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BILAN DES BIOTOPES POUR LE PROJET DE PAP « RUE VERTE » A CESSANGE

Rapport définitif Inventaire et bilan des biotopes 2017 (Plan) ; 2011 (Etat initial) Version 1.0. ___________________________________ ____________________________________________ Projet réalisé pour : SOLUDEC Z.A. Gadderscheier L-4570 Differdange efor-ersa, ingénieurs-conseils 7, rue Renert L-2422 Luxembourg Tél : 40 03 04 – 1 – Fax : 40 52 83 Gestion du projet : Pierre KALMES Rédaction : Marc OWALLER Relevés de terrain : Marc OWALLER Digitalisation : Philipp GRÄSER Cartographie : Philipp GRÄSER Date de mission : 11/03/2016 Date de réception-client : juin 2011 (Etat initial) Février 2017 (Bilan final) Notre Réf. : EBW_Cessange_RueVerte.wk Imprimé sur papier recyclé certifié

Sommaire

1. Introduction et objectifs ................................................................................................................................ 1 2. Description, situation et limites du périmètre d’étude ................................................................................. 3 3. Inventaire des biotopes ................................................................................................................................ 4

3.1. Biotopes surfaciques .......................................................................................................................... 4 3.2. Biotopes linéaires ................................................................................................................................ 7 3.3. Biotopes ponctuels ............................................................................................................................. 7

4. Espèces à protection stricte et Evaluation des habitats d’espèces............................................................ 9 5. Evaluation des biotopes inventoriés dans le périmètre d’étude ............................................................... 10 6. Evaluation du projet .................................................................................................................................... 16 7. Bilan des biotopes ...................................................................................................................................... 21 8. Conclusions ................................................................................................................................................ 22 9. Bibliographie ............................................................................................................................................... 23 10. Annexes ................................................................................................................................................. 25

Inventaire des biotopes – Projet de PAP-Cessange, Rue verte Inventaire et bilan des biotopes

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1. Introduction et objectifs

La société SOLUDEC prévoit la réalisation d’un projet d’urbanisme (Plan d’aménagement particulier) dans le quartier de Cessange, rue verte, sur un terrain d’environ 4,73 ha. Dans ce cadre, le bureau efor-ersa ingénieurs-conseils a été mandaté par la société LONGCHAMP s.àr.l. de L-7535 Mersch pour établir un diagnostic environnemental. L’objet de cette mission consiste à réaliser un inventaire des éléments naturels et des biotopes présents afin d’établir un bilan des biotopes. Lorsque le plan du projet sera défini, une comparaison de la „valeur écologique“ de l’état initial et du projet de lotissement pourra être effectuée afin d’évaluer les mesures de compensation nécessaires.

La loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles notamment dans son article 17, interdit la destruction ou la dégradation de biotopes protégés. Au cas où la destruction ou la dégradation d’un tel biotope protégé s’avère inévitable, le ministre responsable imposera des mesures compensatoires.

Extrait Article 17 « […] Le Ministre imposera des mesures compensatoires comprenant, si possible, des restitutions de biotopes et d’habitats quantitativement et qualitativement au moins équivalentes aux biotopes et habitats supprimés ou endommagés. »

Des mesures compensatoires allant au-delà de la compensation des biotopes protégés (Art.17) peuvent être imposées par les autorités dans le cadre de la préservation du paysage ou de l’intégration paysagère. Les mesures compensatoires seront exécutées en priorité au sein même des limites du projet de PAP, mais selon les besoins elles peuvent aussi être prévues en dehors du site.

L’instance responsable de l’intervention l’est aussi pour la mise en place et l’entretien à long terme des biotopes réalisés dans le cadre des mesures compensatoires.

La méthode appliquée lors de l’évaluation des biotopes présents dans la zone d’étude à Cessange est basée sur un inventaire généralisé des éléments et structures présents au sein du périmètre d’étude. A chaque structure inventoriée, qu’il s’agisse d’un biotope protégé (Art.17) ou non, est attribuée une valeur numérique issue du produit de la surface1 au sol (en m2) et de la valeur de base du biotope en question. Le terme de « biotope » au sens large définit ici aussi bien des haies, des prairies et des arbres que des chemins, des routes ou des bâtiments.

1 Pour les arbres solitaires, en rangées ou en groupes ainsi que les arbres appartenant à un verger, la valeur de base se rapporte à la circonférence du tronc (en cm) à hauteur d’épaule.


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L’objectif principal d’une évaluation des biotopes consiste en la détermination de l’ampleur des mesures compensatoires à réaliser dans le cadre d’une intervention, afin d’obtenir un bilan2 des biotopes équilibré.

La description de la flore et des types d’habitats sur la zone d’étude se réfère à la typologie des biotopes utilisée pour l’évaluation des biotopes selon la version 10/2013 du modèle „Oekobonus“ (MINISTERE DU

DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES 2013, version inspirée par EFOR/FÖRDER DEMMER

2009). Enfin, suite à un déboisement non autorisé de la surface, il a été convenu en concertation avec le promoteur et l’Administration de la nature et des forêts de considérer la situation initiale, avec la présence de la forêt de succession. A ce titre, un inventaire initial avait été réalisé le 12 mai 2011.

2 Le bilan des biotopes consiste en la différence entre la valeur des biotopes existants avant l’intervention et la valeur des biotopes après réalisation des mesures compensatoires.


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2. Description, situation et limites du périmètre d’étude

La zone d’étude concernée par la présente évaluation des biotopes couvre une surface totale de 4,73 ha environ.

Cette zone est située dans la partie Est de Cessange, au sein de la localité (Annexe 1). Elle est délimitée au nord par la rue verte. La limite sud de la zone est constituée par les jardins privatifs de la rue Kohlenberg. La limite Ouest est constituée par une surface arborée, en limite des résidences de la rue Friedrich Wilhelm Engelhardt.

La surface concernée est constituée par des prairies de fauche resp. d’anciennes pâtures. La partie Ouest de la zone est marquée par la présence d’une surface en friche évoluant en jeune forêt. Enfin, la partie Est de la zone est constituée par le jardin d’un établissement d’intégration scolaire. Ces éléments sont décrits dans le chapitre suivant. Aucune zone de protection communale, nationale ou européenne ne se situe à proximité du périmètre d’étude. De même, la zone n’est pas concernée par une zone de protection des sources d’eau potable.


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3. Inventaire des biotopes

Les biotopes inventoriés lors de la visite de terrain sont représentés sur la carte reprise en annexe 2, sur fond topographique. Les descriptions suivantes sont basées sur la numérotation figurant sur les cartes en annexe. Ces mêmes numéros sont également repris dans la liste des biotopes du tableau 5.1 qui décrit l’ensemble des biotopes, dont les biotopes surfaciques numérotés de 1 à 12.

Tous les polygones et éléments linéaires ont été encodés dans un système d’information géographique (SIG) sur base d’une carte topographique et d’ortho-photoplans. De légers écarts par rapport à la situation existante ne peuvent être exclus du fait de la digitalisation.

L’inventaire de terrain dans le cadre de la présente étude a eu lieu le 12 mai 2011 resp. le 3 avril 2016. Pour rappel, la description de la flore et des types d’habitats sur la zone d’étude se réfère à la typologie des biotopes utilisée pour l’évaluation des biotopes selon la version 10/2013 du modèle „Oekobonus“ (MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES 2013). Le périmètre d’étude a été défini sur base du plan envoyé le 26 janvier 2017 par le bureau Förder-Landschaftsarchitekten sous la référence 170126-1517-Erfor-Lageplan-DWG, complété par deux plans au format PDF, le plan numéroté E-1-01 daté du 04.01.2017 (bureau Dewey-Muller) et le plan „Lageplan“ relatif aux espaces publics, daté du 29.01.2015 (Förder-Landschaftsarchitekten).

3.1. Biotopes surfaciques

Dans ce paragraphe, nous décrivons à la fois les principaux biotopes surfaciques, constitués ici par les surfaces 3, 4 et 5, et l’ensemble des biotopes protégés au titre de l’article 17 de la loi sur la protection de la nature du 19 janvier 2004.

Surfaces 3, 4 et 5 Ces trois surfaces constituent la majeure partie de la zone d’étude et couvrent environ 3,13 ha. Elles sont formées par des prairies de fauche, utilisées globalement de manière relativement intensive. Localement, ces prairies présentent néanmoins une richesse floristique plus élevée et comportent ainsi des espèces comme le lychnis fleur-de-coucou (Lychnis flos-cuculi), qui signale la présence d’humidité, la grande marguerite (Leucanthemum vulgare), la centaurée jacée (Centaurea jacea) et le crépis des prés (Crepis biennis). Ces zones ont été délimitées et constituent les surfaces 4 et 5. Cependant, ces espèces ne sont pas protégées par le Règlement grand-ducal du 8 janvier 2010 concernant la protection

intégrale et partielle de certaines espèces de la flore sauvage et ne figurent pas sur la liste rouge des plantes vasculaires du Luxembourg (COLLING, 2005).

Dans la mesure où ces prairies ne sont pas marquées par la présence d’espèces rares et ne répondent pas aux critères correspondants, elles ne peuvent être considérées comme biotope protégé au titre de l’article 17 de la loi sur la protection de la nature du 19 janvier 2004.


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Photos 3-1 et 3-2: La surface de prairie couvre une majeure partie de la zone d’étude (à gauche). A droite, certaines zones sont marquées par une richesse floristique plus élevée, comme ici la marguerite.

Surface 7 Cette surface de 0,74 ha environ est constituée par une forêt de succession comportant également des éléments arbustifs en évolution libre, composée d’espèces indigènes, essentiellement le prunellier (Prunus spinosa), des arbres fruitiers plus ou moins dépérissants (pommiers, noyers, cerisiers, pruniers) et des essences forestières comme le frêne commun (Fraxinus excelsior) et le chêne pédonculé (Quercus robur). La partie nord de cette surface notamment est caractérisée par la présence d’un chêne remarquable d’une circonférence de 170 cm.

Cette surface est considérée comme biotope protégé au titre de l’article 17 de la loi sur la protection de la nature du 19 janvier 2004.

Photos 3-3 et 3-4 : Vue d’ensemble de la forêt de succession correspondant à la surface 7 (à gauche). A droite, un chêne remarquable est présent dans la partie nord.


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Surface 8 Cette surface de 254 m2 environ est constituée par une haie champêtre composée d’une espèce indigène, le prunellier (Prunus spinosa). Elle est située le long de la rue verte.

Photo 3-5 : Vue d’ensemble de la haie correspondant à la surface 8.


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3.2. Biotopes linéaires

Lignes L4, L5 et L6

Trois structures linéaires constituent des biotopes protégés au titre de l’article 17 de la loi sur la protection de la nature du 19 janvier 2004. Elles sont constituées de haies, composées essentiellement de prunellier (Prunus spinosa), mais aussi de rosier des chiens (Rosa canina) et d’aubépine (Crataegus

sp.). Ces trois haies forment un ensemble linéaire situé le long de la rue verte.

Photos 3-6 et 3-7 : Vue d’ensemble des haies correspondant aux lignes L4, L5 et L6 (à gauche). A droite, aperçu de la haie L4.

3.3. Biotopes ponctuels

La zone ne présente pas de biotopes ponctuels (arbre isolé, arbuste etc.) pouvant être considérés comme un biotope protégé au titre de l’article 17 de la loi sur la protection de la nature du 19 janvier 2004.


8

Photos 3-8 et 3-9: Vue générale de la zone d’étude, ici la prairie de la surface 3 (à gauche). A droite, cette prairie est marquée localement par la présence de quelques éléments ponctuels.

Photo 3-10 et 3-11 : La surface 9 et, en arrière-plan, la surface 7 comportant quelques arbres fruitiers, comme ici un noyer (à gauche). A droite, vue du chêne remarquable au nord de la surface 7.

Photo 3-12 et 3-13 : A l’est, la zone d’étude est marquée par la présence du jardin d’un établissement d’intégration scolaire comportant une rangée d’épicéas (à gauche) ainsi que des arbres fruitiers (à droite).


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4. Espèces à protection stricte et Evaluation des habitats d’espèces

Le présent rapport tient compte de la présence éventuelle d’espèces protégées au titre des directives européennes 92/43/CEE « Habitats »3 et 2009/147/CE « Oiseaux »4.

Dans ce cadre, les habitats d’espèces sont protégés au niveau national par les deux articles suivants de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles :

- L’article 17 protège l’ensemble des habitats des espèces figurant à l’annexe II de la directive « Habitats » et à l’annexe I de la directive « Oiseaux » ;

- L’article 20 protège les habitats essentiels (sites de reproduction, aires de repos et d’hibernation) des animaux intégralement protégés resp. des espèces figurant à l’annexe IV de la directive « Habitats ».

En ce qui concerne les espèces protégées, nous nous sommes basés sur les résultats de l’évaluation environnementale stratégique du projet de PAG de la Ville de Luxembourg (https ://pag.vdl.lu). La première phase de cette évaluation mentionne la présence potentielle de chiroptères au sein de la forêt de succession qui était présente dans la partie ouest du site (OEKO-BUREAU 2015). Or cette forêt a fait l’objet d’un défrichement depuis. De ce fait, cette zone n’a pas fait l’objet d’inventaires supplémentaires des chiroptères ou des oiseaux. Le rapport sur les incidences environnementales (phase 2) n’y considère pas d’habitats d’espèces, ni au sens de l’article 17, ni au sens de l’article 20 (OEKO-BUREAU 2016). En conclusion, et vu le contexte péri-urbain, on peut considérer que la zone d’étude ne présente pas d’habitats d’espèces au regard de la loi précitée. L’évaluation correspondante est donc ici sans objet.

3 Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. 4 Directive 2009/147/CE du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (version codifiée)


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5. Evaluation des biotopes inventoriés dans le périmètre d’étude

Un inventaire détaillé des biotopes présents a été réalisé dans le but d’élaborer un bilan des biotopes. La description de la flore et des types d’habitats sur la zone d’étude se réfère à la typologie des biotopes utilisée pour l’évaluation des biotopes selon la version 10/2013 du modèle „Oekobonus“. Les biotopes protégés au titre de l’article 17 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la

protection de la nature et des ressources naturelles sont constitués par une forêt de succession (surface 7), une haie champêtre (surface 8) et trois haies (lignes L4, L5 et L6) situées le long de la rue verte.

Parmi la végétation relevée sur le terrain lors de l’inventaire, aucune espèce protégée ou figurant sur la liste rouge des plantes vasculaires du Luxembourg (COLLING, 2005) n’a été observée.

Le tableau suivant (Tab. 5-1) reprend l’évaluation des biotopes selon la méthode décrite ci-dessus. Les biotopes protégés au titre de l’article 17 sont marqués comme tels dans la case « Statut » et représentés en gras.


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Tab. 5-1: Evaluation des biotopes et statut de protection (selon la méthode « Oekobonus », version 10/2013). Nr Code Biotope Type de biotope Valeur

de base

Facteur d'ajuste-

ment

Valeur ajustée

Valeur du biotope

Valeur des biotopes

Art.17

Surface (m2)

Circonfé-rence (cm)

Diamètre/ Largeur (m)

Statut Remarque

1 6.2.1. Place imperméable

1 1 120 0 120 - -

2 3.5.6. Gazon/pelouse 4 4 2.196 0 549 - -

3 3.5.5. Prairie intensive 9 9 191.844 0 21.316 - -

4 3.5.5. Prairie intensive 9 + 11 56.881 0 5.171 - - Prairie riche en espèces

5 3.5.5. Prairie intensive 9 + 11 52.910 0 4.810 - - Prairie riche en espèces

6 3.5.3. Prairie en friche 16 16 99.232 0 6.202 - - 7 5.6.1. Forêt de

succession (feuillus)

33 - 25 183.800 183.800 7.352 - Art. 17 Âge < 60 ans

8 4.1.3. Buissons 16 16 4.064 4.064 254 - Art. 17 Prunus spinosa

9 3.5.6. Gazon/pelouse 4 4 764 0 191 - -

10 7.1. Surface bâtie privée

3 3 879 0 293 - -

11 6.2.1. Place imperméable

1 1 74 0 74 - -

12 6.6.1. Jardin 5 5 3.335 0 667 - -

L1 4.1.12. Haie taillée 9 9 72 0 8 - 1,2 - Taxus baccata

L2 4.3.4. Haie composée d'essences non indigènes

5 5 40 0 8 - 1,2 -

L3 4.1.11. Haie vive 20 20 160 0 8 - 1,5 -

L4 4.1.11. Haie vive 20 20 2.720 2.720 136 - 3 Art. 17 Prunus spinosa

L5 4.1.11. Haie vive 20 20 1.560 1.560 78 - 2,5 Art. 17 Prunus spinosa

L6 4.1.11. Haie vive 20 20 320 320 16 - 1,8 Art. 17 Prunus spinosa


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Nr Code Biotope Type de biotope Valeur de

base

Facteur d'ajuste-

ment

Valeur ajustée

Valeur du biotope

Valeur des biotopes

Art.17

Surface (m2)



Statut Remarque

L7 4.1.12. Haie taillée 9 9 126 0 14 - 1 Taxus baccata

BR1 4.4.5. Arbre non indigène, en rangée

9 9 954 0 106 - Picea abies


9 9 675 0 75 - Picea abies


9 9 873 0 97 - Picea abies


9 9 792 0 88 - Picea abies


9 9 792 0 88 - Picea abies


9 9 540 0 60 - Picea abies


9 9 666 0 74 - Picea abies


9 9 720 0 80 - Picea abies


9 9 783 0 87 - Picea abies


9 9 900 0 100 - Picea abies


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base

Facteur d'ajuste-

ment

Valeur ajustée

Valeur du biotope

Valeur des biotopes

Art.17

Surface (m2)



Statut Remarque


9 9 1.044 0 116 - Picea abies


9 9 648 0 72 - Picea abies


9 9 936 0 104 - Picea abies

P3 4.4.2. Arbre solitaire, non indigène

6 6 696 0 116 - Prunus sp.

P4 4.4.1. Arbre fruitier 18 18 2.772 0 154 - Prunus avium

BG1 4.1.3. Buisson en milieu mésophile

16 16 32 0 2 - 1,5 - Crataegus sp.

BG1 4.4.3. Arbre indigène, en groupe

20 20 360 0 18 - Juglans regia

P5 4.4.3. Arbre indigène, en groupe


P6 4.4.1. Arbre fruitier isolé 18 18 288 0 16 - Juglans regia





P7 4.1.3. Buisson en milieu mésophile

16 16 32 0 2 - 1,5 - Prunus spinosa


16 16 16 0 1 - 1 - Prunus spinosa

P9 4.4.1. Arbre fruitier isolé 18 18 1.476 0 82 - Pyrus sp.


20 20 1.000 0 50 - Fraxinus excelsior


20 20 600 0 30 - Fraxinus excelsior


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base

Facteur d'ajuste-

ment

Valeur ajustée

Valeur du biotope

Valeur des biotopes

Art.17

Surface (m2)



Statut Remarque


20 20 2.200 0 110 - Quercus robur


20 20 1.000 0 50 - Juglans regia

BG3 4.1.3. Buisson en milieu mésophile

16 16 32 0 2 - 1,5 - Cornus sanguinea


16 16 16 0 1 - 1 - Acer campestre


16 16 32 0 2 - 1,5 - Prunus spinosa


16 16 32 0 2 - 1,5 - Prunus spinosa


16 16 208 0 13 - 4 - Malus sp.

P14 4.4.1. Arbre indigène isolé

18 18 270 0 15 - Acer pseudoplatanus


9 9 900 0 100 - Picea abies


9 9 900 0 100 - Picea abies


9 9 900 0 100 - Picea abies


9 9 900 0 100 - Picea abies


9 9 900 0 100 - Picea abies


15


base

Facteur d'ajuste-

ment

Valeur ajustée

Valeur du biotope

Valeur des biotopes

Art.17

Surface (m2)



Statut Remarque


9 9 900 0 100 - Picea abies


9 9 900 0 100 - Picea abies


9 9 900 0 100 - Picea abies

P1 4.4.1. Arbre isolé, indigène

18 18 2.340 130 Betula pendula

P2 4.4.1. Arbre isolé, indigène

18 18 1.980 110 Betula pendula

Valeur totale des biotopes (situation existante) / surface 635.042 47.292 Valeur des biotopes protégés (en vertu de l’article 175) 192.464

5 loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles


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6. Evaluation du projet

L’évaluation de la „valeur écologique“ du projet a été réalisée initialement à partir des plans de masse envoyés le 12 janvier 2017 par le bureau Dewey-Muller et le 26 janvier 2017 par le bureau Förder-Landschaftsarchitekten, envoyés sous format .dwg et pdf. La description du projet est également complétée par le détail des prescriptions paysagères pour les espaces publics, envoyé sous format pdf, établi par le bureau Förder-Landschaftsarchitekten (plan „Gestaltungskonzept Platzbereich über dem Wasserspeicher“ daté du 17.10.2016). En ce qui concerne les plantations, les aménagements prévus sont donc fixés de manière relativement précise. Par-contre, la liste des espèces à planter n’est pas encore connue. Dans ce cadre, les principales hypothèses de travail sont les suivantes:

x les chemins piétonniers qui traversent les espaces publics enherbés ainsi que la partie Est du projet sont réalisés à partir de surfaces perméables de type concassé;

x les surfaces de parking sont considérées comme des surfaces partiellement consolidées (p.ex.

dalles alvéolées) de type „parking écologique“;

x les haies et les arbustes utilisés sont réalisées à partir d’espèces indigènes;

x la plantation des arbres d’alignement est réalisée à partir d’espèces indigènes, nous proposons en l’occurence des tilleuls (Tilia sp.) ou des érables (Acer sp.), mais aussi des charmes (Carpinus betulus), des chênes (Quercus robur), ou des fruitiers comme le poirier (Pyrus sp.);

x le nombre d’arbres à planter correspond aux propositions des plans de masse fournis par les

bureaux Dewey-Muller et Förder-Landschaftsarchitekten, soit 87 arbres d’alignement ou en groupe, et 4 arbres solitaires; nous considérons les arbres d’alignement comme indigènes, leur circonférence à la plantation est de 20 cm, on présuppose un accroissement naturel de 80 cm de circonférence sur 25 ans.

Nous considérons la plantation de 13 arbres en groupe comme biotope protégé au titre de l’article 17, dans la mesure où l’utilisation d‘arbres fruitiers est prévue. Ce groupe est situé au niveau des prairies de l’espace public central.

Par ailleurs, nous préconisons une gestion extensive des prairies prévues dans les espaces publics, de manière à permettre le développement de prairies riches en espèces. Au stade actuel de l’étude, nous avons néanmoins considéré cet espace comme prairie intensive, vu que la gestion définitive n’est pas connue. De plus, la méthode actuelle utilisée (version 10/2013 du modèle „Oekobonus“) ne permet pas la prise en compte de ce type de biotope.

Enfin, les surfaces de fossés situées au nord du projet et destinées à récolter les eaux de pluie sont à considérer comme des zones d’aspect naturel. Nous préconisons d’y favoriser une gestion extensive, permettant le développement d‘une flore naturelle. En revanche, la présence de roselières envisagée initialement au niveau du fossé, dont la largeur est de l’ordre de 4 mètres, n’a pas été retenue dans la mesure où la gestion définitive n’est pas connue. De plus, les longueurs correspondantes sont trop faibles (ca. 20 mètres au maximum) pour envisager une surface minimale pouvant correspondre à un


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biotope protégé au titre de l’article 17 (100 m2).

Toute modification ultérieure majeure par rapport aux plans de référence et à ces hypothèses de travail risquerait de modifier le bilan des biotopes et devrait, le cas échéant, faire l’objet d’une mise à jour de ce bilan.

Les surfaces correspondant à l’évaluation du projet ont été calculées à partir de la carte reprise en annexe 3. Les résultats figurent dans le tableau suivant.


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Tab. 6-1 : Evaluation de la valeur écologique du projet.

Nr Code biotope Type de biotope Valeur de

base Valeur du biotope

Valeur des biotopes Art.

17 Surface (m2) Largeur (m) Statut Remarque

1 6.2.1. Route, chemin, place à revêtement imperméable 1 2.677 0 2.677 0 -

2 6.2.1. Route, chemin, place à revêtement imperméable 1 957 0 957 0 -


4 6.2.2. Route, chemin, place partiellement consolidée, à revêtement perméable 4 300 0 75 0 -

5 6.1.1. Plantation d’espèces à feuilles caduques ou persistantes 5 705 0 141 0 -

6 3.5.4. Prairie intensive 9 6.561 0 729 0 - Espace public



9 1.2.9. Fossé à écoulement temporaire 6 7.794 0 1.299 0 -

10 7.1. Surface privée en zone à bâtir 3 95.544 0 31.848 0 -

11 6.2.2. Route, chemin, place partiellement consolidée, à revêtement perméable 4 7.996 0 1.999 0 - Parking écologique

12 3.5.6. Pelouse de parc, gazon 4 10.964 0 2.741 0 - Espace public

13 4.1.12. Haie taillée 9 1.170 0 130 0 -

14 7.1. Surface privée en zone à bâtir 3 384 0 128 0 -

15 4.1.3. Buisson en milieu mésophile 8 808 0 101 0 - Espace public

16 2.1.2. Amas linéaire, Tas de pierres 11 1.199 0 109 0 - Espace public

17 6.2.1. Route, chemin, place à revêtement imperméable 1 40 0 40 0 -


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Nr Code biotope Type de biotope Valeur de

base Valeur du biotope

Valeur des biotopes Art.

17 Surface (m2) Largeur (m) Statut Remarque


L1 4.1.12. Haie taillée 9 720 0 80 1,5 - Espèces indigènes P1 à P74 4.4.3.

Groupe ou rangée d’arbres, indigènes, adaptés à la station 6

44.400 (74x6x100) 0 0 - -

Circonférence à la plantation : 20 cm

P75 à P87

4.4.3. Groupe d’arbres, indigènes, adaptés à la station

6 7.800

(13x6x100) 7.800 0 - Art. 17

Plantation de 13 arbres fruitiers (Espace public) Circonférence à la plantation : 20 cm

P88 à P91

4.4.1. Arbre solitaire, indigènes, adapté à la station

5 2.000

(4x5x100) 0 0 - -

Circonférence à la plantation : 20 cm

Valeur totale 197.142 7.800 47.292


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Le nombre total de points liés au projet est évalué à 197.142 points, dont 7.800 points correspondants potentiellement à des biotopes „article 17“.


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7. Bilan des biotopes

La comparaison du nombre total de points entre la situation initiale et la situation projetée permet de quantifier la perte ou au contraire le gain écologique lié à la réalisation du projet. Elle mesure à ce titre les besoins quantitatifs en mesures compensatoires. Les résultats figurent dans le tableau suivant. Tab. 7-1 : Résultat du bilan des biotopes.

Valeur totale des

biotopes Valeur des biotopes

protégés (au titre de l’Art. 17) Situation existante

635.042 192.464

Projet

197.142 7.800

Bilan

- 437.900 - 184.664

Le résultat de ce bilan montre un résultat global négatif, avec un déficit en nombre de points de l’ordre de 437.900 points au niveau global. Le bilan de la valeur écologique des biotopes „article 17“ est négatif également, avec un déficit de 184.664 points correspondants à des biotopes „article 17“.

A titre indicatif, ce déficit de points correspondant à des biotopes „article 17“ nécessiterait la plantation d’un verger d’une surface minimale de 1,23 ha par exemple.


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8. Conclusions

Au sein du périmètre d’étude d’une surface totale de 4,73 ha ont été évalués des biotopes d’une valeur totale de 635.042 points. Si l’on distingue entre les biotopes protégés (art.17) et les autres éléments, il s’en suit une valeur totale de 192.464 points concernant les biotopes protégés et de 442.578 points pour les éléments non protégés. Le périmètre d’étude abrite en effet une forêt de succession, une haie champêtre et trois haies libres. La surface 7 de 0,74 ha environ constitue une forêt au regard des essences présentes, de la hauteur des arbres en partie supérieure à 5 mètres et du taux de recouvrement de la surface. Pour autant, elle ne constitue pas un fond forestier au titre de l’article 136 dans la mesure où elle est située à l’intérieur du périmètre à bâtir. On peut noter également la présence d’un chêne remarquable au nord de la surface de jeune forêt. Pour rappel, cette forêt de succession a déjà fait l’objet d’un déboisement. La surface ne comprend pas d’habitats d’espèces, protégés au titre des art. 17 et 20 de la loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Le bilan des biotopes a été effectué à partir des plans de masse envoyés le 12 janvier 2017 par le bureau Dewey-Muller et le 26 janvier 2017 par le bureau Förder-Landschaftsarchitekten. Le résultat de ce bilan montre un résultat global négatif, avec un déficit en nombre de points de l’ordre de 437.900 points au niveau global. De même, le bilan de la valeur écologique des biotopes „article 17“ est négatif également, avec un déficit de 184.664 points correspondants à des biotopes „article 17“.

La législation luxembourgeoise7 demande explicitement la compensation de biotopes protégés (art.17), si pour une raison ou une autre, ceux-ci sont dégradés ou détruits dans le cadre d’un projet. Dans le cas du présent projet, le bilan effectué montre que la mise en œuvre de mesures compensatoires supplémentaires hors du périmètre d’étude est nécessaire.

6 loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 7 Article 17 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles


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9. Bibliographie

COLLING, G. (2005): Red List of the Vascular Plants of Luxembourg. – Ferrantia 42, Luxembourg. EFOR/FÖRDER DEMMER (2009): Machbarkeitsstudie Kompensationsregelung. Endbericht. Im Auftrag des Observatoire de l’Environnement und des Ministère de l’Environnement. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES (2013): Oekopunkten. Biotopbewertung, Version 10/2013 (http://www.environnement.public.lu). MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT (2009): Kurzanleitung zur Erfassung der nach Art. 17 des luxemburgischen Naturschutzgesetzes geschützten Biotope innerhalb der périmètres d’agglomération. – Bearbeitung: EFOR. http://www.environnement.public.lu/conserv_nature/dossiers/Cadastre_des_biotopes/interieur/index.html OEKO-BUREAU (2011): Extrait du Cadastre des biotopes à l’intérieur du périmètre d’agglomération, commune de Luxembourg, selon notre demande du 16 mai 2011. OEKO-BUREAU (2015): Ville de Luxembourg. Strategische Umweltprüfung für den PAG der Stadt Luxemburg. Umweltbericht Teil 1. Prüfung der Umwelterheblichkeit (UEP). Januar 2015, 92 pp. OEKO-BUREAU (2016): Ville de Luxembourg. Strategische Umweltprüfung für den PAG. Umweltbericht - Phase 2. Detail – und Ergänzungsprüfung. Juni 2016, 620 pp. RdL (Recueil de Législation, 2004): Protection de la nature et des ressources naturelles. - MEMORIAL – Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, A-N° 10 : 147-169. RdL (Recueil de Législation, 2007): Protection de la nature et des ressources naturelles. - MEMORIAL – Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, A-N° 239 : 4393-4396.


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10. Annexes

Annexe 1 : Vue synoptique (BD-Topo). Annexe 2 : Inventaire des biotopes (BD-Topo). Annexe 3 : Détail du projet. Annexe 4 : Extrait du dossier SUP (Oeko-Bureau, Juin 2016).

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