Bilan Programme investissements d'avenir Economie circulaire · Bilan de la thématique Économie...

Programme drsquoinvestissements drsquoavenir

BILANTHEacuteMATIQUE

EacuteCONOMIE CIRCULAIRE

EacuteDITION 2018

Ce document est eacutediteacute par lrsquoADEME

ADEME 20 avenue du Greacutesilleacute BP 90406 | 49004 Angers Cedex 01

Coordination technique Laurence Dubourg

Reacutedacteur Pierre-Yves Burlot

Creacutedits photo ADEME - Shutterstock

Creacuteation graphique Arc en ciel

Impression Imprimeacute en France - Print concept certification PEFC Imprimrsquovert

Brochure reacutef 010653

ISBN 979-1-02971-171-8 - Novembre 2018 - 600 exemplaires

Deacutepocirct leacutegal copyADEME Eacuteditions Novembre 2018

Toute repreacutesentation ou reproduction inteacutegrale ou partielle faite sans le consentement de lrsquoauteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la proprieacuteteacute intellectuelle (Art L 122-4) et constitue une contrefaccedilon reacuteprimeacutee par le Code peacutenal Seules sont autoriseacutees (Art L 122-5) les copies ou reproductions strictement reacuteserveacutees agrave lrsquousage priveacute du copiste et non destineacutees agrave une utilisation collective ainsi que les analyses et courtes citations justifieacutees par le caractegravere critique peacutedagogique ou drsquoinformation de lrsquoœuvre agrave laquelle elles sont incorporeacutees sous reacuteserve toutefois du respect des dispositions des articles L 122-10 agrave L 122-12 du mecircme Code relatives agrave la reproduction par reprographie

PAGE 3Bilan de la theacutematique Eacuteconomie circulaire du PIA opeacutereacute par lrsquoADEME - Eacutedition 2018

CONTEXTELE PROGRAMME DrsquoINVESTISSEMENTS DrsquoAVENIR (PIA) OPEacuteREacute PAR LrsquoADEMEDepuis 2010 lrsquoADEME est opeacuterateur du Programme drsquoinvestissements drsquoavenir (PIA) Ce dispositif est porteacute par le Secreacutetariat geacuteneacuteral pour lrsquoinvestissement (SGPI) avec les ministegraveres de la Transition eacutecologique et solidaire de lrsquoEacuteconomie et des finances de lʼEnseignement supeacuterieur de la recherche et de lrsquoinnovation de lrsquoAgriculture et de lrsquoalimentation Il vise agrave acceacuteleacuterer la mise sur le marcheacute de solutions innovantes et ambitieuses notamment sur les questions de la transition eacutenergeacutetique

Les objectifs sont clairement deacutefinis le financement de lrsquoinnovation dans le cadre de la transition eacutecologique et eacutenergeacutetique la creacuteation drsquoemplois le deacuteveloppement drsquoactiviteacutes eacuteconomiques en France avec la mise sur le marcheacute de solutions innovantes la compeacutetitiviteacute et le beacuteneacutefice environnemental

PEacuteRIMEgraveTRELrsquoeacuteconomie circulaire est un axe important du Programme drsquoinvestissements drsquoavenir Crsquoest un secteur confronteacute agrave des enjeux de reacuteduction des flux (de matiegraveres premiegraveres et drsquoeacutenergie) auxquels il convient de reacutepondre par des politiques aux objectifs ambitieux Ainsi plusieurs appels agrave projets ont eacuteteacute mis en œuvre pour promouvoir des projets collaboratifs associant des groupes industriels des PME et les start-up des universitaires des bailleurs de fonds

Le PIA constitue le principal dispositif sectoriel en matiegravere de budget concernant le financement de lrsquoinnovation dans la theacutematique de lrsquoeacuteconomie circulaire en France

PAGE 4 Bilan de la theacutematique Eacuteconomie circulaire du PIA opeacutereacute par lrsquoADEME - Eacutedition 2018

DOMAINESLes domaines accompagneacutes par ces appels agrave projets couvrent les principaux piliers de lrsquoEacuteconomie circulaire notamment

bull la collecte le tri et le recyclage des deacutechets (ou valorisation matiegravere principalement plastiques et meacutetaux)

bull la valorisation eacutenergeacutetique avec notamment la meacutethanisation (dont une forte composante biogaz)

Agrave noter eacutegalement lrsquoeacutemergence reacutecente de projets portant sur lrsquoeacutecoconception lrsquoeacuteconomie de la fonctionnaliteacute ou encore la lutte contre le gaspillage alimentaire

Les eacutetapes du recyclage en France

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EME

LES DISPOSITIFS DrsquoAIDES DEPUIS 20102018 2019 Appel agrave projets (AAP) Eacuteconomie circulaire et valorisation des deacutechets Clocircture 17 juin 2019

Concours drsquoinnovation Eacuteconomie circulaire Lancement de la vague 4 eacuteteacute 2019

Concours drsquoinnovation Eacuteconomie circulaire (vague 2 clocirctureacutee le 9102018)

2016 2017 AAP Eacuteconomie circulaire recyclage et valorisation des deacutechets

2016 Initiative PME (IPME) Eacutecoconception Eacuteconomie de la fonctionnaliteacute Reacuteduction des deacutechets et du Gaspillage alimentaire

IPME Recyclage et valorisation des deacutechets

2013 2015 AAP Recyclage et valorisation des deacutechets

2011 2012 AAP Biens et Services eacuteco-conccedilus et eacutecologie industrielle

2011 AAP Collecte Tri Recyclage et valorisation des deacutechets


CHIFFRES-CLEacuteS 67 projets ont eacuteteacute retenus pour financement depuis 2011 Ils regroupent 118 beacuteneacuteficiaires directement aideacutes agrave hauteur de 135 Meuro et pour un budget total des projets de 405 Meuro (laquoeffet de levierraquo de 2 sur fonds priveacutes)

Les projets innovants de la theacutematique Eacuteconomie circulaire sont en moyenne collaboratifs (2 parte-naires) et beacuteneacuteficient drsquoune aide moyenne de 2 Meuro pour un budget global de projet de 6 Meuro

62 beacuteneacuteficiaires sont des PME ayant beacuteneacuteficieacute drsquoune aide globale de 65 Meuro Cette part eacuteleveacutee des PME illustre leur forte implication dans lrsquoeffort drsquoinnovation de la theacutematique Eacuteconomie circulaire

Le PIA ADEME a ainsi permis drsquoaccompagner et drsquoaccentuer le dynamisme de cette filiegravere Eacutecono-mie circulaire

Laboratoires et autres eacutetablissements publics Associations

Grandes entreprises ETI TPE PME

Types de beacuteneacuteficiaires

Nombre 118 beacuteneacuteficiaires Montant drsquoaide 135 Meuro

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COUVERTURE GEacuteOGRAPHIQUE DES PRINCIPAUX PROJETS FINANCEacuteS

SOPCRUSHER

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PROJETS EN COURS PROJETS SOLDEacuteS PROJETS ARREcircTEacuteS

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RETROUVEZ LES PROJETS LAUREacuteATS DU PIA ADEME httpswwwademefrrecherche-innovation

Bilan de la theacutematique Eacuteconomie circulaire du PIA opeacutereacute par lrsquoADEME - Eacutedition 2018

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PANORAMA DES PROJETS LE VERRE DANS TOUT SES EacuteTATSSOLOVER ST Romain-Le-Puy (42) Budget 71 Meuro bull Aide 25 MeuroCoordinateur SOLOVER (PME)

CREacuteATION DrsquoUNE FILIEgraveRE DE RECYCLAGE DU VERRE PLATObjectifs Si le recyclage du verre meacutenager (bouteilles) est au-jourdrsquohui largement deacuteveloppeacute lrsquoenjeu du projet SOLOVER est la creacuteation drsquoune filiegravere speacutecifique de traitement du verre plat issu du bacirctiment (deacutechets de production) du BTP (deacuteconstruction) et de lrsquoautomobile (garages centres de Veacutehicules hors drsquousage laquo VHU raquo) flux jusqursquoici principalement enfouisDepuis 2014 le PIA ADEME accompagne la PME familiale SOLOVER dans la mise en place drsquoune ligne de production qui permettra de traiter 60 000 tonnes de verre plat par an et de deacutevelopper un pro-duit fini de qualiteacute reacuteduisant ainsi lrsquoenfouissement de ce gisement de ressources

FICHE PROJET en ligne

SAVERDEC Feuquiegraveres (60) Budget 36 Meuro bull Aide 09 MeuroCoordinateur SAVERGLASS

DEacuteCORATIONS EacuteCOCONCcedilUES DES BOUTEILLES ET CARAFESObjectifs Ce projet vise agrave la fois la reacuteduction de lrsquointensiteacute eacutenergeacutetique des lignes de deacutecoration la diminution de la quantiteacute de matiegravere utiliseacutee ainsi que le niveau drsquoeacutemission de composeacutes organiques volatils (COV)


MOTION Arques (62) Budget 29 Meuro bull Aide 17 MeuroCoordinateur ARC International

EacuteCOCONCEPTION DES MOULES DE VERRERIEObjectifs Porteacute par le leader mondial de la verrerie ce projet vise agrave optimiser lrsquousage et la fin de vie des moules meacutetalliques utiliseacutes pour la fabrication drsquoarticles en verre et agrave renforcer le recyclage des flux internes de matiegraveres drsquoARC


Verre plat avant et apregraves traitement

Vue aeacuterienne de lrsquousine

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ECOTITANE ST Georges-de-Mons (63) Budget 48 Meuro bull Coactionnaire agrave 413 Coordinateur ECOTITANIUM

CREacuteATION DrsquoUNE FILIEgraveRE DE RECYCLAGE DE TITANE AEacuteRONAUTIQUEObjectifs Premiegravere usine europeacuteenne drsquoeacutelaboration de ti-tane de qualiteacute aeacuteronautique par recyclage ECOTITANIUM la derniegravere neacutee des usines de lrsquoentreprise Aubert amp Duval (filiale du Groupe Eramet) produit des alliages agrave partir de chutes massives et copeaux de titane collecteacutes chez les grands constructeurs aeacuteronautiques et leurs sous-traitants Lrsquoenjeu est drsquooffrir agrave lrsquoindustrie aeacuteronautique une nouvelle voie drsquoapprovisionnement eacutecoresponsable et de creacuteer une filiegravere europeacuteenne indeacutependante Cette industrialisation a permis de creacuteer environ 60 emplois directs speacutecialiseacutes


LrsquoAPPROVISIONNEMENT EN MEacuteTAUX UN ENJEU DE FILIEgraveRE

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HAZTEN Cadaujac (33)

Budget 36 Meuro bull Aide 17 MeuroCoordinateur Bigarren Bizi (PME)

RECYCLAGE DE CARTE EacuteLECTRONIQUE PAR PROCEacuteDEacute MEacuteCANIQUEObjectifs Lrsquoentreprise a mis au point et breveteacute une technologie (NIREA) de rupture purement meacutecanique pour le traitement des cartes eacutelectroniques obsolegravetes Elle souhaite agrave preacutesent deacutevelopper en France une offre industrielle locale et compeacutetitive capable de srsquoinscrire dans une filiegravere de transformation de ces deacutechets permettant de capter une grande partie de la valeur ajouteacutee de ce gisement encore mal exploiteacute


SOPRALOOPStrasbourg (67)

Budget 71 Meuro bull Aide 25 Meuro RECYCLAGE DU PET OPAQUE ET BARQUETTE

Coordinateur SOPREMA (ETI)

Objectifs Le groupe Soprema speacutecialiseacute dans la construction de mateacuteriaux drsquoeacutetancheacuteiteacute et drsquoisolation voit dans lrsquoeacutecoconception de ses produits un facteur de diffeacuterenciation dans un marcheacute de plus en plus concur-rentiel Lrsquoeacuteconomie circulaire repreacutesente lrsquoun des piliers de sa politique industrielle Son objectif est de passer du statut de consommateur de matiegraveres premiegraveres issues des eacutenergies fossiles au statut de producteur de matiegraveres premiegraveres issues du recyclage A ce titre le groupe Soprema est accompagneacute par le PIA ADEME dans deux projets drsquoinnovation SOPRALOOP visant le recyclage de deacutechets meacutenagers de Polyeacutethylegravene teacuteraphta-late (PET) opaques et barquettes et SOPCRUSHER deacuteveloppant un proceacutedeacute de valorisation de membranes drsquoeacutetancheacuteiteacute


ARGOS Quesnoy-sur-Deucircle (59) Budget 07 Meuro bull Aide 02 MeuroCoordinateur Terranova Metal (PME)

EXTRACTION DU TANTALE CONTENU DANS LES CONDENSATEURSObjectifs Le projet Argos vise agrave reacutecupeacuterer le tan-tale contenu dans les cartes eacutelectroniques issues des eacutequipements nomades comme les teacuteleacutephones tablettes ordinateurs portables etc Ce tantale meacutetal strateacutegique pour les industries de lrsquoeacutelectro-nique ou de lrsquoaeacuterospatiale nrsquoest pas produit en Europe et nrsquoest valoriseacute dans aucune des filiegraveres de traitement des Deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (DEEE) Lrsquoobjectif du projet Argos est la creacuteation de la premiegravere uniteacute de valorisation du tantale



VERS LE 100 PLASTIQUES RECYCLEacuteS SOPCRUSHER Val-de-Reuil (77) Budget 102 Meuro bull Aide 29 MeuroRECYCLAGE DES BAcircCHES DrsquoEacuteTANCHEacuteITEacute

Deacutemonstrateur expeacuterimental SOPCRUSHER

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LE BIOGAZ ACCEacuteLEacuteRATEUR DE LA TRANSITION EacuteCOLOGIQUE

RCC Saint-Ouen-lrsquoAumocircne (95)

Budget 65 Meuro bull Aide 16 MeuroCoordinateur Suez Environnement

RECYCLAGE DE MATEacuteRIAUX COMPOSITES EN FIBRE DE CARBONEObjectifs Les composites plastiques agrave fibres de carbone sont des mateacuteriaux constitueacutes de fibres lieacutees entre elles par une reacutesine Ces mateacuteriaux plus leacutegers et souvent plus reacutesistants que lrsquoacier sont en plein essor Leur utilisation srsquoest fortement deacuteveloppeacutee ces derniegraveres anneacutees dans les domaines de lrsquoaeacuteronau-tique de lrsquoautomobile de lrsquoeacuteolien des sports et des loisirs Lrsquoobjectif de ce projet est drsquoindustrialiser une meacutethode de recyclage originale baseacutee sur lrsquoutilisa-tion de courant eacutelectrique en pulsion pour seacuteparer la reacutesine des fibres deacuteveloppeacutee par XCruscher (PME)


HPI PVB Cambrai (59) Budget 67 Meuro bull Aide 1 MeuroCoordinateur Hainaut Plast Industry (PME)

CREacuteATION DrsquoUNE FILIEgraveRE DE RECYCLAGE DU PVBObjectifs Le Polyvinyl butyral (PVB) est un consti-tuant du verre feuilleteacute (pare-brise automobile vitrageshellip) dont le taux de recyclage est actuel-lement quasi-nul Le PVB issu de la fin de vie des vitrages nrsquoest pas valoriseacute et repreacutesente chaque anneacutee plusieurs dizaines de milliers de tonnes geacuteneacuteralement mis en deacutecharge Lrsquoobjectif du projet est de deacutevelopper une ligne industrielle capable de valoriser cette matiegravere agrave forte valeur ajouteacutee


BioMeacutethanePlus Niort (79) Budget 08 Meuro bull Aide 02 MeuroCoordinateur Naskeacuteo (PME)

DEacuteMONSTRATION DE MEacuteTHANISEUR AVEC INJECTION DE BIOGAZObjectifs Il existe actuellement une forte volonteacute franccedilaise mais aussi europeacuteenne de valoriser les eacutenergies renouvelables avec notamment la meacutetha-nisation et la promotion du biogaz comme eacutenergie propre Crsquoest dans ce contexte que Naskeo souhaite concevoir des installations de meacutethanisation valorisant directement le biogaz en biomeacutethane permettant ainsi une injection instantaneacutee dans le reacuteseau de gaz naturel


AgriGNV Valence (86)

Budget 03 Meuro bull Aide 01 MeuroCoordinateur Prodeval (PME)

PRODUCTION DE BIOGAZ AGRICOLE PAR PETITS MEacuteTHANISEURSObjectifs Apregraves avoir eacuteteacute capable de produire du biomeacutethane pour lrsquoinjection reacuteseau lrsquoentreprise souhaite adapter sa technologie drsquoeacutepuration membranaire du biogaz aux petites uniteacutes de meacutethanisations agricoles afin de produire odoriser et distribuer du bioGNV Ce bioGNV permettra lrsquoalimentation en carburant de la flotte de veacutehicules et drsquoengins utiliseacutes par lrsquoagriculteur ameacuteliorant ainsi son autonomie eacutenergeacutetique


LE TEXTILE RECYCLEacute COMME VECTEUR COMMERCIALREWIND Laval (53) Budget 61 Meuro bull Aide 25 MeuroCoordinateur TDV Industries

FILIEgraveRE DE RECYCLAGE DE TEXTILES COMMERCIALISEacuteS PAR DEacuteCATHLONObjectifs Aujourdrsquohui lrsquoindustrie de lrsquohabillement utilise du coton vierge dont le bilan eacutecologique est mauvais en matiegravere de consommation drsquoeau et drsquoutilisation drsquointrants chimiques Il est donc indispensable de substituer ces matiegraveres vierges par des matiegraveres secondaires Par ailleurs il existe un veacuteritable enjeu eacuteconomique pour la valorisation de ces matiegraveres Crsquoest eacutegalement une solution pour compenser le deacuteclin pressenti de la culture du coton assurer un approvisionnement substitutif agrave un prix viable et favoriser une renaissance de lrsquoindustrie locale Le projet vise donc agrave deacutevelopper un proceacutedeacute de recyclage du coton issu de textiles usageacutes pour la fabrication de vecirctements neufs Lrsquoobjectif est de construire une plate-forme de valorisation des textiles puis drsquoune ligne industrielle


Recyclage des articles en coton

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Collecte tri

Deacutelissage

Effilochage

Cardage Filature

Tissage

Confection

LOCATEX Saint-Chamond (42)

Budget 06 Meuro bull Aide 02 MeuroCoordinateur Blanchisserie Ind du Centre (PME)

OFFRE DE LA FONCTION ESSUYAGE POUR INDUSTRIELSObjectifs BIC est un acteur important du recy-clage textile en France avec plus de 3 500 tonnes recycleacutees en produits drsquoessuyage Lrsquoentreprise a mis au point un service de vente de produits drsquoessuyage suivi de reacutecupeacuteration et valorisation eacutenergeacutetiqueLOCATEX vise agrave passer de la vente de produits agrave la reacuteelle mise agrave disposition drsquoun service complet en louant la fonctionnaliteacute drsquoessuyage sans transfert de proprieacuteteacute aux utilisateurs industriels tout en reacuteduisant au maximum les impacts environnemen-taux lieacutes


ECOLAV Ceacutevet (66) Budget 05 Meuro bull Aide 02 MeuroCoordinateur Ecocup (PME)

CREacuteATION DrsquoUNE CHAINE DE LAVAGE ET DE SEacuteCHAGE DE GOBELETSObjectifs Ecocup loue et vend des gobelets reacuteu-tilisables afin de pallier les traditionnels gobelets jetables qui repreacutesentent le plus gros volume de deacutechets sur les eacuteveacutenements Avec ce concept Eco-cup souhaite deacutemontrer que lrsquousage du reacuteutilisable correspond au besoin de demain en apportant une solution durable et rentable Le projet vise agrave deacutevelopper - une uniteacute mobile de lavage pregraves des eacuteveacutenements

afin drsquoaugmenter le taux de rotation des gobelets - un proceacutedeacute de deacutesimpression de gobelets afin de

reacutecupeacuterer le gobelet vierge et de le reacuteutiliser un maximum de fois


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WAGABOX Saint-Florentin (89)

Budget 43 Meuro bull Aide 23 MeuroCoordinateur Waga Energy (PME)

EacutePURATION DE BIOGAZ ISSU DrsquoISDND POUR INJECTION REacuteSEAUObjectifs Capitalisant sur lrsquoexpertise franccedilaise dans lrsquoingeacutenierie des gaz lrsquoentreprise a deacuteveloppeacute une tech-nologie unique afin de transformer le biogaz issu de la deacutecomposition de la matiegravere organique des deacutechets enfouis en une eacutenergie propre locale et renouvelable le biomeacutethane Crsquoest la 1egravere uniteacute capable de valoriser le biogaz des deacutechets enfouis Exemple drsquoeacuteconomie circulaire elle alimente 3 000 foyers avec un gaz produit par les deacutechets des habitants du territoire Sa mise en service repreacutesente un pas de plus vers la transition eacutenergeacutetiqueInstallation de stockage de deacutechets non dangereux (ISDND)


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LrsquoEacuteCONOMIE DE FONCTIONNALITEacute VECTEUR DE CROISSANCE


NEXTROAD Lyon (69)

Budget 74 Meuro bull Aide 34 MeuroCoordinateur ForCity (PME)

OUTIL DrsquoOPTIMISATION DE LA COLLECTE DES DEacuteCHETS

Objectifs NEXTROAD a pour objectif le deacuteveloppement drsquoun outil numeacuterique drsquoaide agrave la deacutecision pour les collec-tiviteacutes et les entreprises afin de mieux anticiper la gestion des deacutechets au sein des territoires Cet outil de simulation baseacute sur une modeacutelisation dynamique des espaces vise agrave optimiser la planification strateacutegique pour une politique de gestion et de valorisation des deacutechets plus durable Deacuteveloppeacute par la startup ForCity Veolia et le Grand Lyon il sera testeacute sur la Meacutetropole de Lyon


ECODROP Paris (75)

Budget 06 Meuro bull Aide 02 MeuroCoordinateur Ecodrop (PME)

APPLICATION DE GESTION DES DEacuteCHETS DES ARTISANSObjectifs Lrsquoentreprise deacuteveloppe un service digital drsquoaide agrave la gestion des deacutechets adresseacute aux petits artisans de la reacutenovation des bacirctiments Un site internet et une application smartphone leur permettent de - trouver les deacutechegraveteries professionnelles - avoir accegraves agrave ces sites pour un coucirct preacutefeacuterentiel - faciliter leurs deacutemarches et organiser la collecte


COMERSO 20 Angers (49) Budget 04 Meuro bull Aide 01 MeuroCoordinateur Comerso (PME)

AIDE Agrave LA DEacuteCISION POUR LA REacuteDUCTION DU GASPILLAGE ALIMENTAIREObjectifs Comerso est une entreprise speacutecia-liseacutee dans la gestion des produits agrave Date limite de consommation (DLC) proche Comerso se positionne comme un opeacuterateur logistique et nu-meacuterique drsquooptimisation des invendus agrave destination des entreprises gratuit pour les associations drsquoaide alimentaire Lrsquoobjectif est de deacutevelopper un outil drsquoaide agrave la deacutecision assurant une seconde vie agrave tous les produits proches de leur DLC vendus par la grande distribution


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Vue de la plateforme numeacuterique

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LE NUMEacuteRIQUE AU SERVICE DES TERRITOIRES

RETROUVEZ LES PROJETS LAUREacuteATS DU PIA ADEMEhttpswwwademefrrecherche-innovation


Le Programme dinvestissements drsquoavenir (PIA) opeacutereacute par lrsquoADEME

Le Programme drsquoinvestissements drsquoavenir (PIA) creacuteeacute par lrsquoEacutetat en 2010 et mis en œuvre par le Secreacutetariat geacuteneacuteral pour lrsquoinvestissement a pour objectif drsquoaugmenter la croissance poten-tielle de la France LrsquoADEME en est lrsquoopeacuterateur pour les innovations destineacutees agrave acceacuteleacuterer la transition eacutenergeacutetique et environnementale Environ 4 milliards drsquoeuros de creacutedits lui sont deacutedieacutes sur la peacuteriode 2010-2020 pour financer des projets innovants et deacutevelopper les filiegraveres industrielles de demain Entre 2010 et 2017 (PIA 1 et PIA 2) 745 projets dont 322 porteacutes par des PME ont eacuteteacute soutenus agrave hauteur de 25 milliards drsquoeuros Le PIA 3 opeacutereacute par lrsquoADEME degraves 2017 repreacutesente 1 milliard drsquoeuros dont 600 millions drsquoaides drsquoEacutetat et 400 millions de fonds propresLes interventions de lrsquoADEME se situent en aval de la RampD en soutien des projets innovants porteacutes par les entreprises dans les secteurs suivants eacutenergies renouvelables efficaciteacute eacutenergeacutetique et vecteurs eacutenergeacutetiques stockage de lrsquoeacutenergie reacuteseaux eacutelectriques intelligents bacirctiment industrie et agriculture eacuteco-efficientes chimie verte eacuteconomie circu-laire (traitement des deacutechets et de lrsquoeau) biodiversiteacute transports et mobiliteacute durables (routiers ferroviaires fluviaux et maritimes)

LrsquoAgence de lrsquoEnvironnement et de la Maicirctrise de lrsquoEnergie (ADEME) est un eacutetablissement public sous la tutelle conjointe du ministegravere de la Transition Eacutecologique et Solidaire et du ministegravere de lrsquoEnseignement Supeacuterieur de la Recherche et de lrsquoInnovation

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MINISTEgraveRE DE LA TRANSITIONEacuteCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

MINISTEgraveRE DE LrsquoENSEIGNEMENTSUPEacuteRIEUR DE LA RECHERCHE

ET DE LrsquoINNOVATION

MINISTEgraveRE DE LrsquoEacuteCONOMIEET DES FINANCES

EacuteCONOMIE CIRCULAIRE ET VALORISATION DES DEacuteCHETS

Date de clocircture 17 juin 2019Pour des projets drsquoun coucirct total supeacuterieur agrave 2 Meuro et porteacute par un consortium de 1 agrave 5 entreprises beacuteneacuteficiaires avec la reacutealisation drsquoun deacutemonstrateur jusqursquoagrave la commer-cialisation de la solution

Contact aapecocircademefr




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POUR ALLER PLUS LOIN

Les conditions financiegraveres (taux drsquoaide part de subventions modaliteacutes de remboursement des avances remboursables) ainsi que les conditions drsquoeacuteligibiliteacute sont deacutetailleacutees dans le texte complet de lrsquoappel agrave projets httpsappelsaprojetsademefraapECOCIRC2018-20

Par ailleurs une Foire aux questions (FAQ) regroupant les principales questions qui se posent au moment de deacuteposer un dossier est disponible wwwademefrIA_faq

Enfin lrsquoADEME eacutechangera systeacutematiquement avec les porteurs de projets en amont du deacutepocirct de projet A cette fin le coordonnateur devra obligatoirement avoir preacutesenteacute le projet agrave lrsquoADEME lors drsquoune reacuteunion au moins un mois avant le deacutepocirct du dossieraapecocircademefr

Appel agrave projets

DATE DE CLOcircTURE 17 JUIN 2019

Eacuteconomie Circulaire et Valorisation

des Deacutechets





wwwademefr ADEME PIA

ADEME

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bull RETROUVEZ LES PROJETS LAUREacuteATS DU PIA ADEME

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bull RECHERCHER LrsquoAPPEL Agrave PROJETS QUI VOUS INTEacuteRESSE ET DEacutePOSER VOTRE DOSSIER EN CONSULTANT LE SITE

httpswwwademefractualitesappels-a-projets

ADEME PIA ADEME wwwademefr

CONCOURS DrsquoINNOVATIONTheacutematique EacuteCONOMIE CIRCULAIREPreacutevue dans la vague 4 (eacuteteacute 2019)Pour des projets drsquoun coucirct total situeacute entre 600 keuro et 5 Meuro et porteacutes par un beacuteneacuteficiaire unique qui est une PME

Contact concoursinnovationademefr R

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MODALITEacuteS DrsquoAIDE

Les projets seacutelectionneacutes beacuteneacuteficieront drsquoun finan-cement partiel des deacutepenses dans la limite des taux drsquointervention maximaux autoriseacutes par la Commission europeacuteenne agrave savoir

En regravegle geacuteneacuterale la modaliteacute drsquoattribution de lrsquoaide(4) respecte la reacutepartition suivante 23 de lrsquoaide attribueacutee sous forme de subventions 13 de lrsquoaide attribueacutee sous forme drsquoavances reacutecupeacute-rables Le montant des avances reacutecupeacuterables ne pourra pas ecirctre infeacuterieur agrave 100 keuro par projet

VERSEMENT DES AIDES avance agrave notification drsquoun montant maximal de 200 keuro dans la limite de 70 du montant de lrsquoaide octroyeacutee un ou deux versements intermeacutediaires le cas eacutecheacuteant le solde de 20 minimum est verseacute suite agrave la remise drsquoun rapport final

Le montant des capitaux propres aux dates des verse-ments de lrsquoaide doit ecirctre supeacuterieur ou eacutegal au montant du cumul des aides verseacutees (4)encadrement communautaire relatif aux aides agrave la RDI

SOUMISSION DES PROJETS

Agrave partir du 9 juillet 2018 les dossiers de candi-dature sont agrave retirer et agrave deacuteposer uniquement sous forme eacutelectronique jusqursquoagrave la date de clocircture du 9 octobre 2018 agrave 12h00 via la plateforme de deacutepocirct ADEME accessible sur

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Acceacutedez au texte complet du Concours drsquoinnovation httpwwwademefractualitesappels-a-projets

Pour toute question en amont de la soumission concoursinnovationademefr

Cateacutegorie drsquoentreprise

Petites entreprises (PE)

Moyennes entreprises (ME)

Taux drsquoaide 45 35

Appel agrave projets - PME

CONCOURS DrsquoINNOVATION Date de clocircture - 9 octobre 2018 agrave12h

INDUSTRIE AGRICULTURE ET SYLVICULTURE EacuteCO-EFFICIENTES

EXPOSITIONS CHRONIQUES ET RISQUES SANITAIRES


PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE

DES BAcircTIMENTS

ConcoursInnovationPIAwwwademefr ADEME PIA

ADEME








MINISTEgraveRE DE LrsquoAGRICULTUREET DE LrsquoALIMENTATION

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APPELS Agrave PROJETS 2018 - 2019

SE TENIR INFORMEacute

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ADEME 20 avenue du Greacutesilleacute BP 90406 | 49004 Angers Cedex 01

Coordination technique Laurence Dubourg

Reacutedacteur Pierre-Yves Burlot

Creacutedits photo ADEME - Shutterstock

Creacuteation graphique Arc en ciel

Impression Imprimeacute en France - Print concept certification PEFC Imprimrsquovert

Brochure reacutef 010653

ISBN 979-1-02971-171-8 - Novembre 2018 - 600 exemplaires

Deacutepocirct leacutegal copyADEME Eacuteditions Novembre 2018

Toute repreacutesentation ou reproduction inteacutegrale ou partielle faite sans le consentement de lrsquoauteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la proprieacuteteacute intellectuelle (Art L 122-4) et constitue une contrefaccedilon reacuteprimeacutee par le Code peacutenal Seules sont autoriseacutees (Art L 122-5) les copies ou reproductions strictement reacuteserveacutees agrave lrsquousage priveacute du copiste et non destineacutees agrave une utilisation collective ainsi que les analyses et courtes citations justifieacutees par le caractegravere critique peacutedagogique ou drsquoinformation de lrsquoœuvre agrave laquelle elles sont incorporeacutees sous reacuteserve toutefois du respect des dispositions des articles L 122-10 agrave L 122-12 du mecircme Code relatives agrave la reproduction par reprographie












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