Bientraitance et maltraitance en EHPAD - De la...

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BIENTRAITANCE ET MALTRAITANCE EN EHPAD Juin 2013 A. Mazoyer http://medecine.alexis-mazoyer.com

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BIENTRAITANCE

ET

MALTRAITANCE

EN EHPAD

Juin 2013 – A. Mazoyer

http://medecine.alexis-mazoyer.com

I - Introduction

« Une manière d’être, d’agir et de dire,

soucieuse de l’autre, réactive à ses besoins et

à ses demandes, respectueuse de ses choix

et de ses refus »

Définition de la bientraitance

selon l’ANESM*

_____________________ * Agence Nationale de l‘Evaluation et de la qualité

des établissements et services sociaux et médico-sociaux

I - Introduction

Bientraitance et maltraitance :

Beaucoup d’évidences

Prendre le temps d’y réfléchir permet d’agir au

mieux au quotidien

La première bientraitance est de ne pas être dans

la maltraitance…

Tout le monde peut avoir un jour une attitude

«limite», se poser régulièrement les bonnes

questions permet d’éviter toute maltraitance.

I - Introduction

Pour être ancré dans la bientraitance, il faut

connaître toutes les formes de maltraitances.

C’est l’objet de cette 1ère formation.

La maltraitance peut avoir des origines multiples :

Individuelle : un professionnel ou un proche.

Institutionnelle

I - Introduction

Pas de recette miracle

Des questions simples à se poser au quotidien

pour se remettre en question :

Suis-je maltraitant en réalisant cet acte ?

Suis-je dans la bientraitance ?

Comment pourrai-je adapter ma tâche pour être

dans la bientraitance ?

I - Introduction

Encadré par des textes de loi :

CIRCULAIRE N°DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010

relative au renforcement de la lutte contre la

maltraitance des personnes âgées et des personnes

handicapées et au développement de la bientraitance

dans les établissements et services médico-sociaux

relevant de la compétence de l’ARS

II – Rôle du professionnel :

La bientraitance est favorisée par :

Les connaissances du professionnel.

Son savoir-être : sa posture professionnelle et

son humanisme contribuent au climat de

confiance, au respect et à l’écoute du résident.

Son savoir-faire : se décline tout au long de la

prise en charge du résident.

II – Rôle du professionnel :

Le professionnel d’EHPAD; en contact direct avec

le résident; a un double rôle :

Veiller à être dans la bientraitance et éviter

toute maltraitance.

Etre une vigie prête à agir devant toute action

suspecte d’autrui.

(visiteurs, famille, professionnels, etc.).

III – Place de l’institution :

L’institution favorise la bientraitance du résident

par l’intégration de cette dimension dans

l’ensemble de ses processus.

Elle doit être intégrée dans tous les projets :

Projets médicaux

Projets dans l’hébergement

Gestion des ressources humaines

Etc.

III – Place de l’institution :

La bientraitance de l’usager passe par :

Sa participation aux soins et aux projets de

soins.

Son implication dans la vie de l’institution.

La participation des proches aux soins et à

l’accompagnement du résident se fait dans le

respect de ses choix et de son éventuel refus.

L’ensemble des acteurs favorise la bientraitance

par leurs interactions.

III – Place de l’institution :

L’institution peut parfois favoriser la maltraitance :

Par une mauvaise organisation

Par des effectifs insuffisants

Par une architecture inadaptée : manque

d’intimité, locaux dangereux…

Par des soins inadaptés

Etc.

III – Place de l’institution :

Respect du domicile :

La chambre du résident en EHPAD est son domicile.

En entrant dans une chambre, on entre chez le

résident.

Le respect de ce domicile est une façon d’ancrer sa

pratique dans la bientraitance.

Attention au «toctoc et on entre…».

Frapper, se présenter, expliquer ce que l’on va faire

est un minimum.

Accepter le refus est aussi un acte de bientraitance.

IV - Types de maltraitances

Les maltraitances financières

Les maltraitances psychologiques

Les maltraitances physiques

Les maltraitances médicales

Les maltraitances civiques

Les négligences (actives ou passives)

IV - Types de maltraitances

Les maltraitances financières :

IV - Types de maltraitances

Les maltraitances financières :

le vol

l’extorsion d’argent

le détournement de fonds

les procurations abusives

l’acceptation de pourboires

la privation de ressources

IV - Type de maltraitances

Les maltraitances psychologiques :

Très importante à connaitre car elle peuvent être liées à un glissement de chacun dans un quotidien

difficile

IV - Types de maltraitances

Les maltraitances psychologiques :

Privation de tout soin

Privation d’argent

Le chantage

L’humiliation

Les menaces

Le harcèlement

L’infantilisation

IV - Types de maltraitances

Les maltraitances psychologiques : Ignorer la présence de la personne âgée lors des

soins. Ne pas la considérer comme une personne à

part entière.

Non respect de l’intimité : Soins chambre ouverte Trop de professionnels lors de soins intimes Informations personnelles divulguées en

public Etc.

IV - Types de maltraitances

Les maltraitances psychologiques :

Le tutoiement systématique

sans raisons – sans demander l’accord du

résident – sans réciprocité

Normalement les raisons d’un tutoiement

doivent être précisées dans le dossier de

soins…

IV - Types de maltraitances

Les maltraitances psychologiques :

le fait de donner des surnoms

attention aux termes familiers utilisés parfois

de manière inadaptées.

« papi, mamie » peut être dur pour quelqu’un

qui n’a plus ses enfants ou pas d’enfants…

IV - Type de maltraitances

Les maltraitances physiques :

IV - Types de maltraitances

Les maltraitances physiques :

Elles consistent à infliger, sciemment ou non,

des souffrances physiques ou à interdire l’accès

à des soins de santé de qualité.

Les coups

Les fractures

Les griffures

L’abus sexuel

Le ligotage

IV - Types de maltraitances

Les maltraitances physiques :

Pour le personnel, ces actes peuvent «aider» à

accélérer le rythme de travail.

Attention à la contention : elle doit être

encadrée par une prescription médicale

systématique.

Les barrières de lit sont un type de contention.

IV - Type de maltraitances

Les maltraitances civiques :

IV – Types de maltraitances

Les maltraitances civiques :

Atteintes aux droits de la personne

= violences sociales.

Ces abus consistent à retirer à la personne son

pouvoir de décision et son rôle social.

La manipulation du vote

La restriction ou l’interdiction des visites

La demande abusive de tutelle ou de curatelle.

IV - Types de maltraitances

Les maltraitances médicales :

Excès ou privation de médicaments, de soins,

d’examens.

Les négligences, actives ou passives.

La négligence est fautive, non seulement si

elle est active (enfermement), mais aussi si

elle n'est que passive (absence d'aide à

l'alimentation, absence de soins d’hygiène).

V - Maltraitance et secret professionnel

Au-delà de la faute, le non respect du secret

professionnel est aussi une forme de

maltraitance.

Ce qui est vécu à l’EHPAD ne sort pas de

l’EHPAD.

V - Maltraitance et secret professionnel

Attention aux photographies – respect du droit à l’image:

jamais de clichés personnels avec des résidents lors d’acte de soins

(parfois utile pour raison médicale avec accord du patient).

Accord du résident pour les photos prises lors d’événements.

Attention à ce que l’on partage sur les réseaux sociaux !

VI - Procédure de signalement

Selon le site « http://vosdroits.service-public.fr »

C’est une obligation

Celui qui signale est protégé par la loi y compris au niveau professionnel

La première chose est le repérage d'une situation de maltraitance.

La maltraitance s'entend de toutes les formes de violence et de négligence, familiale ou institutionnelle.

VI - Procédure de signalement

Qui peut signaler ?

Toute personne non tenue par la loi au

secret professionnel ayant connaissance

d'une situation de maltraitance d'une

personne âgée peut et doit alerter les

autorités.

VI - Procédure de signalement

Qui peut signaler ?

Toute personne tenue par la loi au secret

professionnel peut et doit également alerter

les autorités s'il y a privation ou sévices, s'il

y a un risque de suicide ou d'atteinte à la vie

d'autrui par usage d'une arme.

VI - Procédure de signalement

Signalement de la maltraitance

L'accord de la victime n'est pas requis dès

lors que la personne maltraitée n'est pas en

mesure de se protéger elle-même en raison

d'une incapacité physique ou psychique.

VI - Procédure de signalement

Méthode d’alerte en EHPAD (ou à domicile) :

ARS = recours prioritaire. C’est eux qui

lanceront l’ensemble des procédures.

Le procureur de la république peut être

directement saisi

Numéro unique pour être aidé : 3977.

VI - Procédure de signalement

Rôle du médecin coordonnateur et du

directeur :

Peuvent être une aide si ce ne sont pas eux qui sont

maltraitants !

Le médecin coordonnateur est souvent celui qui fait le

signalement au procureur.

Leur accord n’est pas nécessaire pour signaler aux

autorités une maltraitance.

Le passage par la hiérarchie n’a rien d’obligatoire.

(Certaines directions d’EHPAD condamnables ont

tentées d‘étouffer les choses)

VI - Procédure de signalement

Sanction en cas de non-signalement

La non-dénonciation d'une maltraitance malgré l'obligation peut être punie de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Le délaissement peut être puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende

(voire de 15 ou 20 ans, en cas de mutilation, d'infirmité permanente ou de décès).

VII - Cas concrets

Cas de maltraitance dans l’Eure

Source :

http://informations.handicap.fr/art-

infos-handicap-2013-853-6098.php

http://www.liberation.fr/societe/2013/0

6/10/gisors-des-personnes-agees-

victimes-de-maltraitance-a-l-

hopital_909885

Bibliographie

Guide à destination des professionnels en établissements de santé et EHPAD http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2012-10/bientraitance_-_rapport.pdf

http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2012-10/bientraitance_-_guide_carto_risques.pdf

http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2012-10/bientraitance_-_support_de_presentation.pdf7

Garcia Stéphanie « La bientraitance des personnes âgées face aux négligences banalisées en institution.Mémoire ENSP, 105 p., 2002

http://www.ehpad.org/Bibliotheque/Memoires/memoires-2008-2009/Prevention%20de%20la%20maltraitance%20en%20milieu%20geriatrique%20-%20Jean-Pierre%20Moulinie.pdf

http://www.ars.poitou-charentes.sante.fr/fileadmin/POITOU-CHARENTES/Votre_Sante/la_sante_par_public/Personnes_agees/Diaporama_Bientraitance.pdf

http://vosdroits.service-public.fr/F861.xhtml