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Bilan Actions Climat et ESG

Année 2016

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Le cadre

1.1 La Feuille de route (2016-2020) de la mandature 5

Une mise en œuvre pragmatique et progressive de la Feuille de route

2.1 Investir et mesurer 7

2.2 S’engager 25

2.3 Financer 33

2.4 Communiquer 35

2.5 Quel impact ? 37

2.6 Un portefeuille 100 % ISR 38

2.7 Perspectives 40

SOMMAIRE

BILAN ACTION CLIMAT ET ESG

4

Le cadre

L’engagement de l’Ircantec s’inscrit dans une démarche globale d’investisseur responsable, une démarche qui s’est structurée autour de textes « fondateurs » qui posent le cadre de référence :

La charte ISR,

La politique de vote.

La feuille de route votée à l’unanimité par le conseil d’administration du 5 avril 2016 place l’intégration des enjeux climatiques au cœur de cette démarche globale. Cette Feuille de route entend structurer la mission de la mandature (2016-2020) ; elle vise notamment à :

renforcer la démarche d’investisseur responsable ;

s’inscrire dans une trajectoire d’investissement compatible avec un scénario 2°C en intégrant l’enjeu climatique dans les placements et en finançant la transition vers une économie bas carbone, en cohérence avec les engagements nationaux et internationaux de limitation du réchauffement climatique.


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Investir et mesurerPrendre en compte la Transition Énergétique et Écologique (« TEE ») dès l’allocation d’actifsCeci implique notamment d’intégrer cette dimension dans l’ensemble de la chaine d’investissement et ceci dès le modèle d’allocation afin que les investissements s’inscrivent dans une trajectoire compatible avec un scénario 2°C.

Prendre en compte les enjeux climatiques dans l’ensemble du portefeuilleFaire évoluer la charte ISR en intégrant notamment les enjeux climatiques.Parallèlement, afin de renforcer l’approche TEE dans tous les placements, un travail de mise à jour de la Charte ISR de l’Ircantec est programmé en 2017 et se nourrira des différentes initiatives et travaux de l’Ircantec effectués sur la période 2015-2016.

Mesurer et rendre compteConformément aux engagements pris en 2015, l’Ircantec mesure et publie annuellement l’empreinte carbone de ses portefeuilles avec pour objectif de la réduire à terme. Par ailleurs, l’Ircantec évalue également son exposition aux valeurs charbon et aux énergies fossiles. Son conseil d’administration a voté la réduction des investissements dans le secteur du charbon en septembre 2016. La mesure de l’empreinte carbone étant une démarche évolutive, l’Ircantec contribue à l’émergence de nouvelles méthodologies en collaborant avec ses sociétés de gestion et avec les acteurs experts de la Place afin de développer une évaluation plus fiable et plus complète.

S’engagerL’engagement de l’Ircantec en tant qu’investisseur responsable s’articule autour des 4 axes suivants :

• Renforcer l’exercice des droits de vote

• Renforcer le dialogue avec les entreprises

• Renforcer la coopération avec des pairs investisseurs

• Contribuer aux réflexions de Place et aux évolutions méthodologiques

FinancerL’Ircantec répond aux enjeux climatiques en renforçant la dynamique de financement des entreprises et des projets développant des solutions en faveur de la TEE. Ainsi :

• Les investissements dans les obligations vertes sont considérés comme une classe d’actifs distincte afin d’assurer un suivi quantitatif et qualitatif

• La performance énergétique des bâtiments du portefeuille immobilier est pilotée dans une démarche de progrès continu

• L’Ircantec investit dans des fonds spécifiquement dédiés au financement de la TEE.

Communiquer Développer la transparence et la pédagogie sur l’impact des investissements

Conformément à l’article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et à son décret d’application, l’Ircantec publie dans son rapport annuel 2016 les actions mises en œuvre en faveur d’une économie plus sobre en carbone. Le rapport annuel 2015 intégrait déjà, à titre expérimental, des informations relatives aux nouvelles obligations légales.

Le régime développe également sa communication auprès de ses pairs et affiliés, notamment grâce à ses différentes publications. En adoptant une démarche participative et apprenante avec tous les acteurs de la chaîne d’investissement (administrateurs, pairs, employeurs, bénéficiaires, recherche, gestion), l’Ircantec renforce sa capacité à innover et à influencer son écosystème.

Se former pour accompagner la prise de décision

Les administrateurs de l’Ircantec sont également accompagnés pour appréhender les évolutions réglementaires impactant la gestion financière et extra-financière du régime, comme la loi pour une République numérique ou la loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte.

1.1 La Feuille de route (2016-2020) de la mandatureCette feuille de route structure l’action de l’Ircantec autour des axes suivants :


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Une mise en œuvre pragmatique et progressive de la Feuille de route


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2.1 Investir et mesurerPrendre en compte la TEE dès l’allocation d’actifs

Des premiers travaux ont été effectués dans le cadre de la mission d’audit du modèle d’allocation stratégique par Mercer en utilisant leur méthodologie TRIP afin d’évaluer quel pouvait être l’impact du changement climatique sur les rendements. Cet exercice a souligné l’importance de travailler au niveau sectoriel.

Parallèlement, l’alignement du portefeuille de l’Ircantec par rapport à un objectif 2°C a été évalué selon la méthode de 2° Investment Initiative. Le périmètre de cette analyse dans l’état du modèle utilisé ne concerne que les actions et se concentre sur les secteurs et technologies ayant un fort impact climatique (26 % du portefeuille, mais 70 à 90 % de l’empreinte carbone des actions).

Rel

ativ

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Under exposure vs.

2°C benchmark (in%)

Elec

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Renewables 20,9 %

49,1 %

-14,3 %

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-26,1 %

Ircantec

Hydro

Nuclear

Gas

Coal

IRCANTEC PORTFOLIOOver exposure vs. 2°C benchmarck (in %)

2°C MISALIGNMENT IN %

Gas production 73,6 %

54,5 %

-89,9 %

Ircantec

Oil production

Coal production

Electric -87,4 %

-82,4 %

25 %

Ircantec

Hybrid

ICE

Alignement projeté du portefeuille Ircantec 2020 avec le scénario 2°C


8

30

2015 2020 2025

20

10

0

Year

Tota

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les

Cap

acit

y (M

W)

Current capacity + plannedadditions in the Ircantec portfolio

4,5MW over exposed to the2°C renewable benchmark

Minimum Capacityrequired in a 2°C scenario

Source : 2ii, based on GlobalData an IEA

30

2015 2020 2025

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10

0

Year

Tota

l Co

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Cap

acit

y (M

W)

Current capacity + plannedadditions in the Ircantec portfolio

7,5 MW under exposed to the2°C coal power benchmark

Maximum capacityallowed in a 2°C scenario

Source : 2ii, based on GlobalData an IEA

Évolution du Portefeuille Ircantec en capacité énergétique issue des énergies renouvelables par rapport au benchmark 2°C

Évolution du Portefeuille Ircantec en capacité énergétique issue du charbon par rapport au benchmark 2°C


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Prendre en compte les enjeux climatiques dans l’ensemble du portefeuille

En 2015, l’Ircantec a travaillé en collaboration avec Allianz GI afin de prendre en compte les enjeux climatiques au même titre que les facteurs ESG dans l’orientation de gestion d’un FCP actions. En 2016, le régime collabore avec d’autres gérants sur des classes d’actifs plus larges dans la même optique.

Ces différents travaux nourrissent la réflexion sur l’évolution de la charte ISR de l’Ircantec qui devra prendre en compte les enjeux climatiques, non pas comme une simple extrapolation de la dimension « E », mais comme un sujet à part entière. Conformément à son approche pragmatique et progressive, l’Ircantec collabore avec ses parties prenantes afin de tester différentes méthodologies. Le but recherché est une meilleure intégration de cette dimension, maximisant ainsi l’impact tout en préservant la diversification de son portefeuille. Ce mode collaboratif permet de mixer les approches quantitatives et analytiques.

Ces différentes méthodologies sont naturellement en cours d’élaboration et sont donc amenées à s’affiner au cours du temps. Malgré le caractère partiel de leur évaluation du portefeuille de l’Ircantec, leur utilisation permet néanmoins de progresser vers une meilleure compréhension des impacts potentiels du changement climatique sur les placements financiers du régime.

L’Ircantec a ainsi déjà structuré son action pour inscrire ses investissements dans une trajectoire d’investissement compatible avec un scénario 2°C :

ALLO

CATION D’ACTIFS COMPATIBLE TEE

Limiterl’exposition au

risque Carbonne

Privilégier lesmeilleures pratiques

et les apporteursde solutions

Financer la transitionénergétique

Exclureles pratiques

à risque

TRAJECTOIRE

D’INVESTISSEMENT

COMPATIBLE

SCÉNARIO 2°C

Comptabilité des investissements avec un scénario 2°C


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COMMENT RENDRE COMPATIBLE L’OBJECTIF DE RENDEMENT ET LA DIMENSION CLIMAT ? UN PORTEFEUILLE DE TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE BAS CARBONE

L’Ircantec a pour première responsabilité de sécuriser le versement des retraites. C’est pourquoi la politique de placement de ses réserves vise à optimiser le rendement sur le long terme dans la limite des risques acceptés par l’institution. Afin d’évaluer la compatibilité entre le respect de ses objectifs de rendement et sa volonté d’inscrire ses investissements dans un scenario 2°C, l’Ircantec a interrogé les différentes sociétés de gestion qui gèrent ses actifs.

A l’issue de ce processus, le régime a décidé de lancer une initiative en collaboration avec Allianz GI qui gère pour son compte un portefeuille actions de l’ordre de 1 milliard d’euros. Il a demandé à cette société de gestion de réorienter sa stratégie d’investissement qui garde pour objectif de surperformer un indice standard de marché sur le moyen terme, et vise à :

• protéger la valeur des investissements du portefeuille, en réduisant son exposition au risque carbone, notamment par la maitrise de l’empreinte carbone et par un système d’exclusions ciblées des pratiques à risque,

• accompagner la transition vers une économie bas-carbone et en saisir les opportunités en intégrant l’impact « climat » des sociétés dans la sélection de valeurs. Le régime privilégie notamment les sociétés qui montrent les meilleures pratiques ou des dynamiques de progrès pour s’aligner avec les objectifs de la transition (best practice ou best effort) et celles dont les activités, produits ou services offrent des solutions pour développer une économie bas carbone (best solution).

La sélection de titres est alimentée par l’analyse combinée de plusieurs dimensions en fonction de l’exposition des différentes industries aux enjeux du changement climatique et de la transition énergétique. La méthodologie s’inscrit dans une logique de transition en vue de s’inscrire dans une trajectoire vers une économie bas carbone.

Le portefeuille au 31 décembre 2016 a une intensité carbone 10 % inférieure à celle de décembre 2015 qui était 39 % inférieure au portefeuille initial, et une performance financière en 2016 de +0,47 % par rapport à son indice de référence.

Sociétés les moins émettrices

en carbone par rapport à leurs

pairs compte tenu d’indicateurs

spécifiques pertinents à l’industrie

Objectif : Valoriser les bonnes pratiques dans

chaque secteur

Sociétés dont les activités, produits

ou services permettent une

réduction des émissions de gaz

à effets de serre d’autres acteurs

Objectif : Privilégier les acteurs offrant

des solutions pour une économie

sobre en carbone

Sociétés montrant des efforts

notables pour réduire leurs

émissions de gaz à effet de serre

Objectif : Privilégier les acteurs qui montrent

des dynamiques de

progrès dans leur performance

climat

BESTPERFORMER

BESTEFFORT

BESTSOLUTION


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Mesurer ➢L’empreinte carbone

Conformément aux engagements pris en 2015, notamment avec la signature du Montréal Carbon Pledge, et en anticipation de la loi relative à la transition énergétique, l’Ircantec a pour la première fois en 2015 mesuré et rendu publique l’empreinte carbone de son portefeuille Actions au 31 décembre 2014. Avec un résultat de 450 kg équivalent CO2 pour 1 000 euros investis1, l’Ircantec a fixé un premier jalon dans sa démarche de suivi des émissions de CO2 résultant de ses investissements.

Pour l’analyse du portefeuille au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016, trois conseils ont été sélectionnés pour la qualité de leur offre et la diversité de leurs approches : Carbone 4, Grizzly et Trucost. Cette approche combinée visait à tirer le meilleur des différentes méthodologies utilisées sur la Place pour obtenir des résultats qui permettent de préparer au mieux les décisions ultérieures.

Le périmètre de l’étude recouvrait le portefeuille Actions et Obligations d’entreprises à fin 2016, soit 4,5 Mds d’euros et environ 46 % des investissements de l’Ircantec.

Chacun des conseils a utilisé sa propre approche méthodologique de mesure de l’empreinte carbone tant dans les méthodes de calcul que dans les périmètres d’analyse des émissions (le scope). Les résultats diffèrent d’un conseil à l’autre. C’est une illustration de la diversité des approches. Si l’interprétation des données et des résultats doit s’effectuer avec prudence, des tendances communes apparaissent néanmoins : le portefeuille Ircantec présente une empreinte carbone plus faible que son indice de comparaison entre 22 % et 24 %.

La différence d’intensité carbone entre le portefeuille de l’Ircantec et le benchmark n’est pas uniquement due à une réallocation sectorielle. L’effet sectoriel est en réalité très réduit. Sur les émissions induites, l’intensité moyenne des secteurs est plus faible sur le portefeuille de l’Ircantec que sur le benchmark. Cela traduit un choix d’entreprises plus performantes sur leurs émissions et se recoupe avec la répartition des notes globales du portefeuille. Cet écart positif s’explique essentiellement par la sélection des titres au sein de chaque secteur. Dans les secteurs les plus émetteurs de CO2 (Service aux collectivités, Bâtiment et matériaux de construction, Biens et Services industriels), l’Ircantec investit déjà dans des titres globalement moins intenses en carbone.

1 Portefeuille de 2,4 Md€ au 31/12/2014, soit 1/3 des investissements à cette date, scope 1 et 2

Émissions de CO2 (en Kg) pour 1 000 € investis

Grizzly Carbonne4 Trucost

Ircantec 180 155 169

Indice de comparaison 237 204 217

Écart -24 % -24 % -22 %


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Une trajectoire carbone bien orientée

L’empreinte carbone de l’Ircantec diminue environ de 7 % entre 2015 et 2016, contre une baisse de 5 % pour l’indice de référence sur la même période. Cette baisse s’explique par deux facteurs : 54 % provient d’un effet de stock picking (une sélection d’entreprises moins émettrices au sein d’un même secteur), 46 % provient d’une évolution de la répartition sectorielle.

L’Ircantec ne cherche pas à réduire son empreinte carbone de manière significative à court terme ; il privilégie plutôt les investissements dans les entreprises engagées pour réduire leurs émissions de CO2 et celles développant des solutions et des services pour une économie plus sobre en carbone. Ainsi le ratio d’impact carbone calculé par Carbone 4 (CIR2, Carbon Impact Ratio), est de 0,156 pour le portefeuille de l’Ircantec, soit 41 % plus haut que son indice de référence. Ce ratio permet d’identifier la part du portefeuille investie dans des entreprises qui ont amélioré l’efficacité du carbone de leurs opérations, ainsi que des entreprises qui vendent des produits et des solutions conduisant à une réduction des émissions de GES au cours de leur cycle de vie.

2 Le taux d’impact carbone est le rapport des émissions évitées aux émissions induites.

Énergie

Mines

Producteurs d’équipement

Transport

Industrie lourde

Bâtiment

Agri-Agro Foret Papier

Eau/Dechet

Faibles contributeur

0

50

100

150

200

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2/M

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Portefe

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cantec 2016

Effet sto

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Effet réparti

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Benchmark

Source : Carbone4

Un effet sélection de valeurs important


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L’Ircantec a choisi de mesurer son empreinte carbone en utilisant 3 prestataires différents afin de mieux analyser l’exposition de son portefeuille « entreprises » (actions et obligations d’entreprises) au risque carbone, les méthodologies sur les autres classes d’actifs étant encore en cours de construction.

Les résultats diffèrent d’un conseil à l’autre ; c’est une illustration de la diversité des approches :

• dans les méthodes de calcul,

• dans les périmètres d’analyse des émissions (le scope).

L’intérêt du choix de retenir trois prestataires pour la mesure de l’empreinte carbone réside notamment dans la nécessité de pallier les faiblesses que les différentes méthodologies peuvent comporter. L’empreinte carbone constituant une mesure des émissions à un instant T, celle-ci doit notamment être couplée à une évaluation de la dynamique de réduction des émissions carbone dans une optique prospective. C’est dans cette optique de complémentarité que l’alignement du portefeuille de l’Ircantec par rapport à un objectif 2°C a été évalué selon la méthode de l’association 2° Investment Initiative (2°ii), comme décrit précédemment.

C’est en toute conscience des écueils méthodologiques que l’Ircantec se voit conforté dans sa démarche pragmatique et progressive, intégrant plusieurs outils complémentaires. Les améliorations méthodologiques que la mesure de l’empreinte carbone a connues depuis deux ans sont telles qu’il est permis de penser que nous connaîtrons dans les années à venir des avancées permettant de mieux mesurer et d’appréhender les enjeux climatiques d’un portefeuille.

Les 3 prestataires sont donc arrivés aux résultats suivants3 :

TRUCOST

MéthodologiePTF

IrcantecIndice de référence

Écart%

PTF analyséScope

Méthode revenus (KGCO2e/EUR 1 000 de CA)

267 344 -22,3 %95 %

Scope 1 et 2 et fournisseurs directs Scope 3Méthode par million investi

(KGCO2e/EUR 1 000 investi)169 217 -22,0 %

GRIZZLY

MéthodologiePTF

IrcantecIndice de référence

Écart%

PTF analyséScope

Intensité valeur d’entreprise (KGCO2e/EUR 1 000 investi)

180 237 -24,1 %96 %

Scope 1 et 2 ainsi que le Scope 3 usage pour le secteur automobileIntensité chiffre d’affaires

(KGCO2e/EUR 1 000 de CA)230 292 -21,3 %

CARBONE 4

Méthodologie PTF IrcantecIndice de référence

Écart%

PTF analyséScope

Émissions induites scope 1, 2 et 3 en teqCO2/M€

155 204 -24,0 % 91 %Entreprises à fort enjeux : Scope 1, 2, et 3 ; Scope 1 et 2 pour les autres

3 Benchmark : Indice composite MSCI EMU, MSCI World ex EMU, Barclays Euro Aggregate.

Comptabilité des investissements avec un scénario 2°C


14

Sur ce périmètre, la répartition géographique des investissements est la suivante :

Les dix principaux émetteurs de gaz à effet de serre en portefeuille représentent près de 45 % des émissions financées par le portefeuille pour seulement 7,8 % du poids, selon Trucost.

Sans ces dix entreprises, l’empreinte carbone du portefeuille par millier d’euros de revenus s’améliorerait de 34,6 %.

Ces valeurs sont essentiellement présentes dans les services aux collectivités, la construction, la chimie, les ressources de base ou l’énergie. Que l’analyse porte sur un périmètre scope 1 & 2 ou qu’elle inclue une dimension plus large, il apparait que les émissions carbone sont concentrées sur un nombre réduit de valeurs.

Outre le fait que leurs services ou produits sont nécessaires à l’économie, il est intéressant de constater que certaines de ces valeurs participent également à la transition énergétique et écologique en ayant un chiffre d’affaire « verts »4 important par rapport à leur chiffre d’affaires total. C’est le cas de Veolia Environnement SA, deuxième contributeur en termes d’empreinte carbone, ou d’Enel et Iberdrola, ou même HeidelbergCement AG.

Il est également important de souligner que, selon la méthodologie utilisée, la liste des plus gros contributeurs à l’empreinte carbone peut différer. Si l’on retrouve les mêmes valeurs liées à la construction, la chimie, les ressources de base ou l’énergie dans les premières valeurs contributrices à l’empreinte carbone selon Grizzly5, les valeurs « automobile » telles que Peugeot ou Renault sont très présentes. Ainsi, selon cette méthodologie, le secteur automobile serait le 3e contributeur devant la construction et le secteur pétrolier.

4 Suivant la taxonomie de Trucost.

5 Scope 1 et 2 ainsi que le scope 3 usage pour le secteur automobile.

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

France

Allemagne

Pays-Bas

États-UnisItalie

Espagne

grande Bretagne

Luxembourg

BelgiqueIrla

ndeSuisse

FinlandeAutres

Portefeuille Entreprises (actions et obligations d’entreprises)


15

Performances Sectorielles 2016

1

0

10

1 000

100

10 000

Average of VA CI

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Oil

& G

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arts

Uti

litie

s

Average of Sales CI Average of MV CI Average of EV CI Average of TLSC CI


16

Une intensité carbone sur la poche action de -14 % par rapport à son indice de référence (émissions directes et fournisseurs de premier rang).

L’intensité carbone sur la poche obligation est de -43 % par rapport au benchmark agrégé (MSCI EMU, MSCI ex EMU, Barclays Euro Aggregate).

Une intensité carbone du portefeuille consolidé 22 % inférieure à son indice de référence en 2016. La baisse entre 2015 et 2016 est évaluée à 7 %, contre 5 % pour l’indice de référence.

Empreinte carbone du portefeuille consolidé et performance relative au benchmark, méthodologie par millier investi

Intensité carbone de la poche actions et du benchmark par année, méthodologie par millier investi

Intensité carbone de la poche obligations et du benchmark par année, méthodologie par millier investi

C’est la poche obligations qui affiche la meilleure performance relative au benchmark, par millier d’euros investi.

0

50

2015

100

Portefeuille Benchmark

150

182,15

227,98 217,16

169,28

- 7%

- 5%

200

250

2016

Inte

nsi

té c

arb

on

e

(Kg

CO

2e/

EU

R/

1 0

00

)

Poche Actions Benchmark

200,33186,81

227,98 217,16- 7%- 5%

0

50

100

150

200

250

2015 2016

Inte

nsi

té c

arb

on

e(K

gC

O2e

/E

UR

/1

00

0)

Poche Obligations Benchmark

140,08124,59

227,98 217,16

- 11%

- 5%

0

50

100

150

200

250

2015 2016

Source Trucost


17

En termes de trajectoire, la dynamique du portefeuille de l’Ircantec se compare également favorablement à son indice de référence sur la période 2010-2016. Les valeurs en portefeuille ont d’ailleurs une dynamique positive en termes d’amélioration générale de l’intensité carbone du chiffre d’affaires depuis 2010, portée à la fois par une amélioration de la croissance et l’amélioration de la performance carbone pure des sociétés.

Le dilemme fondamental pour tout investisseur, dès lors qu’il n’est pas dans une logique ni d’exclusion pure, ni thématique, est de savoir s’il veut réduire son empreinte en se retirant des secteurs très fortement émetteurs, et donc jouer sur l’effet d’allocation sectorielle, ou s’il souhaite privilégier les choix intra-sectoriels, sachant que les secteurs fortement émetteurs seront souvent ceux où les régulations sur les enjeux climatiques peuvent créer à la fois le plus de risques et… d’opportunités.

Cet effet de levier est permis en restant investi dans des valeurs et des secteurs « à enjeux » qui, malgré leur empreinte carbone élevée, permettent un impact plus fort dans la transition vers une économie bas carbone (et non d’un portefeuille bas carbone), notamment via l’engagement auprès des émetteurs de ces secteurs.

En cohérence avec la volonté de l’Ircantec d’inscrire la gestion de l’ensemble de ses réserves dans une trajectoire d’investissement compatible avec un scénario 2°C, et donc d’investir pour une économie plus sobre en carbone, le portefeuille « entreprises » de l’Ircantec est surexposé en valeurs ayant une contribution positive à la transition énergétique.

0

20

40

60

80

100

120

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Portfolio Carbon Intensity (Real) Portfolio Carbon Intensity Target (2010: Base 100)

Prolonged (Real) Prolonged (Target)

Linéaire (Portfolio Carbon Intensity (Real)) Linéaire (Portfolio Carbon Intensity Target (2010 : Base 100))

Linéaire (Prolonged (Real))

Source Grizzly (calculé en termes de d’intensité carbone du chiffre d’affaires)

Portfolio Trajectory 2010-2025


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L’exposition au charbon

Le conseil d’administration de l’Ircantec a voté en septembre 2016 le désinvestissement des valeurs « charbon ». Les critères d’exclusion sont :

Pour les entreprises minières, exclusion de toute entreprise dont le chiffre d’affaire lié au charbon représente plus de 1 % de la part de marché global (soit 2 entreprises).

Pour les entreprises productrices d’énergie, exclusion de toute entreprise dont le mix énergétique lié au charbon est supérieur à 30 % ou dont l’intensité carbone dépasse 500 gCO2/kwh (soit 10 entreprises).

Pour les deux secteurs considérés, le chiffre d’affaires lié au charbon ne devra pas être supérieur à 20 % au chiffre d’affaires global.

Toutefois, il pourra y avoir un accord au cas par cas, notamment si l’entreprise fait preuve d’un engagement fort en matière de transition énergétique. Par exemple, une obligation verte (GreenBond) émise par une entreprise répondant aux critères de désinvestissement peut être souscrite dès lors qu’elle permet une amélioration du mix énergétique de l’activité.

Ce désinvestissement s’accompagne d’une démarche d’engagement et de vigilance.

46 M€ ont été désinvestis sur 18 valeurs en Europe et à l’international. Parmi ces valeurs, 12 ont été totalement désinvesties (AGL Energy Ltd, Anglo American, EDP finance BV, Endesa SA, Glencore Plc, Origin Energy, Pinnacle West , Southern Co, Teck Cominco Ltd, The AES Corp, Uniper, Xcel Energy Inc). 6 valeurs étaient « à la frontière » et ont été désinvesties par certaines sociétés de gestion mais pas par d’autres. Cette différence d’analyse s’explique par deux raisons. La première est la différence de date de référence pour l’analyse des activités des sociétés.

Le portefeuille de l’Ircantec détient une plus grande proportion d’entreprises ayant une contribution forte et significative pour limiter le réchauffement climatique et favoriser la transition énergétique.

7,13%

1,06%

13,40%

7,30%

4,54%

7,74%

1,47%

18,43%

6,38%

3,95%

PortefeuilleIrcantec

Benchmark

Incompatible

Contribution limitée

Faible contribution

Contribution significative

Forte contribution

Distribution of global ratings


19

En effet, des valeurs comme BHP Billiton Plc, E.On SE, Enel Spa et SSE Plc ont modifié leur portefeuille d’activités en 2016, notamment pour baisser fortement leur propre exposition au charbon. Ainsi, selon que l’analyse de l’exposition charbon a été réalisée en utilisant des données publiées au 31 décembre 2015 ou en utilisant les dernières données disponibles, les sociétés de gestion se sont désinvesties ou non. Une autre raison expliquant la différence d’analyse réside dans les sources utilisées, ce qui fut le cas pour National Grid et Rio Tinto.

L’exposition aux énergies fossiles

Les activités liées aux énergies fossiles représentent une part moins importante du poids et des revenus du portefeuille consolidé en comparaison avec l’indice de référence.

9 %

8 %

7 %

6 %

5 %

4 %

3 %

2 %1 %

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200

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1 000

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1 600

1 800

Poche actions Poche obligations Portefeuille composite Benchmark

Poids des énergies fossiles Émissions potentielles% des revenus dérivés des énergies fossiles

Émis

sion

s po

tenc

ielle

(tC

O2/

EUR

1 0

00)

Exposition aux énergies fossiles


20

L’exposition du portefeuille consolidé aux énergies fossiles est inférieure à celle du benchmark sur tous les indicateurs et en baisse comparée à 2015.

Le portefeuille consolidé présente donc une intensité en émissions futures inférieure à celle de l’indice de référence et finance donc, en moyenne, moins d’émissions futures liées à la combustion des réserves fossiles.

Les principaux risques « carbone » du portefeuille de l’Ircantec résident dans :

� Une exposition aux « actifs échoués » ou « stranded assets » (actifs qui font face à une dévaluation potentielle due aux enjeux de la TEE, comme la valorisation des réserves d’énergie fossile). Les principaux contributeurs en termes d’émissions futures financées par le portefeuille consolidé sont :

EntrepriseRatio émissions futures

par million investi (tonnes/eurom)

Émissions futures attribuables au

portefeuille (OOOTCO2)

Types de réserves

Valeur détenue (EURM)

Rio Tinto Ltd. 29,76 5,06 Charbon/pétrole/gaz 0,17

BP Plc 26,34 119,58 Pétrole/gaz 4,54

BHP Billiton Ltd. 19,95 26,54 Charbon/pétrole/gaz 1,33

Eni SpA 9,48 164,54 Pétrole/gaz 17,35

Statoil ASA 9,31 72,63 Pétrole/gaz 7,80

Repsol SA 6,63 102,16 Pétrole/gaz 15,42

Total SA 4,00 485,44 Pétrole/gaz 121,30

Marathon Oil Corp. 3,05 9,22 Pétrole/gaz 3,02

BASF SE 1,59 47,97 Pétrole/gaz 30,26

Royal Dutch Shell Plc 0,64 12,44 Pétrole/gaz 19,36

2 221,04

2 258,10

1 642,85

1 343,20

Source Trucost

0 500 1 000 1 500 2 000 2 500

Portefeuille consolidé 2015

Portefeuille consolidé 2016

Benchmark 2015

Benchmark 2016

Émissions potentielles en portefeuille et dans le benchmark composite (tCO2/EURm)


21

� Les dix principaux émetteurs de gaz à effet de serre en portefeuille représentent près de 45 % des émissions financées par le portefeuille pour seulement 7,8 % du poids.

Sans ces dix entreprises, l’empreinte carbone du portefeuille par millier d’euros de revenus s’améliorerait de 34,6 %.

Quelles perspectives pour la mesure ?

La mesure de l’empreinte carbone étant une démarche évolutive, l’Ircantec contribue à l’émergence de nouvelles méthodologies en collaborant et en favorisant le dialogue entre ses sociétés de gestion et les acteurs experts de la Place.

Rang Entreprise SecteurIntensité carbone(kgCO2e/€ 1 000)

Poids en

portefeuille

Poids dans le

benchmark

Contribution àl’empreinte carbonedu portefeuille

Part verte

1 ENGIE SA Utilities 2 528,70 0,76 % 0,51 % -9,80 % 13 %

2 Veolia Environnement SA Utilities 1 709,67 0,65 % 0,22 % -5,19 % 93 %

3 HeidelbergCement AG

Construction & Materials 2 467,74 0,22 % 0,25 % -2,95 % 17 %

4 Enel SpA Utilities 1 191,90 0,47 % 0,60 % -2,66 % 72 %

5 Air Liquide SA Chemicals 429,74 1,28 % 0,87 % -2,65 % 0 %

6 Iberdrola SA Utilities 495,51 1,18 % 0,63 % -2,58 % 40 %

7 Solvay SA Chemicals 920,37 0,54 % 0,16 % -2,39 % 0 %

8 ArcelorMittal SA Basic Ressources 6 201,16 0,07 % 0,24 % -2,29 % 0 %

9 Total SA Oil & Gas 489,10 2,61 % 2,07 % -2,20 % 0 %

10 Babcock International Groupe Plc

Industrial Goods & Services 34,53 0,03 % 0,00 % -1,93 % 0 %


22

LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE LA CONFÉRENCE DU 4 OCTOBRE 2016, ORGANISÉE PAR L’IRCANTEC SUR LA MESURE DE L’EMPREINTE CARBONE :

L’ensemble des intervenants se sont accordés sur les constatations suivantes :

I) L’empreinte carbone mesure les émissions à un moment donné. Il est important de prendre également en compte la dynamique de réduction des émissions carbone, notamment dans une optique prospective, comme l’a montré A. Faller de CPR AM dans sa présentation.

II) Il faut relier l’empreinte à la trajectoire, donc au budget disponible d’ici 2050. Cependant les scénarii long termes ne sont pas stabilisés et évoluent à mesure que la connaissance de ces sujets s’affine. De plus, passer d’une dimension micro-économique, au niveau de l’entreprise à des scénarios macroéconomiques est potentiellement source d’erreurs, comme l’a souligné E. Borremans de Pictet AM qui est par ailleurs vice-président du IIGCC (Institutional Investors Group on Climate Change), réseau

de plus de 120 membres, représentant 13 000 Md€ d’actifs, dont le but est de promouvoir une approche proactive de la gestion des risques et opportunités liés au changement climatique.

III) Le chemin de la transition n’est pas le même pour tous les secteurs. L’intensité carbone de l’économie définit un chemin propre à chaque secteur, compte–tenu :

de la croissance économique et la demande

des avancées technologiques

des réalités physiques

des coûts d’investissement et les priorités

Ainsi par exemple, dans les scénarios de l’Agence Internationale de l’Énergie, il est prévu un effort de baisse des émissions CO2 plus important pour le secteur de la production d’énergie dans lequel existent des substituts aux productions fortement carbonées. A par rapport à celui requis pour la production de ciment, pour lequel il n’existe pas à ce jour de substitut économiquement viable. Cela montre qu’il peut y avoir une différence entre l’empreinte carbone d’un investissement (le ciment a une empreinte carbone élevée) et la trajectoire 2°C.

Par ailleurs les nomenclatures boursières utilisées ne reflètent pas toujours la réalité des secteurs économiques « réels » et peuvent être très hétérogènes au regard des enjeux climatiques.

IV) Le lien entre empreinte carbone et risque financier carbone n’est pas établi. Ainsi par exemple MS Connan, Analyste Senior chez Allianz AGI, a cité l’exemple des valeurs parapétrolières. Dans le secteur « pétrole et gaz » des nomenclatures boursières, les parapétrolières ont une empreinte plus faible que les grandes entreprises. Cependant leur

Accès libre sur inscription préalable jusqu’au 30/09/16

De 15h à 19h Caisse des Dépôts - Paris Amphithéâtre Bloch Lainé 2 avenue Pierre Mendès France, Paris 13ème

• Bus 89, quai de la gare • Métro 6, quai de la gare• Métro 5,10, gare d’Austerlitz

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S’inscrire Horaire & Lieu Accès

MESURER L’EMPREINTE CARBONEdu portefeuille d’investisseurs institutionnels

L’Ircantec s’est engagée, dès 2014, à évaluer les émissions de gaz à effet de serre indirectes

générées par les entreprises dans lesquelles elle détient des actions. Le régime fait partie des

pionniers qui, en tant que signataire du Montréal Carbon Pledge se sont lancés dans un défi

méthodologique sans précédent.

En France, les investisseurs institutionnels y sont encouragés par l’article 173 de la loi pour la

transition énergétique et la croissance verte.

C’est pourquoi l’Ircantec organise, dans le cadre du fil vert de la Semaine de la finance

responsable, une après-midi d’échanges autour des méthodologies de mesure d’empreinte

carbone en deux temps :

• Première partie : confrontations méthodologiques entre quatre spécialistes de la mesure de

l’empreinte carbone : Carbone 4 (J.Y. Wilmotte - manager), Grizzly (V. Lucas-Leclin - président

analyste fondateur), Trucost (J.F. Helfre - responsable du développement France), 2 Degrees

Investing Initiative (S. Dupré - directeur éxecutif).

• Seconde partie : discussion entre signataires du Montréal Carbon Pledge autour des pratiques

de mesure et de leurs choix méthodologiques : CPR (A. Faller - directeur des investissements),

Allianz Gl (M.S. Connan - analyste ESG senior, spécialiste du secteur énergie), Mirova (H. Guez -

directeur de la recherche), Pictet AM (E. Borremans - expert en investissement durable).

Les débats seront animés par A.C. Husson-Traoré, directrice générale de Novethic.

Les réponses aux questions que vous vous posez

04OCT2016

CONFÉRENCE


23

modèle économique repose uniquement sur l’exploitation des réserves fossiles, alors que les grandes entreprises pétrolières sont surtout des distributeurs, la grande majorité des réserves mondiales étant détenues par des compagnies étatiques. Par ailleurs, du fait de leur taille et de leur capacité d’investissement, ces valeurs peuvent avoir une action sur la transition énergétique.

V) Les méthodologies ne sont pas matures, et bien qu’en progrès constant, elles sont à ce stade insuffisantes pour donner une vision exhaustive des risques carbones et climatiques et de l’alignement d’un portefeuille avec une trajectoire 2°C. C’est pourquoi il est important de s’inscrire dans une démarche pragmatique et progressive : les améliorations méthodologiques que ce domaine a connues depuis 2 ans sont telles, qu’il est permis de penser que nous connaîtrons dans les années à avenir des avancées permettant de mieux mesurer et appréhender les enjeux climatiques d’un portefeuille.

VI) Enfin, l’innovation financière au service de la transition énergétique existe également, comme l’a souligné Hervé Guez, directeur de la recherche ISR chez Mirova. Ce fut le cas pour les obligations vertes, dont la création est récente. D’autres instruments pourront voir le jour dans le futur pour aider les institutionnels à prendre en compte les enjeux climatiques dans leurs investissements.

Les limites de la démarche

En cohérence avec sa tradition de pragmatisme et de progressivité, l’Ircantec s’est intéressé aux différentes méthodologies qui apparaissent pour appréhender l’impact des enjeux climatiques sur son portefeuille de placement. L’Ircantec a fait appel à 3 cabinets de mesure de l’empreinte Carbone, qui ont également étudié l’exposition aux énergies fossiles dont l’exposition charbon. 2°ii a également fait un travail d’évaluation de l’adéquation du portefeuille de l’Ircantec avec une trajectoire 2°C. Enfin, dans le cadre de l’évaluation de son modèle d’allocation d’actifs, l’Ircantec a utilisé le modèle TRIP de Mercer pour commencer sa réflexion sur le chantier d’une « allocation d’actifs compatible avec un scénario 2°C », comme son conseil d’administration l’a décidé dans la feuille de route 2016-2020.

Toutes ces approches ont nourri la réflexion du conseil d’administration, bien qu’elles aient certaines limites :

Une première limite commune aux différentes approches provient de leur caractère nouveau et nécessitant à ce titre un temps d’adaptation pour s’approprier les données, leurs différents biais et incomplétudes, leur signification et leurs subtilités. Comme pour tout travail de modélisation, il est important d’allier la prudence, la rigueur et la volonté de progresser. Par ailleurs, toutes ces approches sont des modélisations d’une réalité complexe (la transition énergétique) dont les implications ne sont pas entièrement connues à ce stade.

L’approche « empreinte carbone » apporte des informations intéressantes mais ne correspond pas pleinement à la vision de l’Ircantec qui est d’accompagner la transition vers une économie plus sobre en carbone. D’une part, il est important de prendre en compte la dynamique de réduction des émissions carbone notamment dans sa dimension prospective. D’autre part, une trajectoire 2°C n’implique pas le même niveau de baisse des émissions carbone pour chaque secteur. Par ailleurs, l’empreinte carbone n’a été calculée à ce stade que sur le portefeuille « entreprises ». Elle ne prend pas en compte dans le calcul des émissions évitées, les investissements en infrastructures d’énergie renouvelable et d’efficience énergétique, ni celles des greenbonds.


24

L’approche d’évaluation de l’adéquation du portefeuille de l’Ircantec avec une trajectoire 2°C effectuée par 2°ii porte uniquement sur certains secteurs de la part actions OCDE des investissements. Les résultats ne prennent donc pas en compte l’impact des obligations d’entreprises, des greenbonds ou de la politique d’investissement en infrastructures « vertes » de l’Ircantec.

L’approche TRIP dessine une première esquisse du chemin à parcourir pour intégrer la dimension climatique dans les travaux qui déterminent l’allocation stratégique. Cette approche est riche pour pouvoir nourrir cette réflexion mais n’est pas une approche d’évaluation d’un portefeuille puisqu’elle repose sur l’allocation sectorielle (uniquement actions) et non sur les valeurs sélectionnées.

Cependant, chaque approche apporte une analyse sur des aspects complémentaires d’une réalité complexe et permet au conseil d’administration de l’Ircantec d’avancer dans sa Feuille de route et de réaffirmer sa volonté d’avoir un portefeuille de placements compatible avec une trajectoire 2°C.

Ce fut ainsi le cas, par exemple, pour la politique charbon. Le service gestionnaire de l’Ircantec a travaillé avec les 3 conseils ainsi qu’avec 2°ii afin d’analyser l’exposition charbon du portefeuille. La confrontation des différentes approches a permis de nourrir la réflexion du conseil d’administration de l’Ircantec qui a voté la réduction des investissements dans le secteur du charbon en septembre 2016 (critères détaillés p16).

Les limites de la démarche

La feuille de route 2016-2020 se fixe comme orientation d’inscrire la gestion de l’ensemble des réserves dans une trajectoire d’investissement compatible avec un scénario 2°C. Il s’agit pour l’Ircantec d’accompagner la transition vers une économie bas-carbone en prenant en compte les trajectoires sectorielles spécifiques et la réalité des différents actifs. L’Ircantec développe donc un dialogue avec ses sociétés de gestion sur l’ensemble des classes d’actifs.La part verte totale du portefeuille6 (stricte + élargie7) est de 14 % contre 12 % pour le benchmark composite. La part verte stricte du portefeuille (Energies Renouvelables et Alternatives) est de 3,6 %, i.e. supérieure à celle du benchmark (1,8 %). La part verte du portefeuille consolidé 2016 est supérieure à la part verte du portefeuille consolidé 2015 (12,6 %). Cette amélioration est principalement due aux additionnels investissements dans les énergies alternatives et renouvelables.

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

30 %

35 %

Énergiesrenouvelables

Énergiesalternatives

Distribution de l’énergie

Bâtiment Industrie Transport Technologie Utilisationdes terres

Gestion desdéchets etpolluants

Gestion de l’eau

Portfolio Benchark

Répartition de la part verte par secteur (%)


25

2.2 S’engager

L’engagement de l’Ircantec en tant qu’investisseur responsable s’articule autour des 4 axes suivants :

Renforcer l’exercice des droits de vote

Renforcer le dialogue avec les entreprises

Renforcer la coopération avec des pairs investisseurs

Contribuer aux réflexions de Place et aux évolutions méthodologiques

Les enjeux climatiques sont au cœur de la démarche d’engagement de l’Ircantec.

La politique de vote est stucturée en 6 chapitres :

- Gouvernance des sociétés

- Rémunération des dirigeants

- Droits des actionnaires

- Approbation des comptes et de la gestion

- Affectation du résultat et gestion des fonds propres

- Résolutions externes

6 La part verte se calcule en divisant la somme des chiffres d’affaire « verts » de toutes les entreprises en portefeuille par la somme du chiffre d’affaires total de ces entreprises, en ajustant chaque titre en fonction de la part de l’Enterprise Value détenue par l’Ircantec.

7 La part verte « stricte » rassemble toutes les activités à bénéfice environnemental (selon la définition du label TEEC). La part verte élargie inclue d’autres secteurs susceptibles de proposer des activités vertes mais dont l’absence de détail sur les activités sous-jacentes empêche la classification dans la première catégorie.

Montant du dividende définition d’un « dividende responsable » (avec notamment un critère de cohésion sociale où l’évolution du dividende doit être en cohérence avec l’évolution de la masse salariale)

Stratégie des entreprises en matière de TEE Volonté d’inciter les entreprises à développer des stratégies de TEE ambitieuses (incluant des investissements R&D) avec intégration dans le calcul de rémunération des dirigeants des indicateurs relatifs à cette stratégie. Le cas échéant, l’Ircantec s’opposera aux résolutions d’approbation des comptes, des rémunérations, de distribution de jetons de présence et de dividende

Rémunération des dirigeants définition d’un seuil « maximum socialement tolérable » fixé à 100 fois le salaire minimum

Féminisation des CA objectif de 30% de femmes administratrices (35% pour les sociétés françaises)

Transparence dans les comptes des entreprises du secteur financier et nouvelles technologies. Pour limiter l’abus d’optimisation fiscale avérée


26

Lors de la campagne de vote 2016, l’Ircantec a fait intégrer l’évaluation de la contribution des sociétés à la Transition Énergétique et Écologique dans ses Règles de vote. Durant la campagne 2016 d’assemblées générales, les sociétés de gestion mandatées par l’Ircantec se sont donc vues dans l’obligation de prendre la Transition Énergétique en compte de façon systématique dans leur exercice des droits de vote liés aux actions détenues pour le compte de l’Ircantec.

Trois thèmes de résolutions étaient concernés par de potentiels rejets au titre d’un manque de prise en compte de la Transition Énergétique par l’émetteur :

� La rémunération des dirigeants

� L’approbation des comptes

� La distribution de dividendes.

Le manque de prise en compte de la TEE par l’émetteur a engendré un rejet indépendamment des autres critères habituellement considérés par l’Ircantec.

Création d’un dispositif de «contrôle de la contribution à la TEE» :Qualification de la stratégie TEE

(SDG et Proxinvest)

Rémunérationsdes dirigeants

Approbationdes comptes

Distributiondu dividende

Insuffisance de la contributionà la TEE

OPPOSITION AUXRÉSOLUTIONS

Intégration TEE dans la politique de vote


27

L’Ircantec s’est opposée à 46% des résolutions soumises aux assemblées générales des 30 sociétés suivies portant sur :

23%

32%

5% 5%

35%

Motifs* d’opposition à l’approbation des comptessociaux et consolidés

- L’approbation des comptes sociaux

- L’octroi du quitus

- L’approbation des comptes consolidés

Optimisation fiscale excessive

Information aux actionnaires partielle

Reporting financier incomplet

Contrôle de soutien à la TEE

Non-conformité au code de gouvernementd’entreprise

Approbation des comptes

L’Ircantec s’est opposée à 71% des résolutions aux AG des 30 sociétés suivies portant sur :

2014 2015 2016

*Données de capitalcom.fr pour la saison d’AG 2016

*Données de capitalcom.fr pour la saison d’AG 2016

*Chiffres à périmètre constant

32%

23%5% 5%

35%

- Le «say on pay» sur la rémunération des dirigeants- L’attribution d’actions gratuites- La fixation du montant de jeton de présence pour les administrateurs- Le vote sur le système de retraite des dirigeants- L’émission d’actions au bénéfice des salariés- Les programmes d’intéressement


Information aux actionnaires partielle

Reporting financier incomplet

Contrôle de soutien à la TEE

Non-conformité au code de gouvernement d’entreprise

85% d’opposition sur le seul «say on pay»

Motifs* d’opposition aux résolutions «say on pay» Score moyen d’approbation desrésolutions «say on pay» (CAC 40)

91,34%

85,77%

89,31%

Rémunérations


28

L’Ircantec s’est opposée à 76% des résolutions aux AG des 30 sociétés suivies portant sur :

*non-exclusifs

24%

20%

12% 7% 5%

32%

- L’approbation du dividende proposé

- L’approbation d’option pour le paiement du dividende en actions

Distribution supérieure à 50% du résultat net

Contrôle de soutien à la TEE négatif


Exercice déficitaire

Proposition de dividende supérieur au Free Cash Flow

Contrôle de cohésion sociale négatif

Motifs* d’opposition à l’attribution de dividendes

Dividende


29

EXEMPLES DE REJETS DE RÉSOLUTIONS AU TIRE DE LA TEE

Daimler :La Commission européenne avait engagé un procédure d’infraction à l’encontre de l’Allemagne en janvier 2014 portant sur la mise sur le marché de véhicules automobiles utilisant certains gaz réfrigérants incompatibles avec l’objectif de réduction des gaz à effet de serre de la directive 2006/40/CE.

En 2015, Daimler a poursuivi son infraction à la législation européenne qui lui imposait d’équiper les systèmes de climatisation de ses nouvelles gammes du gaz réfrigérant R1234yf. L’État allemand, poursuivi dans le cadre d’une procédure de non-conformité à la réglementation européenne, n’aurait pas pris d’autres mesures contre la délivrance des certificats pour les véhicules à moteur non conformes et n’aurait pas imposé de mesure corrective appropriée au constructeur.

Or, le Conseil de Surveillance, dans son rapport d’exercice 2015, n’exprimait aucun avis au titre de sa fonction de contrôle, alors même que le Management affirme ne pas être en risque sur les véhicules ainsi homologués.

Les infractions répétées de Daimler à la législation, et ce malgré une première procédure engagée dès 2014 faisant lumière sur ces pratiques, ont amené à un vote sanction sur les résolutions concernant les quitus octroyés au Conseil de Surveillance et au Comité exécutif.

Engie :L’Ircantec avait jugé que les efforts en matière de transition énergétique et environnementale n’étaient ni assez rapides ni totalement convaincants sur l’exercice au regard du poids d’Engie dans l’empreinte carbone du portefeuille (numéro 1/30 en termes d’émissions de CO2 et d’intensité carbone).

Les objectifs de réductions d’émissions de GES fixés étaient trop faibles (-10 % entre 2012 et 2020) pour une entreprise qui contribue pour 43 % de l’empreinte carbone des 30 plus grosses capitalisation de l’Ircantec.

L’Ircantec a donc souhaité marquer son désaccord avec le manque d’ambition de cette politique TE en refusant l’approbation des comptes sociaux et consolidés de la société.

Heineken : Heineken est le 7e plus gros émetteur de CO2 au sein des 30 sociétés analysées avec un total d’émission de 4,8M tonnes de CO2e en 2014. En terme d’intensité Carbone, Heineken se situe aussi à la 8e position parmi les 30 avec 189 tonnes de CO2 (ou équivalents) par million d’euros de chiffre d’affaires.

L’indicateur « impact Ratio » fourni par Trucost ramène le coût de toutes les externalités environnementales au chiffre d’affaires de l’entreprise. Trucost capture ainsi tous les aspects (carbone, eau, déchets, polluants de l’air, autres polluants et utilisation des ressources naturelles) et les monétarise pour les ramener en une même unité (en dollars). Pour Heineken, la valorisation des externalités environnementales s’élève à plus de 7 % de son chiffre d’affaires.

En outre, l’entreprise n’avait pas défini, communiqué ou mis en œuvre d’orientations relatives à la transition énergétique, au passage à une économie bas carbone, compatibles avec un scénario 2°C.

Devant ces indicateurs tant statiques que prospectifs témoignant du manque de prise en compte de la TE au niveau tant stratégique qu’opérationnel par Heineken, l’Ircantec a marqué son désaccord en rejetant la résolution proposant l’approbation des comptes de la société.


30

Par ailleurs, l’Ircantec, qui est actionnaire de la Sicav Proxy Active Investors, a soutenu l’engagement de Phitrust auprès de Total.L’Ircantec est un signataire actif (« lead investor ») de la déclaration d’investisseurs appelant à davantage de régulation des activités de forage offshore en Arctique, que ce soit à l’attention des gouvernements en mesure de définir la gouvernance de cette zone, ou des entreprises concernées. L’enjeu est à la fois de protéger cette zone très fragile et les intérêts des investisseurs de long terme face à des risques élevés de pollution associés aux conditions d’exploitation (potentiellement très coûteux), mais également de réaffirmer l’engagement des investisseurs à contribuer aux engagements

Le dialogue avec les entreprisesUne lettre a été envoyée aux dix plus grosses capitalisations du portefeuille de l’Ircantec par le président Jean-Pierre Costes, présentant les thèmes priorisés par l’Ircantec, accompagnées de la Politique de Vote du régime.

Le dialogue avec les sociétés de gestionL’Ircantec suit les règles des appels d’offres de droit public pour attribuer ses fonds dédiés et ses marchés. Afin de faire évoluer le processus de gestion des fonds dédiés confiés à des sociétés de gestion dans le but d’intégration de la dimension climat, l’Ircantec a trois leviers d’action :

les renouvellements des marchés, qui donnent lieu à de nouveaux appels d’offres, lesquels vont avoir lieu sur les deux prochaines années ;

’évolution de la Charte ISR afin que celle-ci intègre encore mieux les enjeux climatiques. Ce chantier nécessite un travail collaboratif avec toutes les parties prenantes et sur toutes les composantes de la charte. Il est prévu sur l’année 2017 :

le volontariat, raison pour laquelle l’Ircantec engage activement le dialogue avec les sociétés de gestion avec lesquelles elle travaille. Un premier fonds d’1Md€, soit 10,5% de ses actifs, a ainsi évolué en 2015. L’Ircantec travaille actuellement avec d’autres gérants afin que ces critères soient davantage pris en compte.

Coopération avec des pairs investisseurs Outre son statut de « lead investor » relatif à la déclaration d’investisseurs appelant à davantage de régulation des activités de forage offshore en Arctique rappelé plus haut, l’Ircantec a adhéré à différentes initiatives « climat » :

Global Investor Statement on Climate Change (2014)

Montréal Carbon Pledge (2015)

Appel de Paris (2016)

L’Ircantec a également signé en 2017 la lettre « Global investors on climate / Les investisseurs mondiaux sur le climat », signée par plus de 200 investisseurs dans le monde et envoyée aux gouvernements du G78.

8 Plusieurs organisations internationales (Ceres, IIGGC, IGCC et CDP), dont les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI), en sont à l’origine. Cette lettre demande la mise en œuvre de l’Accord de Paris, l’adoption de politiques favorisant les investissements dans la transition énergétique et la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur le reporting financier des risques liés au climat du Conseil de stabilité financière.


31

Contribuer aux réflexions de Place et aux évolutions méthodologiques

L’Ircantec participe à différentes initiatives pour promouvoir la prise en compte des enjeux climatiques dans les portefeuilles financiers, que ce soit sur une dimension de mesure (cf. événement du 4 octobre 2016) ou dans un but d’échange des meilleures pratiques.

En dehors de la place financière, l’Ircantec souhaite également faire connaitre le rôle que peut jouer un investisseur institutionnel dans la transition énergétique des territoires.

Ainsi, l’Ircantec a organisé une « rencontre-débat » dans le cadre du salon des maires et des collectivités locales tenu le 1er Juin 2016.

https://www.ircantec.retraites.fr/actualite/les-collectivites-locales-et-lircantec-partenaires-pour-reussir-la-transition-energetique

TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE : L’IRCANTEC MOBILISE LES ACTEURS DE LA FINANCE RESPONSABLE À L’HÔTEL DE VILLE DE PARIS L’Ircantec a rassemblé le 13 avril plus de 180 personnes pour partager son engagement fort en tant qu’investisseur responsable et sa contribution à la transition écologique et énergétique (TEE) après la validation de la feuille de route du placement de ses réserves à horizon 2020.

Anne Hidalgo a accueilli l’Ircantec et ses invités dans les salons de l’Hôtel de Ville de Paris, lieu symbolique ayant rassemblé 1 000 maires du Monde en marge de la COP21 en décembre 2015. Dans son introduction, la maire de Paris, a souligné le rôle majeur joué par les collectivités en matière de transition écologique et énergétique et a salué l’initiative portée par l’Ircantec dans le financement de la TEE.

Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts, s’est félicité de la démarche d’investisseur responsable engagée par l’Ircantec depuis 2009, soulignant l’accompagnement et la mobilisation de la Caisse des Dépôts, pour ses activités propres et en tant que gestionnaire du régime.

Jean-Pierre Costes, président du Conseil d’administration de l’Ircantec, a dévoilé les quatre axes de la politique de placement qui s’inscrit dans la TEE et dans le scenario qui limite le réchauffement climatique à 2°C. L’objectif est à la fois d’intégrer l’enjeu climatique dans les placements et de contribuer à financer la transition vers une économie bas carbone. Les axes sont : s’engager, financer, mesurer, et communiquer.

Une table ronde a rassemblé Nicole Notat (présidente de Vigeo Eiris), Denis Baupin (député de Paris et vice-président de l’Assemblée nationale), Pascal Canfin (directeur général de WWF France) et Éric Loiselet (administrateur du FIR), animée par Anne-Catherine Husson-Traoré (directrice générale de Novethic). L’échange a permis d’alimenter le débat sur la contribution attendue des investisseurs dans le passage à une économie et une société bas carbone et, notamment, sur les nouvelles obligations de reporting (article 173 de la loi sur la transition énergétique) ainsi que sur la maturité des acteurs institutionnels tant au niveau national qu’international et l’indispensable complémentarité entre les acteurs pour atteindre le scénario 2°C.





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Dans le cadre du Climate Chance 2016 (sommet mondial des acteurs non-étatiques du climat), l’Ircantec a participé à 2 tables rondes :

✔ Qu’est-ce que la finance (vraiment) verte ?« La finance peut aussi lutter contre le changement climatique et favoriser l’économie verte. On parle dans ce cas de finance verte. De quoi s’agit-il ? Qui en sont les principaux acteurs et les caractéristiques ? Quelles garanties environnementales offre-t-elle ? Autant de questions auxquelles Novethic, le media de l’économie responsable, apporte des réponses, grâce au témoignage d’experts de cette finance verte en plein développement ! »

✔ Les obligations vertes : un moteur de la finance verte

« financer les projets de transition énergétique et écologique des collectivités avec des obligations vertes : facteurs clés de succès vus par différents acteurs de la chaîne de valeur ».


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2.3 FinancerL’Ircantec répond aux enjeux climatiques en renforçant la dynamique de financement des entreprises ou des projets développant des solutions en faveur de la TEE. Le régime consacre ainsi 4,6% de ses réserves au financement de la TEE. L’institution investit notamment dans des obligations vertes ou green bonds, cet investissement atteignant 330 M€ à fin 2016, ce qui représente 3,4% de l’ensemble de ses réserves. Les investissements dans les obligations vertes sont considérées comme une classe d’actifs distincte afin d’assurer un suivi quantitatif et qualitatif. Ainsi, un fonds dédié aux Green bonds sera lancé en 2017 afin de permettre à l’Ircantec de renforcer le niveau d’exigence dans la sélection et le suivi de ces instruments de financement de la TEE.

L’Ircantec s’est également engagé à hauteur de 120 millions € (1,2% des réserves) dans des fonds d’infrastructures spécialisés dans le financement des énergies renouvelables et de l’efficience énergétique sur le territoire français. L’essentiel de ces fonds a obtenu le label TEEC.

La performance énergétique des bâtiments du portefeuille immobilier est pilotée dans une démarche de progrès continu.

L’investissement en immobilier s’effectue dans un OPCI dédié, dont la valori-sation était de 360 M€ au 31 décembre 2016, et dont la politique d’investissement vise le logement avec une priorité pour le logement intermédiaire et les résidences étudiantes, les immeubles liés à la santé / EHPAD, gérés dans le domaine public ou associatif ainsi que les résidences pour vacances sociales. Pour les immeubles historiques, une attention particu-lière est portée à la performance énergétique et à la qualité de vie des locataires.

La poche immobilière fait l’objet d’une évaluation en termes de critères ESG. Les actifs détenus sont des actifs physiques évalués par le gérant Swiss-Life REIM, en collaboration avec Ethifinance. Ces acteurs ont défini un référentiel ESG propre, qui repose sur les 3 piliers de la démarche (environnement, social et gouvernance). Chaque immeuble, neuf ou existant, fait ainsi l’objet d’une analyse précise dès son acquisition et bénéficie d’un plan d’action d’amélioration continue quantifié par le suivi de l’évolution de ces critères. La note actuelle du portefeuille s’établit à 68/100 (voir méthodologie page suivante). Elle bénéficie de la politique sociale de l’Ircantec en la matière : modération des loyers en général, accent mis sur les résidences étudiantes, le logement intermédiaire, les bureaux loués à des établissements publics et les murs d’EHPAD. Elle bénéficie également de l’achat en VEFA, améliorant la notation, en particulier sur l’aspect environnemental.


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MÉTHODOLOGIE ESG UTILISÉE PAR L’OPCI L’outil de notation ESG d’évaluation repose sur les critères suivants :

I) Environnement :• Labellisation ou certification environnementale existante ou envisagée

• Consommations énergétiques (KWep/m²/an, eau, CO2)

• Présence du tri sélectif

II) Social• Contrôle de la qualité de l’air

• Conformité des ascenseurs aux exigences 2013 et 2018 de la loi de Robien (SAE)

• Existence de services accessibles à pieds depuis le bâtiment (< 500m)

• Proximité de moyens de transports alternatifs à la voiture

• Accessibilité aux personnes en situation de handicap

III) Gouvernance• Implication éventuelle dans une démarche ISR du propriétaire

Cette grille est adaptée en fonction du statut de l’investissement (en exploitation, 39 critères ; en acquisition, 15 critères ; en VEFA, 12 critères). En 2017, cette grille sera améliorée afin de prendre en compte les spécificités liées à la destination des immeubles (hôtel, santé, logement, résidence étudiante, logement).

LA RÉNOVATION THERMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU PATRIMOINE IMMOBILIERL’Ircantec a engagé 800 000 € sur 3 ans (2016-2018) pour la rénovation des immeubles en portefeuille et assurer une certification HQE pour une partie d’entre eux. Le régime avait réalisé en 2015 un audit énergétique de tous les immeubles détenus, ce qui a permis d’évaluer les travaux nécessaires à réaliser pour améliorer l’efficience énergétique des bâtiments. Sur ce programme, 122 000 € ont été réalisés en 2016.


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2.4 Communiquer Développer la transparence et la pédagogie sur l’impact des investissements

Le régime développe sa communication auprès de ses pairs et affiliés, notamment grâce à ses différentes publications : Les nouvelles de l’Ircantec, le site Internet, la lettres dématérialisée à destination des décideurs...

L’Ircantec a renforcé, dès 2015, la communication auprès de ses parties prenantes, à travers les nombreux supports qui leurs sont dédiés. Le message était le suivant : faire savoir que le choix d’une politique de gestion financière socialement responsable contribue activement à la sécurisation des réserves de l’institution, tout en lui permettant d’évoluer en accord avec sa valeur phare, la solidarité intergénérationnelle.

Dès 2015, l’Ircantec a ainsi engagé une démarche de communication autour de sa politique de placement ISR ; celle-ci s’est prolongée en 2016. Son objectif est d’exprimer simplement et de manière concrète l’implication de l’Institution.

L’Ircantec s’est dotée d’une stratégie de communication vis-à-vis de l’ensemble de ses parties prenantes :

Ses bénéficiaires, à travers la publication Les nouvelles de l’Ircantec de septembre 2015 à destination des affiliés qui présente la politique climat du régime. Une mise à jour et une nouvelle information sur la stratégie climat et les actions du régime ont été publiées sur ce support dans l’édition de décembre 2016. Le principe d’une information sur une base annuelle a été acté dans le plan de communication.

Les employeurs et les institutionnels avec Le point sur l’I dont l’édition de décembre 2016 présente également les enjeux climatiques de l’Ircantec. Une nouvelle information sur le thème de la stratégie climat et les actions de l’Ircantec a été faite dans l’édition de début 2017. Par ailleurs, l’Ircantec a participé à différents évènements comme le salon des maires ou le Climate Chance 2016 cités précédemment où le régime a pu exposer la manière dont il prend en compte la dimension climatique dans ses investissements.

Les autres parties prenantes, dont les pairs, les sociétés de gestion : l’Ircantec présente, au-delà de ses documents de référence (charte ISR et Politique de Vote), ses engagements en participant à différentes conférences. Elle a organisé par exemple le 4 octobre 2016 une présentation des résultats de son empreinte carbone effectuée par 3 cabinets spécialisés.

Enfin, l’Ircantec a également les moyens de communiquer à l’ensemble des parties prenantes à travers :

Son site Internet : une page du site de l’Ircantec est ainsi dédiée à la transition énergétique. Cette page sera enrichie au fur et à mesure de l’ensemble des publications existantes.

https://www.ircantec.retraites.fr/page-rubrique/un-investisseur-mobilise-pour-la-tee

Son rapport annuel d’activité : après le fil vert du rapport annuel 2015, le rapport 2016 répond aux exigences de l’article 173 sur la base de ce Bilan Actions Climat et ESG.




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Se former pour accompagner la prise de décision

Les administrateurs de l’Ircantec sont également accompagnés pour appréhender les évolutions réglementaires ayant un impact sur la gestion financière et extra-financière du régime, à l’image de la loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte.

Le 8 septembre 2016, une formation ISR pour les administrateurs a été organisée en collaboration avec Novethic sur les thèmes suivants :

Présentation du marché de l’investissement responsable

Les différentes pratiques de l’investissement responsable

Politique d’engagement et droit de vote, qui a comporté une cartographie des résolutions sur le climat et des bénéfices obtenus et une présentation de la stratégie d’intégration de la TEE dans la politique de vote de l’Ircantec

Présentation des diverses stratégies de gestion financière bas carbone avec les objectifs de l’Ircantec

Focus sur la stratégie de désinvestissement du charbon de L’Ircantec.

La mise à disposition des rapports de gestion financière, des rapports d’analyse ESG effectués par l’agence de notation extra financière ainsi que du bilan des votes aux assemblées générales sur le site intranet dédié aux administrateurs de l’Ircantec favorise les échanges et la transparence.


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2.5 Quel impact ? Le conseil d’administration de l’Ircantec s’est clairement engagé, dans la Feuille de route, à avoir un portefeuille de placements compatible avec une trajectoire 2°C. C’est pourquoi il a fait appel à trois conseils qui ont mesuré son empreinte carbone, son exposition aux valeurs charbon et aux énergies fossiles - dont les réserves (« stranded assets ») - ainsi qu’à l’association 2°ii qui a également fait un travail d’évaluation de l’adéquation du portefeuille de l’Ircantec avec une trajectoire 2°C.

Cependant, ces différentes approches sont partielles (limitation en termes de classes d’actifs couvertes et limitation en termes de couverture géographique notamment) et ne reflètent pas les engagements du régime en matière d’investissement dans les greenbonds ou dans les infrastructures « vertes ». Par ailleurs, la question même de la définition de la trajectoire 2°C n’a pas été tranchée par les spécialistes.

C’est pourquoi l’Ircantec s’inscrit dans une démarche pragmatique et progressive en s’appuyant notamment sur ses parties prenantes afin de s’assurer du sens de ses décisions et en commençant par l’analyse de son portefeuille (approche dite « bottom-up ») en attendant que les données et scénarios aient la complétude nécessaire à leur prise en compte dans le portefeuille.

L’Ircantec consacre une part significative de ses investissements au financement de la transition énergétique

Au niveau du financement, l’Ircantec Investi à hauteur de 330 M€ dans des greenbonds, soit 3,4 % de son portefeuille total et s’est engagé pour 120 M€ sur des infrastructures vertes, soit environ 1,2 % de son portefeuille total.

L’Ircantec s’engage dans une démarche graduelle et prudente pour mieux comprendre son exposition aux risques climatiques et agir dans l’intérêt de ses affiliés.

Au niveau du portefeuille d’actifs côtés, comme annoncé par le président de l’Ircantec, Jean-Pierre Costes, le 13 avril 2016, le conseil d’administration a décidé en septembre 2016 de désinvestir des valeurs « charbon », en s’appuyant sur les analyses fines réalisées par les différents conseils. Il continue également à analyser son exposition aux valeurs à risque climatique dont celles exposées à des actifs échoués, le but étant de prendre des décisions éclairées ayant un réel impact sur la protection du portefeuille.

Par ailleurs, suite aux débats méthodologiques que l’Ircantec a organisés le 4 octobre 2016, le service gestionnaire et les conseils vont collaborer pour adapter les analyses et prendre en compte les conclusions de ces débats.

Au 31/12/2016, le portefeuille consolidé de l’Ircantec maintient une performance ESG robuste avec un score moyen pondéré de 53,8/100, inférieur de 0,5 point à celui obtenu en juin 2016 et en hausse de 2,3 points par rapport à décembre 2011 (51,5/100), selon Vigeo-Eiris. Au total, à fin décembre 2016, le score global moyen du portefeuille est le résultat d’investissements réalisés à

71% sur des entreprises manifestant un engagement robuste ou avancé et 29% sur des valeurs présentant une prise en compte non tangible ou simplement amorcée des enjeux ESG.


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2.6 Un portefeuille 100 % ISRLa Charte d’investisseur responsable de l’Ircantec définit les trois objectifs de sa politique générale d’investissement :

1. Agir au mieux des intérêts à long terme de ses bénéficiaires ;

2. Optimiser le rendement sur le long terme dans la limite des risques acceptés par l’Institution, le rendement financier n’étant pas le seul objectif recherché ;

3. Préserver la cohérence de cette politique d’investissement avec le respect d’un certain nombre de valeurs collectives qui lui sont propres.

Régime de retraite par répartition, l’Ircantec place la solidarité intergénérationnelle au cœur de ses valeurs et de ses choix stratégiques. Le régime se fixe donc comme priorité d’entretenir sur le long terme le capital qui contribuera à la qualité de vie des futurs pensionnés : le capital financier pour le versement des retraites, ainsi que le capital environnemental et le capital social.

Entamée en 2009, la démarche d’investisseur responsable (dite « démarche ISR ») de l’Ircantec se veut simple, progressive et pragmatique. En adoptant cette démarche, l’Ircantec vise à sécuriser ses placements pour agir au mieux des intérêts à long terme de ses bénéficiaires, et à développer la cohérence entre ses valeurs et ses investissements. L’Ircantec prend ainsi en compte dans ses investissements la dimension de préservation de l’environnement de même que celle de progrès social.

La Charte ISR9 du régime (2013) et sa Politique de vote10 (2014) encadrent la démarche, dont les deux principaux piliers sont l’intégration de critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (dits critères ESG) à la sélection de l’ensemble des investissements, et une politique d’engagement avec notamment un exercice actif des droits de vote et l’adhésion au réseau des PRI.

Les caractéristiques ESG de chaque portefeuille délégué à une société de gestion est suivi sur une base trimestrielle grâce à un reporting spécifique ainsi que lors des comités de gestion. Par ailleurs, la qualité ESG globale du portefeuille est évaluée de façon indépendante depuis 2012 par une agence de notation sociétale (Vigeo-Eiris), sur une base semestrielle, et présentée en commission de pilotage technique et financier puis au conseil d’administration. Cette évaluation s’attache à analyser l’exposition du portefeuille à des risques de controverses ou à des valeurs à faible performance ESG. Une analyse contradictoire de ces risques est effectuée, sur la base d’analyses fournies par les sociétés de gestion, et présentée également en commission.

En effet, de façon encore plus marquée que dans l’analyse financière, il n’existe pas de réalité tranchée dans le domaine extra-financier. Il est donc important de croiser les sources d’information pour évaluer le positionnement du portefeuille et son exposition à des risques ESG. L’interprétation de la charte ISR de l’Ircantec par chacune des sociétés de gestion peut ainsi différer et l’analyse contradictoire de ces différences en lien avec les sociétés de gestion et l’agence de notation sociétale est donc souvent source de progrès. En général, l’application des critères ISR (méthodologie Best In class) issus de la Charte ISR induit une réduction d’environ 25% de l’univers investissable.

S’agissant de l’exercice de ses droits de vote, l’Ircantec demande à ses gérants de voter sur l’intégralité de ses positions. Sur les 30 plus grosses valeurs en portefeuille, l’Ircantec coordonne le vote des différentes sociétés de gestion et utilise Proxinvest, un conseil en vote, pour analyser chaque résolution au regard de sa politique de vote spécifique. Un administrateur référent valide le vote sur chacune d’entre elles.

9 https://www.ircantec.retraites.fr/article/publications-isr

10 https://www.ircantec.retraites.fr/article/publications-isr

https://www.ircantec.retraites.fr/article/publications-isr

https://www.ircantec.retraites.fr/article/publications-isr


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La Politique de vote est structurée en 6 chapitres sur lesquels l’Ircantec adopte une position engagée, on retrouve :

Gouvernance des sociétés

Affectation du résultat

et gestion des fonds propres

Droits des actionnaires

Résolutions externes

Rémunération des dirigeants

Approbation des comptes

et de la gestion

Montant du dividende définition d’un « dividende responsable » (avec notamment un critère de cohésion sociale où l’évolution du dividende doit être en cohérence avec l’évolution de la masse salariale)

Stratégie des entreprises en matière de TEE Volonté d’inciter les entreprises à développer des stratégies de TEE ambitieuses (incluant des investissements R&D) avec intégration dans le calcul de rémunération des dirigeants des indicateurs relatifs à cette stratégie. Le cas échéant, l’Ircantec s’opposera aux résolutions d’approbation des comptes, des rémunérations, de distribution de jetons de présence et de dividende

Rémunération des dirigeants définition d’un seuil « maximum socialement tolérable » fixé à 100 fois le salaire minimum

Féminisation des CA objectif de 30% de femmes administratrices (35% pour les sociétés françaises)

Transparence dans les comptes des entreprises du secteur financier et nouvelles technologies. Pour limiter l’abus d’optimisation fiscale avérée


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2.7 PerspectivesL’Ircantec, par sa feuille de route 2016-2020, s’inscrit dans une dynamique de progrès continu.

Les perspectives sur l’année à venir sont donc :

Au niveau des investissements :

� Une actualisation de la Charte ISR, afin de la rendre plus pertinente et d’intégrer les enjeux climatiques.

� Un nouveau fonds dédié aux greenbonds : un appel d’offres a été lancé en octobre 2016 sur ce segment afin de choisir un gérant spécialisé qui lui assurera une meilleure sélectivité et un meilleur suivi de cette poche (attribution en juillet 2017).

� La rédaction d’une politique d’engagement structurée dans le prolongement de la politique de vote.

� La publication du bilan de vote 2017.

Au niveau de la transparence sur son action :

� La mise à jour de la présentation de la stratégie climat du régime dans la publication destinée aux affiliés sur une base annuelle.

� La participation renouvelée au Salon des maires et des collectivités locales (Paris) afin de faire découvrir les actions d’un investisseur comme l’Ircantec en faveur de la transition énergétique.

� L’organisation d’une rencontre le 11 octobre 2017 concernant les meilleures pratiques et la valeur ajoutée de l’engagement actionnarial pour un institutionnel.

� L’amélioration de la page du site internet dédiée à la TEE grâce à l’intégration des différentes publications réalisées par le régime.

certifiée AFAQ ISO 9001

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33 rue Villiers de l’Isle-Adam 75971 Paris cedex 20

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