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Bilan social 2016 Direction des Ressources Humaines

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Bilan social 2016

Direction des Ressources Humaines

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I - EMPLOI

11 – Effectif CDI/CDD 1

11.1 - Effectif total au 31 décembre 1

11.2 - Effectif en équivalence temps plein au 31 décembre 2

11.3 - Effectif annuel en équivalence temps plein 2

11.4 - Evolution de l’effectif 3

11.5 - Comparatif logements gérés / effectif équivalent temps plein 3

11.6 - Répartition Hommes/Femmes au 31 décembre 4

11.7 - Taux d’emploi 5

11.8 - Répartition par âge 5

11.9 - Répartition par ancienneté 6

12 - Travailleurs extérieurs 7

12.1 - Stagiaires Ecole 7

12.2 – Travail intérimaire 7

13 - Les mouvements du personnel 8

13.1 - Les Embauches 8

13.2 - Les Départs 9

14 – Promotions 10

15 – Handicapés CDI/CDD 11

II - LES ABSENCES

21 - Répartition de l’absentéisme 12

21.1 - Nombre d’heures d’absence 13

21.2 - Répartition de la maladie selon la durée de l’absence 14

21.3 - Répartition de la maladie par catégorie socioprofessionnelle 15

21.4 - Répartition de la maladie par Direction 16

SOMMAIRE

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III - REMUNERATION ET CHARGES ACCESSOIRES

31 - Hiérarchie des rémunérations 17

32 - Montant des rémunérations 18

32.1 - Masse salariale annuelle brute mensualisée par catégorie socioprofessionnelle 18

33 - Charges et accessoires 19

34 - Charges salariales globales 20

35 - Intéressement des salariés à l’Entreprise 20

35.1 - Montant global de l’intéressement 20

35.2 - Montant moyen par salarié bénéficiaire 20

36 - Situation comparée Hommes/Femmes 21

36.1 - Situation comparée par catégorie socioprofessionnelle 21

36.2 - Comparaison de la rémunération mensuelle moyenne des hommes et des femmes par rapport à la moyenne de la classification 22

37 - Coût de la masse salariale 24

37.1 - Coût de la masse salariale ramené au nombre de logements gérés 24

37.2 - Coût de la masse salariale par Direction 25

IV - CONDITIONS D’HYGIENE ET DE SECURITE

41 - Nombre d’accidents de travail et de trajet 26

42 - Nombre de journées de travail perdues 27

V - AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL

51 - Durée et Aménagement du Temps de Travail 28

52 - Médecine du travail 29

52.1 - Nombre d’examens cliniques 29

52.2 - Nombre d’examens complémentaires 29

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VI - LA FORMATION

61 - Formation Professionnelle Continue 30

61.1 - Pourcentage de la masse salariale brute consacré à la formation continue 30 61.2 - Montant consacré à la formation 30

62 - Détail du Plan de Formation 31

62.1 - Nombre de stagiaires 31

62.2 - Nombre d’heures de formation 31

62.3 - Nombre d’heures de formation par type de stage 32

63 - C.I.F. 32

64 - Contrats par alternance/Contrats aidés 32

VII - LES RELATIONS PROFESSIONNELLES

71 - Représentants du Personnel 33

71.1 - Participation aux dernières élections professionnelles 33

71.2 - Réunions avec les Représentants du Personnel 34

VIII - AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L’ENTREPRISE

81 - Répartition des dépenses de l’Entreprise 35

82 - Autres charges sociales 36

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Immobilière Podeliha 1

Bilan Social 2016

11 - Effectif CDD / CDI

12 - Travailleurs extérieurs

13 - Les mouvements du personnel

14 - Promotion CDI uniquement

15 - Handicapés CDI / CDD

Toutes les données suivantes incluent les CDI et CDD

11 - Effectif CDI / CDD

11.1 – Effectif total au 31 décembre (en nombre)

L’effectif au 31 décembre

2016 est de 345 salariés

contre 342 en 2015 et

339 en 2014.

L’effectif mensuel moyen est

de 347 en 2016 contre 346

en 2015 et 341 en 2014.

I - EMPLOI

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Immobilière Podeliha 2

Bilan Social 2016

11.2 – Effectif en équivalence temps plein au 31 décembre (en nombre)

11.3 – Effectif annuel en équivalence temps plein (moyenne sur l’année)

Effectif en E.T.P Part des effectifs dont le salaire est

récupérable

Part des effectifs dont le salaire est non récupérable

Ouvriers de Régie

2014 318,05 24,06 % 63,80 % 12,14 %

2015 325,04 22,40 % 66,05 % 11,56 %

2016 331,93 21,69 % 66,49 % 11,82 %

Soit un effectif total

de 335,84 salariés au

31/12/2016

Le calcul des équivalences temps plein est réalisé à partir des

heures payées, y compris les congés payés.

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Immobilière Podeliha 3

Bilan Social 2016

11.4 – Evolution de l’effectif (en nombre)

11.5 – Comparatif logements gérés / effectif équivalent temps plein

2014 2015 2016

Nombre de logements gérés (hors foyers) 19 277 19 808 20 576

Nombre de groupes gérés 1 080 1 092 1 139

Nombre d’administratifs (en E.T.P) 199,47 210,52 216,79

Ratio : Nombre de logements gérés -------------------------------- Nombre d’administratifs

(Cadres, Agents de Maîtrise et Employés)

96,64 94,09 94,91

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Immobilière Podeliha 4

Bilan Social 2016

11.6 – Répartition Hommes/Femmes au 31 décembre (en nombre)

2014 Total salariés = 339

2

2015 Total salariés = 342

Comme les années précédentes, le nombre

de femmes est supérieur au nombre

d’hommes :

56 % en 2016

53,5 % en 2015

54 % en 2014

2016

Total salariés = 345

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Immobilière Podeliha 5

Bilan Social 2016

11.7 – Taux d’emploi (en %)

11.8 – Répartition par âge

- Répartition par catégorie pour 2016

- Pyramide des âges 2016

Moyenne d’âge :

2016 : 43 ans

2015 : 44 ans

2014 : 44 ans

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Immobilière Podeliha 6

Bilan Social 2016

- Moyenne d’âge par catégorie sur les trois dernières années

11.9 – Répartition par ancienneté

- Répartition par catégorie pour 2016

- Moyenne d’ancienneté par catégorie sur les trois dernières années

Moyenne d’ancienneté :

2016 : 10 ans

2015 : 12 ans

2014 : 13 ans

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Immobilière Podeliha 7

Bilan Social 2016

12 - Travailleurs extérieurs

12.1 – Stagiaires Ecole (en nombre d’heures de stage)

12.2 – Travail Intérimaire

En 2016, l’entreprise a

accueilli 24 stagiaires.

En 2016 :

20 174 heures effectuées par du personnel en contrat de travail temporaire :

19 103 heures pour le Service Proximité

832 heures pour le Service Régie de Travaux

239 heures réparties dans les Services Administratifs

Ce qui représente 11,08 salariés en équivalence temps plein sur l’année

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Immobilière Podeliha 8

Bilan Social 2016

13 - Les mouvements du personnel

13.1 - Les Embauches

- En CDI

- En CDD

- Proportion des moins de 25 ans sur les embauches (en nombre)

Un même salarié qui

effectue plusieurs

remplacements en

CDD est compté

autant de fois que de

contrats signés.

Au cours de l’année

2016, 31 salariés ont été

embauchés en CDI.

Les Personnels de

Proximité sont

remplacés pendant

les congés d’été, ce

qui explique le

nombre important

de CDD conclus

(43 en 2016).

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Immobilière Podeliha 9

Bilan Social 2016

13.2 - Les Départs

- Fin de contrat CDI

2014

Total des départs

= 18 salariés

2015

Total des départs

= 23 salariés

2016

Total des départs

= 33 salariés

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Immobilière Podeliha 10

Bilan Social 2016

- Fin de contrat CDD

14 - Promotions (CDI uniquement)

Définition de la promotion (cf. R.S.E) :

La promotion interne correspond à la mobilité d’un collaborateur déjà présent dans l’entreprise en

CDI, sur un poste qui correspond à une évolution de l’emploi, des responsabilités, un changement

de classification et une évolution de la rémunération.

Total des départs :

108 salariés en 2016

Rappel : Les

Personnels de

Proximité sont

remplacés

pendant les

congés d’été.

En 2015, nouvelle organisation

suite à la fusion

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Immobilière Podeliha 11

Bilan Social 2016

15 – Handicapés CDI / CDD

2014 2015 2016

Effectif d'assujettissement 18 18 18

Nombre de bénéficiaires dans l'année 20 25 25

Nombre de bénéficiaires en équivalence temps plein

14,83 14,61 14,3

Contrats signés avec des entreprises adaptées 1,04 0,77 2,61

Majoration au titre de l'âge (+50 ans et - 26 ans) 3,5 4,5 4,5

Embauche de chômeurs longue durée 0 0 0

TOTAL 19,37 19,88 21,41

Montant de la contribution versée en 2016 : 0 €

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Immobilière Podeliha 12

Bilan Social 2016

21 – Répartition de l’absentéisme

Toutes les données suivantes incluent les CDI et CDD

21 – Répartition de l’absentéisme (maladie, accident du travail / trajet, maladie professionnelle, maternité, paternité)

Le total des heures d’arrêt pour maladie, maternité, paternité,

accidents du travail/trajet et maladies professionnelles

(37 281 heures en 2016) correspond à 5 091 jours d’absence,

soit environ 20,5 personnes sur la totalité de l’année, en

sachant qu’un salarié est payé 261 jours par an

(y compris les congés).

La durée moyenne des arrêts

maladie est de 10,2 jours (13,75 en

2015 et 13,5 en 2014), soit

2 semaines en moyenne.

Une baisse du taux d’absentéisme (maladie,

accident du travail et maladie professionnelle) est constatée en 2016 : 5,33 % en 2016, 6,31 %

en 2015 et 5,59 % en 2014.

II – LES ABSENCES

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Immobilière Podeliha 13

Bilan Social 2016

21.1 - Nombre d’heures d’absence (maladie, AT/MP, maternité, paternité)

26 déclarations pour accident du travail ont été enregistrées en 2016 (34 en

2015 et 32 en 2014).

De ces déclarations, 14 ont généré un arrêt de travail.

2014

38 096 heures d’absence

2015

41 151 heures d’absence

2016

37 281 heures d’absence

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Immobilière Podeliha 14

Bilan Social 2016

21.2 - Répartition de la maladie selon la durée de l’absence (hors congés maternité,

paternité, accidents du travail/trajet et maladies professionnelles)

348 arrêts maladie, soit 60 de plus qu’en 2015,

enregistrés pour 185 collaborateurs, soit en

moyenne 1,9 arrêt par personne.

Taux d’absentéisme par tranche d’âge, on constate les

écarts suivants par rapport à 2015 :

Pour les moins de 25 ans : de 1,96

Pour les 25 – 34 ans : de 0,17

Pour les 35 – 44 ans : de 0,92

Pour les 45 – 54 ans : de 1,88

Pour les 55 ans et plus : de 0,03

Les 172 arrêts maladie d’une

durée inférieure ou égale à

3 jours concernent

113 collaborateurs.

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Immobilière Podeliha 15

Bilan Social 2016

21.3 - Répartition de la maladie par catégorie socioprofessionnelle (hors congés

maternité, paternité, accidents du travail/trajet et maladies professionnelles)

2014

2015

2016

2015

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Immobilière Podeliha 16

Bilan Social 2016

2015 2016

Direction Générale /

Secrétariat Général21 922 38 700 1,91 2,38

Direction des Ressources

Humaines6 90 11 228 6,27 0,80

Direction des Ressources

Financières25 992 43 797 0,41 2,26

Direction de la Clientèle et

du Patrimoine110 8 141 194 754 3,95 4,18

Direction du

Développement et de la

Maîtrise d'Ouvrage

34 1 192 65 053 2,23 1,83

Direction de la Proximité et

des Travaux149 21 707 265 966 10,49 8,16

TOTAUX 345 33 043 619 498 6,31 5,33

- 5 026 heures par

rapport à 2015

+ 16 474 heures

par rapport à 2015

Le taux d'absentéisme a

diminué de 0,98 points entre

2015 et 2016

Taux absentéisme

(hors maternité/paternité)Directions Heures théoriques

Heures d'absence

(hors mat./pat.)

Effectif au

31.12

21.4 - Répartition de la maladie par Direction

SYNTHESE DE L’ANNEE 2016 Une baisse du taux d’absentéisme (maladie, accident du

travail/trajet et maladie professionnelle) est constatée entre 2015 et 2016.

33 043 heures d’absence maladie, accident du travail/trajet et maladie professionnelle, contre 38 069 en 2015 et 33 386 heures en 2014, soit une diminution de 13 %.

185 collaborateurs ont eu un ou plusieurs arrêts de travail

ou maladie, contre 165 en 2015 et 158 en 2014, soit 53,6 % de l’effectif présent au 31 décembre 2016.

49,43 % des arrêts maladie ont une durée inférieure ou égale à 3 jours (délai de carence).

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Immobilière Podeliha 17

Bilan Social 2016

31 - Hiérarchie des rémunérations

32 - Montant des rémunérations

33 - Charges et accessoires

34 - Charges salariales globales

35 - Intéressement des salariés à l’Entreprise

36 - Situation comparée Hommes/Femmes

37 - Coût de la masse salariale

31 – Hiérarchie des rémunérations (CDI uniquement)

Rapport entre la moyenne des 10 rémunérations les plus élevées et la moyenne des 10 rémunérations les moins élevées (salaires bruts en équivalence temps plein des CDI uniquement, hors mandataire social).

2014 : 3,62

III – REMUNERATION ET CHARGES ACCESSOIRES

2015 : 3,79

2016 : 3,57

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Immobilière Podeliha 18

Bilan Social 2016

32 – Montant des rémunérations (CDI + CDD)

32.1 – Masse salariale annuelle brute mensualisée par catégorie socioprofessionnelle

2014

2015

2016

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Immobilière Podeliha 19

Bilan Social 2016

33 – Charges et accessoires (CDI + CDD)

2014

2015

2016

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Immobilière Podeliha 20

Bilan Social 2016

34 – Charges salariales globales (CDI + CDD)

35 – Intéressement des salariés à l’entreprise (CDI + CDD)

35.1 – Montant global de l’intéressement (brut)

35.2 – Montant moyen par salarié bénéficiaire (brut)

Comparaison de la masse salariale par rapport au chiffre d'affaires (loyers uniquement*) :

Masse salariale brute (brut + charges patronales) sur le chiffre d'affaires : 18,25 % en 2016 contre 18,27 % en 2015 et 17,79 % en 2014

Masse salariale nette (brut + charges patronales - salaires récupérés) sur le chiffre d'affaires : 14,68 % en 2016 contre 14,70 % en 2015 et 15,01 % en 2014

* Loyers logements, garages, commerce, …

Montant moyen : 2014 = 2 595 € 2015 = 1 384 € 2016 = 1 987 €

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Immobilière Podeliha 21

Bilan Social 2016

Année 2016

1 2 3 4 5 7 9 10 11

Rémunération

(réf : sal. de

base + AN lgt)

CDI CDDTemps

complet

Temps

partiel

Rémunérat°

moyenne

F 17 0 20,81 17 0 2 17,16 0 46 12,5 3 825

H 20 2 17,59 20 0 2 19,58 0 47 12 3 893

F 51 3 18,76 49 2 1 47,05 3,1 41,5 11,5 2 171

H 29 5 18,35 27 2 1 30,13 0 44 9,5 2 310

F 82 56 13,19 60 22 1 68,88 4,36 39 9 1 788

H 24 10 13,77 17 7 1 26,52 0 35,5 5,5 1 740

F 40 20 14,65 38 2 0 27,09 5,53 48 12 1 580

H 43 38 19,15 42 1 2 42,42 0,69 46 11,5 1 688

F 3 0 26,25 2 1 0 2,95 0 24 2,5 1 763

H 36 12 20,04 30 6 0 36,46 0 44,5 11,5 1 774

TOTAL 345 146 302 43 10 318,248 13,68

8

Durée du travail -

Nombre ETP sur

l'année

Cadres

6

Catégories

professionnellesSexe

Effectif

total au

31/12

Nombre

d'embauches

dans l'année

Nombre

moyen

d'heures de

formation /

an / salarié

sur l'année

Personnel de

proximité

Ouvriers régie

Age moyenAncienneté

moyenne

Type de

contrat au

31/12Nombre de

promotions

dans l'année

Agents de maîtrise

Employés

administratifs

36 – Situation comparée Hommes/Femmes (CDI + CDD)

36.1 – Situation comparée par catégorie socioprofessionnelle

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Immobilière Podeliha 22

Bilan Social 2016

36.2 – Comparaison de la rémunération mensuelle moyenne des

hommes et des femmes par rapport à la moyenne de la classification

Référence : salaire de base de décembre + avantage en nature

FEMMES HOMMES

- 4,74 € Employés G1

moyenne de la catégorie : 1 570,00 € + 14,23 €

+ 8,05 € Employés G2

moyenne de la catégorie : 1 832,93 € - 30,49 €

- 60,34 € Agents de Maîtrise G3

moyenne de la catégorie : 2 094,37 € + 124,71 €

- 10,96 € Agents de Maîtrise G4

moyenne de la catégorie : 2 461,01 € + 15,18 €

- 13,08 € Cadres G5

moyenne de la catégorie : 3 347,17 € + 11,34 €

- 145,33 € Cadres G6

moyenne de la catégorie : 4 216,27 € + 72,66 €

- 916,48 € Cadre G8

moyenne de la catégorie : 6 026,20 € + 610,98 €

uniquement une femme

Cadre G9

+ 1,26 € Employés d’Immeubles EE

moyenne de la catégorie : 1 471,67 € - 5,05 €

- 2,12 € Employés d’Immeubles EQ

moyenne de la catégorie : 1 536,92 € + 36,01 €

- 34,69 € Employés d’Immeubles AQ

moyenne de la catégorie : 1 666,08 € + 21,53 €

+ 4,43 € Employés d’Immeubles GQ

moyenne de la catégorie : 1 704,82 € - 0,74 €

Employés d’Immeubles GHQ uniquement un homme

Ouvriers OQ2

moyenne de la catégorie : 1 639,09 € uniquement des hommes

- 80,27 € Ouvriers OHQ

moyenne de la catégorie : 1 843,36 € + 6,98 €

Ouvriers CE

moyenne de la catégorie : 2 048,60 € uniquement des hommes

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Immobilière Podeliha 23

Bilan Social 2016

Référence : salaire brut hors éléments exceptionnels et ponctuels (astreinte…)

FEMMES HOMMES

+ 13,05 € Employés G1

moyenne de la catégorie : 1 835,71 € - 39,16 €

+ 16,36 € Employés G2

moyenne de la catégorie : 2 131,81 € - 62,01 €

- 86,85 € - 74,11 €

Agents de Maîtrise G3 moyenne de la catégorie :

- sans variable : 2 444,10 € - avec variable : 2 478,99 €

+ 179,49 € + 153,16 €

- 46,82 € - 149,05 €

Agents de Maîtrise G4 moyenne de la catégorie :

- sans variable : 2 803,48 € - avec variable : 2 905,71 €

+ 64,83 € + 206,38 €

- 23,44 € - 43,93 €

Cadres G5 moyenne de la catégorie :

- sans variable : 3 848,37 € - avec variable : 3 964,60 €

+ 20,32 € + 38,07 €

- 157,44 € Cadres G6

moyenne de la catégorie : 4 634,71 € + 78,72 €

- 992,85 € Cadre G8

moyenne de la catégorie : 6 595,47 € + 661,90 €

uniquement une femme

Cadre G9

+10,09 € Employés d’Immeubles EE

moyenne de la catégorie : 1 696,30 € - 40,38 €

+ 2,33 € Employés d’Immeubles EQ

moyenne de la catégorie : 1 841,42 € - 39,66 €

- 40,90 € Employés d’Immeubles AQ

moyenne de la catégorie : 1 947,63 € + 25,39 €

+ 26,30 € Employés d’Immeubles GQ

moyenne de la catégorie : 1 986,72 € - 4,38 €

Employés d’Immeubles GHQ uniquement un homme

Ouvriers OQ2

moyenne de la catégorie : 1 884,03 € uniquement des hommes

- 156,49 € Ouvriers OHQ

moyenne de la catégorie : 2 167,97 € + 13,61 €

Ouvriers CE

moyenne de la catégorie : 2 300,12 € uniquement des hommes

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Immobilière Podeliha 24

Bilan Social 2016

TOTAL

20152014

en K€Coût aux lgts

gérés (en €)

10 864 563,57

en K€Coût aux lgts

gérés (en €)

12 300 620,96 630,55Personnel Administratif

Ouvriers de Régie

Personnel de Proximité

16 98515 820 820,66

1 594 82,69

3 362 174,40 3 072

1 613

12 974

81,78

3 046 148,05

17 703 860,38857,48

81,45

155,06

1 683

2016

en K€Coût aux lgts gérés

(en €)

37 – Coût de la masse salariale (CDI + CDD)

37.1 – Coût de la masse salariale ramené au nombre de logements gérés (coût = masse salariale / nombre de logements gérés)

Logements gérés (y compris foyers) :

19 277 en 2014

19 808 en 2015

20 576 en 2016

Augmentation de 0,34 % de la masse salariale ramenée au nombre de logements gérés

Le nombre de logements gérés a augmenté de 3,88 % en 2016

La masse salariale a augmenté de 4,23 % en 2016

L’effectif a augmenté de 6,89 salariés en équivalence temps plein

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Immobilière Podeliha 25

Bilan Social 2016

(1+2)/TOTAL (1+2)/TOTAL 1+2+3

22,41 8,23 21,13 8,13 8,14

5,84 2,55 6,17 2,55 2,54

23,19 8,92 25,32 8,68 8,61

95,51 29,70 101,73 30,17 30,19

144,34 37,84 143,14 37,04 37,16

33,75 12,77 34,44 13,44 13,36

325,04 100 331,93 100 100

2016

1 2 3 (*)

TOTAL

2016

répartition

2015

répartition

17 703 209 €

808 443 €

5 345 326 €

154 053 €

45 139 €156 001 €

6 578 848 €

1 523 583 €147 949 €530 113 €

709 799 €

565 530 €1 803 502 €

2 132 203 €

2 364 774 €

1 441 859 €

448 819 €

TOTAL SOCIETE 1 857 909 €5 929 794 €

1 320 893 €

9 915 507 €

235 438 €

Direction de la Clientèle

et du Patrimoine

Direction de la Proximité

et des Travaux

Direction des Ressources

Humaines

Direction Générale /

Secrétariat Général

Direction des Ressources

Financières

Direction du

Développement et de la

Maîtrise d'Ouvrage

2 976 294 €

3 736 846 €

247 678 €

Salaires bruts

& ind. retraite

Charges

patronalesAutres charges

788 275 €

845 521 €

499 531 €

4 = 1 + 2 + 3

effectif

en ETP

effectif

en ETP

37.2 – Coût de la masse salariale par Direction

(*) compris : charges patronales titres restaurant, provisions pour congés payés, indemnités licenciement, formation, pharmacie, pécules stagiaires, primes et médailles du travail, déduction faite des aides de l'Etat pour les contrats d'avenir.

Coût de la masse salariale par Direction

On constate les écarts suivants par rapport à 2015 :

Direction Générale / Secrétariat Général : de 4,56 %

Direction des Ressources Humaines : de 12,21 %

Direction des Ressources Financières : de 2,76 %

Direction de la Clientèle et du Patrimoine : de 7,10 %

Direction du Développement et de la Maîtrise

d’Ouvrage : de 2,51 %

Direction de la Proximité et des Travaux : de 7,34 %

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Immobilière Podeliha 26

Bilan Social 2016

41 – Accidents de travail et de trajet

42 – Nombre de journées de travail perdues

41 – Nombre d’accidents de travail et de trajet

Le CHSCT s'est réuni 5 fois

en 2016.

Dont accidents de trajet :

6 en 2014

IV – CONDITIONS D’HYGIENE ET DE SECURITE

Dont accidents de trajet :

6 en 2014

6 en 2015

4 en 2016

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Immobilière Podeliha 27

Bilan Social 2016

Total des jours perdus :

524 jours en 2014

746 jours en 2015

459 jours en 2016

Effectif formé à la Sécurité :

142 en 2014

222 en 2015

181 en 2016

Maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale :

4 en 2014

3 en 2015

1 en 2016

42 – Nombre de journées de travail perdues

En 2016, aucun accident mortel n’est à déplorer

comme en 2015 et 2014

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Immobilière Podeliha 28

Bilan Social 2016

51 - Durée et Aménagement du Temps de Travail

52 - Médecine du travail

51 – Durée et Aménagement du Temps de Travail

Accord Temps de Travail signé le 24 mars 2015

Les Cadres au forfait jour bénéficient de 19 jours de repos supplémentaires par an.

Le Personnel Administratif, soumis à l’horaire variable, doit respecter des plages fixes (de 9h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h30) et des plages variables (de 8h00 à 9h00, de 11h45 à 14h00 et de 16h30 à 19h00). La durée du travail doit être de 70 heures sur deux semaines, avec un crédit de 4 heures maximum.

Les Personnels d’Accueil physique et téléphonique sont soumis à un horaire fixe qui est fonction des horaires d’ouverture de la société au public.

Les Ouvriers de la Régie sont soumis à un horaire fixe, variable selon le corps de métier. La durée du travail doit être de 70 heures sur deux semaines.

Le Personnel de Proximité est soumis à un horaire collectif qui fait l’objet d’un planning individualisé en fonction des sites. La durée du travail doit être de 70 heures sur deux semaines.

23 salariés travaillent à temps partiel au

31 décembre 2016, dont 1 homme..

V – AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL

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Immobilière Podeliha 29

Bilan Social 2016

52 – Médecine du travail

52.1 – Nombre d’examens cliniques

52.2 – Nombre d’examens complémentaires

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Immobilière Podeliha 30

Bilan Social 2016

2016

2015

2014

Masse salariale brute

(mandataire social inclus)

10 035 266 €

9 498 035 €

Coûts pédagogiques + coûts

salariaux + frais annexes +

cotisations OPCA

(en valeur)

397 991 €

558 769 €

9 738 309 € 430 309 €

Frais pédagogiques seuls

(en valeur)

280 351 €

Frais pédagogiques seuls

(en %)

1,53%

2,95%

153 288 €

1,63% 158 293 €

2016Versement direct auprès des

organismes de formationCoûts salariaux Frais annexes TOTAL

Subventions

reçues par

l'OPCA

Détail Plan de Formation 153 288 € 107 144 € 18 727 € 279 158 € 266 €

61 - Formation Professionnelle Continue (Plan de Formation + CIF)

62 - Détail du Plan de Formation

63 – CIF

64 – Contrats par alternance

61 - Formation Professionnelle Continue (Plan de Formation + CIF)

61.1 – Pourcentage de la masse salariale brute consacré à la formation continue

61.2 – Montant consacré à la formation

VI – LA FORMATION

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Immobilière Podeliha 31

Bilan Social 2016

62 – Détail du Plan de Formation

62.1 – Nombre de stagiaires (plusieurs formations pour un collaborateur = un stagiaire)

62.2 – Nombre d’heures de formation

Total des heures de stage :

6 805 heures en 2014

4 787 heures en 2015

4 049 heures en 2016

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Immobilière Podeliha 32

Bilan Social 2016

62.3 – Nombre d’heures de formation par type de stage

63 – C.I.F. (conclus dans l’année pour une durée de 1 ou 2 ans)

64 – Contrats par alternance/Contrats aidés

En 2016 :

Une demande de Congé Individuel de Formation a été présentée à l’OPCA

Un salarié a bénéficié d'un Congé Individuel de Formation

Nombre de contrats d’apprentissage

conclus en 2016 : 3

Nombre de contrats de professionnalisation

conclus en 2016 : 3

Nombre de contrats d’avenir conclus en

2016 : 1 Nombre total de contrats en cours au

31/12/2016 : 12

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Immobilière Podeliha 33

Bilan Social 2016

71 - Représentants du Personnel

71 - Représentants du Personnel

71.1 – Participation aux dernières élections professionnelles

Elections du 12 mars 2015 :

Inscrits Votants Bulletins blancs

ou nuls

Suffrages valablement

exprimés

COMITE D’ENTREPRISE

Collège Cadres 36 29 1 28

Collège Agents de Maîtrise

76 69 2 67

Collège Employés 213 133 2 131

DELEGUES DU PERSONNEL

Collège Cadres / Agents de Maîtrise

112 98 3 95

Collège Employés / Ouvriers

213 133 1 132

VII – LES RELATIONS PROFESSIONNELLES

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Immobilière Podeliha 34

Bilan Social 2016

Elections du 13 novembre 2014 :

Inscrits Votants Bulletins blancs

ou nuls

Suffrages valablement

exprimés

COMITE D’ENTREPRISE

Collège Cadres 32 21 3 18

Collège Agents de Maîtrise

76 68 3 65

Collège Employés 217 128 11 117

DELEGUES DU PERSONNEL

Collège Cadres / Agents de Maîtrise

108 90 4 86

Collège Employés / Ouvriers

217 128 7 121

71.2 – Réunions avec les Représentants du Personnel

2014 2015 2016

COMITE D’ENTREPRISE 8 13 12

DELEGUES DU PERSONNEL 8 12 10

Les derniers accords ou plans d’actions signés dans l’entreprise

En 2016 :

L'Accord Accessoires de rémunération signé le 15 mars 2016

L'Accord PEE : Avenant portant refonte au règlement du Plan d'Epargne d'Entreprise signé le 3 juin 2016

L'Accord Heures de délégation des Instances Représentatives du Personnel : Délégués du Personnel et membres du Comité d'Entreprise signé le 12 juillet 2016

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Immobilière Podeliha 35

Bilan Social 2016

81 - Répartition des dépenses de l’Entreprise

82 - Autres charges sociales

81 – Répartition des dépenses de l’Entreprise (Œuvres sociales)

Répartition par année des dépenses de l’entreprise :

399 927 € en 2014

426 935 € en 2015

468 424 € en 2016

VIII – AUTRES CONDITIONS DE VIE

RELEVANT DE L’ENTREPRISE

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Immobilière Podeliha 36

Bilan Social 2016

82 – Autres charges sociales

Répartition par année des dépenses de l’entreprise :

572 595 € en 2014

545 108 € en 2015

743 045 € en 2016