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Bilan de la 2 e année du projet pilote Stationnement nocturne en période hivernale

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Bilan de la 2e année du projet pilote

Stationnement nocturne en période hivernale

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À la suite de l’expérience de l’hiver dernier, trois améliorations ont été apportées au projet pilote permettant le stationnement de nuit en période hivernale. En effet, pour mieux informer les citoyens, une application mobile a été mise à leur disposition afin de les aviser s’il était possible de stationner ou non leur véhicule dans la rue. Les autres moyens de communication étaient également disponibles (site web, Facebook et information téléphonique). Un encart d’information a aussi été distribué par la poste à l’ensemble des résidents (80 000 copies). Finalement, les périodes de possibilité de levée d’interdiction ont été réduites à 2, mais la durée de ces périodes a été prolongée passant de 58 jours à 67 jours. Le tableau ci-dessous présente les statistiques sur le nombre de contraventions émises ainsi que les remorquages qui ont dû être réalisés au cours des cinq dernières années précédant le projet pilote ainsi que celles de la première et de la deuxième année du projet pilote :

Nombre de contraventions

Nombre de contraventions x 15 $

Nombre de remorquages

Coût des remorquages

Nombre de cm de neige

Ratio remorquage /cm de neige

Hiver 2011-2012 2650 39 750 $ 169 14 951 $ 152 1.11

Hiver 2012-2013 3689 55 335 $ 254 21 626 $ 221 1.15

Hiver 2013-2014 3950 59 250 $ 350 52 216 $ 295 1.19

Hiver 2014-2015 3788 56 820 $ 295 30 976 $ 271 1.09

Hiver 2015-2016 3533 52 995 $ 98 8 507 $ 156 0.63

Moyenne avant pr. pilote

3522 52 830 $ 233 25 655 $ 219 1.06

Pr. pilote 1re

année Hiver 2016-2017

4049 60 735 $ 446 35 719 $ 292* 1.53

Pr. pilote 2e année

Hiver 2017-2018 3298 49 500 $ 389 34 859 $ 268* 1.45

Moyenne pr. pilotes 3675 55 125 $ 418 35 289 $ 280* 1.49

Écart entre les pr. pilotes

-18 % -18 % -12 % -2 % -8 % -5 %

* entre le 15 novembre et le 31 mars

Le tableau démontre que toutes les améliorations apportées à la deuxième année du projet pilote ont contribué à diminuer le nombre de constats d’infraction émis (diminution de 18 %) et le nombre de remorquages de véhicules (diminution de 12 %). Il ressort tout de même que la mise en place du projet pilote a accentué de façon notable le nombre de remorquages qui doivent être réalisés lors des opérations de tassement et d’enlèvement de la neige. En effet, avant le projet pilote, le nombre de remorquages était en moyenne de 1.06/cm de neige et il est maintenant en moyenne de 1.49/cm après deux années de projet pilote (+40 %).

Un fait important doit par contre être noté, puisque les deux hivers pendant lesquels le projet pilote a été réalisé, des quantités de neige importantes sont tombées comparativement à la moyenne des cinq hivers précédant le projet pilote. En tenant compte ce fait, il est souhaitable de juger les résultats de cette année avec ceux de l’hiver 2014-2015. Sur la base de cette comparaison, on observe une baisse de constats d’infraction de 13 %, mais un accroissement du nombre de remorquages de près de 32 %.

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Le tableau ci-dessous présente les statistiques pour chacune des périodes du projet pilote totalisant 67 jours et celles pour les 69 jours à l’extérieur du projet pilote.

Hiver 2017-2018

Interdiction levée

Nbre occurrence et % pour la période

Situation concernant le nombre de remorquages lors des opérations de déneigement

Situations concernant les contraventions

Total remorquages

Nbre de remorquages/nbre opérations pour lesquelles ils sont requis

Contraventions

Nbre de contraventions /interdiction

15 novembre- 5 janvier 51 jours

OUI 42 (82 %)

NON 9 (18 %) 133 22 667 77

15mars -31mars 16 jours

OUI 15 (94 %)

NON 1 (6 %) 0 0 30 30

Total Projet pilote 67 jours

OUI 57 (85 %)

NON 10 (15 %) 133 22 697 70

5 janvier-15 mars Total 69 jours

OUI 0

NON 69 (100 %) 256 14 2601 38

Grand total 15 nov. au 31 mars 2018

OUI 57 (42 %)

NON 79 (58 %) 389 16 3298 42

Le nombre de remorquages, lorsque des opérations de tassement ou d’enlèvement de neige sont déclenchées, est donc plus important pendant le projet pilote (22 remorquages en moyenne/nuit) que hors de cette période (14 remorquages en moyenne/nuit) (57 % de plus). Il en est de même pour les constats d’infraction puisque le Service de police a émis 70 constats par nuit lors du projet pilote et seulement 38 par nuit en dehors de cette période (84 % de plus). Le tableau ci-dessous présente les résultats qui avaient été obtenus lors de la première année du projet pilote :

Hiver 2016-2017

Interdiction levée

Nbre occurrence et % pour la période

Situation concernant le nombre de remorquages lors des opérations de déneigement

Situations concernant les contraventions

Total remorquages

Nbre de remorquages/nbre opérations pour lesquelles ils sont requis

Contraventions Nbre de contraventions /interdiction

Total Projet pilote 58 jours

OUI 44 (76 %)

NON 14 (24%) 221 32 885 63

Hors projet pilote 5 janvier-15 mars Total 79 jours

OUI 0

NON 79 (100 %) 225 14 3164 40

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Comparativement à l’année 1 du projet pilote, le nombre de remorquages, lorsque les opérations d’entretien hivernal les nécessitent, a diminué de 32 à 22 par nuit (diminution de 45 %). C’est tout de même beaucoup plus que lorsqu’il n’y a pas d’interdiction complète de stationnement (14/nuit). En ce qui concerne le nombre de constats d’infraction, il y a en eu 70 par nuit lorsqu’il était interdit de se stationner pendant le projet pilote cet hiver comparativement à 63 lors de la première année du projet pilote. En dehors de ces périodes de projet pilote, il y a en moyenne une quarantaine d’automobilistes qui reçoivent des contraventions, donc une diminution de plus de 50 % comparativement au projet pilote. Outre ces statistiques, voici d’autres éléments intéressants à l’analyse du dossier : Service des communications :

o Dépenses en communication de 21 400 $ afin d’informer la population (en 2016, elles étaient de 12 000 $) réparties ainsi : - Campagne radio 9 100 $; - Carton d’information distribués tous les foyers (80 000 $) : 4 900 $; - B-CITI 5 350 $.

o Le nombre de personnes qui se sont abonnées à recevoir des notifications de B-CITI est d’environ 1 000. Le coût d’envoi des notifications par l’application a été de 2 900 $ pour l’hiver 2017-2018. Cette performance est conforme aux attentes, car pour un produit qui toucherait l’ensemble de la population, les attentes auraient été de 5 000 abonnés.

o Sur la page Facebook de la Ville qui compte plus de 17 000 abonnés, en plus des messages quotidiens confirmant la levée ou non de l’interdiction, un message est demeuré épinglé sur le mur du 5 janvier au 15 mars indiquant que pendant cette période le stationnement de nuit était interdit sans possibilité de levées. Ce message a été vu par 28 000 personnes et il a été relayé à 242 reprises. En annexe, vous trouverez les commentaires publiés en lien avec ce message. Comme vous pourrez le constater, certaines personnes aimeraient que les possibilités de levées soient en continu du 15 novembre au 31 mars, tandis que d’autres trouvent que les périodes du projet pilote étaient adéquates.

Service des affaires juridiques :

o Certains dossiers de contestations de contravention ont été entendus en cour. Le juge a reconnu la validité du mode de fonctionnement actuel. Ainsi, certaines personnes ont contesté leur constat d’infraction en invoquant la confusion de la signalisation ce qui a été rejeté par le juge. D’autres ont indiqué que le site internet n’était pas clair, ce qui a aussi été rejeté par le juge. La procureure a gagné toutes les causes qui ont été entendues.

Pour l’instant, la cour a donc validé le processus.

Service de l'entretien et de la voirie :

o Le gestionnaire en devoir base sa décision de lever l’interdiction de stationnement sur le bulletin des prévisions météorologiques émis à 15 h. Cette science étant loin d’être exacte, il s'avère parfois que l'interdiction n'a pas été levée alors qu'elle aurait pu ou, au contraire, elle a été levée et des difficultés ont été rencontrées lors des opérations de déneigement. Ces situations surviennent surtout dans les secteurs où les rues sont étroites. Parfois, les

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camions doivent reculer dans les rues, car ils sont incapables de passer si des voitures sont stationnées de chaque côté de la rue. Aussi, il arrive qu’ils doivent laisser un bordage dans la rue étant dans l'obligation de relever l'aile de côté pour être en mesure de circuler ou de déneiger en contournant les véhicules. Il faut en effet comprendre que lorsqu’une levée d’interdiction est décrétée, les voitures demeurent dans la rue jusqu’à ce que le citoyen ait besoin de son véhicule pendant la journée.

Ces situations pouvaient survenir également lorsque le stationnement était interdit en tout temps, mais leur récurrence est plus fréquente avec l’entrée en vigueur des levées d’interdiction possibles.

Exemple de rue trop étroite causée par la présence de véhicules de chaque côté à la même hauteur dans la rue

Exemple de déneigement effectué en contournant les voitures demeurées dans la rue malgré l’interdiction

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ANNEXE

Commentaires publiés sur la page Facebook de la Ville de Sherbrooke en lien

avec la fin des levées d’interdiction

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Et sur les 242 partages de notre message Facebook, voici les publications publiques sur

lesquelles on retrouve des commentaires.

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