BILAN 2014 DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON … · 2019. 6. 27. · 2 BILAN DES...

BILAN 2014 DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET

DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET

2011

MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE

7, RUE BERGERE 75 009 PARIS

REVISION 0

DATE 16/06/2016

MNT Bilan des émissions de gaz à effet de serre

15 juin 2016 – Version 0 /36

SOMMAIRE

1 INTRODUCTION ...................................................................................................... 3

1.1. OBJET ..................................................................................................................................................... 3 1.2. CADRE REGLEMENTAIRE ................................................................................................................... 3 1.3. CONTENU DU RAPPORT .................................................................................................................... 4 1.4. GLOSSAIRE ........................................................................................................................................... 5

2 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ........................................ 6

2.1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE..................................................................................... 6 2.1.1 Informations administratives .............................................................................................................. 6 2.1.2 Description sommaire de l’activité .................................................................................................... 6 2.1.3 Mode de consolidation choisi ............................................................................................................. 6 2.1.4 Description du périmètre organisationnel retenu .............................................................................. 7 2.1.5 Description des périmètres opérationnels / postes d’émissions retenus .......................................... 12

2.2. ANNEE DE REPORTING DE L’EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE ....................................... 14 2.2.1 Année de reporting ........................................................................................................................... 14 2.2.2 Année de référence ........................................................................................................................... 14

2.3. EMISSIONS DE GES DETAILLEES PAR POSTE ................................................................................. 16 2.3.1 Emissions directes de GES ............................................................................................................... 16 2.3.2 Emissions indirectes de GES associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur 22

2.4. SYNTHESE DES EMISSIONS ............................................................................................................... 29 2.5. ELEMENTS D’APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES................................................................. 33 2.6. EXCLUSION DE SOURCES DE GES ET DE POSTES D’EMISSIONS DE GES ............................... 33 2.7. FACTEURS D’EMISSIONS ET POUVOIRS DE RECHAUFFEMENT GLOBAUX (PRG) UTILISES . 34 2.8. ADRESSE DU SITE INTERNET OU LE BILAN EST MIS A DISPOSITION DU PUBLIC ..................... 34

3 SYNTHESE DES ACTIONS ................................................................................... 35

3.1. SYNTHESE DES ACTIONS ENVISAGEES PAR LA MNT AU COURS DES TROIS PROCHAINES ANNEES .............................................................................................................................................................. 35


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1 INTRODUCTION

1.1. OBJET

La société Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) est une personne morale de droit privé employant plus de 500 personnes en France.

Le premier bilan de MNT a bien été réalisé en 2012 en prenant comme année de référence l’année 2011. L’objet de ce rapport est de mettre à jour son bilan des émissions de gaz à effet de serre avec les données de 2014 (année de reporting). La personne chargée du suivi du dossier chez MNT est la suivante :

M. Claude LOUVIGNE Responsable du Service Achats & Logistique

MNT 7, rue Bergère 75009 PARIS

: 01.44.83.12.23 Mail : [email protected]

Le bilan a été réalisé avec l’assistance de la société BUREAU VERITAS, basée à Romainville (93). Les informations et données consignées dans ce document émanent de la société MNT qui a vérifié le présent document, en assure l’authenticité et en assume la responsabilité. Le bilan a été réalisé au moyen de l’outil Bilan Carbone® de l’Association Bilan Carbone (ABC) qui permet de répondre intégralement à l’obligation réglementaire.

1.2. CADRE REGLEMENTAIRE

Suite au Grenelle de l’Environnement, deux principaux textes sont parus concernant la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) :

- la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) et notamment son article 75 qui a créé une nouvelle section au chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement, intitulée « Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial »,

- le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial qui inscrit dans le code de l’environnement des dispositions réglementaires aux articles R229-45 à R229-56 permettant de définir les modalités d’applications du dispositif.

Le bilan est obligatoire pour les personnes morales de droit privées employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d’outre mer. En outre, le bilan est obligatoire pour l'État, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les


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communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes. Les personnes morales tenues d’établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre sont celles qui ont leur siège en France ou y disposent d’un ou plusieurs établissements stables et qui remplissent la condition d’effectif rappelée plus haut, l’effectif étant calculé conformément aux règles prévues à l’article L. 1111-2 du code du travail, au 31 décembre de l’année précédent l’année de remise du bilan. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre fournit une évaluation du volume d'émissions de gaz à effet de serre produit par les activités exercées par la personne morale sur le territoire national au cours d'une année. Le volume à évaluer est celui produit au cours de l'année précédant celle où le bilan est établi ou mis à jour ou, à défaut de données disponibles, au cours de la pénultième année. Les émissions sont exprimées en équivalent de tonnes de dioxyde de carbone. Le bilan doit être accompagné d’une synthèse des actions qui présente, pour chaque catégorie d’émissions (directes et indirectes), les actions que la personne morale envisage de mettre en œuvre au cours des 4 années suivant l’établissement du bilan. Cette synthèse indique le volume global des réductions d'émissions de gaz à effet de serre attendu. Le bilan d’émissions de GES est public et mis à jour tous les 4 ans. Les gaz à effet de serre considérés sont ceux énumérés par l’arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre, à savoir :

- le dioxyde de carbone (CO2), - le méthane (CH4), - le protoxyde d’azote (N2O), - les hydrofluorocarbones (HFC), - les hydrocarbures perfluorés (PFC), - l’hexafluorure de soufre (SF6).

1.3. CONTENU DU RAPPORT

Le présent rapport s’appuie sur la trame du guide du MEDDE (Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie) intitulé « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre conformément à l’article L.229-25 du code de l’Environnement – Version 3.d » de septembre 2015. Le chapitre suivant reprend ainsi les différents éléments attendus. La dernière partie de ce rapport présente la synthèse des actions de réduction envisagées sur 4 ans et le volume global des réductions attendu.


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1.4. GLOSSAIRE

Nous reprenons ci-dessous quelques définitions issues de la méthodologie ministérielle précitée : Gaz à effet de serre (GES) : constituant gazeux de l'atmosphère naturel ou anthropogène, qui absorbe et émet le rayonnement d'une longueur d'onde spécifique du spectre du rayonnement infrarouge émis par la surface de la Terre, l'atmosphère et les nuages. Bilan d’émissions de Gaz à effet de serre (GES) : évaluation du volume total de GES émis dans l’atmosphère sur une année par les activités de la personne morale (PM) sur le territoire national, et exprimé en équivalent tonnes de dioxyde de carbone. Catégorie d’émission : Ensemble de postes d’émissions de GES. Trois catégories d’émissions sont distinguées, les émissions directes de GES, les émissions de GES indirectes liées à l’énergie et les autres émissions indirectes de GES. Ces catégories sont dénommées « scope » dans d’autres référentiels. Donnée vérifiable : Donnée qui peut être vérifiée, au sens de justifiée ou documentée (notamment dans le cadre de la transmission au préfet du bilan de la personne morale, article R 229-48). Émission directe de GES : émission de GES de sources de gaz à effet de serre, fixes et mobiles, contrôlées par la personne morale. Émission indirecte de GES associée à l’énergie : émission de GES provenant de la production de l'électricité, de la chaleur ou de la vapeur importée et consommée par la personne morale pour ses activités. Autre émission indirecte de GES : émission de GES, autre que les émissions indirectes de GES associées à l’énergie, qui est une conséquence des activités d'une personne morale, mais qui provient de sources de gaz à effet de serre contrôlées par d’autres entités. Facteur d'émission ou de suppression des gaz à effet de serre (FE) : facteur rapportant les données d'activité aux émissions ou suppressions de GES. Postes d’émissions : émissions de GES provenant de sources ou de type de sources homogènes. Un poste d’émission peut être assimilé à une sous-catégorie. Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) : facteur décrivant l'impact de forçage radiatif d'une unité massique d'un gaz à effet de serre donné par rapport à une unité équivalente de dioxyde de carbone pour une période donnée.


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2 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

2.1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE

2.1.1 Informations administratives

Raison sociale : Mutuelle Nationale Territoriale

Code NAF : 660 G

Numéro SIREN 775 678 584

Adresse : 7, rue Bergère 75 009 PARIS

Nombre de salariés : 1 150 salariés

2.1.2 Description sommaire de l’activité

Depuis sa création en 1964 la MNT compte 770 000 adhérents et offre à plus d’un million d’agents territoriaux et à leurs familles des solutions de protection sociale adaptées à leurs besoins, à leur budget et à leur statut. C’est la première mutuelle de la Fonction Publique Territoriale en santé et en maintien de salaire. Mutuelle de proximité présente dans 83 sections départementales, la MNT met son expertise unique au service de plus de 16 000 collectivités locales adhérentes. Son objectif : offrir des couvertures de qualité, durables et optimisées budgétairement aux adhérents et réduire les risques socioprofessionnels grâce à une gamme complète de solutions expertes et solidaires. Par ailleurs, la MNT est aussi membre d’Istya, premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire en santé, prévoyance, dépendance et retraite. Istya protège près de 5 millions de personnes soit 10% de la population française. Constitué en mai 2011, le groupe Istya est une union mutualiste de groupe (UMG) rassemblant le groupe MGEN, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), la Mutuelle Générale Environnement et Territoires (MGET), la Mutuelle Civile de la Défense (MCDEF), la Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE), ainsi que la Mutuelle Générale de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (MGEFI).

2.1.3 Mode de consolidation choisi

La norme ISO 14064-1 décrit deux modes de consolidation permettant de déterminer le périmètre organisationnel :

- L’approche « part du capital »: l’organisation consolide les émissions des biens et activités à hauteur de sa prise de participation dans ces derniers.


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- L’approche « contrôle » : - financier : l’organisation consolide 100 % des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle financier, - ou opérationnel : l’organisation consolide 100 % des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel (c’est à dire qu'elle exploite).

La méthodologie du ministère retient l’approche « contrôle », restreinte aux seuls établissements identifiés sous le numéro SIREN de la personne morale, devant réaliser son bilan d’émissions de GES. Ainsi le périmètre organisationnel de cette personne morale intègre, pour la totalité des établissements identifiés sous son numéro de SIREN, l’ensemble des biens et activités qu’elle contrôle, et les émissions associées devront ainsi être consolidées. Cette personne morale doit préciser si le mode de contrôle retenu est « financier » ou « opérationnel ». La société MNT a choisi le mode de consolidation par contrôle opérationnel, dans le cadre du présent bilan.

2.1.4 Description du périmètre organisationnel retenu

Le périmètre organisationnel intègre l’ensemble des établissements de l’entreprise ; les émissions associées aux différents établissements doivent ainsi être consolidées. Dans le cas présent, la MNT dispose des établissements suivants enregistrés sous un même numéro SIREN et situés sur le territoire français :

Nom du site Ville N° SIRET Surface (en m2)

Section des Ardennes (Corneau)-

CHARLEVILLE-MEZIERES

77567858402916 362

Bureau Permanent de la Charente-Maritime -

Saintes SAINTES 77567858402965 140

Section des Côtes -d'Armor - rue de rohan

SAINT BRIEUC 77567858402924 310

Section du Doubs - avenue Wilson

MONTBELIARD 77567858403054 155

Centre multi-activités Bordeaux rue Larminat

BORDEAUX 77567858402825 3045

Section du Jura LONS LE SAUNIER 77567858402981 52

Section des Landes MONT DE MARSAN 77567858402957 160

Section du Lot - Pradines

PRADINES 77567858402809 53

Section du Lot et Garonne -avenue du

midi AGEN 77567858402932 130

Section du Pas de Calais - rue Poterne

BETHUNE 77567858402973 338

Section de la Seine et Marne

DAMMARIE-LES-LYS 77567858402940 750


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Section de l’Ain PERONNAS 77567858401371 89,5

Section de l’Aisne LAON 77567858402619 122,5

Section de l’Allier MONTLUCON 77567858400142 250

Section des Hautes-Alpes et des Alpes de

Haute Provence GAP 77567858402882 50

CTP 06 - Delfino NICE 77567858402049 197

Bureau Permanent Nice Alberti

NICE 77567858402908 90

Bureau Permanent Cannes

CANNES Non présent sur INSEE 15

Section des Alpes-Maritimes (Dugommier)

ANTIBES 77567858402411 348,23

Ancienne Section des Ardennes-

CHARLEVILLE-MEZIERES

77567858400795 919,5

Section de l’Ariège FOIX 77567858402668 35

Section de l’Aube TROYES 77567858401983 68

Section de l’Aude CARCASSONNE 77567858402296 73

Section de l’Aveyron VILLEFRANCHE DE

ROUERGUE 77567858401702 15

Bureau Permanent Rodez

RODEZ 77567858402890 44

Section des Bouches du Rhône

MARSEILLE 77567858402635 160

Section du Calvados et de la Manche

CAEN 77567858402650 93

Section du Cantal AURILLAC 77567858402395 57

Section de la Charente et de la Vienne

ANGOULEME 77567858402064 155,57

Section MCLR de La Rochelle

LA ROCHELLE 77567858402791 102

Ancienne Section de la Charente-Maritime

SAINTES 77567858401389 131

Section du Cher et du Loiret

BOURGES 77567858402643 102

CT 18 BOURGES 77567858402452 1050

Section de la Corrèze BRIVE 77567858402429 64

Bureau Permanent Ajaccio

AJACCIO 77567858402841 20

Section de la Côte d’Or DIJON 77567858402304 83

Section de la Creuse GUERET 77567858402221 62

Section de la Dordogne

PERIGUEUX 77567858401736 85


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Ancienne Section du Doubs

MONTBELIARD 77567858402148 120

Bureau Permanent Besançon

BESANCON 77567858402874 47

Section de la Drôme et de l’Ardèche

MONTELIMAR 77567858401876 118,86

Section de l’Eure et de l’Orne

EVREUX 77567858402551 130

Section de l’Eure et Loir

MAINVILLIERS 77567858402072 53

Section du Finistère QUIMPER 77567858402510 185

Bureau Permanent Brest

BREST 77567858402866 43,75

Section du Gard et de la Lozère

NIMES 77567858402627 111

Section de la Haute-Garonne

TOULOUSE 77567858402023 1089

Section du Gers AUCH 77567858401751 44

Section de l’Hérault MONTPELLIER 77567858401850 243,69

Section de l’Ille-et-Vilaine

THORIGNE-FOUILLARD 77567858402577 180

Bureau Permanent Dinard

DINARD 77567858401587 37,5

Section de l’Indre CHATEAUROUX 77567858402692 172

Section de l’Indre-et-Loire

TOURS 77567858402544 378

Section de l’Isère GRENOBLE 77567858402817 110


Ancienne Section des Landes

MONT DE MARSAN 77567858401827 248

Section du Loir et Cher BLOIS 77567858401959 74

Bureau Permanent de la Loire

ST ETIENNE 7756785840313 15

Section de la Haute-Loire et de la Loire

LE PUY EN VELAY 77567858402593 55

Section de la Loire-Atlantique

NANTES 77567858402536 235

Bureau Permanent Saint-Nazaire

ST NAZAIRE 77567858402031 36

Section du Maine et Loire

BEAUCOUZE 77567858402718 111,7

Section de la Marne CHALONS EN CHAMAPGNE

77567858401991 80

Section de la Haute-Marne

CHAUMONT 77567858401082 100

Section de la Mayenne CHANGE 77567858402239 84,06


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Section de la Meurthe-et-Moselle

NANCY 77567858402197 110

Région de la Lorraine LUDRES 77567858402288 225

DSI 54 VANDOEUVRE LES

NANCY 77567858402486 216

Section de la Meuse VERDUN 77567858402569 35

Section du Morbihan VANNES 77567858402567 92

Section de la Moselle, du Bas-Rhin et du

Haut-Rhin METZ 77567858402387 35

Section de la Nièvre NEVERS 77567858402213 235,75

Bureau Permanent Dunkerque

DUNKERQUE 77567858402833 25

Section du Nord LILLE 77567858402320 415

CT 59 Villeneuve d'Ascq

VILLENEUVE D'ASCQ 77567858402783 904

Ancienne Section du Pas-de-Calais

BETHUNE 77567858401769 243

Section du Puy-de-Dôme

CLERMONT-FERRAND 77567858401496 153

Section des Pyrénées Atlantiques

BIARRITZ 77567858401512 231,65

Section des Hautes Pyrénées

TARBES 77567858401439 54

Section des Pyrénées Orientales

PERPIGNAN 77567858401934 411

Section SDIS LYON 77567858402601 73

Section du Rhône LYON 77567858402460 815

CTS 69 VILLEURBANNE 77567858402353 436,7

Section de la Saône et Loire

CHALON SUR SAONE 77567858402734 160

Section de la Sarthe LE MANS 77567858402080 122

Section de la Savoie et de la Haute-Savoie

AIX LES BAINS 77567858402189 62,82

BP 73 CHAMBERY 77567858402858 12,48

Section de Paris PARIS 77567858402361 224

2/4/6 Poissonnière PARIS 77567858402478 882

RUE DE LONDRES PARIS 77567858402494 979

SIEGE PARIS 77567858401652 4243,7

Section de la Seine-Maritime

ROUEN 77567858402379 231

Section des Yvelines VERSAILLES 77567858402775 541


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Section des Deux-Sèvres

NIORT 77567858402684 114

Section de la Somme et de l’Oise

AMIENS 77567858402106 100

Section du Tarn ALBI 77567858402759 45

Section du Tarn et Garonne

MONTAUBAN 77567858401785 30

Section du Var, de la Haute Corse et de la

Corse du Sud TOULON 77567858401868 675

Section du Vaucluse AVIGNON 77567858401793 121,4

Section de la Vendée LA ROCHE SUR YON 77567858402700 116

Section de la Haute Vienne

LIMOGES 77567858402726 140

Section des Vosges EPINAL 77567858402742 62

Section de l’Yonne AUXERRE 77567858402676 75

Section de l’Essonne EVRY 77567858401561 229,4

Section de la Première Couronne Ile-de-

France PANTIN 77567858402528 412

Section du Val d’Oise PONTOISE 77567858401579 146

Section de la Guadeloupe

POINTE A PITRE 77567858401165 91,58

Section de la Martinique

FORT DE France 77567858401173 190

Section de la Guyane REMIRE MONTJOLY 77567858401686 569,24

Section de la Réunion SAINT PAUL 77567858401801 179,5


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2.1.5 Description des périmètres opérationnels / postes d’émissions retenus

En s’appuyant sur la norme ISO 14064-1, le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 précise une distinction des émissions selon 2 catégories présentées ci-dessous :

- les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale (PM),

- les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la personne morale.

De plus, une troisième catégorie d’émission est distinguée, à savoir les autres émissions indirectement produites par les activités de l’entreprise. Cette catégorie ne fait pas partie de l’obligation réglementaire mais peut être prise en compte de manière optionnelle. A titre d’illustration, la figure ci-dessous représente les différents périmètres cités précédemment :

Le périmètre opérationnel retenu pour le bilan GES de la MNT est celui de l’obligation réglementaire stricte (scope 1 et scope 2). Ainsi les postes d’émissions qui seront pris en compte dans ce bilan sont les postes 1 à 7 de la nomenclature des catégories, postes et sources d’émissions présentée ci-après :


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** Les émissions indirectes associées au transport et la distribution de l'électricité, de la vapeur, de la chaleur et du froid sont comptabilisées dans les référentiels internationaux dans la catégorie « Autres émissions indirectes de GES » (scope 3).


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2.2. ANNEE DE REPORTING DE L’EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE

2.2.1 Année de reporting

L’année de reporting est l’année sur laquelle les données d’activités sont collectées pour établir le bilan. L’année de reporting de ce bilan est l’année 2014 (du 1er janvier au 31 décembre).

2.2.2 Année de référence

L’année de référence permet à l’entité de suivre ses émissions dans le temps et de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre. Le bilan d’émission de GES sur cette année de référence doit être recalculé en cas de changement de périmètre organisationnel de la personne morale ou de changement de méthode d’évaluation des émissions de GES, à l’occasion de l’établissement de bilans GES ultérieurs. Selon le guide du MEDDE « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre conformément à l’article L. 229-25 du code de l’Environnement » et afin de suivre l’évolution des émissions de GES entre 2011 et 2014. Les émissions de GES de 2011 doivent être recalculées avec les mêmes facteurs d’émission que ceux de 2014 à périmètre égal. Néanmoins, il est à noter que le périmètre organisationnel entre 2011 et 2014 a évolué de plus de 10%. En effet, les sites listés ci-dessous ne faisaient pas partie du périmètre en 2011.


Section des Ardennes (Corneau)- CHARLEVILLE-

MEZIERES 77567858402916 362

Bureau Permanent de la Charente-Maritime - Saintes

SAINTES 77567858402965 140

Section des Côtes -d'Armor SAINT BRIEUC 77567858402924 310

Section du Doubs - avenue Wilson MONTBELIARD 77567858403054 155

Centre multi-activités Bordeaux rue Larminat

BORDEAUX 77567858402825 3045


Section des Landes MONT DE MARSAN 77567858402957 160

Section du Lot - Pradines PRADINES 77567858402809 53

Section du Lot et Garonne - avenue du midi

AGEN 77567858402932 130

Section du Pas de Calais - rue Poterne BETHUNE 77567858402973 338

Section de la Seine et Marne DAMMARIE-LES-LYS 77567858402940 750


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Bureau Permanent de Loire ST ETIENNE 7756785840313 15

Par ailleurs, cinq autres sites sont sortis du périmètre depuis 2011.

Nom de l’établissement Localisation N° SIRET Surface occupée

Section des Côtes d’Armor 22045 Saint Brieuc 775 678 584 01728 120 m2

Section de la Gironde 33000 Bordeaux 775 678 584 01835 1 116 m2

Région de l’Aquitaine 33700 Mérignac 775 678 584 02338 768 m2

Section du Lot 46000 Cahors 775 678 584 02809 60 m2

Section du Lot et Garonne 47000 Agen 775 678 584 01991 80 m2

En nous basant sur le chapitre II de l’annexe 6 du guide du MEDDE « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre conformément à l’article L. 229-25 du code de l’environnement», il est préconisé de requalifier l’année de référence pour une société multi-sites (analyse à isopérimètre trop complexe). Ici l’année de référence est donc 2014.


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2.3. EMISSIONS DE GES DETAILLEES PAR POSTE

Ce paragraphe présente, poste par poste, les différents éléments ayant permis de calculer les émissions de GES pour les deux catégories suivantes :

- les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles, nécessaires aux activités de l’entreprise,

- les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de l’entreprise.

Une synthèse des émissions est ensuite présentée sous la forme d’un tableau récapitulatif.

2.3.1 Emissions directes de GES

Emissions directes des sources fixes de combustion (poste 1)

Les émissions directes des sources fixes de combustion proviennent uniquement de la combustion des combustibles de toute nature au sein des sources fixes contrôlées par la personne morale réalisant son bilan, c'est-à-dire des brûleurs, fours, turbines, torchères, chaudières, groupes électrogènes ou autres moteurs fixes,… Les combustibles concernés peuvent être d’origine fossile (produits pétroliers, houille, gaz, etc.) ou autre (biomasse, déchets organiques et non organiques, etc.).

Identification des sources de la MNT :

Plusieurs sites sont alimentés en gaz de ville ou en fioul pour le chauffage des locaux. L’ensemble des installations sont considérées sous le contrôle opérationnel de la société. Aussi, les installations de chauffage collectives, non gérées par la MNT ne sont pas pris en compte dans le périmètre de cette étude. Les données utilisées proviennent des factures des fournisseurs.

Calcul des émissions :

Les données utilisées pour le calcul des émissions et les résultats obtenus sont les suivants :

Combustible Site Quantité

consommée en 2014 Facteur d’émission

Emissions générées

Fioul domestique

Section de l’Allier

1 402 litres 2,676 kg eq CO2 par

litre 3,8 Teq CO2


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Combustible Site Quantité

consommée en 2014 Facteur

d’émission Emissions générées

Gaz naturel

Section de la Charente et de la Vienne

14 995

0,204 kg CO2e par kWh PCI

85,3 Teq CO2

Section du Finistère 20 607

Section de la Haute-Garonne

33 740

Section du Loir et Cher -

21 567

Section de la Haute-Loire et de la Loire

36 320

Section de la Loire-Atlantique

58 438

Section de la Nièvre 12 403

Section des Hautes Pyrénées

18 758

Siège 180 322

Section du Val d’Oise 21 260

TOTAL 89,1 Teq CO2

A noter que le facteur d’émission associée ne concerne que la phase de combustion (conformément à la méthode de MEDDE). A titre informatif, à isopérimètre, cela représente une diminution de près de 50% des émissions GES par rapport à l’année 2011.

Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique (poste 2) Les émissions directes des sources mobiles proviennent uniquement de la combustion de carburants au sein de sources de combustion en mouvement contrôlées par la personne morale réalisant son bilan, c’est-à-dire des véhicules terrestres, aériens, ferroviaires, marins ou fluviaux. Par dérogation à la règle générale, la personne morale comptabilise ses consommations de carburants sur le territoire national et hors territoire national quel que soit le mode de transport utilisé. Quand un véhicule contrôlé par l’organisme réalisant son bilan est utilisé à la fois pour des déplacements professionnels et personnels (c’est le cas des véhicules de fonction par exemple), seules les émissions relatives aux déplacements professionnels sont reportées dans ce poste. Si cette distinction ne peut pas être faite, alors il convient de comptabiliser l’ensemble des émissions.


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Pour les déplacements des sources mobiles, nous considérons uniquement ceux sous le contrôle opérationnel de la société. En 2014, la MNT a utilisé au total 58 voitures pour effectuer des déplacements professionnels. Ces véhicules sont à 85% en location longue durée. Les données proviennent de différentes sources selon les véhicules :

Factures de Total pour les véhicules ayant une carte carburant ;

Extraits du logiciel de comptabilité, indiquant le montant total des dépenses de carburant par véhicule, ainsi que le prix moyen du carburant en 2014.


Véhicule Voiture en propre ou en location longue durée ?

Nature du carburant utilisé

Consommation de carburant (en litres)

1 location longue durée Gas oil 69,07


3 location longue durée Gas oil 0




































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Véhicule Voiture en propre ou en location longue durée ?

Nature du carburant utilisé

Consommation de carburant (en litres) 38 location longue durée Gas oil 4870,66










48 En propre Gas oil 851,30

49 En propre sans plomb 95 94,29




53 En propre sans plomb 95 1079,72






Les résultats obtenus pour ce poste sont :

Combustible Quantité consommée

en 2011 Facteur d’émission


Gasoil 73 215 litres 2,511 kg eq CO2 par

litre 183,9 Teq CO2

Essence sans plomb

1 174 litres 2,264 kg eq CO2 par

litre 2,7 Teq CO2

TOTAL 186,6 Teq CO2

A noter que le facteur d’émission associée ne concerne que la phase de combustion (conformément à la méthode de MEDDE). A titre informatif, cela représente une augmentation de plus de 30% des émissions GES par rapport à l’année 2011 (lié à l’augmentation du nombre de véhicule).

Emissions directes des procédés hors énergie (poste 3) Les émissions directes dites de « procédés » proviennent d’activités biologiques, mécaniques, chimiques, ou d’autres activités qui sont liées à un procédé industriel. Cette catégorie couvre donc un champ très large d’émissions tels que :

- Décarbonatation du calcaire pendant la phase de production de ciment générant du dioxyde de carbone,

- Émissions de SF6 lors de la production d’aluminium, …



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Compte-tenu de l’activité et des installations de la MNT, aucune émission de gaz à effet de serre n’est générée au niveau de ce poste.


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Emissions directes fugitives (poste 4)

Les émissions directes fugitives proviennent de rejets intentionnels ou non intentionnels de sources souvent difficilement contrôlables physiquement. Généralement ces émissions proviennent :

- de fuites lors d’opérations de remplissage, stockage, transport, ou utilisation de gaz à effet de serre par exemple dans le cas de transport de gaz naturel, d’utilisation de gaz frigorigène dans les systèmes de refroidissement, etc.,

- de réaction anaérobie, par exemple dans le cas de la décomposition de matière organique dans les centres d’enfouissement de déchets, dans les rizières, dans les eaux stagnantes de bassins de décantation, etc.,

- de certaines réactions de nitrification et dénitrification, par exemple lors d’épandage de fertilisants azotés dans les champs, lors d’opérations de traitement des eaux usées, etc.,

- d’émissions de méthane dans les mines de charbon ou depuis un tas de charbon, etc.


Certains sites de la MNT sont climatisés. Cela nécessitent l’utilisation d’équipements de froid qui peuvent être la source de fuites de fluides frigorigènes. Les données proviennent des bons d’intervention et des informations du Pôle Immobilier de la MNT. Pour certains sites de la MNT, les installations de climatisation appartiennent et sont entretenues par le propriétaire du bâtiment. La MNT n’a donc aucun contrôle opérationnel sur ces équipements (choix du matériel ou du fluide, entretien préventif et curatif). Les éventuelles fuites de fluides frigorigènes de ces équipements sont donc exclues du périmètre de la présente étude.


En 2014, on constate une fuite de 9,8 kg de fluide frigorigène R410a sur les équipements de froid sous le contrôle de la MNT sur le site section de la Seine et Marne Ceci correspond à une émission des gaz à effet de serre de 18,8 Téq CO2 au niveau de ce poste.

Emissions directes liées à la biomasse (sols et forêt) (poste 5) Les émissions et suppressions de GES issues de la biomasse des sols et des forêts contrôlées par la personne morale réalisant son bilan d’émissions de GES peuvent être dues :

- à l’absorption de CO2 lors de la croissance de la biomasse et à la dégradation de la biomasse en CO2, CH4 ou N2O,

- aux changements directs d'usage des terres (par exemple : convertir une prairie en forêt ou convertir une prairie en culture agricole),


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- aux changements dans la teneur en carbone des sols résultant de :

- variation du stock de carbone selon les différentes utilisations des terres ;

- changement de pratiques agricoles (par exemple : combustion de la biomasse, chaulage, applications d'urée…).



2.3.2 Emissions indirectes de GES associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur

Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité (poste 6)

Les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité proviennent de différentes sources (chauffage, éclairage, utilités, process,…). Le périmètre à prendre en compte couvre la phase de production de l’électricité. L’évaluation de l’impact des consommations d’énergie dans le bilan peut être calculée soit sur la base des facteurs d’émissions des usages (chauffage, éclairage, usage en base, usage intermittent), soit sur la base du facteur moyen de production de l’électricité. Selon les sites et les données disponibles, ces deux approches ont été retenues dans le cadre de la présente étude.


Tous les sites consomment de l’électricité pour l’éclairage, le fonctionnement du matériel informatique et des installations techniques. Certains sites disposent également d’un chauffage électrique. Les données proviennent des factures du fournisseur d’énergie ou d’une estimation basée sur la surface occupée pour les sites ne recevant pas directement les factures. Nous ne prenons pas en compte également le taux de fuite sur le réseau en cohérence avec la méthodologie Bilan Carbone® de l’ABC.


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Les données utilisées pour le calcul des émissions des sites disposant des relevés de consommation en kWh sont les suivantes :

Sites se trouvant en France métropolitaine :


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Sites se trouvant dans un DOM :


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Les résultats obtenus sont les suivants :

Localisation des sites Quantité totale

d’électricité consommée en 2014

Facteur d’émission


France métropolitaine (71 sites)

1 677 343 kWh

0,060 kg eq CO2 par kWh

110,6 Teq CO2

Guadeloupe (1 site)

19 387 kWh


12 Teq CO2

Martinique (1 site)

13 683 kWh


9,9 Teq CO2

Guyane (1 site)

19 276 kWh


48,5 Teq CO2

La Réunion (1 site)

11 380 kWh


8 Teq CO2

Les données utilisées pour le calcul des émissions des sites ne disposant pas d’information sur leur consommation électrique ou ayant des consommations électriques négatives :

Sites utilisant l’électricité pour leur fonctionnement et le chauffage des locaux :

Nom du site Département Surface (en m2)

Ancienne Section du Pas-de-Calais

62 243

Bureau Permanent de Chambéry

73 12,48

Section de l’Ain 1 89,5

Section de l’Aisne 2 122,5

Section de l’Eure et Loir 28 53

Section de l’Indre 36 172

Bureau Permanent Saint-Nazaire

44 36

Section de la Marne 51 80

Section de la Haute-Marne 52 100

Section de la Meurthe-et-Moselle

54 110

DSI 54 54 216

Section de la Saône et Loire 71 160

Rue de Londres 75 979

Section du Tarn et Garonne 82 30


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Selon la localisation du site, un coefficient de correction climatique est pris en compte pour l’estimation de la consommation électrique pour le chauffage. Ce coefficient provient de la méthodologie Bilan Carbone® de l’ABC, qui se base notamment sur la cartographie suivante :

Sites utilisant l’électricité uniquement pour leur fonctionnement :

Nom du site Localisation Surface (en m2)

Section de l’Indre

France métropolitaine

172

Bureau Permanent Saint-Nazaire 36

Section du Tarn et Garonne 30

Bureau Permanent de la Charente-Maritime - Saintes

140

Section du Jura 52

Section du Lot - Pradines 53

Section de la Seine et Marne 750

Ancienne Section des Ardennes- 919,5

Section de l’Aveyron 15


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Nom du site Localisation Surface (en m2)

Ancienne Section de la Charente-Maritime


131

Ancienne Section du Doubs 120

Section du Jura 49

Ancienne Section des Landes 248

Section des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute Provence

50

Bureau Permanent Cannes 15

Section de l’Aude 73

Bureau Permanent Rhodez 44

Section du Cher et du Loiret 102

Section de la Dordogne 85

Section du Gard et de la Lozère 111

Section du Gers 44

Bureau Permanant de la Loire 15

Section de la Vendée 116

Bureau Permanent Ajaccio Corse 20


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Les résultats obtenus sont les suivants :

Usage de l’électricité

Localisation des sites

Surface totale

Facteur d’émission Emissions générées

Fonctionnement + chauffage


Zones H1 (11 sites)

2 165 m2

23,3 kg eq CO2 par m2 par an

50,5 Teq CO2


Zones H2 (3 sites)

238 m2


4,5 Teq CO2

Fonctionnement uniquement


(23 sites) 3 370 m2


30,5 Teq CO2

Corse (1 site)

20 m2


1,5 Teq CO2

Les émissions totales générées par la MNT pour ce poste en 2014 sont estimées à :

TOTAL 266,2 Teq CO2

Emissions indirectes liées à la consommation de chaleur, vapeur ou froid (poste 7)

Les émissions indirectes issues de l’approvisionnement en chaleur ou en froid des personnes morales proviennent du processus de fabrication de cette chaleur ou de ce froid.




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2.4. SYNTHESE DES EMISSIONS

En 2014, la MNT a généré au total 560 tonnes équivalent CO2 d’émissions de gaz à effet de serre. Quelques points de comparaison :

Un habitant en France émet en moyenne 9 tonnes équivalent CO2 par an (source : Rapport 2010 de l’INSEE sur l’économie française)

1 tonne équivalent CO2 représente environ :

Le tableau repris en page suivante permet de synthétiser les émissions par poste en faisant également la distinction des émissions par type de gaz lorsqu’elle est connue. Symboles utilisés :

- CO2 : dioxyde de carbone - CH4 : méthane - N2O : dioxyde d’azote - CO2 b : dioxyde de carbone issu de la biomasse

1 tonne équivalent CO2

= 750 kg de papier

350 kg de volaille 40 kg de viande de bœuf 17 kg de viande de veau

4 500 km en voiture citadine

3 000 km en 4x4

52 A/R Paris-Bordeaux en train

5 A/R Paris-Bordeaux en avion

Pour un appartement de 3 pièces : 2,5 mois de chauffage au fioul 4 mois de chauffage au gaz 2,5 ans de chauffage électrique


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Emissions de GES

Catégories d'émissions

Numéros Postes d'émissions CO2

(t CO2e)

CH4 (t

CO2e)

N2O (t

CO2e)

Autres gaz (t

CO2e)

Total (t

CO2e)

CO2 b (t

CO2e)

Incertitude (t CO2e)

Emissions directes de GES

1 Emissions directes des sources fixes de combustion 88 0 1 0 89 0 4

2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique

185 0 1 0 187 11 9

3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0 0 0 0

4 Emissions directes fugitives 0 0 0 19 19 0 6

5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 0 0 0 0 0 0

Sous total 273 0 3 19 294 11 12

Emissions indirectes

associées à l'énergie

6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 1 0 0 0 266 0 22

7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

0 0 0 0 0 0 0

Sous total 1 0 0 0 266 0 22

Autres émissions indirectes de

GES

8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7

9 Achats de produits ou services

10 Immobilisations de biens

11 Déchets

12 Transport de marchandise amont

13 Déplacements professionnels

14 Actifs en leasing amont

15 Investissements

16 Transport des visiteurs et des clients

17 Transport de marchandise aval

18 Utilisation des produits vendus

19 Fin de vie des produits vendus

20 Franchise aval

21 Leasing aval

22 Déplacements domicile travail

23 Autres émissions indirectes

Sous total


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Le graphique suivant montre la répartition des émissions de gaz à effet de serre en fonction des 2 scopes réglementaires :

Le graphique suivant représente la répartition des émissions de gaz à effet de serre par poste d’émission, ainsi que l’incertitude associée :


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Le principal poste d’émissions de gaz à effet de serre correspond aux émissions indirectes liées à la consommation d’électricité. Il représente 48% des émissions totales. Le poste suivant, correspond aux émissions directes des sources mobiles à moteur thermique, c’est-à-dire à la flotte de véhicules (détenus par MNT et en location longue durée) : il représente 33% des émissions totales. Ce poste d’émissions est plus important comparé au bilan GES de 2011 car plus de véhicules sont présent dans la flotte. Les consommations de carburant sont néanmoins équivalentes par véhicule. Le dernier poste significatif représentant 16 % des émissions totales, sont les émissions directes produites par la consommation de gaz ou de fioul pour le chauffage de certains sites. Les émissions des gaz à effet de serre produites par les fuites de fluides frigorigènes représentent 3%. Emissions évitées :

Des émissions peuvent être évaluées dans le cadre d’une double fonction liée au traitement des déchets et à la production d’énergie, de la cogénération ou encore d’une installation de production d’électricité à partir d’une source renouvelable. La société MNT ne fait l’objet d’aucune émission évitée.


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2.5. ELEMENTS D’APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES

La personne morale doit présenter des éléments d’appréciation de l’incertitude sur les principaux postes concernés. Ces éléments peuvent être qualitatifs ou quantitatifs. Pour l’appréciation des incertitudes, nous considérons une incertitude sur les facteurs d’émission et sur les données d’activités. Les incertitudes ont été évaluées pour chaque donnée de façon qualitative. La synthèse des incertitudes par poste d’émission est reprise ci-dessous :

Poste d’émission Incertitude sur la donnée d’activité

Incertitude sur le facteur d’émission

Remarques

Emission directes des sources fixes de combustion

Gaz naturel 2 % 5 %

Fioul domestique 2 % 5 %

Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique

Gasoil 10 % 10 %

Essence sans plomb 10 % 10 %

Emissions directes fugitives

Fluides frigorigènes, approche par recharge

5 % 30 %

Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité

Electricité, approche par consommation

(sites en France métropolitaine) 2 % 10 %

30 % sur le facteur

d’émission des pertes en ligne

Electricité, approche par consommation (sites dans un DOM-TOM)

2 % 15 %

Electricité, approche par surface occupée

2 % 30 %

L’incertitude globale du bilan est estimée à 15 %.

2.6. EXCLUSION DE SOURCES DE GES ET DE POSTES D’EMISSIONS DE GES

Lors de l’évaluation des émissions de GES du bilan, aucun poste d’émissions réglementaire n’a été exclu. De même, toutes les sources associées aux postes ont été prises en compte.


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2.7. FACTEURS D’EMISSIONS ET POUVOIRS DE RECHAUFFEMENT GLOBAUX

(PRG) UTILISES

Les facteurs d’émissions et PRG utilisés dans le présent bilan sont ceux de la Base Carbone®.

2.8. ADRESSE DU SITE INTERNET OU LE BILAN EST MIS A DISPOSITION DU PUBLIC

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre sera mis à disposition du public sur le site internet suivant :

www.mnt.fr


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3 SYNTHESE DES ACTIONS

3.1. SYNTHESE DES ACTIONS ENVISAGEES PAR LA MNT AU COURS DES TROIS

PROCHAINES ANNEES

Poste d’émission

Action envisagée Notion

temporelle

Volume de réduction des

émissions attendu

Consommation d’électricité

Lors de l’aménagement de nouveaux sites : remplacer les éclairages à tubes fluorescents et

les ampoules à incandescence par des ampoules à basse consommation

2016 - 2019

10 % de réduction par rapport à la consommation

d’électricité pour l’éclairage


Réalisation de projet d'installations d'énergie renouvelables (Exemples :achat d’électricité

« vert » ou mise en place de panneaux photovoltaïques)

2015 - 2019


Equiper les couloirs de circulation de détecteurs de présence pour limiter le temps d’éclairage

2016 – 2018

Consommation d’énergie

Mettre en place un suivi précis des consommations d’énergie par site, afin d’analyser

périodiquement les éventuelles dérives 2016

Energie Intégrer l'aspect énergétique dans chaque projet de modification de site (process, bâtiments, etc).

2016-2019

Déplacements

Proposer une formation à l’éco-conduite des personnes effectuant des déplacements

professionnels, afin de modifier les comportements et réduire les consommations

2016 – 2017 3 à 10 %

de réduction des émissions de CO2

Déplacements

Sensibiliser le personnel ayant un véhicule au contrôle au moins tous les 2 mois de la pression

des pneumatiques, une pression de gonflage insuffisante entraînant

une surconsommation de carburant

2016 1,5 %

de réduction des émissions de CO2

Déplacements Mettre en place des véhicules électriques (ou

hybrides) à utiliser pour les petits trajets professionnels

Déplacements Analyser la possibilité de télétravail pour certaines

activités 2016


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Poste d’émission

Action envisagée Notion

temporelle

Volume de réduction des

émissions attendu

Fluides frigorigènes

Assurer un suivi et une maintenance de l’ensemble des équipements contenant des

fluides frigorigènes – contrôles d’étanchéité à mener sur l’ensemble des équipements, en lien

avec la réglementation.

2016

Tous les postes

Sensibiliser le personnel à la gestion de l'énergie pour améliorer leur comportement.

Demander la participation des équipes de nettoyage et du personnel de sécurité.

2016 – 2019

BILAN 2014 DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON … · 2019. 6. 27. · 2 BILAN DES...

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