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note politique Introduction 2

Notre mission 4

Nos lignes d’actions 5

Un public spécifi que 6

Nos valeurs 8

Notre charte 9

Notre fonctionnement 10

Nos préoccupations 14

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D’une part, les grandes institutions culturelles sont amenées, malgré un soutien fi nancier important des pouvoirs publics, à compresser leurs coûts pour répondre aux cahiers des charges qui leurs sont imposés. D’autre part, de nombreux opérateurs, peu ou pas subsidiés, sont censés répondre à une logique de marché sans en avoir véritablement les moyens. Une solution passe par la reconnaissance d’un tiers capable d’intervenir comme trait d’union.

Face à la marchandisation et à la standardisation de la culture, la mutualisation de projets émergents et des services de soutien au champ culturel représente une chance de sauvegarde pour la diversité culturelle –que les pouvoirs publics se doivent de défendre et de soutenir.

Pour y parvenir, comme l’expérience de SMartBe le démontre, il faut oser innover, faire rencontrer la créativité artistique avec la créativité entrepreneuriale. L’inévitable débat sur une refonte de la sécurité sociale nécessitée par l’évolution du marché du travail doit être l’occasion de mieux prendre en compte le modèle économique des créateurs.

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Introduction

L’importance, dans notre société, de la culture comme secteur socio-économique à part entière, générateur de nombreux emplois, n’est pas encore suffi samment reconnue.

Il en découle que les diffi cultés spécifi ques rencontrées par les travailleurs de ce secteur ne sont pas prises en compte à leur juste mesure. Or, les artistes et autres créateurs connaissent généralement des conditions de travail précaires. Plus que dans d’autres catégories professionnelles, ils sont soumis à l’intermittence. Le cadre juridique et administratif auquel ils sont confrontés aujourd’hui s’avère trop complexe et insuffi samment adapté à leurs réalités professionnelles, malgré les avancées de ces dernières années.

Ce cadre est déterminé par un ensemble de domaines distincts: droit du travail, sécurité sociale, fi scalité, enseignement, formation, etc. Pour l’améliorer et faire évoluer la réglementation et la législation aux fi ns de garantir aux créateurs de bonnes conditions dans l’exercice de leur métier, il est nécessaire de concevoir une approche globale qui permette d’aborder simultanément ces différents domaines.

Les logiques économiques contradictoires qui traversent les secteurs artistique et culturel aboutissent, chacune à sa manière, à des formes d’impasses, ou, du moins, à des diffi cultés majeures dont les résolutions exigent audace et innovation sociale.

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Nos lignes d’actions

La défense des artistes et intermittents.

Le maintien du dialogue et l’ouverture au débat avec toutes les instances publiques et privées concernées.

La lutte pour l’amélioration d’un cadre juridique et fi scal adapté au secteur artistique et intermittent.

La mise en place de solutions innovantes dans une logique non marchande.

La sortie du travail au noir et l’insertion d’artistes et d’intermittents

dans le régime de la sécurité sociale des salariés.

Une meilleure information des artistes et des donneurs d’ordre en matière de conventions collectives sectorielles et de droit du travail.

L’établissement de seuils de rémunération en dessous desquels nous refusons d’intervenir.

L’accompagnement des artistes et intermittents dans la fi xation

de leurs tarifs.

Notre mission

Notre objectif principal est de faciliter et rendre possible les projets de créateurs dans les champs artistique et culturel, de les faire émerger, les faire évoluer vers une plus grande autonomie, une pratique structurée, sécurisée et professionnelle. Nous avons créé à cette fi n une structure démocratique fonctionnant sur le principe de la mutualisation.

Nous partons des pratiques du terrain et veillons à créer un environnement adapté qui assure le respect des règlements en vigueur. En retour, cette démarche nous amène à agir pour faire évoluer la réglementation de manière à répondre aux besoins des secteurs artistique et culturel, qui sont en mutation. L’appui aux métiers de la création passe par la mise à disposition d’une boite à outils qui facilite leur exercice par des moyens concrets.

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Un public spécifi que

SMartBe s’adresse aux métiers de la création. En particulier aux artistes et plus largement aux intermittents.

La diversité est une réalité incontournable du secteur : diversité culturelle, et au-delà, diversité des métiers et des pratiques qui tournent autour de la création. Elle fait écho à la multiplicité des intervenants et des projets, qui complexifi e les parcours professionnels des artistes et des intermittents.

Les métiers de la création sont étroitement liés à l’intermittence et caractérisés par une multi-activité pour un large éventail d’employeurs. Les créateurs développent leurs activités essentiellement au travers de projets, c’est-à-dire d’ensembles déterminés d’actions, circonscrits dans le temps et dans l’espace, qui visent à l’aboutissement d’un objet précis : une création, une œuvre, un événement. La diversité des situations vécues par les créateurs fait de la plupart d’entre eux de véritables caméléons capables de changer de posture en fonction de leur place à l’intérieur d’un projet. Ils sont tour à tour donneurs d’ordre, clients, salariés, prestataires, employeurs…

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Après avoir axé notre activité plus spécifi quement sur les métiers artistiques, aujourd’hui nous ouvrons nos services et outils aux prestations non artistiques pour quatre raisons :

Par choix ou par nécessité, les créateurs assument souvent à l’intérieur de leur domaine d’activité des prestations non artistiques en complément de leurs prestations artistiques, notamment pour s’assurer un minimum de revenus.

Quantité de fonctions considérées comme non artistiques sont indispensables à la production de la création et à sa mise sur le marché (agents intermédiaires, fonctions administratives, logistiques, commerciales, communication…). Nombre de personnes exerçant ces métiers connaissent les mêmes conditions de travail et le même type de diffi cultés socio-économiques que les artistes, car elles aussi sont soumises aux risques et aux aléas de l’intermittence professionnelle.

Les intermittents artistes et non artistes sont confrontés aux mêmes problématiques, que ce soit dans l’émergence, dans la création et le renouvellement constant de projets ou dans la prise d’initiative comme moteur de tout projet. Les uns comme les autres remettent en question un statut d’indépendant inadapté à leur temps de travail et aux revenus qui en découlent, pas plus qu’ils ne sont généralement en mesure de créer leur propre société.

La défense des prestations artistiques passe aussi par un soutien structurel du travail au projet dans le cadre d’un régime de travail salarié, quel qu’en soit le secteur.

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Nos valeurs

Les valeurs qui animent SMartBe sont liées à l’économie sociale.

Celle-ci se caractérise par :

La fi nalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que la fi nalité de profi t, l’autonomie de gestion, le processus de décision démocratique, la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus.

Notre charte fédère les membres autour des valeurs qui régissent notre action: l’ouverture à toutes les disciplines, le respect de tous, la diversité, l’esprit démocratique et participatif.

Nos membres sont le moteur principal de SMartBe et diffusent sa charte et ses principes dans le champ culturel, économique et politique. Chaque membre, mieux informé, plus autonome, est individuellement un acteur de changement.

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Notre charte

Les principes de notre charte sont :

• être une structure démocratique• renforcer l’autonomie des artistes• favoriser l’émergence des activités créatrices• professionnaliser les relations inscrites dans les champs artistique

et culturel• sécuriser le cadre juridique du secteur artistique• développer la représentativité de nos membres

En application de sa charte, SMartBe se donne comme missions :

• d’informer et de conseiller les professionnels de la création pour les aider à mieux se positionner face à leurs interlocuteurs

• de rendre le secteur plus opérationnel par des procédures adaptées au travail en Belgique et à l’étranger

• de représenter les professionnels de la création et soutenir leurs intérêts auprès des décideurs culturels et politiques

• d’orienter l’élaboration d’un paysage légal et réglementaire adapté au secteur

• d’accroître la visibilité et les opportunités de développement du secteur

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Notre fonctionnement

Dans un secteur largement individualiste mais qui manifeste aussi un besoin criant de communauté, SMArtBe s’inscrit dans une logique qui associe singularité de l’artiste et mutualisation des moyens et des savoirs.

Une association représentative, des entités sœurs dans l’action

SMartBe, Association Professionnelle des Métiers de la Création, a fait le choix d’être une association sans but lucratif. Il s’agit d’un élément fort de notre identité. Dans un esprit participatif et démocratique, ce sont des artistes et intermittents qui représentent leurs pairs au niveau des instances de l’association.

Les membres, artistes et intermittents, donnent leur voix à l’Association Professionnelle des Métiers de la Création pour qu’elle les défende, les représente politiquement et juridiquement, pour qu’elle mène des études en vue d’une meilleure connaissance d’un secteur souvent ignoré, mal perçu ou dont les réalités sont mal interprétées. A ce jour, il existe peu d’analyses socioéconomiques du secteur des métiers de la création. De telles études sont pourtant un passage obligé pour pouvoir imaginer des solutions adéquates à long terme.

Le travail au quotidien, l’écoute des membres, les analyses et recherches qui en découlent nourrissent notre connaissance du terrain et nous permettent de développer une approche globale de la situation des métiers de la création et des intermittents.

A partir de là, l’association propose de nouveaux outils et des services et fait évoluer ceux qui existent. Elle en confi e la mise en œuvre aux entités sœurs.

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Une structure distincte a été créée pour chaque type de service pris en charge:

• contrats artistiques, • contrats non artistiques, • gestion et production d’activités, • services à caractère fi nancier et leasing de matériel professionnel,• services immobiliers à faible coût.

Un guichet électronique unique fédère les différents services aux membres de l’association à travers une interface web.

Une structure faîtière, sous la forme d’une fondation privée sans but lucratif, gère fi nancièrement les différentes entités.

La mutualisation des moyens et des savoirs, garants de notre indépendance

Les processus de solidarité que nous mettons en œuvre s’inscrivent dans la dynamique du renouveau du mouvement coopératif.

Par un jeu de vases communicants, les ressources fi nancières émanant de notre activité de gestion de contrats et d’activités, profi tent à nos membres en retour sous la forme de services, de développement d’outils professionnels, de soutien à la création, de conseil, de formation, recherches et lobbying.

Ce fonctionnement nous assure une autonomie fi nancière et une indépendance idéologique et politique

Pour répondre à la constante évolution des besoins des membres et des donneurs d’ordre, nous adaptons au fur et à mesure nos outils et services, au profi t de tous. Ce mécanisme est le refl et de la mutualisation des savoirs que nous avons mise en place.

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Développer les outils indispensables à une pratique professionnelle sécurisée

Le dédale réglementaire est un frein au développement d’activités intermittentes. Les artistes et les intermittents doivent pouvoir concentrer leurs efforts sur le cœur de leur métier : la création. C’est pour cette raison que nous proposons des outils et des services de soutien et d’accompagnement administratifs et juridiques. Ceux-ci répondent aux réalités professionnelles particulières des intermittents et leur assurent des conditions de travail sécurisées.

Les outils mis à leur disposition permettent aux créateurs de professionnaliser leurs relations de travail.

Un soutien est également apporté aux donneurs d’ordre. Il leur offre les moyens de respecter aisément leurs obligations patronales conformément aux règlements en vigueur, alors qu’il s’agit bien souvent d’employeurs occasionnels, qui ne disposent guère du temps, des compétences ou des infrastructures administratives nécessaires à cet effet.

La mobilité internationale, une réalité à prendre en compte

Dans le but de favoriser et soutenir la mobilité des artistes à travers l’Europe, nous travaillons au développement, dans différents pays, d’organismes analogues à SMartBe. Ainsi, la France a vu naître en 2008 SMartFr.

A terme, notre objectif est de créer un réseau d’opérateurs exploitant un guichet électronique unique avec des procédures homogénéisées au niveau européen (SMartEu).

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protectionNos préoccupations

Développer un tiers secteur ancré dans l’économie sociale

SMartBe se revendique d’une initiative privée sans but lucratif qui se situe dans le tiers secteur, distinct tant du secteur marchand que du secteur public. La démarche : faire rencontrer l’activité entrepreneuriale et l’activité artistique en plaçant au centre du projet l’individu et non le profi t.

Exiger des pouvoirs publics une vision globale La situation institutionnelle de l’Etat belge est complexe. Cette complexité s’avère particulièrement problématique pour les matières artistiques et culturelles qui, selon l’angle d’où on les envisage, dépendent de niveaux de pouvoir différents. Dès lors, une politique globale relative aux métiers de la création implique la mise en œuvre d’une articulation rigoureuse entre les instances nationales, régionales et communautaires.

La fragmentation des visions à laquelle les créateurs sont contraints en Belgique s’accorde mal avec les perspectives internationales dans lesquelles ils s’inscrivent de plus en plus souvent, mobilité oblige.

Par ailleurs, dans un temps de crise comme celui que nous vivons actuellement, les pouvoirs publics doivent pouvoir compenser par un ensemble d’incitants la faiblesse générale du marché de la culture, ainsi qu’ils le font pour d’autres secteurs de l’économie.

Maintenir le modèle de concertation sociale existant

Faire évoluer la sécurité sociale vers davantage de protectionLe débat sur l’évolution du système de la sécurité sociale est inéluctable. Celle-ci doit évoluer vers une plus grande protection des travailleurs, en dépit d’une plus grande instabilité du marché du travail. Nous défendrons plus particulièrement dans ce débat les intérêts des créateurs, des intermittents et autres travailleurs aux projets.

socialeprotectionsocialeprotection Défendre l’accès effectif des créateurs

à la protection sociale des salariésNous avons participé activement à l’élaboration du «statut social d’artiste» concrétisé par la loi programme de 2002. La loi représente une avancée signifi cative sur deux points essentiels :

• elle ouvre l’accès à la protection sociale des salariés à tous les artistes• elle prend en compte la diffi culté des employeurs à supporter le coût de

cette protection sociale élargie en instaurant une diminution spécifi que de leurs charges patronales pour les prestations artistiques.

Il est toutefois nécessaire de poursuivre ce travail en intégrant explicitement dans les textes réglementaires les règles spécifi ques adaptées qui garantissent aux créateurs l’accès effectif aux différentes branches de la sécurité sociale (chômage, pension, soins de santé).

Adapter le droit du travail aux réalités économiques des créateurs

Nous travaillons à l’élaboration d’un droit du travail adapté et applicable économiquement aux créateurs. Les conventions collectives de travail existant aujourd’hui pour les métiers de la création sont essentielles. Mais, si elles peuvent être aisément respectées par les pouvoirs publics, les grandes institutions ou l’industrie culturelle, il y a un très grand nombre de cas où elles ne sont pas applicables.Pour protéger les créateurs, il nous paraît absolument nécessaire de prendre en compte les réalités de nouveaux modes d’organisation du travail et notamment celui du travail aux projets.

SMartBe encourage avec vigueur l’application du droit du travail dans les métiers de la création et estime qu’il faut le faire évoluer vers des dispositifs concrets qui permettent au secteur de le respecter.

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