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Ressources non institutionnelles Bienvenue chez-vous! Guide d’accueil à l’intention des usagers
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Ressources non institutionnelles
Bienvenue chez-vous
Guide drsquoaccueil agrave
lrsquointention des
usagers
TABLE DES MATIEgraveRES
MOT DE BIENVENUE 3 RESSOURCES NON INSTITUTIONNELLES (RNI) 4
NOTRE MISSION 4
FAMILLE ET PROCHES AIDANTS 4
SERVICES RNI 5
TYPE DrsquoHEacuteBERGEMENT 5
SERVICES DE SOINS DE SANTEacute ET DrsquoASSISTANCE OFFERTS PAR LES REacuteSIDENCES 6
SERVICE DE PHARMACIE 9
SERVICE MEacuteDICAL 9
RENSEIGNEMENTS UTILES 10
PREacuteVENTION DES INFECTIONS 10
GESTION DES RISQUES 10
EN CAS DrsquoACCIDENT OU DrsquoURGENCE MEacuteDICALE 11
MEacuteDICATION 11
CONTRIBUTION ET FRAIS DrsquoHEacuteBERGEMENT 12
ASSURANCES 13
POLITIQUES ET PROCEacuteDURES DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT 14
POLITIQUE DU TABAC 14
DEacutePART 14
DROIT AU RESPECT ET Agrave LA DIGNITEacute 15
PROCESSUS DE PLAINTES 15
CONCLUSION 17 ANNEXE
ANNEXE ndash SERVICES DE CHANGEMENT DrsquoADRESSE 18
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MOT DE BIENVENUE
Nous deacutesirons vous souhaiter la bienvenue dans votre nouveau milieu de vie soit
Maison ________________________________ Intervenant ______________________________
La reacutesidence qui vous accueille a eacuteteacute eacutevalueacutee et accreacutediteacutee par le Centre inteacutegreacute universitaire de
la santeacute et des services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Queacutebec (CIUSSS MCQ) Vous
verrez donc dans les prochaines semaines tout le travail de partenariat pour vous donner des
services de qualiteacute dans un milieu de vie des plus accueillant et ougrave chaque personne y est
importante eacutecouteacutee et respecteacutee dans ses choix Afin de faciliter votre inteacutegration et vous faire
connaicirctre nos divers services nous vous avons preacutepareacute ce guide qui saura nous lrsquoespeacuterons
reacutepondre agrave vos interrogations
Nous savons que cette journeacutee est une eacutetape importante dans votre vie et nous voulons vous
assurer que toute lrsquoeacutequipe de la reacutesidence et du CIUSSS MCQ mettront tout en œuvre pour
faciliter votre arriveacutee dans votre nouvelle demeure
Laissez nous vous preacutesenter agrave travers ce guide nos divers intervenants et services qui travaillent
en eacutequipe interdisciplinaire pour assurer votre bien-ecirctre et votre seacutecuriteacute
Lrsquoeacutequipe des ressources non institutionnelles du CIUSSS MCQ
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RESSOURCES NON INSTITUTIONNELLES
NOTRE MISSION
Les ressources intermeacutediaires constituent un milieu de vie adapteacute pour les reacutesidents en perte
dautonomie physique ou cognitive de modeacutereacutee agrave seacutevegravere et neacutecessitant la surveillance et
lassistance de nuit
Les services sont geacuteneacuteralement dispenseacutes par les employeacutes salarieacutes de la ressource et
comprennent lheacutebergement une assistance aux activiteacutes quotidiennes une surveillance
continue et de laccompagnement
Les services professionnels sont offerts par le CIUSSS MCQ reacutepondant aux besoins de la clientegravele
(supervision constante des soins par des infirmiegraveres suivi psychosocial etc)
FAMILLE ET PROCHES AIDANTS
La famille et les proches ont un rocircle de soutien et drsquoaccompagnement envers la personne
heacutebergeacutee Srsquoinvestir lors drsquoun placement devient alors synonyme de responsabiliteacutes partageacutees
La famille et les proches deviennent alors des partenaires et font partie de lrsquoeacutequipe quant aux
orientations prises concernant les activiteacutes de la vie quotidienne (soins en geacuteneacuteral activiteacutes plan
drsquointervention etc)
Ils repreacutesentent toujours la principale source drsquoaide affective et il est important qursquoils demeurent
des personnes significatives et collaboratrices Cela est drsquoautant plus important afin drsquoeacuteviter
lrsquoeacutepuisement et le stress relieacutes aux nouvelles reacutealiteacutes de cet heacutebergement ainsi que le sentiment
de ne pas faire partie des deacutecisions concernant la personne heacutebergeacutee
Finalement il faut avoir une nouvelle vision et srsquoajuster aux reacutealiteacutes qursquoimpose ce changement
qursquoest lrsquoheacutebergement crsquoest-agrave-dire
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comprendre lrsquoimportance drsquoaccorder du temps agrave la personne heacutebergeacutee afin qursquoelle puisse srsquoadapter agrave son nouveau milieu de vie (personnel environnement etc)
apprendre agrave vivre en lrsquoabsence du proche ou du parent
reacuteorganiser son quotidien car la vie continue agrave domicile pour lrsquoaidant (e)
deacutefinir son niveau drsquoimplication face au proche ou au parent heacutebergeacute
SERVICES RNI
TYPES DrsquoHEacuteBERGEMENT
Il existe deux types dheacutebergement dans la communauteacute
seacutejour permanent dans les reacutesidences daccueil et les ressources intermeacutediaires
seacutejour temporaire en places de convalescence en lits drsquoeacutevaluationorientation et en uniteacute transitoire de reacutecupeacuteration fonctionnelle
Seacutejour permanent
Reacutesidences daccueil (RTF)
Il sagit de ressources de type familial dans lesquelles une ou deux personnes accueillent chez elles un maximum de neuf reacutesidents en perte dautonomie physique ou cognitive ou en besoin de protection Ce type drsquoheacutebergement ne neacutecessite pas de garde eacuteveilleacutee la nuit
Ressources intermeacutediaires (RI)
Elles constituent un milieu de vie adapteacute pour les reacutesidents en perte dautonomie physique ou
cognitive agrave un degreacute modeacutereacute agrave seacutevegravere et neacutecessitant en plus une surveillance et une assistance
de nuit
Seacutejour temporaire
Convalescence
Cette ressource accueille une clientegravele qui ne peut pas retourner agrave domicile immeacutediatement apregraves une hospitalisation La dureacutee du seacutejour est en moyenne de trois agrave cinq semaines
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Ressource intermeacutediaire deacutevaluation orientation
Cette ressource est offerte aux usagers pour qui apregraves un seacutejour en milieu de soins un
questionnement est poseacute sur un retour agrave domicile ou non Les personnes heacutebergeacutees sont eacutevalueacutees
par une eacutequipe interdisciplinaire composeacutee drsquoune infirmiegravere et drsquoune intervenante sociale ainsi
que drsquoautres professionnels si neacutecessaire Cette eacutevaluation permet de faire le point sur
lorientation requise par lrsquoeacutetat de santeacute de lrsquousager et deacuteterminer le milieu de vie qui reacutepond le
mieux agrave ses besoins (retour agrave domicile reacutesidence priveacutee RTF RI CHSLD)
Uniteacutes transitoires de reacutecupeacuteration fonctionnelle (UTRF)
Ces places temporaires sont offertes aux usagers qui ont termineacute leur hospitalisation ou leur
seacutejour en uniteacute de courte dureacutee en geacuteriatrie (UCDG) LrsquoUTRF vise une reacutecupeacuteration maximale de
lrsquoautonomie en vue drsquoun retour agrave domicile Une eacutequipe interdisciplinaire composeacutee drsquoune
infirmiegravere et drsquoune intervenante sociale ainsi que drsquoautres professionnels au besoin eacutevaluera la
condition de lrsquousager Dans la mesure ougrave un retour agrave domicile est possible une demande de
service de soutien agrave domicile pourra ecirctre formuleacutee si requise Il se peut toutefois qursquoune
orientation vers une ressource drsquoheacutebergement priveacutee ou publique soit neacutecessaire afin de mieux
reacutepondre aux besoins de la personne eacutevalueacutee Une intervenante sociale guidera lrsquousager pour la
recherche drsquoun nouveau milieu de vie le cas eacutecheacuteant
SERVICES DE SOINS ET DrsquoASSISTANCE OFFERTS PAR LA REacuteSIDENCE
Ressources non institutionnelles
Les ressources intermeacutediaires offrent un milieu de vie seacutecuritaire et adapteacute aux besoins des
personnes en perte drsquoautonomie Ils offrent entre autres lrsquoentretien du milieu de vie la
preacuteparation et le service des repas les soins drsquohygiegravene et lrsquoassistance aux activiteacutes de la vie
quotidienne
En plus de lrsquoheacutebergement des services drsquoassistance et une preacutesence constante de 24 heures sur
24 y sont tenus afin drsquoassurer votre confort et votre seacutecuriteacute Le personnel de la reacutesidence saura
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vous eacutepauler afin de faciliter votre inteacutegration sociale dans votre nouveau milieu de vie Des
activiteacutes organiseacutees vous seront eacutegalement proposeacutees agrave cet effet Tout au long de votre
heacutebergement les employeacutes de la reacutesidence ainsi que les professionnels du CIUSSS MCQ
travailleront de concert afin de vous offrir les meilleurs soins et services en fonction de vos
besoins
Entretien des vecirctements
Le lavage et lrsquoentretien des vecirctements sont offerts gratuitement par la ressource ougrave vous vivez
de mecircme que la lingerie et la literie Toutefois pour les vecirctements qui neacutecessitent un entretien
particulier comme le nettoyage agrave sec ou agrave la main sont la responsabiliteacute et aux frais de lrsquousager
Nous demandons donc votre collaboration pour bien identifier vos vecirctements afin drsquoeacuteviter les
pertes
Mateacuteriel drsquohygiegravene personnelle
Le shampoing le deacutesodorisant le savon de toilette le dentifrice et cregravemes pour le corps sont
fournis par la ressource agrave moins que lrsquousager exige un produit particulier alors il en assumerait le
coucirct Les culottes drsquoincontinence sont au frais du CIUSSSMCQ et fournies par la ressource selon
les besoins de lrsquousager Toutefois une prescription meacutedicale preacutecisant le diagnostic
drsquoincontinence est neacutecessaire
Services de santeacute
Le Centre inteacutegreacute universitaire de santeacute et services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-
Queacutebec (CIUSSS MCQ) deacuteploie un ensemble de professionnels de la santeacute au sein des ressources
non institutionnelles afin de reacutepondre aux besoins de la clientegravele Lrsquointensiteacute des services varie
selon la condition de chaque reacutesident
Soins infirmiers
Une eacutequipe drsquoinfirmiegraveres etou drsquoinfirmiegraveres auxiliaires se deacuteplacent dans les diffeacuterentes
ressources intermeacutediaires du territoire de Trois-Riviegraveres afin drsquooffrir les soins infirmiers requis par
la clientegravele heacutebergeacutee Les soins et services sont dispenseacutes entre 8h00 et 16h00 du lundi au
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vendredi selon les besoins de la clientegravele Ces derniegraveres travaillent en eacutetroite collaboration avec
le personnel de la ressource intermeacutediaire afin drsquoassurer la continuiteacute des soins et des services
Les reacutesidences de type familiale ont eacutegalement recourt aux services infirmiers du CIUSSS MCQ
Selon la nature de soins que vous devez recevoir vous serez orienteacute vers le bon point de service
Toutefois certains reacutesidents pourraient recevoir leurs soins par le biais des infirmiegraveres et
infirmiegraveres auxiliaires du soutien agrave domicile dans la mesure ougrave leur condition correspond aux
critegraveres drsquoaccessibiliteacute
Services psychosociaux Le personnel en travail social est preacutesent afin drsquoassurer un suivi psychosocial tout au long de votre
heacutebergement et lorsque certains besoins speacutecifiques le requiegraverent La prioriteacute de ces derniers est
de voir agrave votre bien-ecirctre de srsquoassurer que vos droits sont respecteacutes et de faciliter votre inteacutegration
au sein de ce nouveau milieu Il peut vous accompagner vous conseiller et vous soutenir tout au
long du seacutejour dans la reacutesidence et ce peu importe la situation (intervenant pivot) Lrsquointervenant
social communiquera avec vous ou votre repreacutesentant srsquoil y a lieu afin drsquoeacutelaborer un plan
drsquointervention interdisciplinaire dans le but drsquoeacutevaluer vos besoins et drsquoeacutetablir les objectifs
communs en lien avec votre seacutejour agrave la reacutesidence
Service de reacuteadaptation
Lrsquoexpertise drsquoun physiotheacuterapeute ou drsquoun ergotheacuterapeute peut ecirctre demandeacutee par lrsquoinfirmiegravere
ou lrsquointervenant social afin de reacutepondre agrave vos besoins Ces professionnels de la santeacute contribuent
au maintien et agrave lrsquoameacutelioration de votre autonomie afin drsquoassurer votre confort Ils peuvent
eacutemettre des recommandations en lien avec lrsquoameacutenagement seacutecuritaire de votre chambre le
positionnement au lit ou au fauteuil proceacuteder agrave lrsquoeacutevaluation et lrsquoentrainement aux deacuteplacements
etc Le personnel infirmier veillera agrave ce que les employeacutes de la reacutesidence appliquent les
recommandations eacutemises par ces professionnels
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Service de nutrition
Les services drsquoune nutritionniste peuvent ecirctre neacutecessaires pour toute probleacutematique en lien avec
lrsquoalimentation Cette derniegravere procegravede agrave une analyse complegravete de vos habitudes alimentaires afin
de pallier aux difficulteacutes en lien avec ces derniegraveres Par la suite elle vous proposera des solutions
adapteacutees agrave vos besoins
Service drsquoinhalotheacuterapie
Les inhalotheacuterapeutes aident et soignent les gens qui sont aux prises avec des troubles
respiratoires et cardio-respiratoires Au besoin elles peuvent se joindre agrave lrsquoeacutequipe soignante afin
de proceacuteder agrave lrsquoeacutevaluation complegravete de votre condition respiratoire vous offrir lrsquoenseignement
et le soutien neacutecessaire ainsi que le suivi de votre situation
SERVICE DE PHARMACIE
Le pharmacien est un intervenant qui assure une utilisation seacutecuritaire de vos meacutedicaments En
collaboration avec lrsquoinfirmiegravere et le meacutedecin de famille il reacutevise reacuteguliegraverement lrsquoutilisation de vos
meacutedicaments Vous ecirctes libres de preacuteserver votre lien de confiance que vous avez eacutetabli avec
votre pharmacien actuel Toutefois certaines exigences doivent ecirctre respecteacutees en lien avec
votre meacutedication
Agrave la reacutesidence toute meacutedication en comprimeacutes doit ecirctre servie en dosette afin que les employeacutes
puissent vous en faire la distribution Aucun frais suppleacutementaire ne devrait vous ecirctre chargeacute pour
ce service Pour toutes autres formes de meacutedication lrsquoinfirmiegravere est responsable drsquoeacutemettre des
consignes claires et preacutecises en lien avec la prise de ces derniegraveres Pour cette raison aucun
meacutedicament ne doit ecirctre laisseacute agrave la reacutesidence sans avoir reccedilu lrsquoautorisation preacutealable de
lrsquoinfirmiegravere Nous vous demandons votre preacutecieuse collaboration afin drsquoassurer une prestation
seacutecuritaire des services qui vous sont offerts
SERVICE MEacuteDICAL
Votre meacutedecin de famille demeure votre reacutefeacuterence pour tout questionnement meacutedical Il est
important de maintenir vos visites meacutedicales au cabinet de vote meacutedecin agrave moins que ce dernier
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ne se deacuteplace agrave domicile Lrsquoeacutequipe de professionnels œuvrant au sein de la reacutesidence travaille en
eacutetroite collaboration avec ce dernier afin drsquoassurer un suivi rigoureux de votre condition Aucun
meacutedecin traitant nrsquoest engageacute par le CIUSSS MCQ ou la reacutesidence afin de faire le suivi de la
clientegravele heacutebergeacutee
RENSEIGNEMENTS UTILES
PREacuteVENTION DES INFECTIONS
Lrsquoeacutequipe de preacutevention et controcircle des infections travaille de concert avec les professionnels de
la santeacute œuvrant au sein de la reacutesidence afin de preacutevenir les infections Dans le but de restreindre
le risque de transmission des infections des mesures preacuteventives doivent ecirctre appliqueacutees Ces
derniegraveres doivent ecirctre respecteacutees par le personnel les reacutesidents et les visiteurs Nous vous
demandons de porter une attention particuliegravere aux portes de chambre des reacutesidents afin
drsquoappliquer les preacutecautions indiqueacutees
Nous demandons eacutegalement agrave tout visiteur de bien vouloir srsquoabstenir de se preacutesenter agrave la
reacutesidence en cas drsquoinfection Toutefois lorsque la visite srsquoavegravere indispensable nous vous
demandons de prendre les dispositions neacutecessaires afin de diminuer les risques de propagation
Veuillez-vous reacutefeacuterer au personnel afin de prendre les preacutecautions qui srsquoimposent
GESTION DES RISQUES
La seacutecuriteacute de nos usagers est une prioriteacute du CIUSSS MCQ Tous les incidents ainsi que les
accidents survenus au sein de la reacutesidence font lrsquoobjet drsquoune deacuteclaration au responsable de la
gestion des risques du CIUSSS MCQ Une analyse de ces eacuteveacutenements est reacutealiseacutee afin drsquoeacutemettre
des recommandations pour eacuteviter qursquoils ne se reproduisent Vous ou votre repreacutesentant serez
informeacute de tout incident ou accident vous concernant et ce dans les plus bref deacutelais
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Lrsquoameacutelioration continue est une prioriteacute du CIUSSS MCQ afin drsquoassurer la seacutecuriteacute de nos reacutesidents
ainsi que la qualiteacute des soins qui sont prodigueacutes dans lrsquoensemble des ressources intermeacutediaires
du territoire de Trois-Riviegraveres
EN CAS DrsquoACCIDENT OU DrsquoURGENCE MEacuteDICALE
Pour toutes situations urgentes les employeacutes de la reacutesidence sont tenus leacutegalement de contacter
les services drsquourgence Ainsi en lrsquoabsence de lrsquoinfirmiegravere le personnel en place prendra les
dispositions neacutecessaires afin de voir agrave votre bien-ecirctre et en aviseront la personne que vous aurez
deacutesigneacutee dans les meilleurs deacutelais
MEacuteDICATION
Lrsquoinfirmiegravere de votre ressource doit ecirctre informeacutee de toute meacutedication cregravemes suppleacutements
alimentaires et produits naturels pris par le reacutesident Elle a le devoir de valider chacun drsquoeux afin
de preacutevenir toute interaction meacutedicamenteuse Nous vous demandons de ne jamais laisser ces
produits dans les chambres des usagers qursquoil srsquoagisse drsquoachat en vente libre ou non Lrsquoinfirmiegravere
et le personnel de la reacutesidence sont responsables de la distribution et de lrsquoadministration des
meacutedicaments
Les usagers heacutebergeacutes en ressources non institutionnelles doivent obligatoirement ecirctre couverts
par le reacutegime public drsquoassurance meacutedicaments du Queacutebec La personne heacutebergeacutee continu donc agrave
payer la mecircme contribution maximale (franchise mensuelle et coassurance) deacutetermineacutee par la
RAMQ Notez que ce reacutegime public vise les personnes qui ne sont pas admissibles agrave un reacutegime
priveacute drsquoassurance collective couvrant les meacutedicaments
Pour des informations suppleacutementaires sur lrsquoassurance meacutedicaments vous pouvez
consulter httpwwwramqgouvqcca
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CONTRIBUTION ET FRAIS DrsquoHEBERGEMENT
Les coucircts des services drsquoheacutebergement dans les ressources non institutionnelles sont assumeacutes agrave la
fois par lrsquoeacutetablissement public qui a conclu un contrat avec la ressource et par la personne qui
reccediloit les services
Ressources de convalescence
Pour les ressources de convalescence le ministegravere de la santeacute et des services sociaux (MSSS) a
deacutetermineacute un taux quotidien fixe qui doit ecirctre remis directement agrave la reacutesidence qui vous
accueille
Uniteacutes transitoires de reacutecupeacuteration fonctionnelle (UTRF)
Pour les uniteacutes transitoires de reacutecupeacuteration fonctionnelle le ministegravere de la santeacute et des services
sociaux (MSSS) a deacutetermineacute un taux quotidien fixe drsquoheacutebergement Ces frais de seacutejour sont
payables agrave compter de la 31e journeacutee sur facturation par le service des finances du CIUSSS MCQ
Reacutesidences drsquoaccueil
Le ministegravere de la santeacute et des services sociaux (MSSS) deacutetermine eacutegalement le coucirct de la
contribution financiegravere que chaque personne heacutebergeacutee doit payer en reacutesidence drsquoaccueil Cette
contribution est eacutetablie sur une base mensuelle et tient compte des revenus et de lrsquoacircge de la
personne heacutebergeacutee Le montant de cette contribution est indexeacute au 1er janvier de chaque anneacutee
Le paiement de votre heacutebergement doit se faire le premier jour de chaque mois aupregraves du service
des finances du CIUSSS MCQ Un service de preacutelegravevement automatiseacute est eacutegalement disponible
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Ressources intermeacutediaires drsquoeacutevaluationorientation et drsquoheacutebergement permanent
Pour ces types de ressources la Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec (RAMQ) a eacuteteacute mandateacutee
par le ministre de la Santeacute et des Services sociaux (MSSS) pour calculer le montant de la
contribution financiegravere que chaque personne heacutebergeacutee doit payer Cette contribution est eacutetablie
sur une base mensuelle et tient compte des revenus de la dureacutee drsquoheacutebergement et de lrsquoacircge de la
personne heacutebergeacutee Le montant de la contribution est indexeacute au 1er janvier de chaque anneacutee
Lorsqursquoune personne nrsquoest pas en mesure drsquoassumer le coucirct drsquoheacutebergement eacutetablit par la RAMQ
elle peut faire une demande drsquoexoneacuteration financiegravere dans le but de faire reacuteduire sa contribution
mensuelle La Reacutegie analyse alors cette demande en tenant compte des liquiditeacutes des biens et
des revenus de la personne (et de ceux de son conjoint sil y a lieu) ainsi que de ses obligations
familiales Le calcul de la contribution tient eacutegalement compte de certaines deacuteductions relatives
aux deacutepenses personnelles de la personne heacutebergeacutee au conjoint aux enfants agrave charge ou agrave
lobligation de reacutesilier un bail
Le paiement de votre heacutebergement doit se faire le premier jour de chaque mois aupregraves du service
des finances du CIUSSS MCQ Le service de preacutelegravevement automatiseacute est eacutegalement disponible
Pour des informations suppleacutementaires sur la contribution financiegravere des personnes heacutebergeacutees
ou au sujet de lrsquoexoneacuteration financiegravere vous pouvez contacter le service des finances du CIUSSS
MCQ
Vous pouvez eacutegalement consulter le site web de la RAMQ httpwwwramqgouvqcca
ASSURANCES
Les ressources non institutionnelles possegravedent une assurance couvrant les dommages aux biens
et agrave la responsabiliteacute civile Cependant vous pouvez souscrire agrave une assurance personnelle pour
le feu le vol et le vandalisme de vos biens personnels selon leur valeur (bijoux manteau de
fourrure et autres) Il est parfois possible pour le reacutepondant drsquoajouter cette protection agrave son
assurance de reacutesidence personnelle
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POLITIQUES ET PROCEacuteDURES DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT
POLITIQUE DU TABAC
Les ressources intermeacutediaires sont assujetties agrave la Loi sur le tabac (Loi 112) La politique de
lrsquoeacutetablissement stipule que la consommation nrsquoest permise qursquoagrave certains endroits deacutesigneacutes Agrave
lrsquoexteacuterieur les zones permises sont identifieacutees et ce au-delagrave de la limite du neuf megravetres tel que
preacutevu par la Loi
Des salons de fumeurs sont disponibles dans certaines reacutesidences et ce agrave lrsquousage exclusif des
personnes heacutebergeacutees
Notez que cette loi ne sapplique pas aux ressources intermeacutediaires dont les locaux sont situeacutes agrave
linteacuterieur dune demeure (cest agrave dire le lieu principal dhabitation du proprieacutetaire)
DEacutePART
Conformeacutement aux balises drsquoheacutebergement du CIUSSS MCQ et compte tenu de la tregraves forte
demande drsquoheacutebergement dans les ressources non institutionnelles nous sollicitons la
collaboration des usagers et de leurs proches advenant un deacutepart deacutefinitif
Ainsi il est accordeacute 24 agrave 48 heures suivant la sortie deacutefinitive de lrsquousager pour venir y chercher les
objets personnels de celui-ci apregraves quoi le proprieacutetaire ou gestionnaire de la ressource est
autoriseacute agrave preacutelever les objets personnels de lrsquousager et agrave les entreposer ailleurs dans la ressource
dans un lieu seacutecuritaire Srsquoil srsquoagit de meubles devant ecirctre remiseacutes dans un entrepocirct loueacute les coucircts
de deacutemeacutenagement et drsquoentreposage sont alors aux frais de lrsquousager
Cette mesure est neacutecessaire compte tenu des listes drsquoattente actuelle
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Date de sortie deacutefinitive - Jour du deacutecegraves ou - Jour de lrsquoavis de non-retour si hospitaliseacute ou - Jour du transfert de la ressource ou - Jour du deacutepart volontaire
DROIT AU RESPECT ET A LA DIGNITE
Au-delagrave des obligations leacutegales le CIUSSS MCQ vise agrave ce que chaque usager reccediloive des soins et
des services de qualiteacute et qursquoil soit traiteacute avec respect et professionnalisme
Le code drsquoeacutethique qui se trouve dans la preacutesente pochette drsquoaccueil se veut un document de
reacutefeacuterence en ce qui concerne les valeurs et les droits des personnes heacutebergeacutees Il apporte
eacutegalement des preacutecisions sur la conduite attendue de la part des intervenants des usagers ainsi
que leur famille Notez que le personnel de chacune des ressources non institutionnelles est tenu
drsquoappliquer le code drsquoeacutethique du CIUSSS MCQ
PROCESSUS DE PLAINTE
Si vous ou votre famille ecirctes insatisfaits quant aux services reccedilus ou en ce qui concerne le respect
de vos droits nous vous invitons dans un premier temps agrave discuter de la situation veacutecue avec un
intervenant du CIUSSS MCQ Ce dernier pourra vous accompagner dans la recherche de solutions
ou vous guider vers la personne qui pourra intervenir afin drsquoapporter les modifications visant
lrsquoameacutelioration des services
Si vous demeurez insatisfait et deacutesirez porter plainte vous pouvez le faire
par eacutecrit en remplissant le formulaire de plainte Ce formulaire est disponible sur le site
Web du CIUSSS MCQ ainsi quen version papier dans chacune de nos reacutesidences et dans
la preacutesente pochette drsquoaccueil
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verbalement en contactant le commissaire local du CIUSSS MCQ
Teacuteleacutephone 819 370-2200 poste 43133
Les usagers peuvent ecirctre accompagneacutes dans leurs deacutemarches entourant le deacutepocirct de leur plainte
soit par
le comiteacute des usagers du CIUSSS MCQ
Teacuteleacutephone 819 372-3502
comitedesusagerscssstrssssgouvqcca
le centre dassistance et daccompagnement aux plaintes (CAAP) Mauricie et Centre-du-Queacutebec
Teacuteleacutephone 819 537-3911
Sans frais 1 877 767-2227
infocaap-mcqqcca
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CONCLUSION
La reacutesidence ougrave vous habitez est votre nouveau milieu de vie qui vise votre bien-ecirctre Nous
souhaitons pouvoir reacutepondre le mieux possible agrave vos besoins et agrave vos attentes
Comme vous avez pu le constater nous offrons une vaste gamme de services Certains visent
votre bien-ecirctre et votre seacutecuriteacute drsquoautres vous aident agrave conserver ou augmenter votre
autonomie
Votre opinion sur la qualiteacute des services est tregraves importante pour nous donc nrsquoheacutesitez pas agrave en
faire part agrave votre intervenant social il se fera un plaisir drsquoen assurer le suivi
Finalement nous espeacuterons que ce guide vous sera utile et que votre seacutejour parmi nous soit des
plus agreacuteable
Bienvenue parmi nous
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Annexe
Changement drsquoadresse
GOUVERNEMENT PROVINCIAL
Service queacutebeacutecois de changement dadresse 1-877-644-4545
Carte
drsquoassurance maladie
Vous devez avoir en main
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero dassurance maladie
Date de naissance
Sexe
Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Preacutenom de votre megravere
Inclus changement drsquoadresse au Directeur geacuteneacuteral des
eacutelections du Queacutebec
Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec (RAMQ)
Reacutegime de
rentes du Queacutebec
Veuillez informer la Reacutegie de preacutefeacuterence un mois avant votre deacutemeacutenagement
Le nom du beacuteneacuteficiaire Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Lancienne et la nouvelle adresse Le numeacutero dassurance sociale du beacuteneacuteficiaire
Si vous recevez plus drsquoune prestation mentionnez-le agrave
votre interlocuteur dans le cas drsquoun avis par teacuteleacutephone
Reacutegie des rentes du Queacutebec
Deacuteclaration
de revenus (Queacutebec)
Creacutedit TVQ
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Votre numeacutero drsquoassurance sociale
Votre date de naissance
Le code postal de votre domicile
Le montant qui figure agrave la ligne 199 de
votre deacuteclaration de revenus pour la
derniegravere anneacutee drsquoimposition pour laquelle vous avez reccedilu un avis de cotisation de Revenu Queacutebec
Revenu Queacutebec
Socieacuteteacute de lassurance automobile du
Queacutebec
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Permis de conduire
Numeacutero de reacuteclamation (personnes
accidenteacutees)
SAAQ
Permis de conduire
immatriculation indemniteacutes pour les personnes accidenteacutees
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Ministegravere du travail de lEmploi et de la Solidariteacute sociale (MTESS)
Services publics demploi Services de Solidariteacute sociale Alternative jeunesse Jeunes
en action Centre de recouvrement Apprentissage et qualification professionnelle
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero de dossier au MESS (ex MARL31071595)
Numeacutero de carte dapprenti de certificat de
qualification ou de compeacutetence ou attestation
dexpeacuterience
MTESS
Service queacutebeacutecois de changement dadresse
1-877-644-4545
GOUVERNEMENT FEacuteDEacuteRAL
Services de changement dadresse
Pension de la
seacutecuriteacute de la vieillesse
Et
Suppleacutement de revenu garanti
Pour effectuer le changement on vous demande les
renseignements suivants
Numeacutero drsquoassurance sociale
Nouvelle adresse
Code postal
Numeacutero de teacuteleacutephone avec lrsquoindicatif reacutegional
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour lrsquoallocation au survivant lrsquoallocation et le suppleacutement de revenu
garanti
Ressources humaines
et Deacuteveloppement social Canada
Service Canada
1-800-277-9915
COMPOSEZ LE laquo 0 raquo
Deacuteclaration de revenus
(Canada) Et
Creacutedit pour la
TPSTVH
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour votre deacuteclaration de revenus votre prestation fiscale canadienne pour enfant et votre creacutedit pour la taxe sur les produits et servicestaxe de vente harmoniseacutee (TPSTVH)
Un seul avis transmis agrave lAgence suffit pour faire le changement dans vos trois dossiers
Agence du revenu du Canada
1-800-959-7383
TABLE DES MATIEgraveRES
MOT DE BIENVENUE 3 RESSOURCES NON INSTITUTIONNELLES (RNI) 4
NOTRE MISSION 4
FAMILLE ET PROCHES AIDANTS 4
SERVICES RNI 5
TYPE DrsquoHEacuteBERGEMENT 5
SERVICES DE SOINS DE SANTEacute ET DrsquoASSISTANCE OFFERTS PAR LES REacuteSIDENCES 6
SERVICE DE PHARMACIE 9
SERVICE MEacuteDICAL 9
RENSEIGNEMENTS UTILES 10
PREacuteVENTION DES INFECTIONS 10
GESTION DES RISQUES 10
EN CAS DrsquoACCIDENT OU DrsquoURGENCE MEacuteDICALE 11
MEacuteDICATION 11
CONTRIBUTION ET FRAIS DrsquoHEacuteBERGEMENT 12
ASSURANCES 13
POLITIQUES ET PROCEacuteDURES DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT 14
POLITIQUE DU TABAC 14
DEacutePART 14
DROIT AU RESPECT ET Agrave LA DIGNITEacute 15
PROCESSUS DE PLAINTES 15
CONCLUSION 17 ANNEXE
ANNEXE ndash SERVICES DE CHANGEMENT DrsquoADRESSE 18
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MOT DE BIENVENUE
Nous deacutesirons vous souhaiter la bienvenue dans votre nouveau milieu de vie soit
Maison ________________________________ Intervenant ______________________________
La reacutesidence qui vous accueille a eacuteteacute eacutevalueacutee et accreacutediteacutee par le Centre inteacutegreacute universitaire de
la santeacute et des services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Queacutebec (CIUSSS MCQ) Vous
verrez donc dans les prochaines semaines tout le travail de partenariat pour vous donner des
services de qualiteacute dans un milieu de vie des plus accueillant et ougrave chaque personne y est
importante eacutecouteacutee et respecteacutee dans ses choix Afin de faciliter votre inteacutegration et vous faire
connaicirctre nos divers services nous vous avons preacutepareacute ce guide qui saura nous lrsquoespeacuterons
reacutepondre agrave vos interrogations
Nous savons que cette journeacutee est une eacutetape importante dans votre vie et nous voulons vous
assurer que toute lrsquoeacutequipe de la reacutesidence et du CIUSSS MCQ mettront tout en œuvre pour
faciliter votre arriveacutee dans votre nouvelle demeure
Laissez nous vous preacutesenter agrave travers ce guide nos divers intervenants et services qui travaillent
en eacutequipe interdisciplinaire pour assurer votre bien-ecirctre et votre seacutecuriteacute
Lrsquoeacutequipe des ressources non institutionnelles du CIUSSS MCQ
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RESSOURCES NON INSTITUTIONNELLES
NOTRE MISSION
Les ressources intermeacutediaires constituent un milieu de vie adapteacute pour les reacutesidents en perte
dautonomie physique ou cognitive de modeacutereacutee agrave seacutevegravere et neacutecessitant la surveillance et
lassistance de nuit
Les services sont geacuteneacuteralement dispenseacutes par les employeacutes salarieacutes de la ressource et
comprennent lheacutebergement une assistance aux activiteacutes quotidiennes une surveillance
continue et de laccompagnement
Les services professionnels sont offerts par le CIUSSS MCQ reacutepondant aux besoins de la clientegravele
(supervision constante des soins par des infirmiegraveres suivi psychosocial etc)
FAMILLE ET PROCHES AIDANTS
La famille et les proches ont un rocircle de soutien et drsquoaccompagnement envers la personne
heacutebergeacutee Srsquoinvestir lors drsquoun placement devient alors synonyme de responsabiliteacutes partageacutees
La famille et les proches deviennent alors des partenaires et font partie de lrsquoeacutequipe quant aux
orientations prises concernant les activiteacutes de la vie quotidienne (soins en geacuteneacuteral activiteacutes plan
drsquointervention etc)
Ils repreacutesentent toujours la principale source drsquoaide affective et il est important qursquoils demeurent
des personnes significatives et collaboratrices Cela est drsquoautant plus important afin drsquoeacuteviter
lrsquoeacutepuisement et le stress relieacutes aux nouvelles reacutealiteacutes de cet heacutebergement ainsi que le sentiment
de ne pas faire partie des deacutecisions concernant la personne heacutebergeacutee
Finalement il faut avoir une nouvelle vision et srsquoajuster aux reacutealiteacutes qursquoimpose ce changement
qursquoest lrsquoheacutebergement crsquoest-agrave-dire
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comprendre lrsquoimportance drsquoaccorder du temps agrave la personne heacutebergeacutee afin qursquoelle puisse srsquoadapter agrave son nouveau milieu de vie (personnel environnement etc)
apprendre agrave vivre en lrsquoabsence du proche ou du parent
reacuteorganiser son quotidien car la vie continue agrave domicile pour lrsquoaidant (e)
deacutefinir son niveau drsquoimplication face au proche ou au parent heacutebergeacute
SERVICES RNI
TYPES DrsquoHEacuteBERGEMENT
Il existe deux types dheacutebergement dans la communauteacute
seacutejour permanent dans les reacutesidences daccueil et les ressources intermeacutediaires
seacutejour temporaire en places de convalescence en lits drsquoeacutevaluationorientation et en uniteacute transitoire de reacutecupeacuteration fonctionnelle
Seacutejour permanent
Reacutesidences daccueil (RTF)
Il sagit de ressources de type familial dans lesquelles une ou deux personnes accueillent chez elles un maximum de neuf reacutesidents en perte dautonomie physique ou cognitive ou en besoin de protection Ce type drsquoheacutebergement ne neacutecessite pas de garde eacuteveilleacutee la nuit
Ressources intermeacutediaires (RI)
Elles constituent un milieu de vie adapteacute pour les reacutesidents en perte dautonomie physique ou
cognitive agrave un degreacute modeacutereacute agrave seacutevegravere et neacutecessitant en plus une surveillance et une assistance
de nuit
Seacutejour temporaire
Convalescence
Cette ressource accueille une clientegravele qui ne peut pas retourner agrave domicile immeacutediatement apregraves une hospitalisation La dureacutee du seacutejour est en moyenne de trois agrave cinq semaines
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Ressource intermeacutediaire deacutevaluation orientation
Cette ressource est offerte aux usagers pour qui apregraves un seacutejour en milieu de soins un
questionnement est poseacute sur un retour agrave domicile ou non Les personnes heacutebergeacutees sont eacutevalueacutees
par une eacutequipe interdisciplinaire composeacutee drsquoune infirmiegravere et drsquoune intervenante sociale ainsi
que drsquoautres professionnels si neacutecessaire Cette eacutevaluation permet de faire le point sur
lorientation requise par lrsquoeacutetat de santeacute de lrsquousager et deacuteterminer le milieu de vie qui reacutepond le
mieux agrave ses besoins (retour agrave domicile reacutesidence priveacutee RTF RI CHSLD)
Uniteacutes transitoires de reacutecupeacuteration fonctionnelle (UTRF)
Ces places temporaires sont offertes aux usagers qui ont termineacute leur hospitalisation ou leur
seacutejour en uniteacute de courte dureacutee en geacuteriatrie (UCDG) LrsquoUTRF vise une reacutecupeacuteration maximale de
lrsquoautonomie en vue drsquoun retour agrave domicile Une eacutequipe interdisciplinaire composeacutee drsquoune
infirmiegravere et drsquoune intervenante sociale ainsi que drsquoautres professionnels au besoin eacutevaluera la
condition de lrsquousager Dans la mesure ougrave un retour agrave domicile est possible une demande de
service de soutien agrave domicile pourra ecirctre formuleacutee si requise Il se peut toutefois qursquoune
orientation vers une ressource drsquoheacutebergement priveacutee ou publique soit neacutecessaire afin de mieux
reacutepondre aux besoins de la personne eacutevalueacutee Une intervenante sociale guidera lrsquousager pour la
recherche drsquoun nouveau milieu de vie le cas eacutecheacuteant
SERVICES DE SOINS ET DrsquoASSISTANCE OFFERTS PAR LA REacuteSIDENCE
Ressources non institutionnelles
Les ressources intermeacutediaires offrent un milieu de vie seacutecuritaire et adapteacute aux besoins des
personnes en perte drsquoautonomie Ils offrent entre autres lrsquoentretien du milieu de vie la
preacuteparation et le service des repas les soins drsquohygiegravene et lrsquoassistance aux activiteacutes de la vie
quotidienne
En plus de lrsquoheacutebergement des services drsquoassistance et une preacutesence constante de 24 heures sur
24 y sont tenus afin drsquoassurer votre confort et votre seacutecuriteacute Le personnel de la reacutesidence saura
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vous eacutepauler afin de faciliter votre inteacutegration sociale dans votre nouveau milieu de vie Des
activiteacutes organiseacutees vous seront eacutegalement proposeacutees agrave cet effet Tout au long de votre
heacutebergement les employeacutes de la reacutesidence ainsi que les professionnels du CIUSSS MCQ
travailleront de concert afin de vous offrir les meilleurs soins et services en fonction de vos
besoins
Entretien des vecirctements
Le lavage et lrsquoentretien des vecirctements sont offerts gratuitement par la ressource ougrave vous vivez
de mecircme que la lingerie et la literie Toutefois pour les vecirctements qui neacutecessitent un entretien
particulier comme le nettoyage agrave sec ou agrave la main sont la responsabiliteacute et aux frais de lrsquousager
Nous demandons donc votre collaboration pour bien identifier vos vecirctements afin drsquoeacuteviter les
pertes
Mateacuteriel drsquohygiegravene personnelle
Le shampoing le deacutesodorisant le savon de toilette le dentifrice et cregravemes pour le corps sont
fournis par la ressource agrave moins que lrsquousager exige un produit particulier alors il en assumerait le
coucirct Les culottes drsquoincontinence sont au frais du CIUSSSMCQ et fournies par la ressource selon
les besoins de lrsquousager Toutefois une prescription meacutedicale preacutecisant le diagnostic
drsquoincontinence est neacutecessaire
Services de santeacute
Le Centre inteacutegreacute universitaire de santeacute et services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-
Queacutebec (CIUSSS MCQ) deacuteploie un ensemble de professionnels de la santeacute au sein des ressources
non institutionnelles afin de reacutepondre aux besoins de la clientegravele Lrsquointensiteacute des services varie
selon la condition de chaque reacutesident
Soins infirmiers
Une eacutequipe drsquoinfirmiegraveres etou drsquoinfirmiegraveres auxiliaires se deacuteplacent dans les diffeacuterentes
ressources intermeacutediaires du territoire de Trois-Riviegraveres afin drsquooffrir les soins infirmiers requis par
la clientegravele heacutebergeacutee Les soins et services sont dispenseacutes entre 8h00 et 16h00 du lundi au
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vendredi selon les besoins de la clientegravele Ces derniegraveres travaillent en eacutetroite collaboration avec
le personnel de la ressource intermeacutediaire afin drsquoassurer la continuiteacute des soins et des services
Les reacutesidences de type familiale ont eacutegalement recourt aux services infirmiers du CIUSSS MCQ
Selon la nature de soins que vous devez recevoir vous serez orienteacute vers le bon point de service
Toutefois certains reacutesidents pourraient recevoir leurs soins par le biais des infirmiegraveres et
infirmiegraveres auxiliaires du soutien agrave domicile dans la mesure ougrave leur condition correspond aux
critegraveres drsquoaccessibiliteacute
Services psychosociaux Le personnel en travail social est preacutesent afin drsquoassurer un suivi psychosocial tout au long de votre
heacutebergement et lorsque certains besoins speacutecifiques le requiegraverent La prioriteacute de ces derniers est
de voir agrave votre bien-ecirctre de srsquoassurer que vos droits sont respecteacutes et de faciliter votre inteacutegration
au sein de ce nouveau milieu Il peut vous accompagner vous conseiller et vous soutenir tout au
long du seacutejour dans la reacutesidence et ce peu importe la situation (intervenant pivot) Lrsquointervenant
social communiquera avec vous ou votre repreacutesentant srsquoil y a lieu afin drsquoeacutelaborer un plan
drsquointervention interdisciplinaire dans le but drsquoeacutevaluer vos besoins et drsquoeacutetablir les objectifs
communs en lien avec votre seacutejour agrave la reacutesidence
Service de reacuteadaptation
Lrsquoexpertise drsquoun physiotheacuterapeute ou drsquoun ergotheacuterapeute peut ecirctre demandeacutee par lrsquoinfirmiegravere
ou lrsquointervenant social afin de reacutepondre agrave vos besoins Ces professionnels de la santeacute contribuent
au maintien et agrave lrsquoameacutelioration de votre autonomie afin drsquoassurer votre confort Ils peuvent
eacutemettre des recommandations en lien avec lrsquoameacutenagement seacutecuritaire de votre chambre le
positionnement au lit ou au fauteuil proceacuteder agrave lrsquoeacutevaluation et lrsquoentrainement aux deacuteplacements
etc Le personnel infirmier veillera agrave ce que les employeacutes de la reacutesidence appliquent les
recommandations eacutemises par ces professionnels
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Service de nutrition
Les services drsquoune nutritionniste peuvent ecirctre neacutecessaires pour toute probleacutematique en lien avec
lrsquoalimentation Cette derniegravere procegravede agrave une analyse complegravete de vos habitudes alimentaires afin
de pallier aux difficulteacutes en lien avec ces derniegraveres Par la suite elle vous proposera des solutions
adapteacutees agrave vos besoins
Service drsquoinhalotheacuterapie
Les inhalotheacuterapeutes aident et soignent les gens qui sont aux prises avec des troubles
respiratoires et cardio-respiratoires Au besoin elles peuvent se joindre agrave lrsquoeacutequipe soignante afin
de proceacuteder agrave lrsquoeacutevaluation complegravete de votre condition respiratoire vous offrir lrsquoenseignement
et le soutien neacutecessaire ainsi que le suivi de votre situation
SERVICE DE PHARMACIE
Le pharmacien est un intervenant qui assure une utilisation seacutecuritaire de vos meacutedicaments En
collaboration avec lrsquoinfirmiegravere et le meacutedecin de famille il reacutevise reacuteguliegraverement lrsquoutilisation de vos
meacutedicaments Vous ecirctes libres de preacuteserver votre lien de confiance que vous avez eacutetabli avec
votre pharmacien actuel Toutefois certaines exigences doivent ecirctre respecteacutees en lien avec
votre meacutedication
Agrave la reacutesidence toute meacutedication en comprimeacutes doit ecirctre servie en dosette afin que les employeacutes
puissent vous en faire la distribution Aucun frais suppleacutementaire ne devrait vous ecirctre chargeacute pour
ce service Pour toutes autres formes de meacutedication lrsquoinfirmiegravere est responsable drsquoeacutemettre des
consignes claires et preacutecises en lien avec la prise de ces derniegraveres Pour cette raison aucun
meacutedicament ne doit ecirctre laisseacute agrave la reacutesidence sans avoir reccedilu lrsquoautorisation preacutealable de
lrsquoinfirmiegravere Nous vous demandons votre preacutecieuse collaboration afin drsquoassurer une prestation
seacutecuritaire des services qui vous sont offerts
SERVICE MEacuteDICAL
Votre meacutedecin de famille demeure votre reacutefeacuterence pour tout questionnement meacutedical Il est
important de maintenir vos visites meacutedicales au cabinet de vote meacutedecin agrave moins que ce dernier
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ne se deacuteplace agrave domicile Lrsquoeacutequipe de professionnels œuvrant au sein de la reacutesidence travaille en
eacutetroite collaboration avec ce dernier afin drsquoassurer un suivi rigoureux de votre condition Aucun
meacutedecin traitant nrsquoest engageacute par le CIUSSS MCQ ou la reacutesidence afin de faire le suivi de la
clientegravele heacutebergeacutee
RENSEIGNEMENTS UTILES
PREacuteVENTION DES INFECTIONS
Lrsquoeacutequipe de preacutevention et controcircle des infections travaille de concert avec les professionnels de
la santeacute œuvrant au sein de la reacutesidence afin de preacutevenir les infections Dans le but de restreindre
le risque de transmission des infections des mesures preacuteventives doivent ecirctre appliqueacutees Ces
derniegraveres doivent ecirctre respecteacutees par le personnel les reacutesidents et les visiteurs Nous vous
demandons de porter une attention particuliegravere aux portes de chambre des reacutesidents afin
drsquoappliquer les preacutecautions indiqueacutees
Nous demandons eacutegalement agrave tout visiteur de bien vouloir srsquoabstenir de se preacutesenter agrave la
reacutesidence en cas drsquoinfection Toutefois lorsque la visite srsquoavegravere indispensable nous vous
demandons de prendre les dispositions neacutecessaires afin de diminuer les risques de propagation
Veuillez-vous reacutefeacuterer au personnel afin de prendre les preacutecautions qui srsquoimposent
GESTION DES RISQUES
La seacutecuriteacute de nos usagers est une prioriteacute du CIUSSS MCQ Tous les incidents ainsi que les
accidents survenus au sein de la reacutesidence font lrsquoobjet drsquoune deacuteclaration au responsable de la
gestion des risques du CIUSSS MCQ Une analyse de ces eacuteveacutenements est reacutealiseacutee afin drsquoeacutemettre
des recommandations pour eacuteviter qursquoils ne se reproduisent Vous ou votre repreacutesentant serez
informeacute de tout incident ou accident vous concernant et ce dans les plus bref deacutelais
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Lrsquoameacutelioration continue est une prioriteacute du CIUSSS MCQ afin drsquoassurer la seacutecuriteacute de nos reacutesidents
ainsi que la qualiteacute des soins qui sont prodigueacutes dans lrsquoensemble des ressources intermeacutediaires
du territoire de Trois-Riviegraveres
EN CAS DrsquoACCIDENT OU DrsquoURGENCE MEacuteDICALE
Pour toutes situations urgentes les employeacutes de la reacutesidence sont tenus leacutegalement de contacter
les services drsquourgence Ainsi en lrsquoabsence de lrsquoinfirmiegravere le personnel en place prendra les
dispositions neacutecessaires afin de voir agrave votre bien-ecirctre et en aviseront la personne que vous aurez
deacutesigneacutee dans les meilleurs deacutelais
MEacuteDICATION
Lrsquoinfirmiegravere de votre ressource doit ecirctre informeacutee de toute meacutedication cregravemes suppleacutements
alimentaires et produits naturels pris par le reacutesident Elle a le devoir de valider chacun drsquoeux afin
de preacutevenir toute interaction meacutedicamenteuse Nous vous demandons de ne jamais laisser ces
produits dans les chambres des usagers qursquoil srsquoagisse drsquoachat en vente libre ou non Lrsquoinfirmiegravere
et le personnel de la reacutesidence sont responsables de la distribution et de lrsquoadministration des
meacutedicaments
Les usagers heacutebergeacutes en ressources non institutionnelles doivent obligatoirement ecirctre couverts
par le reacutegime public drsquoassurance meacutedicaments du Queacutebec La personne heacutebergeacutee continu donc agrave
payer la mecircme contribution maximale (franchise mensuelle et coassurance) deacutetermineacutee par la
RAMQ Notez que ce reacutegime public vise les personnes qui ne sont pas admissibles agrave un reacutegime
priveacute drsquoassurance collective couvrant les meacutedicaments
Pour des informations suppleacutementaires sur lrsquoassurance meacutedicaments vous pouvez
consulter httpwwwramqgouvqcca
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CONTRIBUTION ET FRAIS DrsquoHEBERGEMENT
Les coucircts des services drsquoheacutebergement dans les ressources non institutionnelles sont assumeacutes agrave la
fois par lrsquoeacutetablissement public qui a conclu un contrat avec la ressource et par la personne qui
reccediloit les services
Ressources de convalescence
Pour les ressources de convalescence le ministegravere de la santeacute et des services sociaux (MSSS) a
deacutetermineacute un taux quotidien fixe qui doit ecirctre remis directement agrave la reacutesidence qui vous
accueille
Uniteacutes transitoires de reacutecupeacuteration fonctionnelle (UTRF)
Pour les uniteacutes transitoires de reacutecupeacuteration fonctionnelle le ministegravere de la santeacute et des services
sociaux (MSSS) a deacutetermineacute un taux quotidien fixe drsquoheacutebergement Ces frais de seacutejour sont
payables agrave compter de la 31e journeacutee sur facturation par le service des finances du CIUSSS MCQ
Reacutesidences drsquoaccueil
Le ministegravere de la santeacute et des services sociaux (MSSS) deacutetermine eacutegalement le coucirct de la
contribution financiegravere que chaque personne heacutebergeacutee doit payer en reacutesidence drsquoaccueil Cette
contribution est eacutetablie sur une base mensuelle et tient compte des revenus et de lrsquoacircge de la
personne heacutebergeacutee Le montant de cette contribution est indexeacute au 1er janvier de chaque anneacutee
Le paiement de votre heacutebergement doit se faire le premier jour de chaque mois aupregraves du service
des finances du CIUSSS MCQ Un service de preacutelegravevement automatiseacute est eacutegalement disponible
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Ressources intermeacutediaires drsquoeacutevaluationorientation et drsquoheacutebergement permanent
Pour ces types de ressources la Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec (RAMQ) a eacuteteacute mandateacutee
par le ministre de la Santeacute et des Services sociaux (MSSS) pour calculer le montant de la
contribution financiegravere que chaque personne heacutebergeacutee doit payer Cette contribution est eacutetablie
sur une base mensuelle et tient compte des revenus de la dureacutee drsquoheacutebergement et de lrsquoacircge de la
personne heacutebergeacutee Le montant de la contribution est indexeacute au 1er janvier de chaque anneacutee
Lorsqursquoune personne nrsquoest pas en mesure drsquoassumer le coucirct drsquoheacutebergement eacutetablit par la RAMQ
elle peut faire une demande drsquoexoneacuteration financiegravere dans le but de faire reacuteduire sa contribution
mensuelle La Reacutegie analyse alors cette demande en tenant compte des liquiditeacutes des biens et
des revenus de la personne (et de ceux de son conjoint sil y a lieu) ainsi que de ses obligations
familiales Le calcul de la contribution tient eacutegalement compte de certaines deacuteductions relatives
aux deacutepenses personnelles de la personne heacutebergeacutee au conjoint aux enfants agrave charge ou agrave
lobligation de reacutesilier un bail
Le paiement de votre heacutebergement doit se faire le premier jour de chaque mois aupregraves du service
des finances du CIUSSS MCQ Le service de preacutelegravevement automatiseacute est eacutegalement disponible
Pour des informations suppleacutementaires sur la contribution financiegravere des personnes heacutebergeacutees
ou au sujet de lrsquoexoneacuteration financiegravere vous pouvez contacter le service des finances du CIUSSS
MCQ
Vous pouvez eacutegalement consulter le site web de la RAMQ httpwwwramqgouvqcca
ASSURANCES
Les ressources non institutionnelles possegravedent une assurance couvrant les dommages aux biens
et agrave la responsabiliteacute civile Cependant vous pouvez souscrire agrave une assurance personnelle pour
le feu le vol et le vandalisme de vos biens personnels selon leur valeur (bijoux manteau de
fourrure et autres) Il est parfois possible pour le reacutepondant drsquoajouter cette protection agrave son
assurance de reacutesidence personnelle
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POLITIQUES ET PROCEacuteDURES DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT
POLITIQUE DU TABAC
Les ressources intermeacutediaires sont assujetties agrave la Loi sur le tabac (Loi 112) La politique de
lrsquoeacutetablissement stipule que la consommation nrsquoest permise qursquoagrave certains endroits deacutesigneacutes Agrave
lrsquoexteacuterieur les zones permises sont identifieacutees et ce au-delagrave de la limite du neuf megravetres tel que
preacutevu par la Loi
Des salons de fumeurs sont disponibles dans certaines reacutesidences et ce agrave lrsquousage exclusif des
personnes heacutebergeacutees
Notez que cette loi ne sapplique pas aux ressources intermeacutediaires dont les locaux sont situeacutes agrave
linteacuterieur dune demeure (cest agrave dire le lieu principal dhabitation du proprieacutetaire)
DEacutePART
Conformeacutement aux balises drsquoheacutebergement du CIUSSS MCQ et compte tenu de la tregraves forte
demande drsquoheacutebergement dans les ressources non institutionnelles nous sollicitons la
collaboration des usagers et de leurs proches advenant un deacutepart deacutefinitif
Ainsi il est accordeacute 24 agrave 48 heures suivant la sortie deacutefinitive de lrsquousager pour venir y chercher les
objets personnels de celui-ci apregraves quoi le proprieacutetaire ou gestionnaire de la ressource est
autoriseacute agrave preacutelever les objets personnels de lrsquousager et agrave les entreposer ailleurs dans la ressource
dans un lieu seacutecuritaire Srsquoil srsquoagit de meubles devant ecirctre remiseacutes dans un entrepocirct loueacute les coucircts
de deacutemeacutenagement et drsquoentreposage sont alors aux frais de lrsquousager
Cette mesure est neacutecessaire compte tenu des listes drsquoattente actuelle
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Date de sortie deacutefinitive - Jour du deacutecegraves ou - Jour de lrsquoavis de non-retour si hospitaliseacute ou - Jour du transfert de la ressource ou - Jour du deacutepart volontaire
DROIT AU RESPECT ET A LA DIGNITE
Au-delagrave des obligations leacutegales le CIUSSS MCQ vise agrave ce que chaque usager reccediloive des soins et
des services de qualiteacute et qursquoil soit traiteacute avec respect et professionnalisme
Le code drsquoeacutethique qui se trouve dans la preacutesente pochette drsquoaccueil se veut un document de
reacutefeacuterence en ce qui concerne les valeurs et les droits des personnes heacutebergeacutees Il apporte
eacutegalement des preacutecisions sur la conduite attendue de la part des intervenants des usagers ainsi
que leur famille Notez que le personnel de chacune des ressources non institutionnelles est tenu
drsquoappliquer le code drsquoeacutethique du CIUSSS MCQ
PROCESSUS DE PLAINTE
Si vous ou votre famille ecirctes insatisfaits quant aux services reccedilus ou en ce qui concerne le respect
de vos droits nous vous invitons dans un premier temps agrave discuter de la situation veacutecue avec un
intervenant du CIUSSS MCQ Ce dernier pourra vous accompagner dans la recherche de solutions
ou vous guider vers la personne qui pourra intervenir afin drsquoapporter les modifications visant
lrsquoameacutelioration des services
Si vous demeurez insatisfait et deacutesirez porter plainte vous pouvez le faire
par eacutecrit en remplissant le formulaire de plainte Ce formulaire est disponible sur le site
Web du CIUSSS MCQ ainsi quen version papier dans chacune de nos reacutesidences et dans
la preacutesente pochette drsquoaccueil
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verbalement en contactant le commissaire local du CIUSSS MCQ
Teacuteleacutephone 819 370-2200 poste 43133
Les usagers peuvent ecirctre accompagneacutes dans leurs deacutemarches entourant le deacutepocirct de leur plainte
soit par
le comiteacute des usagers du CIUSSS MCQ
Teacuteleacutephone 819 372-3502
comitedesusagerscssstrssssgouvqcca
le centre dassistance et daccompagnement aux plaintes (CAAP) Mauricie et Centre-du-Queacutebec
Teacuteleacutephone 819 537-3911
Sans frais 1 877 767-2227
infocaap-mcqqcca
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CONCLUSION
La reacutesidence ougrave vous habitez est votre nouveau milieu de vie qui vise votre bien-ecirctre Nous
souhaitons pouvoir reacutepondre le mieux possible agrave vos besoins et agrave vos attentes
Comme vous avez pu le constater nous offrons une vaste gamme de services Certains visent
votre bien-ecirctre et votre seacutecuriteacute drsquoautres vous aident agrave conserver ou augmenter votre
autonomie
Votre opinion sur la qualiteacute des services est tregraves importante pour nous donc nrsquoheacutesitez pas agrave en
faire part agrave votre intervenant social il se fera un plaisir drsquoen assurer le suivi
Finalement nous espeacuterons que ce guide vous sera utile et que votre seacutejour parmi nous soit des
plus agreacuteable
Bienvenue parmi nous
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Annexe
Changement drsquoadresse
GOUVERNEMENT PROVINCIAL
Service queacutebeacutecois de changement dadresse 1-877-644-4545
Carte
drsquoassurance maladie
Vous devez avoir en main
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero dassurance maladie
Date de naissance
Sexe
Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Preacutenom de votre megravere
Inclus changement drsquoadresse au Directeur geacuteneacuteral des
eacutelections du Queacutebec
Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec (RAMQ)
Reacutegime de
rentes du Queacutebec
Veuillez informer la Reacutegie de preacutefeacuterence un mois avant votre deacutemeacutenagement
Le nom du beacuteneacuteficiaire Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Lancienne et la nouvelle adresse Le numeacutero dassurance sociale du beacuteneacuteficiaire
Si vous recevez plus drsquoune prestation mentionnez-le agrave
votre interlocuteur dans le cas drsquoun avis par teacuteleacutephone
Reacutegie des rentes du Queacutebec
Deacuteclaration
de revenus (Queacutebec)
Creacutedit TVQ
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Votre numeacutero drsquoassurance sociale
Votre date de naissance
Le code postal de votre domicile
Le montant qui figure agrave la ligne 199 de
votre deacuteclaration de revenus pour la
derniegravere anneacutee drsquoimposition pour laquelle vous avez reccedilu un avis de cotisation de Revenu Queacutebec
Revenu Queacutebec
Socieacuteteacute de lassurance automobile du
Queacutebec
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Permis de conduire
Numeacutero de reacuteclamation (personnes
accidenteacutees)
SAAQ
Permis de conduire
immatriculation indemniteacutes pour les personnes accidenteacutees
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Ministegravere du travail de lEmploi et de la Solidariteacute sociale (MTESS)
Services publics demploi Services de Solidariteacute sociale Alternative jeunesse Jeunes
en action Centre de recouvrement Apprentissage et qualification professionnelle
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero de dossier au MESS (ex MARL31071595)
Numeacutero de carte dapprenti de certificat de
qualification ou de compeacutetence ou attestation
dexpeacuterience
MTESS
Service queacutebeacutecois de changement dadresse
1-877-644-4545
GOUVERNEMENT FEacuteDEacuteRAL
Services de changement dadresse
Pension de la
seacutecuriteacute de la vieillesse
Et
Suppleacutement de revenu garanti
Pour effectuer le changement on vous demande les
renseignements suivants
Numeacutero drsquoassurance sociale
Nouvelle adresse
Code postal
Numeacutero de teacuteleacutephone avec lrsquoindicatif reacutegional
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour lrsquoallocation au survivant lrsquoallocation et le suppleacutement de revenu
garanti
Ressources humaines
et Deacuteveloppement social Canada
Service Canada
1-800-277-9915
COMPOSEZ LE laquo 0 raquo
Deacuteclaration de revenus
(Canada) Et
Creacutedit pour la
TPSTVH
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour votre deacuteclaration de revenus votre prestation fiscale canadienne pour enfant et votre creacutedit pour la taxe sur les produits et servicestaxe de vente harmoniseacutee (TPSTVH)
Un seul avis transmis agrave lAgence suffit pour faire le changement dans vos trois dossiers
Agence du revenu du Canada
1-800-959-7383
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MOT DE BIENVENUE
Nous deacutesirons vous souhaiter la bienvenue dans votre nouveau milieu de vie soit
Maison ________________________________ Intervenant ______________________________
La reacutesidence qui vous accueille a eacuteteacute eacutevalueacutee et accreacutediteacutee par le Centre inteacutegreacute universitaire de
la santeacute et des services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Queacutebec (CIUSSS MCQ) Vous
verrez donc dans les prochaines semaines tout le travail de partenariat pour vous donner des
services de qualiteacute dans un milieu de vie des plus accueillant et ougrave chaque personne y est
importante eacutecouteacutee et respecteacutee dans ses choix Afin de faciliter votre inteacutegration et vous faire
connaicirctre nos divers services nous vous avons preacutepareacute ce guide qui saura nous lrsquoespeacuterons
reacutepondre agrave vos interrogations
Nous savons que cette journeacutee est une eacutetape importante dans votre vie et nous voulons vous
assurer que toute lrsquoeacutequipe de la reacutesidence et du CIUSSS MCQ mettront tout en œuvre pour
faciliter votre arriveacutee dans votre nouvelle demeure
Laissez nous vous preacutesenter agrave travers ce guide nos divers intervenants et services qui travaillent
en eacutequipe interdisciplinaire pour assurer votre bien-ecirctre et votre seacutecuriteacute
Lrsquoeacutequipe des ressources non institutionnelles du CIUSSS MCQ
4
RESSOURCES NON INSTITUTIONNELLES
NOTRE MISSION
Les ressources intermeacutediaires constituent un milieu de vie adapteacute pour les reacutesidents en perte
dautonomie physique ou cognitive de modeacutereacutee agrave seacutevegravere et neacutecessitant la surveillance et
lassistance de nuit
Les services sont geacuteneacuteralement dispenseacutes par les employeacutes salarieacutes de la ressource et
comprennent lheacutebergement une assistance aux activiteacutes quotidiennes une surveillance
continue et de laccompagnement
Les services professionnels sont offerts par le CIUSSS MCQ reacutepondant aux besoins de la clientegravele
(supervision constante des soins par des infirmiegraveres suivi psychosocial etc)
FAMILLE ET PROCHES AIDANTS
La famille et les proches ont un rocircle de soutien et drsquoaccompagnement envers la personne
heacutebergeacutee Srsquoinvestir lors drsquoun placement devient alors synonyme de responsabiliteacutes partageacutees
La famille et les proches deviennent alors des partenaires et font partie de lrsquoeacutequipe quant aux
orientations prises concernant les activiteacutes de la vie quotidienne (soins en geacuteneacuteral activiteacutes plan
drsquointervention etc)
Ils repreacutesentent toujours la principale source drsquoaide affective et il est important qursquoils demeurent
des personnes significatives et collaboratrices Cela est drsquoautant plus important afin drsquoeacuteviter
lrsquoeacutepuisement et le stress relieacutes aux nouvelles reacutealiteacutes de cet heacutebergement ainsi que le sentiment
de ne pas faire partie des deacutecisions concernant la personne heacutebergeacutee
Finalement il faut avoir une nouvelle vision et srsquoajuster aux reacutealiteacutes qursquoimpose ce changement
qursquoest lrsquoheacutebergement crsquoest-agrave-dire
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comprendre lrsquoimportance drsquoaccorder du temps agrave la personne heacutebergeacutee afin qursquoelle puisse srsquoadapter agrave son nouveau milieu de vie (personnel environnement etc)
apprendre agrave vivre en lrsquoabsence du proche ou du parent
reacuteorganiser son quotidien car la vie continue agrave domicile pour lrsquoaidant (e)
deacutefinir son niveau drsquoimplication face au proche ou au parent heacutebergeacute
SERVICES RNI
TYPES DrsquoHEacuteBERGEMENT
Il existe deux types dheacutebergement dans la communauteacute
seacutejour permanent dans les reacutesidences daccueil et les ressources intermeacutediaires
seacutejour temporaire en places de convalescence en lits drsquoeacutevaluationorientation et en uniteacute transitoire de reacutecupeacuteration fonctionnelle
Seacutejour permanent
Reacutesidences daccueil (RTF)
Il sagit de ressources de type familial dans lesquelles une ou deux personnes accueillent chez elles un maximum de neuf reacutesidents en perte dautonomie physique ou cognitive ou en besoin de protection Ce type drsquoheacutebergement ne neacutecessite pas de garde eacuteveilleacutee la nuit
Ressources intermeacutediaires (RI)
Elles constituent un milieu de vie adapteacute pour les reacutesidents en perte dautonomie physique ou
cognitive agrave un degreacute modeacutereacute agrave seacutevegravere et neacutecessitant en plus une surveillance et une assistance
de nuit
Seacutejour temporaire
Convalescence
Cette ressource accueille une clientegravele qui ne peut pas retourner agrave domicile immeacutediatement apregraves une hospitalisation La dureacutee du seacutejour est en moyenne de trois agrave cinq semaines
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Ressource intermeacutediaire deacutevaluation orientation
Cette ressource est offerte aux usagers pour qui apregraves un seacutejour en milieu de soins un
questionnement est poseacute sur un retour agrave domicile ou non Les personnes heacutebergeacutees sont eacutevalueacutees
par une eacutequipe interdisciplinaire composeacutee drsquoune infirmiegravere et drsquoune intervenante sociale ainsi
que drsquoautres professionnels si neacutecessaire Cette eacutevaluation permet de faire le point sur
lorientation requise par lrsquoeacutetat de santeacute de lrsquousager et deacuteterminer le milieu de vie qui reacutepond le
mieux agrave ses besoins (retour agrave domicile reacutesidence priveacutee RTF RI CHSLD)
Uniteacutes transitoires de reacutecupeacuteration fonctionnelle (UTRF)
Ces places temporaires sont offertes aux usagers qui ont termineacute leur hospitalisation ou leur
seacutejour en uniteacute de courte dureacutee en geacuteriatrie (UCDG) LrsquoUTRF vise une reacutecupeacuteration maximale de
lrsquoautonomie en vue drsquoun retour agrave domicile Une eacutequipe interdisciplinaire composeacutee drsquoune
infirmiegravere et drsquoune intervenante sociale ainsi que drsquoautres professionnels au besoin eacutevaluera la
condition de lrsquousager Dans la mesure ougrave un retour agrave domicile est possible une demande de
service de soutien agrave domicile pourra ecirctre formuleacutee si requise Il se peut toutefois qursquoune
orientation vers une ressource drsquoheacutebergement priveacutee ou publique soit neacutecessaire afin de mieux
reacutepondre aux besoins de la personne eacutevalueacutee Une intervenante sociale guidera lrsquousager pour la
recherche drsquoun nouveau milieu de vie le cas eacutecheacuteant
SERVICES DE SOINS ET DrsquoASSISTANCE OFFERTS PAR LA REacuteSIDENCE
Ressources non institutionnelles
Les ressources intermeacutediaires offrent un milieu de vie seacutecuritaire et adapteacute aux besoins des
personnes en perte drsquoautonomie Ils offrent entre autres lrsquoentretien du milieu de vie la
preacuteparation et le service des repas les soins drsquohygiegravene et lrsquoassistance aux activiteacutes de la vie
quotidienne
En plus de lrsquoheacutebergement des services drsquoassistance et une preacutesence constante de 24 heures sur
24 y sont tenus afin drsquoassurer votre confort et votre seacutecuriteacute Le personnel de la reacutesidence saura
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vous eacutepauler afin de faciliter votre inteacutegration sociale dans votre nouveau milieu de vie Des
activiteacutes organiseacutees vous seront eacutegalement proposeacutees agrave cet effet Tout au long de votre
heacutebergement les employeacutes de la reacutesidence ainsi que les professionnels du CIUSSS MCQ
travailleront de concert afin de vous offrir les meilleurs soins et services en fonction de vos
besoins
Entretien des vecirctements
Le lavage et lrsquoentretien des vecirctements sont offerts gratuitement par la ressource ougrave vous vivez
de mecircme que la lingerie et la literie Toutefois pour les vecirctements qui neacutecessitent un entretien
particulier comme le nettoyage agrave sec ou agrave la main sont la responsabiliteacute et aux frais de lrsquousager
Nous demandons donc votre collaboration pour bien identifier vos vecirctements afin drsquoeacuteviter les
pertes
Mateacuteriel drsquohygiegravene personnelle
Le shampoing le deacutesodorisant le savon de toilette le dentifrice et cregravemes pour le corps sont
fournis par la ressource agrave moins que lrsquousager exige un produit particulier alors il en assumerait le
coucirct Les culottes drsquoincontinence sont au frais du CIUSSSMCQ et fournies par la ressource selon
les besoins de lrsquousager Toutefois une prescription meacutedicale preacutecisant le diagnostic
drsquoincontinence est neacutecessaire
Services de santeacute
Le Centre inteacutegreacute universitaire de santeacute et services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-
Queacutebec (CIUSSS MCQ) deacuteploie un ensemble de professionnels de la santeacute au sein des ressources
non institutionnelles afin de reacutepondre aux besoins de la clientegravele Lrsquointensiteacute des services varie
selon la condition de chaque reacutesident
Soins infirmiers
Une eacutequipe drsquoinfirmiegraveres etou drsquoinfirmiegraveres auxiliaires se deacuteplacent dans les diffeacuterentes
ressources intermeacutediaires du territoire de Trois-Riviegraveres afin drsquooffrir les soins infirmiers requis par
la clientegravele heacutebergeacutee Les soins et services sont dispenseacutes entre 8h00 et 16h00 du lundi au
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vendredi selon les besoins de la clientegravele Ces derniegraveres travaillent en eacutetroite collaboration avec
le personnel de la ressource intermeacutediaire afin drsquoassurer la continuiteacute des soins et des services
Les reacutesidences de type familiale ont eacutegalement recourt aux services infirmiers du CIUSSS MCQ
Selon la nature de soins que vous devez recevoir vous serez orienteacute vers le bon point de service
Toutefois certains reacutesidents pourraient recevoir leurs soins par le biais des infirmiegraveres et
infirmiegraveres auxiliaires du soutien agrave domicile dans la mesure ougrave leur condition correspond aux
critegraveres drsquoaccessibiliteacute
Services psychosociaux Le personnel en travail social est preacutesent afin drsquoassurer un suivi psychosocial tout au long de votre
heacutebergement et lorsque certains besoins speacutecifiques le requiegraverent La prioriteacute de ces derniers est
de voir agrave votre bien-ecirctre de srsquoassurer que vos droits sont respecteacutes et de faciliter votre inteacutegration
au sein de ce nouveau milieu Il peut vous accompagner vous conseiller et vous soutenir tout au
long du seacutejour dans la reacutesidence et ce peu importe la situation (intervenant pivot) Lrsquointervenant
social communiquera avec vous ou votre repreacutesentant srsquoil y a lieu afin drsquoeacutelaborer un plan
drsquointervention interdisciplinaire dans le but drsquoeacutevaluer vos besoins et drsquoeacutetablir les objectifs
communs en lien avec votre seacutejour agrave la reacutesidence
Service de reacuteadaptation
Lrsquoexpertise drsquoun physiotheacuterapeute ou drsquoun ergotheacuterapeute peut ecirctre demandeacutee par lrsquoinfirmiegravere
ou lrsquointervenant social afin de reacutepondre agrave vos besoins Ces professionnels de la santeacute contribuent
au maintien et agrave lrsquoameacutelioration de votre autonomie afin drsquoassurer votre confort Ils peuvent
eacutemettre des recommandations en lien avec lrsquoameacutenagement seacutecuritaire de votre chambre le
positionnement au lit ou au fauteuil proceacuteder agrave lrsquoeacutevaluation et lrsquoentrainement aux deacuteplacements
etc Le personnel infirmier veillera agrave ce que les employeacutes de la reacutesidence appliquent les
recommandations eacutemises par ces professionnels
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Service de nutrition
Les services drsquoune nutritionniste peuvent ecirctre neacutecessaires pour toute probleacutematique en lien avec
lrsquoalimentation Cette derniegravere procegravede agrave une analyse complegravete de vos habitudes alimentaires afin
de pallier aux difficulteacutes en lien avec ces derniegraveres Par la suite elle vous proposera des solutions
adapteacutees agrave vos besoins
Service drsquoinhalotheacuterapie
Les inhalotheacuterapeutes aident et soignent les gens qui sont aux prises avec des troubles
respiratoires et cardio-respiratoires Au besoin elles peuvent se joindre agrave lrsquoeacutequipe soignante afin
de proceacuteder agrave lrsquoeacutevaluation complegravete de votre condition respiratoire vous offrir lrsquoenseignement
et le soutien neacutecessaire ainsi que le suivi de votre situation
SERVICE DE PHARMACIE
Le pharmacien est un intervenant qui assure une utilisation seacutecuritaire de vos meacutedicaments En
collaboration avec lrsquoinfirmiegravere et le meacutedecin de famille il reacutevise reacuteguliegraverement lrsquoutilisation de vos
meacutedicaments Vous ecirctes libres de preacuteserver votre lien de confiance que vous avez eacutetabli avec
votre pharmacien actuel Toutefois certaines exigences doivent ecirctre respecteacutees en lien avec
votre meacutedication
Agrave la reacutesidence toute meacutedication en comprimeacutes doit ecirctre servie en dosette afin que les employeacutes
puissent vous en faire la distribution Aucun frais suppleacutementaire ne devrait vous ecirctre chargeacute pour
ce service Pour toutes autres formes de meacutedication lrsquoinfirmiegravere est responsable drsquoeacutemettre des
consignes claires et preacutecises en lien avec la prise de ces derniegraveres Pour cette raison aucun
meacutedicament ne doit ecirctre laisseacute agrave la reacutesidence sans avoir reccedilu lrsquoautorisation preacutealable de
lrsquoinfirmiegravere Nous vous demandons votre preacutecieuse collaboration afin drsquoassurer une prestation
seacutecuritaire des services qui vous sont offerts
SERVICE MEacuteDICAL
Votre meacutedecin de famille demeure votre reacutefeacuterence pour tout questionnement meacutedical Il est
important de maintenir vos visites meacutedicales au cabinet de vote meacutedecin agrave moins que ce dernier
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ne se deacuteplace agrave domicile Lrsquoeacutequipe de professionnels œuvrant au sein de la reacutesidence travaille en
eacutetroite collaboration avec ce dernier afin drsquoassurer un suivi rigoureux de votre condition Aucun
meacutedecin traitant nrsquoest engageacute par le CIUSSS MCQ ou la reacutesidence afin de faire le suivi de la
clientegravele heacutebergeacutee
RENSEIGNEMENTS UTILES
PREacuteVENTION DES INFECTIONS
Lrsquoeacutequipe de preacutevention et controcircle des infections travaille de concert avec les professionnels de
la santeacute œuvrant au sein de la reacutesidence afin de preacutevenir les infections Dans le but de restreindre
le risque de transmission des infections des mesures preacuteventives doivent ecirctre appliqueacutees Ces
derniegraveres doivent ecirctre respecteacutees par le personnel les reacutesidents et les visiteurs Nous vous
demandons de porter une attention particuliegravere aux portes de chambre des reacutesidents afin
drsquoappliquer les preacutecautions indiqueacutees
Nous demandons eacutegalement agrave tout visiteur de bien vouloir srsquoabstenir de se preacutesenter agrave la
reacutesidence en cas drsquoinfection Toutefois lorsque la visite srsquoavegravere indispensable nous vous
demandons de prendre les dispositions neacutecessaires afin de diminuer les risques de propagation
Veuillez-vous reacutefeacuterer au personnel afin de prendre les preacutecautions qui srsquoimposent
GESTION DES RISQUES
La seacutecuriteacute de nos usagers est une prioriteacute du CIUSSS MCQ Tous les incidents ainsi que les
accidents survenus au sein de la reacutesidence font lrsquoobjet drsquoune deacuteclaration au responsable de la
gestion des risques du CIUSSS MCQ Une analyse de ces eacuteveacutenements est reacutealiseacutee afin drsquoeacutemettre
des recommandations pour eacuteviter qursquoils ne se reproduisent Vous ou votre repreacutesentant serez
informeacute de tout incident ou accident vous concernant et ce dans les plus bref deacutelais
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Lrsquoameacutelioration continue est une prioriteacute du CIUSSS MCQ afin drsquoassurer la seacutecuriteacute de nos reacutesidents
ainsi que la qualiteacute des soins qui sont prodigueacutes dans lrsquoensemble des ressources intermeacutediaires
du territoire de Trois-Riviegraveres
EN CAS DrsquoACCIDENT OU DrsquoURGENCE MEacuteDICALE
Pour toutes situations urgentes les employeacutes de la reacutesidence sont tenus leacutegalement de contacter
les services drsquourgence Ainsi en lrsquoabsence de lrsquoinfirmiegravere le personnel en place prendra les
dispositions neacutecessaires afin de voir agrave votre bien-ecirctre et en aviseront la personne que vous aurez
deacutesigneacutee dans les meilleurs deacutelais
MEacuteDICATION
Lrsquoinfirmiegravere de votre ressource doit ecirctre informeacutee de toute meacutedication cregravemes suppleacutements
alimentaires et produits naturels pris par le reacutesident Elle a le devoir de valider chacun drsquoeux afin
de preacutevenir toute interaction meacutedicamenteuse Nous vous demandons de ne jamais laisser ces
produits dans les chambres des usagers qursquoil srsquoagisse drsquoachat en vente libre ou non Lrsquoinfirmiegravere
et le personnel de la reacutesidence sont responsables de la distribution et de lrsquoadministration des
meacutedicaments
Les usagers heacutebergeacutes en ressources non institutionnelles doivent obligatoirement ecirctre couverts
par le reacutegime public drsquoassurance meacutedicaments du Queacutebec La personne heacutebergeacutee continu donc agrave
payer la mecircme contribution maximale (franchise mensuelle et coassurance) deacutetermineacutee par la
RAMQ Notez que ce reacutegime public vise les personnes qui ne sont pas admissibles agrave un reacutegime
priveacute drsquoassurance collective couvrant les meacutedicaments
Pour des informations suppleacutementaires sur lrsquoassurance meacutedicaments vous pouvez
consulter httpwwwramqgouvqcca
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CONTRIBUTION ET FRAIS DrsquoHEBERGEMENT
Les coucircts des services drsquoheacutebergement dans les ressources non institutionnelles sont assumeacutes agrave la
fois par lrsquoeacutetablissement public qui a conclu un contrat avec la ressource et par la personne qui
reccediloit les services
Ressources de convalescence
Pour les ressources de convalescence le ministegravere de la santeacute et des services sociaux (MSSS) a
deacutetermineacute un taux quotidien fixe qui doit ecirctre remis directement agrave la reacutesidence qui vous
accueille
Uniteacutes transitoires de reacutecupeacuteration fonctionnelle (UTRF)
Pour les uniteacutes transitoires de reacutecupeacuteration fonctionnelle le ministegravere de la santeacute et des services
sociaux (MSSS) a deacutetermineacute un taux quotidien fixe drsquoheacutebergement Ces frais de seacutejour sont
payables agrave compter de la 31e journeacutee sur facturation par le service des finances du CIUSSS MCQ
Reacutesidences drsquoaccueil
Le ministegravere de la santeacute et des services sociaux (MSSS) deacutetermine eacutegalement le coucirct de la
contribution financiegravere que chaque personne heacutebergeacutee doit payer en reacutesidence drsquoaccueil Cette
contribution est eacutetablie sur une base mensuelle et tient compte des revenus et de lrsquoacircge de la
personne heacutebergeacutee Le montant de cette contribution est indexeacute au 1er janvier de chaque anneacutee
Le paiement de votre heacutebergement doit se faire le premier jour de chaque mois aupregraves du service
des finances du CIUSSS MCQ Un service de preacutelegravevement automatiseacute est eacutegalement disponible
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Ressources intermeacutediaires drsquoeacutevaluationorientation et drsquoheacutebergement permanent
Pour ces types de ressources la Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec (RAMQ) a eacuteteacute mandateacutee
par le ministre de la Santeacute et des Services sociaux (MSSS) pour calculer le montant de la
contribution financiegravere que chaque personne heacutebergeacutee doit payer Cette contribution est eacutetablie
sur une base mensuelle et tient compte des revenus de la dureacutee drsquoheacutebergement et de lrsquoacircge de la
personne heacutebergeacutee Le montant de la contribution est indexeacute au 1er janvier de chaque anneacutee
Lorsqursquoune personne nrsquoest pas en mesure drsquoassumer le coucirct drsquoheacutebergement eacutetablit par la RAMQ
elle peut faire une demande drsquoexoneacuteration financiegravere dans le but de faire reacuteduire sa contribution
mensuelle La Reacutegie analyse alors cette demande en tenant compte des liquiditeacutes des biens et
des revenus de la personne (et de ceux de son conjoint sil y a lieu) ainsi que de ses obligations
familiales Le calcul de la contribution tient eacutegalement compte de certaines deacuteductions relatives
aux deacutepenses personnelles de la personne heacutebergeacutee au conjoint aux enfants agrave charge ou agrave
lobligation de reacutesilier un bail
Le paiement de votre heacutebergement doit se faire le premier jour de chaque mois aupregraves du service
des finances du CIUSSS MCQ Le service de preacutelegravevement automatiseacute est eacutegalement disponible
Pour des informations suppleacutementaires sur la contribution financiegravere des personnes heacutebergeacutees
ou au sujet de lrsquoexoneacuteration financiegravere vous pouvez contacter le service des finances du CIUSSS
MCQ
Vous pouvez eacutegalement consulter le site web de la RAMQ httpwwwramqgouvqcca
ASSURANCES
Les ressources non institutionnelles possegravedent une assurance couvrant les dommages aux biens
et agrave la responsabiliteacute civile Cependant vous pouvez souscrire agrave une assurance personnelle pour
le feu le vol et le vandalisme de vos biens personnels selon leur valeur (bijoux manteau de
fourrure et autres) Il est parfois possible pour le reacutepondant drsquoajouter cette protection agrave son
assurance de reacutesidence personnelle
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POLITIQUES ET PROCEacuteDURES DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT
POLITIQUE DU TABAC
Les ressources intermeacutediaires sont assujetties agrave la Loi sur le tabac (Loi 112) La politique de
lrsquoeacutetablissement stipule que la consommation nrsquoest permise qursquoagrave certains endroits deacutesigneacutes Agrave
lrsquoexteacuterieur les zones permises sont identifieacutees et ce au-delagrave de la limite du neuf megravetres tel que
preacutevu par la Loi
Des salons de fumeurs sont disponibles dans certaines reacutesidences et ce agrave lrsquousage exclusif des
personnes heacutebergeacutees
Notez que cette loi ne sapplique pas aux ressources intermeacutediaires dont les locaux sont situeacutes agrave
linteacuterieur dune demeure (cest agrave dire le lieu principal dhabitation du proprieacutetaire)
DEacutePART
Conformeacutement aux balises drsquoheacutebergement du CIUSSS MCQ et compte tenu de la tregraves forte
demande drsquoheacutebergement dans les ressources non institutionnelles nous sollicitons la
collaboration des usagers et de leurs proches advenant un deacutepart deacutefinitif
Ainsi il est accordeacute 24 agrave 48 heures suivant la sortie deacutefinitive de lrsquousager pour venir y chercher les
objets personnels de celui-ci apregraves quoi le proprieacutetaire ou gestionnaire de la ressource est
autoriseacute agrave preacutelever les objets personnels de lrsquousager et agrave les entreposer ailleurs dans la ressource
dans un lieu seacutecuritaire Srsquoil srsquoagit de meubles devant ecirctre remiseacutes dans un entrepocirct loueacute les coucircts
de deacutemeacutenagement et drsquoentreposage sont alors aux frais de lrsquousager
Cette mesure est neacutecessaire compte tenu des listes drsquoattente actuelle
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Date de sortie deacutefinitive - Jour du deacutecegraves ou - Jour de lrsquoavis de non-retour si hospitaliseacute ou - Jour du transfert de la ressource ou - Jour du deacutepart volontaire
DROIT AU RESPECT ET A LA DIGNITE
Au-delagrave des obligations leacutegales le CIUSSS MCQ vise agrave ce que chaque usager reccediloive des soins et
des services de qualiteacute et qursquoil soit traiteacute avec respect et professionnalisme
Le code drsquoeacutethique qui se trouve dans la preacutesente pochette drsquoaccueil se veut un document de
reacutefeacuterence en ce qui concerne les valeurs et les droits des personnes heacutebergeacutees Il apporte
eacutegalement des preacutecisions sur la conduite attendue de la part des intervenants des usagers ainsi
que leur famille Notez que le personnel de chacune des ressources non institutionnelles est tenu
drsquoappliquer le code drsquoeacutethique du CIUSSS MCQ
PROCESSUS DE PLAINTE
Si vous ou votre famille ecirctes insatisfaits quant aux services reccedilus ou en ce qui concerne le respect
de vos droits nous vous invitons dans un premier temps agrave discuter de la situation veacutecue avec un
intervenant du CIUSSS MCQ Ce dernier pourra vous accompagner dans la recherche de solutions
ou vous guider vers la personne qui pourra intervenir afin drsquoapporter les modifications visant
lrsquoameacutelioration des services
Si vous demeurez insatisfait et deacutesirez porter plainte vous pouvez le faire
par eacutecrit en remplissant le formulaire de plainte Ce formulaire est disponible sur le site
Web du CIUSSS MCQ ainsi quen version papier dans chacune de nos reacutesidences et dans
la preacutesente pochette drsquoaccueil
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verbalement en contactant le commissaire local du CIUSSS MCQ
Teacuteleacutephone 819 370-2200 poste 43133
Les usagers peuvent ecirctre accompagneacutes dans leurs deacutemarches entourant le deacutepocirct de leur plainte
soit par
le comiteacute des usagers du CIUSSS MCQ
Teacuteleacutephone 819 372-3502
comitedesusagerscssstrssssgouvqcca
le centre dassistance et daccompagnement aux plaintes (CAAP) Mauricie et Centre-du-Queacutebec
Teacuteleacutephone 819 537-3911
Sans frais 1 877 767-2227
infocaap-mcqqcca
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CONCLUSION
La reacutesidence ougrave vous habitez est votre nouveau milieu de vie qui vise votre bien-ecirctre Nous
souhaitons pouvoir reacutepondre le mieux possible agrave vos besoins et agrave vos attentes
Comme vous avez pu le constater nous offrons une vaste gamme de services Certains visent
votre bien-ecirctre et votre seacutecuriteacute drsquoautres vous aident agrave conserver ou augmenter votre
autonomie
Votre opinion sur la qualiteacute des services est tregraves importante pour nous donc nrsquoheacutesitez pas agrave en
faire part agrave votre intervenant social il se fera un plaisir drsquoen assurer le suivi
Finalement nous espeacuterons que ce guide vous sera utile et que votre seacutejour parmi nous soit des
plus agreacuteable
Bienvenue parmi nous
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Annexe
Changement drsquoadresse
GOUVERNEMENT PROVINCIAL
Service queacutebeacutecois de changement dadresse 1-877-644-4545
Carte
drsquoassurance maladie
Vous devez avoir en main
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero dassurance maladie
Date de naissance
Sexe
Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Preacutenom de votre megravere
Inclus changement drsquoadresse au Directeur geacuteneacuteral des
eacutelections du Queacutebec
Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec (RAMQ)
Reacutegime de
rentes du Queacutebec
Veuillez informer la Reacutegie de preacutefeacuterence un mois avant votre deacutemeacutenagement
Le nom du beacuteneacuteficiaire Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Lancienne et la nouvelle adresse Le numeacutero dassurance sociale du beacuteneacuteficiaire
Si vous recevez plus drsquoune prestation mentionnez-le agrave
votre interlocuteur dans le cas drsquoun avis par teacuteleacutephone
Reacutegie des rentes du Queacutebec
Deacuteclaration
de revenus (Queacutebec)
Creacutedit TVQ
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Votre numeacutero drsquoassurance sociale
Votre date de naissance
Le code postal de votre domicile
Le montant qui figure agrave la ligne 199 de
votre deacuteclaration de revenus pour la
derniegravere anneacutee drsquoimposition pour laquelle vous avez reccedilu un avis de cotisation de Revenu Queacutebec
Revenu Queacutebec
Socieacuteteacute de lassurance automobile du
Queacutebec
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Permis de conduire
Numeacutero de reacuteclamation (personnes
accidenteacutees)
SAAQ
Permis de conduire
immatriculation indemniteacutes pour les personnes accidenteacutees
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Ministegravere du travail de lEmploi et de la Solidariteacute sociale (MTESS)
Services publics demploi Services de Solidariteacute sociale Alternative jeunesse Jeunes
en action Centre de recouvrement Apprentissage et qualification professionnelle
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero de dossier au MESS (ex MARL31071595)
Numeacutero de carte dapprenti de certificat de
qualification ou de compeacutetence ou attestation
dexpeacuterience
MTESS
Service queacutebeacutecois de changement dadresse
1-877-644-4545
GOUVERNEMENT FEacuteDEacuteRAL
Services de changement dadresse
Pension de la
seacutecuriteacute de la vieillesse
Et
Suppleacutement de revenu garanti
Pour effectuer le changement on vous demande les
renseignements suivants
Numeacutero drsquoassurance sociale
Nouvelle adresse
Code postal
Numeacutero de teacuteleacutephone avec lrsquoindicatif reacutegional
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour lrsquoallocation au survivant lrsquoallocation et le suppleacutement de revenu
garanti
Ressources humaines
et Deacuteveloppement social Canada
Service Canada
1-800-277-9915
COMPOSEZ LE laquo 0 raquo
Deacuteclaration de revenus
(Canada) Et
Creacutedit pour la
TPSTVH
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour votre deacuteclaration de revenus votre prestation fiscale canadienne pour enfant et votre creacutedit pour la taxe sur les produits et servicestaxe de vente harmoniseacutee (TPSTVH)
Un seul avis transmis agrave lAgence suffit pour faire le changement dans vos trois dossiers
Agence du revenu du Canada
1-800-959-7383
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RESSOURCES NON INSTITUTIONNELLES
NOTRE MISSION
Les ressources intermeacutediaires constituent un milieu de vie adapteacute pour les reacutesidents en perte
dautonomie physique ou cognitive de modeacutereacutee agrave seacutevegravere et neacutecessitant la surveillance et
lassistance de nuit
Les services sont geacuteneacuteralement dispenseacutes par les employeacutes salarieacutes de la ressource et
comprennent lheacutebergement une assistance aux activiteacutes quotidiennes une surveillance
continue et de laccompagnement
Les services professionnels sont offerts par le CIUSSS MCQ reacutepondant aux besoins de la clientegravele
(supervision constante des soins par des infirmiegraveres suivi psychosocial etc)
FAMILLE ET PROCHES AIDANTS
La famille et les proches ont un rocircle de soutien et drsquoaccompagnement envers la personne
heacutebergeacutee Srsquoinvestir lors drsquoun placement devient alors synonyme de responsabiliteacutes partageacutees
La famille et les proches deviennent alors des partenaires et font partie de lrsquoeacutequipe quant aux
orientations prises concernant les activiteacutes de la vie quotidienne (soins en geacuteneacuteral activiteacutes plan
drsquointervention etc)
Ils repreacutesentent toujours la principale source drsquoaide affective et il est important qursquoils demeurent
des personnes significatives et collaboratrices Cela est drsquoautant plus important afin drsquoeacuteviter
lrsquoeacutepuisement et le stress relieacutes aux nouvelles reacutealiteacutes de cet heacutebergement ainsi que le sentiment
de ne pas faire partie des deacutecisions concernant la personne heacutebergeacutee
Finalement il faut avoir une nouvelle vision et srsquoajuster aux reacutealiteacutes qursquoimpose ce changement
qursquoest lrsquoheacutebergement crsquoest-agrave-dire
5
comprendre lrsquoimportance drsquoaccorder du temps agrave la personne heacutebergeacutee afin qursquoelle puisse srsquoadapter agrave son nouveau milieu de vie (personnel environnement etc)
apprendre agrave vivre en lrsquoabsence du proche ou du parent
reacuteorganiser son quotidien car la vie continue agrave domicile pour lrsquoaidant (e)
deacutefinir son niveau drsquoimplication face au proche ou au parent heacutebergeacute
SERVICES RNI
TYPES DrsquoHEacuteBERGEMENT
Il existe deux types dheacutebergement dans la communauteacute
seacutejour permanent dans les reacutesidences daccueil et les ressources intermeacutediaires
seacutejour temporaire en places de convalescence en lits drsquoeacutevaluationorientation et en uniteacute transitoire de reacutecupeacuteration fonctionnelle
Seacutejour permanent
Reacutesidences daccueil (RTF)
Il sagit de ressources de type familial dans lesquelles une ou deux personnes accueillent chez elles un maximum de neuf reacutesidents en perte dautonomie physique ou cognitive ou en besoin de protection Ce type drsquoheacutebergement ne neacutecessite pas de garde eacuteveilleacutee la nuit
Ressources intermeacutediaires (RI)
Elles constituent un milieu de vie adapteacute pour les reacutesidents en perte dautonomie physique ou
cognitive agrave un degreacute modeacutereacute agrave seacutevegravere et neacutecessitant en plus une surveillance et une assistance
de nuit
Seacutejour temporaire
Convalescence
Cette ressource accueille une clientegravele qui ne peut pas retourner agrave domicile immeacutediatement apregraves une hospitalisation La dureacutee du seacutejour est en moyenne de trois agrave cinq semaines
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Ressource intermeacutediaire deacutevaluation orientation
Cette ressource est offerte aux usagers pour qui apregraves un seacutejour en milieu de soins un
questionnement est poseacute sur un retour agrave domicile ou non Les personnes heacutebergeacutees sont eacutevalueacutees
par une eacutequipe interdisciplinaire composeacutee drsquoune infirmiegravere et drsquoune intervenante sociale ainsi
que drsquoautres professionnels si neacutecessaire Cette eacutevaluation permet de faire le point sur
lorientation requise par lrsquoeacutetat de santeacute de lrsquousager et deacuteterminer le milieu de vie qui reacutepond le
mieux agrave ses besoins (retour agrave domicile reacutesidence priveacutee RTF RI CHSLD)
Uniteacutes transitoires de reacutecupeacuteration fonctionnelle (UTRF)
Ces places temporaires sont offertes aux usagers qui ont termineacute leur hospitalisation ou leur
seacutejour en uniteacute de courte dureacutee en geacuteriatrie (UCDG) LrsquoUTRF vise une reacutecupeacuteration maximale de
lrsquoautonomie en vue drsquoun retour agrave domicile Une eacutequipe interdisciplinaire composeacutee drsquoune
infirmiegravere et drsquoune intervenante sociale ainsi que drsquoautres professionnels au besoin eacutevaluera la
condition de lrsquousager Dans la mesure ougrave un retour agrave domicile est possible une demande de
service de soutien agrave domicile pourra ecirctre formuleacutee si requise Il se peut toutefois qursquoune
orientation vers une ressource drsquoheacutebergement priveacutee ou publique soit neacutecessaire afin de mieux
reacutepondre aux besoins de la personne eacutevalueacutee Une intervenante sociale guidera lrsquousager pour la
recherche drsquoun nouveau milieu de vie le cas eacutecheacuteant
SERVICES DE SOINS ET DrsquoASSISTANCE OFFERTS PAR LA REacuteSIDENCE
Ressources non institutionnelles
Les ressources intermeacutediaires offrent un milieu de vie seacutecuritaire et adapteacute aux besoins des
personnes en perte drsquoautonomie Ils offrent entre autres lrsquoentretien du milieu de vie la
preacuteparation et le service des repas les soins drsquohygiegravene et lrsquoassistance aux activiteacutes de la vie
quotidienne
En plus de lrsquoheacutebergement des services drsquoassistance et une preacutesence constante de 24 heures sur
24 y sont tenus afin drsquoassurer votre confort et votre seacutecuriteacute Le personnel de la reacutesidence saura
7
vous eacutepauler afin de faciliter votre inteacutegration sociale dans votre nouveau milieu de vie Des
activiteacutes organiseacutees vous seront eacutegalement proposeacutees agrave cet effet Tout au long de votre
heacutebergement les employeacutes de la reacutesidence ainsi que les professionnels du CIUSSS MCQ
travailleront de concert afin de vous offrir les meilleurs soins et services en fonction de vos
besoins
Entretien des vecirctements
Le lavage et lrsquoentretien des vecirctements sont offerts gratuitement par la ressource ougrave vous vivez
de mecircme que la lingerie et la literie Toutefois pour les vecirctements qui neacutecessitent un entretien
particulier comme le nettoyage agrave sec ou agrave la main sont la responsabiliteacute et aux frais de lrsquousager
Nous demandons donc votre collaboration pour bien identifier vos vecirctements afin drsquoeacuteviter les
pertes
Mateacuteriel drsquohygiegravene personnelle
Le shampoing le deacutesodorisant le savon de toilette le dentifrice et cregravemes pour le corps sont
fournis par la ressource agrave moins que lrsquousager exige un produit particulier alors il en assumerait le
coucirct Les culottes drsquoincontinence sont au frais du CIUSSSMCQ et fournies par la ressource selon
les besoins de lrsquousager Toutefois une prescription meacutedicale preacutecisant le diagnostic
drsquoincontinence est neacutecessaire
Services de santeacute
Le Centre inteacutegreacute universitaire de santeacute et services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-
Queacutebec (CIUSSS MCQ) deacuteploie un ensemble de professionnels de la santeacute au sein des ressources
non institutionnelles afin de reacutepondre aux besoins de la clientegravele Lrsquointensiteacute des services varie
selon la condition de chaque reacutesident
Soins infirmiers
Une eacutequipe drsquoinfirmiegraveres etou drsquoinfirmiegraveres auxiliaires se deacuteplacent dans les diffeacuterentes
ressources intermeacutediaires du territoire de Trois-Riviegraveres afin drsquooffrir les soins infirmiers requis par
la clientegravele heacutebergeacutee Les soins et services sont dispenseacutes entre 8h00 et 16h00 du lundi au
8
vendredi selon les besoins de la clientegravele Ces derniegraveres travaillent en eacutetroite collaboration avec
le personnel de la ressource intermeacutediaire afin drsquoassurer la continuiteacute des soins et des services
Les reacutesidences de type familiale ont eacutegalement recourt aux services infirmiers du CIUSSS MCQ
Selon la nature de soins que vous devez recevoir vous serez orienteacute vers le bon point de service
Toutefois certains reacutesidents pourraient recevoir leurs soins par le biais des infirmiegraveres et
infirmiegraveres auxiliaires du soutien agrave domicile dans la mesure ougrave leur condition correspond aux
critegraveres drsquoaccessibiliteacute
Services psychosociaux Le personnel en travail social est preacutesent afin drsquoassurer un suivi psychosocial tout au long de votre
heacutebergement et lorsque certains besoins speacutecifiques le requiegraverent La prioriteacute de ces derniers est
de voir agrave votre bien-ecirctre de srsquoassurer que vos droits sont respecteacutes et de faciliter votre inteacutegration
au sein de ce nouveau milieu Il peut vous accompagner vous conseiller et vous soutenir tout au
long du seacutejour dans la reacutesidence et ce peu importe la situation (intervenant pivot) Lrsquointervenant
social communiquera avec vous ou votre repreacutesentant srsquoil y a lieu afin drsquoeacutelaborer un plan
drsquointervention interdisciplinaire dans le but drsquoeacutevaluer vos besoins et drsquoeacutetablir les objectifs
communs en lien avec votre seacutejour agrave la reacutesidence
Service de reacuteadaptation
Lrsquoexpertise drsquoun physiotheacuterapeute ou drsquoun ergotheacuterapeute peut ecirctre demandeacutee par lrsquoinfirmiegravere
ou lrsquointervenant social afin de reacutepondre agrave vos besoins Ces professionnels de la santeacute contribuent
au maintien et agrave lrsquoameacutelioration de votre autonomie afin drsquoassurer votre confort Ils peuvent
eacutemettre des recommandations en lien avec lrsquoameacutenagement seacutecuritaire de votre chambre le
positionnement au lit ou au fauteuil proceacuteder agrave lrsquoeacutevaluation et lrsquoentrainement aux deacuteplacements
etc Le personnel infirmier veillera agrave ce que les employeacutes de la reacutesidence appliquent les
recommandations eacutemises par ces professionnels
9
Service de nutrition
Les services drsquoune nutritionniste peuvent ecirctre neacutecessaires pour toute probleacutematique en lien avec
lrsquoalimentation Cette derniegravere procegravede agrave une analyse complegravete de vos habitudes alimentaires afin
de pallier aux difficulteacutes en lien avec ces derniegraveres Par la suite elle vous proposera des solutions
adapteacutees agrave vos besoins
Service drsquoinhalotheacuterapie
Les inhalotheacuterapeutes aident et soignent les gens qui sont aux prises avec des troubles
respiratoires et cardio-respiratoires Au besoin elles peuvent se joindre agrave lrsquoeacutequipe soignante afin
de proceacuteder agrave lrsquoeacutevaluation complegravete de votre condition respiratoire vous offrir lrsquoenseignement
et le soutien neacutecessaire ainsi que le suivi de votre situation
SERVICE DE PHARMACIE
Le pharmacien est un intervenant qui assure une utilisation seacutecuritaire de vos meacutedicaments En
collaboration avec lrsquoinfirmiegravere et le meacutedecin de famille il reacutevise reacuteguliegraverement lrsquoutilisation de vos
meacutedicaments Vous ecirctes libres de preacuteserver votre lien de confiance que vous avez eacutetabli avec
votre pharmacien actuel Toutefois certaines exigences doivent ecirctre respecteacutees en lien avec
votre meacutedication
Agrave la reacutesidence toute meacutedication en comprimeacutes doit ecirctre servie en dosette afin que les employeacutes
puissent vous en faire la distribution Aucun frais suppleacutementaire ne devrait vous ecirctre chargeacute pour
ce service Pour toutes autres formes de meacutedication lrsquoinfirmiegravere est responsable drsquoeacutemettre des
consignes claires et preacutecises en lien avec la prise de ces derniegraveres Pour cette raison aucun
meacutedicament ne doit ecirctre laisseacute agrave la reacutesidence sans avoir reccedilu lrsquoautorisation preacutealable de
lrsquoinfirmiegravere Nous vous demandons votre preacutecieuse collaboration afin drsquoassurer une prestation
seacutecuritaire des services qui vous sont offerts
SERVICE MEacuteDICAL
Votre meacutedecin de famille demeure votre reacutefeacuterence pour tout questionnement meacutedical Il est
important de maintenir vos visites meacutedicales au cabinet de vote meacutedecin agrave moins que ce dernier
10
ne se deacuteplace agrave domicile Lrsquoeacutequipe de professionnels œuvrant au sein de la reacutesidence travaille en
eacutetroite collaboration avec ce dernier afin drsquoassurer un suivi rigoureux de votre condition Aucun
meacutedecin traitant nrsquoest engageacute par le CIUSSS MCQ ou la reacutesidence afin de faire le suivi de la
clientegravele heacutebergeacutee
RENSEIGNEMENTS UTILES
PREacuteVENTION DES INFECTIONS
Lrsquoeacutequipe de preacutevention et controcircle des infections travaille de concert avec les professionnels de
la santeacute œuvrant au sein de la reacutesidence afin de preacutevenir les infections Dans le but de restreindre
le risque de transmission des infections des mesures preacuteventives doivent ecirctre appliqueacutees Ces
derniegraveres doivent ecirctre respecteacutees par le personnel les reacutesidents et les visiteurs Nous vous
demandons de porter une attention particuliegravere aux portes de chambre des reacutesidents afin
drsquoappliquer les preacutecautions indiqueacutees
Nous demandons eacutegalement agrave tout visiteur de bien vouloir srsquoabstenir de se preacutesenter agrave la
reacutesidence en cas drsquoinfection Toutefois lorsque la visite srsquoavegravere indispensable nous vous
demandons de prendre les dispositions neacutecessaires afin de diminuer les risques de propagation
Veuillez-vous reacutefeacuterer au personnel afin de prendre les preacutecautions qui srsquoimposent
GESTION DES RISQUES
La seacutecuriteacute de nos usagers est une prioriteacute du CIUSSS MCQ Tous les incidents ainsi que les
accidents survenus au sein de la reacutesidence font lrsquoobjet drsquoune deacuteclaration au responsable de la
gestion des risques du CIUSSS MCQ Une analyse de ces eacuteveacutenements est reacutealiseacutee afin drsquoeacutemettre
des recommandations pour eacuteviter qursquoils ne se reproduisent Vous ou votre repreacutesentant serez
informeacute de tout incident ou accident vous concernant et ce dans les plus bref deacutelais
11
Lrsquoameacutelioration continue est une prioriteacute du CIUSSS MCQ afin drsquoassurer la seacutecuriteacute de nos reacutesidents
ainsi que la qualiteacute des soins qui sont prodigueacutes dans lrsquoensemble des ressources intermeacutediaires
du territoire de Trois-Riviegraveres
EN CAS DrsquoACCIDENT OU DrsquoURGENCE MEacuteDICALE
Pour toutes situations urgentes les employeacutes de la reacutesidence sont tenus leacutegalement de contacter
les services drsquourgence Ainsi en lrsquoabsence de lrsquoinfirmiegravere le personnel en place prendra les
dispositions neacutecessaires afin de voir agrave votre bien-ecirctre et en aviseront la personne que vous aurez
deacutesigneacutee dans les meilleurs deacutelais
MEacuteDICATION
Lrsquoinfirmiegravere de votre ressource doit ecirctre informeacutee de toute meacutedication cregravemes suppleacutements
alimentaires et produits naturels pris par le reacutesident Elle a le devoir de valider chacun drsquoeux afin
de preacutevenir toute interaction meacutedicamenteuse Nous vous demandons de ne jamais laisser ces
produits dans les chambres des usagers qursquoil srsquoagisse drsquoachat en vente libre ou non Lrsquoinfirmiegravere
et le personnel de la reacutesidence sont responsables de la distribution et de lrsquoadministration des
meacutedicaments
Les usagers heacutebergeacutes en ressources non institutionnelles doivent obligatoirement ecirctre couverts
par le reacutegime public drsquoassurance meacutedicaments du Queacutebec La personne heacutebergeacutee continu donc agrave
payer la mecircme contribution maximale (franchise mensuelle et coassurance) deacutetermineacutee par la
RAMQ Notez que ce reacutegime public vise les personnes qui ne sont pas admissibles agrave un reacutegime
priveacute drsquoassurance collective couvrant les meacutedicaments
Pour des informations suppleacutementaires sur lrsquoassurance meacutedicaments vous pouvez
consulter httpwwwramqgouvqcca
12
CONTRIBUTION ET FRAIS DrsquoHEBERGEMENT
Les coucircts des services drsquoheacutebergement dans les ressources non institutionnelles sont assumeacutes agrave la
fois par lrsquoeacutetablissement public qui a conclu un contrat avec la ressource et par la personne qui
reccediloit les services
Ressources de convalescence
Pour les ressources de convalescence le ministegravere de la santeacute et des services sociaux (MSSS) a
deacutetermineacute un taux quotidien fixe qui doit ecirctre remis directement agrave la reacutesidence qui vous
accueille
Uniteacutes transitoires de reacutecupeacuteration fonctionnelle (UTRF)
Pour les uniteacutes transitoires de reacutecupeacuteration fonctionnelle le ministegravere de la santeacute et des services
sociaux (MSSS) a deacutetermineacute un taux quotidien fixe drsquoheacutebergement Ces frais de seacutejour sont
payables agrave compter de la 31e journeacutee sur facturation par le service des finances du CIUSSS MCQ
Reacutesidences drsquoaccueil
Le ministegravere de la santeacute et des services sociaux (MSSS) deacutetermine eacutegalement le coucirct de la
contribution financiegravere que chaque personne heacutebergeacutee doit payer en reacutesidence drsquoaccueil Cette
contribution est eacutetablie sur une base mensuelle et tient compte des revenus et de lrsquoacircge de la
personne heacutebergeacutee Le montant de cette contribution est indexeacute au 1er janvier de chaque anneacutee
Le paiement de votre heacutebergement doit se faire le premier jour de chaque mois aupregraves du service
des finances du CIUSSS MCQ Un service de preacutelegravevement automatiseacute est eacutegalement disponible
13
Ressources intermeacutediaires drsquoeacutevaluationorientation et drsquoheacutebergement permanent
Pour ces types de ressources la Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec (RAMQ) a eacuteteacute mandateacutee
par le ministre de la Santeacute et des Services sociaux (MSSS) pour calculer le montant de la
contribution financiegravere que chaque personne heacutebergeacutee doit payer Cette contribution est eacutetablie
sur une base mensuelle et tient compte des revenus de la dureacutee drsquoheacutebergement et de lrsquoacircge de la
personne heacutebergeacutee Le montant de la contribution est indexeacute au 1er janvier de chaque anneacutee
Lorsqursquoune personne nrsquoest pas en mesure drsquoassumer le coucirct drsquoheacutebergement eacutetablit par la RAMQ
elle peut faire une demande drsquoexoneacuteration financiegravere dans le but de faire reacuteduire sa contribution
mensuelle La Reacutegie analyse alors cette demande en tenant compte des liquiditeacutes des biens et
des revenus de la personne (et de ceux de son conjoint sil y a lieu) ainsi que de ses obligations
familiales Le calcul de la contribution tient eacutegalement compte de certaines deacuteductions relatives
aux deacutepenses personnelles de la personne heacutebergeacutee au conjoint aux enfants agrave charge ou agrave
lobligation de reacutesilier un bail
Le paiement de votre heacutebergement doit se faire le premier jour de chaque mois aupregraves du service
des finances du CIUSSS MCQ Le service de preacutelegravevement automatiseacute est eacutegalement disponible
Pour des informations suppleacutementaires sur la contribution financiegravere des personnes heacutebergeacutees
ou au sujet de lrsquoexoneacuteration financiegravere vous pouvez contacter le service des finances du CIUSSS
MCQ
Vous pouvez eacutegalement consulter le site web de la RAMQ httpwwwramqgouvqcca
ASSURANCES
Les ressources non institutionnelles possegravedent une assurance couvrant les dommages aux biens
et agrave la responsabiliteacute civile Cependant vous pouvez souscrire agrave une assurance personnelle pour
le feu le vol et le vandalisme de vos biens personnels selon leur valeur (bijoux manteau de
fourrure et autres) Il est parfois possible pour le reacutepondant drsquoajouter cette protection agrave son
assurance de reacutesidence personnelle
14
POLITIQUES ET PROCEacuteDURES DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT
POLITIQUE DU TABAC
Les ressources intermeacutediaires sont assujetties agrave la Loi sur le tabac (Loi 112) La politique de
lrsquoeacutetablissement stipule que la consommation nrsquoest permise qursquoagrave certains endroits deacutesigneacutes Agrave
lrsquoexteacuterieur les zones permises sont identifieacutees et ce au-delagrave de la limite du neuf megravetres tel que
preacutevu par la Loi
Des salons de fumeurs sont disponibles dans certaines reacutesidences et ce agrave lrsquousage exclusif des
personnes heacutebergeacutees
Notez que cette loi ne sapplique pas aux ressources intermeacutediaires dont les locaux sont situeacutes agrave
linteacuterieur dune demeure (cest agrave dire le lieu principal dhabitation du proprieacutetaire)
DEacutePART
Conformeacutement aux balises drsquoheacutebergement du CIUSSS MCQ et compte tenu de la tregraves forte
demande drsquoheacutebergement dans les ressources non institutionnelles nous sollicitons la
collaboration des usagers et de leurs proches advenant un deacutepart deacutefinitif
Ainsi il est accordeacute 24 agrave 48 heures suivant la sortie deacutefinitive de lrsquousager pour venir y chercher les
objets personnels de celui-ci apregraves quoi le proprieacutetaire ou gestionnaire de la ressource est
autoriseacute agrave preacutelever les objets personnels de lrsquousager et agrave les entreposer ailleurs dans la ressource
dans un lieu seacutecuritaire Srsquoil srsquoagit de meubles devant ecirctre remiseacutes dans un entrepocirct loueacute les coucircts
de deacutemeacutenagement et drsquoentreposage sont alors aux frais de lrsquousager
Cette mesure est neacutecessaire compte tenu des listes drsquoattente actuelle
15
Date de sortie deacutefinitive - Jour du deacutecegraves ou - Jour de lrsquoavis de non-retour si hospitaliseacute ou - Jour du transfert de la ressource ou - Jour du deacutepart volontaire
DROIT AU RESPECT ET A LA DIGNITE
Au-delagrave des obligations leacutegales le CIUSSS MCQ vise agrave ce que chaque usager reccediloive des soins et
des services de qualiteacute et qursquoil soit traiteacute avec respect et professionnalisme
Le code drsquoeacutethique qui se trouve dans la preacutesente pochette drsquoaccueil se veut un document de
reacutefeacuterence en ce qui concerne les valeurs et les droits des personnes heacutebergeacutees Il apporte
eacutegalement des preacutecisions sur la conduite attendue de la part des intervenants des usagers ainsi
que leur famille Notez que le personnel de chacune des ressources non institutionnelles est tenu
drsquoappliquer le code drsquoeacutethique du CIUSSS MCQ
PROCESSUS DE PLAINTE
Si vous ou votre famille ecirctes insatisfaits quant aux services reccedilus ou en ce qui concerne le respect
de vos droits nous vous invitons dans un premier temps agrave discuter de la situation veacutecue avec un
intervenant du CIUSSS MCQ Ce dernier pourra vous accompagner dans la recherche de solutions
ou vous guider vers la personne qui pourra intervenir afin drsquoapporter les modifications visant
lrsquoameacutelioration des services
Si vous demeurez insatisfait et deacutesirez porter plainte vous pouvez le faire
par eacutecrit en remplissant le formulaire de plainte Ce formulaire est disponible sur le site
Web du CIUSSS MCQ ainsi quen version papier dans chacune de nos reacutesidences et dans
la preacutesente pochette drsquoaccueil
16
verbalement en contactant le commissaire local du CIUSSS MCQ
Teacuteleacutephone 819 370-2200 poste 43133
Les usagers peuvent ecirctre accompagneacutes dans leurs deacutemarches entourant le deacutepocirct de leur plainte
soit par
le comiteacute des usagers du CIUSSS MCQ
Teacuteleacutephone 819 372-3502
comitedesusagerscssstrssssgouvqcca
le centre dassistance et daccompagnement aux plaintes (CAAP) Mauricie et Centre-du-Queacutebec
Teacuteleacutephone 819 537-3911
Sans frais 1 877 767-2227
infocaap-mcqqcca
17
CONCLUSION
La reacutesidence ougrave vous habitez est votre nouveau milieu de vie qui vise votre bien-ecirctre Nous
souhaitons pouvoir reacutepondre le mieux possible agrave vos besoins et agrave vos attentes
Comme vous avez pu le constater nous offrons une vaste gamme de services Certains visent
votre bien-ecirctre et votre seacutecuriteacute drsquoautres vous aident agrave conserver ou augmenter votre
autonomie
Votre opinion sur la qualiteacute des services est tregraves importante pour nous donc nrsquoheacutesitez pas agrave en
faire part agrave votre intervenant social il se fera un plaisir drsquoen assurer le suivi
Finalement nous espeacuterons que ce guide vous sera utile et que votre seacutejour parmi nous soit des
plus agreacuteable
Bienvenue parmi nous
18
19
Annexe
Changement drsquoadresse
GOUVERNEMENT PROVINCIAL
Service queacutebeacutecois de changement dadresse 1-877-644-4545
Carte
drsquoassurance maladie
Vous devez avoir en main
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero dassurance maladie
Date de naissance
Sexe
Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Preacutenom de votre megravere
Inclus changement drsquoadresse au Directeur geacuteneacuteral des
eacutelections du Queacutebec
Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec (RAMQ)
Reacutegime de
rentes du Queacutebec
Veuillez informer la Reacutegie de preacutefeacuterence un mois avant votre deacutemeacutenagement
Le nom du beacuteneacuteficiaire Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Lancienne et la nouvelle adresse Le numeacutero dassurance sociale du beacuteneacuteficiaire
Si vous recevez plus drsquoune prestation mentionnez-le agrave
votre interlocuteur dans le cas drsquoun avis par teacuteleacutephone
Reacutegie des rentes du Queacutebec
Deacuteclaration
de revenus (Queacutebec)
Creacutedit TVQ
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Votre numeacutero drsquoassurance sociale
Votre date de naissance
Le code postal de votre domicile
Le montant qui figure agrave la ligne 199 de
votre deacuteclaration de revenus pour la
derniegravere anneacutee drsquoimposition pour laquelle vous avez reccedilu un avis de cotisation de Revenu Queacutebec
Revenu Queacutebec
Socieacuteteacute de lassurance automobile du
Queacutebec
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Permis de conduire
Numeacutero de reacuteclamation (personnes
accidenteacutees)
SAAQ
Permis de conduire
immatriculation indemniteacutes pour les personnes accidenteacutees
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Ministegravere du travail de lEmploi et de la Solidariteacute sociale (MTESS)
Services publics demploi Services de Solidariteacute sociale Alternative jeunesse Jeunes
en action Centre de recouvrement Apprentissage et qualification professionnelle
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero de dossier au MESS (ex MARL31071595)
Numeacutero de carte dapprenti de certificat de
qualification ou de compeacutetence ou attestation
dexpeacuterience
MTESS
Service queacutebeacutecois de changement dadresse
1-877-644-4545
GOUVERNEMENT FEacuteDEacuteRAL
Services de changement dadresse
Pension de la
seacutecuriteacute de la vieillesse
Et
Suppleacutement de revenu garanti
Pour effectuer le changement on vous demande les
renseignements suivants
Numeacutero drsquoassurance sociale
Nouvelle adresse
Code postal
Numeacutero de teacuteleacutephone avec lrsquoindicatif reacutegional
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour lrsquoallocation au survivant lrsquoallocation et le suppleacutement de revenu
garanti
Ressources humaines
et Deacuteveloppement social Canada
Service Canada
1-800-277-9915
COMPOSEZ LE laquo 0 raquo
Deacuteclaration de revenus
(Canada) Et
Creacutedit pour la
TPSTVH
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour votre deacuteclaration de revenus votre prestation fiscale canadienne pour enfant et votre creacutedit pour la taxe sur les produits et servicestaxe de vente harmoniseacutee (TPSTVH)
Un seul avis transmis agrave lAgence suffit pour faire le changement dans vos trois dossiers
Agence du revenu du Canada
1-800-959-7383
5
comprendre lrsquoimportance drsquoaccorder du temps agrave la personne heacutebergeacutee afin qursquoelle puisse srsquoadapter agrave son nouveau milieu de vie (personnel environnement etc)
apprendre agrave vivre en lrsquoabsence du proche ou du parent
reacuteorganiser son quotidien car la vie continue agrave domicile pour lrsquoaidant (e)
deacutefinir son niveau drsquoimplication face au proche ou au parent heacutebergeacute
SERVICES RNI
TYPES DrsquoHEacuteBERGEMENT
Il existe deux types dheacutebergement dans la communauteacute
seacutejour permanent dans les reacutesidences daccueil et les ressources intermeacutediaires
seacutejour temporaire en places de convalescence en lits drsquoeacutevaluationorientation et en uniteacute transitoire de reacutecupeacuteration fonctionnelle
Seacutejour permanent
Reacutesidences daccueil (RTF)
Il sagit de ressources de type familial dans lesquelles une ou deux personnes accueillent chez elles un maximum de neuf reacutesidents en perte dautonomie physique ou cognitive ou en besoin de protection Ce type drsquoheacutebergement ne neacutecessite pas de garde eacuteveilleacutee la nuit
Ressources intermeacutediaires (RI)
Elles constituent un milieu de vie adapteacute pour les reacutesidents en perte dautonomie physique ou
cognitive agrave un degreacute modeacutereacute agrave seacutevegravere et neacutecessitant en plus une surveillance et une assistance
de nuit
Seacutejour temporaire
Convalescence
Cette ressource accueille une clientegravele qui ne peut pas retourner agrave domicile immeacutediatement apregraves une hospitalisation La dureacutee du seacutejour est en moyenne de trois agrave cinq semaines
6
Ressource intermeacutediaire deacutevaluation orientation
Cette ressource est offerte aux usagers pour qui apregraves un seacutejour en milieu de soins un
questionnement est poseacute sur un retour agrave domicile ou non Les personnes heacutebergeacutees sont eacutevalueacutees
par une eacutequipe interdisciplinaire composeacutee drsquoune infirmiegravere et drsquoune intervenante sociale ainsi
que drsquoautres professionnels si neacutecessaire Cette eacutevaluation permet de faire le point sur
lorientation requise par lrsquoeacutetat de santeacute de lrsquousager et deacuteterminer le milieu de vie qui reacutepond le
mieux agrave ses besoins (retour agrave domicile reacutesidence priveacutee RTF RI CHSLD)
Uniteacutes transitoires de reacutecupeacuteration fonctionnelle (UTRF)
Ces places temporaires sont offertes aux usagers qui ont termineacute leur hospitalisation ou leur
seacutejour en uniteacute de courte dureacutee en geacuteriatrie (UCDG) LrsquoUTRF vise une reacutecupeacuteration maximale de
lrsquoautonomie en vue drsquoun retour agrave domicile Une eacutequipe interdisciplinaire composeacutee drsquoune
infirmiegravere et drsquoune intervenante sociale ainsi que drsquoautres professionnels au besoin eacutevaluera la
condition de lrsquousager Dans la mesure ougrave un retour agrave domicile est possible une demande de
service de soutien agrave domicile pourra ecirctre formuleacutee si requise Il se peut toutefois qursquoune
orientation vers une ressource drsquoheacutebergement priveacutee ou publique soit neacutecessaire afin de mieux
reacutepondre aux besoins de la personne eacutevalueacutee Une intervenante sociale guidera lrsquousager pour la
recherche drsquoun nouveau milieu de vie le cas eacutecheacuteant
SERVICES DE SOINS ET DrsquoASSISTANCE OFFERTS PAR LA REacuteSIDENCE
Ressources non institutionnelles
Les ressources intermeacutediaires offrent un milieu de vie seacutecuritaire et adapteacute aux besoins des
personnes en perte drsquoautonomie Ils offrent entre autres lrsquoentretien du milieu de vie la
preacuteparation et le service des repas les soins drsquohygiegravene et lrsquoassistance aux activiteacutes de la vie
quotidienne
En plus de lrsquoheacutebergement des services drsquoassistance et une preacutesence constante de 24 heures sur
24 y sont tenus afin drsquoassurer votre confort et votre seacutecuriteacute Le personnel de la reacutesidence saura
7
vous eacutepauler afin de faciliter votre inteacutegration sociale dans votre nouveau milieu de vie Des
activiteacutes organiseacutees vous seront eacutegalement proposeacutees agrave cet effet Tout au long de votre
heacutebergement les employeacutes de la reacutesidence ainsi que les professionnels du CIUSSS MCQ
travailleront de concert afin de vous offrir les meilleurs soins et services en fonction de vos
besoins
Entretien des vecirctements
Le lavage et lrsquoentretien des vecirctements sont offerts gratuitement par la ressource ougrave vous vivez
de mecircme que la lingerie et la literie Toutefois pour les vecirctements qui neacutecessitent un entretien
particulier comme le nettoyage agrave sec ou agrave la main sont la responsabiliteacute et aux frais de lrsquousager
Nous demandons donc votre collaboration pour bien identifier vos vecirctements afin drsquoeacuteviter les
pertes
Mateacuteriel drsquohygiegravene personnelle
Le shampoing le deacutesodorisant le savon de toilette le dentifrice et cregravemes pour le corps sont
fournis par la ressource agrave moins que lrsquousager exige un produit particulier alors il en assumerait le
coucirct Les culottes drsquoincontinence sont au frais du CIUSSSMCQ et fournies par la ressource selon
les besoins de lrsquousager Toutefois une prescription meacutedicale preacutecisant le diagnostic
drsquoincontinence est neacutecessaire
Services de santeacute
Le Centre inteacutegreacute universitaire de santeacute et services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-
Queacutebec (CIUSSS MCQ) deacuteploie un ensemble de professionnels de la santeacute au sein des ressources
non institutionnelles afin de reacutepondre aux besoins de la clientegravele Lrsquointensiteacute des services varie
selon la condition de chaque reacutesident
Soins infirmiers
Une eacutequipe drsquoinfirmiegraveres etou drsquoinfirmiegraveres auxiliaires se deacuteplacent dans les diffeacuterentes
ressources intermeacutediaires du territoire de Trois-Riviegraveres afin drsquooffrir les soins infirmiers requis par
la clientegravele heacutebergeacutee Les soins et services sont dispenseacutes entre 8h00 et 16h00 du lundi au
8
vendredi selon les besoins de la clientegravele Ces derniegraveres travaillent en eacutetroite collaboration avec
le personnel de la ressource intermeacutediaire afin drsquoassurer la continuiteacute des soins et des services
Les reacutesidences de type familiale ont eacutegalement recourt aux services infirmiers du CIUSSS MCQ
Selon la nature de soins que vous devez recevoir vous serez orienteacute vers le bon point de service
Toutefois certains reacutesidents pourraient recevoir leurs soins par le biais des infirmiegraveres et
infirmiegraveres auxiliaires du soutien agrave domicile dans la mesure ougrave leur condition correspond aux
critegraveres drsquoaccessibiliteacute
Services psychosociaux Le personnel en travail social est preacutesent afin drsquoassurer un suivi psychosocial tout au long de votre
heacutebergement et lorsque certains besoins speacutecifiques le requiegraverent La prioriteacute de ces derniers est
de voir agrave votre bien-ecirctre de srsquoassurer que vos droits sont respecteacutes et de faciliter votre inteacutegration
au sein de ce nouveau milieu Il peut vous accompagner vous conseiller et vous soutenir tout au
long du seacutejour dans la reacutesidence et ce peu importe la situation (intervenant pivot) Lrsquointervenant
social communiquera avec vous ou votre repreacutesentant srsquoil y a lieu afin drsquoeacutelaborer un plan
drsquointervention interdisciplinaire dans le but drsquoeacutevaluer vos besoins et drsquoeacutetablir les objectifs
communs en lien avec votre seacutejour agrave la reacutesidence
Service de reacuteadaptation
Lrsquoexpertise drsquoun physiotheacuterapeute ou drsquoun ergotheacuterapeute peut ecirctre demandeacutee par lrsquoinfirmiegravere
ou lrsquointervenant social afin de reacutepondre agrave vos besoins Ces professionnels de la santeacute contribuent
au maintien et agrave lrsquoameacutelioration de votre autonomie afin drsquoassurer votre confort Ils peuvent
eacutemettre des recommandations en lien avec lrsquoameacutenagement seacutecuritaire de votre chambre le
positionnement au lit ou au fauteuil proceacuteder agrave lrsquoeacutevaluation et lrsquoentrainement aux deacuteplacements
etc Le personnel infirmier veillera agrave ce que les employeacutes de la reacutesidence appliquent les
recommandations eacutemises par ces professionnels
9
Service de nutrition
Les services drsquoune nutritionniste peuvent ecirctre neacutecessaires pour toute probleacutematique en lien avec
lrsquoalimentation Cette derniegravere procegravede agrave une analyse complegravete de vos habitudes alimentaires afin
de pallier aux difficulteacutes en lien avec ces derniegraveres Par la suite elle vous proposera des solutions
adapteacutees agrave vos besoins
Service drsquoinhalotheacuterapie
Les inhalotheacuterapeutes aident et soignent les gens qui sont aux prises avec des troubles
respiratoires et cardio-respiratoires Au besoin elles peuvent se joindre agrave lrsquoeacutequipe soignante afin
de proceacuteder agrave lrsquoeacutevaluation complegravete de votre condition respiratoire vous offrir lrsquoenseignement
et le soutien neacutecessaire ainsi que le suivi de votre situation
SERVICE DE PHARMACIE
Le pharmacien est un intervenant qui assure une utilisation seacutecuritaire de vos meacutedicaments En
collaboration avec lrsquoinfirmiegravere et le meacutedecin de famille il reacutevise reacuteguliegraverement lrsquoutilisation de vos
meacutedicaments Vous ecirctes libres de preacuteserver votre lien de confiance que vous avez eacutetabli avec
votre pharmacien actuel Toutefois certaines exigences doivent ecirctre respecteacutees en lien avec
votre meacutedication
Agrave la reacutesidence toute meacutedication en comprimeacutes doit ecirctre servie en dosette afin que les employeacutes
puissent vous en faire la distribution Aucun frais suppleacutementaire ne devrait vous ecirctre chargeacute pour
ce service Pour toutes autres formes de meacutedication lrsquoinfirmiegravere est responsable drsquoeacutemettre des
consignes claires et preacutecises en lien avec la prise de ces derniegraveres Pour cette raison aucun
meacutedicament ne doit ecirctre laisseacute agrave la reacutesidence sans avoir reccedilu lrsquoautorisation preacutealable de
lrsquoinfirmiegravere Nous vous demandons votre preacutecieuse collaboration afin drsquoassurer une prestation
seacutecuritaire des services qui vous sont offerts
SERVICE MEacuteDICAL
Votre meacutedecin de famille demeure votre reacutefeacuterence pour tout questionnement meacutedical Il est
important de maintenir vos visites meacutedicales au cabinet de vote meacutedecin agrave moins que ce dernier
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ne se deacuteplace agrave domicile Lrsquoeacutequipe de professionnels œuvrant au sein de la reacutesidence travaille en
eacutetroite collaboration avec ce dernier afin drsquoassurer un suivi rigoureux de votre condition Aucun
meacutedecin traitant nrsquoest engageacute par le CIUSSS MCQ ou la reacutesidence afin de faire le suivi de la
clientegravele heacutebergeacutee
RENSEIGNEMENTS UTILES
PREacuteVENTION DES INFECTIONS
Lrsquoeacutequipe de preacutevention et controcircle des infections travaille de concert avec les professionnels de
la santeacute œuvrant au sein de la reacutesidence afin de preacutevenir les infections Dans le but de restreindre
le risque de transmission des infections des mesures preacuteventives doivent ecirctre appliqueacutees Ces
derniegraveres doivent ecirctre respecteacutees par le personnel les reacutesidents et les visiteurs Nous vous
demandons de porter une attention particuliegravere aux portes de chambre des reacutesidents afin
drsquoappliquer les preacutecautions indiqueacutees
Nous demandons eacutegalement agrave tout visiteur de bien vouloir srsquoabstenir de se preacutesenter agrave la
reacutesidence en cas drsquoinfection Toutefois lorsque la visite srsquoavegravere indispensable nous vous
demandons de prendre les dispositions neacutecessaires afin de diminuer les risques de propagation
Veuillez-vous reacutefeacuterer au personnel afin de prendre les preacutecautions qui srsquoimposent
GESTION DES RISQUES
La seacutecuriteacute de nos usagers est une prioriteacute du CIUSSS MCQ Tous les incidents ainsi que les
accidents survenus au sein de la reacutesidence font lrsquoobjet drsquoune deacuteclaration au responsable de la
gestion des risques du CIUSSS MCQ Une analyse de ces eacuteveacutenements est reacutealiseacutee afin drsquoeacutemettre
des recommandations pour eacuteviter qursquoils ne se reproduisent Vous ou votre repreacutesentant serez
informeacute de tout incident ou accident vous concernant et ce dans les plus bref deacutelais
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Lrsquoameacutelioration continue est une prioriteacute du CIUSSS MCQ afin drsquoassurer la seacutecuriteacute de nos reacutesidents
ainsi que la qualiteacute des soins qui sont prodigueacutes dans lrsquoensemble des ressources intermeacutediaires
du territoire de Trois-Riviegraveres
EN CAS DrsquoACCIDENT OU DrsquoURGENCE MEacuteDICALE
Pour toutes situations urgentes les employeacutes de la reacutesidence sont tenus leacutegalement de contacter
les services drsquourgence Ainsi en lrsquoabsence de lrsquoinfirmiegravere le personnel en place prendra les
dispositions neacutecessaires afin de voir agrave votre bien-ecirctre et en aviseront la personne que vous aurez
deacutesigneacutee dans les meilleurs deacutelais
MEacuteDICATION
Lrsquoinfirmiegravere de votre ressource doit ecirctre informeacutee de toute meacutedication cregravemes suppleacutements
alimentaires et produits naturels pris par le reacutesident Elle a le devoir de valider chacun drsquoeux afin
de preacutevenir toute interaction meacutedicamenteuse Nous vous demandons de ne jamais laisser ces
produits dans les chambres des usagers qursquoil srsquoagisse drsquoachat en vente libre ou non Lrsquoinfirmiegravere
et le personnel de la reacutesidence sont responsables de la distribution et de lrsquoadministration des
meacutedicaments
Les usagers heacutebergeacutes en ressources non institutionnelles doivent obligatoirement ecirctre couverts
par le reacutegime public drsquoassurance meacutedicaments du Queacutebec La personne heacutebergeacutee continu donc agrave
payer la mecircme contribution maximale (franchise mensuelle et coassurance) deacutetermineacutee par la
RAMQ Notez que ce reacutegime public vise les personnes qui ne sont pas admissibles agrave un reacutegime
priveacute drsquoassurance collective couvrant les meacutedicaments
Pour des informations suppleacutementaires sur lrsquoassurance meacutedicaments vous pouvez
consulter httpwwwramqgouvqcca
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CONTRIBUTION ET FRAIS DrsquoHEBERGEMENT
Les coucircts des services drsquoheacutebergement dans les ressources non institutionnelles sont assumeacutes agrave la
fois par lrsquoeacutetablissement public qui a conclu un contrat avec la ressource et par la personne qui
reccediloit les services
Ressources de convalescence
Pour les ressources de convalescence le ministegravere de la santeacute et des services sociaux (MSSS) a
deacutetermineacute un taux quotidien fixe qui doit ecirctre remis directement agrave la reacutesidence qui vous
accueille
Uniteacutes transitoires de reacutecupeacuteration fonctionnelle (UTRF)
Pour les uniteacutes transitoires de reacutecupeacuteration fonctionnelle le ministegravere de la santeacute et des services
sociaux (MSSS) a deacutetermineacute un taux quotidien fixe drsquoheacutebergement Ces frais de seacutejour sont
payables agrave compter de la 31e journeacutee sur facturation par le service des finances du CIUSSS MCQ
Reacutesidences drsquoaccueil
Le ministegravere de la santeacute et des services sociaux (MSSS) deacutetermine eacutegalement le coucirct de la
contribution financiegravere que chaque personne heacutebergeacutee doit payer en reacutesidence drsquoaccueil Cette
contribution est eacutetablie sur une base mensuelle et tient compte des revenus et de lrsquoacircge de la
personne heacutebergeacutee Le montant de cette contribution est indexeacute au 1er janvier de chaque anneacutee
Le paiement de votre heacutebergement doit se faire le premier jour de chaque mois aupregraves du service
des finances du CIUSSS MCQ Un service de preacutelegravevement automatiseacute est eacutegalement disponible
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Ressources intermeacutediaires drsquoeacutevaluationorientation et drsquoheacutebergement permanent
Pour ces types de ressources la Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec (RAMQ) a eacuteteacute mandateacutee
par le ministre de la Santeacute et des Services sociaux (MSSS) pour calculer le montant de la
contribution financiegravere que chaque personne heacutebergeacutee doit payer Cette contribution est eacutetablie
sur une base mensuelle et tient compte des revenus de la dureacutee drsquoheacutebergement et de lrsquoacircge de la
personne heacutebergeacutee Le montant de la contribution est indexeacute au 1er janvier de chaque anneacutee
Lorsqursquoune personne nrsquoest pas en mesure drsquoassumer le coucirct drsquoheacutebergement eacutetablit par la RAMQ
elle peut faire une demande drsquoexoneacuteration financiegravere dans le but de faire reacuteduire sa contribution
mensuelle La Reacutegie analyse alors cette demande en tenant compte des liquiditeacutes des biens et
des revenus de la personne (et de ceux de son conjoint sil y a lieu) ainsi que de ses obligations
familiales Le calcul de la contribution tient eacutegalement compte de certaines deacuteductions relatives
aux deacutepenses personnelles de la personne heacutebergeacutee au conjoint aux enfants agrave charge ou agrave
lobligation de reacutesilier un bail
Le paiement de votre heacutebergement doit se faire le premier jour de chaque mois aupregraves du service
des finances du CIUSSS MCQ Le service de preacutelegravevement automatiseacute est eacutegalement disponible
Pour des informations suppleacutementaires sur la contribution financiegravere des personnes heacutebergeacutees
ou au sujet de lrsquoexoneacuteration financiegravere vous pouvez contacter le service des finances du CIUSSS
MCQ
Vous pouvez eacutegalement consulter le site web de la RAMQ httpwwwramqgouvqcca
ASSURANCES
Les ressources non institutionnelles possegravedent une assurance couvrant les dommages aux biens
et agrave la responsabiliteacute civile Cependant vous pouvez souscrire agrave une assurance personnelle pour
le feu le vol et le vandalisme de vos biens personnels selon leur valeur (bijoux manteau de
fourrure et autres) Il est parfois possible pour le reacutepondant drsquoajouter cette protection agrave son
assurance de reacutesidence personnelle
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POLITIQUES ET PROCEacuteDURES DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT
POLITIQUE DU TABAC
Les ressources intermeacutediaires sont assujetties agrave la Loi sur le tabac (Loi 112) La politique de
lrsquoeacutetablissement stipule que la consommation nrsquoest permise qursquoagrave certains endroits deacutesigneacutes Agrave
lrsquoexteacuterieur les zones permises sont identifieacutees et ce au-delagrave de la limite du neuf megravetres tel que
preacutevu par la Loi
Des salons de fumeurs sont disponibles dans certaines reacutesidences et ce agrave lrsquousage exclusif des
personnes heacutebergeacutees
Notez que cette loi ne sapplique pas aux ressources intermeacutediaires dont les locaux sont situeacutes agrave
linteacuterieur dune demeure (cest agrave dire le lieu principal dhabitation du proprieacutetaire)
DEacutePART
Conformeacutement aux balises drsquoheacutebergement du CIUSSS MCQ et compte tenu de la tregraves forte
demande drsquoheacutebergement dans les ressources non institutionnelles nous sollicitons la
collaboration des usagers et de leurs proches advenant un deacutepart deacutefinitif
Ainsi il est accordeacute 24 agrave 48 heures suivant la sortie deacutefinitive de lrsquousager pour venir y chercher les
objets personnels de celui-ci apregraves quoi le proprieacutetaire ou gestionnaire de la ressource est
autoriseacute agrave preacutelever les objets personnels de lrsquousager et agrave les entreposer ailleurs dans la ressource
dans un lieu seacutecuritaire Srsquoil srsquoagit de meubles devant ecirctre remiseacutes dans un entrepocirct loueacute les coucircts
de deacutemeacutenagement et drsquoentreposage sont alors aux frais de lrsquousager
Cette mesure est neacutecessaire compte tenu des listes drsquoattente actuelle
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Date de sortie deacutefinitive - Jour du deacutecegraves ou - Jour de lrsquoavis de non-retour si hospitaliseacute ou - Jour du transfert de la ressource ou - Jour du deacutepart volontaire
DROIT AU RESPECT ET A LA DIGNITE
Au-delagrave des obligations leacutegales le CIUSSS MCQ vise agrave ce que chaque usager reccediloive des soins et
des services de qualiteacute et qursquoil soit traiteacute avec respect et professionnalisme
Le code drsquoeacutethique qui se trouve dans la preacutesente pochette drsquoaccueil se veut un document de
reacutefeacuterence en ce qui concerne les valeurs et les droits des personnes heacutebergeacutees Il apporte
eacutegalement des preacutecisions sur la conduite attendue de la part des intervenants des usagers ainsi
que leur famille Notez que le personnel de chacune des ressources non institutionnelles est tenu
drsquoappliquer le code drsquoeacutethique du CIUSSS MCQ
PROCESSUS DE PLAINTE
Si vous ou votre famille ecirctes insatisfaits quant aux services reccedilus ou en ce qui concerne le respect
de vos droits nous vous invitons dans un premier temps agrave discuter de la situation veacutecue avec un
intervenant du CIUSSS MCQ Ce dernier pourra vous accompagner dans la recherche de solutions
ou vous guider vers la personne qui pourra intervenir afin drsquoapporter les modifications visant
lrsquoameacutelioration des services
Si vous demeurez insatisfait et deacutesirez porter plainte vous pouvez le faire
par eacutecrit en remplissant le formulaire de plainte Ce formulaire est disponible sur le site
Web du CIUSSS MCQ ainsi quen version papier dans chacune de nos reacutesidences et dans
la preacutesente pochette drsquoaccueil
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verbalement en contactant le commissaire local du CIUSSS MCQ
Teacuteleacutephone 819 370-2200 poste 43133
Les usagers peuvent ecirctre accompagneacutes dans leurs deacutemarches entourant le deacutepocirct de leur plainte
soit par
le comiteacute des usagers du CIUSSS MCQ
Teacuteleacutephone 819 372-3502
comitedesusagerscssstrssssgouvqcca
le centre dassistance et daccompagnement aux plaintes (CAAP) Mauricie et Centre-du-Queacutebec
Teacuteleacutephone 819 537-3911
Sans frais 1 877 767-2227
infocaap-mcqqcca
17
CONCLUSION
La reacutesidence ougrave vous habitez est votre nouveau milieu de vie qui vise votre bien-ecirctre Nous
souhaitons pouvoir reacutepondre le mieux possible agrave vos besoins et agrave vos attentes
Comme vous avez pu le constater nous offrons une vaste gamme de services Certains visent
votre bien-ecirctre et votre seacutecuriteacute drsquoautres vous aident agrave conserver ou augmenter votre
autonomie
Votre opinion sur la qualiteacute des services est tregraves importante pour nous donc nrsquoheacutesitez pas agrave en
faire part agrave votre intervenant social il se fera un plaisir drsquoen assurer le suivi
Finalement nous espeacuterons que ce guide vous sera utile et que votre seacutejour parmi nous soit des
plus agreacuteable
Bienvenue parmi nous
18
19
Annexe
Changement drsquoadresse
GOUVERNEMENT PROVINCIAL
Service queacutebeacutecois de changement dadresse 1-877-644-4545
Carte
drsquoassurance maladie
Vous devez avoir en main
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero dassurance maladie
Date de naissance
Sexe
Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Preacutenom de votre megravere
Inclus changement drsquoadresse au Directeur geacuteneacuteral des
eacutelections du Queacutebec
Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec (RAMQ)
Reacutegime de
rentes du Queacutebec
Veuillez informer la Reacutegie de preacutefeacuterence un mois avant votre deacutemeacutenagement
Le nom du beacuteneacuteficiaire Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Lancienne et la nouvelle adresse Le numeacutero dassurance sociale du beacuteneacuteficiaire
Si vous recevez plus drsquoune prestation mentionnez-le agrave
votre interlocuteur dans le cas drsquoun avis par teacuteleacutephone
Reacutegie des rentes du Queacutebec
Deacuteclaration
de revenus (Queacutebec)
Creacutedit TVQ
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Votre numeacutero drsquoassurance sociale
Votre date de naissance
Le code postal de votre domicile
Le montant qui figure agrave la ligne 199 de
votre deacuteclaration de revenus pour la
derniegravere anneacutee drsquoimposition pour laquelle vous avez reccedilu un avis de cotisation de Revenu Queacutebec
Revenu Queacutebec
Socieacuteteacute de lassurance automobile du
Queacutebec
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Permis de conduire
Numeacutero de reacuteclamation (personnes
accidenteacutees)
SAAQ
Permis de conduire
immatriculation indemniteacutes pour les personnes accidenteacutees
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Ministegravere du travail de lEmploi et de la Solidariteacute sociale (MTESS)
Services publics demploi Services de Solidariteacute sociale Alternative jeunesse Jeunes
en action Centre de recouvrement Apprentissage et qualification professionnelle
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero de dossier au MESS (ex MARL31071595)
Numeacutero de carte dapprenti de certificat de
qualification ou de compeacutetence ou attestation
dexpeacuterience
MTESS
Service queacutebeacutecois de changement dadresse
1-877-644-4545
GOUVERNEMENT FEacuteDEacuteRAL
Services de changement dadresse
Pension de la
seacutecuriteacute de la vieillesse
Et
Suppleacutement de revenu garanti
Pour effectuer le changement on vous demande les
renseignements suivants
Numeacutero drsquoassurance sociale
Nouvelle adresse
Code postal
Numeacutero de teacuteleacutephone avec lrsquoindicatif reacutegional
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour lrsquoallocation au survivant lrsquoallocation et le suppleacutement de revenu
garanti
Ressources humaines
et Deacuteveloppement social Canada
Service Canada
1-800-277-9915
COMPOSEZ LE laquo 0 raquo
Deacuteclaration de revenus
(Canada) Et
Creacutedit pour la
TPSTVH
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour votre deacuteclaration de revenus votre prestation fiscale canadienne pour enfant et votre creacutedit pour la taxe sur les produits et servicestaxe de vente harmoniseacutee (TPSTVH)
Un seul avis transmis agrave lAgence suffit pour faire le changement dans vos trois dossiers
Agence du revenu du Canada
1-800-959-7383
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Ressource intermeacutediaire deacutevaluation orientation
Cette ressource est offerte aux usagers pour qui apregraves un seacutejour en milieu de soins un
questionnement est poseacute sur un retour agrave domicile ou non Les personnes heacutebergeacutees sont eacutevalueacutees
par une eacutequipe interdisciplinaire composeacutee drsquoune infirmiegravere et drsquoune intervenante sociale ainsi
que drsquoautres professionnels si neacutecessaire Cette eacutevaluation permet de faire le point sur
lorientation requise par lrsquoeacutetat de santeacute de lrsquousager et deacuteterminer le milieu de vie qui reacutepond le
mieux agrave ses besoins (retour agrave domicile reacutesidence priveacutee RTF RI CHSLD)
Uniteacutes transitoires de reacutecupeacuteration fonctionnelle (UTRF)
Ces places temporaires sont offertes aux usagers qui ont termineacute leur hospitalisation ou leur
seacutejour en uniteacute de courte dureacutee en geacuteriatrie (UCDG) LrsquoUTRF vise une reacutecupeacuteration maximale de
lrsquoautonomie en vue drsquoun retour agrave domicile Une eacutequipe interdisciplinaire composeacutee drsquoune
infirmiegravere et drsquoune intervenante sociale ainsi que drsquoautres professionnels au besoin eacutevaluera la
condition de lrsquousager Dans la mesure ougrave un retour agrave domicile est possible une demande de
service de soutien agrave domicile pourra ecirctre formuleacutee si requise Il se peut toutefois qursquoune
orientation vers une ressource drsquoheacutebergement priveacutee ou publique soit neacutecessaire afin de mieux
reacutepondre aux besoins de la personne eacutevalueacutee Une intervenante sociale guidera lrsquousager pour la
recherche drsquoun nouveau milieu de vie le cas eacutecheacuteant
SERVICES DE SOINS ET DrsquoASSISTANCE OFFERTS PAR LA REacuteSIDENCE
Ressources non institutionnelles
Les ressources intermeacutediaires offrent un milieu de vie seacutecuritaire et adapteacute aux besoins des
personnes en perte drsquoautonomie Ils offrent entre autres lrsquoentretien du milieu de vie la
preacuteparation et le service des repas les soins drsquohygiegravene et lrsquoassistance aux activiteacutes de la vie
quotidienne
En plus de lrsquoheacutebergement des services drsquoassistance et une preacutesence constante de 24 heures sur
24 y sont tenus afin drsquoassurer votre confort et votre seacutecuriteacute Le personnel de la reacutesidence saura
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vous eacutepauler afin de faciliter votre inteacutegration sociale dans votre nouveau milieu de vie Des
activiteacutes organiseacutees vous seront eacutegalement proposeacutees agrave cet effet Tout au long de votre
heacutebergement les employeacutes de la reacutesidence ainsi que les professionnels du CIUSSS MCQ
travailleront de concert afin de vous offrir les meilleurs soins et services en fonction de vos
besoins
Entretien des vecirctements
Le lavage et lrsquoentretien des vecirctements sont offerts gratuitement par la ressource ougrave vous vivez
de mecircme que la lingerie et la literie Toutefois pour les vecirctements qui neacutecessitent un entretien
particulier comme le nettoyage agrave sec ou agrave la main sont la responsabiliteacute et aux frais de lrsquousager
Nous demandons donc votre collaboration pour bien identifier vos vecirctements afin drsquoeacuteviter les
pertes
Mateacuteriel drsquohygiegravene personnelle
Le shampoing le deacutesodorisant le savon de toilette le dentifrice et cregravemes pour le corps sont
fournis par la ressource agrave moins que lrsquousager exige un produit particulier alors il en assumerait le
coucirct Les culottes drsquoincontinence sont au frais du CIUSSSMCQ et fournies par la ressource selon
les besoins de lrsquousager Toutefois une prescription meacutedicale preacutecisant le diagnostic
drsquoincontinence est neacutecessaire
Services de santeacute
Le Centre inteacutegreacute universitaire de santeacute et services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-
Queacutebec (CIUSSS MCQ) deacuteploie un ensemble de professionnels de la santeacute au sein des ressources
non institutionnelles afin de reacutepondre aux besoins de la clientegravele Lrsquointensiteacute des services varie
selon la condition de chaque reacutesident
Soins infirmiers
Une eacutequipe drsquoinfirmiegraveres etou drsquoinfirmiegraveres auxiliaires se deacuteplacent dans les diffeacuterentes
ressources intermeacutediaires du territoire de Trois-Riviegraveres afin drsquooffrir les soins infirmiers requis par
la clientegravele heacutebergeacutee Les soins et services sont dispenseacutes entre 8h00 et 16h00 du lundi au
8
vendredi selon les besoins de la clientegravele Ces derniegraveres travaillent en eacutetroite collaboration avec
le personnel de la ressource intermeacutediaire afin drsquoassurer la continuiteacute des soins et des services
Les reacutesidences de type familiale ont eacutegalement recourt aux services infirmiers du CIUSSS MCQ
Selon la nature de soins que vous devez recevoir vous serez orienteacute vers le bon point de service
Toutefois certains reacutesidents pourraient recevoir leurs soins par le biais des infirmiegraveres et
infirmiegraveres auxiliaires du soutien agrave domicile dans la mesure ougrave leur condition correspond aux
critegraveres drsquoaccessibiliteacute
Services psychosociaux Le personnel en travail social est preacutesent afin drsquoassurer un suivi psychosocial tout au long de votre
heacutebergement et lorsque certains besoins speacutecifiques le requiegraverent La prioriteacute de ces derniers est
de voir agrave votre bien-ecirctre de srsquoassurer que vos droits sont respecteacutes et de faciliter votre inteacutegration
au sein de ce nouveau milieu Il peut vous accompagner vous conseiller et vous soutenir tout au
long du seacutejour dans la reacutesidence et ce peu importe la situation (intervenant pivot) Lrsquointervenant
social communiquera avec vous ou votre repreacutesentant srsquoil y a lieu afin drsquoeacutelaborer un plan
drsquointervention interdisciplinaire dans le but drsquoeacutevaluer vos besoins et drsquoeacutetablir les objectifs
communs en lien avec votre seacutejour agrave la reacutesidence
Service de reacuteadaptation
Lrsquoexpertise drsquoun physiotheacuterapeute ou drsquoun ergotheacuterapeute peut ecirctre demandeacutee par lrsquoinfirmiegravere
ou lrsquointervenant social afin de reacutepondre agrave vos besoins Ces professionnels de la santeacute contribuent
au maintien et agrave lrsquoameacutelioration de votre autonomie afin drsquoassurer votre confort Ils peuvent
eacutemettre des recommandations en lien avec lrsquoameacutenagement seacutecuritaire de votre chambre le
positionnement au lit ou au fauteuil proceacuteder agrave lrsquoeacutevaluation et lrsquoentrainement aux deacuteplacements
etc Le personnel infirmier veillera agrave ce que les employeacutes de la reacutesidence appliquent les
recommandations eacutemises par ces professionnels
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Service de nutrition
Les services drsquoune nutritionniste peuvent ecirctre neacutecessaires pour toute probleacutematique en lien avec
lrsquoalimentation Cette derniegravere procegravede agrave une analyse complegravete de vos habitudes alimentaires afin
de pallier aux difficulteacutes en lien avec ces derniegraveres Par la suite elle vous proposera des solutions
adapteacutees agrave vos besoins
Service drsquoinhalotheacuterapie
Les inhalotheacuterapeutes aident et soignent les gens qui sont aux prises avec des troubles
respiratoires et cardio-respiratoires Au besoin elles peuvent se joindre agrave lrsquoeacutequipe soignante afin
de proceacuteder agrave lrsquoeacutevaluation complegravete de votre condition respiratoire vous offrir lrsquoenseignement
et le soutien neacutecessaire ainsi que le suivi de votre situation
SERVICE DE PHARMACIE
Le pharmacien est un intervenant qui assure une utilisation seacutecuritaire de vos meacutedicaments En
collaboration avec lrsquoinfirmiegravere et le meacutedecin de famille il reacutevise reacuteguliegraverement lrsquoutilisation de vos
meacutedicaments Vous ecirctes libres de preacuteserver votre lien de confiance que vous avez eacutetabli avec
votre pharmacien actuel Toutefois certaines exigences doivent ecirctre respecteacutees en lien avec
votre meacutedication
Agrave la reacutesidence toute meacutedication en comprimeacutes doit ecirctre servie en dosette afin que les employeacutes
puissent vous en faire la distribution Aucun frais suppleacutementaire ne devrait vous ecirctre chargeacute pour
ce service Pour toutes autres formes de meacutedication lrsquoinfirmiegravere est responsable drsquoeacutemettre des
consignes claires et preacutecises en lien avec la prise de ces derniegraveres Pour cette raison aucun
meacutedicament ne doit ecirctre laisseacute agrave la reacutesidence sans avoir reccedilu lrsquoautorisation preacutealable de
lrsquoinfirmiegravere Nous vous demandons votre preacutecieuse collaboration afin drsquoassurer une prestation
seacutecuritaire des services qui vous sont offerts
SERVICE MEacuteDICAL
Votre meacutedecin de famille demeure votre reacutefeacuterence pour tout questionnement meacutedical Il est
important de maintenir vos visites meacutedicales au cabinet de vote meacutedecin agrave moins que ce dernier
10
ne se deacuteplace agrave domicile Lrsquoeacutequipe de professionnels œuvrant au sein de la reacutesidence travaille en
eacutetroite collaboration avec ce dernier afin drsquoassurer un suivi rigoureux de votre condition Aucun
meacutedecin traitant nrsquoest engageacute par le CIUSSS MCQ ou la reacutesidence afin de faire le suivi de la
clientegravele heacutebergeacutee
RENSEIGNEMENTS UTILES
PREacuteVENTION DES INFECTIONS
Lrsquoeacutequipe de preacutevention et controcircle des infections travaille de concert avec les professionnels de
la santeacute œuvrant au sein de la reacutesidence afin de preacutevenir les infections Dans le but de restreindre
le risque de transmission des infections des mesures preacuteventives doivent ecirctre appliqueacutees Ces
derniegraveres doivent ecirctre respecteacutees par le personnel les reacutesidents et les visiteurs Nous vous
demandons de porter une attention particuliegravere aux portes de chambre des reacutesidents afin
drsquoappliquer les preacutecautions indiqueacutees
Nous demandons eacutegalement agrave tout visiteur de bien vouloir srsquoabstenir de se preacutesenter agrave la
reacutesidence en cas drsquoinfection Toutefois lorsque la visite srsquoavegravere indispensable nous vous
demandons de prendre les dispositions neacutecessaires afin de diminuer les risques de propagation
Veuillez-vous reacutefeacuterer au personnel afin de prendre les preacutecautions qui srsquoimposent
GESTION DES RISQUES
La seacutecuriteacute de nos usagers est une prioriteacute du CIUSSS MCQ Tous les incidents ainsi que les
accidents survenus au sein de la reacutesidence font lrsquoobjet drsquoune deacuteclaration au responsable de la
gestion des risques du CIUSSS MCQ Une analyse de ces eacuteveacutenements est reacutealiseacutee afin drsquoeacutemettre
des recommandations pour eacuteviter qursquoils ne se reproduisent Vous ou votre repreacutesentant serez
informeacute de tout incident ou accident vous concernant et ce dans les plus bref deacutelais
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Lrsquoameacutelioration continue est une prioriteacute du CIUSSS MCQ afin drsquoassurer la seacutecuriteacute de nos reacutesidents
ainsi que la qualiteacute des soins qui sont prodigueacutes dans lrsquoensemble des ressources intermeacutediaires
du territoire de Trois-Riviegraveres
EN CAS DrsquoACCIDENT OU DrsquoURGENCE MEacuteDICALE
Pour toutes situations urgentes les employeacutes de la reacutesidence sont tenus leacutegalement de contacter
les services drsquourgence Ainsi en lrsquoabsence de lrsquoinfirmiegravere le personnel en place prendra les
dispositions neacutecessaires afin de voir agrave votre bien-ecirctre et en aviseront la personne que vous aurez
deacutesigneacutee dans les meilleurs deacutelais
MEacuteDICATION
Lrsquoinfirmiegravere de votre ressource doit ecirctre informeacutee de toute meacutedication cregravemes suppleacutements
alimentaires et produits naturels pris par le reacutesident Elle a le devoir de valider chacun drsquoeux afin
de preacutevenir toute interaction meacutedicamenteuse Nous vous demandons de ne jamais laisser ces
produits dans les chambres des usagers qursquoil srsquoagisse drsquoachat en vente libre ou non Lrsquoinfirmiegravere
et le personnel de la reacutesidence sont responsables de la distribution et de lrsquoadministration des
meacutedicaments
Les usagers heacutebergeacutes en ressources non institutionnelles doivent obligatoirement ecirctre couverts
par le reacutegime public drsquoassurance meacutedicaments du Queacutebec La personne heacutebergeacutee continu donc agrave
payer la mecircme contribution maximale (franchise mensuelle et coassurance) deacutetermineacutee par la
RAMQ Notez que ce reacutegime public vise les personnes qui ne sont pas admissibles agrave un reacutegime
priveacute drsquoassurance collective couvrant les meacutedicaments
Pour des informations suppleacutementaires sur lrsquoassurance meacutedicaments vous pouvez
consulter httpwwwramqgouvqcca
12
CONTRIBUTION ET FRAIS DrsquoHEBERGEMENT
Les coucircts des services drsquoheacutebergement dans les ressources non institutionnelles sont assumeacutes agrave la
fois par lrsquoeacutetablissement public qui a conclu un contrat avec la ressource et par la personne qui
reccediloit les services
Ressources de convalescence
Pour les ressources de convalescence le ministegravere de la santeacute et des services sociaux (MSSS) a
deacutetermineacute un taux quotidien fixe qui doit ecirctre remis directement agrave la reacutesidence qui vous
accueille
Uniteacutes transitoires de reacutecupeacuteration fonctionnelle (UTRF)
Pour les uniteacutes transitoires de reacutecupeacuteration fonctionnelle le ministegravere de la santeacute et des services
sociaux (MSSS) a deacutetermineacute un taux quotidien fixe drsquoheacutebergement Ces frais de seacutejour sont
payables agrave compter de la 31e journeacutee sur facturation par le service des finances du CIUSSS MCQ
Reacutesidences drsquoaccueil
Le ministegravere de la santeacute et des services sociaux (MSSS) deacutetermine eacutegalement le coucirct de la
contribution financiegravere que chaque personne heacutebergeacutee doit payer en reacutesidence drsquoaccueil Cette
contribution est eacutetablie sur une base mensuelle et tient compte des revenus et de lrsquoacircge de la
personne heacutebergeacutee Le montant de cette contribution est indexeacute au 1er janvier de chaque anneacutee
Le paiement de votre heacutebergement doit se faire le premier jour de chaque mois aupregraves du service
des finances du CIUSSS MCQ Un service de preacutelegravevement automatiseacute est eacutegalement disponible
13
Ressources intermeacutediaires drsquoeacutevaluationorientation et drsquoheacutebergement permanent
Pour ces types de ressources la Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec (RAMQ) a eacuteteacute mandateacutee
par le ministre de la Santeacute et des Services sociaux (MSSS) pour calculer le montant de la
contribution financiegravere que chaque personne heacutebergeacutee doit payer Cette contribution est eacutetablie
sur une base mensuelle et tient compte des revenus de la dureacutee drsquoheacutebergement et de lrsquoacircge de la
personne heacutebergeacutee Le montant de la contribution est indexeacute au 1er janvier de chaque anneacutee
Lorsqursquoune personne nrsquoest pas en mesure drsquoassumer le coucirct drsquoheacutebergement eacutetablit par la RAMQ
elle peut faire une demande drsquoexoneacuteration financiegravere dans le but de faire reacuteduire sa contribution
mensuelle La Reacutegie analyse alors cette demande en tenant compte des liquiditeacutes des biens et
des revenus de la personne (et de ceux de son conjoint sil y a lieu) ainsi que de ses obligations
familiales Le calcul de la contribution tient eacutegalement compte de certaines deacuteductions relatives
aux deacutepenses personnelles de la personne heacutebergeacutee au conjoint aux enfants agrave charge ou agrave
lobligation de reacutesilier un bail
Le paiement de votre heacutebergement doit se faire le premier jour de chaque mois aupregraves du service
des finances du CIUSSS MCQ Le service de preacutelegravevement automatiseacute est eacutegalement disponible
Pour des informations suppleacutementaires sur la contribution financiegravere des personnes heacutebergeacutees
ou au sujet de lrsquoexoneacuteration financiegravere vous pouvez contacter le service des finances du CIUSSS
MCQ
Vous pouvez eacutegalement consulter le site web de la RAMQ httpwwwramqgouvqcca
ASSURANCES
Les ressources non institutionnelles possegravedent une assurance couvrant les dommages aux biens
et agrave la responsabiliteacute civile Cependant vous pouvez souscrire agrave une assurance personnelle pour
le feu le vol et le vandalisme de vos biens personnels selon leur valeur (bijoux manteau de
fourrure et autres) Il est parfois possible pour le reacutepondant drsquoajouter cette protection agrave son
assurance de reacutesidence personnelle
14
POLITIQUES ET PROCEacuteDURES DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT
POLITIQUE DU TABAC
Les ressources intermeacutediaires sont assujetties agrave la Loi sur le tabac (Loi 112) La politique de
lrsquoeacutetablissement stipule que la consommation nrsquoest permise qursquoagrave certains endroits deacutesigneacutes Agrave
lrsquoexteacuterieur les zones permises sont identifieacutees et ce au-delagrave de la limite du neuf megravetres tel que
preacutevu par la Loi
Des salons de fumeurs sont disponibles dans certaines reacutesidences et ce agrave lrsquousage exclusif des
personnes heacutebergeacutees
Notez que cette loi ne sapplique pas aux ressources intermeacutediaires dont les locaux sont situeacutes agrave
linteacuterieur dune demeure (cest agrave dire le lieu principal dhabitation du proprieacutetaire)
DEacutePART
Conformeacutement aux balises drsquoheacutebergement du CIUSSS MCQ et compte tenu de la tregraves forte
demande drsquoheacutebergement dans les ressources non institutionnelles nous sollicitons la
collaboration des usagers et de leurs proches advenant un deacutepart deacutefinitif
Ainsi il est accordeacute 24 agrave 48 heures suivant la sortie deacutefinitive de lrsquousager pour venir y chercher les
objets personnels de celui-ci apregraves quoi le proprieacutetaire ou gestionnaire de la ressource est
autoriseacute agrave preacutelever les objets personnels de lrsquousager et agrave les entreposer ailleurs dans la ressource
dans un lieu seacutecuritaire Srsquoil srsquoagit de meubles devant ecirctre remiseacutes dans un entrepocirct loueacute les coucircts
de deacutemeacutenagement et drsquoentreposage sont alors aux frais de lrsquousager
Cette mesure est neacutecessaire compte tenu des listes drsquoattente actuelle
15
Date de sortie deacutefinitive - Jour du deacutecegraves ou - Jour de lrsquoavis de non-retour si hospitaliseacute ou - Jour du transfert de la ressource ou - Jour du deacutepart volontaire
DROIT AU RESPECT ET A LA DIGNITE
Au-delagrave des obligations leacutegales le CIUSSS MCQ vise agrave ce que chaque usager reccediloive des soins et
des services de qualiteacute et qursquoil soit traiteacute avec respect et professionnalisme
Le code drsquoeacutethique qui se trouve dans la preacutesente pochette drsquoaccueil se veut un document de
reacutefeacuterence en ce qui concerne les valeurs et les droits des personnes heacutebergeacutees Il apporte
eacutegalement des preacutecisions sur la conduite attendue de la part des intervenants des usagers ainsi
que leur famille Notez que le personnel de chacune des ressources non institutionnelles est tenu
drsquoappliquer le code drsquoeacutethique du CIUSSS MCQ
PROCESSUS DE PLAINTE
Si vous ou votre famille ecirctes insatisfaits quant aux services reccedilus ou en ce qui concerne le respect
de vos droits nous vous invitons dans un premier temps agrave discuter de la situation veacutecue avec un
intervenant du CIUSSS MCQ Ce dernier pourra vous accompagner dans la recherche de solutions
ou vous guider vers la personne qui pourra intervenir afin drsquoapporter les modifications visant
lrsquoameacutelioration des services
Si vous demeurez insatisfait et deacutesirez porter plainte vous pouvez le faire
par eacutecrit en remplissant le formulaire de plainte Ce formulaire est disponible sur le site
Web du CIUSSS MCQ ainsi quen version papier dans chacune de nos reacutesidences et dans
la preacutesente pochette drsquoaccueil
16
verbalement en contactant le commissaire local du CIUSSS MCQ
Teacuteleacutephone 819 370-2200 poste 43133
Les usagers peuvent ecirctre accompagneacutes dans leurs deacutemarches entourant le deacutepocirct de leur plainte
soit par
le comiteacute des usagers du CIUSSS MCQ
Teacuteleacutephone 819 372-3502
comitedesusagerscssstrssssgouvqcca
le centre dassistance et daccompagnement aux plaintes (CAAP) Mauricie et Centre-du-Queacutebec
Teacuteleacutephone 819 537-3911
Sans frais 1 877 767-2227
infocaap-mcqqcca
17
CONCLUSION
La reacutesidence ougrave vous habitez est votre nouveau milieu de vie qui vise votre bien-ecirctre Nous
souhaitons pouvoir reacutepondre le mieux possible agrave vos besoins et agrave vos attentes
Comme vous avez pu le constater nous offrons une vaste gamme de services Certains visent
votre bien-ecirctre et votre seacutecuriteacute drsquoautres vous aident agrave conserver ou augmenter votre
autonomie
Votre opinion sur la qualiteacute des services est tregraves importante pour nous donc nrsquoheacutesitez pas agrave en
faire part agrave votre intervenant social il se fera un plaisir drsquoen assurer le suivi
Finalement nous espeacuterons que ce guide vous sera utile et que votre seacutejour parmi nous soit des
plus agreacuteable
Bienvenue parmi nous
18
19
Annexe
Changement drsquoadresse
GOUVERNEMENT PROVINCIAL
Service queacutebeacutecois de changement dadresse 1-877-644-4545
Carte
drsquoassurance maladie
Vous devez avoir en main
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero dassurance maladie
Date de naissance
Sexe
Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Preacutenom de votre megravere
Inclus changement drsquoadresse au Directeur geacuteneacuteral des
eacutelections du Queacutebec
Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec (RAMQ)
Reacutegime de
rentes du Queacutebec
Veuillez informer la Reacutegie de preacutefeacuterence un mois avant votre deacutemeacutenagement
Le nom du beacuteneacuteficiaire Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Lancienne et la nouvelle adresse Le numeacutero dassurance sociale du beacuteneacuteficiaire
Si vous recevez plus drsquoune prestation mentionnez-le agrave
votre interlocuteur dans le cas drsquoun avis par teacuteleacutephone
Reacutegie des rentes du Queacutebec
Deacuteclaration
de revenus (Queacutebec)
Creacutedit TVQ
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Votre numeacutero drsquoassurance sociale
Votre date de naissance
Le code postal de votre domicile
Le montant qui figure agrave la ligne 199 de
votre deacuteclaration de revenus pour la
derniegravere anneacutee drsquoimposition pour laquelle vous avez reccedilu un avis de cotisation de Revenu Queacutebec
Revenu Queacutebec
Socieacuteteacute de lassurance automobile du
Queacutebec
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Permis de conduire
Numeacutero de reacuteclamation (personnes
accidenteacutees)
SAAQ
Permis de conduire
immatriculation indemniteacutes pour les personnes accidenteacutees
20
Ministegravere du travail de lEmploi et de la Solidariteacute sociale (MTESS)
Services publics demploi Services de Solidariteacute sociale Alternative jeunesse Jeunes
en action Centre de recouvrement Apprentissage et qualification professionnelle
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero de dossier au MESS (ex MARL31071595)
Numeacutero de carte dapprenti de certificat de
qualification ou de compeacutetence ou attestation
dexpeacuterience
MTESS
Service queacutebeacutecois de changement dadresse
1-877-644-4545
GOUVERNEMENT FEacuteDEacuteRAL
Services de changement dadresse
Pension de la
seacutecuriteacute de la vieillesse
Et
Suppleacutement de revenu garanti
Pour effectuer le changement on vous demande les
renseignements suivants
Numeacutero drsquoassurance sociale
Nouvelle adresse
Code postal
Numeacutero de teacuteleacutephone avec lrsquoindicatif reacutegional
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour lrsquoallocation au survivant lrsquoallocation et le suppleacutement de revenu
garanti
Ressources humaines
et Deacuteveloppement social Canada
Service Canada
1-800-277-9915
COMPOSEZ LE laquo 0 raquo
Deacuteclaration de revenus
(Canada) Et
Creacutedit pour la
TPSTVH
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour votre deacuteclaration de revenus votre prestation fiscale canadienne pour enfant et votre creacutedit pour la taxe sur les produits et servicestaxe de vente harmoniseacutee (TPSTVH)
Un seul avis transmis agrave lAgence suffit pour faire le changement dans vos trois dossiers
Agence du revenu du Canada
1-800-959-7383
7
vous eacutepauler afin de faciliter votre inteacutegration sociale dans votre nouveau milieu de vie Des
activiteacutes organiseacutees vous seront eacutegalement proposeacutees agrave cet effet Tout au long de votre
heacutebergement les employeacutes de la reacutesidence ainsi que les professionnels du CIUSSS MCQ
travailleront de concert afin de vous offrir les meilleurs soins et services en fonction de vos
besoins
Entretien des vecirctements
Le lavage et lrsquoentretien des vecirctements sont offerts gratuitement par la ressource ougrave vous vivez
de mecircme que la lingerie et la literie Toutefois pour les vecirctements qui neacutecessitent un entretien
particulier comme le nettoyage agrave sec ou agrave la main sont la responsabiliteacute et aux frais de lrsquousager
Nous demandons donc votre collaboration pour bien identifier vos vecirctements afin drsquoeacuteviter les
pertes
Mateacuteriel drsquohygiegravene personnelle
Le shampoing le deacutesodorisant le savon de toilette le dentifrice et cregravemes pour le corps sont
fournis par la ressource agrave moins que lrsquousager exige un produit particulier alors il en assumerait le
coucirct Les culottes drsquoincontinence sont au frais du CIUSSSMCQ et fournies par la ressource selon
les besoins de lrsquousager Toutefois une prescription meacutedicale preacutecisant le diagnostic
drsquoincontinence est neacutecessaire
Services de santeacute
Le Centre inteacutegreacute universitaire de santeacute et services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-
Queacutebec (CIUSSS MCQ) deacuteploie un ensemble de professionnels de la santeacute au sein des ressources
non institutionnelles afin de reacutepondre aux besoins de la clientegravele Lrsquointensiteacute des services varie
selon la condition de chaque reacutesident
Soins infirmiers
Une eacutequipe drsquoinfirmiegraveres etou drsquoinfirmiegraveres auxiliaires se deacuteplacent dans les diffeacuterentes
ressources intermeacutediaires du territoire de Trois-Riviegraveres afin drsquooffrir les soins infirmiers requis par
la clientegravele heacutebergeacutee Les soins et services sont dispenseacutes entre 8h00 et 16h00 du lundi au
8
vendredi selon les besoins de la clientegravele Ces derniegraveres travaillent en eacutetroite collaboration avec
le personnel de la ressource intermeacutediaire afin drsquoassurer la continuiteacute des soins et des services
Les reacutesidences de type familiale ont eacutegalement recourt aux services infirmiers du CIUSSS MCQ
Selon la nature de soins que vous devez recevoir vous serez orienteacute vers le bon point de service
Toutefois certains reacutesidents pourraient recevoir leurs soins par le biais des infirmiegraveres et
infirmiegraveres auxiliaires du soutien agrave domicile dans la mesure ougrave leur condition correspond aux
critegraveres drsquoaccessibiliteacute
Services psychosociaux Le personnel en travail social est preacutesent afin drsquoassurer un suivi psychosocial tout au long de votre
heacutebergement et lorsque certains besoins speacutecifiques le requiegraverent La prioriteacute de ces derniers est
de voir agrave votre bien-ecirctre de srsquoassurer que vos droits sont respecteacutes et de faciliter votre inteacutegration
au sein de ce nouveau milieu Il peut vous accompagner vous conseiller et vous soutenir tout au
long du seacutejour dans la reacutesidence et ce peu importe la situation (intervenant pivot) Lrsquointervenant
social communiquera avec vous ou votre repreacutesentant srsquoil y a lieu afin drsquoeacutelaborer un plan
drsquointervention interdisciplinaire dans le but drsquoeacutevaluer vos besoins et drsquoeacutetablir les objectifs
communs en lien avec votre seacutejour agrave la reacutesidence
Service de reacuteadaptation
Lrsquoexpertise drsquoun physiotheacuterapeute ou drsquoun ergotheacuterapeute peut ecirctre demandeacutee par lrsquoinfirmiegravere
ou lrsquointervenant social afin de reacutepondre agrave vos besoins Ces professionnels de la santeacute contribuent
au maintien et agrave lrsquoameacutelioration de votre autonomie afin drsquoassurer votre confort Ils peuvent
eacutemettre des recommandations en lien avec lrsquoameacutenagement seacutecuritaire de votre chambre le
positionnement au lit ou au fauteuil proceacuteder agrave lrsquoeacutevaluation et lrsquoentrainement aux deacuteplacements
etc Le personnel infirmier veillera agrave ce que les employeacutes de la reacutesidence appliquent les
recommandations eacutemises par ces professionnels
9
Service de nutrition
Les services drsquoune nutritionniste peuvent ecirctre neacutecessaires pour toute probleacutematique en lien avec
lrsquoalimentation Cette derniegravere procegravede agrave une analyse complegravete de vos habitudes alimentaires afin
de pallier aux difficulteacutes en lien avec ces derniegraveres Par la suite elle vous proposera des solutions
adapteacutees agrave vos besoins
Service drsquoinhalotheacuterapie
Les inhalotheacuterapeutes aident et soignent les gens qui sont aux prises avec des troubles
respiratoires et cardio-respiratoires Au besoin elles peuvent se joindre agrave lrsquoeacutequipe soignante afin
de proceacuteder agrave lrsquoeacutevaluation complegravete de votre condition respiratoire vous offrir lrsquoenseignement
et le soutien neacutecessaire ainsi que le suivi de votre situation
SERVICE DE PHARMACIE
Le pharmacien est un intervenant qui assure une utilisation seacutecuritaire de vos meacutedicaments En
collaboration avec lrsquoinfirmiegravere et le meacutedecin de famille il reacutevise reacuteguliegraverement lrsquoutilisation de vos
meacutedicaments Vous ecirctes libres de preacuteserver votre lien de confiance que vous avez eacutetabli avec
votre pharmacien actuel Toutefois certaines exigences doivent ecirctre respecteacutees en lien avec
votre meacutedication
Agrave la reacutesidence toute meacutedication en comprimeacutes doit ecirctre servie en dosette afin que les employeacutes
puissent vous en faire la distribution Aucun frais suppleacutementaire ne devrait vous ecirctre chargeacute pour
ce service Pour toutes autres formes de meacutedication lrsquoinfirmiegravere est responsable drsquoeacutemettre des
consignes claires et preacutecises en lien avec la prise de ces derniegraveres Pour cette raison aucun
meacutedicament ne doit ecirctre laisseacute agrave la reacutesidence sans avoir reccedilu lrsquoautorisation preacutealable de
lrsquoinfirmiegravere Nous vous demandons votre preacutecieuse collaboration afin drsquoassurer une prestation
seacutecuritaire des services qui vous sont offerts
SERVICE MEacuteDICAL
Votre meacutedecin de famille demeure votre reacutefeacuterence pour tout questionnement meacutedical Il est
important de maintenir vos visites meacutedicales au cabinet de vote meacutedecin agrave moins que ce dernier
10
ne se deacuteplace agrave domicile Lrsquoeacutequipe de professionnels œuvrant au sein de la reacutesidence travaille en
eacutetroite collaboration avec ce dernier afin drsquoassurer un suivi rigoureux de votre condition Aucun
meacutedecin traitant nrsquoest engageacute par le CIUSSS MCQ ou la reacutesidence afin de faire le suivi de la
clientegravele heacutebergeacutee
RENSEIGNEMENTS UTILES
PREacuteVENTION DES INFECTIONS
Lrsquoeacutequipe de preacutevention et controcircle des infections travaille de concert avec les professionnels de
la santeacute œuvrant au sein de la reacutesidence afin de preacutevenir les infections Dans le but de restreindre
le risque de transmission des infections des mesures preacuteventives doivent ecirctre appliqueacutees Ces
derniegraveres doivent ecirctre respecteacutees par le personnel les reacutesidents et les visiteurs Nous vous
demandons de porter une attention particuliegravere aux portes de chambre des reacutesidents afin
drsquoappliquer les preacutecautions indiqueacutees
Nous demandons eacutegalement agrave tout visiteur de bien vouloir srsquoabstenir de se preacutesenter agrave la
reacutesidence en cas drsquoinfection Toutefois lorsque la visite srsquoavegravere indispensable nous vous
demandons de prendre les dispositions neacutecessaires afin de diminuer les risques de propagation
Veuillez-vous reacutefeacuterer au personnel afin de prendre les preacutecautions qui srsquoimposent
GESTION DES RISQUES
La seacutecuriteacute de nos usagers est une prioriteacute du CIUSSS MCQ Tous les incidents ainsi que les
accidents survenus au sein de la reacutesidence font lrsquoobjet drsquoune deacuteclaration au responsable de la
gestion des risques du CIUSSS MCQ Une analyse de ces eacuteveacutenements est reacutealiseacutee afin drsquoeacutemettre
des recommandations pour eacuteviter qursquoils ne se reproduisent Vous ou votre repreacutesentant serez
informeacute de tout incident ou accident vous concernant et ce dans les plus bref deacutelais
11
Lrsquoameacutelioration continue est une prioriteacute du CIUSSS MCQ afin drsquoassurer la seacutecuriteacute de nos reacutesidents
ainsi que la qualiteacute des soins qui sont prodigueacutes dans lrsquoensemble des ressources intermeacutediaires
du territoire de Trois-Riviegraveres
EN CAS DrsquoACCIDENT OU DrsquoURGENCE MEacuteDICALE
Pour toutes situations urgentes les employeacutes de la reacutesidence sont tenus leacutegalement de contacter
les services drsquourgence Ainsi en lrsquoabsence de lrsquoinfirmiegravere le personnel en place prendra les
dispositions neacutecessaires afin de voir agrave votre bien-ecirctre et en aviseront la personne que vous aurez
deacutesigneacutee dans les meilleurs deacutelais
MEacuteDICATION
Lrsquoinfirmiegravere de votre ressource doit ecirctre informeacutee de toute meacutedication cregravemes suppleacutements
alimentaires et produits naturels pris par le reacutesident Elle a le devoir de valider chacun drsquoeux afin
de preacutevenir toute interaction meacutedicamenteuse Nous vous demandons de ne jamais laisser ces
produits dans les chambres des usagers qursquoil srsquoagisse drsquoachat en vente libre ou non Lrsquoinfirmiegravere
et le personnel de la reacutesidence sont responsables de la distribution et de lrsquoadministration des
meacutedicaments
Les usagers heacutebergeacutes en ressources non institutionnelles doivent obligatoirement ecirctre couverts
par le reacutegime public drsquoassurance meacutedicaments du Queacutebec La personne heacutebergeacutee continu donc agrave
payer la mecircme contribution maximale (franchise mensuelle et coassurance) deacutetermineacutee par la
RAMQ Notez que ce reacutegime public vise les personnes qui ne sont pas admissibles agrave un reacutegime
priveacute drsquoassurance collective couvrant les meacutedicaments
Pour des informations suppleacutementaires sur lrsquoassurance meacutedicaments vous pouvez
consulter httpwwwramqgouvqcca
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CONTRIBUTION ET FRAIS DrsquoHEBERGEMENT
Les coucircts des services drsquoheacutebergement dans les ressources non institutionnelles sont assumeacutes agrave la
fois par lrsquoeacutetablissement public qui a conclu un contrat avec la ressource et par la personne qui
reccediloit les services
Ressources de convalescence
Pour les ressources de convalescence le ministegravere de la santeacute et des services sociaux (MSSS) a
deacutetermineacute un taux quotidien fixe qui doit ecirctre remis directement agrave la reacutesidence qui vous
accueille
Uniteacutes transitoires de reacutecupeacuteration fonctionnelle (UTRF)
Pour les uniteacutes transitoires de reacutecupeacuteration fonctionnelle le ministegravere de la santeacute et des services
sociaux (MSSS) a deacutetermineacute un taux quotidien fixe drsquoheacutebergement Ces frais de seacutejour sont
payables agrave compter de la 31e journeacutee sur facturation par le service des finances du CIUSSS MCQ
Reacutesidences drsquoaccueil
Le ministegravere de la santeacute et des services sociaux (MSSS) deacutetermine eacutegalement le coucirct de la
contribution financiegravere que chaque personne heacutebergeacutee doit payer en reacutesidence drsquoaccueil Cette
contribution est eacutetablie sur une base mensuelle et tient compte des revenus et de lrsquoacircge de la
personne heacutebergeacutee Le montant de cette contribution est indexeacute au 1er janvier de chaque anneacutee
Le paiement de votre heacutebergement doit se faire le premier jour de chaque mois aupregraves du service
des finances du CIUSSS MCQ Un service de preacutelegravevement automatiseacute est eacutegalement disponible
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Ressources intermeacutediaires drsquoeacutevaluationorientation et drsquoheacutebergement permanent
Pour ces types de ressources la Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec (RAMQ) a eacuteteacute mandateacutee
par le ministre de la Santeacute et des Services sociaux (MSSS) pour calculer le montant de la
contribution financiegravere que chaque personne heacutebergeacutee doit payer Cette contribution est eacutetablie
sur une base mensuelle et tient compte des revenus de la dureacutee drsquoheacutebergement et de lrsquoacircge de la
personne heacutebergeacutee Le montant de la contribution est indexeacute au 1er janvier de chaque anneacutee
Lorsqursquoune personne nrsquoest pas en mesure drsquoassumer le coucirct drsquoheacutebergement eacutetablit par la RAMQ
elle peut faire une demande drsquoexoneacuteration financiegravere dans le but de faire reacuteduire sa contribution
mensuelle La Reacutegie analyse alors cette demande en tenant compte des liquiditeacutes des biens et
des revenus de la personne (et de ceux de son conjoint sil y a lieu) ainsi que de ses obligations
familiales Le calcul de la contribution tient eacutegalement compte de certaines deacuteductions relatives
aux deacutepenses personnelles de la personne heacutebergeacutee au conjoint aux enfants agrave charge ou agrave
lobligation de reacutesilier un bail
Le paiement de votre heacutebergement doit se faire le premier jour de chaque mois aupregraves du service
des finances du CIUSSS MCQ Le service de preacutelegravevement automatiseacute est eacutegalement disponible
Pour des informations suppleacutementaires sur la contribution financiegravere des personnes heacutebergeacutees
ou au sujet de lrsquoexoneacuteration financiegravere vous pouvez contacter le service des finances du CIUSSS
MCQ
Vous pouvez eacutegalement consulter le site web de la RAMQ httpwwwramqgouvqcca
ASSURANCES
Les ressources non institutionnelles possegravedent une assurance couvrant les dommages aux biens
et agrave la responsabiliteacute civile Cependant vous pouvez souscrire agrave une assurance personnelle pour
le feu le vol et le vandalisme de vos biens personnels selon leur valeur (bijoux manteau de
fourrure et autres) Il est parfois possible pour le reacutepondant drsquoajouter cette protection agrave son
assurance de reacutesidence personnelle
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POLITIQUES ET PROCEacuteDURES DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT
POLITIQUE DU TABAC
Les ressources intermeacutediaires sont assujetties agrave la Loi sur le tabac (Loi 112) La politique de
lrsquoeacutetablissement stipule que la consommation nrsquoest permise qursquoagrave certains endroits deacutesigneacutes Agrave
lrsquoexteacuterieur les zones permises sont identifieacutees et ce au-delagrave de la limite du neuf megravetres tel que
preacutevu par la Loi
Des salons de fumeurs sont disponibles dans certaines reacutesidences et ce agrave lrsquousage exclusif des
personnes heacutebergeacutees
Notez que cette loi ne sapplique pas aux ressources intermeacutediaires dont les locaux sont situeacutes agrave
linteacuterieur dune demeure (cest agrave dire le lieu principal dhabitation du proprieacutetaire)
DEacutePART
Conformeacutement aux balises drsquoheacutebergement du CIUSSS MCQ et compte tenu de la tregraves forte
demande drsquoheacutebergement dans les ressources non institutionnelles nous sollicitons la
collaboration des usagers et de leurs proches advenant un deacutepart deacutefinitif
Ainsi il est accordeacute 24 agrave 48 heures suivant la sortie deacutefinitive de lrsquousager pour venir y chercher les
objets personnels de celui-ci apregraves quoi le proprieacutetaire ou gestionnaire de la ressource est
autoriseacute agrave preacutelever les objets personnels de lrsquousager et agrave les entreposer ailleurs dans la ressource
dans un lieu seacutecuritaire Srsquoil srsquoagit de meubles devant ecirctre remiseacutes dans un entrepocirct loueacute les coucircts
de deacutemeacutenagement et drsquoentreposage sont alors aux frais de lrsquousager
Cette mesure est neacutecessaire compte tenu des listes drsquoattente actuelle
15
Date de sortie deacutefinitive - Jour du deacutecegraves ou - Jour de lrsquoavis de non-retour si hospitaliseacute ou - Jour du transfert de la ressource ou - Jour du deacutepart volontaire
DROIT AU RESPECT ET A LA DIGNITE
Au-delagrave des obligations leacutegales le CIUSSS MCQ vise agrave ce que chaque usager reccediloive des soins et
des services de qualiteacute et qursquoil soit traiteacute avec respect et professionnalisme
Le code drsquoeacutethique qui se trouve dans la preacutesente pochette drsquoaccueil se veut un document de
reacutefeacuterence en ce qui concerne les valeurs et les droits des personnes heacutebergeacutees Il apporte
eacutegalement des preacutecisions sur la conduite attendue de la part des intervenants des usagers ainsi
que leur famille Notez que le personnel de chacune des ressources non institutionnelles est tenu
drsquoappliquer le code drsquoeacutethique du CIUSSS MCQ
PROCESSUS DE PLAINTE
Si vous ou votre famille ecirctes insatisfaits quant aux services reccedilus ou en ce qui concerne le respect
de vos droits nous vous invitons dans un premier temps agrave discuter de la situation veacutecue avec un
intervenant du CIUSSS MCQ Ce dernier pourra vous accompagner dans la recherche de solutions
ou vous guider vers la personne qui pourra intervenir afin drsquoapporter les modifications visant
lrsquoameacutelioration des services
Si vous demeurez insatisfait et deacutesirez porter plainte vous pouvez le faire
par eacutecrit en remplissant le formulaire de plainte Ce formulaire est disponible sur le site
Web du CIUSSS MCQ ainsi quen version papier dans chacune de nos reacutesidences et dans
la preacutesente pochette drsquoaccueil
16
verbalement en contactant le commissaire local du CIUSSS MCQ
Teacuteleacutephone 819 370-2200 poste 43133
Les usagers peuvent ecirctre accompagneacutes dans leurs deacutemarches entourant le deacutepocirct de leur plainte
soit par
le comiteacute des usagers du CIUSSS MCQ
Teacuteleacutephone 819 372-3502
comitedesusagerscssstrssssgouvqcca
le centre dassistance et daccompagnement aux plaintes (CAAP) Mauricie et Centre-du-Queacutebec
Teacuteleacutephone 819 537-3911
Sans frais 1 877 767-2227
infocaap-mcqqcca
17
CONCLUSION
La reacutesidence ougrave vous habitez est votre nouveau milieu de vie qui vise votre bien-ecirctre Nous
souhaitons pouvoir reacutepondre le mieux possible agrave vos besoins et agrave vos attentes
Comme vous avez pu le constater nous offrons une vaste gamme de services Certains visent
votre bien-ecirctre et votre seacutecuriteacute drsquoautres vous aident agrave conserver ou augmenter votre
autonomie
Votre opinion sur la qualiteacute des services est tregraves importante pour nous donc nrsquoheacutesitez pas agrave en
faire part agrave votre intervenant social il se fera un plaisir drsquoen assurer le suivi
Finalement nous espeacuterons que ce guide vous sera utile et que votre seacutejour parmi nous soit des
plus agreacuteable
Bienvenue parmi nous
18
19
Annexe
Changement drsquoadresse
GOUVERNEMENT PROVINCIAL
Service queacutebeacutecois de changement dadresse 1-877-644-4545
Carte
drsquoassurance maladie
Vous devez avoir en main
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero dassurance maladie
Date de naissance
Sexe
Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Preacutenom de votre megravere
Inclus changement drsquoadresse au Directeur geacuteneacuteral des
eacutelections du Queacutebec
Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec (RAMQ)
Reacutegime de
rentes du Queacutebec
Veuillez informer la Reacutegie de preacutefeacuterence un mois avant votre deacutemeacutenagement
Le nom du beacuteneacuteficiaire Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Lancienne et la nouvelle adresse Le numeacutero dassurance sociale du beacuteneacuteficiaire
Si vous recevez plus drsquoune prestation mentionnez-le agrave
votre interlocuteur dans le cas drsquoun avis par teacuteleacutephone
Reacutegie des rentes du Queacutebec
Deacuteclaration
de revenus (Queacutebec)
Creacutedit TVQ
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Votre numeacutero drsquoassurance sociale
Votre date de naissance
Le code postal de votre domicile
Le montant qui figure agrave la ligne 199 de
votre deacuteclaration de revenus pour la
derniegravere anneacutee drsquoimposition pour laquelle vous avez reccedilu un avis de cotisation de Revenu Queacutebec
Revenu Queacutebec
Socieacuteteacute de lassurance automobile du
Queacutebec
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Permis de conduire
Numeacutero de reacuteclamation (personnes
accidenteacutees)
SAAQ
Permis de conduire
immatriculation indemniteacutes pour les personnes accidenteacutees
20
Ministegravere du travail de lEmploi et de la Solidariteacute sociale (MTESS)
Services publics demploi Services de Solidariteacute sociale Alternative jeunesse Jeunes
en action Centre de recouvrement Apprentissage et qualification professionnelle
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero de dossier au MESS (ex MARL31071595)
Numeacutero de carte dapprenti de certificat de
qualification ou de compeacutetence ou attestation
dexpeacuterience
MTESS
Service queacutebeacutecois de changement dadresse
1-877-644-4545
GOUVERNEMENT FEacuteDEacuteRAL
Services de changement dadresse
Pension de la
seacutecuriteacute de la vieillesse
Et
Suppleacutement de revenu garanti
Pour effectuer le changement on vous demande les
renseignements suivants
Numeacutero drsquoassurance sociale
Nouvelle adresse
Code postal
Numeacutero de teacuteleacutephone avec lrsquoindicatif reacutegional
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour lrsquoallocation au survivant lrsquoallocation et le suppleacutement de revenu
garanti
Ressources humaines
et Deacuteveloppement social Canada
Service Canada
1-800-277-9915
COMPOSEZ LE laquo 0 raquo
Deacuteclaration de revenus
(Canada) Et
Creacutedit pour la
TPSTVH
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour votre deacuteclaration de revenus votre prestation fiscale canadienne pour enfant et votre creacutedit pour la taxe sur les produits et servicestaxe de vente harmoniseacutee (TPSTVH)
Un seul avis transmis agrave lAgence suffit pour faire le changement dans vos trois dossiers
Agence du revenu du Canada
1-800-959-7383
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vendredi selon les besoins de la clientegravele Ces derniegraveres travaillent en eacutetroite collaboration avec
le personnel de la ressource intermeacutediaire afin drsquoassurer la continuiteacute des soins et des services
Les reacutesidences de type familiale ont eacutegalement recourt aux services infirmiers du CIUSSS MCQ
Selon la nature de soins que vous devez recevoir vous serez orienteacute vers le bon point de service
Toutefois certains reacutesidents pourraient recevoir leurs soins par le biais des infirmiegraveres et
infirmiegraveres auxiliaires du soutien agrave domicile dans la mesure ougrave leur condition correspond aux
critegraveres drsquoaccessibiliteacute
Services psychosociaux Le personnel en travail social est preacutesent afin drsquoassurer un suivi psychosocial tout au long de votre
heacutebergement et lorsque certains besoins speacutecifiques le requiegraverent La prioriteacute de ces derniers est
de voir agrave votre bien-ecirctre de srsquoassurer que vos droits sont respecteacutes et de faciliter votre inteacutegration
au sein de ce nouveau milieu Il peut vous accompagner vous conseiller et vous soutenir tout au
long du seacutejour dans la reacutesidence et ce peu importe la situation (intervenant pivot) Lrsquointervenant
social communiquera avec vous ou votre repreacutesentant srsquoil y a lieu afin drsquoeacutelaborer un plan
drsquointervention interdisciplinaire dans le but drsquoeacutevaluer vos besoins et drsquoeacutetablir les objectifs
communs en lien avec votre seacutejour agrave la reacutesidence
Service de reacuteadaptation
Lrsquoexpertise drsquoun physiotheacuterapeute ou drsquoun ergotheacuterapeute peut ecirctre demandeacutee par lrsquoinfirmiegravere
ou lrsquointervenant social afin de reacutepondre agrave vos besoins Ces professionnels de la santeacute contribuent
au maintien et agrave lrsquoameacutelioration de votre autonomie afin drsquoassurer votre confort Ils peuvent
eacutemettre des recommandations en lien avec lrsquoameacutenagement seacutecuritaire de votre chambre le
positionnement au lit ou au fauteuil proceacuteder agrave lrsquoeacutevaluation et lrsquoentrainement aux deacuteplacements
etc Le personnel infirmier veillera agrave ce que les employeacutes de la reacutesidence appliquent les
recommandations eacutemises par ces professionnels
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Service de nutrition
Les services drsquoune nutritionniste peuvent ecirctre neacutecessaires pour toute probleacutematique en lien avec
lrsquoalimentation Cette derniegravere procegravede agrave une analyse complegravete de vos habitudes alimentaires afin
de pallier aux difficulteacutes en lien avec ces derniegraveres Par la suite elle vous proposera des solutions
adapteacutees agrave vos besoins
Service drsquoinhalotheacuterapie
Les inhalotheacuterapeutes aident et soignent les gens qui sont aux prises avec des troubles
respiratoires et cardio-respiratoires Au besoin elles peuvent se joindre agrave lrsquoeacutequipe soignante afin
de proceacuteder agrave lrsquoeacutevaluation complegravete de votre condition respiratoire vous offrir lrsquoenseignement
et le soutien neacutecessaire ainsi que le suivi de votre situation
SERVICE DE PHARMACIE
Le pharmacien est un intervenant qui assure une utilisation seacutecuritaire de vos meacutedicaments En
collaboration avec lrsquoinfirmiegravere et le meacutedecin de famille il reacutevise reacuteguliegraverement lrsquoutilisation de vos
meacutedicaments Vous ecirctes libres de preacuteserver votre lien de confiance que vous avez eacutetabli avec
votre pharmacien actuel Toutefois certaines exigences doivent ecirctre respecteacutees en lien avec
votre meacutedication
Agrave la reacutesidence toute meacutedication en comprimeacutes doit ecirctre servie en dosette afin que les employeacutes
puissent vous en faire la distribution Aucun frais suppleacutementaire ne devrait vous ecirctre chargeacute pour
ce service Pour toutes autres formes de meacutedication lrsquoinfirmiegravere est responsable drsquoeacutemettre des
consignes claires et preacutecises en lien avec la prise de ces derniegraveres Pour cette raison aucun
meacutedicament ne doit ecirctre laisseacute agrave la reacutesidence sans avoir reccedilu lrsquoautorisation preacutealable de
lrsquoinfirmiegravere Nous vous demandons votre preacutecieuse collaboration afin drsquoassurer une prestation
seacutecuritaire des services qui vous sont offerts
SERVICE MEacuteDICAL
Votre meacutedecin de famille demeure votre reacutefeacuterence pour tout questionnement meacutedical Il est
important de maintenir vos visites meacutedicales au cabinet de vote meacutedecin agrave moins que ce dernier
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ne se deacuteplace agrave domicile Lrsquoeacutequipe de professionnels œuvrant au sein de la reacutesidence travaille en
eacutetroite collaboration avec ce dernier afin drsquoassurer un suivi rigoureux de votre condition Aucun
meacutedecin traitant nrsquoest engageacute par le CIUSSS MCQ ou la reacutesidence afin de faire le suivi de la
clientegravele heacutebergeacutee
RENSEIGNEMENTS UTILES
PREacuteVENTION DES INFECTIONS
Lrsquoeacutequipe de preacutevention et controcircle des infections travaille de concert avec les professionnels de
la santeacute œuvrant au sein de la reacutesidence afin de preacutevenir les infections Dans le but de restreindre
le risque de transmission des infections des mesures preacuteventives doivent ecirctre appliqueacutees Ces
derniegraveres doivent ecirctre respecteacutees par le personnel les reacutesidents et les visiteurs Nous vous
demandons de porter une attention particuliegravere aux portes de chambre des reacutesidents afin
drsquoappliquer les preacutecautions indiqueacutees
Nous demandons eacutegalement agrave tout visiteur de bien vouloir srsquoabstenir de se preacutesenter agrave la
reacutesidence en cas drsquoinfection Toutefois lorsque la visite srsquoavegravere indispensable nous vous
demandons de prendre les dispositions neacutecessaires afin de diminuer les risques de propagation
Veuillez-vous reacutefeacuterer au personnel afin de prendre les preacutecautions qui srsquoimposent
GESTION DES RISQUES
La seacutecuriteacute de nos usagers est une prioriteacute du CIUSSS MCQ Tous les incidents ainsi que les
accidents survenus au sein de la reacutesidence font lrsquoobjet drsquoune deacuteclaration au responsable de la
gestion des risques du CIUSSS MCQ Une analyse de ces eacuteveacutenements est reacutealiseacutee afin drsquoeacutemettre
des recommandations pour eacuteviter qursquoils ne se reproduisent Vous ou votre repreacutesentant serez
informeacute de tout incident ou accident vous concernant et ce dans les plus bref deacutelais
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Lrsquoameacutelioration continue est une prioriteacute du CIUSSS MCQ afin drsquoassurer la seacutecuriteacute de nos reacutesidents
ainsi que la qualiteacute des soins qui sont prodigueacutes dans lrsquoensemble des ressources intermeacutediaires
du territoire de Trois-Riviegraveres
EN CAS DrsquoACCIDENT OU DrsquoURGENCE MEacuteDICALE
Pour toutes situations urgentes les employeacutes de la reacutesidence sont tenus leacutegalement de contacter
les services drsquourgence Ainsi en lrsquoabsence de lrsquoinfirmiegravere le personnel en place prendra les
dispositions neacutecessaires afin de voir agrave votre bien-ecirctre et en aviseront la personne que vous aurez
deacutesigneacutee dans les meilleurs deacutelais
MEacuteDICATION
Lrsquoinfirmiegravere de votre ressource doit ecirctre informeacutee de toute meacutedication cregravemes suppleacutements
alimentaires et produits naturels pris par le reacutesident Elle a le devoir de valider chacun drsquoeux afin
de preacutevenir toute interaction meacutedicamenteuse Nous vous demandons de ne jamais laisser ces
produits dans les chambres des usagers qursquoil srsquoagisse drsquoachat en vente libre ou non Lrsquoinfirmiegravere
et le personnel de la reacutesidence sont responsables de la distribution et de lrsquoadministration des
meacutedicaments
Les usagers heacutebergeacutes en ressources non institutionnelles doivent obligatoirement ecirctre couverts
par le reacutegime public drsquoassurance meacutedicaments du Queacutebec La personne heacutebergeacutee continu donc agrave
payer la mecircme contribution maximale (franchise mensuelle et coassurance) deacutetermineacutee par la
RAMQ Notez que ce reacutegime public vise les personnes qui ne sont pas admissibles agrave un reacutegime
priveacute drsquoassurance collective couvrant les meacutedicaments
Pour des informations suppleacutementaires sur lrsquoassurance meacutedicaments vous pouvez
consulter httpwwwramqgouvqcca
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CONTRIBUTION ET FRAIS DrsquoHEBERGEMENT
Les coucircts des services drsquoheacutebergement dans les ressources non institutionnelles sont assumeacutes agrave la
fois par lrsquoeacutetablissement public qui a conclu un contrat avec la ressource et par la personne qui
reccediloit les services
Ressources de convalescence
Pour les ressources de convalescence le ministegravere de la santeacute et des services sociaux (MSSS) a
deacutetermineacute un taux quotidien fixe qui doit ecirctre remis directement agrave la reacutesidence qui vous
accueille
Uniteacutes transitoires de reacutecupeacuteration fonctionnelle (UTRF)
Pour les uniteacutes transitoires de reacutecupeacuteration fonctionnelle le ministegravere de la santeacute et des services
sociaux (MSSS) a deacutetermineacute un taux quotidien fixe drsquoheacutebergement Ces frais de seacutejour sont
payables agrave compter de la 31e journeacutee sur facturation par le service des finances du CIUSSS MCQ
Reacutesidences drsquoaccueil
Le ministegravere de la santeacute et des services sociaux (MSSS) deacutetermine eacutegalement le coucirct de la
contribution financiegravere que chaque personne heacutebergeacutee doit payer en reacutesidence drsquoaccueil Cette
contribution est eacutetablie sur une base mensuelle et tient compte des revenus et de lrsquoacircge de la
personne heacutebergeacutee Le montant de cette contribution est indexeacute au 1er janvier de chaque anneacutee
Le paiement de votre heacutebergement doit se faire le premier jour de chaque mois aupregraves du service
des finances du CIUSSS MCQ Un service de preacutelegravevement automatiseacute est eacutegalement disponible
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Ressources intermeacutediaires drsquoeacutevaluationorientation et drsquoheacutebergement permanent
Pour ces types de ressources la Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec (RAMQ) a eacuteteacute mandateacutee
par le ministre de la Santeacute et des Services sociaux (MSSS) pour calculer le montant de la
contribution financiegravere que chaque personne heacutebergeacutee doit payer Cette contribution est eacutetablie
sur une base mensuelle et tient compte des revenus de la dureacutee drsquoheacutebergement et de lrsquoacircge de la
personne heacutebergeacutee Le montant de la contribution est indexeacute au 1er janvier de chaque anneacutee
Lorsqursquoune personne nrsquoest pas en mesure drsquoassumer le coucirct drsquoheacutebergement eacutetablit par la RAMQ
elle peut faire une demande drsquoexoneacuteration financiegravere dans le but de faire reacuteduire sa contribution
mensuelle La Reacutegie analyse alors cette demande en tenant compte des liquiditeacutes des biens et
des revenus de la personne (et de ceux de son conjoint sil y a lieu) ainsi que de ses obligations
familiales Le calcul de la contribution tient eacutegalement compte de certaines deacuteductions relatives
aux deacutepenses personnelles de la personne heacutebergeacutee au conjoint aux enfants agrave charge ou agrave
lobligation de reacutesilier un bail
Le paiement de votre heacutebergement doit se faire le premier jour de chaque mois aupregraves du service
des finances du CIUSSS MCQ Le service de preacutelegravevement automatiseacute est eacutegalement disponible
Pour des informations suppleacutementaires sur la contribution financiegravere des personnes heacutebergeacutees
ou au sujet de lrsquoexoneacuteration financiegravere vous pouvez contacter le service des finances du CIUSSS
MCQ
Vous pouvez eacutegalement consulter le site web de la RAMQ httpwwwramqgouvqcca
ASSURANCES
Les ressources non institutionnelles possegravedent une assurance couvrant les dommages aux biens
et agrave la responsabiliteacute civile Cependant vous pouvez souscrire agrave une assurance personnelle pour
le feu le vol et le vandalisme de vos biens personnels selon leur valeur (bijoux manteau de
fourrure et autres) Il est parfois possible pour le reacutepondant drsquoajouter cette protection agrave son
assurance de reacutesidence personnelle
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POLITIQUES ET PROCEacuteDURES DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT
POLITIQUE DU TABAC
Les ressources intermeacutediaires sont assujetties agrave la Loi sur le tabac (Loi 112) La politique de
lrsquoeacutetablissement stipule que la consommation nrsquoest permise qursquoagrave certains endroits deacutesigneacutes Agrave
lrsquoexteacuterieur les zones permises sont identifieacutees et ce au-delagrave de la limite du neuf megravetres tel que
preacutevu par la Loi
Des salons de fumeurs sont disponibles dans certaines reacutesidences et ce agrave lrsquousage exclusif des
personnes heacutebergeacutees
Notez que cette loi ne sapplique pas aux ressources intermeacutediaires dont les locaux sont situeacutes agrave
linteacuterieur dune demeure (cest agrave dire le lieu principal dhabitation du proprieacutetaire)
DEacutePART
Conformeacutement aux balises drsquoheacutebergement du CIUSSS MCQ et compte tenu de la tregraves forte
demande drsquoheacutebergement dans les ressources non institutionnelles nous sollicitons la
collaboration des usagers et de leurs proches advenant un deacutepart deacutefinitif
Ainsi il est accordeacute 24 agrave 48 heures suivant la sortie deacutefinitive de lrsquousager pour venir y chercher les
objets personnels de celui-ci apregraves quoi le proprieacutetaire ou gestionnaire de la ressource est
autoriseacute agrave preacutelever les objets personnels de lrsquousager et agrave les entreposer ailleurs dans la ressource
dans un lieu seacutecuritaire Srsquoil srsquoagit de meubles devant ecirctre remiseacutes dans un entrepocirct loueacute les coucircts
de deacutemeacutenagement et drsquoentreposage sont alors aux frais de lrsquousager
Cette mesure est neacutecessaire compte tenu des listes drsquoattente actuelle
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Date de sortie deacutefinitive - Jour du deacutecegraves ou - Jour de lrsquoavis de non-retour si hospitaliseacute ou - Jour du transfert de la ressource ou - Jour du deacutepart volontaire
DROIT AU RESPECT ET A LA DIGNITE
Au-delagrave des obligations leacutegales le CIUSSS MCQ vise agrave ce que chaque usager reccediloive des soins et
des services de qualiteacute et qursquoil soit traiteacute avec respect et professionnalisme
Le code drsquoeacutethique qui se trouve dans la preacutesente pochette drsquoaccueil se veut un document de
reacutefeacuterence en ce qui concerne les valeurs et les droits des personnes heacutebergeacutees Il apporte
eacutegalement des preacutecisions sur la conduite attendue de la part des intervenants des usagers ainsi
que leur famille Notez que le personnel de chacune des ressources non institutionnelles est tenu
drsquoappliquer le code drsquoeacutethique du CIUSSS MCQ
PROCESSUS DE PLAINTE
Si vous ou votre famille ecirctes insatisfaits quant aux services reccedilus ou en ce qui concerne le respect
de vos droits nous vous invitons dans un premier temps agrave discuter de la situation veacutecue avec un
intervenant du CIUSSS MCQ Ce dernier pourra vous accompagner dans la recherche de solutions
ou vous guider vers la personne qui pourra intervenir afin drsquoapporter les modifications visant
lrsquoameacutelioration des services
Si vous demeurez insatisfait et deacutesirez porter plainte vous pouvez le faire
par eacutecrit en remplissant le formulaire de plainte Ce formulaire est disponible sur le site
Web du CIUSSS MCQ ainsi quen version papier dans chacune de nos reacutesidences et dans
la preacutesente pochette drsquoaccueil
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verbalement en contactant le commissaire local du CIUSSS MCQ
Teacuteleacutephone 819 370-2200 poste 43133
Les usagers peuvent ecirctre accompagneacutes dans leurs deacutemarches entourant le deacutepocirct de leur plainte
soit par
le comiteacute des usagers du CIUSSS MCQ
Teacuteleacutephone 819 372-3502
comitedesusagerscssstrssssgouvqcca
le centre dassistance et daccompagnement aux plaintes (CAAP) Mauricie et Centre-du-Queacutebec
Teacuteleacutephone 819 537-3911
Sans frais 1 877 767-2227
infocaap-mcqqcca
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CONCLUSION
La reacutesidence ougrave vous habitez est votre nouveau milieu de vie qui vise votre bien-ecirctre Nous
souhaitons pouvoir reacutepondre le mieux possible agrave vos besoins et agrave vos attentes
Comme vous avez pu le constater nous offrons une vaste gamme de services Certains visent
votre bien-ecirctre et votre seacutecuriteacute drsquoautres vous aident agrave conserver ou augmenter votre
autonomie
Votre opinion sur la qualiteacute des services est tregraves importante pour nous donc nrsquoheacutesitez pas agrave en
faire part agrave votre intervenant social il se fera un plaisir drsquoen assurer le suivi
Finalement nous espeacuterons que ce guide vous sera utile et que votre seacutejour parmi nous soit des
plus agreacuteable
Bienvenue parmi nous
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Annexe
Changement drsquoadresse
GOUVERNEMENT PROVINCIAL
Service queacutebeacutecois de changement dadresse 1-877-644-4545
Carte
drsquoassurance maladie
Vous devez avoir en main
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero dassurance maladie
Date de naissance
Sexe
Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Preacutenom de votre megravere
Inclus changement drsquoadresse au Directeur geacuteneacuteral des
eacutelections du Queacutebec
Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec (RAMQ)
Reacutegime de
rentes du Queacutebec
Veuillez informer la Reacutegie de preacutefeacuterence un mois avant votre deacutemeacutenagement
Le nom du beacuteneacuteficiaire Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Lancienne et la nouvelle adresse Le numeacutero dassurance sociale du beacuteneacuteficiaire
Si vous recevez plus drsquoune prestation mentionnez-le agrave
votre interlocuteur dans le cas drsquoun avis par teacuteleacutephone
Reacutegie des rentes du Queacutebec
Deacuteclaration
de revenus (Queacutebec)
Creacutedit TVQ
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Votre numeacutero drsquoassurance sociale
Votre date de naissance
Le code postal de votre domicile
Le montant qui figure agrave la ligne 199 de
votre deacuteclaration de revenus pour la
derniegravere anneacutee drsquoimposition pour laquelle vous avez reccedilu un avis de cotisation de Revenu Queacutebec
Revenu Queacutebec
Socieacuteteacute de lassurance automobile du
Queacutebec
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Permis de conduire
Numeacutero de reacuteclamation (personnes
accidenteacutees)
SAAQ
Permis de conduire
immatriculation indemniteacutes pour les personnes accidenteacutees
20
Ministegravere du travail de lEmploi et de la Solidariteacute sociale (MTESS)
Services publics demploi Services de Solidariteacute sociale Alternative jeunesse Jeunes
en action Centre de recouvrement Apprentissage et qualification professionnelle
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero de dossier au MESS (ex MARL31071595)
Numeacutero de carte dapprenti de certificat de
qualification ou de compeacutetence ou attestation
dexpeacuterience
MTESS
Service queacutebeacutecois de changement dadresse
1-877-644-4545
GOUVERNEMENT FEacuteDEacuteRAL
Services de changement dadresse
Pension de la
seacutecuriteacute de la vieillesse
Et
Suppleacutement de revenu garanti
Pour effectuer le changement on vous demande les
renseignements suivants
Numeacutero drsquoassurance sociale
Nouvelle adresse
Code postal
Numeacutero de teacuteleacutephone avec lrsquoindicatif reacutegional
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour lrsquoallocation au survivant lrsquoallocation et le suppleacutement de revenu
garanti
Ressources humaines
et Deacuteveloppement social Canada
Service Canada
1-800-277-9915
COMPOSEZ LE laquo 0 raquo
Deacuteclaration de revenus
(Canada) Et
Creacutedit pour la
TPSTVH
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour votre deacuteclaration de revenus votre prestation fiscale canadienne pour enfant et votre creacutedit pour la taxe sur les produits et servicestaxe de vente harmoniseacutee (TPSTVH)
Un seul avis transmis agrave lAgence suffit pour faire le changement dans vos trois dossiers
Agence du revenu du Canada
1-800-959-7383
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Service de nutrition
Les services drsquoune nutritionniste peuvent ecirctre neacutecessaires pour toute probleacutematique en lien avec
lrsquoalimentation Cette derniegravere procegravede agrave une analyse complegravete de vos habitudes alimentaires afin
de pallier aux difficulteacutes en lien avec ces derniegraveres Par la suite elle vous proposera des solutions
adapteacutees agrave vos besoins
Service drsquoinhalotheacuterapie
Les inhalotheacuterapeutes aident et soignent les gens qui sont aux prises avec des troubles
respiratoires et cardio-respiratoires Au besoin elles peuvent se joindre agrave lrsquoeacutequipe soignante afin
de proceacuteder agrave lrsquoeacutevaluation complegravete de votre condition respiratoire vous offrir lrsquoenseignement
et le soutien neacutecessaire ainsi que le suivi de votre situation
SERVICE DE PHARMACIE
Le pharmacien est un intervenant qui assure une utilisation seacutecuritaire de vos meacutedicaments En
collaboration avec lrsquoinfirmiegravere et le meacutedecin de famille il reacutevise reacuteguliegraverement lrsquoutilisation de vos
meacutedicaments Vous ecirctes libres de preacuteserver votre lien de confiance que vous avez eacutetabli avec
votre pharmacien actuel Toutefois certaines exigences doivent ecirctre respecteacutees en lien avec
votre meacutedication
Agrave la reacutesidence toute meacutedication en comprimeacutes doit ecirctre servie en dosette afin que les employeacutes
puissent vous en faire la distribution Aucun frais suppleacutementaire ne devrait vous ecirctre chargeacute pour
ce service Pour toutes autres formes de meacutedication lrsquoinfirmiegravere est responsable drsquoeacutemettre des
consignes claires et preacutecises en lien avec la prise de ces derniegraveres Pour cette raison aucun
meacutedicament ne doit ecirctre laisseacute agrave la reacutesidence sans avoir reccedilu lrsquoautorisation preacutealable de
lrsquoinfirmiegravere Nous vous demandons votre preacutecieuse collaboration afin drsquoassurer une prestation
seacutecuritaire des services qui vous sont offerts
SERVICE MEacuteDICAL
Votre meacutedecin de famille demeure votre reacutefeacuterence pour tout questionnement meacutedical Il est
important de maintenir vos visites meacutedicales au cabinet de vote meacutedecin agrave moins que ce dernier
10
ne se deacuteplace agrave domicile Lrsquoeacutequipe de professionnels œuvrant au sein de la reacutesidence travaille en
eacutetroite collaboration avec ce dernier afin drsquoassurer un suivi rigoureux de votre condition Aucun
meacutedecin traitant nrsquoest engageacute par le CIUSSS MCQ ou la reacutesidence afin de faire le suivi de la
clientegravele heacutebergeacutee
RENSEIGNEMENTS UTILES
PREacuteVENTION DES INFECTIONS
Lrsquoeacutequipe de preacutevention et controcircle des infections travaille de concert avec les professionnels de
la santeacute œuvrant au sein de la reacutesidence afin de preacutevenir les infections Dans le but de restreindre
le risque de transmission des infections des mesures preacuteventives doivent ecirctre appliqueacutees Ces
derniegraveres doivent ecirctre respecteacutees par le personnel les reacutesidents et les visiteurs Nous vous
demandons de porter une attention particuliegravere aux portes de chambre des reacutesidents afin
drsquoappliquer les preacutecautions indiqueacutees
Nous demandons eacutegalement agrave tout visiteur de bien vouloir srsquoabstenir de se preacutesenter agrave la
reacutesidence en cas drsquoinfection Toutefois lorsque la visite srsquoavegravere indispensable nous vous
demandons de prendre les dispositions neacutecessaires afin de diminuer les risques de propagation
Veuillez-vous reacutefeacuterer au personnel afin de prendre les preacutecautions qui srsquoimposent
GESTION DES RISQUES
La seacutecuriteacute de nos usagers est une prioriteacute du CIUSSS MCQ Tous les incidents ainsi que les
accidents survenus au sein de la reacutesidence font lrsquoobjet drsquoune deacuteclaration au responsable de la
gestion des risques du CIUSSS MCQ Une analyse de ces eacuteveacutenements est reacutealiseacutee afin drsquoeacutemettre
des recommandations pour eacuteviter qursquoils ne se reproduisent Vous ou votre repreacutesentant serez
informeacute de tout incident ou accident vous concernant et ce dans les plus bref deacutelais
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Lrsquoameacutelioration continue est une prioriteacute du CIUSSS MCQ afin drsquoassurer la seacutecuriteacute de nos reacutesidents
ainsi que la qualiteacute des soins qui sont prodigueacutes dans lrsquoensemble des ressources intermeacutediaires
du territoire de Trois-Riviegraveres
EN CAS DrsquoACCIDENT OU DrsquoURGENCE MEacuteDICALE
Pour toutes situations urgentes les employeacutes de la reacutesidence sont tenus leacutegalement de contacter
les services drsquourgence Ainsi en lrsquoabsence de lrsquoinfirmiegravere le personnel en place prendra les
dispositions neacutecessaires afin de voir agrave votre bien-ecirctre et en aviseront la personne que vous aurez
deacutesigneacutee dans les meilleurs deacutelais
MEacuteDICATION
Lrsquoinfirmiegravere de votre ressource doit ecirctre informeacutee de toute meacutedication cregravemes suppleacutements
alimentaires et produits naturels pris par le reacutesident Elle a le devoir de valider chacun drsquoeux afin
de preacutevenir toute interaction meacutedicamenteuse Nous vous demandons de ne jamais laisser ces
produits dans les chambres des usagers qursquoil srsquoagisse drsquoachat en vente libre ou non Lrsquoinfirmiegravere
et le personnel de la reacutesidence sont responsables de la distribution et de lrsquoadministration des
meacutedicaments
Les usagers heacutebergeacutes en ressources non institutionnelles doivent obligatoirement ecirctre couverts
par le reacutegime public drsquoassurance meacutedicaments du Queacutebec La personne heacutebergeacutee continu donc agrave
payer la mecircme contribution maximale (franchise mensuelle et coassurance) deacutetermineacutee par la
RAMQ Notez que ce reacutegime public vise les personnes qui ne sont pas admissibles agrave un reacutegime
priveacute drsquoassurance collective couvrant les meacutedicaments
Pour des informations suppleacutementaires sur lrsquoassurance meacutedicaments vous pouvez
consulter httpwwwramqgouvqcca
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CONTRIBUTION ET FRAIS DrsquoHEBERGEMENT
Les coucircts des services drsquoheacutebergement dans les ressources non institutionnelles sont assumeacutes agrave la
fois par lrsquoeacutetablissement public qui a conclu un contrat avec la ressource et par la personne qui
reccediloit les services
Ressources de convalescence
Pour les ressources de convalescence le ministegravere de la santeacute et des services sociaux (MSSS) a
deacutetermineacute un taux quotidien fixe qui doit ecirctre remis directement agrave la reacutesidence qui vous
accueille
Uniteacutes transitoires de reacutecupeacuteration fonctionnelle (UTRF)
Pour les uniteacutes transitoires de reacutecupeacuteration fonctionnelle le ministegravere de la santeacute et des services
sociaux (MSSS) a deacutetermineacute un taux quotidien fixe drsquoheacutebergement Ces frais de seacutejour sont
payables agrave compter de la 31e journeacutee sur facturation par le service des finances du CIUSSS MCQ
Reacutesidences drsquoaccueil
Le ministegravere de la santeacute et des services sociaux (MSSS) deacutetermine eacutegalement le coucirct de la
contribution financiegravere que chaque personne heacutebergeacutee doit payer en reacutesidence drsquoaccueil Cette
contribution est eacutetablie sur une base mensuelle et tient compte des revenus et de lrsquoacircge de la
personne heacutebergeacutee Le montant de cette contribution est indexeacute au 1er janvier de chaque anneacutee
Le paiement de votre heacutebergement doit se faire le premier jour de chaque mois aupregraves du service
des finances du CIUSSS MCQ Un service de preacutelegravevement automatiseacute est eacutegalement disponible
13
Ressources intermeacutediaires drsquoeacutevaluationorientation et drsquoheacutebergement permanent
Pour ces types de ressources la Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec (RAMQ) a eacuteteacute mandateacutee
par le ministre de la Santeacute et des Services sociaux (MSSS) pour calculer le montant de la
contribution financiegravere que chaque personne heacutebergeacutee doit payer Cette contribution est eacutetablie
sur une base mensuelle et tient compte des revenus de la dureacutee drsquoheacutebergement et de lrsquoacircge de la
personne heacutebergeacutee Le montant de la contribution est indexeacute au 1er janvier de chaque anneacutee
Lorsqursquoune personne nrsquoest pas en mesure drsquoassumer le coucirct drsquoheacutebergement eacutetablit par la RAMQ
elle peut faire une demande drsquoexoneacuteration financiegravere dans le but de faire reacuteduire sa contribution
mensuelle La Reacutegie analyse alors cette demande en tenant compte des liquiditeacutes des biens et
des revenus de la personne (et de ceux de son conjoint sil y a lieu) ainsi que de ses obligations
familiales Le calcul de la contribution tient eacutegalement compte de certaines deacuteductions relatives
aux deacutepenses personnelles de la personne heacutebergeacutee au conjoint aux enfants agrave charge ou agrave
lobligation de reacutesilier un bail
Le paiement de votre heacutebergement doit se faire le premier jour de chaque mois aupregraves du service
des finances du CIUSSS MCQ Le service de preacutelegravevement automatiseacute est eacutegalement disponible
Pour des informations suppleacutementaires sur la contribution financiegravere des personnes heacutebergeacutees
ou au sujet de lrsquoexoneacuteration financiegravere vous pouvez contacter le service des finances du CIUSSS
MCQ
Vous pouvez eacutegalement consulter le site web de la RAMQ httpwwwramqgouvqcca
ASSURANCES
Les ressources non institutionnelles possegravedent une assurance couvrant les dommages aux biens
et agrave la responsabiliteacute civile Cependant vous pouvez souscrire agrave une assurance personnelle pour
le feu le vol et le vandalisme de vos biens personnels selon leur valeur (bijoux manteau de
fourrure et autres) Il est parfois possible pour le reacutepondant drsquoajouter cette protection agrave son
assurance de reacutesidence personnelle
14
POLITIQUES ET PROCEacuteDURES DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT
POLITIQUE DU TABAC
Les ressources intermeacutediaires sont assujetties agrave la Loi sur le tabac (Loi 112) La politique de
lrsquoeacutetablissement stipule que la consommation nrsquoest permise qursquoagrave certains endroits deacutesigneacutes Agrave
lrsquoexteacuterieur les zones permises sont identifieacutees et ce au-delagrave de la limite du neuf megravetres tel que
preacutevu par la Loi
Des salons de fumeurs sont disponibles dans certaines reacutesidences et ce agrave lrsquousage exclusif des
personnes heacutebergeacutees
Notez que cette loi ne sapplique pas aux ressources intermeacutediaires dont les locaux sont situeacutes agrave
linteacuterieur dune demeure (cest agrave dire le lieu principal dhabitation du proprieacutetaire)
DEacutePART
Conformeacutement aux balises drsquoheacutebergement du CIUSSS MCQ et compte tenu de la tregraves forte
demande drsquoheacutebergement dans les ressources non institutionnelles nous sollicitons la
collaboration des usagers et de leurs proches advenant un deacutepart deacutefinitif
Ainsi il est accordeacute 24 agrave 48 heures suivant la sortie deacutefinitive de lrsquousager pour venir y chercher les
objets personnels de celui-ci apregraves quoi le proprieacutetaire ou gestionnaire de la ressource est
autoriseacute agrave preacutelever les objets personnels de lrsquousager et agrave les entreposer ailleurs dans la ressource
dans un lieu seacutecuritaire Srsquoil srsquoagit de meubles devant ecirctre remiseacutes dans un entrepocirct loueacute les coucircts
de deacutemeacutenagement et drsquoentreposage sont alors aux frais de lrsquousager
Cette mesure est neacutecessaire compte tenu des listes drsquoattente actuelle
15
Date de sortie deacutefinitive - Jour du deacutecegraves ou - Jour de lrsquoavis de non-retour si hospitaliseacute ou - Jour du transfert de la ressource ou - Jour du deacutepart volontaire
DROIT AU RESPECT ET A LA DIGNITE
Au-delagrave des obligations leacutegales le CIUSSS MCQ vise agrave ce que chaque usager reccediloive des soins et
des services de qualiteacute et qursquoil soit traiteacute avec respect et professionnalisme
Le code drsquoeacutethique qui se trouve dans la preacutesente pochette drsquoaccueil se veut un document de
reacutefeacuterence en ce qui concerne les valeurs et les droits des personnes heacutebergeacutees Il apporte
eacutegalement des preacutecisions sur la conduite attendue de la part des intervenants des usagers ainsi
que leur famille Notez que le personnel de chacune des ressources non institutionnelles est tenu
drsquoappliquer le code drsquoeacutethique du CIUSSS MCQ
PROCESSUS DE PLAINTE
Si vous ou votre famille ecirctes insatisfaits quant aux services reccedilus ou en ce qui concerne le respect
de vos droits nous vous invitons dans un premier temps agrave discuter de la situation veacutecue avec un
intervenant du CIUSSS MCQ Ce dernier pourra vous accompagner dans la recherche de solutions
ou vous guider vers la personne qui pourra intervenir afin drsquoapporter les modifications visant
lrsquoameacutelioration des services
Si vous demeurez insatisfait et deacutesirez porter plainte vous pouvez le faire
par eacutecrit en remplissant le formulaire de plainte Ce formulaire est disponible sur le site
Web du CIUSSS MCQ ainsi quen version papier dans chacune de nos reacutesidences et dans
la preacutesente pochette drsquoaccueil
16
verbalement en contactant le commissaire local du CIUSSS MCQ
Teacuteleacutephone 819 370-2200 poste 43133
Les usagers peuvent ecirctre accompagneacutes dans leurs deacutemarches entourant le deacutepocirct de leur plainte
soit par
le comiteacute des usagers du CIUSSS MCQ
Teacuteleacutephone 819 372-3502
comitedesusagerscssstrssssgouvqcca
le centre dassistance et daccompagnement aux plaintes (CAAP) Mauricie et Centre-du-Queacutebec
Teacuteleacutephone 819 537-3911
Sans frais 1 877 767-2227
infocaap-mcqqcca
17
CONCLUSION
La reacutesidence ougrave vous habitez est votre nouveau milieu de vie qui vise votre bien-ecirctre Nous
souhaitons pouvoir reacutepondre le mieux possible agrave vos besoins et agrave vos attentes
Comme vous avez pu le constater nous offrons une vaste gamme de services Certains visent
votre bien-ecirctre et votre seacutecuriteacute drsquoautres vous aident agrave conserver ou augmenter votre
autonomie
Votre opinion sur la qualiteacute des services est tregraves importante pour nous donc nrsquoheacutesitez pas agrave en
faire part agrave votre intervenant social il se fera un plaisir drsquoen assurer le suivi
Finalement nous espeacuterons que ce guide vous sera utile et que votre seacutejour parmi nous soit des
plus agreacuteable
Bienvenue parmi nous
18
19
Annexe
Changement drsquoadresse
GOUVERNEMENT PROVINCIAL
Service queacutebeacutecois de changement dadresse 1-877-644-4545
Carte
drsquoassurance maladie
Vous devez avoir en main
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero dassurance maladie
Date de naissance
Sexe
Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Preacutenom de votre megravere
Inclus changement drsquoadresse au Directeur geacuteneacuteral des
eacutelections du Queacutebec
Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec (RAMQ)
Reacutegime de
rentes du Queacutebec
Veuillez informer la Reacutegie de preacutefeacuterence un mois avant votre deacutemeacutenagement
Le nom du beacuteneacuteficiaire Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Lancienne et la nouvelle adresse Le numeacutero dassurance sociale du beacuteneacuteficiaire
Si vous recevez plus drsquoune prestation mentionnez-le agrave
votre interlocuteur dans le cas drsquoun avis par teacuteleacutephone
Reacutegie des rentes du Queacutebec
Deacuteclaration
de revenus (Queacutebec)
Creacutedit TVQ
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Votre numeacutero drsquoassurance sociale
Votre date de naissance
Le code postal de votre domicile
Le montant qui figure agrave la ligne 199 de
votre deacuteclaration de revenus pour la
derniegravere anneacutee drsquoimposition pour laquelle vous avez reccedilu un avis de cotisation de Revenu Queacutebec
Revenu Queacutebec
Socieacuteteacute de lassurance automobile du
Queacutebec
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Permis de conduire
Numeacutero de reacuteclamation (personnes
accidenteacutees)
SAAQ
Permis de conduire
immatriculation indemniteacutes pour les personnes accidenteacutees
20
Ministegravere du travail de lEmploi et de la Solidariteacute sociale (MTESS)
Services publics demploi Services de Solidariteacute sociale Alternative jeunesse Jeunes
en action Centre de recouvrement Apprentissage et qualification professionnelle
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero de dossier au MESS (ex MARL31071595)
Numeacutero de carte dapprenti de certificat de
qualification ou de compeacutetence ou attestation
dexpeacuterience
MTESS
Service queacutebeacutecois de changement dadresse
1-877-644-4545
GOUVERNEMENT FEacuteDEacuteRAL
Services de changement dadresse
Pension de la
seacutecuriteacute de la vieillesse
Et
Suppleacutement de revenu garanti
Pour effectuer le changement on vous demande les
renseignements suivants
Numeacutero drsquoassurance sociale
Nouvelle adresse
Code postal
Numeacutero de teacuteleacutephone avec lrsquoindicatif reacutegional
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour lrsquoallocation au survivant lrsquoallocation et le suppleacutement de revenu
garanti
Ressources humaines
et Deacuteveloppement social Canada
Service Canada
1-800-277-9915
COMPOSEZ LE laquo 0 raquo
Deacuteclaration de revenus
(Canada) Et
Creacutedit pour la
TPSTVH
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour votre deacuteclaration de revenus votre prestation fiscale canadienne pour enfant et votre creacutedit pour la taxe sur les produits et servicestaxe de vente harmoniseacutee (TPSTVH)
Un seul avis transmis agrave lAgence suffit pour faire le changement dans vos trois dossiers
Agence du revenu du Canada
1-800-959-7383
10
ne se deacuteplace agrave domicile Lrsquoeacutequipe de professionnels œuvrant au sein de la reacutesidence travaille en
eacutetroite collaboration avec ce dernier afin drsquoassurer un suivi rigoureux de votre condition Aucun
meacutedecin traitant nrsquoest engageacute par le CIUSSS MCQ ou la reacutesidence afin de faire le suivi de la
clientegravele heacutebergeacutee
RENSEIGNEMENTS UTILES
PREacuteVENTION DES INFECTIONS
Lrsquoeacutequipe de preacutevention et controcircle des infections travaille de concert avec les professionnels de
la santeacute œuvrant au sein de la reacutesidence afin de preacutevenir les infections Dans le but de restreindre
le risque de transmission des infections des mesures preacuteventives doivent ecirctre appliqueacutees Ces
derniegraveres doivent ecirctre respecteacutees par le personnel les reacutesidents et les visiteurs Nous vous
demandons de porter une attention particuliegravere aux portes de chambre des reacutesidents afin
drsquoappliquer les preacutecautions indiqueacutees
Nous demandons eacutegalement agrave tout visiteur de bien vouloir srsquoabstenir de se preacutesenter agrave la
reacutesidence en cas drsquoinfection Toutefois lorsque la visite srsquoavegravere indispensable nous vous
demandons de prendre les dispositions neacutecessaires afin de diminuer les risques de propagation
Veuillez-vous reacutefeacuterer au personnel afin de prendre les preacutecautions qui srsquoimposent
GESTION DES RISQUES
La seacutecuriteacute de nos usagers est une prioriteacute du CIUSSS MCQ Tous les incidents ainsi que les
accidents survenus au sein de la reacutesidence font lrsquoobjet drsquoune deacuteclaration au responsable de la
gestion des risques du CIUSSS MCQ Une analyse de ces eacuteveacutenements est reacutealiseacutee afin drsquoeacutemettre
des recommandations pour eacuteviter qursquoils ne se reproduisent Vous ou votre repreacutesentant serez
informeacute de tout incident ou accident vous concernant et ce dans les plus bref deacutelais
11
Lrsquoameacutelioration continue est une prioriteacute du CIUSSS MCQ afin drsquoassurer la seacutecuriteacute de nos reacutesidents
ainsi que la qualiteacute des soins qui sont prodigueacutes dans lrsquoensemble des ressources intermeacutediaires
du territoire de Trois-Riviegraveres
EN CAS DrsquoACCIDENT OU DrsquoURGENCE MEacuteDICALE
Pour toutes situations urgentes les employeacutes de la reacutesidence sont tenus leacutegalement de contacter
les services drsquourgence Ainsi en lrsquoabsence de lrsquoinfirmiegravere le personnel en place prendra les
dispositions neacutecessaires afin de voir agrave votre bien-ecirctre et en aviseront la personne que vous aurez
deacutesigneacutee dans les meilleurs deacutelais
MEacuteDICATION
Lrsquoinfirmiegravere de votre ressource doit ecirctre informeacutee de toute meacutedication cregravemes suppleacutements
alimentaires et produits naturels pris par le reacutesident Elle a le devoir de valider chacun drsquoeux afin
de preacutevenir toute interaction meacutedicamenteuse Nous vous demandons de ne jamais laisser ces
produits dans les chambres des usagers qursquoil srsquoagisse drsquoachat en vente libre ou non Lrsquoinfirmiegravere
et le personnel de la reacutesidence sont responsables de la distribution et de lrsquoadministration des
meacutedicaments
Les usagers heacutebergeacutes en ressources non institutionnelles doivent obligatoirement ecirctre couverts
par le reacutegime public drsquoassurance meacutedicaments du Queacutebec La personne heacutebergeacutee continu donc agrave
payer la mecircme contribution maximale (franchise mensuelle et coassurance) deacutetermineacutee par la
RAMQ Notez que ce reacutegime public vise les personnes qui ne sont pas admissibles agrave un reacutegime
priveacute drsquoassurance collective couvrant les meacutedicaments
Pour des informations suppleacutementaires sur lrsquoassurance meacutedicaments vous pouvez
consulter httpwwwramqgouvqcca
12
CONTRIBUTION ET FRAIS DrsquoHEBERGEMENT
Les coucircts des services drsquoheacutebergement dans les ressources non institutionnelles sont assumeacutes agrave la
fois par lrsquoeacutetablissement public qui a conclu un contrat avec la ressource et par la personne qui
reccediloit les services
Ressources de convalescence
Pour les ressources de convalescence le ministegravere de la santeacute et des services sociaux (MSSS) a
deacutetermineacute un taux quotidien fixe qui doit ecirctre remis directement agrave la reacutesidence qui vous
accueille
Uniteacutes transitoires de reacutecupeacuteration fonctionnelle (UTRF)
Pour les uniteacutes transitoires de reacutecupeacuteration fonctionnelle le ministegravere de la santeacute et des services
sociaux (MSSS) a deacutetermineacute un taux quotidien fixe drsquoheacutebergement Ces frais de seacutejour sont
payables agrave compter de la 31e journeacutee sur facturation par le service des finances du CIUSSS MCQ
Reacutesidences drsquoaccueil
Le ministegravere de la santeacute et des services sociaux (MSSS) deacutetermine eacutegalement le coucirct de la
contribution financiegravere que chaque personne heacutebergeacutee doit payer en reacutesidence drsquoaccueil Cette
contribution est eacutetablie sur une base mensuelle et tient compte des revenus et de lrsquoacircge de la
personne heacutebergeacutee Le montant de cette contribution est indexeacute au 1er janvier de chaque anneacutee
Le paiement de votre heacutebergement doit se faire le premier jour de chaque mois aupregraves du service
des finances du CIUSSS MCQ Un service de preacutelegravevement automatiseacute est eacutegalement disponible
13
Ressources intermeacutediaires drsquoeacutevaluationorientation et drsquoheacutebergement permanent
Pour ces types de ressources la Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec (RAMQ) a eacuteteacute mandateacutee
par le ministre de la Santeacute et des Services sociaux (MSSS) pour calculer le montant de la
contribution financiegravere que chaque personne heacutebergeacutee doit payer Cette contribution est eacutetablie
sur une base mensuelle et tient compte des revenus de la dureacutee drsquoheacutebergement et de lrsquoacircge de la
personne heacutebergeacutee Le montant de la contribution est indexeacute au 1er janvier de chaque anneacutee
Lorsqursquoune personne nrsquoest pas en mesure drsquoassumer le coucirct drsquoheacutebergement eacutetablit par la RAMQ
elle peut faire une demande drsquoexoneacuteration financiegravere dans le but de faire reacuteduire sa contribution
mensuelle La Reacutegie analyse alors cette demande en tenant compte des liquiditeacutes des biens et
des revenus de la personne (et de ceux de son conjoint sil y a lieu) ainsi que de ses obligations
familiales Le calcul de la contribution tient eacutegalement compte de certaines deacuteductions relatives
aux deacutepenses personnelles de la personne heacutebergeacutee au conjoint aux enfants agrave charge ou agrave
lobligation de reacutesilier un bail
Le paiement de votre heacutebergement doit se faire le premier jour de chaque mois aupregraves du service
des finances du CIUSSS MCQ Le service de preacutelegravevement automatiseacute est eacutegalement disponible
Pour des informations suppleacutementaires sur la contribution financiegravere des personnes heacutebergeacutees
ou au sujet de lrsquoexoneacuteration financiegravere vous pouvez contacter le service des finances du CIUSSS
MCQ
Vous pouvez eacutegalement consulter le site web de la RAMQ httpwwwramqgouvqcca
ASSURANCES
Les ressources non institutionnelles possegravedent une assurance couvrant les dommages aux biens
et agrave la responsabiliteacute civile Cependant vous pouvez souscrire agrave une assurance personnelle pour
le feu le vol et le vandalisme de vos biens personnels selon leur valeur (bijoux manteau de
fourrure et autres) Il est parfois possible pour le reacutepondant drsquoajouter cette protection agrave son
assurance de reacutesidence personnelle
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POLITIQUES ET PROCEacuteDURES DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT
POLITIQUE DU TABAC
Les ressources intermeacutediaires sont assujetties agrave la Loi sur le tabac (Loi 112) La politique de
lrsquoeacutetablissement stipule que la consommation nrsquoest permise qursquoagrave certains endroits deacutesigneacutes Agrave
lrsquoexteacuterieur les zones permises sont identifieacutees et ce au-delagrave de la limite du neuf megravetres tel que
preacutevu par la Loi
Des salons de fumeurs sont disponibles dans certaines reacutesidences et ce agrave lrsquousage exclusif des
personnes heacutebergeacutees
Notez que cette loi ne sapplique pas aux ressources intermeacutediaires dont les locaux sont situeacutes agrave
linteacuterieur dune demeure (cest agrave dire le lieu principal dhabitation du proprieacutetaire)
DEacutePART
Conformeacutement aux balises drsquoheacutebergement du CIUSSS MCQ et compte tenu de la tregraves forte
demande drsquoheacutebergement dans les ressources non institutionnelles nous sollicitons la
collaboration des usagers et de leurs proches advenant un deacutepart deacutefinitif
Ainsi il est accordeacute 24 agrave 48 heures suivant la sortie deacutefinitive de lrsquousager pour venir y chercher les
objets personnels de celui-ci apregraves quoi le proprieacutetaire ou gestionnaire de la ressource est
autoriseacute agrave preacutelever les objets personnels de lrsquousager et agrave les entreposer ailleurs dans la ressource
dans un lieu seacutecuritaire Srsquoil srsquoagit de meubles devant ecirctre remiseacutes dans un entrepocirct loueacute les coucircts
de deacutemeacutenagement et drsquoentreposage sont alors aux frais de lrsquousager
Cette mesure est neacutecessaire compte tenu des listes drsquoattente actuelle
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Date de sortie deacutefinitive - Jour du deacutecegraves ou - Jour de lrsquoavis de non-retour si hospitaliseacute ou - Jour du transfert de la ressource ou - Jour du deacutepart volontaire
DROIT AU RESPECT ET A LA DIGNITE
Au-delagrave des obligations leacutegales le CIUSSS MCQ vise agrave ce que chaque usager reccediloive des soins et
des services de qualiteacute et qursquoil soit traiteacute avec respect et professionnalisme
Le code drsquoeacutethique qui se trouve dans la preacutesente pochette drsquoaccueil se veut un document de
reacutefeacuterence en ce qui concerne les valeurs et les droits des personnes heacutebergeacutees Il apporte
eacutegalement des preacutecisions sur la conduite attendue de la part des intervenants des usagers ainsi
que leur famille Notez que le personnel de chacune des ressources non institutionnelles est tenu
drsquoappliquer le code drsquoeacutethique du CIUSSS MCQ
PROCESSUS DE PLAINTE
Si vous ou votre famille ecirctes insatisfaits quant aux services reccedilus ou en ce qui concerne le respect
de vos droits nous vous invitons dans un premier temps agrave discuter de la situation veacutecue avec un
intervenant du CIUSSS MCQ Ce dernier pourra vous accompagner dans la recherche de solutions
ou vous guider vers la personne qui pourra intervenir afin drsquoapporter les modifications visant
lrsquoameacutelioration des services
Si vous demeurez insatisfait et deacutesirez porter plainte vous pouvez le faire
par eacutecrit en remplissant le formulaire de plainte Ce formulaire est disponible sur le site
Web du CIUSSS MCQ ainsi quen version papier dans chacune de nos reacutesidences et dans
la preacutesente pochette drsquoaccueil
16
verbalement en contactant le commissaire local du CIUSSS MCQ
Teacuteleacutephone 819 370-2200 poste 43133
Les usagers peuvent ecirctre accompagneacutes dans leurs deacutemarches entourant le deacutepocirct de leur plainte
soit par
le comiteacute des usagers du CIUSSS MCQ
Teacuteleacutephone 819 372-3502
comitedesusagerscssstrssssgouvqcca
le centre dassistance et daccompagnement aux plaintes (CAAP) Mauricie et Centre-du-Queacutebec
Teacuteleacutephone 819 537-3911
Sans frais 1 877 767-2227
infocaap-mcqqcca
17
CONCLUSION
La reacutesidence ougrave vous habitez est votre nouveau milieu de vie qui vise votre bien-ecirctre Nous
souhaitons pouvoir reacutepondre le mieux possible agrave vos besoins et agrave vos attentes
Comme vous avez pu le constater nous offrons une vaste gamme de services Certains visent
votre bien-ecirctre et votre seacutecuriteacute drsquoautres vous aident agrave conserver ou augmenter votre
autonomie
Votre opinion sur la qualiteacute des services est tregraves importante pour nous donc nrsquoheacutesitez pas agrave en
faire part agrave votre intervenant social il se fera un plaisir drsquoen assurer le suivi
Finalement nous espeacuterons que ce guide vous sera utile et que votre seacutejour parmi nous soit des
plus agreacuteable
Bienvenue parmi nous
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Annexe
Changement drsquoadresse
GOUVERNEMENT PROVINCIAL
Service queacutebeacutecois de changement dadresse 1-877-644-4545
Carte
drsquoassurance maladie
Vous devez avoir en main
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero dassurance maladie
Date de naissance
Sexe
Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Preacutenom de votre megravere
Inclus changement drsquoadresse au Directeur geacuteneacuteral des
eacutelections du Queacutebec
Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec (RAMQ)
Reacutegime de
rentes du Queacutebec
Veuillez informer la Reacutegie de preacutefeacuterence un mois avant votre deacutemeacutenagement
Le nom du beacuteneacuteficiaire Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Lancienne et la nouvelle adresse Le numeacutero dassurance sociale du beacuteneacuteficiaire
Si vous recevez plus drsquoune prestation mentionnez-le agrave
votre interlocuteur dans le cas drsquoun avis par teacuteleacutephone
Reacutegie des rentes du Queacutebec
Deacuteclaration
de revenus (Queacutebec)
Creacutedit TVQ
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Votre numeacutero drsquoassurance sociale
Votre date de naissance
Le code postal de votre domicile
Le montant qui figure agrave la ligne 199 de
votre deacuteclaration de revenus pour la
derniegravere anneacutee drsquoimposition pour laquelle vous avez reccedilu un avis de cotisation de Revenu Queacutebec
Revenu Queacutebec
Socieacuteteacute de lassurance automobile du
Queacutebec
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Permis de conduire
Numeacutero de reacuteclamation (personnes
accidenteacutees)
SAAQ
Permis de conduire
immatriculation indemniteacutes pour les personnes accidenteacutees
20
Ministegravere du travail de lEmploi et de la Solidariteacute sociale (MTESS)
Services publics demploi Services de Solidariteacute sociale Alternative jeunesse Jeunes
en action Centre de recouvrement Apprentissage et qualification professionnelle
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero de dossier au MESS (ex MARL31071595)
Numeacutero de carte dapprenti de certificat de
qualification ou de compeacutetence ou attestation
dexpeacuterience
MTESS
Service queacutebeacutecois de changement dadresse
1-877-644-4545
GOUVERNEMENT FEacuteDEacuteRAL
Services de changement dadresse
Pension de la
seacutecuriteacute de la vieillesse
Et
Suppleacutement de revenu garanti
Pour effectuer le changement on vous demande les
renseignements suivants
Numeacutero drsquoassurance sociale
Nouvelle adresse
Code postal
Numeacutero de teacuteleacutephone avec lrsquoindicatif reacutegional
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour lrsquoallocation au survivant lrsquoallocation et le suppleacutement de revenu
garanti
Ressources humaines
et Deacuteveloppement social Canada
Service Canada
1-800-277-9915
COMPOSEZ LE laquo 0 raquo
Deacuteclaration de revenus
(Canada) Et
Creacutedit pour la
TPSTVH
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour votre deacuteclaration de revenus votre prestation fiscale canadienne pour enfant et votre creacutedit pour la taxe sur les produits et servicestaxe de vente harmoniseacutee (TPSTVH)
Un seul avis transmis agrave lAgence suffit pour faire le changement dans vos trois dossiers
Agence du revenu du Canada
1-800-959-7383
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Lrsquoameacutelioration continue est une prioriteacute du CIUSSS MCQ afin drsquoassurer la seacutecuriteacute de nos reacutesidents
ainsi que la qualiteacute des soins qui sont prodigueacutes dans lrsquoensemble des ressources intermeacutediaires
du territoire de Trois-Riviegraveres
EN CAS DrsquoACCIDENT OU DrsquoURGENCE MEacuteDICALE
Pour toutes situations urgentes les employeacutes de la reacutesidence sont tenus leacutegalement de contacter
les services drsquourgence Ainsi en lrsquoabsence de lrsquoinfirmiegravere le personnel en place prendra les
dispositions neacutecessaires afin de voir agrave votre bien-ecirctre et en aviseront la personne que vous aurez
deacutesigneacutee dans les meilleurs deacutelais
MEacuteDICATION
Lrsquoinfirmiegravere de votre ressource doit ecirctre informeacutee de toute meacutedication cregravemes suppleacutements
alimentaires et produits naturels pris par le reacutesident Elle a le devoir de valider chacun drsquoeux afin
de preacutevenir toute interaction meacutedicamenteuse Nous vous demandons de ne jamais laisser ces
produits dans les chambres des usagers qursquoil srsquoagisse drsquoachat en vente libre ou non Lrsquoinfirmiegravere
et le personnel de la reacutesidence sont responsables de la distribution et de lrsquoadministration des
meacutedicaments
Les usagers heacutebergeacutes en ressources non institutionnelles doivent obligatoirement ecirctre couverts
par le reacutegime public drsquoassurance meacutedicaments du Queacutebec La personne heacutebergeacutee continu donc agrave
payer la mecircme contribution maximale (franchise mensuelle et coassurance) deacutetermineacutee par la
RAMQ Notez que ce reacutegime public vise les personnes qui ne sont pas admissibles agrave un reacutegime
priveacute drsquoassurance collective couvrant les meacutedicaments
Pour des informations suppleacutementaires sur lrsquoassurance meacutedicaments vous pouvez
consulter httpwwwramqgouvqcca
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CONTRIBUTION ET FRAIS DrsquoHEBERGEMENT
Les coucircts des services drsquoheacutebergement dans les ressources non institutionnelles sont assumeacutes agrave la
fois par lrsquoeacutetablissement public qui a conclu un contrat avec la ressource et par la personne qui
reccediloit les services
Ressources de convalescence
Pour les ressources de convalescence le ministegravere de la santeacute et des services sociaux (MSSS) a
deacutetermineacute un taux quotidien fixe qui doit ecirctre remis directement agrave la reacutesidence qui vous
accueille
Uniteacutes transitoires de reacutecupeacuteration fonctionnelle (UTRF)
Pour les uniteacutes transitoires de reacutecupeacuteration fonctionnelle le ministegravere de la santeacute et des services
sociaux (MSSS) a deacutetermineacute un taux quotidien fixe drsquoheacutebergement Ces frais de seacutejour sont
payables agrave compter de la 31e journeacutee sur facturation par le service des finances du CIUSSS MCQ
Reacutesidences drsquoaccueil
Le ministegravere de la santeacute et des services sociaux (MSSS) deacutetermine eacutegalement le coucirct de la
contribution financiegravere que chaque personne heacutebergeacutee doit payer en reacutesidence drsquoaccueil Cette
contribution est eacutetablie sur une base mensuelle et tient compte des revenus et de lrsquoacircge de la
personne heacutebergeacutee Le montant de cette contribution est indexeacute au 1er janvier de chaque anneacutee
Le paiement de votre heacutebergement doit se faire le premier jour de chaque mois aupregraves du service
des finances du CIUSSS MCQ Un service de preacutelegravevement automatiseacute est eacutegalement disponible
13
Ressources intermeacutediaires drsquoeacutevaluationorientation et drsquoheacutebergement permanent
Pour ces types de ressources la Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec (RAMQ) a eacuteteacute mandateacutee
par le ministre de la Santeacute et des Services sociaux (MSSS) pour calculer le montant de la
contribution financiegravere que chaque personne heacutebergeacutee doit payer Cette contribution est eacutetablie
sur une base mensuelle et tient compte des revenus de la dureacutee drsquoheacutebergement et de lrsquoacircge de la
personne heacutebergeacutee Le montant de la contribution est indexeacute au 1er janvier de chaque anneacutee
Lorsqursquoune personne nrsquoest pas en mesure drsquoassumer le coucirct drsquoheacutebergement eacutetablit par la RAMQ
elle peut faire une demande drsquoexoneacuteration financiegravere dans le but de faire reacuteduire sa contribution
mensuelle La Reacutegie analyse alors cette demande en tenant compte des liquiditeacutes des biens et
des revenus de la personne (et de ceux de son conjoint sil y a lieu) ainsi que de ses obligations
familiales Le calcul de la contribution tient eacutegalement compte de certaines deacuteductions relatives
aux deacutepenses personnelles de la personne heacutebergeacutee au conjoint aux enfants agrave charge ou agrave
lobligation de reacutesilier un bail
Le paiement de votre heacutebergement doit se faire le premier jour de chaque mois aupregraves du service
des finances du CIUSSS MCQ Le service de preacutelegravevement automatiseacute est eacutegalement disponible
Pour des informations suppleacutementaires sur la contribution financiegravere des personnes heacutebergeacutees
ou au sujet de lrsquoexoneacuteration financiegravere vous pouvez contacter le service des finances du CIUSSS
MCQ
Vous pouvez eacutegalement consulter le site web de la RAMQ httpwwwramqgouvqcca
ASSURANCES
Les ressources non institutionnelles possegravedent une assurance couvrant les dommages aux biens
et agrave la responsabiliteacute civile Cependant vous pouvez souscrire agrave une assurance personnelle pour
le feu le vol et le vandalisme de vos biens personnels selon leur valeur (bijoux manteau de
fourrure et autres) Il est parfois possible pour le reacutepondant drsquoajouter cette protection agrave son
assurance de reacutesidence personnelle
14
POLITIQUES ET PROCEacuteDURES DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT
POLITIQUE DU TABAC
Les ressources intermeacutediaires sont assujetties agrave la Loi sur le tabac (Loi 112) La politique de
lrsquoeacutetablissement stipule que la consommation nrsquoest permise qursquoagrave certains endroits deacutesigneacutes Agrave
lrsquoexteacuterieur les zones permises sont identifieacutees et ce au-delagrave de la limite du neuf megravetres tel que
preacutevu par la Loi
Des salons de fumeurs sont disponibles dans certaines reacutesidences et ce agrave lrsquousage exclusif des
personnes heacutebergeacutees
Notez que cette loi ne sapplique pas aux ressources intermeacutediaires dont les locaux sont situeacutes agrave
linteacuterieur dune demeure (cest agrave dire le lieu principal dhabitation du proprieacutetaire)
DEacutePART
Conformeacutement aux balises drsquoheacutebergement du CIUSSS MCQ et compte tenu de la tregraves forte
demande drsquoheacutebergement dans les ressources non institutionnelles nous sollicitons la
collaboration des usagers et de leurs proches advenant un deacutepart deacutefinitif
Ainsi il est accordeacute 24 agrave 48 heures suivant la sortie deacutefinitive de lrsquousager pour venir y chercher les
objets personnels de celui-ci apregraves quoi le proprieacutetaire ou gestionnaire de la ressource est
autoriseacute agrave preacutelever les objets personnels de lrsquousager et agrave les entreposer ailleurs dans la ressource
dans un lieu seacutecuritaire Srsquoil srsquoagit de meubles devant ecirctre remiseacutes dans un entrepocirct loueacute les coucircts
de deacutemeacutenagement et drsquoentreposage sont alors aux frais de lrsquousager
Cette mesure est neacutecessaire compte tenu des listes drsquoattente actuelle
15
Date de sortie deacutefinitive - Jour du deacutecegraves ou - Jour de lrsquoavis de non-retour si hospitaliseacute ou - Jour du transfert de la ressource ou - Jour du deacutepart volontaire
DROIT AU RESPECT ET A LA DIGNITE
Au-delagrave des obligations leacutegales le CIUSSS MCQ vise agrave ce que chaque usager reccediloive des soins et
des services de qualiteacute et qursquoil soit traiteacute avec respect et professionnalisme
Le code drsquoeacutethique qui se trouve dans la preacutesente pochette drsquoaccueil se veut un document de
reacutefeacuterence en ce qui concerne les valeurs et les droits des personnes heacutebergeacutees Il apporte
eacutegalement des preacutecisions sur la conduite attendue de la part des intervenants des usagers ainsi
que leur famille Notez que le personnel de chacune des ressources non institutionnelles est tenu
drsquoappliquer le code drsquoeacutethique du CIUSSS MCQ
PROCESSUS DE PLAINTE
Si vous ou votre famille ecirctes insatisfaits quant aux services reccedilus ou en ce qui concerne le respect
de vos droits nous vous invitons dans un premier temps agrave discuter de la situation veacutecue avec un
intervenant du CIUSSS MCQ Ce dernier pourra vous accompagner dans la recherche de solutions
ou vous guider vers la personne qui pourra intervenir afin drsquoapporter les modifications visant
lrsquoameacutelioration des services
Si vous demeurez insatisfait et deacutesirez porter plainte vous pouvez le faire
par eacutecrit en remplissant le formulaire de plainte Ce formulaire est disponible sur le site
Web du CIUSSS MCQ ainsi quen version papier dans chacune de nos reacutesidences et dans
la preacutesente pochette drsquoaccueil
16
verbalement en contactant le commissaire local du CIUSSS MCQ
Teacuteleacutephone 819 370-2200 poste 43133
Les usagers peuvent ecirctre accompagneacutes dans leurs deacutemarches entourant le deacutepocirct de leur plainte
soit par
le comiteacute des usagers du CIUSSS MCQ
Teacuteleacutephone 819 372-3502
comitedesusagerscssstrssssgouvqcca
le centre dassistance et daccompagnement aux plaintes (CAAP) Mauricie et Centre-du-Queacutebec
Teacuteleacutephone 819 537-3911
Sans frais 1 877 767-2227
infocaap-mcqqcca
17
CONCLUSION
La reacutesidence ougrave vous habitez est votre nouveau milieu de vie qui vise votre bien-ecirctre Nous
souhaitons pouvoir reacutepondre le mieux possible agrave vos besoins et agrave vos attentes
Comme vous avez pu le constater nous offrons une vaste gamme de services Certains visent
votre bien-ecirctre et votre seacutecuriteacute drsquoautres vous aident agrave conserver ou augmenter votre
autonomie
Votre opinion sur la qualiteacute des services est tregraves importante pour nous donc nrsquoheacutesitez pas agrave en
faire part agrave votre intervenant social il se fera un plaisir drsquoen assurer le suivi
Finalement nous espeacuterons que ce guide vous sera utile et que votre seacutejour parmi nous soit des
plus agreacuteable
Bienvenue parmi nous
18
19
Annexe
Changement drsquoadresse
GOUVERNEMENT PROVINCIAL
Service queacutebeacutecois de changement dadresse 1-877-644-4545
Carte
drsquoassurance maladie
Vous devez avoir en main
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero dassurance maladie
Date de naissance
Sexe
Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Preacutenom de votre megravere
Inclus changement drsquoadresse au Directeur geacuteneacuteral des
eacutelections du Queacutebec
Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec (RAMQ)
Reacutegime de
rentes du Queacutebec
Veuillez informer la Reacutegie de preacutefeacuterence un mois avant votre deacutemeacutenagement
Le nom du beacuteneacuteficiaire Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Lancienne et la nouvelle adresse Le numeacutero dassurance sociale du beacuteneacuteficiaire
Si vous recevez plus drsquoune prestation mentionnez-le agrave
votre interlocuteur dans le cas drsquoun avis par teacuteleacutephone
Reacutegie des rentes du Queacutebec
Deacuteclaration
de revenus (Queacutebec)
Creacutedit TVQ
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Votre numeacutero drsquoassurance sociale
Votre date de naissance
Le code postal de votre domicile
Le montant qui figure agrave la ligne 199 de
votre deacuteclaration de revenus pour la
derniegravere anneacutee drsquoimposition pour laquelle vous avez reccedilu un avis de cotisation de Revenu Queacutebec
Revenu Queacutebec
Socieacuteteacute de lassurance automobile du
Queacutebec
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Permis de conduire
Numeacutero de reacuteclamation (personnes
accidenteacutees)
SAAQ
Permis de conduire
immatriculation indemniteacutes pour les personnes accidenteacutees
20
Ministegravere du travail de lEmploi et de la Solidariteacute sociale (MTESS)
Services publics demploi Services de Solidariteacute sociale Alternative jeunesse Jeunes
en action Centre de recouvrement Apprentissage et qualification professionnelle
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero de dossier au MESS (ex MARL31071595)
Numeacutero de carte dapprenti de certificat de
qualification ou de compeacutetence ou attestation
dexpeacuterience
MTESS
Service queacutebeacutecois de changement dadresse
1-877-644-4545
GOUVERNEMENT FEacuteDEacuteRAL
Services de changement dadresse
Pension de la
seacutecuriteacute de la vieillesse
Et
Suppleacutement de revenu garanti
Pour effectuer le changement on vous demande les
renseignements suivants
Numeacutero drsquoassurance sociale
Nouvelle adresse
Code postal
Numeacutero de teacuteleacutephone avec lrsquoindicatif reacutegional
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour lrsquoallocation au survivant lrsquoallocation et le suppleacutement de revenu
garanti
Ressources humaines
et Deacuteveloppement social Canada
Service Canada
1-800-277-9915
COMPOSEZ LE laquo 0 raquo
Deacuteclaration de revenus
(Canada) Et
Creacutedit pour la
TPSTVH
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour votre deacuteclaration de revenus votre prestation fiscale canadienne pour enfant et votre creacutedit pour la taxe sur les produits et servicestaxe de vente harmoniseacutee (TPSTVH)
Un seul avis transmis agrave lAgence suffit pour faire le changement dans vos trois dossiers
Agence du revenu du Canada
1-800-959-7383
12
CONTRIBUTION ET FRAIS DrsquoHEBERGEMENT
Les coucircts des services drsquoheacutebergement dans les ressources non institutionnelles sont assumeacutes agrave la
fois par lrsquoeacutetablissement public qui a conclu un contrat avec la ressource et par la personne qui
reccediloit les services
Ressources de convalescence
Pour les ressources de convalescence le ministegravere de la santeacute et des services sociaux (MSSS) a
deacutetermineacute un taux quotidien fixe qui doit ecirctre remis directement agrave la reacutesidence qui vous
accueille
Uniteacutes transitoires de reacutecupeacuteration fonctionnelle (UTRF)
Pour les uniteacutes transitoires de reacutecupeacuteration fonctionnelle le ministegravere de la santeacute et des services
sociaux (MSSS) a deacutetermineacute un taux quotidien fixe drsquoheacutebergement Ces frais de seacutejour sont
payables agrave compter de la 31e journeacutee sur facturation par le service des finances du CIUSSS MCQ
Reacutesidences drsquoaccueil
Le ministegravere de la santeacute et des services sociaux (MSSS) deacutetermine eacutegalement le coucirct de la
contribution financiegravere que chaque personne heacutebergeacutee doit payer en reacutesidence drsquoaccueil Cette
contribution est eacutetablie sur une base mensuelle et tient compte des revenus et de lrsquoacircge de la
personne heacutebergeacutee Le montant de cette contribution est indexeacute au 1er janvier de chaque anneacutee
Le paiement de votre heacutebergement doit se faire le premier jour de chaque mois aupregraves du service
des finances du CIUSSS MCQ Un service de preacutelegravevement automatiseacute est eacutegalement disponible
13
Ressources intermeacutediaires drsquoeacutevaluationorientation et drsquoheacutebergement permanent
Pour ces types de ressources la Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec (RAMQ) a eacuteteacute mandateacutee
par le ministre de la Santeacute et des Services sociaux (MSSS) pour calculer le montant de la
contribution financiegravere que chaque personne heacutebergeacutee doit payer Cette contribution est eacutetablie
sur une base mensuelle et tient compte des revenus de la dureacutee drsquoheacutebergement et de lrsquoacircge de la
personne heacutebergeacutee Le montant de la contribution est indexeacute au 1er janvier de chaque anneacutee
Lorsqursquoune personne nrsquoest pas en mesure drsquoassumer le coucirct drsquoheacutebergement eacutetablit par la RAMQ
elle peut faire une demande drsquoexoneacuteration financiegravere dans le but de faire reacuteduire sa contribution
mensuelle La Reacutegie analyse alors cette demande en tenant compte des liquiditeacutes des biens et
des revenus de la personne (et de ceux de son conjoint sil y a lieu) ainsi que de ses obligations
familiales Le calcul de la contribution tient eacutegalement compte de certaines deacuteductions relatives
aux deacutepenses personnelles de la personne heacutebergeacutee au conjoint aux enfants agrave charge ou agrave
lobligation de reacutesilier un bail
Le paiement de votre heacutebergement doit se faire le premier jour de chaque mois aupregraves du service
des finances du CIUSSS MCQ Le service de preacutelegravevement automatiseacute est eacutegalement disponible
Pour des informations suppleacutementaires sur la contribution financiegravere des personnes heacutebergeacutees
ou au sujet de lrsquoexoneacuteration financiegravere vous pouvez contacter le service des finances du CIUSSS
MCQ
Vous pouvez eacutegalement consulter le site web de la RAMQ httpwwwramqgouvqcca
ASSURANCES
Les ressources non institutionnelles possegravedent une assurance couvrant les dommages aux biens
et agrave la responsabiliteacute civile Cependant vous pouvez souscrire agrave une assurance personnelle pour
le feu le vol et le vandalisme de vos biens personnels selon leur valeur (bijoux manteau de
fourrure et autres) Il est parfois possible pour le reacutepondant drsquoajouter cette protection agrave son
assurance de reacutesidence personnelle
14
POLITIQUES ET PROCEacuteDURES DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT
POLITIQUE DU TABAC
Les ressources intermeacutediaires sont assujetties agrave la Loi sur le tabac (Loi 112) La politique de
lrsquoeacutetablissement stipule que la consommation nrsquoest permise qursquoagrave certains endroits deacutesigneacutes Agrave
lrsquoexteacuterieur les zones permises sont identifieacutees et ce au-delagrave de la limite du neuf megravetres tel que
preacutevu par la Loi
Des salons de fumeurs sont disponibles dans certaines reacutesidences et ce agrave lrsquousage exclusif des
personnes heacutebergeacutees
Notez que cette loi ne sapplique pas aux ressources intermeacutediaires dont les locaux sont situeacutes agrave
linteacuterieur dune demeure (cest agrave dire le lieu principal dhabitation du proprieacutetaire)
DEacutePART
Conformeacutement aux balises drsquoheacutebergement du CIUSSS MCQ et compte tenu de la tregraves forte
demande drsquoheacutebergement dans les ressources non institutionnelles nous sollicitons la
collaboration des usagers et de leurs proches advenant un deacutepart deacutefinitif
Ainsi il est accordeacute 24 agrave 48 heures suivant la sortie deacutefinitive de lrsquousager pour venir y chercher les
objets personnels de celui-ci apregraves quoi le proprieacutetaire ou gestionnaire de la ressource est
autoriseacute agrave preacutelever les objets personnels de lrsquousager et agrave les entreposer ailleurs dans la ressource
dans un lieu seacutecuritaire Srsquoil srsquoagit de meubles devant ecirctre remiseacutes dans un entrepocirct loueacute les coucircts
de deacutemeacutenagement et drsquoentreposage sont alors aux frais de lrsquousager
Cette mesure est neacutecessaire compte tenu des listes drsquoattente actuelle
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Date de sortie deacutefinitive - Jour du deacutecegraves ou - Jour de lrsquoavis de non-retour si hospitaliseacute ou - Jour du transfert de la ressource ou - Jour du deacutepart volontaire
DROIT AU RESPECT ET A LA DIGNITE
Au-delagrave des obligations leacutegales le CIUSSS MCQ vise agrave ce que chaque usager reccediloive des soins et
des services de qualiteacute et qursquoil soit traiteacute avec respect et professionnalisme
Le code drsquoeacutethique qui se trouve dans la preacutesente pochette drsquoaccueil se veut un document de
reacutefeacuterence en ce qui concerne les valeurs et les droits des personnes heacutebergeacutees Il apporte
eacutegalement des preacutecisions sur la conduite attendue de la part des intervenants des usagers ainsi
que leur famille Notez que le personnel de chacune des ressources non institutionnelles est tenu
drsquoappliquer le code drsquoeacutethique du CIUSSS MCQ
PROCESSUS DE PLAINTE
Si vous ou votre famille ecirctes insatisfaits quant aux services reccedilus ou en ce qui concerne le respect
de vos droits nous vous invitons dans un premier temps agrave discuter de la situation veacutecue avec un
intervenant du CIUSSS MCQ Ce dernier pourra vous accompagner dans la recherche de solutions
ou vous guider vers la personne qui pourra intervenir afin drsquoapporter les modifications visant
lrsquoameacutelioration des services
Si vous demeurez insatisfait et deacutesirez porter plainte vous pouvez le faire
par eacutecrit en remplissant le formulaire de plainte Ce formulaire est disponible sur le site
Web du CIUSSS MCQ ainsi quen version papier dans chacune de nos reacutesidences et dans
la preacutesente pochette drsquoaccueil
16
verbalement en contactant le commissaire local du CIUSSS MCQ
Teacuteleacutephone 819 370-2200 poste 43133
Les usagers peuvent ecirctre accompagneacutes dans leurs deacutemarches entourant le deacutepocirct de leur plainte
soit par
le comiteacute des usagers du CIUSSS MCQ
Teacuteleacutephone 819 372-3502
comitedesusagerscssstrssssgouvqcca
le centre dassistance et daccompagnement aux plaintes (CAAP) Mauricie et Centre-du-Queacutebec
Teacuteleacutephone 819 537-3911
Sans frais 1 877 767-2227
infocaap-mcqqcca
17
CONCLUSION
La reacutesidence ougrave vous habitez est votre nouveau milieu de vie qui vise votre bien-ecirctre Nous
souhaitons pouvoir reacutepondre le mieux possible agrave vos besoins et agrave vos attentes
Comme vous avez pu le constater nous offrons une vaste gamme de services Certains visent
votre bien-ecirctre et votre seacutecuriteacute drsquoautres vous aident agrave conserver ou augmenter votre
autonomie
Votre opinion sur la qualiteacute des services est tregraves importante pour nous donc nrsquoheacutesitez pas agrave en
faire part agrave votre intervenant social il se fera un plaisir drsquoen assurer le suivi
Finalement nous espeacuterons que ce guide vous sera utile et que votre seacutejour parmi nous soit des
plus agreacuteable
Bienvenue parmi nous
18
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Annexe
Changement drsquoadresse
GOUVERNEMENT PROVINCIAL
Service queacutebeacutecois de changement dadresse 1-877-644-4545
Carte
drsquoassurance maladie
Vous devez avoir en main
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero dassurance maladie
Date de naissance
Sexe
Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Preacutenom de votre megravere
Inclus changement drsquoadresse au Directeur geacuteneacuteral des
eacutelections du Queacutebec
Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec (RAMQ)
Reacutegime de
rentes du Queacutebec
Veuillez informer la Reacutegie de preacutefeacuterence un mois avant votre deacutemeacutenagement
Le nom du beacuteneacuteficiaire Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Lancienne et la nouvelle adresse Le numeacutero dassurance sociale du beacuteneacuteficiaire
Si vous recevez plus drsquoune prestation mentionnez-le agrave
votre interlocuteur dans le cas drsquoun avis par teacuteleacutephone
Reacutegie des rentes du Queacutebec
Deacuteclaration
de revenus (Queacutebec)
Creacutedit TVQ
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Votre numeacutero drsquoassurance sociale
Votre date de naissance
Le code postal de votre domicile
Le montant qui figure agrave la ligne 199 de
votre deacuteclaration de revenus pour la
derniegravere anneacutee drsquoimposition pour laquelle vous avez reccedilu un avis de cotisation de Revenu Queacutebec
Revenu Queacutebec
Socieacuteteacute de lassurance automobile du
Queacutebec
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Permis de conduire
Numeacutero de reacuteclamation (personnes
accidenteacutees)
SAAQ
Permis de conduire
immatriculation indemniteacutes pour les personnes accidenteacutees
20
Ministegravere du travail de lEmploi et de la Solidariteacute sociale (MTESS)
Services publics demploi Services de Solidariteacute sociale Alternative jeunesse Jeunes
en action Centre de recouvrement Apprentissage et qualification professionnelle
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero de dossier au MESS (ex MARL31071595)
Numeacutero de carte dapprenti de certificat de
qualification ou de compeacutetence ou attestation
dexpeacuterience
MTESS
Service queacutebeacutecois de changement dadresse
1-877-644-4545
GOUVERNEMENT FEacuteDEacuteRAL
Services de changement dadresse
Pension de la
seacutecuriteacute de la vieillesse
Et
Suppleacutement de revenu garanti
Pour effectuer le changement on vous demande les
renseignements suivants
Numeacutero drsquoassurance sociale
Nouvelle adresse
Code postal
Numeacutero de teacuteleacutephone avec lrsquoindicatif reacutegional
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour lrsquoallocation au survivant lrsquoallocation et le suppleacutement de revenu
garanti
Ressources humaines
et Deacuteveloppement social Canada
Service Canada
1-800-277-9915
COMPOSEZ LE laquo 0 raquo
Deacuteclaration de revenus
(Canada) Et
Creacutedit pour la
TPSTVH
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour votre deacuteclaration de revenus votre prestation fiscale canadienne pour enfant et votre creacutedit pour la taxe sur les produits et servicestaxe de vente harmoniseacutee (TPSTVH)
Un seul avis transmis agrave lAgence suffit pour faire le changement dans vos trois dossiers
Agence du revenu du Canada
1-800-959-7383
13
Ressources intermeacutediaires drsquoeacutevaluationorientation et drsquoheacutebergement permanent
Pour ces types de ressources la Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec (RAMQ) a eacuteteacute mandateacutee
par le ministre de la Santeacute et des Services sociaux (MSSS) pour calculer le montant de la
contribution financiegravere que chaque personne heacutebergeacutee doit payer Cette contribution est eacutetablie
sur une base mensuelle et tient compte des revenus de la dureacutee drsquoheacutebergement et de lrsquoacircge de la
personne heacutebergeacutee Le montant de la contribution est indexeacute au 1er janvier de chaque anneacutee
Lorsqursquoune personne nrsquoest pas en mesure drsquoassumer le coucirct drsquoheacutebergement eacutetablit par la RAMQ
elle peut faire une demande drsquoexoneacuteration financiegravere dans le but de faire reacuteduire sa contribution
mensuelle La Reacutegie analyse alors cette demande en tenant compte des liquiditeacutes des biens et
des revenus de la personne (et de ceux de son conjoint sil y a lieu) ainsi que de ses obligations
familiales Le calcul de la contribution tient eacutegalement compte de certaines deacuteductions relatives
aux deacutepenses personnelles de la personne heacutebergeacutee au conjoint aux enfants agrave charge ou agrave
lobligation de reacutesilier un bail
Le paiement de votre heacutebergement doit se faire le premier jour de chaque mois aupregraves du service
des finances du CIUSSS MCQ Le service de preacutelegravevement automatiseacute est eacutegalement disponible
Pour des informations suppleacutementaires sur la contribution financiegravere des personnes heacutebergeacutees
ou au sujet de lrsquoexoneacuteration financiegravere vous pouvez contacter le service des finances du CIUSSS
MCQ
Vous pouvez eacutegalement consulter le site web de la RAMQ httpwwwramqgouvqcca
ASSURANCES
Les ressources non institutionnelles possegravedent une assurance couvrant les dommages aux biens
et agrave la responsabiliteacute civile Cependant vous pouvez souscrire agrave une assurance personnelle pour
le feu le vol et le vandalisme de vos biens personnels selon leur valeur (bijoux manteau de
fourrure et autres) Il est parfois possible pour le reacutepondant drsquoajouter cette protection agrave son
assurance de reacutesidence personnelle
14
POLITIQUES ET PROCEacuteDURES DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT
POLITIQUE DU TABAC
Les ressources intermeacutediaires sont assujetties agrave la Loi sur le tabac (Loi 112) La politique de
lrsquoeacutetablissement stipule que la consommation nrsquoest permise qursquoagrave certains endroits deacutesigneacutes Agrave
lrsquoexteacuterieur les zones permises sont identifieacutees et ce au-delagrave de la limite du neuf megravetres tel que
preacutevu par la Loi
Des salons de fumeurs sont disponibles dans certaines reacutesidences et ce agrave lrsquousage exclusif des
personnes heacutebergeacutees
Notez que cette loi ne sapplique pas aux ressources intermeacutediaires dont les locaux sont situeacutes agrave
linteacuterieur dune demeure (cest agrave dire le lieu principal dhabitation du proprieacutetaire)
DEacutePART
Conformeacutement aux balises drsquoheacutebergement du CIUSSS MCQ et compte tenu de la tregraves forte
demande drsquoheacutebergement dans les ressources non institutionnelles nous sollicitons la
collaboration des usagers et de leurs proches advenant un deacutepart deacutefinitif
Ainsi il est accordeacute 24 agrave 48 heures suivant la sortie deacutefinitive de lrsquousager pour venir y chercher les
objets personnels de celui-ci apregraves quoi le proprieacutetaire ou gestionnaire de la ressource est
autoriseacute agrave preacutelever les objets personnels de lrsquousager et agrave les entreposer ailleurs dans la ressource
dans un lieu seacutecuritaire Srsquoil srsquoagit de meubles devant ecirctre remiseacutes dans un entrepocirct loueacute les coucircts
de deacutemeacutenagement et drsquoentreposage sont alors aux frais de lrsquousager
Cette mesure est neacutecessaire compte tenu des listes drsquoattente actuelle
15
Date de sortie deacutefinitive - Jour du deacutecegraves ou - Jour de lrsquoavis de non-retour si hospitaliseacute ou - Jour du transfert de la ressource ou - Jour du deacutepart volontaire
DROIT AU RESPECT ET A LA DIGNITE
Au-delagrave des obligations leacutegales le CIUSSS MCQ vise agrave ce que chaque usager reccediloive des soins et
des services de qualiteacute et qursquoil soit traiteacute avec respect et professionnalisme
Le code drsquoeacutethique qui se trouve dans la preacutesente pochette drsquoaccueil se veut un document de
reacutefeacuterence en ce qui concerne les valeurs et les droits des personnes heacutebergeacutees Il apporte
eacutegalement des preacutecisions sur la conduite attendue de la part des intervenants des usagers ainsi
que leur famille Notez que le personnel de chacune des ressources non institutionnelles est tenu
drsquoappliquer le code drsquoeacutethique du CIUSSS MCQ
PROCESSUS DE PLAINTE
Si vous ou votre famille ecirctes insatisfaits quant aux services reccedilus ou en ce qui concerne le respect
de vos droits nous vous invitons dans un premier temps agrave discuter de la situation veacutecue avec un
intervenant du CIUSSS MCQ Ce dernier pourra vous accompagner dans la recherche de solutions
ou vous guider vers la personne qui pourra intervenir afin drsquoapporter les modifications visant
lrsquoameacutelioration des services
Si vous demeurez insatisfait et deacutesirez porter plainte vous pouvez le faire
par eacutecrit en remplissant le formulaire de plainte Ce formulaire est disponible sur le site
Web du CIUSSS MCQ ainsi quen version papier dans chacune de nos reacutesidences et dans
la preacutesente pochette drsquoaccueil
16
verbalement en contactant le commissaire local du CIUSSS MCQ
Teacuteleacutephone 819 370-2200 poste 43133
Les usagers peuvent ecirctre accompagneacutes dans leurs deacutemarches entourant le deacutepocirct de leur plainte
soit par
le comiteacute des usagers du CIUSSS MCQ
Teacuteleacutephone 819 372-3502
comitedesusagerscssstrssssgouvqcca
le centre dassistance et daccompagnement aux plaintes (CAAP) Mauricie et Centre-du-Queacutebec
Teacuteleacutephone 819 537-3911
Sans frais 1 877 767-2227
infocaap-mcqqcca
17
CONCLUSION
La reacutesidence ougrave vous habitez est votre nouveau milieu de vie qui vise votre bien-ecirctre Nous
souhaitons pouvoir reacutepondre le mieux possible agrave vos besoins et agrave vos attentes
Comme vous avez pu le constater nous offrons une vaste gamme de services Certains visent
votre bien-ecirctre et votre seacutecuriteacute drsquoautres vous aident agrave conserver ou augmenter votre
autonomie
Votre opinion sur la qualiteacute des services est tregraves importante pour nous donc nrsquoheacutesitez pas agrave en
faire part agrave votre intervenant social il se fera un plaisir drsquoen assurer le suivi
Finalement nous espeacuterons que ce guide vous sera utile et que votre seacutejour parmi nous soit des
plus agreacuteable
Bienvenue parmi nous
18
19
Annexe
Changement drsquoadresse
GOUVERNEMENT PROVINCIAL
Service queacutebeacutecois de changement dadresse 1-877-644-4545
Carte
drsquoassurance maladie
Vous devez avoir en main
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero dassurance maladie
Date de naissance
Sexe
Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Preacutenom de votre megravere
Inclus changement drsquoadresse au Directeur geacuteneacuteral des
eacutelections du Queacutebec
Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec (RAMQ)
Reacutegime de
rentes du Queacutebec
Veuillez informer la Reacutegie de preacutefeacuterence un mois avant votre deacutemeacutenagement
Le nom du beacuteneacuteficiaire Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Lancienne et la nouvelle adresse Le numeacutero dassurance sociale du beacuteneacuteficiaire
Si vous recevez plus drsquoune prestation mentionnez-le agrave
votre interlocuteur dans le cas drsquoun avis par teacuteleacutephone
Reacutegie des rentes du Queacutebec
Deacuteclaration
de revenus (Queacutebec)
Creacutedit TVQ
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Votre numeacutero drsquoassurance sociale
Votre date de naissance
Le code postal de votre domicile
Le montant qui figure agrave la ligne 199 de
votre deacuteclaration de revenus pour la
derniegravere anneacutee drsquoimposition pour laquelle vous avez reccedilu un avis de cotisation de Revenu Queacutebec
Revenu Queacutebec
Socieacuteteacute de lassurance automobile du
Queacutebec
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Permis de conduire
Numeacutero de reacuteclamation (personnes
accidenteacutees)
SAAQ
Permis de conduire
immatriculation indemniteacutes pour les personnes accidenteacutees
20
Ministegravere du travail de lEmploi et de la Solidariteacute sociale (MTESS)
Services publics demploi Services de Solidariteacute sociale Alternative jeunesse Jeunes
en action Centre de recouvrement Apprentissage et qualification professionnelle
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero de dossier au MESS (ex MARL31071595)
Numeacutero de carte dapprenti de certificat de
qualification ou de compeacutetence ou attestation
dexpeacuterience
MTESS
Service queacutebeacutecois de changement dadresse
1-877-644-4545
GOUVERNEMENT FEacuteDEacuteRAL
Services de changement dadresse
Pension de la
seacutecuriteacute de la vieillesse
Et
Suppleacutement de revenu garanti
Pour effectuer le changement on vous demande les
renseignements suivants
Numeacutero drsquoassurance sociale
Nouvelle adresse
Code postal
Numeacutero de teacuteleacutephone avec lrsquoindicatif reacutegional
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour lrsquoallocation au survivant lrsquoallocation et le suppleacutement de revenu
garanti
Ressources humaines
et Deacuteveloppement social Canada
Service Canada
1-800-277-9915
COMPOSEZ LE laquo 0 raquo
Deacuteclaration de revenus
(Canada) Et
Creacutedit pour la
TPSTVH
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour votre deacuteclaration de revenus votre prestation fiscale canadienne pour enfant et votre creacutedit pour la taxe sur les produits et servicestaxe de vente harmoniseacutee (TPSTVH)
Un seul avis transmis agrave lAgence suffit pour faire le changement dans vos trois dossiers
Agence du revenu du Canada
1-800-959-7383
14
POLITIQUES ET PROCEacuteDURES DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT
POLITIQUE DU TABAC
Les ressources intermeacutediaires sont assujetties agrave la Loi sur le tabac (Loi 112) La politique de
lrsquoeacutetablissement stipule que la consommation nrsquoest permise qursquoagrave certains endroits deacutesigneacutes Agrave
lrsquoexteacuterieur les zones permises sont identifieacutees et ce au-delagrave de la limite du neuf megravetres tel que
preacutevu par la Loi
Des salons de fumeurs sont disponibles dans certaines reacutesidences et ce agrave lrsquousage exclusif des
personnes heacutebergeacutees
Notez que cette loi ne sapplique pas aux ressources intermeacutediaires dont les locaux sont situeacutes agrave
linteacuterieur dune demeure (cest agrave dire le lieu principal dhabitation du proprieacutetaire)
DEacutePART
Conformeacutement aux balises drsquoheacutebergement du CIUSSS MCQ et compte tenu de la tregraves forte
demande drsquoheacutebergement dans les ressources non institutionnelles nous sollicitons la
collaboration des usagers et de leurs proches advenant un deacutepart deacutefinitif
Ainsi il est accordeacute 24 agrave 48 heures suivant la sortie deacutefinitive de lrsquousager pour venir y chercher les
objets personnels de celui-ci apregraves quoi le proprieacutetaire ou gestionnaire de la ressource est
autoriseacute agrave preacutelever les objets personnels de lrsquousager et agrave les entreposer ailleurs dans la ressource
dans un lieu seacutecuritaire Srsquoil srsquoagit de meubles devant ecirctre remiseacutes dans un entrepocirct loueacute les coucircts
de deacutemeacutenagement et drsquoentreposage sont alors aux frais de lrsquousager
Cette mesure est neacutecessaire compte tenu des listes drsquoattente actuelle
15
Date de sortie deacutefinitive - Jour du deacutecegraves ou - Jour de lrsquoavis de non-retour si hospitaliseacute ou - Jour du transfert de la ressource ou - Jour du deacutepart volontaire
DROIT AU RESPECT ET A LA DIGNITE
Au-delagrave des obligations leacutegales le CIUSSS MCQ vise agrave ce que chaque usager reccediloive des soins et
des services de qualiteacute et qursquoil soit traiteacute avec respect et professionnalisme
Le code drsquoeacutethique qui se trouve dans la preacutesente pochette drsquoaccueil se veut un document de
reacutefeacuterence en ce qui concerne les valeurs et les droits des personnes heacutebergeacutees Il apporte
eacutegalement des preacutecisions sur la conduite attendue de la part des intervenants des usagers ainsi
que leur famille Notez que le personnel de chacune des ressources non institutionnelles est tenu
drsquoappliquer le code drsquoeacutethique du CIUSSS MCQ
PROCESSUS DE PLAINTE
Si vous ou votre famille ecirctes insatisfaits quant aux services reccedilus ou en ce qui concerne le respect
de vos droits nous vous invitons dans un premier temps agrave discuter de la situation veacutecue avec un
intervenant du CIUSSS MCQ Ce dernier pourra vous accompagner dans la recherche de solutions
ou vous guider vers la personne qui pourra intervenir afin drsquoapporter les modifications visant
lrsquoameacutelioration des services
Si vous demeurez insatisfait et deacutesirez porter plainte vous pouvez le faire
par eacutecrit en remplissant le formulaire de plainte Ce formulaire est disponible sur le site
Web du CIUSSS MCQ ainsi quen version papier dans chacune de nos reacutesidences et dans
la preacutesente pochette drsquoaccueil
16
verbalement en contactant le commissaire local du CIUSSS MCQ
Teacuteleacutephone 819 370-2200 poste 43133
Les usagers peuvent ecirctre accompagneacutes dans leurs deacutemarches entourant le deacutepocirct de leur plainte
soit par
le comiteacute des usagers du CIUSSS MCQ
Teacuteleacutephone 819 372-3502
comitedesusagerscssstrssssgouvqcca
le centre dassistance et daccompagnement aux plaintes (CAAP) Mauricie et Centre-du-Queacutebec
Teacuteleacutephone 819 537-3911
Sans frais 1 877 767-2227
infocaap-mcqqcca
17
CONCLUSION
La reacutesidence ougrave vous habitez est votre nouveau milieu de vie qui vise votre bien-ecirctre Nous
souhaitons pouvoir reacutepondre le mieux possible agrave vos besoins et agrave vos attentes
Comme vous avez pu le constater nous offrons une vaste gamme de services Certains visent
votre bien-ecirctre et votre seacutecuriteacute drsquoautres vous aident agrave conserver ou augmenter votre
autonomie
Votre opinion sur la qualiteacute des services est tregraves importante pour nous donc nrsquoheacutesitez pas agrave en
faire part agrave votre intervenant social il se fera un plaisir drsquoen assurer le suivi
Finalement nous espeacuterons que ce guide vous sera utile et que votre seacutejour parmi nous soit des
plus agreacuteable
Bienvenue parmi nous
18
19
Annexe
Changement drsquoadresse
GOUVERNEMENT PROVINCIAL
Service queacutebeacutecois de changement dadresse 1-877-644-4545
Carte
drsquoassurance maladie
Vous devez avoir en main
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero dassurance maladie
Date de naissance
Sexe
Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Preacutenom de votre megravere
Inclus changement drsquoadresse au Directeur geacuteneacuteral des
eacutelections du Queacutebec
Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec (RAMQ)
Reacutegime de
rentes du Queacutebec
Veuillez informer la Reacutegie de preacutefeacuterence un mois avant votre deacutemeacutenagement
Le nom du beacuteneacuteficiaire Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Lancienne et la nouvelle adresse Le numeacutero dassurance sociale du beacuteneacuteficiaire
Si vous recevez plus drsquoune prestation mentionnez-le agrave
votre interlocuteur dans le cas drsquoun avis par teacuteleacutephone
Reacutegie des rentes du Queacutebec
Deacuteclaration
de revenus (Queacutebec)
Creacutedit TVQ
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Votre numeacutero drsquoassurance sociale
Votre date de naissance
Le code postal de votre domicile
Le montant qui figure agrave la ligne 199 de
votre deacuteclaration de revenus pour la
derniegravere anneacutee drsquoimposition pour laquelle vous avez reccedilu un avis de cotisation de Revenu Queacutebec
Revenu Queacutebec
Socieacuteteacute de lassurance automobile du
Queacutebec
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Permis de conduire
Numeacutero de reacuteclamation (personnes
accidenteacutees)
SAAQ
Permis de conduire
immatriculation indemniteacutes pour les personnes accidenteacutees
20
Ministegravere du travail de lEmploi et de la Solidariteacute sociale (MTESS)
Services publics demploi Services de Solidariteacute sociale Alternative jeunesse Jeunes
en action Centre de recouvrement Apprentissage et qualification professionnelle
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero de dossier au MESS (ex MARL31071595)
Numeacutero de carte dapprenti de certificat de
qualification ou de compeacutetence ou attestation
dexpeacuterience
MTESS
Service queacutebeacutecois de changement dadresse
1-877-644-4545
GOUVERNEMENT FEacuteDEacuteRAL
Services de changement dadresse
Pension de la
seacutecuriteacute de la vieillesse
Et
Suppleacutement de revenu garanti
Pour effectuer le changement on vous demande les
renseignements suivants
Numeacutero drsquoassurance sociale
Nouvelle adresse
Code postal
Numeacutero de teacuteleacutephone avec lrsquoindicatif reacutegional
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour lrsquoallocation au survivant lrsquoallocation et le suppleacutement de revenu
garanti
Ressources humaines
et Deacuteveloppement social Canada
Service Canada
1-800-277-9915
COMPOSEZ LE laquo 0 raquo
Deacuteclaration de revenus
(Canada) Et
Creacutedit pour la
TPSTVH
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour votre deacuteclaration de revenus votre prestation fiscale canadienne pour enfant et votre creacutedit pour la taxe sur les produits et servicestaxe de vente harmoniseacutee (TPSTVH)
Un seul avis transmis agrave lAgence suffit pour faire le changement dans vos trois dossiers
Agence du revenu du Canada
1-800-959-7383
15
Date de sortie deacutefinitive - Jour du deacutecegraves ou - Jour de lrsquoavis de non-retour si hospitaliseacute ou - Jour du transfert de la ressource ou - Jour du deacutepart volontaire
DROIT AU RESPECT ET A LA DIGNITE
Au-delagrave des obligations leacutegales le CIUSSS MCQ vise agrave ce que chaque usager reccediloive des soins et
des services de qualiteacute et qursquoil soit traiteacute avec respect et professionnalisme
Le code drsquoeacutethique qui se trouve dans la preacutesente pochette drsquoaccueil se veut un document de
reacutefeacuterence en ce qui concerne les valeurs et les droits des personnes heacutebergeacutees Il apporte
eacutegalement des preacutecisions sur la conduite attendue de la part des intervenants des usagers ainsi
que leur famille Notez que le personnel de chacune des ressources non institutionnelles est tenu
drsquoappliquer le code drsquoeacutethique du CIUSSS MCQ
PROCESSUS DE PLAINTE
Si vous ou votre famille ecirctes insatisfaits quant aux services reccedilus ou en ce qui concerne le respect
de vos droits nous vous invitons dans un premier temps agrave discuter de la situation veacutecue avec un
intervenant du CIUSSS MCQ Ce dernier pourra vous accompagner dans la recherche de solutions
ou vous guider vers la personne qui pourra intervenir afin drsquoapporter les modifications visant
lrsquoameacutelioration des services
Si vous demeurez insatisfait et deacutesirez porter plainte vous pouvez le faire
par eacutecrit en remplissant le formulaire de plainte Ce formulaire est disponible sur le site
Web du CIUSSS MCQ ainsi quen version papier dans chacune de nos reacutesidences et dans
la preacutesente pochette drsquoaccueil
16
verbalement en contactant le commissaire local du CIUSSS MCQ
Teacuteleacutephone 819 370-2200 poste 43133
Les usagers peuvent ecirctre accompagneacutes dans leurs deacutemarches entourant le deacutepocirct de leur plainte
soit par
le comiteacute des usagers du CIUSSS MCQ
Teacuteleacutephone 819 372-3502
comitedesusagerscssstrssssgouvqcca
le centre dassistance et daccompagnement aux plaintes (CAAP) Mauricie et Centre-du-Queacutebec
Teacuteleacutephone 819 537-3911
Sans frais 1 877 767-2227
infocaap-mcqqcca
17
CONCLUSION
La reacutesidence ougrave vous habitez est votre nouveau milieu de vie qui vise votre bien-ecirctre Nous
souhaitons pouvoir reacutepondre le mieux possible agrave vos besoins et agrave vos attentes
Comme vous avez pu le constater nous offrons une vaste gamme de services Certains visent
votre bien-ecirctre et votre seacutecuriteacute drsquoautres vous aident agrave conserver ou augmenter votre
autonomie
Votre opinion sur la qualiteacute des services est tregraves importante pour nous donc nrsquoheacutesitez pas agrave en
faire part agrave votre intervenant social il se fera un plaisir drsquoen assurer le suivi
Finalement nous espeacuterons que ce guide vous sera utile et que votre seacutejour parmi nous soit des
plus agreacuteable
Bienvenue parmi nous
18
19
Annexe
Changement drsquoadresse
GOUVERNEMENT PROVINCIAL
Service queacutebeacutecois de changement dadresse 1-877-644-4545
Carte
drsquoassurance maladie
Vous devez avoir en main
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero dassurance maladie
Date de naissance
Sexe
Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Preacutenom de votre megravere
Inclus changement drsquoadresse au Directeur geacuteneacuteral des
eacutelections du Queacutebec
Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec (RAMQ)
Reacutegime de
rentes du Queacutebec
Veuillez informer la Reacutegie de preacutefeacuterence un mois avant votre deacutemeacutenagement
Le nom du beacuteneacuteficiaire Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Lancienne et la nouvelle adresse Le numeacutero dassurance sociale du beacuteneacuteficiaire
Si vous recevez plus drsquoune prestation mentionnez-le agrave
votre interlocuteur dans le cas drsquoun avis par teacuteleacutephone
Reacutegie des rentes du Queacutebec
Deacuteclaration
de revenus (Queacutebec)
Creacutedit TVQ
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Votre numeacutero drsquoassurance sociale
Votre date de naissance
Le code postal de votre domicile
Le montant qui figure agrave la ligne 199 de
votre deacuteclaration de revenus pour la
derniegravere anneacutee drsquoimposition pour laquelle vous avez reccedilu un avis de cotisation de Revenu Queacutebec
Revenu Queacutebec
Socieacuteteacute de lassurance automobile du
Queacutebec
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Permis de conduire
Numeacutero de reacuteclamation (personnes
accidenteacutees)
SAAQ
Permis de conduire
immatriculation indemniteacutes pour les personnes accidenteacutees
20
Ministegravere du travail de lEmploi et de la Solidariteacute sociale (MTESS)
Services publics demploi Services de Solidariteacute sociale Alternative jeunesse Jeunes
en action Centre de recouvrement Apprentissage et qualification professionnelle
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero de dossier au MESS (ex MARL31071595)
Numeacutero de carte dapprenti de certificat de
qualification ou de compeacutetence ou attestation
dexpeacuterience
MTESS
Service queacutebeacutecois de changement dadresse
1-877-644-4545
GOUVERNEMENT FEacuteDEacuteRAL
Services de changement dadresse
Pension de la
seacutecuriteacute de la vieillesse
Et
Suppleacutement de revenu garanti
Pour effectuer le changement on vous demande les
renseignements suivants
Numeacutero drsquoassurance sociale
Nouvelle adresse
Code postal
Numeacutero de teacuteleacutephone avec lrsquoindicatif reacutegional
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour lrsquoallocation au survivant lrsquoallocation et le suppleacutement de revenu
garanti
Ressources humaines
et Deacuteveloppement social Canada
Service Canada
1-800-277-9915
COMPOSEZ LE laquo 0 raquo
Deacuteclaration de revenus
(Canada) Et
Creacutedit pour la
TPSTVH
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour votre deacuteclaration de revenus votre prestation fiscale canadienne pour enfant et votre creacutedit pour la taxe sur les produits et servicestaxe de vente harmoniseacutee (TPSTVH)
Un seul avis transmis agrave lAgence suffit pour faire le changement dans vos trois dossiers
Agence du revenu du Canada
1-800-959-7383
16
verbalement en contactant le commissaire local du CIUSSS MCQ
Teacuteleacutephone 819 370-2200 poste 43133
Les usagers peuvent ecirctre accompagneacutes dans leurs deacutemarches entourant le deacutepocirct de leur plainte
soit par
le comiteacute des usagers du CIUSSS MCQ
Teacuteleacutephone 819 372-3502
comitedesusagerscssstrssssgouvqcca
le centre dassistance et daccompagnement aux plaintes (CAAP) Mauricie et Centre-du-Queacutebec
Teacuteleacutephone 819 537-3911
Sans frais 1 877 767-2227
infocaap-mcqqcca
17
CONCLUSION
La reacutesidence ougrave vous habitez est votre nouveau milieu de vie qui vise votre bien-ecirctre Nous
souhaitons pouvoir reacutepondre le mieux possible agrave vos besoins et agrave vos attentes
Comme vous avez pu le constater nous offrons une vaste gamme de services Certains visent
votre bien-ecirctre et votre seacutecuriteacute drsquoautres vous aident agrave conserver ou augmenter votre
autonomie
Votre opinion sur la qualiteacute des services est tregraves importante pour nous donc nrsquoheacutesitez pas agrave en
faire part agrave votre intervenant social il se fera un plaisir drsquoen assurer le suivi
Finalement nous espeacuterons que ce guide vous sera utile et que votre seacutejour parmi nous soit des
plus agreacuteable
Bienvenue parmi nous
18
19
Annexe
Changement drsquoadresse
GOUVERNEMENT PROVINCIAL
Service queacutebeacutecois de changement dadresse 1-877-644-4545
Carte
drsquoassurance maladie
Vous devez avoir en main
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero dassurance maladie
Date de naissance
Sexe
Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Preacutenom de votre megravere
Inclus changement drsquoadresse au Directeur geacuteneacuteral des
eacutelections du Queacutebec
Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec (RAMQ)
Reacutegime de
rentes du Queacutebec
Veuillez informer la Reacutegie de preacutefeacuterence un mois avant votre deacutemeacutenagement
Le nom du beacuteneacuteficiaire Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Lancienne et la nouvelle adresse Le numeacutero dassurance sociale du beacuteneacuteficiaire
Si vous recevez plus drsquoune prestation mentionnez-le agrave
votre interlocuteur dans le cas drsquoun avis par teacuteleacutephone
Reacutegie des rentes du Queacutebec
Deacuteclaration
de revenus (Queacutebec)
Creacutedit TVQ
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Votre numeacutero drsquoassurance sociale
Votre date de naissance
Le code postal de votre domicile
Le montant qui figure agrave la ligne 199 de
votre deacuteclaration de revenus pour la
derniegravere anneacutee drsquoimposition pour laquelle vous avez reccedilu un avis de cotisation de Revenu Queacutebec
Revenu Queacutebec
Socieacuteteacute de lassurance automobile du
Queacutebec
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Permis de conduire
Numeacutero de reacuteclamation (personnes
accidenteacutees)
SAAQ
Permis de conduire
immatriculation indemniteacutes pour les personnes accidenteacutees
20
Ministegravere du travail de lEmploi et de la Solidariteacute sociale (MTESS)
Services publics demploi Services de Solidariteacute sociale Alternative jeunesse Jeunes
en action Centre de recouvrement Apprentissage et qualification professionnelle
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero de dossier au MESS (ex MARL31071595)
Numeacutero de carte dapprenti de certificat de
qualification ou de compeacutetence ou attestation
dexpeacuterience
MTESS
Service queacutebeacutecois de changement dadresse
1-877-644-4545
GOUVERNEMENT FEacuteDEacuteRAL
Services de changement dadresse
Pension de la
seacutecuriteacute de la vieillesse
Et
Suppleacutement de revenu garanti
Pour effectuer le changement on vous demande les
renseignements suivants
Numeacutero drsquoassurance sociale
Nouvelle adresse
Code postal
Numeacutero de teacuteleacutephone avec lrsquoindicatif reacutegional
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour lrsquoallocation au survivant lrsquoallocation et le suppleacutement de revenu
garanti
Ressources humaines
et Deacuteveloppement social Canada
Service Canada
1-800-277-9915
COMPOSEZ LE laquo 0 raquo
Deacuteclaration de revenus
(Canada) Et
Creacutedit pour la
TPSTVH
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour votre deacuteclaration de revenus votre prestation fiscale canadienne pour enfant et votre creacutedit pour la taxe sur les produits et servicestaxe de vente harmoniseacutee (TPSTVH)
Un seul avis transmis agrave lAgence suffit pour faire le changement dans vos trois dossiers
Agence du revenu du Canada
1-800-959-7383
17
CONCLUSION
La reacutesidence ougrave vous habitez est votre nouveau milieu de vie qui vise votre bien-ecirctre Nous
souhaitons pouvoir reacutepondre le mieux possible agrave vos besoins et agrave vos attentes
Comme vous avez pu le constater nous offrons une vaste gamme de services Certains visent
votre bien-ecirctre et votre seacutecuriteacute drsquoautres vous aident agrave conserver ou augmenter votre
autonomie
Votre opinion sur la qualiteacute des services est tregraves importante pour nous donc nrsquoheacutesitez pas agrave en
faire part agrave votre intervenant social il se fera un plaisir drsquoen assurer le suivi
Finalement nous espeacuterons que ce guide vous sera utile et que votre seacutejour parmi nous soit des
plus agreacuteable
Bienvenue parmi nous
18
19
Annexe
Changement drsquoadresse
GOUVERNEMENT PROVINCIAL
Service queacutebeacutecois de changement dadresse 1-877-644-4545
Carte
drsquoassurance maladie
Vous devez avoir en main
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero dassurance maladie
Date de naissance
Sexe
Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Preacutenom de votre megravere
Inclus changement drsquoadresse au Directeur geacuteneacuteral des
eacutelections du Queacutebec
Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec (RAMQ)
Reacutegime de
rentes du Queacutebec
Veuillez informer la Reacutegie de preacutefeacuterence un mois avant votre deacutemeacutenagement
Le nom du beacuteneacuteficiaire Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Lancienne et la nouvelle adresse Le numeacutero dassurance sociale du beacuteneacuteficiaire
Si vous recevez plus drsquoune prestation mentionnez-le agrave
votre interlocuteur dans le cas drsquoun avis par teacuteleacutephone
Reacutegie des rentes du Queacutebec
Deacuteclaration
de revenus (Queacutebec)
Creacutedit TVQ
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Votre numeacutero drsquoassurance sociale
Votre date de naissance
Le code postal de votre domicile
Le montant qui figure agrave la ligne 199 de
votre deacuteclaration de revenus pour la
derniegravere anneacutee drsquoimposition pour laquelle vous avez reccedilu un avis de cotisation de Revenu Queacutebec
Revenu Queacutebec
Socieacuteteacute de lassurance automobile du
Queacutebec
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Permis de conduire
Numeacutero de reacuteclamation (personnes
accidenteacutees)
SAAQ
Permis de conduire
immatriculation indemniteacutes pour les personnes accidenteacutees
20
Ministegravere du travail de lEmploi et de la Solidariteacute sociale (MTESS)
Services publics demploi Services de Solidariteacute sociale Alternative jeunesse Jeunes
en action Centre de recouvrement Apprentissage et qualification professionnelle
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero de dossier au MESS (ex MARL31071595)
Numeacutero de carte dapprenti de certificat de
qualification ou de compeacutetence ou attestation
dexpeacuterience
MTESS
Service queacutebeacutecois de changement dadresse
1-877-644-4545
GOUVERNEMENT FEacuteDEacuteRAL
Services de changement dadresse
Pension de la
seacutecuriteacute de la vieillesse
Et
Suppleacutement de revenu garanti
Pour effectuer le changement on vous demande les
renseignements suivants
Numeacutero drsquoassurance sociale
Nouvelle adresse
Code postal
Numeacutero de teacuteleacutephone avec lrsquoindicatif reacutegional
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour lrsquoallocation au survivant lrsquoallocation et le suppleacutement de revenu
garanti
Ressources humaines
et Deacuteveloppement social Canada
Service Canada
1-800-277-9915
COMPOSEZ LE laquo 0 raquo
Deacuteclaration de revenus
(Canada) Et
Creacutedit pour la
TPSTVH
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour votre deacuteclaration de revenus votre prestation fiscale canadienne pour enfant et votre creacutedit pour la taxe sur les produits et servicestaxe de vente harmoniseacutee (TPSTVH)
Un seul avis transmis agrave lAgence suffit pour faire le changement dans vos trois dossiers
Agence du revenu du Canada
1-800-959-7383
18
19
Annexe
Changement drsquoadresse
GOUVERNEMENT PROVINCIAL
Service queacutebeacutecois de changement dadresse 1-877-644-4545
Carte
drsquoassurance maladie
Vous devez avoir en main
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero dassurance maladie
Date de naissance
Sexe
Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Preacutenom de votre megravere
Inclus changement drsquoadresse au Directeur geacuteneacuteral des
eacutelections du Queacutebec
Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec (RAMQ)
Reacutegime de
rentes du Queacutebec
Veuillez informer la Reacutegie de preacutefeacuterence un mois avant votre deacutemeacutenagement
Le nom du beacuteneacuteficiaire Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Lancienne et la nouvelle adresse Le numeacutero dassurance sociale du beacuteneacuteficiaire
Si vous recevez plus drsquoune prestation mentionnez-le agrave
votre interlocuteur dans le cas drsquoun avis par teacuteleacutephone
Reacutegie des rentes du Queacutebec
Deacuteclaration
de revenus (Queacutebec)
Creacutedit TVQ
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Votre numeacutero drsquoassurance sociale
Votre date de naissance
Le code postal de votre domicile
Le montant qui figure agrave la ligne 199 de
votre deacuteclaration de revenus pour la
derniegravere anneacutee drsquoimposition pour laquelle vous avez reccedilu un avis de cotisation de Revenu Queacutebec
Revenu Queacutebec
Socieacuteteacute de lassurance automobile du
Queacutebec
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Permis de conduire
Numeacutero de reacuteclamation (personnes
accidenteacutees)
SAAQ
Permis de conduire
immatriculation indemniteacutes pour les personnes accidenteacutees
20
Ministegravere du travail de lEmploi et de la Solidariteacute sociale (MTESS)
Services publics demploi Services de Solidariteacute sociale Alternative jeunesse Jeunes
en action Centre de recouvrement Apprentissage et qualification professionnelle
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero de dossier au MESS (ex MARL31071595)
Numeacutero de carte dapprenti de certificat de
qualification ou de compeacutetence ou attestation
dexpeacuterience
MTESS
Service queacutebeacutecois de changement dadresse
1-877-644-4545
GOUVERNEMENT FEacuteDEacuteRAL
Services de changement dadresse
Pension de la
seacutecuriteacute de la vieillesse
Et
Suppleacutement de revenu garanti
Pour effectuer le changement on vous demande les
renseignements suivants
Numeacutero drsquoassurance sociale
Nouvelle adresse
Code postal
Numeacutero de teacuteleacutephone avec lrsquoindicatif reacutegional
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour lrsquoallocation au survivant lrsquoallocation et le suppleacutement de revenu
garanti
Ressources humaines
et Deacuteveloppement social Canada
Service Canada
1-800-277-9915
COMPOSEZ LE laquo 0 raquo
Deacuteclaration de revenus
(Canada) Et
Creacutedit pour la
TPSTVH
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour votre deacuteclaration de revenus votre prestation fiscale canadienne pour enfant et votre creacutedit pour la taxe sur les produits et servicestaxe de vente harmoniseacutee (TPSTVH)
Un seul avis transmis agrave lAgence suffit pour faire le changement dans vos trois dossiers
Agence du revenu du Canada
1-800-959-7383
19
Annexe
Changement drsquoadresse
GOUVERNEMENT PROVINCIAL
Service queacutebeacutecois de changement dadresse 1-877-644-4545
Carte
drsquoassurance maladie
Vous devez avoir en main
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero dassurance maladie
Date de naissance
Sexe
Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Preacutenom de votre megravere
Inclus changement drsquoadresse au Directeur geacuteneacuteral des
eacutelections du Queacutebec
Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec (RAMQ)
Reacutegime de
rentes du Queacutebec
Veuillez informer la Reacutegie de preacutefeacuterence un mois avant votre deacutemeacutenagement
Le nom du beacuteneacuteficiaire Nom de famille de votre megravere agrave sa naissance
Lancienne et la nouvelle adresse Le numeacutero dassurance sociale du beacuteneacuteficiaire
Si vous recevez plus drsquoune prestation mentionnez-le agrave
votre interlocuteur dans le cas drsquoun avis par teacuteleacutephone
Reacutegie des rentes du Queacutebec
Deacuteclaration
de revenus (Queacutebec)
Creacutedit TVQ
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Votre numeacutero drsquoassurance sociale
Votre date de naissance
Le code postal de votre domicile
Le montant qui figure agrave la ligne 199 de
votre deacuteclaration de revenus pour la
derniegravere anneacutee drsquoimposition pour laquelle vous avez reccedilu un avis de cotisation de Revenu Queacutebec
Revenu Queacutebec
Socieacuteteacute de lassurance automobile du
Queacutebec
Pour faire changer votre adresse vous devez avoir en main
Permis de conduire
Numeacutero de reacuteclamation (personnes
accidenteacutees)
SAAQ
Permis de conduire
immatriculation indemniteacutes pour les personnes accidenteacutees
20
Ministegravere du travail de lEmploi et de la Solidariteacute sociale (MTESS)
Services publics demploi Services de Solidariteacute sociale Alternative jeunesse Jeunes
en action Centre de recouvrement Apprentissage et qualification professionnelle
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero de dossier au MESS (ex MARL31071595)
Numeacutero de carte dapprenti de certificat de
qualification ou de compeacutetence ou attestation
dexpeacuterience
MTESS
Service queacutebeacutecois de changement dadresse
1-877-644-4545
GOUVERNEMENT FEacuteDEacuteRAL
Services de changement dadresse
Pension de la
seacutecuriteacute de la vieillesse
Et
Suppleacutement de revenu garanti
Pour effectuer le changement on vous demande les
renseignements suivants
Numeacutero drsquoassurance sociale
Nouvelle adresse
Code postal
Numeacutero de teacuteleacutephone avec lrsquoindicatif reacutegional
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour lrsquoallocation au survivant lrsquoallocation et le suppleacutement de revenu
garanti
Ressources humaines
et Deacuteveloppement social Canada
Service Canada
1-800-277-9915
COMPOSEZ LE laquo 0 raquo
Deacuteclaration de revenus
(Canada) Et
Creacutedit pour la
TPSTVH
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour votre deacuteclaration de revenus votre prestation fiscale canadienne pour enfant et votre creacutedit pour la taxe sur les produits et servicestaxe de vente harmoniseacutee (TPSTVH)
Un seul avis transmis agrave lAgence suffit pour faire le changement dans vos trois dossiers
Agence du revenu du Canada
1-800-959-7383
20
Ministegravere du travail de lEmploi et de la Solidariteacute sociale (MTESS)
Services publics demploi Services de Solidariteacute sociale Alternative jeunesse Jeunes
en action Centre de recouvrement Apprentissage et qualification professionnelle
Numeacutero dassurance sociale
Numeacutero de dossier au MESS (ex MARL31071595)
Numeacutero de carte dapprenti de certificat de
qualification ou de compeacutetence ou attestation
dexpeacuterience
MTESS
Service queacutebeacutecois de changement dadresse
1-877-644-4545
GOUVERNEMENT FEacuteDEacuteRAL
Services de changement dadresse
Pension de la
seacutecuriteacute de la vieillesse
Et
Suppleacutement de revenu garanti
Pour effectuer le changement on vous demande les
renseignements suivants
Numeacutero drsquoassurance sociale
Nouvelle adresse
Code postal
Numeacutero de teacuteleacutephone avec lrsquoindicatif reacutegional
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour lrsquoallocation au survivant lrsquoallocation et le suppleacutement de revenu
garanti
Ressources humaines
et Deacuteveloppement social Canada
Service Canada
1-800-277-9915
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Deacuteclaration de revenus
(Canada) Et
Creacutedit pour la
TPSTVH
Note Les mecircmes deacutemarches srsquoappliquent pour votre deacuteclaration de revenus votre prestation fiscale canadienne pour enfant et votre creacutedit pour la taxe sur les produits et servicestaxe de vente harmoniseacutee (TPSTVH)
Un seul avis transmis agrave lAgence suffit pour faire le changement dans vos trois dossiers
Agence du revenu du Canada
1-800-959-7383
