Bilan annuel ACT’APPRO 2009

Bilan annuel

ACT’APPRO

2009

Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 23 Avril 2010

Présentation d’ACT’APPRO

Centrale d’achats en produits agricoles créée en 1989– Jusqu’en 2007, plateforme de stockage implantée à Anzin

Saint Aubin– Depuis Octobre 2007, implantation à Ternas– 15 associés– 8 salariés permanents en 2009 + 1 ponctuel :


Nos autorisations de stockageRubrique Définition Quantité maxi autorisée

1111 : T+ liquidesT+ solides

Produits phytosanitaires très toxiques liquides

Produits phytosanitaires très toxiques solides

7,5 Tonnes7,5 Tonnes

1155 Produits phytosanitaires ne présentant pas les caractéristiques des produits des rubriques 1111,

1172 et 1173

2400 Tonnes (dont maxi 666 tonnes de Toxique (T))

1172 Produits phytosanitaires définis par une des phrases de risques : R50 ou

R50/53

400 Tonnes

1173 Produits phytosanitaires définis par une des phrases de risques : R51/53

600 Tonnes

1111+1155+1172+1173 Cumul des rubriques 2400 Tonnes

1523 C Emploi et stockage de soufre 50 Tonnes

1510 Matières combustibles autres que les produits phytosanitaires :

bâches, ficelles, semences, film enrubannage, palettes vides

50 Tonnes *

* En attente de l’APC pour 490 T


Conformément au décret du 08 juillet 2009, la déclaration d’existence suivant l’article L 513 -1 du code de l’environnement sera réalisée avant le 30 juin 2010

L’activité


L’activité repose exclusivementexclusivement sur du stockage de produits phytosanitaires conditionnés et sur des produits agricoles annexes (bâches, ficelles, semences, …)

L’activité est non génératrice de rejets polluants.

L’activité est peu consommatrice en ressource (exclusivement électricité, pas de gaz, très peu d’eau)

Le bilan de l’année écoulée montre une réelle maîtrise des procédures de sécurité et de leur application. Aucun accident important n’est d’ailleurs à déplorer.

Les objectifs fixés pour la première année de mise en service sont globalement respectés.Ces conclusions sont le résultat de l’implication au quotidien de chacun et ceci à tous les niveaux. La maîtrise des risques de notre activité pour l’homme ou pour notre environnement reste le moteur

essentiel de notre société. La prévention et le traitement des accidents majeurs s’intègrent dans cet objectif.

Dans ce cadre, je m’engage ainsi que l’ensemble des salariés d’ACT’APPRO à : • Respecter le planning des opérations de maintenance défini• Maintenir et développer les connaissances et compétences du personnel en matière de sécurité par des

actions de formation et de sensibilisation interne et/ou externe• Maitriser les opérations de maintenance réalisées par des entreprises extérieures• Tester régulièrement et améliorer en permanence la gestion des situations d’urgence et la capacité de

chacun à y faire face.• Utiliser le Retour d’expérience interne et externe comme outil de progrès permanent. Chacun doit se sentir impliqué dans les actions quotidiennes de gestion de la sécurité qui permettent

d’atteindre nos objectifs. Les efforts déployés par chacun doivent donc être poursuivis et sans cesse améliorés.


POLITIQUE de PREVENTION DES ACCIDENTS MAJEURS (P.P.A.M) POUR L’ANNEE 2009

Indicateurs de mesure de la performance d’ACT’APPRO

26 indicateurs de mesure suivent la performance d’ACT’APPRO dans les domaines Q.S.E.

Exemple : Indicateur environnemental (3)

Exemple : Indicateur Sécurité (6)

Indicateur Méthode de mesure Objectif

Suivi des déchetsSuivi de la pesée des déchets avant

élimination

Objectif fixé par arrêté préfectoral : Carton, papier, bois,

plastique : 200 m3 Colisage défectueux, eaux de

nettoyage : 3000 kg

Suivi consommation forage Relevé compteur forageObjectif fixé par arrêté

préfectoral : Maximale annuelle : 500 m3/an

Suivi consommation énergétique Relevé compteur électrique

Indicateur Méthode de mesure Objectif

Respect des seuils de stockageEcart entre le seuil fixé par l'arrêté et le stock réel par

rubrique de stockage0% décart

Nombre de presque accident, incident, accident

Nombre de presque accident, incident, accident 0

Respect du plan de stockageEcart entre emplacement prévu et emplacement réel

des produits

Suivi des déchetsObjectif respecté

Suivi de la consommation électrique

Suivi de la consommation en eauObjectif respecté

Suivi des seuils de stockageObjectif respecté

Pas de dépassement constaté

Nombre de presqu’accident/ incident/ Accident

Efforts à poursuivre

Bilan SGS – Système de Gestion de la Sécurité Année 2009

1° Organisation - FormationBilan des formations internes dispensées

– Formation de 2 nouvelles personnes intégrées dans l’équipe :– Eric GUEGUEN : Acheteur, Animateur des ventes– Philippe MACIEJESWKI : Responsable Logistique

– Intégration de ces 2 nouvelles personnes en tant que fonction P.O.I + formation

– Renouvellement du diplôme du Conseiller à la sécurité (ADR)– Formation à l’utilisation du masque de fuite pour l’ensemble du

personnel

Exercices réguliers : – 2 exercices de traitement d’un épandage accidentel (Juin et

Septembre)– Exercices P.O.I en Janvier 2009


2° Identification et évaluation des risques d’accidents majeurs– Etude de dangers remise à jour et transmise en préfecture le 18/12/2009

3° Maitrise des procédés, maîtrise d’exploitation– Un système de Gestion de la sécurité basé sur le système ISO 9001 (mis en place depuis

2003) certifié par un organisme indépendant– Certification ISO 14001 obtenue depuis le 11 août 2008– Système intégré : Qualité, Sécurité, Environnement

» Instructions d’organisation (ex : réception, préparation de commandes, organisation du stockage, maintenance, …)

» Fiches REFLEXE» Formations» Système d’audits internes avec suivi des actions correctives et opportunités

d’amélioration» Réglementation ADR intégrée dans chaque instruction



4° Gestion des modifications– Mise à jour en Février 2009 de la procédure de gestion des modifications suite à

inspection DRIRE

5° Gestion des situations d’urgence– 2 exercices de traitement d’un épandage accidentel (Juin et Septembre)– Exercices P.O.I en Janvier 2009 (2 thèmes : feu de pneu d’un camion chargé, et gestion

d’un épandage accidentel de produits dans une cellule)



Bilan positif. Bonne maitrise du P.O.I par les responsables P.O.I

Des opportunités d’amélioration identifiées :

Exercice P.O.I en Janvier 2009 / Bilan :


Solutions à trouver pour problème de coupure électrique du serveur REFLEX, hub, téléphonie

Solutions à trouver pour problème d'identification des produits stockés sur le quai

Modifier le numéro de téléphone qui apparait lorsque l'on appelle l'extérieur depuis tout téléphone de la société

Création des fiches ONU (fiches de genève) pour les code ONU concernant les phytos

Mettre un guide ACTA dans la valise P.O.IVoir pour l'automatisation d'identification des produits de décomposition avec sortie de stocks hebdomadaire. On peut envisager également de faire une sortie papiers des produits de décomposition à mettre dans P.O.I

Mettre à jour le P.O.I : le P.O.I dans notre structure est déclenché dès que les pompiers sont appelés. Il doit alors y avoir 2 niveaux (niveau 1 : on prévient pompiers, gérant, maire, niveau 2 : on prévient DRIRE et préfet), ajouter informations relatives au panache de fumées (selon informations étude de dangers)

Création d'un programme de formation sécurité bâtiment pour JP DURANT

Refaire trousseau clefs P.O.I pour Laurent PRUDHOMMEMettre en place un trousseau CLEF P.O.I dans la valise P.O.I

6° Gestion du retour d’expérience– Incidents enregistrés et suivis dans une base de données – Relations régulières avec des sites de stockage similaires à ACT’APPRO dans diverses

régions de France– Suivi régulier de la base ARIA du BARPI

Les actions mises en place en 2009 suite à retour d’expérience externe :

– S’équiper d’une protection plaque d’égout pour éviter l’écoulement de gasoil dans le bassin de rétention, qui renforcerait l’équipement par boudins d’absorption.

– Recherche d’un mode d’éclairage portatif adapté pouvant être mis à disposition soit dans les véhicules, soit disponible dans le bâtiment.

– Rédaction d’un guide de vérification après tout travaux ou maintenance sur un E.I.P.S, pour l’étape de validation de la réalisation des travaux ou maintenance avec Technicien, avant départ de la société de maintenance



Contrôle du S.G.S : – 1 Inspection DREAL sur la complétude du S.G.S en juillet 2009 (pas de non

conformités majeures)– 1 inspection DREAL sur le P.O.I en Novembre 2009 : 1 arrêté de mise en

demeure demandant la rédaction de « fiches accidents » et 1 arrêté complémentaire demandant l’information des inspecteurs DREAL des dates d’exercice P.O.I

Audits internes, audits de certification, revue de direction : – 1 audit interne QSE : Mars 2009– 1 audit ADR : Septembre 2009– 1 audit interne de conformité à l’arrêté préfectoral : Juin 2009– 1 audit de certification ISO 9001 + ISO 14 001 par DNV : 0 non-conformité

majeure (juin 2009)– 3 audits de conformité du stockage (Mars, Mai, Octobre 2009)



Principaux investissements Sécurité et Environnement

Mise en place d'une carte UCR dans la centrale incendie CHUBB (permettant de remonter l'ensemble des alarmes techniques à la plate-forme de télésurveillance ) : 1000 € Approfondissement du bassin d'infiltration (permettant d'évacuer les eaux pluviales et garantissant ainsi la disponibilité permanente du bassin de rétention afin d'y recueillir les éventuelles eaux d'incendie) : 19325 €


Bilan annuel ACT’APPRO 2009

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