté à l’effectif physique total multiplié par le nombre de jours théoriques de travail par personne (209 jours), le tout multiplié par 100.

Taux de féminisation

Pour une classe d'emplois, il correspond à la part des emplois de cette classe qui sont occupés par des femmes.

Taux d’emploi des travailleurs handicapés

L’article L.323-2 du code du travail impose à l’ensemble des employeurs publics de plus de vingt salariés, une obligation d’emploi de travailleurs handicapés égale à 6 % de l’effectif total de leurs agents. Le taux d’emploi légal, défini par l’article L.323-4-1 du code du travail, correspond au taux d’emploi direct (recrutement de travailleurs handicapés), défini lui-même par l’article L.323-4-1 du code du travail, et indirect (dépenses déductibles des articles L323-8 et L.323-8-6-1 du même code). Le taux d’emploi direct est le rapport entre le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi et l’effectif total rémunéré. Le taux d’emploi légal est calculé en ajoutant le nombre d’équivalents bénéficiaires (dépenses déductibles) aux bénéficiaires.

Le taux d’emploi direct est le taux d’emploi de travailleurs handicapés et correspond au calcul suivant :

Bénéficiaires de l'obligation d'emploi

au 1er

janvier de l’année écoulée

X 100

effectif total

au 1er



Le taux d’emploi légal prend en compte les travailleurs handicapés déclarés et les dépenses donnant lieu à unités déductibles et correspond au calcul suivant :

Bénéficiaires de l'obligation d'emploi

au 1er janvier de l’année écoulée

+ nombre d’unités déductibles

X 100

effectif total

au 1er


A défaut du respect de l'obligation légale, l'employeur doit acquitter la contribution annuelle au FIPHFP calculée à partir des éléments déclarés. Après paiement de cette contribution, l'obligation légale d'emploi est réputée respectée.

Taux de réussite :

Le taux de réussite est calculé en rapportant le nombre d'admis à l'effectif des candidats présents à l'examen ou au concours, multiplié par 100.

Travailleurs handicapés reconnus par les commissions des droits et de l’autonomie des

personnes handicapés :

Agents reconnus travailleurs handicapés par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Ils sont recrutés sur contrat donnant vocation à titularisation, par concours externe de droit commun ou sur contrat de droit commun.

Validation des acquis de l’expérience

La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) est un droit individuel. Elle permet d'obtenir tout ou partie d'une certification sur la base d'une expérience professionnelle après validation par un jury des connaissances et des compétences acquises. La certification peut être un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle. Il n’est pas nécessaire de suivre un parcours de formation.

Ce document a été réalisé par :


Sous-direction du pilotage des ressources, du droit des personnels et du dialogue social (SD1)

Bureau de la GPEC et des dialogues de gestion (SD1A)

En collaboration avec l’ensemble des bureaux de la DRH,

le bureau des emplois et de la masse salariale (EMS) de la DFAS,

le bureau des établissements publics (DS A2) de la direction des sports

et les correspondants RH du réseau territorial.

Ce document est accessible en ligne sur l’Intranet des administrations en charge des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sous la rubrique Ressources Humaines (DRH) -> Bilans

sociaux -> Bilan social ministériel

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