Benin: Pour une plus grande efficacité de la dépense publique

Sajitha Bashir

Banque Mondiale

Cotonou, 9 mars 2005

Structure de la présentation

Objectifs Consommation des biens/services publiques

et privés Contenu du rapport Evolution de la dépense publique Gestion de la dépense publique Les trois secteurs en détail (demain)

Objectifs: Comprendre et améliorer l’utilisation de

20 % du PIB La publique béninoise paie pour les biens/services

publiques Dépenses publiques: 21 % du PIB Recettes fiscales (domestiques): 15 % du PIB Quelle est la composition de la dépense publique? Les populations en bénéficient-ils?

Initier les réflexions…débats

Consommation Privée – Choix par les Ménages

MénagesBiens et services

Consommation

Consommation des biens publiques – choix collectifs

Ménages

Gouvernement

PersonnelFournissseurs

Biens et services

Impôts

Autres

Dons

Consommation

Achat

Approvisionnement

Prêts

L’approvisionnement publique: difficile mais nécessaire

Le marché ne fonctionne pas toujours

Raisons économiques

Externalités

Redresser les inégalités

Economies d’echelle

Raisons non-économiques

Stratégique

Développment nationale

Culturelle

L’efficacité dans les dépenses publiques – 4 niveaux d’activités

La performance budgetaire – soutenable au moyen terme?

Allocations inter-sectorielles – correspondent-elles avec la politique du gouvernment?

Buts et stratégies sectoriels – correspondent-elles avec les besoins des ménages?/ quels sont les coûts

La gestion des dépenses publiques – contribue-t-elle à atteindre les buts?

Contenu du rapport

6 chapitres; période 1997-2002/2003 L’évolution des dépenses publiques Résultats et dépenses dans l’éducation, la

santé et l’approvisionnement en eau rural (bénéficient des ressources PPTE, CARP)

Bilan – réformes dans la gestion des dépenses publiques

Performance budgetaire satisfaisante - difficultés en

2002/2003 Déficit budgétaire: 1-4 % du PIB

relèvement notable des recettes fiscales (de 12% à 15% du PIB)

accroissement plus lent des dépenses Difficultés en 2002 et 2003

dépenses de personnel 20% > prévisionsrecettes 10 millards de FCFA < prévisions

Dépenses d’investissement < projections (y compris dans les secteurs prioritaires)

Financement extérieur influence la réforme des dépenses publiques

Financements extérieurs – 5 % du PIB environs

Le plupart des financements extérieurs continue d’ être sous forme d’aide-projet

Une bonne parties des ressources pour les secteurs sont régis par les procédures des partenaires

Le passage aux aides-programmes/aide budgétaire faciliterait la transition vers les budgets-programmes pluriannuels pour chaque secteur

Diagramme 2.3: Structure économique du tableau des dépenses publiques

1997-2003

Salaires 25%

Biens et services 18%

Transferts 17%

Intérêts 5%

Investissements 35%

Dépenses d’ investissement – surestimé?

Dépenses de fonctionnement des projets y sont inclues (en 2003, 20 % du budget des projets)

Après soustraction, le ratio investissement public:PIB = 5 % du PIB (et non 7.1%)

Le ratio investissements:PIB est encore en deça du ratio cible fixés pour 2005 (atteindre les objectifs du DRSP

Impacte sur l’accroissement du PIB

Maîtrise des dépenses de personnel - effectifs ….

…et salaires moyens: mais,

problèmes de gestion de personnel salaires des contractuels représentent 40

pour-cent de ceux des fonctionnaires recrutement du personnel par les

communautés dans l’énseignement primaire, la santé

En plus, déséquilibre entre le ratio personnel:non-personnel continue dans certains ministères

Les secteurs prioritaires: les hausses sensibles mais…

….très faible progression dans la proportion dans les dépenses totales (56 % en 1997, 59 % en 2003)

Tous les dépenses des ministères « prioritaires » - pas sur les programmes prioritaires

Les ministères non prioritaires organisent des programmes prioritaires

Besoin de plus de detail au niveau de chaque ministère

Dépenses exécutées par fonction (pourcentage des dépenses totales)

Pas de modification majeure Décentralisation – croissance rapide Agriculture et Mines, Energie et

Hydraulique – baisse Santé : progression jusqu’en 2001, chute

par la suite (7,6 ..11,2…7,5) Education: accroissement léger (19,0…

22,1)

Les enjeux difficiles dans le domaine budgétaire

l’étroitesse de l’assiette fiscale

Croissance démographique

Demande de meilleure qualité

Décentralisation

TVA

impôts directs

imports/exports La pression sur les dépenses

La gestion: facilite l’implementation des stratégies

sectorielle

Gouvernement

PersonnelFournissseurs

Biens et services

Achat

Approvisionnement

Instruments

Preparation du budget

Cycle de l’ Exécution

Gestion des programmes

Passation des marchés

Audit

La gestion – réformes ambitieuses et bilan positif (1)

Acquis Recommandations

Instruments Budget unifié; universale

Couverture des organismes autonomes/financement communautaries; presentation des budgets programmes

Préparation Encadré par le CDMT; respect des priorités; plafonds sectoriels

CDMT initial en avril;

Plafonds sectoriels notifiés en mai

Exécution Contrôle simplifié

Délégation des pouvoirs aux ministères

Informatisation

Respect des priorités

Rationalisation de la comptabilité de l’engagement

Autorisations pluriannuels

Ordres de paiements

Services déconcentrés – crédits disponible dès l’ouverture

La gestion – réformes ambitieuses et bilan positif (2)

Acquis Recommandations

Gestion des programmes

Pas d’impact significatif – dépend des autres réformes

Initiatives locales dans les ministères – réformes institutionelles

Marchés publiques

Délais réduit Mise en oeuvre du plan d’action

Formation et encouragements aux personnels dans les secteurs

Audit Renforcement du IGF

DIVI - ministères sectoriels

Renforcer l’audit interne – un réseau d’auditeurs

Comptes de fin d’année dans un delai de 6 mois

Les secteurs clés (1)

Résultats: progrès significatifs; grandes disparités dégradation de la qualité (enseignement primaire)

Evolution des dépenses forte augmentation dans l’éducation, la santé, chute dans l’eau rural

Priorités intra-sectorielles les financements extérieurs peuvent changé la politique

nationale

Les secteurs clés (2)

Inefficacité de la dépense gestion du personnel composition des dépenses

Equité les pauvres pas encore ciblés

Forte augmentation des besoins financiers au moyen terme arbitrages nécessaires