BILAN 2013 sepulutures algerie - France Diplomatie · 2013-02-22 · 5 Les premières phases de...

Ministère des Affaires étrangères

BILAN ET PERSPECTIVES

SUR LES SEPULTURES CIVILES EN

ALGERIE

FEVRIER 2013

2

SOMMAIRE

I – Synthèse Page 4

II – Etat des lieux du plan d’action et de coopération relatif aux

sépultures civiles françaises en Algérie 2003-2011

Page 7

1- Circonscription d’Alger Page 8

2- Circonscription d’Annaba Page 12

3- Circonscription d’Oran

Page 16

III – Etat des lieux de la seconde phase du plan d’action et de

coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie

Page 18


2- Circonscription d’Annaba 4


Page 27

IV – Travaux prévus 2013-2015 Page 29


2- Circonscription d’Annaba Page 31


Page 32

V – Budget Page 33

1- Tableau récapitulatif des dépenses engagées dans la circonscription

d’Alger – 2005-2012

Page 34


consulaire d’Annaba – 2005-2012

Page 35


consulaire d’Oran – 2008-2012

Page 36

4- Fonds de Concours Page 37

3

ANNEXES

Annexe n° 1 : Plan d’action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie

(texte)

Annexe n° 2 : Arrêté du 7 décembre 2004 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises

en Algérie.

Annexe n° 3 : Arrêté du 12 décembre 2005 portant autorisation de regroupement des cimetières

chrétiens en Algérie

Annexe n° 4 : Arrêté du 9 octobre 2007 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises

dans l’ouest de l’Algérie.

Annexe n° 5 : Arrêté du 29 juin 2009 portant autorisation de regroupement des cimetières chrétiens

en Algérie

Annexe n° 6 : Arrêté du 23 juin 2011 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en

Algérie

Annexe n° 7 : Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 23 juin 2011 relatif au regroupement

de sépultures civiles françaises en Algérie.

Annexe n° 8 : Concessions

Annexe n° 9 : Tableau des regroupements prévus dans les circonscriptions consulaires d’Alger,

Annaba et Oran de 2012 à 2015.

4

SYNTHESE

La première phase du plan d’action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en

Algérie, annoncé le 3 mars 2003 par le Président Chirac, lors de sa visite d’Etat en Algérie, s’est achevé

en 2011.

La mise en œuvre et l’exécution de ce plan d’action et de coopération ont été confiées au

Ministère des affaires étrangères, à la Mission Interministérielle aux Rapatriés (MIR), à l’Ambassadeur et

aux Consuls généraux de France en Algérie, dans un climat de parfaite coopération avec les associations

de rapatriés et les autorités algériennes.

Il faut saluer l’implication d’associations de rapatriés présentes sur le terrain qui entreprennent, en

étroite coopération avec les postes consulaires concernés, des travaux d’entretien et de rénovation.

Ce plan, articulé autour de trois axes : rénovation, entretien et regroupement, a permis de recenser

523 cimetières (453 cimetières chrétiens, 59 cimetières israélites et 11 cimetières mixtes) ; soit 209.618

sépultures civiles dont 158.811 sépultures chrétiennes et 50.807 sépultures juives. La liste n’est toutefois

pas exhaustive, certaines régions restent en effet difficiles d’accès, en raison du contexte sécuritaire.

84 cimetières ont été regroupés (arrêtés des 7 décembre 2004 et 9 octobre 2007) ; le regroupement

ayant été envisagé uniquement lorsque les sites avaient subi des dommages irrémédiables, ou que nous ne

pouvions plus envisager des travaux pérennes de réhabilitation.

De 2005 à 2011, l’Etat a consacré près de 2,5 millions d’euros à la réalisation du plan d’action et

de coopération, soit deux fois et demi le montant initialement prévu.

Conscient de l’ampleur de la tâche, le Président Sarkozy a réaffirmé, au retour de sa visite d’Etat

en Algérie, en décembre 2007, la volonté de la France de poursuivre les efforts accomplis afin de

conserver le patrimoine commun que constituent les cimetières civils en Algérie au titre du devoir de

mémoire et du respect envers les défunts et leurs familles.

Au cours de la visite d’Etat du Président Hollande à Alger les 19 et 20 décembre 2012, les deux

Chefs d’Etat ont signé « la Déclaration d’Alger sur la coopération entre l’Algérie et la France » présentant

les objectifs assignés à cette coopération. Parmi ces objectifs, figure la question de la mémoire commune

et notamment l’échange d’informations pour la localisation de sépultures de disparus pendant la guerre

d’Algérie.

Une seconde phase du plan d’action visant 138 cimetières a été élaborée et approuvée par le

Ministère de l’Intérieur algérien (arrêté du 29 juin 2009). L’arrêté du 23 juin 2011, publié au JORF,

établit la liste des 137 cimetières situés en zones rurales, objets de regroupements.

Les familles disposaient alors d’un délai de quatre mois, à compter de la date de publication au

Journal Officiel, pour manifester auprès des Consulats concernés, leur souhait de rapatrier, à leurs frais,

les restes mortels de leurs défunts en vue d’une inhumation en France. Délai qui, en accord avec la MIR,

a été prolongé jusqu’au 15 janvier 2012 (Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 23 juin 2011).

Les travaux de regroupements étant prévus de 2012 à 2015, les familles peuvent, jusqu’en 2015

s’adresser aux Consulats compétents afin de connaître les dates de regroupements du ou des cimetières

concerné(s) (cf annexe n° 9).

En 2012, les crédits alloués à nos postes en Algérie pour la mise en œuvre de la seconde phase du

plan d’action se sont élevés à 390 000 €.

La dotation budgétaire pour 2013 s’élève à 427 836 €.

5

Les premières phases de travaux ont débuté au deuxième trimestre 2012 dans les 3

circonscriptions consulaires d’Algérie. 36 cimetières ont été regroupés en 2012. Toutefois, dans un

contexte budgétaire particulièrement contraint, il est difficile d’envisager la réalisation de la seconde

phase du plan d’action et de coopération sur financement unique de l’Etat, d’où la nécessité de trouver

des solutions de financement alternatives.

Un fonds de concours, mis en place le 6 mars 2004, afin d’accueillir les contributions des

collectivités territoriales à la mise en œuvre de ce plan d’action et compléter l’engagement budgétaire de

l’Etat, a permis de collecter, à ce jour, près de 300 000 €. C’est ainsi que la ville de Marseille, qui compte

une importante population de rapatriés d’Afrique du Nord, participe depuis le début à la mise en œuvre de

ce plan d’action.

Une campagne importante de sensibilisation a été lancée, dès 2011, par le groupe d’études aux

rapatriés de l’Assemblée Nationale auprès des collectivités territoriales, afin que celles-ci apportent leur

soutien à l’action de l’Etat. Quelques municipalités ont répondu favorablement (Saint-Chamas, Toulon,

Cavaillon, Cagnes sur Mer). La ville de Nice a, pour sa part, en décembre 2011, signé une convention de

partenariat avec le Ministère des affaires étrangères et la MIR.

La mise en œuvre de la seconde phase du plan d’action permet de rappeler les points suivants :

- la réalité du terrain

Si, au nom de la sauvegarde du patrimoine commun, l’entretien et la réhabilitation des cimetières sont

privilégiés en parfaite coopération avec les autorités algériennes, il ne faut toutefois pas oublier les

réalités du terrain (usure du temps, conditions climatiques, vandalisme) qui, si l’on se projette dans

l’avenir, amènent au regroupement, seule solution pérenne assurant le respect dû aux défunts.

- les déplacements dans les différentes circonscriptions Les contraintes sécuritaires rendent plus difficiles les actions de nos postes consulaires sur le terrain :

Les agents diplomatiques et consulaires sont soumis à autorisation du Ministère des affaires étrangères

algérien pour tout déplacement en dehors de la wilaya de résidence. Lorsque l’autorisation est accordée,

le déplacement se fait obligatoirement sous escorte policière algérienne avec changement d’escorte à

chaque passage de wilaya.

Si les régions de la Kabylie et du grand sud étaient jusqu’alors fortement déconseillées, les événements

d’In Aménas de janvier 2013 (mort de 37 étrangers suite à la prise d’otages sur le site gazier de

Tiguentourine) ont engendré des mesures de sécurité renforcées et des déplacements professionnels très

limités.

- le renouvellement des concessions

Les postes consulaires n’ont pas de visibilité sur la question du renouvellement des concessions

temporaires, les familles s’adressant directement aux Assemblées populaires communales (APC). Les

formalités à effectuer sont consultables sur le site du Consulat Général de France à Alger (cf annexe n° 8)

Les autorités locales nous ont par ailleurs informés que très peu de concessions sont renouvelées.

- les actes de vandalisme ou de profanation

Les actes de vandalisme ou de profanation de cimetières constituent un problème récurrent touchant les

cimetières chrétiens et israélites mais également musulmans. Ces actes sont perpétrés par des individus

dont certains ont été condamnés, par la justice algérienne, à des peines de dix ans d’emprisonnement. Les

postes consulaires alertent le Ministère des affaires étrangères algérien chaque fois que de tels actes sont

constatés.

Depuis août 2012, plusieurs arrestations ont eu lieu, suite à des profanations dans les cimetières de

Rouiba et Bejaïa (circonscription d’Alger).

6

- le recensement des cimetières juifs

Le Consistoire central a entrepris le lourd et difficile travail d’identification et de recensement des

sépultures civiles en Algérie.

Outre la première mission effectuée par des missionnaires du Consistoire central dans la circonscription

d’Alger au printemps 2012, nos postes consulaires, pour leur part, continueront, dès 2013, leur travail

d’identification et de recensement des sépultures juives.

- la communication sur les actions de réhabilitation

Dans un souci de répondre aux attentes des familles de rapatriés, la MIR a été chargée d’une action de

communication en direction de celles-ci en liaison avec les associations.

Les sites Internet de l’Ambassade et des Consulats généraux en Algérie sont régulièrement mis à jour afin

de permettre également aux associations de rapatriés et aux familles de s’informer sur l’état d’avancement

des travaux (photos à l’appui). Une fiche technique relative aux regroupements a également été mise en

ligne sur les sites internet des consulats.

- les relations bilatérales

Les consulats à Alger, Annaba et Oran travaillent en étroite concertation avec les autorités algériennes et

ne manquent pas de les responsabiliser afin que les cimetières rénovés ne soient pas laissés de nouveau à

l’abandon.

*

* *

En résumé, la réalisation de la seconde phase du plan d’action en pourra être menée à son terme

qu’à la condition de poursuivre l’effort budgétaire avec l’aide des associations, des collectivités

territoriales, des particuliers, voire d’autres sources. Les autorités françaises continueront de

responsabiliser les autorités algériennes afin que les cimetières rénovés ne soient pas laissés de nouveau à

l’abandon.

On peut souligner les moyens considérables déployés et le travail remarquable accompli par

l’Etablissement de Gestion des Pompes Funèbres et des Cimetières pour l’entretien des cimetières

chrétiens et juifs de la région d’Alger, relevant de son autorité.

Ceci étant posé, il est clair que la France ne pourra pas maintenir dans leur état d’origine les

milliers de sépultures de nos compatriotes situées dans des petits cimetières, souvent éloignés des centres

urbains. Pour ceux-ci, comme pour les monuments les plus dégradés, seul un regroupement dans un

ossuaire permet d’assurer la dignité et le respect dus aux défunts.

7

PLAN D’ACTION ET DE COOPERATION

RELATIF AUX SEPULTURES CIVILES FRANCAISES

EN ALGERIE

8

CIRCONSCRIPTION D’ALGER

Les travaux effectués en 2003 et 2004 correspondent aux opérations de rénovation et d’entretien

décidées avant la promulgation de l’arrêté du 7 décembre 2004 sur les regroupements de sépultures

civiles françaises en Algérie.

2005 - 2009

Tous les travaux recensés pour la circonscription d’Alger, dans le cadre de la première phase du

plan d’action et de coopération (Arrêté du 7 décembre 2004), se sont achevés en 2009 pour un coût total

de 849 168,48 €.

- Entretien : 324 139,69 €

- Réhabilitation : 279 596,69 €

- Regroupement : 245 432,10 €

Les travaux de réhabilitation portent sur des cimetières dont l’état est dégradé, voire très dégradé,

sans que pour autant il soit nécessaire d’envisager un regroupement.

Les travaux d’entretien (débroussaillage, désherbage et petits travaux de remise en état)

concernent les cimetières dont l’état est globalement bon ainsi que ceux qui ont été réhabilités.

2010 :

Les crédits alloués au Consulat général de France à Alger, pour l’exercice 2010, du fait des

restrictions budgétaires, ont été engagés en totalité pour l’entretien des cimetières de :

- Blida

- Borj Bou Arreridj

- Cherchell

- Hadjout

- Sour El Ghozlane

- Tizi Ouzou

ainsi que pour le rehaussement du mur du cimetière juif de Médéa. Cette dernière mesure avait été

décidée à la demande de l’association Mémoire Active d’Algérie.

Ces travaux ont été rendus possibles grâce à la compréhension et à la générosité de l’entrepreneur

avec qui le poste travaille depuis le lancement du plan d’action.

9

TRAVAUX

2005 - 2006 - 2007 - 2008 - 2009 - 2010

Circonscri ption consulaire d'Algérie

Rénovation Entretien Cimetière 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Commentaires

Aïn Defla X X cimetière de regroupement Aïn El Ameur X X Aïn Taghouraït (Bérard) X X X X Aïn Temouchent X Oran depuis 2007

Aïn Temouchent (cimetière juif) X Oran depuis 2007

Alger cimetère du Mont d'Or X X Alger cimetière de Bru X X Aokas (Cap Aokas) X Baba Hassen X X X Beni Saf X Oran depuis 2007 Bir Khadem X X Bir Mourad Rais (Birmandreis) X Blida X X X X X X cimetière de regroupement Blida (cimetière juif) X X Bordj Bou Arreridj X X X X cimetière de regroupement Bordj Bou Arreridj (cimetière juif) X X Bordj El Kiffan X X X Boufarik X X X X Bougara (Rovigo) X X X X Bouinan X X X X Bouira X X cimetière de regroupement Bourkika X X X X Chebli X X X X Cheraga X X X Cherchell X X X X X X cimetière de regroupement Chlef X X Oran depuis 2007 Dar El Beida X X Dely Brahim X X X

10

Rénovation Entretien Cimetière (suite) 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Commentaires

Douera X X X X Draria X X El Achour X X X X El Kseur X Hadjout (Marengo) X X X X X cimetière de regroupement Khemis El Khechna (Fonfouk) X X X X Khemisti X X X Khraicia (Crescia) X X X X Mascara X X Oran depuis 2007 Mascara (cimetière juif) X Oran depuis 2007

Médéa X cimetière de regroupement Médéa (cimetière juif) X X Mers El Kébir X X Oran depuis 2007 Misserghin X Oran depuis 2007 Oran (cimetière juif) X X Oran depuis 2007 Oued El Alleug X X X Ouled Fayet X X X Rouiba X X X Saoula X X X X Sidi Aiche X Oran depuis 2007 Sidi Bel Abbes X X Oran depuis 2007 Sidi Moussa X Oran depuis 2007 Sig X Oran depuis 2007 Sour El Ghozlane (Aumale) X X X X X Tenes X Oran depuis 2007 Thenia X X X X Tiaret X Oran depuis 2007 Tipaza X X Tizi Ouzou X X X cimetière de regroupement Zfizef X Oran depuis 2007 Médéa cimetière juif : travaux effectués en 2010 – réhaussement du mur donnant sur la rue

11

OPERATIONS DE REGROUPEMENT AGREES PAR LES AUTORITES ALGERIENNES PAR NOTE VERBA LE DU 8 SEPTEMBRE 2004

2005 - 2006 - 2007 Circonscription Consulaire d’Alge r

WILAYA CIMETIERE DE

REGROUPEMENT

CIMETIERES A REGROUPER OPERATION PROJETEE

OBSERVATIONS

NOMBRE DE

TOMBES

ANNEE DE

REGROUPEMENT

BEJAIA BEJAIA ADEKAR Regroupement dans une tombe 44 2007

(Bougie) AKBOU collective ou dans un ossuaire 148 2007

AOKAS Rénové 2007 14

EL KSEUR Rénové 2007 207

SEDDOUK 100 2007

SIDI AICHE Rénové 2007 71

TASKRIOUT 16

BLIDA BLIDA LA CHEFFA Idem 40 2005

BENI MERAD 35 2006

SOUMAA 82 2006

OULED YAICH (Dalamatie) 65 2005

BORDJ BOU B.B.ARRERIDJ AIN TAGHOURT Idem 40 2006

ARRERIDJ AIN TESSALA (2) Indéterminé 2006

BIRKASSED ALI 15 2006

BLIMOUR (Cerez) 34 2006

EL HAMMADI (2) (Lacoute) Indéterminé 2006

MEDJANA Non validé par autorités

algériennes

50

RAS EL OUED (Tocqueville) 168 2006

SIDI M’BAREK (Paul Doumer) 9 2006

BOUIRA BOUIRA AOMAR Idem 40 2007

(Coligny) DJEBAHIA (Laperrine) 40 2007

KADIRIA (Thiers) 60 2007

LAKHDARIA (2) (Palestro) Indéterminé 2007

M’CHEDALLAH (Maillot) 30 2007

SOUR EL GHOZLANE (Aumale) Rénové 2006 120

CHLEF CHLEF OULED FARES (2) (Warnier) Idem Indéterminé 2006

(Orléansville) OUM DROU (2) Indéterminé 2006

MEDEA MEDEA OUZERA (Loverdo) Idem 30 2007

OUAMRI 20 2007

DRAA ES MAR (Lodi) 62 2007

TIZI OUZOU TIZI OUZOU TADMAIT (Camp du Maréchal) Idem Indéterminé 2006

12

CIRCONSCRIPTION D’ANNABA

Tous les travaux recensés pour la circonscription d’Annaba dans le cadre de la première phase

du plan d’action et de coopération (Arrêté du 7 décembre 2004) se sont achevés en 2009 pour un coût

total de 674 469,11 €.

Au cours de l’exercice 2010, compte tenu de l’enveloppe budgétaire restreinte, le poste s’est

attaché à assurer des travaux d’entretien du cimetière chrétien d’Annaba et de remise en état de tombes au

cimetière de Batna.

REGROUPEMENTS 2006 – 2008

CIMETIERES A REGROUPER

NOM DES VILLES

WILAYA

CIMETIERE DE

REGROUPEMENT

ACTUEL

ANCIEN

DATE DE

REGROUPEMENT

Constantine

Constantine

Ain Abid

Ain Kerma

Didouche

Ibn Ziad

Juin 2006

Guelma Guelma Oued Fragha

Roknia

Avril - mai 2008

Jijel

Jijel

Chekfa

Emir Abdelkader

Kaous

Duquesnes

Strasbourg

Avril - mai 2008

Khenchela Khenchela Kais Avril – mai 2008

Mila

Chelghoum Laid

Ahmed Rachedi

Athmania

Grarem

Sidi Merouane

Teleghma

Richelieu

Novembre 2006

Sétif

Sétif

Ain Abbassa (El Kherba)

Ain Oulmene

Ain Roua

Ammoucha

Faucigny

Colbert

Avril – mai 2008

Skikda

Skikda

Ain Cherchar

Djendel

El Harrouch

Ramdane Djamel

Novembre 2007

Souk Ahras Souk Ahras Sedrata

Zarouria

Avril – mai 2008

Tébessa

Tébessa

El’Aouinet

Hamammet

Claire

Fontaine

Avril – mai 2008

13

TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION 2005 – 2010

2005

ENTRETIEN

CIMETIERES

Cimetière chrétien d’Annaba (Bône)

Cimetière israélite d’Annaba

Cimetière de Ben M’Hidi (Morris) - wilaya d’El Tarf

Cimetière de Constantine

RENOVATION

2006

ENTRETIEN

CIMETIERES

Cimetière chrétien d’Annaba : désherbage et entretien général

Cimetière chrétien de Constantine : désherbage et divers

RENOVATION

CIMETIERES

El Kala – ex La Calle (w. d’El Tarf) : remise en état de tombes

Biskra : remise en état de tombes et co-financement du mur d’enceinte

Khenchela : remise en état de tombes et réfection du mur d’enceinte

CIMETIERES

Cimetière chrétien d’Annaba

Cimetière de Seraidi - wilaya d’Annaba

Cimetière de Dréan - wilaya d’El Tarf

Cimetière de Batna

Cimetière de Tazoult - wilaya de Batna

Cimetières chrétien et israélite de Tébessa

Cimetière d’Ouenza - wilaya de Tébessa

Cimetière de Négrine - wilaya de Tébessa

Cimetière de Hammamet (Youkous ou Youks-les-Bains) - wilaya de Tébessa

Cimetière d’El Aouinet - wilaya de Tébessa

Cimetière de Sedrata - wilaya de Souk Ahras

Cimetière de Sétif

Cimetière de Guelma

Cimetière de Skikda

14

2007

ENTRETIEN

CIMETIERES

Cimetière chrétien de Constantine : désherbage et divers

Cimetière chrétien d'Annaba : petits travaux d'entretien

RENOVATION

CIMETIERES

Cimetière juif d’Annaba : débroussaillage et remise en état de tombes

Cimetière juif de Constantine : co-financement de la construction du mur d’enceinte

El Hadjar – ex Duzerville (w. d’Annaba) : débroussaillage et remise en état de tombes

Tazoult – ex Lambèse (w. de Batna) : pose d'un grillage sur le mur de clôture

Chétaïbi – ex Herbillon (w. d’Annaba) : consolidation et surélévation du mur d’enceinte et

remise en état de tombes

Besbes – ex Randon (w. d’El Tarf) : débroussaillage et remise en état de tombes

Collo (w. de Skikda) : remise en état de tombes et réfection du mur d’enceinte

Heliopolis (w. de Guelma) : remise en état de tombes et du mur d’enceinte

2008

ENTRETIEN

CIMETIERES

Travaux de réparation et d’entretien en partie basse du cimetière d’Annaba

Travaux d’abattage d’arbres au cimetière de Constantine

RENOVATION

CIMETIERES

Travaux de rénovation du cimetière d’Azzaba

Travaux de rénovation du cimetière d’El Kroub

Travaux de rénovation du cimetière de Chelghoum El Laid

Travaux de rénovation du cimetière de Guelma

Travaux de rénovation du cimetière d’Héliopolis

15

2009

ENTRETIEN

CIMETIERES

Entretien et débroussaillage au cimetière chrétien de Ben M’hidi

Entretien et débroussaillage au cimetière chrétien de Séraïdi

Entretien et débroussaillage au cimetière chrétien de Dréan

Entretien et débroussaillage au cimetière chrétien d’Annaba carrés B et F

RENOVATION

CIMETIERES

Travaux de rénovation au cimetière chrétien d’Annaba (carrés 1, 2, A, E, I et O)

Travaux de remise en état de tombes au cimetière chrétien d’Annaba

Travaux d’abattage d’arbres au cimetière chrétien d’Annaba

Travaux de maçonnerie sur des tombes au cimetière chrétien d’Annaba

Travaux de rénovation au cimetière juif d’Annaba (travaux en cours)

Travaux de reprise des enduits sur la terrasse haute au cimetière juif d’Annaba (devis

en cours)

Travaux de rénovation au cimetière chrétien d’Annaba (travaux en cours)

Ensemble des carrés

Travaux de rénovation au cimetière juif de Sétif (devis en attente)

Travaux de rénovation au cimetière chrétien de Sétif (devis en attente)

Travaux de rénovation au cimetière juif et chrétien de SKIKDA (devis en cours)

Travaux de remise en état de tombes dans les carrés 4 et D du cimetière chrétien

d’Annaba

Commande de deux gerbes pour la cérémonie du 11 novembre (Annaba et

Constantine)

2010

RENOVATION

CIMETIERES

Travaux de fermeture de 10 tombes au cimetière chrétien d’Annaba

Travaux de remise en état de tombes au cimetière de Batna

ENTRETIEN

Cimetières

Entretien cimetière juif d’Annaba

Entretien cimetière chrétien d’Annaba

16

CIRCONSCRIPTION D’ORAN

Depuis sa réouverture en fin d’année 2007, le Consulat Général de France à Oran a mené à bien

les opérations de regroupement prévues au titre de l’Arrêté du 7 octobre 2007 du Ministère des affaires

étrangères.

Cet arrêté fixait un programme de regroupement de 22 cimetières, sur le fondement des

propositions formulées par le Consulat général de France à Alger, lequel avait précédemment compétence

sur l’ouest de l’Algérie, et de l’accord des autorités algériennes du 12 décembre 2005.

Tous les travaux recensés dans la circonscription d’Oran dans le cadre de la première phase du

plan d’action et de coopération se sont achevés en 2011, pour un coût total de 797 951,68 €.

2008 et 2009

Le Consulat général de France à Oran s’est presque exclusivement consacré aux opérations de

regroupement au sein du grand cimetière Tamashouet d’Oran, la plus grande nécropole d’Algérie avec ses

18 hectares.

Les travaux de regroupement qui ont été menés au cours des deux exercices 2008/2009 ont permis

de réduire de plus de la moitié la superficie du cimetière dont le nombre des carrés est passé de 84 à 36.

Ces opérations de regroupement ont porté sur 7140 tombes dont les restes mortels ont été rangés

dans 2 478 reliquaires et transférés dans 7 ossuaires situés au centre du cimetière.

Parallèlement, ont été construits dans le cimetière de Relizane (environ 100 km à l’est d’Oran)

deux ossuaires destinés à recevoir les restes mortels de 12 cimetières environnants.

2010

Les travaux de regroupement ont concerné les départements de Mascara, Oran et Saida.

Ce Consulat a également procédé, grâce à une subvention exceptionnelle de 19 000 € versée au

fonds de concours par la ville de Marseille et de la Région Alsace à une réhabilitation des carrés 13 et 17

du Cimetière de Tamashouet d’Oran. Il a également assuré le suivi de la réhabilitation des carrés 1, 5 et 9

du même cimetière qui a été engagée et financée par le Collectif de Sauvegarde des Cimetières de

l’Oranie (CSCO).

2011

Les travaux de regroupement ont concerné le cimetière de Relizane. Parallèlement un

regroupement partiel a été réalisé au sein du cimetière central de Relizane.

17

REGROUPEMENTS 2008 – 2011


NOM DES VILLES

WILAYA

CIMETIERE DE

REGROUPEMENT

ACTUEL

ANCIEN

DATE DE

REGROUPEMENT

Mascara

Mascara

Zahana

Saint Lucien

Juin 2010

Oran

Oran

Es Senia

Gdyel

Hassi Ameur

Hassi Mefsoukh

Sidi Chahmi

Tamashouet

La Senia

Saint-Cloud

Renan

Lamri

Juin 2010

Juin 2010

Juin 2010

Juin 2010

Juin 2010

Juillet 08 – Mars 09

Relizane

Relizane

Ain Tarik

Ammi Moussa

El Matmar

Lahlef

Ouarizane

Oued El Djemaa

Yellel

Zemmoura

Djediouia

Oued Rhiou

Sidi M’Hamed Ben Ali

Relizane 2/3 de la

surface

Guillaumet

Ami Moussa

Chinchant

El Alef

Ouarizane

Ferry

L’Hillil

Zemorah

Siant Aime

Inkermann

Renault

Relizane

Mai 2011

Mai 2011

Mai 2011

Mai 2011

Mai 2011

Mai 2011

Mai 2011

Mai 2011

Juin 2011

Juin 2011

Juin 2011

Septembre – octobre

2011

Saida

Saida

Ain El Hadjar

Sidi Amar

Sidi Boubekeur

Franchetti

Charrier

Mai 2010

Mai 2010

Mai 2010

18

SECONDE PHASE DU PLAN D’ACTION ET DE

COOPERATION

RELATIF AUX SEPULTURES CIVILES FRANCAISES

EN ALGERIE

19


Concernant la seconde phase du plan d’action, les autorités algériennes ont donné leur accord, par

note verbale du 13 juillet 2009, au regroupement de 58 cimetières dans la circonscription d’Alger, sur les

70 qui avaient été proposés. Le Cimetière d’Ain Benian ayant été retiré de la liste, il reste 57 cimetières à

regrouper.

C’est ainsi qu’a été pris l’arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 23 juin 2011 relatif au

regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie.

En 2011, le poste a assuré des travaux d’entretien et de rénovation pour un coût total de

96 993 €.

En 2012, notre Consulat Général de France à Alger a achevé les travaux de regroupement de 18

cimetières prévus au titre de cet exercice. Ces travaux ont concerné les départements d’Ain Defla, Bordj-

Bou-Arreridj et Tipaza. Il a également assuré des travaux d’entretien et de rénovation dans plusieurs

cimetières.

Coût total de ces opérations : 174 728,16 €

REGROUPEMENTS 2012


NOM DES VILLES

WILAYA

CIMETIERE DE

REGROUPEMENT

ACTUEL

ANCIEN

DATE DE

REGROUPEMENT

Ain Defla

Ain Defla

Arib

Cheikh Benyahia

El Abadia

El Amra

El Attaf

El Khemis

Rouina

Sidi-Bouabida

Sidi Lakhdar

Littré

Sainte Monique

Carnot

Kherba

Les Attafs

Affreville

Saint Cyprien

Lavarande

Octobre 2012

Octobre 2012

Octobre 2012

Octobre 2012

Octobre 2012

Sept-octobre 2012

Octobre 2012

Octobre 2012

Octobre 2012

Bordj Bou Arreridj

Bordj Bou Arreridj

El Anasser

Khelil

Medjana

Galbois

Davoust

Avril 2012

Avril 2012

Avril 2012

Tipaza Cherchell Ain Tagourait

Douaouda

Sidi Ghiles

Berard

Novi

Septembre 2012

Septembre 2012

Septembre 2012

Tipaza Hadjout Meurad

Nador

Sidi Rached

Desaix

Montebello

Septembre 2012

Septembre 2012

Septembre 2012

20

Liste des cimetières retenus par le Ministère de l’Intérieur algérien par arrêté du 29.06.2009

Pour la circonscription d’Alger

Nbre tombes

Alger El Harrach Reghaia 139

(Cimetière de Belfort) Ain Taya 1 396

Ain Taya 2 (Bousekloul) 700

Bordj El Kifan 396

Dar El Beida 7500

Alger El Biar Ain Benian 584

(Cimetière du Mont d’Or) Baba-Hassen 180

Birtouta 80

Bouzaréah 441

Cheraga 25

Delly Ibrahim 10425

Draria 126

El Achour 88

Khraicia 373

Mahelma 51

Ouled Fayet 124

Rahmania 88

Saoula 68

Souidania 150

Staoueli 170

Zéralda 170

Alger Cimetière du bd des Martyrs « Bru » Birkhadem 387

Bir Mourad Rais 1350

Aïn Defla Aïn Defla Arib 64

Cheikh Benyahiya N/C

El-Abadia 46

El Amra 42?

El Attaf 4

Khemis-Miliana N/C

Rouina 60

Sidi Bouabida 16

Sidi Lakhdar N/C

Blida Blida Bougara 108

Bouinan N/C

Chebli N/C

El Affroun N/C

Larbaa 400

Meftah 185

Oued-El-Alleug 299

21

Nbre tombes

Bordj Bou Arreridj Bordj Bou Arreridj Khelil 40

Medjana (2?) 70

El Annasser 21

Tipaza Cimetière de Cherchell Sidi Ghiles 48

Gouraya 20

Ain Tagourait 98

Khemisti 344

Bou Ismail 559

Fouka 165

Douaouda 114

Tipaza Cimetière d’Hadjout Ahmeur El Ain N/C

Attatba N/C

Bourkika 173

Meurad 144

Nador 17

Sidi Rached 10

Tizi Ouzou Tizi Ouzou Ain El Hamman N/C

Azzefoune N/C

Draa-El-Mizan N/C

58 27058

22

CIMETIERES

CIRCONSCRIPTION CONSULAIRE D'ALGER

TRAVAUX 2005 - 2006 - 2007 - 2008 - 2009 - 2010 - 2011 - 2012

Rénovation Entretien

Cimetière 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Commentaires

Aïn Defla X X X X cimetière de regroupement Aîn Defla (cimetière juif) X Aïn El Ameur X X Aïn Taghouraït (Bérard) X X X X X Aïn Temouchent X Oran depuis 2007

Aïn Temouchent (cimetière juif) X Oran depuis 2007

Alger cimetère du Mont d'Or X X Alger cimetière de Bru X X Aokas (Cap Aokas) X Baba Hassen X X X X Beni Saf X Oran depuis 2007 Bir Khadem X X Bir Mourad Rais (Birmandreis) X Blida X X X X X X X X cimetière de regroupement Blida (cimetière juif) X X X Bordj Bou Arreridj X X X X X X cimetière de regroupement Bordj Bou Arreridj (cimetière juif) X X X Bordj El Kiffan X X X X Boufarik X X X X Bougara (Rovigo) X X X X Bouinan X X X X Bouira X X X X cimetière de regroupement Bourkika X X X X X Chebli X X X X Cheraga X X X X Cherchell X Cherchell (cimetière juif) X X X X X X X X cimetière de regroupement Chlef X X Oran depuis 2007

23

Rénovation Entretien

Cimetière 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Commentaires Dar El Beida X X Dely Brahim X X X Douera X X X X Draria X X El Achour X X X X El Kseur X Hadjout (Marengo) X X X X X X X cimetière de regroupement Hadjourt (cimetière juif) X Khemis El Khechna (Fonfouk) X X X X X Khemisti X X X Khraicia (Crescia) X X X X Mascara X X Oran depuis 2007 Mascara (cimetière juif) X Oran depuis 2007

Médéa X X X cimetière de regroupement Médéa (cimetière juif) X X X Mers El Kébir X X Oran depuis 2007 Misserghin X Oran depuis 2007 Oran (cimetière juif) X X Oran depuis 2007 Oued El Alleug X X X X Ouled Fayet X X X X Rouiba X X X X Saoula X X X X Sidi Aiche X Oran depuis 2007 Sidi Bel Abbes X X Oran depuis 2007 Sidi Moussa X Oran depuis 2007 Sig X Oran depuis 2007 Sour El Ghozlane (Aumale) X X X X X X Tenes X Oran depuis 2007 Thenia X X X X Tiaret X Oran depuis 2007 Tipaza X X Tizi Ouzou X X X X cimetière de regroupement Zfizef X Oran depuis 2007 Médéa cimetière juif : Travaux effectués en 2010 - réhaussement du mur donnant sur la rue

24


Concernant la seconde phase du plan d’action, les autorités algériennes ont donné leur accord, par

note verbale du 13 juillet 2009, au regroupement de 48 cimetières dans la circonscription d’Annaba.

En 2011, le poste a assuré des travaux d’entretien et de rénovation pour un coût total de

17 860,51 €.

Cimetières

Entretien cimetière juif d’Annaba

Travaux caveau Cervetti - Batna

Entretien cimetière chrétien d’Annaba

Travaux 14 monuments au cimetière de Tebessa

Les travaux au Cimetière juif d’Annaba ont été réceptionnés en présence de M. Bernard Haddad

de l’Association Mémoire Active d’Algérie.

Au cours de l’année 2012, notre Consulat Général de France à Annaba a achevé les travaux de

regroupement de 9 cimetières dans les départements d’Annaba, Batna et El Taref pour un montant de

74 815,13 €.

REGROUPEMENTS 2012


NOM DES VILLES

WILAYA

CIMETIERE DE

REGROUPEMENT

ACTUEL

ANCIEN

DATE DE

REGROUPEMENT

Annaba

Annaba

Ain El Berda

Berrahal

Penthievre

Ain Mokra

Juin 2012

Juillet 2012

Batna Batna Ras El Aioun Juin 2012

El Taref El Taref Ain El Assel

Asfour

Bouhadjar

Bouteldja

Chihani

Zerizer

Yusuf

Combes

Lamy

Blandan

Barral

Novembre 2012

Novembre 2012

Novembre 2012

Novembre 2012

Novembre 2012

Novembre 2012

Par ailleurs, le Consulat de France à Annaba a également effectué des travaux d’entretien des

cimetières d’Annaba, Batna et El Tarf pour un montant de 26 557,77 €.

Coût total des opérations d’entretien et de regroupement pour l’année 2012 : 101 372,90 €

25


Pour la circonscription d’Annaba

Cimetières à

regrouper

Nbre de

tombes

Wilaya d’Annaba Annaba Aïn Berda (Penthièvre)

Berrahal (Aïn Mokra)

40

Wilaya de Batna Batna Ras El Aïoun Non évalué

Wilaya de Biskra 0

Wilaya d'El Tarf El Tarf Aïn El Assel (Yusuf)

Asfour (Combes)

Bouhadjar (Lamy)

Bouteldja (Blandan)

Chihani (Barral)

Zerizer

270

Wilaya de Guelma Guelma Aïn Hassainia (Clauzel)

Aïn Larbi (Gounod)

Aïn Makhlouf (Renier)

Aïn Regada

Belkheir (Millesimo)

Bouati Mahmoud

(Gallièni)

Bouchegouf (Duvivier)

Boukhamouza (St-Joseph)

Boumara Ahmed (Petit)

El Fedjouj (Kellerman)

Medjez Sfa

Menzel Bouguettya -

Fauvel

Oued Cheham (Villars)

Oued Zenati

Tamlouka (Montcalm)

480

Wilaya de Jijel Jijel Taher

Ziama Mansouriah

130

Wilaya de Mila Mila Mila

Tadjenanet (saint

Donat)

Tiberguent

Zeghaïa

200

26

Cimetières à

regrouper

Nbre de

tombes Wilaya d'Oum-ElBouaghi Oum-ElBouaghi Aïn Babouche

Aïn Kercha

Aïn M'Lila

Oum-Elbouaghi -

Canrobert

204

Wilaya de Sétif Sétif Aïn Arnat

Aïn Arnat-Bouhira

(Coligny)

Ain Lakhdjar (Behagle)

Beni Aziz (ex

Chevreul)

Beni Fouda (Sillègue)

El Ouricia

170

Wilaya de Skikda Skikda Ain Bouziane (Col des

Oliviers)

Bekkouche Lakhdar -

Gastu

El Haddaiek

Emdjez Edchich

(Robertville)

Es Sebt (ex La Robertsau)

Salah Bouchaour

(Gastonville)

130

Wilaya de Souk Aharas 0

Wilaya de Tebessa Tebessa Bekkaria

Morsott

20

48 1644

27


Les autorités algériennes ont donné leur accord au regroupement de 32 cimetières dans la

circonscription d’Oran.

Au cours de l’année 2012, notre Consulat Général de France à Oran a achevé les travaux de

regroupement de 9 cimetières dans les départements de Mostaganem, Tiaret et Tissemsilt.

Par ailleurs, le poste finance chaque année, avant les cérémonies du 11 novembre, une opération de

désherbage et de nettoyage des cimetières de Tamashouet et Israélite à Oran. Cette opération est menée

avec le concours de l’APC (commune) d’Oran qui en prend une partie à sa charge.

Le coût total de ces travaux s’est élevé à 125 804,81 €.

REGROUPEMENTS 2012


NOM DES VILLES

WILAYA

CIMETIERE DE

REGROUPEMENT

ACTUEL

ANCIEN

DATE DE

REGROUPEMENT

Mostaganem

Mostaganem

Ain Sidi Cherif

Fornaka

Sidi Lakhdar

Sour

Touahria

Lapasset

Bellevue

Blad Touaria

Mai 2012

Mai 2012

Mai 2012

Mai 2012

Mai 2012

Tiaret Tiaret Dahmouni

Mechraa Sfa

Medrissa

Trumelet

Prevost-Paradol

Juin 2012

Juin 2012

Juin 2012

Tissemsilt Tissemsilt Bordj Bou Naama Molière Mai 2012

28


Pour la circonscription d’Oran

Cimetières à regrouper

Wilaya de Ain Temouchent Ain-Temouchent El-Amria

Aghlal

Ain-Kihel

Ain-Tolba

Terga

Hammam Bouhdjar Ain-El Arba

Wilaya de Mostaganem Ain-Sidi Cherif

Fornaka

Sidi Lakhdar

Sour

Touahrua

Wilaya de Sidi Belabes Sidi Belabes Teghalimet

Sidi Ali Benyoub

Tabia

Boukhanefis

Sidi Khaled

Sidi Lahssen

Lamtar

Hassi Zahana

Ben Badis

Belarbi

Sidi Hamadouche

Ain El Berda

Wilaya de Tiaret Tiaret El Dahmouni

Mechraa Safa

Medrissa

Wilaya de Tissemsilt Bordj Bou Naama

Wilaya de Tlemcen Remchi

Maghnia

Ouled Mimoun

Ben Sekran

Sidi Abdelli

32

29

TRAVAUX PREVUS

2013 - 2015

30


Au titre de l’année 2013, le Consulat Général de France à Alger a programmé les travaux de

regroupement de 19 cimetières.

Ces travaux concerneront :

1) Dans le département d’Alger : regroupement au sein du cimetière El/Biar (cimetière du Mont

Doré) des restes mortels provenant des cimetières de :

- Baba-Hassen

- Birtouta

- Bouzaréah

- Chéraga

- Delly-Brahim

- Draria

- El’Achour

- Khraicia (Crécia)

- Ouled-Fayet

2) Dans le département de Blida : regroupement au sein du cimetière de Blida des restes mortels

provenant des cimetières de :

- Bougara (Rovigo)

- Bouinane

- Chebli

- Larbas

- Meftah (Rivet)

3) Dans le département de Tipaza : regroupement au sein du cimetière de Cherchell des restes

mortels provenant des cimetières de :

- Gourava

- Fouka

4) Dans le département deTipaza : regroupement au cimetière de Hadjout (Marengo) des restes

mortels provenant des cimetières de :

- Ameur-El-Ain

- Attatba

- Bourkika

31


Au titre de l’année 2013, le Consulat Général de France à Annaba a programmé les travaux de


Ces travaux concerneront, dans le département de Guelma, le regroupement au sein du cimetière de

Guelma, des restes mortels provenant des cimetières de :

- Ain Hassainia

- Ain Larbi

- Ain Makhlouf

- Ain Regada

- Belkheir

- Bouati Mahmoud

- Bouchegouf

- Boukhamouza

- Boumahra Ahmed

- El Fedjoudj

- Medjez Sfa

- Menzel Bouguettaya

- Oued Cheham

- Oued Zenati

- Tamlouka

Montant des travaux : 128 380,20 €

Au cours de l’année 2013, le poste devra également assurer l’entretien de nombreux cimetières.

Montant prévu : 27 000 €

32


Au titre de l’année 2013, le Consulat Général de France à Oran a programmé les travaux de


Ces travaux concerneront, dans le département de Sidi-Bel-Abbès, le regroupement au sein du cimetière

de Sidi-Bel-Abbès, des restes mortels provenant des cimetières de :

- Ain El Berd

- Bel Arbi

- Ben Badis

- Boukhenefis

- Hassi Zahana

- Lamtar

- Sidi Ali Benyoub

- Sidi Hamadouche

- Sidi Khaled

- Sidi Lahcen

- Tabia

- Tighalimate

Le montant des travaux est estimé à 16 522, 974 dinars soit 164 238,36 € au taux de chancellerie

actuel.

33

BUDGET

34

CIRCONSCRIPTION CONSULAIRE D’ALGER

Tableau récapitulatif des dépenses engagées

2005 - 2012

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

TOTAL

ENTRETIEN

19 305,00

86 503,87

63 780,84

77 329,98

77 220,00

21 270,00

90 493,00

45 346,86

481 249,55

RENOVATION

98 757,10

91 626,36

61 921,34

27 291,89

néant

néant

6 500,00

néant

286 096,69

REGROUPEMENT

28 122,82

118 142,39

99 166,89

néant

néant

néant

néant

129 381,30

374 813,40

TOTAL

MONTANT

ENGAGE

146 184,92

296 272,62

224 869,07

104 621,87

77 220,00

21 270,00

96 993,00

174 728,16

1 142 159,64

35

CIRCONSCRIPTION CONSULAIRE D’ANNABA


2005 - 2012

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

TOTAL

ENTRETIEN

14 907,18

20 603,00

4 535,00

17 979,63

8 422,04

17 463,00

15 067,72

26 557,77

125 535,34

RENOVATION

109 937,39

43 330,00

97 610,00

36 659,97

55 952,72

néant

2 792,79

néant

346 282,87

REGROUPEMENT

néant

89 067,00

47 140,00

128 325,18

néant

néant

néant

74 815,13

339 347,31

TOTAL

MONTANT ENGAGE

124 844,57

153 000,00

149 285,00

182 964,78

64 374,76

17 463,00

17 860,51

101 372,90

811 165,52

36

CIRCONSCRIPTION CONSULAIRE D’ORAN


2008 - 2012

2008

2009

2010

2011

2012

TOTAL

ENTRETIEN

néant

néant

7 681,05

12 519,00

6 609,56

26 809,61

REHABILITATION

néant

néant

27 520,05

7 197,75

néant

34 717,80

REGROUPEMENT

186 925,00

276 217,00

102 812,58

177 079,25

119 195,25

862 229,08

TOTAL

MONTANT

ENGAGE

186 925,00

276 217,00

138 013,68

196 796,00

125 804,81

923 756,49

37

FONDS DE CONCOURS

ABONDEMENTS REÇUS EN 2004

DEPARTEMENTS

Collectivités versantes

Montant de la somme versée (en €)

33 Gironde BORDEAUX 33800 10 000

66 Pyrénées-

Orientales

SAINTE MARIE LA MER 66470 150

TORREILLES 66440 100

SAINT-NAZAIRE 66570 150

Total 10 400


DEPARTEMENTS



66 Pyrénées-

Orientales

SAINTE MARIE LA MER 66470 150

66 Pyrénées-

Orientales

TORREILLES 66440 100

66 Pyrénées-

Orientales

SAINT-NAZAIRE 66570 150

66 Pyrénées-

orientales

THUIR 66300 500

66 Pyrénées-

Orientales

SALEILLES 66280 1 500

13 Bouches-du-Rhône MARSEILLE 13000 16 000

26 Drôme VALENCE 26000 3 000

94 Val-de-Marne MAISONS-ALFORT 94 700 2 300

34 Hérault BEZIERS 34500 1 000

95 Val-d’Oise TAVERNY 95150 1 000

31 Haute-Garonne TOULOUSE 31000 10 000

83 Var SIX-FOURS-LES-PLAGES 15 000



Total 76 700 €

38


DEPARTEMENTS




30 Gard NIMES 30000 5 000


REGION ALSACE 3 000

33 Gironde BORDEAUX 33000 10 000

Total 44 000 €


DEPARTEMENTS




Conseil Régional ALSACE 3 000

Total 19 000 €


DEPARTEMENTS



75 Seine PARIS 75000 10 000

13 Bouches-du-Rhône MARSEILLE 16 000


29 000 €


DEPARTEMENTS





19 000 €

39


DEPARTEMENTS





19 000 €


DEPARTEMENTS




06 Alpes Maritimes CAGNES SUR MER 5 000

06 Alpes Maritimes NICE 28 000

49 000 €


DEPARTEMENTS




13 Bouches-du-Rhône SAINT CHAMAS 1 000

13 Bouches-du-Rhône TOULON 10 000

84 Vaucluse CAVAILLON 1 000

28 000 €

Total des contributions des collectivités territoriales 2004/2012 : 294.100 €

BILAN 2013 sepulutures algerie - France Diplomatie · 2013-02-22 · 5 Les premières phases de...

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