Bilan 2005 du dispositif DLA Introduction page 1 Couverture territoriale et identité des structures...

Bilan 2005 du dispositif DLAIntroduction page 1

Couverture territoriale et identité des structures supports

Les bénéficiaires de l’activité

L’emploi dans les structures bénéficiaires page 2L’identité des structures bénéficiairesLes secteurs d’activités des structures bénéficiaires

Panorama régional des bénéficiaires page 3

Les actions d’ingénieries financées par les DLA page 4

Les dépenses d’ingénieries

Le financement du dispositif

Bilan général page 5

Le financement des DLA par les collectivités locales page 6

Le financement des C2RA par les collectivités locales page 7

Panorama régional du financement page 8

La qualité du réseau

La rationalisation du réseau page 9

Les missions du C2RAL’expertise des prestataires d’ingénierieLes principales actions de l’Avise

L’implication et les modes d’intervention des réseaux page 10

Les CNAR

Glossaire page 11

Comparable au fonds d'aide aux conseils des PME (FRAC), le réseau des Dispositifs Locaux d’Accompagnement et des Centres Régionaux de Ressources et d’Animation (DLA-C2RA) permet de financer du conseil comptable, financier, commercial, juridique, de développement de projet, permettant de certifier les comptes de ces associations, de les appuyer dans leur recherche de nouveaux partenaires et financeurs, de développer leurs recettes, d’améliorer la qualité de leur(s) activité(s), de favoriser l’adéquation de leur projet au territoire…

_ 2005, année de référence

Dans l’activité du réseau, l’année 2005 correspond en effet à l’année d’achèvement de la mise en place du dispositif : 114 DLA assurent aujourd’hui la couverture nationale du territoire et tous les fonds sont désormais opérationnels. La création de 80% des DLA entre fin 2003 et fin 2004 et la durée nécessaire à leur démarrage (6 mois en moyenne) expliquent leur faible activité sur les années antérieures. L’activité des DLA s’exprime en nombre de structures accueillies, diagnostiquées et bénéficiaires d’ingénierie(s).

_ La couverture territoriale

Avec la mise en place d’un DLA sur le Territoire de Belfort, le réseau compte, fin 2005, 114 DLA. La couverture du territoire est désormais complète avec des structures supports assurant les missions de DLA bien implantées localement :

• 31 Fonds territoriaux France Active;• 28 Plateformes d’initiative locale, Boutiques de gestion et autres structures d’accompagnement à la création d’entreprises;• 26 Comités de bassin d’emploi, Missions locales et autres structures d’accompagnement à l’emploi; • 15 Centres sociaux, Fédérations des œuvres laïques et autres structures d’accompagnement du secteur associatif;• 9 Comités d’expansion et autres structures d’accompagnement du développement local;• 5 CIBC et autres structures de conseil;

Les C2RA, implantés par région, sont désormais au nombre de 21(voir infra).

Introduction page 1

Le conseil et la professionnalisationdes associations

Nombre d'emplois dans les structures bénéficiaires d'ingénierie(s)

307 1 151 21 870 54 781

2002 2003 2004 2005

Nombre de structures

accueillies diagnostiquées bénéficiairesd'ingénieries

Nombre de DLA

L’activité des DLA - Evolution

7 031

4 057

539

298

5 690

3 013

385

176

4 970

2 754

15865

25

114114

89

_ L’emploi dans les structures bénéficiaires

Le suivi de l’emploi des structures bénéficiaires d’ingénierie(s) est obligatoire pour les DLA depuis le 1er janvier 2005. Les données emplois représentent des minima pour les années antérieures.

L’activité des DLA, à fin 2005, a concerné plus de 78 000 emplois dont 62% d’emplois aidés (emploi jeune, contrat d’insertion, contrat d’avenir...).

Le nombre moyen d’emplois par structure augmente régulièrement ; en 2005, une structure bénéficiaire d’ingénierie(s) emploie en moyenne 12 salariés dont 5 sous contrat de droit commun (CDI ou CDD).

Les bénéficiaires de l’activité page 2

Nombre moyen d'emplois par structures

L’emploi dans les structures bénéficiaires

_ Les structures bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont majoritairement associatives : 86% des 8 000 bénéficiaires depuis 2002.Cependant, entre 2004 et 2005, on note le triplement du nombre de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficiaires (13% en 2005). Cette évolution semble consécutive au renforcement de l’implication des collectivités locales et à la mise en œuvre du plan de cohésion sociale.

42% : Chantier école / d’insertion 24% : Association Intermédiaire 23% : Entreprise d’Insertion 6% : Régie de quartier 4% : Entreprise de Travail Temporaire

d’Insertion 1% : Groupement d’Employeurs pour

l’Insertion et la Qualification

1%

86% 11%

2%

Associations Structures d’Insertion par l’Activité Economique Sociétés coopératives Autres

Types de structures bénéficiaires des ingénieries (cumul 2002-2005)


_ Les secteurs d’activité des structures bénéficiaires

66 % des structures bénéficiaires d’ingénierie(s) depuis 2002, appartiennent à 5 secteurs d’activité : Culture (17%), Sport (16%), Insertion/Emploi (14%), Famille/Enfance/Jeunesse (11%), services à la personne (8%).Entre 2004 et 2005, les structures appartenant aux deux secteurs insertion-emploi et services à la personne connaissent une très forte progression: le nombre de ces bénéficiaires d’ingénierie(s) ayant plus que doublé sur un an.

6 67 7

2002 2003 2004 2005

12

109

7

42% : Chantier école / d’insertion 24% : Association Intermédiaire 23% : Entreprise d’Insertion 6% : Régie de quartier 4% : Entreprise de Travail Temporaire

d’Insertion 1% : Groupement d’Employeurs pour

l’Insertion et la Qualification

Nombre total d'emplois dans les structures

2002 2003 2004 2005

Emploi total Dont emploi aidé

Structure employeur

54 781

21 870

3071 151

4 419

2 214

45 139


_ Panorama régional

Depuis 2002, plus de 8 000 structures de l’économie sociale et solidaire, employant plus de 78 000 personnes, ont bénéficiées du financement d’ingénierie(s) par le réseau des DLA.

Plus de 60% de ces accompagnements ont été réalisés durant l’année civile 2005 soit au bénéfice de 4 970 structures employeurs et de 54 781 emplois.

Les orientations (volume d’activité, type(s) de structures à accompagner en priorité) fixées par les pilotes locaux (DR/DDTEFP, DRCDC, collectivités territoriales) ainsi que le nombre et l’année de démarrage des DLA induisent des bilans régionaux variés:

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

CORSE

LANGUEDOC-ROUSSILLON

MIDI-PYRENEES

AQUITAINE

LIMOUSIN

POITOU-CHARENTES

PAYS DE LA LOIRECENTRE

ILE-DE-FRANCE

PICARDIE

HAUTE-NORMANDIE

BASSE-NORMANDIE

NORD-PAS-DE-CALAIS

BRETAGNE

RHONE-ALPESAUVERGNE

BOURGOGNE

FRANCHE-COMTE

ALSACE

LORRAINE

CHAMPAGNE-ARDENNE

MARTINIQUE GUYANE GUADELOUPEREUNION - OCEAN INDIEN

L’emploi consolidé dans les régions

Légende

Nombre d'emplois concernés

Dont nombre d'emplois aidés

-en régions Corse, Réunion, Haute Normandie ou Franche Comté, le nombre de DLA (2 à 3) ou leur démarrage récent explique la faiblesse du nombre de structures bénéficiaires et d’emplois concernés;

- en régions Alsace, Aquitaine, PACA, l’importance du volume d’emplois concernés (notamment emplois aidés) doit être corrélée avec le nombre élevé de structures bénéficiaires appartenant au secteur de l’insertion par l’activité économique; un chantier école ou d’insertion, une association intermédiaire, une entreprise d’insertion offre traditionnellement un plus grand nombre de postes notamment sous contrats aidés (contrat emploi solidarité, contrat emploi consolidé, contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat initiative emploi, contrat d’avenir, etc.) qu’une structure associative.


_ Actions d’ingénieries financées par les DLA

Plus de la moitié (52%) des 4200 ingénieries financées en 2005 répondent pour les structures à une problématique de projet global sur le long terme : stratégie de consolidation (18%), refonte du projet de la structure (15%), organisation interne (10%), évolution de l’activité (7%) et évaluation de l’utilité sociale (2%). Cette problématique ressort encore plus nettement si on ajoute la thématique de gestion financière (9%), on atteint alors 61%.

Les thématiques économiques (financières et commerciales), recherche de financements, comptabilité, gestion financière, fiscalité et étude de marché, représentent 28% des ingénieries financées en 2005. Elles expriment la deuxième grande préoccupation des structures, la ressource financière et sa gestion, qui font appel au dispositif de conseil des DLA.

Un troisième groupe de thématiques se dessine autour des autres moyens pour renforcer l’efficacité de la structure bénéficiaire : management, communication, mutualisation et changement de statut représentent 16% des ingénieries.


Thématique des ingénieries financées par les DLA en 2005

_ Les dépenses d’ingénieries

Le DLA décide de la nature et du nombre annuel d’ingénierie(s) pour chaque structure. En 2005, 36% des structures ont bénéficié d’une ingénierie collective, 37% d’une ingénierie individuelle, 14% d’une ingénierie individuelle et d’une collective, 13% de 2 ingénieries individuelles soit une dépense moyenne d’ingénierie(s) par structure de 3 000€.Le coût moyen d’une ingénierie individuelle ou collective se stabilise depuis 2004 autour de 3 500€.

Nombre d’ingénieries0 200 400 600 800

Stratégie de consolidation

Projet de la structure

Organisation interne

Evolution de l'activité

Evaluation de l'utilité sociale

Gestion financière

Recherche de financement

Comptabilité

Commercial / étude de marché

Fiscalité

Management / RH

Communication / NTIC

Mutualisation

Changement de statut

Autres


Le réseau des DLA-C2RA est constitué de structures locales repérées notamment par l’État et la Caisse des Dépôts comme disposant de compétences de conseil et reconnues comme des acteurs territoriaux du développement économique local. Le réseau des DLA-C2RA constitue ainsi un cadre de coopération pour les différents acteurs de l’économie sociale et un outil de développement local.

L’État et la Caisse des Dépôts soutiennent ce réseau depuis 2002 en lien avec les collectivités locales et les réseaux associatifs du territoire.

Ce dispositif est soutenu par des financeurs multiples : services déconcentrés de l’État (emploi, sport, culture, etc.), Caisse des Dépôts, Europe (Fonds social européen), collectivités locales (Région, Département, Intercommunalité, Commune), banques (Caisse d’épargne, Crédit agricole), organismes sociaux (CAF, etc.), associations.

Les collectivités locales s’impliquent de plus en plus dans le dispositif : 5% en 2004, 10% en 2005.


Evolution annuelle du partenariat financier global (DLA et C2RA)

2005

2004

2003

2002

2 980 166 7 213 11 716 7 931

1 341 319 6 668 10 656 8 195

929 153 3 466 7 315 6 847

125 15 136 631 1 118

Collectivités locales

AutresFSEEtatCaisse des

Dépôts

30 006

27 179

18 710

2 025

TotalEn K€

26%30%

37%

55%

39%39%

39%

31%

24%

25%

19%

7%

10%5%5%6%

1%

0%

100%

2005200420032002

1% 1% 1%

En montants (tableau) et en pourcentages (graphique)

Le financement du dispositif page 5

_ Le financement par les collectivités locales : l’ancrage territorial du réseau

L’appropriation progressive du dispositif par les collectivités locales est désormais bien lisible; elle se traduit notamment par la conclusion de conventions entre les DLA et les collectivités locales (Conseil régional, Conseil général, EPCI), leur présence aux différents comités de pilotage et d’appui et leur implication en tant que financeurs.

En réponse aux préoccupations économiques et sociales locales, l’instance stratégique que constitue le Comité de pilotage détermine notamment les priorités et le volume d’intervention des DLA-C2RA (le nombre et le type de structures et de secteurs qui bénéficieront du conseil et de l’accompagnement du DLA) et s’assure de la bonne gestion des fonds comme de la qualité du service rendu par le réseau aux structures bénéficiaires.

Fin 2005, 53 DLA (soit 46%) sont cofinancés par au moins une collectivité locale.

L’engagement de démarches régionales d’aide à l’emploi des jeunes (type « Emploi Tremplin ») a sans doute permis une plus forte implication des conseils régionaux en 2005 : 9 Régions financent 34 DLA. En 2005, 17 DLA sont cofinancés par 16 Départements dont l’intérêt pour le dispositif s’est fortement accru suite aux transferts de compétences concernant notamment l’insertion et les services à la personne.


En 2005, la participation financière des collectivités locales dans ces 53 DLA dépasse 16% soit 2,5 M€ dont plus de la moitié est apportée par les Régions.

Le montant des crédits engagés par les conseils généraux a été multiplié par 5 depuis 2003 et atteint 0.7 M€ fin 2005. Les autres collectivités locales (18 communes ou intercommunalités) contribuent à hauteur de 0.5 M€ (soit 6 fois plus qu’en 2003).

2005

2004

2003

2002

43 18169

24 966

14 266

2 101

Total Intercommunalité commune Département Région

Types de Collectivités locales

Autres collectivitéslocales : 3,2%

départements 4,3%

régions8,6%

Autres : 1%

Etat 36,3%

FSE 24%

CDC 22,6%

Ensemble Collectivités Locales

16,1%

DLA cofinancés par les collectivités locales - II En 2005

DLA cofinancés par les collectivités locales - I

2002 2003 2004 2005

114114

89

25

53

31

23

4

Nombre total de collectivités localesNombre de Régions

Nombre de Départements

Nombre d'autres collectivités locales

Nombre total de DLA

Nombre de DLA cofinancés

Evolution



Compte tenu de leur rôle d’animateur et de pôle ressource régional, la Région est le seul type de collectivité locale à financer les C2RA.

En 2005, plus de la moitié des C2RA bénéficient de crédits apportés par 13 régions pour un soutien total de 493 000€ soit plus de 23% du total des financements. Entre 2004 et 2005, le nombre de régions financeurs a quadruplé et le montant de leurs apports multiplié par dix.

Garants de la cohérence et de la qualité d’intervention des DLA sur leur territoire d’une part et en appui technique aux pilotes régionaux, la participation financière de l’État (comme de la Caisse des Dépôts) au C2RA est adaptée à son programme d’action annuel et au volume de crédits apporté par les autres financeurs (FSE, Région).

La mise en place d’un C2RA se justifie par la pertinence de sa mission au niveau régional. Les pilotes du dispositif dans les régions comportant moins de 3 DLA (Alsace, Corse et Haute Normandie) privilégient le recours aux prestations d’un C2RA voisin.

_ La couverture territoriale

La fonction de C2RA est assurée par des structures dont la capacité d’intervention et la représentativité sont reconnues au niveau régional.

Aujourd’hui, sont missionnés comme C2RA:12 Chambres régionales de l’économie sociale et/ou solidaire;2 Délégations régionales de la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives);1 Coordination régionale d’associations contribuant au développement local (CELAVAR)6 structures régionales (hors réseau national) spécialisées dans le développement territorial, la qualification d’acteurs locaux.

2002 2003 2004 2005

0

23

13

3

7

15

21

2 3

13

Nombre de Régions

Nombre total de C2RA

Nombre de C2RA financés par les Régions

C2RA cofinancés par les Conseils régionaux - I Evolution

C2RA cofinancés par les Conseils régionaux - II

Autres0,5%

FSE19,5% Région

23,2%

CDC27,4%

Etat29,5%

En 2005



_ Le financement : panorama régional

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

CORSE

LANGUEDOC-ROUSSILLON

MIDI-PYRENEES

AQUITAINE

LIMOUSIN

POITOU- CHARENTES

PAYS DE LA LOIRE

CENTRE

HAUTE-NORMANDIE

BASSE-NORMANDIE

NORD-

BRETAGNE

RHONE-ALPES

AUVERGNE

BOURGOGNE FRANCHE- COMTE

ALSACE

LORRAINE

CHAMPAGNE-ARDENNE

MARTINIQUE GUYANE GUADELOUPEREUNION - OCEAN INDIEN

Le financement dans les régionsEn K€

PAS-DE-CALAIS

FRANCEILE-DE-

PICARDIE

Légende

Financement des collectivités locales

Financement des la Caisse des Dépôts

Financement autre (Etat, FSE)

200 à 500

500 à 1 000

1 000 à 2 000

2 000 à 3 700

En 2005, l’ensemble des financeurs ont apporté au dispositif national DLA – C2RA 30 millions d’euros dont 39% par l’Etat, 26% par la Caisse des Dépôts et 10% par 47 collectivités territoriales.

Le volume total de ces financements en région varie suivant le nombre de DLA (2 en Corse, 10 en Midi Pyrénées), leur volume d’activité (2005 : 43 structures bénéficiaires d’ingénierie(s) en Haute Normandie, 465 en Île de France), de leur cible prioritaire (accompagnement plus lourd et coûteux des structures d’insertion : 59 bénéficiaires en Aquitaine, 7 en Champagne-Ardenne) et du cofinancement des collectivités locales (30% en Nord-Pas-De-Calais, 4% en Rhône-Alpes).

Fin 2005, les 53 DLA et 13 C2RA cofinancés par au moins une collectivité locale sont localisés dans 18 régions. Dans ces territoires, la part régionale des collectivités varie entre 2% et 30%. Dans les 6 régions où le dispositif ne dispose d’aucun soutien financier de la part des collectivités, le taux de participation de la CDC varie entre 26% et 41% ; elle est complétée par les crédits de l’État et du FSE.

_ variations régionales

> 2 M€ : 3 régions (Ile de France, Midi Pyrénées, PACA); plus de 7 DLA, 400 structures bénéficiaires, 4000 emplois concernés par région.> 1 M€ : 9 régions, entre 3 et 8 DLA, 300 structures bénéficiaires, 3000 emplois concernés par région.> 0,5 M€ : 8 régions, entre 2 et 5 DLA, 200 structures bénéficiaires, 1800 emplois concernés par région.> 0,2 M€ : 4 régions (Haute Normandie, Corse, Antilles Guyane, Réunion), 2 DLA, 50 structures bénéficiaires, 750 emplois concernés par région.



_ Les principales actions nationales de l’Avise en 2005 • Mission d’appui aux pilotes nationaux : l’Agence de valorisation des initiatives socio-économiques, a proposé 10 sessions de formations en 2005.• Mission d’animation du réseau territorial : animation du service téléphonique et électronique de renseignements, d’une liste de discussion électronique et de groupes de travail thématiques, publication de la lettre mensuelle Fil infos C2RA.• Mission d’outillage du réseau DLA-C2RA : 6 modules de formation suivies par 110 DLA, administration de l’extranet de gestion et de reporting ENEE, production de guides à thématique filière (sport, culture) ou transversale (FSE).• Mission d’appui aux filières : animation de l’inter-CNAR (Centres Nationaux d’Appui et de Ressources), conception et mise en ligne de e-cnar, l’extranet de gestion et de reporting des CNAR.

Elle est assurée en premier lieu par les DD/DRTEFP, les 22 directions régionales de la Caisse des Dépôts qui assurent le pilotage décentralisé du dispositif, au côté des collectivités locales et des principaux représentants associatifs.

_ La rationalisation du réseau DLA-C2RAEn 2005, au regard de l’activité de chaque DLA et C2RA, les pilotes locaux ont procédé à 4 déconventionnements pour 1 C2RA et 3 DLA dont l’activité a été reprise soit par d’autres structures locales soit par l’extension du territoire d’intervention d’un autre DLA ou C2RA. Pour les pilotes locaux, la volonté de renforcer la lisibilité et l’ancrage local des DLA-C2RA devrait se traduire, en 2006, par un effort de rationalisation plus ample du réseau et concerner d’autres structures support.

_ La mission régionale des Centres Régionaux de Ressources et d’Animation

_ L’expertise des prestataires d’ingénieries

Les DLA ont fait appel à plus de 1 000 prestataires sur les 1695 repérés dans la base nationale de données qualifiées gérée par l’Avise (Agence de valorisation des initiatives socio-économiques). Leur chiffre d’affaire annuel moyen est d’environ 14 000€ soit 18 jours d’intervention.30% sont issus de l’économie sociale ce qui renforce la légitimité de leurs interventions auprès des structures bénéficiaires et des acteurs locaux.

Pour assurer la professionnalisation de leur métier, les DLA s’appuient sur un centre régional de ressources et d’animation (C2RA). Le C2RA recherche les prestataires d’ingénieries, évalue les accompagnements réalisés, conçoit avec les DLA des accompagnements collectifs (c’est-à-dire réunissant plusieurs associations dans une démarche commune), organise des rencontres entre partenaires au profit des DLA et structures de l’économie sociale et solidaire de sa région.

Statut juridique des prestataires en 2005

44,5% 17,2% 25,6%

4,2%

0,4%

8,1%

0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000

SARL, SA, etc.Travailleur indépendant

Association

CoopérativeStructure d'insertion Autre

Prestataires de l’économie sociale Prestataires autres

La qualité du réseau page 9


_ L’appui apporté par les CNAR

Pour chaque secteur, les Centres Nationaux d’Appui et de Ressources sont construits sur le schéma suivant : les acteurs (réseaux, fédérations, coordinations…) qui apportaient déjà à leurs membres un appui se regroupent pour porter, autour d’un chef de file, la fonction de CNAR. Les chefs de file de chaque secteur sont conventionnés - dans le cadre d’un comité national - par le Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, la Caisse des Dépôts, le ministère sectoriel concerné et l’Avise (pour la partie FSE). Les CNAR ont ainsi définit une stratégie sectorielle et élaboré un programme d’activités visant à assurer au réseau DLA-C2RA des prestations de services et des productions.

Les chef de file CNAR Culture : Opale (Organisation pour projets alternatifs d’entreprises), mandaté par 23 réseaux associatifs du secteurEnvironnement : UNCPIE (Union Nationale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement), regroupement de 7 réseaux nationauxSport : CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français)Social et médico-social : UNIOPSS (Union Nationale Interfédérale des œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux)Financement : France Active

Les premières actions en 2005 • Le service d’accueil DLA-C2RA / CNARDepuis mai 2005, les DLA et les C2RA disposent d’un service quotidien, un numéro de téléphone et une messagerie électronique qui permettent aux DLA et aux C2RA de solliciter l’appui d’un CNAR.

• L’Extranet des CNARDepuis 2005, un outil Extranet consacré aux CNAR renforce le service d’accueil. Il capitalise les demandes entre DLA-C2RA et CNAR. Les pilotes régionaux ont ainsi une vision concrète de l’appui des CNAR aux DLA et C2RA.

• Rapport d’activité d’OpaleLe CNAR du secteur culture a produit son premier rapport d’activité sur l’ensemble de ses services aux DLA et C2RA.

_ L’implication des réseaux associatifs

Ils sont actifs à tous les niveaux du dispositif. D’abord dans le pilotage au niveau national, depuis la convention passée en juin 2004 entre la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA), la DGEFP et la Caisse des Dépôts. La CPCA est le regroupement de 16 coordinations nationales représentant 700 fédérations et unions (soit 400 000 associations, c’est-à-dire 40 % des associations actives en France). Ensuite, dans l’appui technique national aux DLA-C2RA et la mobilisation des réseaux associatifs locaux via les quatre Centres Nationaux d’Appui et de Ressources (CNAR) sectoriels : culture, environnement, sport, social et médico-social.Enfin, les réseaux associatifs sont également au cœur de l’action locale du réseau des DLA-C2RA, soit en participant à leurs instances notamment le comité de pilotage et d’appui soit comme prestataires d’ingénieries.

_ Les modes d’interventions des réseaux associatifs

• Le ciblage et l’orientation des structuresEn amont les réseaux apportent leur connaissance des problématiques d’un secteur pour aider au ciblage des interventions. Ils interviennent pour repérer les associations qui doivent bénéficier d’un accompagnement.• L’appui au diagnostic Par les compétences sectorielles que les réseaux associatifs apportent dans les comités d’appui DLA.• La possibilité pour les réseaux d’intervenir en tant que prestataires d’ingénieriesDe nombreux réseaux ont des compétences susceptibles d’être partagées (voir supra : l’expertise des prestataires d’ingénieries).• La structuration de dynamiques collectives L’apport des fédérations d’associations est important, puisque leur « métier » est précisément d’animer des dynamiques collectives.• L’articulation des actionsC’est la possibilité pour une association de pouvoir confronter son projet avec ceux d’autres associations. Il s’agit d’un moyen pour permettre son renouvellement et sa consolidation.• L’évaluation des actions du dispositifLes réseaux participent à l’évaluation de l’impact du dispositif sur les territoires et auprès des bénéficiaires.

La qualité du réseau page 10

ADF : Association des Départements de France

AI : Associations Intermédiaires

AMF : Association des Maires de France

APH : Association de Prêts d’Honneur

ARF : Association des Régions de France

AVISE : Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Economiques

C2RA : Centre Régional d’Animation et de Ressources

CA : Contrat d’Avenir (nouveau contrat aidé du Plan de Cohésion Sociale)

CAA : Contrat d’apport associatif

CAE : Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (nouveau contrat aidé du Plan de Cohésion Sociale)

CDIAE : Conseil Départemental pour l’Insertion par l’Activité Economique

CEC : Contrat emploi-consolidé

CES : Contrat emploi-solidarité

CIBC : Centre Interinstitutionnel de Bilans de Compétences

CI-RMA : Contrat d’Insertion – Revenu Minimum d’Activité (nouveau contrat aidé du Plan de Cohésion Sociale)

CNAR : Centre National d’Appui et de Ressources

CNOSF : Comité National Olympique et Sportif Français

COORACE : Fédération des Comités et des Organismes d'Aide aux Chômeurs par l'Emploi

COSEF : Comité d’orientation pour le suivi et l’emploi des fonds du Fonds de cohésion sociale

CPCA : Conférence Permanente des Coordinations Associatives

CRAJEP : Comité Régional des Associations de Jeunesse et d'Education Populaire

CRES(S) : Chambre Régionale de l’Economie Sociale (et Solidaire)

DDVA : Délégué Départemental à la Vie Associative

DGEFP : Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle

DIREN : Direction Régionale de l’Environnement

DLA : Dispositif Local d’Accompagnement

EI : Entreprises d’Insertion

EPCI : Etablissement Publics de Coopération Intercommunale

ETTI : Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion

FA : France active

FCP IE : Fonds commun de placement insertion emplois

FCS : fonds de cohésion sociale

FDI : Fonds Départemental d’Insertion

FNARS : Fédération Nationale des Associations d'Accueil et de Réinsertion Sociale

FOGEFI : Fonds solidaire de Garantie pour l'Entreprenariat Féminin et l'Insertion

FOL : Fédération des œuvres laïques

FRAC : Fonds Régional d’Aide au Conseil, mis en place par certains Conseils régionaux

FSE : Fonds Social Européen

FTFA : Fonds Territoriaux France Active

GEIQ : Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification

GRAINE : Groupement Régional d'Animation et d'Information sur la Nature et l'Environnement

IAE : Insertion par l’activité économique

IDES : Institut du développement de l’économie sociale

LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finance

MAIA : Mission d’Accueil et d’Information des Associations

METCS : Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale

Opale : Organisation pour Projets Alternatifs d’Entreprises

PCS : Plan de Cohésion Sociale

PELS : Projet d’Economie Locale et Sociale

PFIL : Plateforme d’initiative locale

PLIE : Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi

RQ : Régies de Quartier

SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif

SIAE : Structures d’Insertion par l’Activité Economique

SIFA : Société d’investissement France Active

SRDE : Schéma Régional pour le Développement Economique

UNCPIE : Union Nationale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement

UNIOPSS : Union Nationale Interfédérale des œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux

UREI : Union Régionale des Entreprises d’Insertion

Glossaire page 11

Bilan 2005 du dispositif DLA Introduction page 1 Couverture territoriale et identité des structures...

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