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Appui à la police de l'eau

Bilan de l'année 2005

Rapport final

BRGM/RP-54480-FR janvier 2006

Appui à la police de l'eau

Bilan de l'année 2005

Rapport final

BRGM/RP-54480-FR janvier 2006

Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 06-EAU-G07

J.C. Martin Avec la collaboration de

J.L. Ceaux

Vérificateur :

Original signé par :

Nom : J.P. LEPRETRE

Date :

Signature

Approbateur : Original signé par :

Nom : Th. POINTET

Date :

Signature

Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAG ISO 9001:2000

Appui à la police de l'eau - Bilan de l'année 2004

BRGM/RP-53653-FR - Rapport final 2

Mots clés : Hydrogéologie, Expertise, Forage, Banque de données, Police de l'eau. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Martin J.C., avec la collaboration de Ceaux J.L. (2006) - Appui à la police de l'eau. Bilan de l'année 2005. BRGM/RP-54480-FR, 26 p., 4 fig., 4 tabl., 1 ann. © BRGM, 2006, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.



Synthèse

A) Bilan 2005

En 2005, les services de l’État en charge de la police de l’eau ont disposé, au niveau régional, d’un appui de niveau « expert » de la part du BRGM pour l’exercice de leurs missions et la mise en œuvre de la loi sur l’eau et de la réglementation qui en découle.

Le programme de l’année 2005 a été précisé en début d’année au cours d’une réunion du comité de pilotage DRIRE-DIREN-BRGM en suivant les orientations du comité technique de l’eau. Le programme comprend les missions suivantes : expertise et analyse de rapports d'étude, appui inter-services axé sur l’harmonisation des bases de données des points d’eau de la région Centre.

En 2005, le nombre d’expertises s’élève à 25.

À la demande de la DDAF 45, il a été réalisé un rapport intitulé « Procédures administratives et techniques de comblement de forages dans le département du Loiret (rapport BRGM/RP-53979-FR – juin 2005) ».

À partir des données des agences de l’eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie, une carte de densité des prélèvements (année 2003) a été réalisée, elle est présentée dans ce rapport. Cette carte, destinée à faire connaître le niveau des prélèvements en région Centre, pourrait servir d’outil d’aide à la décision lors de l’examen des dossiers de demande d’autorisation de prélèvement en nappe.

B) Perspective 2006

L’appui technique à la police de l’eau va se poursuivre en 2006, en fonction des demandes formulées lors du comité de pilotage DRIRE-DIREN-BRGM. Les actions suivantes sont envisagées :

- expertises et analyse de rapports d’étude ;

- mise à jour des fichiers informatisés des points de prélèvement d’eau souterraine de la région Centre et les liaisons DDAF/BRGM.


4 BRGM/RP-54480-FR - Rapport final



Sommaire

1. Programme d’action police de l’eau et budget 2005 .............................................7

2. Expertises et analyses de rapports d’étude...........................................................9

3. Base de données et liaisons avec les DDAF........................................................13

4. Prélèvements en nappe..........................................................................................17

5. Conclusion ..............................................................................................................19

Liste des figures Figure 1 - Localisation des expertises réalisées en 2005 et numéro de référence....................11 Figure 2 - Carte des points d'eau déclarés au titre du code minier (38 019 points à fin

2005). .........................................................................................................................15 Figure 3 - Carte des points d'eau ayant une liaison BRGM/DDAF au titre de la police

de l'eau (4 396 points à fin 2005)...............................................................................16 Figure 4 - Carte de densité des prélèvements en région Centre (année 2003).........................18 Liste des tableaux Tableau 1 - Programme et budget 2005.......................................................................................7 Tableau 2 - Liste des expertises réalisées par le BRGM en 2005. ............................................10 Tableau 3 - Statistique des liaisons entre les points d'eau de la BSS et des DDAF..................14 Tableau 4 - Nombre de communes en région Centre par classe de densité de prélèvement

(d’après données agences de l’eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie – année 2003).............................................................................................................17

Liste des annexes Annexe 1 - Note de cadrage BRGM DSP 04.238 - Appui à la police de l'eau ............................21



1. Programme d’action police de l’eau et budget 2005

es interventions du BRGM, dans le cadre de l'appui scientifique et technique au service de l'État chargés de la police de l'eau, ont été redéfinies dans la note de cadrage

BRGM DSP 04.238. Cette note constitue le document de référence en matière d’instruction des demandes relevant de l’appui à la police de l’eau. On fournit en annexe 1 le texte de cette note de cadrage, ainsi que la fiche de demande d’intervention qui doit être utilisée pour toute demande de l’administration auprès du BRGM dans le cadre de l’appui à la police de l’eau.

Le programme 2005 a été établi conjointement par la DRIRE, la DIREN et le BRGM à partir des demandes formulées par l’Administration au cours de l’année 2004.

En 2005, le budget « Appui à la police de l’eau » du SGR Centre s'élevait à 112 K€ TTC, ce qui représente une activité de 76 jours d'ingénieur et de 40 jours de technicien. La répartition des dépenses de 2005, par action, est indiquée dans le tableau 1.

Action Montant

(K€ TTC) %

du budget Réunions avec l’administration et gestion du projet 9 8 Expertise et analyse de rapport d'étude 77 69 Acquisition des données (liaison BSS-DDAF) 26 23

Total 112 100

Tableau 1 - Programme et budget 2005.

L



2. Expertises et analyses de rapports d’étude

Les expertises et les analyses de rapport d'étude ont concerné les domaines suivants :

- demande d'autorisation de prélèvement ;

- étude nappe-rivière ;

- pollution de nappe ;

- situation piézométrique des nappes ;

- assistance pour questions diverses ;

- rédaction d'un rapport « comblement de forage ».

Dans le cadre des démarches de demande d’autorisation de prélèvement d’eau souterraine effectuées auprès des préfectures, le BRGM assure l’analyse des rapports d’incidence. L’analyse du rapport d’incidence porte sur les trois points suivants :

- la vraisemblance de la ressource hydrogéologique ;

- la conception du forage ;

- la validité du mode de calcul de l’incidence.

Les interventions du BRGM ont été de 25 pour l’année 2005. La liste des interventions du BRGM est présentée dans le tableau 2 et leur répartition géographique sur la figure 1. À la demande de la DDAF 45, il a été réalisé un rapport intitulé « Procédures administratives et techniques de comblement de forages dans le département du Loiret » (rapport BRGM/RP-53979-FR – juin 2005).



Tableau 2 - Liste des expertises réalisées par le BRGM en 2005.

Tableau - Liste des

expertises

réalisées par le BRGM

en 2005

Tabl

eau

2 - L

iste

des

exp

ertis

es ré

alis

ées

par l

e BR

GM

en

2005

.



Tableau 3 - Liste des expertises réalisées en 2004.

Figure 1 - Localisation des communes concernées par les expertises réalisées en 2005

et numéro de référence.



3. Base de données et liaisons avec les DDAF

Cet aspect concerne les échanges d’informations sur les points d’eau entre le BRGM chargé de la Banque de données du Sous-Sol (BSS) et l’Administration qui suit les dossiers relevant du régime autorisation/déclaration de la loi sur l’eau.

L’accès aux données de la Banque du Sous-Sol du BRGM par les MISE a fait l’objet en 2000 de conventions de mise à disposition pour chaque département. Cet accès est possible par le biais du réseau Internet sur le site InfoTerre du BRGM.

La procédure suivie pour les échanges d’informations est indiquée ci-dessous :

- la DDAF envoie au BRGM le dossier d’autorisation/déclaration du forage avec un numéro propre à la DDAF ;

- le BRGM instruit les dossiers BSS. Pour ces dossiers, deux possibilités se présentent : · si le forage est déjà déclaré, la fiche BSS est complétée, · si le forage n’est pas encore déclaré, un nouveau dossier est créé ;

- le BRGM saisit dans la BSS les informations suivantes : · indice BSS du point d’eau, qui sera l’identifiant commun du point, · le numéro DDAF correspondant (mission appui police de l’eau), · la nature du point (forage, puits, source, etc.), · la désignation du point, · les coordonnées X et Y en Lambert 2 étendu (en m), · le niveau géologique capté par le forage (code nappe), s’il existe une coupe

géologique et technique.

Cette procédure permet d’une part de pouvoir mettre en relation les fichiers des points d’eau des DDAF par l’intermédiaire d’un identifiant commun qui est l’indice BSS du point, d’autre part de compléter les informations du point avec les coordonnées de celui-ci permettant un traitement cartographique de la donnée et du niveau géologique de l’aquifère capté à partir des informations existantes au BRGM.

On a indiqué dans le tableau 3 le nombre de points d'eau faisant l'objet d'un enregistrement informatique dans la BSS et le nombre de liaisons réalisées à fin 2005.

En décembre 2005, on comptait 38 019 points d’eau informatisés dans la BSS du BRGM. Ce nombre est en diminution en 2005 par rapport aux années précédentes car quelques forages, qui étaient considérés comme points d’eau, n’étaient pas des points d’eau, et ont fait l’objet de correction (forages pétroliers par exemple). On dénombre 4 396 points d’eau ayant une liaison BRGM/DDAF au titre de la police de l’eau.



On a reporté sur les figures 2 et 3 la localisation de ces points. Cet ensemble de points ne couvre pas la totalité des puits ou forages réalisés en région Centre, ceux-ci n’ayant pas tous fait l’objet d’une déclaration au titre du code minier.

(*) le nombre de points d’eau a diminué en 2005 Tableau 4 -

(*) le nombre de points d’eau a diminué en 2005 à cause de nombreux forages qui avaient été considérés à tort comme points d’eau et ont été corrigés

( Tableau 3 - Statistique des liaisons entre les points d'eau de la BSS et des DDAF.



Figure 2 - Carte des points d'eau déclarés au titre du code minier (38 019 points à fin 2005).



Figure 3 - Carte des points d'eau ayant une liaison BRGM/DDAF au titre de la police

de l'eau (4 396 points à fin 2005).



4. Prélèvements en nappe

À partir des données des agences de l’eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie, il a été réalisé une carte de densité des prélèvements (année 2003). Cette carte, destinée à faire connaître le niveau des prélèvements en région Centre, pourrait servir d’outil d’aide à la décision lors de l’examen des dossiers de demande d’autorisation de prélèvement en nappe.

On présente dans le tableau 4 les statistiques des prélèvements par commune en région Centre pour l’année 2003, exprimés en lame d’eau (mm), d’après les données des agences de l’eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie. Ceux-ci se répartissent comme suit :

Densité des

prélèvements annuels (mm)

Nombre de communes (en région Centre) (*)

% des communes avec prélèvements

moins de 10 712 47 de 10 à 50 548 36

de 50 à 100 200 13 de 100 à 200 45 3

plus de 200 9 1

(*) sur un total de 1 842 communes en région Centre, 328 (17,8 %) n’ont pas de valeur de prélèvements.

Tableau 4 - Nombre de communes en région Centre par classe de densité de prélèvement (d’après données agences de l’eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie – année 2003).

La moyenne des prélèvements annuels par commune est égale à 22 mm pour l’ensemble des 1 842 communes de la région Centre. Cette moyenne est égale à 27 mm pour les 1 514 communes où des prélèvements existent.

La carte des densités de prélèvements est indiquée en figure 4.



Figure 4 - Carte de densité des prélèvements en région Centre (année 2003).



5. Conclusion

n retrouve dans le programme d’action 2005 du BRGM, au titre de l’appui à la police de l’eau en région Centre, les mêmes thèmes que les années précédentes.

Ils comprennent principalement des expertises, l’analyse de rapports d'étude, l’acquisition de données et l’établissement des liaisons avec les fichiers points d’eau des DDAF.

O



Annexe 1

Note de cadrage BRGM DSP 04.238 - Appui à la police de l'eau

Les interventions du BRGM ont été redéfinies dans la note de cadrage BRGM DSP 04.238,

en remplacement de la note de cadrage BRGM DSP 00.142. Cette note constitue le

document de référence en matière d’instruction des demandes relevant de l’appui à la

police de l’eau. On fournit en annexe 1 le texte de cette note de cadrage, ainsi que la fiche

de demande d’intervention qui doit être utilisée pour toute demande de l’administration

auprès du BRGM dans le cadre de l’appui à la police de l’eau.

Centre scientifique et technique

Service géologique régional Centre 3, avenue Claude-Guillemin

BP 6009 – 45060 Orléans Cedex 2 – France – Tél. : 02 38 64 34 34

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