Les sénateurs sociaListes

Bilan de la session extraordinaire

de septembre 2012

Le sénat a adopté le 25 septembre, leprojet de loi sur les emplois d’avenir.Alors que le taux de chômage desjeunes représente plus du double decelui de la population globale, le pro-jet de loi Emplois d’avenir, marqueune avancée majeure pour l’emploides jeunes.En effet, ce texte vise à créer des em-plois réservés aux jeunes de seize àvingt-cinq ans. Ces emplois seront es-sentiellement créés dans des activitésd’intérêt général et d’utilité sociale,par des employeurs appartenant ausecteur non marchand (secteur asso-ciatif, collectivités territoriales …). Ilsdevront se concentrer sur les activitéssusceptibles d’offrir des perspectivesde croissance et de recrutement dansles années à venir (filières « vertes »,

secteurs social et médico-social, mé-tiers d’aide aux personnes, etc.). Le dispositif privilégiera les contrats àdurée indéterminée (CDI) à tempsplein.Les CDD seront possibles en cas de cir-constances spécifiques pour une duréeminimum de 12 mois et jusqu’à 36mois. Le dispositif prévoit une rému-nération plancher au niveau du SMIC.

La formation du bénéficiaire est aucœur du dispositif. Dès le stade du re-crutement, l'employeur devra préciserquelles actions de formation serontréalisées et quelles qualifications oucompétences elles permettront d'ac-quérir. Chez son employeur, le jeunesera suivi par un tuteur qui lui trans-mettra son savoir-faire. L'emploi

d'avenir pourra être prolongé pourpermettre à son titulaire d'acheverune formation et le jeune pourra choi-sir la voie de l'alternance à l'issue deson contrat.Les 150 000 emplois d’avenir qui se-ront créés, d’ici 2014, sont le premiervolet de la politique du gouvernementen faveur de l’emploi des jeunes.Ce dispositif sera complété par leContrat de génération. La mise en œuvre de ces deux engage-ments du Président de la Républiqueouvrira la voie de l’emploi à la jeu-nesse de notre pays donc des perspec-tives d’avenir pour eux et des motifsd’espoir et de confiance pour leurs fa-milles.

Légiférer

Emplois d’avenir : des perspectives pour la jeunesse

Le Sénat a voté le 13 septembre der-nier, le premier texte du Gouverne-ment concernant le logement, l’unedes principales préoccupations de nosconcitoyens. Cette loi permettra d’ap-porter une première série de réponsesà l’urgence de la situation, avec deuxpriorités, d’une part la mobilisationdes terrains publics en faveur du loge-ment et, parallèlement, le renforce-ment des obligations de constructionde logements sociaux.Cette mise à disposition gratuite, sansprécédent, du foncier de l’Etat, réaf-firmée par la majorité sénatoriale, vapermettre d’accélérer le rythme deproduction de logements sociaux, unenécessité impérieuse compte tenu dela pénurie actuelle. Le texte de loi appelle aussi l’ensem-ble des communes à contribuer à l’ef-

fort national de production de loge-ments sociaux, dans le respect desprincipes de mixité.Par ce vote, le Sénat inscrit son sou-tien à la politique du Président de la

République et de son gouvernementen faveur de l’amélioration des condi-tions de vie des français.

Octobre 2012

Logement : répondre à l’urgence

©MLB

Vie chère Outre-Mer : attaquer le problème à la source

Le Sénat a adopté, à l'unanimité, leprojet de loi relatif à la régulationéconomique outre-mer.Ce texte vise à modifier le code ducommerce, afin de mettre en œuvredes mesures d'organisation des mar-chés pour corriger les situations demonopoles et affirmer les pouvoirs del'Autorité de la concurrence au titredes pratiques anticoncurrentielles. En effet, la cherté de la vie en outre-mer n’est pas seulement un ressentide la population, c’est une réalité sta-tistique. Elle comprend deux aspects :le niveau des revenus et le niveau desprix. L’INSEE a montré en 2010 quedans les départements d’outre-mer,les revenus sont, en moyenne, infé-rieurs de 38 % à ceux de l’hexagone.Les foyers fiscaux à revenus très fai-bles y sont très nombreux : près de 50% des foyers fiscaux des DOM décla-raient en 2008 un revenu annuel infé-rieur à 9 400 euros, contre moins d’unquart dans l’hexagone.

Une étude de 2009, révélait que sur unéchantillon de 100 produits importésles écarts de prix en magasin avec lamétropole dépassaient 55 % pour plusde la moitié des produits échantillon-nés.En 2010, l’INSEE montrait que dans lesDOM, le niveau moyen général des prixétait supérieur de 6 à 13 %. Il confir-mait aussi que les prix des produitsalimentaires demeuraient entre 30%

et 50% supérieurs à ceux de la métro-pole.Certes, les économies ultramarines secaractérisent par des spécificités pro-pres (économie insulaire de petitetaille, étroitesse des marchés, éloi-gnement de la métropole, risques na-turels élevés…) qui peuvent expliquerces écarts de prix. Mais ces spécifici-tés ne sauraient seules suffire à expli-quer l’importance de ces écarts.

Le projet de loi s’attaque directementau processus même de formation desprix, en mettant en place un arsenald’outils de régulation allant de la né-

gociation à la sanction et en permet-tant aux autorités publiques d’interve-nir dès l’amont de la chaîne deformation des prix.L’objectif est d’agir sur les margesabusives liées aux positions de mono-pole et d’oligopole qui sont source devéritables rentes. En imposant une ré-gulation dès le marché de gros, le pro-jet de loi devrait permettre d’éviterles captations de marges à tous leséchelons de la chaîne avec pour effetà court terme, une baisse des prix dedétail.

Lors de la séance de questions d’ac-tualité du 12 septembre, les sénateurssocialistes ont interrogé des Ministresdu Gouvernement sur trois sujets im-portants pour nos concitoyens : • L’avenir de l’agriculture fran-

çaise et les mesures envisagées face àla hausse internationale des prix descéréales.• La lutte contre les discrimina-tions liées à l’orientation sexuelle etau genre

• Enfin, après le succès des jeuxparalympiques, les moyens de souteniret d’encourager la pratique sportivedes personnes handicapées, amateursou de haut niveau.

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