Bilan Geneviève Fioraso mars 2015

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La première loi qui réunit l’enseignement supérieur et la recherche

Pour la première fois, une loi d’orientation réunit, au sein d’un seul et même texte, l’enseignement supérieur et la recherche. Parce qu’ils sont porteurs des mêmes enjeux décisifs pour le redressement de notre pays, des mêmes priorités :

1. la réussite étudiante, avec l’objectif de 50 % d’étudiants diplômés de l’enseignement supérieur d’ici 2020,

2. une stratégie de recherche qui concilie l’ambition pour la recherche fondamentale et les réponses aux enjeux de création d’emplois durables, de cohésion sociale, de préservation de l’environnement et d’accès aux ressources pour tous.

Cette loi est fondée sur une large concertation, avec des Assises nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui ont mobilisé plus de 20 000 acteurs en 2012.

Elle est l’expression d’une stratégie et d’un choix politique, largement partagés par l’ensemble des pays développés et pays émergents qui misent sur la formation, le savoir, l’investissement dans les technologies et l’innovation pour relever le défi de la société de la connaissance.

Cela se traduit par deux stratégies prévues par la loi du 22 juillet 2013 : - la stratégie nationale de l’enseignement supérieur (StraNES)- la stratégie nationale de la recherche (SNR).

« Investir dans le savoir, c’est préparer la France de demain. J’ai donc souhaité que soit élaborée une loi portant sur l’enseignement supérieur et la recherche.»

François Hollande, Président de la RépubliqueCollège de France - 4 février 2013

« Le monde bouge vite, s’adapte, nous contraint à nous remettre en cause pour ne pas rester à l’écart de cette dynamique. Plus que jamais, il faut décloisonner, libérer la créativité, miser sur la coopération plutôt que sur une compétition interne stérile.»

Geneviève FiorasoAssemblée Nationale 22 mai 2013

L’université et la recherche en mouvement

Cette loi est une loi d’ouverture, de décloisonnement, de transformation. Un an et demi après sa promulgation, la quasi totalité des décrets d’application de la loi a été publiée. Les avancées se mesurent sur le terrain et le paysage

de l’enseignement supérieur et de la recherche se transforme avec 25 regroupements universitaires et scientifiques.

Ces regroupements poursuivent deux objectifs prioritaires du Gouvernement : - la réussite du plus grand nombre sur tous les territoires- l’attractivité accrue de notre enseignement

supérieur et de notre recherche, en renforçant, pour cela, les liens université-recherche et la cohérence des formations, en définissant des stratégies ambitieuses, ouvertes à l’international, tout en inscrivant les établissements dans une dynamique territoriale.

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De meilleures conditions de vie pour les étudiantsLe budget dédié à la vie étudiante a été considérablement augmenté, soutenant la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur.

Désormais, près d’un étudiant sur trois bénéficie d’une bourse.

Des stages encadrés Le 26 juin 2014 a été adoptée la loi relative à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires.Cette loi concrétise un engagement de campagne du Président de la République. Il s’agit d’une loi de progrès qui améliorela situation sociale et

protége les stagiaires. C’est aussi un message de confiance et de responsabilité entre les acteurs, les entreprises et les organismes d’accueil, les établissements de formation et les jeunes, au service d’une priorité du Gouvernement : améliorer l’insertion professionnelle des jeunes.

La jeunesse est une priorité de l’action du Président de la République et du Premier Ministre. Le Gouvernement s’est fixé l’objectif d’élever le niveau de qualification. Pour relever le défi de la réussite étudiante, la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur et la recherche, la loi sur les stages, la création de 1 000 postes par an et les réformes engagées n’ont eu de cesse d’améliorer les conditions de vie des étudiants, d’adopter une o!re de formation plus lisible et d’accompagner les jeunes dans des parcours d’orientation et de réussite. Les parcours professionnels et technologiques sont encouragés et vont bénéficier d’une organisation plus adaptées et plus innovante.

458millions investis depuis 2013 pour les aides sociales

étudiantes

Un accès au logement amélioréLe logement est le premier poste dans le budget d’un étudiant. Agir en faveur d’un logement accessible à tous est une priorité.

1. 42 916 logements étudiants livrés au 1er janvier 2018La feuille de route fixée par le Président de la République : 40 000 logements étudiants pendant le quinquennat. Pour y parvenir, les plans Campus ont été relancés et un plan logements étudiants a été engagé dès 2013. 42 916 places ont été identifiées, avec une livraison d’ici le 1er janvier 2018. La programmation a été établie par le Gouvernement, avec le CNOUS, les collectivités et les bailleurs sociaux.

2. Généralisation de la caution locativeAprès avoir lancé, en 2013, la Caution locative étudiante (CLé), Geneviève Fioraso a annoncé sa généralisation à la rentrée 2014, pour faciliter l’accès des étudiants au parc privé de logements.

Une o!re de formation simplifiéeLa loi du 22 juillet 2013 a permis cette simplification. L’objectif : améliorer l’orientation et l’insertion des jeunes. - passage de 1 800 diplômes, 320 intitulés à 45 mentions de licences, depuis janvier 2014,

- passage de 5 900 spécialités de masters à 246 intitulés,- passage de 1 844 intitulés de licences professionnelles à 173, à la rentrée 2015.

Du lycée au supérieur, une orientation activeOrientation prioritaire des bacheliers professionnels et technologiques en STS et IUT, droit d’accès pour 10 % des meilleurs élèves de chaque lycée aux filières sélectives du supérieur, lien renforcé entre le lycée et le supérieur, spécialisation progressive, expérimentation en PACES*, autant de mesures inscrites dans la loi du 22 juillet 2013. Geneviève Fioraso a aussi engagé, depuis 2012, une réforme du dispositif APB*.

� �*PACES : 1ère année commune des études de santé*APB : Admission Post-Bac

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Une attractivité internationale renforcéeL’ouverture des enseignements aux langues étrangères, ou les engagements du Gouvernement en matière de titres de séjour pluriannuels, de guichets uniques sur les campus, ont permis à la France de retrouver la 3ème place mondiale pour l’accueil des étudiants étrangers, derrière les Etats-Unis et le Royaume-Uni.

Près de 95 % des étudiants étrangers en France (dont 74,7 % à l’université) plébiscitent la qualité de la formation dispensée.

France Université Numérique : une ambition numérique pour l’enseignement supérieurMOOCs, amphis inversés, jeux sérieux, fablabs... Fin 2013, Geneviève Fioraso a lancé FUN, le plan France Université Numérique. L’ambition est triple : - améliorer la réussite étudiante par une pédagogie interactive, - ouvrir l’accès au savoir à un large public, en formation initiale et continue - conforter le rayonnement culturel des établissements

d’enseignement supérieur dans le monde, à commencer par les pays de la francophonie.Aujourd’hui FUN, ce sont 650 000 inscrits, 80 MOOCs, 20 M! de financement et un sommet, en juin 2015, des ministres francophones pour le développement des universités numériques.

1er paysfrancophone pour l’accueildes étudiants

étrangers

80 MOOCs650 000 inscrits sur

la plateforme France Université

Numérique

« Le statut d’étudiant-entrepreneur est une grande innovation, qui permet de se former et de mettre immédiatement en pratique les compétences acquises. »

Manuel Valls, Premier MinistreColloque national de l’Association Jeunesse et Entreprises -ENSAM -16 octobre 2014

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Un statut d’étudiant entrepreneur : une première en Europe25 % des étudiants ont envie de créer une entreprise mais seuls 3 % franchissent le pas. Le statut national d’étudiant-entrepreneur permet aux étudiants de se former à la conduite de projets, de créer leur activité, en étant accompagnés, quels que soient leur formation, leur niveau d’étude,

leur origine sociale et territoriale.Ce statut s’inscrit dans un plan global en faveur de l’entrepreneuriat étudiant : création de 29 PEPITEs sur les campus, (Pôle étudiant pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat), d’un diplôme d’établissement d’étudiant entrepreneur, d’un prix pour l’Entrepreneuriat Etudiant avec la BPI.

«Entreprendre et étudier, c’est désormais possible. La politique mise en place en faveur de l’entrepreneuriat étudiant, depuis 2013, vise à encourager l’esprit d’entreprendre, l’innovation sous toutes ses formes, technologique, de services, sociale et solidaire. Notre objectif est d’atteindre 20 000 créations ou reprises d’activités par des étudiants ou jeunes diplômés dans les 4 ans à venir.» Geneviève Fioraso Salon des entrepreneurs - 5 février 2015

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Une ambition a"rmée pour la rechercheLe monde est en pleine mutation. Nos sociétés développées font face à des changements rapides et profonds, dictés par des équilibres nouveaux, avec des enjeux sociaux, environnementaux, économiques, tout à fait inédits. Pour anticiper ces transformations, les pays développés comme les pays émergents investissent massivement dans la formation, la recherche et l’innovation.La loi du 22 juillet 2013 a pour ambition d’o"rir à la recherche fondamentale la liberté qui lui est indispensable, tout en développant une recherche technologique, orientée et partenariale.

Une stratégie nationale de recherchePrévue par la loi du 23 juillet 2013, la mise en place d’une stratégie nationale de recherche (SNR) répond aux demandes exprimées lors des Assises de l’enseigne- ment supérieur et de la recherche. L’objectif de la SNR est de conforter la place de la France parmi les premières puissances de recherche mondiale et de mobiliser les énergies sur les défis scientifiques, technologiques, environnementaux et sociétaux du xxie siècle.

La SNR, qui répond aux demandes exprimées lors des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, a fait l’objet d’une méthode collaborative : large consultation, appel à contribution sur internet, complété par le travail du Conseil stratégique de la recherche.

Donner une nouvelle impulsion à la recherche partenariale Notre monde se caractérisepar l’ouverture des échanges et desconnaissances, l’accélération du rythme des évolutions industrielles et technologiques et l’évolution des processusd’innovation vers «l’open innovation». Il est donc essentiel d’encourager le passage de l’invention des laboratoires àl’innovation, dans les entreprises comme dans la société. D’où les mesures inscrites dans la loi du 22 juillet 2013 : livre sur le transfert, mandataire unique pour la recherche; et le plan national d’innovation, lancé en 2013 : soutien renforcé aux Instituts Carnot, mise en place de

plateformes régionales de transfert technologique, LabCom, soutien aux IRT, SATT.

Une priorité : la reconnaissance du doctorat Chaque année, la France qualifie 12 000 docteurs, dont 41 % d’étrangers.Leur principal débouché est la recherche publique. Pour améliorer leur insertion, Geneviève Fioraso a sollicité la haute administration publique et les entreprises. Plusieurs conventions ont été signées avec des grands groupes pour faire reconnaître le titre de docteur dans les conventions collectives. Le dispositif CIFRE, de thèse «en alternance» a également été maintenu. Il bénéficie pour plus de 50 % aux PME et ETI.

Loi autorisant la recherche sur l’embryon et les cellules souches

Adoptée le 16 juillet 2013 et défendue par Geneviève Fioraso pour le Gouvernement. En passant d’un dispositif d’interdiction de principe de la recherche, permise seulement sous dérogations, à une «autorisation encadrée», sous le contrôle de l’agence de la biomédecine, cette loi met fin à une hypocrisie préjudiciable à la recherche de notre pays. C’est aussi la confirmation d’un engagement pris par François Hollande au Génopole, à Evry, en 2012.

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50 %de l’e!ort public

de recherche français consacré

à la recherche fondamentale

8,8 pour 1000 nombre de

chercheurs dans la population active

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Ariane 6 : une décision historique«Cette grande et belle décision ouvre un nouveau chapître de l’Histoire spatiale Elle est le fruit de l’engagement français pour renforcer une filière européenne de lanceurs capables de rivaliser dans la compétition internationale.» Manuel Valls, Premier Ministre

Cette décision est le fruit d’une mobilisation de «l’équipe France» du spatial et d’un long travail de négociations au niveau européen, engagé par Geneviève Fioraso, dès 2012,avec le sommet de Naples et la création du Cospace.

La France a été un acteur déterminant du processus qui a abouti à la décision historique d’un nouveau lanceur, lors du Conseil ministériel de l’ESA le 2 décembre 2014, à Luxembourg.L’Europe a apporté une réponse forte à la concurrence internationale, dans un secteur stratégique pour la souveraineté

européenne, pour son industrie, sa technologie et l’emploi. Cette décision représente un investissement européen de 8 milliards d’euros sur 10 ans dont 4 milliards pour le programme Ariane 6, dont 600M! pour la réalisation d’un nouveau pas de tir au centre spatial guyanais, à Kourou.

Mobiliser «l’équipe France» du spatialAu lendemain du Conseil ministériel de l’ESA de Naples en 2012, Geneviève Fioraso a créé le Cospace, comité de concertation Etat-Industrie pour le spatial. L’enjeu : mobiliser «l’équipe France» du spatial pour conforter l’excellence de la filière scientifique, industrielle française face à une concurrence mondiale

accrue et améliorer notre position dans des secteurs stratégiques, créateurs d’emplois. Les deux enjeux principaux sont le développement du numérique et des services grâce aux satellites (un marché mondial de près de 120 milliards d’euros). Un enjeu majeur pour l’emploi et la di"usion de technologies innovantes dans l’industrie.

Conforter l’expertise spatiale française au service des défis économiques, environnementaux, sociauxL’espace représente un enjeu scientifique, technologique nécessitant une constance dans les investissements : une priorité de ce Gouvernement.

Cette année, dans le cadre de la COP21 sur le climat, la recherche française du spatial est d’ailleurs mobilisée pour contribuer à mieux comprendre et gérer les défis posés par les changements climatiques.

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« Avec Philae, la France et l’Europe ont accompli un exploit dans l’histoire de la conquête spatiale. » François Hollande, Président de la République - 12 novembre 2014

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