Bilan financier et patrimonial Inserm 2011

BILAN FINANCIERET PATRIMONIAL 2011

R A P P O R T A C T I V I T É 2 0 1 1

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Règles et méthodescomptables 05

Charges 07

Produits 11

Élémentsd’analyse financière 14

Bilan 16

Réalisation budgétaire 20

817 335 234 Montant des produits comptabilisés, enaugmentation de 6,1% par rapportà 2010

784 823 858 Montant des charges comptabilisées, enaugmentation de 1,8% par rapport à2010

554 979 411 Montant de la subvention pour chargesde service public

469 587 166 Montant des dépenses de personnel(charges sociales comprises). Ellesreprésentent 60 % des chargesd’exploitation de l’établissement.

427 748 173 Total du bilan de l’établissement. Il fauttoutefois noter que son principal actif, quiest la capacité de ses chercheurs à faireprogresser la connaissance, ne fait pasl’objet d’une évaluation comptable.

134 474 615 Montant du fonds de roulementcomptable au 31 décembre

38 800 798 Total des flux d’intermédiation, sommesreçues de divers financeurs (ANR, UE) etreversées aux partenaires des projets derecherche

32 511 376 Résultat comptable de l’année, égal à ladifférence entre les produits et lescharges

305 996 Nombre de factures mandatées au coursde l’exercice, soit 0,4% de moins qu’en2010

8 336 Effectif moyen des personnels rémunéréspar l’Inserm, soit 100000 bulletins depaye dans l’année

7 998 Nombre de titres de recettes émis aucours de l’exercice, soit 9% de plusqu’en 2010

613 Nombre de porteurs de la carte affaires

14 Délai moyen de paiement auxfournisseurs et prestataires (en jours)

14 Comptables, dont 13 agents comptablessecondaires, chefs des servicesfinanciers dans leur délégation régionale

La situation financièreet patrimoniale de l’Inserm

La qualité de l’information financière et comptable de l’Inserm est l’objectif principal descomptables et de leurs équipes. Nous avons mis en œuvre les principales mesures quinous permettent de nous en rapprocher : organisation des acteurs et des contrôles, docu-mentation des procédures, traçabilité des opérations financières et comptables.

Réalisée en partenariat étroit entre les services comptables et les services financiers, la carto-graphie de l’activité financière et comptable a débouché sur l’analyse des risques, de leurscauses et de leurs effets. Des plans d’action sont en cours d’élaboration et de mise enœuvre.

Pour être crédibles, ces efforts et leurs résultats doivent être soumis à une évaluationextérieure objective. Nous sommes actuellement pour cela sous trois regards différents :

La Cour des Comptes a engagé en fin d’année un examen de la gestion de l’Inserm etun contrôle de la régularité des comptes pour les années 2005 à 2010. Ses observationsseront connues au cours du printemps prochain.

Les commissaires aux comptes ont commencé leur mission et se prononceront pour lapremière fois sur la certification des comptes de l’établissement (comptes de l’exercice2011). À la suite de leur examen du bilan d’ouverture, un premier plan d’actions a étéétabli. Certaines mesures préconisées ont d’ores et déjà été mises en œuvre, d’autres leseront pour l’avenir.

La certification des comptes de l’établissement a pour but, d’une part, de fiabiliser la «valeur d’équivalence » de l’Inserm dans les comptes patrimoniaux de l’Etat et, d’autre part,de donner à nos financeurs l’assurance que nos comptes sont réguliers et sincères etdonc que les sommes qu’ils nous confient sont bien employées.

Enfin, l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherchea procédé à l’audit des « fonctions support » de l’établissement et nous donne des pistespour l’amélioration de la productivité des services. Les passages les plus forts de son rap-port soulignent le bon niveau d’efficience déjà atteint et la qualité du service rendu auxlaboratoires.

Notre principale motivation est en effet de mettre à la disposition des chercheurs unegestion financière et comptable performante.

Pierre Deblock,Trésorier-payeur généralAgent comptable principalde l’Inserm

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Inserm -Bilan financier et patrimonial 2011 05

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RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Cadre budgétaire et comptableLe guide de procédure du « nouveau cadre budgétaire et comptable » (NCBC) a été mis àjour lors du Conseil d’administration du 1er décembre 2011 pour prendre en compte la créa-tion de l’agence interne qui exercera à partir de 2012 les missions de l’Agence nationale derecherches sur le sida et les hépatites virales (ANRS).

Il organise la présentation des dépenses selon leur destination et leur nature.

La répartition par destination s’effectue par le recours à trois agrégats :

le premier agrégat de dépenses (A1) concerne les activités scientifiques et est bien entendu leplus important. Les activités des unités de recherche sont ventilées, d’une part, entre les délé-gations régionales gestionnaires et, d’autre part, entre les domaines de compétence des dix ins-tituts thématiques. Cette dernière répartition n’a qu’une valeur indicative dès lors que lebudget d’une unité de recherche n’est, par convention, associé qu’à un seul institut. ;

le deuxième agrégat (A2) rassemble les activités communes : les grandes infrastructures,l’information scientifique, la valorisation, etc. ;

le troisième agrégat (A3) rassemble les fonctions support : l’administration, l’immobilier, etc.

La répartition par nature distingue les charges relatives au personnel rémunéré sur les créditsde la subvention pour charges de service public (SCSP), les charges de personnel rémunéré surressources propres, le fonctionnement et l’investissement courant, dit « non programmé », etenfin les opérations d’investissement qui ont une durée supérieure à l’exercice, dits « investis-sements programmés ».

Les recettes sont, quant à elles, classées en quatre catégories :

la subvention pour charges de service public (SCSP) ;

le produit des contrats et soutiens finalisés à l’activité de recherche ;

les produits de la valorisation et des prestations de service ;

les autres recettes.

Enfin, il existe une ligne consacrée aux produits et charges dits « calculés », constituée desdotations aux amortissements et provisions, et des reprises éventuelles sur ces lignes. Cescharges et produits comptables ne participent pas à l’équilibre budgétaire. Leur présence apour but de donner une vision économique du bilan de l’établissement.

L’agence comptable principale (ACP) tient la comp-tabilité de l’établissement. Elle est responsable del’exécution des recettes et des dépenses du siège,assure les opérations de paye de l’ensemble despersonnels de l’Inserm et gère la trésorerie de l’éta-blissement. Elle coordonne et anime l’activité desagences comptables secondaires.

Organisationdes services comptables

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ComptabilitéEtablissement public à caractère scientifique et technologique (EPST), l’Inserm est soumis auxrègles de la comptabilité publique, précisées pour cette catégorie d’établissement dans l’ins-truction M 9 -1 de la Direction générale des finances publiques.

La comptabilité générale est fondée sur le principe de la constatation des droits et des obliga-tions : les opérations de recettes et de dépenses réalisées par l’ordonnateur et prises en charge

Les 13 agents comptables secondaires (ACS) pré-sents dans les délégations régionales assurent lagestion comptable et financière des unités derecherche de leur ressort territorial. La déconcen-tration des traitements comptables a été étendueprogressivement et est désormais totale. Les ACSsont destinataires, chaque année, d’une lettre demission qui fixe les priorités et précise leurs objectifs.

Les agents comptables secondaires sont égalementchefs des services financiers de leur délégationrégionale.

L’établissement dispose d’unprogiciel de comptabilitéintégré, nommé SAFIr, etd’un progiciel de paye,nommé SIRENE NG, tousdeux développés sur baseORACLE, et qui sont com-muns à l’ordonnateur et aucomptable.

06 Inserm -Bilan financier et patrimonial 2011

Le contrôle interne est l’ensemble des dispositifsorganisés, formalisés et permanents, choisis parl’encadrement, mis en œuvre par les responsablesde tous les niveaux pour maîtriser le fonctionne-ment de leurs activités. Il s’agit d’un dispositif quidépasse les contrôles ponctuels et qui fait partieintégrante du pilotage.

Le contrôle interne comptable a pour but de four-nir à l’établissement une «assurance raisonnable»que les états financiers donnent une image sincèreet fidèle de l’exécution de son budget, de ses résultatset de sa situation financière et patrimoniale.

Le dispositif mis en place à l’Inserm repose sur :

le diagnostic des services, qui dessine une car-tographie sommaire des risques et permet d’affi-ner des plans d’actions. Ces diagnostics ont étéréalisés et demandent désormais simplement àêtre actualisés. À l’occasion de leur compte renduannuel d’activité, les agents comptables secon-daires évaluent l’état d’avancement de leurs plansd’action et proposent leur évolution ;

la réalisation des organigrammes fonctionnels,qui, à partir de l’identification des tâches, clas-sées en fonctions et sous-fonctions, permettentde définir les attributions au sein du service acti-vités (responsable, suppléant, contrôle interne),d’identifier les points de sécurité clefs (déléga-tions) et de s’assurer de l’existence de procé-

dures formalisées. Cette démarche, engagée en2010 a été généralisée en 2011 ;

une base documentaire constituée de fiches deprocédure, souvent communes avec la directiondes Affaires financières, qui permet de sécuriseret d’harmoniser les pratiques. Cette documenta-tion financière et comptable couvre la quasi-totalitédes procédures. Elle est accessible aux unités derecherche, notamment pour les procédures et laréglementation applicables aux achats (marchéspublics) ;

un planning des contrôles à effectuer et dont latrace est conservée par les agences comptablessecondaires, avec comptes rendus mensuels outrimestriels à la cellule spécialisée de l’agencecomptable principale ;

des contrôles « de deuxième niveau » réalisés parl’agence comptable principale.

Les missions de la cellule Contrôle interne ont étéétendues au contrôle des contrats de rechercheen 2011. Il s’agit de vérifier, sur la base d’échan-tillons, la régularité des pièces justificatives, l’ex-haustivité des enregistrements comptables et larégularité des émissions des titres de recettes. Lamission de la cellule sera plus particulièrement axéesur les contrats européens, de manière à préveniret anticiper les audits effectués régulièrement parles instances européennes.

Le contrôle interne et la maîtrise des risques comptables et financiers

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par le comptable sont prises en compte au titre de l’exercice auquel elles se rattachent, indépen-damment de leur date d’encaissement ou de paiement.

Le compte financier est présenté par l’agent comptable au Conseil d’administration dans lesquatre mois qui suivent la fin de l’exercice. Il est ensuite adressé à la Cour des comptes.

Conformément aux dispositions du plan comptable général, la comptabilité fait notammentapparaître :

un bilan qui décrit, au passif, l’ensemble des ressources perçues par l’établissement depuissa création (capitaux permanents) ainsi que les dettes d’exploitation et, à l’actif, l’emploiqui en a été fait (immobilisations, stocks, créances, comptes financiers),

un compte de résultat qui retrace les opérations de charges (dépenses) et de produits (recettes)dont le solde représente le résultat de l’exercice.

Les principales particularités de la comptabilité de l’Inserm sont les suivantes :

les immobilisations incorporelles qui figurent au bilan correspondent, pour l’essentiel, àdes acquisitions de logiciels. Les brevets propriété de l’Inserm ne sont pas valorisés ; les fraisliés à leur dépôt et à leur protection figurent en charges ;

les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition. L’Inserm n’ins-crit à l’actif de son bilan que les biens dont le coût d’acquisition est supérieur à 1600 eurosHT(les acquisitions de biens de valeur inférieure sont considérées comme des consommationsde l’exercice). Les durées d’amortissement adoptées par le Conseil d’administration sontconformes aux usages ;

les immobilisations financières recensées à l’actif concernent la participation de l’Insermdans sa filiale Inserm Transfert.

Suite à la modification en 2011 du plan de comptes interne à l’établissement, les gratifica-tions versées aux stagiaires étudiants, jusqu’ici classées parmi les dépenses de personnel, ontété intégrées aux dépenses courantes de gestion. Ce changement est susceptible de modifiermarginalement l’analyse pluriannuelle des comptes concernés.


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CHARGESLe montant total des charges comptabilisées au titre de l’exercice 2011 s’élève à 784,8 millionsd’euros, soit une augmentation de 1,78 % par rapport à 2010. Le tableau ci-dessous montrel’évolution des grandes catégories de charges.

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Les charges d’exploitation (en M€)Les charges financières, les charges exceptionnelles et les « charges calculées »ne figurent pas dans cet histogramme.

Evolution 2008-2011 des charges (en milliers d’euros)(1) Les chiffres relatifs aux charges de personnel et aux charges de gestion courante des années 2008 à 2010 ont été retraitéspour tenir compte de la modification du plan de comptes en 2011 (voir p. 5).

Catégories 2008 2009 2010 2011 Evolution (%)2011/2010

Achats 90 248 89 045 93 951 96 752 + 2,98

Services extérieurs 73 092 83 859 86 887 90 731 + 4,42

Impôts et taxes 32 406 33 942 35 212 34 810 - 1,14

Personnel (1) 414 540 444 991 461 599 469 587 + 1,73

Autres charges de gestion courante (1) 30 076 26 032 37 085 45 558 + 22,85

Charges financières 127 123 162 139 - 14,20

Charges exceptionnelles 2 296 854 904 2 185 NS

Amortissements et provisions 53 637 41 412 55 303 45 137 - 18,38

Total des charges 696 423 720 258 771 104 784 824 + 1,78


Charges de personnel (64) : elles représentent la part la plus importante des dépenses (60%des charges totales comptabilisées ou 65% des dépenses d’exploitation). Les personnelstitulaires sont rémunérés sur la subvention pour charges de service public, et les person-nels contractuels majoritairement sur les ressources propres (contrats et conventions). La partde ces derniers dans les rémunérations est passée de 10% en 2006 à 23,2% en 2011. La sta-bilité du nombre des fonctionnaires et l’augmentation des effectifs sous statut contractuelreflètent l’évolution du mode de financement de la recherche.

Autres charges courantes (65) : il s’agit essentiellement des participations diverses verséesà nos partenaires dans le cadre de la mixité des laboratoires (universités et établissementspublics en très grande majorité). Les subventions de fonctionnement s’élèvent à 30,8 mil-lions. Elles augmentent de 11,1 millions d’euros, dans un contexte marqué par l’extension desdélégations globales de gestion.

L’Inserm et la TVAL’Inserm a la qualité d’assujetti complet et de rede-vable partiel de la TVA. Le taux de prorata dedéduction appliqué est de 100%. Cette particularitéexplique que, bien qu’assujetti à la TVA, l’Insermsoit également redevable de la taxe sur les salaires.

Une déclaration unique des données consolidéesde l’ensemble des services est établie mensuelle-ment par l’Agence comptable principale. Le rem-boursement des crédits de taxe non imputablesest demandé aux services fiscaux chaque trimestre.

L’évolution de la masse salariale en 2011Les charges de personnel s’élèvent à 469,6 mil-lions. À périmètre constant, elles progressent d’unpeu plus de 7 millions d’euros par rapport à 2010(soit + 1,6%). Cette augmentation provient pourl’essentiel de l’augmentation du taux de la contribu-tion employeur aux charges de pension des fonc-tionnaires, passé de 62,14 % à 65,39 % (+ 5,1millions).

Le montant des rémunérations principales verséesau personnel permanent (180,5 millions) est stabled’une année sur l’autre (+0,03 %). Le total desprimes et indemnités versées (20,3 millions) est enaugmentation de 6,2%, en raison de la montée en

puissance de la prime d’excellence scientifiquemais surtout du coût croissant de l’indemnisation ducompte épargne temps.

Les rémunérations versées aux personnels contrac-tuels rémunérés sur contrats de recherche ontcontinué à progresser, mais à un rythme moindreque par le passé (+ 2,5 millions).

Le recours aux vacations a été moindre que lorsdes années précédentes.

Le nombre moyen mensuel d’agents rémunérés parl’Inserm s’élève à 8 336.

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Achats et charges externes (60) : elles sont principalement constituées par les achats defournitures et de petit matériel pour les laboratoires. Cette dépense se caractérise par untrès grand nombre de factures de faibles montants : ainsi près de 60% des actes de paie-ment représentent un peu moins de 20 % du total de la dépense.

Services extérieurs (61 et 62): leur total progresse modérément,mais quelques postes connais-sent des évolutions notables : les frais postaux et de télécommunication ont diminué de 20%grâce au nouveau marché de téléphonie. Le montant des dépenses liées aux déplacements etmissions (16 millions) a été stabilisé après plusieurs années de forte croissance. Le coût de ladocumentation mutualisée (revues scientifiques) a fortement progressé. Les travaux d’en-tretien et de réparations se sont élevés à 15,5 millions, en légère diminution par rapport àl’année précédente.

Impôts et taxes (63) : leur montant total est stable. Les charges fiscales que supportel’Inserm sont presque exclusivement des prélèvements assis sur les rémunérations (taxe surles salaires, versement transport, fonds national d’aide au logement). Il est précisé que lataxe sur les salaires figure en comptabilité à la rubrique « impôts », alors qu’elle est traitéecomme une charge de personnel dans les documents budgétaires et dans le bilan social.


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Par ailleurs, les gratifications accordées aux stagiaires (3 millions d’euros), jusqu’ici classées avecles charges de personnel, ont été intégrées dans un compte de charges courantes, ce qui modifiemarginalement l’analyse pluriannuelle de ce poste.

Charges financières (66) : leur montant est particulièrement faible, l’établissement n’ayantpas de dettes financières. Elles correspondent exclusivement à des pertes sur opérations dechange liées aux achats hors zone euro (à analyser au regard des gains de change réaliséspar ailleurs).

Charges exceptionnelles (67) : elles proviennent principalement de la constatation desmoins-values sur cession d’éléments d’actifs. La restitution à l’AP-HP des locaux contrô-lés par l’Inserm à l’hôpital Henri-Mondor de Créteil explique l’essentiel de la variation de ceposte en 2011.

Charges «calculées» (68) : elles représentent les provisions pour risques et charges, les pro-visions pour dépréciation et les dotations aux amortissements.

- Les provisions pour risques et chargesUne provision permet de tenir compte de la charge différée que constitue le placement parles agents de certains jours d’ARTT non consommés sur leur compte épargne temps (CET).Le calcul a été effectué en appliquant au nombre total de jours inscrits sur les CET les règlesprévues par le dispositif d’indemnisation institué par le décret du 3 novembre 2008. Il enrésulte une provision de 4,63 millions d’euros.La diminution par rapport à l’exercice 2010 est due aux modifications des règles applicablesà la «monétisation» des journées de travail épargnées.Le risque ayant trait aux contentieux juridictionnels fait l’objet de provisions selon desrègles simples : les risques financiers liés à des affaires pour lesquelles l’Inserm a interjetéappel après une condamnation en première instance sont intégralement provisionnés ; lesautres litiges sont prudemment provisionnés à 50% si la probabilité d’une condamnation n’estpas nulle. La provision constituée l’an dernier a fait l’objet d’une reprise de 74870 euros.

La démarche qualité en matière de dépenses

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Le délai moyen de paiement de la dépense aété maîtrisé et s’établit à 14 jours, soit un jour demoins que l’année précédente. Le montant des inté-rêts moratoires versés est minime (14822euros).Depuis 2010, la date limite de prise en chargeet de paiement des factures est f ixée au28 décembre au soir. L’allongement de la périodede prise en charge a permis, d’une part, deprendre en compte des factures parvenues enfin d’année et, d’autre part, de diminuer de1,3 million le montant des charges à payer.

Le dispositif dit de «carte logée», expérimentél’année dernière, a été généralisé. Il consiste àintégrer automatiquement les données de factu-ration de certains fournisseurs récurrents. La pro-cédure a été mise en œuvre avec le prestataire deservices en matière de voyages.

La carte affaires permet à leurs porteurs de régler,d’une part, les dépenses professionnelles liéesaux déplacements et missions et, d’autre part, cer-tains achats en ligne sans faire l’avance des frais.Une politique ciblée de diffusion de ce moyenmoderne de paiement s’est traduite par mise enplace de plus de 600 cartes.

La gestion des éléments constitutifs de la payeest déconcentrée dans les délégations régionalesmais la liquidation et le paiement sont centralisésau siège. La démarche qualité engagée en partena-riat entre les comptables et les responsables desressources humaines a permis une meilleure coor-dination des acteurs et la réalisation d’outils d’har-monisation et de fiabilisation des procédures. Lerapport entre le nombre des indus en matière derémunérations et le nombre d’agents payés, qui estl’indicateur signifiant de la qualité de la paye, s’estmaintenu très près de l’objectif en s’établissant à0,11% en 2011. L’objectif de 2012 est de repassersous la barre des 1 pour 1000.

Le contrôle interne de second niveau en matièrede dépenses a porté sur les rapprochementsbancaires, les comptes sensibles (opérationsimmobilières, subventions exceptionnelles), et surun échantillon de factures.

Un groupe de travail associant les services comp-tables du siège et ceux des délégations régionalesa élaboré une méthode permettant de réaliser uncontrôle hiérarchisé de la dépense en matièred’achat de fournitures et de petit matériel scienti-fique. Cette méthode sera testée dès le début del’année 2012.

- Les provisions pour dépréciationUne provision pour dépréciation des stocks permet demieux apprécier la valeur patrimonialedes ouvrages édités par l’Inserm et commercialisés par la SAS Lavoisier. Son mode de calcula été modifié afin de mieux prendre en compte l’ancienneté de l’édition et la résorption dustock. Elle s’élève à 752450 euros au titre de 2011.Une provision pour dépréciation des créances clients est constituée, sur la base d’une esti-mation raisonnable du risque lié à la solvabilité du débiteur ou au caractère recouvrable dela créance (sociétés en redressement ou liquidation judiciaire). La provision constituée en 2010a fait l’objet d’une reprise de 97 613 euros, compte tenu des recouvrements réalisés et del’évolution des risques.

- Les amortissementsLes amortissements sont la constatation comptable de la perte de la valeur des immobilisa-tions du fait de leur vieillissement et de leur utilisation. Ils ont pour but de faire figurer aubilan les immobilisations pour une valeur s’approchant de leur valeur vénale. L’Inserm pratiquedes amortissements linéaires dont la durée est fixée par le Conseil d’administration. Pour 2011,le montant des amortissements s’élève à 44,8 millions, dont près de 32 pour le matérielscientifique.

La plateforme de services partagés de Paris 7Une plateforme de services partagés a été crééeentre l’université Paris Diderot et la délégation régio-nale de Paris 7. Elle vise à prendre en charge lagestion financière des unités mixtes de recherchecommunes aux deux établissements. Elle proposeun guichet unique aux laboratoires pour la gestiondes dotations récurrentes de l’Inserm et de l’uni-versité, la gestion des contrats de recherche et despersonnels contractuels associés.

Elle est dirigée par un comité de pilotage paritaire,chargé d’organiser la plateforme, de garantir la qua-lité de service aux unités, et d’établir les modalitésdes coûts et moyens. Le comité de pilotage analysera

chaque année le bilan d’activité et proposera toutesmesures nécessaires à la bonne exécution de laconvention.

La plateforme est installée dans les locaux de ladélégation régionale de Paris 7 et fonctionne avecles agents de la délégation renforcés par lesmoyens apporté par l’université. Elle applique lesrègles de gestion de l’Inserm.

L’expérience a démarré en 2011 avec la gestionde six unités de recherche, qui se sont d’ores etdéjà déclarées satisfaites de ce mode d’organisa-tion. Onze unités supplémentaires vont rejoindrela plateforme en 2012.


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Chiffre d’affaires (70) : il regroupe l’ensemble des produits générés par les prestations deservice, notamment en direction du secteur industriel et, dans une beaucoup plus faiblemesure, par le produit des colloques et la vente de publications. La diminution de 5,9% està analyser en tenant compte de l’augmentation de 28% constatée en 2010, due à un niveauexceptionnel de prestations de services facturées aux industriels. La tendance pluriannuellemontre une progression de ces recettes.

Subventions et concours assimilés (74) :

- Une « subvention pour charges de service public » (SCSP) est allouée à l’Inserm par leministère de la Recherche, gestionnaire des crédits du programme 172 de la loi de Finances.Cette subvention permet de financer les dépenses de personnel sur emplois budgétaires etla dotation de base des laboratoires. Il n’est pas fait de distinction entre l’investissement etle fonctionnement, l’Inserm étant maître de ses arbitrages en la matière ;

PRODUITSLe total général des produits comptabilisés au titre de 2011 s’élève à 817,3 millions d’euros,soit une augmentation de 6,1% par rapport à 2010.

Catégories 2008 2009 2010 2011 Evolution (%)2011/2010

Chiffre d’affaires 14 145 17 413 22 278 20 964 - 5,9

Subvention pour chargesde service public

498 829 521 172 531 959 554 979 + 4,33

Autres subventions, produitsdes contrats et conventions

123 094 166 430 183 079 201 229 + 9,91

Dons 1 179 324 1 095 540 - 50,67

Autres produits de gestion 7 056 8 571 11 392 13 416 + 17,77

Produits financiers 4 228 1003 386 751 + 91,54

Produits exceptionnels 24 110 20 824 20 356 25 455 + 25,05

Total des produits 692 819 735 738 770 545 817 335 + 6,07

Évolution 2008-2011 des recettes (en milliers d’euros)

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Évolution et répartition des recettes d’exploitation (en M€)Les produits financiers et les produits exceptionnels ne figurent pas dans cet histogramme.


La SCSP, inscrite au budget primitif voté par le Conseil d’administration du 2 décembre 2010pour un montant de 558,1 millions, s’est en définitive élevée 555 millions d’euros en 2011 aprèsprise en compte des annulations de crédits prononcées par les lois de finances rectificatives et lesdécrets d’ouverture et d’annulation (notamment l’annulation d’une partie des crédits consti-tuant la réserve de précaution).

L’établissement a commencé à rembourser les crédits accordés au titre du plan de relance.

En 2011, la gestion du volet « recherche » du Plan Cancer 2 a été confiée à l’Inserm. Il en estrésulté une augmentation de 19,7 millions de la subvention.

À périmètre constant, elle est en augmentation de 0,6% par rapport au montant perçu au titre de2010.

La subvention représente 68 % des produits de l’établissement (70 % des recettes hors produitscalculés).

- Les subventions sur projet et les financements contractuels : les subventions sur projet etles financements contractuels sont toujours en forte croissance (9,9%),même si celle-ci ralen-tit légèrement. Ils sont passés de 148,5 à 201,2 millions entre 2008 et 2011.

Les dotations les plus significatives concernent les fonds provenant de l’Agence nationale dela recherche, des associations et fondations, de l’Agence nationale de recherches sur le sidaet les hépatites virales (ANRS) et les facturations auprès de l’Union européenne.

Provenance 2008 2009 2010 2011 Evolution (%)2011/2010

Ministères 5 405 6 335 5 329 8 017 + 50,44

ANR 40 031 44 063 48 707 53 722 + 10,30

Autres agences de financement(dont ANRS et INCa)

33 348 34 222 40 927 37 328 - 8,79

Collectivités territoriales 8 908 14 073 10 205 13 876 + 35,96

Union européenne 20 031 19 220 22 749 24 530 + 7,83

Organismes internationaux 2 997 2 266 2 569 2 870 + 11,75

Associations et fondations 35 158 40 802 44 271 52 587 + 18,78

Autres organismes nationaux(dont universités)

2 697 5 7736 422 6 451 - 6,38

Divers 1 896 1 844 - 2,73

Total 148 575 166 754 183 079 201 229 + 9,91

Évolution 2008-2011 des subventions et financements (en milliers d’euros)

Répartition 2011 des subventions sur projets

Divers

Autres organismes nationaux(dont universités)

Associations et fondations

Organismes internationaux

Collectivités territoriales

Autres agences de financement(dont ANRS et INCa)

Agence nationale de la recherche

Ministères

PR

OD

UIT

S


Autres produits de gestion courante (75) : ces recettes sont en augmentation de 17,8% surl’exercice. Cette augmentation provient essentiellement des redevances pour brevets etlicences qui progressent de 23,8% et s’élèvent à 7 millions d’euros.

Produits financiers (76)

Ils sont constitués par :

- les intérêts des placements. L’établissement est autorisé à placer en bons du Trésor unepartie de sa trésorerie disponible, à hauteur d’un maximum de 100 millions d’euros. Lemontant des intérêts s’est élevé à 693 000 euros en 2011 contre 257 000 euros en 2010 (pour4,18 millions en 2008). Ces évolutions rapides sont la conséquence de l’instabilité des tauxd’intérêts due à la crise et à l’excès de liquidités sur les marchés financiers ;

- les différences positives de change pour environ 58000 euros à rapprocher des 139000 eurosde différences négatives. Quel que soit leur sens, ces différences s’expliquent par la volatilitédu rapport de change euro /dollar.

Produits exceptionnels (77 et 78) : ils se sont élevés à 25,5 millions. Ils proviennent pourl’essentiel de la quote-part des subventions d’équipement virées au compte de résultat. Cetteopération comptable a pour but de neutraliser au niveau du résultat le montant des amor-tissements pratiqués sur les biens acquis au moyen de subventions.

Ils comprennent également,mais pour desmontants plusmodestes, les reprises sur provisions.

Amélioration de la qualité comptable en matière de recettesLe suivi rigoureux des restes à recouvrer estdemeuré une priorité, avec des objectifs assignésaux agents comptables secondaires dans le cadrede leur lettre de mission annuelle. Un indicateur degestion pour le suivi de l’apurement des créancesclients les plus anciennes a été mis en place. Lesrestes au 31 décembre, hors exercice courant, ontainsi diminué de près de 20 %.

De la même manière qu’en matière de dépenses, ladate limite de prise en charge des titres et desopérations d’encaissement a été repoussée au 28décembre, ce qui a contribué à diminuer le montantdes sommes restant sur les comptes d’attente.

Un suivi régulier des comptes d’imputation provi-soire est effectué en partenariat avec les servicesfinanciers afin de tendre vers l’objectif de n’avoiren comptes d’attente aucun titre datant de plus de30 jours fin de mois.

L’évolution vers la comptabilité d’exercice, enga-gée depuis plusieurs exercices, s’est traduite parune nouvelle augmentation des produits consta-tés d’avance, dont le montant – 38,3 millions –est en progression de 38%.

La comptabilisation du chiffre d’affaires selonla méthode de l’avancement a été mise enplace pour les versements en provenance del’Europe dans le cadre du 7e PCRD – contrats del’European Research Council (ERC) et du pro-gramme Coopération et Capacités. Compte tenudes décalages entre les encaissements et lesdépenses réelles, la comptabilisation «à l’avancement»permet d’avoir un solde du compte en fin d’annéequi reflète mieux que les méthodes traditionnellesle montant réel des produits constatés d’avance.La généralisation de la comptabilisation du chiffred’affaires selon cette méthode, préconisée par leplan comptable, est toujours à l’étude : sa mise enœuvre apparaît toutefois délicate, tant en raisonde sa complexité technique que de la difficultéqu’éprouvent les laboratoires à établir une prévi-sion d’étalement de leurs dépenses.

Le contrôle interne en matière de recettes a prin-cipalement porté sur la qualité des imputationscomptables des subventions d’investissement etdes subventions d’équipement afin de s’assurerque chaque catégorie relevait bien de son régimefiscal et comptable propre. Les autres opérationsont été vérifiées par sondage.

PR

OD

UIT

S

- Les dons et legs : ils se sont élevés à 0,54 million, en baisse par rapport à l’année dernière.Il est à noter que l’Inserm ne se positionne pas en situation de «concurrence» avec les asso-ciations et fondations collectrices de fonds, qui sont souvent ses partenaires.Les dons sont affectés, selon la volonté du donateur, soit à une unité de recherche détermi-née, soit à une thématique, ou à l’ensemble des activités de recherche.


ÉLÉMENTS D’ANALYSE FINANCIÈRE

Soldes intermédiaires de gestionLa notion de valeur ajoutée n’a pas de signification concrète dans un établissement publicadministratif dont l’objet n’est pas de réaliser des ventes dont le produit excèderait le coûtde ses achats. Elle est, naturellement, lourdement négative.

L’excédent brut d’exploitation (EBE) est le solde le plus significatif de la gestion. Il permet dedéterminer ce qu’il reste à l’établissement après le financement de ses facteurs de production(rémunérations, consommations en provenance de tiers). L’EBE s’établit à 85,9 millions, en pro-gression de près de 28,2 millions par rapport à 2010. Cette évolution s’explique par une crois-sance des charges de personnel moindre que celle des subventions et financements reçus.

Après prise en compte des dotations aux amortissements et provisions, le résultat d’exploitation,demeure positif, à hauteur de 8,6 millions.

L’addition des produits exceptionnels (qui neutralisent les amortissements réalisés sur lesbiens acquis au moyen de subventions) et des produits financiers fait apparaître un résultatcomptable positif dont le montant s’élève à 32511376,35 euros.

ÉLÉ

ME

NTS

D’A

NA

LYS

EFI

NA

NC

IÈR

E

Soldes intermédiaires de gestion (en euros)

Rubriques 2010 2011

+ Ventes de marchandises 12 768 17 730

- Coût d’achat des marchandises 93 951 213 96 674 633

+ Production de l’exercice 22 265 696 20 946 609

- Consommations en provenance de tiers 86 887 049 90 731 892

= VALEUR AJOUTEE - 158 559 798 - 166 442 186

+ Subventions d’exploitation 716 133 450 756 748 692

- Impôts et taxes 35 211 963 34 810 692

- Charges de personnel 464 612 190 469 587 166

= EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (EBE) 57 749 500 85 908 647

+ Autres produits 11 391 868 13 416 245

- Dotations aux amortissements et provisions 55 302 499 45 136 390

- Autres charges 34 073 249 45 557 880

= RESULTAT D’EXPLOITATION - 20 234 380 8 630 620

+ Produits financiers 385 974 751 013

- Charges financières 162 098 139 385

= RESULTAT COURANT - 20 010 504 9 242 247

+ Produits exceptionnels 20 355 565 25 454 945

- Charges exceptionnelles 904 206 2 185 816

= Résultat de l’exercice -559 145 32 511 376

Plus ou moins-values sur cessions d’actifs - 677 777 - 1 005 186

Capacité d’autofinancement (en milliers d’euros)


Capacité d’autofinancementLa capacité d’autofinancement (CAF) de l’exercice s’élève à 54,4 millions contre 35,3 millionsen 2010. Cette progression est étroitement liée à celle de l’excédent brut d’exploitation(28,2 millions).

Si on l’analyse à partir du résultat, la variation de la CAF s’explique par l’augmentation de laquote-part des subventions d’investissement rapportées au résultat et la diminution des dota-tions aux amortissements et provisions.

LOR

EM

IPS

UM

Fonds de roulement 2008 (en M€)

ÉLÉ

ME

NTS

D’A

NA

LYS

EFI

NA

NC

IÈR

E

Provisions pour risqueset charges

Capitaux propres

DettesFonds de roulement

Valeur nette comptabledes immobilisations

050

100150200250300350400450

1 2

225

125

343

2

5

0

20

40

60

80

100

ACTIF PASSIF

Dettesà court terme

Dégagement enfonds de roulement

Stocks et créances

2010 2011

Résultat net comptable - 559 32 511

+ Dotation aux amortissements et provisions 55 302 45 136

– Reprises sur amortissements et provisions 265 1 594

– Résultat sur cession des éléments d’actif - 678 - 1 005

– Subventions d’investissement rapportées au résultat 19 852 22 659

= Capacité d’autofinancement de l’exercice 35 304 54 400

Besoin en fonds de roulement 2011 (en M€)

Fonds de roulementLe fonds de roulement est défini comme l’excédent de capitaux permanents (ressourcesstables) par rapport à l'actif immobilisé (emplois stables). L’adéquation emplois / ressourcessuppose la réalisation d’un équilibre entre les valeurs immobilisées et les capitaux permanents,entre les actifs circulants et les dettes à court terme.

À la fin de l'exercice 2011, le fonds de roulement brut comptable s'élève à 125 millions d’euros.

Besoin en fonds de roulement (BFR)Le besoin en fonds de roulement (BFR) est constitué de l’ensemble des décalages entre lesencaissements et les décaissements liés à l’activité de l’établissement.

On constate à l’Inserm un BFR négatif, qui vient abonder la trésorerie.


La trésorerieLes données précédentes permettent de vérifier l’égalité fondamentale de l’analyse du fondsde roulement et de retrouver les chiffres des comptes de disponibilités :

Bilan 2011 (en milliers d’euros)

ACTIF PASSIF

Immobilisé 225 362 Capitaux propres 342 580

Circulant 202 385 Provisions 5 091

Dettes 80 076

Total 427 748 Total 427 748

BILANLe total du bilan s’élève à 427,75 M€.

Actif net

Actif immobilisé

L’actif brut, hors immobilisations financières, s’établit à 651,4 millions. En total net, il s’élèveà 219,4 millions contre 198,9 l’année précédente, soit une augmentation d’une vingtaine de mil-lions provenant essentiellement de l’effort fait en matière de travaux immobiliers et de renou-vellement des équipements. La valeur des acquisitions nouvelles est supérieure au montant desamortissements constatés.

En dépit de cet effort, l’écart entre le montant de l’actif brut et celui de l’actif net révèle tou-tefois le vieillissement d’un nombre important d’installations et d’équipements : les immobi-lisations corporelles sont amorties pour les deux tiers de leur valeur d’origine.

BIL

AN

+ fonds de roulement + 125,6 millions

– besoin en fonds de roulement - 8,8 millions

= trésorerie + 134,4 millions


LOR

EM

IPS

UM

Les immobilisations financières représentent la valeur des participations, dont la seule signi-ficative est la filiale de valorisation Inserm Transfert SA. L’appréciation portée sur la situationde la filiale, dont les comptes sont certifiés, permet d’écarter la constitution d’une provisionpour dépréciation.

Évolution 2009-2011 de l’actif circulant (en milliers d’euros)

Actif circulant

BIL

AN

Filiales et participationsInserm Transfert SA est détenue en totalité par l’In-serm. Cette société anonyme a pour principale mis-sion de coordonner la valorisation des innovationsbiomédicales issues des laboratoires de recherchede l’Inserm. Des comptes consolidés seront pré-sentés au cours de l’année 2012, lorsque l’étapede la certification aura été franchie.

Le capital d’Inserm Transfert SA a été porté de4573470 euros à 5823470€ en 2011.

Le Conseil d’administration du 6 octobre 2010 a eneffet approuvé la participation de l’Inserm à l’aug-mentation du capital d’Inserm Transfert, à hauteurde 5 millions d’euros libérés en 5 ans. Cette aug-mentation des fonds propres est destinée à doterInserm Transfert Initiatives de moyens accrus pouraccompagner le développement d’entreprisesnouvelles.

Dans ses séances du 6 octobre et du 1er décembre2010, le Conseil d’administration a approuvé la prisede participation de l’Inserm au capital de six Sociétésd’accélération du transfert de technologie (SATT).Les versements interviendront au début de l’exer-cice 2012. Cette sortie de ressources sera com-pensée par une subvention de l’Etat, versée parl’intermédiaire de l’Agence nationale de la recherche.

Des participations minoritaires sont également déte-nues dans plusieurs groupements d’intérêt public(GIP) ou groupements d’intérêt économique (GIE),dont les principaux sont le CERBM, le CERMEP, leCRNH de Lyon ou encore l’ANRS. Il s’agit de grou-pements sans capital.

L’Institut détient par ailleurs 16210 actions de lasociété TRANSGENE (société cotée), soit 1% ducapital de cette entreprise.

Évolution 2009-2011de l’actif immobilisé (en milliers d’euros)

Catégorie 2008 2009 2010 2011 Évolution (%)2010/2009

Immobilisations incorporelles 2 210 1 932 1 904 2 837 49

Immobilisations corporelles 176 784 187 401 197 039 216 550 9,9

Immobilisations financières 4 742 4 739 4 721 5 975 26,67

Total 183 736 194 072 203 664 225 363 10,7

Catégorie 2008 2009 2010 2011 Evolution (%)2011/2010

Stocks et en cours 686 639 636 279 - 64,1

Créances 31 747 37 353 42 636 66 891 + 56,9

Disponibilités 202 192 165 010 141 901 134 474 - 5,2

Comptes de régularisation 179 207 735 731 - 0,5

Total 234 804 203 209 185 908 202 385 + 8,9


Le volume des ordres de reversement « paye » (hors exercice courant) a diminué de 85%.Le montant des indus constatés au cours de l’exercice a toutefois progressé, ce qui nécessi-tera de relancer la politique de prévention mise en place en concertation avec les services desressources humaines.

L’actif circulant de l’établissement est évalué à 202,4 millions et est constitué à hauteur des deuxtiers de son montant par les disponibilités et les placements.

Les créances clients au 31 décembre sont globalement en progression. Celle-ci est essentielle-ment due aux factures émises en fin d’année et non encore recouvrées, dans un contexted’évolution positive des recettes. Le taux de recouvrement en 2011 des titres émis au cours del’année s’établit à 85 %. Les restes sur factures émises depuis deux ans et plus représentent2,8% du total des créances clients.

L’action en recouvrement : les efforts engagés sur l’apurement des factures les plus anciennesont porté leurs fruits, ainsi que le montre le tableau ci-dessous :

Les actions menées en vue de fiabiliser le bilanConformément aux recommandations formuléespar la Cour des comptes dans son acte de certifi-cation des comptes de l'Etat, le recensement dupatrimoine immobilier « contrôlé » par l'établisse-ment est demeuré une priorité. En juin 2011, FranceDomaine a fourni une estimation des biens transfé-rés ou remis en dotation par l'Etat permettant unrapprochement avec la valeur comptable des bienscomptabilisés par l'Inserm. Cette évaluation ne don-nera pas lieu à des réévaluations bilancielles, lesactifs demeurant enregistrés à leur coût historique,mais autorisera une correction des valeurs enre-gistrées au passif dans les comptes de dotation.

Le recensement des constructions, ayant abouti àdes sorties d'actif importantes en 2007 (237 mil-lions d’euros) et quelques réintégrations en 2009pour environ 30 millions est maintenant totalement

achevé et donne une image comptable du patrimoinecorrespondant à la réalité.

S'agissant des travaux mobiliers, les travaux condi-tionnant la mise en place d'un inventaire physiqueexhaustif (étiquetage des biens en liaison avec lelogiciel SAFIr, mise en place de fiches de mise enservice des biens) ont été achevés.

L'établissement a pris la décision de comptabiliseret d’amortir les ensembles immobiliers acquis selonla méthode par composants. Les développementstechniques seront réalisés en 2012 dans les dif-férents modules du progiciel de gestion intégrée(suivi des immobilisations et des amortissements).

Du côté du passif, les comptes retraçant les donset legs immobiliers et les écarts de réévaluation,ne pouvant être justifiés, ont été réintégrés auxréserves libres de l'établissement.

BIL

AN

Créances de Restes au01/01/2011

Restes au31/12/2011

Restes sur prisesen charge initiales

(%)

2002 102 000 102 000 1,11

2003 37 974 15 501 0,01

2004 38 723 0

2005 168 017 47 002 0,03

2006 203 720 42 333 0,05

2007 402 245 236 278 0,22

2008 543 105 409 486 0,4

2009 971 653 321 715 0,3

2010 20 428 937 2 540 734 1,15

Évolution 2009-2011 de l’actif circulant (en milliers d’euros)


Capitaux propres

Les capitaux propres sont composés principalement des dotations et affectations de l’Etatlors de la création de l’Institut, des réserves qui sont constituées des résultats comptables desexercices antérieurs, et des subventions d’investissement. Leur variation est liée au résultatde l’année et aux amortissements de subventions.

En 2011, les comptes de passif «dons et legs en capital » et « écart de réévaluation» ont étésoldés et leur montant a été incorporé aux réserves libres.

Provisions pour risques et charges

Elles se rapportent, d’une part, aux risques encourus par l’Inserm en matière de contentieuxjuridictionnels et, d’autre part, à l’engagement de l’établissement en ce qui concerne les joursARTT portés sur les comptes d’épargne temps (CET).

Dettes

Elles augmentent de 12,4%,mais sont inférieures à la moyenne des trois exercices précédents.

Les dettes financières sont marginales. Il s’agit d’avances d’OSEO Innovation (anciennesavances remboursables de l’Anvar).

Les dettes à l’égard des fournisseurs sont constituées des charges à payer constatées en find’exercice, c'est-à-dire des commandes réceptionnées mais dont les factures ne sont pas par-venues aux services comptables.

Les dettes diverses sont constituées de produits constatés d’avance pour 38,4 millions d’euros,et de subventions à redistribuer aux partenaires de contrats de recherche passés avec l’Unioneuropéenne ou l’Agence nationale de la recherche.

LOR

EM

IPS

UM

Passif

Évolution 2008-2011 du passif (en milliers d’euros)

Catégorie 2008 2009 2010 2011 Évolution (%)2010-2011

Capitaux propres 302 521 313 773 311 715 342 581

Provisions pour risques 300 300 6 588 5 091 - 22,7

Dettes 115 719 83 209 71 269 80 076 + 12,4

Total 418 540 397 282 389 572 427 748 + 9,8

BIL

AN

Les reports (différence entre les crédits ouverts et les dépenses mandatées) s’élèvent à 96,9millions soit 10,7% du budget voté (10,3% en 2010). On peut noter une relative stabilité dupoids des reports, et donc de la maîtrise de l’exécution budgétaire, dans un contexte de pro-gression des masses gérées.

Le montant total des crédits ouverts et non consommés (c'est-à-dire non engagés) s’élève à56,2millions d’euros, soit 6 % du budget (41,5 millions en 2010).


RÉALISATION BUDGÉTAIRELe taux de réalisation budgétaire correspond au rapport entre le total des dépenses et desrecettes effectivement constatées et les montants correspondants inscrits au budget. Il est le reflet,d’une part de la qualité de la prévision budgétaire, et d’autre part de la discipline de l’exécu-tif par rapport à l’autorisation accordée par le Conseil d’administration.

Les chiffres indiqués ci-dessous s’entendent hors charges et produits calculés (inscrits aubudget pour 60 millions d’euros tant en recettes qu’en dépenses).

Le taux d’exécution du budget s’élève à 89% en dépenses, et à 103% en recettes.

RecettesLe budget (budget primitif et décisions modificatives n°1 et n°2) a été établi sur la base d’uneprévision de recettes nouvelles de 793,2 millions d’euros, auxquels il convient d’ajouter pourla comparaison avec la comptabilité 110,8 millions de prélèvement sur le fonds de roulement.

La subvention pour charges de services publics effectivement versée s’est élevée à 555 millionsd’euros.

Les subventions sur projet et les contrats avec des tiers publics ou privés ont procuré uneressource de 244 millions, soit 18,6 millions de plus que le montant escompté.

Les redevances, prestations de services et autres produits de l’activité représentent 9,5 millions,à comparer à une prévision de 9,3 millions.

L’exécution budgétaire fait apparaître une plus-value de 21,2 millions par rapport aux recettesinitialement prévues.

DépensesLe niveau des dépenses doit s’apprécier par rapport au maximum autorisé par le Conseild’administration, soit 904 millions.

Niveau 2011 des dépenses par agrégat (en milliers d’euros)

RÉ

ALI

SAT

ION

BU

DG

ÉTA

IRE

Agrégat Créditsouverts

Dépensesengagées

% Dépensesmandatées

%

A1 activités scientifiques 727 879 474 682 878 731 94 657 796 568 90

A2 activités communes 70 130 258 68 224 719 97 63 088 142 90

A3 fonctions support 105 964 142 96 659 304 91 86 191 392 81

Total 903 973 874 847 762 754 94 807 076 102 89


Niveau 2011 des dépenses par nature (en milliers d’euros)

RÉ

ALI

SAT

ION

BU

DG

ÉTA

IRE

Hors paye, les crédits sur subvention d’Etat ont été engagés à hauteur de 98 %, les crédits surressources propres l’ont été à hauteur de 82 %.

La variation du fonds de roulement budgétaire (+ 8,2 millions d’euros) sur l’exercice porte lefonds de roulement budgétaire à 124,8 millions d’euros, soit 61 jours de fonctionnement surla base des factures de dépenses émises en 2011, hors charges calculées.

Les flux d’intermédiationLe rôle d'intermédiation de l'Inserm dans le financement de la recherche conduit à faire tran-siter par ses comptes, hors budget, un montant important de fonds destinés in fine à des tiers(universités, autres EPST, Institut Pasteur, Institut Curie, etc.)

Les sommes à répartir et transférer ont fortement diminué en raison de la reprise par l’ANRdes missions qu’elle avait déléguées aux «établissements supports ». Les flux «entrants » enprovenance de l’ANR sont en effet passés de 73,1 millions en 2010 à 1,4 million en 2011.

Les autres financements proviennent essentiellement de l’Union européenne.

Le montant total des flux était de 118,5 millions en 2010. L’écart entre les sommes reçues et lessommes versées s’explique par le caractère pluriannuel de la plupart des programmes. Lestableaux ci-dessous retracent ces mouvements financiers pour l’exercice 2011.

Nature Créditsouverts

Dépensesengagées

% Dépensesmandatées

%

Personnel sur SCSP 405 304 208 405 277 487 100 405 277 487 100

Personnel sur RP 95 514 500 94 427 356 99 94 427 356 99

Fonctionnement (DGNP) 368 185 185 321 999 756 87 287 949 886 87

Investissement programmé 34 969 981 26 058 155 75 19 421 374 56

Total 903 973 874 847 762 754 94 807 076 102 89

Encaissements 2010 2011

Union européenne 30 301 21 959

Institutions diverses(ANRS, régions,AP-HP, …)

4 575 3 361

INCa 3 082 3 183

IReSP 1 558 665

Agence nationalede la recherche

73 112 1 393

Associationset fondations

1 466 1 144

Autres 4 398 7 090

118 492 38 801

Décaissements 2010 2011

Autres EPST(CNRS, Inra, ...)

26 783 3 960

Institutions diverses(Curie, Pasteur,AP-HP, ...)

26 618 10 069

CEA 1 084 541

Inserm Transfert 1 239 1 061

Agence nationalede la recherche

20 328 106

Universitésfrançaises

11 064 4 177

Universitésétrangères

8 502 7 654

GIE CERBM 1 450 488

Autres 12 285 8 094

109 354 36 150

101, rue de Tolbiac75654 Paris Cedex 13

Tél. 0144 23 60 00Fax 0145 85 68 56

www.inserm.fr

Inserm,la recherche en sciences de la vieet de la santé

L’Institut national de la santéet de la recherche médicale (Inserm)est un organisme dédiéà la recherche biologique, médicaleet en santé des populations.Il se positionne sur l’ensemble du parcoursallant du laboratoire de rechercheau lit du patient.

Il est membre fondateur de l’Alliance nationalepour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan),qui organise la coordination de la recherche au seinde dix instituts thématiques multiorganismes :

Bases moléculaires et structurales du vivantBiologie cellulaire, développement et évolutionCancerCirculation, métabolisme, nutritionGénétique et développementImmunologie, hématologie, pneumologieMaladies infectieusesNeurosciences, neurologie, psychiatrieSanté publiqueTechnologies pour la santé

Directiondelapublication:P

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réS

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a–Directiondelacommunication:C

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r–Rédaction:P

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ck–Secrétariatderédaction:M

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2011

Bilan financier et patrimonial Inserm 2011

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Transcript of Bilan financier et patrimonial Inserm 2011