Bastia - Commons 200109

INTERREG IV C

Office de l’Environnement de la Corse

Séminaire du 20 Janvier 2009

“COMMONS”

1.Accueil et Présentation

Introduction

Organisation de la journée

2. Description du projet

GENESE DU PROJET- Autrefois: Des activités

traditionnelles et des territoires


Des activités basées essentiellement sur le pastoralisme


Aujourd’hui : un constat d’abandon des territoires des communs allant de paire avec la disparition des activités traditionnelles

Aire de battage

Bergeries abandonnées


Une augmentation des risques

Feu de forêt

3. Problématique

Un patrimoine naturel indéniable

Des milieux Remarquables

lac de Ninu

Plateau du Coscionu

3. Problématique

Un patrimoine naturel indéniable

Des espèces endémiques

Sitelle

Mouflon de Corse

Salamandre de Corse

Truite macrostigma

3. Problématique

Des espaces naturels surfréquentés

Sentier lac du Melo

Parking des Grotelle

3. Problématique

Des processus de dégradation d’origine naturelle et/ ou anthropique (sentier et bati)

Erosion lac de Nino

Fouissage de porcs

Bergeries de Tatarala

3. Problématique

Des territoires à l’abandon

Bergeries de Furmicuccia

Pont génois vallée d’Asco

Vallée d’Asco

3. Problématique

Une utilisation anarchique des territoires

Bergerie Restonica

Randonnée en quad

4. Un projet commun: « COMMONS »9 Pays : 11 Partenaires

France : Corse O.E.C.Italie : Lazio ARSIAL, Sicilia Département AgricultureGrèce : Région du Delta de RhodopiEspagne : Consell de Mallorca, Catalogne Centre de technologie forestièrePortugal: Alentejo du Nord Association de municipalitésSlovaquie : Municipalité de NitraSuisse: Université de ZurichRoumanie : Cluj Université de NapocaSuède: Swedish forest agency

Une approche similaire?

Quelle est la compétence

de chaque partenairepour agir sur son territoire?

Comment setraduit cettesituation?

Quelles sont les attentes du projet?

Quelle estla problématique de

chaque pays sur son territoire?

COMMONS

5. Les organes de gestion du projet

Le chef de file

Les partenaires

le comité de pilotage

Le comité scientifique

6. Objectifs du projet

comparer les politiques publiques et les différentes stratégies de gestion des espaces naturels

comprendre et identifier les mesures de gestion déjà existantes

Identifier les bonnes pratiques et définir des orientations de gestion

Créer des outils d’aide à la décision

Valoriser et étendre la connaissance

7. Structuration du projet

Phase 1: Cadre légal Phase 2: Echange d’expérience

II Phase EXCHANGE of EXPERIENCE

I Phase LEGAL FRAMEWORK

1 -Understanding of institutional arrangements and policies related to forest based

commons

GridGrid 11

IDENTIFICATIONIDENTIFICATION

GridGrid 33

DE REGISTRATIONDE REGISTRATION

GridGrid 22

MANAGEMENT MANAGEMENT

STRUCTURESTRUCTURE

((GovernanceGovernance))

CASE STUDIESCASE STUDIES STUDY VISITSSTUDY VISITS LOCAL WORKSHOPSLOCAL WORKSHOPS

2-Assess to which extent institutional arrangements enable local community actors to

govern forest resources effectively

3-Provide evidence that forests commons forms of governance have the capacity to protect

and use forest resources sustainably and at lower costs than other public bodies

8.Les activités

Les 3 composantes du projet

- Composante C3 : Echanges d’expériences dédiés à l’identification et à l’analyses des bonnes pratiques

- Composante C2 : Communication et information

- Composante C1: Gestion et coordination

La Composante 3 :

Phase 1 (PP1) :étude juridique du statut des terres communes et la superposition des règlementations et des protections/

- Grille 1: PP9

- Grille 2: PP2

- Grille 3: PP3

- PP9 : analyse comparative

Phase 2 (PP9) :

- PP10: méthodologie pour les études de cas

- étude de cas (PP1, PP2, PP6 et PP8)

- Tableau d’analyse de la base de données: PP3,4,5,7 et 11

- PP9: analyse comparative

Responsable PP1: O.E.C

La Composante 3 :

PP6, PP10 et PP11: - visites d’échange chez les partenaires 6,10 et 11- synthèse pour le travail du PP5: transferts des savoirs

faire

PP3, PP4 et PP7 - organisation des ateliers de travail- présentation des résultats et confrontation des

différentes expériences

Volet transversal

La Composante C2

PP2: organisation de la 1ère conférence (fin phase 1)PP11 : organisation de la 2ème Conférence (fin phase 2) PP3 : élaboration du plan de communication du projet, promotion d’initiatives parallèles, élaboration du site internet PP2 et PP11 : organisation de la diffusion presse pour la promotion des conférences qu’ils organisentPP5 : élaboration des brochures de présentation du projet à partir des informations contenues dans les comptes-rendus des meetings.

Responsable PP5: Consell de Mallorca

9.Le calendrier 2009/2011

Validation grille 3: CHANGEMENT DE DESTINATION

Présentation de la méthodologie de l’analyse comparative

Octobre

Validation grille 2: FONCTIONNEMENT

Finalisation des grilles

2ème réunion de projet à Palerme

Septembre

Validation grille 1 : IDENTIFICATION

Création site Web

1ère réunion de projet à Portalegre

Juin

Conception des grilles

Remarques du CS sur les grilles d’analyse

Mai

Création du Comité scientifique (CS) du projet

Réunion de préparation en Corse

Janvier

TRAVAUXREUNIONSAnnée 2009


Elaboration de la méthodologie pour les études de cas. Orientations pour le recueil et l’organisation des expériences locales

6ème réunion de projet à SOLSONA

1ere visite d’étude à SOLSONA

Septembre

Rédaction de la 1ère phase du rapport relatif à l’analyse comparative et approbation de la 1ère phase du rapport

5ème réunion de projet à ROME

1ère conférence de capitalisation et dissémination des résultats

Mai

Grilles 3 remplies4ème réunion de projet à NITRA

Mars

Grilles 2 remplies3ème réunion de projet à MAJORQUE

Janvier



Présentation du rapport finalConférence finale en CorseSeptembre

8ème réunion de projet à SODERHAMN

2éme Conférence de capitalisation et de dissémination à SODERHAMN

3ème visite d’étude à SODERHAMN

Juin

Rapport des études de cas

Création d’un groupe de travail chargé de rédiger le rapport final

4 rapports d’études de cas

4 rapports de systématisation

7ème réunion de projet à CLUJ NAPOCA

2ème visite d’étude à CLUJ NAPOCA

Janvier


10. Le Budget

100%55,78%25,21%19,21%0ùTotal %

100%1491740,00832063,45375095,11286581,440Total EUROS

0,17%2500,002500,00000Equipment

38,21%570000,00269100,00180700,00120200,000Externalexpertise

21,32%318060,00225700,0057960,0034400,000Travel and accomodation

3,01%44945,0023844,9511329,619770,440Administration

37,29%556235,00310918,50123105,50122211,000Staff

%totaLEuros

CP3CP2CP1Préparation activities

11.Organisation administrative et financière: Composante C1

Rappel du contrat de subvention passé par l’O.E.C. avec l’autorité de gestion.

Convention inter-partenariale et organisation de la signature.

Gestion du programme : Programme Manual.Organisation des remontées de dépense (les échéances),Contrôle de service fait : chaque partenaire doit identifier son système de certification.L’information peut être trouvée au niveau du STC/AU et des points de contacts nationaux (cf. doc)

Responsable PP1

Composante C1 : Caractéristiques principales

Suivi de la mise en œuvre basée sur l’Application Form

Documents à produire pour STC/AU tous les 6 mois.� rapports intermédiaires et final

� Demandes de modification (exceptionnelle)

Procédure de base du système de comptes-rendus.� Le STC envoie le dossier Excel pré-rempli par E-mail au chef de file. Le chef de file renvoie le dossier rempli dans les formes, à la date limite donnée par E-mail et par poste.

� COMMONS a 2 personnes contacts STC destinataires des communications.


Échéances déclaratives : rapport d’état d’avancement tous les 6 mois (01/04 et 01/10)

1er Etat : 01/04/09 pour la période septembre-décembre 08

Rapport final : 2 mois après la fin des opérations (30/09/11)

Demandes modificatives à soumettre électroniquement à l’échéance fixée par le STC.

Délais remboursement FEDER :Dépend de la qualité des rapports d’état d'avancement

Dès approbation du STC, le paiement devrait être exécuté dans un délai d'un mois.

Calendrier type de déclaration + suivi

31/1215/02

01/0401/05 22/05 22/06

Fin période

àdéclarer

Remise des

rapports certifiés par les

contrôleurs des

partenaires

Remise du rapport certifiépar le

contrôleur du Chef de File

Échanges et clarifications STC/Chef de

File

Approbation par STC

Paiement par

l’Autorité


Demandes de modificationsUniquement exceptionnellement (changement de budget ou de partenaire)

Les demandes doivent inclure :� Une explication : informations sur sa nature et sa justification

� Une fiche projet modifié (Application Form)

Procédure d’approbation :� Mandat au STC/MA du Comité de Suivi pour approuver un certain nombre de changements (ex. : retrait ou remplacement de 2 partenaires dans un projet)

Composante C1 Suivi des activités

Structure du rapport d’avancement :1. Informations générales sur la mise en œuvre du projet

� Résumés des activités et des résultats.

� L’implication des partenaires dans chaque activité.

� Problèmes rencontrés et solutions apportées.

2. Compte-rendu détaillé par composante comprenant les écarts. � La deuxième partie se rapporte directement aux informations fournies dans l‘Application Form (plan de travail et indicateurs).

� Les écarts doivent être expliqués et justifiés.

Composante C1Compte-rendu financier

Composition :Certificat du contrôleur

de premier niveau≠ / Pays

Systèmes centralisés

Systèmes décentralisés

Cf. annexes 6 et 5b

Questions d‘éligibilité � Période : dépense faite après approbation projet (sauf frais de préparation) payé avant la fin de la période couverte

� Nature : cf. partie 2.4 du Programme Manual.

Composante C1Financier de Compte-rendu

Présentation des dépenses :� Feuilles de temps

– Timesheet

� Listes des dépenses :

par partenaire, composante et type de dépenses par période de 6 mois.

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