Benin 15 propositions pour une gouvernance apaisée

L’avenir d’une République en question !

Bénin15 propositionspour une gouvernance apaisée

Antoine DEHA

BENIN 15 propositions def (V10):Mise en page 1 10/12/2015 22:57 Page1

I Bénin I 15 propositions pour une gouvernance apaisée I

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Ce livre a été imprimé à compte d’auteur à 500 exemplaires.

Première édition, décembre 2015.

Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit sans la permission écrite de l’auteur.

© Antoine Deha.



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A Dieu Tout Puissant !

Toi Seul révèle ce qui est profond et caché. Tu es seul à connaître ce qui est

dans les ténèbres et la lumière demeure avec toi. Toute grâce excellente et

tout don parfait descendent de toi !

Merci d’avoir illuminé les yeux de mon cœur sur « ce qui se prépare contre

l’unité, la cohésion nationale et la paix dans mon pays ». Je crois que c’est

toi qui m’as inspiré ces propositions que je soumets à la conscience collective

des béninois. Bénis-les dans nos cœurs et daigne sauver le Bénin,

Amen !


Sommaire

Remerciements .......................................................................................................................................................................................................................................... p. 6

L’auteur ............................................................................................................................................................................................................................................................... p. 7

Liminaire ............................................................................................................................................................................................................................................................ p. 8

introduction .......................................................................................................................................................................................................................................... p. 10

PArTiE i – 15 propositions de mesures à mettre en œuvre ....................................................................................... p. 13

Proposition 1 Renforcer l’état de droit et promouvoir des institutions fortes ....................................................... p. 15

Proposition 2 Restaurer les bases d’une gouvernance apaisée .................................................................................................. p. 23

Proposition 3 Promouvoir une gouvernance économique efficace ....................................................................................... p. 31

Proposition 4 Promouvoir une administration de qualité et de développement ................................................... p. 35

Proposition 5 Assurer une meilleure sécurité des citoyens et des infrastructures publiques ................. p. 38

Proposition 6 Pour un système éducatif plus performant ................................................................................................................ p. 40

Proposition 7 Un système de santé au service du peuple surtout les plus démunis ......................................... p. 43

Proposition 8 Une politique énergétique, minière et des ressources en eau plus responsable ............ p. 45

Proposition 9 Promouvoir un développement local participatif ............................................................................................... p. 47

Proposition 10 Une économie numérique responsable et adaptée aux besoinsde nos populations dans un monde en pleine mutation ............................................................................ p. 48

Proposition 11 Pour une politique agricole respectueuse de l’environnement .......................................................... p. 49

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Proposition 12 Pour une économie sociale et solidaire mieux pensée ............................................................................... p. 51

Proposition 13 Renforcer le cadre légal et règlementaire pour la promotion et l’exercice de l’industrie touristique et culturelle béninoise et le sport ................................................................ p. 53

Proposition 14 Amélioration et promotion d’un cadre de vie sain, de l’habitat pour tous et d’une politique d’urbanisation responsable et équilibrée .................................................................. p. 55

Proposition 15 La promotion du genre et de l’égalité sexospécifique ................................................................................. p. 57

PArTiE ii – Les conditions de réalisation des objectifs ...................................................................................................... p. 59

Un contrat social autour des valeurs humaines, morales, spirituelles et d’amour de la patrie .................... p. 60

Une nouvelle dynamique dans la mobilisation des forces vives de la nation

et de la diaspora béninoise ........................................................................................................................................................................................................ p. 62

L’identification et l’activation de nouvelles fenêtres de coopération ........................................................................................ p. 63

Conclusion ............................................................................................................................................................................................................................................... p. 64


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Remerciements

Cet ouvrable a été écrit entre 2013 et 2015. Il est le résultat de plusieurs années d’observations et

d’analyses des mécanismes et méthodes de gouvernance et du comportement du béninois depuis

le Renouveau Démocratique. Pendant cette période, j’ai pu rencontrer certaines personnalités

(leaders politiques et religieux, syndicalistes, hommes de médias, experts, cadres à divers niveaux

et opérateurs économiques) mais aussi des citoyens ordinaires avec qui j’ai eu des échanges

fructueux. Soyez en remerciés !

La première mouture a été lue et relue par des amis, chercheurs ou non et leaders religieux. Leurs

touches ont permis de relever le niveau des propositions. Qu’ils trouvent ici leurs remerciements !

Certaines idées ont été inspirées par les Doctrines de Partis Chrétiens dont celui de France qui

prône le « Gouvernement par l’exemple ». Que leurs fondateurs trouvent ici l’expression de ma

gratitude !

A tous les amis du Mouvement�Debout�la�République (MDR) au Bénin, je dis merci. Certaines

convictions retracées dans cet ouvrage ont fait parfois l’objet de nos débats. J’ai réalisé qu’il y

avait souvent des convergences de vue sur certaines propositions émises dans cet ouvrage !

Enfin, devrais-je commencer par-là, je dis merci à mon Epouse Victorine et à nos trois enfants Eunice,

Ruth et David pour leurs soutiens dans cette nouvelle option de vie à côté de mes projets

professionnels. Je tâcherai de ne pas franchir certaines limites qui pourraient nuire à ce qui a fait

jusqu’ici la force de notre foyer : l’amour, la parfaite entente, l’harmonie et la confiance mutuelle. Je

resterai toujours ce mari, un époux fidèle, un ami, un confident mais aussi un père attaché, aimable.

Grand merci pour ce compromis retrouvé !

A toutes et à tous, grand merci. Que Dieu vous bénisse !



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L’auteur

Deha Antoine est né vers 1965 à Holou-Loko dans la Commune de Djakotomey (Sud-Ouest du

Bénin). Après ses études primaires et secondaires à Aplahoué où il obtint le Baccalauréat Option

Mathématiques-Physiques en 1984, il fit successivement des formations et études professionnelles

au Bénin en « Exploitation des Services Postaux et Financiers de l’Ecole Nationale de la Poste »

et en « Administration des Finances et Trésor à l’Ecole Nationale d’Administration ». Après sept

années d’expérience dans différentes structures à but non lucratif et du secteur privé, il poursuivra

ses études en Management du développement à l’Université Senghor d’Alexandrie (Egypte) où il

décrochera son master en Gestion des Projets en 1999.

De retour au Bénin, Antoine se spécialisera dans le renforcement institutionnel et la gouvernance

des Organisations. Après trois années au sein du Projet Fonds Social de Lutte contre la Pauvreté

au Bénin, il sera recruté par la suite en 2003 par le Programme des Nations Unies pour le

Développement (PNUD) Bénin pour coordonner successivement le Projet d’appui à la

Gouvernance Démocratique, le Projet d’Appui à la Gouvernance Locale et le Projet de

Renforcement des Capacités des Partis Politiques. C’est dans l’exercice de ses fonctions que

Antoine fera ses premiers contacts officiels avec les acteurs politiques, les hommes des médias,

les Chefferies traditionnelles et confessions religieuses, les universitaires, etc. et deviendra plus

sensible aux questions de gouvernance et de développement de son pays.

Depuis 2008 qu’il offre ses services au PNUD en particulier dans des missions d’assistance

électorale dans plusieurs pays, Antoine a fini par se convaincre qu’aucun développement n’est

envisageable sans la paix et la sécurité, sans une meilleure gouvernance des ressources publiques,

ce qui exige surtout de mettre en place des mécanismes de prévention des conflits qui peuvent

être sources de déstabilisation d’un pays… Il s’engage désormais dans cette nouvelle dimension à

sa manière au Bénin, son pays natal et partout où besoin sera…


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Liminaire

Pour mon pays, j’interpelle :

Les acteurs politiques qui, depuis le sursaut national opéré à la Conférence des Forces Vives

de la Nation de 1990, n’ont plus jamais osé regarder, ni repenser l’avenir de ce pays alors que tous

les fondements s’écroulent à petits coups.

Les gouvernants qui se sont succédé, qui n’ont pensé qu’à des stratégies pour conserver, dans

la majorité des cas, le pouvoir rien que pour la survie de leurs familles et clans au détriment du

bonheur collectif. La République est perçue comme un patrimoine privé où les allocations de

ressources se font sur des bases tribales et ethniques, régionalistes au mieux et ce, au bon vouloir

de son Chef perçu désormais comme un régent. Les bases de la cohésion et de la concorde

nationale sont sapées.

Les chefs de culte et les chefferies traditionnelles, toutes tendances confondues, qui ont perdu

toute leur notoriété et le respect dus à leurs rangs. Jadis considérés comme les derniers remparts

et indiquant la voie à suivre quand tout va mal et quand le peuple manque de repère, leurs crédibilité

et légitimité sont de plus en plus contestables et contestées en raison de leur parti pris parfois de

façon maladroite en faveur de faits de société ou d’actes de gouvernants fort décriés.

Le citoyen pour son indifférence, sa passivité voire sa complicité parfois coupable parce que soit

il ignore les choses ou alors il a perdu les meilleurs repères qu’il peine à retrouver faute de leader

engagé pour lui montrer le juste chemin. Du coup, il mord aux appâts que lui tendent les politiques

et les gouvernants mal inspirés et cède trop facilement devant des promesses démagogiques sans



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lendemain surtout en période électorale où sont distribués gadgets, nourriture, limonade et eau

filtrée en échange de son vote.

La société béninoise tout entière qui encourage, promeut et valorise les contre-valeurs de

vie. Le bandit de grand chemin, le criminel le plus odieux, le délinquant le plus habile, le fonctionnaire

le plus corrompu sont célébrés pourvu qu’ils sachent faire de l’aumône, peu importe l’origine et

les conditions dans lesquelles la richesse a été acquise. Ce qui était perçu hier comme un

déshonneur pour la famille est célébré en grande pompe et leurs auteurs sont devenus des

références pour la société.

Pour le Bénin, je lance un appel !

Dans un tel contexte où les valeurs humaines et morales sont foulées au pied, il est évidemment

prétentieux de vouloir rebâtir et/ou de colmater les brèches. Aussi catastrophique que soit cette

situation, j’ai la ferme conviction qu’il existe encore au Bénin un « reste » déterminé à faire œuvre

utile afin de vaincre à nouveau la fatalité.

Si vous vous sentez appelés par ce devoir de faire renaître le Benin de ses cendres, ce recueil peut

vous être utile. Vous y puiserez quelques ressources pour la conduite de votre action publique de

tous les jours jusqu’à ce que le Bénin retrouve de meilleurs repères.

A tous ceux qui aspirent à la fonction de présider aux destinées de notre République à partir de

2016, il ne sera plus pardonné des errements de quelque nature que ce soit. Vous avez entre vos

mains de conseils pour instaurer une gouvernance véritablement apaisée et vertueuse, privilégiant

les valeurs humaines et morales dans la conduite de toute votre action publique. Ce faisant, votre

passage aux affaires et votre mémoire resteront gravés dans la conscience collective de tous les

dignes fils et filles du Bénin épris de paix, de justice, de concorde et de cohésion sociale et aspirant

à un mieux-être social.Antoine Deha.


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introduction

e Bénin, vingt-cinq ans après la conférence des forces vives de la Nation, continue de présenter

l’image d’un pays institutionnellement fragile. Nous souffrons d’un déficit de repère pour

relever les défis de gouvernance démocratique, économique, administrative, locale et sécuritaire.

Les régimes qui se sont succédé, en dépit des bonnes déclarations, notamment la célèbre

expression « plus jamais ça » prononcée à ladite conférence n’ont pas toujours comblé les attentes

légitimes du peuple béninois.

Du coup, les populations vivent dans une situation de désespoir sans cesse grandissante. Le

développement peine à prendre de l’envol, plombé par la mal gouvernance et des problèmes

sécuritaires de plus en plus préoccupants. Avec la résurgence de mouvements intégristes aux

portes du Bénin et l’émergence de comportements déviants faits de braquages dans des lieux

stratégiques et de prédations des deniers publics, la quiétude des populations est perturbée.

L’image du pays au plan régional et international n’est plus des plus enviables.

Cette situation doit préoccuper tous les béninois véritablement patriotes quelles que soient leurs

obédiences religieuses, politiques et leurs régions de provenance. Il s’agit, non pas de s’apitoyer ou

de se laisser aller à un fatalisme, mais d’opérer un sursaut collectif pour rompre les amarres d’un

état de fait qui s’apparente à une « malédiction ».

Ces analyses s’inspirent de mes observations de la conduite des affaires publiques par les différents

régimes qui se sont succédé depuis l’avènement du Renouveau Démocratique jusqu’à nos jours.

La nécessité m’a été imposée par ma foi, ma conscience et mon souci de voir notre pays et toutes

ses filles et tous ses fils vivre en paix et en harmonie, condition indispensable pour renouer avec

la croissance et le développement. J’ai décidé de jouer ma partition en proposant à travers ces

lignes, quelques indications pour préserver au mieux tous les acquis qui ont fait jusque-là du Bénin

une terre de paix, de rencontre, d’unité et de concorde nationale.

L



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Le Bénin est notre commune patrie. Chaque béninoise et chaque béninois, au lieu de se complaire

dans son confort illusoire doit apporter sa pierre à la reconstruction de l’édifice. Si les fondations

du Bénin continuent d’être ébranlées, son effondrement n’épargnera personne. En effet, chacun

de nous, présent sur place au Bénin ou ailleurs comme la plupart des frères et sœurs de la diaspora

paiera le prix de son indifférence. Certains disparaîtront emportés dans un bain de sang, d’autres

porteront des séquelles et infirmités à vie qu’elles soient physiques ou émotionnelles, etc.

Pour ne pas allonger la liste bien longue des pays de mission de maintien de la paix, le Bénin doit

retrouver ses repères. D’ailleurs la conjoncture financière et économique internationale n’incite

pas la générosité des pays donateurs à injecter des fonds pour une paix hypothétique. Notre pays

le Bénin doit sortir de l’ornière et de la torpeur dans lesquelles il semble se plonger de plus en

plus. Nous devons nous redonner - chaque citoyen en est concerné- la fierté d’être béninois, de

nous sentir heureux chez nous et de restaurer l’image et le rayonnement de notre pays au plan

régional et international.

Mais rien de durable et de beau ne sera fait si le peuple et ses dirigeants n’accueillent pas les

valeurs humaines, morales, et spirituelles qui doivent dicter leur quotidien. Aussi, est-il aisé de

constater que les filles et les fils du Bénin ont-ils soif d’une démocratie affranchie des déviances

structurelles d’un multipartisme intégral miné par l’affairisme et la triche.

Les conditions pour leur réarmement moral et spirituel d’une part et les stratégies appropriées

pour un accès équitable aux ressources publiques par tous les béninois d’autre part constituent

des gages d’un développement harmonieux, équilibré dans un environnement plus fraternel et

sécurisant.

Les béninois sont intelligents et sont capables de beau, de vrai, de digne, et d’excellent pour peu

qu’on les associe à la réflexion et à l’action dans un cadre tout aussi bien pensé et bien mûri

débarrassé de haine, de méfiance et de toute considération régionaliste et religieuse. Et c’est ce

secret décelé par le sage de tous les temps jusqu’ici, le Général Mathieu Kerekou, qui nous vaut


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l’admiration des peuples des pays voisins et de la communauté internationale jusqu’à un passé

récent. Personne n’a le droit de remettre en cause ces précieux acquis. Aucun sacrifice ne sera de

trop pour les préserver. A cet égard, l’intérêt supérieur du Peuple et de la République n’a pas de

prix et notre détermination à contribuer à bâtir une vraie nation prospère doit supplanter tous

nos intérêts personnels et égoïstes.

L’avènement du présent recueil de quinze propositions vise essentiellement à inscrire la

gouvernance des institutions dans la durée tout en prenant en compte les particularités de la

société béninoise. Ces propositions constituent ma modeste contribution pour éclairer notre

conscience collective sur les enjeux et les défis qu’interpelle la situation socio politique,

économique, administrative et sécuritaire de notre pays, le Bénin. Ce recueil explore les conditions

réalistes de leur mise en œuvre et celles d’une nouvelle dynamique pour la mobilisation des forces

vives de la nation et de la diaspora béninoise en vue de contribuer à redorer le blason du Bénin

dans le concert des pays africains et au plan international.

Les mesures proposées annoncent de grands chantiers qui pourront être approfondis à l’occasion

de grands débats nationaux qui devraient être ouverts dans une perspective de gouvernance

participative et inclusive. Il faut éviter de les considérer comme des dogmes à portée universelle.

Ce sont des approches de solutions certainement perfectibles qu’il faut soumettre à un jugement

sain et exigeant de l’ensemble des Forces vives de notre patrie commune le Bénin.



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PaRtIe I

15 propositions de mesures à mettre en œuvre


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I Bénin I 15 propositions pour une gouvernance apaisée I Proposition 1 I

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Proposition 1

renforcer l’état de droit et promouvoirdes institutions fortes

Il s’agira de créer et de mettre en place les conditions optimales pour la mise en place effective

des attributs d’un Etat de droit afin de redonner confiance au peuple dans les institutions actuelles

ou à venir. Ainsi, tout sera mis en œuvre pour que les attributs de l’Etat de droit puissent prévaloir

et constituer le socle de toutes les actions qui seront posées par les acteurs ayant en charge la

conduite de l’action publique à quelque niveau où ils se trouvent.

Ainsi, la primauté de la légalité, l’égalité de tous les citoyens en droits et devoirs, l’application stricte

des textes de la République et des traités et accords internationaux, le respect des engagements

convenus avec des personnes morales ou privées doivent déterminer, mieux que par le passé, le

système de gouvernance avec un esprit de suite et la rigueur requise pour décourager l’impunité.

Un point d’honneur sera mis sur le respect et la séparation des pouvoirs des institutions.

L’Etat veillera à l’application sans faille des décisions prises par les Cours et Tribunaux et par les

instances juridictionnelles et judiciaires nationales, régionales et internationales. Tout manquement

ou atteinte à l’exercice ou à la pleine jouissance par un citoyen ou autre des vertus de l’Etat de

droit doit être perçu comme une parjure et traitée comme telle.

Une réforme en profondeur des institutions de contre-pouvoir sera opérée afin de promouvoir

une démocratie réelle avec des institutions fortes et efficaces au service du développement de la

Nation et une protection plus efficace des droits et libertés des citoyens.


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réformer le pouvoir politique du Président de la république

L’hyper puissance du Président de la République, si elle a été voulue par le Législateur au lendemain

de la Conférence Nationale pour assurer la solidité et la stabilité de son pouvoir, est devenue, par

l’usage qui en est fait, nuisible à l’efficacité des institutions de contre-pouvoir.

Les réformes doivent viser désormais à équilibrer les pouvoirs des institutions sans créer une

instabilité de celles-ci qui est garantie et protégée par la Cour Constitutionnelle devant laquelle

le Président de la République peut se pourvoir en cas de blocage délibéré. Ainsi :

– La taille du Gouvernement ainsi que les nominations à la tête de certains portefeuilles

ministériels comme les Finances et le Budget, la Justice, la Sécurité et la Défense, la Fonction

Publique doivent être soumis à l’avis préalable et conforme de l’Assemblée nationale et du

Conseil Economique et Social (CES) Réformé convoqués en session conjointe et délibérant

à la majorité des 2/3 de ses membres ;

– La prise d’ordonnance pour réguler le fonctionnement des institutions est soumise à un vote

à la majorité des 3/4 des membres des bureaux de l’Assemblée nationale et du CES ;

– Le Président prend acte des propositions faites par les nouvelles instances habilitées à désigner

les membres des institutions de contre-pouvoir et les nomme en Conseil des Ministres (Cour

Constitutionnelle, Conseil Supérieur de la Magistrature, Cour Suprême, Haute Autorité de

l’Audiovisuelle et de la Communication, Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption ;

Commission Electorale Nationale Autonome, et toutes autres institutions futures à créer

dont la nécessité est dictée par une conjoncture) ;

– Les opérations de dénationalisation des entreprises stratégiques de l’Etat et de nationalisations

éventuelles seront soumises au vote de l’Assemblée et du CES réformé réunis en session

conjointe et délibérant à la majorité des 3/4 de leurs membres.


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réformer l’Assemblée nationale

S’agissant de l’Assemblée nationale, des débats seront engagés avec les acteurs politiques pour

revoir le nombre de députés qui devront y siéger en tenant compte du poids démographique à

l’aune des résultats d’un Recensement Général de la Population conduit dans des conditions de

transparence requise. La taille de cent mille (100 000) habitants pour un député pourra constituer

une base d’attribution de nombre de sièges aux différentes circonscriptions électorales tout en

veillant à ce que chaque commune soit représentée au sein de ladite Assemblée.

La transhumance politique sera introduite dans la nouvelle Constitution et reprise dans la Charte

pour les Partis Politiques, dans toutes les autres lois électorales et dans le règlement intérieur

de l’Assemblée nationale. Ainsi, le député élu sous la bannière d’un parti politique et qui le

quitte est considéré comme démissionnaire de l’Assemblée nationale et remplacé par son

suppléant qui est lui-même astreint aux mêmes obligations. Si ce dernier aussi démissionne, il

sera demandé aux instances supérieures du parti politique concerné de procéder à la désignation

d’un nouveau titulaire et un suppléant. La désignation de ces derniers doit être soumise au vote du

Congrès du Parti. Les délibérations dudit Congrès, si elles n’ont pas fait l’objet de contestations

portées devant les Cours et Tribunaux un mois après désignation, sont transmises au bureau de

l’Assemblée pour intégration de la personne désignée au sein de l’Assemblée nationale.

L’application rigoureuse du règlement intérieur devra être observée pour réduire l’absentéisme

si souvent observée au niveau des députés qui devraient donner le bel exemple aux autres couches

de la population. Des dispositions seront prises pour suspendre les avantages financiers au titre

d’une session pour tout député ayant totalisé un nombre de jours d’absence correspondant à la

moitié du temps de la session parlementaire et préalablement non justifié. En tout état de cause,

la présence de tous les députés sera rendue obligatoire à l’occasion de grands enjeux de l’institu-

tion comme la mise en place des organes (Bureau, Constitution des Commissions Permanentes)

et le Vote du Budget Général. Aucune procuration ne sera acceptée et seuls les membres présents

auront droit de vote.



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L’immunité parlementaire sera réduite aux seuls délits politiques. Tous autres actes délictuels ou

criminels de droit commun seront déférés devant les Tribunaux et Cours de l’ordre judiciaire sans

formalités particulières.

renforcer l’indépendance des autres institutions de contre-pouvoir vis-à-vis de l’Exécutif et du Parlement

Des dispositions seront prises pour rendre les autres institutions de contre-pouvoir indépendantes

du pouvoir exécutif et de l’Assemblée nationale. Ainsi par exemple :

• De la Cour Constitutionnelle

La désignation des membres de la Cour Constitutionnelle sera faite sans immixtion des pouvoirs

politiques. Au nombre de sept (07), les membres de la Cour Constitutionnelle seront des per-

sonnalités de grande réputation professionnelle et de moralité irréprochables ayant au moins

vingt-cinq (25) ans d’expérience professionnelle et proviendront des milieux professionnels ci-

après : Corps des Magistrats (01), Corps des Juristes (02 respectivement pour les publicistes et

les privatistes), Corps des Sociologues (01), Corps des Historiens (01), Corps des Généraux à

la Retraite (01), le Corps des Administrateurs territoriaux (01).

Ils doivent être âgés de 55 ans au moins à la date de leur prise de fonction.

Les membres de la Cour Constitutionnelle prêtent serment devant le bureau de l’Assemblée

nationale et du Senat éventuel, seuls représentants du peuple.

Pour améliorer son rôle en matière de contentieux, des Bureaux départementaux ad�hoc de

contentieux électoral seront érigés en vue d’une bonne administration de la justice électorale

au Bénin.


– 19 –

L’autonomie financière de l’institution sera consacrée à l’instar de celle de l’Assemblée nationale.

• De la Haute Autorité de l’Audio-visuel et de la Communication (HAAC)

La liberté de presse ainsi que la responsabilisation des hommes des médias seront renforcées

et protégées par la Nouvelle Constitution. La Haute Autorité de l’Audio-visuel et de la

Communication (HAAC) aura un rôle prééminent à jouer dans ce sens de même que les

associations professionnelles du secteur.

S’agissant de la HAAC, le mode de désignation de ses membres et son cadre organique seront

révisés. Au nombre de sept (07), les membres de la HAAC réformée proviendront du monde

des Medias à savoir trois (03) représentants des journalistes, deux (02) représentants du

patronat de presse, de deux (02) universitaires de haut rang dont un (01) représentant des

juristes (publiciste) de haut niveau, un chercheur universitaire spécialisé dans les sciences du

langage et de la communication.

Tous les membres sont désignés par leurs associations professionnelles respectives. Une fois

installés, ceux-ci se réunissent pour désigner le Président et les autres membres de leur bureau.

Les hauts responsables des médias du service public seront nommés après appel à candidatures

et la défense de leur projet de développement de leurs médias respectifs devant un jury

indépendant mis en place par un cabinet de recrutement identifié par la HAAC. La HAAC

procède à l’interview et choisit le meilleur candidat parmi les trois candidats présélectionnés

par le cabinet.

L’autonomie financière de l’institution sera consacrée à l’instar de celle de l’Assemblée

nationale. Les budgets des organes de presse du service public seront des annexes au budget

de la HAAC.



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• De la Haute Cour de Justice

S’agissant de la Haute Cour de Justice, les contre-performances ou l’absence de résultats notés

depuis son installation et les débats en cours dans le monde sur la pertinence de cette

institution militeraient en faveur de sa suppression pure et simple. A défaut de sa suppression,

la loi organique sur la Haute Cour de Justice devra être révisée dans la perspective des réformes

pour l’extraire de toute influence politique.

Il s’agira aussi d’assouplir les procédures de poursuite et de mise en examen des cas soumis

pour plus d’efficacité.

En outre, les six (06) parlementaires siégeant au sein de cette Cour seront remplacés

désormais par des professionnels désignés au sein des corps de métiers, ordres et syndicats

ci-après : Magistrat de haut rang (1 siège), Professeur de droit de rang magistral (1 siège),

Ordre des Avocats (1 siège), Syndicats (1 siège), Chefferie traditionnelle et Religions (1 siège),

Inspecteurs des Finance et Ordre des Experts Comptables (1 siège).

La compétence de la Haute Cour sera étendue aux Présidents et membres des bureaux des

institutions de la République. La levée de l’immunité parlementaire ne sera exigée que dans le

cas des délits politiques. Tous les délits et crimes de droit commun commis par des

justiciables de cette Cour seront déférés devant les juridictions de droit commun sans qu’il

soit nécessaire de lever une quelconque immunité.

• De la Cour Suprême et des institutions chargées de l’administration de la justice

Le Président de la Cour Suprême sera désigné par et parmi le personnel judiciaire ayant

totalisé au moins vingt (20) ans d’expérience professionnelle siégeant au sein de cette Cour

en tenant compte des valeurs de probité, d’intégrité et des exploits réalisés lors de leur

cursus professionnel.


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Une réforme en profondeur de la justice sera engagée pour garantir son entière indépendance

vis-à-vis de tous les autres pouvoirs et redonner confiance au peuple dans notre justice. Tous

les moyens seront déployés pour recruter davantage et assurer la professionnalisation des

magistrats afin d’administrer une justice équitable, efficace et adaptée aux exigences de

restauration des valeurs humaines, morales et d’intégrité dans la conduite de l’action publique.

Dans ce sens :

– Le Conseil Supérieur de la Magistrature sera entièrement réformé. La désignation des

membres dudit Conseil sera faite en toute neutralité. Il sera composé à la fois des

représentants des professionnels de la Justice, ceux du monde universitaire et d’autres corps

professionnels impliqués dans la manifestation de la vérité et l’administration de la justice. Le

Président de la République, le Ministre de la Justice et encore moins le Président de la Cour

Suprême n’y seront plus membres. Son autonomie financière sera renforcée.

– Une politique de professionnalisation, de valorisation et de reconnaissance des magistrats

« modèles » de même que la protection des magistrats et leur famille sera mise en place ;

– Une politique de réformes des différents ordres des auxiliaires de Justice sera engagée de con-

cert avec leurs organes de direction respectifs afin d’assainir ces professions libérales et les

débarrasser des brebis galeuses dont les agissements contribuent à ternir l’image de la justice.

• De la création de la Cour des Comptes

Dans la perspective d’assurer un meilleur contrôle des comptes publics, il sera créé une Cour

des Comptes dotée des pouvoirs les plus larges et de l’autonomie financière.

Le mode de désignation des membres de la Cour des Comptes ainsi que son fonctionnement

seront régis par une Loi organique. A titre illustratif, les membres de ladite Cour pourraient

provenir des milieux professionnels suivants : Administrateurs du Trésor, des Impôts, Magistrats,



– 22 –

Inspecteurs Généraux des Finances ou d’Etat, Experts Comptables, Corps des Economistes et

Statisticiens, tous désignés par leurs corps professionnels respectifs.

Avant leur entrée en fonction, les juges de la Cour des Comptes prêtent serment devant le

bureau du Parlement et sont astreints à la déclaration de leurs biens. Ils procèdent ensuite à la

désignation en leur sein et à la mise en place des organes dirigeants sans interférence aucune

des membres de l’Exécutif et du Législatif.

• De la nécessaire transformation du Conseil Economique et Social

Le Conseil Economique et Social, à défaut d’être supprimé en raison de sa faible contribution

au développement du pays, sera remplacé par un organe (l’équivalent du SENAT) ayant force

de proposition et de contrôle sur les actions de l’Etat. Il sera composé par les forces sociales

et économiques du pays sans possibilité pour le Parlement et le Président de la République

d’avoir à y désigner des représentants. Toutes les décisions prises par l’Assemblée nationale

doivent recueillir au moins la majorité absolue des voix du SENAT pour être réputées valides.

En effet, le Bénin ne peut plus être continuellement pris en otage par les seuls partis politiques.

Le CES réformé (SENAT) sera doté de l’autonomie financière. Sa composition, organisation et

fonctionnement seront intégrés au corpus de la Constitution de la Nouvelle République qui

verra le jour au terme des réformes qui seront engagées. n



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Proposition 2

restaurer les bases d’une gouvernance apaisée

Le Bénin est reconnu pour être un pays de paix. Pour préserver durablement cette paix, il faut

rétablir les mécanismes de la gouvernance concertée en établissant un dialogue permanent dans

tous les domaines. Un dialogue honnête et sincère, dénué de toute ruse politique, avec tous les

acteurs politiques sans exclusion s’impose.

L’évaluation des vingt-cinq ans de mise à l’épreuve des recommandations et des grandes conclusions

de la Conférence des forces vives de décembre 1990 et de la Constitution du 11 décembre

1990 permettra à l’ensemble des acteurs politiques, sociaux et économiques de définir les

options démocratiques adaptées aux valeurs et principes de la Nouvelle République.

Les options du multipartisme intégral, le régime politique et l’architecture des institutions

politiques, les orientations économiques et bien d’autres aspects du système de gouvernance

publique seront examinés dans un esprit purement républicain.

De la réforme du système partisan

Le système partisan tel qu’il a fonctionné depuis l’instauration du multipartisme intégral au Bénin

est porteur des germes de fragilisation et d’auto-destruction du système politique. Il convient

d’engager une réflexion approfondie sur la Charte des partis politiques et de la réviser en vue de

rompre avec la prolifération de partis politiques. Il s’agira de proposer aux acteurs politiques

nationaux de nouvelles règles de création ou de regroupement afin d’avoir un paysage politique



– 24 –

mieux structuré autour des valeurs, de courants de pensée internationalement reconnus

(socialisme, communisme, social-démocratie, libéraux-démocratie, libéraux, écologie, etc.) et

puisant leur fondement dans les réalités sociologiques béninoises.

Dans tous les cas, des dispositions doivent être prises pour réduire le nombre de partis politiques

à douze (12), ce chiffre étant celui du nombre de départements que compte actuellement le Bénin.

Ainsi à défaut d’avoir des partis à envergure nationale, le système partisan béninois sera constitué

de partis qui ont un encrage tout au moins régional.

Le financement consistant des partis politiques reconstitués doit devenir une réalité et des

dotations annuelles budgétisées tous les ans et les allocations seront faites sur la base de la

représentation au niveau du Parlement.

Le Chef de file de l’opposition est désigné par le Parti de l’opposition majoritaire à l’Assemblée

nationale pour la durée de la législature. Le statut de l’opposition sera révisé en conséquence.

De la réforme du Code électoral

Le Code électoral sera revu dans le sens de décourager les alliances circonstancielles de partis

juste pour des besoins de compétitions électorales et proscrire par la même occasion la

transhumance politique au Parlement comme indiqué précédemment.

Les réformes devront prendre en compte la nécessité d’exiger la démission de leurs postes six

mois avant la tenue des élections des candidats occupant des postes sensibles comme les Ministres,

les Directeurs de société, les Directeurs centraux et autres afin d’éviter toute confusion entre le

candidat et le fonctionnaire ayant la charge de gérer des affaires de la République.

En effet, les activités et les apparitions successives du fait de leurs positions peuvent créer de la

confusion dans l’esprit des électeurs. Il en résulte ainsi une inégalité des chances entre tous les



– 25 –

candidats, surtout lorsque ces derniers se donnent à cœur joie à utiliser les moyens de l’Etat mis

à leur disposition pour des activités politiques privées. Les mêmes exigences doivent être

imposées aux fonctionnaires de l’Etat qui s’engagent dans une activité de campagne en faveur

d’un parti ou d’un candidat. En tout état de cause, toute utilisation des attributs de l’Etat à des

fins de campagne électorale devra être traitée comme une violation du serment prêté par le

fonctionnement concerné. Une fois adopté, le Code remanié sera appliqué de façon stricte afin

d’assainir au mieux les mœurs politiques au Bénin.

En outre, il convient de rappeler que le peuple béninois est très jaloux de la liberté retrouvée

depuis la Conférence des Forces Vives de la Nation de Février 1990. Cette liberté qui lui permet

de désigner ses représentants dans les institutions de la République. La mauvaise gestion des

élections dans notre pays peut conduire à des affrontements aux conséquences imprévisibles.

Aussi, l’organisation des élections à bonne date, crédibles et transparentes doit-elle constituer un

défi de tous les instants. Il en est de même de la proclamation des résultats définitifs par les

institutions constitutionnelles afin qu’ils soient conformes à la volonté exprimée par les électeurs.

Dans ce sens, les réformes dans le domaine de la gouvernance électorale viseront à dépolitiser

complètement les organes chargés de l’administration des élections notamment la CENA. Des

nouvelles technologies seront introduites dans l’organisation des élections notamment dans le

recensement et la tabulation des votes en sorte que les résultats des élections soient connus au

maximum vingt-quatre heures après la fermeture des bureaux de vote. Cela évitera des tensions

post électorales inutiles avec des accusations de fraudes ou de manipulations de documents

électoraux en faveur de tel ou tel candidat.

La paix durable en ces périodes électorales est tributaire de l’acceptation des résultats issus des

scrutins par les parties en compétition. Ces réformes devront aussi permettre d’harmoniser cer-

tains mandats et d’organiser des élections générales sur une période d’un mois ou moins tous

les cinq ans afin de réduire le ralentissement de l’activité économique et la paralysie des services

administratifs que le pays connait souvent du fait de l’organisation en permanence des élections.



– 26 –

Les capacités de la CENA, débarrassée de tout clivage politique, seront renforcées afin de lui

conférer son rôle unique dans le domaine de l’organisation et de l’administration des élections. Et

toute immixtion dans le contentieux électoral par le Pouvoir exécutif ou de toute autre institution

sera proscrite. La CENA sera dotée de ressources suffisantes en matière financière et

organisationnelle pour assurer de bout en bout la préparation et l’organisation des élections. Un

fonds pour l’organisation des élections sera constitué et alimenté tous les ans par des ressources

du Trésor Public et géré par l’organe permanent des élections selon les règles et principes de la

comptabilité. La CENA sera dotée de l’autonomie administrative et de gestion et pourra mobiliser

directement des ressources par elle-même auprès de la communauté des partenaires au

développement.

Le fichier électoral sera désormais extrait du fichier de l’Etat civil. En effet, des réformes viseront

à renforcer l’Etat Civil qui sera audité et actualisé et permettra de fournir systématiquement et à

chaque échéance électorale les bases de données pour le fichier des électeurs. En effet, il est

inconcevable que des citoyens béninois continuent d’être privés de leur droit de vote et d’être

électeur en raison de défaillance du système de recensement de vote.

De la régionalisation de développement et de promotion des ressources humainesdans les politiques publiques comme ciment de l’unité et de la cohésion nationale

Les déséquilibres persistants dans l’allocation des ressources publiques pour la promotion des

ressources humaines et la mise en place d’équipements de développement de toutes sortes

constituent des sources potentielles de frustrations qui peuvent dégénérer en affrontements

inutiles et déstabiliser la cohésion sociale et l’unité nationale.

Le régionalisme prend de l’ampleur et risque de saper si l’on y prend garde les bases séculaires de

la cohésion nationale. Et cela est le fait des politiques qui profitent de cette situation pour

exacerber les divisions. Il faut donc une démarche pédagogique sur le long terme pour venir à

bout du mal. Il s’avère utile d’introduire dans les mœurs politiques et de gouvernance le concept



– 27 –

de « Ticket présidentiel » et la notion de « quota par région » dans les réformes politiques à mettre

en chantier au plus vite.

La mise en œuvre de ces deux réformes ne doit nullement être interprétée comme une remise

en cause du caractère unitaire et indivisible de notre pays. Elle ne constitue pas non plus une

manière de faire l’apologie des clivages Nord-Sud qui font lentement le lis à la partition du pays.

Elle vise à promouvoir un développement régional équilibré en associant de façon moins perverse

tous les fils et filles de toutes les régions du Bénin à la gestion des affaires publiques d’une part, et

de promouvoir de façon équitable des investissements susceptibles d’induire la croissance et

d’améliorer la sécurité humaine à l’échelle de toutes les régions du Bénin sans laisser de place à

la moindre suspicion de laisser pour compte une ou des régions du pays.

• Le concept du « Ticket Présidentiel »

Le concept recouvre deux réalités, l’une géographique et sociologique et l’autre politique. En tant

que concept sociologique et géographique, il s’agit de donner un contenu concret aux concepts

« Nord » et « Sud » qui tienne compte des réalités sociologiques, historiques et culturelles de

notre pays. Les débats sur les disparités de développement entre les deux pôles géographiques

sont récurrents et il urge d’avoir le courage de les aborder avec réalisme et en toute objectivité

et d’apporter les corrections qui s’imposent. Si ces disparités sont le fait des politiques, la réponse

appropriée est elle aussi politique.

Ainsi, le concept du « Ticket présidentiel » pourrait être une alternative. En effet, en vertu de ce

principe, les élections présidentielles seront conduites par des binômes en provenance des deux

pôles géographiques du pays, un Président et un vice-Président aux profils complémentaires. Les

fonctions exactes du vice-Président seront bien précisées pour donner un contenu concret à ce

portefeuille en vue d’une réelle influence sur le pouvoir présidentiel sans heurt et conflit de

compétence. Le président gardera le privilège et le contrôle des postes régaliens comme la défense,

la sécurité publique, les affaires étrangères et les finances sauf délégation de sa part au Vice-



– 28 –

Président. L’alternance au sommet de l’Etat sera réaffirmée tant dans la limitation du nombre

de mandats d’une part que dans la désignation du binôme qui doit assurer la gestion du pays

d’autre part. Les mandats du Président et du Vice-Président seront de cinq ans renouvelables

une seule fois. En cas d’indisponibilité du Président, le Vice-Président assure la continuité des

fonctions de Président après avoir prêté serment comme Président de la République jusqu’à la

fin de leur mandat. Un nouveau Vice-Président est nommé par le Président après avis conforme

de l’Assemblée et du Sénat.

• Le concept du quota par région dans la promotion des ressources humaines

Dans le but de construire une administration républicaine, il conviendra de définir une grille de

recrutement des compétences basées sur la provenance régionale. Ainsi, tout en privilégiant les

critères de compétence, le recrutement de nouveaux agents dans l’administration publique devra

respecter un équilibre entre les six (6) grandes régions du Bénin (anciens départements) pour

rétablir la justice sociale au sein de la population. De même, la composition des équipes

gouvernementales et des administrations d’une structure de l’Etat doit se faire en tenant compte

dans la mesure du possible de cette réalité sociologique et régionale. En effet, l’impression qui se

dégage depuis quelques années où une, deux ou trois régions concentrent à elles seules plus de

60% des recrues au terme d’un concours d’entrée à la fonction publique a tout l’air d’une politique

d’exclusion de certaines régions du bénéfice de participer à la gouvernance publique du pays.

Un Observatoire pour le respect de l’équité se chargera de donner des orientations nécessaires

à cet effet afin de réduire progressivement les déséquilibres engendrés dans le passé.

La réaffirmation et la consécration de la laïcité comme valeur nationale

La laïcité de l’Etat sera réaffirmée et davantage consacrée avec toutes ses conséquences de

droit. Des textes de loi pourront être pris pour donner toute la portée à ce principe qui permet

aux béninois de vivre en harmonie entre eux quelle que soit la religion de l’un et de l’autre.



– 29 –

La séparation entre l’Etat et les Religions sera davantage consacrée et la liberté de culte sera

sauvegardée. Tout en reconnaissant la liberté et le droit de pratiquer la religion de son choix, l’Etat

veillera à assainir les milieux religieux et proscrire voire mener une lutte implacable contre les

formes d’extrémisme religieux. La politique de soutien de l’Etat aux religions sera révisée.

La révision constitutionnelle à opérer doit consacrer davantage la laïcité de l’Etat, ce qui commande

que le texte du serment du Président de la République à l’occasion de son investiture soit révisé

pour permettre à tous ceux et celles qui accèdent à cette fonction suprême de prêter serment

en tenant compte de leur profession de foi.

Les hommes publics et toutes les autorités politiques seront libres de proclamer leur foi sans pour

autant entretenir une confusion remettant en cause l’indépendance de l’Etat des forces religieuses.

Une loi sur les Chefferies traditionnelles et les religions endogènes sera initiée pour prévenir les

conflits dans les modes d’accession aux différents trônes susceptibles de déstabiliser la cohésion

et l’unité au sein des communautés.

La réforme du Médiateur de la république ou la mise en place d’un Conseil national de Médiation

L’institution du Médiateur de la République sera constitutionnalisée au regard de son importance

dans la gestion des crises qui peuvent survenir entre Etat et citoyens, syndicats et autres. Dès lors,

il devient indispensable que le Médiateur choisi soit dans une posture qui inspire le respect, la

considération et la confiance de la part des « justiciables », ce qui n’a pas été le cas jusqu’à présent

où les Médiateurs qui se succèdent sont des amis politiques du Président de la République.

A défaut de résister à la tentation d’y positionner des amis pour services politiques rendus, deux

voies s’offrent car de toute évidence, cette institution est vitale pour la préservation d’un bon

climat social dans un pays où les personnes sages s’en vont les unes après les autres. Il s’agira soit



– 30 –

de faire élire le Médiateur par le Parlement et le SENAT réunis en session conjointe à la majorité

des 2/3 des votants sur une liste de trois personnalités reconnues intègres, indépendantes et

neutres ou d’instituer un Conseil National de Médiation (CSM) qui peut s’autosaisir des cas de

conflits ouverts ou les anticiper d’autre part

En effet, il urge de réconcilier tous les béninois entre eux d’une part, l’Etat et les citoyens d’autre

part. Aucun béninois ne peut plus être inquiété pour ses convictions et actes (à l’exception des

délits et crimes de droit commun) de quelle nature que ce soit et contraint à l’exil forcé. Aucun

sacrifice ne sera épargné pour y parvenir et cela d’autant plus que le Bénin a besoin de tous ses

fils et ses filles pour sa construction.

Une commission nationale temporaire « Vérité, Justice et Réconciliation » devra être mise en place

tout au début du prochain mandat pour appeler tous les dossiers qui ont empoisonné et

continuent d’empoisonner la quiétude, la paix et la concorde dans le pays en attendant les réformes

susmentionnées.

L’institution d’un forum annuel d’évaluation de la gouvernance

Un forum annuel indépendant sur la gouvernance démocratique sera institué. Il réunira des

représentants des partis politiques (majorité-opposition), de la société civile, des médias,

d’universitaires, des chefferies traditionnelles et des religions endogènes et monothéistes ainsi que

des Centrales syndicales. Cette instance sera une tribune d’évaluation de la mise en œuvre des

actions politiques et proposera les actions correctrices à toutes les dérives et tous les cas d’abus

qui auront été enregistrés au cours d’une année. n



– 31 –

Proposition 3

Promouvoir une gouvernance économiqueefficace

La croissance économique et le développement seront au rendez-vous si l’Etat adopte des mesures

d’incitations plus attrayantes en faveur du secteur privé d’une part, prend les mesures idoines pour

réduire la pression fiscale d’autre part, et enfin améliore les politiques dans les secteurs qui peuvent

servir de leviers d’entrainement de l’économie nationale et les programmes de dénationalisation.

La politique de soutien au secteur privé

Le travail qui se fait au niveau du Conseil Présidentiel pour l’Investissement par rapport aux

indicateurs du Doing Business doit se poursuivre et sera intensifié afin de lever tous les goulots

d’étranglement à l’émergence de notre économie et des affaires au Bénin. Ainsi, l’Etat doit

apporter un soutien au secteur privé pour créer plus de richesse et un appui aux opérateurs

économiques dans leur quête de part de marché régional.

Le Code des investissements et la Loi sur le Partenariat Public-Privé seront revu pour attirer

de gros investisseurs dans les secteurs stratégiques sans pour autant remettre en cause les

performances des régies financières. Il sera fait appel à des privés nationaux et étrangers,

les derniers seront tenus de concéder aux nationaux intéressés et par appel public dans une

proportion minimale de 30% le capital total à investir.

Le régime fiscal sera revu dans le sens de son assouplissement pour promouvoir des entreprises

citoyennes et vertueuses, c’est-à-dire celles qui promeuvent des emplois durables au profit de la



– 32 –

jeunesse et s’acquittent de leurs impôts. Dans le même temps, des réformes seront engagées au

niveau des impôts pour décourager les mauvais payeurs et dénicher les opérateurs économiques

qui sont passés maîtres dans les manœuvres frauduleuses d’évasion fiscale. Une connexion sera

établie et renforcée entre la Direction de l’Enregistrement des marchés et les différents Centres

des Impôts et entre les différentes régies financières notamment entre la Douane et les impôts.

D’autres réformes en matière de gouvernance économique seront nécessaires et auront un impact

direct sur la prospérité des entreprises béninoises.

La révision du Code des marchés publics

Le code des marchés publics sera révisé pour assurer plus de transparence dans la passation des

marchés et réduire la corruption qui gangrène l’économie nationale. Les conflits entre les

Présidents de Conseils d’Administration des sociétés et offices publics et les Personnes

responsables de la passation des marchés dans lesdites entreprises doivent être adressés dans le

souci d’assurer une intégrité dans les procédures de passation des marchés. Les procédures de

recours au gré à gré doivent être mieux réglementées afin d’assurer une meilleure compétition.

Une meilleure transparence dans la conduite des opérations de dénationalisation

Les opérations de dénationalisation seront conduites avec plus de transparence et l’Etat

encouragera les opérateurs économiques nationaux crédibles à prendre une part active dans

toutes ces opérations.

Une gouvernance du secteur agricole orientée vers la réduction de la pauvreté rurale

Les produits agricoles seront rémunérés à leur juste valeur afin de réduire la paupérisation des

acteurs du monde rural. L’Etat assurera la protection de la production locale pour lutter contre

le chômage des jeunes et des ruraux, et susciter un grand intérêt des jeunes pour ce secteur.



– 33 –

Le Fonds de Développement Agricole sera réactivé pour apporter des financements innovants et

adaptés au secteur agricole.

L’organisation du secteur agricole sera repensée et le secteur privé spécialisé sera pleinement

associé à cette réforme, l’Etat se contentera de l’encadrement et de la surveillance des politiques

qui seront décidées. Il s’agit spécifiquement des filières coton, anacarde, karité, palmier à huile et

de l’ananas. De nouvelles filières comme celles de l’hévéa seront explorées et proposées aux

acteurs agricoles. La filière avicole et les autres types d’élevages seront mieux encadrés et

l’importation des produits étrangers sera contrôlée pour permettre aux petites exploitations

familiales de survivre et de sauver les emplois dans ce secteur qui regorge d’énormes potentialités.

La mise en place de mesures adaptées à la promotion des Petites et Moyennes Entreprises

Les Petites, Moyennes et Micro entreprises seront promues grâce à des mesures incitatives allant

d’allègements fiscaux, de préférence dans la commande publique pour des biens et services de

leurs domaines de compétence. Une politique de promotion des jeunes entrepreneurs désireux

de quitter le secteur informel pour le formel sera lancée à travers la défiscalisation de leurs cinq

premières années d’existence. Une banque de développement et de garantie des microentreprises

sera créée pour accompagner les jeunes entrepreneurs.

Une politique offensive de réalisation d’infrastructures modernes pour booster l’économie nationale

Toutes les infrastructures routières engagées seront achevées et des mesures supplémentaires

seront prises pour densifier davantage le réseau routier en mettant en avant les avantages

économiques et sociaux de celles-ci. La fluidité de la circulation et de la mobilité urbaines seront

assurées par la mise en route de nouveaux modes de transport et d’infrastructures à l’exemple

d’un nouveau grand pont sur le lac Nokoué entre Akpakpa et Calavi avec des voies de connexion



– 34 –

aux grandes artères de Cotonou. Les voies qui relient les grandes villes du Benin seront dédoublées

et un grand projet aéroportuaire et toutes ses infrastructures connexes seront réalisés. S’agissant

des voies ferrées, le chemin de fer sera rétabli et densifié avec le projet de la boucle ferroviaire et

d’autres initiatives innovantes dans le domaine.

La promotion de la sécurité juridique des affaires et des modes alternatifs de règlement des différends commerciaux

Des réformes seront engagées dans le secteur de la justice afin de rassurer et de sécuriser les

investissements privés nationaux et étrangers. Toutes les formes alternatives de règlement des

différends commerciaux seront promues. Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation

(CAMeC) sera restructuré afin de le rendre autonome vis-à-vis de la Chambre de Commerce et

d’Industrie du Bénin pour devenir un instrument crédible aux mains de tous les opérateurs

économiques. Le Centre sera déconcentré dans toutes les régions économiques du Bénin.

Des groupes de travail seront mis en place et travailleront sur toutes ces problématiques. Les

conclusions de leurs travaux seront versées à la conférence des forces vives économiques de la

nation dont les décisions essayeront dans la mesure du possible de capitaliser sur les conclusions

du forum sur le secteur privé de 2012 et de la table ronde du secteur privé de 2014. Des efforts

seront entrepris pour réconcilier la famille économique avec elle-même afin d’éliminer les clivages

Patronat et Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB). n



– 35 –

Proposition 4

Promouvoir une administration de qualité et de développement

La dépolitisation progressive de l’administration publique

Les valeurs d’intégrité, de professionnalisme, d’efficacité et de promotion selon le mérite seront

promues dans l’administration publique. Il s’agira de remettre effectivement en œuvre le principe

de « l’homme qu’il faut à la place qu’il faut ». Les critères de promotion dans la fonction publique

seront reprécisés et améliorés pour mettre un terme à l’injustice et au népotisme qui prévalent

depuis quelques temps. Certains grands emplois publics seront pourvus à la suite d’appel à

candidatures afin d’inscrire une fois pour toute dans les comportements de tous les gouvernants,

la dépolitisation de l’administration publique.

Sur la base de cette réforme, la nomination à la tête des grandes directions de l’administration se

fera sur la base d’un appel à candidatures en tenant compte des profils, de la réponse des candidats

face aux défis et indicateurs de performances arrêtés par le Gouvernement. Cette mesure

s’appliquera surtout aux régies financières et aux grandes entreprises stratégiques pourvoyeuses

de ressources pour le budget national (DGID, DTCP, DGDDI, PAC, SOBEMAP, etc.). Chaque

directeur sera libre de constituer son équipe de gestion pour réaliser le contrat d’objectifs sur

lequel il se sera engagé avec le Gouvernement. Des évaluations trimestrielles seront effectuées

afin de rectifier les stratégies et si nécessaire de procéder à des réaménagements.

La culture du travail bien fait sera promue. Ainsi, par exemple, le nombre de jours fériés dans

l’année sera négocié avec tous les acteurs politiques et sociaux et ne saurait dépasser le nombre



– 36 –

dix (10). Le régime des horaires de travail sera étudié pour tenir compte des contraintes familiales

et sociologiques qui pèsent de plus en plus sur les familles du fait de l’éloignement de leurs

domiciles de leurs lieux de travail.

Cette nouvelle gouvernance doit impacter toutes les sphères de la vie publique. C’est pourquoi,

toutes ces mesures nouvelles de promotion des cadres seront discutées avec toutes les institutions

de la République même celles qui sont dotées de l’autonomie administrative et financière afin que

l’efficacité, l’efficience et la transparence dans la gestion des rares ressources reviennent au cœur

de la gouvernance nationale. Un programme ambitieux de modernisation de l’administration

publique globale sera mis en chantier pour prendre en compte toutes ces nouvelles orientations.

Une révision de la grille des rémunérations et salaires compatible avec les rendements et comportements vertueux attendus des agents publics

Un homme, une mission, des moyens. En plus des actions qui seront engagées pour moderniser

les outils de travail et les mécanismes d’aide à la décision, une réforme majeure du statut général

de la Fonction Publique avec un accent sur le régime des rémunérations des emplois publics sera

engagée. En effet, le régime des rémunérations et des salaires sera revu pour assurer un niveau de

vie acceptable à tous les employés du secteur public, en contrepartie des exigences de qualité du

service attendu d’eux d’une part et des comportements vertueux requis désormais, le tout en

corrélation avec les performances au niveau des régies financières. L’Etat encouragera le secteur

privé à aller dans ce sens.

Le renforcement des organes du Corps de contrôle et la lutte contre la corruption

Une fois les conditions de travail et de vie des travailleurs améliorées, la corruption galopante qui

n’épargne aucun secteur de la vie publique nationale sera attaquée à sa racine. La corruption dans

les services publics sera sévèrement punie. Une lutte implacable sera menée contre les pilleurs et

les prédateurs de l’économie nationale et des finances publiques.



– 37 –

Les différents Corps de contrôle seront remembrés. Des évaluations régulières seront

organisées et le maintien des fonctionnaires à leur poste sera subordonné à l’atteinte des

résultats obtenus à la fin de chaque période et tout acte de mauvaise gouvernance sanctionné.

Il s’agira de revisiter la loi portant lutte contre la corruption et tous les décrets d’application

afin de rendre plus opérationnelle l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC).

Une refonte sera opérée afin de créer une institution indépendante forte dotée de moyens

légaux, matériels et financiers pour l’efficacité de ses interventions. Ses membres seront élus

par le Parlement sur proposition des Organisations de la Société Civile. La loi précisera les

modalités de leur désignation en attendant sa constitutionnalisation.

Le train de vie de l’Etat sera réduit en commençant par réduire la taille des différentes équipes

gouvernementales qui seront mises en place. Le parc automobile de l’Etat sera réduit à son strict

minimum, des véhicules de pool seront mis en service et la politique de réforme des véhicules

usagés sera assainie. Un Secrétariat d’Etat sera créé spécialement et se penchera sur les questions

d’intégrité, de transparence et de promotion de la bonne gouvernance dans la gestion des affaires

publiques. Il assurera la coordination et le lien avec toutes les institutions et structures en charge

de la lutte contre la corruption. Il sera doté de moyens de travail adéquats.

La mise en œuvre d’un programme national de dialogue avec les partenaires sociaux

Il convient de prévenir et de gérer au mieux les crises sociales qui secouent trop souvent la

fonction publique. Le dialogue avec les partenaires sociaux sera renforcé. Le cadre d’exercice des

libertés syndicales sera revu à la suite de consultations avec les partenaires sociaux tout en mettant

en exergue leur responsabilité. Un accord sera conclu avec les partenaires sociaux afin d’éviter la

paralysie de certains secteurs stratégiques en période de grève comme la santé, la justice,

l’éducation. En contrepartie, l’Etat mettra tout en œuvre pour anticiper les crises et apporter des

solutions idoines aux revendications légitimes des travailleurs. n



– 38 –

Proposition 5

Assurer une meilleure sécurité descitoyens et des infrastructures publiques

renforcement des capacités opérationnelles des Forces de sécurité et de défense

La criminalité prend des proportions inquiétantes et constitue un frein à l’essor économique. C’est

pourquoi il sera mis en place un Haut Conseil de Sécurité et de Défense qui se penchera sur ses

causes et sur les mesures urgentes et de moyen terme à prendre pour s’attaquer au phénomène.

Une évaluation des besoins sécuritaires sera faite et des mesures appropriées prises. L’amélioration

des effectifs, des moyens matériels et financiers, une politique rigoureuse de formation et la mise en

place de mesures de motivation pour les différents de corps de sécurité seront explorés. Les textes

d’application du Statut particulier du personnel de police seront pris ou actualisés pour améliorer

les conditions de vie des policiers. En particulier, toutes les forces de sécurité et de défense seront

déployées au maximum pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Des brigades et postes

avancés seront constitués et l’appui des populations locales sera sollicité. Les Directeurs généraux

de la Gendarmerie nationale, de la Police, les Chefs d’Etat-Major des différents Corps d’Armées

seront nommés après avis conforme du Haut Conseil de Défense et de Sécurité réunis au cas par

cas pour se prononcer sur une liste d’aptitudes de 3 officiers identifiés pour chaque poste à pourvoir.

Assainissement de la politique de délivrance des titres de séjour et de contrôle des frontières

Le Bénin est connu pour sa politique hasardeuse de délivrance des titres de séjour, d’établissement

et de délivrance des pièces d’état civil et de passeport aux étrangers sans prendre un minimum



– 39 –

de précautions sécuritaires. Des familles entières sont installées dans des quartiers de certaines

villes sans qu’il soit possible aux autorités locales de dire quelles sont leurs origines et leurs

activités exactes. Ceci n’est pas tolérable dans un Etat sérieux. Une des mesures de lutte contre

l’insécurité pourrait consister à réviser la politique de délivrance des titres de séjour, assurer un

contrôle strict et renforcer les capacités opérationnelles des brigades de sécurité établies tout au

long des frontières et dans les aéroports.

Le renforcement de la coopération sécuritaire régionale

La criminalité prend de plus en plus une dimension régionale. Elle requiert en plus des solutions

locales et internes à chaque pays, une action concertée au niveau régional. Une stratégie de

mutualisation des moyens à travers la mise en place d’une politique régionale de sécurité sera

négociée avec les pays de la sous-région pour contrer la forte avancée du phénomène. Des

contrôles seront institués sur les différents axes routiers de la région et à l’intérieur du pays sans

pour autant entraver la libre circulation des personnes et des biens.

Une meilleure protection des édifices et infrastructures publics

Les phénomènes de vandalisme et d’attaques des édifices et infrastructures et matériels publics

qui s’observent de nos jours ne sont pas de nature à préserver les biens publics acquis avec les

rares ressources publiques (ressources propres ou emprunts). C’est pourquoi tout en essayant

de libérer au mieux la parole et d’être à l’écoute de son peuple, les pouvoirs publics devront

conclure avec l’ensemble des forces sociales un accord de non atteinte à l’intégrité physique des

édifices, infrastructures et équipements publics à l’occasion des grèves et autres mouvements de

protestations. Une loi sera prise si ce n’est pas encore le cas pour proscrire et l’assortir de

sanctions appropriées et décourager à jamais de telles pratiques. n



– 40 –

Proposition 6

Pour un système éducatifplus performant

Les tares et autres insuffisances qui minent le système éducatif béninois commandent que des ac-

tions urgentes soient prises pour redonner au Bénin ses anciennes lettres de noblesse. C’est

pourquoi nos ambitions dans ce secteur viseront entre autres les points suivants à savoir :

La refonte des programmes d’études et de formation technique

Tous les efforts déployés depuis la Conférence nationale de 1990 ont produit peu d’impacts afin

de redorer le blason de notre système éducatif. L’organisation d’une conférence nationale sur le

système éducatif avant la mi-mandat permettra de prendre des options sérieuses en ce qui

concerne la gouvernance et la coordination du système, les programmes d’études, la réduction

des examens scolaires aux seuls examens du BEPC et/ou du BAC et l’introduction de l’éducation

civique et à la citoyenneté, de la morale, de l’histoire du Bénin dans les programmes d’études

depuis la base.

Les valeurs de la famille dès le bas-âge seront revalorisées dans les cycles maternels et primaires

afin de donner au jeune enfant béninois l’amour de la patrie, l’amour du travail bien fait, le sens de

de la vie et lui épargner les vices contemporains qui se développent dans le monde et décriés par

nos sociétés africaines.

Le renforcement de l’enseignement technique et professionnel sera une priorité pour prendre

en compte le flux d’élèves qui ne pourront pas accéder aux formations universitaires et pour



– 41 –

accompagner le secteur informel de l’artisanat. En effet, il urge de s’attaquer sérieusement au

secteur de l’artisanat qui peut utilement contribuer à réduire le chômage. Des études seront faites

pour identifier et faire démarrer les types de collèges techniques qui ne demandent pas de

mobiliser assez de ressources financières. Leur implantation géographique sera déterminée par

les besoins d’accompagnement des filières porteuses qui se développent dans lesdites régions.

L’ouverture du système éducatif à la culture universelle du savoir

Tout en renforçant l’enseignement sur les savoirs endogènes, l’Etat doit faire l’effort pour ouvrir

notre système éducatif à la culture universelle du savoir. Ainsi, la langue anglaise sera introduite

dans le système éducatif dès la troisième année de l’éducation primaire. Une troisième langue

internationale sera introduite dès le collège. Des partenariats seront noués avec les pays de la

sous-région et au niveau international pour avoir le maximum d’instructeurs en échange du besoin

en nombre sans cesse croissant d’instructeurs de la langue française que ces pays manifesteront.

En outre, l’informatique et l’internet seront introduits dans les programmes du cycle secondaire.

Une coopération dynamique sera établie avec les Etats dont les systèmes éducatifs sont les plus

performants au monde afin de profiter de leurs avantages et pratiques comparatifs. Ainsi des

accords seront conclus avec des universités européennes, américaines, asiatiques et même

africaines de grande réputation afin d’amener, sur une base de mérite, les meilleurs élèves et

étudiants à accéder à des formations de pointe.

Les stratégies nationales seront améliorées dans le domaine de l’alphabétisation

La langue doit se mettre au service de la communication entre les peuples. Les stratégies

nationales d’alphabétisation doivent être repensées dans cette perspective pour tenir compte

de la pluralité et la multiplicité des langues nationales et de la nécessité pour tout béninois de

pouvoir communiquer au moins à l’intérieur de la sous-région.Ainsi, par exemple et contrairement

à l’idée générale répandue, l’utilisation du français fondamental pourrait être explorée.



– 42 –

De même des programmes simples d’apprentissage de l’anglais seront démultipliés pour faciliter

les contacts des béninois avec le géant nigérian.

La revalorisation des ressources humaines dans le secteur de l’éducatif

L’importance qui sera accordée à l’éducation dans les politiques publiques à mettre en place dès

2016 exigera de revoir la condition de tous les acteurs intervenant dans le secteur de l’éducation

avec plus d’équité et de justice avec la participation des syndicats d’enseignants et ce en lien avec

la réforme générale de la fonction publique qui sera engagée.

Un enseignement supérieur et la recherche scientifique au cœur des politiquespubliques d’éducation

La carte universitaire actuelle doit être révisée en tenant compte des ressources disponibles afin

de rendre les universités et les différents centres universitaires plus crédibles et attrayants. Dans

ce sens, des mesures hardies et courageuses qui opèrent une véritable rupture sans relent

politique, inspirée des bonnes pratiques qui ont cours dans des pays aux normes éducatives

supérieures à celles du Bénin seront prises.

Le statut des Enseignants du Supérieur sera revu afin d’encourager la recherche scientifique qui

sera orientée désormais vers la promotion de la sécurité humaine et les politiques de mise en

œuvre des Objectifs de Développement Durables (ODD). Des échanges de programmes et

d’enseignants avec des pays qui excellent dans le domaine éducatif seront initiés et encouragés.

L’adéquation de la formation universitaire avec les besoins du marché de l’emploi fera l’objet d’une

attention particulière.

En définitif, l’Etat s’engagera à respecter la décision prise au plan mondial de consacrer au moins

10% du budget général de l’Etat aux dépenses d’éducation, toutes sujétions comprises. n



– 43 –

Proposition 7

Un système de santé au service du peuple surtout des plus démunis

Le renforcement de la gouvernance et du plateau technique des institutions de santé

Il s’agira d’opérer des réajustements nécessaires par une meilleure gouvernance du secteur,

notamment la gestion des fonds affectés au secteur afin de doter les institutions sanitaires de

moyens d’intervention et de prise en charge des citoyens. Cela permettra aussi de réduire les

grèves cycliques qui nuisent à la qualité du service dans le secteur public. Avec la réforme de

l’administration territoriale, la gestion des hôpitaux régionaux et départementaux doit revenir aux

administrations décentralisées de même niveau, le ministère de la Santé se contentera de mettre

en place des mécanismes de contrôle et d’inspections réguliers. L’Etat continuera d’apporter

ses subventions au secteur qui seront gérées par les comités de gestion/conseil d’administration

desdites structures. Un appui au secteur privé social et confessionnel sera envisagé.

Une coopération dynamique sera mise en œuvre et ouverte aux régions, bailleurs et fondations

non encore suffisamment explorés pour relever le plateau technique de l’ensemble de la pyramide

sanitaire et accroître la mobilisation de ressources à affecter au secteur.

L’acquisition d’équipements de pointe se fera de manière transparente. Il est en effet inadmissible

que le Centre national de référence tertiaire soit le moins nanti en équipements pour certaines

explorations médicales et chirurgicales et que l’on ait chaque fois recours à des cliniques privées

pour combler ce vide. L’Etat engagera une politique volontariste de transformation progressive

des Centres Hospitaliers Départementaux actuels en de véritables Centres Hospitaliers Régionaux



– 44 –

de référence de troisième degré à compétence couvrant toutes les affections courantes au point

qu’il ne sera plus nécessaire de référer des patients vers le Centre Universitaire qui pourrait

devenir le Centre hospitalier régional de Littoral. La construction d’un hôpital universitaire de

classe exceptionnelle et la formation du personnel spécialisé permettront de réduire les

évacuations vers d’autres pays.

La formation continue du personnel sera favorisée. L’Etat encouragera la formation des agents du

corps de la santé (Spécialistes de tous genres, médecins, infirmiers, sages-femmes et le personnel

paramédical) pour accroitre l’offre en soins des différents hôpitaux existants et/ou à créer.

La révision du régime d’Assurance Maladie Universelle

Le Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU) sera révisé. Une option pourrait consister à

associer les compagnies d’assurance qui exercent dans l’assurance santé et les Mutuelles de santé

dans la mise en œuvre de cette protection à laquelle tous ont droit ne serait-ce qu’au stade de la

prise en charge des affections primaires et des soins d’urgence. L’Etat se chargera juste d’encadrer

le secteur et de mettre en place un mécanisme de surveillance et de subventions appropriées afin

de s’assurer que tous les béninois sont couverts par les produits d’assurance.

La promotion de la santé et de la pharmacopée

Des efforts consistants seront faits pour la promotion de la santé des populations à travers

l’éducation des populations, l’adoption de comportements recommandés par les services d’hygiène.

Un accent sera mis aussi sur le contrôle des aliments et des médicaments importés afin de prévenir

tout risque d’intoxication des populations.

Un soutien plus accru sera accordé au secteur de la pharmacopée afin de mieux encadrer ce

secteur qui fait parfois le bonheur de beaucoup de béninois et lui éviter les travers parfois tragiques

qui s’y observent par moments. n



– 45 –

Proposition 8

Une politique énergétique, minièreet des ressources en eau plus responsable

L’énergie électrique est un facteur de croissance économique et de sécurité humaine. L’Etat doit

s’employer à la rendre disponible dans le dernier arrondissement du Bénin en dix ans et fournir

aux populations du dernier hameau du Bénin la lumière quelle qu’en soit la source.

Pour ce faire, la mise en œuvre de la politique énergétique communautaire sera privilégiée au

regard des lourds investissements que demande ce secteur. Parallèlement, des micros barrages

et mini centrales seront promus à partir des mécanismes du Partenariat Public-Privé (PPP), ceci

pour assurer une meilleure densification du réseau électrique. L’énergie solaire sera testée en

grandeur nature dans beaucoup de milieux.

Dans tous ces domaines, l’Etat veillera à recourir aux services d’opérateurs privés, et limitera

son rôle à l’encadrement du secteur. Le secteur sera dérégulé pour favoriser l’entrée de privés

crédibles dans ce secteur. L’autorité de régulation du secteur mise en place assurera pleinement

son rôle sans complaisance ni compromission.

La politique des hydrocarbures devra être réévaluée et mieux assainie. Les contrats d’exploration

en cours seront évalués et des mesures prises afin que les bénéfices des exploitations apportent

plus de ressources pour renflouer davantage les caisses du Trésor Public.

La vente de carburant de contrebande, en même temps qu’elle contribue à amortir des chocs

sociaux, est devenue une préoccupation de santé publique. Il y a lieu d’encadrer ce secteur.



– 46 –

Dans ce sens, l’Etat doit y veiller en collaboration avec les partenaires sociaux et les structures

organisées d’importation et de distribution des produits pétroliers.

L’évaluation du Plan stratégique du secteur minier 2008-2012 doit être entreprise le plus

rapidement possible afin d’insuffler une meilleure gouvernance dans le secteur des explorations

minières pour que les ressources générées soient plus substantielles et profitent au mieux au

Trésor Public.

Des comptes rendus périodiques seront faits aux populations et des ristournes seront versées

aux régions dans lesquelles elles sont extraites/exploitées pour financer les actions de

développement dans ces localités.

Un vaste programme de gestion des ressources en eau devra être mis en place pour assurer sa

disponibilité en permanence pour la consommation des ménages mais aussi pour le développement

de l’agriculture et des autres usages industriels. n



– 47 –


Proposition 9

Promouvoir un développement local participatif

Le développement de nos terroirs ne peut plus être pris en otage par les seuls acteurs politiques.

C’est pourquoi, il sera organisé avant le mi-mandat des concertations sur l’évaluation de la politique

de décentralisation et de déconcentration.

Les réformes qui seront engagées devraient permettre d’extraire de l’emprise et de l’influence

des partis politiques stricto sensu la gestion des communes et municipalités et donc du

développement local. Les forces sociales et de développement au niveau local pourront prendre

la relève et un accent particulier sera mis sur le profil des managers territoriaux. En effet, les

rivalités entre les partis politiques sont un frein majeur à la bonne gouvernance locale, la

mobilisation et l’engagement des citoyens.

Les niveaux de décentralisation seront accrus avec la création des régions et un transfert effectif

des compétences et des ressources dans le souci de la recherche d’un développement intégré des

territoires. Les textes sur la décentralisation seront actualisés pour prendre en compte cette

nécessaire réforme qui impulsera le développement de toutes les régions. L’Etat veillera à placer

dans les circonscriptions territoriales (département ou inter-département) des commissaires pour

veiller à la cohérence des interventions avec les stratégies nationales de développement et la

bonne qualité des dépenses publiques. n


– 48 –

Proposition 10

Une économie numérique responsable et adaptée aux besoins de nos populationsdans un monde en pleine mutation

Le monde est devenu un village planétaire grâce au développement des nouvelles technologies

de l’information et de la communication. Il s’agira de mettre un accent soutenu sur le

développement de l’économie numérique en assainissant le secteur par une révision des textes

de régulation du secteur, le mode de désignation de ses membres afin d’opérer une véritable

protection des consommateurs.

La gestion transparente de ce secteur doit dégager des ressources pour renflouer les caisses

publiques grâce à la révision des conventions d’exploitation de la fibre optique et des réseaux

de télécommunications.

Les réformes pour le passage de l’analogie au numérique seront poursuivies et les mesures

d’encouragement seront prises.

Une politique de mise à disposition de l’internet dans tous les centres et espaces publics urbains,

dans les collèges et centres universitaires sera encouragée. n



– 49 –

Proposition 11

Pour une politique agricolerespectueuse de l’environnement

La politique agricole à promouvoir à partir de 2016 doit privilégier le respect de l’environnement

en veillant à ne pas déverser sur le marché des produits chimiques dangereux qui appauvrissent

les sols et menacent les écosystèmes. Une diversification agricole adaptée au changement

climatique sera promue et de nouvelles filières seront introduites. La recherche agricole sera plus

orientée vers des filières porteuses respectueuses de l’environnement et une stratégie offensive

d’accès des producteurs aux chaînes de valeur sera encouragée.

L’autosuffisance alimentaire et nutritionnelle sera planifiée, les exploitations familiales seront

encouragées dans cette perspective. Les autorités administratives décentralisées seront

encouragées à construire des banques de céréales au niveau régional pour répondre rapidement

aux menaces alimentaires et nutritionnelles.

L’Etat et les collectivités territoriales veilleront à une bonne application de la politique foncière

résultant du Code foncier et domanial. Les espaces non exploités seront négociés auprès de leurs

propriétaires afin d’y installer les jeunes exploitants pour promouvoir l’emploi des jeunes et réduire

la vulnérabilité de cette couche.

Une relecture de ce code par un groupe technique sera diligentée pour proposer les mesures

correctives nécessaires et sa soumission à l’Assemblée nationale. Dans le même temps, des

dispositions seront prises pour renforcer les capacités de l’Agence Nationale du Domaine et du

Foncier en cours d’installation.



– 50 –

La politique de mécanisation de l’agriculture sera repensée en vue de son adaptation aux conditions

pédologiques de notre pays. Le Fonds National de Développement Agricole qui vient d’être créé

sera réévalué par rapport à son dispositif institutionnel, ses objets de financement et ses

mécanismes de contrôle afin que les besoins de modernisation du secteur de l’agriculture, de

l’élevage et de la pêche soient mieux couverts par cet instrument et tenant compte des défis

d’adaptation au changement climatique des systèmes de production.

Les programmes de reforestation intensive seront encouragés, l’administration forestière et les

collectivités locales se chargeront de promouvoir des pépinières d’essences à croissance rapide

afin de relever substantiellement le taux de couverture végétale de chaque commune et des massifs

forestiers. Les textes régissant l’exploitation du bois seront revus pour arrêter la déforestation.

En particulier, il sera interdit l’exportation du bois brut sans aucune forme de transformation

locale, ce qui permettra de créer des emplois dans ce secteur (marché de menuiserie bois, etc.).

La mobilisation des fonds carbones et les ressources disponibles pour lutter contre la

désertification et promouvoir les emplois verts pour soutenir les efforts propres de l’Etat sera

intensifiée.

L’engagement de l’Etat dans la gestion des changements climatiques doit aller au-delà de la simple

participation à des sommets internationaux et régionaux. Les politiques en cours seront évaluées

et leur pertinence appréciée. Des mesures novatrices pourront être mises en place. n



– 51 –

Proposition 12

Pour une économie sociale et solidairemieux penséeIl s’agira de proposer une stratégie à dimensions multiples au profit de toutes les couches

vulnérables et défavorisées afin de soulager la misère et la pauvreté des jeunes, des femmes et des

personnes présentant des handicaps qui ne sont pas parvenues à se prendre en charge.

Il sera créé un ministère unique qui s’occupera de tout ce qui a trait à l’économie solidaire dans

toutes ses dimensions afin d’assurer une meilleure cohérence dans les interventions. Cela indura

sans nul doute non seulement un meilleur impact sur les cibles et une meilleure traçabilité pour

les pouvoirs publics mais aussi une plus grande redevabilité vis-à-vis des populations.

Tous les programmes et fonds et autres initiatives d’appui à la jeunesse, aux femmes, aux personnes

handicapées, du troisième âge seront concentrés dans le même département ministériel afin

d’éviter la dispersion des énergies qui finalement obèrent les coûts d’opération et de mise en

œuvre de tous ces programmes et initiatives salutaires pour sortir ces catégories de la population

de leur situation.

Les programmes existants seront évalués sans complaisance de même que leur pertinence dans

la contribution à la réduction de la pauvreté et à l’épanouissement des cibles visées éprouvée dans

un esprit républicain. Les mesures correctrices seront implémentées sans complaisance.

Pour mieux assurer la promotion de l’emploi des jeunes, la loi portant statut général de la Fonction

Publique sera revue. L’âge d’entrée dans la Fonction publique sera relevé de cinq (05) ans pour les

cadres supérieurs. L’âge de départ à la retraite sera poussé à 58 ans, à l’exception des personnels



– 52 –

enseignants du supérieur et des chercheurs travaillant dans des institutions de recherche. Toutefois

la possibilité sera laissée à chaque administration qui le désire et appréciant les capacités physiques

des cadres de signer des contrats de travail ad hoc avec les fonctionnaires concernés.

En outre, une banque de développement et d’appui aux initiatives des jeunes micro-entrepreneurs

sera lancée et gérée selon les règles du secteur privé. Ses organes seront investis des pouvoirs les

plus étendus pour mobiliser sur les marchés de capitaux des ressources nécessaires pour son

développement et le financement des plans d’affaires qui lui seront soumis. Les conditions souples

de garantie et d’accès au crédit seront encouragées par l’Etat. n



– 53 –

Proposition 13

renforcer le cadre légal et règlementairepour la promotion et l’exercice de l’industrie touristique et culturellebéninoise et le sport

Le Bénin peut tirer le maximum de profit des nombreux atouts dont il regorge et peut devenir

une destination privilégiée en Afrique de l’ouest. Malheureusement, la dégradation des sites

touristiques, la faible qualité des services touristiques et la faible capacité de promotion touristique

sont à l’origine de la faible attractivité du Bénin pour les touristes. La nouvelle Politique nationale

de développement touristique adoptée en 2014 sera mise en œuvre de manière pragmatique et

sans parti pris.

En outre, un forum national sur le développement des activités culturelles et touristiques sera

organisé avec l’ensemble des acteurs. Les conditions de promotion et d’exercice des activités

culturelles, hôtelières et touristiques seront mises en place avec une forte implication du secteur

privé tant national qu’international et les collectivités territoriales.

Une nouvelle maison de la culture et du théâtre national sera construite pour promouvoir ce

secteur et offrir un cadre approprié de prestation aux artistes.

En outre, les activités sportives seront développées pour répondre au besoin d’épanouissement de

la jeunesse et de rayonnement de notre pays au plan continental voire mondial. Ainsi, des



promoteurs privés seront encouragés à construire des centres de formation des jeunes sportifs

(toutes disciplines confondues). Des subventions seront accordées par l’Etat central pour faciliter

l’accès de jeunes talents recrutés mais dont les moyens sont limités.

Les crises répétées qui secouent le monde sportif du football doivent être circonscrites et des

solutions idoines prises pour assurer une plus grande stabilité dans la structure de gouvernance de

ce secteur. n

– 54 –



– 55 –

Proposition 14

Amélioration et promotion d’un cadre de vie sain, de l’habitat pourtous et d’une politique d’urbanisationresponsable et équilibrée

Il s’agira de prendre un ensemble d'actions visant à revaloriser certains quartiers urbains dits

« sensibles » et à réduire les inégalités sociales entre les milieux de vie. La nouvelle politique de

la ville utilisera une approche globale des problèmes en ne dissociant pas les volets urbain,

économique et social. Des plans d’urbanisation des villes seront élaborés et la viabilisation des

zones devra précéder l’occupation des nouvelles zones.

Les collectivités territoriales seront encouragées à mettre en place des mécanismes de surveillance

de la propreté des villes et quartiers de ville. Elles bénéficieront du soutien et de l’appui technique

des structures publiques dans le respect des textes de la décentralisation.

Les actions visant à réduire de manière significative la pollution atmosphérique par l’émission de

gaz, la mauvaise gestion des eaux usées, la libération des exutoires naturels seront mises en œuvre.

Des ressources substantielles seront mises à la disposition de l’Agence Financière pour l’Habitat

pour poursuivre la politique de promotion de l’habitat pour tous et en rendre les conditions plus

accessibles à tous les citoyens béninois qui le désireraient. Parallèlement, la réforme courageuse

des loyers engagée sera suivie des décrets d’application en concertation avec les associations de



consommateurs afin de déterminer le niveau maximum des loyers par type d’habitation et par

zone géographique pour soulager les revenus moyens.

Afin de décongestionner les grandes villes comme Cotonou et rendre plus fluide la circulation

urbaine, une politique volontariste sera mise en place pour amorcer la délocalisation de certaines

administrations publiques vers d’autres grandes villes du Bénin. Le secteur privé sera encouragé à

investir dans les transports urbains collectifs et la circulation des taxi-motos sera règlementée.

L’érosion côtière menace la principale ville économique et d’autres villes côtières du Bénin. Il

s’agira de mutualiser avec les Etats voisins les énergies et les ressources pour lutter contre ce

phénomène. L’Etat pourra proposer à ses voisins la mise en place d’une Autorité régionale de lutte

contre l’érosion côtière. La contribution des spécialistes du domaine sera sollicitée. n

– 56 –




– 57 –

Proposition 15

La promotion du genre et de l’égalitésexospécifique

Les femmes représentent près de 51,2% de la population (RGPH4). Les jeunes, filles comme

garçons, dans l’ensemble du pays sont les plus nombreux. C’est à eux que les générations actuelles

doivent transférer la gestion des affaires du pays. C’est pourquoi il est grand temps de repenser la

question de la représentation des femmes et des jeunes dans les instances de décisions en général

et des femmes en particulier. Ainsi, un quota de 30-50% sera réservé aux femmes dans les

nominations politiques.

Les partis politiques doivent eux-aussi assurer la représentation des femmes sur leurs listes

participant aux scrutins de façon alternée (Homme-Femme-Homme-Femme…). Et face à l’inertie

des politiques dans ce domaine, il y a lieu de prendre une loi pour tester par approche graduelle

le principe de quota dans la désignation des femmes dans les instances de décision. Dans un

premier temps, on peut décider du quota de 33% sur une période de cinq ans et passer finalement

à 50%. Cette règle sera également insérée dans les réformes constitutionnelles à opérer. n


– 58 –




– 59 –

PaRtIe II

Les conditions deréalisation des objectifs


– 60 –


es mesures ci-dessus énoncées ne peuvent prospérer durablement que si le peuple et ses

dirigeants accueillent les valeurs humaines, morales et spirituelles qui doivent dicter leurs

actions et comportements de tous les jours. Dans ce sens, la Charte pour la Gouvernance du

Bénin peut commencer par inspirer des actions tendant à la rendre plus opérationnelle. Ainsi,

il s’agira de revisiter cette Charte et de conclure avec le peuple en général et chaque citoyen

béninois en particulier un contrat autour desdites valeurs morales et spirituelles sans lesquelles

toutes les ambitions et tous les rêves sont d’avance hypothéqués.

La réalisation des objectifs nécessitera sans nul doute aussi la mobilisation des forces vives

intérieures et de la diaspora, et une réorientation de la politique diplomatique à l’échelle de Région

et internationale pour mieux profiter des avantages comparatifs qui peuvent être explorés dans

ces milieux.

Un contrat social autour des valeurs humaines, morales, spirituelles et d’amour de la patrie

1. Le Bénin doit compter avant tout. Ses intérêts doivent l’emporter sur toutes autres

considérations quelles que soient leurs natures. Y manquer sera considéré comme une

apatridie et traité comme tel. Les auteurs de tels manquements peuvent encourir des sanctions

qui pourront aller jusqu’au déni de la nationalité. Des lois de la République seront revues dans

ce sens.

2. L’homme est une créature humaine, née pour servir sa famille, sa communauté, son milieu

social et professionnel, sa région, son Pays. Le service doit être considéré comme étant une

grâce reçue de la part de Dieu tout puissant. Nul ne saurait y dérober et y répondre devient

un appel à un devoir sacré.

3. Tout citoyen doit se soumettre aux autorités et aux lois et règlements du pays pour autant

que ceux-ci ne soient pas contraires aux normes établies et universellement admises telles

L



– 61 –

que l’éthique, la transparence, l’intégrité, le respect de l’autre, l’abnégation, l’altruisme et le

respect de la dignité humaine dans tout son sens ainsi que la liberté religieuse et la liberté

d’association. Sur cette base, il peut composer avec tous les systèmes et les hommes et femmes

sans discrimination aucune et sans compromission. Il a, en conséquence, l’obligation de

dénoncer toute pratique visant à saper les bases de l’une quelconque de ces normes

précédemment énumérées.

4. Tout dirigeant qui aspire à une fonction noble doit s’engager sans conditions à faire de sa vie

privée et publique, un témoignage de l’amour, de la justice et de la puissance de Dieu sans

exclusion, sans aucune forme de discrimination à caractère ethnocentriste, religieux, sexuel,

politique. Le dirigeant politique doit considérer sa vie et son comportement comme étant des

données permanentes de son témoignage de fidélité aux valeurs éthiques et morales dont il

ne saurait, en aucun cas, se départir.

5. Tout dirigeant doit gérer de manière saine et efficace les ressources sociales, économiques et

humaines que lui confèrent ses charges, en tenant compte des besoins identifiés et/ou exprimés

et émis par sa population ou ses administrés. La démocratie implique d’écouter chaque

personne dans le but de mettre en place une politique saine et équitable.

6. Tous les dirigeants ont le devoir d’adopter une attitude conforme à celle qu’ils souhaitent

voir développée chez leurs concitoyens. Les personnes appelées à assumer des

responsabilités publiques doivent, par leurs actes, propos et gestes, susciter et encourager

chez leurs concitoyens des comportements conformes aux principes fondamentaux comme

l’honnêteté, le courage, la foi, l’espoir, la loyauté, la sincérité, etc. Il faut donc « gouverner

par l’exemple ».

7. L’exercice de toute fonction politique ou administrative ne devrait pas être perçu comme un

moyen pour siphonner les ressources publiques. Le dirigeant doit proscrire dans la gestion

des affaires publiques toute forme de corruption et toute attitude de négation de la trans-

parence, d’absence d’intégrité et de probité, de paresse et de travail mal fait.


– 62 –


8. Tout dirigeant doit rechercher en permanence l’excellence dans la profession qu’il exerce ou

dans les fonctions qui lui sont confiées. Il doit veiller à actualiser ses connaissances face aux

exigences de plus en plus fortes d’un monde en pleine mutation. Il devra aussi encourager ses

collaborateurs et collègues à en faire de même.

9. Tout dirigeant investi d’une mission républicaine doit, en plus de l’exemplarité dont il fait

montre dans l’accomplissement de ses obligations professionnelles et/ou politiques, engager

la responsabilité morale et spirituelle de sa famille, de sa communauté et de sa région. Dans

ce cadre, il doit leur rendre compte de la manière dont il s’acquitte de ses obligations afin de

recevoir conseils et solliciter au besoin de l’aide afin de sauver leur honneur dans toute sa

conduite.

La Communauté a la responsabilité de « rappeler à l’ordre » tout dirigeant/citoyen appelé à

une fonction étatique défaillant, quel que soit le domaine dans lequel s’observe la défaillance

pour répondre de ses agissements déviants susceptibles de semer la confusion sur son

témoignage et jeter du discrédit sur elle.

10. Tout dirigeant sur qui pèsent de lourds soupçons d’actes contraires à l’éthique et à la morale

doit spontanément remettre sa démission au responsable de la structure qui l’a nommé ou

auprès du bureau de l’organe politique auquel il appartient, sans attendre qu’on le lui demande

dans le but de faciliter l’administration de la justice et les enquêtes appropriées. Il peut repren-

dre de droit, dans un souci d’équité et de responsabilité, sa position dès lors que son innocence

a été établie.

Une nouvelle dynamique dans la mobilisation des forces vives de la nation et de la diaspora béninoise

Il faut redonner confiance aux milliers de béninois et de béninoises qui n’attendent que cela pour

se mettre corps et âme au service de la Nation dans un esprit républicain, mus par un amour pour

leur patrie. Il faut remettre le secteur privé béninois (dignes fils et filles du Bénin) au cœur de



– 63 –

l’action publique en créant les conditions optimales pour son implication dans les stratégies de

développement. Il faut intéresser d’abord le secteur privé national à la prise de capitaux dans les

secteurs stratégiques du pays. Il existe en effet de nombreux béninoises et béninois qui désirent

bien investir au pays qui attendent d’être rassurés quant à la qualité de la gouvernance, la justice

et la sécurisation des affaires. Les efforts en cours doivent être poursuivis, voire accentués dans

ce sens.

L’identification et l’activation de nouvelles fenêtres de coopération

La diplomatie béninoise et tous les acteurs impliqués dans la gestion de la coopération doivent

faire preuve d’ingéniosité et plus d’efforts pour identifier et activer de nouvelles fenêtres de

coopération dans tous les domaines et plus spécifiquement dans les domaines de l’éducation, de

la santé, de l’agriculture, des technologies et pour attirer de nouveaux capitaux pour le Bénin. La

coopération avec les partenaires bilatéraux classiques sera poursuivie et renforcée.

Les nouvelles fenêtres de coopération doivent être identifiées et activées. Ainsi, les pays d’Asie du

Sud Est, les pays scandinaves doivent être rassurés pour venir au Bénin et les erreurs commises

dans le passé doivent être reconnues et corrigées pour remettre de la confiance dans les relations

avec ces pays. Les administrations en charge de la gestion et de l’administration de la coopération

doivent réaffirmer les principes de la Déclaration de Paris et du Plan d’Actions d’Accra sur

l’efficacité de l’aide et adopter des postures permettant de crédibiliser les institutions de la

République.


Conclusion

omme en 1990, Il est encore possible de ranimer la flamme de la détermination et de la

volonté inébranlable du Peuple Béninois à rechercher dans son génie propre, les valeurs de

civilisation culturelles, philosophiques et spirituelles qui animent les formes de son patriotisme

pour lui redonner espoir et redorer le blason de notre pays dans le concert des nations. Les

valeurs et principes éthiques, morales et spirituels énoncés plus haut sont non négociables, la

prospérité de tous les béninois en dépend et toute ruse et toute manœuvre pour s’y soustraire

seront démasquées et socialement réprimandées comme telles.

Les chantiers annoncés sont immenses et exigent un engagement de tous. La main d’association

doit être tendue à tous les fils et filles du Bénin sans exclusion sous le guide éclairé du prochain

Président de la République comme cela a été le cas avec le Général Feu Mathieu KEREKOU.

En outre, la mise en place de toutes ces réformes conduira forcément à revisiter et à renforcer

certaines dispositions de la constitution de décembre 1990 pour l’adapter aux nouvelles exigences

énoncées. Elle exige de réaliser un nouveau consensus national pour la mise en place d’une

Coalition nationale afin de poser les fondements d’une Nouvelle République, ce qui permettra

d’envisager les trente prochaines années de vie démocratique au Bénin sous de meilleurs auspices.

Enfin, la mise en œuvre desdites réformes demandera du sacrifice auprès de tous et donc un temps

de grâce sur une durée de deux à trois ans pour permettre la mise en chantier de toutes ces

réformes autour desquelles sera lancée la nouvelle république !

Enfants du Bénin, Debout !

Vive la république !

– 64 –


C


Benin 15 propositions pour une gouvernance apaisée

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