Bienvenue au Conseil général d ’Ille-et-Vilaine
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Bienvenue au Conseil général d’Ille- et-Vilaine
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Bienvenue au Conseil général d ’Ille-et-Vilaine. Les Institutions françaises. Les Institutions. L’Etat. Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République et le Gouvernement. - PowerPoint PPT Presentation
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Bienvenue au Conseil général d’Ille-et-Vilaine
Les Institutions françaises
Les Institutions
Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République et le Gouvernement.
Le pouvoir législatif est composé de l ’Assemblée nationale et du Sénat qui forment le Parlement.Il vote les lois.
L’Etat
Les Institutions
Il représente l’Etat dans le Département.
Le Préfet
Il veille au maintien de l’ordre public, à l’exécution des décisions gouvernementales dans tous les domaines de compétences de l’Etat et veille au respect de la législation et de la réglementation par les collectivités locales.
Les Collectivités Territoriales
Les Collectivités territoriales
En 1982, les lois de décentralisation ont élargi leurs compétences et leur pouvoir de décision par le transfert de certaines responsabilités de l’Etat aux collectivités.
Le Conseil régional,
Le Conseil général,
La commune et les regroupements de communes,
Les Collectivités territoriales
Elles s’administrent librement,
Elles sont contrôlées par :
Le Préfet (contrôle de légalité), La Chambre régionale des
comptes, Le Payeur départemental.
L’Ille-et-Vilaine, un département en terre de Bretagne
L’Ille-et-Vilaine
En 1789, la France est partagée en 83 départements.
Rappels...
Aujourd’hui elle en compte 100.
La Bretagne est composée de 4 départements.
L’Ille-et-Vilaine
Un territoire de 6 775 km2.
C’est :
930 000 habitants.
48,6 % d’hommes.
51,4 % de femmes.
1/4 de la population a moins de 20 ans.5,9 % de taux de chômage.
L’Ille-et-Vilaine
C’est :Le premier département français producteur
de lait.Présent dans les secteurs innovants :
la téléphonie, les nouvelles technologies, l’électronique...
Le Conseil général
Il est élu par ses pairs pour une durée de 3 ans.
Le Président du Conseil général
Il est tenu de mettre en œuvre et d’exécuter les décisions du Conseil général.
Le Conseil général
Il applique les décisions budgétaires.
Le Président du Conseil général
Il représente le département en justice.
Il dirige l’administration départementale.
Il a un pouvoir de police administrative spéciale en matière de circulation (sur les routes départementales notamment).
Le Conseil général
Depuis les dernières
élections de 2008,
le Président du Conseil général
d’Ille-et-Vilaine est
Jean-Louis Tourenne
Conseiller général du canton de Hédé.
Le Président du Conseil général
Le Conseil général
Du Président du Conseil général,
L’Assemblée départementale est composée :
De 15 vice-présidents,
Des 37 autres conseillers généraux.
Le Conseil général
Elle se réunit au moins tous les trois mois en session plénièreet publique.
L’Assemblée départementale :
Elle définit les grands projets de la politique départementale.
Elle vote le budget d’un montant de 880 M d’euros pour 2008.
Le Conseil général
Impôts payés par les familles(taxes d’habitation pour les locataires et foncier bâti pour les propriétaires)
D’où vient l’argent ?
Impôts payés par les entreprises(taxe professionnelle, foncier non bâti, vignette)
Dotations versées par l’Etat
Droits de mutation (dans le cas d’un héritage)
Emprunts.
Le Conseil général
L’action sociale
Depuis les lois de décentralisation, les départements interviennent dans les domaines suivants : La voirie départementale L’éducation : collèges, les transportsLe cadre de vie et l’environnement Le patrimoine et la culture
Le Conseil général
Les conseillers généraux se répartissent en six commissions spécialisées.
Les commissions :
En commission, ils adoptent des conclusions qui sont ensuite soumises à l’Assemblée départementale.
Le Conseil général
1ère commission : Emploi, Economie
Les six commissions :
2e commission : Egalité des chances
3e commission : Solidarité
4e commission : Equilibre territorial
5e commission : Développement durable
6e Commission : finances
Le Conseil général
Elle est composée, du Président, des 15 vice-présidents et de 25 autres conseillers généraux (10 majorité, 15 opposition).
La Commission Permanente :
Elle règle les affaires pour lesquelles elle a reçu délégation de l’Assemblée départementale.
Elle se réunit une fois par mois.
La solidaritépour ne laisser personne au bord de la route
Mener une politique en faveur de l’enfance et de la famille basée sur la prévention et l’insertion.
L’Action sociale
Promouvoir la santé.
Encourager l’autonomie des personnes handicapées.
Accompagner les personnes âgées.
Lutter contre les exclusions et favoriser l’insertion.
L’égalité des chancespriorité à la prévention et à l’éducation
La construction, l’entretien et les grosses réparations des collèges publics.
Les actions éducatives et le fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement.
L’éducation, la jeunesse, la culture et les sports
Organisation des circuits de transports scolaireset délivrance de cartes de transport.(33 800 scolaires prennent le car tous les jours).
L’égalité des chancespriorité à la prévention et à l’éducation
Soutien aux comités sportifs, aux clubs amateurs de haut niveau.
Soutien au développement culturel en permettant une meilleure diffusion des arts vivants (danse, théâtre…) et arts visuels (arts plastiques et audiovisuel).
Promotion de la lecture en impulsant différentes actions autour du livre. (Prix Ados, Salon du livre, Etonnants voyageurs).
Droit à l’emploiet développement économique
Favoriser la création et le développement des activités économiques et des emplois.
Innovation et recherche (Agrobiopôle)
L’économie
Aider l’agriculture. Soutenir l’artisanat et le commerce.
L’enseignement supérieur. Aider le tourisme. Europe et International : régions du Mali, de la
Pologne, de Roumanie, de Madagascar et d’Inde
L’équilibre territorialle développement dans la solidarité
Modernisation et entretien des 5 120 km de routes départementales
Transports interurbains Subventionner l’aménagement des communes Favoriser l’accession à la propriété Contractualisation avec les territoires.
L’aménagement du territoire
Le développement durablepour un avenir sous le sceau du durable
Reconquérir la qualité de l’eau. Gérer et entretenir :
- les trois barrages : la Haute-Vilaine, la Valière et la Cantache,- les quatre ports départementaux : Cancale, Dinard, le Vivier- sur-Mer, Redon.
Protéger et valoriser l’espace rural et les espaces naturels.
Mettre en œuvre le plan départemental d’élimination des déchets.
Le Conseil général,c’est aussi...
Le Conseil généralc ’est aussi...
L’administration départementale : 4 000 agents (tous types d ’emplois confondus),
dont 800 assistants familiaux de l ’Aide Sociale à l ’Enfance, 5 pôles regroupant 20 directions et 110 services,
une déconcentration en cours vers 7 agences départementales.
Le Conseil généralc ’est aussi...
Depuis 1988, le Conseil départemental des jeunes a pour objectif de favoriser l’apprentissage de la démocratie et de la vie citoyenne.
Le Conseil Départemental des Jeunes (CDJ)
Le Conseil généralc ’est aussi...
Jeunes à Travers le Monde (JTM).
Ille-et-Vilaine Développement (IDEA 35).
Association pour le Développement des Arts Vivants.
Comité Départemental du Tourisme (CDT).
Institution d’Aménagement de la Vilaine (IAV).Résidences d’Ille-et-Vilaine.
Institution du Canal d’Ille-et- Rance (ICIRMON).
Le Conseil généralc ’est aussi...
Appui au développement de la filière laitière et de l’écotourisme avec la Région Alaotra Mangoro à Madagascar.
Appui au développement rural et appui institutionnel avec le Judet de Sibiu en Roumanie.
Appui à la sécurité alimentaire, à l’hydraulique villageoise, à l’éducation et au tourisme solidaire avec la Région de Mopti au Mali.
Accompagnement des personnes âgées hors castes dans le Tamil Nadu en Inde.
Echanges économiques et culturels avec Jersey.
Des relations internationales
