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BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SIKA France SAS

Bilan ges_groupe sika france(v4-15).docx ETU2

1.- OBJECTIFS DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE. ________________________ 3

1.1.- CONTEXTE REGLEMENTAIRE. _____________________________________________________ 3 1.2.- PRESENTATION DE LA METHODOLOGIE. _______________________________________________ 3

2.- DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE. ________________________________ 5

2.1. – PERSONNE MORALE. _________________________________________________________ 5 2.2.- PERIMETRE DE L’ETUDE. ________________________________________________________ 5

2.1.1. – Schéma des périmètres organisationnels de la personne morale retenue ________________________ 5 2.1.2.-Description du périmètre opérationnel retenu. ____________________________________________ 6

3.- ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE. ____________________________________ 6

4.- EMISSIONS DE G.E.S. ___________________________________________________________ 6

4.1. – POSTES D’EMISSION __________________________________________________________ 6 4.2. – CALCULS OU MESURES. ________________________________________________________ 9

4.2.1. – Facteurs d’émission. ______________________________________________________________ 9 4.2.2. – Emissions directes. _______________________________________________________________ 9

4.2.2.1.- Emissions directes des sources fixes de combustion (poste d’émission n°1) ________________________9 4.2.2.2.- Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique (poste d’émission n°2). ________________9 4.2.2.3.- Emissions directes des procédés hors énergie (poste d’émission n°3). ____________________________11 4.2.2.4.- Emissions directes fugitives (poste d’émission n°4). ____________________________________________11

4.2.3. – Emissions indirectes._____________________________________________________________ 11 4.2.3.1.- Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité (poste d’émission n°6). _________________11 4.2.3.2.- Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid (poste d’émission n°7) ____12 4.2.3.3. - Emissions évitées _________________________________________________________________________12

4.3. – RESULTATS GLOBAUX. ________________________________________________________ 13 4.3.1.- Bilan total des émissions___________________________________________________________ 13 4.3.2.- Eléments d’appréciation sur les incertitudes ____________________________________________ 14 4.3.3.- Exclusion de sources de GES et des postes d’émissions de GES _______________________________ 14

5. –PLAN D’ACTIONS. ____________________________________________________________ 14

6. –MISE A DISPOSITION DU BILAN D’EMISSION DES GAZ A EFFET DE SERRE. ________________ 16



1.- OBJECTIFS DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE.

1.1.- CONTEXTE REGLEMENTAIRE. Suite au Protocole de Kyoto, la maîtrise du carbone est devenue un secteur prometteur du Développement Durable et évolutif ces dernières années en matière de normes, bonnes pratiques et réglementations. En France, les lois Grenelle se matérialisent notamment par le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 se rapportant à l’article 75 de la loi Grenelle 2 - du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) et au plan climat-énergie territorial (PCET) publié le 11 juillet 2011 au Journal Officiel. Il définit l’obligation pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d’outre-mer de réaliser un bilan d’émissions de Gaz à effet de serre (G.E.S.). Ce décret fixe le cadre des obligations légales et définit le contenu et les modalités de mise à disposition de ce bilan. De par l’art. R 229-46 du Code de l’environnement, le périmètre intègre donc l'évaluation GES des émissions directes (scope 1) et les émissions indirectes (scope 2). Les émissions liées au scope 3 ne sont donc pas obligatoires pour les entreprises. De plus, l’arrêté du 24 août 2011 énumère les gaz suivants visés par le bilan des émissions de GES : • le dioxyde de carbone (CO2), • le méthane (CH4), • le protoxyde d'azote (N2O), • les hydrofluorocarbones (HFC), • les hydrocarbures perfluorés (PFC), • l'hexafluorure de soufre (SF6).

Les entreprises devront transmettre au préfet par voie électronique leur premier bilan GES en application du décret au 31 dé-cembre 2012, ce bilan intégrera des actions et des objectifs de réduction de l'entreprise pour les trois années suivant l'établisse-ment du bilan. Ce décret définit également le contenu, le périmètre et les modalités des plans Energie Climat territoriaux (PCET) sur la base du bilan d'émissions de GES et en cohérence avec le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie de la région.

1.2.- PRESENTATION DE LA METHODOLOGIE. Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à effet de serre conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) » publié par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, en Septembre 2015 Nous en résumons les étapes clés qui sont issues du document « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à Effet de serre » (MEDDTL, Septembre 2015) :



Schéma 1. Étapes clefs de réalisation d’un bilan d’émissions de GES et du plan d’action associé (source : MEDDTL, Septembre 2015)



2.- DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE.

2.1. – PERSONNE MORALE.

Raison sociale SIKA France SAS

Adresse 101 Rue de Tolbiac 75 013 Paris

Code APE 2059 Z

Code SIREN 572 232 411

Codes SIRET associés & adresses

Sites de production Gournay en Bray

Marguerittes

Romans Agences commerciales

Le Bourget

Rennes

Bordeaux

Irigny

Mont D’or

Marguerittes

Z.I. de l'Europe - 76220 Gournay Z.A.C. du TEC Avenue Clément Ader 30320 Marguerittes 26 avenue des Allobroges 26106 Romans-sur-Isère 84 rue Edouard Vaillant 93350 Bourget 6, rue de la Longeraie 35760 Saint-Grégoire 2 Av. Henry le Chatelier 33700 Mérignac ZI du Broteau rue du Broteau 69540 Irigny 10 rue des Rosiéristes 69410 Champagne au Mont D’or Z.A.C. du TEC Avenue Clément Ader 30320 Marguerittes

572 232 411 00239 572 232 411 00544 572 232 411 00494 572 232 411 00023 572 232 411 00353 572 232 411 00486 572 232 411 00502 572 232 411 00536 572 232 411 00528

Nombre de Salariés 596 salariés

Description de l’activité fabrication de produits chimiques de spécialités à destination du bâtiment et de l’industrie

Mode de consolidation Contrôle opérationnel

2.2.- PERIMETRE DE L’ETUDE.

2.1.1. – Schéma des périmètres organisationnels de la personne morale retenue Le périmètre organisationnel inclut :



Schéma 2. Périmètre organisationnel

2.1.2.-Description du périmètre opérationnel retenu. Le périmètre opérationnel inclut les émissions scope 1 & 2 c'est-à-dire les émissions directes des sources contrôlées par la société et les émissions indirectes associées à l’énergie.

3.- ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE. Année de reporting et année de référence : 2011.

4.- EMISSIONS DE G.E.S.

4.1. – POSTES D’EMISSION Les postes d’émission ont été définis comme suit :

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CATEGORIES D'EMISSIONS

POSTES D'EMISSIONS SIEGE SITES DE PRODUCTION

N° INTITULE SOURCES TOLBIAC GOURNAY EN

BRAY MARGUERITTES ROMANS

Emissions di-rectes

1 Emissions directes des sources fixes de combustion

Chaudière bâtiment eau chaude

Chauffage bâtiment gaz naturel

Chaudière vapeur process

2 Emissions directes des sources mo-biles à moteur thermique

Chariot de manutention (GPL)

Véhicule pour déplace-ment (personne morale)

Déplacement en train (personne morale)

Déplacement en avion (personne morale)

3 Emissions directes des procédés hors énergie /

4 Emissions directes fugitives Fuite de fluide frigorigène des climatisations

5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) /

Emissions indi-rectes associées à

l’énergie

6 Emissions indirectes liées à la con-sommation d'électricité

Consommation électrique

7 Emissions indirectes liées à la con-sommation de vapeur, chaleur ou froid

Climatisation des locaux

Climatisation des salles informatiques

Climatisation des salles électriques

Chauffage vapeur procédé

Tableau 1. Périmètre opérationnel lié au siège et aux sites de production

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CATEGORIES D'EMISSIONS

POSTES D'EMISSIONS AGENCES COMMERCIALES

N° INTITULE SOURCES LE BOURGET RENNES BORDEAUX IRIGNY MONT D’OR MARGUERITTES

Emissions directes

1 Emissions directes des sources fixes de combustion

Chauffage bâtiment gaz naturel

2 Emissions directes des sources mo-biles à moteur thermique

Véhicules pour déplace-ment (personne morale)

3 Emissions directes des procédés hors énergie /

4 Emissions directes fugitives Fuite de fluide frigorigène des climatisations

5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) /


l’énergie

6 Emissions indirectes liées à la con-sommation d'électricité

Consommation électrique

7 Emissions indirectes liées à la con-sommation de vapeur, chaleur ou froid

Climatisation des locaux

Climatisation des salles informatiques

Climatisation des salles électriques

Tableau 2. Périmètre opérationnel lié aux agences commerciales



4.2. – CALCULS OU MESURES.

4.2.1. – Facteurs d’émission. Les facteurs d’émissions (FE) permettent de convertir une donnée d’activité en quantité de gaz émise, soit :

Emissions de GES = Données d’activité x facteur d’émission Les facteurs d’émissions sont issus par ordre de priorité : • De la Base Carbone ([email protected]) • De l’outil Bilan Carbone ADEME • A défaut par calcul (émissions des procédés)

Le bilan GES 2015 a été réalisé sur la base du Bilan GES 2012, année de référence 2011 réalisé avec le support du cabinet CIPEI,76420 Bihorel.

4.2.2. – Emissions directes.

4.2.2.1.- Emissions directes des sources fixes de combustion (poste d’émission n°1) Les émissions directes des sources fixes de combustion proviennent • Des chaudières utilisées pour la production : chaudières à fluide thermique dont le brûleur est alimenté en gaz naturel. • Des chaudières utilisées pour le chauffage des locaux : chaudière à eau chaude dont le brûleur est alimenté en gaz naturel.

La consommation de gaz naturel est obtenue à partir des factures fournisseurs (année 2014), soit :

ETABLISSEMENT GAZ NATUREL (CONSOMMATION)

EMISSION (TEQCO2/AN)

Tolbiac Siège Gournay en Bray Production 516206 m3/an 1135

Marguerittes Production Romans Production 10795 m3/an 24

Le Bourget Agence commerciale

Rennes Agence commerciale

Bordeaux Agence commerciale

Irigny Agence commerciale 2400 m3/an 5.3

Le Mont d’Or Agence commerciale

Tableau 3. Tableau de consommation de gaz naturel(année 2014)

4.2.2.2.- Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique (poste d’émission n°2). Dans le cadre du bilan GES, nous ne retiendrons que les émissions relatives : • A l’utilisation de GPL pour alimenter les chariots de manutention (cas de Gournay en Bray) • aux déplacements professionnels en relation directe avec la personne morale :

En véhicules routiers dont les véhicules ne sont pas sous « crédit bail » ou en location les déplacements par train les déplacements par avion

NOTA : Les déplacements « domicile travail », le fret ou les véhicules sous « crédit bail » ou en location font partie du scope 3 et, de ce fait, ne font pas partie du bilan GES réglementaire.



4.2.2.2.1. – Alimentation des chariots de manutention Les chariots de manutention peuvent être alimentés en utilisant du GPL. La consommation de GPL dans l’année 2014 est issue du suivi facture.

ETABLISSEMENT GPL (CONSOMMATION)


Tolbiac Siège

Gournay en Bray Production 48.11 T/an 168

Marguerittes Production

Romans Production




Irigny Agence commerciale


Tableau 4. Tableau de consommation de GPL (année 2014)

4.2.2.2.2. – Déplacement en véhicules routiers SIKA France dispose d’une flotte de véhicules sous contrat de location (voiture société ou voiture de fonction).Les autres véhicules utilisés pour les déplacements professionnels sont souvent liés aux déplacements domicile-travail. De ce fait, ces déplacements ne font pas partie du scope 1 et 2.

4.2.2.2.3. – Déplacement par train Les déplacements par train ont été fournis par notre fournisseur. N’ayant pas d’information complémentaire sur les personnes ayant effectué ces déplacements, nous les avons affectés comme étant directement liés à la personne morale.

ETABLISSEMENT

NOMBRE DE KILOMETRES (AR) TYPE DE TRAIN DESTINATION


FRANCE EUROPE Tolbiac Siège

114929 492 7,46

Gournay en Bray Production


Romans Production






Tableau 5. Tableau des déplacements professionnels par train (année 2014).

4.2.2.2.4. – Déplacement par avion



Les déplacements par avion ont été fournis par notre fournisseur. N’ayant pas d’information complémentaire sur les personnes ayant effectué ces déplacements, nous les avons considérés comme étant directement liés à la personne morale.

ETABLISSEMENT NOMBRE DE KILOMETRES (AR)

EMISSION (TEQCO2/AN) FRANCE COURT COURRIER HORS

FRANCE LONG

COURRIER Tolbiac Siège

49269 47898 335803 98.32



Romans Production






Tableau 6. Tableau des déplacements professionnels par avion (année 2014)

4.2.2.3.- Emissions directes des procédés hors énergie (poste d’émission n°3). Sans objet.

4.2.2.4.- Emissions directes fugitives (poste d’émission n°4). Il n’y a pas eu de recharge de gaz sur 2014.

ETABLISSEMENT GAZ RECHARGE (CONSOMMATION)


Tolbiac Siège



Romans Production






Tableau 7. Tableau des émissions directes fugitives (année 2014)

4.2.3. – Emissions indirectes.

4.2.3.1.- Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité (poste d’émission n°6). La consommation électrique est obtenue à partir des factures fournisseur, soit :

ETABLISSEMENT CONSOMMATION (MWH/AN)




ETABLISSEMENT CONSOMMATION

(MWH/AN) EMISSION

(TEQCO2/AN) Gournay Production 7 688 368

Marguerittes Production 357 17.1

Romans Production 125 6

Tolbiac Siège

869 41






Tableau 8. Tableau de consommation électrique (année 2014)

4.2.3.2.- Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid (poste d’émission n°7)

Les émissions indirectes liées à la consommation de froid sont issues de : • Pour les sites de production, de groupes froid • Pour le siège, la partie administrative des sites de production et des agences commerciales, d’installations de climatisation Pour l’année 2014, les émissions indirectes liées à la production de froid sont inclus dans à la consommation d’électricité (poste d’émission n°6) Pour l’année de référence 2011 elles ont été comptabilisées comme suit :

ETABLISSEMENT FLUIDE FRIGORIGENE

PUISSANCE FRIGORIFIQUE (KW)

EMISSION TEQCO2/AN)

Tolbiac Siège R407C 3 550 [1] 175


R407c R134A R404A R410A R507

877 165

Marguerittes Production R410A R407C R404A

186 48

Romans Production R407C R410A FX80

58 6

Le Bourget Agence commerciale R407C R410A 169,50 10



Irigny Agence commerciale R410A

Le Mont d’Or Agence commerciale R407C 279 123

[1) – Prend en compte l’ensemble du bâtiment (18 étages). Or, le siège n’est implanté que sur un seul étage.

Tableau 9. Tableau de production de froid (année 2011)

4.2.3.3. - Emissions évitées Les éventuelles émissions évitées n’ont pas été évaluées



4.3. – RESULTATS GLOBAUX. 4.3.1.- Bilan total des émissions

CATEGORIES

D'EMISSIONS POSTES D'EMISSIONS

EMISSIONS GES (EN TONNES) ANNEE DE REFERENCE 2011 EMISSIONS GES (EN TONNES) ANNEE DE REFERENCE 2014

CO2 (TONNES)

CH4 (TONNES)

N2O (TONNES)

AUTRE

GAZ (TONNES)

TOTAL (TCO2E)

CO2B (TONNES)

CO2 (TONNES

CH4 (TONNES)

N2O (TONNES)

AUTRE

GAZ (TONNES

TOTAL (TCO2E)

CO2B (TONNES

2014/2011 EN

TCO2E)

Emissions directes

1. Emissions directes de sources fixes de com-bustion

1001 1001 1164

1164

163

2. Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique

284 284 274

274 -10

3. Emissions directes des procédés hors énergie

4. Emissions directes fugitives 131 131

0

0

-131

5. Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)

Sous total 1416 1416 1438 1438 22

Emissions indirectes

associées à l’énergie

6. émissions indirectes liées à la consomma-tion d’électricité

437 437

432

7. émissions indirectes liées à la consomma-tion de vapeur, chaleur ou froid

0 0

0

Sous total 437 437 432

432 -5

Nota : les émissions de GES relatifs à Tolbiac sont à prendre avec prudence dans la mesure où nous n’avons pu dissocier la puissance de la climatisation de l’étage spécifique à notre siège de l’ensemble du bâtiment comprenant 18 étages.

Tableau 10.Bilan total des émissions G.E.S. (scope 1 et scope 2)



.

4.3.2.- Eléments d’appréciation sur les incertitudes Les incertitudes sont évaluées selon la recommandation de la méthode Bilan des émissions GES et prennent en compte l’incertitude sur le facteur d’émission tel que donné par les guides ADEME.

CATEGORIES D'EMIS-SIONS POSTES D'EMISSIONS GES

(TCO2) INCERTITUDES SUR LE FACTEUR D’EMISSION

INCERTITUDES SUR LA DONNEE (TCO2)

Emissions directes 1. Emissions directes de sources fixes de com-bustion 1164 5% ± 58

2. émissions directes des sources mobiles à moteur thermique 274 10% pour GPL

20% pour déplacement ± 38

4. Emissions directes fugitives 0 10%


l’énergie

6. Emissions indirectes liées à la consomma-tion d’électricité 432 15% ± 65

7. émissions indirectes liées à la consomma-tion de vapeur, chaleur ou froid 0 Entre 60 et 65% 0

Tableau 11.Eléments d’appréciation sur les incertitudes

4.3.3.- Exclusion de sources de GES et des postes d’émissions de GES Lors de l’évaluation des émissions de GES du bilan, aucun poste d’émissions réglementaire n’a été exclu. De même, toutes les sources associées aux postes ont été prises en compte.

5. –PLAN D’ACTIONS. Dans le cadre des améliorations, nous nous sommes focalisés sur notre principal site de production de Gournay en Bray. Nous avons ainsi identifié les points sensibles qui pourraient être améliorés et qui sont soit déjà réalisés ou pour la plupart en cours de réflexion. Ces améliorations techniques permettront de réduire les émissions de GES.

• Programme pluriannuel sur l’ensemble de nos sites de refonte des éclairages • Renouvellement progressif de notre flotte de chariots élévateurs : passage du gaz à l’électricité • Etudes de faisabilité sur le redimensionnement des utilités aux besoins des sites de production (chaudières, air

comprimé)



.

Ces actions s’inscrivent dans notre stratégie développement durable 2014-2018 : Plus de Valeurs , Moins d’Impact



.

6. –MISE A DISPOSITION DU BILAN D’EMISSION DES GAZ A EFFET DE SERRE. Ce bilan d’émission de GES est publié sur le site Internet de SIKA France accessible à l’adresse suivante :

http://fra.sika.com/ Responsable du suivi : V Guittard Fonction : Responsable GRP Adresse : BP 111 Gournay en Bray Tel : 02 32 89 91 66 Mail : [email protected] Une erreur d’ attribution des émissions a été réalisée en 2011 pour le poste 7, émissions indirectes des groupes froid et climatisa-tion. Elles ont été comptées deux fois : dans le poste 6 émissions indirectes liées à la consommation d’électricité et dans le poste 6 émissions indirectes liées à la production de froid. Dans ce bilan 2015, nous avons mis à jour le poste 7 de l’année de référence 2011, il passe de 528 à 0.

mailto:[email protected]

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