Codes Correcteurs d'Erreurs Cours 1 + Introduction + Codes ...
BÉNÉFICIEZ DE 20 - carrefourdesstagiaires.com · TOUS NOS CODES SUR ET LES CODES ESSENTIELS...
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BÉNÉFICIEZ DE 20 % DE REMISE SI VOUS COMMANDEZ AVANT LE 31 OCTOBRE 2016 LARCIER GROUP, VOTRE ATOUT POUR RÉUSSIR
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BÉNÉFICIEZ DE
20% DE REMISE
SI VOUS COMMANDEZ
AVANT LE 31 OCTOBRE 2016
LARCIER GROUP, VOTRE ATOUT POUR RÉUSSIR
TOUS NOS CODES SUR WWW.LARCIER.COM ET WWW.BRUYLANT.BE
LES CODESESSENTIELS
LARCIERLe premier des grands codes napoléoniens fut le Code civil de 1804. La présente édition vous en offre une version enrichie et actualisée.Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe, outre ledit Code civil, les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions ou encore à la vente.Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu’au 1er août 2016.Dans le domaine des personnes, des biens, des différentes manières dont on acquiert la propriété, des contrats ou des obligations, le lecteur disposera d’un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l’apprentissage et à l’application du droit civil.
Les Codes essentiels Larcier rassemblent les grands textes législatifs et règlementaires qui jalonnent la pratique juridique. Ils proposent aux utilisateurs, juristes ou non, des ouvrages maniables et de consultation aisée. La collection propose des recueils de textes en matière civile, commerciale, pénale ainsi qu’en droit constitutionnel.
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Des textes bruts issus des grands codes fondateurs.
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PLESSCIV.B16ISBN 978-2-8044-8981-6
Pour un domaine d’expertise spécifique, une sélection transversale de textes commentés.
Ces collections de référence constituent, avec les Codes Larcier, l’offre législative Larcier.
Une sélection transversale de textes bruts pour un domaine d’expertise particulier.
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2016-2017
LES CODESESSENTIELS
LARCIERCommerce
Économique et financier
2016-2017
LES CODESESSENTIELS
LARCIERConstitutionnel
2016-2017
LES CODESESSENTIELS
LARCIERPénal
2016-2017
Civil 2016 – 2017À jour au 1er août 2016Sous la direction juridique de : Jean-Jacques WillemsAvec les contributions de : Bernard Dubuisson, Isabelle Durant, Paul Alain Foriers, Michèle Grégoire, Benoît Kohl, Jean-Louis Renchon, Erik Van den Haute et Patrick Wéry
Ce Code regroupe, outre le Code civil, les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l’identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux ou encore la vente.90,00 € • 10e édition 2016
Commerce, économique et financier 2016 – 2017À jour au 1er août 2016Sous la direction juridique de : Jean-Jacques WillemsAvec les contributions de : Alexia Autenne, Eric Balate, Yves De Cordt, Xavier Dieux, Paul Alain Foriers, Michèle Grégoire, Andrée Puttemans et Nicolas Thirion
Cet ouvrage comprend, notamment, les Codes de droit économique, de commerce, des sociétés et son arrêté d’exécution, les lois sur les faillites, les pratiques du marché ou encore les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.90,00 € • 10e édition 2016
Les Codes essentiels Larcier Constitutionnel 2016 – 2017À jour au 1er août 2016Sous la direction juridique de : Jean-Jacques WillemsAvec les contributions de : Anne-Emmanuelle Bourgeaux, Hugues Dumont, Yves Lejeune, Marc Uyttendaele et Marc Verdussen
Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle.90,00 € • 9e édition 2016
Pénal 2016 – 2017À jour au 1er août 2016Sous la direction juridique de : Jean-Jacques WillemsAvec les contributions de : Marie-Aude Beernaert, Henri-D. Bosly, Vanessa Franssen, Christine Guillain, Laurent Kennes, Franklin Kuty, Patrick Mandoux, Adrien Masset, Olivier Michiels, Marc Preumont et Geneviève Schamps
Outre le Code pénal et le Code d’instruction criminelle, ce Code rassemble de nombreux textes en matière d’aide à la jeunesse, coopération internationale, défense sociale, détention préventive, exécution des peines, etc.90,00 € • 10e édition 2016
NOS CODESCOLLECTION – LES CODES ESSENTIELS LARCIER Les Codes essentiels Larcier rassemblent les grands textes législatifs et réglementaires qui jalonnent la pratique juridique. Ils proposent aux utilisateurs des ouvrages maniables et de consultation aisée.
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À paraître
fin septembre
2016
Code civil – 2016Texte à jour au 1er août 2016Delphine Dehasse, Anne Lilien et Denis Philippe
Cet ouvrage reprend, outre le Code civil, les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux utiles en la matière.50,00 € • 14e édition 2016
Code judiciaire – 2016Douzième édition à jour au 1er août 2016Guy Block et Alphonse Kohl
Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.86,00 € • 12e édition 2016
Code pénal – 2016Textes à jour au 1er août 2016Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens et Damien Vandermeersch
Le présent Code pénal reprend l’essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.75,00 € • 18e édition 2016
Code des sociétés 2016À jour au 1er septembre 2016Sous la direction de : Xavier Dieux et Yves De Cordt
L’essentiel des normes applicables au droit des sociétés sont reprises dans cet ouvrage, abordant notamment, à côté de l’inévitable Code des Sociétés et de son arrêté d’exécution, les A.S.B.L., la comptabilité des sociétés, les entreprises en difficulté.70,00 € • 4e édition 2016
TOUS NOS CODES SUR WWW.LARCIER.COM ET WWW.BRUYLANT.BE
Avec l’avis scientifique
de Xavier DIEUX et Yves DE CORDT
CODES EN POCHE
20164e édition à jour au 1er septembre 2016
Codedes sociétés
NOS CODESCOLLECTION – LES CODES EN POCHE La collection des Codes en poche est constituée d’une série de Codes petit format. Les Codes de la collection sont élaborés par les professeurs des différentes facultés de droit. Ils regroupent, chacun, une sélection de textes essentiels dans un domaine particulier.
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À paraître
fin septembre
2016
TOUS NOS CODES SUR WWW.LARCIER.COM ET WWW.BRUYLANT.BE
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LARCIERAudience – Judiciaire
2016-2017Code judiciaireLangues en matière judiciaireAide juridiqueTarifs civilsDroit judiciaire européen et internationalListe des juridictions et barreaux belges
LES CODESTHÉMATIQUES
LARCIERDroit du travail
2016-2017
Audience - Judiciaire 2016 - 2017À jour au 1er août 2016Sous la direction juridique de : Jean-Jacques Willems Avec les contributions de : Hakim Boularbah, Jacques Englebert et Jean-François van Drooghenbroeck
Comprend le code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l´exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d’actes judiciaires,…90,00 € • 10e édition 2016
Code de droit familial – 2016À jour au 1er janvier 2016Sous la direction juridique de : Jean-Jacques Willems Sous la coordination de : Jean-Louis Renchon et Vinciane Rosenau
Réalisé par le comité de la Revue trimestrielle de droit familial, ce Code est le meilleur complément de la revue. Il reprend tous les textes législatifs utiles pour accompagner les sujets abordés dans ce trimestriel et en droit de la famille en général136,00 € • 7e édition 2016
Droit du travail 2016 – 2017Sous la direction juridique de : Jean-Jacques Willems
Ce code a pour ambition de mettre à la disposition des étudiants les textes législatifs, réglementaires et issus de la concertation sociale (internationaux et nationaux) indispensables à la bonne compréhension et à l’étude de cette matière.75,00 € • 10e édition 2016
NOS CODESCOLLECTION – LES CODES THÉMATIQUES LARCIER Les Codes thématiques Larcier regroupent en un seul volume les principaux textes légaux et réglementaires propres à une matière donnée. Sous la direction d’experts reconnus dans chacune des matières traitées, ils offrent aux spécialistes du droit une sélection transversale à travers les textes nationaux, communautaires, et internationaux.
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Code de la médiation
LES CODESTHÉMATIQUES
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20167e édition
Catherine DelforgePierre-Paul Renson
Code de la médiation – 2016Catherine Delforge et Pierre-Paul RensonSous la direction juridique de : Jean-Jacques Willems
Ce Code a pour objectif de donner un accès aisé et rapide aux dispositions législatives et déontologiques concernant la médiation. Il est l’outil indispensable pour les prescripteurs de la médiation, les praticiens et les candidats médiateurs agréés.26,00 € • 7e édition 2016
À paraître
en octobre
2016
À paraître
en octobre
2016
Le recouvrement de l’impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutéeChronique approfondie de jurisprudence 2000-2015Nathalie Pirotte
Une analyse fouillée et complète de la jurisprudence des 15 dernières années en matière de recouvrement fiscal. L’ouvrage permettra aux lecteurs de s’orienter dans le dédale du cadre normatif, au travers de cas concrets, vécus et jugés.544 p. • 86,00 € • Édition 2016
La protection judiciaire et extrajudiciaire des majeurs en difficultéThierry Delahaye
L’ouvrage est un manuel pratique de la protection judiciaire et extrajudiciaire des personnes incapables d’assumer leurs intérêts personnels ou matériels.802 p. • 95,00 € • Édition 2016
La loi bancaire : questions particulières / De bankenwet : bijzondere vraagstukkenPierre De Pauw, Kris De Schutter, Michèle Grégoire, Laurent Ruzette, Nicolas Staner, Jo Swyngedouw, Dirk Van Gerven et Christophe WautersSous la direction de : Jean-Pierre Buyle
L’ouvrage fait le point sur la nouvelle loi bancaire du 25 avril 2014 à la lumière de la transposition de ces textes dans la vie des entreprises concernées et des premières réflexions des auteurs et des praticiens.218 p. • 85,00 € • Édition 2016
NOS MONOGRAPHIESCOLLECTION – DOSSIER DU JOURNAL DES TRIBUNAUX Cette collection est constituée de monographies et de chroniques choisies par le comité de rédaction du Journal des tribunaux comme un complément naturel et nécessaire des articles de doctrine publiés chaque semaine dans cette revue.
TOUS LES OUVRAGES DE CES COLLECTIONS SUR WWW.LARCIER.COM 5
La Constitution belge coordonnée /De gecoördineerde belgische GrondwetLa Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu’elle se présente après la sixième Réforme de l’État.Collection : Les Codes essentiels Larcier8,00 € • Édition 2014
TOUS LES OUVRAGES DE LA COLLECTION SUR WWW.LARCIER.COM
Les infractionsVolume 1 – Les infractions contre les biensMarie-Aude Beernaert, Henri-D. Bosly, Maria Luisa Cesoni, Maïté De Rue, Christian De Valkeneer, Axel Delannay, Damien Dillenbourg, Daniel Flore, Olivier Leroux, Frédéric Lugentz, Pierre Magnien et Damien Vandermeersch
Analyse critique des infractions contre les biens : crimes et délits contre la propriété (vol, abus de confiance, escroquerie, recel et blanchiment, corruption, etc.) et contre les données informatiques et contraventions,...944 p. • 130,00 € • 2e édition 2016
Droit pénal des affairesL’heure des comptesSous la coordination de : Emmanuel Roger France
Préface de : André Kilesse
L’ouvrage fait le point sur certains sujets brûlants de droit pénal comptable. Les principaux textes législatifs applicables sont analysés, illustrés par des cas pratiques dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée.216 p. • 65,00 € • Édition 2016
L’entraide pénale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché de LuxembourgFrédéric Lugentz, Jacques Rayroud et Michel Turk
Dans la mesure où il se veut essentiellement pratique, ce manuel rappelle quels instruments sont en vigueur dans les 3 États concernés et expose leur mise en œuvre dans le cadre de demandes actives et passives d’entraide internationale.900 p. • 109,00 € • Édition 2014
COLLECTION – DROIT PÉNAL Cette collection couvre toute l’étendue de ce droit à travers des ouvrages de grande qualité scientifique. Elle propose des études complètes utiles à tous les praticiens du droit pénal.
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NOS MONOGRAPHIES
La traite des êtres humainsDroit belge éclairé des législations française, luxembourgeoise et suisseCharles-Éric Clesse
Préface de : André NayerAvant-propos de : Anne Weyembergh
L’ouvrage, couronné du prix Alice Seghers, offre une étude exhaustive de l’ensemble des normes répressives et protectionnelles, ce qui permet une analyse complète de la traite des êtres humains en Belgique.1040 p. • 135,00 € • Édition 2013
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NOUVELLE
ÉDITION
TOUS LES OUVRAGES DE LA COLLECTION SUR WWW.LARCIER.COM 7
Droit des personnes et des famillesYves-Henri Leleu
Cette nouvelle édition intègre toutes les lois et la jurisprudence récentes. Elle contient une refonte totale de l’exposé du droit de la filiation, réformé par les récents arrêts de la Cour constitutionnelle.904 p. • 205,00 € • 3e édition 2016
NOS MONOGRAPHIESCOLLECTION – LA FACULTÉ DE DROIT DE L’UNIVERSITÉ DE LIÈGE Cette collection a pour vocation de publier des traités pédagogiques et synthétiques dans des matières fondamentales du droit. Rédigés par de brillants professeurs de la Faculté de droit de Liège, ces ouvrages s’adressent aussi bien aux étudiants qu’aux praticiens qui pourront s’appuyer sur ces études ancrées dans l’actualité et de haute qualité scientifique.
Manuel de droit des biensTome 2 : Droits réels principaux démembrésPascale Lecocq, Sophie Boufflette, Arianne Salvé et Raluca Popa
L’ouvrage examine les droits réels principaux portant sur la chose d’autrui, à savoir l’usufruit et ses dérivés que sont l’usage et l’habitation, les servitudes, la superficie et l’emphytéose.552 p. • 110,00 € • Édition 2016
www.larcier.com www.larcier.comDroit judiciaireTome 1 : Institutions judiciaires et éléments de compétenceGeorges de Leval et Frédéric Georges
Cette seconde édition, revue et augmentée, traite de manière exhaustive, systématique et rigoureuse les principes fondamentaux du droit judiciaire, les différentes juridictions existantes, leur organisation et leurs compétences.520 p. • 125,00 € • 2e édition 2014
Droit judiciaireTome 2 : Manuel de procédure civileSous la direction scientifique de : Georges de LevalHakim Boularbah, Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle et Jean-François van DrooghenbroeckAvec les contributions de : Bénédicte Biemar, Laurent Frankignoul et Vanessa Grella
Les auteurs décrivent et analysent les quatre derniers livres du Code judiciaire couvrant la procédure civile, les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes, l’arbitrage et la médiation.1528 p. • 225,00 € • Édition 2015
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Manuel des droits de successionAndré Culot
Un outil destiné aux étudiants, aux particuliers souhaitant mieux comprendre les implications fiscales de la matière et aux professionnels soucieux de trouver rapidement les premières pistes à explorer en vue d’une planification successorale.389 p. • 115,00 € • 7e édition 2016
NOS MONOGRAPHIESCOLLECTION – CAHIERS DE FISCALITÉ PRATIQUE Cette collection a pour objectif de répondre à l’évolution constante du droit fiscal. Elle offre des ouvrages de qualité portant sur des sujets précis et orientés vers la pratique.
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MANUEL DU COMPROMIS DE VENTEAspects civils et fiscaux3e édition
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Acquisitions, financement et cessions d’entreprisesHugues LamonPréface de : Christian Chéruy
L’ouvrage couvre de manière pratique tous les aspects financiers et fiscaux des acquisitions et fusions d’entreprise. Il intègre la réforme fiscale du gouvernement Michel 1er.898 p. • 190,00 € • Édition 2015
Tous les frais professionnels en 100 questionsConditions générales de déduction - Frais déductibles - Dépenses non admisesPierre-François Coppens
Sous la forme de questions-réponses, l’auteur aborde la thématique des conditions générales de déduction des frais professionnels, celle des dépenses déductibles mais aussi celle des charges dont la déduction est partiellement ou intégralement rejetée.458 p. • 79,00 € • Édition 2015
Manuel du compromis de venteAspects civils et fiscauxPierre Culot, André Culot et Pierre Van den Eynde
À quoi faut-il penser avant de signer un compromis de vente ? Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter afin d’aider particuliers et professionnels à éviter les pièges lors de la rédaction d’un compromis ?92,00 € • 3e édition 2016
À paraître
en octobre
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NOS MONOGRAPHIESCOLLECTION – BIBLIOTHÈQUE FISCALE DE LA SOLVAY BRUSSELS SCHOOL OF ECONOMICS AND MANAGEMENT Cette collection propose aux fiscalistes et aux personnes entendant faire de la fiscalité l’essentiel de leur profession, des outils de référence alliant études pointues et analyses critiques.
La fiscalité des PMESophie Vanhaelst et Nathalie Lannoy
L’ouvrage examine les possibilités de réduction de la charge fiscale d’une PME au profit de son dirigeant, par le recours à différentes techniques s’inscrivant dans le cadre du choix licite de la voie la moins imposée.340 p. • 95,00 € • Édition 2016
Les prix de transfertThierry Vanwelkenhuyzen
Avec la lutte contre les paradis fiscaux, les prix de transfert sont souvent à l’agenda des entreprises, des hommes politiques et des institutions publiques. Cet ouvrage met à jour une matière qui a été bouleversée ces deux dernières années.418 p. • 125,00 € • 2e édition 2015
Fiscalité des cadres et dirigeants d’entrepriseÉric Boigelot
Seules les personnes physiques sont éligibles au statut de dirigeant d’entreprise, ce qui peut entraîner sur le plan fiscal des conséquences inattendues, voire indésirables. Cet ouvrage très complet aborde la fiscalité particulière de ces dirigeants.181,00 € • 2e édition 2016
La TVAFondements et mécanismesFrançoise Baltus
Cet ouvrage décrit de manière simple et concise les principes, les fondements et les mécanismes de la TVA. Il est le fruit d’une longue pratique en la matière au niveau universitaire, sous l’angle du contentieux et du conseil.734 p. • 130,00 € • 2e édition 2016
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À paraître
en décembre
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Tome III
Les contratsVolume 4
Mandat, dépôt et séquestre, prêt, contrats aléatoires, transactions
François GlansdorffErik Van den Haute
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Traité de droit civil belgeTome I : Les personnes. Volumes 1 et 2Charlotte Aughuet, Laurent Barnich, Didier Carré, Nicole Gallus, Guy Hiernaux, Nathalie Massager, Silvia Pfeiff, Nathalie Uyttendaele, Alain-Charles Van Gysel et Thomas Van HalterenSous la direction scientifique de : Alain-Charles Van Gysel
Cet ouvrage se propose de faire un commentaire approfondi du droit des personnes et des familles, qui a connu de profondes réformes encore tout récemment, y compris ses aspects de droit international privé.1642 p. • 270,00 € • Édition 2015
Traité de droit civil belgeTome II : Les obligations. Volumes 1 à 3Pierre Van Ommeslaghe
Ce traité a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations. Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aussi pragmatique de cette importante partie du droit privé.2814 p. • 510,00 € • Édition 2013
Traité de droit civil belgeTome VI : La prescriptionPrincipes généraux et prescription libératoireMaxime Marchandise
L’ouvrage propose une actualisation du texte qu’Henri De Page consacra jadis à la prescription civile. Fidèle à son esprit, savant mais pratique, il accompagnera tout familier des juridictions belges confronté à cette institution.590 p. • 134,00 € • Édition 2014
Traité de droit civil belgeTome 3 : Les contrats – Volume 4 : Mandat, dépôt et séquestre, prêt, contrats aléatoires, transactionsFrançois Glansdorff et Erik Van den Haute
Cet ouvrage contient l’étude des contrats qui faisaient l’objet du tome V de l’édition initiale, à savoir le prêt, le dépôt, les contrats aléatoires, le mandat et la transaction.95,00 € • Édition 2016
NOS MONOGRAPHIESCOLLECTION DE PAGE – TRAITÉ DE DROIT CIVIL BELGE La présente collection ambitionne de rééditer en l’actualisant le Traité élémentaire de droit civil belge de feu Henri De Page, également connu par tous sous le nom du «De Page». Il couvre, en 8 tomes, composés pour certains de plusieurs volumes, toutes les branches du droit civil : personnes, obligations, biens, contrats, sûretés, privilèges et hypothèques, prescription, libéralités et successions et régimes matrimoniaux.
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À paraître
en décembre
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TOUS LES OUVRAGES DE LA COLLECTION SUR WWW.BRUYLANT.BE 11
Politiques du logement en Région bruxelloiseNicolas Bernard
Sous la plume d’un spécialiste en droit du logement, cet ouvrage analyse la politique du logement menée à Bruxelles dans une dizaine de domaines différents (et sous le chapeau du droit constitutionnel au logement).608 p. • 95,00 € • Édition 2016
Sécurité sociale - Dispositions généralesIvan Bouioukliev, Charles-Éric Clesse, Myriam Coibion, Pierre Delchevalrie, Thierry Driesse, Steve Gilson, France Lambinet, Pauline Monforti, Hélène Preumont, Zoé Trusgnach, Sarah Vinclaire et Marie-Hélène VrielinckSous la coordination de : Charles-Éric Clesse
Cet ouvrage livre une étude complète des dispositions générales applicables à tous les secteurs de la sécurité sociale.600 p. • 110,00 € • Édition 2016
Contrat d’entrepriseBenoît Kohl
L’ouvrage, d’une approche tant théorique que pratique car illustré d’exemples jurisprudentiels, étudie de manière approfondie le régime juridique général du contrat d’entreprise avec une attention particulière au contrat de construction.1286 p. • 250,00 € • Édition 2016
FiliationNicole Gallus
Cet ouvrage offre une analyse de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence sur une matière ayant connu de nombreuses modifications ces dernières années.216 p. • 90,00 € • Édition 2016
NOS MONOGRAPHIESCOLLECTION – RÉPERTOIRE PRATIQUE DU DROIT BELGE Chaque verbo du R.P.D.B. est désormais présenté sous la forme d’une monographie dans laquelle législation, doctrine et jurisprudence font l’objet d’une analyse approfondie, et est complété d’une bibliographie et d’un index alphabétique qui en facilitent la consultation. Le R.P.D.B. traite de toutes les matières du droit applicables en Belgique : droits civil, judiciaire, commercial, économique et financier, fiscal, pénal, social, public et administratif, européen et international.
TOUS LES OUVRAGES DE LA COLLECTION SUR WWW.BRUYLANT.BE12
NOS MONOGRAPHIESCOLLECTION – RÉPERTOIRE PRATIQUE DU DROIT BELGE Chaque verbo du R.P.D.B. est désormais présenté sous la forme d’une monographie dans laquelle législation, doctrine et jurisprudence font l’objet d’une analyse approfondie, et est complété d’une bibliographie et d’un index alphabétique qui en facilitent la consultation. Le R.P.D.B. traite de toutes les matières du droit applicables en Belgique : droits civil, judiciaire, commercial, économique et financier, fiscal, pénal, social, public et administratif, européen et international.
RÉPERTOIRE PRATIQUE DU DROIT BELGE
Associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations
Valérie Simonart
Direction scientifique R. Andersen, J. du Jardin, P. A. Foriers et L. Simont
Législation, Doctrine, Jurisprudence
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RÉPERTOIRE PRATIQUE DU DROIT BELGE
Offres publiquesd’acquisition, de reprise et d’instruments de placement
Xavier DieuxDidier Willermain
Direction scientifique R. Andersen, J. du Jardin, P. A. Foriers et L. Simont
Législation, Doctrine, Jurisprudence
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Option héréditaireFrédéric Lalière
L’ouvrage présente le mécanisme de l’option héréditaire sous l’angle des difficultés qu’elle peut susciter.150 p. • 65,00 € • Édition 2016
Droit pénal socialCharles-Éric Clesse
Le droit pénal social, à la croisée des mondes pénal et social, a pour but de protéger les travailleurs. Une meilleure connaissance de la matière assurera au mieux cet objectif.130,00 € • 2e édition 2016
Associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondationsValérie Simonart
L’ouvrage analyse les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, en mettant l’accent sur leurs points communs et sur leurs différences et en les comparant avec d’autres personnes morales.120,00 € • Édition 2016
Offres publiques d’acquisition, de reprise et d’instruments de placementXavier Dieux et Didier Willermain
L’ouvrage fait le point sur une matière complexe et technique, celles des offres publiques, non seulement d’acquisition, mais également de reprise et d’instruments de placement.80,00 € • Édition 2016
À paraître
en octobre
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TOUS LES OUVRAGES DE LA COLLECTION SUR WWW.LARCIER.COM 13
Droit des étrangersJean-Yves Carlier et Sylvie Saroléa
Ce traité fait le point de façon approfondie sur le droit des étrangers en droit international, en droit européen et en droit belge. Il comporte une première partie dégageant une théorie générale et une deuxième analysant le droit positif.105,00 € • Édition 2016
Droit des obligations - Volume 1Théorie générale du contratPatrick Wéry
Une 2e édition justifiée par l’entrée en vigueur de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. L’ouvrage, totalement mis à jour, s’enrichit d’un index alphabétique et de développements nouveaux.930 p. • 240,00 € • 2e édition 2011
Droit des obligations – Volume 2Les sources des obligations extracontractuelles – Le régime général des obligationsPatrick Wéry
L’ouvrage offre une étude approfondie des sources des obligations non contractuelles : les actes unilatéraux, les quasi-contrats et l’apparence. Il étudie aussi le régime général de l’obligation (modalités, exécution forcée, extinction et transmission).175,00 € • Édition 2016
Droit des assurancesMarcel Fontaine
L’ouvrage analyse le dernier état du droit belge des assurances, qui a subi de nombreuses évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales au cours des dernières années.808 p. • 180,00 € • 5e édition 2016
NOS MONOGRAPHIESCOLLECTION – PRÉCIS DE LA FACULTÉ DE DROIT DE L’UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN
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NOS MONOGRAPHIESCOLLECTION – PRÉCIS DE LA FACULTÉ DE DROITDE L’UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN
Droit des assurances de personnesAspects civils, techniques et sociauxJean-Marc Binon
Cette nouvelle édition, entièrement refondue, offre un panorama complet et détaillé des aspects civils, techniques et sociaux qui composent le droit des assurances de personnes.1142 p. • 150,00 € • 2e édition 2016
La compétence en droit judiciaire privéAspects de procédureGilberte Closset-Marchal
Compétences matérielles et territoriales des cours et tribunaux : vers de nouveaux conflits ?466 p. • 150,00 € • 2e édition 2016
Droit constitutionnel belgeFondements et institutionsYves Lejeune
Ce livre couvre le droit constitutionnel, le système juridique belge, les institutions et leurs relations, considérant environnement international de l’État, européanisation de son action et protection des droits fondamentaux civils et politiques.866 p. • 160,00 € • 2e édition 2014
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Dire et écrire le droit en français correctAu plaisir des gens de robeMichèle Lenoble-PinsonAvec le concours de : Paul Martens
La langue est l’outil numéro un des juristes. Ce lexique fournit une réponse claire et rapide aux difficultés lexicales et grammaticales propres au monde juridique.808 p. • 30,00 € • Édition 2015
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NOS MONOGRAPHIESCOLLECTION – DROIT SOCIAL
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Yuri Auffinger Florence ThirionMyriam Verwilghen
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION : IMPLICATIONS SUR LE DROIT DU TRAVAIL BELGE ET LUXEMBOURGEOIS
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Risques psychosociaux, harcèlement et violences au travailDroits belge, français et luxembourgeoisAlexis Zorbas et Gerassimos Zorbas
Préface de : Philippe Gosseries
L’ouvrage tient compte à la fois de la dimension psychologique et juridique de ces risques insupportables qu’il y a lieu de combattre et de prévenir.638 p. • 105,00 € • Édition 2016
Politique de rémunération : implications sur le droit du travail belge et luxembourgeoisYuri Auffinger, Florence Thirion et Myriam Verwilghen
Une première étude visant à analyser les implications et/ou difficultés d’une mise en place d’une politique de rémunération sans heurter les normes nationales luxembourgeoises et belges du droit du travail.80,00 € • Édition 2016
Actualités en droit socialLaura Bertrand, Delphine Castiaux, Laurent Dear et Serge WynsdauSous la coordination de : Laurence Markey
L’ouvrage fait le point sur les conséquences des réformes législatives intervenues depuis le 1er janvier 2014 et des nouveautés prévues pour les années futures.Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon148 p. • 65,00 € • Édition 2016
Les maladies professionnellesPol Delooz et Damien KreitPréface de : Philippe Gosseries
Cet indispensable outil offre à tous les praticiens de la sécurité sociale éclaircissements et réponses nécessaires tant dans le secteur privé que public. Cet ouvrage balaie l’ensemble du domaine des maladies professionnelles.566 p. • 95,00 € • 3e édition 2015
À paraître
en novembre
2016
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Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaireSous la direction de : Hakim Boularbah et Jean-François van Drooghenbroeck
Quelques mois après l’entrée en vigueur de la plus grande partie des nouvelles dispositions, cet ouvrage en livre un nouveau commentaire éclairé par ses premières applications.390 p. • 85,00 € • Édition 2016
La protection des personnes majeuresDix-huit mois de pratiqueSous la direction de : Nathalie Dandoy
L’ouvrage fait le point sur la mise en œuvre des aspects novateurs de la loi du 17 mars 2013 et pointe les difficultés ou les incertitudes auxquelles sont confrontés les acteurs de la protection tant judiciaire qu’extra-judiciaire des personnes majeures.204 p. • 85,00 € • Édition 2016
Le droit commun des contratsQuestions choisiesEdouard Cruysmans, Sophie Goldman, Rafaël Jafferali, Stéphanie Lagasse, Jean-Ferdinand Puyraimond, Jean-François Romain et Alain StrowelSous la coordination de : Rafaël Jafferali
L’ouvrage braque les projecteurs sur certains aspects de cette matière centrale présentant une actualité et/ou une importance particulières.310 p. • 55,00 € • Édition 2016
Droit de la non-discriminationAvancées et enjeuxSarah Ganty, Christine Horevoets, Jean Jacqmain, Laurence Markey, Maxime Vanderstraeten et Sophie Vincent
Sous la coordination de : Emmanuelle Bribosia, Isabelle Rorive et Sébastien van Drooghenbroeck
L’ouvrage entend fournir des clés aux praticiens pour faire face aux défis de cette matière en mobilisant la jurisprudence récente.252 p. • 55,00 € • Édition 2016
Actuels et pratiques, les volumes de la CUP livrent une approche globale de la matière concernée, en relevant les points délicats auxquels les praticiens doivent être attentifs. Ils donnent toutes les pistes utiles pour poursuivre une recherche plus approfondie.
États généraux du droit de la famille IIActualités juridiques et judiciaires de la famille en 2015 et 2016Yves-Henri Leleu, Jean-Louis Renchon, Jim Sauvage, Jehanne Sosson et Alain-Charles Van Gysel
Cet ouvrage constitue la colonne vertébrale des seconds États généraux de la famille, organisés le 9 septembre 2016, en complémentarité par Avocats.be et l’association interuniversitaire « Famille et Droit ».55,00 € • Édition 2016
À quoi sert le droit ?Usages, fonctions, finalitésFrançois Ost
La concurrence des normativités dans un monde globalisé laisse entrevoir le scénario d’une société post juridique. Progrès, utopie, cauchemar ? Que serait une société sans droit ? Une enquête serrée sur les fonctions, usages et finalités du droit en 2016.578 p. • 90,00 € • Édition 2016
Droit bancaire et financier européenTome 1 - Cadre général Les établissements de créditPhilippe-Emmanuel Partsch
L’ouvrage donne les clés de lecture propres à l’ordre juridique pour bien aborder le droit bancaire et financier européen dérivé.750 p. • 115,00 € • 2e édition 2016
La liquidation-partage judiciaireChristian Engels
Le présent ouvrage constitue le premier commentaire assimilant doctrine et jurisprudence portant sur la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire.362 p. • 235,00 € • Édition 2016
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Journaltribunauxde
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http://jt.larcier.be3 janvier 2015 - 134e année1 - No 6587Georges-Albert Dal, rédacteur en chef
Éditorial
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ISSN
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0103
1
Sommaire
ÉditorialFaire ou défaire la justice,par G.-A. Dal ....................................... 1
DoctrineChronique de législation en droit privé(1er janvier - 30 juin 2014) - Première partie,par R. Jafferali (coord), M. Berwette, J. Biart,J. Cabay, P. Campolini, L. Coenjaerts,N. Gallus, A. Ghilain, M. Grégoire,A. Maeterlinck, X. Taton,J. Toro et V. Wyart .......................................2
Jurisprudence■ Conditions générales - Commerçantsentretenant des relations d’affaires suivies -Conditions générales présumées connueset acceptées en l’absence de modificationsdepuis un long laps de temps et decontestations antérieures - Vente -Obligation du vendeur - Conformité -Absence de vérification par l’acheteurdans un délai raisonnable - DéchéanceMons, 21e ch., 19 novembre 2014) .... 19■ I. Loi antidiscrimination du 10 mai2007 - Champ d’application (article 5) -Activités économiques menées dans lesecteur culturel - Sphère publique -II. Loi antidiscrimination du 10 mai 2007 -Présomption de discrimination (article 28)- Inversion de la charge de la preuve -III. Preuve - Enregistrement audio - Licéité- Protection de la vie privée - IngérencejustifiéeCiv. Bruxelles, réf., 16 juillet 2014 ..... 20
ChroniqueBibliographie - Coups de règle -Dates retenues.
Faire ou défaire la justiceonne année? Allons donc! Qui pourrait croire à une telle prédic-tion pour 2015 dans le monde de la justice? Nous partons, et pourde longues années sans doute, dans un processus d’assainisse-ment des finances publiques qui impliquera de douloureux sacri-
fices. Nous commencerons donc, une fois n’est pas coutume, par adressernos vœux à l’un de nos lecteurs en particulier, le nouveau ministre de laJustice : devant la pénurie de moyens, le défi qui se présente à lui ne serapas de refaire le service public mais d’éviter de le défaire. Il lui faudra tousles talents d’un chef d’orchestre pour neutraliser le découragement d’un bonnombre d’acteurs et pour inciter ceux-ci à donner ensemble, et sans caco-phonie, le meilleur d’eux-mêmes.De manière originale, à l’entame de ses fonctions, le ministre n’a pas fait depromesses. Son maître-mot a été l’équilibre. Mais que signifie un mot aussiapaisant quand il est proféré au milieu des tempêtes? Sans doute, ce peutêtre une raison d’espérer à une époque où d’autres semblent vouloir norma-liser la justice, c’est-à-dire la mettre au pas selon les seuls étalons des bud-gets, des économies d’échelle et des méthodes expéditives. Equilibre entrecontinuité et réforme, entre indépendance et responsabilité, entre manage-ment et expertise, entre service public et tendance à la surconsommation,entre rapidité et efficacité.C’est un objectif louable de vouloir concilier les valeurs séculaires de la jus-tice et les exigences incontournables de la modernité. Lesté toutefois d’unedette monumentale à l’égard de tous les « fournisseurs » de la justice dontles experts, les éditeurs, les informaticiens et les pourvoyeurs de services entous genres, sans parler des avocats chargés de l’assistance judiciaire, il luifaudra ferrailler avec ses collègues du gouvernement pour préserver les res-sources indispensables aux équilibres recherchés. En effet que signifie la res-ponsabilité budgétaire des autorités judiciaires si l’enveloppe est vide, quesignifie l’assistance aux plus démunis si elle repose sur le bénévolat, le pas-sage au numérique sans les investissements nécessaires, la gestion efficacedes conflits sans le nombre requis de magistrats et de greffiers? L’avenir n’ajamais été aussi sombre et il semble bien que cette fois, une partie significa-tive de la magistrature pourrait s’insurger contre des mesures qui l’empêche-raient de remplir correctement sa mission.Quant au barreau, organe de la justice, il ne peut accepter sans réagir cettesituation. D’autre part, pour prendre en marche le train de la modernisationdu paysage judiciaire, il lui faudra d’abord se réorganiser à l’instar de l’ini-tiative des avocats de la province du Luxembourg. Un barreau par courd’appel ou, à tout le moins, par arrondissement judiciaire, n’est-ce pas unminimum au début du XXIe siècle?Le Journal des tribunaux poursuivra de son côté sa mission d’information ensuivant au plus près l’actualité législative et judiciaire. Depuis quelques an-nées, il a en particulier opté pour la publication régulière de numéros spé-ciaux. Le succès de cette formule nous a confortés dans l’utilité de cette dé-marche et nous la développerons encore en 2015.À tous nos lecteurs, nous adressons nos meilleurs vœux pour l’accomplisse-ment de leurs projets au cours de l’année qui vient.
Georges-Albert DAL
ACTUALITÉS EN DROITS INTELLECTUELS
L'intérêt de la comparaisonM. Buydens, Ph. Campolini, V. Cassiers, E. Cruysmans, B. Docquir, Ch.-H. Massa, B. Michaux, O. Mignolet, A. Puttemans, A. Strowel, O. Vrins
Sous la coordination de B. DocquirLa propriété intellectuelle a connu des évolutions importantes, indépendamment de l’insertion de très larges pans de cette matière dans le Code de droit économique. Des rapports ici proposés y seront consacrés, dans une approche pratique.
> Collection : UB3
448 p. • 56,00 € • Éd. 2015
[email protected]/o Larcier Distribution Services sprl
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Ouvrage disponible en version électronique sur www.stradalex.com
JT_6587_01_2015.fm Page 1 Jeudi, 18. décembre 2014 3:20 15
2015|6
Revue de Jurisprudencede Liège, Mons et Bruxelles
Anciennement Jurisprudence de Liège
6 février 2015 | 127e annéeHebdomadaire (sauf juillet et août)
ISSN 0774-8108N° d’agréation : P 301 033
i
La J.L.M.B. dans l’ère de la réalité augmentée
Jurisprudence
Réfugiés – Persécution en raison de l’orientation sexuelle • Évaluation des circonstances alléguées • Tests
Avocat – Honoraires • Contrats conclus avec les consommateurs
Acte d’avocat – Mise en demeure • Effet interruptif de prescription
Médecin – Responsabilité • Enfant né gravement handicapé • Préjudice de l’enfant
Prisons – Grève des agents pénitentiaires • Atteinte aux droits fondamentaux des prévenus • Injonction de restaurer le régime habituel de détention
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L’objectif du Journal des tribunaux est plus que jamais le même : vous proposer des analyses de fond rédigées par les meilleurs spécialistes et vous permettre de maîtriser l’actualité juridique et judiciaire.Le Journal des tribunaux, c’est aussi :> Une veille scrupuleuse des principaux domaines du droit> Une sélection hebdomadaire de la jurisprudence récente, le
plus souvent annotée> Une vision globale de l’actualité juridique et judiciaire> De nouvelles rubriques pour vous accompagner au quotidienLes abonnés à la revue imprimée ont accès gratuitement au contenu du site du Journal des tribunaux sur http://jt.larcier.beLarcierAbonnement 2016 : 385,00 € • Hebdomadaire (sauf juillet et août) ± 880 pages par an • J.T.
JOURNAL DES TRIBUNAUX REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIÈGE, MONS ET BRUXELLES
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± 2000 pages par an • J.L.M.B.
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environnementales propres aux entreprises.
Les dernières décisions de jurisprudence importante y sont publiées et les sujets d’actualité sont abordés sous un regard pratique. La revue constitue une véritable veille législative et réglementaire.LarcierAbonnement 2016 : 205,00 €4 numéros • ± 320 pages par an • RPE
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Cette revue couvre chaque mois depuis 1927 toutes les thématiques actuelles en droit de la responsabilité et des assurances. À travers des articles de fond et une chronique de jurisprudence, la revue s’adresse à tous les juristes, quelle que soit leur profession. Le classement par matière fait de la revue un outil didactique, complet, pratique et indispensable pour tous les praticiens.La Revue Générale des Assurances et des responsabilités :> un panorama complet du droit de la
responsabilité et des assurances ;> une accessibilité des décisions grâce
aux mots-clés et aux résumés en français et en néerlandais ;
> un classement par matière pour une revue didactique, complète et pratique.
LarcierAbonnement 2016 : 220,00 €10 numéros • ± 640 pages par an • R.G.A.R
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Secrétaire de rédaction : Matthieu Van Molle
Créée en 2014, la Revue de planification patrimoniale belge et internationale traite de tous les domaines du droit patrimonial, civil et fiscal, dans une perspective axée exclusivement vers la planification patrimoniale ; elle comble par conséquent un manque dans le paysage éditorial francophone.Une attention particulière est portée à la dimension internationale, dans le sens où les thématiques sont fréquemment traitées à la lumière du droit international privé et du droit comparé.LarcierAbonnement 2016 : 250,00 € • 4 numéros par an • ± 480 pages par an • PPBI
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Adoptant une perspective de droit comparé, le Journal européen des droits de l’homme répercute de façon systématique des développements relatifs aux droits de l’Homme au sein des Nations Unies et de l’Organisation internationale du Travail, au sein du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne.Il publie des études sur les questions émergentes en droit international et comparé des droits de l’homme, de sorte que le lecteur soit informé sur tous les débats qui le concernent, dans toutes les branches du droit. La revue est bilingue, publiant des études en français et en anglais. Chaque étude est accompagnée d’un résumé dans l’autre langue.LarcierAbonnement 2016 : 170,00 € • 5 numéros par an • ± 450 pages par an • J.E.D.H.
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Le droit européen ne peut plus être ignoré. Ce n’est plus une matière juridique spécialisée. Au contraire : il affecte aujourd’hui toutes les branches du droit. Pour vous aider, le Journal de droit européen propose chaque mois : > Une Analyse étudiant un domaine récemment impacté en
profondeur par le droit européen> Une Vie du droit mettant en lumière une intervention pouvant
être qualifiée d’insolite dans un domaine juridique> Des Commentaires portant sur des développements
jurisprudentiels importants> Deux Chroniques couvrant, de manière systématique, et
régulière, une matière différente du droit> Un relevé des Actualités législatives et importantesDécouvrez le site dédié à la revue, gratuit et accessible à tous : http://jde.larcier.comRetrouvez-y, entre autres, des actualités, les sommaires et des résumés des articles parus.LarcierAbonnement 2016 : 205,00 € • Mensuel (sauf juillet et août) 10 numéros par an • ± 320 pages par an • J.D.E.
JOURNAL EUROPÉEN DES DROITS DE L’HOMME / EUROPEAN JOURNAL OF HUMAN RIGHTS
JOURNAL DE DROIT EUROPÉEN
