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    10-Apr-2016
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  • D R O I T

    Charg de cours Edoh Pierre GABIAMNOTIONS DE BASE

  • INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • PLAN DE PRESENTATIONNotions de droit

    Droit objectif

    Droit Subjectif

    La justice

  • Partout du D r o i t !!!

  • Jai bien le droit Jai des droits sur Jai droit Je suis dans mon bon droit Je suis en droit de Je fais droit votre demande Je fais mon droit Je le fais de plein droit Cest son bon droit A qui de droit

  • *INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • *NOTION DE DROITDROIT OBJECTIFDROIT SUBJECTIFINTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • * DROIT OBJECTIF = ENSEMBLE DE REGLES ORGANISANT LESRAPPORTS DES HOMMES DANS UNE SOCIETE A UNE EPOQUE DONNEEINTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • * Droit SubjectifENSEMBLE DES PREROGATIVES ET DES OBLIGATIONS D'UN INDIVIDU DANS LA SOCIETEINTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • * DROIT COMBIEN DE SENS ? et DROIT SUBJECTIF DROIT OBJECTIFDEUX SENS INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • * VOUS AVEZ LE DROIT SUBJECTIF DE LE FAIRE SI LE DROIT OBJECTIF PERMET DE FAIRE QQCH,ALORSINTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • * DROIT SUBJECTIF DIFFERENTS TYPES DE SOCIETES COMMERCIALES E X E M P L E S DROIT OBJECTIF CHOIX D'UN TYPE DONNE DE SOCIETE DROIT SUBJECTIF DROIT OBJECTIF CHOIX D'UN REGIME MATRIMONIAL CHOIX D'UN TYPE DONNE DE REGIMEINTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • *SYNONYMERGLE DE DROITINTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • * CARACTRES DU DROIT OBJECTIF GNRALOBLIGATOIREPERMANENTINTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • TROIS CARACTERES GENERALPERMANENTOBLIGATOIRE

  • * CONSEQUENCES DU CARACTRE OBLIGATOIRE DU DROIT OBJECTIF RGLE IMPRATIVERGLE SUPPLTIVEDEUXINTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • *INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • *INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • *1- SUPPLEANCE DE LA LOI ;ex: Rg Mat

    2-NON JOUISSANCE DE LA LOI;ex: Sts ComINTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • *DROIT PRIVDROIT PUBLIC

    GRANDES BRANCHES DU DROIT OBJECTIF INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • DROIT PRIVERgles touchant les Personnes Physiques et Morales de Droit PrivDROIT PUBLICtat et Collectivits PubliquesEt Relations entre tatsCaractristiques des Branches de Droit

  • *INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • *INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • Sources du droit Pluralisme des sources du droit.

  • Sources du droit

  • *INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • *INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • *INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • *INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • P A R L E M E N TASSEMBLEENATIONALE

  • *INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • *INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • *

  • *INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • 1re tape :Qui a le droit de proposerUne loi ?LINITIATIVEInitiative du GOUVERNEMENTPROJET DE LOIIl est examin et ventuellement adopt en CONSEIL DES MINISTRESInitiative des PARLEMENTAIRESPROPOSITION DE LOISeconde tape

    tudediscussionet vote de la loiInscription lordre du jour dune des deux assemblesExamen en COMMISSIONASSEMBLENATIONALEdiscussion puis voteSNAT

    discussion puis votenavetteSi accord entre les deux assemblesLa loi est adopteSi dsaccordle GOUVERNEMENTdsigne une

    CommissionparitaireDernier vote

    dans les deux assemblesEn cas de nouveau dsaccordlassemble nationalea le dernier motLa loi est adopte3me tape

    xcutionDe la loiLe prsident de la Rpubliquepromulgue la loiLest a loi publie auJournal officielLe gouvernement excute la loi en prenant ventuellement desDcrets dapplicationLes juges vrifientLe respect des lois

  • Hirarchie des textes juridiquesCONSTITUTIONDECRETLOIARRETEREGLEMENTS ADMINISTRATIFS

  • *CONSTDECRETARRETEREGLEMENTS ADMINISTRATIFSLOI

  • *

  • Ensemble des rgles de droit qui se dgagent des dcisions rendues par les tribunaux.

  • *

  • *

  • *

  • *INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • *INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • *INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • *INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • *INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • *INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • *MANIFESTATION DE LA VOLONTE DES INDIVIDUS A CREER DES EFFETS DE DROIT

    INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • *

    PLUSIEURS ACTES JURIDIQUES

    INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • *EVENEMENTS AUXQUELS LA LOI ATTACHE DES EFFETS SANS PRISE EN COMPTE DE LA VOLONTE DES PARTIES INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • *INVOLONTAIREINTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • *INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • *INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • *INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • *INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • *INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • *SIMPLEMIXTEIRREFRAGABLEINTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

  • PRESOMPTIONPreuve contraire impossiblePreuve contraire seulement si la Loi a prvuCelle dont on peut rapporter la preuve contraireSIMPLEIRREFRAGABLEMIXTE

  • *JURIDICTIONSTRIBUNALCOUR D'APPELCOUR DE CASSATION

  • *JURIDICTIONSTRIBUNALDEMANDEURDEFENDEURJUGEMENT

  • *JURIDICTIONSTRIBUNALDEMANDEURDEFENDEURJUGEMENTEN CAS DE

    NON SATISFACTION FORMER APPEL

    OU

    INTERJETER APPEL

  • *JURIDICTIONSCELUI QUI PERD

    AU TRIBUNALQUI FORME

    APPEL ?

    EN FORMANT

    APPEL, IL EST

    APPELANT

  • *JURIDICTIONSPORTE LE NOMET SON

    ADVERSAIRE

    INTIME

  • *JURIDICTIONSCOUR D'APPELAPPELANTINTIMEARRET

  • *JURIDICTIONSCOUR

    DAPPELAPPELANTINTIMEARRETEN CAS DE

    NON SATISFACTION FORME UN POURVOI

    OU

    SE POURVOIT EN CASSATION

  • *JURIDICTIONSCELUI QUI PERD

    A LA COUR

    DAPPELQUI FORME

    UN POURVOI ?

    EN FORMANT UN

    POURVOI, IL

    REPREND

    LAPPELLATION

    DE

    DEMANDEUR

  • *JURIDICTIONSCOUR

    DE

    CASSATIONDEMANDEURDEFENDEURARRET

  • *TRIBUNALDEMANDEURDEFENDEURJUGEMENT Demande Introductive d'instance /Assignation en Justice Demande Principale Demande Additionnelle Demande Prjudicielle

  • *TRIBUNALDEMANDEURDEFENDEURJUGEMENT Jugement avant dire droit Jugement par dfaut Jugement par contumace Jugement rendu charge d'appel Jugement en 1er et dernier ressort Jugement dclaratif Jugement dclinatoire

  • Les tapes de la PROCEDUREExamine le jugement du tribunalJuge en fait et en droitRend un arrt confirmatif ou infirmatifJuge seulement en droitVrifie si le texte appliqu est le bonVrifie si le texte est bien appliquNe comprend que des juges de fondRejette le pourvoi, casse larrt de la Cour dAppel,etc.Reconstitue les faitsRend un jugement sur la base des faitsJuge en fait et non en droitDcide, condamne,donne tort, etc.TRIBUNALCOUR DAPPELCOUR DE CASSATION

    ********Cette diapositive concerne le Togo

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