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CLE du SAGE Couesnon - 15/10/08 Bassin Versant du Haut Couesnon Un contrat signé pour 2008-2012 sur le territoire Année 2009

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CLE du SAGE Couesnon - 15/10/08

Bassin Versant duHaut Couesnon

Un contrat signé pour 2008-2012 sur le territoire

Année 2009

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Organisation 2008-2012Un contrat signé avec des objectifs DCEDes maîtres d’ouvrages par action suivant leurs compétencesUne convention entre les principaux partenaires

SMPBR et SMPBCSyndicat Intercommunal du Haut CouesnonC de C St Aubin du Cormier Fougères CommunautéAssociation le bassin du Couesnon

Un contrat signé parle SMPBR et le SMPBC (co-pilotage)le Syndicat Intercommunal du Haut Couesnon

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Organisation 2008-2012Portage global, suivi et qualité de l’eau SMPBR et SMPBC

Maîtres d’ouvrages

Aménagement des milieux (CRE)

Réduction des pollutions agricoles SMPBR et SMPBC

Aménagement bocager (Breizh Bocage)

S.I. Haut Couesnon

S.I. Haut Couesnon + c de c St Aubin du Cormier + Fougères communauté

Réductions des pollutions des collectivités

SMPBR et SMPBC + c de c St Aubin du Cormier + Fougères communauté

Réduction des pollutions des particuliers

SMPBR et SMPBC + c de c St Aubin du Cormier

Avec l’avis et le suivi général du SAGE Couesnon

Projets - Actions

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Les actions du nouveau programme

Les actions concernent prioritairement les masses d’eau les plus contributives « notions de priorités d’action »Elles sont mises en œuvre progressivement entre 2008 et 2012

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Haut Couesnon

Pré-Programme 2009

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Objectif « réduction des nitrates »Inciter à la signature de MAE (territoriale, SFEI et Bio)Unifier les messages techniques aux agriculteursOptimiser la gestion des prairiesApporter un conseil individuel aux agriculteursprioritaires des secteurs prioritairesAccompagner les agriculteurs dans leur changement de système

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Objectif « réduire les pollutions par les pesticides »Inciter à la signature de MAE (territoriale, SFEI et Bio)Unifier les messages techniques aux agriculteursMettre en œuvre un projet «phyto» sur le sous bv 3Inciter à investir dans le cadre du PVEMettre en œuvre le programme Breizh BocageGérer des phytos au niveau des collectivitésSensibiliser les scolairesLimiter l’utilisation des pesticides par les particuliers

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Objectif «réduire la pollution par la matière organique »

Mise en œuvre du programme Breizh Bocage

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Améliorer la morphologie des cours d’eau

Aménagement des cours d’eauContrat restauration entretien : bilanÉtude pour nouveau contrat CRE

Étude inventaire zone humide (dans le cadre du SAGE)

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Inciter aux économies d’eauSensibilisation des scolairesSensibilisation des collectivités

Valoriser le matériel de désherbage alternatif

Suivi des assainissements

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Les moyens du programme

Année 2009

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Les moyens humains

SMPBR : 3 personnes intervenants sur le bassin versant, correspondant à 1.5 temps pleinSyndicat Intercommunal du Haut Couesnon : 1 temps plein d’animation depuis juin 08Fougères communautéCommunauté de Communes

du Pays de St Aubin du Cormier

Animation dans le cadre du contrat de territoire

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Les moyens financiers

Chaque structure est maître d’ouvrage des actions dont elle a la compétenceAinsi elle se charge directement des demandes de financements auprès des partenaires financiers

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Les moyens financiers pour les actions menées par le SMPBR-

SMPBCDes règles de financements différentes suivants les financeurs

AELB : des pourcentages par ligne de dépenses (avec des plafonds)CG : un choix de projet, dans une enveloppe financière pouvant être augmentée de bonusCR : une enveloppe attribuée au BV, pour la réalisation des projets (tout porteurs de projets confondus, hors Breizh Bocage)

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Les moyens financiers pour les actions menées par le SMPBR - Année 2009

Inciter à la signature de MAE – 15 500 €Unifier les messages techniques aux agriculteurs – 25 376 €Optimiser la gestion des prairies – 13 878 €Mettre en œuvre un projet « phyto »– 13 000 €PVE : 2 000 €Apporter un conseil techniques aux agriculteurs prioritaires dessecteurs prioritaires : 17 000 €Accompagnement changement de système – 25 200 €Gérer les phyto au niveau des collectivités – 5 300 €Sensibiliser les scolaires – 8 100 €Limiter l’utilisation des pesticides par les particuliers – 19 000 €Coordination générale – Suivi Qualité de l’eau – 51 255 €

TOTAL 2009 : 198 600 €

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Les moyens financiers pour les actions menées par le SIHC - Année 2009

Breizh Bocage : 48 150 €Bilan CRE et nouveau contrat : 143 800 €Étude Zone Humide : 120 600 €

TOTAL 2009 : 312 600 €

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Un contrat signé pour 2008-2012 sur le territoire

Année 2009