Bilan activité Dares 2010dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Bilan_activite_Dares_2010_b_.pdfBilan...

CHÔMAGE

CONDITIONS DE TRAVAIL ET SANTÉ

DURÉE DU TRAVAIL

EMPLOI

MÉTIERS ET QUALIFICATIONS

POLITIQUE DE L’EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

RELATIONS PROFESSIONNELLES

SALAIRES ET ÉPARGNE SALARIALE

TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Date de mise à jour : avril 2011

Direction de l’animation de la recherche des études et des statistiques (Dares)

Biland’activité de la Dares en 2010

--------------------------------------------------

Bilan d’activité de la Dares en 2010

2

--------------------------------------------------


3

SOMMAIRE

Introduction ............................................................................................................................................. 5

Fiches thématiques

1 - Statistiques et conjoncture de l’emploi et du chômage...................................................................... 7

2 – Contrat de travail et gestion de la main d’œuvre par les entreprises ............................................... 11

3 - Métiers, qualifications, mobilité professionnelle ............................................................................. 13

4 - Service public de l’emploi ............................................................................................................... 15

5 - Formation professionnelle continue................................................................................................. 21

6 – Allègement du coût du travail et incitations financières au retour à l’emploi................................ 25

8 - Durée et organisation du temps de travail........................................................................................ 31

9 - Relations professionnelles, négociation collective .......................................................................... 33

10 - Santé et sécurité au travail, conditions de travail ........................................................................... 37

Fiches transversales

11 - Formation initiale et entrée sur le marché du travail...................................................................... 41

12 - Vieillissement et gestion des âges.................................................................................................. 45

13- Situation des personnes handicapées sur le marché du travail........................................................ 47

14 - Immigration et intégration sur le marché du travail....................................................................... 49

15 - Egalité hommes-femmes................................................................................................................ 51

16 - Approches internationales.............................................................................................................. 53

17- Régions et territoires ....................................................................................................................... 55

Annexe 1 : Recherches, études, évaluations financées par la Dares en cours ou terminés en 2010...... 59

Annexe 2 : Sigles des unités de la Dares............................................................................................... 61

Annexe 3 : Publications 2010 de la Dares............................................................................................. 63

Annexe 4 : Zoom sur quelques publications de l’année 2010............................................................... 66

--------------------------------------------------


4

--------------------------------------------------


5

Introduction La Dares exerce une double mission au sein du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé : - elle éclaire le débat économique et social en produisant une information statistique régulière, en

réalisant des études, en promouvant et en organisant des travaux d’évaluation des politiques publiques et en suscitant les recherches dans les domaines de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle (ETFP);

- elle éclaire la conception et la mise en œuvre des politiques publiques dans ces domaines au sein

des deux Ministères, par la production d’analyses prospectives et par le suivi et l’évaluation des résultats des politiques menées.

Le programme de statistiques, d’études et de recherches de la Dares s’inscrit dans cette double mission. Il s’efforce notamment d’intégrer les demandes d’analyses et de statistiques formulées par les ministres, les partenaires sociaux et par les responsables de l’administration réunis dans le cadre du « comité des programmes ». Le rôle de ce dernier est de recenser les besoins en matière de statistiques et d’études des administrations économiques et sociales et d’organiser la réponse à cette demande. Le bilan d’activités de la Dares, présenté ici, dresse un bilan de la mise en œuvre du programme de statistiques, d’études et de recherches de la Dares prévu pour l’année 2010. En 2010, le programme de travail de la Dares a été fortement influencé par : - la nécessité de renforcer l’offre et l’analyse des statistiques régulières sur l’ensemble du champ

emploi, travail et formation professionnelle ; - la nécessité de développer les travaux de suivi et d’évaluation des politiques publiques menées

dans le domaine. La présentation du bilan d’activités est déclinée selon les axes thématiques retenus dans le programme de travail de la Dares pour l’année 2010. Des annexes récapitulent par ailleurs d’une part la liste des recherches, études et évaluations financées par la Dares au cours de l’année 2010, en distinguant les études achevées en 2010 et celles encore en cours, d’autre part la liste des publications 2010 de la Dares avec un zoom sur quelques unes d’entre elles.

--------------------------------------------------


6

--------------------------------------------------


7

1 - Statistiques et conjoncture de l’emploi et du chômage

1. Contexte et principaux travaux réalisés en 2010

Au cours de l’année 2010, les travaux de la Dares sur le thème de l’emploi et du chômage se sont articulés autour des axes principaux suivants :

- Production statistique : la Dares a engagé ou poursuivi de lourdes rénovations de son système d’information. La refonte du dispositif des enquêtes Acemo a été entamée. La mise en œuvre de la centralisation de la collecte des DMMO s’est poursuivie. Dans le même temps, l’exploitation statistique des EMMO et des DMMO s’est améliorée. L’application de production des statistiques mensuelles de demandeurs d’emploi (Nostra) est en cours de refonte. La Dares a engagé les travaux méthodologiques lui permettant de prendre en charge en février 2011 le calcul et la transmission des taux d’emplois vacants à Eurostat ;

- Plusieurs études, fondées sur des travaux de production statistique des années antérieures, ont été finalisées ou largement entamées : bilan annuel sur le nombre et les caractéristiques des demandeurs d’emploi comprenant la mobilisation d’indicateurs de récurrence sur les listes de Pôle Emploi ; bilan annuel sur les demandeurs d’emploi sortant des listes de Pôle Emploi ; relecture sur longue période des évolutions du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi à partir de l’équation qui relie les entrées et les sorties au nombre de demandeurs d’emploi.

- Suivi de la conjoncture et prévision à court terme : les travaux usuels de conjoncture et de prévision ont été poursuivis (publications trimestrielles, tableau de bord mensuel, exercices de prévision) ; l’étude de bilan annuel des évolutions du marché du travail a été renouvelée conjointement avec l’Insee.

2. Travaux réalisés en 2010

2-1 Statistiques

Refonte du dispositif Acemo, démarrée en septembre 2009 et qui doit aboutir en 2012 : adaptation du dispositif aux évolutions du système d’observation sur les revenus et l’emploi et éventuellement durée du travail. Refonte complète du processus de production. Les besoins fonctionnels de la future application de gestion, contrôle et correction des questionnaires ont été précisés, permettant la rédaction d’un cahier des charges pour appel d’offre dès le début 2011. Dans le même temps, les travaux d’analyse devant conduire à la révision des questionnaires des enquêtes ont été entamés (D-SCS).

Routage, correction, tabulation, publication et mise à disposition des résultats de l’enquête trimestrielle Acemo et des enquêtes annuelles permanentes (D-SCS).

Documentation des enquêtes Acemo sous DDS (D-SCS).

Poursuite de la mise en œuvre de la centralisation de la collecte des DMMO. Phase pilote pour 4 régions centralisées : suivi du prestataire, gestion du référentiel, restitutions aux régions concernées. Préparation du système cible qui devra être opérationnel début 2011. Gestion de la collecte pour les régions non encore centralisées (D-E en collaboration avec le BISI).

Poursuite de l’évolution de Télé-DMMO (D-E).

Gestion de la collecte et exploitation de l’enquête trimestrielle sur les mouvements de main d’œuvre (EMMO). Dématérialisation de la collecte : le cahier des charges a été transmis fin 2010, la création de Télé-EMMO est prévue pour 2011, (D-E).

--------------------------------------------------


8

Refonte de l’exploitation statistique des données EMMO-DMMO : amélioration du traitement de la non réponse partielle et redressement de la non réponse (D-E).

Suivi de la conjoncture de l’emploi : contribution trimestrielle à l’estimation flash de l’emploi salarié à 45 jours, à partir de l’enquête Acemo, en collaboration avec l’Insee. Contribution à l’estimation d’emploi salarié à 70 jours de l’Insee, via la production de statistiques sur l’intérim (D-E).

Mise en place d’une nouvelle méthodologie d’estimation du nombre d’emplois vacants en vue de la prise en charge de la diffusion de ces chiffres à Eurostat à partir de février 2011, mission jusqu’alors assurée par l’Insee (D-E).

Tableau de bord trimestriel sur l’emploi des seniors (MAE en collaboration avec D-E et D-MT).

Publication mensuelle Demandeurs d’emploi inscrits et offres collectées par Pôle Emploi (D-MT conjointement avec Pôle Emploi).

Suivi du nombre de bénéficiaires du rSa inscrits à Pôle Emploi et estimation de l’impact de la mise en place du rSa sur le nombre de demandeurs d’emplois inscrits (D-MT).

Refonte de Nostra, l’application de production des statistiques mensuelles relatives aux DEFM et aux offres d’emploi : rationalisation de la chaîne de production et de l’offre de données et adaptation à la disparition du CNIO programmée en 2012 (D-MT avec le BISI).

Renforcement de l’harmonisation des publications régionales sur les DEFM : une maquette régionale rénovée a été transmise aux Direccte en octobre 2010 pour mise en œuvre à partir de novembre 2010 (Mareg en lien avec D-MT).

Publication trimestrielle des statistiques issues de l’enquête Sortants des listes de demandeurs d’emploi (D-MT, conjointement avec Pôle emploi).

Préparation de l’enquête auprès des bénéficiaires du rSa dans le cadre du comité d’évaluation du rSa et première phase de collecte des données (MAE).

2-2 Etudes, recherches, évaluations

Prévision des évolutions de l’emploi salarié à très court terme (D-E).

Etude en cours de l’évolution sur longue période du nombre de demandeurs d’emploi à partir des contributions des entrées et des sorties des listes de Pôle Emploi, qui sera finalisée en 2011. Cette étude apportera des éléments d’éclairage sur l’impact de la crise sur le marché du travail (D-MT).

Bilan annuel de l’évolution du nombre et des caractéristiques des demandeurs d’emploi. Le bilan relatif à 2009 qui vient de paraître début 2011 inclut de nouveaux indicateurs de récurrence et un éclairage sur la crise (D-MT).

Préparation des éléments du premier bilan annuel sur les demandeurs d’emploi sortant des listes de Pôle Emploi (à partir de l’enquête Sortants menée par la Dares et Pôle Emploi) qui sera finalisé en 2011 (D-MT).

Bilan annuel sur la population active, l’emploi et le chômage, avec un éclairage sur l’impact de la crise (D-E, D-MT, MAE en lien avec l’Insee).

Préparation d’une étude sur l’impact de la crise sur l’emploi à partir de l’Enquête Emploi (ajustement par l’emploi/les heures travaillées). Finalisation en 2011 avec les données du dernier trimestre 2010 (MAE en lien avec l’Insee).

Animation du comité de pilotage FH-Dads et du séminaire associé (D-MT).

Publications trimestrielles sur le suivi de la conjoncture (MAE en collaboration avec les autres départements de la Dares).

--------------------------------------------------


9

Dossier mensuel de conjoncture pour les Cabinets des Ministres : tableau de bord et note de synthèse (MAE).

Réalisation, pour les Cabinets des Ministres, de trois exercices de prévision en février-mars, juin et octobre-novembre (MAE).

Analyse de l’évolution de la productivité à partir d’une approche sectorielle. Finalisation de l’étude en cours (MAE).

Un tableau trimestriel de synthèse de la conjoncture économique régionale a été élaboré et est diffusé depuis juin 2010 de manière régulière aux Direccte (Mareg et les unités concernées de la Dares).

Préparation de l’étude sur les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail en 2008 (MAE, SD-SEPEFP).

3. Travaux reportés à 2011 ou suspendus

Travaux reportés

Diffusion régionale des statistiques sur les mouvements de main d’œuvre : définition des règles de diffusion à des niveaux fins et expertise sur les petits domaines (D-E en collaboration avec les SESE).

Publication de statistiques cohérentes sur la ventilation de l’emploi par taille selon les différentes unités : établissement, entreprises au sens unités légales, entreprise au sens DSE et groupe (source LIFI). Comparaison des sources (Pôle Emploi, Dads, SUSE, SIRENE, Acemo, Acoss...) (D-E).

Rénovation de la statistique sur l’intérim : calage de la série de référence, prise en compte de la multi-activité, calcul d’emplois intérimaires en équivalent temps plein (D-E).

Etude de la faisabilité et des conditions de mise en œuvre d’une enquête sur les Entrants à Pôle Emploi (le motif d’entrée à Pôle Emploi est inconnu pour 40% des entrants sur les listes) (D-MT).

Appui méthodologique aux SESE sur les indicateurs de récurrence sur les listes de Pôle Emploi : lancement prévu en 2011 d’une étude sur les disparités territoriales en termes de récurrence de l’inscription sur les listes de Pôle emploi (Mareg avec l’appui de D-MT).

4. Publications

Douze publications sur les « Demandeurs d’emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi » (PI 2010 n° 005, 009, DI 2010 n°015, 025, 031, 037, 048, 052, 061, 070, 079, 091)

Quatre publications sur la « Conjoncture de l’emploi et du chômage » (PI 2010 n° 004, DA 2010 n°022, 044, 066)

Cinq publications sur les « Tensions sur le marché du travail » (DA 2010 n°019, 043, 063, 086),

Cinq publications sur les « Sortants des listes de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi (PI 2010 n° 003, DI n°021, 046, 065, 090),

Quatre publications sur « l’Emploi intérimaire » (DI 2010 n°017, 040, 064, 087),

Quatre publications sur les « Mouvements de main d’œuvre » (DI 2010 n°030, 049, 075, 088,)

« Emploi salarié au 4ème trimestre 2009 »- PI 2010 n°012

« Emploi dans les très petites entreprises en juin 2009 »- DA 2010 n°014

« Emploi et chômage des 50-64 ans en 2009 »-DA 2010-n°039

« Entrées en dispense de recherche d’emploi baissent fortement en 2008 et 2009 »- DA 2010- n°045

« Emploi, chômage, population active : bilan de l’année 2009 »- DA 2010 n°050

--------------------------------------------------


10

« Indemnisation par le régime d’assurance chômage de 2005 à 2008 »- DA 2010- n°058

« Allocataires du régime de solidarité nationale entre 2005 et 2008 »- DA 2010- n°059

« Préretraites publiques en 2009 : dix fois moins d’entrées qu’en 1999 »- DA 2010- n°062

« Emploi et chômage des 15-29 ans en 2009 »- DA 2010- n°072

« Emploi des seniors : pratiques d’entreprises et diffusion des politiques publiques »- DA 2010- n°054

« Opinion des employeurs sur les seniors : les craintes liées au vieillissement se dissipent »-DA 2010-n°055

--------------------------------------------------


11

2 – Contrat de travail et gestion de la main d’œuvre par les entreprises

1. Contexte et principaux travaux réalisés en 2010 Les travaux de la Dares sur ce thème se sont articulés autour de deux grands axes : - la gestion de la main d’œuvre et la mobilité dans l’emploi : l’important chantier de refonte

organisationnel, informatique et statistique sur les mouvements de main d’œuvre s’est engagé (D-E) ;

- les contrats de travail : le suivi régulier des ruptures conventionnelles a été poursuivi avec notamment la publication de statistiques structurelles à partir des DMMO - EMMO (D-E).

2. Travaux réalisés en 2010 2.1 Statistiques

La refonte de la gestion de la collecte et de l’exploitation des déclarations mensuelles des mouvements de main-d’œuvre (DMMO) et de l’enquête trimestrielle sur les mouvements de main-d’œuvre (EMMO) a été engagée. La mise en place de la gestion centralisée (sous-traitance de la collecte pour les DMMO, actuellement gérées par les services déconcentrés et EMMO) a commencé en 2010 avec le passage en mode centralisé pour 4 régions pilotes dès janvier 2010. Une équipe dédiée à la gestion du référentiel des établissements a été mise en place progressivement (2 personnes fin 2010). Après une période d’interruption, la publication des résultats trimestriels a de nouveau été réengagée (D-E).

Gestion des relevés de missions d’intérim, raccourcissement des délais de publication (D-E).

2.2 Etudes, recherches, évaluation

Suivi des ruptures conventionnelles avec transmission d’une note mensuelle aux cabinets et publication de données structurelles, notamment sur l’âge des salariés concernés, à travers le dispositif de suivi des mouvements de main d’œuvre. Un bilan à partir des conventions est en cours (D-E).

Etude sur la trajectoire des intérimaires et l’impact de la crise sur les différents profils d’intérimaires (D-E).

Suivi de l’appel à projets sur les pratiques de recrutement et la sélectivité sur le marché du travail (MAR avec la Halde). Les notes d’étape ont été remises par les trois équipes à la fin du premier semestre 2010. Les recherches s’achèveront fin 2011.

3. Travaux reportés à 2011 ou suspendus Travaux reportés

Comparaison des sources administratives relatives aux flux de main d’œuvre : une comparaison entre diverses sources (DUE, DADS, MMO) permettra d’établir un diagnostic sur la fiabilité des données. Des estimations des entrées et des sorties en niveau (notamment pour les licenciements et l’ensemble des préretraites, publiques et privées) pourront être fournies si les données le permettent (D-E). Travaux suspendus

Les études prévues sur le thème de la précarité ont été suspendues, faute de temps disponible (D-E). 4. Publications « Les mouvements de main-d’œuvre au premier semestre 2009 » – DI 2010 – n° 026

« Les mouvements de main-d’œuvre au troisième trimestre 2009 » – DI 2010 – n° 030

« Les mouvements de main-d’œuvre au quatrième trimestre 2009 » – DI 2010 – n° 049

--------------------------------------------------


12

« Les mouvements de main-d’œuvre au premier trimestre 2010 » – DI 2010 – n° 075

« Les mouvements de main-d’œuvre au deuxième trimestre 2010 : une reprise de la rotation de la main d’œuvre » – DI 2010 – n° 088

« Les mouvements de main-d’œuvre en 2009 : une légère reprise de la rotation malgré une baisse de l’emploi » – DA 2011 – n° 005

3 - Métiers, qualifications, mobilité professionnelle

1. Contexte et principaux travaux réalisés en 2010 Au cours de l’année 2010, les travaux de la Dares sur le thème des métiers, des qualifications et de la mobilité professionnelle se sont articulés autour des axes suivants :

- Dans le cadre des travaux PMQ, réalisation des premières simulations de projections d’emploi par métiers à l’horizon 2020 et publication d’une nouvelle étude annuelle sur la conjoncture des métiers (DMQ en collaboration avec le CAS et Pôle Emploi) ;

- Passage des publications des tensions sur le marché du travail en nouvelle nomenclature des familles professionnelles (FAP 2009) ;

- Amorce de l’élaboration de nouveaux portraits statistiques des métiers : constitution de séries longues d’emploi par métier et secteur d’activité ;

- Suivi des travaux du COE sur les métiers liés à la croissance verte et contribution à l’Observatoire de l’emploi et des métiers de la croissance verte ;

- Emplois vacants : transmission à Eurostat des deux études de faisabilité sur les petites entreprises et la fonction publique ; présentation du rapport du groupe de travail inter-administratif sur ce thème au CNIS.

2. Travaux réalisés en 2010 2-1 Statistiques

Passage des FAP 2003 aux FAP 2009 : les séries longues sur lesquelles se fondent les statistiques de « tensions sur le marché du travail » ont été rétropolées en nouvelles FAP, et la publication exprimée en nouvelle nomenclature en juillet 2010 pour les résultats du 1er trimestre 2010. Les bases détaillées ont également été reconstruites par FAP 2009. L’outil mis à disposition des SESE (par FAP et par région) et l’outil Insee du PSAR de Lille ont été adaptés (D-MQ).

Publication trimestrielle sur les tensions sur le marché du travail (D-MQ).


Rénovation des portraits statistiques des métiers : suite à la mise en place des FAP version 2009, l’élaboration des nouvelles fiches a été amorcée en vue d’une diffusion en 2011.

L’expertise et la constitution de séries longues de l’enquête Emploi en nouvelles FAP et secteur d’activité ont été achevées et feront l’objet d’un document d’études (à paraître au 1er trimestre 2011).

Participation à l’exercice de projection PMQ à l’horizon 2020 : les premières simulations des projections d’emploi par métiers à l’horizon 2020 ont été réalisées en 2010.

Publication d’un Dares-Analyses sur la conjoncture des métiers en 2009, en collaboration avec le CAS et Pôle emploi (D-MQ).

Publication dans un document de travail de l’Insee de l’analyse comparative de la nomenclature ESeC, de la classification internationale type des professions (CITP 2008) et de la nomenclature française des PCS pour l’étude des conditions de travail, dans le cadre de la réponse à l’appel d’offre sur le projet européen ESeC (D-MQ).

Emplois vacants : suite au rapport rédigé en 2009 dans le cadre du groupe de travail interinstitutionnel, deux notes de faisabilité, l’une sur les petites entreprises, l’autre sur la fonction publique ont été transmises à Eurostat au 1er trimestre 2010. Le rapport a été présenté au Cnis en mars 2010. La question sur les emplois vacants posée dans l’enquête Acemo a été reformulée pour l’enquête du 4ème trimestre 2010 en s’appuyant sur l’étude qualitative menée en 2009 et sur les conclusions du rapport. (D-MQ en collaboration avec D-SCS).

14 --------------------------------------------------


Participation aux travaux européens sur les emplois vacants impulsés par Eurostat et sur la prospective des métiers (suivi des travaux du CEDEFOP) (D-MQ).

Participation aux travaux du COE sur les métiers liés à la croissance verte, ainsi qu’aux travaux de l’Observatoire de l’emploi et des métiers de la croissance verte, sur la définition du périmètre de ces métiers. Participation au groupe de travail sur l’impact du changement climatique sur l’emploi, organisé par le Comité de l’Emploi (D-MQ).

Contribution au séminaire d’économie et de sociologie du CREST sur métiers et trajectoires (D-MQ).

L’appel à projets de recherche sur la mobilité professionnelle lancé en 2007 a été valorisé : un séminaire de présentation des recherches s’est tenu à la Dares le 27 septembre 2010 (MAR).


Simulations définitives de projections d’emploi par métiers à l’horizon 2020, suite au report au 1er semestre 2011 des projections de population active de l’Insee pour intégrer la réforme des retraites intervenue à l’automne 2010 (DMQ).

Travaux suspendus

Synthèse des données existantes et éléments de cadrage relatifs aux aides individuelles à la mobilité (MAR).

Etude sur les métiers de débutants à partir de l’enquête Génération 2004 menée en parallèle des projections d’emploi par métier, visant à enrichir les hypothèses des projections dans le cadre de PMQ (D-MQ).

4. Publications Cinq publications sur les « Tensions sur le marché du travail » (DA 2010 n°019, 043, 063, 086),

« Métiers en 2009 : seuls quelques métiers résistent à la dégradation du marché du travail » - DA 2010 –n°069

« L'évaluation du prototype ESeC : le bilan tiré de l'expérience française », Document de travail n° F1005 – septembre 2010, Insee

« La mesure des « emplois vacants » : situation actuelle et perspectives - mars 2010 », Rapport du groupe de travail interinstitutionnel Dares, Insee, Pôle emploi, DGAFP, DGCL, Drees, DHOS, CAS, CEE, Eurostat

(http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-de,76/statistiques,78/metiers-et-qualifications,83/publications-et-documents-de,539/la-mesure-des-emplois-vacants,11577.html)

15 --------------------------------------------------


4 - Service public de l’emploi

1. Contexte et principaux travaux réalisés en 2010 Au cours de l’année 2010, la Dares a conduit de nombreux travaux d’adaptation et de consolidation des systèmes d’information sur les politiques d’emploi, notamment sur le contrat unique d’insertion, les services à la personne et l’activité partielle. Les bilans annuels sur les dispositifs d’aide à l’emploi et l’accompagnement des restructurations ont été produits. Les publications récurrentes sur l’indemnisation par le régime d’assurance chômage et sur les allocataires du régime de solidarité ont été refondues.

Les travaux d’évaluation des politiques d’emploi et dispositifs d’accompagnement se sont poursuivis : ont débuté en 2010 les exploitations de l’enquête en deux vagues auprès des bénéficiaires de contrats aidés et d’une population témoin ainsi que celles de l’ensemble des enquêtes de suivi des jeunes dans le cadre de l’évaluation du marché d’accompagnement des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur. Une enquête auprès des jeunes signataires d’un contrat d’autonomie a été menée et des enquêtes monographiques analysant la mise en œuvre du dispositif ont été finalisées.

L’enquête auprès des employeurs utilisateurs de contrats aidés a donné lieu à publications, éclairant les motifs et le processus de recrutement en contrat aidé, l’accompagnement et la formation au cours du contrat et le parcours des salariés chez les employeurs. L’enquête auprès des particuliers utilisateurs de services à la personne a également donné lieu à publication en 2010.

Le études à partir du fichier apparié FHS-DADS se sont poursuivies.


Système d’information

Expertise et exploitation des systèmes d’information sur les politiques d’emploi suite aux réformes des dispositifs, en lien avec la DGEFP et l’ASP : suite à l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010, l’alimentation de la Dares par l’ASP en données sur les contrats aidés a été fortement perturbée. La Dares a pu mettre à disposition de premières données sur les embauches et les stocks à partir d’avril. Toutefois des adaptations seront encore nécessaires en 2011, la transmission des données par l’ASP ne s’opérant pas encore dans l’organisation-cible. Sur le champ de l’insertion par l’activité économique (IAE), les travaux d’expertise et de refonte des indicateurs ont été finalisés fin 2010 et donneront lieu à publication début 2011, à compter du bilan sur l’IAE en 2008. Ils incluent les associations intermédiaires et permettent une analyse plus cohérente du champ. Des indicateurs territoriaux de suivi de l’IAE ont également été produits, en lien avec la DGEFP (D-PE).

Suivi des organismes agréés de services à la personne : les données 2008 et 2009 issues du système d’information nOva mis en place par l’Agence nationale des services à la personne ont donné lieu en 2010 à une expertise approfondie et à la définition de méthodes de redressement ; ces travaux doivent déboucher début 2011 et permettre notamment de ré-alimenter le tableau de bord mensuel des politiques d’emploi (D-PE).

Système d’information sur les dispositifs d’accompagnement des restructurations : la Dares a engagé une expertise des systèmes d’information mis en place par la DGEFP pour suivre les dispositifs d’accompagnement des restructurations (PSE, ATP, cellules de reclassement…). Ce travail sera poursuivi en 2011. Si les données sont de qualité satisfaisante, elles seront intégrées au bilan annuel des restructurations (D-MT).

Activité partielle : les remontées d’information utilisables via l’applicatif Aglae mis en place par la

16 --------------------------------------------------


DGEFP sont désormais publiées sur le site internet du ministère (ces informations portent, pour l’essentiel, sur les nombres d’heures autorisées) (D-MT).

Enrichissement du tableau de bord rénové des politiques d’emploi et du marché du travail : un nouveau marché a été passé avec un prestataire afin de développer une version 2 incluant des données de stocks et des améliorations méthodologiques afin de mieux répondre aux attentes des utilisateurs. Les travaux de développement ont débuté en 2010 et se terminent au 1er trimestre 2011, avant mise en ligne (U-SIPEF).

Bilans annuels et indicateurs

La Dares a réalisé les bilans annuels et la mise à disposition sur l’Intranet et l’Internet de statistiques détaillées sur les dispositifs d’aide à l’emploi : contrats aidés, situation à 6 mois des sortants de contrats aidés, programmes d’accompagnement des jeunes, dispositifs de préretraites et de dispense de recherche d’emploi, aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise, services à la personne. Les publications récurrentes sur l’indemnisation par le régime d’assurance chômage et sur les allocataires du régime de solidarité ont été refondues : celles publiées fin 2009 ont couvert la période 2005 à 2008 et à compter de 2010 le rythme sera annuel (D-PE, D-FPIPJ, D-MT).

Tableau de bord des politiques de l’emploi : le tableau de bord a continué d’être produit mensuellement et mis en ligne sur le site Internet du ministère. En 2010 le tableau de bord a été réalimenté avec les séries sur l’Accre et ont été ajoutés le contrat unique d’insertion et la prime à l’embauche des jeunes stagiaires (U-SIPEF).

Suivi des mesures mises en place pour l’emploi des jeunes : les entrées en alternance et en contrats aidés ont fait l’objet du suivi habituel. Sur la base des données de l’ASP a été menée une première étude des bénéficiaires de la Prime à l’embauche des jeunes stagiaires et des entreprises utilisatrices jusqu’en mai 2010 ; elle sera actualisée début 2011 avec des données relatives à l’ensemble de la période d’existence de la mesure et donnera lieu à publication (D-FPIPJ, U-SIPEF).

Enquête sur l’insertion à six mois des sortants de contrats aidés : l’enquête de l’ASP sur l’insertion à six mois des sortants de contrats aidés issus de la loi de cohésion sociale a continué d’être exploitée, avec la publication début 2010 du bilan sur les sortants de 2008. En lien avec la DGEFP et l’ASP, l’enquête en continu auprès des sortants de contrat unique d’insertion a été mise au point et lancée en janvier 2011 (D-PE).

Contribution aux travaux de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale : deux contributions de la Dares sur les contrats aidés, portant notamment sur les salariés entrés en contrat aidé en tant qu’allocataires d’un minimum social, ont alimenté les Travaux de l’Observatoire parus en juin 2010 (D-PE).

Services à la personne : de premiers travaux ont été entrepris à partir des Déclarations annuelles de données sociales (Dads), sur la base d’un appariement avec la liste des organismes agréés issue de nOva (D-PE).

Mise à jour des « Comptes de l’emploi » : cette base de données financières permet notamment d’alimenter chaque année la base « Politiques du marché du travail » (PMT) d’Eurostat en données financières. La base PMT couvre les interventions ou allocations ciblées sur les demandeurs d’emploi ou les personnes rencontrant des difficultés particulières à accéder au marché du travail ou à y rester. En lien avec Eurostat, ont été poursuivis le travail méthodologique et l’amélioration de la qualité des données. La publication sur les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail, présentant d’une part les politiques ciblées (champ de la base européenne) et d’autre part les principales politiques générales - économiques et sociales - ayant un lien direct avec l’emploi (allègements généraux de cotisations sociales, PPE, exonérations ciblées sur certains secteurs ou territoires…), a été actualisée avec les données relatives à l’année 2008 (SD-SEPEFP, MAE).

La Dares a fourni certains indicateurs des budgets opérationnels de programmes (BOP), Rapports annuels de performance (RAP) et Programmes annuels de performance (PAP) des programmes 102 et

17 --------------------------------------------------


103 de la mission Travail et Emploi (D-PE, D-FPIPJ, D-MT).


Politiques d’emploi et accompagnement des restructurations

Enquête en deux vagues auprès des bénéficiaires de contrats aidés du Plan de cohésion sociale et d’une population-témoin : la collecte de la deuxième vague s’est achevée en février 2010. Elle permet d’approfondir la connaissance de la trajectoire professionnelle, de recueillir des informations susceptibles d’éclairer celle-ci (situation familiale, état de santé..) et d’élargir l’analyse de l’impact du passage en contrat aidé aux conditions de vie. En 2010 ont été conduits les travaux méthodologiques de redressement de la non-réponse et d’enrichissement des données avec le Fichier historique des demandeurs d’emploi. Deux publications, l’une présentant l’enquête (objectifs, échantillon, questionnaires, analyses descriptives et causales possibles), l’autre sur le déroulement du contrat aidé, la situation avant l’entrée en contrat, le devenir à l’issue, ont été préparées en 2010 et seront finalisées au 1er semestre 2011 (D-PE).

Enrichissement des travaux sur les ZUS : les travaux réguliers de géocodification des fichiers de politique d’emploi se sont poursuivis en lien avec l’Insee et le SG CIV. La Dares a rédigé une contribution au rapport annuel de l’Observatoire national des ZUS sur l’accès des résidents des ZUS aux contrats aidés en 2009, incluant une exploitation de l’enquête de l’ASP sur l’insertion à six mois des sortants de contrats aidés. Une étude sur l’accès des résidents des ZUS aux contrats aidés en 2008 a également été publiée dans les collections de la Dares, avec une analyse détaillée des taux d’accès aux contrats aidés, y compris par région (D-PE).

Evaluation des contrats aidés expérimentaux : le rapport d’évaluation a été diffusé début 2010. Il s’appuie sur des enquêtes monographiques réalisées en 2008-2009, des analyses statistiques sur les contrats et les salariés et une enquête auprès des sortants d’un contrat expérimental (D-PE).

Enquête sur l’insertion par l’activité économique : afin de préparer le lancement d’une enquête sur le champ de l’IAE en 2011, la Dares a sous-traité des enquêtes monographiques auprès de responsables de structures de l’IAE, d’encadrants et de salariés en insertion ou récemment sortis. Des entretiens approfondis ont été menés dans 2 départements afin de mieux comprendre l’organisation et le déroulement des parcours d’insertion. Ces enquêtes monographiques seront notamment mobilisées pour la conception des questionnaires de l’enquête prévue en 2011. Par ailleurs, les réflexions sur les thèmes d’études possibles, les bases de sondage disponibles, l’échantillonnage et les modes de recueil de l’information pour la future enquête ont été entamées (DPE)

Enquête auprès des employeurs utilisateurs de contrats aidés : l’exploitation de cette enquête réalisée fin 2007-début 2008 a donné lieu à trois publications, deux en 2010 et une tout début 2011, sur le champ des établissements ayant recruté en contrats aidés issus de la loi de cohésion sociale. Elles portent respectivement sur les motifs et le processus de recrutement en contrat aidé, sur l’accompagnement et la formation au cours du contrat aidé, et sur le parcours des salariés chez les employeurs, notamment sur les motifs de ruptures des contrats ou de maintien à l’issue (D-PE).

Enquête auprès des particuliers utilisateurs de services à la personne : la publication présentant les principaux résultats de cette enquête a été finalisée en 2010. Elle éclaire notamment sur les raisons du recours à l’emploi direct ou à un organisme agréé, sur les services consommés et sur les caractéristiques des particuliers utilisateurs (D-PE).

Valorisation des deux recherches sur la mise en œuvre de clauses sociales dans les marchés publics : les résultats des recherches menées en 2009 dans le cadre d’un appel à projets ont été présentés dans le cadre de l’Atelier de réflexion consacré aux clauses sociales dans les marchés publics piloté par J.B. de Foucauld. Cet atelier a abouti à la réactualisation du guide à l'intention des utilisateurs de clauses sociales dans les marchés publics qui a été publié en janvier 2011 sur le site de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) et qui s'est notamment appuyé sur les enseignements tirés de ces deux études (MAR et D-PE).

18 --------------------------------------------------


Accompagnement des jeunes et des demandeurs d’emploi

Exploitation du panel FH-DADS résultant de l’appariement entre le fichier historique statistique des demandeurs d’emploi et les DADS sur la période 1999-2004 : le comité de pilotage FH-DADS regroupant les parties prenantes de la convention (Pôle emploi, Insee, Dares) a continué de se réunir et les travaux produits par des chargés d’études de la Dares ou par des chercheurs associés ont été présentés lors d’un séminaire régulier (coordination et animation D-MT). Les études sur l’impact du profil d’indemnisation et du PARE-PAP sur les trajectoires sur le marché du travail ont été poursuivies et donneront lieu à publication en 2011 (D-MT en collaboration avec le Crest). Des premiers travaux sur l’activité réduite des demandeurs d’emploi (au sens de Pôle emploi) ont été menés : cette étude sera poursuivie en 2011 (D-MT).

La Dares a participé aux travaux du comité de suivi de la convention tripartite Etat-Pôle emploi-Unédic et animé le comité de coordination des études et des statistiques. Elle a participé au groupe de travail du comité d’évaluation du rSa portant sur la gouvernance et l’accompagnement afin de mieux connaître l’accompagnement dont bénéficient les demandeurs d’emploi bénéficiaires du rSa (D-MT).

Evaluation des opérateurs privés de placement (OPP) retenus par Pôle Emploi à l’issue de l’appel d’offre lancé en juin 2009 : la Dares a réalisé avec Pôle emploi la conception d'enquêtes de suivi de cohortes de licenciés économiques ou de demandeurs d’emploi en difficulté d’insertion faisant l'objet d'un accompagnement renforcé par des opérateurs privés de placement (dispositifs Trajectoire emploi et Accompagnement des licenciés économiques) ou par Pôle emploi. Deux cohortes de demandeurs d’emploi, entrés en dispositif en novembre 2009 et en mars 2010, doivent être interrogées à trois reprises : 8 mois, 13 mois et 18 mois après le début de l’accompagnement. En 2010 ont eu lieu la préparation et la collecte des enquêtes à 8 mois (pour les deux cohortes) et à 13 mois (pour la première cohorte) (D-PE, D-MT).

Poursuite de l’évaluation de l’expérimentation menée dans le cadre du marché d’accompagnement des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur par des opérateurs privés de placement : la Dares a continué à piloter cette évaluation, en collaboration avec le Crest. Les enquêtes de suivi et de devenir des jeunes diplômés (quatre vagues auprès de dix cohortes d’entrants) se sont terminées à l’été 2010. Des exploitations sur l’ensemble des vagues d’enquête et des cohortes ont débuté et donneront lieu à publication au 1er semestre 2011 (D-FPIPJ).

Evaluation du dispositif « Défense, 2ème chance » : les réflexions initiées en 2009 sur un projet d’expérimentation contrôlée du dispositif « Défense, 2ème chance » se sont poursuivies et des tests de faisabilité ont eu lieu en 2010. La Dares a fortement contribué à l’élaboration et au déploiement du protocole d’expérimentation, en collaboration avec le SG-CIV et une équipe de chercheurs, ainsi qu’à la mise au point des enquêtes initiales (D-FPIPJ).

Suivi et évaluation des contrats d’autonomie : la première vague d’une enquête auprès des jeunes signataires d’un contrat en 2009 a été menée en mai-juin 2010, pour mieux connaître leur parcours et le contenu de l’accompagnement. En complément, l’étude qualitative visant à analyser la mise en œuvre du dispositif, fondée sur des monographies d'acteurs, a été finalisée au printemps 2010. Elle a donné lieu à des restitutions et une publication en présentant les principaux enseignements ainsi que des données de cadrage sur le dispositif a été préparée et diffusée tout début 2011 (D-FPIPJ).

Indemnisation

Les travaux sur la maquette prévisionnelle des dépenses de l’Unédic ont été poursuivis (D-MT, MAE).


Services à la personne : la Dares n’a pas encore eu accès aux fichiers de données individuelles constitués par l’Insee à partir des données de la Cnav sur les particuliers-employeurs ; de ce fait les premières analyses projetées sur les conditions d’emploi et les salaires des salariés employés par les particuliers sont reportées à 2011.

19 --------------------------------------------------


Accompagnement des chômeurs et bénéficiaires de minima sociaux créateurs d’entreprise : l’expertise du système d’information sur le nouvel accompagnement des chômeurs et bénéficiaires de minima sociaux créateurs d’entreprise est reportée, la Dares n’ayant pas été destinataire de données individuelles.

Activité partielle : le transfert à l’ASP du paiement de l’activité partielle sera l’occasion de redéfinir, avec la DGEFP, le système d’information sur ce dispositif. L’ensemble des sources d’information sur le chômage partiel (Enquête Emploi, DADS, Acemo) seront mobilisées et expertisées afin d’enrichir les publications. Un bilan sur l’activité partielle pendant la crise sera publié (D-MT).

Enrichissement des analyses sur les embauches en contrats aidés : l’étude approfondie des durées des contrats depuis le début du Plan de cohésion sociale et des taux de prise en charge a été entamée et sera finalisée au 1er semestre 2011 (D-PE).

Liens entre passage en contrat aidé et récurrence du chômage : le travail envisagé d’appariement systématique du fichier historique de Pôle Emploi et des données individuelles des salariés en contrat aidé (bases du PCS et du CUI) est reporté (D-PE).

Organisation de l’accompagnement des demandeurs d’emploi : la revue de la littérature, y compris internationale, synthétisant les enseignements des évaluations des différentes modalités d’accompagnement au retour à l’emploi mises en œuvre à l’étranger, sera finalisée en 2011 (MAR, D-PE).

Evaluation régionale du dispositif Civis : l’étude initiée en 2009 à l’aide des données issues de Parcours 3 sera finalisée en 2011. Elle vise à mettre en évidence les disparités entre régions en termes de trajectoires des bénéficiaires de Civis et à les analyser à l’aide de variables rendant compte des contextes locaux (structure démographique, de l'économie, des formations par exemple) et des pratiques locales (D-FPIPJ, MAREG).

Dépenses pour l’emploi : la publication analysant les dépenses pour l’emploi et le marché du travail de la France en comparaison internationale sera menée en 2011 (SD-SEPEFP, MAE).

Travaux suspendus

Contrats aidés : l’étude envisagée sur les disparités territoriales en termes d’embauches, de nombre de salariés en contrat aidé et de retour à l’emploi sera remplacée par une autre étude à dimension territoriale (MAREG).

Appel à projets de recherche sur l'impact de l’intensité de l'accompagnement en CIVIS : le deuxième appel à projet envisagé pour l’analyse d’impact par des méthodes économétriques n’a pas été lancé (D-FPIPJ).

Contrat de transition professionnelle et convention de reclassement personnalisé : l’étude à visée évaluative des effets respectifs des types d’accompagnement sur le risque de chômage, menée à partir des données administratives du fichier historique des demandeurs d’emploi, est suspendue suite aux mobilités des agents qui en étaient chargés (D-MT, D-PE).

L’étude, à partir du FH-DADS, sur les trajectoires des licenciés économiques, a été abandonnée (D-MT, MAE).

4. Publications « Contrats d’aide à l’emploi en 2008 : baisse importante des entrées » – DA 2010 - n°016

« Services à la personne : une croissance vive en 2007, atténuée en 2008» - DA 2010- n°020

« Aides aux créations ou reprises d’entreprises en 2007 et en 2008 : plus d’un tiers des créations a bénéficié de l’Accre» - DA 2010- n°038

« Employeurs et contrats aidés : motivation et processus de recrutement »- DA 2010- n°041

« Insertion professionnelle des personnes sorties de contrat aidé en 2008 : un accès à l’emploi

20 --------------------------------------------------


relativement peu affecté par la dégradation de la conjoncture »- DA 2010- n°078

« Accompagnement et formation pendant les contrats aidés : le point de vue des employeurs (enquête employeurs) »- DA 2010- n°084

« Services à la personne : modalités de recours et profil des usagers en 2008 »- DA 2010- n°089

« Contrats aidés dans les zones urbaines sensibles en 2008 »- DA 2010- n°092

21 --------------------------------------------------


5 - Formation professionnelle continue

1. Contexte et principaux travaux réalisés en 2010 Au cours de l’année 2010, la Dares a continué à s’impliquer fortement dans la préparation de l’enquête européenne sur la formation des adultes (AES), en collaboration avec l’Insee, et à participer à la préparation de l’enquête européenne CVTS auprès des entreprises, pilotée par le Céreq. Elle a participé activement au projet Piaac de l’OCDE d’évaluation des compétences des adultes, en lien avec l’Insee et la DEPP. Les différents bilans annuels sur la formation et la validation des acquis de l’expérience ont été publiés, ainsi qu’un guide méthodologique du compte national de la dépense pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage. Les travaux d’exploitation de l’enquête en deux vagues auprès des stagiaires de la formation professionnelle se sont poursuivis et la Dares a maintenu sa participation active à l’élaboration de bilans régionaux des financements de la formation professionnelle.


Construction d’un bilan régional des financements de la formation professionnelle : la Dares a maintenu sa participation active aux travaux du Groupe Technique Financement (GTF) qui se réunit sous l’égide de la Commission des comptes du Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV) afin de poursuivre la construction d’un bilan régional des financements de la formation professionnelle. Ces travaux ont conduit à la finalisation des tableaux financiers des PRDF pour 2008 sur 19 Régions. La Dares a apporté un appui technique aux producteurs nationaux et aux Régions, a participé au groupe de travail sur le rapprochement des données physiques et financières et mené une comparaison des données issues de l’enquête auprès des Conseils Régionaux et de celles provenant des tableaux de bord. Les travaux sur la régionalisation des bordereaux 24-83 par des méthodes économétriques permettant d’affecter au niveau « établissement » des données « entreprises » ont débuté à l’automne 2010 et seront finalisés au 1er semestre 2011 afin d’alimenter également le GTF (D-FPIPJ).

Déclarations 24-83 : une nouvelle campagne de saisie centralisée des bordereaux 24-83 s’est déroulée en 2010. La Dares avait entrepris en 2009 des travaux d’estimation du champ des entreprises assujetties à la déclaration 24-83 et des montants de leur contribution théorique à l’aide des Dads. Ces travaux ont été finalisés en 2010 ; ils permettront d’améliorer les méthodes de redressement des 24-83 pour les plus petites entreprises. La Dares a par ailleurs alimenté la réflexion sur les conséquences du projet de suppression ou de dématérialisation des déclarations fiscales 24-83 porté par la DGME (D-FPIPJ).

Base Brest : la Dares a entamé en 2010 des travaux d’amélioration de la base Brest (Base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle), constituée à partir des fichiers de gestion de rémunération ou de protection sociale des stagiaires. Une première réunion avec l’ASP a eu lieu mi-2010 afin de clarifier le champ, le circuit de remontée des données et d’engager une réflexion sur l’enrichissement de la base à partir de différents formulaires. Ces travaux vont se poursuivre en 2011, y compris avec les autres fournisseurs de données (D-FPIPJ).

Bilans annuels : les bilans annuels sur la formation des demandeurs d’emploi et la validation des acquis de l’expérience, ainsi que ceux sur la dépense en matière de formation professionnelle et d’apprentissage et sur les prestataires de formation ont été publiés. Le guide méthodologique du compte de la formation professionnelle a été finalisé et publié sous forme de document d’études de la Dares (D-FPIPJ).

Préparation des enquêtes européennes sur la formation continue : Adult education survey (AES, auprès

22 --------------------------------------------------


des individus, qui aura lieu en 2012) et Continuing vocational training survey (CVTS-4, auprès des entreprises, qui aura lieu en 2011). La Dares participe au comité de pilotage de l’enquête CVTS pilotée par le Céreq. Elle représente la France avec l’Insee aux réunions de la Task Force mise en place par Eurostat sur AES et assure la conception de cette enquête au niveau national en collaboration avec l’Insee. Sur chacune des deux enquêtes, la Dares a apporté son expertise en particulier sur les questionnaires, les protocoles de collecte et le tirage des échantillons (D-FPIPJ).

Programme Piaac : la Dares a continué à suivre le projet Piaac (Programme for the International Assesment of Adult Competencies) de l’OCDE, en collaboration avec l'Insee et la Depp. Le comité de pilotage et le comité de suivi communs à Piaac et IVQ (Information et Vie Quotidienne) se sont réunis régulièrement. La Dares a collaboré aux tests de terrain de Piaac qui ont eu lieu en février puis en avril - juin 2010, notamment en participant à la formation des enquêteurs. La Dares participe par ailleurs au Bureau des Pays Participants de Piaac (D-FPIPJ).

La Dares a élaboré et produit les indicateurs des budgets opérationnels de programmes (BOP) et Programmes annuels de performance (PAP) relatifs à la Validation des acquis de l’expérience et à l’alternance. Elle a alimenté la base européenne Politiques du marché du travail sur la formation des demandeurs d’emploi (D-FPIPJ).

2.2 Etudes, recherches, évaluations

Formation des demandeurs d’emploi

Enquête de devenir des stagiaires de la formation professionnelle : la Dares a réalisé en 2008-2009 une enquête en deux vagues auprès de demandeurs d’emploi entrés en formation, tous financeurs inclus. Des travaux d’exploitation de la première vague décrivant les profils des stagiaires, les stages suivis et leur place dans la trajectoire professionnelle ont été présentés en séminaire interne en 2010 et donneront lieu à publication au 1er semestre 2011. Les exploitations suivantes seront centrées sur la trajectoire professionnelle avant et après le passage en formation (D-FPIPJ).

Formation des salariés

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : un appel à projets de recherche a été lancé pour des enquêtes monographiques, afin d’analyser ce qu’ont produit les accords de GPEC dans des entreprises en ayant conclu. Deux équipes ont été sélectionnées et les recherches ont débuté en toute fin d’année 2010 (MAR, D-FPIPJ).

Validation des acquis de l’expérience et certification / compétences

VAE et politiques de certification au ministère de l’emploi : la Dares a publié le bilan annuel sur la VAE au ministère de l’emploi. Sur le champ plus large de la certification, la Dares a poursuivi les échanges avec la DGEFP afin de pouvoir expertiser les bases de données issues du système Valce, mais n’a pu encore avoir accès aux données détaillées. Une note sur le repérage des personnes ayant eu recours à la VAE dans différentes enquêtes en population générale (enquête Emploi, enquête FC 2006…) a également été produite (D-FPIPJ).


Enquête auprès des Conseils régionaux : après une première réunion de travail au printemps 2010, le groupe de travail sur l'enquête annuelle auprès des Conseils Régionaux a réellement été lancé tout début 2011, afin d’améliorer les nomenclatures, de rédiger une documentation méthodologique et de régler les questions de cohérence posées par les Régions sur le lien avec les tableaux financiers des PRDF (D-FPIPJ).

Pratiques en matière d’usages du DIF : le projet d’étude monographique sur la base d’entretiens qualitatifs visant à mieux connaître les modalités actuelles et futures d’usage du DIF a été reporté à 2011 (D-FPIPJ).

23 --------------------------------------------------


Evaluation de la formation professionnelle en direction des demandeurs d’emploi : les travaux à partir de l’exploitation du Fichier historique des demandeurs d’emploi couplé au segment P2 qui détaille les formations prescrites et suivies, ont été poursuivis et ont donné lieu à des échanges méthodologiques avec Pôle emploi. De nombreuses questions restant à régler, la publication envisagée sur l’orientation (délai entre prescription et réalisation) et sur le profil des demandeurs d’emploi suivant tel ou tel type de formation n’a pu être finalisée. Les travaux d’expertise se poursuivront en 2011 (D-FPIPJ).

Travaux suspendus

Exploitation de l’enquête Formation continue 2006 : l’étude sur l’accès à la formation des demandeurs d’emploi à partir de l’enquête FC 2006 a été suspendue. L’enquête CVTS-3 et le dispositif couplé n’ont pas donné lieu à exploitation de la part de la Dares, faute de temps disponible (D-FPIPJ).

Exploitation de l’enquête sur les parcours de VAE : l’enquête sur le parcours des candidats à un titre ou diplôme de niveau V n’a pas donné lieu à exploitations complémentaires après les publications de 2008, pour des problèmes de priorité. (D-FPIPJ).

4. Publications « La VAE en 2008 au ministère chargé de l’emploi : le nombre de titres délivrés se stabilise» –PS 2010 - n°010

« Formation professionnelle des demandeurs d’emploi en 2008 : 610 000 entrées en formation » – DA 2010 - n°032

« Prestataires de la formation continue en 2008 : une activité de formation légèrement moins dynamique qu’en 2007 » – DA 2010 - n°053

« Dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2008 : les organismes collecteurs renforcent leur position dans le financement de la formation professionnelle continue» – DA 2010 - n°073

« La VAE en 2009 au ministère chargé de l’emploi : les délais d’accès au titre restent stables» – DA 2010 - n°083

24 --------------------------------------------------


25 --------------------------------------------------


6 – Allègement du coût du travail et incitations financières au retour à l’emploi

1. Contexte et principaux travaux réalisés en 2010 Au cours de l’année 2010, la Dares s’est fortement impliquée dans l’évaluation du rSa qui a constitué un des axes forts de son programme de travail sur le thème des incitations financières au retour à l’emploi. Elle a assuré le secrétariat du comité d’évaluation du rSa, piloté un des trois groupes de travail du comité portant sur l’effet du rSa sur le marché du travail et sur l’insertion professionnelle et participé aux deux autres groupes de travail sur la pauvreté et l’accompagnement et la gouvernance du rSa. Dans le cadre de ce comité la Dares a lancé une enquête quantitative sur le Rsa fin 2010 et deux appels à projets sur les effets du rSa.

Parallèlement, la Dares a continué à contribuer à l’évaluation des mesures d’allègements du coût du travail : suivi de l’appel à projets sur « Evaluation des effets des politiques ciblées sur les territoires : ZFU, ZUS, ZRU »; suivi de l’appel à projet sur l’aide financière aux employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants.


Suivi du nombre de bénéficiaires du rSa inscrits à Pôle Emploi et estimation de l’impact de la mise en place du rSa sur le nombre de demandeurs d’emplois inscrits (D-MT).

La géocodification des fichiers de politique d’emploi afin de mesurer notamment l’effectivité des clauses d’embauches pour les ZFU/ZRU a bien été réalisé en 2010 (D-PE en lien avec l’Insee et la SG-CIV).

Lancement d’une enquête quantitative sur le Rsa fin 2010 sur le terrain fin 2010 et qui sera exploitée en 2011.

2.2 Etudes, recherches, évaluations

Allègement du coût du travail

Suivi de l’appel à projets « Evaluation des effets des politiques ciblées sur les territoires : ZFU, ZUS, ZRU » (MAR, DPE en collaboration avec le SG-CIV).

Les travaux d’évaluation des effets sur l’emploi du dispositif ZRR ont été poursuivis : évaluation de l’ensemble du dispositif ZRR et non pas uniquement des exonérations de charges liées à l’embauche dans le cadre des ZRR ; analyse des évolutions de l’emploi salarié, du nombre d’établissements et du nombre des implantations nouvelles dans les territoires selon que les aides globales associées au dispositif ZRR sont ou non mobilisées (DPE).

Mobilisation des données « établissements » géolocalisées pour compléter la description des établissements recourant aux contrats aidés, en précisant notamment leur éventuelle localisation dans des quartiers prioritaires, pour distinguer les embauches exonérées dans les ZFU ou ZRR par type d’établissement (créations, transfert d’établissement, ancienneté, taille) et pour apprécier de manière plus fine l'effectivité des clauses d'embauche. Ces analyses donneront lieu à publication en 2011 sous forme de compléments dans les bilans annuels sur ces dispositifs (DPE).

Des travaux d’évaluation des effets sur l’emploi des ZFU 1ère génération ont été entamés en 2010 à partir d’une base de données géocodées d’établissements (DPE en collaboration avec le D3E de l’Insee).

Suivi de l’appel à projet sur l’aide financière aux employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants (MAR).

26 --------------------------------------------------


Incitations financières au retour à l’emploi.

La Dares a assuré le secrétariat du comité d’évaluation du rSa et a piloté un des trois groupes de travail du comité portant sur l’effet du rSa sur le marché du travail et sur l’insertion professionnelle.

Lancement d’un appel à projets un appel à projets sur « Impact du rSa sur la demande de travail », destiné à comprendre comment les entreprises ont modifié leurs pratiques salariales suite à la mise en place du rSa (MAE).

Lancement d’un appel à projets sur l’impact du Rsa sur le retour à l’emploi des bénéficiaires, à partir des données administratives CNAF (MAE).

Séminaire de valorisation des recherches conduites dans le cadre de l’appel à projets sur l’"Evaluation des baisses de cotisations sociales sur les bas salaires dans le cadre du dispositif Fillon 2003"- 13 janvier 2010.


Les publications des caractéristiques des employeurs et des salariés bénéficiant des exonérations ZRU, ZFU et ZRR (bilan 2007-2009) sont reportées en 2011(D-PE).

L’étude comparant les évolutions d’emploi, les heures totales travaillées et la productivité des établissements recourant aux exonérations des heures supplémentaires prévues par la loi TEPA, à partir des données ACOSS et des données d’établissements (Dads) a été reportée à 2011 (MAE et D-RPTT). 4. Publications « Quels effets attendre du RSA sur l’offre de travail et les salaires ? Un bilan des travaux sur l’EITC et le WFTC » - DE 2010-n°153

27 --------------------------------------------------


7- Salaires, rémunération et mobilité salariale

1. Contexte et principaux travaux réalisés en 2010 L’exploitation du dispositif d’observation de l’activité et des conditions d’emploi de la main-d’œuvre (ACEMO) et la diffusion de ses résultats ont été réalisées dans de bonnes conditions et dans les délais, y compris sur le thème du Smic dont les données sont collectées à partir de l’enquête trimestrielle et de l’enquête TPE dans un calendrier révisé en 2010 pour tenir compte du changement de calendrier de la revalorisation du Smic.

L’année 2010 a permis l’affinement des contours du projet de refonte du dispositif ACEMO. Les besoins fonctionnels de la future application de gestion, contrôle et correction des questionnaires ont été précisés, permettant la rédaction d’un cahier des charges pour appel d’offre dès le début 2011. Dans le même temps, les travaux d’analyse devant conduire à la révision des questionnaires des enquêtes ont été entamés.

Les travaux d’expertise et de redressement des fichiers fournis par l’INSEE de l’enquête sur le coût de la main-d’œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) 2008, ont été effectués, et les fichiers ont pu être livrés à l’INSEE dans les temps.

Plusieurs études sur les bas salaires (effets de diffusion du Smic dans l’échelle des salaires ; caractérisation des salariés à bas salaire ; analyse des trajectoires…) ont été menées, permettant notamment d’alimenter les réflexions du Groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance. Un appel à projets de recherche sur le thème de la substitution entre salaire et épargne salariale a été lancé.

2. Travaux réalisés en 2010 2.1. Statistiques

Les quatre enquêtes Acemo structurelles (enquête complémentaire sur la répartition des salariés et les conventions collectives, enquête sur la négociation et la représentation des salariés, enquête PIPA, enquête TPE) et ont été lancées dans les délais prévus (D-SCS).

- L’enquête complémentaire 2009 sur le terrain en 2010 a été exploitée. Elle ne donne pas lieu chaque année à publication, mais permet d’obtenir les pondérations des unités entrant dans l’année dans l’échantillon Acemo. Dans le même temps, elle permet d’attribuer une convention collective principale à chaque établissement de la base de données.

- L’enquête sur la négociation et la représentation des salariés en 2009 sur le terrain entre mars et juin 2010 a donné lieu à une étroite collaboration entre les équipes concernées à SCS et RPTT, qui a permis son traitement rapide par les responsables sectoriels.

- L’enquête PIPA portant sur l’année 2009 (sur le terrain de mai à décembre 2010) est en cours d’exploitation. La publication est prévue pour juillet 2011.

- L’enquête 2010 sur les très petites entreprises a été « routée » fin mars 2010. Une première exploitation a été réalisée dès l’automne pour estimer la proportion de bénéficiaires de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2010, en préparation de la réunion de la Commission Nationale de la Négociation Collective (CNNC) sur la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2011. La publication sur les résultats généraux de l’enquête est prévue en mars 2011.

- Les routages et l’exploitation de l’enquête trimestrielle se sont déroulés correctement et dans les délais. Les taux de réponse se sont maintenus. Les huit publications ont abouti dans les délais.

Les avis d’opportunité et de conformité permettant la collecte des enquêtes du dispositif Acemo arrivaient à échéance fin 2010. Compte tenu de la refonte du dispositif qui imposera elle-aussi une

28 --------------------------------------------------


présentation au Cnis, une demande de prolongation de ces avis a été faite et accordée par le comité du Label, permettant la poursuite de la collecte en 2011 et 2012 (D-SCS).

Le projet de refonte du dispositif Acemo, qui doit aboutir en 2012, a été lancé en septembre 2009. Il vise l’adaptation du dispositif aux évolutions du système d’observation sur les revenus et l’emploi et éventuellement de la durée du travail mais aussi la refonte complète des processus de production. L’année 2010 a permis l’affinement des contours du projet de refonte du dispositif ACEMO. Les besoins fonctionnels de la future application de gestion, contrôle et correction des questionnaires ont été précisés, permettant la rédaction dès le début 2011 du cahier des charges pour lancement d’un appel d’offre pour un prestataire informatique (D-SCS et BISI). Dans le même temps, les travaux d’analyse devant conduire à la révision des questionnaires des enquêtes ont été entamés, et le processus de consultation et de concertation en vue de la définition des nouveaux questionnaires a débuté (D-SCS).

Plusieurs aménagements (sur les pondérations notamment) ont été apportés à l’exploitation statistique des enquêtes Acemo, afin d’améliorer la cohérence des données en interne (différentes enquêtes Acemo), ainsi qu’avec d’autres sources statistiques sur l’emploi (estimations d’emploi, DADS). Dans le même temps, des séries d’emploi salarié sur le champ Acemo ont été construites. Elles permettront de répondre à différentes demandes récurrentes (département Emploi sur le nombre d’emplois vacants trimestriels ; département RPTT sur les heures travaillées ; Insee, comptes nationaux sur le temps de travail dans les TPE).

Le dispositif d’enquête sur l’épargne salariale ne permet pas de recueillir de l’information sur les montants distribués dans les entreprises de moins de 10 salariés. En préparation de la refonte des enquêtes TPE et PIPA, une enquête pilote auprès d’un échantillon d’entreprises interrogées pour l’enquête TPE et y déclarant des dispositifs d’épargne salariale a eu lieu au deuxième semestre 2010 ; elle sera exploitée en 2011 (D-SCS).

La production d’indicateurs d’évolutions de salaires par branches professionnelles a été réalisée. Un numéro de Dares Indicateurs a été diffusé à l’occasion de la réunion de la CNNC de juin 2010 (D-SCS).

La documentation DDS des enquêtes (PIPA, TPE…) a été poursuivie, de même que celle de la grille CRIS des conventions regroupées pour l’information statistique (D-SCS et D-RPTT).

Des tables présentant les codes IDCC ont été mises à disposition sur le site du ministère (objectif d’aide au remplissage de la DADS).

Une exploitation des DADS exhaustives 2008 a été réalisée et a permis de fournir à la DGT des effectifs salariés par identifiant de convention collective (IDCC) au 31-12-2008, et d’actualiser les tableaux Cris dans les publications du département (D-SCS).

Une table de correspondance entre secteurs d’activités selon la NAF (rev.2) et conventions collectives a été estimée à partir des DADS 2008 et livrée à la DGT (D-SCS).

Poursuite des travaux de redressement des Ecmoss 2008 (livraison des fichiers par l’Insee effectuée au premier trimestre 2010) (D-SCS).

Poursuite de mise à jour de données sur les salaires dans les publications externes (ASF, FPS, BDM…) (D-SCS).

Participation au groupe de travail de l’Insee sur les statistiques trimestrielles d’emploi (D-SCS).

Réponses à des demandes diverses : distribution des salaires par âge et taille d’entreprise ; structure des rémunérations par centile de salaire pour des évaluations sur le coût des allégements de charges ; chômage partiel et heures supplémentaires (D-SCS).

2.2. Études, recherches, évaluations

La plupart des études prévues au programme de travail pour 2010 ont été réalisées. Celles sur les salariés français descendant d’immigrés (D-SCS et D-FPIPJ) ou sur les interruptions de carrière

29 --------------------------------------------------


professionnelle et salaires des hommes et des femmes (D-SCS et MAR) à partir des enquêtes EAP-ECMOSS ont été publiées sous forme de Premières Synthèses, de même que l’étude sur les pratiques salariales des entreprises (D-SCS). La publication annuelle sur la rémunération dans les entreprises en 2008, à partir des DADS, a été publiée.

Plusieurs études sur les bas salaires ont été conduites, dont certaines en lien avec les sollicitations du groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance :

- analyse des trajectoires salariales au voisinage du Smic à partir du panel DADS (MAE et MAR).

- actualisation de travaux antérieurs de la Dares sur la diffusion des hausses du Smic aux salaires supérieurs à partir des données Acemo, pour contribution à l’édition 2011 de l’ouvrage Insee Références sur l’emploi et les salaires (MAE, D-SCS).

- production de données à partir des DADS sur les salariés dont la rémunération se situe au voisinage du Smic (D-SCS).

- publications annuelles sur les salariés bénéficiaires de la revalorisation du SMIC avec intégration d’éléments relatifs à la négociation de branche (D-SCS).

Concernant l’épargne salariale, les travaux d’expertise des données d’épargne salariale, conduite dans l’Ecmoss et les DADS, ainsi que dans l’enquête Acemo sur les pratiques salariales, ont été poursuivis (D-SCS). Un appel à projets de recherche a été lancé en septembre en vue d’analyser économiquement la substitution entre salaire et épargne salariale (D-SCS et MAR).

La possibilité et les conditions de mise en œuvre d’un appel à projet sur le rôle des négociations de branche sur la formation des salaires ont été étudiées, et le choix a été fait de réaliser deux études en interne qui devraient déboucher en 2011 :

- Impact de la négociation de branche (relèvements conventionnels) sur l’ évolution des salaires réels, à partir de l’exploitation conjointe des données DGT sur les salaires conventionnels et du panel Acemo de l'enquête trimestrielle (D-SCS).

- Dans la continuité de l’expertise menée sur l’articulation des différents niveaux de négociation (branche/groupe/URS/entreprise) à partir de l’enquête ECMOSS 2006, et de l’enquête ACEMO 2007 sur les pratiques salariales, une étude sur l’effet de la négociation multi-niveaux (branche et entreprise) sur la structure et la flexibilité des salaires est également envisagée en collaboration avec un chercheur (D-SCS et D-RPTT).

Des premières analyses ont par ailleurs été entamées : description de l’apport des enquêtes ECMOSS, trimestrielle ACEMO, ACEMO-Négociation et de la possibilité de les apparier, définition avec la DGT des conditions de récupération de leurs données sur les minima conventionnels pour enrichissement des études sur les évolutions de salaires (D-SCS et MAR).


La production, à partir de l’exploitation des DADS, de fiches comportant, pour chaque convention collective sélectionnée (au-dessus d’un seuil d’effectif à déterminer) et repérée par son identifiant de convention collective (IDCC), des informations sur les effectifs, le nombre d’entreprises et d’établissements, les salaires moyens n’a pu être réalisée en 2010, les autres travaux mobilisant les DADS et dont la réalisation était nécessairement antérieure ayant pris plus de temps que prévu (D-SCS).

Le thème des bas salaires devait faire l’objet d’un approfondissement à partir des enquêtes Emploi : sur la période 2003-2007 avec l’enquête emploi annuelle (EEA) et 1995-2002 à partir de l’enquête emploi en continu (EEC). L’analyse, bien engagée, a été mise en sommeil pour répondre à la demande du groupe d’experts sur le Smic de statistiques sur les salariés au voisinage du Smic, produites à partir des DADS. La révision par l’Insee des fichiers utilisés pour mener cette étude a par ailleurs conduit à

30 --------------------------------------------------


la suspendre. Les exploitations devront être reprises et finalisées début 2011, puisque les données corrigées de l‘enquête emploi en continu (EEC) sont enfin disponibles.

L’étude sur les inégalités salariales entre les hommes et les femmes à partir de l'enquête Santé-itinéraire-professionnel (en quoi les différences de déroulement de carrière des hommes et des femmes fournissent-elles un éclairage sur la formation des écarts de salaire) est reportée à 2011.

4. Publications Les huit publications conjoncturelles de 2010 (résultats de l’enquête trimestrielle ACEMO) ont été publiées (PI n°006, 013, DI n°028, 035, 051, 060, 076 et 085).

« Les salariés français descendant d’immigrés : salaires et profil socioprofessionnel dans les entreprises de 10 salariés ou plus en 2006 » - PS –2010 – n°007

« Les pratiques de rémunération des entreprises en 2007 : des formules hybrides tant pour les cadres que les non cadres » - PS –2010 – n°008

« Interruptions de carrière professionnelle et salaires des hommes et des femmes en 2006 » - PS –2010 – n°011

« L’emploi dans les très petites entreprises en juin 2009 » - DA - 2010 – n°014

« L’évolution des salaires de base par branches professionnelles en 2009 » - DA –2010 – n°036

« Rémunération dans les entreprises en 2008 : un net ralentissement dans les activités financières et d’assurance » - DA - 2010 – n°057

« Participation, intéressement et épargne salariale en 2008 : une baisse de près de 7 % des montants distribués » - DA – 2010 – n°071

« Les bénéficiaires de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2010 » - DA - 2010 - n°074

« Les trajectoires salariales des individus payés au voisinage du Smic entre 1995 et 2007 », Document d’études - novembre 2010 - n° 156.

« Les effets des hausses du Smic sur les salaires mensuels dans les entreprises de 10 salariés ou plus de 2006 à 2009 », dossier pour Insee Références Emploi et salaires, édition 2011, à paraître.

« Salaire minimum de croissance », fiche pour Insee références Emploi et salaires, édition 2011, à paraître.

« Emploi et salaire dans les secteurs des services aux entreprises », fiche pour Insee références Emploi et salaires, édition 2011, à paraître.

« Emploi et salaire dans les secteurs des services aux particuliers », fiche pour Insee références Emploi et salaires, édition 2011, à paraître.

« Emploi et salaire dans les secteurs des services mixtes », fiche pour Insee références Emploi et salaires, édition 2011, à paraître.

« Emploi et salaire dans les secteurs des transports et entreposage », fiche pour Insee références Emploi et salaires, édition 2011, à paraître.

31 --------------------------------------------------


8 - Durée et organisation du temps de travail

1. Contexte et principaux travaux réalisés en 2010 L’année 2010 a vu l’arrivée à leur terme des travaux spécifiques entrepris pour contribuer à l’évaluation des mesures introduites par les lois TEPA et PA avec la réalisation et l’exploitation de l’enquête auprès d’un échantillon de salariés sur les heures supplémentaires et complémentaires et le rachat de jours de congés. Le suivi des principaux indicateurs de durée du travail a continué à être assuré, y compris en termes de comparaisons internationales. Une étude qualitative sur les accords de branche et d’entreprise relative au travail à temps partiel a été menée et est en cours d’achèvement. 2. Travaux réalisés en 2010

2.1. Statistiques

Heures supplémentaires (HS) : Publication trimestrielle à partir des résultats de l’enquête Acemo (D-RPTT).

La fourniture (deux fois par trimestre, sur données provisoires et définitives) des données sectorielles sur les volumes d’heures travaillées CVS pour Eurostat s’est poursuivie. Des travaux méthodologiques destinés à améliorer la qualité de l’indicateur sont en cours (D-RPTT).

Enquête Ecmoss 2008 : Participation à l’apurement et le redressement des données concernant la durée du travail de la fiche individuelle salarié (D-RPTT, D-SCS).

2.2 Etudes, Recherches, Evaluations

Publication d’une étude de bilan des lois TEPA et PA mobilisant à la fois l’enquête téléphonique TEPA de 2008 auprès des entreprises, les enquêtes trimestrielles Acemo, l’enquête *Ecmoss 2006, l’enquête Acemo spécifique 2006 (D-RPTT).

L’enquête téléphonique TEPA salariés a été lancée au début de l’année 2010 avec un retard sur le calendrier initial (novembre 2009) dû à des problèmes de mise à disposition de l’échantillon d’enquête tiré des Dads. Cette enquête a été exploitée en 2010 et les résultats devraient être publiés au 1er semestre 2011 (D-RPTT).

Les travaux qualitatifs sur l’impact de la négociation de branche sur l’évolution de pratiques d’usage du temps partiel dans les entreprises (avec le SDFE et la DGT), entamés à la rentrée 2009, se sont poursuivis comme prévu en 2010. L’équipe retenue (Lise-Cnam) a fourni un rapport intermédiaire en septembre. Les travaux devraient être achevés en avril 2011 (D-RPTT).

Poursuite des travaux de codification et d’analyse de contenu d’un échantillon d’accords négociés depuis les lois Tepa, PA et de la loi portant réforme du temps de travail de 2008, afin d’éclairer la connaissance sur la négociation de certains dispositifs (allongement de la durée, contingent d’heures supplémentaires, nouvelle « contrepartie obligatoire en repos » remplaçant le repos compensateur obligatoire, CET, forfaits jours etc.… (D-RPTT).

Rédaction de deux fiches relatives à la durée et aux conditions de travail pour l’Insee Références « Salaires et emploi » à paraître au printemps 2011 (D-RPTT et D-CTS).

Travail d’expertise de la qualité des réponses aux questions relatives aux heures supplémentaires dans l’enquête Acemo trimestrielle, par confrontation avec les données administratives fournies par les entreprises aux Urssaf. Production d’une note et présentation des travaux à l’Acoss (D-RPTT).

Participation aux travaux de conception du questionnaire du nouveau volet « employeurs » de

32 --------------------------------------------------


l’enquête « Conditions de travail 2012 », sous l’angle de l’organisation du temps de travail, cette enquête se substituant à l’organisation du enquête « Organisation du Temps de Travail » (D-RPTT et D-CTS).

Réponses à des demandes diverses concernant les heures supplémentaires, la durée et l’organisation du temps de travail et le temps partiel (D-RPTT).

Actualisation de l’étude sur le travail du dimanche, à partir de l’enquête emploi. Mise à disposition des tableaux sur internet (MAR).


Etude des caractéristiques des salariés effectuant des heures supplémentaires et complémentaires, et leurs rémunérations à partir de l’Ecmoss 2008, disponible au quatrième trimestre 2010 est reportée à 2011 (D-RPTT).

L’étude sur le temps partiel (à partir de l’enquête emploi) qui actualisera les précédentes publications est reportée au 1er semestre 2011 (D-RPTT).

La publication d’une synthèse à partir du suivi des principaux indicateurs de la durée du travail (durée hebdomadaire et annuelle, collective et individuelle et analyse de leur évolution en comparaisons internationales) sera finalisée au 1er semestre 2011 (D-RPTT).

L’expertise des composantes des absences aux travail (congés collectifs et individuels, congés maladie, chômage partiel, journées de grève ….) à partir des enquêtes Ecmoss et de l’enquête Emploi en continu a été entamée et sera poursuivi au cours du 1er semestre 2011 (D-RPTT).

L’étude comparant les évolutions d’emploi, les heures totales travaillées et la productivité des établissements recourant aux exonérations des heures supplémentaires prévues par la loi TEPA, à partir des données ACOSS et des données d’établissements (Dads), sera menée en 2011 (MAE et D-RPTT).

4. Publications « Les heures supplémentaires au 3ème trimestre 2009 » - PI- 2010 n°002.

« Les heures supplémentaires au 4ème trimestre 2009 » - DI- 2010 n°018.

« Recours aux heures supplémentaires et complémentaires et rachat de jours de RTT » -DA- 2010 n°029.

« Les heures supplémentaires au 1er trimestre 2010 » - DI- 2010 n°042.

« Les heures supplémentaires au 4ème trimestre 2009 » - DI -2010 n°067.

33 --------------------------------------------------


9 - Relations professionnelles, négociation collective

1. Contexte et principaux travaux réalisés en 2010 En 2010 la préparation de la quatrième édition de l’enquête REPONSE (Relations Professionnelles et Négociations d’Entreprise), sur le terrain début 2011, s’est réalisée dans de bonnes conditions. Son champ a été étendu aux établissements de 10 à 19 salariés et les questionnaires ont été modifiés pour prendre en compte les évolutions du cadre juridique des relations professionnelles.

La quatrième édition de l’enquête annuelle ACEMO auprès des entreprises sur « La négociation, la représentation des salariés et les conflits » a été menée.

En ce qui concerne la négociation collective d’entreprise, une série d’évolutions techniques ont été apportées à l’application de gestion des accords, notamment pour mieux prendre en compte les dispositifs récents comme les accords et plans seniors. Dans ce domaine, outre un suivi trimestriel et un décompte mensuel des accords et plans, une analyse d’un échantillon de ces textes a donné lieu à une étude publiée début 2011 en Document d’études. L’analyse de trois années de négociations (2005-2008) a donné lieu à une autre étude qui paraîtra en Document d’études en 2011.

La DARES a continué à s’impliquer dans l’assistance à la DGT pour la mise en place du nouveau dispositif de traitement et de collecte des résultats des élections (Mars) et l’expertise technique dans le cadre du Haut conseil au dialogue social. D’autres travaux d’études et de recherches ont été poursuivis (sur la structuration des organisations patronales, les pratiques des organisations syndicales face aux nouvelles règles de représentativité).

2. Travaux réalisés en 2010 2-1 Statistiques :

Préparation de l’enquête REPONSE :

- modification par étapes successives puis validation des 3 questionnaires (RD, RP, salariés), organisation de 3 réunions du comité de pilotage (6 depuis le lancement de l’enquête en octobre 2009), seconde réunion avec les partenaires sociaux ;

- préparation et lancement du cahier des charges et sélection du prestataire chargé de la collecte; préparation des questionnaires pour leur « capisation », des documents (supports de formation, instructions enquêteurs, listes-réponses, lettres aux enquêtés) pour le test et organisation du test des questionnaires (juin), modification des questionnaires suite au test, suivi de la déclaration auprès de la Cnil, préparation du dossier pour le label et passage devant le comité du label (octobre), préparation et suivi de l’enquête pilote (test de la chaine de traitement, nov-décembre), tirage de l’échantillon des salariés enquêtés dans les DADS (décembre), préparation de l’enquête grandeur nature (dernières modifications des questionnaires CAPI, préparation des formations des enquêteurs, décembre) pour le lancement en janvier 2011 (D-RPTT).

- Echantillonnage : l’échantillon établissements est tiré dans Sirene et l’échantillon salariés définitif dans les DADS 2009. Réunions avec l’UMS-E et la division EFA de l’Insee sur le tirage des différents échantillons et expertise des problèmes d’appariement Sirene-DADS, rédaction d’une convention Insee-Dares pour le tirage dans les DADS. Tirage de l’échantillon des établissements réalisé par l’UMS-E, tirage de l’échantillon des salariés réalisé par la Dares (D-RPTT).

34 --------------------------------------------------


Réalisation (mars à juin 2010 avec D- SCS) et exploitation de la quatrième édition de l’enquête annuelle ACEMO « Négociation, représentation des salariés et conflits » portant sur l’année 2009 et publication des résultats de l’édition 2008. (D-RPTT).

Participation au comité de pilotage de la refonte ACEMO et réflexion sur l’évolution de l’enquête « Négociation, conflits » en lien avec les enquêtes ECMOSS (D-RPTT).

Exploitation de l’enquête spécifique ACEMO « pratiques salariales » dans sa dimension négociation (D-RPTT et D-SCS).

Fourniture de données sur les conflits à Eurostat, au BIT (D-RPTT).

Exploitation des données relatives aux accords d’entreprise négociés en 2009 et rédaction des chapitres sur la négociation d’entreprise et sur les conflits dans le Bilan de la négociation collective en 2009 (D-RPTT).

Gestion du système d’information « dépôt des accords » : participation aux COPIL et rédaction de notes administratives et techniques dans le cadre du projet de refonte en collaboration avec la DGT, en période transitoire préparation d’une vague d ’évolutions techniques, réponses aux demandes émanant des services déconcentrés concernant les consignes d’enregistrement et de traitement statistique par les SEPES (D-RPTT).

Suivi et évaluation des « accords d’entreprise et plans d’action » seniors : gestion du suivi mensuel effectué par les UT et réalisation d’une fiche mensuelle sur les chiffrages des accords et plans déposés; réalisation d’une note trimestrielle à partir des données enregistrées dans la base des accords (D-RPTT).

Chiffrages provisoire des accords d’égalité professionnelles, en 2009 pour le SDFE et demandes ponctuelles sur divers thèmes (D-RPTT).

Licenciement des salariés protégés : le travail d’expertise de la base Sitere concernant 2008 et 2009 a été réalisé et a abouti à un diagnostic partagé avec la DGT, et à courrier commun aux DIRECCTE. Des tableaux provisoires sont disponibles sous intranet (sur les années 2008 et 2009), leur mise à jour est prévue au 1er semestre 2011 après correction des DIRECCTE (D-RPTT).

Elections au CE et DP : Appui méthodologique à la DGT pour le suivi du dispositif Mars. Participation aux réunions de comité de pilotage et du Haut Conseil au Dialogue social. Rédaction d’une note sur l’estimation du champs des établissements et entreprises assujettis à partir de diverses sources (Reponse, Ecmoss, Acemo-TPE) (D-RPTT).

2-2. Etudes, Recherches, Evaluation:

Réalisation d’une analyse d’un échantillon de textes d’accords d’entreprise et de plans d’action sur l’emploi des seniors qui a donné lieu à la publication d’un Document d’Etudes début 2011 et d’une communication lors d’un colloque scientifique.(MAR, D-RPTT)

Etude sur la négociation collective d’entreprise sur la période 2005-2008, à partir de données des accords d’entreprise comparées à celles des enquêtes annuelles ACEMO « Négociation, représentation des salariés » et publication d’un Document d’Etudes à paraître en 2011 (D-RPTT).

L’expertise menée sur l’articulation des différents niveaux de négociation (branche/groupe/URS/entreprise) à partir de l’enquêtes ECMOSS 2006, et de l’enquête ACEMO 2007 sur les pratiques salariales devait donner lieu à un prolongement en 2011 sous forme d’une étude de l’impact de la négociation multi-niveaux sur la structure et la flexibilité des salaires.

Appel à projet à la demande de la DGT sur « l’impact des nouvelles règles de représentativité sur les pratiques syndicales » : la recherche menée par une équipe pluridisciplinaire (politistes, sociologues, juristes) s’achèvera début 2011. Des résultats intermédiaires ont été présentés le 1er juillet dans un

35 --------------------------------------------------


séminaire interne DARES-DGT. Valorisation envisagée : soumission d’un article à Travail Emploi, séminaire journée DARES –DGT de restitution (D-RPTT).

Appel à projet « Les organisations d’employeurs en France ». Les rapports finaux sont prévus pour mai 2011. Valorisation envisagée : soumission d’articles à Travail Emploi, séminaire de restitution DARES (D-RPTT avec la collaboration de la MAR).

Réponse à des demandes diverses concernant les conflits, la syndicalisation, les accords d’entreprise (égalité professionnelle, seniors..), les établissements ou entreprises assujettis aux élections CE et DP, émanant notamment des cabinets, de la DGT, d’organismes de recherche et internationaux.

3.Travaux reportés à 2011 ou suspendus : Le guide à destination des services déconcentrés sur les relations professionnelles n’a pas pu être réalisé cette année, du fait de la charge de travail induite par la demande d’exploitation sur les accords séniors. 4. Publications :

« Négociation collective et grèves dans les entreprises du secteur marchand en 2008 » -DA - 2010 n°033.

Chapitres sur la négociation d’entreprise et sur les conflits dans le Bilan de la Négociation collective en 2009.

Publication d’un dossier sur « protection sociale complémentaire professionnelle et négociation collective : caractéristiques et tendances sur la période récente » dans le Bilan de la Négociation collective en 2009 reprenant la communication présentée à un colloque IRDES, IRES et CNAM de mars 2010 (Dares/DSS).

Fiche « La négociation collective d’entreprise » pour l’Insee-Références « Les salaires en France » - Edition- 2010 -

36 --------------------------------------------------


37 --------------------------------------------------


10 - Santé et sécurité au travail, conditions de travail

1. Contexte et principaux travaux réalisés en 2010 La collecte de l’enquête SUMER 2009-10 a été finalisée et le travail de redressement et pondération a été entamé. La préparation de l’enquête Conditions de travail de 2012 a débuté, avec la rédaction des questionnaires et la mise en place du cadre organisationnel de réalisation d’enquête avec l’Insee.

La deuxième vague de l’enquête « Santé et Itinéraire Professionnel » (SIP 2010), conçue conjointement avec la Drees et l’Insee a été réalisée fin 2010. L’exploitation de SIP 2007 s’est poursuivie sur les interactions entre la santé et les conditions de travail et d’emploi tout au long de la vie professionnelle, en particulier pour éclairer les liens entre pénibilité du travail et retraite dans des notes au cabinet du Ministre.

La Dares a participé aux travaux du Collège d’experts présidé par l’Insee sur le suivi statistique des indicateurs de risques psychosociaux au travail, dont la remise du rapport a été repoussée au premier trimestre 2011. Elle a également participé au groupe d’expertise de l’Inserm sur le « stress des indépendants » dont le rapport paraîtra au premier trimestre 2011.

L’exploitation des enquêtes « Conditions de travail » de 2005 et « Changement Organisationnel et Informatisation » (COI-TIC 2007) a été poursuivie. Les résultats de l’étude sur « Les pathologies liées au travail vues par les travailleurs » (module Eurostat « Santé, handicap et travail » complémentaire à l’enquête Emploi 2007 de l’Insee) ont été publiés.

La Dares a assuré le suivi de plusieurs recherches liées à des post-enquêtes (SIP 2007, Sumer 2009). Elle a organisé un colloque de valorisation des études financées dans le cadre de l’appel à projets sur « L’approche économique de la prévention des risques professionnels » (D-CTS en collaboration MAR). 2. Travaux réalisés en 2010

2.1. Statistiques Réception, début de l’apurement et du redressement de l’enquête Sumer 2009 (D-CTS).

Préparation et suivi de la collecte de la seconde vague de l’enquête SIP (Santé et Itinéraires Professionnels) : test du questionnaire « capi », répétition générale, collecte (D-CTS).

Préparation de la nouvelle édition de l’enquête « Conditions de travail » qui aura lieu en 2012. Cette nouvelle édition de l’enquête se déroulera dans des conditions largement renouvelées dans la mesure où ce ne sera plus une enquête complémentaire à l’enquête Emploi et qu’elle sera couplée à une enquête « entreprises ». Cette nouvelle édition de l’enquête intégrera des questions suggérées par le collège d’experts sur les risques psychosociaux (D-CTS).

Elaboration et publication des statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles reconnues (en 2008) pour le régime général par sexe, âge, CSP, taille et secteur d’activité de l’entreprise (D-CTS).

Réponse à la demande de données sur les salariés exposés à des facteurs de pénibilité, rédaction d’une étude « Pénibilité et sortie du marché du travail » (D-CTS en collaboration avec la Drees).

Financement de l’extension de l’échantillon de travailleurs français dans l’enquête européenne sur les conditions de travail menée en 2010 par la Fondation de Dublin.

38 --------------------------------------------------


2.2. Etudes, recherches, évaluations

Lancement et pilotage de deux post-enquêtes qualitatives autour de Sumer 2009, visant à faciliter l’interprétation des résultats (D-CTS).

Suivi des recherches du second appel à projets « autour de SIP » en lien avec la MAR et la Drees (exploitations secondaires et post-enquêtes qualitatives) (D-CTS).

Etude sur « Les transformations récentes des parcours professionnels et des conditions de travail » à partir de l’enquête SIP 2007 (D-CTS).

Réception des recherches de l’appel à projets « La mobilisation des connaissances par les représentants du personnel aux Comités d’entreprise et aux CHSCT » (D-CTS en lien avec D-RPTT).

Travaux pour le collège d’experts présidé par l’Insee sur les indicateurs de risques psychosociaux au travail (rapport final début 2011), ainsi que pour l’expertise collective Inserm sur le stress des travailleurs indépendants (D-CTS).

Participation à la réflexion sur les indicateurs de suivi des politiques gouvernementales impliquant la santé des salariés (Plan Santé Travail n°2) (D-CTS).

Exploitation du volet «salariés» de l’enquête COI-TIC 2006 (« Changement organisationnel et informatisation ») sur les conditions de travail dans les entreprises en fonction de la sous-traitance, les conditions de travail des femmes et le lien entre les accidents du travail et les changements informatiques et organisationnels (D-CTS).

Exploitation de l’enquête Conditions de travail 2005 sur le thème de la similitude des conditions de travail au sein des couples (« homogamie » des conditions de travail). Les travaux devraient aboutir à une publication au second semestre 2011 (D-CTS).

Publication des travaux sur le module Eurostat « Santé, handicap et travail » complémentaire à l’enquête emploi en continu de 2007, (D-CTS).

Publication, suite à une sollicitation du CESE, d’une étude sur le travail de nuit à partir de l’enquête Emploi 2009 (D-CTS).


Exploitation de l’enquête SUMER 2009-2010 (premiers résultats en évolution 2003-2009) : repoussée au deuxième trimestre 2011 du fait du retard pris par la collecte.

Publication des statistiques nationales et régionales sur les accidents du travail et les maladies professionnelles reconnues par le Régime général et la MSA: reportée du fait du départ du chargé d’étude contractuel, dont le remplacement sera réalisé début 2011.

Exploitation et publication des résultats de SIP 2007 sur les thèmes « Chômage de longue durée et santé » (D-CTS), « Trajectoires professionnelles des handicapés » (D-CTS en collaboration avec D-MQ). Travaux suspendus

Analyse méthodologique des résultats au plan européen du module Eurostat « Santé, handicap et travail » complémentaire à l’enquête emploi en continu de 2007 (indisponibilité des partenaires de la Drees)

Etude de synthèse sur l'épidémiologie des suicides au travail en France (étude finalement non financée par la Dares).

39 --------------------------------------------------


4. Publications « Parcours professionnels et état de santé » - PS- 2010 n°001

« Exposition des salariés aux maladies professionnelles en 2007 » - DA-2010- n°056

« Pathologies liées au travail vues par les travailleurs » -DA – 2010 – n° 080

« Risques psychosociaux au travail : indicateurs disponibles » - DA- 2010- n°081

« Femmes occupent des emplois où le travail semble moins épanouissant » - DA- 2010- n° 082

40 --------------------------------------------------


41 --------------------------------------------------


11 - Formation initiale et entrée sur le marché du travail

1. Contexte et principaux travaux réalisés en 2010 Au cours de l’année 2010, les travaux d’évaluation des expérimentations d’accompagnement des apprentis ou d’accompagnement des jeunes diplômés demandeurs d’emploi par des opérateurs privés de placement se sont poursuivis. La publication annuelle de synthèse sur l’emploi et le chômage des jeunes a été actualisée et enrichie et les bilans annuels sur l’apprentissage, les contrats de professionnalisation et l’accompagnement des jeunes par les missions locales ont été publiés. L’expertise des systèmes de gestion permettant le suivi des contrats en alternance a été poursuivie et les travaux préparatoires à la mise en place d’une enquête en continu sur le devenir à 6 mois des sortants de contrat de professionnalisation ont été largement engagés. La Dares a poursuivi les travaux d’exploitation de l’enquête en deux vagues auprès des bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation et a conduit une enquête auprès des jeunes signataires d’un contrat d’autonomie, tandis que des enquêtes monographiques analysant la mise en œuvre de ce dispositif ont été finalisées.


La publication annuelle sur l’emploi et le chômage des jeunes a été actualisée et enrichie (D-E).

La Dares a produit et diffusé chaque trimestre le tableau de bord sur les jeunes et les politiques de l’emploi et a mis à disposition sur l’Intranet et l’Internet des statistiques détaillées sur les dispositifs en direction des jeunes (D-FPIPJ). Ont également été élaborés et produits les indicateurs des budgets opérationnels de programmes (BOP) et Programmes annuels de performance (PAP) relatifs à l’alternance et à l’accompagnement des jeunes. La Dares a alimenté la base européenne Politiques du marché du travail sur l’alternance et l’accompagnement des jeunes (D-FPIPJ).

Contrats de professionnalisation : le système de suivi dématérialisé des contrats de professionnalisation (application Extrapro) a été mobilisé chaque mois pour produire les indicateurs de nombre de contrats enregistrés dans des délais très rapides et le bilan détaillé sur l’année 2009 a pu être publié en juillet 2010. L’expertise de la base s’est poursuivie en lien avec la DGEFP, notamment sur le suivi des contrats, afin de disposer à terme de données de stocks. Les travaux préparatoires à la mise en place d’une enquête en continu sur le devenir à 6 mois des sortants de contrat de professionnalisation ont été largement engagés, avec notamment la rédaction du cahier des charges pour le choix du prestataire. Ce dernier devrait intervenir début 2011 pour un démarrage de l’enquête mi-2011 (D-FPIPJ).

Contrats d’apprentissage : le système de suivi des contrats d’apprentissage (application Ari@ne) n’est pas encore totalement déployé. Le bilan relatif à l'année 2008 a été publié en avril 2010 à partir de la base issue de la saisie des formulaires Cerfa. De premières expertises des données partielles saisies dans Ari@ane ont néanmoins pu être engagées (D-FPIPJ).

Bilan annuel sur l’accompagnement des jeunes : le bilan sur l’activité des missions locales et PAIO a été produit comme chaque année (D-FPIPJ).

Suivi des mesures mises en place pour l’emploi des jeunes : les entrées en alternance et en contrats aidés ont fait l’objet du suivi habituel. Sur la base des données de l’ASP a été menée une première étude des bénéficiaires de la Prime à l’embauche des jeunes stagiaires et des entreprises utilisatrices jusqu’en mai 2010 ; elle sera actualisée début 2011 avec des données relatives à l’ensemble de la période d’existence de la mesure et donnera lieu à publication (D-FPIPJ, U-SIPEF).

42 --------------------------------------------------



Evaluation de l’expérimentation « accompagnement renforcé des apprentis » à Tulle : le dispositif d’enquêtes de suivi mis en place dans le cadre de cette expérimentation en collaboration avec le Crest se poursuit jusque fin 2011. Par ailleurs, le Conseil national des missions locales a porté un projet d’extension de ce type de dispositif dans le cadre de l’appel à projet émanant du « fonds d’expérimentation jeunesse » lancé par le Haut Commissariat à la Jeunesse, avec une phase d’étude de faisabilité fin 2009. La Dares a participé à cette opération, en collaboration avec le Crest et le Crédoc, qui se poursuivra en 2011 et 2012 (D-FPIPJ, D-PE).

Enquête de devenir des bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation : la Dares a réalisé en 2008-2009 une enquête en deux vagues auprès d’individus passées par un contrat de professionnalisation. Des travaux d’exploitation de la première vague décrivant les profils des bénéficiaires, le déroulement des contrats et les ruptures et enchaînements de contrats ont été réalisés et donneront lieu à publication au 1er semestre 2011. Les exploitations suivantes seront centrées sur la trajectoire professionnelle avant et après le passage en contrat (D-FPIPJ).

Poursuite de l’évaluation de l’expérimentation menée dans le cadre du marché d’accompagnement des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur par des opérateurs privés de placement : la Dares a continué à piloter cette évaluation, en collaboration avec le Crest. Les enquêtes de suivi et de devenir des jeunes diplômés (quatre vagues auprès de dix cohortes d’entrants) se sont terminées à l’été 2010. Des exploitations sur l’ensemble des vagues d’enquête et des cohortes ont débuté et donneront lieu à publication au 1er semestre 2011 (D-FPIPJ).

Evaluation du dispositif « Défense, 2ème chance » : les réflexions initiées en 2009 sur un projet d’expérimentation contrôlée du dispositif « Défense, 2ème chance » se sont poursuivies et des tests de faisabilité ont eu lieu en 2010. La Dares a fortement contribué à l’élaboration et au déploiement du protocole d’expérimentation, en collaboration avec le SG-CIV et une équipe de chercheurs, ainsi qu’à la mise au point des enquêtes initiales (D-FPIPJ).

Suivi et évaluation des contrats d’autonomie : la première vague d’une enquête auprès des jeunes signataires d’un contrat en 2009 a été menée en mai-juin 2010, pour mieux connaître leur parcours et le contenu de l’accompagnement. En complément, l’étude qualitative visant à analyser la mise en œuvre du dispositif, fondée sur des monographies d'acteurs, a été finalisée au printemps 2010. Elle a donné lieu à des restitutions et une publication en présentant les principaux enseignements ainsi que des données de cadrage sur le dispositif a été préparée et diffusée tout début 2011 (D-FPIPJ).


Evaluation régionale du dispositif Civis : l’étude initiée en 2009 à l’aide des données issues de Parcours 3 sera finalisée en 2011. Elle vise à mettre en évidence les disparités entre régions en termes de trajectoires des bénéficiaires de Civis et à les analyser à l’aide de variables rendant compte des contextes locaux (structure démographique, de l'économie, des formations par exemple) et des pratiques locales (D-FPIPJ, MAREG).

Travaux suspendus

Appel à projets de recherche sur l'impact de l’intensité de l'accompagnement en CIVIS : le deuxième appel à projet envisagé pour l’analyse d’impact par des méthodes économétriques n’a pas été lancé (D-FPIPJ).

4. Publications « Activité des missions locales et PAIO en 2008 : le nombre de jeunes en contact avec le réseau retrouve son niveau de 2006 » – DA 2010 - n°023

« Apprentissage en 2008 : hausse de entrées et du niveau de diplôme préparé » – DA 2010 - n°024

43 --------------------------------------------------


« Contrat de professionnalisation en 2009 : baisse des entrées, notamment dans les grands établissements utilisateurs» – DA 2010 - n°047

« Apprentis sortis du système scolaire en 2004 : 86 % des jeunes en emploi trois ans après la fin du contrat d’apprentissage » – DA 2010 - n°077

44 --------------------------------------------------


45 --------------------------------------------------


12 - Vieillissement et gestion des âges

1. Contexte et principaux axes du programme de travail 2010 Au cours de l’année 2010, les travaux de la Dares sur le thème du vieillissement et de la gestion des âges se sont articulés autour des axes suivants :

- Exploitation de l’enquête sur la gestion des salariés de 50 ans et plus en analysant plus particulièrement l’opinion des employeurs sur les seniors et les pratiques des entreprises ;

- Réalisation d’une étude sur les accords seniors ;

- Organisation d’un colloque sur l’emploi des seniors.


Suivi et analyse des accords d’entreprises sur l’emploi des seniors (D-RPTT)

Publication annuelle de bilan sur l’emploi des seniors (D-E).

Bilan annuel sur les préretraites publiques (D-MT).

Bilan annuel sur les dispensés de recherche d’emploi (D-MT).

Tableau de bord trimestriel sur l’emploi des seniors (MAE en collaboration avec D-E, D-MT et D-PE).


Exploitation de l’enquête sur la gestion des salariés 50 ans et plus et publication de deux études sur les thèmes (D-E, D-MT et MAE) :

- Opinion des employeurs sur les seniors ;

- Emploi des seniors, pratiques d’entreprises et diffusion des politiques publiques.

Réalisation d’une étude sur les accords seniors conclus dans le cadre de l'application de la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale, à partir de l'examen de 116 accords et plans d'entreprise. Le document d’études est paru début 2011(MAR, D-RPTT).

Participation au comité de suivi de l’étude pilotée par le COCT sur « L’amélioration des conditions de travail des seniors et la prévention de la pénibilité dans les accords d’entreprises et de branches, et dans les plans d’action sur les seniors : réalités et stratégies de mise en œuvre » (MAR, D-CTS).

Participation au comité de pilotage de l’enquête CNAV pilotée par la DSS et la Drees sur les déterminants du départ en retraite d’un échantillon de nouveaux retraités percevant une pension de droit propre au régime général (MAE).

Organisation d’un colloque sur l’emploi des seniors au 4ème trimestre 2010 (MAR). Les actes seront mis en ligne sur le site Internet du Ministère début 2011. 3. Travaux reportés en 2011 ou suspendus Travaux reportés

Le lancement de l’appel à projets sur la mise en œuvre des accords d’entreprise et plans d’action sur

46 --------------------------------------------------


l’emploi des seniors a été reporté au 1er trimestre 2011 (MAR, D-RPTT).

4. Publications « Emploi et chômage des 50-64 ans en 2009 »-DA 2010-n°039

« Emploi des seniors : pratiques d’entreprises et diffusion des politiques publiques »- DA 2010- n°054

« Opinion des employeurs sur les seniors : les craintes liées au vieillissement se dissipent »-DA 2010-n°055

« Préretraites publiques en 2009 : dix fois moins d’entrées qu’en 1999 »- DA 2010- n°062

47 --------------------------------------------------


13- Situation des personnes handicapées sur le marché du travail

1. Contexte et principaux travaux réalisés en 2010 Au cours de l’année 2010, les travaux de la Dares sur le thème de la situation des personnes handicapées sur le marché du travail se sont articulés autour des axes suivants :

- Poursuite des développements de l’application informatique de la collecte annuelle des Déclarations d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), afin d’intégrer les changements de législation ; renouvellement du marché du routage ;

- Préparation du transfert de la gestion de la DOETH à l’AGEFIPH, suite à la décision intervenue en juin 2010 dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques ;

- Poursuite de la préparation de l’enquête complémentaire à l’enquête Emploi de 2011 sur l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, en collaboration avec l’Insee ;

- Publication du bilan annuel sur l’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés et plus du secteur privé en 2008.

2. Travaux réalisés en 2010 2.1. Statistiques et applications informatiques

Suivi de la collecte et de la gestion des DOETH 2009 et préparation de la DOETH sur l’exercice 2010 (D-MQ) :

- intégration, pour répondre à la demande de la DGEFP, du changement des règles de remplissage et de contrôle de la déclaration pour les établissements ayant signé un accord ;

- poursuite des développements dans la chaîne de traitement des DOETH : prise en compte des demandes des utilisateurs et amélioration de l’ergonomie ;

- renouvellement du marché de routage de la DOETH, arrivé à son terme ;

- adaptation des formulaires papier, préparation du routage, suivi du prestataire d’impression et de routage ;

- formation des utilisateurs de l’application DOETH aux changements dans le fonctionnement des applications DOETH et TéléDOETH dispensée en octobre 2010.

Dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques, audition par l’IGAS sur l’analyse de l’efficience du transfert de gestion de la DOETH à l’Agefiph. Préparation du transfert à partir de l’exercice 2012 : participation au comité de pilotage, animation d’un groupe de travail sur le système d’information et les statistiques (D-MQ en collaboration avec la DGEFP, la DAGEMO et l’Agefiph).

Poursuite de l’analyse de l’évolution du nombre et de la répartition des demandeurs d’emploi handicapés à partir des fichiers NOSTRA (D-MQ en lien avec D-MT et la MAREG).

Poursuite de la préparation de l’enquête complémentaire à l’enquête Emploi de 2011 sur l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap : élaboration et présentation du dossier pour le comité du label (D-MQ en collaboration avec l’Insee).


Publication du bilan sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés en 2008 (D-MQ).

Contribution au rapport annuel sur l’exécution de la loi du 10 juillet 1987 modifiée par celle du 11

48 --------------------------------------------------


février 2005 remis au Ministre après avis du Conseil Supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés (D-MQ).

Contribution au séminaire de la plateforme d’observation sociale sur le handicap des Pays de la Loire (D-MQ).

Expertise pour la Cour des Comptes sur l’allocation aux adultes handicapées (D-MQ).

Participation au Conseil scientifique de la CNSA (D-MQ).

Etude en cours sur l’itinéraire professionnel des travailleurs handicapés à partir de l’enquête Santé et Itinéraire Professionnel (D-MQ). 3. Travaux reportés à 2011 ou suspendus Travaux reportés

L’ouverture d’un chantier sur l’élaboration de pondérations régionales de la DOETH (exploitation de la variable nouvelle sur le département en cas de regroupement des déclarations, lancement d’un groupe de travail réunissant les SESE intéressés) est reportée à 2011 (D-MQ en collaboration avec MAREG).

Travaux suspendus

Elaboration d’une documentation complète, remise en forme et actualisée sur la gestion de la DOETH à l’attention des nouveaux gestionnaires et des formateurs relais (problèmes de priorité) (D-MQ).

4. Publications « Emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises de 20 salariés ou plus du secteur privé : bilan de l’année 2008 » -DA- 2010 n°068

49 --------------------------------------------------


14 - Immigration et intégration sur le marché du travail

1. Contexte et principaux travaux réalisés en 2010 Au cours de l’année 2010 des exploitations de l’enquête Trajectoires et Origines (TeO) ont été conduites mais les fichiers définitifs n’ont été disponibles qu’à l’été 2010 et les publications n’interviendront qu’en 2011. Elles portent sur différentes thématiques permettant de décrire et d’analyser la situation des immigrés et de leurs descendants sur le marché du travail.

La situation des immigrés et de leurs descendants a également été étudiée via d’autre sources : l’enquête Parcours et profils des migrants de la Drees et l’enquête ECMOSS. 2. Travaux réalisés en 2010

2.1. Statistiques


Plusieurs études ont été réalisées en 2010 à partir de l’enquête « Trajectoires et Origines » (TeO) dont la publication devrait intervenir en 2011:

- Métiers des descendants d’immigrés comparés à ceux de leurs parents : une première version de cette étude a été publiée dans le cadre d’un Document de travail Ined présentant les premiers résultats du groupe d’exploitation TEO en octobre 2010, et un Dares Analyses sera publié en 2011(SD-EMT).

- Etude sur le ressenti des descendants d’immigrés à l’égard du travail (MAR).

- Etude sur la situation des Domiens et de leurs enfants sur le marché du travail (MAR).

Deux études ont été réalisées à partir de l’enquête Parcours et profils des migrants de la Drees dont la publication devrait intervenir en 2011 : une sur l’insertion professionnelle des nouveaux détenteurs d’un titre de séjour permanent sur le marché du travail et le rôle des réseaux familiaux et personnels et une autre sur la maitrise de la langue française et l’insertion sur le marché du travail (SD-EMT).

Publication d’une étude sur les salaires des descendants d'immigrés à partir de l’enquête ECMOSS (D-SCS et D-FPIPJ).

Suivi de l’appel à projets sur les pratiques de recrutement et la sélectivité sur le marché du travail. Les notes d’étape ont été remises par les trois équipes à la fin du premier semestre 2010. Les recherches s’achèveront fin 2011 (MAR avec la Halde).


L’étude sur la situation sur le marché du travail des immigrés et des Français issus de l’immigration à partir des données de l’enquête Emploi est reportée à 2011 (D-E, sous-direction EMT).

L’étude sur les différences de trajectoires professionnelles entre les hommes et femmes issus de l’immigration sera achevée en 2011 (MAR). 4. Publications « Salariés français descendant d'immigrés : salaires et profil socioprofessionnel dans les entreprises de 10 salariés ou plus en 2006 » - PS 2010 – n°007.

« Métiers des descendants d’immigrés et de leurs pères : des héritages socioprofessionnels différents

50 --------------------------------------------------


selon les origines géographiques », Premiers résultats de l’enquête TEO - Documents de travail 2010 n°168, Ined.

51 --------------------------------------------------


15 - Egalité hommes-femmes

1. Contexte et principaux travaux réalisés en 2010 L’égalité entre les hommes et les femmes sur le marché du travail constitue un axe transversal d’études et de recherches pour tous les travaux de la Dares. Plusieurs unités ont travaillé sur ce thème, sous différents angles, apportant ainsi des éclairages complémentaires sur la situation des femmes sur le marché du travail.


De façon générale, les statistiques et enquêtes produites par la DARES ont cherché à distinguer les hommes et les femmes dans les travaux d’étude et dans les statistiques.


Réalisation d’une étude sur les emplois occupés par les femmes à partir de l’enquête Changement organisationnel et informatisation de 2007 (D-RPTT).

Publication de l’étude sur l’activité et le travail des femmes en fonction du nombre et de l’âge de leurs enfants, à partir des enquêtes Emploi de 1975 à 2007 (MAR et D-E).

Publication de l’étude sur l’impact des interruptions de carrière sur les salaires, à partir du volet complémentaire « activité professionnelle (EAP) » de l’Ecmoss 2006 (D-SCS et MAR).

Poursuite de l’étude sur l’impact de la négociation de branche sur l’évolution des pratiques en matière de recours au travail à temps partiel réalisée par le Cnam. La fin des travaux est prévue en 2011 (D-RPTT).

Participation à la Commission du Label égalité professionnelle (MAR).

Participation au comité de pilotage de l’enquête sur le complément libre choix d’activité menée par la Drees et au comité de pilotage du colloque sur l’accueil et la pré éducation des jeunes enfants organisée par la Drees en 2011 (MAR)


L’étude à partir de l’enquête « Trajectoires et Origines » (dite TeO) sur les différences de trajectoires professionnelles entre les hommes et femmes issus de l’immigration sera achevée en 2011 (MAR).

L’étude sur les inégalités salariales entre les hommes et les femmes à partir de l'enquête Santé-itinéraire-professionnel est reportée en 2011 (D-SCS).

L’étude sur « les conditions de travail au sein des couples », à partir de l'exploitation de l’enquête Conditions de travail 2005 est reportée au second semestre 2011 (D-CTS). Travaux suspendus

L’étude sur les liens entre la montée observée de la précarité et les mutations du système productif et la déformation de la structure de la population active, notamment par sexe est suspendue, pour des problèmes de priorité (D-E).

4. Publications « Activité féminine et composition familiale depuis 1975 » - DA 2010-n° 027

52 --------------------------------------------------


« Interruptions de carrière professionnelle et salaires des hommes et des femmes en 2006 »- PS 2010 – n°011.

« Les femmes occupent des emplois où le travail semble moins épanouissant » » - DA 2010-n°082.

53 --------------------------------------------------


16 - Approches internationales

1. Contexte et principaux travaux réalisés en 2010 Au cours de l’année 2010, plusieurs travaux de la Dares se sont inscrits dans un cadre européen et international. Les échanges ont notamment été nombreux avec Eurostat et d’autres instituts de statistique pour préparer les enquêtes européennes sur la formation tout au long de la vie. Les enquêtes internationales sur les compétences (PIAAC) et sur la formation (CVTS-4 et AES) sont des projets pluriannuels dont les résultats interviendront à l’horizon 2012-2014.


La Dares a continué à suivre le projet PIAAC (Programme for the International Assesment of Adult Competencies) de l’OCDE, en collaboration avec l'Insee et la Depp. Le comité de pilotage et le comité de suivi communs à PIAAC et IVQ (Information et Vie Quotidienne) se sont réunis régulièrement. La Dares a collaboré aux tests de terrain de PIAAC qui ont eu lieu en février puis en avril - juin 2010, notamment en participant à la formation des enquêteurs. La Dares participe par ailleurs au Bureau des Pays Participants de PIAAC (D-FPIPJ).

Préparation des enquêtes européennes sur la formation tout au long de la vie : Adult education survey (AES, auprès des individus, qui aura lieu en 2012) et Continuing vocational training survey (CVTS-4, auprès des entreprises, qui aura lieu en 2011). La Dares participe au comité de pilotage de l’enquête CVTS pilotée par le Céreq. Elle est membre de la Task Force mise en place par Eurostat sur AES et assure la conception de cette enquête au niveau national en collaboration avec l’Insee. Sur chacune des deux enquêtes, la Dares a apporté son expertise en particulier sur les questionnaires, les protocoles de collecte, et le tirage des échantillons. (D-FPIPJ).

Financement de l’extension de l’échantillon de travailleurs français dans l’enquête européenne sur les conditions de travail par la Fondation de Dublin. Les données seront transmises en 2011 (D-CTS).


Alimentation de la base de données européenne « Politiques du marché du travail » : la Dares coordonne le processus annuel de collecte des données physiques et financières alimentant la base de données européenne « Politiques du marché du travail » (PMT/LMP). Cette base couvre les interventions ou allocations ciblées sur les demandeurs d’emploi ou les personnes rencontrant des difficultés particulières à accéder au marché du travail ou à y rester. Elle comporte trois volets : descriptif, financier, statistique. Cette base est aussi reprise par l’OCDE. En lien avec Eurostat, la Dares a poursuivi le travail méthodologique et l’amélioration de la qualité des données, indispensable pour les indicateurs de suivi de la Stratégie européenne pour l’emploi (SD-SEPEFP).


La nouvelle publication qui analysera les dépenses pour les politiques du marché du travail de la France en comparaison européenne sera réalisée en 2011 (SD-SEPEFP).

54 --------------------------------------------------


55 --------------------------------------------------


17- Régions et territoires

1. Contexte et principaux travaux réalisés en 2010

Au cours de l’année 2010, les données régionales et locales mises à disposition des services déconcentrés ont été enrichies dans les domaines des mouvements de main-d’œuvre dans les grands établissements, des tensions sur le marché du travail par métiers, de la formation professionnelle continue et des politiques de l’emploi.

L’appui aux services déconcentrés a été également renforcé par l’élaboration et la diffusion d’un tableau de bord trimestriel de la conjoncture économique régionale.

La valorisation au niveau national de certains travaux des services études, statistiques, évaluation des Direccte a été poursuivie.

Enfin, les travaux techniques d’actualisation des zones d’emploi (zonage de 1994), initiés suite à la recommandation de la commission « territoires » du CNIS à l’automne 2009, ont été poursuivis et une concertation régionale a été menée sous l’égide des Préfets de région.

Certains travaux, en particulier visant à l’élaboration de guides méthodologiques dans le cadre de la Commission des Etudes Régionales (CER), n’ont néanmoins pu être finalisés en 2010 et se prolongeront en 2011.

2. Travaux réalisés en 2010

2.1. Statistiques

La refonte de la gestion de la collecte et de l’exploitation des déclarations mensuelles des mouvements de main-d’œuvre (DMMO) et de l’enquête trimestrielle sur les mouvements de main-d’œuvre (EMMO) a été engagée. La mise en place de la gestion centralisée (sous-traitance de la collecte pour les DMMO, actuellement gérées par les services déconcentrés et EMMO) a commencé en 2010 avec le passage en mode centralisé pour 4 régions pilotes dès janvier 2010, en vue d’une extension à l’ensemble des régions début 2011 (D-E en relation avec le BISI, la MAREG, DIRECCTE- SESE).

Renforcement de l’harmonisation des publications régionales sur les DEFM : une maquette régionale actualisée a été transmise aux Direccte en octobre 2010 pour mise en œuvre à partir de novembre 2010 (Mareg en lien avec D-MT).

Passage des FAP 2003 aux FAP 2009 : L’outil mis à disposition des SESE (par FAP et par région) a été adapté suite au passage aux nouvelles FAP ainsi que l’outil Insee du PSAR de Lille (D-MQ).

Poursuite de l’analyse de l’évolution du nombre et de la répartition des demandeurs d’emploi handicapés à partir des fichiers NOSTRA (D-MQ en lien avec D-MT et la MAREG).

Enrichissement du tableau de bord rénové des politiques d’emploi et du marché du travail : un nouveau marché a été passé avec un prestataire pour développer une version 2 incluant des données de stocks et des améliorations méthodologiques afin de mieux répondre aux attentes des utilisateurs. Les travaux de développement ont débuté en 2010 et se terminent au 1er trimestre 2011, avant mise en ligne (U-SIPEF en liaison avec la MAREG et des DIRECCTE-SESE).

Formation professionnelle continue : Les travaux du Groupe Technique Financement, sous l'égide de la commission des comptes du Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV), se sont poursuivis en 2010. La Dares avait entrepris en 2009 des travaux d’estimation du champ des entreprises assujetties à la déclaration 24-83 et des montants de leur contribution théorique à l’aide des Dads. Ces travaux ont été finalisés en 2010 ; ils permettront

56 --------------------------------------------------


d’améliorer les méthodes de redressement des 24-83 pour les plus petites entreprises. Les travaux sur la régionalisation des bordereaux 24-83 par des méthodes économétriques permettant d’affecter au niveau « établissement » des données « entreprises » ont débuté à l’automne 2010 et seront finalisés au 1er semestre 2011 afin d’alimenter également le GTF (D-FPIPJ).

Le contrat unique d’insertion : suite à l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010, l’alimentation de la Dares par l’ASP en données sur les contrats aidés a été fortement perturbée. La Dares a pu mettre à disposition de premières données sur les embauches et les stocks à partir d’avril. Toutefois des adaptations seront encore nécessaires en 2011, la transmission des données par l’ASP ne s’opérant pas encore dans l’organisation-cible (D-PE).

IAE : des indicateurs territoriaux de suivi de l’IAE ont été produits, en lien avec la DGEFP (D-PE).

Suivi des organismes agréés de Services à la personne : les données 2008 et 2009 issues du système d’information nOva mis en place par l’Agence nationale des services à la personne ont donné lieu en 2010 à une expertise approfondie et à la définition de méthodes de redressement ; ces travaux doivent déboucher début 2011 et permettre notamment de réalimenter le tableau de bord mensuel des politiques d’emploi ainsi que de les mettre à la disposition des SESE en région (D-PE).

Enrichissement des travaux sur les ZUS : les travaux réguliers de géocodification des fichiers de politique d’emploi se sont poursuivis en lien avec l’Insee et le SG CIV. La Dares a rédigé une contribution au rapport annuel de l’Observatoire national des ZUS sur l’accès des résidents des ZUS aux contrats aidés en 2009, incluant une exploitation de l’enquête de l’ASP sur l’insertion à six mois des sortants de contrats aidés. Une étude sur l’accès des résidents des ZUS aux contrats aidés en 2008 a également été publiée dans les collections de la Dares, avec une analyse détaillée des taux d’accès aux contrats aidés, y compris par région (D-PE).

La Dares a poursuivi en 2010 la constitution d’une base de données « établissements » comprenant des informations sur la localisation (ZUS, ZFU, ZRU, ZRR), et sur l’emploi (effectifs, salaires, durées d'emploi, etc. à partir des Dads notamment). Cette base est mobilisée pour compléter la description des établissements recourant aux contrats aidés, en précisant notamment leur éventuelle localisation dans des quartiers prioritaires, pour distinguer les embauches exonérées dans les ZFU ou ZRR par type d’établissement (créations, transfert d’établissement, ancienneté, taille) et pour apprécier de manière plus fine l'effectivité des clauses d'embauche. Ces analyses donneront lieu à publication en 2011 sous forme de compléments dans les bilans annuels sur ces dispositifs. Elle est par ailleurs mobilisée dans le cadre des études visant à évaluer les effets sur l'emploi des dispositifs ZRR et ZFU (DPE).

Corinthe : Le projet de rénovation complète de l’outil – rebaptisé Thessalie - a été lancé en 2010 et se poursuivra en 2011, le projet de portail étant attendu pour début 2012. Jusqu’à la livraison de Thessalie, Corinthe est mis à jour trimestriellement. Il a été enrichi des nouvelles nomenclatures FAP et NAF (MAREG, BISI et DIRECCTE-SESE).

Expertise et actualisation des zones d’emploi 1994 : un rapport technique comprenant également des simulations de zonages à partir des données RP 2006 a été réalisé. Sur cette base, une concertation régionale a été engagée sous l’égide des Préfets de région, en vue d’une mise en œuvre du nouveau zonage à l’été 2011 (MAREG, avec Insee et groupe de travail inter-administrations).

Gestion du système d’information « dépôt des accords » : Les plans d’action seniors déposés dans les services déconcentrés ont été intégrés dans la base « accords ». Des réponses ont été apportées aux demandes émanant des services déconcentrés concernant les consignes d’enregistrement et de traitement statistique par les SESE (D-RPTT).

Suivi et évaluation des « accords d’entreprise et plans d’action » seniors : gestion du suivi mensuel effectué par les UT et réalisation d’une fiche mensuelle sur les chiffrages des accords et plans déposés ; réalisation d’une note trimestrielle à partir des données enregistrées dans la base des accords (D-RPTT).

57 --------------------------------------------------



Un tableau trimestriel de synthèse de la conjoncture économique régionale a été élaboré et est diffusé aux Direccte (MAREG et les unités concernées de la Dares).

Les travaux de prospective régionale se sont poursuivis dans le cadre des travaux PMQ du CAS (MAREG, DIRECCTE-SESE et D-MQ).

Dans le cadre des travaux du PSAR Insee « emploi et population », les travaux d’actualisation de l’analyse régionale d'un métier dans une optique prospective ont été menés (D-MQ, PSAR Insee « emploi population » et MAREG)

Elaboration d’un cadre de référence régional des liens entre conditions de travail et santé au travail : premier volet des travaux menés, un guide méthodologique pour « les études locales en santé et conditions de travail : sources et ressources » a été élaboré (et diffusé début 2011) (MAREG, DIRECCTE-SeSE et l’appui du D-CTS)

Contribution au séminaire de la plateforme d’observation sociale sur le handicap des Pays de la Loire.


La publication des statistiques nationales et régionales sur les accidents du travail et les maladies professionnelles reconnues par le Régime général par secteur d’activité (NAF), sexe, âge et CSP, en y agrégeant les données issues de la MSA a été reportée en 2011 (D-CTS).

La diffusion régionale des statistiques sur les mouvements de main d’œuvre : définition des règles de diffusion à des niveaux fins et expertise sur les petits domaines est reportée fin 2011 (D-E en collaboration avec les SESE).

L’ouverture d’un chantier sur l’élaboration de pondérations régionales de la DOETH (exploitation de la variable nouvelle sur le département en cas de regroupement des déclarations, lancement d’un groupe de travail réunissant les SESE intéressés) est reporté à 2011 (D-MQ en collaboration avec MAREG).

Prolongement en 2011 des travaux d’évaluation des effets emploi du dispositif ZRR menés avec l’INRA et le Crest (D-PE)

Liens entre passage en contrat aidé et récurrence du chômage : le travail envisagé d’appariement systématique du fichier historique de Pôle Emploi et des données individuelles des salariés en contrat aidé (bases du PCS et du CUI), qui devait être décliné sur les résidents en ZUS, est reporté à 2011 (D-PE).

CIVIS : Evaluation régionale du dispositif Civis : l’étude initiée en 2009 à l’aide des données issues de Parcours 3 sera finalisée en 2011. Elle vise à mettre en évidence les disparités entre régions en termes de trajectoires des bénéficiaires de Civis et à les analyser à l’aide de variables rendant compte des contextes locaux (structure démographique, de l'économie, des formations par exemple) et des pratiques locales (D-FPIPJ, MAREG).

Enquête auprès des Conseils régionaux : après une première réunion de travail au printemps 2010, le groupe de travail sur l'enquête annuelle sur la formation professionnelle auprès des Conseils Régionaux sera lancé début 2011, afin d’améliorer les nomenclatures, de rédiger une documentation méthodologique et de régler les questions de cohérence posées par les Régions sur le lien avec les tableaux financiers des PRDF (D-FPIPJ).

Elaboration d’un cadre de référence régional des liens entre conditions de travail et la santé au travail : second volet des travaux menés, un « guide méthodologique » viendra compléter le premier guide élaboré en 2010 par un apport sur le processus de production d’une étude sur le champ des études locales en santé et conditions de travail (MAREG, DIRECCTE-SeSE et l’appui du D-CTS).

58 --------------------------------------------------


La revitalisation des territoires : un guide méthodologique d’analyse, de suivi et de bilan doit être finalisé et diffusé (DIRECCTE-SESE, MAREG, DGEFP, DGCIS).

La négociation collective : un guide méthodologique permettant la réalisation d’un cahier des charges pour l’analyse des processus de la négociation sociale en région doit être finalisé et diffusé (DIRECCTE-SESE, MAREG, DGT, D-RPTT).

Le guide à destination des services déconcentrés sur les relations professionnelles n’a pas pu être réalisé cette année, du fait de la charge de travail induite par la demande d’exploitation sur les accords seniors (D-RPTT).

Elaboration d’une méthodologie d’analyse d’un secteur dans une optique DIRECCTE : un guide méthodologique permettant d’offrir une information organisée sur un secteur doit être finalisé et diffusé (DIRECCTE-SESE, MAREG, avec DGEFP, DGCIS).

Elaboration d’indicateurs de récurrence régionaux sur le marché du travail : le lancement d’une étude sur les disparités territoriales en termes de récurrence de l’inscription sur les listes de Pôle emploi sera réalisée en 2011 (D-MT, MAREG).

Travaux suspendus

Le projet d’études sur les disparités de mobilisation des contrats aidés entre régions, en termes d’embauches et de retour à l’emploi est suspendu faute de disponibilité suffisante d’un des contributeurs. Une autre étude sera conduite en 2011 sur l’analyse des disparités territoriales en termes de récurrence de l’inscription sur les listes de Pôle emploi (D-MT et MAREG).

4. Publications Tableau de bord trimestriel de conjoncture régionale : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-de,76/statistiques,78/synthese-regionale,1249/conjoncture-regionale,1919/tableau-de-bord-trimestriel-de,12509

59 --------------------------------------------------


Annexe 1 : Recherches, études, évaluations financées par la Dares en cours ou terminés en 2010

1 - Appels à projets de recherches terminés en 2010 Analyse économique de la prévention des risques professionnels (février 2010)

- Entre modes d’objectivation et arbitrages des acteurs, les conditions économiques et sociales d’une politique de prévention des risques professionnels (Centre d’Etudes de l’Emploi)

- L’instrumentation de gestion dans les politiques de prévention des risques professionnels des entreprises (ESSOR Consultants)

Mobilisation des connaissances par les représentants du personnel aux comites d’entreprise et aux CHSCT ( février 2010)

- Production, mobilisation et utilisation de savoirs faire par les représentants du personnel dans les CE et CHSCT (Coopilote – Université de Provence – Université de Strasbourg - Transversales)

- Constructions, mobilisations et usages de savoirs et de savoirs-faire dans l’exercice de leur mandat par les représentants du personnel élus des CE et CHSCT (Emergences - CERAPS Lille 2)

Evaluation de l’impact de l’intensité de l’accompagnement en Civis sur l’insertion professionnelle des jeunes (septembre 2010)

- Evaluation de l’intensité de l’accompagnement en Civis sur l’insertion professionnelle des jeunes suivis (Centre d’Etudes de l’Emploi)

2 - Appels à projets de recherches en cours en 2010

Post enquêtes Santé et itinéraire professionnel (janvier 2009 – février 2011)

- Effets de sélection, effets de condition- Santé, parcours familial, et parcours professionnel au regard des horaires de travail (Laboratoire d’Economie et de Sociologie du Travail)

- Les accidents du travail dans l'enquête SIP : (in)visibilités et inscription dans les trajectoires professionnelles (Centre Nantais de sociologie)

- Parcours professionnels, ruptures et transitions ; inégalités face aux évènements de santé (Groupe Innovations et Sociétés, Université de Rouen)

Les organisations d’employeurs en France (juin 2009 - février 2011)

- Les organisations d’employeurs en France. L’espace patronal français : acteurs, organisations, territoires (Centre Maurice Halbwachs)

- La représentation patronale française dans l’Union européenne : conditions d’européanisation des organisations et usages d’une représentation supranationale (CERAPS - Lille II)

- Les organisations patronales : continuités et mutations des formes de représentation du patronat (IRES)

- La construction de la représentativité patronale (GIP-MSH ANGE-Guépin)

Evaluation des effets de l’aide financière aux employeurs du secteur des hôtels-cafés-restaurants dans le cadre de la loi du 9 août 2004 (octobre 2009 - juin 2011)

- Analyse dynamique de l'impact de l'aide et du recours à l'aide offerte aux restaurateurs (GREQAM – CNRS Marseille)

- Les effets des aides publiques aux hôtels-cafés-restaurants et leurs interactions : une évaluation sur micro-données d’entreprise (Centre d’Etudes de l’Emploi)

60 --------------------------------------------------


Impact des nouvelles règles de la représentativité sur les pratiques et les stratégies syndicales (janvier 2010 – janvier 2011)

- La loi du 20 août 2008 et ses implications sur les pratiques syndicales en entreprise : sociologie des appropriations pratiques d’un nouveau dispositif juridique (TRIANGLE-UMR 5206)

Pratiques de recrutement et sélectivité sur le marché du travail (mars 2010 – novembre 2011)

- Pratiques de recrutement et sélectivité sur le marché du travail (Centre d’Etudes de l’Emploi)

- Etude des pratiques de recrutement et de sélectivité : une analyse des processus explicites, implicites et dynamiques (université de Bordeaux 2 – Laboratoire de psychologie)

- Manières de recruter : l’égalité des chances à l’épreuve de l’expérience des recruteurs (Laboratoire d’économie orléanais)

Evaluation des effets des politiques ciblées sur des territoires : zones franches urbaines, zones urbaines sensibles et zones de redynamisation urbaine (avril 2010 - avril 2012)

- Accès à l'emploi dans les territoires de la politique de la ville : Un appariement entre emplois et populations (CNRS - Groupe d’analyse et de théorie économique)

- Hétérogénéité de l'impact des politiques zonées : enclavement géographique des territoires et mobilité des résidents (CNRS - Institut d’économie publique)

- L’effet des Zones Franches Urbaines sur le Retour à l’Emploi (CEPREMAP)

- ZUS , ZRU, ZFU : impact sur la localisation des entreprises, la qualité des emplois et le prix de l’immobilier (Sciences Po)

Post-enquêtes SUMER 2009 (septembre 2010 - juillet 2011)

- Impacts du modèle de santé au travail des médecins du travail sur la réalisation de l’enquête SUMER 2009 et effets sur leurs pratiques (laboratoire PACTE)

- La récession dans la filière automobile : quel impact sur les conditions de travail objectives et ressenties des ouvriers (CRESSPA)

Accords d'entreprise sur la GPEC : réalités et stratégies de mise en œuvre (décembre 2010 – juin 2012)

- Accords d'entreprise sur la GPEC : réalités et stratégies de mise en œuvre (ALPHA SECAFI)

- Accords d'entreprise sur la GPEC : réalités et stratégies de mise en œuvre (GREGOR – IAE de Paris)

3 - Autres recherches, études et évaluations financées par la DARES

3.1. Recherches, études et évaluations terminées en 2010 - Enquête monographique sur la mise en œuvre du contrat d’autonomie (mai 2010) (GESTE)

3.2. Recherches, études et évaluations en cours en 2010 - Impact de la négociation de branche sur l’évolution des pratiques en matière de recours au travail à temps partiel (2009-2011) (CNAM)

61 --------------------------------------------------


Annexe 2 : Sigles des unités de la Dares

MAE Mission analyse économique

MAR Mission animation de la recherche

MAREG Mission action régionale

SD-EMT Sous-direction de l’emploi et du marché du travail

D-MT Département marché du travail

D-E Département de l’emploi

D-MQ Département des métiers et qualifications

SD-SEPEFP Sous-direction du suivi et de l’évaluation des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle

D-PE Département des politiques d’emploi

D-FPIPJ Département de la formation professionnelle et de l’insertion professionnelle des jeunes

USIPEF Unité du système d’information sur les politiques d’emploi et la formation

SD-STRP Sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles

D-SCS Département des salaires et des conventions salariales

D-CTS Département des conditions de travail et santé

D-RPTT Département relations professionnelles et temps de travail

BISI Bureau de l’informatique statistique

62 --------------------------------------------------


63 --------------------------------------------------


Annexe 3 : Publications 2010 de la Dares

Premières Informations (PI) - Premières Synthèses (PS) puis Dares Indicateurs (DI) – Dares Analyses (DA) à partir de la mi-mars 2010 ( 92 numéros sur l’année)

001 PS Parcours professionnels et état de santé

002 PI Heures supplémentaires au 3ème trimestre 2009

003 PI Sortants des listes de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en juin 2009

004 PI Conjoncture emploi-chômage au 3e trimestre 2009

005 PI Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en décembre 2009

006 PI Activité et conditions d'emploi de la main-d'œuvre au 4e trimestre 2009 : résultats provisoires

007 PS Salariés français descendant d'immigrés : salaires et profil socioprofessionnel dans les entreprises de 10 salariés ou plus en 2006

008 PS Pratiques de rémunération des entreprises en 2007 : des formules hybrides tant pour les cadres que pour les non-cadres

009 PI Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en janvier 2010

010 PS VAE en 2008 au ministère chargé de l'emploi : le nombre de titres délivrés se stabilise

011 PS Interruptions de carrière professionnelle et salaires des hommes et des femmes en 2006

012 PI Emploi salarié au 4e trimestre 2009

013 PI Activité et conditions d'emploi de la main-d'œuvre au 4e trimestre 2009 : résultats définitifs

014 DA Emploi dans les très petites entreprises en juin 2009

015 DI Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en février 2010

016 DA Contrats d'aide à l'emploi en 2008 : baisse importante des entrées

017 DI Emploi intérimaire au 4e trimestre 2009

018 DI Heures supplémentaires au 4e trimestre 2009

019 DA Tensions sur le marché du travail au 4e trimestre 2009

020 DA Services à la personnes : une croissance vive en 2007, atténuée en 2008

021 DI Sortants des listes de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en septembre 2009

022 DA Conjoncture emploi-chômage au 4e trimestre 2009 : les destructions d'emploi salarié marchand non agricole s'atténuent, le chômage poursuit sa hausse

023 DA Activité des missions locales et PAIO en 2008 : le nombre de jeunes en contact avec le réseau retrouve son niveau de 2006

024 DA Apprentissage en 2008 : hausse des entrées et du niveau de diplôme préparé

64 --------------------------------------------------


025 DI Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en mars 2010

026 DA Mouvements de main-d'œuvre au 1er semestre 2009

027 DA Activité féminine et composition familiale depuis 1975

028 DI Activité et conditions d'emploi de la main-d'œuvre au 1e trimestre 2010 : résultats provisoires

029 DA Recours aux heures supplémentaires et complémentaires et rachats de jours de RTT durant les premiers mois de mise en œuvre des lois relatives au pouvoir d’achat

030 DI Mouvements de main-d'œuvre au 3e trimestre 2009

031 DI Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en avril 2010

032 DA Formation professionnelle des demandeurs d'emploi en 2008 : 610 000 entrées en formation

033 DA Négociation collective et grèves dans les entreprises du secteur marchand en 2008

034 DA Intérim en 2009 : repli sans précédent du travail intérimaire

035 DI Activité et conditions d'emploi de la main-d'œuvre au 1e trimestre 2010 : résultats définitifs

036 DA Evolution des salaires de base par branches professionnelles en 2009

037 DI Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en mai 2010

038 DA Aides aux créations ou reprises d'entreprises en 2007 et 2008 : plus d'un tiers des créations a bénéficié de l'Accre

039 DA Emploi et chômage des 50-64 ans en 2009

040 DI Emploi intérimaire au 1er trimestre 2010

041 DA Employeurs et contrats aidés : motivation et processus de recrutement

042 DI Heures supplémentaires au 1er trimestre 2010

043 DI Tensions sur le marché du travail au 1er trimestre 2010

044 DA Conjoncture de l'emploi et du chômage au premier trimestre 2010

045 DA Entrées en dispense de recherche d'emploi baissent fortement en 2008 et 2009

046 DI Sortants des listes de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en décembre 2009

047 DA Contrat de professionnalisation en 2009 : baisse des entrées, notamment dans les grands établissements utilisateurs

048 DI Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en juin 2010

049 DI Mouvements de main-d'œuvre au 4e trimestre 2009

050 DA Emploi, chômage, population active : bilan de l'année 2009


65 --------------------------------------------------


052 DI Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en juillet 2010

053 DA Prestataires de la formation continue en 2008 : une activité de formation légèrement moins dynamique qu'en 2007

054 DA Emploi des seniors : pratiques des entreprises et diffusion des politiques publiques

055 DA Opinion des employeurs sur les seniors : les craintes liées au vieillissement se dissipent

056 DA Expositions des salariés aux maladies professionnelles

057 DA Rémunération dans les entreprises en 2008 : un net ralentissement dans les activités financières et d'assurance

058 DA Indemnisation par le régime d'assurance chômage de 2005 à 2008

059 DA Allocataires du régime de solidarité nationale entre 2005 et 2008


061 DI Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en août 2010

062 DA Préretraites publiques en 2009 : dix fois moins d'entrées qu'en 1999

063 DI Tensions sur le marché du travail au 2e trimestre 2010

064 DI Emploi intérimaire au deuxième trimestre 2010 : l'intérim poursuit son redressement

065 DI Sortants des listes de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en mars 2010

066 DA Conjoncture de l'emploi et du chômage au deuxième trimestre 2010

067 DI Heures supplémentaires au 2e trimestre 2010

068 DA Emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises de 20 salariés ou plus du secteur privé : bilan de l'année 2008

069 DA Métiers en 2009 : seuls quelques métiers résistent à la dégradation du marché du travail

070 DI Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en septembre 2010

071 DA Participation, intéressement et épargne salariale en 2008 : une baisse de près de 7% des montants distribués

072 DA Emploi et chômage des 15-29 ans en 2009

073 DA Dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage en 2008

074 DA Bénéficiaires de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2010

075 DI Mouvements de main-d'œuvre au 1er trimestre 2010


077 DA Apprentis sortis du système scolaire en 2004 : 86% des jeunes en emploi trois ans après la fin du contrat d'apprentissage

078 DA Insertion professionnelle des personnes sorties de contrat aidé en 2008 : un accès à l'emploi relativement peu affecté par la dégradation de la conjoncture

66 --------------------------------------------------


079 DI Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en octobre 2010

080 DA Pathologies liées au travail vues par les travailleurs

081 DA Risques psychosociaux au travail : les indicateurs disponibles

082 DA Femmes occupent des emplois où le travail semble moins épanouissant

083 DA VAE en 2009 au ministère chargé de l'emploi : les délais d'accès au titre restent stables

084 DA Accompagnement et formation pendant les contrats aidés : le point de vue des employeurs


086 DI Tensions sur le marché du travail au troisième trimestre 2010

087 DI Emploi intérimaire au troisième trimestre 2010

088 DI Mouvements de main-d'œuvre au deuxième trimestre 2010

089 DA Services à la personnes : modalités de recours et profils des usagers en 2008

090 DI Sortants des listes de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en juin 2010

091 DI Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en novembre 2010

092 DA Contrats aidés dans les zones urbaines sensibles en 2008

Documents d’études

152 janv-10 Trajectoire professionnelle d'une cohorte de nouveaux inscrits à l'ANPE selon le FH-DADS

153 févr-10 Quels effets attendre du RSA sur l'offre de travail et les salaries ? Un bilan des travaux sur l'EITC et le WFTC

154 juin-10 Sous-mobilisation de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise en Ile-de-France

155 oct-10 Dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage - Guide méthodologique (validité 2007)

156 nov-10 Trajectoires salariales des individus payés au voisinage du Smic entre 1995 et 2007

67 --------------------------------------------------


Annexe 4 : Zoom sur quelques publications de l’année 2010

Parcours professionnels et état de santé, Dares Analyses - 2010-001

Les parcours professionnels participent à la préservation ou à l’altération de la santé des personnes, même après leur sortie d’emploi ; en sens inverse, la santé peut provoquer des ruptures ou des réorientations dans la vie professionnelle. L’enquête Santé et itinéraire professionnel (SIP), menée fin 2006-début 2007, montre des liens étroits entre les parcours professionnels passés et l’état de santé des personnes au moment de l’enquête : les travailleurs dont les parcours sont peu marqués par la précarité ou les mauvaises conditions de travail se déclarent plutôt en bonne santé ; ce sont plus souvent les plus qualifiés ou les personnes ayant connu une promotion sociale. En revanche, les parcours caractérisés par un déclassement social, des épisodes de chômage ou d’inactivité, des changements d’emploi fréquents ou des conditions de travail difficiles sont plus fréquemment associés à un état de santé dégradé. L’analyse descriptive proposée ici ouvre la voie à des recherches plus approfondies qui viseront à mettre en évidence les mécanismes à l’œuvre.

Les écarts de taux d’emploi selon l’origine des parents : comment varient-ils avec l’âge et le diplôme ? France Portrait Social, édition 2010, Insee-Références.

Le taux d’emploi des Français enfants d’immigrés du Maghreb est de 20 points plus faible que celui des Français de parents nés français. Les différences d’expérience, de diplôme, de situation familiale et de lieu de résidence entre les deux populations n’expliquent qu’un tiers de cet écart. Pour les hommes, l’écart d’emploi inexpliqué est plus faible lorsque le diplôme est plus élevé ou l’expérience plus importante. Il est en revanche relativement constant pour les femmes. Pour les Français dont les parents sont des immigrés originaires d’Europe, les écarts sont de moindre ampleur.

Les salariés français descendant d’immigrés : salaires et profil socioprofessionnel dans les entreprises de 10 salariés ou plus en 2006, Dares Analyses - 2010-007

En 2006, dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur concurrentiel et des hôpitaux publics, 96 % des salariés sont de nationalité française. En termes d’origine, 6 % d’entre eux sont descendants d’immigrés espagnols, italiens ou portugais et 2 % d’immigrés africains. Les salariés français descendant d’immigrés originaires du Sud de l’Europe ont un profil sociodémographique proche des salariés de parents français. Les descendants d’immigrés africains forment en revanche une population nettement plus jeune et moins diplômée. Par rapport aux salariés de parents français, les salariés descendant d’immigrés africains ont un salaire mensuel brut inférieur de 14 % tandis que l’écart est de 7 % pour les salariés descendant d’immigrés espagnols, italiens ou portugais. Les écarts sont de 9 % et 4 % quand on se réfère au salaire brut horaire, pour les salariés dont la durée du travail est décomptée en heures. Ces écarts s’expliquent pour l’essentiel par des différences de caractéristiques entre les salariés : une fois tenu compte des différences de caractéristiques socioprofessionnelles, les écarts de salaire horaire brut entre les trois groupes de salariés ne sont plus statistiquement significatifs.

Interruptions de carrière professionnelle et salaires des hommes et des femmes en 2006, Dares Analyses - 2010-011

Environ 61 % des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur concurrentiel en 2006 ont connu au moins une interruption dans leur carrière depuis leur premier emploi. Près de la moitié des salariés (49 %) ont connu le chômage ; 13 % des salariés - majoritairement des femmes - se sont arrêtés de travailler pour s’occuper de leurs enfants. Les autres motifs d’interruption (18 %) renvoient à des problèmes de santé dans deux tiers des cas. Parmi les salariés dont la durée du travail est décomptée en heures, ceux qui ont connu des interruptions de carrière ont un salaire horaire brut moyen plus faible que les salariés au parcours

68 --------------------------------------------------


jusque-là continu (18 % d’écart), l’écart étant plus marqué entre les hommes qu’entre les femmes. Si les interruptions semblent ainsi être plus pénalisantes pour les hommes que pour les femmes, il reste que les femmes qui ne se sont pas arrêtées de travailler ont un salaire horaire brut en moyenne inférieur de 17 % à celui de leurs homologues masculins, un écart que les principales caractéristiques observables n’expliquent que partiellement.

Activité féminine et composition familiale depuis 1975, Dares Analyses - 2010-027

En 2008, 84 % des femmes âgées de 25 à 49 ans sont actives, en emploi ou au chômage, contre 96 % des hommes. Le taux d’activité des femmes décroît avec le nombre d’enfants et augmente lorsqu’ils grandissent. Les différences selon la composition familiale sont conservées lorsqu’on compare des femmes vivant en couple ou non, ayant le même âge, le même niveau de diplôme, la même nationalité. Depuis 1975, les femmes sont de plus en plus présentes sur le marché du travail, quels que soient le nombre et l’âge des enfants. Font exception les femmes ayant deux enfants dont le plus jeune a moins de 3 ans du fait de l’extension de l’allocation parentale d’éducation aux mères de deux enfants en 1994. Leur comportement d’activité s’est éloigné de celui des femmes sans enfant entre 1995 et 2008. D’une manière générale, l’âge du plus jeune enfant est plus déterminant aujourd’hui qu’auparavant.

Recours aux heures supplémentaires et complémentaires et rachats de jours de RTT durant les premiers mois de mise en œuvre des lois relatives au pouvoir d’achat, Dares Analyses - 2010-029

Les lois en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa) et pour le pouvoir d’achat (Pa) de 2007 et 2008 ont mis en place des dispositifs incitatifs visant à agir sur les comportements d’usage des heures supplémentaires et complémentaires et des jours de congés. D’après une enquête téléphonique menée par la Dares à l’automne 2008, une minorité d’entreprises, employant 20 % des salariés des secteurs concurrentiels, ont augmenté leur recours aux heures supplémentaires dans les premiers mois de mise en œuvre de la loi Tepa. La très grande majorité des entreprises qui ont déclaré ne pas avoir augmenté leur recours aux heures supplémentaires le justifient par un manque de dynamisme de leur activité. Celles qui ont déclaré avoir accru leur recours aux heures supplémentaires ont invoqué au premier chef la hausse de leur activité, puis la minoration du coût de celles-ci du fait de la loi Tepa. Une part d’entre elles ont également signalé avoir procédé à des arbitrages entre heures supplémentaires et recours à l’intérim ou aux recrutements sous contrat à durée déterminée ou indéterminée. Certaines ont fait état de difficultés de recrutement ou du fait que les salariés leur avaient demandé d’accroître les heures supplémentaires. Le recours aux dispositifs de rachat de jours de congés a, pour sa part, été modeste. Des premiers éléments de constat macroéconomique suggèrent que la mise en œuvre de la loi Tepa n’a pas modifié profondément le lien, constaté dans l’industrie et les services marchands ces dix dernières années, entre les fluctuations cycliques de l’activité et celles de l’intérim et du volume d’heures supplémentaires.

Les employeurs et les contrats aidés : motivations et processus de recrutement, Dares Analyses - 2010-041

Fin 2007, l’ANPE (désormais Pôle emploi) était considérée par les employeurs ayant recruté en contrat aidé comme le principal vecteur de connaissance de ces contrats de même qu’un intermédiaire prépondérant pour le recrutement. La moitié des employeurs ayant embauché en contrat aidé du secteur marchand (contrat initiative emploi, contrat insertion – revenu minimum d’activité) connaissaient par ailleurs déjà le salarié recruté avant son embauche, contre seulement un quart des employeurs ayant recruté en contrat aidé du secteur non marchand (contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat d’avenir). Dans le secteur marchand, six employeurs sur dix déclarent avoir recruté en contrat aidé pour pourvoir un nouveau poste de travail. Dans le secteur non marchand, seuls quatre recrutements sur dix avaient cet objectif et autant visaient à remplacer un salarié dont le contrat aidé était arrivé à son terme.

69 --------------------------------------------------


Les employeurs du secteur non marchand déclarent beaucoup plus fréquemment que ceux du secteur marchand qu’ils n’auraient pas embauché sans l’aide financière de l’État associée au contrat aidé. Cette aide est jugée particulièrement déterminante par les établissements publics et les associations du secteur non marchand. Dans le secteur marchand, les petits établissements semblent y accorder plus d’importance que ceux de plus grande taille.

Emploi des seniors, pratiques d’entreprises et diffusion des politiques publiques, Dares Analyses - 2010-054

En 2008, 17 % des employeurs du secteur marchand estimaient qu’ils risquaient d’être confrontés à la disparition de certaines compétences clés détenues par les séniors dans les cinq ans à venir. Dans un contexte de vieillissement démographique, les outils de gestion des ressources humaines tendent à se diffuser. En 2008, 36 % des établissements de plus de 20 salariés employant des salariés de 50 ans et plus déclaraient que la pyramide des âges faisait partie de leurs outils de gestion, contre 25 % en 2001. Un quart des établissements appartenant à une entreprise ou un groupe de plus de 300 salariés, soumis depuis 2005 à l’obligation triennale de négocier, avaient entamé ou conclu un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) fin 2008. Les dispositifs de formation professionnelle (actions de formation, droit individuel à la formation, périodes de professionnalisation) sont davantage mobilisés dans les établissements de grande taille ou intégrés à un groupe et dans ceux développant une GPEC. Les établissements ont davantage recours à des mesures d’aménagement des fins de carrière (adaptation ou changement de poste de travail, mises en incapacité totale ou partielle) lorsque les seniors qu’ils emploient sont exposés à la pénibilité.

L’opinion des employeurs sur les seniors : les craintes liées au vieillissement s’atténuent, Dares Analyses - 2010-055

En 2008, les employeurs du secteur marchand estiment, dans leur majorité, que les salariés seniors sont un atout pour le collectif de travail, en termes d’expérience et de savoir-faire, de mémoire d’entreprise et de complémentarité des équipes. Cette appréciation générale a peu varié en dix ans. En revanche, la perspective d’une augmentation de la part des salariés de 50 ans et plus dans les prochaines années suscite moins d’appréhensions qu’en 2001. Lorsque des réserves s’expriment, elles portent principalement sur le coût salarial et dans une moindre mesure sur la productivité. En réponse à l’augmentation de la part des salariés âgés, la moitié des employeurs envisageraient des actions de formation, d’adaptation au poste de travail ou encore d’aménagement du temps de travail ; un quart encourageraient les départs précoces ou les mobilités externes. Les salariés sont encore souvent considérés comme « âgés » par leurs employeurs bien avant l’âge de la retraite, même si cet âge ressenti est moins précoce en 2008 qu’en 2001. La taille, le mode de gestion, la structure de la main-d’œuvre et l’activité de l’établissement tendent à différencier les opinions des employeurs quant aux seniors.

L’exposition des salariés aux maladies professionnelles en 2007, Dares Analyses - 2010-056

En 2007, 44 000 maladies professionnelles contractées par les salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale ont été reconnues. Quatre de ces maladies professionnelles reconnues sur cinq sont des troubles musculo-squelettiques. Ces pathologies sont particulièrement fréquentes dans l’industrie de la viande, de l’habillement, des équipements du foyer, dans la blanchisserie et, dans une moindre mesure, la construction. Les ouvriers et les femmes, tout particulièrement les ouvrières, sont les plus exposés. Ces troubles sont reconnus majoritairement entre 40 et 59 ans. Les maladies provoquées par l’amiante représentent 15 % des maladies professionnelles reconnues mais constituent la grande majorité des cancers professionnels reconnus ; elles touchent presque exclusivement des hommes. La surdité affecte principalement les ouvriers de l’industrie, tandis que les jeunes coiffeuses sont les plus exposées aux dermatoses.

70 --------------------------------------------------


Les métiers en 2009 : seuls quelques métiers résistent à la dégradation du marché du travail, Dares Analyses - 2010-069 En 2009, la crise économique a provoqué une forte baisse de l’emploi dans de nombreux secteurs et une chute générale des tensions sur le marché du travail. Quelques métiers ont bien résisté, essentiellement des métiers de service ; d’autres au contraire ont très fortement subi la crise mais ont rebondi, notamment les métiers industriels ; enfin, certains n’ont pas encore connu de rebond fin 2009. Ces évolutions conjoncturelles sont à mettre en regard des tendances structurelles mises en exergue par les travaux de prospective des métiers et des qualifications : tertiarisation, féminisation des emplois, polarisation des qualifications et élévation du niveau de formation. La crise n’a pas remis en cause les principales tendances projetées à l’horizon 2015 mais a pu les amplifier ou les atténuer temporairement. Les évolutions observées dans les métiers de l’aide à la personne, de l’intérim et du BTP viennent illustrer ces éléments.

Les apprentis sortis du système scolaire en 2004 : 86 % des jeunes en emploi trois ans après la fin du contrat d’apprentissage, Dares Analyses - 2010-077

15 % des jeunes sortis du système scolaire en 2004 sont passés par un contrat d’apprentissage. Si les qualifications visées restent majoritairement de niveau CAP-BEP, plus de 20 % d’entre eux ont obtenu un diplôme de niveau Bac+2 ou plus. Plus d’un apprenti sur trois déclare avoir utilisé son réseau familial ou social pour trouver son entreprise d’accueil. 68 % des jeunes considèrent que leur maître d’apprentissage les a souvent aidés dans leur travail. À l’issue d’une période d’apprentissage de 22 mois en moyenne, près des deux tiers des jeunes occupaient un emploi en 2004, une fois sur deux dans l’entreprise où ils avaient été apprenti. La proportion de jeunes en emploi atteint 86 % en 2007, trois ans après la sortie du contrat d’apprentissage. Les apprentis les plus diplômés ont une situation professionnelle plus stable et accèdent à l’emploi plus rapidement que les autres apprentis. Trois ans après leur entrée sur le marché du travail, les trois quarts des apprentis ont l’impression d’être employés à leur niveau de compétence.

Les pathologies liées au travail vues par les travailleurs, Dares Analyses - 2010-080

Parmi les personnes en emploi qui signalent un problème chronique de santé – qu’il soit bénin, sérieux ou grave -, une sur deux estime qu’il est « causé ou aggravé par le travail » d’après les résultats de l’enquête « Santé, Handicap et Travail » de 2007. Ce lien est plus souvent évoqué pour les problèmes psychologiques (« stress, anxiété ») et les douleurs lombaires ou articulaires. Les problèmes de santé associés au travail apparaissent plus gênants dans la vie courante, et particulièrement dans le travail, que les autres. Près d’un quart des actifs occupés se disent gênés dans leur vie quotidienne par un problème chronique de santé « causé ou aggravé » par leur travail, dont la moitié de façon importante. Les actifs exposés à des pénibilités physiques ou psychosociales dans leur travail font beaucoup plus souvent un lien entre leurs problèmes de santé et leur travail. La fréquence des pathologies chroniques « causées ou aggravées par le travail » augmente avec le nombre de pénibilités subies dans le travail (1

Les risques psychosociaux au travail : les indicateurs disponibles, Dares Analyses - 2010-081

Pour dresser un premier état des lieux des risques psychosociaux au travail en France, le collège d’expertise sur le suivi statistique de ces risques mis en place en 2008 à la suite du rapport « Nasse-Légeron » a élaboré une batterie provisoire d’une quarantaine d’indicateurs immédiatement disponibles dans les sources statistiques existantes. Les risques psychosociaux sont analysés selon six dimensions : les exigences du travail, les exigences émotionnelles, l’autonomie et les marges de manœuvre, les rapports sociaux et relations de travail, les conflits de valeur, l’insécurité socio-économique. Les professions les plus qualifiées apparaissent, au regard des divers indicateurs disponibles,

71 --------------------------------------------------


confrontées à des exigences psychosociales au travail relativement élevées, ainsi qu’à des conflits de valeur plus fréquents, mais sont moins exposées au manque de marges de manœuvre, de soutien social ou de sécurité économique que les professions peu qualifiées. Les salariés qui travaillent en contact avec le public subissent plus souvent que les autres des contraintes émotionnelles importantes. Les femmes sont plus exposées que les hommes au manque de marges de manœuvre, de soutien social et de reconnaissance au travail.

Les femmes occupent des emplois où le travail semble moins épanouissant, Dares Analyses - 2010-082

Globalement, les femmes occupent des emplois où le travail est moins formalisé mais où elles disposent de moins de marges de manœuvre que les hommes. Elles exercent moins souvent des responsabilités hiérarchiques et accèdent moins facilement à des formations. Elles se déclarent plus souvent débordées dans leur travail que les hommes, en particulier quand elles ont de jeunes enfants. Pour faire face à une surcharge de travail ou à des tâches délicates, elles estiment moins fréquemment que les hommes pouvoir disposer d’une aide, en interne comme en externe. Moins confiantes dans l’utilité de leur travail, elles sont aussi moins satisfaites de leur salaire compte tenu du travail réalisé. En contrepartie, leurs horaires de travail sont en moyenne moins contraignants et plus prévisibles, elles dépassent moins souvent les horaires de travail habituels et amènent moins souvent du travail à la maison. Les différences ici observées renvoient à la fois à la répartition, différenciée selon le sexe, des professions (hommes et femmes n’exerçant pas les mêmes métiers) et à des différences entre sexes au sein même d’une profession.

Accompagnement et formation pendant les contrats aidés : le point de vue des employeurs, Dares Analyses - 2010-084

Fin 2007, les trois quarts des employeurs ayant recruté en contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat d’avenir, contrat initiative emploi ou contrat insertion-revenu minimum d’activité déclaraient que leur salarié avait suivi une formation au cours du contrat. Dans deux tiers des cas, celle-ci visait uniquement l’adaptation au poste de travail. Seuls un quart des employeurs déclaraient avoir mis en œuvre des formations poursuivant aussi d’autres objectifs : aide à la construction du projet professionnel, préparation à un concours, remise à niveau, formation pré-qualifiante ou qualifiante… Deux tiers des employeurs du secteur marchand et plus de 80 % des employeurs du secteur non marchand déclarent que leur salarié en contrat aidé a bénéficié d’un accompagnement. Celui-ci est presque exclusivement dispensé en interne dans le secteur marchand alors qu’il mobilise aussi un peu plus fréquemment des intervenants externes dans le secteur non marchand (environ 25 % des cas). L’accompagnement en interne va fréquemment au-delà de l’adaptation sur le poste de travail, notamment dans le secteur non marchand.

Les services à la personne : modalités de recours et profils des usagers en 2008, Dares Analyses 2010-089

Mi-2008, les particuliers ayant eu recours à un organisme agréé pour des services à domicile déclarent l’avoir fait principalement pour diminuer les formalités, faciliter le recrutement et avoir des garanties dans le choix de l’intervenant. Les particuliers qui ont privilégié l’emploi direct ont, pour leur part, principalement opté pour ce mode parce qu’il les laisse libres de choisir leur intervenant. Plus d’un tiers des bénéficiaires de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) déclare avoir eu des difficultés à recruter, notamment pour trouver une personne compétente. Le chèque emploi service universel est largement connu et utilisé. 90 % des usagers qui ne l’utilisent pas connaissent son existence ; ceux qui l’utilisent le trouvent simple d’utilisation. Le ménage et la garde d’enfants sont les deux services les plus fréquemment mobilisés. Les bénéficiaires de la Paje sont plus jeunes en moyenne que les autres utilisateurs de services à la personne. À l’opposé, la majorité des clients d’organismes prestataires a plus de 75 ans.

Bilan activité Dares 2010dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Bilan_activite_Dares_2010_b_.pdfBilan...

Documents

Transcript of Bilan activité Dares 2010dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Bilan_activite_Dares_2010_b_.pdfBilan...