Batibouw - 3 mars 2006 1 Vers la transposition de la Directive Européenne 2002/91/CE en Région...
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1 Batibouw - 3 mars 2006 Vers la transposition de la Directive Européenne 2002/91/CE en Région wallonne : les actions en cours Benoit Fourez (DGTRE - Division de l ’Énergie) La performance énergétique des bâtiments
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Batibouw - 3 mars 2006
Vers la transposition de la Directive Européenne 2002/91/CE en Région wallonne :
les actions en cours
Benoit Fourez (DGTRE - Division de l ’Énergie)
La performance énergétique des bâtiments
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Batibouw - 3 mars 2006
Sommaire
La réglementation actuelle Vers la transposition de
la Directive européenne 2002/91/CE : les actions en cours
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Sommaire
La réglementation actuelle Vers la transposition de
la Directive européenne 2002/91/CE : les actions en cours
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Énergie
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La réglementation actuelle en RW pour les bâtiments neufs
Domaine d’application1984
Logements
Isolation
thermique
K70
Besoins
énergétiques
be500
1996
Bureaux
Ecoles
Ventilation
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La réglementation actuelle en RWpour les bâtiments neufs
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K150K80
K55K45
K35
3,
3,1
3,2
3,3
3,4
3,5
3,6
3,7
3,86.300
5.000
4.000
3.000
2.500
2.000
1.500
1.250
1.000
Sévérité actuelle K55
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Sommaire
La réglementation actuelle Vers la transposition de
la Directive européenne 2002/91/CE : les actions en cours
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La Directiveeuropéenne 2002/91/CE
Exigences de la Directive : Méthode de calcul de la PEB (en énergie
primaire) Exigences minimales portant sur :
la PE des bâtiments neufs(+ étude de faisabilité si > 1.000 m2 )
la PE des bâtiments existants (de + de 1.000 m2
et faisant l’objet d’une rénovation lourde) Certification de la PE de tous les bâtiments
(horizon 2009) Inspection régulière des chaudières et des
systèmes de climatisation (horizon 2009)
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La Directiveeuropéenne 2002/91/CE
La méthode de calcul de la PEB doit intégrer : les caractéristiques thermiques de
l’enveloppe l’étanchéité à l’air du bâtiment la ventilation l’orientation du bâtiment et le climat extérieur …
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La Directiveeuropéenne 2002/91/CE
La méthode de calcul de la PEB doit intégrer (suite) : … les équipements de chauffage et d’ECS les installations de climatisation les installations d’éclairage (si bâtiment non
résidentiel) la qualité du climat intérieur (t°, polluants…)
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Faire mieux que la réglementation...
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Besoins de chauffage
=
En RW:Pertes par les
parois
Pertes par ventilation
Apports solaires
Apports internes
Besoins de chauffage
Umax et K
++
Besoins d’ECS
Pertes systèmes chauffage et ECS
Consommation finale d’énergie
Consommation finale d’énergie
Consommation d’énergie pour
transform./approv.
Consommation d’ENERGIE PRIMAIRE
+
=
+
--
=
NBN D 50-001
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Quels sont les critères à respecter?
1. Isolation des parois
2. Enveloppe : Kmax ≤ K45 ou bemax ≤ be372onts
3. Ventilation: système conforme à réglementation
4. Chauffage: équipements à haut rendement
5. ECS: équipements à haut rendement
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Des outils
Pour le candidat
bâtisseur
Pour le
professionnel
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La Directiveeuropéenne 2002/91/CE
Un certificat attestant la PE desbâtiments neufs : aux moments-clés de la vie du bâtiment
lors de sa construction : communiqué au propriétaire lors de sa vente : propriétaire acheteur lors de sa location : propriétaire locataire
validité maximale du certificat = 10 ans bâtiments publics : certificat affiché
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Pour les logements existants: la PAE sur base volontaire jusqu’en 2009 par des auditeurs agréés
développée par
CSTC, VITO, UCL, ICEDD
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La répartition de l'énergie
consommée par les ménages
54,6%
9,3%
6,7%
2,5%
1,2%
0.6%
0,2%0,5%
24,3%
Chauffage Eau chaude sanitaire Appareils électriques
Cuisson Eclairage Routier
Avions Trains Bus
RW 2001
Source: bilan énergétique de la RW - ICEDD
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La Procédure d’Avis Energétique
Il s’agit d’une procédure permettant d'émettre un avis relatif à la qualité énergétique d’une habitation unifamiliale existante.
La procédure PAE présente deux aspects : Aspect évaluation
Comportement énergétique du bâtiment dans des conditions standards indépendantes du comportement des occupants
Aspect avis énergétiqueRecommandations personnalisées + estimation des économies d’énergie réalisables
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L'analyse porte sur : Enveloppe du bâtiment (ensemble des parois
délimitant le volume protégé) ; Les installations de chauffage (caractéristiques
techniques) ; Les installation de production d’eau chaude
sanitaire (caractéristiques techniques) ; La ventilation ; Eventuellement la surchauffe (confort d’été).
La Procédure d’Avis Energétique
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Batibouw - 3 mars 2006
Méthode unique et standardisée pour caractériser le comportement énergétique du bâtiment (indépendant des occupants);
Comparaison des bâtiments entre eux ; Outil d’information, de formation et de
sensibilisation ; Outil d’orientation et d’aide à la rénovation
(recommandations) ;
La Procédure d’Avis Energétique
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La Directive transposée en RW
Réglementation modulée selon : bâtiment
logement, tertiaire, autre
neuf ou rénové
Appliquée par des acteurs conscients, responsables et participatifs : autorités publiques auteurs de projet maîtres d’ouvrages
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La Directive transposée en RW
Méthode de calcul : souhait d’adopter la méthode de calcul mise
au point par le CSTC pour la RF (même réalité scientifique)
souhait d’un logiciel qui aide à la conception du projet qui réduise la surcharge de travail des auteurs de projet qui aide à la sensibilisation du maître d’ouvrage qui facilite le contrôle par les autorités publiques
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La Directive transposée en RW
Critères : Umax (idem RF) niveau K et/ou be consommation totale d’énergie primaire
(sauf bâtiments commerciaux et industriels) : E = EEP / Eréf x 100 (idem RF)
Possibilité de Eréf différent
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La Directive transposée en RW
Critères complémentaires : ventilation logements et tertiaire: critère surchauffe dont
conséquence extériorisée autrement quepar le cooling fictif
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La Directive transposée en RW
Exigences : d’abord identiques à la réglementation
existante (période transitoire) mais renforcement du contrôle / guidance contrôles indirects font état d’erreurs non intentionnelles
(ponts thermiques, parois vers LNC…) refus de primes
installations de ventilation : vérifiées exigences renforcées ensuite, selon
bâtiments et travaux
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La Directive transposée en RW
Procédure : décret cadre inséré dans le CWATUP 3 étapes: proposition PEB lors de l’introduction du
permis d’urbanisme annexe PEB à la déclaration de
commencement des actes et travaux, constitution d ’un dossier technique PEB disponible sur chantier
déclaration de PEB au plus tard 6 mois après la réception provisoire
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Pour en savoir plus… Un site internet : le portail «Energie»
http://énergie.wallonie.be
